Session 01: Le cadre réglementaire régissant l’interconnexion des réseaux des télécommunications au Maroc

INTRODUCTION

Le législateur marocain a mis en place les principes de base afin de développer le contexte des télécommunications:

• Libéralisation

• Privatisation

• Concurrence

• L’accès universel aux services des télécommunications

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PHASES DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS

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Dates clés pour l’interconnexion

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Dates clés pour l’interconnexion

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• L’interconnexion est un droit et une obligation• Non discrimination• Orientation des tarifs vers les coûts pour les SMP• Fourniture du service d’interconnexion avec une qualité

appropriée• Non excessivité tarifaire pour les non SMP• Obligation de tenue d’une comptabilité séparée• Publication des offres pour les SMP préalablement approuvées

par le régulateur• Production de toute information demandée par le régulateur• Contrat d’interconnexion

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Aspects réglementaires de l’interconnexion au Maroc

• Acheminement des appels (charges fixes et charges variables)

• Offre d’interconnexion forfaitaire• Accès aux numéros non géographiques• Offre de Liaisons de raccordement• Offre de liaisons opérateurs• Co localisation• Présélection• Portabilité• Adresses des sites d’interconnexion

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Les prestations fournies dans le cadre de l’interconnexion

QUAND? COMMENT?

Délai

Max

= 4

MoiS

Résolution des litiges d’interconnexion: Arbitrage de l’ANRT

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• Disposer d’une procédure claire

Evolution du régime d’interconnexion du fixe( DH HT Heure pleine )

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Evolution du régime d’interconnexion du Mobile( DH HT Heure pleine )

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Nouveau encadrement tarifaire 2010-2013

Tarifs en DH HT

Jusqu’au 30/6/10

Du 1er/7/10 au 30/6/11

Du 1er/7/11 au 306/12

Du 1er/7/12 au 31/12/12

Du 1er/1/13 au 31/12/13

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Situation du Maroc au regard du niveau de TA Fixe cible

Source: Ovum

Tarifs en US$ centimes

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Source: Ovum

Tarifs en US$ centimes

Situation du Maroc au regard du niveau de TA mobile cible

Merci pour votre attention

M. Jamal MEZIANE M. Abdelmounaim EL HAFFAF

meziane@anrt.ma elhaffaf@anrt.ma