Service Voirie et AménagementRAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016 3Le Service Voirie emploie 40 agents et...

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Rapport Annuel

Année 2016

www.evolis23.fr

Service Voirie et Aménagement

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I. Présentation du service page 2II. Bilan des commandes

page 4III. Bilan des réalisations

page 5IV. Quelques réalisations page 5V. Répartition géographique

page 6VI. Point sur le diagnostic routier

page 7VII. Bilan financier

page 8VIII. Informations diverses

page 10 IX. Perspectives 2017

page 11

2 RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016

I . Présentation du service

A . Le Service Voirie : une équipe à l’écoute des communes Depuis plus de 60 ans, Evolis 23 accompagne les communes dans l’exercice de leurs compétences liées à la voirie.

Aujourd’hui, 92 collectivités du nord Creuse ont fait confiance au syndicat et lui ont transféré au moins l’une de leurs compétences.

Le service est à l’écoute des collectivités pour proposer des solutions techniquement et financièrement adaptées à leurs besoins de travaux. Les équipes de terrain sont reconnues pour leur efficacité et la qualité du travail rendu.

Rappels concernant le financement du service : 2 budgets régissent les recettes et les dépenses du Service Voirie : le budget voirie aménagement pour les travaux en compétences transférées et un budget annexe pour les travaux réalisés en prestation. Le service est financé par les contributions des communes adhérentes, les subventions, le Fonds de Compensation de la TVA et la facturation des travaux de prestation auprès des communes.

B. Rappel des objectifs 2016L’objectif « fil rouge » du service est de poursuivre ses efforts, afin d’atteindre l’équilibre financier.

Plus précisément, en 2016, il a fallu pallier la disparition du fond départemental d’aide à l’équipement des communes (soit 200 000 € de recettes à effet « levier » de moins).

2015 avait permis l’expérimentation du Diagnostic Voirie sur une commune. En 2016, le service devait assurer la promotion du dispositif auprès des communes.

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RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016 3

Le Service Voirie emploie 40 agents et gère un parc de 45 véhicules et camions, 50 engins ou matériels de travaux publics.

C. Organigramme

SERVICE VOIRIE-AMÉNAGEMENT

Jean-Roland MATIGOTChef de Service

Administratif Voirie2 Assistantes

Céline MOUTEAUAlexandra BODEAU

Contrôleur Eric DUPEUX

Equipes PATA, Terrassements,

Elagage, Transports

Equipe Empierrement Bitumage

Gilles PENOT,Jean François JARDINAUD

Chefs d’équipe

Contrôleur Michel AUBARD

Equipe Ouvrage d’ArtGilles REAL,

Didier POUZAUDGérard QUISSERNE

Chefs d’équipe

12 agentsPascal AUDOUX

Jean-Pierre BIGUE Damien CHATEAU

Jean-Michel DEBROSSELaurent GADAUD

Emmanuel GUILLOTDimitri HEURTEAUThierry JOACHIM

Thierry LEGAYJean-Louis QUILLON

Bruno PETITJean-Luc VINCENT

6 agents

Eric BAUD Jean-Claude BOBIER

Jacky GALATEAUChristophe MALPELI

Patrick PINGAUD Gérard RICHEFEU

10 agentsGuillaume AUGET (CEA)

Christian DARDANNE Jean-Claude DEBROSSE

Jean-Pierre CARRYGuy COUCAUD

Hervé FOULATIERChristian GASNESSerge LAURENT

Cyril SALAPIC (CEA)Thierry VAURY

+ contractuels saisonniers

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4 RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016

II . Bilan des commandes

Pour 2016, 750 devis ont été transmis, dont 384 se sont vus transformés en commande (taux de retour de 50%).

Au total le service a reçu 449 commandes qui se décomposent comme suit : • 65 devis chiffrés en 2015 retournés en 2016• 12 appels d’offre• 14 contrats de sous-traitance• 138 prestations• 165 contributions pour travaux (transfert de compétences)• 19 contributions pour mission d’assistance technique• 36 réalisations en services internes

62 demandes de subventions DETR ont été déposées auprès des financeurs, 57 ont reçu un accord de financement. Pour pallier à la disparition du dispositif FDAEC, le service a considéra-blement augmenté ses demandes de financement DETR (+ 18 dossiers ; + 40 % de subventions accordées) soit au total une enveloppe de financement quasi équivalente (cf point 8).

Point sur les financements publics

Financements accordés

Nombre de dossiers déposés

Nombre de dossiers notifiés

Montant des financements

sollicités

Montant des financements

accordés

Montant des travaux

financés

DETR (Etat) 62 57 513 756 € 481 550 € 1 574 990 €

RÉPARTITION DES COMMANDES

prestation22%

contribution78%

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RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016 5

III . Bilan des réalisations• 110 km de voirie cumulés refaits • 373 tonnes de point à temps automatique• 20 km d’accotement ont été traités• 3 tracteurs épareuses interviennent pendant la saison• 1500 heures d’élagage ont été réalisées.

L’ensemble des travaux a généré une consommation de 1 190 tonnes de bitume.

Cette année encore, le Service Voirie a effectué des travaux de bitumage pour des particuliers : cela représente 99 interventions pour 113 558.69 € HT de recettes générées.

IV . Quelques réalisationsAménagement du parvis de l’église, ChampsanglardMontant HT des travaux : 50 000 €Subventions attribuées : 22 500 €Contribution Commune : 29 817 €

Agrandissement du cimetière, Saint Priest la PlaineMontant HT des travaux : 17 716 €Subventions accordées : 5 615 €Contribution Commune : 13 950 €

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6 RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016

Réfection du réseau d’Adduction d’Eau Potable à Fleurat, Evolis 23 – Service Eau PotableOpération TTC (globale) : 169 158 €Subvention Service Eau Potable : 22 808 €

V . Répartition géographique des réalisations

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RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016 7

En 2017, l’équipe de Service Voirie entrera dans la phase opérationnelle du projet. Elle sera renforcée par le recrutement d’un contractuel affecté sur la mission.

6 DOSSIERS acceptés à ce jour subventionnés à 80% au titre de la DETR.

VI . Point sur le diagnostic routier

Communes Montant du devis Taux Montant sub

Chatelus le Marcheix 6 213,30 € 80% 4 970,64 €

Fresselines 7 020,00 € 80% 5 616,00 €

Ladapeyre 5 290,94 € 80% 4 232,75 €

Marsac 4 661,25 € 80% 3 729,00 €

Saint Sébastien 8 260,98 € 80% 6 608,78 €

Saint Sulpice Le Guéretois 9 115,68 € 80% 7 292,54 €

TOTAUX 40 562.15€ 80% 32 449.71€

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8 RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016

VII . Bilan financier

Recettes sur l’ensemble de l’activité

Dépenses sur l’ensemble de l’activité

Comparatif sur la partie des travaux communaux 2011-2016

Recette 2016 2015

Contributions 1 863 642,91 € 1 967 523, 19 €

FCTVA 139 679,33 € 192 398, 64 €

Facturation services internes 170 969,80 € 222 953, 00 €

Facturation prestations 1 166 982,21 € 886 120 ,44 €

Subventions perçues 414 778,92 € 437 864, 00 €

TOTAL 3 756 053,17 € 3 696 859, 27 €

Dépenses 2016 2015

Matériaux 957 450,13 € 955 825,00 €

Personnel 1 380 000,00 € 1 314 000,00 €

Carburant 220 238,47 € 207 447,00 €

Réparation 190 576.20 € 153 892.58 €

Affaires générales 413 276,27 € 406 780,00 €

TOTAL 3 143 309,99 € 2 884 052,00 €

0

500

1000

1500

2000

2500

Mise en oeuvre matériaux et soustraitance

subventions contributionscommunales

emprunt FCTVA

2011 2012 2013 2014 2015 2016DEPENSES RECETTES

Remembrement Jouillat 2012

Ce budget s’équilibre sur plusieurs années, entre les recettes et les dépenses, pour le compte des collectivités adhérentes (remboursement d’emprunts, subventions).

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RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016 9

Comparatif Budget exploitation, 2011-2016RECETTESDEPENSES

Ce budget reflète exactement l’activité du Service au cours de l’année.

Évolution du résultat cumulé

On peut voir sur ce graphique que la situation du service au cours de ces six dernières années s’est améliorée de 920k€.

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

carburant salaires etcharges

amortissements frais atelier etaffaires générales

mise en oeuvreadhérents

mise en oeuvrenon adhérents

mise en oeuvreservices internes

EXPLOITATION

2011 2012 2013 2014 2015 2016

-1200

-1000

-800

-600

-400

-200

02011 2012 2013 2014 2015 2016

évolution du résultat cumulé (régie exploitation)

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A. Ressources Humaines

L’équipe de titulaires s’est vue renforcée par : • 6 agents contractuels afin de répondre au surcroît d’activité saisonnière et au remplacement des

agents absents ou à temps partiel,• 2 agents en contrat d’avenir, permettant la transmission du savoir-faire des agents qui partiront

à la retraite dans les prochaines années.

B. Matériel Le syndicat a investi dans divers biens, matériels et autres petits équipements : • 1 terrain jouxtant le dépôt de Dun-le-Palestel, • 1 tracteur élagueuse• 1 camion bi-benne. Ces investissements représentent une enveloppe globale de 285 972.26 € TTC. En commande : 1 mini-pelle, 1 véhicule utilitaire léger, 1 semi-benne.

10 RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016

VIII . Informations diverses

ABSENTÉISME 2015 2016

Accident de service 1 jour ouvré 32 jours ouvrés

Accident de service au service mixte 122 jours ouvrés 0 jour ouvré

Congés de longue maladie 223 jours ouvrés 226 jours ouvrés

Congés de maladie ordinaire 255 jours ouvrés 512 jours ouvrés

Maladie professionnelle 229 jours ouvrés 240 jours ouvrés

Congés pour enfants malades 9 jours ouvrés 5 jours ouvrés

Formation 9 jours ouvrés 101.5 jours ouvrés

Mi-temps thérapeutique 33 jours ouvrés 53 jours ouvrés

TOTAL 894 jours ouvrésSoit 4,45 ETP

1169.5 jours ouvrésSoit 5,8 ETP

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RAPPORT ANNUEL VOIRIE 2016 11

Un chantier important est prévu : l’aménagement de deux rues du centre-bourg de Marsac (380 000 € HT).

Financement : En novembre 2016, 68 dossiers de demande DETR ont été déposés pour 2017 (dont 6 concernant des diagnostics routiers). Cela représente 724 000 € de subventions sollicitées, qui permettraient le financement de 2 186 000 euros de travaux HT, avec d’importants chantiers de traversée de bourg (Bussière Dunoise : 430 000 € ; Fursac : 194 000€ ; Bussière Saint George : 63 000 €).

Progression des subventions accordées sur 3 ans :

Investissement : Il est prévu de faire l’acquisition d’un logiciel métier qui permettrait une meilleure gestion administrative des chantiers, tout en permettant la dématérialisation des factures obligatoire en 2017. En renouvellement : 1 épareuse, 1 camion gravillonneur, 1 mini pelle, 1 fourgon double cabine et divers petits outillages.

Ressources humaines : 1 recrutement titulaire, 3 recrutements en contrat d’avenir afin de prévenir les futurs départs à la retraite des agents sur le terrain et le maintien des savoir-faire.

IX . Perspectives 2017

Subventions FDAEC DETR TOTAL

2015 notifiées 244 000 € 261 000 € 505 000 €

2016 notifiées 480 000 € 480 000 €

2017 sollicités 724 000 € 724 000 €

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Rapport AnnuelService Voirie et Aménagement

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Didier BARDET • COMITE DE REDACTION : Service Voirie et Amé-nagement • CREDITS PHOTO : Service Voirie et Aménagement et Service Communication • MAQUETTE ET MISE EN PAGE: Service Communication • IMPRESSION : Imprimerie George Sand • n°ISSN : 2493-5964 • Evolis 23 Les Grandes Fougères 23300 NOTH - 05 55 89 86 00 www.evolis23.fr - SIREN 252 326 079Rapport Annuel Service Voirie et Aménagement - année 2016, a été tiré à 200 exemplaires et imprimé sur papier recyclé et encre végétale.

AZERABLES

LACHAPELLEBALOUE

BAZELAT

SAINT-SEBASTIEN

CROZANTFRESSELINES

LAFAT

MAISONFEYNE

SAGNAT

COLONDANNESSAINTLEGERBRIDEREIX

SAINT-AGNANTDE-VERSILLAT

SAINT-GERMAINBEAUPREVAREILLES

LA SOUTERRAINE

SAINT-MAURICELA-SOUTERRAINE

NOTH

LIZIERESSAINT-PRIESTLA-FEUILLE

SAINT-PIERREDE-FURSAC

SAINT-ETIENNEDE-FURSAC

CHAMBORAND

NAILLAT

FLEURAT

SAINT-PRIESTLA-PLAINE

LE GRAND-BOURG

BENEVENTL’ABBAYE

MARSAC

ARRENES

SAINTGOUSSAUD

CHATELUS-LE-MARCHEIX

SAINT-MARTINSAINTE-CATHERINE

SAINT-PIERRECHERIGNAT

MONTBOUCHER

MASBARAUDMERIGNAT

BOSMOREAULES-MINES

SAINT-DIZIER-LEYRENNE

MOURIOUXVIEILLEVILLE

CEYROUX

AULON

AUGERES

MEASNES

NOUZEROLLES

CHAMBONSAINTECROIX

VILLARD

DUNLE

PALESTEL

SAINTSULPICE

LE-DUNOIS

LA CELLEDUNOISE

BUSSIERE-DUNOISE

SAINT-VAURY

GARTEMPE

MONTAIGUTLE-BLANC

SAINTSILVAIN

MONTAIGUT

SAINT-VICTOREN-MARCHE

LA BRIONNE

SAINT-LEGERLE-GUERETOIS

GUERET

LACHAPELLETAILLEFERT

SAINTCHRISTOPHE

SAVENNES

SAINT-ELOI

AZATCHATENET

JANAILLATSARDENT

MAISONNISSES

LEPINAS

PEYRABOUTSAINT-YRIEIX

LES-BOIS

MAZEIRATLA

SAUNIERE

SAINTEFEYRE

SAINTLAURENT

SAINT-SULPICELE-GUERETOIS

SAINTFIEL

GLENIC

ANZEME

LE BOURGD’HEM

CHAMPSANGLARD

JOUILLAT

BONNAT

MALVAL

CHENIERS

LINARD

LOURDOUEIXSAINT-PIERRE MORTROUX

NOUZIERS

MOUTIERMALCARD

LAFORET

DUTEMPLE

LACELLETTE

TERCILLAT

BETETE

GENOUILLAC

CLUGNAT

SAINT-DIZIERLES-DOMAINES

JALESCHESCHATELUSMALVALEIX

ROCHES

LADAPEYRE

AJAIN

NOUZERINES

MALLERETBOUSSAC

TOULXSAINTE-CROIX

SAINTSILVAINSOUS

TOULXDOMEYROT

RIMONDEIXBLAUDEIX

JARNAGESPARSAC

PIONNAT

SAINTHILAIRE

LA PLAINE

AHUN

SOUSPARSAT

LEDONZEIL

LA CHAPELLESAINT

MARTIAL

PONTARION

THAURON SAINTHILAIRE

LECHATEAU

BUSSIERESAINT-GEORGES

SAINTMARIEN

BOUSSACBOURG

SAINT-SYLVAINBAS LE ROC

BOUSSACLEYRAT

SAINT PIERRELE BOST

SOUMANS

LAVAUFRANCHE

BORDSAINT-GEORGES

VERNEIGES

TROIS-FONDS

LA CELLESOUS GOUZON

GOUZON

PIERREFITTESAINT DIZIER

LA TOURCRESSAT

VIGEVILLE

Jean Roland [email protected] 70 76 26 70

Michel [email protected] 79 88 33 71

Eric [email protected] 70 76 26 72

Commune n’ayant pas transféré la compétence Voirie à Evolis 23

N