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Centre de formation agréé, numéro d’existence : 26 21 02385 21

Servicing International est un organisme de formation agréé. Les modules proposés ont pour objectif de vous informer des dernières évolutions des réglementations import et export.

Chaque année, notre équipe de formateurs dispense à plusieurs centaines de stagiaires les informations primordiales pour exporter des vins et spiritueux. Nos formateurs sont agréés par l'administration des Douanes, pour les sessions « EMCS-Gamm@ ».

Nos formations sont organisées dans nos locaux en Bourgogne et à Bordeaux, ainsi que dans toutes les autres régions viticoles françaises en collaboration avec des interprofessions et des centres de formation partenaires.

Les offres de ce catalogue sont aussi proposées en sessions intra-entreprise pour la formation de vos collaborateurs, sur mesure, que ce soit dans nos installations ou dans vos locaux.

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes.

Tel : 03 80 24 41 43Fax : 03 80 24 41 39formation.servicing.international@jfhillebrand.com

Servicing International, organisme de formation agréé

En tant qu’organisme de formation agréé, nos modulessont éligibles au titre de la formation professionnelle. Ils sont pris en charge jusqu’à 100 % par l’OPCA, ainsi que d’autres organismes de financement (AGEFOS, FAFSEA...).

Pour la région Aquitaine et Poitou-Charentes elles sont financées à 100% pour les salariés par le FAFSEA dans le cadre du plan Inter-entreprises mutualisé.

Toutes nos sessions font l’objet d’une convention établie selon les articles du Code du travail.

Maîtriser les éléments clés d’une commande de vin à l’export

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1. Environnement technique et réglementaire des produits soumis à accises et les Incoterms

• Logistique réglementaire, douanière, fiscale d’une opération internationale

• Incoterms 2010 : définitions, objectifs, examens

• Notion de transfert de risques, frais et responsabilités

• Cas pratiques de calcul de prix en fonction des différents Incoterms utilisés

2. La liasse documentaire export

• Documents à réaliser à l’export : offre commerciale, facture commerciale, colisage, certificat d’origine, EUR-1, Document Administratif Electronique…

• Documents de transport et de prise en charge : attestation de prise en charge, connaissement maritime ou aérien, certificat d’assurance…

• La déclaration d’échange de biens intracommunautaires

• Preuve de l’exportation, obligations fiscales et accises

• Rédaction des documents

3. Garanties de paiement export : le crédit documentaire

• Avantages et inconvénients

• Schéma de fonctionnement

• Différentes formes de crédit documentaire : révocable, irrévocable, confirmé, revolving, transférable …

• Réalisation du crédit documentaire : examen des conditions, documents nécessaires à la négociation, termes de paiement

• Cas pratiques

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les aspects :

- administratifs- réglementaires- financiers d’une commande de vin à l’exportou

Participants

Tout public de l’entreprise concerné par des opérations de commerce international :

- Assistants export

- Employés de Régie

- Employés administratifs, financiers

- Logisticiens

- Exploitants…

2-3

jours

Intra

Inter

12

max.

Programme

Maîtriser les fondamentaux douaniers pour l’exportation de vos vins

1. La Douane

• Présentation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

• L’Union Européenne et les obligations déclaratives

• L’exportation et ses règles de base en matière de dédouanement

• Le système de dédouanement DELTA (modes de transmission, dématérialisation, conséquences)

• Les procédures simplifiées et régimes économiques

• Les documents douaniers

• Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) : présentation du statut, avantages, questions/réponses

• Le statut de l’exportateur agréé

• Les Incoterms 2010 : nouveautés et conséquences

2. Les contributions indirectes

• Le statut des opérateurs et les produits concernés

• La comptabilité matière, le cautionnement avec ses garanties

• La circulation des produits soumis à accises

• Présentation d’EMCS-Gamm@ (dématérialisation des documents d’accompagnement)

• La procédure de secours

• Réalisation de cas pratiques

Objectifs pédagogiques

Maîtriser l’environnement :

- douanier- réglementairepour être en phase avec l’administration des Douanesou

Participants

Tout public de l’entreprise en contactavec l’administration des Douanes ou traitant des opérations douanières :

- Assistants export

- Employés de Régie

- Employés administratifs, financiers

- Logisticiens

- Exploitants…

2

jours

Intra

Inter

12

max.

Programme

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EMCS-Gamm@

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nsDepuis le 1er août 2013, le réglement d’exécution (UE) n°314/2012 du 12/04/2012 est d’application définitive. Par conséquent, la création d’un D.A.E., pour toutes exportations de vins (y compris pour les points de sortie France), est obligatoire.

1. Définitions et contexte réglementaire

2. EMCS-Gamm@

• Les champs d’application EMCS

• Les extensions du projet français (circulation en droits acquittés et en droits suspendus)

• Les principales caractéristiques

3. Les principales fonctionnalités

• Fonctionnement d’une opération

• Le scénario à l’export

• Les différents statuts du DAA électronique

• Les délais à respecter

• La procédure de secours

• Scénarios de circulation / Cas pratiques, exercices

Objectifs pédagogiques

Maîtriser :

- l’environnement douanier- l’environnement réglementaire- les fonctionnalités de la télé-procédure Gamm@ou

Participants

Tout public de l’entreprise concerné par des opérations de commerce international :

- Assistants export

- Employés de Régie

- Employés administratifs, financiers

- Logisticiens

- Exploitants…

1

journée

Intra

Inter

10

max.

Programme

JF H

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- Sep

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2016

- To

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Logistique, Conseil et Réglementations Export

JF Hillebrand France SAS - Servicing International - 11, rue Louis et Gaston Chevrolet - ZI Beaune Vignoles - 21200 Vignoles - Tel: 03 80 24 41 43 / Fax: 03 80 24 41 39 - servicing.international@jfhillebrand.com

Techniques douanières - L’Opérateur Economique Agréé

1. L’environnement réglementaire et douanierAppréhender et comprendre la réglementation douanière en matière de sûreté/sécurité.

2. Pourquoi être certifié OEA ?Connaître les avantages annoncés.

3. Les 3 types de certificationsComprendre les exigences de l’administration.

4. Préparation du projet de certificationLes étapes depuis la sensibilisation, la coordination des acteurs, le questionnaire d’évaluation jusqu’à l’audit de suivi.

5. Cas pratiques & questions/réponses

Objectifs pédagogiques

- Comprendre les objectifs de lacertification OEA- Sensibiliser aux attentes del’administration- Appréhender les étapes pour unecertification réussieou

Participants

Tout public de l’entreprise impliqué dans le cadre des mouvements de marchandises dans la chaîne logistique internationale :

- Dirigeants

- Personnel de sécurité/sûreté

- Logisticiens

- Assistants administratifs

- Déclarants en douane…

1

journée

Intra

Inter

12

max.

Programme

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