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Conditions des Services en Ligne1er fvrier2018

3544Table des matiresTable des matiresIntroductionConditions gnralesConditions de confidentialit et de scuritService en Ligne - Conditions spcifiquesAnnexe

Table des matiresIntroductionConditions gnralesConditions de confidentialit et de scuritService en Ligne - Conditions spcifiquesAnnexe

Introduction3Versions antrieures3Clarifications et synthse des modifications apportes3Conditions gnrales4Dfinitions4Mises jour des Conditions des Services en Ligne4Modifications des Services en Ligne et disponibilit4Conservation des donnes5Utilisation des logiciels avec le Service en Ligne5Rgles de bon usage5Restrictions techniques6Respect de la rglementation applicable6Services dimport/export6Notifications lectroniques6Rattribution de licence6Polices6valuation concurrentielle7Multiplexage7Conditions de confidentialit et de scurit8Conditions gnrales de protection des donnes personnelles et de scurit8Champ dapplication8Utilisation des Donnes Client8Traitement des donnes caractre personnel.8Utilisation des Donnes de Support8Divulgation de Donnes Client et de Donnes de Support8tablissements dEnseignement9HIPAA Business Associate9Scurit9Notification des incidents de scurit9Emplacement du traitement des Donnes9valuations10Utilisation de sous-traitants10Comment contacter Microsoft10Conditions de Traitement de Donnes11Emplacement des Donnes Client au repos12Protection des donnes personnelles12Conditions supplmentaires applicables en Europe.13Scurit13

Conditions spcifiques relatives au Service en Ligne17Services Microsoft Azure17Microsoft Azure Stack18Microsoft Cognitive Services18Microsoft Genomics19Visual Studio App Center20Plans Microsoft Azure20Azure Active Directory Basic20Azure Active Directory Premium20Azure Information Protection Premium20Services Microsoft Dynamics 36521Services Office36522Exchange Online23Applications Office36524Microsoft MyAnalytics25Office Online25OneDrive Entreprise25Project Online25SharePoint Online26Skype Entreprise Online26Autres services en ligne27Bing Maps Plateforme Entreprise et Plateforme Mobile Asset Management27Plateforme dApplications Mtier28Microsoft Cloud App Security28Microsoft Intune28Microsoft Kaizala Pro29Microsoft Learning29Minecraft: Education Edition29Office365 Developer30Systme dexploitation Windows Desktop30Annexe1 Notifications31Bing Maps31Services Professionnels31Avertissement relatif l'encodage H.265/HEVC Azure Media Services32Avertissement relatif Adobe Flash Player32Avertissement relatif aux normes visuelles H.264/AVC et MPEG-4 Part2 et aux normes vido VC-1 et MPEG-232Annexe2 - Suites de Licences dAbonnement33Secteur Public34Annexe3 Clauses Contractuelles Types (Oprateurs de traitement)35Annexe4 Conditions du Rglement gnral sur la protection des donnes de lUnioneuropenne41Annexe1 - Conditions supplmentaires du GDPR43

Introduction compter du 1erjuillet2014, les prsentes Conditions des Services en Ligne (OST) remplacent les Droits dUtilisation des Services en Ligne (OLSUR). Les OST contiennent des conditions sappliquant lutilisation des Services en Ligne par le Client. Des conditions distinctes, et notamment des conditions diffrentes concernant la protection des donnes caractre personnel et la scurit, rgissent lutilisation par le Client de Produits Tiers (tels que dfinis ci-dessous) ainsi que dautres produits et services de Microsoft.Il existe un Contrat de Niveau de Service (SLA) pour la plupart des Services en Ligne. Pour obtenir de plus amples informations concernant les SLA des Services en Ligne, consultez la page http://microsoft.com/licensing/contracts.

Versions antrieuresLes OST dfinissent les conditions applicables aux Services en Ligne actuellement disponibles. Pour les versions antrieures, le Client peut consulter la page http://go.microsoft.com/?linkid=9840733 ou contacter son revendeur ou Responsable de Compte Microsoft.

Clarifications et synthse des modifications apportesAjoutsSuppressions

Annexe2 Suites de Licences dAbonnement: Sparation des offres spcifiques ducation et Secteur Public en un tableau public distinct.Table des matires / Conditions gnrales


Conditions gnralesLe Client est autoris utiliser les Services en Ligne et le logiciel associ conformment son contrat de licence en volume. Microsoft se rserve tous les autres droits. Le Client doit acqurir et attribuer les licences dabonnement requises pour utiliser chaque Service en Ligne. Chaque utilisateur qui accde au Service en Ligne doit se voir attribuer une SL Utilisateur ou doit accder au Service en Ligne uniquement via un dispositif auquel a t attribu une SL Dispositif, sauf spcification contraire dans les Conditions spcifiques au Service en Ligne. LAnnexe2 dcrit les Suites de SL qui rpondent galement aux exigences des SL Utilisateur. Le Client nest pas autoris utiliser un Service en Ligne aprs lexpiration de la SL pour le Service en Ligneen question.

DfinitionsLes termes ci-dessous qui ne sont pas dfinis dans le contrat de licence en volume du Client ont la signification suivante:Donnes Client dsigne toutes les donnes, notamment les fichiers de texte, son, vido ou image et les logiciels fournis Microsoft par le Client ou en son nom dans le cadre de lutilisation du Service en Ligne.Utilisateur externe dsigne lutilisateur dun Service en Ligne ntant ni un employ, ni un prestataire ou reprsentant sur site du Client ou de ses Affilis.Instance dsigne limage dun logiciel cre lors de lexcution de la procdure ou du programme dinstallation dudit logiciel, ou par duplication dune telle image.Dispositif Concd Sous Licence dsigne un systme matriel physique auquel une licence est attribue. Dans cette dfinition, une partition matrielle ou une lame est considre comme un dispositif distinct.Produit qui nest pas fourni par Microsoft dsigne un logiciel, des donnes, un service, site Web ou produit dun tiers, moins d'tre incorpor par Microsoft dans un Service en Ligne.Service en Ligne dsigne un service hberg par Microsoft auquel le Client souscrit dans le cadre dun contrat de licence en volume Microsoft, et notamment tout service identifi dans la section Services en Ligne des Conditions applicables aux Produits. Il n'inclut pas les logiciels et les services fournis en vertu de conditions de licence distinctes (par exemple via la galerie, la place de march, la console ou le dialogue). Les Conditions applicables aux Produits sont disponibles ladresse suivante: http://go.microsoft.com/?linkid=9839207.Environnement de Systme dExploitation (OSE) dsigne tout ou partie dune Instance dun systme dexploitation, ou tout ou partie dune Instance dun systme dexploitation virtuel (ou mul de quelque autre manire) qui active une identit de machine distincte (nom dordinateur principal ou identifiant unique similaire) ou des droits dadministration distincts et des Instances dapplications, le cas chant, configurs pour sexcuter sur tout ou partie de lInstance du systme dexploitation. Il existe deux types dOSE, physique et virtuel. Un systme matriel physique peut disposer dun OSE Physique et/ou dun ou plusieurs OSE Virtuels. LInstance du systme dexploitation utilise pour excuter le logiciel de virtualisation matrielle ou pour fournir des services de virtualisation matrielle est considre comme partie intgrante de lOSE physique.Donnes Caractre Personnel dsigne toute information se rapportant une personne physique identifie ou identifiable. Est rpute tre une personne physique identifiable une personne physique qui peut tre identifie, directement ou indirectement, notamment par rfrence un identifiant, tel quun nom, un numro didentification, des donnes de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs lments spcifiques propres son identit physique, physiologique, gntique, psychique, conomique, culturelle ou sociale. SL signifie licence dabonnement.Donnes de Support dsigne toutes les donnes, notamment les fichiers de textes, de sons, de vidos ou dimages, ainsi que tous les logiciels fournis Microsoft par le Client, ou au nom et pour le compte de celui-ci (ou que Microsoft est autorise par le Client recueillir par lintermdiaire dun Service en Ligne) dans le cadre dun contrat Microsoft de support technique pour les Services en Ligne couverts par le prsent accord.

Mises jour des Conditions des Services en LigneLorsque le Client renouvelle ou souscrit un nouvel abonnement un Service en Ligne, les OST alors en vigueur sappliquent et restent inchanges pendant la dure de labonnement du Client au Service en Ligne en question. Lorsque Microsoft introduit des fonctionnalits, supplments ou logiciels associs nouveaux (qui ntaient pas prcdemment inclus dans labonnement), Microsoft peut dfinir des conditions ou mettre jour les OST sappliquant lutilisation par le Client de ces fonctionnalits, supplments ou logiciels associs.

Modifications des Services en Ligne et disponibilitMicrosoft se rserve le droit dapporter de temps autre des modifications commercialement raisonnables chaque Service en Ligne. Microsoft se rserve le droit de modifier ou de rsilier un Service en Ligne dans tout pays o Microsoft doit se soumettre une rglementation gouvernementale ou une obligation ou autre exigence qui (1) ne sapplique gnralement pas aux entreprises menant des activits dans ce pays, (2) qui rendrait, pour Microsoft, le fonctionnement continu du Service en Ligne difficile sans modification, et/ou (3) qui amnerait Microsoft penser que ces conditions ou le Service en Ligne peuvent tre en conflit avec ladite obligation. Si Microsoft rsilie un Service en Ligne pour des raisons rglementaires, les Clients recevront un avoir dun montant gal celui avanc pour la priode suivant la date de rsiliation.

La disponibilit, la fonctionnalit et les versions linguistiques de chaque Service en Ligne peuvent varier en fonction des pays. Pour obtenir de plus amples informations sur la disponibilit, consultez le site www.microsoft.com/online/international-availability.aspx.

Conservation des donnesPendant toute la dure de labonnement du Client, ce dernier aura la possibilit daccder aux Donnes Client stockes sur chaque Service en Ligne et de les en extraire. Hormis pour les valuations gratuites et les services LinkedIn, Microsoft conservera les Donnes Client stockes dans le Service en Ligne dans un compte ayant des fonctionnalits limites pendant 90jours aprs lexpiration ou la rsiliation de labonnement du Client, afin de permettre celui-ci dextraire les donnes. lissue de la priode de conservation de quatre-vingt-dix (90)jours, Microsoft dsactivera le compte du Client et dtruira les Donnes Client.Le Service en Ligne peut ne pas permettre la conservation ou lextraction de logiciels fournis par le Client. Microsoft exclut toute responsabilit en cas de suppression des Donnes Client comme dcrit dans le prsent article.

Utilisation des logiciels avec le Service en LigneLe Client peut avoir besoin dinstaller certains logiciels Microsoft afin dutiliser le Service en Ligne. Si tel est le cas, les conditions suivantes sappliquent:

Conditions de licence des logiciels MicrosoftLe Client est autoris installer et utiliser le logiciel uniquement dans le but de lutiliser avec le Service en Ligne. Les Conditions spcifiques au Service en Ligne peuvent limiter le nombre de copies du logiciel que le Client peut utiliser ou le nombre de dispositifs sur lesquels il peut lutiliser. Les droits dutilisation du logiciel du Client commencent lactivation du Service en Ligne et prennent fin lexpiration des droits dutilisation du Service en Ligne. Le Client doit dsinstaller le logiciel lorsque ses droits dutilisation prennent fin. Microsoft peut galement le dsactiver ce moment-l.

Validation, mises jour automatiques et collecte du logicielMicrosoft peut vrifier automatiquement la version de son logiciel. Les dispositifs sur lesquels le logiciel est install peuvent fournir rgulirement des informations permettant Microsoft de vrifier que la licence du logiciel est valable. Ces informations comprennent la version du logiciel, le compte utilisateur de lutilisateur final, lID du produit, lID de lordinateur et ladresse IP du dispositif. Si le logiciel ne bnficie pas dune licence approprie, ses fonctionnalits en seront affectes. Le Client peut obtenir des mises jour ou mises niveau du logiciel uniquement auprs de Microsoft ou de sources autorises. En utilisant le logiciel, le Client consent la transmission des informations dcrites dans cette section. Microsoft peut recommander ou tlcharger sur les dispositifs du Client des mises jour ou supplments pour ledit logiciel, avec ou sans notification. Certains Services en Ligne peuvent ncessiter, ou tre amliors par, linstallation de logiciels locaux (ex., agents, applications de gestion de dispositifs) (Applications). Les Applications sont susceptibles de collecter des donnes concernant lutilisation et les performances des Applications, qui peuvent tre transmises Microsoft et utilises aux fins dcrites dans les prsentes OST pour les Donnes Client.

Composants logiciels tiersLe logiciel peut contenir des composants logiciels tiers. Sauf indication contraire dans le logiciel, ces composants sont concds sous licence au Client par Microsoft, et non le tiers, en vertu des conditions de licence et mentions de Microsoft.

Produits Non Fournis par MicrosoftMicrosoft peut mettre la disposition du Client des Produits Non Fournis par Microsoft lorsque le Client utilise les Services en Ligne (notamment via un store ou une galerie, ou sous la forme de rsultats de recherche) ou une boutique en ligne Microsoft (telle que le Microsoft Store pour Entreprises ou le Microsoft Store pour ducation). Si le Client installe ou utilise des Produits Tiers avec un Service en Ligne, il doit le faire sans jamais soumettre la proprit intellectuelle de Microsoft ou sa technologie dautres obligations que celles prvues par le contrat de licence en volume du Client. Microsoft peut mentionner les frais facturs pour un Produit Non Fourni par Microsoft spcifique sur la facture de Services en Ligne du Client si celui-ci le souhaite. Microsoft rejette toutefois toute responsabilit de quelque nature que ce soit lgard de tout Produit Non Fourni par Microsoft. Le Client est seul responsable des Produits Non Fournis par Microsoft quil installe ou utilise avec un Service en Ligne ou quil acquiert ou gre via une boutique en ligne Microsoft. Lutilisation par le Client de tout Produit Non Fourni par Microsoft doit tre rgie par la licence, les conditions de service et/ou de protection des donnes personnelles entre le Client et lditeur qui les fournit (le cas chant).

Rgles de bon usageNi le Client, ni quiconque accdant un Service en Ligne par lintermdiaire du Client nest autoris utiliser un Service en Ligne: en violation dune loi, dune rglementation ou dune dcision ou dcret des pouvoirs publics; en violation de droits dautrui; pour tenter daccder de faon non autorise des services, donnes, comptes ou rseauxou den perturber laccs; pour envoyer des courriers indsirables ou distribuer des programmes malveillants; dune faon qui peut porter atteinte au Service en Ligne ou en perturber lutilisation parunautre utilisateur; ou dans toute application ou situation dans laquelle un dysfonctionnement du Service en Ligne pourrait occasionner le dcs de toute personne, ou de graves dommages corporels, matriels ou environnementaux.Toute violation des conditions du prsent article peut entraner la suspension du Service en Ligne. Microsoft suspendra le Service en Ligne uniquement dans la limite raisonnablement ncessaire. Microsoft avertira le Client avant toute suspension dun service en ligne, except si Microsoft estime quune suspension immdiate simpose.

Restrictions techniquesLe client doit respecter et ne pas contourner les restrictions techniques applicables un Service en Ligne qui lui permettent de ne lutiliser que dune certaine faon. Le Client nest pas autoris tlcharger ni supprimer dune autre manire des copies dun logiciel ou dun code source dun Service en Ligne, sauf autorisation expresse.

Respect de la rglementation applicableMicrosoft sengage se conformer toutes les lois et rglementations applicables la fourniture des Services en Ligne, y compris la lgislation relative la notification des violations de scurit. Cependant, Microsoft nest pas responsable du respect de toute loi ou rglementation applicable au Client ou au secteur dactivit du Client qui ne serait pas gnralement applicable aux prestataires de services informatiques. Microsoft ne dtermine pas si les Donnes Client ou les Donnes de Support comprennent des informations soumises toute loi ou rglementation spcifique. Tous les Incidents de Scurit sont soumis aux conditions de Notification des Incidents de Scurit ci-dessous.Le Client est tenu de se conformer toutes les lois et rglementations applicables son utilisation des Services en Ligne, y compris aux lois sur le respect de la vie prive, les Donnes Caractre Personnel, les donnes biomtriques, la protection des donnes et la confidentialit des communications. Le Client est responsable de la mise en place et du maintien des mesures de protection des donnes et de la scurit des composants quil fournit ou contrle (tels que les dispositifs inscrits Microsoft Intune ou dans le cadre dune application ou machine virtuelle client Microsoft Azure). Il doit galement dterminer si les Services en Ligne sont appropris au stockage et au traitement des informations soumises toute loi ou rglementation spcifique, ainsi qu une utilisation des Services en Ligne conforme ses obligations lgales et rglementaires. Il incombe au Client de rpondre toute demande formule par un Tiers concernant son utilisation dun Service en Ligne, telle quune demande daccs aux contenus formule en vertu de la loi amricaine Digital Millennium Copyright Act ou autres rglementations applicables.

Services dimport/exportLe Client est autoris utiliser nimporte quel Service dImport/Export condition de respecter lensemble des instructions de prparation, de traitement et de livraison des supports physiques contenant ses donnes ( supports de stockage ) fournies par Microsoft. Le Client est seul responsable du respect de toutes les lois et rglementations en ce qui concerne le support de stockage et les donnes. Microsoft nest tenue aucune obligation lgard des supports de stockage et ne pourra aucunement tre tenue responsable en cas de perte, dendommagement ou de destruction des supports de stockage. Tous les supports de stockage envoys Microsoft doivent tre expdis DAP (INCOTERMS2010) au centre de donnes Microsoft DCS. Les supports de stockage envoys au Client doivent tre expdis DAP (INCOTERMS2010) au lieu de prise en charge par le Client.

Notifications lectroniquesMicrosoft peut fournir au Client des informations et des notifications lectroniques sur les Services en Ligne par courrier lectronique, via le portail des Services en Ligne ou par lintermdiaire dun site Web dsign par Microsoft. Une notification est envoye la date de mise disposition de ces informations par Microsoft.

Rattribution de licenceLa plupart des SL peuvent tre rattribues. Sauf autorisation dans le prsent paragraphe ou dans les Conditions spcifiques au Service en Ligne, le Client nest pas autoris rattribuer une SL court terme (dans les 90jours aprs la dernire attribution). Le Client peut rattribuer une SL court terme en cas dabsence dun utilisateur ou de panne dun dispositif. La rattribution dune SL pour tout autre motif doit tre dfinitive. Lorsque le Client rattribue une SL dun dispositif ou utilisateur un autre, il doit bloquer laccs et supprimer tout logiciel associ de lancien dispositif ou du dispositif de lancien utilisateur.

PolicesLorsque le Client utilise un Service en Ligne, il est autoris utiliser les polices installes par ledit Service en Ligne afin dafficher et dimprimer le contenu. Le Client est autoris incorporer des polices au contenu conformment aux restrictions dincorporation des polices et les tlcharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue den imprimer le contenu.

valuation concurrentielleSi le Client offre un service concurrent un Service en Ligne, en utilisant les Service en Ligne, le Client accepte de renoncer toutes restrictions en matire dutilisation concurrentielle, et de tests dvaluations rgissant son service concurrent. Si le Client ne compte pas renoncer auxdites restrictions de ses conditions dutilisation, le Client nest pas autoris utiliser le Service en Ligne.

MultiplexageLes matriels et logiciels que le Client utilise pour regrouper les connexions, racheminer linformation, rduire le nombre de dispositifs ou dutilisateurs qui accdent directement au Service en Ligne (ou logiciel associ) et lutilisent, ou rduire le nombre dEnvironnements de Systme dExploitation (ou OSE), de dispositifs ou dutilisateurs grs directement par le Service en Ligne (parfois galement appels matriel ou logiciel de multiplexage ou de concentration), ne rduisent pas le nombre de licences de tout type (y compris de SL) dont le Client a besoin.Table des matires / Conditions gnrales



Conditions de confidentialit et de scuritCette section des Conditions des Services en Ligne comprend deux parties: Les conditions gnrales de protection des donnes caractre personnel et de scurit applicables tous les Services en Ligne; et Les Conditions de Traitement des Donnes, qui constituent des engagements supplmentaires pour certains Services en Ligne.

Conditions gnrales de protection des donnes personnelles et de scuritChamp dapplicationLes conditions de la prsente section sappliquent tous les Services en Ligne, lexception de Bing Maps Enterprise Platform, de Bing Maps Mobile Asset Management Platform, des Services Recherche Bing, de LUIS (Language Understanding Intelligent Service), de LinkedIn Sales Navigator, de Microsoft Azure Stack, de Microsoft Genomics, de Microsoft Translator et de Visual Studio App Center qui sont rgis par les conditions de protection des donnes personnelles et/ou de scurit mentionnes ci-dessous dans les Conditions spcifiques au Service en Ligne applicables.

Utilisation des Donnes ClientLes Donnes Client seront utilises uniquement pour fournir au Client les Services en Ligne, des fins compatibles avec la fourniture de ces services. Microsoft ne saurait utiliser les Donnes Client ou les informations qui en dcoulent des fins publicitaires ou des fins commerciales similaires. En ce qui concerne les parties, le Client conservera tous les droits de proprit, titres et intrts sur les Donnes Client. Microsoft nacquiert aucun droit sur les Donnes Client autre que le droit octroy par le Client Microsoft de lui fournir les Services en Ligne. Le prsent paragraphe naffecte pas les droits de Microsoft dans les logiciels ou services concds sous licence par Microsoft au Client.

Traitement des donnes caractre personnel.LArticle28(1) du Rglement gnral sur la protection des donnes de lUnion europenne (le GDPR) impose la conclusion dun accord entre un responsable du traitement et un sous-traitant, ainsi quentre ce dernier et un sous-traitant ultrieur, et exige que le traitement repose sur des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences du GDPR et garantes de la protection des droits des personnes concernes. Les Conditions du GDPR stipules lAnnexe4 sont destines satisfaire cette exigence. Elles sont organises comme suit: La SectionC reproduit (avec des changements mineurs pour une plus grande clart) les conditions contractuelles imposes aux sous-traitants et responsables de traitement par les Articles28, 32 et 33 du GDPR. LAppendice1 fournit de plus amples dtails sur le respect de ces conditions par Microsoft, ainsi que sur les engagements de Microsoft concernant les Articles30 et 34 36 du GDPR.Microsoft sengage envers lensemble de ses clients appliquer les Conditions du GDPR compter du 25mai2018.

Utilisation des Donnes de SupportLes Donnes de Support seront utilises uniquement pour fournir au Client des services de support, y compris pour servir toute fin utile la fourniture de ces services, notamment pour rsoudre des problmes rcurrents de dpannage et dassistance ou optimiser les Services en Ligne. Microsoft ne saurait utiliser les Donnes de Support ou les informations qui en dcoulent des fins publicitaires ou des fins commerciales similaires sans lautorisation pralable du Client. En ce qui concerne les parties, le Client conservera tous les droits de proprit, titres et intrts sur les Donnes de Support. Microsoft ne pourra se prvaloir daucun droit sur les Donnes de Support lexception du droit qui lui est octroy par le Client de fournir ce dernier des services de support. Le prsent paragraphe naffecte pas les droits de Microsoft dans les logiciels ou services concds sous licence par Microsoft au Client.

Divulgation de Donnes Client et de Donnes de SupportMicrosoft ne saurait divulguer les Donnes Client ou les Donnes de Support une quelconque partie extrieure Microsoft ou ses filiales et affilis, sauf (1)sur demande du Client, (2)conformment aux dispositions des Conditions des Services en Ligne, ou (3)si la loi lexige. Microsoft sengage ne pas divulguer de Donnes Client ou de Donnes de Support aux pouvoirs publics, moins dy tre tenue par la loi. Dans lhypothse o les pouvoirs publics contacteraient Microsoft en vue dobtenir des Donnes Client ou des Donnes de Support, Microsoft les invitera adresser leur demande directement au Client. Si Microsoft est tenue par la loi de divulguer des Donnes Client ou des Donnes de Support aux pouvoirs publics, elle sengage en aviser le Client dans les meilleurs dlais et fournir un exemplaire de la demande, sauf interdiction lgale.Ds rception dune demande de Donnes Client ou de Donnes de Support manant dun tiers, Microsoft en avisera le Client dans les meilleurs dlais, sauf interdiction lgale. Microsoft rejettera la demande, sauf si elle y est tenue par la loi. Si la demande est valable, Microsoft sefforcera de rediriger le tiers pour quil demande les donnes directement au Client.Microsoft ne saurait fournir un tiers: (a)un accs direct, indirect, gnral ou libre aux Donnes Client ou aux Donnes de Support; (b)les cls de chiffrement utilises pour scuriser les Donnes Client oula possibilit de forcer ce chiffrement; ou (c)un accs aux Donnes Client ou aux Donnes de Support ds lors que Microsoft sait que ces donnes seront utilises dautres fins que celles indiques dans la demande du tiers. Dans le cadre de ce qui prcde, Microsoft pourra fournir au tiers les coordonnes de base du Client.

tablissements dEnseignementSi le Client est un tablissement scolaire soumis la loi amricaine FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act, 20U.S.C.1232g), Microsoft reconnat que, pour les besoins des prsentes Conditions des Services en Ligne, Microsoft sera dsigne comme tant un responsable scolaire ayant un intrt pdagogique lgitime dans les Donnes Client ou les Donnes de Support, tels que ces termes sont dfinis par la loi FERPA et ses dcrets dapplication, et Microsoft convient de respecter les limitations et exigences imposes par lArticle34CFR 99.33(a) aux responsables scolaires.Le Client reconnat que Microsoft peut ne pas disposer des coordonnes des lves du Client et de leurs parents, ou ne disposer que dinformations limites. Par consquent, il incombe au Client dobtenir le consentement parental pour lutilisation par lutilisateur final du Service en Ligne, ventuellement requis par la rglementation applicable, et dinformer, au nom de Microsoft, les tudiants (ou leurs parents sil sagit dlves de moins de 18ans ne frquentant pas un tablissement denseignement suprieur) de toute ordonnance judiciaire ou ordonnance de soit-communiqu manant dun tribunal exigeant la communication des Donnes Client ou des Donnes de Support dont Microsoft est en possession, conformment la rglementation applicable.

HIPAA Business AssociateSi le Client est une entit couverte ou un Business Associate et inclut des informations de sant protges dans les Donnes Client tels que ces termes sont dfinis lArticle45CFR160.103, lexcution du contrat de licence en volume du Client englobe lexcution du ContratHIPAA BusinessAssociateAgreement (BAA), dont le texte intgral, disponible ladresse http://aka.ms/BAA, stipule les Services en Ligne auxquels il sapplique. Le Client peut refuser le BAA en communiquant par crit les informations suivantes Microsoft (conformment aux termes de son contrat de licence en volume): la raison sociale complte du Client et de tout Affili les refusant; si le Client a conclu plusieurs contrats de volume en licence, le contrat de licence en volume auquel sapplique le refus.

ScuritMicrosoft sengage protger la scurit des informations du Client. Microsoft a adopt et maintiendra des mesures techniques et organisationnelles appropries visant protger les Donnes Client et les Donnes de Support contre tout(e) accs, divulgation, altration, perte ou destruction accidentel(le), non autoris(e) ou illgal(e).

Notification des incidents de scuritSi Microsoft a connaissance de tout accs illgal des Donnes Client ou des Donnes de Support stockes sur lquipement ou dans les locaux de Microsoft, ou de la perte, divulgation ou altration de Donnes Clients ou de Donnes de Support rsultant dun accs non autoris un tel quipement ou de tels locaux (individuellement, un Incident de Scurit), Microsoft devra rapidement (1)aviser le Client de lIncident de Scurit; (2)enquter sur lIncident de Scurit et fournir au Client des informations dtailles concernant ce dernier; et (3)prendre des mesures raisonnables pour attnuer les effets et minimiser les consquences prjudiciables de lIncident de Scurit.Les notifications relatives aux Incidents de Scurit seront transmises un ou plusieurs administrateurs du Client, par tout moyen choisi par Microsoft, y compris par courrier lectronique. Il incombe au Client et lui seul de veiller ce que ses administrateurs mettent jour leurs coordonnes sur chaque portail des Services en Ligne. Lobligation de Microsoft de signaler ou de rpondre un Incident de Scurit en vertu du prsent article nest pas une reconnaissance par Microsoft de quelque faute ou responsabilit que ce soit en ce qui concerne lIncident de Scurit.Le Client doit avertir rapidement Microsoft en cas de mauvaise utilisation potentielle de ses comptes ou informations didentification, ou de tout incident de scurit li un Service en Ligne.

Emplacement du traitement des DonnesSauf indication contraire dans les Conditions des Services en Lignes, les Donnes Client et les Donnes de Support que Microsoft traite pour le compte du Client pourront tre transfres vers les tats-Unis pour y tre stockes et traites, ainsi que dans tout autre pays dans lequel Microsoft, ses Affilis ou ses sous-traitants sont implants. Le Client confie Microsoft la responsabilit desdits transferts de Donnes Client et de Donnes de Support dans le pays concern, ainsi que du stockage et du traitement des Donnes Client et des Donnes de Support dans ledit pays aux fins de la fourniture des Services en Ligne Microsoft.

Microsoft se conformera aux lois sur la protection des donnes de lEspace conomique europen et de la Suisse relatives la collecte, lutilisation, au transfert, la conservation et autres manipulations des Donnes Caractre Personnel provenant de lEspace conomique europen et de la Suisse. compter de lentre en vigueur du GDPR, Microsoft sassurera que les transferts de Donnes Caractre Personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale sont soumis des mesures appropries, telles que dfinies lArticle46 du GDPR, et que lesdits transferts et mesures sont documents conformment aux dispositions de lArticle30(2) du GDPR. En plus des engagements de Microsoft en vertu des Clauses Contractuelles Types et dautres contrats types, Microsoft est certifie conforme aux Cadres du bouclier de protection des donnes UE-tats-Unis et Suisse-tats-Unis et aux engagements qui en dcoulent. Microsoft consent avertir le Client dans lventualit o elle jugerait quelle nest plus en mesure de respecter ses obligations de protection des donnes en vertu des principes du bouclier de protection.

valuationsMicrosoft peut proposer des versions et fonctionnalits dvaluation bta ou autres versions prcommerciales, des emplacements de centre de donnes et des services (valuations) des fins dvaluation facultative. Sauf disposition contraire, (i) les valuations saccompagnent de mesures de protection des donnes personnelles et de scurit moins strictes ou distinctes de celles applicables aux Services en Ligne, (ii) les valuations ne sont pas couvertes par le SLA accompagnant les Services en Ligne correspondants, et (iii) le Client est tenu de ne pas utiliser dvaluations pour traiter des Donnes Caractre Personnel ou dautres donnes soumises des normes spcifiques.

Utilisation de sous-traitantsMicrosoft peut engager des sous-traitants pour fournir des services en son nom. Lesdits sous-traitants sont autoriss obtenir des Donnes Client et des Donnes de Support uniquement pour fournir les services que leur confie Microsoft, et ne doivent en aucun cas utiliser les Donnes Client et les Donnes de Support dautres fins. Microsoft est responsable du respect par ses sous-traitants des obligations de Microsoft en vertu des prsentes Conditions des Services en Ligne. Le Client a prcdemment consenti au transfert par Microsoft des Donnes Client et des Donnes de Support des sous-traitants, tel quindiqu dans les Conditions des Services en Ligne.

Comment contacter MicrosoftSi le Client pense que Microsoft ne respecte pas ses engagements de protection des donnes personnelles ou de scurit, il peut contacter le support client ou utiliser le formulaire Web relatif la protection des donnes personnelles disponible ladresse http://go.microsoft.com/?linkid=9846224. Ladresse postale de Microsoft est la suivante: Microsoft Enterprise Service PrivacyMicrosoft CorporationOne Microsoft WayRedmond, Washington 98052 U.S.A.

Microsoft Ireland Operations Limited est le reprsentant de Microsoft pour la protection des donnes dans lEspace conomique Europen et en Suisse. Le reprsentant de Microsoft Ireland Operations Limited pour la confidentialit peut tre contact ladresse suivante:Microsoft Ireland Operations, Ltd.Attn: Data ProtectionOne Microsoft Place,South County Industrial Park,Leopardstown,Dublin 18,D18 P521Table des matires / Conditions gnrales



Conditions de Traitement de DonnesLes Conditions de Traitement des Donnes (CTD) englobent les termes du prsent article.Elles comprennent galement les Clauses Contractuelles Types, conformment la dcision de la Commission europenne du 5fvrier2010 dtablir des clauses contractuelles types pour le transfert de donnes caractre personnel vers des sous-traitants tablis dans des pays tiers, dans le cadre de la Directive europenne sur la protection des donnes. Les Clauses Contractuelles Types figurent en Annexe3. En outre: La signature du contrat de licence en volume implique la signature de lAnnexe3, qui est contresigne par Microsoft Corporation; Les conditions du contrat de licence en volume du Client, y compris les CTD, constituent un contrat de traitement de donnes dans le cadre duquel Microsoft est le sous-traitant; et Les CTD prvalent sur toute disposition incohrente ou contradictoire du contrat de licence en volume du Client et restent valables et pleinement applicables, pour chaque abonnement, jusqu ce que toutes les Donnes Client associes soient supprimes des systmes de Microsoft conformment aux CTD.Le Client peut refuser les Clauses Contractuelles Types ou les Conditions de Traitement des Donnes dans leur intgralit. Pour indiquer son refus, le Client doit communiquer par crit les informations suivantes Microsoft (conformment aux termes du contrat de licence en volume du Client): la raison sociale complte du Client et de tout Affili les refusant; si le Client a conclu plusieurs contrats de volume en licence, le contrat de licence en volume auquel sapplique le refus; en cas de refus de lintgralit des CTD, une dclaration dans laquelle le Client (ou lAffili) refuse lintgralit des Conditions de Traitement des Donnes; et en cas de refus portant uniquement sur les Clauses Contractuelles Types, une dclaration dans laquelle le Client (ou lAffili) refuse uniquement les Clauses Contractuelles Types. Dans les pays o les Clauses Contractuelles Types ncessitent une approbation rglementaire, celles-ci ne peuvent tre invoques pour lgitimer lexportation de donnes hors du pays en vertu de la dcision 2010/87/UE de la Commission Europenne (fvrier2010), moins que le Client obtienne lapprobation rglementaire requise.Dans les CTD, le terme Services en Ligne sapplique uniquement aux services du tableau ci-dessous, lexclusion de toute valuation, et le terme Donnes Client englobe uniquement les Donnes Client fournies dans le cadre de lutilisation de ces Services en Ligne.

Services en Ligne

Microsoft Dynamics 365 Core ServicesLes services suivants, chacun en tant que service autonome ou inclus dans un plan ou une application Dynamics365: Microsoft Dynamics 365 pour Customer Service, Microsoft Dynamics 365 pour Field Service, Microsoft Dynamics 365 pour Project Service Automation, Microsoft Dynamics 365 pour Sales et Microsoft Social Engagement. Microsoft Dynamics365 Core Services n'inclut pas (1) Microsoft Dynamics365 for Finance and Operations (ditions Enterprise et Business), Microsoft Dynamics365 for Retail, Microsoft Dynamics365 for Talent, Microsoft Dynamics365 for Talent: Attract, Microsoft Dynamics365 for Talent: Onboard; (2) Services Microsoft Dynamics365 pour les dispositifs et logiciels pris en charge, ce qui inclut, sans sy limiter, Microsoft Dynamics365 pour applications, tablettes et/ou tlphones; (3) LinkedIn Sales Navigator; ou (4) sauf dfinition expresse dans les conditions de licence du service correspondant, tout autre service commercialis sparment mis disposition avec ou connect Microsoft Dynamics365 Core Services.

Services Office365Les services suivants, chacun en tant que service autonome ou inclus dans un plan ou une suite Office365: Customer Lockbox, Exchange Online Archiving, Exchange Online Protection, Exchange Online, Microsoft Bookings, Microsoft MyAnalytics, Microsoft Planner, Microsoft StaffHub, Microsoft Teams, Office 365 Advanced Threat Protection, Office 365 Video, Office Online, OneDrive Entreprise, Outlook Customer Manager, Project Online, SharePoint Online, Skype Entreprise Online, Sway et Yammer Enterprise. Les Services Office365 nincluent pas Office365 ProPlus, aucune partie des ServicesPSTN qui fonctionnent hors du contrle de Microsoft, ni aucun logiciel client ou service commercialis sparment et disponible avec un plan ou une suite Office365, comme un service Bing ou un service labellis pour Office365.

Microsoft Azure Core ServicesGestion des API, AppService (APIApps, LogicApps, MobileApps, WebApps), ApplicationGateway, ApplicationInsights, Automation, AzureActiveDirectory (Free et Basic), AzureContainerService, AzureCosmosDB (anciennement DocumentDB), AzureDevTestLabs, AzureDNS, AzureInformationProtection (y compris AzureRightsManagement), AzureResourceManager, Backup, Batch, BizTalkServices, CloudServices, DataCatalog, DataFactory, DataLakeAnalytics, DataLakeStore, EventHubs, ExpressRoute, Functions, HDInsight, Import/Export, IoTHub, KeyVault, LoadBalancer, LogAnalytics (anciennement OperationalInsights), Azure MachineLearning Studio, MediaServices, PortailMicrosoftAzure, Multi-FactorAuthentication, NotificationHubs, PowerBIEmbedded, RedisCache, Scheduler, SecurityCenter, ServiceBus, ServiceFabric, SiteRecovery, SQLData Warehouse, SQLDatabase, SQLServerStretchDatabase, Storage, StorSimple, StreamAnalytics, TrafficManager, VirtualMachines, VirtualMachineScaleSets, VirtualNetwork, VisualStudioTeamServices et VPNGateway

Microsoft Cloud App SecurityLa partie service cloud de Microsoft Cloud App Security.

Services en Ligne Microsoft IntuneLa partie service cloud de Microsoft Intune, comme le Produit Module complmentaire Microsoft Intune, ou un service de gestion fourni par Microsoft Intune, comme Gestion des Priphriques Mobiles pour Office 365.

Principaux services de la Plateforme dApplications Mtier MicrosoftLes services suivants, chacun en tant que service autonome ou inclus dans un plan ou une suite Office365 ou MicrosoftDynamics365: MicrosoftPowerBI, MicrosoftPowerApps et MicrosoftFlow. Les principaux services de la Plateforme dApplications Mtier Microsoft excluent lensemble des logiciels client, y compris, sans sy limiter, PowerBIReportServer, les applications mobiles PowerBI, PowerApps et MicrosoftFlow, PowerBIDesktop et PowerAppsStudio.

Emplacement des Donnes Client au reposMicrosoft entreposera les Donnes Client au repos dans certaines grandes zones gographiques (chacune tant dsigne comme une Zone Gographique ) comme suit : Services Office365. Si le Client provisionne son tenant en Australie, au Canada, dans lUnion Europenne, en Inde, au Japon, en Core du Sud, au Royaume-Uni ou aux tats-Unis (chacune tant une Zone Gographique), Microsoft entreposera les Donnes Client au repos suivantes uniquement dans cette Zone Gographique: (1)le contenu de la bote aux lettres Exchange Online (corps de-mail, entres du calendrier et contenu des pices jointes), (2)le contenu du site SharePoint Online et des fichiers enregistrs dans ce site et les donnes de Project Online, (3)les fichiers chargs vers OneDrive Entreprise et (4) le contenu de projets tlcharg vers Project Online. Services en Ligne Microsoft Intune. Lorsque le Client fournit un compte tenant, il doit slectionner une Zone disponible dans laquelle les Donnes Client seront entreposes. Microsoft ne transfrera pas les Donnes Client en dehors de la Zone slectionne par le Client, sauf indication contraire la section Emplacement des donnes dans le Centre de gestion de la confidentialit Microsoft Intune. Principaux services de la Plateforme dApplications Mtier Microsoft. Si le Client provisionne son tenant en Australie, au Canada, en Asie-Pacifique, en Inde, au Japon, dans lUnion Europenne, au Royaume-Uni (PowerBI uniquement) ou aux tats-Unis, Microsoft entreposera les Donnes Client au repos uniquement dans cette Zone, sauf indication contraire dans la section Emplacement des donnes du Centre de gestion de la confidentialit de la Plate-forme dApplications Mtier Microsoft. Microsoft Azure Core Services. Si le Client configure un service particulier dployer dans une Zone, alors, dans le cadre de ce service, Microsoft entreposera les Donnes Client au repos dans la Zone spcifie. Certains services peuvent ne pas permettre au Client de configurer un dploiement dans une Zone particulire ou en dehors des tats-Unis et stocker des copies de sauvegarde dautres emplacements, comme indiqu dans le Centre de gestion de la confidentialit Microsoft Azure (que Microsoft peut mettre jour rgulirement, mais sans ajouter dexceptions pour les Services existants mis sur le march de manire gnrale). Microsoft Cloud App Security. Si le Client provisionne son client dans lUnion Europenne ou aux tats-Unis, Microsoft entreposera les Donnes Client au repos uniquement dans cette Zone. Microsoft Dynamics 365 Core Services. lexception de Microsoft Social Engagement et uniquement pour les entits gres par Microsoft Dynamics 365 Core Services, si le Client provisionne son instance de Microsoft Dynamics365 Core Services en Australie, au Canada, dans lUnion Europenne, en Inde, au Japon, au Royaume-Uni ou aux tats-Unis, Microsoft entreposera les Donnes Client au repos dans la Zone spcifie. Certaines entits peuvent ne pas tre configures pour tre stockes dans une Zone spcifique et peuvent tre entreposes au repos d'autres endroits, comme indiqu dans le Microsoft Dynamics 365 Trust Center.Microsoft ne contrle et ne limite pas les zones gographiques depuis lesquelles le Client ou les utilisateurs finaux du Client peuvent accder aux Donnes Client ou vers lesquelles ils peuvent les dplacer.

Protection des donnes personnelles Suppression ou renvoi des Donnes Client. Dans un dlai maximum de 180jours aprs lexpiration ou la rsiliation de lutilisation par le Client dun Service en Ligne, Microsoft dsactivera le compte et supprimera les Donnes Client du compte. Transfert des Donnes Client. Sauf si le Client na pas sign les Clauses Contractuelles Types, tous les transferts de Donnes Client hors de lUnion Europenne, de lEspace conomique Europen et de la Suisse seront rgis par les Clauses Contractuelles Types. Microsoft se conformera aux lois sur la protection des donnes de lEspace conomique europen et de la Suisse relatives la collecte, lutilisation, au transfert, la conservation et autres manipulations des donnes personnelles provenant de lEspace conomique europen et de la Suisse. Personnel de Microsoft. Le personnel de Microsoft ne pourra traiter les Donnes Client sans lautorisation du Client. Le personnel de Microsoft est tenu de prserver la scurit et la confidentialit de toute Donne Client conformment aux CTD, et cette obligation perdurera aprs la fin de son engagement. Transfert des sous-traitants. Clarification du fait que Microsoft peut engager des sous-traitants pour fournir certains services limits ou accessoires en son nom. Tout sous-traitant qui Microsoft transfre des Donnes Client, y compris des fins de stockage, conclura au pralable des contrats crits avec Microsoft dont les dispositions seront au moins aussi protectrices que celles des prsentes CTD. Le Client a prcdemment consenti au transfert par Microsoft des Donnes Client des sous-traitants, comme indiqu dans les CTD. Sauf indication ci-dessus dans les CTD ou autorisation du Client, Microsoft sabstiendra de transfrer des tiers (mme des fins de stockage) des donnes caractre personnel fournies par le Client Microsoft dans le cadre de lutilisation des Services en Ligne. Microsoft fournit un site Web numrant les sous-traitants autoriss accder aux Donnes Client dans les Services en Ligne ainsi que dans les services limits ou accessoires quils fournissent. Au moins six (6)mois avant dautoriser tout nouveau sous-traitant accder aux Donnes Client, Microsoft mettra jour le site Web et mettra disposition du Client un mcanisme lui permettant dtre notifi dune telle mise jour. Si le Client dsapprouve un nouveau sous-traitant, il pourra rsilier le Service en Ligne concern sans pnalit, en adressant avant la fin de la priode de pravis une notification crite de rsiliation indiquant les motifs de son refus. Si le Service en Ligne concern fait partie dune suite (ou dun achat unique de services similaire), une telle rsiliation sappliquera la totalit de la suite. Aprs la rsiliation, Microsoft supprimera des factures suivantes du Client les obligations de paiement pour les Services en Ligne rsilis.

Conditions supplmentaires applicables en Europe.Les Conditions supplmentaires applicables en Europe sappliquent uniquement si le Client compte des utilisateurs finaux situs dans lEspace conomique Europen (EEE) ou en Suisse. Utilisateurs finaux dans lEEE ou en Suisse. Les termes des CTD qui ne sont pas spcifiquement dfinis ont la signification qui leur est attribue dans la Directive 95/46/CE du Parlement europen et du Conseil du 24octobre1995 sur la protection des individus en ce qui concerne le traitement des donnes caractre personnel et la transmission de ces donnes (la Directive europenne sur la protection des donnes). Intentions des Parties. Dans le cadre des Services en Ligne, Microsoft est un sous-traitant (ou sous-traitant ultrieur) des donnes agissant pour le compte du Client. Microsoft traite (ou sous-traite) les donnes conformment aux instructions du Client. Les Conditions des Services en Ligne et le contrat de licence en volume du Client (y compris les conditions gnrales incorpores par rfrence dans les prsentes), ainsi que lutilisation et la configuration des fonctionnalits par le Client dans les Services en Ligne, contiennent les instructions compltes et dfinitives du Client concernant le traitement par Microsoft des Donnes Client. Toute instruction supplmentaire ou alternative doit faire lobjet dun accord, conformment la procdure damendement du contrat de licence en volume du Client. Dure et objet du traitement des donnes. La dure du traitement des donnes doit correspondre la dure dsigne dans le cadre du contrat de licence en volume du Client. Le traitement des donnes a pour objectif la prestation des Services en Ligne. tendue et finalit du traitement des donnes. Ltendue et la finalit du traitement des Donnes Client, y compris toute donne caractre personnel incluse dans les Donnes Client, sont dcrites dans les CTD et dans le contrat de licence en volume du Client. Accs aux Donnes Client. Pendant toute la dure dsigne dans le cadre du contrat de licence en volume du Client, Microsoft choisira, conformment la rglementation applicable pour lapplication de lArticle12(b) de la Directive europenne sur la Protection des Donnes, entre: (1)donner au Client les moyens de corriger, de supprimer ou de bloquer les Donnes Client, ou (2)procder ces corrections, suppressions ou blocages pour le compte du Client.

Scurit Politique gnrale. Pour les Services en Ligne, Microsoft a adopt, maintiendra et appliquera les mesures de scurit suivantes qui, avec les engagements de scurit des Conditions des Services en Ligne, constituent les seuls engagements pris par Microsoft en ce qui concerne la scurit des Donnes Client.

DomainePratiques

Organisation de la scurit des informationsResponsabilit de la scurit. Microsoft charge au moins un agent de coordonner et contrler les rgles et procdures de scurit.Rles et responsabilits en matire de scurit. Le personnel de Microsoft accdant aux Donnes Client est soumis une obligation de confidentialit.Programme de gestion des risques. Microsoft value les risques avant de traiter les Donnes Client ou de lancer le Service en Ligne.Microsoft conserve ses documents de scurit au-del de la dure fixe par les exigences de rtention applicables.

Gestion des ressourcesInventaire des ressources. Microsoft conserve un inventaire de tous les supports sur lesquels les Donnes Client sont stockes. Laccs ces inventaires est restreint au personnel de Microsoft autoris par crit.Gestion des ressources-Microsoft classe les Donnes Client pour faciliter leur identification et la restriction de laccs ces donnes.-Microsoft impose des restrictions au regard de limpression des Donnes Client et des procdures de mise au rebut de ces imprims. Le personnel de Microsoft doit obtenir lautorisation de Microsoft avant de stocker des Donnes Client sur des dispositifs portables, daccder des Donnes Client distance ou de traiter des Donnes Client en dehors des locaux de Microsoft.

Scurit des ressources humainesFormation la scurit. Microsoft informe son personnel des procdures de scurit applicables et du rle connexe de chaque employ. Microsoft informe galement son personnel des consquences possibles dun manquement aux rgles et procdures. Microsoft nutilise que des donnes anonymes dans le cadre de la formation de son personnel.

Scurit physique et environnementaleAccs physique aux locaux. Microsoft limite laccs aux locaux qui contiennent des systmes informatiques traitant des Donnes Client aux seuls membres autoriss de son personnel.Accs physique aux supports. Microsoft conserve des registres des entres et sorties des supports qui renferment des Donnes Client, o sont dcrits le type de support, lidentit des expditeurs/destinataires autoriss, la date et lheure, le nombre de supports et le type de Donnes Client.Protection contre les interruptions de service. Microsoft utilise plusieurs systmes de protection contre la perte de donnes aprs panne de courant ou interfrences lectriques, conformes aux normes de lindustrie.Mise au rebut des supports. Microsoft supprime les Donnes Client obsoltes au moyen de procdures conformes aux normes de lindustrie.

Gestion des communications et des oprationsPolitique oprationnelle. Microsoft conserve les documents de scurit dcrivant les mesures de scurit et procdures applicables, ainsi que les responsabilits des membres de son personnel ayant accs aux Donnes Client.Procdures de rcupration de donnes-De manire rgulire, mais en aucun cas moins dune fois par semaine (sauf absence de nouvelles Donnes Client durant cette priode), Microsoft cre plusieurs copies des Donnes Client en prvision de leur rcupration ventuelle.-Microsoft stocke les copies des Donnes Client et les procdures de rcupration de donnes dans un lieu distinct de celui renfermant les quipements informatiques qui traitent les Donnes Client originales.-Microsoft applique des procdures spcifiques rgissant laccs aux copies des Donnes Client.-Microsoft examine ses procdures de rcupration de donnes chaque semestre au minimum, except pour les procdures de rcupration de donnes des Services pour le Secteur Public Azure, qui sont rvalues tous les douze (12)mois.-Microsoft consigne ses tches de restauration de donnes dans des journaux, en indiquant le nom de la personne responsable, les donnes restaures et, le cas chant, le nom de la personne responsable et les donnes (le cas chant) ayant d tre saisies manuellement au cours de la procdure de rcupration.Logiciels malveillants. Microsoft a mis en place des mesures de lutte contre les logiciels malveillants afin de protger les Donnes Client contre les tentatives daccs non autorises, y compris des logiciels malveillants issus des rseaux publics.Donnes transitant hors du rseau de Microsoft-Microsoft chiffre ou permet au Client de chiffrer les Donnes Client transmises via des rseaux publics.-Microsoft restreint laccs aux Donnes Client stockes sur des supports sortant de ses locaux.Journalisation des vnements. Microsoft consigne ou permet au Client de consigner dans des journaux des informations sur les accs et utilisations de ses systmes informatiques contenant des Donnes Client, notamment les identifiants daccs, leurs heures et dates daccs, les autorisations/refus daccs et les activits effectues.

Contrle des accsPolitique de gestion des accs. Microsoft conserve un registre des droits de gestion de la scurit de chaque individu ayant accs aux Donnes Client.Autorisation daccs-Microsoft conserve un registre des membres du personnel autoriss accder aux systmes renfermant des Donnes Client et lactualise rgulirement.-Microsoft dsactive les droits daccs inutiliss durant au moins six (6) mois.-Microsoft identifie les membres de son personnel susceptibles daccorder, de modifier ou dannuler une autorisation daccs aux donnes et ressources. -Lorsque plusieurs de ses membres sont autoriss accder des systmes contenant des Donnes Client, Microsoft veille ce que chacun utilise un mot de passe/identifiant qui lui est propre.Droits daccs minimum-Les techniciens de support peuvent accder aux Donnes Client uniquement lorsque cet accs est justifi. -Microsoft restreint laccs aux Donnes Client aux seuls membres dont le travail lexige.Intgrit et confidentialit-Microsoft enjoint les membres de son personnel dsactiver leurs sessions administrateur lorsquils quittent les locaux sous le contrle de Microsoft ou sloignent de leur ordinateur.-Microsoft utilise une technologie de stockage des mots de passe qui les rend indchiffrables.Authentification-Microsoft applique des procdures standard pour identifier et authentifier les utilisateurs tentant daccder ses systmes informatiques.-Concernant les mcanismes dauthentification base de mots de passe, Microsoft exige le renouvellement rgulier des mots de passe.-Concernant les mcanismes dauthentification base de mots de passe, Microsoft exige la cration de mots de passe de huit (8) caractres minimum.-Microsoft garantit que les identifiants dsactivs ou expirs ne sont pas raffects dautres individus.-Microsoft contrle, ou permet au Client de contrler, les tentatives rptes daccs aux systmes dinformation avec un mot de passe non valable.-Microsoft applique des procdures conformes aux normes de lindustrie pour dsactiver les mots de passe corrompus ou involontairement divulgus.-Microsoft applique des pratiques de protection de mots de passe standard, notamment pour prserver la confidentialit et lintgrit des mots de passe lors de leur attribution et distribution, puis de leur stockage.Conception du rseau. Microsoft a mis en place des mesures de contrle pour viter que des individus accdent des Donnes Clients au moyen de droits daccs usurps.

Gestion des incidents de scurit informatiqueProcdure de gestion des incidents-Microsoft conserve un registre des failles de scurit dcrivant les failles, la priode concerne, les consquences des failles, lidentit de lauteur du signalement et celle du destinataire du signalement, ainsi que la procdure de rcupration de donnes applique.-Chaque faille de scurit qui est un Incident de Scurit sera notifie par Microsoft (comme indiqu dans la section Notification des Incidents de Scurit ci-dessus) sans retard draisonnable et, dans tous les cas, dans les cinq (5)jours ouvrs.-Microsoft tient, ou permet au Client de tenir, un registre des divulgations de Donnes Client, notamment des donnes divulgues, des destinataires desdites donnes et du moment des divulgations.Surveillance des services. Les agents de scurit de Microsoft vrifient les journaux au moins tous les six (6) mois afin de proposer des mthodes de rsolution des incidents, au besoin.

Gestion de la continuit des oprations-Microsoft dispose de plans de secours et durgence pour les locaux qui contiennent des systmes informatiques traitant des Donnes Client.-Les systmes de stockage redondants et les procdures de rcupration de donnes de Microsoft sont conus pour restaurer les Donnes Client dans ltat dorigine ou prcdant leur perte ou destruction.

Stratgie de Scurit des Informations des Services en LigneChaque Service en Ligne suit une politique de scurit des donnes (Politique de Scurit des Informations) conforme aux standards et cadres de contrle prsents dans le tableau ci-dessous.

Service en LigneISO 27001ISO 27002Code de PratiqueISO 27018Code de PratiqueSSAE 16 SOC 1 TypeIISSAE 16 SOC 2 TypeII

Services Office365OuiOuiOuiOuiOui

Microsoft Dynamics 365 Core ServicesOuiOuiOuiOui*Oui*

Microsoft Azure Core ServicesOuiOuiOuiVarie**Varie**

Microsoft Cloud App SecurityOuiOuiOuiOuiOui

Services en Ligne Microsoft IntuneOuiOuiOuiOuiOui

Principaux services de la Plateforme dApplications Mtier MicrosoftOuiOuiOuiOuiOui

*Ninclut pas Microsoft Social Engagement.**Le champ dapplication actuel est dtaill dans le rapport daudit et rsum dans le Centre de Gestion de la Confidentialit Microsoft Azure.

Microsoft peut ajouter des normes industrielles ou gouvernementales tout moment. Microsoft ne supprimera pas une norme ou un cadre du tableau qui prcde, except sil nest plus utilis dans lindustrie et est remplac par un successeur (le cas chant). Les Services pour le Secteur Public Azure rpondent un ensemble de standards et cadres de contrle distincts, comme dtaill dans le Centre de Gestion de la Confidentialit Microsoft Azure.

Sous rserve dobligations de non-divulgation, Microsoft communiquera chaque Politique de Scurit des Informations au Client, ainsi que dautres informations relatives aux pratiques et politiques de scurit Microsoft, la demande raisonnable du Client.

Le Client est seul responsable danalyser chaque Politique de Scurit des Informations et de dterminer de faon indpendante si elle satisfait ses exigences.

Si les Clauses Contractuelles Types sappliquent, le prsent article vient sajouter la Clause5, paragraphef et la Clause12, paragraphe2 des Clauses Contractuelles Types.

Audits Microsoft des Services en LignePour chaque Service en Ligne, Microsoft mnera des audits de la scurit des ordinateurs et des environnements informatiques et des centres de donnes physiques quelle utilise lors du traitement des Donnes Client (y compris les donnes caractre personnel), comme suit: Quand une norme ou un cadre prvoit des audits, un audit de cette norme ou de ce cadre de contrle sera effectu au moins une fois par an pour chaque Service en Ligne. Chaque audit sera effectu conformment aux standards et rgles de lorganisme rglementaire ou daccrditation pour chaque norme ou cadre de contrle applicable. Chaque audit sera effectu par des auditeurs de scurit tiers, indpendants et qualifis que Microsoft choisira et rmunrera.

Chaque audit donnera lieu un rapport daudit (le Rapport dAudit Microsoft), qui sera considr comme tant des Informations Confidentielles de Microsoft. Le Rapport dAudit Microsoft indiquera clairement les principales conclusions de lauditeur. Microsoft remdiera rapidement, la satisfaction de lauditeur, aux problmes soulevs dans un Rapport dAudit Microsoft.

Si le Client en fait la demande, Microsoft lui fournira chaque Rapport dAudit Microsoft pour que le Client puisse vrifier que Microsoft respecte ses obligations en termes de scurit en vertu des CTD. Le Rapport dAudit Microsoft sera soumis aux restrictions de non-divulgation et de distribution de Microsoft et de lauditeur.

Si les Clauses Contractuelles Types s'appliquent, (1)le Client accepte dexercer son droit daudit en enjoignant Microsoft de procder laudit dcrit dans cette section des CTD et (2)si le Client souhaite modifier cette disposition, il est autoris le faire par demande crite comme mentionn dans les Clauses Contractuelles Types.

Si les Clauses Contractuelles Types sappliquent, alors aucune disposition du prsent article des CTD ne saurait modifier les Clauses Contractuelles Types ou affecter un droit concd par les Clauses Contractuelles Types une autorit de contrle ou une personne concerne. Microsoft Corporation est un tiers bnficiaire du prsent article.Table des matires / Conditions gnrales

Conditions spcifiques relatives au Service en LigneSi un Service en Ligne nest pas rpertori ci-dessous, alors aucune condition spcifique ne sy applique.

Services Microsoft AzureNotificationsLes Notifications relatives Bing Maps, aux Services Professionnels, lencodage H.265/HEVC Azure Media Services, Adobe Flash Player et aux normes visuelles H.264/AVC, MPEG-4 Part2 et aux normes vido VC-1 et MPEG-2 de lAnnexe1 sappliquent.

Contrat de Niveau de ServiceReportez-vous la page http://azure.microsoft.com/support/legal/sla/.

DfinitionsServices pour le Secteur Public Azure dsigne un ou plusieurs des services ou fonctionnalits que Microsoft met la disposition du Client en tant que Services du Cloud Communautaire Gouvernemental dans les rgions des tats-Unis identifies sur la page http://azure.microsoft.com/en-us/regions/#services.Services Recherche Bing dsigne la Recherche Web Bing, la Recherche d'Images, la Recherche de Vidos et les API de Recherche dActualits, la Vrification Orthographique Bing, la Suggestion Automatique Bing, la Recherche Personnalise Bing et les autres API qui sont identifies sur https://aka.ms/r1j7jq.Solution Client dsigne une application ou un ensemble dapplications ajoutant des fonctionnalits principales importantes aux Services Microsoft Azure et qui ne constitue pas pour lessentiel un substitut aux Services Microsoft Azure.Services Microsoft Azure dsigne les services et fonctionnalits Microsoft identifis sur la page http://azure.microsoft.com/en-us/services/, lexception de ceux tant concds sous licence distincte. Services Microsoft Azure englobe tous les composants open source intgrs par Microsoft dans ces services et fonctionnalits.Microsoft Translator dsigne lAPI Translator Text et/ou lAPI Translator Speech proposes par Microsoft sous la forme dun service de traduction automatique bas sur le cloud.Donnes Cognitive Services Spcifiques dsigne les Donnes Client fournies Microsoft par ou au nom du Client, dans le cadre de l'utilisation des Services Recherche Bing, de LUIS Language Understanding Intelligent Service ou de Microsoft Translator.

RestrictionsLe client nest pas autoris : revendre ou redistribuer les Services Microsoft Azure; ou permettre plusieurs utilisateurs daccder, directement ou indirectement, une fonctionnalit des Services Microsoft Azure mise disposition en fonction de chaque utilisateur (Active Directory Premium par exemple). Des conditions spcifiques la rattribution des droits relatifs un service Microsoft Azure peuvent tre incluses dans la documentation supplmentaire accompagnant cette fonction.

Retrait de services ou de fonctionnalitsMicrosoft informera le Client douze (12)mois avant de retirer toute fonctionnalit ou caractristique importante ou dinterrompre un service, except si des questions de scurit, dordre lgal ou relatives aux performances du systme ncessitent un retrait immdiat. Cette disposition ne sapplique pas aux valuations.

Conservation des donnes aprs expiration ou rsiliationLexpiration ou la rsiliation de labonnement du Client au Service en Ligne ne dgage pas le Client de son obligation de payer lhbergement des Donnes Client pendant toute Dure Prolonge.

Exception relative lhbergementLe Client est autoris crer et maintenir jour une Solution Client et, nonobstant toute stipulation contraire dans son contrat de licence en volume, est autoris associer les Services Microsoft Azure des Donnes Client, dtenues ou concdes sous licence par le Client ou par un tiers, afin de crer une Solution Client qui utilise simultanment le Service Microsoft Azure et les Donnes Client. Le Client est autoris permettre des tiers daccder aux Services Microsoft Azure et de les utiliser dans le cadre de lutilisation de ladite Solution Client. Le Client est responsable de ladite utilisation et doit sassurer que les termes et les conditions gnrales de son contrat de licence en volume sont respects dans le cadre de cette utilisation.

Utilisation de Logiciels dans Microsoft AzureDans le cas de logiciels Microsoft disponibles dans un Service MicrosoftAzure, Microsoft concde au Client une licence limite dutilisation des logiciels uniquement dans le cadre du ServiceMicrosoftAzure.

Disponibilit des Centres de DonnesL'utilisation des centres de donnes de certaines rgions peut tre limite aux Clients situs dans ou proximit de cette rgion. Pour davantage dinformations sur la disponibilit du service par rgion, consultez http://azure.microsoft.com/en-us/regions.

PartageLes Services Microsoft Azure peuvent permettre de partager la Solution Client et/ou les Donnes Client avec dautres utilisateurs et communauts Azure, ainsi que dautres tiers. Si le Client choisit de participer un tel partage, il convient de fournir une licence tous les utilisateurs autoriss, y compris en ce qui concerne les droits dutilisation, de modification et de republication de sa Solution Client et/ou des Donnes Client, et le Client autorise galement Microsoft les mettre la disposition de tels utilisateur de la manire et lemplacement de son choix.

MarketplaceMicrosoft Azure permet au Client dacheter des Produits Tiers ou dy accder grce des fonctionnalits, telles que Microsoft Azure Marketplace et la Galerie Virtual Machine, soumises des conditions distinctes disponibles ladresse http://azure.microsoft.com/en-us/support/legal/store-terms/.

Microsoft Azure StackMicrosoft Azure Stack est un Service Microsoft Azure.

Protection des donnes personnelles de Microsoft Azure Stack La Dclaration de confidentialit pour les Entreprises et Dveloppeurs disponible ladresse https://www.microsoft.com/en-us/privacystatement/EnterpriseDev sapplique lutilisation, par le Client de Microsoft Azure Stack. Si un Client ayant conclu un Contrat Microsoft Cloud utilise un logiciel ou des services Microsoft Azure Stack hbergs par un Revendeur, cette utilisation sera soumise aux politiques de confidentialit de celui-ci, qui peuvent diffrer de celles de Microsoft.

Utilisation de Microsoft Azure Stack Le Client ne peut utiliser Microsoft Azure Stack que sur le matriel sur lequel il est prinstall. Microsoft Azure Stack inclut Windows Server, des Composants logiciels Windows et la Technologie SQL Server, chacun deux tant soumis la section Technologies intgres des Conditions applicables aux Produits et ne pouvant tre utilis en dehors de Microsoft Azure Stack.

Utilisation de l'Abonnement du Prestataire par DfautL'abonnement cr pour l'administrateur systme au cours du processus de dploiement d'Azure Stack (l'abonnement du prestataire par dfaut) ne peut tre utilis que pour dployer et grer l'infrastructure Azure Stack; il ne peut pas tre utilis pour excuter une charge de travail qui ne dploie pas ou ne gre pas l'infrastructure Azure Stack (par ex. il ne peut pas tre utilis pour excuter des charges de travail applicatives).Table des matires / Conditions gnralesMicrosoft Cognitive ServicesServices Recherche BingExigences dAffichage et d'UtilisationLe Client doit respecter les exigences daffichage et d'utilisation des Services Recherche Bing qui sont disponibles sur https://aka.ms/r1j7jq. Le Client doit utiliser les rsultats obtenus via les Services Recherche Bing uniquement dans le cadre d'Expriences de Recherche sur Internet (telles que dfinies dans les exigences d'utilisation et d'affichage) et ne doit pas mettre en cache ou copier les rsultats. Les rsultats que le Client obtient via les Services Recherche Bing ne sont ni des Produits, ni des Correctifs ni des Livrables.

Confidentialit Microsoft Cognitive Services La Dclaration de Confidentialit Microsoft l'adresse https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 s'applique l'utilisation par le Client des Services Recherche Bing, de LUIS (Language Understanding Intelligent Service) et de Microsoft Translator, sous rserve que le prsent article Microsoft Cognitive Services des Conditions des Services en Ligne prvaudra en cas de conflit avec la Dclaration de Confidentialit Microsoft.

Utilisation des Donnes Cognitive Services Spcifiques. Le Client est seul responsable du contenu de toutes les Donnes Cognitive Services Spcifiques.

Microsoft pourra traiter les Donnes Cognitive Services Spcifiques uniquement dans le but de: (i) fournir Cognitive Services au Client et (ii) d'amliorer les produits et services Microsoft. Pour ce type de traitement seulement, Microsoft est autoris recueillir, conserver, utiliser, reproduire et crer des uvres drives des Donnes Cognitive Services Spcifiques et le Client octroie Microsoft une licence mondiale, non exclusive, irrvocable et limite pour le faire. Le Client s'engage obtenir et conserver tous les droits dont Microsoft a besoin pour traiter les Donnes Cognitive Services Spcifiques de la faon dcrite dans le prsent paragraphe, sans violer les droits dune quelconque tierce partie ni crer dobligation juridique pour Microsoft envers le Client ou tout tiers.

En cas de Donnes Cognitive Services Spcifiques incluant des Donnes Caractre Personnel, le Client sengage obtenir un consentement suffisant au traitement de ces donnes par Microsoft auprs des personnes concernes (ou de leurs parents ou tuteurs, conformment la rglementation applicable).

Microsoft s'engage protger les personnes concernes qui peuvent tre identifiables partir des Donnes Cognitive Services Spcifiques conserves par Microsoft. Microsoft a mis en uvre des mesures commerciales et techniques conues pour aider supprimer l'identification de certaines Donnes Cognitive Services Spcifiques conserves.

La prsente section Utilisation des Donnes Cognitive Services Spcifiques des Conditions des Services en Ligne demeurera en vigueur aprs la rsiliation ou lexpiration du contrat de licence en volume du Client. En ce qui concerne les parties, le Client conservera tous les droits de proprit, titres et intrts sur les Donnes Cognitive Services Spcifiques. Microsoft nacquiert aucun droit sur les Donnes Cognitive Services Spcifiques, autre que le droit octroy par le Client Microsoft dans la prsente section Utilisation des Donnes Cognitive Services Spcifiques. Le prsent paragraphe naffecte pas les droits de Microsoft dans les logiciels ou services concds sous licence par Microsoft au Client.

Conservation des Donnes Cognitive Services:Sauf stipulation contraire dans la documentation d'un service, Cognitive Services n'est pas conu pour stocker les Donnes du Client au nom du Client.

Application des Conditions Gnrales de Protection des Donnes Personnelles et de Scurit aux Services Recherche Bing, Luis et Microsoft Translator:Seules les sections suivantes des Conditions Gnrales de Protection des Donnes Personnelles et de Scurit s'appliquent aux Services Recherche Bing, Luis et Microsoft Translator: Emplacement de Traitement des Donnes, valuations, Utilisation de Sous-Traitants, Comment Contacter Microsoft.

Priorit:La prsente section Microsoft Cognitive Services dtermine dans quelle mesure elle est en conflit avec d'autres parties des OST.

Limite sur l'utilisation par le Client de la sortie de service:Le Client ne peut utiliser aucune donne des Services Recherche Bing ou de Microsoft Translator aux fins de dvelopper ou de proposer un service comparable bas sur l'apprentissage machine.

Microsoft TranslatorAttribution:Lors de l'affichage de traductions automatiques effectues par Microsoft Translator, le Client doit fournir une notification suffisamment visible indiquant que le texte a t traduit automatiquement par Microsoft Translator.Table des matires / Conditions gnralesMicrosoft GenomicsProtection des donnes personnelles de Microsoft Genomics La Dclaration de Confidentialit de Microsoft situe sur la page https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839 sapplique lutilisation par le Client de Microsoft Genomics, sous rserve que le prsent article Microsoft Genomics prvaudra en cas de conflit avec la Dclaration de Confidentialit de Microsoft.

Conditions de licence de Broad Microsoft Genomics inclut laccs au Genetic Analysis Toolkit (GATK) du Broad Institute, Inc. (Broad). Lutilisation du GATK et de toute documentation connexe dans le cadre de Microsoft Genomics est soumise au Contrat de Licence Utilisateur Final GATK de Broad (CLUF Broad). Microsoft peut collecter et partager avec Broad certaines informations statistiques et techniques concernant lutilisation du GATK par le Client. Le Client autorise Microsoft communiquer Broad le statut dun Client en tant qu'utilisateur du GATK dans Microsoft Genomics.

Aucun Usage MdicalMicrosoft Genomics nest pas un dispositif mdical. Les rsultats dcoulant de son utilisation ne sont pas destins constituer des dclarations de fait ni tre utiliss pour tablir un jugement, avis, diagnostic ou traitement de quelque tat de sant ou maladie que ce soit.Table des matires / Conditions gnralesVisual Studio App CenterConditions concernant la Protection des Donnes Personnelles et la Scurit de Visual Studio App Center TestLa dclaration de confidentialit disponible ladresse https://aka.ms/mctestprivacypolicy sapplique lutilisation, par le Client, de Visual Studio App Center Test. Le Client nest pas autoris utiliser Visual Studio App Center Test pour stocker ou traiter des Donnes Caractre Personnel. Pour plus d'informations, reportez-vous la Documentation du Produit.

Utilisation pour le Dveloppement et le TestLe Client n'est autoris accder et utiliser Visual Studio App Center que pour dvelopper et tester les applications du Client. Un seul Utilisateur Titulaire dune Licence peut accder tout moment une machine virtuelle fournie par Visual Studio App Center.

Dveloppeur AutorisLe Client dsigne Microsoft comme son dveloppeur autoris des logiciels Apple inclus dans Visual Studio App Center. Microsoft sengage respecter les conditions dutilisation de tout logiciel inclus dans Visual Studio App Center et prserver la confidentialit de toute information confidentielle dApple laquelle le Client a accs dans le cadre de Visual Studio App Center.

Accs au Rpertoire de TiersSi le Client autorise Microsoft accder son ou ses comptes de rpertoire de tiers, il accorde Microsoft le droit danalyser le(s) compte(s), y compris le contenu des rpertoires publics et privs du Client. Microsoft utilisera ces donnes uniquement pour fournir au Client le service Visual Studio App Center, y compris des fins compatibles avec la fourniture du service.Table des matires / Conditions gnralesPlans Microsoft AzureAvisLes notifications relatives Bing Maps figurant dans lAnnexe1 sappliquent.

Suites de licences dabonnementEn plus des SL Utilisateur, reportez-vous l'Annexe2 pour les autres SL qui rpondent aux exigences pour Azure Active Directory Premium, Azure Information Protection et Microsoft Intune.

Azure Active Directory BasicLe Client peut, grce la fonctionnalit dAuthentification unique, printgrer jusqu 10Applications SaaS/Applications Personnalises par SL Utilisateur. Toutes les applications Microsoft et tierces sont prises en compte dans cette limite du nombre dapplications.Table des matires / Conditions gnralesAzure Active Directory PremiumLe Client peut, grce la fonctionnalit dAuthentification unique, printgrer des Applications SaaS/Applications Personnalises. Le Client nest pas autoris copier ou distribuer des groupes de donnes (ou une partie dun groupe de donnes) compris dans le logiciel Microsoft Identity Manager inclus avec une SL Utilisateur Microsoft Azure Active Directory Premium (P1 et P2).Table des matires / Conditions gnralesAzure Information Protection PremiumNotificationsLes Notifications relatives Bing Maps figurant dans lAnnexe1 sappliquent.Tous les services de dploiement fournis au Client sont soumis la Notification relative aux Services Professionnels de lAnnexe1.Table des matires / Conditions gnralesServices Microsoft Dynamics 365



Microsoft Dynamics365 pour Case Management, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics 365 pour Customer Service, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 pour Field Services, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 for Finance and Operations, dition BusinessMicrosoft Dynamics365 for Operations Activity, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 for Operations Device, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 pour Project Service Automation, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 for Retail, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 pour Sales, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 for Talent, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 for Talent: Attract, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 for Talent: Onboard, dition EnterpriseMicrosoft Dynamics365 pour Team Members, dition BusinessMicrosoft Dynamics365 pour Team Members, dition EnterpriseSolution Microsoft Relationship Sales

AvisLes notifications relatives Bing Maps et aux Services Professionnels figurant dans lAnnexe1 sappliquent. Tous les services dintgration, de migration ou de dploiement fournis au Client sont soumis la Notification relative aux Services Professionnels de lAnnexe1.

Suites de licences dabonnementEn plus des SL Utilisateur, reportez-vous lAnnexe2 pour dautres offres qui rpondent aux exigences de SL.

Utilisateurs externesLes Utilisateurs Externes des Services Microsoft Dynamics365 peuvent accder au Service en Ligne sans SL. Cette exemption ne sapplique pas aux (1) prestataires ou reprsentants du Client ou de ses Affilis, ou (2) aux Utilisateurs Externes utilisant les clients Microsoft Dynamics365 avec les Services Microsoft Dynamics365 autres que les services ou les composants inclus dans Microsoft Dynamics365 Unified Operations Plan, Microsoft Dynamics365 for Retail, Microsoft Dynamics365 for Talent, Microsoft Dynamics365 for Talent: Attract, ou Microsoft Dynamics365 for Talent: Onboard.

Microsoft Dynamics365 Unified Operations PlanLe Client peut modifier pour son utilisation interne le code source de lapplication pour Microsoft Dynamics365 Finance and Operations et Microsoft Dynamics 365 for Retail

Microsoft Dynamics365 for Talent, Microsoft Dynamics365 for Talent: Attract et Microsoft Dynamics365 for Talent: OnboardLes utilisateurs accdant au Service en Ligne qui sont (1) candidats dans le module d'attraction ou (2) de nouvelles embauches dans le module d'intgration n'ont pas besoin de SL.

Droits d'Utilisation du Serveur pour les SL Utilisateur Dynamics 365, les SL Utilisateur au titre de la SA et les SL Utilisateur Module ComplmentaireLes dispositions relatives aux droits d'utilisation du serveur ci-dessous ne sappliquent pas aux Clients titulaires dune licence pour Microsoft Dynamics365, dition Business, Microsoft Dynamics365 for Talent: Attract, Microsoft Dynamics365 for Talent: Onboard, ou les Clients titulaires d'une licence pour Dynamics365, dition Enterprise en Licence Open, Open Value et Open Value Subscription.

Microsoft Dynamics365 for Operations On-premises ServerLes Clients disposant dabonnements actifs pour (1) Microsoft Dynamics365 Plan ou (2) Microsoft Dynamics365 Unified Operations Plan (ou un composant acquis sous licence sparment du Plan) peuvent: installer un nombre quelconque de copies du logiciel Microsoft Dynamics365 for Operations Server sur un serveur rseau ou des serveurs partags; installer et utiliser le logiciel Microsoft Dynamics AX 2012 R3 Server la place de Microsoft Dynamic365 for Operations Server; restreindre laccs au logiciel serveur aux utilisateurs et aux dispositifs dtenteurs dune SL ligible; recevoir et utiliser des mises jour relatives aux exigences en matire dexigences fiscales et rglementaires sur le logiciel serveur; et modifier ou crer des uvres drives de plug-ins, runtime et autres composants identifis dans la documentation papier ou en ligne et utiliser ces uvres drives, mais uniquement avec le logiciel serveur et seulement pour les besoins internes du Client.

Microsoft Dynamics365 On-premises ServerLes Clients disposant dabonnements actifs pour (1) Microsoft Dynamics365 Plan ou (2) Microsoft Dynamics365 Customer Engagement Plan (ou un composant acquis sous licence sparment du Plan) peuvent: installer un nombre quelconque de copies du serveur Microsoft Dynamics365 (sur site) sur un serveur rseau ou des serveurs partags; installer le logiciel Microsoft Dynamics CRM 2016 Server la place de Microsoft Dynamic365 On-Premise Server; restreindre laccs au logiciel serveur aux utilisateurs et aux dispositifs dtenteurs dune SL ligible; et autoriser les utilisateurs et les dispositifs qui lune des Licences dAccs Client (CAL) suivantes a t attribue, accder la version du logiciel serveur en vigueur compter de la date dentre en vigueur de labonnement: CAL MicrosoftDynamics365 On-premises for Sales, Customer Service ou Team Members; ou CAL Microsoft Dynamics CRM. Les CAL attribues aux utilisateurs et aux dispositifs avec une Software Assurance active sont autoriss accder aux nouvelles versions du logiciel serveur.

Solution Microsoft Relationship SalesLa solution Microsoft Relationship Sales inclut Microsoft Dynamics365 for Sales, dition Enterprise et LinkedIn Sales Navigator, dition Enterprise. LinkedIn Sales Navigator, dition Enterprise est destin lusage exclusif de lUtilisateur Titulaire dune Licence de la solution Microsoft Relationship Sales pendant la dure de labonnement.

LinkedIn Sales NavigatorLinkedIn Sales Navigator est fourni par LinkedIn Corporation. Le Client est autoris utiliser le Service LinkedIn Sales Navigator uniquement pour gnrer des clients potentiels. Chaque utilisateur de LinkedIn Sales Navigator doit tre membre de LinkedIn et accepter dtre li par le Contrat Utilisateur de LinkedIn disponible ladresse https://www.linkedin.com/legal/preview/user-agreement. Nonobstant toute stipulation contraire dans le contrat de licence en volume du Client (y compris les prsentes Conditions des Services en Ligne), la politique relative aux donnes personnelles de LinkedIn disponible ladresse https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy sappliquera lutilisation par le Client du service LinkedIn Sales Navigator. LinkedIn Corporation (en tant quimportateur de donnes) et le Client (en tant quexportateur de donnes) sengagent se conformer aux clauses contractuelles types applicables disponibles ladresse: https://business.linkedin.com/c/15/10/eu-scc.

Contrat de Niveau de ServiceIl nexiste pas de SLA pour LinkedIn Sales Navigator, dition Enterprise.

Microsoft Social EngagementContrat de Niveau de ServiceIl nexiste aucun SLA pour Microsoft Social Engagement.

Contenus sociaux obtenus via Microsoft Social EngagementContenu Socialdsigne le contenu disponible publiquement et collect sur les rseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook et YouTube), ainsi que les services dindexation ou dagrgation de donnes, en rponse aux requtes de recherche du Client excutes dans Microsoft Social Engagement. Le Contenu Social ne correspond pas aux Donnes Client. Les Donnes Client utilises pour la configuration ou le lancement des requtes de recherche excutes pour le compte du Client peuvent tre partages avec des tiers des fins de collecte de Contenu Social. Le Client est autoris utiliser le Contenu Social pour ses besoins professionnels internes. Microsoft se rserve le droit de: stocker du Contenu Social dans une base de donnes combin du contenu agrg dautres sources par dautres licencis; modifier, accder ou supprimer du Contenu Social en rponse une demande dun rseau social, dun service dindexation ou dagrgation de donnes, dun propritaire de Contenu Social ou dune demande de retrait dans le cadre de la loi Digital Millennium Copyright Act; demander au Client de modifier ou de supprimer du Contenu Social sil en exporte; et de supprimer ou interdire tout accs ultrieur du Contenu Social aprs la rsiliation ou lexpiration du Service en Ligne.Table des matires / Conditions gnralesServices Office365NotificationsLes Notifications relatives Bing Maps figurant dans lAnnexe1 sappliquent. Tous les services dintgration, de migration ou de dploiement fournis au Client sont soumis aux Notifications relatives aux Services Professionnels de lAnnexe1.

Fonctionnalits de base des Services Office365Pendant la dure de labonnement du Client, les Services Office365 seront conformes, pour lessentiel, la description des Fonctionnalits de Base incluse dans les articles ci-dessous consacrs au service Office365 (le cas chant), sous rserve de restrictions du Produit ou de facteurs externes (tels que les limites en termes de destinataires, de frquence de messages, de taille de message et de bote aux lettres pour le courrier lectronique; les politiques de conservation des donnes par dfaut ou imposes par le Client; les limites en termes de recherche; les limites en termes de stockage; la configuration Client ou utilisateur final; et les limites en termes de capacit de runion). Microsoft ne peut liminer dfinitivement une fonctionnalit spcifie ci-dessous qu la condition doffrir au Client une autre fonctionnalit qui constitue une alternative raisonnable.

Portail dadministrationLe Client pourra ajouter et supprimer des utilisateurs finaux et des domaines, grer les licences et crer des groupes par lintermdiaire du portail Microsoft Online Services ou son site successeur.

Chiffrement de service par cl clientLe Client assume tout risque de suppression de donnes, dinaccessibilit et dinterruption de service rsultant dun dfaut de cl de chiffrement lui tant imputable.

Suites de licences dabonnementEn plus des SL Utilisateur, reportez-vous lAnnexe2 pour dautres SL qui rpondent aux exigences des Services Office365.

Microsoft TeamsAvis: Lavis relatif H.264/MPEG-4 AVC prsent dans lAnnexe1 sapplique tous les Services Office365 comprenant Microsoft Teams.

YammerPour les Services Office365 comprenant Yammer, les Utilisateurs Externes invits dans Yammer via la fonctionnalit de rseau externe nont pas besoin dune SL Utilisateur.Table des matires / Conditions gnralesExchange Online


Office 365 Advanced Threat ProtectionOffice 365 - Intelligence des menacesPrvention des pertes de donnesExchange Online Archiving pour Exchange OnlineExchange Online Archiving pour Exchange ServerExchange Online F1Exchange Online (Plan1 et Plan2)

Fonctionnalits de base des Services Office365 Exchange OnlineExchange Online ou son successeur inclura les Fonctionnalits de Base suivantes:

Courriers lectron

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