RENCONTRE CCI -ESID METZ – ENTREPRISESValenciennes - 28/03/2013

SERVICE ACHATS INFRASTRUCTUREde METZ

CDT GILLET

22

SOMMAIRE- La professionnalisation des achats

- Présentation du SAI – Bilan 2012

- Modifications du CMP

- Politique d’achat de l’ESID

- Accès aux consultations

- Modalités de remise des offres

- Jugement des offres

33

LA PROFESSIONNALISATIONDES ACHATS

44

La réforme des achats engagée depuis 2008 par l’Etat comporte outre des objectifs de gains économiques et de prise en compte du développement durable dans les marchés, un volet relatif à l’accès des PME à la commande publique.

La R.G.P.P. a conduit le Ministère de la Défense à engager une vaste réforme des achats destinée à offrir à l’ensemble des entités une réponse à leurs besoins à coût moindre (400 M€ d’économies sont attendues d’ici 2015) tout en maintenant la même qualité de service.

A cette orientation est associée la mise en œuvre d’exigences en matière d’accès des PME à la commande publique.

55

L’atteinte de ces objectifs repose sur la définition pour chaque segment d’achats d’une stratégie performante fondée sur une étude de marchéintégrant l’analyse de la structure et de l’offre.

Pour aider à répondre à ces objectifs le SID a crééde nouvelles structures d’achats spécialisées :

LES SERVICES ACHATS INFRASTRUCTURE DE LA

DEFENSE

66

UNE NOUVELLE FONCTION ACHATSUNE NOUVELLE FONCTION ACHATS

Triple objectifs :

viser la performance économique ;

acheter de manière responsable ;

faciliter l’accès aux march és de l’Etat àtoutes les entreprises .

77

Constats : Achats fragmentés ,Acheteurs dispersés.

Evolutions : création de structures d’achats spécialisées :- un Service des Achats de l’Etat,- une Mission Achats du ministère de la Défense ,- des Services Achats spécialisés.

définition de stratégies d’achats par segment d’achats pour optimiser la préparation des contrats .

UNE NOUVELLE FONCTION ACHATSUNE NOUVELLE FONCTION ACHATS

88

Mieux prendre en compte le développement durable dans les achats :

achats socio -responsables :- insertion sociale par l’achat public ;

aspects environnementaux :- gestion des déchets- origine du bois

UNE NOUVELLE FONCTION ACHATSUNE NOUVELLE FONCTION ACHATS

99

Permettre à toutes les entreprises de répondre aux marc hés de l’Etat :

Faciliter l’accès aux informations :• en amont des consultations ;• pendant les consultations ;• pendant l’exécution des prestations.

Connaître le tissu économique local :• le potentiel des entreprises ;• leur part dans les marchés de l’Etat.

Faciliter l’attribution et l’exécution:• allotissement ; • avances.

UNE NOUVELLE FONCTION ACHATSUNE NOUVELLE FONCTION ACHATS

1010

Le Service Achats Infrastructure

1111

SAI = Entité d’achats de référence de l’ESID

� Garant de la définition et de la politique d’achat de l’ESID, en cohérence avec les politiques ministérielles d’achat (SGA et DCSID) et le tissu économique local

� Définit les directives d’achats de l’ESID et en vérifie le respect par les différents délégataires (chefs de divisions, chefs d’USID) du RPA unique

� Responsable des audits de la fonction achat� Assure la vérification, la rédaction et le suivi administratif de

tous les contrats (à l’exception de ceux bénéficiant d’une délégation de signature)

MISSIONS PARTICULIERESMISSIONS PARTICULIERES

1212

� Chargé de l’instruction des dossiers relatifs aux litiges et aux contentieuxcontractuels

� Responsable des procédures de consultation� Responsable du suivi des garanties métiers (légales et contractuelles)

Pour assurer ces missions le SAI comprend 3 bureaux :� Bureau Pilotage et Audit des Achats (BP2A)� Bureau Achat Métiers (BAM) constitué de 2 sections :

o Section Achats Investissement (SAI)o Section Achats Exploitation Maintenance (SAEM)

� Bureau Garanties Litiges Contentieux (BGLC)

MISSIONS PARTICULIERESMISSIONS PARTICULIERES

1313

Chef de bureauAMD DENISE

poste : 80.60

SACN LOUIS

poste : 81.05

Section achats investissement

Chef de sectionSACE GALLIEN poste : 80.41

SACN MERTZposte : 80.42

A/C LE GUILLANTON poste : 80.07

Bureau Litiges Contentieux Garanties

Bureau pilotage

et audit des achats

ASC GOMRIposte : 80.08

Chef de serviceChef de serviceCDT GILLETposte : 80.26

APMD GASPERMENT poste : 80.27

AA2 CARRIEU poste : 80.44

AA1 MULLERposte : 56.30

AAP1 FLAUDERposte : 80.34

SACE BACHELU

poste : 80.61

Section achats exploitation maintenance

Chef de sectionCNE NAJDA poste : 80.50

LTN(F) GUERINposte : 80.09

A/C JURASCHEK-CHOVETposte : 80.58

AAP2 MATHIEUposte : 80.52

ASC ROCHARDposte : 15.44

SACN DEBAINposte : 80.51

AA2 PRIE poste : 80.46

SCH REMADNAposte : 80.48

�: 03.55.74.+ poste en 80PNIA : 821.572 + posteFAX : 03.55.74.80.29Internet :

Adjoint chef de service

Service achats infrastructure : prService achats infrastructure : préésentationsentation

ESID de Metz (ESID-MTZ) – 20 février 2013

AAP2 MARAISposte : 80.33

AAP2 NEVEUposte : 80.31

AA2 WEBERposte : 80.28

Secrétariat

AA2 PIEKARSKIposte : 80.56

Chef du bureau achats métiers

CDT LATZERposte : 80.40

1414

BILAN 2012

1515

COMPARATIF DU NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES SAI / USID ET PCO EN 2012 PAR SEUILS (HORS MBC)

COMPARATIF DU NOMBRE DE MARCHES NOTIFIES SAI / USID ET PCO EN 2012 PAR SEUILS (HORS MBC)

47

2603

102290

26 43 19 9 13 1 20

500

1000

1500

2000

2500

3000

015

000

90 0

0013

0 00

030

0 00

050

0 00

0

1M 3M 5M

Nombre demarchés notifiéspar SAI en 2012par seuils

Nombre demarchés notifiéspar les USID etPCO en 2012 parseuils

En nb

Seuils en €HT

(données arrêtées au 31/12/2012)

Total : 262 marchés notifiés par SAITotal : 2 893 marchés notifiés par les USID et PCO

1616

COMPARATIF DU MONTANT DES MARCHES NOTIFIES SAI / USID ET PCO EN 2012 PAR SEUILS (HORS MBC)

COMPARATIF DU MONTANT DES MARCHES NOTIFIES SAI / USID ET PCO EN 2012 PAR SEUILS (HORS MBC)

279

9 888

4 577

10 940

2 728

8 2927 267

6 207

20 693

3 547

11 242

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

015

000

90 0

0013

0 00

030

0 00

050

0 00

0

1M 3M 5M

Montant desmarchésnotifiés par SAIen 2012 parseuilsMontant desmarchésnotifiés par lesUSID et PCO en2012 par seuils

Montants en K€HT

Seuils en €HT

Total : 64 833 K€HT marchés notifiés par SAITotal : 20 828 K€HT marchés notifiés par les USID et PCO

(données arrêtées au 31/12/2012)

1717

REPARTITION PAR SECTION MARCHES NOTIFIES SAI EN 2012

REPARTITION PAR SECTION MARCHES NOTIFIES SAI EN 2012

Répartition du nombre de marchés SAI/BAM (HORS MBC)

SAEM59%

SAI41%

SAI

SAEM

Répartition en montant des marchés notifiés par SAI/BAM

(HORS MBC)

SAEM40%

SAI60%

SAI

SAEM

1818

REPARTITION PAR CCAG MARCHES NOTIFIES SAI EN 2012

REPARTITION PAR CCAG MARCHES NOTIFIES SAI EN 2012

Répartition du nombre de marchés BAM par CCAG

(HORS MBC)

Travaux64,50%

PI13,36%

FCS20,61%

Accord-cadre0,38%

Convention 1,15%

Travaux

PI

FCS

Convention

Accord-cadre

Répartition en montant des marchés BAM par CCAG

(HORS MBC)

Travaux76,90%

PI7,69%

FCS15,05%

Accord-cadre0,34%

Convention 0,02%

Travaux

PI

FCS

Convention

Accord-cadre

1919

88,4

7,9

43,7

4,5

24,4

7,1

Engagement

(en M€ H.T)

791332TOTAUX

(hors loyers ESID)

81209Alsace

73524Lorraine

77148Nord Pas-de-Calais

83322Champagne Ardenne

80129Franche Comté et

Bourgogne

PME

(En %)FOURNISSEURS*ZONE DE BASSIN

D’EMPLOIS

PANEL FOURNISSEURS2012

PANEL FOURNISSEURS2012

* Un fournisseur peut se retrouver dans plusieurs bas sins d’emplois

2020

FOCUS – NORD-PAS-DE-CALAIS – 2012FOCUS – NORD-PAS-DE-CALAIS – 2012

Le nombre total de fournisseurs de la région Nord- Pas-de- Calais est de 148, dont 34sont des grandes entreprises, soit 77 % de PME

Le montant total des marchés notifiés de la région Nord-Pas-de- Calais est de 5,4 M€ TTC, dont 2,3 M€ TTCsont des marchés notifiés à des grandes entreprises, soit 34,84%

2121

FOCUS – NORD-PAS-DE-CALAIS – 2012FOCUS – NORD-PAS-DE-CALAIS – 2012

Montant engagements EXPLOITATION MAINTENANCE

� 2012 : 1,6 M€ TTC

Montant engagements INVESTISSEMENTS

� 2011 : 13 M€ TTC

� 2012 : 3,8 M€ TTC

2222

FOCUS – CHAMPAGNE-ARDENNE - 2012FOCUS – CHAMPAGNE-ARDENNE - 2012

Le nombre total de fournisseurs de la région Champagne-Ardennes est de 322, dont 56sont des grandes entreprises, soit 83 % de PME

Le montant total des marchés notifiés de la région Champagne-Ardennes est de 29,2 M€ TTC, dont14,4M€ TTC sont des marchés notifiés à des grandes entreprises, soit 49,32%

2323

FOCUS – CHAMPAGNE-ARDENNE - 2012FOCUS – CHAMPAGNE-ARDENNE - 2012

Montant engagements EXPLOITATION MAINTENANCE

� 2011 : 0 M€ TTC

� 2012 : 8,8M€ TTC

Montant engagements INVESTISSEMENTS

� 2011 : 51M€ TTC

� 2012 : 20,4 M€ TTC

2424

�� Objectif principalObjectif principalRendre lRendre l ’’achat public plus souple, plus rachat public plus souple, plus r ééactif et donc plus efficace.actif et donc plus efficace.

�� Recours accru Recours accru àà la Procla Proc éédure des dure des MArchMArch ééss àà ProcProc éédure Adaptdure Adapt éée (MAPA)e (MAPA)� DDDDéééécret ncret ncret ncret n°°°°2011201120112011----2027 du 29 d2027 du 29 d2027 du 29 d2027 du 29 déééécembre 2011cembre 2011cembre 2011cembre 2011� DDDDéééécret ncret ncret ncret n°°°°2011201120112011----1853 du 9 d1853 du 9 d1853 du 9 d1853 du 9 déééécembre 2011cembre 2011cembre 2011cembre 2011

MODIFICATIONS du CMP

15 000 € HT (sans concurrence et sans pub)4 000 € HT (sans concurrence et sans pub)

5 000 000 € HT (travaux)130 000 € HT (services)

4 845 000 € HT (travaux)125 000 € HT (services)

Seuils CMP 2011Seuils CMP 2010

2525

POLITIQUE D’ACHAT ESID METZMarchés de travaux

Consultation directe (sans pub)

Pub facultative

MAPA < 4 000 MAPA < 4 000 MAPA < 4 000 MAPA < 4 000 HTHTHTHT

Pub obligatoire

Consultation ouvertedes entreprises

Consultation restreinte (en direct ) de 3 entreprises minimum sélectionnées par le RPA (sans pub)

Pub facultative

MAPA MAPA MAPA MAPA 15 000 15 000 15 000 15 000 HTHTHTHT4 000 4 000 4 000 4 000 HTHTHTHT MAPA<MAPA<MAPA<MAPA<15 000 15 000 15 000 15 000 HTHTHTHT

2626

POLITIQUE D’ACHAT ESID METZMarchés de PI et FCS

Consultation directe (sans pub)

Pub facultative

MAPA < 2 000 MAPA < 2 000 MAPA < 2 000 MAPA < 2 000 HTHTHTHT

Pub obligatoire

Consultation ouvertedes entreprises

Consultation restreinte(en direct ) de 3 entreprises minimum sélectionnées par le RPA (sans pub)

Pub facultative

MAPA MAPA MAPA MAPA 10 000 10 000 10 000 10 000 HTHTHTHT2 000 2 000 2 000 2 000 HTHTHTHT MAPA<MAPA<MAPA<MAPA<10 000 10 000 10 000 10 000 HTHTHTHT

2727

ACCES AUX CONSULTATIONS ESID METZ

PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE)

Journal d’Annonces Légales (JAL : BOAMP…) : publicité dématérialisée et papier

MAPA > ou = 90 000 € HT

Publicités dématérialisées

PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE)

Moniteur « on line »

10 000 € HT (services) et 15 000 € HT (travaux) < ou = MAPA < 90 000 € HT

Publicité

Dossier de consultation (DCE)DCE dématérialisé accessible sur site PLACE (Anciennement PMI)

2828

Accès aux DCE de l’ESID

DCE dématérialisé accessible sur site PLACE (Anciennement PMI)www.marches-publics.gouv.fr

Sélectionnez« Toutes les annonces » ou «

Recherches avancées »

Sélectionnez« Toutes les annonces » ou «

Recherches avancées »

2929

Accès aux AAPC de l’ESID

AAPC accessible sur site MarchésOnlinewww.marchesonline.com

Sélectionnez« par domaine d’activté, mots clés

et date mise en ligne » ou « Recherches avancées »

Sélectionnez« par domaine d’activté, mots clés

et date mise en ligne » ou « Recherches avancées »

3030

REMISE DES OFFRES

CONTENU DES OFFRES

- se reporter au RC ou à la lettre de consultation

- exhaustif

- validité des documents

3131

REMISE DES OFFRES

Dossier CandidatureCapacités techniques et professionnelles

- aptitude à exécuter tous les travaux ;- jugement global ; - présentation des références ou/et attestations demaîtres d’ouvrage ;

- qualification obligatoire.

3232

Dossier Candidaturecapacités techniques et professionnelles

Entreprise unique

+Cotraitant (Grt)

+Sous-traitant

Capacités = ensemble des capacités des différents opérateurs économiques

CANDIDAT

3333

Dossier CandidatureCapacités techniques et professionnelles

E2 (Qualifelec) : souhaitéeElectricité

1513 (qualibat) ou (AFAQ ASCERT) amiante friable : obligatoire

Désamiantage

AucunGros-oeuvre

Niveau minimum de qualification fixé dans le règlement de la consultation (Qualibat ou équivalent)

Dans tous les cas : liste de travaux similaires à fournir

Nature des travaux

3434

Capacités techniques et professionnelles

Capacités non adaptées : absence qualification obligatoire

Pas de certificat Qualibat ou attestation ASCERT mais références trx similaires

Désamiantage

Capacités non adaptées: insuffisantes

Liste références travaux similaires ou/et attestations de maître d’ouvrage mais d’un niveau insuffisant + QualifelecE1(insuffisant E2)

Electricité

Capacités adaptéesListe références trx similaires + qualibatadaptés aux trx

Gros Oeuvre

Capacités entreprise Jugement capacitésCorps d’état CANDIDATURE REJETEE

3535

Capacités techniques et professionnelles

Capacités non détenues en propre mais capacités apportées par autre opérateur économique

Pas détenue en propre . Sous-traitant déclaré possédant la qualification ASCERT + références trx

Désamiantage

Capacités non détenues en propre mais capacités apportées par autre opérateur économique

Pas détenue en propre

Aucun sous-traitant déclaré. Mais apporté par références du cotraitant du Grt ou/et par la production d’attestation de maîtres d’ouvrage.

Electricité

RASDétenue en propreGros Oeuvre

Capacités apportées par (jugement global)

Jugement capacitésCorps d’état

CANDIDATURE AGREEE

3636

REMISE DES OFFRES

Dossier offre

- documentation technique ;- conformité technique ;- mémoire ;- les documents des prix (DPGF, BPU et Détail estimatif).

3737

ETUDE ET JUGEMENT DES OFFRES

- Critères de jugement des offres- Multicritères sauf pour travaux simples (prix uniquement) ;- Fixés par le règlement de la consultation ou la lettre de consultation ;

- S’appuie sur les documents demandés aux candidats.

-Etude des offres : Echange avec les candidats- Procédure écrite ;- Exhaustivité de la réponse des candidats.

3838

CONCLUSION

Lire attentivement le règlement de la consultation (ou lettre de consultation) qui fixe les règles de la consultation(candidature et offre).

Adresser votre offre dans un délai compatible avec la date de remise des offres :offre hors délai = non prise en compte et retournée.

3939

Le service achats ESID de MetzLe service achats ESID de Metz

Directeur IC1 FLEURY 03 55 74 80 00

Directeur Adjoint Colonel THUET 03 55 74 80 01

Chef de l’USID de LILLE IC2 FONTAINE 03 28 38 23 81Adjoint Chef de l’USID IC2 GUESQIERES 03 28 38 23 85

IC1 colonel GUICHARD 03 55 74 80 02 Directeur des opérations IC1 GUICHARD 03 55 74 80 02

Chef division INVESTISSEMENT IC 1 MOTA 03 87 15 56 84

Chef division GESTION DU PATRIMOINE IC1 BRISSAUD 03 87 15 56 05

Chef SERVICE ACHATS INFRASTRUCTURE CDT GILLET 03 55 74 80 26

4040

Le service achats ESID de MetzLe service achats ESID de Metz

Chef de service Commandant Thierry GILLET03 55 74 80 26

Chef bureau achats métiers Chef d’escadron Denis LATZER03 55 74 80 40

Chef section achats investissementsMme Nathalie GALLIEN03 55 74 80 41

Chef achats exploitation maintenanceCapitaine Benjamin NAJDA03 55 74 80 50

Chef bureau garanties litiges et contentieux M. Philippe DENISE03 55 74 80 60

Adjoint au chef de service M. Patrick GASPERMENT03 55 74 80 27

Chef bureau pilotage et audit des achats Mme Patricia ROCHARD03 55 74 80 30