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Modernisation SI & Télécom des Samu Centres-15 Réponses aux questions posées en séance 27 janvier 2015

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Modernisation SI & Télécom des Samu Centres-15

Réponses aux questions posées en séance

27 janvier 2015

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1 HISTORIQUE DU PROGRAMME SI-SAMU, TRAVAUX RÉALISÉS ET PROCHAINES ÉTAPES

Programme de modernisation SI & Télécom des Samu 27/01/2015

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27/01/2015

Dans le cadre de l’étude de faisabilité, une estimation des coûts de fonctionnement

actuels des Samu et de la solution SI-Samu a été réalisée. Cette estimation reste

néanmoins confidentielle.

Toutefois, une première estimation de ces couts de fonctionnement est disponible au

travers de l'étude de modernisation (étude d'opportunité) réalisée en 2011-2012.

Cette étude est disponible en ligne sur le site de l'ASIP Santé.

Concernant le cout globale de la solution SI-Samu, seule la véritable confrontation au

marché au travers d’offres industrielles concrètes permettra de connaitre le budget

définitif du programme de modernisation.

Concernant les gains financiers et en ressources, l'objet principal de la mise en

place du Programme SI-Samu n'est pas de rationaliser les ressources mais bien de

s'adapter aux organisations et d'offrir de la flexibilité aux ARS dans le choix de leur

offre.

Dans le cadre de l’étude amont réalisée, avez-vous une idée du coût de

fonctionnement opérationnel des Samu actuels et une idée des gains financiers et en

ressources qui vont être réalisés dans le cadre de la future solution ?

Question

Réponse

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Question #1

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27/01/2015

La solution SI-Samu mise à disposition des établissements de santé sièges de Samu est

une solution externalisée, unique et à vocation de tous les Samu.

Il s'agit donc d'une seule souche qui sera mise à disposition dans les différents Samu.

Néanmoins, la solution SI-Samu offrira un niveau de personnalisation pour s'adapter aux

spécificités locales des Samu.

La volonté de répondre à un besoin homogène est claire. Cela veut-il dire que la

solution sera une solution à souche unique ou contenant plusieurs noyaux ?

Question

Réponse

Programme de modernisation SI & Télécom des Samu

Question #2

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2 CARACTÉRISATION DU BESOIN MÉTIER

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27/01/2015

L'ASIP Santé a une connaissance fine des problématiques de plan d'acheminement des

appels d'urgence (PDAAU). L'ASIP Santé s'implique au sein de la Commission

Interministérielle de Coordination des Réseaux et des Services de Télécommunications

(CICREST) qui traite les problématiques d'évolution du PDAAU.

En effet, un expert de l'ASIP Santé est mobilisé pour participer à toutes les réunions

CICREST et prend part aux décisions portant sur les sujets relatif aux problématiques de

PDAAU en cours d'instruction.

C'est au travers de la CICREST que l'ASIP Santé s'implique sur les problématiques de

PDAAU. Actuellement, des groupes de travail thématique avec les préfets ne sont pas

prévus mais l'ASIP Santé va s'interroger sur la pertinence de le faire en concertation avec la

commissariat électronique de défense (CCED) qui préside la CICREST.

Beaucoup de numéros d’urgences sont gérés par les préfets, est ce que des réunions

de travail / de concertation sont prévues? (PDAAU)

Il est à noter que ce sujet est un sujet complexe pour les opérateurs qui changent très

régulièrement leurs numéros d'appels.

Question

Réponse

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Question #1

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27/01/2015

D’une manière générale, il s'agit d'inscrire des partenaires au sein d'un chantier

de "normes et nomenclatures" permettant d'établir des interfaces génériques

par typologie d'objets métier à échanger entre les Samu et les partenaires de

l'écosystème de prise en charge des patient.

Sur la diapositive 10 de la présentation METIER est illustrée une brique

communicante en interaction avec les partenaires. Qu’est-ce que cela implique ?

Question

Réponse

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Question #2

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27/01/2015

Le programme de modernisation SI-Samu s’inscrit dans une démarche en lien

avec les Territoires de Santé Numériques (TSN) régionaux et s’intègre dans

l’ensemble de la réflexion de l’urbanisation.

Y a-t-il , dans le cadre du projet, une adhérence avec un projet mené par l'ARS Ile de

France, dont l’idée sous-jacente consiste à fédérer l’ensemble des ressources qui

traitent des sujets santé des patients de façon à mieux organiser le système de soin ?

Question

Réponse

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Question #3

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27/01/2015

Les premières compétences dont le programme SI-Samu aura besoin sont des

compétences d'assistance et de conseil mais pas uniquement au niveau de la

phase de construction du système.

En effet, la finalité du système cible consiste à déployer la solution cible SI-

Samu au sein des Samu. Aussi, dès le départ de la conception, des éléments de

déploiement et de maintien en conditions opérationnelles vont être pris en

compte.

Un certain nombre d’industriels qui représentent des métiers différents : conseil,

intégration…. sont ici présents.

D'un point de vue calendaire, quels sont les premiers types de compétences qui vont

être sollicitées par l'ASIP Santé ? Conseil / Accompagnement ?

Question

Réponse

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Question #4

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27/01/2015

La problématique frontalière a été clairement identifiée par les Samu et, par

conséquent, par l'étude de faisabilité qui a cartographié de manière exhaustive

le besoin métier actuel et cible. La complexité réside dans la traduction des

données en ligne.

Selon la situation géographique, des échanges de référentiels existent ou pas.

En outre, la capacité à intégrer un dossier de régulation médicale natif est

prévue dans le programme de modernisation SI-Samu.

Envisage t-on aujourd'hui une interopérabilité avec des SI-Samu frontaliers ?

Question

Réponse

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Question #5

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27/01/2015

Un chantier traitant de l'ergonomie de l'application cible est effectivement

prévu. Le sujet sera d’ailleurs au programme des premiers groupes de travail

thématiques qui seront mis en place. La problématique de l'ergonomie de

l'application SI-Samu a été l'un des premiers points soulignés par les Samu et

le programme national va le traiter en conséquence car cela revêt un enjeu

critique pour le succès de la solution mise en place.

Un chantier transverse sur l'ergonomie est-il prévu ? A-t-on pour objectif de construire

une charte d’ergonomie commune ?

Question

Réponse

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Question #6

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27/01/2015

Une nouvelle gouvernance pour l'étape d'amorçage est sur le point d'être mise

en place au sein du programme de modernisation SI-Samu. Au sein de cette

nouvelle gouvernance, une position importante et équivalent à l‘aide médicale

urgente (AMU) est accordée à la médecine générale. Ceci permet une prise en

compte des besoins fonctionnels des médecins généralistes qui sont des

utilisateurs majeurs de l'application.

Les médecins libéraux interviennent dans le cadre de la régulation médicale. Ont-ils

été prévus dans le cadre des groupes de travail thématiques?

Question

Réponse

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Question #7

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3 PRÉSENTATION DE L’ARCHITECTURE TECHNIQUE DU SI-SAMU

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27/01/2015

La démarche de l'ASIP Santé est de s'appuyer sur les meilleures pratiques

préconisées par l'Agence de Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI). Ces

aspects de cybersécurité et cybercriminalité ont été pris en compte dés l'étude

de faisabilité au sein de l’analyse de risques EBIOS que nous avons réalisée.

Les exigences de sécurité identifiées seront intégrés dès les cahiers des

charges des appels d'offres qui seront lancés.

Nous parlons de plus en plus de cybersécurité et cybercriminalité. Comment avez-

vous prévu la sécurité vis-à-vis des impacts extérieurs ?

Question

Réponse

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Question #1

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27/01/2015

Un chantier « analyse de risques » a été initialisé dès l'étude de faisabilité et a

identifié plus de 200 risques. Ce travail d'analyse de risque est un processus

continu qui va perdurer tout au long du programme SI-Samu pour en

permanence nous réinterroger sur la pertinence des plans de couvertures et la

survenance de nouveaux risque. Ce chantier nous permet de suivre les risques

sur l'intégralité du Programme et ses externalités.

Si les data centers sont ISO27000 et appliance SSI, une gouvernance des risques

est-elle mise en place au sein du programme ?

Question

Réponse

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Question #2

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27/01/2015

Une mutualisation du data center est prévue pour les différents Samu utilisant

l'application SI-Samu.

Le projet, les équipements et la maintenance sont financés par la DGOS.

La solution cible comprend la mise en place d'un data center mutualisé au sens

"cloud" du terme. Si tel est le cas, qui le finance ?

Question

Réponse

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Question #3

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27/01/2015

Nous nous appuierons sur un data center mis à disposition par un opérateur.

Pour plus d'informations, ce point est traité au sein de la partie suivante

"Stratégie industrielle".

Allons-nous nous appuyer sur un data center existant ou sera-t-il construit

spécifiquement ?

Question

Réponse

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Question #4

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27/01/2015

Quid du positionnement réglementaire du programme, notamment vis-à-vis des

référentiels de sécurité applicables (PGSSI-S, RGS, PSSIE, …) ?

Question

Réponse

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Question #5

Le contexte réglementaire applicable au projet SI Samu a été identifié par l’ASIP Santé. Les

analyses juridiques exposées dans l’étude de faisabilité ne répondent pas à toutes les

questions juridiques qui émergent au fur et à mesure de l’avancement du programme. Ces

dernières font l’objet, dès leur identification, d’une instruction spécifique, menée par les

experts juridiques de l’ASIP Santé en collaboration avec la Direction des affaires juridiques

du Ministère chargé de la Santé.

Pour chaque périmètre de responsabilité, l’ASIP Santé tient ainsi compte des exigences

résultant de ce contexte réglementaire, qu’il s’agisse d’exigences résultant directement de

la loi (exemple : obtention de l’agrément en tant qu’hébergeur de données de santé,

détermination des mesures de sécurité adaptées à la finalité et à la sensibilité des données

en application de l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, notamment des moyens

d’authentification dans le respect de l’article L1110-4 du code de la santé publique), ou

d’exigences issues des référentiels applicables au programme SI-SAMU.

En raison des enjeux du service délivré, les exigences relatives à la confidentialité et à la

haute disponibilité du service sont inhérentes à la mise en œuvre du SI-SAMU et apportent

un niveau de garantie compatible avec le contenu des référentiels et des politiques de

sécurité applicables aux SI dans le secteur sanitaire.

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27/01/2015

Ce point est indépendant du Programme SI-Samu.

Une ouverture du réseau ANTARES est-elle prévue ?

Question

Réponse

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Question #6

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4 STRATÉGIE INDUSTRIELLE ET STRATÉGIE D’ACHAT

Programme de modernisation SI & Télécom des Samu 27/01/2015

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27/01/2015

Les développements SVI sont étroitement liés avec l'ensemble des règles de

gestions métier. C'est la raison qui a présidé à faire traiter l'ensemble des

règles métier avec le marché M2 " Logiciels applicatifs SI-Samu".

Un développement Serveur Vocal Interactif (SVI) est-il prévu dans le marché M2

"Logiciels et Interfaces"?

Question

Réponse

Programme de modernisation SI & Télécom des Samu

Question #1

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27/01/2015

Nous avons souhaité réaliser cette journée de présentation aux industriels afin

d'anticiper et laisser le temps au marché de s'organiser entre des grands

acteurs et des acteurs de plus petite taille qui vont apporter de l'expertise très

pointue.

Nous attendons du marché que ces acteurs s'organisent afin de répondre

ensemble et apporter de la valeur.

Comment voyez-vous l’implication possible des petites et moyennes structures qui en

général sont agiles, expertes et compétentes ?

Nous sommes 3 collaborateurs dans ma société, comment répondre à cela?

Question

Réponse

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Question #2

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27/01/2015

Conformément à l’article 51 du code des marchés publics, les candidats ont la

possibilité de regrouper leurs moyens, en constituant des groupements

momentanés d'entreprises, qui leur permettent d'unir leurs moyens humains et

matériels pour répondre aux exigences des marchés. En outre et en application

de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, la sous-traitance sera également

possible pour les candidats souhaitant répondre aux marchés publics relatifs

au SI Samu. La co-traitance ainsi que la sous-traitance seront effectivement

autorisées conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

La co-traitance et sous-traitance est-elle possible pour répondre aux marchés ?

Question

Réponse

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Question #3

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27/01/2015

La notion de "technologie de type web" signifie uniquement au sein de l'étude

de faisabilité le recours à une application disponible au travers d'un client dit

"riche". Notre préoccupation est de limiter au maximum les adhérences sur le

poste de travail de l’assistant de régulation médicale (ARM) ou du médecin

régulateur, au vu de la forte complexité que cela engendre en termes de

déploiement. La finalité étant de pouvoir déployer le plus facilement de

nouveaux postes de travail, que cela soit dans une finalité de renforcement du

nombre d'acteurs au sein d'un Samu ou pour la mise en place d'un site de crise

lors de situations de tension.

Nous comprenons bien la volonté de votre part de faire participer les Samu au

processus de construction et de déploiement de la solution.

Je regrette néanmoins que vous souhaitiez imposer un mode de fonctionnement du

logiciel sur une plateforme web pour la régulation. Je pense que ça limite la créativité

des acteurs.

Question

Réponse

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Question #4

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27/01/2015

Les médecins généralistes seront des utilisateurs importants du système cible,

c'est pourquoi des groupes de travail thématiques (GTT) « métier » sont en

cours de planification. Ces groupes de travail impliqueront les médecins

généralistes afin de prendre en considération leurs besoins dans le cadre de la

réalisation du programme SI-Samu.

Nous avons prévu de travailler à la fois avec les acteurs de la médecine

générale utilisateurs du SI-Samu mais aussi avec les acteurs de la médecine

générale en interconnexion avec le SI-Samu via un SI tiers, afin de pouvoir

s'adapter à l'ensemble des situations.

Davantage d'éléments vous serons fournis dans les prochains mois.

Le monde libéral est très impliqué dans la médecine d'urgence: 50 à 70% des appels

d'urgence concernent la médecine libérale. Nous sommes aujourd'hui très concernés

notamment par des systèmes de téléphonie indépendants et souhaitons être

impliqués dans la construction de la solution cible.

Question

Réponse

Programme de modernisation SI & Télécom des Samu

Question #5