Simplification des Plans d'embaucheSimplification des Plans d'embauche

Etat d'avancement

Mai 2010

HistoriqueHistorique

1. Accord interprofessionnel 2009-2010 du 22 décembre 2008

Uniquement en ce qui concerne le secteur privé commercial

En vigueur depuis le 1er avril 2009 Dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier

2011

Historique (2)Historique (2)

2. Partie du projet de loi de relance économique

Retiré après l'évocation du conflit d'intérêts par le Parlement flamand

3. Avis CNT n° 1676 du 20 février 2009

Confirmation de l'accord AIP précédent

Historique (3)Historique (3)

4. Avis CNT n° 1.705 du 7 octobre 2009

Concrétisation des propositions précédentes Egalement des propositions de simplification pour le

secteur privé non commercial En vigueur en 2010, avec des dispositions transitoires

jusqu'à la fin 2011

5. Projet de loi pour la simplification des Plans d'embauche Pas traité Chambres dissoutes

Principe de base de la Principe de base de la SimplificationSimplification

Suppression de la réduction des groupes-cibles

et consolidation de la mesure des bas salaires

• Beaucoup de critiques sur la politique des groupes-cibles : substitution, ‘effets d’aubaine’, effet Mattheus, …

• Efficacité de la mesure des bas salaires sur l'emploi

Partie 1 consolidation de la Partie 1 consolidation de la réduction structurelleréduction structurelle

REDUCTION STRUCTURELLE CATEGORIE 1

0

250

500

750

1000

1250

0 5000 10000 15000 20000

Salaire trimesterielle

Mo

nta

nt

de

la r

éd

uc

tio

n

Présent

2012?

Partie 1 consolidation de la Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (2)réduction structurelle (2)

Réduction structurelle CATEGORIE 2

+ MARIBEL SOCIAL

0

250

500

750

1000

1250

0 5000 10000 15000 20000

Salaire trimesteriel

Mo

nta

nt

de

la r

éd

uc

tio

n

Présent

2012?

Partie 1 consolidation de la Partie 1 consolidation de la réduction structurelle (3)réduction structurelle (3)

REDUCTIONS STRUCTURELLES CATEGORIE 2

+ MARIBEL SOCIAL

0

250

500

750

1000

1250

1500

0 5000 10000 15000 20000

Salaire trimestriel

Mo

nta

nt

de

la r

éd

uc

tio

n

Présent

2012?

Partie 2 Réductions des groupes-Partie 2 Réductions des groupes-cibles Généralitéscibles Généralités

En principe, supprimerPourtant, un (grand) nombre de mesures relatives

aux groupes-cibles sont maintenues, partiellement ou non

Une partie du budget économisé est transféré à l'activation des allocations de chômage

Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles Travailleurs plus âgésTravailleurs plus âgés

Existe uniquement pour la catégorie 1Est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux

venus

La suppression est la raison pour laquelle la Flandre s'y oppose.

Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles jeunes (1)jeunes (1)

1. Mesures générales pour les jeunes de moins de 30 ans

Existe uniquement pour la catégorie 1est entièrement suppriméPhase de transition : plus pour les nouveaux venus

2. Projets jeunes non-marchandLe pendant pour le secteur non-marchandSubsiste

Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles jeunes (2)jeunes (2)

3. Mesure jeunes faiblement scolarisés

SuppriméPhase de transition : plus pour les nouveaux

venus

4. Mesure pour les jeunes très faiblement scolarisés

maintenu

Demandeurs d'emploi de longue Demandeurs d'emploi de longue durée (1)durée (1)

1. Activa est entièrement supprimé Phase de transition : plus pour les nouveaux

venus

Mais : Consolidation de l'Activation Activa-APS est maintenu

Demandeurs d'emploi de longue Demandeurs d'emploi de longue durée (2)durée (2)

2. SINEEst maintenu

3. Programmes de transition professionnelleMaintenu

Premières embauchesPremières embauches

Maintenu pour la catégorie 1Maintenu pour les catégories 2 et 3 Phase de transition : plus pour les nouveaux

venus

Autres réductionsAutres réductions

1. Autres réductions des groupes-cibles• Réduction collective de la durée du travail• RestructurationsMaintenu

2. Autres réductions ONSS• Par ex. Gesco

maintenu

Volet 3 ActivationVolet 3 Activation

Fusion d'Activa et d'Activa-Start Ne concerne pas Sine, PTP, Activa APS, pas

pour DCH

Deux groupes :

1. CCI + 1 an DEI 24 mois 500 euros

2. CCI + 2 ans DEI 12 mois 1.000 euros

+ 16 mois 500 euros

Volet 3 ActivationVolet 3 Activation

1. Groupe-cible 1 : Jeunes faiblement scolarisés

Moins de 26 ans Déjà après 6 mois DEI Très faiblement scolarisés assimilés à CCI

2. Groupe-cible 2 : Plus âgés Au moins 45 ans Déjà après six mois DEI Abrogation de l'interdiction de cumul avec la prépension

3. Groupe-cible 3 : Les personnes avec une capacité de travail réduite Déjà après un jour DEI

Nouvelles mesures 2010Nouvelles mesures 2010

1. Réduction structurelle Limite des bas salaires de 5870,71 à 6030,00 Uniquement pour la catégorie 1 Uniquement pour 2010 et 2011

2. Maribel social Forfait de 365 euros à 375,94 en 2010

à 387,83 en 2011

objectif : 400 euros (identique au secteur privé)

Plan Win WinPlan Win Win

Elargissement d'ActivaTemporaire, uniquement pour 2010 et 2011Pour les jeunes (-26 ans) :• Faiblement scolarisés et demandeurs d'emploi depuis

trois mois• Moyennement qualifiés et demandeurs d'emploi depuis

six mois• Cumulable avec Activa DGV/jeunesPour les personnes plus âgées (+50 ans) :• CCI et demandeurs d'emploi depuis six moisAutres* CCI et demandeurs d'emploi depuis douze mois

ActivaActiva

1. Mesure pour les personnes handicapées pas signé En vue ???

2. Nouveau calcul temps partiel avant : sur la base d'un régime de travail

contractuel Dorénavant : sur la base de prestations réelles

Premiers emplois (1)Premiers emplois (1)

1. Définition CPE

Depuis le 1er avril 2010 la condition “demandeur d'emploi” a été abrogée

Suppression de la carte premier emploi La condition “demandeur d'emploi” est maintenue pour le

droit au DGV des jeunes

Attestation via la carte de travail

2. Travailleurs très jeunes (<19 ans) Pour 2010 et 2011 Dispense complète des cotisations ONSS

Premiers emplois (1)Premiers emplois (1)

3. Doubles comptagesLes stagiaires comptent à doubleAttention ! L'AR doit encore être signé

4. Nouvelles dispenses (partielles) des obligations relatives aux premiers emplois en proposant des places de stage

Au moins pour 1/3 des obligations relatives aux premiers emplois

Conséquence : dispense d'1/3 des obligations

Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles MentorsMentors

Depuis le 1er janvier 2010DGV de 400 euros pour les mentors5 places de stage et 400 heures par mentorMentor : formation de mentor et expérience

professionnelleConclure un contrat avec un organisme de

formation

Réduction des groupes-cibles Réduction des groupes-cibles InstructeursInstructeurs

Depuis le 1er janvier 2010

Uniquement pour les organismes de formation

FinFin

Tom Parys

Direction des travailleurs jeunes et plus âgés

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Rue E. Blerot 1, 1070 Bruxelles

tom.parys@werk.belgie.be