Groupe Servicas est un regroupement québécoisd’une cinquantaine de cabinets-conseils,représentés par plus de 300 personnes. Ladiversité des services offerts tient de l’expertisedes bureaux membres qui assurent un servicede qualité capable de satisfaire les besoins multiples et grandissants de leur clientèle.

AVIS

Malgré toute l’attention portée à la préparation et à larédaction de ce document, soyez avisés que deserreurs ou irrégularités peuvent s’être glissées parmégarde. Par conséquent, Groupe Servicas déclinetoute responsabilité relative aux conséquences quipourraient découler de la mise en application dessolutions présentées dans ce document et vous inviteà consulter un professionnel en fiscalité afin de valider votre stratégie.

Pour plus de renseignements au sujet des stratégies financières présentées dans cette brochure,veuillez contacter :

Groupe Servicas7900, boul. Taschereau, Bureau D-210,

Brossard, Qc J4X 1C2

Tél. : (450) 923-2313

En résuméUniquement si vous l’avez prévu dans votre testament, les fiducies testamentaires peuventpermettre :

• Le fractionnement du revenu de la successionet la réalisation d’économies fiscales.

• La protection des actifs qui seront transmis à vos héritiers.

• La gestion des biens dont les bénéficiaires sont des enfants mineurs.

• Une remise graduelle des revenus ou du capital de la fiducie aux enfants.

• Permettre aux enfants issus d’une union précédente d’hériter de votre patrimoine au décès de votre conjoint.

Ainsi, vous serez assuré que:

• L’argent que vous léguez à vos héritiers servira aux fins que vous avez prévues.

RecommandationsPour mener à bien votre projet de création defiducie, nous vous recommandons d’en discuteravec votre comptable membre du GroupeServicas.

On doit s’assurer de recourir à un professionnelpour la rédaction d’un testament fiduciaire, carla description des clauses testamentaires doitêtre claire et précise. Les fiduciaires devront lesrespecter.

Les fiducies

testamentaires

Pourquoi prévoir la création defiducie(s) testamentaire(s) dans

mon testament?

Fractionnement du revenuLa fiducie testamentaire permet d’imposer lesrevenus générés, par exemple, sur les placementstransmis en faveur de la fiducie à un taux d’imposition plus faible entraînant ainsi uneéconomie d’impôt. Par exemple, la création dedeux fiducies testamentaires, soit une première enfaveur de votre conjoint et une autre en faveur devotre enfant, permet d’utiliser quatre fois les tauxd’impôts progressifs. Ainsi, les impôts serontrépartis entre quatre payeurs : votre conjoint, votreenfant et les deux fiducies testamentaires.

Protection des actifs transmisaux enfantsLa fiducie testamentaire vous permet d’assurer lasécurité financière de votre conjoint (peut-êtresuite à une deuxième union) afin de subvenir à sesbesoins jusqu'à son décès. Le solde du capitalserait transmis en faveur de vos enfants (ou à leurfiducie). Autrement, l’héritage que vous céderiez,par exemple à un conjoint d’une deuxième union,pourrait se retrouver dans les mains de ses enfantsissus d’une première union. La fiducie permet d’assurer la sécurité de votre conjoint et de vospropres enfants.

Actifs transmis aux enfantsmineursSi vous désirez léguer des montants à vos enfants,mais désirez restreindre leurs droits de toucher latotalité de leur héritage avant d’atteindre

Une fiducie testamentaire, comme son noml’indique, est établie par votre testament et débuteson existence uniquement à la date de votredécès. Selon les modalités indiquées dans votretestament, la totalité de vos biens ou une partiede ceux-ci serontremis à un ou desfiduciaires qui enferont la gestiondans le meilleur intérêtdes bénéficiaires quevous aurez choisis.Par exemple, unefiducie testamentairepourrait être crééepour votre conjointeet chacun de vosenfants.

Statut fiscal Fiscalement, les biens légués en fiducie constituentun patrimoine distinct de celui des bénéficiaires. Àce titre, la fiducie est imposable comme un contribuable et doit produire une déclaration derevenus annuelle distincte. Comme un particulier,la fiducie est assujettie aux taux d’imposition progressifs et les revenus générés par les actifsconstituant le patrimoine fiduciaire ne s’ajoutentpas à ceux des bénéficiaires.

Statut légalLa fiducie testamentaire est un patrimoineautonome et distinct de celui de vos héritiers. Elleest régie par des règles prévues au Code Civil duQuébec et selon vos directives écrites dans votretestament. Ces règles visent notamment à encadrerla distribution du capital et des revenus accumulés dans la fiducie testamentaire.

un certain âge, encore ici, la fiducie testamentaireest l’outil tout indiqué. Si aucune fiducie testamentaire n’est prévue, vos enfants de 21 et25 ans pourraient recevoir leur quote-partd’héritage et dilapider ces fonds.

FiduciairesChacune des fiducies doit être gérée par desfiduciaires. Le bénéficiaire de la fiducie peut êtreun des fiduciaires. La nomination des fiduciairesest prévue dans le testament, ainsi que lesmodalités de leur remplacement.

Si la création de fiducies testamentaires n’estpas prévue dans le testament du défunt, elles nepeuvent conséquemment être créées après ledécès. Il importe qu’elles soient planifiées dansvotre testament.

Contraintes et restrictionsLe maintien des fiducies provoque des fraisannuels tels la préparation des déclarations fiscales, les frais reliés à la reddition de compteet la rémunération des fiduciaires (si prévue autestament).

On laissera souvent à la discrétion des fiduciairesla responsabilité d’évaluer la pertinence de mettre fin à la fiducie si les coûts de maintiendépassent les avantages qu’elle procure.

La création de fiducies testamentaires n’éliminepas les impôts sur le revenu qui peuvent êtrepayables par le défunt. Toutefois, sujet à certaines conditions, les biens transférés à unefiducie en faveur du conjoint peuvent y êtrecédés sans impôt.

La durée de vie maximale d’une fiducie est de21 ans. Diverses modalités techniques permettentsa continuation ou sa dissolution.

Qu’est-ce qu’unefiducie testamentaire?