SERBIE – Marché des déchets

Introduction - Pays cible Pays - potentiel du marché, cadre légal,

SLEPT Compétition Conclusions

SOMMAIRE

La Serbie, le marché cible

o 7 181 505 d’habitantso 2,3 millions de tonnes environ de déchets généréso 370 kg/ per capita en 2012, en hausse constanteo Pas de tri ni de traitement de déchets

systématiqueso Pays en voie d’adhésion à I’UEo La loi sur la gestion des déchets adoptée en 2009

suivant les normes européennes

I Introduction

 Nom officiel : République de Serbie Capitale : Belgrade Villes principales : Belgrade, Novi Sad, Niš Langue officielle : serbe Monnaie : dinar

Partie politique au pouvoir: SNS- Partie Populaire Serbe (centre-droite) (depuis 2012)

 Superficie : 77 474 km2 dont 56% de terres arables  2 026 km de frontières (avec Roumanie, Kosovo, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Hongrie, Monténégro et Macédoine) Pas d’accès à la mer ; voie navigable du Danube vers la Mer Noire, accès à l’Adriatique via le Monténégro Climat tempéré, continental dans le nord, influence méditerranéenne dans le sud Terrains très variés, point culminant 2 169 m (Midzor) ; plaines fertiles de Voïvodine

Population : 7 181 505 au 1er janvier 2013 (est., hors Kosovo)

 PNB 2012 (est.) : 28,69 Md €, au taux de change de 113 dinars pour un €)

 PIB par habitant (2012) : 3 697 € (2012 est.) (France : 36 100 € en 2012)

 Croissance : 1.0% en 2010 (constatée), 1.6% en 2011 (constatée) et – 2.0% en 2012 (constatée)

 Taux de chômage (avril 2012) : 25,5 %  Taux d’inflation : 13% en 2012, 9,6%

projeté pour 2013

Institutions impliquées dans la gestion des déchets

Ministère de l’Energie, de développement régional et de l’environnement

Secrétariat pour la Protection de l’Environnement et le Développement durable de la Province de Voïvodine

CCI de Serbie – département Environnement SKGO – Assemblée permanente des villes et des

communes Collectivités locales – autorités municipales

(167 communes) Agence pour la protection de l’environnement (SEPA) Nouvelle stratégie en 2015 prévoit la création de

Fonds budgétaire pour l’environnement Association des recycleurs de Serbie

Loi sur la gestion des déchets, adoptée en mai 2009

Loi sur la protection de l’environnement (2009)

Loi sur la ratification du Protocol de Kyoto (2007)

Stratégie Nationale pour la protection de l’environnement 2009-2018 (nouvelle stratégie sera développée en 2014 et adoptée en 2015)

Stratégie Nationale sur la gestion des déchets 2009-2018 Amélioration des conditions de vie en préservant l’environnement Mise en application des lois existants sur la gestion des

déchets et introduction de nouvelle mesures pour la mise en place de la gestion intégrale des déchets

Intégration de la politique de l’environnement dans tous les secteurs publics

Travail sur la sensibilisation des citoyens et des industriels et sur l’encouragement de leur participation active dans la gestion des déchets

Quelques modifications de cette stratégie prévues début 2014Nouvelle Stratégie Nationale prévue pour 2015

Prévoit la révision de la stratégie existante à partir de l’analyse des objectifs et des résultats obtenus jusqu’au janvier 2014.

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS - QUANTITÉSINDICATEUR 2010 2011 2012Quantité Totale en millions de tonnes

2.65 2.42 2.30

Qté de déchets collectés par les Entreprises publiques « JKP »

1.59 1.45 1.38

Le périmètre concerné par les données en %

60% 60% 60%

La moyenne journalière par habitant (kg)

0.99 0.92 1.1

La moyenne annuelle par habitant (kg)

361 336 370

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . ORDURES MÉNAGÈRES. 60 % d’ordures ménagères sont collectées. Dans les zones rurales, la collecte n’est pas systématique.

Les Entreprises publiques – responsables de la collecte et de transport des déchets

Peu de prétraitement des déchets avant leur dépôt dans les décharges

Il y a 164 décharges officielles communales dont deux, seulement, sont sanitaires et répondent aux normes EU + 7 décharges régionales construites entre 2010-2012.

Les déchets sont brûlés sans contrôle.

Nombre insuffisant des conteneurs. Pas de systèmes de recyclage

organisé. La population peu sensibilisée à la

gestion des déchets (différences importantes entre les communes)

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . ORDURES MÉNAGÈRES (2012)

Prix moyens de la sélection primaire des JKP (entreprises publiques) sans TVA (+20%) :

17 din/kg (~0,15 EUR/kg) pour les films plastiques 30-45 din/kg (~0,26-0,35 EUR/kg) pour PET emballage en balles 15 din/kg (~0,13 EUR/kg) pour le papier et le carton. Prix pour les habitants: NOVI SAD – 148 din; 1,30 €/par habitant/ par mois KRAGUJEVAC – 4,20 din; 0,037€ /par m2/ facture mensuelle BELGRADE – 4,46 din; 0,04 €/m2/ facture mensuelle

Prix pour les entreprises (en fonction de leur catégorie): NOVI SAD – de 600 à 2586 din/par mois de 5,3 à 22,88 € /par mois KRAGUJEVAC - 8 din; 0,07 €/par m2/ facture mensuelle BELGRADE – de 12,10 à 18,62 din/m2 de 0,10€ à 7,62€/m2 ou de 120,72 à 862,09 din de 1,06 € à 7,63 €/ par mois

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . PRIX ACTUELS DE MATIÈRES RECYCLABLES DANS LES JKP

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . PROJETS.La Stratégie nationale prévoit la construction de: 29 décharges sanitaires régionales (dont 7 ont été

construites et 2 sont en construction)Note: avec la nouvelle stratégie de 2015 le nombre de centres régionaux pour

la gestion des déchets sera diminué 44 stations de transfert 17 centres de recyclage (dont 5 ont été

construits) 7 unités de compostage 4 incinérateurs

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . FINANCEMENTS (EXEMPLES) . WBIF – Western Balkans Investment Framework –

combinaison des donations (fonds EU et d’autres donations) et crédits - BERD, BEI (Banque Européenne d’Investissement), WB (World Bank), KFW (Banque d’Investissement d’Allemagne)

EAR (AER) Commission Européenne – fonds IPA USAID UNOPS, UNDP (Nations Unies) SIDA (Suède) Gouvernements du Danemark, de la Suède, du Japon, de la

France…. Les collectivités locales

Ont été construites 3 décharges régionales sanitairesgérées par les JKP: Uzice – Duboko (Bajina Basta, Pozega, Arilje, Cajetina, Kosjeric, Lucani,

Ivanjica, Cacak) Pirot (Dimitrovgrad, Bela Palanka, Babusnica) Sremska Mitrovica (Sabac)Ont été construites 4 décharges sanitaires régionales selon le modèle de

partenariat stratégique avec les collectivités locales: Leskovac (Lebane, Medvedja, Bojnik, Crna Trava, Vlasotince, Vladicin Han,

Prokuplje, Zitoradja) – POOR-WERNER&WEBER Jagodina (Jagodina, Smederevska palanka, Velika plana, Cuprija) - POOR-

WERNER&WEBER Kikinda - ASA Lapovo- « Vrbak » (Lapovo, Batocina, Despotovac, Velika plana, Raca) -

ASA

La construction de 2 décharges sanitaires régionales en préparation: Subotica (Subotica, Backa Topola, Mali Idjos, Kanjiza, Novi Knezevac,

Senta, Coka) Valjevo – Kalenic (Valjevo, Ub, Lajkovac, Ljig, Mionica, Osecina, Vladimirci,

Koceljeva, Barajevo, Lazarevac, Obrenovac)

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . RÉSULTATS.

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . LES DÉCHARGES « SAUVAGES » EN 2012.

environ 3300 dedécharges

“sauvages”

+ 35% de déchets

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . DÉCHETS MÉDICAUX.

Obligation de tri des déchets médicaux dans les hôpitaux, mais ce sont les débuts…

Pas de traitement (transporté en République Serbe-Bosnie ou en Hongrie)

Quelques opérateurs spécialisées pour la collecte et le transport approprié (collecte et transport assurés par l’Entreprise public “Gradska cistoca”, responsable pour les déchets ménagers)

Déchets infectieux déposés dans les décharges municipales.

Projets de construction de 78 centres de traitement des déchets médicaux dans les hôpitaux, financés par EAR

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . DÉCHETS DANGEREUX.

Pas de données fiables. Pas de décharge spécialisée. Pas de traitement. Déchet dangereux stockés

temporairement dans les unités des sites industriels.

2 opérateurs les plus importants:

POOR-WERNER&WEBER et Bozic i sinovi (à Pancevo)

Contrôle renforcée avec la nouvelle loi, 2009.

“Hot spot” sites à détecter.

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . DÉCHETS INDUSTRIELS (DAE) –SCHÉMA DE GESTION

Producteur• paye la taxe à l’état• travaille avec les opérateurs agréés qui collectent, transportent et traitent certaines catégories des déchets industriels

Taxe « écologique »

DAE

Matière secondaire

ETAT Subvention

Opérateur• récupère les DAE•Les stocke temporairement•Les traite (pneus, EEE, PET)•Ou les exporte si pas de traitement en Serbie• récupère les subventions de l’état (Ministère de l’Energie)•Renvoie au producteur la matière secondaire (traitée)

IV SERBIE – SITUATION ACTUELLE CONCERNANT LES DÉCHETS . DÉCHETS INDUSTRIELS (DAE) –TAXES ET SUBVENTIONS Taxes:- Pneus (camions, cars) – 10,1 €/ par pneu- EEE (ex. cuisinières) - 0,32 €/kg- PET Subventions d’état:- Pneus: 222 €/t (opérateur Eco-recycling, filiale de SCHOLTZ AG)- EEE: 400 €/t (opérateurs E-reciklaza, Metalprom…)- PET: 350 €/t (opérateurs Secopak, PET Reciklaza, Jugoimpex…)- Infos:- 2200 opérateurs de collecte et traitement des déchets

recyclables en Serbie- 15% seulement de matières recyclables recyclées- les permis pour la gestion des DAE vont continuer à être

attribués jusqu’à fin 2014

RISQUES SOCIAUX Taux de natalité négatif – 0,46% - Lente sensibilisation de la population sur la gestion des

déchets - Mauvais habitudes dues aux défauts de système de

contrôle et de gestion auparavant + Sensibilisation en cours, par le gouvernement + Création des associations pour la protection de

l’environnement et des clusters pour la gestion des déchets +

Introductions des modules dans le programme scolaire +

IV SLEPT ANALYSE – RISQUES PAYS

IV SLEPT ANALYSE – RISQUES PAYSRISQUES LEGAUX La Loi sur la Gestion des déchets adoptée (2009) + La loi sur la protection de l’environnement (2009) + Stratégie Nationale sur la Protection de l’Environnement

(2009-2018) + Nouvelle stratégie nationale en 2015 + Lente mise en application des lois - Manque de mécanismes légales pour l’application stricte des

loi (régulations à adopter) - L’Avenir des Entreprises publiques n’est pas certain - (mais

programme RESTART du Ministère de l’Economie prévoit la collecte des « cartes d’identité » des entreprises publiques avant fin 2014); cela mène à des modèles PPP classiques +

Mécanismes légaux Public-Privé indéfinis, mais pourparlers en cours pour que ce soit défini par la nouvelle stratégie 2015 -/+

IV SLEPT ANALYSE – RISQUES PAYSRISQUES ECONOMIQUES PIB négatif en 2012, - 2% - Forte dépendance des investissements étrangers -/+ Financement par la BERD et la Commission

européenne + Pas d’accès direct aux Fonds Européens car le pays

n’est toujours pas le membre de l’UE, mais aux fonds de pré-adhésions

L’Industrie en crise depuis les années ’90 - -2,9% de croissance en 2012 - Pays appauvri par l’embargo et la guerre des années

’90 – Corruption toujours mal contrôlée. Qq progrès -/+

IV SLEPT ANALYSE – RISQUES PAYS

RISQUE POLITIQUES

Situation politique relativement stable +(Elections parlementaires le 16 mars 2014) Statut du candidat, les pourparlers pour

l’adhésion à l’UE commencée en janvier 2014) ouvrant le droit à l’utilisation de fonds UE supplémentaires +

Harmonisation des lois avec l’UE +

IV SLEPT ANALYSE – RISQUES PAYS

RISQUES TECHNOLOGIQUES

Capacités technologiques de collecte, de tri, de transformation et de traitement des déchets sont inexistantes ou dans un mauvais état, à part quelques exceptions +/-

Main d’œuvre hautement qualifiée et moins coûteuse que dans les pays de l’UE +

VI CONCURRENTS ASA, groupe Autrichien, déjà présent sur 2 sites

(Kikinda et « Vrbak »-Lapovo) POOR -WERNER&WEBER, groupe Autrichien (2

décharges régionales, Jagodina et Leskovac +construction de l’infrastructure)

Consortium slovène DRAVA-PTUJ et ATRIC doo (construction de la décharge à Sremska Mitrovica et centre de recyclage à Duboko)

VEOLIA (eau et transport) déjà présent dans le pays, forte position; s’est présenté aussi à l’AO Sremska Mitrovica

EPTISA, Espagne SUEZ – intéressé pour pénétrer le marché

Marché nouveau en Serbie – tous les métiers de l’environnement à exploiter.

Cadre légale favorable à la mise en place de la gestion des déchets suivant les normes EU.

Politique régionale et locale de gestion des déchets en développement.

Programme de restructuration des entreprises publiques (y compris les JKP) en 2014 (possibilités légales pour les partenariats PPP, Achat d’une entreprise

Opportunités de partenariats avec des autorités locales des villes moyennes et petites

Appels d’offres

VII CONCLUSIONS

VI CONCURRENTS ASA, groupe Autrichien, déjà présent sur 2 sites

(Kikinda et « Vrbak »-Lapovo) POOR -WERNER&WEBER, groupe Autrichien (2

décharges régionales, Jagodina et Leskovac +construction de l’infrastructure)

Consortium slovène DRAVA-PTUJ et ATRIC doo (construction de la décharge à Sremska Mitrovica et centre de recyclage à Duboko)

VEOLIA (eau et transport) déjà présent dans le pays, forte position; s’est présenté aussi à l’AO Sremska Mitrovica

EPTISA, Espagne SUEZ – intéressé pour pénétrer le marché

Marché nouveau en Serbie – tous les métiers de l’environnement à exploiter.

Cadre légale favorable à la mise en place de la gestion des déchets suivant les normes EU.

Politique régionale et locale de gestion des déchets en développement.

Programme de restructuration des entreprises publiques (y compris les JKP) en 2014.

Veiller sur l’avenir des Entreprises publics, les entreprises en reconstruction et les possibilités légales pour les partenariats (PPP, Achat d’une entreprise)

Opportunité de partenariat stratégique avec des entreprises BTP ou opérateurs DAE

Opportunités de partenariats avec des autorités locales des villes moyennes et petites

Suivre les Appels d’offres

VII CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

VII CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Contractualiser la sécurisation du système de paiement des services.

Continuer à maintenir le contact proche avec les autorités locales

Proposer des solutions concrètes pour le partenariat car les partenaires public n’ont pas suffisamment d’expérience