Site Natura 2000 « Rivières à moules perlières du bassin ...

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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr 1 Site Natura 2000 « Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore » Comité de pilotage Saint-Germain L’Herm 14 décembre 2015

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Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement

www.developpement-durable.gouv.fr

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Site Natura 2000 « Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore »

Comité de pilotage

Saint-Germain L’Herm 14 décembre 2015

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Ordre du jour

• Avancement de la démarche – bilan de la consultation sur le périmètre

• Présentation du document d’objectif - Eléments de diagnostic - Propositions d’action - Temps d’échange

• La phase d’animation

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Présentation générale

• La démarche Natura 2000 • Les étapes d’élaboration du projet • Le site

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La démarche Natura 2000

Présentation DDT 63

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Le fonctionnement d’un site Natura 2000 Le comité de pilotage

Le docob est validé par le comité de pilotage (copil) du site Natura 2000 :

• Élus : maires, présidents des EPCI (communautés de communes notamment), CD, CR

• Représentants des propriétaires, exploitants et usagers : représentants des agriculteurs (chambre d’agriculture, syndicats), des forestiers, des propriétaires, des industriels (CCI, micro-centrales), des pêcheurs (fédération de pêche)

• Experts naturalistes

• Services de l’État

Présidence du copil et animation assurées par défaut par l’État, transfert possible à une collectivité

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Le fonctionnement d’un site Natura 2000 Le document d’objectifs

Chaque site Natura 2000 doit être doté d’un plan de gestion, le « document d’objectifs » (= docob)

Ce document définit les actions pertinentes à mettre en œuvre sur la base du volontariat

Le docob comprend :

• Le diagnostic du site (diagnostic des espèces et des habitats, principales menaces)

• Les objectifs de conservation du site

• Les orientations et les mesures de gestion, fondées sur le volontariat : contrats, MAEC, charte

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Ce qui a été engagé sur ce site Natura 2000

Première phase : du diagnostic régional à la déclinaison locale du projet

• Initialement un unique site régional « rivières à moules perlières » désigné, reconfiguré ensuite par bassins

• Deux réunions du copil régional en 2009 et 2011 (à Issoire), pour le lancement de la démarche et la présentation du diagnostic à l’échelle de la région

• Le bureau d’études BIOTOPE a été engagé par la DREAL Auvergne pour élaborer le docob : un premier projet a été réalisé

• Deux réunions de concertation (juin et oct 2011) à Fournols pour échanger sur le diagnostic et les actions pertinentes à réaliser

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Ce qui a été engagé sur ce site Natura 2000

Seconde phase : finalisation et adaptation du document d’objectifs

• réunion du Comité de pilotage (juin 2013) pour présenter la démarche d’animation territoriale visant la finalisation du docob (mission de DialTer)

• Entretiens bilatéraux, réunions sectorielles, deux permanences en mairie (automne 2013) pour informer et recueillir la vision des acteurs locaux

Synthèse des éléments clefs, réponses de la DREAL au questions soulevées, constitution d’un groupe de travail

• Deux réunions du GT pour avancer sur la proposition de périmètre et le programme d’action (janv et nov 2014)

• Entre temps, contacts et réunions complémentaires pour approfondir certains sujets ou répondre à des interrogations (printemps et automne 2014)

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Troisième phase : restitution, consultation des communes, validation

• Comité de pilotage de validation du périmètre (janv 2015)

• Consultation des communes sur la proposition de périmètre (sept – oct 2015)

• Comité de pilotage de présentation et de validation du document d’objectifs (déc 2015)

Ce qui a été engagé sur ce site Natura 2000

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Le site Natura 2000 « Rivières à Moules perlières du bassin de la Dolore »

Réseau hydrographique concerné et périmètre du site

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Présentation du document d'objectifs

• La moule perlière, enjeux de préservation de l’espèce

• La structure du programme d’action • Son contenu

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La moule perlière

Quelques éléments descriptifs :

• La moule perlière vit fixée dans le substrat (meuble)

• Respiration et nutrition par filtration d’eau (50 L/jour)

• 11 à 13 cm de longueur, longévité pouvant dépasser 100 ans

• Reproduction : libération de larves qui s’accrochent aux branchies d’un poisson (truite, saumon) puis les jeunes moules sont libérés et s’installent dans le substrat

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La moule perlière

Une abondance passée

Très présente au XIXè siècle dans le Massif central, les Vosges, la Bretagne

Mais un net déclin

Disparition dans plus de 60% des cours d’eau, diminution d’effectifs de plus de 90%

Pourquoi ? Une espèce très sensible

• Besoin d’une eau de très bonne qualité

effets de l’assainissement, des rejets, des pollutions diffuses

• Besoin d’un milieu physique de qualité

sensible aux enrochements, aux barrages, aux curages, à l’enrésinement des berges, au colmatage…

Exemple du bassin de la Loire

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La moule perlière sur le bassin de la Dolore

Une présence historique

Des prospections en 2010

Présence de moules perlières sur certains secteurs, sous la forme d'individus isolés (et non plus des pavages)

Dégradation de la situation (par exemple, sur une station, 154 individus ont été observés en 1997, et seulement 31 en 2010)

Des observations plus récentes dans le cadre de rencontres sur le terrain

individus observés lors de rencontres sur le terrain au printemps 2015

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La moule perlière sur la Dolore

Les enjeux de la préservation de la Moule perlière :

• Préserver et restaurer le milieu physique des cours d'eau (lit, berges)

• Améliorer la qualité de l'eau

Aucune activité n’est exclusivement visée : une responsabilité collective

• Assainissement, gestion des eaux pluviales, des prélèvements

• Activités sylvicoles : enrésinement des berges, exploitation, érosion

• Activités agricoles : pollutions diffuses, piétinement des berges, érosion

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La structure du programme d’action

Une déclinaison thématique et sectorielle

Orientation de gestion

Mesure 1

Mesure 2

Action a Cahier des charges

Action b Cahier des charges

Action d Cahier des charges

Action c Cahier des charges

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Des outils contractuels

• des contrats rémunérés :

- les contrats Agricoles pour les parcelles agricoles déclarées à la PAC : dispositif des Mesures Agro- Environnementales et Climatiques (MAEC) ;

- les contrats Forestiers, pour les parcelles forestières ;

- et les contrats Non agricole – Non forestier, pour des parcelles non agricoles et non forestières.

• la Charte Natura 2000 comprenant des engagements de l’ordre des bonnes pratiques

La structure du programme d’action

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Orientations de gestion Mesures de gestion

Gérer la végétation des

berges

GEH 01 - Entretien et restauration des

arbres et de la végétation naturellement

présents au bord du cours d’eau

Assurer l’intégrité physique

de la rivière

GEH 02 - Maintien, ou restauration de la

dynamique naturelle du cours d’eau

GEH 03 - Limiter l’impact du pâturage en

bordure de cours d’eau

GEH 04 – Limiter l’impact des usagers

sur les cours d’eau, notamment lors de la

traversée de rivières

Le contenu du programme d’action

Gestion des espèces et des habitats

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Orientations de gestion Mesures de gestion

Préserver, voire restaurer,

la qualité de l’eau et des

sols

GEH 06 - Favoriser la restauration des haies

GEH 07 - Limiter les apports de

fertilisants pour préserver les espèces

aquatiques et lutter contre

l’eutrophisation des cours d’eau

GEH 09 - Restaurer et entretenir les zones

humides du site

Contribuer à aménager les

obstacles à la libre

circulation des espèces et à

l’écoulement de l’eau

GEH 10 - Aménager et adapter les

ouvrages pour réduire leurs impacts sur

les habitats et espèces d’intérêt

communautaire

Contrôler l’évolution des

populations d’espèces

indésirables

GEH 11 - Chantier d’élimination ou de

limitation de certaines espèces de

résineux

Le contenu du programme d’action

Gestion des espèces et des habitats

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Le contenu du programme d’action

Suivi et amélioration des connaissances

Orientations de gestion Mesures de gestion

Améliorer les

connaissances sur les

espèces et habitats naturels

d’intérêt communautaire

SC 01 - Améliorer et compléter les

inventaires des espèces animales d’intérêt

communautaire

SC 02 - Améliorer et compléter les

inventaires des habitats d’intérêt

communautaire

Étudier l’évolution des

populations d’espèces

d’intérêt communautaires,

des espèces invasives et

des habitats d’intérêt

communautaire

SC 03 - Effectuer un suivi qualitatif et

quantitatif des espèces aquatiques

d’intérêt communautaire

SC 04 - Effectuer un suivi qualitatif et

quantitatif des habitats naturels d’intérêt

communautaire et de la qualité de l’eau

SC 05 - Étudier l'impact des ragondins et

rats musqués sur les cours d'eau et les

populations de Moule perlière du site

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Le contenu du programme d’action

Communication et sensibilisation

Orientations de gestion Mesures de gestion

Mener des actions de

communication et

sensibilisation

CS 01 - Sensibilisation des acteurs locaux,

des usagers du site et du grand public sur

l’intérêt écologique du site

CS 02 - Mettre en place des outils de

communication destinés aux usagers du site

(lettre Natura 2000)

Animation

Orientations de gestion Mesures de gestion

Accompagner la mise

en œuvre du Document

d’objectifs

AN 01 - Animer, gérer administrativement et

coordonner la mise en œuvre du DocOb

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Zoom sur des actions prioritaires

Entretien et restauration d'un cordon d'arbres naturellement présents au bord du cours d’eau (aulnes, noisetiers, frênes...), pour stabiliser les berges et le lit du cours d'eau, et contribuer au maintien de la qualité de l'eau

• MAEC 4 : Entretien de ripisyslve (LINEA03)

• Contrat N2000 non agricole / non forestier : Entretien ou restauration de ripisylves

• Contrat N2000 forestier : Restauration et entretien de ripisylves

• Articulation avec le CT Dore amont pour les opérations d’envergure

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Zoom sur des actions prioritaires

Aménagement des traversées de rivières existantes (gués, passerelles...), pour éviter les passage dans le cours d'eau

• Contrat N2000 non agricole / non forestier : Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des chemins, dessertes...

• Contrat N2000 forestier : Prise en charge de certains surcoûts d’investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêt

• Contrat N2000 forestier : Réalisation de dégagements ou débroussaillements manuels à la place d’interventions chimiques ou mécaniques

• Contrat N2000 non agricole / non forestier : Aménagements visant à informer les usagers

• Croisement avec les besoins des collectivités à prévoir

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Zoom sur des actions prioritaires

Lutter contre l’eutrophisation des cours d’eau en limitant les apports de fertilisants (excès de nutriments, avec le développement d'algues) • MAEC 1 : Absence de fertilisation sur prairies et

habitats remarquables (HERBE03)

• MAEC 2 : Ajustement de la pression de pâturage sur certaines périodes (HERBE04)

• MAEC 3 : Absence de fertilisation et ajustement de la pression de pâturage sur certaines périodes pour les prairies fauchées et pâturées (HERBE03+HERBE04)

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Zoom sur des actions prioritaires

Contribuer à aménager les obstacles à la libre circulation des espèces et à l’écoulement de l’eau

• Contrat N2000 non agricole / non forestier : Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons

• Quelques seuils présents sur la Dolore, inventaire complet à réaliser (affluents), en lien avec les obligations réglementaires

• Un diagnostic précis à établir avec prise en compte de la présence de Moules perlières dans certains biefs

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Zoom sur des actions prioritaires

Chantier d’élimination ou de limitation de certaines espèces de résineux pour limiter leur impact sur le milieu aquatique (problème de stabilité des berges, ensablement du cours d’eau,…)

Contrat forestier : Chantiers d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable

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La phase d’animation • Le portage du site

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La loi de développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 offre la possibilité aux élus et collectivités d’assurer la présidence du Copil et le suivi de la mise en œuvre du Docob («portage du site »)

La mise en œuvre du Docob

Collectivité maître d’ouvrage

ETAT

DOCUMENT D’OBJECTIFS

convoque

désignent le Président (pour 3 ans)

Structure animatrice

choisit

met en œuvre suit la mise en œuvre

COMITE DE PILOTAGE

désignent

(pour 3 ans)

Collectivités et leurs groupements

Finance et assiste

évalue

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• Suivre la mise en oeuvre du document d’objectifs

• Faciliter les échanges entre la structure animatrice et

les membres du comité de pilotage

• Convoquer les membres du comité de pilotage aux

réunions (envoi des invitations), sur la base d’un ordre

du jour établi en concertation avec les services de l’État

et la structure animatrice

• Présider ces réunions et assurer la diffusion des

comptes rendus

Rôle du président du comité de pilotage

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• Responsabilité dans le bon déroulement des travaux

de mise en oeuvre du document d’objectifs

• Soumet au comité de pilotage un rapport de mise en

œuvre, précisant les difficultés rencontrées et les

éventuelles modifications à apporter

• Convention financière passée entre l’État et le maître

d’ouvrage (délimite le soutien financier de l’Etat/Europe +

autres financeurs – fixe les engagements de chacun)

• Gestion technique, administrative et financière : choix

éventuel d’une structure animatrice ou travail en régie

Rôle du maître d’ouvrage de l’animation

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Désignée par la collectivité maître d’ouvrage de l’animation

(en concertation avec les services de l’État), la structure

animatrice est une structure implantée localement et

impliquée qui a pour rôles :

- Animation générale du site (réunions publiques,

rencontres individuelles, éditions diverses…)

- Recherche puis démarchage des bénéficiaires

potentiels des contrats Natura 2000

- Démarchage des potentiels adhérents à la charte du

site

- Réalisation de diagnostics écologiques préalables ;

- Assistance technique et administrative au montage

des dossiers et accompagnement à chaque étape du

contrat.

Rôle de la structure animatrice