SERVICE JURIDIQUE

LE PARTENAIRE DES ENTREPRISES

FICHES JURIDIQUESPrès de 200 fiches juridiques vous sont proposées, dans des domaines variés et utiles à la gestion d’entreprise, essentiellement en droit du travail.

FAQLes FAQ, que vous retrouvez sur notre site Internet, sont les réponses aux questions les plus fréquemment posées à notre permanence juridique.

COURS DE DROIT DU TRAVAILNous proposons une large palette de cours de droit du travail se déroulant sur une demi-journée ou un jour. Trois fois par an, nous présentons l’évolution de la jurispru-dence en matière de droit du travail. Enfin, vous avez la possibilité de nous demander une offre pour un cours sur mesure organisé dans votre entreprise.

APPUYEZ-VOUS SUR NOS COMPÉTENCES Vous êtes confrontés à un problème et ne savez pas quelle solution juridique lui apporter ou si celle envisagée est conforme au droit ?

Le Service juridique de la CVCI est à votre disposition pour vous conseiller, vous aiguiller et vous former selon vos besoins.

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES Vous pouvez prendre contact avec nous pour toute question juridique liée aux activités de votre entreprise : droit du travail, assurances sociales, contrats, droit des sociétés, fiscalité, etc. Nous y répondrons directement ou vous aiguillerons vers un spécialiste. Nous n’intervenons pas dans le cadre de procé-dures judiciaires.

SÉMINAIRESEn fonction de l’actualité et de l’évolution législative, nous organisons des séminaires ponctuels sur des thé matiques spécifiques, notamment en matière de fiscalité, de propriété intellectuelle ou de droit commercial. Nous faisons appel à des intervenants spécialisés (avocats, fiduciaires, collaborateurs de l’administration, etc.), en fonction des sujets traités.

ARBITRAGE ET MÉDIATIONRèglement et prévention des litiges par le biais de la médiation, de la conciliation et de l’arbitrage.

CONDITIONSLes renseignements, les fiches juridiques et les FAQ sont réservés à nos membres. Les cours et séminaires sont ouverts à tous; les membres sont toutefois prioritaires et bénéficient de tarifs préférentiels. Les renseignements oraux ou par courrier électronique ne nécessitant pas de recherche approfondie sont gratuits; il en va de même de la relecture de documents courts et simples. Dans les autres cas (entretien juridique, rédaction de documents,

relecture de documents complexes ou longs, renseignements avec recherche approfondie), le service est facturé à un tarif horaire de 200 francs HT.

Consultez le répertoire complet des fiches juridiques, nos FAQ, ainsi que notre programme de cours et séminaires sur www.cvci.ch/juridique

RENSEIGNEMENTSSonia DelgadoT : +41 (0)21 613 35 31F : +41 (0)21 613 35 05droit@cvci.chwww.cvci.ch/juridique

CHAMBRE VAUDOISEDU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIEAvenue d’Ouchy 471006 Lausanne

PARKING15 places sont à disposition des visiteurs à la CVCI.

TÉLÉPHONE + 41 (0)21 613 35 35FAX + 41 (0)21 613 35 05

E-MAIL cvci@cvci.chWEB www.cvci.ch

TRANSPORTS PUBLICS M2 ou bus TL n° 2 Maladière-Désert : arrêt Jordils

HORAIRES D’OUVERTURELundi au vendredi 07 h 45 – 12 h 0013 h 30 – 17 h 00