SERVICE PUBLIC LOCAL COLLECTIVITE EAU DU … · Les restes à réaliser de la section...

79
REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS POSTE COMPTABLE : TRESORIER RENNES MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS M49 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT BUDGET : Budget principal 25350262900020 -1

Transcript of SERVICE PUBLIC LOCAL COLLECTIVITE EAU DU … · Les restes à réaliser de la section...

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

POSTE COMPTABLE : TRESORIER RENNES MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS

M49

COMPTE ADMINISTRATIF

ANNEE 2015

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET : Budget principal

25350262900020

-1

II - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

POUR MEMOIRE(1)

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont budgétaires.

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C4-1-1-B 2

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

DEPENSES

Section d'exploitation

RECETTES

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS

DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE

L'EXERCICE

2014

Report en section

d'exploitation (002)

Report en section

d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A

REALISER A

REPORTER EN

2016 (2)

Section d'exploitation

Section d'investissement

E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en 2016= E+F = K+L

RESULTAT

CUMULE

Section d'exploitation

Section d'investissement

= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations + reports)P= A+B+C+D Q= G+H+I+J

9 386 888,34

9 422 173,98

15 259 049,32

7 769 582,44

4 987 105,31

421 298,54

18 809 062,32 28 437 035,61

0,00

2 200 979,12

0,00

1 490 257,15

2 200 979,12 1 490 257,15

9 386 888,34

11 623 153,10

20 246 154,63

9 681 138,13

21 010 041,44 29 927 292,76

(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de

la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(y compris les comptes 1064 et 1068)

5 872 160,98

SOLDE

D'EXECUTION (1)

G-A

H-B

-1 652 591,54

=Q-P

9 627 973,29

SOLDE

D'EXECUTION (1)RECETTESDEPENSES

SOLDE

D'EXECUTION (1)RECETTESDEPENSES

10 859 266,29

-1 942 014,97

8 917 251,32

C4-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 2 200 979,12 1 490 257,15

0,00 1 490 257,1513 Subventions d'investissement

2 200 979,12 0,0023 Immobilisations en cours

C4-1-1-B 4

A2

IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Charges

rattachéesMandats émis

Restes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

(1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

011 Charges à caractère général 2 036 590,00 1 100 543,51 85 988,15 0,00 850 058,34

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 492 250,00 1 456 298,24 600,00 0,00 35 351,76

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 168 880,00 88 104,12 0,00 0,00 80 775,88

Total des dépenses de gestion courante 3 697 720,00 2 644 945,87 86 588,15 0,00 966 185,98

66 Charges financières 1 009 945,38 674 625,85 290 201,88 0,00 45 117,65

67 Charges exceptionnelles 4 170 705,00 2 596 491,84 1 070 904,16 0,00 503 309,00

022 Dépenses imprévues ( exploitation ) 435 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 9 313 370,38 5 916 063,56 1 447 694,19 0,00 1 949 612,63

023 Virement à la section d'investissement (4) 12 594 158,27 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 5 303 314,27 2 023 130,59 0,00 0,00 3 280 183,68

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 17 897 472,54 2 023 130,59 0,00 0,00 15 874 341,95

TOTAL 27 210 842,92 7 939 194,15 1 447 694,19 0,00

Pour information

D002 Déficit d'exploitation reporté de 2014 0,00

17 823 954,58

Produits rattachésTitres émis

Restes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

RECETTES D'EXPLOITATION

Crédits annulés

(1)

Crédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

013 Atténuations de charges 30 000,00 34 288,76 0,00 0,00 0,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 8 956 598,33 5 988 753,06 2 802 817,04 0,00 165 028,23

74 Subventions d'exploitation 1 671 695,73 1 130 248,12 118 644,42 0,00 422 803,19

75 Autres produits de gestion courante 42 300,00 4 801,00 0,00 0,00 37 499,00

Total des recettes de gestion courante 10 700 594,06 7 158 090,94 2 921 461,46 0,00 621 041,66

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 225 916,00 4 911 915,85 0,00 0,00 5 314 000,15

Total des recettes réelles d'exploitation 20 926 510,06 12 070 006,79 2 921 461,46 0,00 5 935 041,81

042 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 1 297 227,55 267 581,07 0,00 0,00 1 029 646,48

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 1 297 227,55 267 581,07 0,00 0,00 1 029 646,48

TOTAL 22 223 737,61 12 337 587,86 2 921 461,46 0,00

Pour information

R002 Excédent d'exploitation reporté de

2014

4 987 105,31

6 964 688,29

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.

C4-1-1-B 5

A3

IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Crédits annulés

(1)Mandats émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 358 081,81 54 594,17 0,00 303 487,64

21 Immobilisations corporelles 270 240,00 182 781,16 0,00 87 458,84

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 24 242 788,90 3 090 975,28 2 200 979,12 18 950 834,50

Total des dépenses d'équipement 24 871 110,71 3 328 350,61 2 200 979,12 19 341 780,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 53 377,83 53 377,17 0,00 0,66

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 967 256,09 2 967 256,05 0,00 0,04

18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 589 000,00 589 000,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 310 959,97 1 310 959,97 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 920 593,89 4 920 593,19 0,00 0,70

4581 Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 29 791 704,60 8 248 943,80 2 200 979,12 19 341 781,68

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 1 297 227,55 267 581,07 0,00 1 029 646,48

041 Opérations patrimoniales (2) 905 650,00 905 649,11 0,00 0,89

Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 202 877,55 1 173 230,18 1 029 647,37

TOTAL 31 994 582,15 9 422 173,98 2 200 979,12

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de 2014 0,00

20 371 429,05

Crédits annulés

(1)Titres émis

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Restes à réaliser

au 31/12LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

13 Subventions d'investissement 5 641 613,04 3 368 037,98 1 490 257,15 783 317,91

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 444 971,61 270 040,00 0,00 174 931,61

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 6 086 584,65 3 638 077,98 1 490 257,15 958 249,52

23 Immobilisations en cours 131 086,86 36 514,47 0,00 94 572,39

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Dotations, fonds divers et réserves (5) 6 200 599,56 814 321,18 0,00 5 386 278,38

18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 351 890,00 351 889,11 0,00 0,89

Total des recettes financières 6 683 576,42 1 202 724,76 0,00 5 480 851,66

4582 Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 12 770 161,07 4 840 802,74 1 490 257,15 6 439 101,18

021 Virement de la section d'exploitation (2) 12 594 158,27 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre sections (2) 5 303 314,27 2 023 130,59 0,00 3 280 183,68

041 Opérations patrimoniales (2) 905 650,00 905 649,11 0,00 0,89

Total des recettes d'ordre d'investissement 18 803 122,54 2 928 779,70 15 874 342,84

TOTAL 31 573 283,61 7 769 582,44 1 490 257,15

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2014 421 298,54

22 313 444,02

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.

(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

C4-1-1-B 6

B1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 186 531,66 0,00 1 186 531,66

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 456 898,24 0,00 1 456 898,24

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 88 104,12 0,00 88 104,12

66 Charges financières 964 827,73 0,00 964 827,73

67 Charges exceptionnelles 3 667 396,00 293 500,00 3 960 896,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 1 729 630,59 1 729 630,59

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE 2014 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 9 386 888,34

+

=

9 386 888,34 2 023 130,59 7 363 757,75Dépenses d'exploitation - Total

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

10 Dotations, fonds divers et réserves 53 377,17 0,00 53 377,17

13 Subventions d'investissement 267 581,07 267 581,07 0,00

16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 2 967 256,05 0,00 2 967 256,05

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 54 594,17 0,00 54 594,17

21 Immobilisations corporelles (6) 182 781,16 0,00 182 781,16

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 3 090 975,28 0,00 3 090 975,28

26 Particip. et créances rattachées à des particip. 1 470 500,00 881 500,00 589 000,00

27 Autres immobilisations financières 1 335 109,08 24 149,11 1 310 959,97

4581 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00

9 422 173,98 1 173 230,18 8 248 943,80Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2014 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 422 173,98

+

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

C4-1-1-B 7

B2

IIII - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

2 – TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 34 288,76 0,00 34 288,76

70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 8 791 570,10 0,00 8 791 570,10

74 Subventions d'exploitation 1 248 892,54 0,00 1 248 892,54

75 Autres produits de gestion courante 4 801,00 0,00 4 801,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits Exceptionnels 4 911 915,85 267 581,07 5 179 496,92

79 Transferts de charges 0,00 0,00 0,00

15 259 049,32 267 581,07 14 991 468,25Recettes d'exploitation - Total

R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2014 4 987 105,31

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 20 246 154,63

+

=

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)

0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 0,00 0,00

0,0013 Subventions d'investissement 3 368 037,98 3 368 037,98

0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 270 040,00 270 040,00

0,0018 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

0,0020 Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00

0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00

0,0022 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

24 149,1123 Immobilisations en cours (5) 36 514,47 60 663,58

1 175 000,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 1 175 000,00

0,0027 Autres immobilisations financières 351 889,11 351 889,11

1 630 012,1828 Amortissements des immobilisations 0,00 1 630 012,18

0,004582 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00

99 618,41481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 99 618,41

0,00021 Virement de la section d’exploitation 0,00 0,00

6 955 261,26 2 928 779,70 4 026 481,56Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2014 421 298,54

AFFECTATION AU COMPTE 106 814 321,18

+

+

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 190 880,98

=

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

C4-1-1-B 8

A1

IIIIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Charges à caractère général (2)(3) 2 036 590,00011 1 100 543,51 85 988,15 0,00 850 058,34

3 450,00Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 450,00604

156 580,00Fournitures non stockables (eau, énergie..) 49 529,02 0,00 0,00 107 050,986061

340,00Fournitures d'entretien et de petit équipement 337,43 0,00 0,00 2,576063

10 550,00Fournitures administratives 6 915,79 0,00 0,00 3 634,216064

4 300,00Carburants 3 861,15 0,00 0,00 438,856066

30 750,00Autres matières et fournitures 12 307,51 0,00 0,00 18 442,496068

621 753,65Sous-traitance générale 210 178,75 64 239,19 0,00 347 335,71611

131 300,00Locations immobilières 117 333,50 0,00 0,00 13 966,506132

3 850,00Locations mobilières 2 187,98 0,00 0,00 1 662,026135

800,00Redevances, droits de passage et servitudes diverses 0,00 0,00 0,00 800,006137

19 500,00Charges locatives et de copropriété 11 393,06 0,00 0,00 8 106,94614

264 330,00Entretien et réparations sur biens immobiliers 181 583,08 0,00 0,00 82 746,926152

4 500,00Matériel roulant 1 527,92 0,00 0,00 2 972,0861551

3 500,00Autres biens mobiliers 1 763,38 0,00 0,00 1 736,6261558

20 000,00Maintenance 14 978,31 2 168,96 0,00 2 852,736156

11 600,00Multirisques 7 346,56 0,00 0,00 4 253,446161

4 075,00Autres 0,00 0,00 0,00 4 075,006168

266 700,00Etudes et recherches 88 611,93 18 580,00 0,00 159 508,07617

30 022,30Divers 870,00 0,00 0,00 29 152,30618

2 500,00Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 296,55 0,00 0,00 1 203,456225

3 200,00Honoraires 0,00 0,00 0,00 3 200,006226

11 000,00Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 9 000,006227

720,00Annonces et insertions 2 160,00 0,00 0,00 0,006231

5 000,00Catalogues et imprimés 3 104,00 0,00 0,00 1 896,006236

0,00Publications 5 563,56 0,00 0,00 0,006237

2 000,00Divers 1 115,80 0,00 0,00 884,206238

1 000,00Voyages et déplacements 1 008,82 0,00 0,00 0,006251

9 000,00Missions 5 394,99 0,00 0,00 3 605,016256

9 296,35Réceptions 8 414,03 0,00 0,00 882,326257

22 500,00Frais d'affranchissement 14 806,44 0,00 0,00 7 693,566261

7 200,00Frais de télécommunications 5 020,75 1 000,00 0,00 1 179,256262

0,00Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00627

60 552,70Concours divers (cotisations...) 56 452,70 0,00 0,00 4 100,006281

0,00Remboursements de frais 0,00 0,00 0,00 0,006287

287 720,00Taxes foncières 283 290,00 0,00 0,00 4 430,0063512

1 000,00Droits d'enregistrement et de timbre 190,50 0,00 0,00 809,506354

6 000,00Autres droits 0,00 0,00 0,00 6 000,006358

20 000,00Autres taxes et redevances 0,00 0,00 0,00 20 000,006378

Charges de personnel et frais assimilés 1 492 250,00012 1 456 298,24 600,00 0,00 35 351,76

0,00Autre personnel extérieur 7 882,85 0,00 0,00 0,006218

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C4-1-1-B 9

A1

IIIIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

14 250,00Versement de transport 14 653,98 0,00 0,00 0,006331

3 600,00Cotisations versées au F.N.A.L. 3 709,98 0,00 0,00 0,006332

16 000,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion 16 412,06 0,00 0,00 0,006336

1 600,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 1 813,26 0,00 0,00 0,006338

727 938,60Salaires, appointements, commissions de base 709 954,26 0,00 0,00 17 984,346411

246 000,00Primes et gratifications 252 537,73 0,00 0,00 0,006413

14 000,00Supplément familial 13 973,05 0,00 0,00 26,956415

142 037,76Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 141 513,75 0,00 0,00 524,016451

190 650,00Cotisations aux caisses de retraite 195 200,75 0,00 0,00 0,006453

8 400,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 8 513,27 0,00 0,00 0,006454

3 000,00Cotisations aux autres organismes sociaux 510,68 0,00 0,00 2 489,326458

5 503,08Prestations directes 556,19 0,00 0,00 4 946,896471

6 000,00Versements aux comités d'entreprise 4 996,97 0,00 0,00 1 003,036472

496,92Autres charges sociales diverses 905,74 0,00 0,00 0,006478

112 773,64Autres charges de personnel 83 163,72 600,00 0,00 29 009,92648

Atténuations de produits (4) 0,00014 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 168 880,0065 88 104,12 0,00 0,00 80 775,88

72 000,00Indemnités 69 110,69 0,00 0,00 2 889,316531

500,00Frais de mission 296,35 0,00 0,00 203,656532

6 000,00Cotisations de retraite 2 701,99 0,00 0,00 3 298,016533

90 380,00Charges diverses de la gestion courante 15 995,09 0,00 0,00 74 384,91658

3 697 720,00 2 644 945,87 86 588,15 0,00 966 185,98TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES

SERVICES (a) = (011+012+014+65)

Charges financières (b)(5) 1 009 945,3866 674 625,85 290 201,88 0,00 45 117,65

948 188,98Intérêts réglés à l'échéance 913 780,24 0,00 0,00 34 408,7466111

24 944,81Intérêts - Rattachement des ICNE -275 965,98 290 201,88 0,00 10 708,9166112

0,00Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 0,00 0,00 0,006615

36 811,59Autres 36 811,59 0,00 0,00 0,006688

Charges exceptionnelles (c) 4 170 705,0067 2 596 491,84 1 070 904,16 0,00 503 309,00

20 580,00Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 20 580,006711

25 000,00Pénalités, amendes fiscales et pénales 17 434,84 0,00 0,00 7 565,166712

27 725,00Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 412,00 0,00 0,00 27 313,006718

192 117,00Titres annulés (sur exercices antérieurs) 177 244,69 0,00 0,00 14 872,31673

107 810,00Subventions exceptionnelles d'équipement 23 773,24 22 000,00 0,00 62 036,766742

285 057,00Subventions exceptionnelles de fonctionnement 25 651,00 12 651,00 0,00 246 755,006743

3 512 416,00Autres charges exceptionnelles 2 351 976,07 1 036 253,16 0,00 124 186,77678

Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 435 000,00022

9 313 370,38 5 916 063,56 1 447 694,19 0,00TOTAL DES DEPENSES REELLES =

a+b+c+d+e+f 1 949 612,63

Virement à la section d'investissement 12 594 158,27023

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C4-1-1-B 10

A1

IIIIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Opérations d'ordre de transfert entre section (8)(9) 5 303 314,27042 2 023 130,59 3 280 183,68

293 500,00Valeurs comptables des immobilisations cédées 293 500,00 0,00675

4 910 195,86Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 1 630 012,18 3 280 183,686811

99 618,41Dotations aux amort. des charges d'exploitation à répartir 99 618,41 0,006812

17 897 472,54 2 023 130,59 15 874 341,95TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (10) 0,00043 0,00 0,00

17 897 472,54 2 023 130,59TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE

15 874 341,95

27 210 842,92

TOTAL DES DEPENSES

D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

7 939 194,15 1 447 694,19 0,00 17 823 954,58

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de 2014 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

290 201,88

-275 965,98Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2014

= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014 -566 167,86

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.

(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C4-1-1-B 11

A2

IIIIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Crédits employés (ou restant à employer)

Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser

au 31/12

Crédits

annulés

Atténuations de charges (2) 30 000,00013 34 288,76 0,00 0,00 0,00

30 000,00Remboursements sur rémunérations du personnel6419 0,00 0,00 0,00 30 000,00

0,00Autres remboursements64198 34 288,76 0,00 0,00 0,00

Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 8 956 598,3370 5 988 753,06 2 802 817,04 0,00 165 028,23

8 393 848,33Ventes d'eau aux abonnés70111 5 822 463,06 2 570 222,41 0,00 1 162,86

390 000,00Travaux704 70 840,85 157 635,88 0,00 161 523,27

20 850,00Locations diverses7083 67 127,38 1 555,97 0,00 0,00

88 000,00Mise à disposition de personnel facturée7084 0,00 58 722,22 0,00 29 277,78

30 950,00Remboursements de frais7087 0,00 14 680,56 0,00 16 269,44

32 950,00Autres produits d'activités annexes (abonnements, vente d'ouvrag7088 28 321,77 0,00 0,00 4 628,23

Subventions d'exploitation 1 671 695,7374 1 130 248,12 118 644,42 0,00 422 803,19

1 035 408,73Subventions et participations des collectivités territoriales747 813 957,69 78 595,62 0,00 142 855,42

636 287,00Autres subventions d'exploitation748 316 290,43 40 048,80 0,00 279 947,77

Autres produits de gestion courante 42 300,0075 4 801,00 0,00 0,00 37 499,00

1 300,00Redevances pour concessions, brevets, licences, ...751 0,00 0,00 0,00 1 300,00

17 000,00Revenus des immeubles non affecté à des activités prof.752 0,00 0,00 0,00 17 000,00

24 000,00Produits divers de gestion courante758 4 801,00 0,00 0,00 19 199,00

TOTAL=RECETTES DE GESTION DES

SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 10 700 594,06 7 158 090,94 2 921 461,46 0,00 621 041,66

Produits financiers (b) 0,0076 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits exceptionnels (c) 10 225 916,0077 4 911 915,85 0,00 0,00 5 314 000,15

0,00Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion7718 1 207,08 0,00 0,00 0,00

0,00Mandats annulés (exerc. antérieurs)773 1 819,75 0,00 0,00 0,00

293 500,00Produits des cessions d'immobilisations775 293 500,00 0,00 0,00 0,00

9 932 416,00Autres produits exceptionnels778 4 615 389,02 0,00 0,00 5 317 026,98

TOTAL DES RECETTES REELLES =

a+b+c+d 20 926 510,06 12 070 006,79 2 921 461,46 0,00 5 935 041,81

Opérations d'ordre de transfert entre section (6) 1 297 227,55042 267 581,07 1 029 646,48

1 297 227,55Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice777 267 581,07 1 029 646,48

0,00Transferts de charges d'exploitation791 0,00 0,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation (5) 0,00043 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 297 227,55 267 581,07 1 029 646,48

22 223 737,61 12 337 587,86 2 921 461,46 0,00 6 964 688,29

TOTAL DES RECETTES

D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

4 987 105,31Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de 2014

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

C4-1-1-B 12

A2

IIIIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2015 - ICNE 2014

Montant de l'exercice 2014

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières

de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

C4-1-1-B 13

B1

IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Mandats émisRestes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 54 594,1720 358 081,81 303 487,64

0,00 0,00Frais d'études2031 248 065,47 248 065,47

0,00 54 594,17Concessions et droits similaires2051 110 016,34 55 422,17

Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 182 781,1621 270 240,00 87 458,84

0,00 124 705,87Terrains nus2111 153 742,77 29 036,90

0,00 20 132,23Autres terrains2118 21 632,23 1 500,00

0,00 0,00Matériel industriel2154 49 000,00 49 000,00

0,00 4 020,45Installations générales, agencements et aménagements divers2181 4 465,00 444,55

0,00 9 378,02Matériel de transport2182 12 000,00 2 621,98

0,00 13 911,73Matériel de bureau et matériel informatique2183 15 900,00 1 988,27

0,00 10 632,86Mobilier2184 13 500,00 2 867,14

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,0022 0,00 0,00

Immobilisations en cours (hors opérations) 2 200 979,12 3 090 975,2823 24 242 788,90 18 950 834,50

0,00 0,00Constructions2313 262 276,67 262 276,67

2 146 250,38 2 910 706,80Installations, matériel et outillage techniques2315 23 565 323,24 18 508 366,06

54 728,74 56 655,41Autres immobilisations corporelles2318 291 575,92 180 191,77

0,00 123 613,07Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles238 123 613,07 0,00

Total des dépenses d'équipement 3 328 350,61 2 200 979,12 24 871 110,71 19 341 780,98

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 53 377,1710 53 377,83 0,66

0,00 53 377,17Dotation1021 53 377,83 0,66

Subventions d'investissement 0,00 0,0013 0,00 0,00

0,00 0,00Autres1318 0,00 0,00

Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 967 256,0516 2 967 256,09 0,04

0,00 1 776 083,04Emprunts en euros1641 1 776 083,08 0,04

0,00 1 191 173,01Autres emprunts1681 1 191 173,01 0,00

Participations et créances rattachées à des participations 0,00 589 000,0026 589 000,00 0,00

0,00 589 000,00Titres de participation261 589 000,00 0,00

Autres immobilisations financières 0,00 1 310 959,9727 1 310 959,97 0,00

0,00 0,00Prêts274 1 310 959,97 1 310 959,97

0,00 1 310 959,97Créances sur des collectivités publiques2763 0,00 0,00

Total des dépenses financières 4 920 593,19 0,00 4 920 593,89 0,70

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

2 200 979,12 8 248 943,80TOTAL DEPENSES REELLES 29 791 704,60 19 341 781,68

Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 267 581,07040 1 297 227,55 1 029 646,48

267 581,07 0,00Reprises sur autofinancement antérieur (6) 1 297 227,55 1 029 646,48

0,00 31 117,57Agence de l'eau139111 42 784,03 11 666,46

0,00 27 011,30Autres139118 26 132,00 0,00

0,00 15 961,24Régions13912 785,00 0,00

0,00 37 048,56Départements13913 13 582,48 0,00

0,00 3 633,59Communes13914 0,00 0,00

0,00 68 332,10Groupements de collectivités13915 74 633,01 6 300,91

0,00 39 675,73Autres établissements publics locaux13916 0,00 0,00

0,00 44 793,43Autres13918 1 139 311,03 1 094 517,60

0,00 7,55P.A.E.13933 0,00 0,00

0,00 0,00Charges transférées 0,00 0,00

0,00 0,00Charges à étaler4818 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 905 649,11041 905 650,00 0,89

0,00 588 000,00Titres de participation261 588 000,00 0,00

0,00 293 500,00Versements restant à effectuer sur titres de participat° non lib269 293 500,00 0,00

0,00 24 149,11Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.2762 24 150,00 0,89

0,00 1 173 230,18TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 202 877,55 1 029 647,37

C4-1-1-B 14

B1

IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

9 422 173,98 2 200 979,12TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d 'ordre)

31 994 582,15 20 371 429,05

Pour information

D001 Déficit d'investissement reporté de

2014

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.

(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

C4-1-1-B 15

B2

IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

Subventions d'investissement 1 490 257,15 3 368 037,9813 5 641 613.04 783 317,91

572 201,90 260 326,75Agence de l'eau13111 1 185 283.54 352 754,89

0,00 307 931,02Autres13118 307 931.02 0,00

155 100,00 0,00Régions1312 155 100.00 0,00

0,00 28 584,68Départements1313 28 584.68 0,00

0,00 60 129,56Groupements de collectivités1315 60 000.00 0,00

37 170,00 0,00Budget communautaire et fonds structurels1317 37 170.00 0,00

725 785,25 2 711 065,97Autres1318 3 867 543.80 430 692,58

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 270 040,0016 444 971.61 174 931,61

0,00 0,00Emprunts en euros1641 0.00 0,00

0,00 270 040,00Autres emprunts1681 444 971.61 174 931,61

Immobilisations incorporelles 0,00 0,0020 0.00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,0021 0.00 0,00

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,0022 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 3 638 077,98 1 490 257,15 6 086 584.65 958 249,52

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 814 321,1810 6 200 599.56 5 386 278,38

0,00 0,00Dotation1021 0.00 0,00

0,00 814 321,18Autres réserves1068 6 200 599.56 5 386 278,38

Immobilisations en cours 0,00 36 514,4723 131 086.86 94 572,39

0,00 36 514,47Installations, matériel et outillage techniques2315 131 086.86 94 572,39

Autres immobilisations financières 0,00 351 889,1127 351 890.00 0,89

0,00 0,00Prêts274 327 740.00 327 740,00

0,00 24 149,11Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.2762 24 150.00 0,89

0,00 327 740,00Créances sur des collectivités publiques2763 0.00 0,00

Total des recettes financières 1 202 724,76 0,00 6 683 576.42 5 480 851,66

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0.00 0,00

1 490 257,15 4 840 802,74TOTAL DES RECETTES REELLES 12 770 161.07 6 439 101,18

Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00021 12 594 158.27

Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 0,00 2 023 130,59040 5 303 314.27 3 280 183,68

0,00 0,00Terrains nus2111 0.00 0,00

0,00 293 500,00Titres de participation261 293 500.00 0,00

0,00 5 880,33Amortissements des frais d'études28031 3 000.00 0,00

0,00 2 767,23Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques...2805 2 141.91 0,00

0,00 4 319,81Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à dispo28087 0.00 0,00

0,00 0,00Autres immobilisations incorporelles28088 8 000.00 8 000,00

0,00 41 709,75Terrains bâtis28125 0.00 0,00

0,00 0,00Autres terrains28128 139.00 139,00

0,00 88 686,85Bâtiments d'exploitation281311 0.00 0,00

0,00 2 254,91Bâtiments administratifs281315 1 095.00 0,00

0,00 0,00Bâtiments d'exploitation281351 0.00 0,00

0,00 10 608,71Installations complexes spécialisées28151 6 526.08 0,00

0,00 534 727,72Réseaux d'adduction d'eau281531 391 541.01 0,00

0,00 8 313,32Matériel industriel28154 993.49 0,00

0,00 5 707,45Outillage industriel28155 0.00 0,00

0,00 130,00Terrains bâtis281725 0.00 0,00

0,00 40 849,70Bâtiments d'exploitation2817311 0.00 0,00

0,00 2 045,00Bâtiments d'exploitation2817351 0.00 0,00

0,00 145,01Autres contructions281738 0.00 0,00

0,00 862 868,30Réseaux d'adduction d'eau2817531 161 873.00 0,00

0,00 478,77Mobilier281784 0.00 0,00

0,00 328,00Installations générales, agencements et aménagements divers28181 216.00 0,00

0,00 3 531,03Matériel de transport28182 322 485.44 318 954,41

0,00 13 058,23Matériel de bureau et matériel informatique28183 11 221.21 0,00

C4-1-1-B 16

B2

IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Chap/

art(1)Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+

RAR 2014)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

(2)

0,00 1 352,07Mobilier28184 963.72 0,00

0,00 249,99Autres28188 4 000 000.00 3 999 750,01

0,00 99 618,41Charges à étaler4818 99 618.41 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

2 023 130,59 0,00 17 897 472.54 15 874 341,95

Opérations patrimoniales (6) 0,00 905 649,11041 905 650.00 0,89

0,00 24 149,11Installations, matériel et outillage techniques2315 24 150.00 0,89

0,00 293 500,00Titres de participation261 588 000.00 294 500,00

0,00 588 000,00Versements restant à effectuer sur titres de participat° non lib269 293 500.00 0,00

0,00 2 928 779,70TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 803 122.54 15 874 342,84

7 769 582,44 1 490 257,15TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d'ordre)

31 573 283.61 22 313 444,02

Pour information

R001 Excédent d'investissement reporté de 2014 421 298,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est

négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.

(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

C4-1-1-B 17

B3

IIIIII – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS D'EQUIPEMENT

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... (1)

LIBELLE : ...

POUR VOTE

POUR INFORMATION

Art. (2)

DEPENSES

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Mandats émis

sur l'exercice

Libellé (2)

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR N-1)

0,00 0,00 0,00 0,00

Cumul des

réalisations (3)

0,00

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

A B

RECETTES (répartition)

(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

Cumul des

réalisations (3)

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

31/12

Titres émis

sur l'exercice

Crédits ouverts

(BP +DM +

RAR N-1)

0,00 0,00 0,00C D

Solde du financement (4)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

D-BC-A

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.

C4-1-3-B03 18

A1.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

CREDITS DE TRESORERIE (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant

maximum

autorisé au

01/01/N

Montant des

tirages N

Montant des

remboursements NEncours

restant dû au

31/12/NIntérêts

(3)

Remboursement

du tirage

519 Crédits de trésorerie (Total)

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte

6618.

C4-3-4-A011 19

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de fileNiveau

de taux

(5)

Index

(4)Taux

actua-

riel

Devise Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 25 134 862,64

1641 Emprunts en euros (total) 25 134 862,64

CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE

MUTUEL 35

F2009-01 A25/11/2009 16/03/2010 2 600 000,00 4.08 4.08 X N A-1

Crédit Foncier de France F2011-02 T16/08/2011 26/11/2011 5 000 000,00 4.63 4.707 P N A-1

ARKEA BANQUE R2011-005 T22/12/2011 30/03/2012 3 000 000,00 4.15 3.91673 C N A-1

CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

F2012-001 A18/01/2012 15/03/2012 5 000 000,00 4.51 4.514 X N A-1

ARKEA BANQUE R2012-003 T25/04/2012 30/06/2012 550 000,00 4.15 3.82882 C N A-1

Caisse d'Epargne et de

Prévoyance Bretagne Pays

de Loire

F2012-004 T22/06/2012 25/06/2012 2 150 000,00 5.45 5.51 X N A-1

CAISSE REGIONALE DE

CREDIT AGRICOLE

MUTUEL 35

F2012-006 T28/08/2012 30/12/2012 600 000,00 5.55 5.54378 X N A-1

DEXIA SOFCAP R T01/01/2015 01/01/2015 1 532,42 TIOP 2.73 2.73 X N F-5

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

F2015-001 A01/01/2015 01/02/2015 105 385,80 4.14 5.48401 X N A-1

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

F2015-002 A01/01/2015 01/03/2015 112 159,16 4.8 5.01725 X N A-1

ARKEA BANQUE R2015-003 T01/01/2015 30/01/2015 259 269,63 EURIBOR 2.069 1.91484 P N A-1

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

F2015-004 T01/01/2015 01/02/2015 332 500,00 4.35 4.60315 C N A-1

SOCIETE GENERALE F2015-005 T01/01/2015 01/01/2015 982 915,42 3.62 3.8382 X N A-1

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

C2015-006 A01/01/2015 01/12/2015 2 248 804,63 EURIBOR 4.22 4.33502 X N F-1

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

R2015-007 T01/01/2015 01/01/2015 386 620,46 EURIBOR 2.369 2.02321 X N A-1

Caisse d'Epargne et de

Prévoyance Bretagne Pays

de Loire

F2015-008 T01/01/2015 24/01/2015 240 222,39 3.83 4.03926 X N A-1

ARKEA BANQUE F2015-009 T01/01/2015 30/03/2015 46 274,37 3.46 3.51841 X N A-1

ARKEA BANQUE F2015-010 T01/01/2015 28/02/2015 400 000,00 2.06 2.09141 X N A-1

LA BANQUE POSTALE F2015-012 T01/01/2015 01/03/2015 687 500,00 3.67 3.77859 C N A-1

Caisse d'Epargne et de

Prévoyance Bretagne Pays

de Loire

F2015-013 T01/01/2015 17/02/2015 77 987,19 3.3 3.4495 X N A-1

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

R2015-014 A01/01/2015 01/02/2015 68 488,70 EURIBOR 2.569 1.22632 X N A-1

Caisse d'Epargne et de

Prévoyance Bretagne Pays

de Loire

F2015-015 T01/01/2015 01/01/2015 151 896,96 4.66 4.96028 X N A-1

C4-3-4-A012 20

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Taux initial

Organisme prêteur ou

chef de fileNiveau

de taux

(5)

Index

(4)Taux

actua-

riel

Devise Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Périodicité

des

rembourse-

ments (6)

Profil

d'amortissement

(7)

Possibilité de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Catégorie

d'emprunt

(8)

Date du

premier

rembt

CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

F2015-017 A01/01/2015 01/03/2015 133 305,51 3.78 4.51508 X N A-1

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 18 306 240,59

1681 Autres emprunts (total) 18 306 240,59

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2011-001 A30/12/2010 31/05/2013 3 507 000,00 0.0 0.0 X N A-1

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2011-003 A30/12/2010 30/04/2013 6 184 292,37 0.0 0.0 X N A-1

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2011-004 A22/07/2011 30/11/2013 6 471 644,66 0.0 0.0 X N A-1

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2012-005 A24/05/2012 31/07/2014 251 919,15 0.0 0.0 X N A-1

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2012-07 A12/11/2012 31/12/2014 316 800,00 0.0 0.0 X N A-1

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2013-001 A10/01/2013 30/06/2015 1 350 200,00 0.0 0.0 X N A-1

AGENCE DE L'EAU

LOIRE-BRETAGEN

ORLEANS

F2015-011 A01/01/2015 31/08/2015 224 384,41 0.0 0.0 X N A-1

Total général 43 441 103,23

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

C4-3-4-A012 21

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2015

Capital restant

dû au

31/12/2015

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt

au 31/12/2015

(14)

Intérêts

perçus (le cas

échéant) (16)

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 293 776,88 1 776 083,04 913 510,51 20 878 740,26 0,00 0.00

1 776 083,04 293 776,88 913 510,511641 Emprunts en euros (total) 20 878 740,26 0,00 0.00

102 646,81 63 468,59 84 358,842009-01 1 964 971,80 13,25 4.08N 0,00 F 0.00

181 048,22 19 839,22 206 481,242011-02 4 284 928,15 15,67 4.707N 0,00 F 0.00

200 000,00 161,94 65 085,362011-005 2 200 000,00 11,00 3.91673N 0,00 R 0.00

262 561,23 175 529,23 203 327,942012-001 4 245 818,88 11,17 4.514N 0,00 F 0.00

36 666,65 30,36 12 188,702012-003 412 500,06 11,25 3.82882N 0,00 R 0.00

70 127,76 1 744,27 107 061,042012-004 1 920 296,43 16,25 5.51N 0,00 F 0.00

538 394,67 0,00 19 814,022012-006 0,00 0,00 5.54378N 0,00 F 0.00

1 532,42 0,00 510,75 0,00 0,00 2.73N 0,00 R TIOP 0.00

13 286,27 3 495,18 4 362,972015-001 92 099,53 5,17 5.48401N 0,00 F 0.00

12 276,90 399,53 4 941,682015-002 99 882,26 7,00 5.01725N 0,00 F 0.00

13 091,98 248,17 1 750,782015-003 246 177,65 15,58 1.91484N 0,00 R EURIBOR 0.00

35 000,00 2 156,87 13 892,822015-004 297 500,00 8,42 4.60315N 0,00 F 0.00

35 220,46 8 767,23 35 593,782015-005 947 694,96 18,33 3.8382N 0,00 F 0.00

104 214,76 7 667,50 96 217,602015-006 2 144 589,87 14,00 4.33502N 0,00 C EURIBOR 0.00

21 308,60 139,10 618,042015-007 365 311,86 14,08 2.02321N 0,00 R EURIBOR 0.00

18 963,68 1 577,14 8 930,322015-008 221 258,71 9,33 4.03926N 0,00 F 0.00

7 063,70 3,77 1 510,102015-009 39 210,67 5,00 3.51841N 0,00 F 0.00

23 003,50 676,26 7 718,792015-010 376 996,50 13,92 2.09141N 0,00 F 0.00

50 000,00 1 949,69 24 543,132015-012 637 500,00 12,75 3.77859N 0,00 F 0.00

15 422,17 252,34 2 384,032015-013 62 565,02 3,67 3.4495N 0,00 F 0.00

16 370,62 16,16 172,802015-014 52 118,08 2,92 1.22632N 0,00 R EURIBOR 0.00

8 499,39 1 685,72 6 936,852015-015 143 397,57 12,08 4.96028N 0,00 F 0.00

9 383,25 3 968,61 5 108,932015-017 123 922,26 9,25 4.51508N 0,00 F 0.00

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 0,00 1 191 173,01 0,00 15 680 728,31 0,00 0.00

1 191 173,01 0,00 0,001681 Autres emprunts (total) 15 680 728,31 0,00 0.00

233 800,00 0,00 0,002011-001 2 968 900,00 13,42 0.0N 0,00 F 0.00

412 286,16 0,00 0,002011-003 5 234 713,61 13,33 0.0N 0,00 F 0.00

C4-3-4-A012 22

A1.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Taux d'intérêt Annuités de l'exercice

ICNE de

l'exerciceCharges

d'intérêt (15)Capital

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts et Dettes au 31/12/2015

Capital restant

dû au

31/12/2015

Durée résiduelle

(en années)

Montant

couvert

Couverture ?

O/N

(10)

Catégorie

d'emprunt

après

couverture

éventuelle (11)

Type de

taux (12)Index (13)

Niveau du

taux d'intérêt

au 31/12/2015

(14)

Intérêts

perçus (le cas

échéant) (16)

431 442,98 0,00 0,002011-004 5 474 441,68 13,92 0.0N 0,00 F 0.00

16 426,67 0,00 0,002012-005 219 065,81 14,58 0.0N 0,00 F 0.00

16 896,00 0,00 0,002012-07 289 344,00 15,00 0.0N 0,00 F 0.00

72 010,67 0,00 0,002013-001 1 278 189,33 13,50 0.0N 0,00 F 0.00

8 310,53 0,00 0,002015-011 216 073,88 14,67 0.0N 0,00 F 0.00

Total général 293 776,88 2 967 256,05 913 510,51 36 559 468,57 0,00 0.00

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

C4-3-4-A012 23

A1.3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

% par

type de

taux selon

le capital

restant dû

Intérêts

payés au

cours de

l'exercice (10)

Niveau du

taux au

31/12/ 2015

(9)

Capital

restant dû au

31/12/2015

(3)

Type

d'indices

(4)

Nominal

(2)

Organisme prêteur ou chef

de file

Emprunts ventilés par

structure de taux selon

le risque le plus élevé

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat) (1)

Intérêts

perçus au

cours de

l'exercice (le

cas échéant)

(11)

Taux

maximal

après

couverture

éventuelle

(8)

Coût de

sortie

(7)

Taux

maximal

(6)

Taux

minimal

(5)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap), ou encadré

(tunnel) A

TOTAL A 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00

Barrière simple B

Option d'échange C

Multiplicateur jusqu'à 3

ou multiplicateur

jusqu'à 5 capé

D

Multiplicateur jusqu'à 5

E

Autres types de

structures F

0,00 %DEXIA SOFCAP 510,751 532.42 0,00 5 0,00 0 2.73 0,00 0,25

5,87 %CAISSE FRANCAISE DE

FINANCEMENT LOCAL

96 217,602015-006 2248 804.63 2 144 589,87 1 0,00 0 4.33502 0,00 15,00

TOTAL F 96 728,35 5,87 % 2 250 337,05 2 144 589,87 0,00

TOTAL GENERAL 96 728,35 2 250 337,05 2 144 589,87 5,87 % 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou

écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou, le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

C4-3-4-A012 24

A1.4

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

(5)

Ecarts d'indices

hors zone euro

(4)

Indices hors zone euro

et écarts d'indices dont

l'un est un indice hors

zone euro

(3)

Ecarts d'indices zone

euro

(2)

Indices inflation

française ou zone

euro ou écart entre

ces indices

(1)

Indices en euros

(6)

Autres indices

Indices sous-jacents

Structure

(A) 27

34 414 878,70

94,13%

(B)

(C)

(D)

(E)

(F)

1

5,87%

2 144 589,87

Nombre de

produits

% de

l'encours

Montant en

euros

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Nombre de

produits

Montant en

euros

% de

l'encours

Barrière simple. Pas d'effet de levier

Option d'échange (swaption)

Multiplicateur jusqu'à 3 ;

multiplicateur jusqu'à 5 capé

Multiplicateur jusqu'à 5

Autres types de structures

Taux fixe simple. Taux variable simple.

Echange de taux fixe contre taux

variable ou inversement.

Echange de taux structuré contre taux

variable ou taux fixe (sens unique).

Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.

C4-3-4-A014 25

A1.5

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Instruments de couverture (Pour chaque

ligne, indiquer le numéro de contrat)Référence de

l'emprunt

couvert

Organisme

co-

contractant

Date du

début

contrat

Montant des

commissions

diverses

Primes

payées pour

l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Primes éventuelles

Emprunt couvert Instrument de couverture

Capital

restant dû

au 31/12/N

Date de

fin du

contrat

Type de

couverture

(3)

Nature de

la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument

de

couverture

Date de

fin du

contrat

périodicité de

règlement des

intérêts (4)

Total

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

C4-3-4-A015 26

A1.5

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Instruments de

couverture

(Pour chaque

ligne, indiquer le

numéro de

contrat)

Taux payé

Charges

c/668

Catégorie d'emprunt (8)

Avant opération

de couverture

Effet de l'instrument de couverture

Index (5)

Charges et produits constatés

depuis l'origine du contrat

Produits

c/768

Niveau de

taux (6)

Après opération

de couverture

Taux reçu (7)

Niveau de

taux

Index

Référence

de

l'emprunt

couvert

Total

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

C4-3-4-A015 27

A1.6

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Périodicité

des

rembour-

sements (6)

Durée

résiduelle

Capital

restant dû

Organisme

prêteur ou

chef de file

Année de mobilisation

et profil d'amort. de

l'emprunt

Année Profil (5)

Annuité de l'exerciceICNE de

l'exerciceIntérêts

(13)Capital

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Date du

refinance-

ment

Coût de sortie (10)

Montant

(12)

Type

(11)

Caractéristique du

taux

Type de

taux (7)Index (8)

Niveau

de taux

(9)

Capital

réaménagé

Total des dépenses au c/166

Refinancement de dette (3)

Total des recettes au c/166

Refinancement de dette (4)

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

C4-3-4-A012 28

A1.7

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2015 (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Taux (2)

Profil

d'amortissement et

périodicité de

remboursement (6)

NominalCapital

restant dû

au 31/12/N

Con-

trat

initial

Organisme prêteur

Type

de

taux

(3)

Index

(4)

Taux

act.

Annuité payée dans

l'exercice

(s'il y a lieu)

ICNE de

l'exerciceIntérêts Capital

Durée résiduelle

en annéesDate de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion Con-

trat

rené-

gocié

Contrat renégociéContrat initialContrat

renégocié

(5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Contrat

initial

Taux

act.

Index

(4)

Type

de

taux

(3)

N° du contrat

d'emprunt

(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

C4-3-4-A014 29

A1.8

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LIBELLESMontant initial de la

dette

Dépenses de

l'exerciceDette restante

C4-3-4-A018 30

A2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Délibération du CHOIX DU COMITÉ SYNDICAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 05/10/2011

Biens de faible valeur

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable)

05/10/201121355 Agencements & aménagements - Bâtiments

administratifs

60Linéaire

05/10/2011aménagement de batiment 20Linéaire

05/10/2011batiment léger 15Linéaire

05/10/2011canalisation 60Linéaire

05/10/2011frais de recherche et développement 5Linéaire

05/10/2011frais d'études non suivies de réalisation 5Linéaire

05/10/2011génie civil 60Linéaire

05/10/2011installation traitement eau 15Linéaire

05/10/2011matériel de bureau 10Linéaire

05/10/2011matériel et logiciel informatiques 5Linéaire

05/10/2011mobilier de bureau 15Linéaire

05/10/2011organe de régulation 4Linéaire

05/10/2011pompe et assimilé 10Linéaire

05/10/2011véhicule 8Linéaire

C4-3-4-A020 31

A3.1

IVIV - ANNEXES

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l'exercice (1)

Date de

constitu-

tion

Reprises

inscrites au

budget de

l'exercice

SOLDE

Montant

total des prov.

et

dépréciations

constituées

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

TOTAL

(1) Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée.

(2)Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès....;provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...)

C4-3-4-A031 32

A3.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Nature de la provision Objet

Montant total

de la

provision

Provision

constituée au

cours de

l'exercice

Durée

(année)

Montant

restant à

provisionner

Montant des

provisions

constituées

au 31/12/N

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.

C4-3-4-A031 33

A4.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice

(BP + BS + DM + RAR 2014)Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B 3 288 214.29 4 317 861.47 I

2 967 256.05 2 967 256.0916 Emprunts et dettes assimilées (A)

1641 Emprunts en euros 1 776 083.08 1 776 083.04

1681 Autres emprunts 1 191 173.01 1 191 173.01

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 350 605.38 320 958.24

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 53 377.83 53 377.17

1021 Dotation 53 377.83 53 377.17

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 297 227.55 267 581.07

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00

Op. de l'exercice

I

Solde d’exécution

D001 de l'exercice

précédent (2014)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 0,00 5 489 193,41 3 288 214,29

Restes à réaliser en

dépenses au

31/12/2015

2 200 979,12

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

C4-1-1-B 34

A4.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)Art. (1)Crédits de l'exercice

(BP + BS + DM + RAR

2014)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 375 019.70 18 249 362.54 III

Ressources propres externes de l’année (a) 351 890.00 351 889.11

274 Autres immobilisations financières 327 740.00 0.00

2762 Autres immobilisations financières 24 150.00 24 149.11

2763 Autres immobilisations financières 0.00 327 740.00

Ressources propres internes de l’année (b)(6) 17 897 472.54 2 023 130.59

261 Participations et créances rattachées à des participations (1) 293 500.00 293 500.00

28031 Amortissement des immobilisations 3 000.00 5 880.33

2805 Amortissement des immobilisations 2 141.91 2 767.23

28087 Amortissement des immobilisations 0.00 4 319.81

28088 Amortissement des immobilisations 8 000.00 0.00

28125 Amortissement des immobilisations 0.00 41 709.75

28128 Amortissement des immobilisations 139.00 0.00

281311 Amortissement des immobilisations 0.00 88 686.85

281315 Amortissement des immobilisations 1 095.00 2 254.91

281351 Amortissement des immobilisations 0.00 0.00

28151 Amortissement des immobilisations 6 526.08 10 608.71

281531 Amortissement des immobilisations 391 541.01 534 727.72

28154 Amortissement des immobilisations 993.49 8 313.32

28155 Amortissement des immobilisations 0.00 5 707.45

281725 Amortissement des immobilisations 0.00 130.00

2817311 Amortissement des immobilisations 0.00 40 849.70

2817351 Amortissement des immobilisations 0.00 2 045.00

281738 Amortissement des immobilisations 0.00 145.01

2817531 Amortissement des immobilisations 161 873.00 862 868.30

281784 Amortissement des immobilisations 0.00 478.77

28181 Amortissement des immobilisations 216.00 328.00

28182 Amortissement des immobilisations 322 485.44 3 531.03

28183 Amortissement des immobilisations 11 221.21 13 058.23

28184 Amortissement des immobilisations 963.72 1 352.07

28188 Amortissement des immobilisations 4 000 000.00 249.99

4818 Charges à répartir sur plusieurs exercices 99 618.41 99 618.41

021 Virement de la section d'exploitation 12 594 158.27 0.00

Opérations de

l'exercice

III

TOTAL

IV

Total ressources

propres

disponibles

421 298.54 2 375 019.70 5 100 896,57 814 321,18

Affectation

R106 de l'exercice

précédent

Restes à réaliser en

recettes au 31/12/2015

1 490 257.15

Solde d'exécution

R001 de l'exercice

précédent

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 5 489 193,41

5 100 896,57

-388 296.84

IV

V = IV - II (3)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

35

Ax.1.1

ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

RECETTES - TITRES EMISDEPENSES - MANDATS EMIS

Article

(2)

Article

(2)

MontantLibellé (2)MontantLibellé (2)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;

(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

36

Ax.1.2

ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

RECETTES - TITRES EMISDEPENSES - MANDATS EMIS

Article

(2)

Article

(2)

MontantLibellé (2)MontantLibellé (2)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. ;

37

A5.2.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.1 - SECTION D'EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

Article

(2)

Article

(2)Libellé (2) Libellé (2)Montant (3) Montant (3)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

D002 (5) R002 (5)

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les

communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des

activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks.

(5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).

38

A5.2.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

(en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)

A5.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article

(2)

Article

(2)Libellé (2) Libellé (2)Montant (3) Montant (3)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

D001 (4) R001 (4)

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

(1) Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les

communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par "Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif" si ce budget unique retrace des

activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.

(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.

(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).

39

A6

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la dépense

transférée

Durée

de

l'étale

ment

(en

mois)

Date de la

délibération

Montant de la

dépense

transférée au

compte 481

(I)

Montant amorti

au titre des

exercices

précédents

(II)

Montant de la

dotation aux

amortissements

de l'exercice

(c/6812) (III)

Solde (1)

TOTAL 1 494 276.21 498 092.05 896 565.75 99 618.41

896 565.7525/02/2009 15Subventions schéma de

déserte SMPBR 2009

2009 1 494 276.21 498 092.05 99 618.41

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=I - (II+III)

C4-3-4-A06 40

A7

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

Date de la délibération : Intitulé de l'opération : N° opération :

Cumul des

réalisations avant

l'exercice

Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

Sur l'exercice

DEPENSES (a)

Dépenses nettes (a-c)

RECETTES (b)

Recettes nettes (b-d)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.

C4-3-4-A07 41

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Acquisitions à titre onéreux

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 501/01/2015 0,00 3 665,78

AGENCEMENT 2015 - SOLFERINO 5EME

ET 2EME ETAGES

2001/01/2015 0,00 2 385,72

BASE CONTACT 501/01/2015 0,00 1 851,85

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6006/01/2015 0,00 1 168,02

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6006/01/2015 0,00 55 318,86

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6006/01/2015 0,00 3 073,58

020-USINE CHAMP FLEURI07/01/2015 0,00-123 613,07

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

08/01/2015 0,00 2 416,02

PPC_T_BOUGRIERES_Mise en oeuvre

PPC

09/01/2015 0,00 121,20

PPC_I_Vau Reuzé_Indemnis°

Propr_Berthelot

09/01/2015 0,00 2 608,56

PPC_I_Vau Reuzé_Indemnis°

Propr_Berthelot

09/01/2015 0,00 10 498,55

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

12/01/2015 0,00 882,00

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

12/01/2015 0,00 274,40

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

14/01/2015 0,00 80 520,12

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

14/01/2015 0,00 3 640,00

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

14/01/2015 0,00 1 650,00

PPC_I_MEU_LABBE18/01/2015 0,00 4 498,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

19/01/2015 0,00 336,00

TELEPHONIE 2015 520/01/2015 0,00 1 004,50

PPC_T_BOUGRIERES_Mise en oeuvre

PPC

20/01/2015 0,00 110,70

TELEPHONIE 2015 521/01/2015 0,00 204,90

MOBILIER 2015 1522/01/2015 0,00 450,75

MOBILIER 2015 1523/01/2015 0,00 311,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_ST JACQUES

DE LA LANDE

6023/01/2015 0,00 11 704,20

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre28/01/2015 0,00 3 790,00

MOBILIER 2015 1529/01/2015 0,00 290,00

052_COUESNON-PASSE A POISSONS30/01/2015 0,00 2 034,38

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6002/02/2015 0,00 50,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6002/02/2015 0,00 5 476,94

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6002/02/2015 0,00 50,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6002/02/2015 0,00 16 359,62

057-Acquisition Bouffort02/02/2015 0,00 718,07

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6002/02/2015 0,00 19 656,81

MOBILIER 2015 1503/02/2015 0,00 1 756,24

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6003/02/2015 0,00 16 203,78

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6003/02/2015 0,00 5 719,27

42C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

DISTRIB°_TRAVX_2015_ACIGNE 6004/02/2015 0,00 1 146,80

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6004/02/2015 0,00 2 275,05

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6004/02/2015 0,00 1 078,44

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/02/2015 0,00 10 085,55

DISTRIB°_TRAVX_2015_ST JACQUES

DE LA LANDE

6004/02/2015 0,00 34 055,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6005/02/2015 0,00 1 024,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6006/02/2015 0,00 2 673,27

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

09/02/2015 0,00 19 493,86

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6009/02/2015 0,00 1 494,58

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6011/02/2015 0,00 16 556,02

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6012/02/2015 0,00 137 559,48

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6012/02/2015 0,00 8 968,68

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6016/02/2015 0,00 1 991,85

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

18/02/2015 0,00 336,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6018/02/2015 0,00 18 146,34

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

18/02/2015 0,00-16 244,88

FIBRE OPTIQUE INTER ETAGE

SOLFERINO

2023/02/2015 0,00 1 634,73

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6025/02/2015 0,00 13 084,16

LOGICIELS 2015 526/02/2015 0,00 1 335,77

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6026/02/2015 0,00 1 215,99

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6026/02/2015 0,00 1 070,57

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6026/02/2015 0,00 1 070,57

LOGICIELS 2015 526/02/2015 0,00 3 494,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6027/02/2015 0,00 1 271,25

USINE DE VILLEJEAN

(RESTRUCTURATION)

27/02/2015 0,00 2 910,00

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

27/02/2015 0,00 2 425,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6002/03/2015 0,00-91,56

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6002/03/2015 0,00 40 697,96

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 503/03/2015 0,00 6 319,68

020-USINE CHAMP FLEURI04/03/2015 0,00 1 390,00

020-USINE CHAMP FLEURI04/03/2015 0,00 9 344,27

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/03/2015 0,00 16 106,40

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/03/2015 0,00 5 665,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/03/2015 0,00 2 493,20

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/03/2015 0,00 15 829,20

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/03/2015 0,00 14 955,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6004/03/2015 0,00 1 420,31

43C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

051-RENFORCT AEP ENTRE VILLE

RENNES ET 11 JOURNAUX SI NORD

RENNE

6006/03/2015 0,00 1 150,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6006/03/2015 0,00 5 677,97

PPC_I_Vau Reuzé-Consorts MACÉ09/03/2015 0,00 52,81

PPC_I_Vau Reuzé-Consorts MACÉ09/03/2015 0,00 12 091,65

023_USINES_2015-ETUDES ET

TRAVAUX DIVERS

6010/03/2015 0,00 1 973,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6011/03/2015 0,00 655,26

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6011/03/2015 0,00 669,66

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

12/03/2015 0,00 16 244,88

LOGICIELS 2015 512/03/2015 0,00 4 950,00

LOGICIELS 2015 512/03/2015 0,00 1 731,69

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 512/03/2015 0,00-3 665,78

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 512/03/2015 0,00 3 635,78

LOGICIELS 2015 512/03/2015 0,00 9 350,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6016/03/2015 0,00 955,09

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6018/03/2015 0,00 60 477,15

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6018/03/2015 0,00 36 946,10

LOGICIEL RH EMAGNUS 519/03/2015 0,00 3 325,00

051-RENFORCT AEP ENTRE VILLE

RENNES ET 11 JOURNAUX SI NORD

RENNE

6019/03/2015 0,00 73,05

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6020/03/2015 0,00 15 311,25

MOBILIER 2015 1523/03/2015 0,00 5 197,50

052_COUESNON-PASSE A POISSONS23/03/2015 0,00 20 480,00

052_COUESNON-PASSE A POISSONS25/03/2015 0,00 2 948,09

052_COUESNON-PASSE A POISSONS26/03/2015 0,00 2 913,91

USINE DE VILLEJEAN

(RESTRUCTURATION)

26/03/2015 0,00 248,27

AQUEDUC - MISE SOUS PRESSION31/03/2015 0,00 1 500,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 267,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 11,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 267,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 11,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 11,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 11,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 267,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 267,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 11,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6003/04/2015 0,00 267,67

PPC_T_BOUGRIERES_Mise en oeuvre

PPC

03/04/2015 0,00 132,23

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6007/04/2015 0,00 51 407,26

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6007/04/2015 0,00 48 830,16

020-USINE CHAMP FLEURI07/04/2015 0,00 123 613,07

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6009/04/2015 0,00 11 630,02

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

13/04/2015 0,00 2 662,12

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

13/04/2015 0,00 4 943,94

44C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6013/04/2015 0,00 4 145,33

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6016/04/2015 0,00 189 046,18

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

16/04/2015 0,00 1 872,50

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre22/04/2015 0,00 400,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6022/04/2015 0,00 818,92

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

27/04/2015 0,00 16 716,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

27/04/2015 0,00 260,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6030/04/2015 0,00 7 110,44

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6030/04/2015 0,00 31 762,96

064_LE RHEU_RENFORCEMENT AEP04/05/2015 0,00 120,00

064_LE RHEU_RENFORCEMENT AEP04/05/2015 0,00 1 280,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6004/05/2015 0,00 28 764,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6007/05/2015 0,00 3 846,58

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX11/05/2015 0,00 19 882,18

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX11/05/2015 0,00 2 900,00

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX11/05/2015 0,00 8 450,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6011/05/2015 0,00 5 102,27

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX11/05/2015 0,00 30 359,46

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6011/05/2015 0,00 39 396,93

068_PROD_Dévoiement conduite d'eau

potable "contournante Ouest S

1511/05/2015 0,00 8 880,55

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6013/05/2015 0,00 38 066,57

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

18/05/2015 0,00 37 456,79

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

18/05/2015 0,00 18 213,94

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

21/05/2015 0,00-175,15

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6022/05/2015 0,00 2 723,94

MOBILIER 2015 1527/05/2015 0,00 460,47

SPL actionnariat29/05/2015 0,00 589 000,00

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

29/05/2015 0,00 1 136,00

PPC_T_BOUGRIERES_Mise en oeuvre

PPC

01/06/2015 0,00 1 960,00

MOBILIER 2015 1501/06/2015 0,00 1 302,24

MOBILIER 2015 1501/06/2015 0,00 142,25

BARRAGE ROPHEMEL_ACQUISITION03/06/2015 0,00 20 000,00

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre08/06/2015 0,00 218,00

MOBILIER 2015 1508/06/2015 0,00 667,32

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/06/2015 0,00 1 313,49

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/06/2015 0,00 1 321,39

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/06/2015 0,00 1 486,66

45C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/06/2015 0,00 5 921,16

DISTRIB°_TRAVX_2015_ACIGNE 6010/06/2015 0,00 750,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

10/06/2015 0,00 492,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6012/06/2015 0,00 9 673,10

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre16/06/2015 0,00 20 805,00

057_ETUDES ET

TRAVAUX_ADDUCTIONS_2015

6017/06/2015 0,00 176,25

057_ETUDES ET

TRAVAUX_ADDUCTIONS_2015

6017/06/2015 0,00 19,98

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 518/06/2015 0,00 391,00

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 518/06/2015 0,00 1 113,26

TELEPHONIE 2015 519/06/2015 0,00 210,46

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6024/06/2015 0,00 1 483,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6024/06/2015 0,00 690,48

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6024/06/2015 0,00 10 460,70

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 115,35

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 61 336,45

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 95,00

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 2 890,21

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 47,40

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 3 027,17

020-USINE CHAMP FLEURI25/06/2015 0,00 388,07

Biens de production VDR liste B - Frais29/06/2015 0,00 6 696,00

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre29/06/2015 0,00 1 420,00

LOGICIELS 2015 501/07/2015 0,00 148,50

057_ETUDES ET

TRAVAUX_ADDUCTIONS_2015

6002/07/2015 0,00 1 160,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6002/07/2015 0,00 5 734,36

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6003/07/2015 0,00 3 400,52

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6006/07/2015 0,00 19 709,41

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX06/07/2015 0,00 1 420,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6007/07/2015 0,00 267,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6007/07/2015 0,00 11,16

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre09/07/2015 0,00 1 468,00

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

10/07/2015 0,00 900,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6010/07/2015 0,00 473,16

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX10/07/2015 0,00 240,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6015/07/2015 0,00 36 248,26

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6015/07/2015 0,00 180,00

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

16/07/2015 0,00 370,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

20/07/2015 0,00 84,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

20/07/2015 0,00 318,00

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 520/07/2015 0,00 297,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6020/07/2015 0,00 5 909,40

46C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

20/07/2015 0,00 132,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6020/07/2015 0,00 5 909,40

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6020/07/2015 0,00 7 976,00

020-USINE CHAMP FLEURI22/07/2015 0,00 9 197,53

020-USINE CHAMP FLEURI22/07/2015 0,00 9 197,53

057_ETUDES ET

TRAVAUX_ADDUCTIONS_2015

6023/07/2015 0,00 1 350,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6024/07/2015 0,00 180,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6024/07/2015 0,00 180,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6024/07/2015 0,00 180,00

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX29/07/2015 0,00 2 100,00

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX29/07/2015 0,00 1 210,00

018-Station de pompage des Gallets 6030/07/2015 0,00 6 240,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6030/07/2015 0,00-195,09

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6003/08/2015 0,00 1 778,11

046-AQUEDUC_Renouvelt tronçon

Bigotière

05/08/2015 0,00 3 086,31

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

05/08/2015 0,00 16 350,00

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

05/08/2015 0,00 16 350,00

PEUGEOT 208 immatriculée DS 599 ZR 817/08/2015 0,00 9 378,02

LOGICIELS 2015 520/08/2015 0,00 976,06

MATERIEL INFORMATIQUE 2015 520/08/2015 0,00 734,65

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6021/08/2015 0,00-5 909,40

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre25/08/2015 0,00 5 028,89

DISTRIB°_TRAVX_2015_SIE

TINTENIAC-BECHEREL

6031/08/2015 0,00 391,67

BASE CONTACT 501/09/2015 0,00 27 431,30

USINE DE MEZIERES SUR COUESNON

(RECONSTRUCTION)

02/09/2015 0,00 800,00

PPC_B_CHEZE CANUT02/09/2015 0,00 4 056,50

MOBILIER 2015 1502/09/2015 0,00 54,59

PPC_B_CHEZE CANUT02/09/2015 0,00 4 056,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6003/09/2015 0,00 50 208,88

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6004/09/2015 0,00 10 363,69

ROPHEMEL_Tx réseaux entre usine et

barrage

07/09/2015 0,00 9 937,33

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

07/09/2015 0,00 12 840,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6007/09/2015 0,00 26 125,94

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre07/09/2015 0,00 1 600,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6007/09/2015 0,00 10 264,16

057_ETUDES ET

TRAVAUX_ADDUCTIONS_2015

6007/09/2015 0,00 941,68

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6010/09/2015 0,00 40 288,24

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

10/09/2015 0,00 5 984,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6016/09/2015 0,00 42 608,94

47C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

18/09/2015 0,00 5 600,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6024/09/2015 0,00 60 069,84

AQUEDUC - MISE SOUS PRESSION28/09/2015 0,00 552 500,01

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

01/10/2015 0,00 19 891,18

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

01/10/2015 0,00 4 227,98

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6001/10/2015 0,00 2 475,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6001/10/2015 0,00 680,00

020-USINE CHAMP FLEURI01/10/2015 0,00 2 484,74

Drain n° 7_Adductions et usines_travaux

divers

501/10/2015 0,00-586,57

051-RENFORCT AEP ENTRE VILLE

RENNES ET 11 JOURNAUX SI NORD

RENNE

6001/10/2015 0,00-4 695,80

051-RENFORCT AEP ENTRE VILLE

RENNES ET 11 JOURNAUX SI NORD

RENNE

6001/10/2015 0,00-194,04

018-Station de pompage des Gallets 6001/10/2015 0,00-8 010,47

057-ETUDES ET TX ADDUCTIONS 2014 6001/10/2015 0,00-14 199,51

018-Station de pompage des Gallets 6001/10/2015 0,00-163 916,90

Stations d'alerte 201201/10/2015 0,00-1 595,29

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6001/10/2015 0,00 2 825,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

06/10/2015 0,00 369,00

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

07/10/2015 0,00 4 320,00

PPC_B_CHEZE CANUT08/10/2015 0,00 213,50

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX09/10/2015 0,00 550,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6012/10/2015 0,00 5 375,81

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6012/10/2015 0,00 67,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6012/10/2015 0,00 67,50

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre12/10/2015 0,00 721,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6012/10/2015 0,00 67,50

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6012/10/2015 0,00 67,50

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

12/10/2015 0,00 111,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

12/10/2015 0,00 250,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6014/10/2015 0,00 6 236,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6014/10/2015 0,00 1 054,13

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6014/10/2015 0,00 24 276,82

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6014/10/2015 0,00 17 697,33

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6015/10/2015 0,00 13 344,73

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6015/10/2015 0,00 10 795,00

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

19/10/2015 0,00 1 923,33

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

19/10/2015 0,00 16 699,83

48C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

20/10/2015 0,00 5 439,70

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

20/10/2015 0,00 46 118,84

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

22/10/2015 0,00 90,00

046-AQUEDUC_Renouvelt tronçon

Bigotière

22/10/2015 0,00 2 220,92

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

23/10/2015 0,00 25 917,01

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

26/10/2015 0,00 1 223,33

018-Station de pompage des Gallets 6027/10/2015 0,00 325,95

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6029/10/2015 0,00 225,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6029/10/2015 0,00 225,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_SUD DE

RENNES

6029/10/2015 0,00 225,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6029/10/2015 0,00 225,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6029/10/2015 0,00 28 836,94

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6002/11/2015 0,00 76 357,12

PPC_COGLAIS_ ACQUISITIONS02/11/2015 0,00 1 417,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6003/11/2015 0,00 222,68

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

04/11/2015 0,00 600,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

04/11/2015 0,00 2 473,95

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6004/11/2015 0,00 2 185,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6005/11/2015 0,00 4 853,78

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6005/11/2015 0,00 7 815,00

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

09/11/2015 0,00 2 429,75

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

09/11/2015 0,00 16 350,00

ROPHEMEL_Tx réseaux entre usine et

barrage

09/11/2015 0,00 8 026,59

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre09/11/2015 0,00 3 417,00

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre09/11/2015 0,00 940,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_ROPHEMEL 6009/11/2015 0,00 64 804,67

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

12/11/2015 0,00 5 878,43

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

12/11/2015 0,00 6 490,07

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6013/11/2015 0,00 7 270,45

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6013/11/2015 0,00 634,84

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6013/11/2015 0,00 1 826,13

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6013/11/2015 0,00 10 119,84

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6013/11/2015 0,00 67 787,48

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6013/11/2015 0,00 53 000,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6013/11/2015 0,00 49 223,35

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

16/11/2015 0,00 1 053,80

49C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6018/11/2015 0,00 8 093,03

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6018/11/2015 0,00 267,67

DISTRIB°_TRAVX_2015_RENNES 6018/11/2015 0,00 11,16

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre19/11/2015 0,00 5 318,00

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre19/11/2015 0,00 3 661,00

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre19/11/2015 0,00 2 782,45

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 525,00

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 1 725,00

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 901,46

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

23/11/2015 0,00 1 100,00

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

23/11/2015 0,00 1 223,34

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 901,46

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

23/11/2015 0,00 1 223,34

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 1 725,00

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 1 725,00

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations23/11/2015 0,00 525,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6024/11/2015 0,00 3 432,32

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre24/11/2015 0,00 3 328,00

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations25/11/2015 0,00 1 525,00

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations25/11/2015 0,00 1 525,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

26/11/2015 0,00 781,14

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6027/11/2015 0,00 45 344,84

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6027/11/2015 0,00 35 387,98

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre27/11/2015 0,00 2 291,30

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre27/11/2015 0,00 2 688,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6027/11/2015 0,00 4 099,49

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6001/12/2015 0,00 9 977,47

DISTRIB°_TRAVX_2015_LILLION 6001/12/2015 0,00 18 351,59

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6001/12/2015 0,00 2 052,52

PROD_070_ADDUCTION LILLION

MORDELLES

03/12/2015 0,00 3 480,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6003/12/2015 0,00 55 569,24

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

03/12/2015 0,00 700,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/12/2015 0,00 647,74

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6004/12/2015 0,00 1 047,34

DISTRIB°_TRAVX_2015_ST JACQUES

DE LA LANDE

6004/12/2015 0,00 1 563,74

046-AQUEDUC_Renouvelt tronçon

Bigotière

07/12/2015 0,00 1 072,00

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

07/12/2015 0,00 4 450,12

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6007/12/2015 0,00 6 435,74

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6007/12/2015 0,00 25 170,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_CESSON

SEVIGNE

6007/12/2015 0,00 61 926,60

50C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6007/12/2015 0,00 12 757,52

PPC_COGLAIS_ ACQUISITIONS08/12/2015 0,00 1 476,72

PPC_COGLAIS_ ACQUISITIONS08/12/2015 0,00 62 397,41

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX09/12/2015 0,00 384,30

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre09/12/2015 0,00 1 427,52

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/12/2015 0,00 302,53

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX09/12/2015 0,00 384,30

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/12/2015 0,00 2 894,63

053-USINE

MEZIERES_DECONSTRUCTION

09/12/2015 0,00 391,37

064_LE RHEU_RENFORCEMENT AEP10/12/2015 0,00 720,00

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre10/12/2015 0,00 2 168,33

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6010/12/2015 0,00 32 688,76

PPC_T_PAVAI-MA-FE_Mise en oeuvre11/12/2015 0,00 39,60

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6011/12/2015 0,00 4 723,35

DISTRIB°_TRAVX_2015_PACE-VEZIN-ST

GILLES

6011/12/2015 0,00 15 871,00

DISTRIB°_TRAVX_2015_NORD DE

RENNES

6014/12/2015 0,00 1 036,01

AQUEDUC - MISE SOUS PRESSION15/12/2015 0,00-16 500,00

045-RENFORCEMENT ALIMENTATION

EAU POTABLE ENTRE BEDEE ET

MONTFOR

17/12/2015 0,00 711,47

054_USINE DES EAUX DE

VILLEJEAN_PHASE 2

17/12/2015 0,00 997,30

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX17/12/2015 0,00 270,00

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX17/12/2015 0,00 720,00

DISTRI_LE RHEU_TX RESERVOIR SUR

TOUR LANDES APIGNE

18/12/2015 0,00 4 586,30

PPC_I_BOUGRIERES_Indemnisations22/12/2015 0,00 50,00

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX28/12/2015 0,00 8 103,97

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX28/12/2015 0,00 3 400,00

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX28/12/2015 0,00 16 734,30

BARRAGE ROPHEMEL-TRAVAUX28/12/2015 0,00 2 725,00

Mise à disposition

MAD 2015_St-Jacques_Immo corporelles

en cours_Réseaux

01/01/2015 0,00 5 802,74

MAD 2015_Rennes_Réseaux d'adduction 6001/01/2015 0,00 35 397 127,43

MAD 2015_Acigné_Réseaux d'adduction

d'eau

6001/01/2015 0,00 1 350 056,11

MAD 2015_Saint-Jacques_Réseau

d'adduction d'eau

6001/01/2015 0,00 1 169 561,12

MAD 2015_Acigné_Bâtiments

d'exploitation

6001/01/2015 0,00 206 308,19

MAD 2015_Le Rheu_Chat d'eau Les

Landes

6001/01/2015 0,00 26 635,32

MAD 2015_Le Rheu_Station de pompage 6001/01/2015 0,00 2 250,15

MAD 2015_Le Rheu_Réseaux d'adduction

d'eau

6001/01/2015 0,00 1 592 950,86

MAD 2015_Le Rheu_Elaboration Schéma

directeur

501/01/2015 0,00 5 860,40

MAD 2015_Le Rheu_Surpresseur 6001/01/2015 0,00 2 311,55

MAD 2015_Cesson_Autres constructions 6001/01/2015 0,00 8 700,87

MAD 2015_Cesson_Audit DSP 501/01/2015 0,00 15 220,37

MAD 2015_Cesson_Terrains nus01/01/2015 0,00 465 756,70

51C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

MAD 2015_Cesson_Logiciels 101/01/2015 0,00 103,66

MAD 2015_Cesson_Réservoir 3000m3 6001/01/2015 0,00 2 213 476,88

MAD 2015_Cesson_Réseau Quadrant

Nord

6001/01/2015 0,00 1 233 625,44

MAD 2015_LeVerger_Réseaux d'adduction

d'eau

6001/01/2015 0,00 428 843,81

MAD 2015_LeVerger_Réseaux d'adduction

d'eau_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 268 653,52

MAD 2015_Cesson_Réseaux d'adduction

d'eau

6001/01/2015 0,00 887 552,78

MAD 2015_Le Rheu_clôture station

surpression Trois marches

2001/01/2015 0,00 2 600,00

MAD 2015_Cesson_Instal gles, agencts,

amgts divers

2001/01/2015 0,00 40 900,00

MAD 2015_Cesson_Mobilier poste travail 101/01/2015 0,00 478,77

MAD 2015_Cesson_Réseaux d'adduction

d'eau_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 2 240 847,92

MAD 2015_Saint-Jacques_Réseaux

d'adduction d'eau_Amorts antérieu

101/01/2015 0,00 369 451,24

MAD 2015_Le Rheu_Surpresseur_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 6 934,20

MAD 2015_Acigné_Réseaux d'adduction

d'eau_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 697 892,92

MAD 2015_Acigné_Bâtiments

d'exploitation_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 135 939,58

MAD 2015_Cesson_Audit DSP_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 3 805,00

MAD 2015_Le Rheu_Chat d'eau Les

Landes_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 9 654,25

MAD 2015_Le Rheu_Réseaux d'adduction

d'eau_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 732 932,64

MAD 2015_Cesson_Mobilier poste

travail_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 204,25

MAD 2015_Cesson_Matériel

informatique_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 11 030,60

MAD 2015_Cesson_Autres_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 21 643,11

MAD 2015_Cesson_Réservoir

3000m3_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 405 887,14

MAD 2015_Cesson_Logiciels_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 4 573,47

MAD 2015_Cesson_Citroën

Berlingo_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 9 893,94

MAD 2015_Le Rheu_Station de

pompage_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 23 017,35

Divers

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Haye de Pan

6001/01/2015 0,00 44 165,99

Transfert 2015_SIE PVSG_Terrains nus01/01/2015 0,00 5 510,07

Transfert 2015_SIE

Rophemel_Réseaux_d'adduction d'eau

6001/01/2015 0,00 5 461 053,43

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir Laillé 6001/01/2015 0,00 85 770,20

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Laillé

6001/01/2015 0,00 30 573,41

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir Haye

de Pan

6001/01/2015 0,00 13 962,17

Transfert 2015_SieRSUD_Bureau Champs

Fleuri

6001/01/2015 0,00 63 594,42

Transfert 2015_SieRSUD_Stations de

captage

6001/01/2015 0,00 525 012,12

Transfert 2015_SIE CVern_Cloture

réservoir

2001/01/2015 0,00 4 619,06

Transfert 2015_SieRSUD_Surpression ST

Armel

6001/01/2015 0,00 2 000,00

Transfert 2015_SieRSUD_Abords bureaux 2001/01/2015 0,00 23 250,29

52C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Talensac

6001/01/2015 0,00 7 413,84

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoirs

Champ Fleuri

6001/01/2015 0,00 666 843,89

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Mordelles

6001/01/2015 0,00 11 632,12

Transfert 2015_SieRSUD_Nouvelle usine

Champ Fleuri

6001/01/2015 0,00 97 678,82

Transfert 2015_SIE Lillion_3eme puits de

captage

6001/01/2015 0,00 24 462,69

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Champ Fleuri

6001/01/2015 0,00 69 566,51

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir Usine 6001/01/2015 0,00 201 103,02

Transfert 2015_SIE Lillion_Station

pompage Cintré

6001/01/2015 0,00 3 353,85

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir

Orgères

6001/01/2015 0,00 20 613,51

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Orgères

6001/01/2015 0,00 13 481,00

Transfert 2015_SIE

CVern_Réseaux_d'adduction d'eau

6001/01/2015 0,00 1 550 243,10

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Chavagne

6001/01/2015 0,00 21 648,31

Transfert 2015_SIE CVern_participation au

syndicat 1972

01/01/2015 0,00 26 306,07

Transfert 2015_SIE CVern_Bât exploitation 6001/01/2015 0,00 1 590 417,56

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

ST Armel

6001/01/2015 0,00 2 908,20

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Goven

6001/01/2015 0,00 8 636,16

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir ST

Armel

6001/01/2015 0,00 14 330,28

Transfert 2015_SIE CVern_parts sociales

CA 1967

01/01/2015 0,00 88,42

Transfert

2015_SieRSUD_Réseaux_d'adduction

d'eau

6001/01/2015 0,00 9 191 703,50

Transfert 2015_SieRSUD_Peugeot 207 801/01/2015 0,00 3 989,00

Transfert 2015_SieRSUD_matériel

informatique

501/01/2015 0,00 10 653,80

Transfert 2015_SieRSUD_Pompes 1001/01/2015 0,00 57 074,47

Transfert 2015_SIE Rophemel_Terrains

bâtis

01/01/2015 0,00 567,33

Transfert 2015_SieRSUD_mobilier 1501/01/2015 0,00 6 045,98

Transfert 2015_SieRSUD_réfrigérateur 101/01/2015 0,00 249,99

Transfert 2015_SIE Rophemel_Batiments

d'exploitation

6001/01/2015 0,00 293 316,18

Transfert 2015_SieRSUD_Autres

participations

01/01/2015 0,00 410 288,29

Transfert 2015_SIE Lillion_1er puits de

captage_Amorts antérieur

101/01/2015 0,00 15 245,02

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Talensac_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 45 541,79

Transfert 2015_SIE Lillion_3eme puits de

captage_Amorts antérieu

101/01/2015 0,00 62 904,21

Transfert 2015_SIE Lillion_Mat

informatique_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 3 765,68

Transfert 2015_SIE Lillion_Bornes

monétiques_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 15 532,88

Transfert 2015_SIE Lillion_Mobilier_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 1 630,82

Transfert 2015_SIE Lillion_2eme puits de

captage_Amorts antérieu

101/01/2015 0,00 15 596,34

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Chavagne_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 47 146,18

53C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Transfert 2015_SIE Lillion_Logiciel_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 466,21

Transfert 2015_SIE Lillion_Etudes_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 23 541,26

Transfert 2015_SIE

CVern_Réseaux_d'adduction d'eau_Amorts

antéri

101/01/2015 0,00 254 966,34

Transfert 2015_SIE CVern_Bât

exploitation_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 1 242 236,41

Transfert 2015_SIE

Rophemel_Réseaux_d'adduction

d'eau_Amorts ant

101/01/2015 0,00 3 005 563,20

Transfert 2015_SIE Rophemel_Batiments

d'exploitation_Amorts anté

101/01/2015 0,00 78 009,73

Transfert 2015_SIE PVSG_chat d'eau

2000-2009

6001/01/2015 0,00 1 029 592,82

Transfert 2015_SIE PVSG_Titres de

participation

01/01/2015 0,00 4,57

Transfert 2015_SIE Lillion_Station

pompage Cintré_Amorts antérie

101/01/2015 0,00 356,50

Transfert 2015_SIE Lillion_Station reprise

Cintré_Amorts antérie

101/01/2015 0,00 39 712,76

Transfert 2015_SIE Lillion_Démolition Chat

Bréal_Amorts antérieu

101/01/2015 0,00 2 524,95

Transfert 2015_SIE Lillion_2 baches

Bréal_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 16 310,78

Transfert 2015_SIE Lillion_Travaux

amenagt divers_Amorts antérie

101/01/2015 0,00 69 768,84

Transfert 2015_SIE Lillion_Démolition

station La Chapelle-Th_Amo

101/01/2015 0,00 121,00

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Mordelles_Amorts antérieur

101/01/2015 0,00 71 454,73

Transfert 2015_SIE Lillion_Turbidimètre

Station Lillion_Amorts a

101/01/2015 0,00 4 642,83

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Goven_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 160 228,98

Transfert 2015_SIE

PVSG_Réseaux_d'adduction d'eau

6001/01/2015 0,00 2 369 997,03

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

L'Hermitage_Amorts antérie

101/01/2015 0,00 65 553,18

Transfert 2015_SIE PVSG_Dépôts et

cautionnt versés

01/01/2015 0,00 13,72

Transfert 2015_SIE Lillion_Station de

Lillion_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 245 496,87

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Bréal_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 22 992,98

Transfert 2015_SIE PVSG_chat d'eau

2000-2009__Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 221 827,38

Transfert 2015_SIE

Lillion_Réseaux_d'adduction d'eau_Amorts

anté

101/01/2015 0,00 5 586 457,14

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

L'Hermitage

6001/01/2015 0,00 13 604,29

Transfert 2015_SIE

PVSG_Réseaux_d'adduction d'eau_Amorts

antérie

101/01/2015 0,00 1 775 459,88

Transfert 2015_SIE Lillion_Chat d'eau

Bréal

6001/01/2015 0,00 8 353,16

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoirs

Champ Fleuri_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 17 340,10

Transfert 2015_SIE Lillion_Station de Lillion 6001/01/2015 0,00 279 249,33

Transfert 2015_SIE PVSG_chat d'eau

Vezin

6001/01/2015 0,00 10 102,97

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Laillé_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 26 040,76

Transfert 2015_SIE Lillion_2eme puits de

captage

6001/01/2015 0,00 995,48

54C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir

Usine_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 70 656,27

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir

Laillé_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 13 426,54

Transfert 2015_SIE Lillion_1er puits de

captage

101/01/2015 0,00 0,04

Transfert 2015_SieRSUD_avance tx

réseau

01/01/2015 0,00 19 152,03

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains Station

1993

01/01/2015 0,00 1 951,66

Transfert 2015_SIE PVSG_chat d'eau

Vezin__Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 36 751,82

Transfert 2015_SIE Lillion_opérations 003

et 816

01/01/2015 0,00 2 794,43

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains chat

Mordelles 1967

01/01/2015 0,00 1 706,76

Transfert 2015_SieRSUD_Surpression ST

Armel_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 500,00

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrain captage

L'Hermitage 1963

01/01/2015 0,00 329,18

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains station

Lillion 1966

01/01/2015 0,00 14,50

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir ST

Armel_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 8 780,99

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains chat

Goven 1971

01/01/2015 0,00 649,31

Transfert 2015_SieRSUD_mobilier_Amorts

antérieurs

101/01/2015 0,00 1 369,00

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Haye de Pan_Amorts antér

101/01/2015 0,00 37 616,70

Transfert 2015_SIE PVSG_chat d'eau

Pacé__Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 46 358,70

Transfert 2015_SieRSUD_matériel

informatique_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 6 516,00

Transfert 2015_SIE Lillion_Etudes 501/01/2015 0,00 18 169,63

Transfert 2015_SieRSUD_Peugeot 207

_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 5 979,00

Transfert

2015_SieRSUD_Réseaux_d'adduction

d'eau_Amorts antérieu

101/01/2015 0,00 7 257 493,25

Transfert 2015_SieRSUD_Stations de

captage_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 341 856,81

Transfert 2015_SieRSUD_Bureau Champs

Fleuri_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 54 100,76

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

ST Armel_Amorts antérieu

101/01/2015 0,00 1 245,35

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains Bréal

sous Montfort

01/01/2015 0,00 2 141,01

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains chat

Chavagne 1966

01/01/2015 0,00 1 127,40

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir

Orgères_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 10 784,25

Transfert 2015_SieRSUD_Nouvelle usine

Champ Fleuri_Amorts antéri

101/01/2015 0,00 2 832,00

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Orgères_Amorts antérieur

101/01/2015 0,00 11 472,19

Transfert 2015_SieRSUD_Bat exploitation

Champ Fleuri_Amorts anté

101/01/2015 0,00 50 854,75

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains chat

Talensac 1971

01/01/2015 0,00 965,80

Transfert 2015_SieRSUD_Réservoir Haye

de Pan_Amorts antérieurs

101/01/2015 0,00 2 986,62

Transfert 2015_SIE Lillion_Terrains

Adduction Rennes 1989

01/01/2015 0,00 1 770,89

Transfert 2015_SIE Lillion_Station

pompage 1968

01/01/2015 0,00 3 505,72

55C4-3-4-A081

A8.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS

Transfert 2015_SIE Lillion_Parcelles EH

162, 163 et 164

01/01/2015 0,00 522,71

Transfert 2015_SIE Lillion_Etude

réhabilitation chat

501/01/2015 0,00 11 232,02

Transfert 2015_SIE Lillion_Bornes

monétiques

1001/01/2015 0,00 75 573,19

Transfert 2015_SIE Lillion_2 baches Bréal 6001/01/2015 0,00 370 420,55

Transfert 2015_SIE

Lillion_Réseaux_d'adduction d'eau

6001/01/2015 0,00 9 220 902,96

Transfert 2015_SIE Lillion_Feeder

Lillion-Mordelles

01/01/2015 0,00 29 768,29

Transfert 2015_SIE Lillion_Mises en

affermage

01/01/2015 0,00 78 262,07

Transfert 2015_SIE Lillion_Parts sociales

CRCA 26861 et 31641

01/01/2015 0,00 152,45

Transfert 2015_SIE Lillion_année

2014_MBC 2014-2017

01/01/2015 0,00 40 471,79

Transfert 2015_SIE Lillion_tvx renvt reseau

2010progr-1

01/01/2015 0,00 76,20

Transfert 2015_SIE Lillion_Démolition Chat

Bréal

6001/01/2015 0,00 22 724,51

Transfert 2015_SieRSUD_Terrain station

traitement lagunage

01/01/2015 0,00 149 512,51

Transfert 2015_SieRSUD_Terrains divers01/01/2015 0,00 13 724,01

Transfert 2015_SieRSUD_Terrain transfert

syndicat St-Armel

01/01/2015 0,00 68,26

Transfert 2015_SIE Lillion_Travaux

amenagt divers

2001/01/2015 0,00 802 341,42

Transfert 2015_SieRSUD_Accès station

épuration

2001/01/2015 0,00 3 984,39

Transfert 2015_SIE Lillion_Démolition

station La Chapelle-Th

6001/01/2015 0,00 5 910,95

Transfert 2015_SIE Lillion_Station reprise

Cintré

6001/01/2015 0,00 356 376,34

TOTAL GENERAL 110 798 182,97 0.00

56C4-3-4-A081

A8.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Désignation

du bienModalités et date de sortie

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l'amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au

jour de la

cession

Prix de

cession

Plus ou moins

values

ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

Cessions à titre onéreux

SPL actionnariat 1 507 000,00 293 500,00 293 500,00 0,0022/12/2015 0.00

Mise à disposition

Transfert 2015_SIE

Lillion_Mises en

affermage

78 262,07 0,00 78 262,07 -78 262,0701/01/2015 0.00

TOTAL GENERAL 1 585 262,07 -78 262,07

C4-3-4-A081 57

A8.3

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Produit des cessions Réalisations

compte 775

compte 675

Produits des cessions d'immobilisations

Valeurs comptables des immobilisations cédées

293 500.00

293 500.00

58C4-1-1-B

A9.1

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Cumul des

amortissements

Durée de

l'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition

(coût historique)

ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS

Acquisitions à titre gratuit

0,00 0 0,00

Affectation

0,00 0 0,00

Mises en concession ou affermage

0,00 0 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0.00

59C4-3-4-A081

A9.2

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Désignation

du bienModalités et date de sortie

Valeur

d'acquisition

(coût

historique)

Durée de

l'amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable au

jour de la

cession

Prix de

cession

Plus ou moins

values

ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION

Cessions à titre gratuit

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectation

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises en concession ou affermage

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises à la réforme

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

C4-3-4-A081 60

A10

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Recettes

Titres émis

Dépenses

Mandats émisLibellé (2)Article

(2)

ITOTAL GENERAL

SECTION D'EXPLOITATION

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant (3)Libellé (2)Article

(2)

TOTAL GENERAL

(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières

consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais

d'administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

RATIO

Montant

Recette 72 (I)

Recettes réelles d'exploitation

Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation

C4-3-4-A100 61

B1.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)

Taux à la date du vote du

budget (6)Taux initial

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Durée

rési-

duelle

Capital restant

dû au 31/12/NMontant initialOrganisme

prêteur ou chef

de file

Objet de

l'emprunt garanti

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actuariel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau de

taux

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l'emprunt

Annuité garantie au cours de

l'exercice

En intérêts (8) En capital

Catégorie

d'emprunt (7)Désignation du bénéficiaire

Année Profil

Année de

mobilisation et profil

d’amortissement de

l’emprunt (1)

Total des emprunts contractés

par des collectivités ou des EP

(hors logements sociaux)

Total des emprunts autres que

ceux contractés par des

collectivités ou des EP (hors

logements sociaux)

Total des emprunts contractés

pour des opérations de

logement social

TOTAL GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés à l’article 668.

C4-3-4-A012 62

B1.2

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)

Annuité nette de la dette de l’exercice (2)

Provisions pour garanties d’emprunts

0,00

0,00

2 776 389,76

0,00

2 776 389,76

14 991 468,25

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

I/IIPart des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 18,52%

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

C4-3-4-B012 63

B1.3

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Subventions

(2)

Nom de l'organisme Nature juridique

de l'organisme

Montant de la

subvention

Article

(1)

Objet

(3)

(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

C4-3-4-B013 64

B1.4

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Exercice

d'origine

du contrat

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat

(1)

Montant de la

redevance de

l'exercice

Désignation

du crédit

bailleur

Durée

du

contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul

restant

Total (2)

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

C4-3-4-B014 65

B1.5

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

Libellé du contrat Année de

signature du

contrat de PPP

Organismes

cocontractants

Nature des prestations

prévues par le contrat

de PPP

Montant total

prévu au titre du

contrat de PPP

(TTC)

Montant de la

rémunération du

cocontractant

Durée du

contrat de PPP

(en mois)

Date de fin du

contrat de

PPP

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

C4-3-4-B014 66

B1.6

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Année

d'origine

Nature de

l'engagement

Organisme

bénéficiaire

Durée

en

années

Périodi-

citéDette en capital à

l'origine

Dette en

capital 31/12/N

Annuité versée

au cours de

l'exercice

TOTAL

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible;

- la colonne «Dette en capital 31/12/N» correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en

cas d’appel de la garantie.

C4-3-4-B014 67

B1.7

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Année

d'origine

Nature de

l'engagement

Organisme émetteurDurée

en

années

PériodicitéCréance en

capital à

l'origine

Créance en

capital 31/12/N

Annuité reçue

au cours de

l'exercice

TOTAL

C4-3-4-B014 68

B2.1

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

CA

N° ou

intitulé de

l'AP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice

2015

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour 2015)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice

2015 (2)

Restes à

financer au

delà de

l'exercice 2015

(3)

Montant des AP Montant des CP

Crédits de

paiement

réalisés durant

l'exercice

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2015) (1)

0,00 5 409 333,00 5 409 333,00 0,00 0,00 5 287 000,0001 0,00

0,00 7 929 485,00 7 929 485,00 0,00 0,00 4 493 705,0002 0,00

0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 005 840,0003 0,00

0,00 2 267 500,00 2 267 500,00 0,00 0,00 2 230 500,0004 0,00

0,00 876 050,00 876 050,00 0,00 0,00 425 500,0005 0,00

0,00 3 169 645,00 3 169 645,00 0,00 0,00 1 592 670,0006 0,00

0,00 138 800,00 138 800,00 0,00 0,00 57 995,0007 0,00

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

C4-3-4-B021 69

B2.2

IVIV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

N° ou

intitulé de

l'AE

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice N

(2)

Crédits de

paiement

réalisés durant

l'exercice

Restes à

financer au

delà de

l'exercice N (3)

Montant des AE Montant des CP

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

C4-3-4-B021 70

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS

COMPLET

AGENTS

TITULAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON

TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,5 8,5 1 9,5 0,5 11

A 1 0 1 0Cadre d'emploi des Attachés 0 0

A 1 0 1 1Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) - Attaché principal 0 1

B 3 0 3 2Cadre d'emploi des Rédacteurs 0 2

C 6 0,5 6,5 5,5Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs 1 6,5

FILIERE TECHNIQUE (c) 16 13,6 1 14,6 0 16

A 8 0 8 6,6Cadre d'emploi des Ingénieurs 1 7,6

A 1 0 1 1Directeur(trice) Général(e) - Ingénieur en chef Cl. normale 0 1

B 7 0 7 6Cadre d'emploi des Techniciens 0 6

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 27 22.1 0.5 27.5 2 24.1

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%)

présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

C4-3-4-C011 71

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

CATEGORIES

(1)

CONTRATREMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU

31/12/2015

SECTEUR

(2) EurosIndice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

0,00Agent occupant un emploi permanent (6)

Remplacement 0,00ACadre d'emploi des Ingénieurs 379 CDDTECH

Remplacement 0,00CCadre d'emploi des Adjoints Administratifs 340 CDDADM

0,00Agent occupant un emploi non permanent (7)

Renfort 0,00ACadre d'emploi des Attachés 423 CDDADM

Renfort 0,00ACadre d'emploi des Ingénieurs 379 CDDTECH

Renfort 0,00BCadre d'emploi des Techniciens 367 CDDTECH

Apprentissage 0,00NApprenti nc AutresTECH

TOTAL GENERAL 0,00

C4-3-4-C011 72

C1.1

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

2015COLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal CA

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).

3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le

fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

C4-3-4-C011 73

C1.2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE

OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

CATEGORIESMONTANT PREVU A

L'ARTICLE 6215 (1)AGENTS TITULAIRES OU NON EFFECTIFS

TOTAL GENERAL

(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à

disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.

C4-3-4-C013 74

C2

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ........... .

Toute personne a le droit de demander communication.

Montant de

l'engagement

Nature juridique de

l'organisme

Raison sociale de

l'organisme

Nom de l'organismeLa nature de l'engagement

(1)

Délégation de service public

(2)

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Autres

03/07/2013 1 506 000,00SPL EAU DU BASSIN

RENNAIS

SPL EAU DU BASSIN

RENNAIS

Société Française

(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);

(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).

C4-3-4-C02 75

C3

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

CatégorieIntitulé / objet Date de

création

TVA

(oui /

non)

N° et date

délibération

Nature de

l'activité

(SPIC/SPA)

N° SIRET

C4-3-4-C03 76

C4

IVIV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS

ANNEXES

(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité

morale)

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

1 - Budget principal

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 27 210 842.92 0.00 9 386 888.34 9 386 888,34

RECETTES 27 210 842.92 0.00 20 246 154.63 20 246 154,63

INVESTISSEMENT

DEPENSES 31 994 582.15 2 200 979.12 9 422 173.98 11 623 153,10

RECETTES 31 994 582.15 1 490 257.15 8 190 880.98 9 681 138,13

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

3 - PRESENTATION AGREGEE

Total (2)Restes à réaliserRéalisationsCrédits ouverts (1)SECTION

EXPLOITATION

0.00 9 386 888.34 27 210 842.92DEPENSES 9 386 888,34

0.00 20 246 154.63 27 210 842.92RECETTES 20 246 154,63

INVESTISSEMENT

2 200 979.12 9 422 173.98 31 994 582.15DEPENSES 11 623 153,10

1 490 257.15 8 190 880.98 31 994 582.15RECETTES 9 681 138,13

(1) Cumul du BP, BS et DM

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser

TOTAL AGREGE

DES DEPENSES

TOTAL AGREGE

DES RECETTES

59 205 425,07

59 205 425,07

18 809 062,32

28 437 035,61

2 200 979,12

1 490 257,15

21 010 041,44

29 927 292,76

C4-3-4-C04 77

D

IVIV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

2015CACOLLECTIVITE EAU DU BASSIN RENNAIS - 35 - Budget principal

Présenté par le Président,Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :A Rennes, le 22/06/2016

Nombre de suffrages exprimés :Le Président,

VOTES : Pour :

Contre :

Abstention :Délibéré par le Comité syndical, réuni en session ordinaire.

A Rennes, le 22/06/2016 Date de convocation : 13/06/2016

Les membres du Comité syndical,

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............

A ............................, le ......................................

C4-3-4-D 78

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.3 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p.7 B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses

p.8 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes

III.Vote du budgetp.9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

p.12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

p.14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXES

A - Eléments du bilanp.19 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.20 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

p.24 A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X

p.25 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

p.26 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

p.28 A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

p.29 A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X

p.30 A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.31 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

p.32 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X

p.33 A3.2 - Etalement des provisions X

p.34 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.35 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

p.36 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation X

p.37 A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X

p.38 A5.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation X

p.39 A5.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement X

p.40 A6 - Etat des charges transférées X

p.41 A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

p.42 A8.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X

p.57 A8.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties X

p.58 A8.3 - Opérations liées aux cessions X

p.59 A9.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X

p.60 A9.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X

p.61 A10 - Etat des travaux en régie X

B - Engagements hors bilanp.62 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X

p.63 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

p.64 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

p.65 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X

p.66 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

p.67 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X

p.68 B1.7 - Etat des engagements reçus X

p.69 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

p.70 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informationsp.71 C1.1 - Etat du personnel X

p.74 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X

p.75 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.76 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p.77 C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signaturesp.78 D - Arrêté et signatures X

C4-1-0-000