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DREAL PACA Service Prévention Risques Post accident 28 mai 2013 La doctrine de la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’origine technologique Aix en Provence Le 28 mai 2013
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La doctrine de la gestion des impacts environnementaux et sanitaires
d’origine technologique
Aix en ProvenceLe 28 mai 2013
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Cet incendie est-il susceptible d’avoir un impact durable sur l’environnement?
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Retour d’expérience
Le retour d’expérience montre qu’un accident technologique peut avoir un impact différé dans le temps sur l’environnement et la population.
Des mesures simples prises à temps peuvent permettre d’anticiper ou de réduire efficacement ces impacts sur le long terme.
Nécessité d’anticiper les conséquences d’un accident
Améliorer la capacité à gérer les impacts différés en situation post- accidentelle
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ContexteGrenelle (article 44 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009) / Plan National Santé Environnement (action 33): « Améliorer la prévention et assurer la gestion des impacts sanitaires et environnementaux post accident »
Concrétisation de cet engagement: circulaire interministérielle du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d’événements d’origine technologique en situation post-accidentelle
2 guides
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INCENDIE de l'entreprise VITALE RECYCLAGE à Saint-Cyprien (42)
dans la nuit du 21 au 22 août 2008
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Abattage de 2251 animaux sur 49 exploitations
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Identification des effets
L’événement accidentel d’origine technologique peut consister en:
- un incendie,
- une explosion,
- une perte de confinement d’effluents liquides ou gazeux,
- un dysfonctionnement grave d’un système de dépollution.
Ces événements ont pour effet une dispersion dans l’environnement de substances plus ou moins toxiques notamment vers les sols, les végétaux, les eaux de surface ou les eaux souterraines par différentes voies : les eaux d’extinction de l’incendie, l’écoulement direct de substances présentes sur le site après une perte de confinement, le dépôt des fumées d’incendie, la remobilisation d’une pollution des sols déjà existante…
L’accident peut aussi générer des effets physiques : bruit, vibration, souffle, effet thermique ...
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Identification des conséquences
conséquences environnementales : pollution des milieux environnementaux (eaux, sols, air), des denrées alimentaires (cultures, élevages, eaux de consommation) mais aussi atteinte potentiellement grave sur les écosystèmes,
conséquences sanitaires : conséquences somatiques (exposition directe ou indirecte de la population à des agents chimiques ou physiques) et psychiques, et sociales : relogement, pertes matérielles, perte d’emploi ..
conséquences économiques directes (perte de ressources productives : travail, immeubles infrastructures, de terres arables, pèche..), indirectes (effets en chaîne sur le touriste, sur le marché local : emploi, immobilier, commerce) et à long terme en particulier en cas de pollution grave et persistante ou de destruction d’actifs irremplaçables (patrimoine culturel, éléments de biodiversité, etc).
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Schéma conceptuel
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Champ d’application
Le guide s’intéresse aux impacts différés des catastrophes d’origine technologique en particulier aux accidents:
•dans le domaine des installations industrielles (ICPE),•de canalisations de transport,•de transports de matières dangereuses.
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De quels services est composée la cellule? Placée sous l’autorité du préfet, la cellule post-accident doit être modulable en fonction des enjeux et de la phase considérée. Elle peut ainsi inclure :
la DREAL, en particulier en cas d’accident concernant une installation classée,une canalisation de transport, ou le transport de matières dangereuses. Les services chargés de la biodiversité peuvent également être mobilisés si la pollution est susceptible d’altérer la faune et la flore
la DD(CS)PP, avec l’appui éventuel de la DRAAF, si l’accident a eu lieu à proximité de zones de culture ou d’élevage ou d’une installation classée (élevage, abattoir, agroalimentaire)
l’ARS si des effets sanitaires sont suspectés (proximité d’une zone urbanisée,impact sur la ressource en eau potable, contamination des sols et de denrées produites en autoproduction)
les services en charge de la police de l’eau si le milieu aquatique est susceptible d’être endommagé.
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Quand doit-elle être activée? C’est au préfet de décider, au cas par cas, de l’activation de cette structure.
Il s’appuie pour cela sur une première évaluation de l’impact de l’accident et sur l’avis des services.
Sont à prendre en compte : la nature de l’événement,les produits mis en cause, la sensibilité de l’environnement, les conséquences sanitaires de l’accident et les conditions d’intervention d’urgence.
Dans le cas d’un événement ayant nécessité la mise en place d’un centre opérationnel départemental (COD) en phase d’urgence, l’activation de la cellule post-accident se fait systématiquement, en particulier pour une mission d’évaluation. Elle permet un accompagnement jusqu’au retour à la normale.
Le SIDPC (Service interministériel de défense et de protection civile) coordonne la mise en place de cette cellule post-accident technologique dans sa phase initiale. Par la suite, son pilotage peut être transféré à un autre service si le suivi n’a plus lieu d’être interministériel.
Dans le cas d’un événement n’ayant pas nécessité la mise en place d’une organisation spécifique en phase d’urgence, l’activation de la cellule post-accident relève d’une analyse au cas par cas en fonction des enjeux identifiés.
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Une fois constituée, la cellule post-accident assure des missions d’évaluation et de gestion des conséquences. La méthode repose principalement sur la réalisation de prélèvements environnementaux le plus rapidement possible afin de déterminer la zone d’impact de l’accident et de mieux appréhender les mesures de gestion à prendre en compte.
L’évaluation de la situation : la cellule post-accident assure le relais avec la phase d’urgence via le recueil d’informations (nature de l’accident, type de produits en cause, identification des enjeux, mesures d’intervention mises en oeuvre, actions de protection des populations, etc.). Elle définit ensuite les objectifs des campagnes de prélèvements dans les milieux environnementaux à réaliser le plus rapidement possible et éventuellement met en oeuvre les premières mesures de gestion dans l’urgence.
La gestion des conséquences : si les résultats de l’évaluation des conséquences l’exigent, certaines mesures peuvent être prises (confinement des animaux, restriction/interdiction de consommation de l’eau et des produits locaux, etc.). Des études complémentaires sont souvent nécessaires pour une caractérisation et une évaluation plus approfondie des impacts sur l’environnement et les populations. La cellule a également pour mission d’évaluer les mesures prises dans l’urgence et, le cas échéant, d’en proposer de nouvelles.
Quelles sont ses missions ?
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Critères décisionnels
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Quelle est la zone d’impact de l’accident?
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Que prélever et comment?
Rôle élargi de la CASU (Cellule d’appui aux situations d’urgence) sur les prélèvements environnementaux à réaliser dans la phase de suivi immédiat : 03 44 55 69 99
Idéalement, Réalisation de prélèvements environnementaux
conservatoires,
Réalisation de prélèvements pour une caractérisation plus fine des impacts environnementaux et sanitaires
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Que prélever et comment?
guide INERIS sur la caractérisation des émissions de polluants sur certains produits types: pneu, transformateur PCB, produits phytosanitaires, fuel lourd et plastiques + fiche réflexe sur les piles et batteries (Rapport INERIS DRC-09-93632-01522A) guide INERIS sur stratégie de prélèvements et d’analyses en post accident (Rapport INERIS DRC-09-93632-01523A)
Quelles substances rechercher?Quoi prélever (choix de la matrice)?Où prélever?Qui prélève et comment?Qui analyse (choix du/des laboratoires)?Quelles méthodes mettre en oeuvre?
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Qui prélève?
Les prélèvements sont à la charge du responsable de l’activité à l’origine du sinistre.
Des laboratoires privés ou publics peuvent être mobilisés.
-> réseau d’intervenants en situation post-accidentelle (RIPA)
Pour les denrées alimentaires, les ressources en eau et les eaux destinées à la consommation humaine : DD(CS)PP, DRAAF, ARS.
Pour les milieux aquatiques : les prélèvements d’eau, de sédiments ou de faunes aquatiques peuvent être effectués par les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
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Qui finance?
Principe pollueur payeur
Éventuellement budget administration en cas d’urgence ou de défaillance de l’exploitant
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Cas particulier du recours aux services d’incendie et de secours
Réalisation de prélèvements conservatoires durant la phase accidentelle
Ces prélèvements se font uniquement dans le cadre de la phase d’intervention des services de secours.
En dehors de tout contexte d’opération de secours, cette prestation est confiée à un autre intervenant (préleveurs et laboratoires d’analyses publics ou privés).
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Quelles sont les appuis techniques nationaux?
Sur saisine des ministères, l’ANSES peut émettre des avis en terme d’évaluation du risque sanitaire, notamment alimentaire.
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Gestion des conséquencesRenforcement des contrôles des productions agricoles (animales et/ou végétales), de la qualité des ressources en eau et des eaux de consommation
Mesures de restriction des usages dans la zone d’effets du sinistre ( limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, interdiction de pêche, abattage des animaux, mise sous séquestre des productions agricoles)
recommandations (notamment sur les denrées alimentaires autoproduites).
Mise en place d’une surveillance environnementale autour du site – caractérisation fine de l’impact de l’accident
Évacuation et gestion des déchets présents sur le site mais aussi des déchets consécutifs du sinistre (production agricole impropre à la consommation)
Mesures de mise en sécurité ou de réhabilitation (dépollution de sol)
Prise en charge sanitaire des populations
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AVRN Plastiques (Aubevoye - Eure)
IC à autorisation (AP du 16/07/2008).
Stockage de matières plastiques
Incendie le 16/08/2012.
Inspections les 16 et 17/08/2012
AP d’urgence.
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Chronologie.
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Contenu de l’AP d’urgence.
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Contenu de l’AP d’urgence.
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Contenu de l’AP d’urgence.
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A noter…
Tous les documents sont disponibles sous :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Gestion-post-accident.html
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Merci de votre attention
Contact :Yohann PAMELLE
04 91 83 63 95Service prévention des risques
DREAL [email protected]
