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INDEX DES JOURNAUX DU SÉNAT

1re

session, 39e législature

Liste des dates et des pages

L’index des Journaux est un outil qui sert à récupérer l’information dans les Journaux du Sénat.

Il indique les numéros de page de la version imprimée ou en PDF. Pour savoir les dates et leurs

pages correspondantes, consultez la liste suivante

La première colonne comprend les numéros de fascicule des Journaux en ordre croissant.

La colonne du milieu contient la date du fascicule en format jj/mm/aa.

La dernière colonne indique les pages des Journaux pour cette journée. Les numéros de page

croissent jusqu’à la fin de la session.

Exemple

Fascicule Date Pages

1 03 /12./15 1-6

2 04 /12./15 7-16

JOURNAUX DU SÉNAT

39e législature, 1

re session

Index par fascicules et dates


1 3/04/06 2-7

2 4/04/06 10-18

3 5/04/06 20-26

4 6/04/06 28-35

5 25/04/06 38-50

6 26/04/06 52-59

7 27/04/06 62-77

8 2 /05/06 80-94

9 3 /05/06 96-101

10 4 /05/06 104-109


11 9 /05/06 112-129

12 10 /05/06 132-137

13 11 /05/06 140-151

14 16 /05/06 154-161

15 17 /05/06 164-169

16 18 /05/06 172-174

17 30 /05/06 176-183

18 31 /05/06 186-189

19 1 /06/06 192-196

20 6 /06/06 198-203


21 7 /06/06 206-212

22 8 /06/06 214-218

23 13 /06/06 220-231

24 15 /06/06 234-240

25 20 /06/06 242-251

26 21 /06/06 254-258

27 22 /06/06 260-409

28 27 /06/06 412-422

29 28 /06/06 424-436

30 26 /09/06 439-460

31 27 /09/06 462-467

32 28 /09/06 470-475

33 3 /10/06 478-487

34 4 /10/06 490-494

35 5 /10/06 496-512

36 17 /10/06 514-524

37 18 /10/06 526-529

38 19 /10/06 532-537

39 24 /10/06 540-545

40 25 /10/06 548-552

41 26 /10/06 554-666

42 30 /10/06 668-672

43 31 /10/06 674-83

44 01 /11/06 686-89

45 02 /11/06 692-02

46 03 /11/06 704-08

47 06 /11/06 710-15

48 07 /11/06 718-29

49 08 /11/06 732-40


50 09 /11/06 742-60

51 21 /11/06 762-78

52 22 /11/06 780-83

53 23 /11/06 786-39

54 28 /11/06 842-51

55 29 /11/06 854-78

56 05 /12/06 880-884

57 06 /12/06 886-896

58 07 /12/06 899-932

59 11 /12/06 935-944

60 12 /12/06 946-963

61 13 /12-06 966-972

62 14 /12/06 974-988

63 30 /01/07 990-995

64 31 /01/07 999-1005

65 01 /02/07 1008-1012

66 6 /02/07 1014-1020

67 7 /02/07 1022-1032

68 8 /02/07 1034-1041

69 13 /02/07 1044-1065

70 14 /02/07 1068-1072

71 15 /02/07 1074-1090

72 20 /02/07 1092-1103

73 21 /02/07 1106-1110

74 22/02/07 1112-1118

75 27/02-07 1120-1124

76 28/02/07 1126-1136

77 1/03/07 1138-1156

78 20/03/07 1158-1167


79 21/03/07 1170-1187

80 22/03/07 1191-1202

81 26/03/07 1204-1207

82 27/03/07 1210-1216

83 28/03/07 1218-1222

84 29/03/07 1224-1316

85 17/04/07 1318-1337

86 18/04/07 1340-1350

87 19/04/07 1352-1358

88 24/04/07 1360-1374

89 25/04/07 1376-1383

90 26/04/07 1386-1391

91 01/05/07 1394-1412

92 02/05/07 1414-1418

93 03/05/07 1420-1445

94 08/05/07 1448-1506

95 09/05/07 1508-1513

96 10/05/07 1516-1526

97 15/05/07 1528-1534

98 16/05/07 1536-1541

99 17/05/07 1544-1558

100 29/05/07 1560-1569

101 30/05/07 1572-1577

102 31/05/07 1580-1592

103 5/06/07 1594-1607

104 6/06/07 1610-1630

105 7/06/07 1632-1642

106 12/06/07 1644-1722

107 13/06/07 1724-1729


108 14/06/07 1732-1745

109 18/06/07 1749-1763

110 19/06/07 1766-1781

111 20 /06/07 1784-1810

112 21 /06/07 1812-1825

113 22 /06/07 1828-1840

INDEX GÉNÉRAL

1re session, 39e législature

Adresse :À Sa Majesté la Reine Elizabeth II :

Transmettre les vœux chaleureux et félicitations sincères detous les sénateurs à l’occasion de son 80e

anniversaire de naissance, débat et mot.adoptée, 166.

AfghanistanMotion voulant que l’adresse du président, Son Excellence

Hamid Karzaï, prononcée devant les deuxchambres le 22 sept. 2006, les discours du Trèshonorable premier ministre du Canada, duPrésident du Sénat et du Président de laChambre des communes, soient imprimés sousforme d’annexe des Débats du Sénat, mot.adoptée, 472.

Motion pour appuyer les contributions du Canada à las tab i l i sa t ion e t la recons t ruc t ion del’Afghanistan, débat et ajournement du débat,107, 181; mot. adoptée, 483.

Ajournement (autres que l’ajournement habituel) :À loisir, 6, 11, 148, 1238.

Motion d’ajournement et reprise des travaux à l’appel de laprésidence, débat et mot. adoptée, 562.

Ordre d’ajournement à loisir et reprise des travaux à l’appelde la présidence et de la sonnerie, 147, 1838.

Ordre d’ajourner et de former un comité plénier en vue derecevoir M. Graham Fraser au sujet de sanomination au poste de commissaire auxlangues officielles, 492.

Comparution du Ministre du Travail accompagné par deuxde ses employés au sujet du projet de loi C-46,1345.

À lundi 18 heures, 904.Motion d’ajourner le Sénat le 18 mai 2006 à 14 h 30 pour

écouter l’adresse du Premier ministre d’Australieà la Chambre des communes à 15h00, mot.adoptée, 165.

Motion d’ajourner le Sénat mercredi 29 novembre 2006jusqu’au 5 décembre 2006, mot. adoptée, 857.

Motion d’ajourner le Sénat 14 déc. 2006 jusqu’au 30 janv.2007, mot. adoptée, 979.

Motion pour ajourner le Sénat—Aujourd’hui 13 juin jusqu’au 15 juin 2006 à 13 h 30, débat et

mot. adoptée, 224.Aujourd’hui 26 jusqu’à lundi 30 octobre 2006, 562.

Prolongé—(pour plus d’une semaine), 35, 76, 173, 435, 979, 1142, 1238,

1552, 1838.

Alberta. Grand Prairie :(Voir : Interpellations)

Alphabétisation, situation au Canada :(Voir : Interpellations)

Antisémitisme(Voir aussi : Com. Droits de la personne)Motion visant à renvoyer la Résolution de lutte contre

l’antisémitisme au Com. Droits de la personnepour étude; rap. au plus tard le 30 octobre 2006débat et ajournement du débat, 228-29, 246-48,698-700; 792-94, 891-92. Rayé du feuilleton, 1235.

Motion de renvoi au Com. Droits de la personne pour étudierla Résolution sur la lutte contre l’antisémitisme etles autres formes d’intolérance; rap. au plus tard31 mars 2007, débat et ajournement du débat,891-92, 1115-17, 1129-31, débat, 1325; rappel auRèglement sur la recevabilité de la motion, 1325;décision réservée au président, 1325. Décisionrendue, 1366-70, 1380-82. Rayé du feuilleton,1824.

Austin, l’hon. Jack, C.P :Retraite du Sénat (21 février 2007), hommages, 1107.

Autisme :(Voir : Interpellations)

B

Bonnell, l’hon. Mark Lorne (décédé le 9 octobre 2006),hommages, 533.

Boy Scouts du Canada :Projet de loi d’intérêts privé—

Présentation de la pétition pour modifier la loi constitutive,256, 413-14.

Buchanan, l’hon. John, C.P :Retraite du Sénat (22 avril 2006), hommages, 29.

Budget 2006 présenté par le ministre des finances à la Chambre desCommunes :

(Voir : Interpellations)Budget de 2007 : Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et

meilleur :(Voir : interpellations)

C

Chambre des communes :Membres—

Présence dans la Chambre du Sénat—Ouverture du Parlement, 6, 11.Sanction royale, 148-149

Président de la Chambre des communes, l’hon. Peter Millikeninforme Son Excellence la gouverneure généralede son élection, 11.

Charte des droits et libertés, effet sur les droits des canadiens etcanadiennes et sur les prérogatives du Parlementdu Canada :

(Voir : Interpellations)

Chevalier, Caporal Benoît, décédé dans l’exercice de ses fonctionsauprès de la Force mult inat ionale etd’Observateurs du Sinaï, observation d’uneminute de silence, 1449.

2006-2007 INDEXES DES JOURNAUX DU SÉNAT 1959

Chine (République populaire) et Dalaï Lama :Motion tendant à encourager les discussions en vue des

solutions pragmatiques respectant le cadreconstitutionnel et l’intégrité territoriale chinoiset ainsi que les aspirations du peuple tibétain,débat et ajournement du débat, 1031, 1049, 1070-71, 1123. Rappel au règlement sur la recevabilitéde la mot, débat et décision réservée à laprésidence, 1215. Décision rendue, 1372-73.Débat et ajournement du débat, 1382, 1616;débat, 1639. Mot d’amen. (Carstairs), débat etajournement du débat, 1639; débat, 1649-50; motde sous amen. (Di Nino), débat et ajournementdu débat, 1650. Mot. d’amen et de sous amen.,débat et ajournement du débat sur les mot.d’amen., 1743.

Code criminelMotion tendant à proroger pour une durée de 3 ans

l’application du paragraphe 83.32(1) du CodeCriminel et les articles 83.28, 83.29 et 83.3, débatet ajournement du débat, 1114, 1128.

Commerce extérieur :(Voir : Interpellations)

Commissaire à l’intégrité du secteur public :(Voir : Comité plénier)

Conflits d’intérêt des sénateurs :Déclarations d’intérêts personnels, conformément à l’art. 14(1),

14(2) du Code régissant les conflits d’intérêts dessénateurs—

Di Nino, l’hon. Consiglio—par déclaration écrite, (Projet deloi S-211), 118.

Massicotte, l’hon. Paul J.—par déclaration écrite, (Projet deloi S-211), 93.

Mitchell, l’hon. Grant—par déclaration écrite (au sujet desquestions posées en Chambre 22 nov. 2006 et30 jan. 2007), 1101.

Smith, l’hon. David P.—par déclaration écrite, (Projet deloi c-17), 884.

Cour Suprême :(Voir : Index législatif (projet de loi S-4))

Couture-Nowak, Jocelyne (professeure à l’Université Virginia(États-Unis)

Tragédie à l’Université VirginiaMinute de silence, 1320.

D

Dalaï Lama du Tibet :Motion visant à appuyer la résolution d’octroyer le titre de

citoyen canadien honoraire à sa Sainteté le DalaïLama, débat et ajournement du débat, 421; débatet mot. modifiée, 430-31. Motion d’ajournementadoptée avec dissidence, 431. Débat et mot.adoptée telle que modifiée, 431.

Darfour, région :(Voir : Soudan)

Dawson, Collège de Montréal :Observation d’une minute de silence, 739.

Déclaration d’intérêts personnels :(Voir : Conflits d’intérêts des sénateurs)

Défense national, Lois sur la :Motion exhortant le Gouv. du Canada de faire entrer en

vigueur l’article 80 de la Loi de 2002 sur lasécurité publique modifiant la Loi sur la défensenationale par l’ajout d’une nouvelle partie VII ausujet de la force de réserve, débat et ajournementdu débat, 464, 517-18, 561, débat et mot.adoptée, 728.

Discours du Trône :Ouverture du Parlement—

Son Excellence la Gouverneure générale, lecture, 11-17.Motion tendant à étude, mot. adoptée, 18.Motion d’Adresse en réponse au discours, débat et

ajournement du débat, 24-25, 32-33, 47, 69,82-83, 100, 106; débat 115; motion d’amen.(Hays), débat et mot. adoptée, 115-16, motionadoptée telle modifiée, 116.

Motion visant à grossoyer l’Adresse telle que modifiée et àla présenter à Son Excellence la Gouverneuregénérale par le Président, l’hon. Noël A. Kinsella,mot. adoptée, 116.

Motion visant à terminer le débat le 8e jour de séance oùl’ordre aura été débattu, mot. adoptée, 56.

Dissidence. Avec :(Voir : Votes)

Doody, l’hon. C. William (décédé le 27 décembre 2005),hommages, minute de silence, 21.

Duncan, l’hon. James Jessiman, (décédé le 19 avril 2006),hommages, 81.

E

Éducation postsecondaire :(Voir : Interpellations)

Égalité entre les sexes dans le processus de gouvernance :(Voir : Interpellations)

État de la recherche au Canada :(Voir : Interpellations)

Éthanol et biodiésel au Canada. Coûts cachés et les avantages de labonification d’un programme de production :


Examinateur des pétitions introductives de projets de loi privés :Rapports, dépôt—

1er—Boy Scouts du Canada (pétition), 413.

F

Forrestall, J. Michael, (décédé le 8 juin 2006), minute de silence,211, 255.

Fortier, L’hon. Michael, C.P :Certificat de nomination au Sénat, 4.Déclaration des qualités requises, 6.Présentation et serment d’allégeance, 4-5.

G

Gouverneure générale du Canada. Son Excellence la :Adresses—

Motion présentée à Son Excellence la Gouverneure généraleen vue de pourvoir les postes vacants au Sénat,débat et ajournement du débat, 1640, 1650;débat, 1824; mot d’ajournement adoptée avecdissidence, 1824; débat, 1837; mot d’ajournementadoptée avec dissidence, 1837.

1960 INDEX GÉNÉRAL 2006-2007

Gouverneure générale du Canada. Son Excellence la : —(suite)Communications—

Secrétaire du gouverneur général—Ouverture de la 1/39e législature du Parlement, 4, 7.Sanction royale—

Communications—Cérémonie, 947, 953-54, 947, 984, 1009, 1107, 1225,

1421, 1581, 1829.Sous-secrétaire du gouverneur général—

Sanction royale—Communications, 141, 270, 1349, 1421.

Ouverture officielle du Parlement par le discours du Trône,11-17.

Suppléants de Son Excellence le gouverneur général—Abella, l’hon. Rosalie Silberman, juge puîné de la Cour

suprême du Canada—Sanction royale par déclaration écrite, 270.

Rothstein, l’hon. Marshall E., juge puîné de la Coursuprême du Canada—

Copie de la Commission, dépôt, 21-22.McLachlin, La très Hon. Beverley Marian, juge en chef de la

Cour suprême du Canada—Ouverture du Parlement, 6.

Greffier du Sénat : (M. Paul C. Bélisle) :Motion autorisant le greffier du Sénat à payer des frais de

déplacements et d’hébergement pour le témoin,mot. adoptée, 1348.

Président du Sénat—Absence, 235, 705, 1015, 1139.

Sénateurs présentés durant la session—Déclaration des qualités requises. Atteste à la—, 6.Serment d’allégeance, 5.

H

Hays, l’hon. Daniel, C.P. :Démission du Sénat 30 juin 2007, hommages, 1725.

Holocauste :Victimes, observation minute de silence, 39.

Hommages :Austin, Jack, C.P., 1107.Bonnell, Mark Lorne, 533.Buchanan, l’hon. M. John, 29, 34.Duncan, l’hon. James Jessiman, 81.Doody, l’hon. C. William, 21.Forrestall, l’hon. J. Michael, 221, 255.Kirby, l’hon. Michael, 497.Maheu, l’hon. Shirley, 21.Plamondon, l’hon. Madeleine, 439.Sinclair, l’hon. D. Ian, 39.Wiebe, Jack, 1377.

I

Immigration, importance de la politique d’immigration canadiennepour le développement économique, social etculturel des régions du Canada :


Information. Commissaire à l’ :(Voir aussi : Comité Plénier)Motion visant à approuver la nomination de Robert Marleau à

titre de Commissaire à l’information pour unmandat de 7 ans, mot. adoptée, 968.

Interpellations :Attention du Sénat attirée sur—

Accords de principe signés entre les provinces, préparés pourle Nunavut, les Territoires du Nord-ouest etYukon et les accords de financement avecManitoba, Ontario et Québec—(TrenholmeCounsell), débat et ajournement du débat, 227,419, 544, 907, 971, 1132, 1532, 1551.

Alberta, Grand Prairie—(Mitchell), débat et ajournementdu débat, 518, 534. Rayée du Feuilleton, 908.

Alphabétisation, situation au Canada—(Joyal), débat etajournement du débat, 446, 482, 500, 529, 534,543, 551, 698, 713, 739, 766, 858, 883, 890, 906,943, 993, 1011, 1049, 1080, 1115, 1524.

Autisme, financement pour le traitement de l’autisme—(Munson), débat et ajournement du débat, 147,158, 166, 201, 216, 237, débat et renvoi au Com.Affaires sociales, sciences et technologie, 272.

Buchanan, l’hon M. John, contributions au Sénat —(Callbeck), débat terminé, 34.

Budget 2006 présenté à la Chambre des communes—(Nolin),débat et ajournement du débat, 201. Rayée duFeuilleton, conformément à l’art. 27(3) duRèglement, 535.

Budget de 2007Transfert canadien en matière de santé des programmes

sociaux et de santé—(Moore), débat etajournement du débat, 1453, 1759.

Viser un Canada plus fort, plus sécuritaire et meilleur —(Comeau), débat et ajournement du débat, 1232,1378.

Charte des droits et libertés, effet sur les droits des canadienset canadiennes et sur les prérogatives duParlement du Canada—(Segal), débat etajournement du débat, 1109, 1326, 1743.

Commerce extérieur—(Stollery), débat et ajournement dudébat, 432. Rayé du Feuilleton, 728.

Éducation postsecondaire—(Tardif), débat et ajournementdu débat, 227, 246, 681, 883, 1099, 1371; débat,1650; ordre d’être différé à la séance prochaine,1651; débat et ajournement du débat, 1759.

(Document déposé sur le Bureau, intitulé : Brillonsensemble : L’impact économique des universitésdes provinces atlantiques)

Égalité entre les sexes dans le processus de gouvernance—(Mercer), débat et ajournement du débat, 1235,1590.

Éthanol et biodiésel au Canada. Coûts cachés et avantagesde la bonification d’un programme de production—(Spivak), débat et ajournement du débat, 1532.

Green, hon. Howard Charles, fidélité et service rendu à sonpays le Canada—(Murray), débat et ajournementdu débat, 700, 1004, 1011, 1326, 1744.

Immigration, importance de la politique d’immigrationcanadienne pour le développement économique,social et culturel des régions du Canada—(Callbeck), débat et ajournement du débat, 681,859, 1099, 1122, 1523.

Kirby, l’hon. Michael, démission du Sénat—(Fraser), débatet ajournement du débat, 501. Débat terminé,517.

Monde culturel canadien, crise qui fait rage—(Champagne),débat et ajournement du débat, 1080, 1417.

Monument commémoratif du Canada à Vimy. Projet deres taurat ion du— (Dal la i re ) , débat e tajournement du débat, 551, 713, 1011, 1019,1080, 1215; débat, 1222. Débat terminé, 1235.


Interpellations :—(suite)

Attention du Sénat attirée sur—(suite)

Nunavut, industrie de la pêche, méthodes de pêche et laparticipation étrangère—(Adams), débat etajournement du débat, 237, 700, 706; 1235.Rayé du Feuilleton, 1744.

Peuples arabes, contribution à la victoire des alliés—(Cools), débat et ajournement du débat, 758-59,1029-30. Rayé du Feuilleton, 1371. (Reprise dudébat) débat et ajournement du débat, 1389-90.Débat et fin du débat, 1759-60.

Premiers peuples sur la scène nationale et internationale—(Gill), débat et ajournement du débat, 519, 728,1030. Rayé du Feuilleton, 1371.

Protocole de Kyoto, Défi d’une tonne et programmeÉnerguide—(Mitchell), débat et ajournement dudébat, 433, 713, 1019, 1357, 1759.

Rapports de comité, utilisation inappropriée desobservations qui accompagnent les rapports decomité—(Andreychuck), débat et ajournementdes débats, 983.

Recherche—

État de la recherche—(Keon), débat, 1771; débat etajournement du débat, 1774.

Sénat—

Équité en matière d’emploi au Sénat du Canada—(Oliver), débat et ajournement du débat, 1533.

Gouv. manquement à son devoir de nommer au Sénat lespersonnes ayant des qualités requises—(Banks),débat et ajournement du débat, 1216, 1357, 1426,1523, 1531, 1640.

Question de l’élaboration d’un modèle d’un Sénat élumoderne (Rap. du Com. Réforme du Sénat)—(Hays), débat et ajournement du débat, 984,1194, 1567.

Soudan, région de Darfour, importance de l’engagement duCanada— (Dallaire), débat et ajournement dudébat, 107, 166, 180, 501, 792, 1018, 1215, 1399,1417, 1453, 1532, 1590, 1744.

Transports et communications, Com.

2e—Intitulé. Rapport final sur les médias d’informationscanadiens—(Fraser), débat et ajournement dudébat, 1100, 1132, 1532.

Travailleurs étrangers temporaires—(Mitchell), débat etajournement du débat, 1761.

Victimes de crime—(Di Nino), débat et ajournement dudébat, 1238, 1640.

K

Kéon, l’hon. Wilbert Joseph :

Document intitulé « Proclamation de la Journée desensibilisation : Fibromyalgie et le syndrome defatigue chronique encéphalomyélite myalgique »,dépôt, 141.

Kinsella, Hon. A. Noël :

(Voir aussi : Président du Sénat)

Informe le sénat qu’une Commission nommant l’hon. Noël A.Kinsella, Président du Sénat a été mise sous legrand sceau du Canada, 3.

Kirby, l’hon. Michael :(Voir aussi : Interpellations)Démission du Sénat 31 octobre 2006, hommages, 497.

L

Langue ancestrale :Motion visant à reconnaître aux premiers habitants du Canada

le droit d’utiliser, de communiquer dans leurlangue et de permettre aux sénateurs l’utilisationde leur langue ancetrale au Sénat, débat etajournement du débat, 188, 227, débat et renv.de la mot. au com. Règlement, procédure etdroits du Parlement, 534-535.

Langues officielles. Commissariat aux :Motion visant à approuver la nomination de Graham Fraser

au poste de commissaire aux langues officielles,Mot. adoptée, 498.

M

Maheu, l’hon. Shirley : (décédée le 1er février 2006), hommages,21, minute de silence, 21.

McLachlin, La très Hon. Beverley Marian, juge en chef de la coursuprême :

Suppléante de Son Excellence la Gouverneure généralePréliminaire de l’Ouverture de la 1re session, 39e législature, 6.

Minorités. Présentation et protection des :Motion demandant au gouvernement de faire accompagner

tous les projets de loi d’une étude sur l’impactsocial et économique, débat et ajournement dudébat, 71. Motion d’ajourner le débat, adoptéeavec dissidence, 250. Débat et ajournement dudébat, 700, 713; débat, 766; mot. adoptée avecdissidence, 766.

Modification constitutionnelle de [année de la proclamation](représentation des provinces de l’Ouest auSénat) :

Motion visant à modifier la Constitution du Canada pouréquilibrer la représentation des provinces del’Ouest au Sénat, débat et ajournement dudébat, 419-21, 428-30. Motion de renvoi auCom. Spécial de réforme du Sénat, mot.adoptée avec dissidence, 430.

Monde culturel canadien, crise qui fait rage :(Voir : Interpellations)

Monument commémoratif du Canada à Vimy. Projet derestauration du :


Motions. Données générales :Séances spéciales—

Vendredi 22 juin 2007 à 10 heuresMotions visant à disposer à tour de rôle tous les projets

de lois inscrits à l’ordre du jour pour 3e l., 1815;mot. d’amen, 1815-16; mot. adoptée telle quemodifiée, 1816.


N

Nunavut, industrie de la pêche, méthodes de pêche et la participationétrangère :


O

Ordre du jour. Données générales concernant l’ :Question de privilège

Débat et décision réservée du Président, 533.Rappel au règlement concernant les questions posées aux

ministres au Sénat, conformément à l’art. 24(1)(b) du Règlement du Sénat, débat et décisionréservée du Président, 533.

Utilisation des dispositifs électroniques dans la salle du SénatDécision du Président

Rappel au règlement 19 (4), 24.

Ordre du Sénat :Que des motions soient avancées, 99, 1236.Que des observations du 4e rap. du com. affaires juridiques et

constitutionnelles soient imprimées en formed’annexe des Débats du Sénat, 563.

Que des points au feuilleton et feuilleton des Avis soient différésà la prochaine séance, 671, 956, 1206.

Que la motion portant à 2e l (du projet de loi C-288)n’apparaisse pas au Feuilleton et feuilleton desAvis, 1194.

Que la motion d’adoption du rap soit réputée être un avis dedeux jours, 1584.

Que la motion soit avancée, 1349.Que la motion soit retirée du Feuilleton, 1590.Que l’article (sous rubriques AUTRES AFFAIRES, Projet de

loi d’intérêt public des Communes), soit avancé,1348.

Que le Comité Plénier lève la séance et la présidente fasse rap.de ses délibérations, 492.

Que le Comité siège maintenant, 726.Que l’étude du rap. soit avancée, 1523.Que le président ne tienne pas compte de l’heure, 1345.Que les mot. d’amen. et sous amen. soient débattues

simultanément (rap. com. Affaires juridiques etconstitutionnelles sur le projet de loi C-2), 678.

Que tous les articles/points au Feuilleton et Feuilleton des avissoient différés à la prochaine séance, 492, 1819.

Qu’on procède au vote nominal, 1639.Qu’un article soit avancé (Projets de loi intérêt public des

Communes), 1819.Qu’un article soit appelé de nouveau, 273, 860, 1194, 1322,

1380, 1521, 1532, 1551, 1589, 1776.Qu’un article soit différé, 1370.Qu’un article soit retiré ou rayé du Feuilleton, 473, 528, 1235.Qu’un article reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de

séances consécutifs, 528, 1522, 1635, 1651.Qu’un projet de loi soit de nouveau appelé, 1598.Qu’un projet de loi soit lu au plus tard aujourd’hui (S-6), 1583.Qu’un rap. soit révoqué et retiré, 671.Qu’une interpellation soit avancée, 238, 681.Qu’une interpellation soit réinscrite au Feuilleton, 1380.Qu’une motion soit avancée, 256, 415, 482, 681.Qu’une motion soit réinscrite au Feuilleton (du Com. Droits de

la personne), 1613.

Ouimet, Christiane :Nomination au poste de Commissaire à l’intégrité du secteur

public, 1775, 1776.

Ouverture du Parlement :(Voir : Parlement)

P

Parlement :Communication du secrétaire du Gouverneur général

concernant l’ouverture de la 1/39e législature duParlement, 4.

Ouverture officielle—Son Excellence la Gouverneure générale,6, 11-17.

Président de la Chambre des communes—l’hon. Peter Milliken—informe Son Excellence la Gouverneuregénérale de son élection, 11.

Président du Sénat, l’hon. Noël A. Kinsella,Informe le président de la Chambre des communes que

Son Excellence la Gouverneure générale luiaccorde et saura reconnaître ses privilègesconstitutionnels, 11.

Nomination sous le Grand sceau du Canada, 3.

Payne, caporal Randy, décédé alors qu’il était au service de sonpays en Afghanistan, observation d’une minutede silence, 53.

Pétitions :Accord sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

(Résidants de l’Île-du-Prince-Édouard), 24Jeunes volontaires canadiens (Résidants du Canada), 881, 888,

902, 952.Projet de loi d’intérêt privé—

Boy Scouts du Canada, 256.Saskatchewan (Résidants de la province de)—

Film intitulé : Prairie Giant : The Tommy DouglasStory, 556.

Plamondon, l’hon. MadeleineRetraite du Sénat (21 septembre 2006), hommages, 739.

Premiers habitants du territoire :(Voir : Langues ancestrales)

Première guerre mondiale, Peuples arabes, contribution à la victoiredes alliés :


Premiers peuples sur la scène nationale et internationale :(Voir : interpellations)

Président du Sénat :Absence, 235, 705, 1015, 1139.Au fauteuil—, 4, 115, 954, 1775.Décisions réservées ou rendues concernant—

Questions de privilège—Avis, conformément à l’art 43(7)—(Stratton) (atteinte au

privilège du sénateur), décision de la présidenceréservée, 535. Décision rendue, 557-60.

Concernant les déclarations trompeuses faites par leleader du gouvernement, conformément àl’art. 43(8) du Règlement du Sénat, débat etdécision réservée à la présidence, 147, Décisionrendue, 178-179.

Tenue de la réunion du Com. Énergie, environnement etressources naturelles, décision réservée à laprésidence, 1551. Décision rendue, 562-63.


Président du Sénat : —(suite)Décisions réservées ou rendues concernant—(suite)

Rappel au règlement—Adoption du rapport (projet de loi S-4) Com. Spécial

Réforme du Sénat, décision du président, 1576.Anticiper sur le rapport du comité, décision du président,

549-50.BlackBerries

Utilisation des dispositifs électroniques dans la salle duSénat, Rappel au règlement 19 (4), 24; décisionréservée à la présidence, 67. Décision rendue,155-56, 1415.

Composition des comités, débat et décision réservée à laprésidence, 1378. Décision rendue, 1509-12.

Déclarations de sénateurs, décision réservée à laprésidence, 1539; décision rendue, 1549.

Messages des Communes (Projet de loi C-2), si le Sénat aété saisi du message, décision rendue, 782.

Ordre et décorum dans la salle du Sénat, décision duprésident, 1364.

Période des questions, décision rendue, 134-135; 1160-62;(durée 30 minutes). Décision rendue, 1512.

Prolongation de la durée des discours, décision réservée àla présidence, 1214. Décision rendue, 1361-64.

Propos soulevés lors du débat (Question de privilège—Com. Règlement, procédure et droits duParlement), décision réservée à la présidence,1616.

Questions posées aux ministres au Sénat, conformément àl’article 24 (1)b); débat et décision réservée duprésident, 533. Décision rendue, 675-77.

Utilisation des langues ancestrales, décision réservée, 267.Décision rendue, 443-45.

Recevabilité de la motion—Motion tendant à féliciter l’hon. Noël Kinsella et à lui

exprimer confiance, décision réservée, 993.Motion sur Chine et Dalaï lama (encourager le dialogue),

décision réservée à la présidence, 1215. Décisionrendue, 1372-73.

Motion sur la résolution concernant la lutte contrel ’ an t i sémit i sme e t l e s au t r e s fo rmesd’intolérance, décision réservée à la présidence,1325. Décision rendue, 1366-70.

Recevabilité du projet de loi—S-212, décision réservée à la présidence, 84. Décision

rendue, 144-146.S-221, décision réservée à la présidence, 992. Décision

rendue, 1095-98.Dépôt de documents—

Commissaire à l’éthique, rap. annuel 2006, 439.Commissaire à l’information, 221.Commissaire à la protection de la vie privée du Canada,

pour l’année 2005, 177.Tribunal canadien des droits de la personne, 19, 1361.

Gouverneure générale. Son Excellence la—Communications—

Secrétaire du gouverneur général—Sanction royaleCérémonie, 947, 1225, 1829.Sanction royaleDéclaration écrite, 270, 984, 1009, 1107, 1349, 1421,

1581.Ouverture de la 1/39e législature du Parlement, 4, 7.

Sous-secrétaire du gouverneur général—Sanction royale—

Cérémonie, 141.

Président du Sénat : —(suite)Nomination sous le grand sceau du Canada—

Informe le Sénat qu’une Commission a nommé l’hon. NoëlA. Kinsella, Président du Sénat, 3.

Motion tendant à féliciter l’hon. Noël Kinsella pour sanomination et à lui exprimer confiance, débat,993. Rappel de règlement sur la recevabilité de lamotion, décision réservée au président, 993.Décisions rendue, 1037-39; débat ajourné, 1039.Débat et mot. adoptée, 1357.

ParlementOuverture

Discours du TrôneInforme le Sénat qu’un exemplaire du Discours est entre

ses mains, 17.Informe le Sénat et la Chambre des communes que Son

Excellence la gouverneure générale ne juge pas àpropos d’exposer les objets pour lesquels elle aconvoqué le présent Parlement avant que laChambre des communes n’ait choisi sonPrésident, suivant la loi, 6.

Observation d’une minute de silence, 439, 843.Sénateurs—

Déclaration des qualités requises. Atteste à la—, 6.Nomination. Certificat de, 4.

Président intérimaire (l’hon. Rose-Marie Losier-Cool)Au fauteuil, 235, 705, 1015, 1139.Dépôt des documents—

Commissaire à l’informationPour 2006, 221.

Droits de la personneRap. du Tribunal canadien des droits de la personne pour

2005, 29.Gouverneure générale. Son Excellence la—

Sanction royale—Déclaration écrite, 1349.

Nomination, 33.Rappel au règlement

Motion sur Chine et Dalaï lama (encourager le dialogue),décision réservée à la présidence, 1215; décisionrendue, 1372-73.

Motion d’ajournement au nom d’un autre sénateur (projetde loi S-222), décision réservée à la présidence,1016. Décision rendue, 1024-26.

Motion tendant à féliciter l’hon. Noël Kinsella pour sanomination et à lui exprimer confiance, débat,993. Rappel de règlement sur la recevabilité de lamotion, décision rendue, 1037-39.

Motions tendant à l’adoption des rapports et motionssollicitant une réponse du Gouv., décisionréservée à la présidence, 1770.

Période des questions, décision réservée à la présidence,1076. décision rendue, 1160-62.

Programme des travailleurs étrangers temporaires :(Voir : Travailleurs étrangers temporaires)

Projets de loi :(Voir : index de la législation)

Protocole de Kyoto, Défi d’une tonne et programme Énerguide :(Voir : Interpellations)


Q

Questions de privilège :Avis, conformément à l’art. 43(7) —(Stratton) donne avis sans

préciser l’objet, 533. Décision réservée à laprésidence (atteinte au privilège du Sénateur),535. Décision rendue, 557-560.

Avis, conformément à l’art. 43(7) —(Tkachuk)Tenue de la réunion du Com. Énergie, environnement et

ressources naturelles, 1537; débat, 1551; décisionréservée à la présidence, 1551. Décision rendue,1562-63.

Motion autorisant le renvoi et étude de toutes questionsse rapportant aux droits et privilèges dessénateurs suscitées lors de la réunion du Com.Énergie, environnement et ressources naturellestenue le 15 mai 2007; que le Comité examine lescomptes rendus écrit et oral des délibérations auplus tard à 20 heures aujourd’hui, 1564; débat,1567; mot d’ajournement adoptée avecdissidence, 1567; débat et ajournement dudébat, 1589; débat, 1616. Rappel au règlement(concernant les propos lors du débat), débat,1616; décision réservée à la présidence, 1616;débat et ajournement du débat, 1616. Débat,1639, mot. d’ajournement mise aux voix, 1639.Ordre de procéder à un vote nominal, 1639;débat ajourné, 1639; débat et ajournement dudébat, 1649.

Déclarations trompeuses faites par le leader du gouvernement,conformément à l’art. 43(8) du Règlement—(Ringuette), 133, 147.

Propos et mesures prises durant les travaux du Sénat à la suitedes Messages des Communes (Projet de loi C-2),si le Sénat a été saisi du message—(Cools), 787.

Propos soulevés lors du débat (Question de privilège—Com.Règlement, procédure et droits du Parlement),débat, 1616; décision réservée à la présidence,1616.

R

Rappel au règlement :Adoption du rapport (projet de loi S-4) Com. Spécial Réforme

du Sénat, débat et décision du président, 1576.Anticiper sur le rapport du comité, décision du président,

549-50.BlackBerries

Interférence de dispositifs électroniques dans la salle, débat,24, décision du président, 24, débat, 67; déc., 67;décision réservée à la présidence. Décisionrendue, 155-56, 1415.

Composition des comités, débat et décision réservée à laprésidence, 1378. Décision rendue, 1509-12.

Déclaration de sénateurs, débat et décision réservée à laprésidence, 1539. Décision rendue, 1549.

Messages des Communes (Projet de loi C-2), si le Sénat a étésaisi du message, 781. Décision rendue, 782.

Motions tendant à l’adoption des rapports et motionssollicitant une réponse du Gouv., débat etdécision réservée à la présidence, 1770.

Période des questions, débat et décision réservée au président,98. Décision rendue, 134-35. Débat et décisionréservée au président, 1076. Décision rendue,1160-62; (durée de 30 minutes à respecter),décision rendue, 1512.

Prolongation de la durée des discours, décision réservée à laprésidence, 1214. Décision rendue, 1364.

Rappel au règlement :—(suite)Questions posées aux ministres au Sénat, conformément à

l’article 24 (1)b)—Débat et décision réservée du président, 533. Décision

rendue, 675-77.Recevabilité de motion—

Com. Droits de la personne12e rap. demande de réponse du Gouv, débat, 1590;

mot. retirée, 1590.Motion d’ajournement au nom d’un autre sénateur (projet

de loi S-222), décision réservée à la présidence,1016. Décision rendue, 1024-26.

Motion sur Chine et Dalaï lama (encourager le dialogue),décision réservée à la présidence, 1215. Décisionrendue, 1372-73.

Motion sur la Résolution sur la lutte contre l’antisémitismeet les autres formes d’intolérance, décisionréservée à présidence, 1325. Décision rendue,1366-70.

Motion tendant à féliciter l’hon. Noël Kinsella et à luiexprimer confiance, décision réservée, 993.Décision rendue, 1037-39.

Recevabilité du projet de loi—Projet de loi S-212, décision réservée à la présidence, 84.

Décision rendue, 144-146.Projet de loi S-221, décision réservée à la présidence, 992.

Décision rendue, 1095-98.Utilisation des langues ancestrales, débat et décision réservée

du Président, 267. Décision rendue, 443-45.

Rapports de comité, utilisation inappropriée des observations quiaccompagnent les rapports de comité :


Recherche :(Voir : Interpellations)

Règlement du Sénat :Art. 6(1), ajournement de minuit, 426.Art. 11, absence du président, 235.Art. 13(1), séances du soir, 115, 562.Art. 19(4), bienséance dans la salle du Sénat, 24, 67, 155.Art. 24(1)b), à un sénateur qui est ministre, s’il s’agit d’une

question relative à sa charge ministérielle, 533.Art. 25(2), publication des réponses, 200.Art. 27(3), questions rayées du Feuilleton, 473, 535.Art. 30, modification d’une motion, 83, 118.Art. 43(1), critères d’admissibilité des questions de privilèges, 557.Art. 43(7), Avis orale de question de privilège, 133, 533.Art. 43(8), étude de la question par le Sénat, 133, 147.Art. 56(1), avis d’interpellations ou de motion, 557.Art. 56(2), Attention du Sénat attirée sur un sujet, 557.Art. 57(1)e), avis de deux jours pour l’adoption du rapport

d’un Comité spécial ou d’un Comité mixtespécial, 1584.

Art. 59(1), une question de privilège, 557, 559.Art. 85(1)b, membres de divers comités particuliers, sauf le

comité sur les conflits, 207.Art. 85(2.1), rapport du leader du gouvernement, 207.Art. 87, membres d’office, 207.Art. 95(3), séances des Comités durant l’ajournement du Sénat,

157.Art. 95(3)a), un ordre du sénat a été établi, 256.Art. 95(4), un comité particulier ne siège pas pendant une

séance du Sénat, 178.Art. 107(2), Rapport au sujet des pétitions, 413.Art. 131(2), demande de réponse du gouvernement, 202.Art. 134(8), interruption des délibérations pour laisser entrer

un dignitaire, 147.Art. 135, nouvelle déclaration des qualités requises, 199.


Réponses du Gouv., demandes :(Voir : Index des rapports)

RussieMotion implorant le président de la Russie de faire la lumière

sur Raoul Wallenberg, débat et ajournement dudébat, 159, 210. Motion modifiée et adoptée telleque modifiée, 226.

S

Sanction royale :Cérémonie, 148-149, 953-54, 1238-39, 1838-40.Déclaration écrite, 270, 984, 1009, 1107, 1421.Interruption des délibérations conformément à l’art. 134(8),

147.Motion visant à permettre l’installation des caméras de

télévision et de permettre aux photographesd’avoir accès à la salle lors de la sanctionroyale, 136, 904, 1822.

Sénat :Désarmement—

Motion visant à demander au Gouv. d’agir en Chef de fileafin de raviver la question urgente dudésarmement nucléaire (conformément au Traitésur la non-prolifération des armes nucléaires),débat et ajournement du débat, 1326, 1370;débat et mot adoptée, 1424-25.

Enfants soldats—Motion demandant au Gouv. d’appuyer les engagements de

Paris en vue de protéger les enfants contre uneutilisation ou un recrutement illégaux par desgroupes ou des forces armées, débat etajournement du débat, 1524, 1744.

Greffier du Sénat—Motion autorisant le greffier du Sénat à payer des frais de

déplacements et d’hébergement pour le témoin(Projet de C-46—Reprise maintien des servicesferroviaires), mot. adoptée, 1348.

IranMotion visant à condamner la conférence sur la dénégation

de l’holocauste (11 et 12 déc. 2006), débat et mot.adoptée, 985-86.

Langue ancestrale—Motion visant à reconnaître aux sénateurs le droit

d’expression dans leur langue ancestrale, débatet ajournement du débat, 188.

Minorités. Présentation et protection des—Motion demandant au gouvernement d’accompagner tous

les projets de loi d’une étude sur l’impact social etéconomique, débat et ajournement du débat, 71.Motion d’ajourner le débat adoptée avecdissidence, 250.

Motion implorant le président de la Russie de faire la lumièresur Raoul Wallenberg, débat et ajournement dudébat, 159, 210. Mot. modifiée et adoptée telleque modifée, 226.

Motion tendant à la formation d’un Comité plénier—Nomination au poste de commissaire aux langues (Graham

Fraser), mot. adoptée, 481.Motion visant à créer un Comité de réforme du Sénat, débat et

mot. adoptée, 256.Motion visant à permettre l’installation des caméras de

télévision lors de la sanction royale, débat etmot. adoptée, 136.

Pensionnats indiens mot. demandant l’appui du Sénat deprésenter des excuses auprès des survivants,débat, 1551; mot. adoptée, 1551.

Sénat :—(suite)Union européenne

Motion exhortant le Gouv. à entreprendre des négociationsen vue d’un accord de libre-échange etd’encourager l’investissement et la librecirculation des personnes et des capitaux, débatet ajournement du débat, 1399, 1837.

Utilisation des dispositifs électroniques dans la salle du SénatDécision du Président

Rappel au règlement 19(4), 24.Zimbabwe

Motion demandant au Gouv. de rappeler immédiatementson Haut commissaire à Harare et de rompre sesre lat ions dip lomat iques , message auxCommunes, mot. adoptée, 1454.

Sénat. Données générales :Article rayé du Feuilleton, 473, 543.Avec permission du Sénat—

Étude du 1er rap. plus tard aujourd’hui, 29.Étude du 2e rap. plus tard aujourd’hui, 31.Motion tendant à autoriser les comités de siéger même si le

Sénat s’ajourne pour plus d’une semaine, mot.adoptée, 34.

Comités—Motion autorisant les comités à siéger à même temps que le

Sénat—8 novembre 2006, 724; débat et mot. adoptée, 956.18 avril 2007; débat, 1344; mot. d’amen. adoptée avec

dissidence, 1344; mot. adoptée telle que modifiée,1344.

Interpellation rayé Feuilleton, 728.Minutes de silence, 21, 39, 53, 173, 221, 439, 491, 515, 843,

1319, 1320, 1361, 1449, 1561, 1813.Ordre du jour—

(Voir : Ordre du jour. Données générales)Séance—

Absence du quorum, 1533.Motion pour ajourner le Sénat le 18 mars à 14 h 30 pour

écouter l’adresse du Premier ministre d’Australiequi doit être prononcée à la Chambre descommunes à 15h00, mot. adoptée, 165.

Travaux du Sénat :Mercredi ou Jeudi—Motion demandant que, pour la

présente session, le Sénat siège à 13h30 et qu’ils’ajourne à 16h00 mercredi, mot. adoptée, 33.

Motion pour que le Sénat poursuive ses travaux après16 heures, 724; débat et mot. adoptée, 956; débat,1344; mot d’amen. adoptée avec dissidence, 1344;mot. adoptée telle que modifiée, 1344.

Que le Sénat poursuive ses travaux après 16 h et qu’ilsuive la procédure normale d’ajournement, débatet mot. adoptée, 426.

Sénat, diffusion des délibérations :Motion pour diffuser les délibérations de la Chambre haute,

débat et ajournement du débat, 49; débat, 167,question renvoyée au Com. du Règlement, de laprocédure et des droits du Parlement,conformément à l’art. 48(1) du Règlement duSénat, débat et ajournement du débat, 167, 180;débat et mot. adoptée, 217.

Sénat, Gouv. manquement à son devoir de nommer au Sénat lespersonnes ayant des qualités requises


Sénat, question de l’élaboration d’un modèle d’un Sénat élu moderne(Rap. du Com. Réforme du Sénat) :

(Voir : interpellations)


Sénateurs :Décès hommages—

Doody, l’hon. C. William (décédé le 27 décembre 2005), 21.Duncan, l’hon. James Jessiman, (décédé le 19 avril 2006), 81.Forrestall, J. Michael, (décédé le 8 juin 2006), 21.Maheu, l’hon. Shirley (décédée le 1er février 2006), 21.Sinclair, l’hon. D. Ian (décédé le 7 avril 2006), 39.

Démission—Kirby, l’hon. Michael (31 octobre 2006), 497.

Présentation—Fortier, C.P. L’hon. Michael (le 3 avril 2006), 4-6.

Retraire, hommages—Buchanan, l’hon. John (22 avril 2006), 29.

Sinclair, l’hon. D. Ian (décédé le 7 avril 2006), hommages, 39.

Soins palliatifs et soins de fin de vie au Canada :Motion visant à demander le Gouv. d’assumer ses

responsabilités et de mettre sur pied unes t r a t ég i e c anad i enne non s eu l emen tinterministérielle mais pangouvernementale,message aux communes, débat et ajournementdu débat, 48, 86, 238, 273. Débat et mot.adoptée, 518.

Soldats canadiens décédés sur le champ de bataille en AfghanistanObservation d’une minute de silence, 53, 173, 491, 515, 739,

843, 1319, 1361, 1561, 1595, 1645, 1813.

Soudan, Darfour (région) :(Voir : Interpellations)

Suppléants de Son Excellence le gouverneur général—Abella, l’hon. Rosalie Silberman.McLachlin, La très Hon. Beverley Marian.Rothstein, l’hon. Marshall E.

T

Tabagisme :Motion implorant le Gouv. à adopter des mesures législatives

interdisant toute fumée dans les lieux de travail etdes places publiques, message envoyé auxCommunes, débat et ajournement du débat,168, débat, 209, modification de la mot., 209,mot. adoptée telle modifiée, 209.

Transports de communications, Com :(Voir : Interpellations)

Travailleurs étrangers temporaires :(Voir : Interpellations)

Turner, Lieutenant WilliamDécédé alors qu’il était au service de son pays en Afghanistan,

observation d’une minute de silence, 53.

U

Université de Virginia (USA) :(Voir : Couture-Nowak, Jocelyne)

Union européenne :(Voir : Sénat)

V

Victimes de crime :(Voir : Interpellations)

Votes :Pour et Contre—

Adoption du rap., 1521.Mot. d’ajournement du débat, 516, 767, 769, 1540, 1575.Mot. d’ajournement du Sénat, 1164.

Voix—Adoption d’une motion, 516, 766.Adoption du rap., 847, 857, 905, 981, 1356.Autorisation de siéger à même temps que le Sénat

Banques et Commerce, 1344.Transports et communication, 1344.

Autorisation de siéger aujourd’hui à 17 h 00Com. Affaires étrangères et commerce, 178.Com. Agriculture et forêts, 178.

Com. Sécurité nationale et défenseAutorisation à reporter la date de présentation du rap.,

1350.Mot. d’ajournement du débat, 188, 194, 249, 250, 1567,

1837.Rejetée, 431, 1521.

Mot. d’amen., 249.Mot. d’amen. du rap., 906.Projet de loi renvoyé au Comité, 955.Question renvoyée au Comité (Réforme du Sénat), 430.

W

Wiebe, l’hon. Jacques, (décédé le 16 avril 2007), hommages, 1377.


INDEX DE LA LÉGISLATION


NOTE: Cet index comprend quatre parties : la liste des lois adoptées au cours de la session, les données générales concernant les projets deloi, les projets de loi par ordre alphabétique et les projets de loi par ordre numérique.

1re—Signifie première lecture.

2e —Signifie deuxième lecture.

3e —Signifie troisième lecture.

*La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement ont été avisées.

Abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivantleur sanction. Loi prévoyant l’:

Projet de loi S-202—1re l., 23. 2e l., débat et ajournement dudébat, 57; débat et mot. à 2e adoptée, 187. Renvoiau com. Affaires juridiques et constitutionnelles,187. Rap. avec amen. 235. 3e l., 269.

Accès à l’information. Loi modifiant la:

Projet de loi S-223—1re l., 1075. Mot. à 2e l., débat etajournement du débat, 1141, 1452, 1530.

Accès à l’information et Loi sur la Commission canadienne du blé.Loi modifiant la:

Projet de loi S-224—1re l., 1319. Mot. tendant à 2e l., 1319;débat et ajournement du débat, 1452, 1823.

Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik etmodifiant une loi en conséquence. Loi portant miseen vigueur:

Projet de loi C-51—1re l., 1733. Mot. à 2e l., débat etajournement du débat, 1752, 1787; mot tendantà 2e l., débat et mot. à 2e adoptée, 1822. Renvoiau Com. Affaires juridiques et constitutionnelles,1822.

Agence de la Santé publique du Canada et modifiant certaines lois.Loi concernant l’:

Projet de loi C-5—1re l., 244. 2e l., débat et ajournement dudébat, 269. Débat et mot. à 2e adoptée, 472.Renvoi au Com. Affaires sociales, des sciences etde la technologie, 472. Rap. sans amen. avecobservations, 694-695. 3e l., débat et mot. à3e adoptée, 706. Message aux Communes, 706.S.R., chap. 5, 2006, 953.

Aide au développement officielle fournie à l’étranger. Loiconcernant l’:

Projet de loi C-293—1re l., 1231. Mot. à 2e l., 1231; débat etajournement du débat, 1349, 1550. Mot. à2e adoptée avec dissidence, 1566. Renvoi auCom. Affaires étrangères et commerceinternational, 1566.

Aliments et drogues (eau potable saine). Loi modifiant laLoi sur les:

Projet de loi S-205—1re, 23. 2e l., débat et ajournement dudébat, 85, 226, 550. Débat et mot. à 2e adoptée,680. Renvoi au com. Énergie, environnement etressources naturelles, 680. Rap. sans amen., 1069.Mot. tendant à 3e, 1069; débat et ajournement dudébat, 1079, 1213, 1221. Mot à 3e adoptée avecdissidence, 1379. Message aux Communes, 1379.

Capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).Loi modifiant la:

Projet de loi S-210—1re l., 46. 2e l., débat et ajournement dudébat, 85, 201, 226, 236, 498, 713. Débat et mot.à 2e adoptée, 969. Renvoi au Com. Énergie,environnement et ressources naturelles, 969. Rap.avec amen., 1633-34.

Chemins de fer. Loi concernant les:Projet de loi fictif S-1—1re l., 17.

Code criminel (âge de protection) et Loi sur le casier judiciaire enconséquence. Loi modifiant:

Projet de loi C-22—1re l., 1451. Mot. tendant à 2e, 1451; débatet ajournement du débat, 1564, 1584, 1768.Débat et mot. à 2e adoptée, 1786. Renvoi auCom. Affaires juridiques et constitutionnelles,1786.

Code criminel (attentats suicides). Loi modifiant le:Projet de loi S-206—1re l., 23. 2e l., débat et ajournement du

débat, 193. Ordre que l’article (S-206) reste aufeuilleton pendant encore quinze jours de séancesconsécutifs, 528. Débat et mot. à 2e adoptée, 680.Renvoi au com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 680.

Code criminel (courses de rue) et Loi sur le système correctionnel etla mise en liberté sous condition en conséquence.Loi modifiant le:

Projet de loi C-19—1re l., 695. 2e l., débat et ajournement dudébat, 712. Débat et mot. à 2e adoptée, 764.Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 764. Rap. sans amen. aveccertaines observations, 978-79. Mot. à 3e l.maintenant, 979; débat et mot. à 3e adoptée,979. Message aux Communes sans amen, 979.S.R., chap. 14, 2006, 984.

Code criminel (cruauté envers les animaux). Loi modifiant le:Projet de loi S-213—1re l., 55. 2e l., débat et ajournement du

débat, 84, 245. Débat et mot. à 2e adoptée, 446.Renvoi au com. affaires juridiques etconstitutionnelles, 446. Rap. avec amen., 887.Mot. à 3e du projet de loi tel que modifié, 905;mot. adoptée avec dissidence, 905.

Code criminel (emprisonnement avec sursis):Projet de loi C-9—1re l., 711. Mot. à 2e l., débat et ajournement

du débat, 1094. Débat et mot. à 2e adoptée, 1121.Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 1121. Rap. sans amen.,1425-26. Mot. à 3e l., débat et ajournement dudébat, 1512, 1530; mot à 3e adoptée avecdissidence, 1539. Message aux Communes,1540. S.R., ch. 12, 2007, 1581.

2006-2007 INDEX DES JOURNAUX DU SÉNAT 1969

Code criminel (enregistrement non autorisé d’un film).Loi modifiant le:

Projet de loi C-59—1re l., 1733. Mot à 2e l., débat et mot. à2e adoptée, 1752. Renvoi au Com. Transports etcommunications, 1752. Rap. sans amen., 1814.Mot. à 3e au plus tard aujourd’hui, 1814; débat etajournement du débat, 1817. Mot à 3e l. adoptée,1829. Message aux Communes sans amen., 1829.S.R., ch. 28, 2007, 1839.

Code criminel (leurre d’enfants). Loi modifiant:Projet de loi C-277—1re l., 1231. Mot. à 2e l., 1231. Débat et

mot. à 2e adoptée, 1519. Renvoi au Com.Affaires sociales, sciences et technologie, 1519.Rap. sans amen., 1581. Mot. à 3e l., 1581; mot. à3e adoptée, 1740. Message aux Communes sansamen., 1740. S.R., ch. 20, 2007, 1839.

Code criminel (Loteries). Loi modifiant le:Projet de loi S-211—1re l., 46. 2e l., débat et ajournement du

débat, 70. Débat et mot. à 2e adoptée, 136. Mot.de renvoi au Com. Affaires sociales, sciences ettechnologie adoptée avec dissidence, 136.Rapport sans amen., 221. 3e l., débat etajournement du débat, 445. Débat et mot. à3e adoptée avec dissidence, 515. Message auxCommunes, 515.

Code criminel (obtention de renseignements identificateurs parfraude ou par un faux semblant):

Projet de loi C-299—1re l., 1509. Mot. à 2e l., 1509.

Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant en jeudes armes à feu) et une autre loi en conséquence:

Projet de loi C-10—1re l., 1573. Mot à 2e l., débat etajournement du débat, 1736.

Code criminel (procédure pénale, langue de l’accusé, déterminationde la peine et autres modifications). Loi modifiantle:

Projet de loi C-23—1re l., 1733. Mot à 2e l., débat etajournement du débat, 1753.

Code criminel (protection des enfants). Loi modifiant le:Projet de loi S-207—1re l., 24. 2e l., débat et ajournement du

débat, 146, 427, 696. Débat et mot. à 2e adoptée,980. Renvoi au Com. Droits de la personne, 980.Rap. sans amen., 1836.

Code criminel (taux d’intérêt criminel). Loi modifiant le:Projet de loi C-26—1re l., 1023. Mot. tendant à 2e , 1023; débat

et ajournement du débat, 1046, 1070. Débat etmot. à 2e adoptée, 1128. Renvoi au Com.Banques et commerce, 1128. Rap. sans amen.avec observations, 1353-54. Mot. à 3e l., 1354,débat et ajournement du débat, 1378; mot. à 3e

adoptée, 1387. Message aux Communes sansamen., 1387. S.R., chap. 9, 2007, 1421.

Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention desNations Unies contre la corruption. Loi modifiantle:

Projet de loi C-48—1re l., 1395. Mot. à 2e l., débat, 1513. Débatet mot. à 2e adoptée, 1518. Renvoi au Com.Af fa i r e s é t rangè re s e t du Commerceinternational, 1518. Rap. sans amen., 1548.Mot. à 3e adoptée, 1564. Message auxCommunes sans amen., 1564. S.R., ch. 13,2007, 1581.

Compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones enColombie-Britannique. Loi concernant la:

Projet de loi C-34—1re l, 888. 2e l., débat et ajournement dudébat, 903. Débat et mot. à 2e adoptée, 937.Renvoi au com. Peuples autochtones, 937. Rap.sans amen, 947. Mot. tendant à 3e l plus tardaujourd’hui, 948. Mot à 3e adoptée, 952. Messageaux communes, sans amen., 952. S.R., chap. 10,2006, 954.

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Loimodifiant le:

Projet de loi S-2—1re l., 46. Mot. à 2e l., débat et ajournementdu débat, 99. Débat et mot. à 2e adoptée, 106.Renvoi au Com. Affaires sociales, des sciences etde la technologie, 106. Rap. sans amen., 173.Mot. tendant à 3e, 173; mot. à 3e adoptée, 179.Ordre d’envoyer un message aux Communes,179. Message des Communes sans amen., 1235.S.R., ch. 7, 2007, 1239.

Conventions de Genève, Loi constituant en corporation la CanadianRed Cross Society et les marques de commerce.Loi modifiant la:

Projet de C-61—1re l., 1728. Mot. à 2e l., débat et mot. à2e adoptée, 1752. Renvoi au Com. Affairesétrangères et du commerce international, 1752.Rap. sans amen., 1813. Mot. à 3e au plus tardaujourd’hui, 1813; mot. à 3e adoptée, 1817.Message aux Communes, 1817. S.R., ch. 26,2007, 1839.

Convention et protocoles conclus entre le Canada, la Finlande, leMexique et la Corée. Loi mettant en œuvre:

Projet de loi S-5—1ere l., 480. 2e l., débat et ajournement dudébat, 498. Débat et mot. à 2e adoptée, 678.Renvoi au com. Banques et commerce, 678. Rap.sans amen., 743. 3e l., débat et mot. à 3e adoptée,790. Message des communes sans amen., 902.S.R., chap. 8, 2006, 953.

Création par le ministère de l’Environnement en collaboration avecles provinces, d’une Agence habilitée à définir et àprotéger les bassins hydrographiques du Canada.Loi exigeant la:

Projet de loi S-208—1re, 32. 2e l., débat et ajournement dudébat, 136, 427; 697, 1001, 1193, 1565;, 1635;débat, 1769; mot d’amen. (Banks) que le projet deloi ne soit pas lu pour une 2e fois, mais que sateneur soit renvoyée au Com. Énergie,environnement et ressources naturelles, que lamot. portant à 2e l. demeure au Feuilleton etFeuilleton des avis, débat et mot. d’amen.adoptée, 1769.

Défense nationale, code criminel, enregistrement sur les délinquantssexuels et casier judiciaire. Loi modifiant la:

Projet de loi S-3—1re l., 46. 2e l., 69, débat et ajournement dudébat, 200. Débat et mot. à 2e adoptée, 268.Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 268. Rap sans amen. maisavec observations, 887. Mot. tendant à 3e l., 903;débat et ajournement du débat, 903; débat, 999;mot. en amen., (Joyal), 999-1000; débat ajournésur la mot. d’amen., 1001. Reprise de débat sur lamot. d’amen. et ajournement du débat, 1026-27;débat et mot en amen. adoptée, 1076-78. Mot. à3e tel que modifié adoptée, 1078. Message auxCommunes, 1078. Message des Communes sansamen., 1231. S.R., ch. 5, 2007, 1239.

1970 INDEX DE LA LÉGISLATION 2006-2007

Droits sur l’exportation aux États-Unis de certains produits de boisd’œuvre et droits sur les remboursements decertains dépôts douaniers faits aux États-Unis,autorisant certains paiements et modifiant la Loisur les licences d’exportation et d’importation etd’autres lois en conséquences. Loi imposant:

Projet de loi C-24—1re l., 893. 2e l., débat et ajournement dudébat, 904; débat, 953. Débat et mot. à2e adoptée, 955. Renvoi au Com. Financesnationales, mot. adoptée avec dissidence, 955.Mot. de renvoi retirée au Com. Financesnationales pour être renvoyée au Com. Affairesétrangères, 967. Rap. sans amen. avec certainesobservations, 975-76. Mot. à 3e l. au plus tardaujourd’hui, 976; mot. à 3e l., débat et mot. à3e adoptée avec dissidence, 977-78. Message auxCommunes sans amen., 978. S.R., chap. 13, 2006,984.

Emploi dans la fonction publique (élimination du favoritismebureaucratique et des critères géographiques dansle processus de nomination). Loi modifiant la Loi:

Projet de loi S-201—1re l., 22. 2e l., débat et ajournement dudébat, 47. Débat et mot. à 2e adoptée, 270.Renvoi au Com. Finances nationales, 270. Rap.avec amen., 479-80. Mot. tendant à 3e l., 1037,débat, 1321; mot. d’ajournement adoptée avecdissidence, 1321. Mot. tendant à 3e tel quemodifié, débat et mot. adoptée, 1518. Messageaux Communes, 1518.

Emploi dans la fonction publique (priorités de nomination desvétérans). Loi modifiant la:

Projet de loi S-203—1re l., 23. Rayé du feuilleton, 216.

Établissement et la tenue d’un registre national des instrumentsmédicaux. Loi prévoyant l’:

Projet de loi S-221—1re l., 687. 2e l., débat et ajournement dudébat, 725. Débat, 992. Recours au règlement surla recevabilité du projet de loi, débat et décisionréservée au président, 992; débat, 1095; décisiondu président, 1095-98. Mot. à 2e ajournée, 1098;débat et ajournement du débat, 1355. Ordre dedemeurer au feuilleton pendant 15 joursconsécutifs, 1635.

Exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement.Loi portant:

Projet de loi C-13—1re l., 200. 2e l., débat et ajournement dudébat, 208, 215. Débat et mot. à 2e adoptée avecdissidence, 225. Renvoi au com. Financesnationales, 225. Rap. sans amen., 243. Mot. à3e l., débat et ajournement, 257; débat et mot. à3e adoptée avec dissidence, 267. Message auxCommunes sans amen., 267. S.R., chap. 4, 2006,270.

Exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement.Loi no 2 portant:

Projet de loi C-28—1re l., 936. Mot. tendant à 2e l., débat etajournement du débat, 992. Débat et mot. à2e adoptée, 1001. Renvoi au Com. Financesnationales, 1001. Rap. sans amen., 1045. Mot.tendant à 3e, 1045; débat et mot à 3e adoptée avecdissidence, 1069. Message aux Communes sansamen., 1069. S.R., chap. 2, 2007, 1107.

Exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement.Loi portant:

Projet de loi C-52—1re l., 1726. Mot. à 2e l., débat etajournement du débat, 1735. Débat et mot. à2e adoptée avec dissidence, 1751. Mot. de renvoiau Com. Finances nationales adoptée avecdissidence, 1751. Rap. sans amen, 1813. Mot.3e au plus tard aujourd’hui, 1813; débat, 1817;mot d’amen. (McCoy), débat, 1817-18; mot.d’amen. (Baker), débat, 1818; mot. d’amen.(Moore), débat, 1818-19; mot. d’ajournementsur les motions d’amen., 1819. Mot. d’amen(McCoy), rejetée par vote, 1830; mot. d’amen.(Baker), rejetée par vote, 1830-31; mot. d’amen.(Moore), rejetée par vote, 1831-33. Mot. tendantà 3e l., adoptée par vote, 1833. Message auxCommunes, 1833. S.R., ch. 29, 2007, 1839.

Gestion des finances publiques et Loi sur la Banque du Canada(rapports financiers trimestriels). Loi modifiant la:

Projet de loi S-217—1re l., 177. 2e l., débat et ajournement dudébat, 208, 415. Débat et mot. à 2e adoptée, 528.Renvoi. au Com. Finances nationales, 528.

Gestion des terres des premières nations. Loi modifiant la:Projet de loi S-6—1re l., 1377. Mot. 2e l., débat et ajournement

du débat, 1397, 1451. Débat et mot. à 2e adoptée,1530. Renvoi au Com. Peuples autochtones,1530. Rap. sans amen., 1582. Mot. à 3e l., 1582.Ordre à 3e l. au plus tard aujourd’hui, 1583; débatet mot. à 3e adoptée, 1583. Message auxCommunes, 1583. Message des Communes sansamen., 1728. S.R., ch. 17, 2007, 1838.

Gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois. Loiconcernant:

Projet de loi C-12—1re l., 942. Mot. à 2e l., débat etajournement du débat, 1140. Débat et mot. à2e adoptée, 1220. Renvoi au Com. Spécial sur laLoi antiterroriste, 1220. Rap. sans amen., 1596.Mot. à 3e l., 1613. Message aux Communes,1613. S.R., ch. 15, 2007, 1838.

Identification des empreintes génétiques. Loi modifiant certaineslois:

Projet de loi C-18—1re l., 1231. Mot. à 2e l., 1231; mot à 2e,débat et ajournement du débat, 1416; débat etmot. à 2e adoptée, 1513; renvoi au Com. Affairesjuridiques et constitutionnelles, 1513. Rap. sansamen., 1741-42. Mot. à 3e l., débat etajournement du débat, 1750; débat et mot. à 3e

adoptée, 1768. Message aux Communes sansamen., 1768. S.R., ch. 22, 2007, 1839.

Immigration et protection des refugiés (entrée en vigueur desarticles 110, 111 et 171). Loi modifiant la:

Projet de loi C-280—1re l., 1576. Mot à 2e l., débat etajournement du débat, 1648, 1770.

Immigration et protection des réfugiés et édictant certaines autresmesures afin de fournir aide et protection auxvictimes du trafic de personnes. Loi modifiant la:

Projet de loi S-222, 1re l., 1009. Mot. tendant à 2e l., débat,1016; mot. d’ajournement au nom d’un autresénateur, débat, 1016. Rappel de règlement,débat, 1016; décision réservée à la présidence,1016. Décision rendue, 1024-26. 2e l., débat etajournement du débat, 1163, 1213, 1531, 1565.


Immunité des états et le code criminel (recours civils des victimesd’actes terroristes). Loi modifiant l’:

Projet de loi S-218, 1re l., 236. 2e l., débat et ajournement dudébat, 269, 415. Débat et mot. à 2e adoptée, 697.Renvoi au com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 697.

Impôt sur le revenu (allégement fiscal). Loi modifiant la:Projet de loi S-212—1re l., 55, 2e l., rappel au Règlement, débat

et décision réservée au président, 84. Décisionrendue, 144-46. (Projet portant à 2e retiré), 146.

Impôt sur le revenu (allégements fiscaux). Loi modifiant la:Projet de loi S-215—1re l., 165. Mot. tendant à 2e l., débat et

ajournement du débat, 180; 2e l., débat et mot.d’ajournement adoptée avec dissidence, 416; 2e,débat et ajournement du débat, 680, 725, 1016.Débat et mot. à 2e adoptée avec dissidence, 1094.Renvoi au Com. Finances nationales, 1094.

Impôt sur le revenu et sur la taxe d’accise (allégements fiscaux pourles habitants du Nunavik): Loi modifiant la:

Projet de loi S-229—1re l., 1726.

Journée nationale de philanthropie. Loi instituant la:Projet de loi S-204—1re l., 23. 2e l., débat et ajournement du

débat, 117, 428. Motion d’ajournement adoptéeavec dissidence, 428; 2e l., débat et ajournementdu débat, 697, 765, 1047, 1221, 1355. Débat etmot. à 2e adoptée, 1565. Renvoi au Com.Affaires juridiques et constitutionnelles, 1565.

Législation régissant les institutions financières et comportant desmesures connexes et corrélatives. Loi modifiant:

Projet de loi C-37—1re l., 1127. Mot. à 2e l., débat etajournement du débat, 1162. Débat et mot. à 2e

adoptée, 1172. Renvoi au Com. Banques etcommerce, 1172. Rap. sans amen., 1227. Mot. à3e plus tard aujourd’hui, 1227; mot. à 3e l.adoptée, 1232. Message aux Communes sansamen., 1232. S.R., ch. 6, 2007, 1239.

Lois adoptées au cours de la présente session*(La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées.)

LOIS D’INTÉRÊT PRIVÉ

2007Chapitre no Projet de loi

no

SANCTION : 21 FÉVRIER 20071 Loi concernant Scouts Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S-1001

(La suppléante de la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 21 février 2007)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 21 février 2007)

LOIS D’INTÉRÊT PUBLIC

2006

SANCTION : 11 MAI 2006

1 Loi modifiant la loi électorale du Canada et loi de l'impôt sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-42 Loi de crédits no 2 pour 2006-2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-8

SANCTION : 22 JUIN 2006

3 Loi sur les programmes de la commercialisation agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-154 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-13

(La suppléante de la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 22 juin 2006)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 22 juin 2006)

SANCTION : 12 DÉCEMBRE 2006

5 Loi concernant l'Agence de Santé publique du Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-56 Loi portant octroi à Sa Majesté de credits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-387 Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-398 Loi mettant en œuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Finlande,

le Mexique et la Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscaleen matière d'impôts sur le revenu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S-5

9 Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matièrede financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative,de supervision et de responsabilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-2

10 Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres en Colombie-Britannique . . . . . . . . . . . . . . . . C-34


Lois adoptées au cours de la présente session—(suite)

2007Chapitre no Projet de loi

no

SANCTION : 14 DÉCEMBRE 2006

11 Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois liées aux tribunaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-1712 Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement

des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le le revenu et une loi en consequence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-2513 Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'œuvre et

des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisantcertains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autreslois en conséquence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-24

14 Loi modifiant le code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnelet mise en liberté sous condition en conséquence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-19

(Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 14 décembre 2006)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 14 décembre 2006)

SANCTION : 1ERFÉVRIER 2007

1 Loi concernant les ponts et tunnels internationaux modifiant une loi en consequence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-3(Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 1er février 2007)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 1er février 2007)

SANCTION : 21 FÉVRIER 2007

2 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-28(Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 21 février 2007)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 21 février 2007)

SANCTION : 29 MARS 2007

3 Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-494 Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-505 Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le code criminel, Loi sur l'enregistrement

de renseignements sur les délinquants sexuels et Loi sur le casier judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S-36 Loi modifiant la Loi sur législation régissant les institutions financières et comportant

des mesures connexes et corrélatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-377 Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . S-2

SANCTION : 18 AVRIL 2007

8 Loi prévoyant la reprise et le maintient des services ferroviaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-46(Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 18 avril 2007)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 18 avril 2007)


9 Loi modifiant le Code criminel (taux d'intérêt criminel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-2610 Loi modifiant la Loi électorale du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-1611 Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-36

(Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 3 mai 2007)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 3 mai 2007)


12 Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-913 Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies

contre la corruption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-4814 Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminale

ou dans un état critique). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-252(Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite le 31 mai 2007)(Le Sénat est avisé de la déclaration écrite le 31 mai 2007)


Lois adoptées au cours de la présente session—(suite)

Chapitre no Projet de loino

SANCTION : 22 JUIN 2007

15 Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-1216 Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programme sportifs et récréatifs) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-29417 Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . S-618 Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour

la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-4019 Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres

lois en conséquence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-1120 Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-27721 Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-3122 Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-1823 Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant

l'exercice se terminant le 31 mars 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-6024 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-1425 Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et

la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modificationconnexe à la Loi sur les marques de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-47

26 Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporationla Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-61

27 Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-4228 Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-5929 Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 . . . . . . . . . . . . . . C-5230 Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques

en vertu du Protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C-288

Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). Loimodifiant la:

Projet de loi S-4—1re l., 177. 2e, débat et ajournement du débat,193, 225, 236, 268. Débat, 427. Motion en amen.(Fraser) tendant à renvoyer la teneur du projet auCom. Spécial de la réforme du Sénat et que lamot. tendant à 2e l., demeure au feuilleton 427;mot. d’amen. adoptée, 427. 2e l. débat; rappel auRèglement, dévoiler les éléments du rap. duComité, 549; décision du président, 550. Reprisedu débat sur la mot. à 2e et ajournement dudébat, 550. Rap., dépôt, 555. Reprise du débatsur la mot. à 2e et ajournement du débat, 669,670,678, 688, 738, 764, 846, 881, 904, 968, 969.2e, débat, 991; mot. d’ajourner le débat adoptéepar vote, 991-92. Mot. d’ ajournement adoptéeavec dissidence, 1001; débat, 1010; motd’ajournement, adoptée par vote, 1010.2e débat, 1015; mot. d’ajournement, débat etmot. adoptée par vote, 1015-16; débat, 1028;mot. d’ajourner le débat adoptée avec dissidence,1028; débat, 1035; mot. d’ajournement adoptéepar vote, 1035-36. 2e débat, 1045; mot.d’ajournement, débat, 1045, mot. adoptée parvote, 1046. 2e débat, 1070; mot. d’ajournement,adoptée avec dissidence, 1070. 2e débat, 1078;mot. d’ajournement adoptée par vote, 1078-79. 2e

débat et mot. pour 2e adoptée avec dissidence,1093. Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 1093. Rap avec amen., unerecommandation et des observations, 1645.

Recommandation: le projet de loi S-4, tel que modifié ne serapas lu une 3e fois tant que la Cour Suprême duCanada ne se sera pas prononcée sur saconstitutionnalité, 1769.

Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs). Loimodifiant la:


adoptée, 1416. Renvoi au Com. Financesnationales, 1416. Rap. sans amen., 1613. Mot. à3e l., débat et mot. adoptée, 1648. Message auxcommunes sans amen., 1648. S.R., ch. 16, 2007,1838.

Loi de l’impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne lesentités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l’expression bijuridique decertaines dispositions de cette loi, et des loisconnexes. Loi modifiant la:

Projet de loi C-33—1re l., 1749.

Loi électorale du Canada. Loi modifiant la:Projet de loi C-16—1re l., 712. 2e l., débat et ajournement du

débat, 764. Débat et mot. à 2e adoptée, 790.Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 790. Rap. sans amen., 1075.Mot. tendant à 3e l., 1075; débat et ajournement dudébat, 1108; débat, 1172; mot d’amen. (Joyal),1172; débat et ajournement du débat sur la mot.d’amen., 1172. Reprise du débat sur la motd’amen, 1192; mot. d’amen. adoptée par vote,1192. Mot. à 3e l., tel que modifié, débat etajournement du débat, 1192; mot. à 3e tel quemodifié, adoptée avec dissidence, 1220. Messageaux Communes avec un amen., 1220. Message desCommunes, rejet d’amen apporté par le Sénat,1378. Étude du message des Communes, que leSenat n’insiste pas sur son amen. et qu’un messagesoit transmis aux Communes, débat, 1387, mot.d’ajournement adoptée avec dissidence, 1387.


Loi électorale du Canada. Loi modifiant la:—(suite)Mot. que le Sénat n'insiste pas sur son amen. etmessage aux Communes, 1396; rappel au Règlement(au sujet du message des Communes), débat, 1396;décision du président, 1396. Débat portant sur lemessage des Communes, 1396; mot. en amen(Hervieux-Payette), débat et mot d’amen.adoptée avec dissidence, 1396. Reprise du débatsur mot. telle que modifiée, que le Sénat n’insistepas sur son amen., message aux Communes,débat et mot. telle que modifiée adoptée par vote,1396-97. S.R., ch., 10, 2007, 1421.

Loi électorale du Canada et Loi sur l’emploi dans la fonctionpublique. Loi modifiant la:

Projet de loi C-31—1re l., 1107. Mot. tendant à 2e l., 1107;1140, débat et ajournement du débat, 1140.Débat et mot. à 2e adoptée, 1172. Renvoi auCom. Affaires juridiques et constitutionnelles,1172. Rap. avec amen., 1595-96. Mot. à 3e l.,débat, 1727; mot. d’amen. (Joyal), 1727-28; mot.d’ajournement sur l’amen., 1728. Reprise dudébat sur la mot. d’amen., débat, 1734-35; mot.d’amen. adoptée avec dissidence, 1735. Mot. à 3e

tel que modifié adoptée avec dissidence, 1735.Message aux Communes avec certains amen.,1735. Message, les Communes acceptent lesamen. apportés par le Sénat et apportentcertaines modifications aux amen. du Sénat,1753; étude du message des Communes, 1767;mot. pour approuver l’amen. apporté par lesCommunes; 1767; message aux Communes,débat et mot. adoptée, 1767. S.R., ch. 21, 2007,1839.

Loi électorale du Canada et Loi de l’impôt sur le revenu. Loimodifiant la:

Projet de loi C-4—1re l., 82. 2e l., débat et mot. à 2e adoptée, 99.Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 99. Rap. sans amen., 105.Mot. à 3e l., débat et mot. adoptée, 114.Message aux Communes sans amen., 114. S.R.,ch. 1, 148.

Loi sur la citoyenneté. Loi modifiant la:Projet de loi C-14—1re l., 1597. Mot à 2e l., débat et

ajournement du débat, 1736. Débat et mot. à 2e

adoptée, 1768. Renvoi au Com. Affaires sociales,sciences et technologie, 1768. Rap. sans amen.mot. à 3e au plus tard aujourd’hui, 1814. Mot. à 3e

adoptée, 1816. Message aux Communes sansamen., 1816. S.R., ch. 24, 2007, 1839.

Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants). Loimodifiant la:

Projet de loi S-227—1re l., 1562. Mot. à 2e , 1562, débat etajournement du débat, 1585.

Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Loi sur les arrangements avec lescréanciers des compagnies, Loi sur le programmede protection des salariés et le chapitre 47 des loisdu Canada (2005). Loi modifiant:

Projet de loi C-62—1re l., 1736.

Loi sur la mise en quarantaine. Loi modifiant:Projet de loi C-42—1re l., 1749. Mot. à 2e l., débat et mot.

adoptée, 1754. Renvoi au Com. Affaires sociales,sciences et technologie, 1754. Rap. sans amen.,1813. Mot. à 3e au plus tard aujourd’hui, 1813;débat et ajournement du débat, 1817. Mot. à3eadoptée, 1829. Message aux Communes sansamen., 1829. S.R., ch. Ch. 27, 2007, 1839.

Loi sur le divorce. Loi modifiant:Projet de loi C-252—1re l., 1191 .Mot. tendant à 2e l., 1191;

débat et ajournement du débat, 1321. Débat etmot. à 2e adoptée, 1356. Renvoi au Com.Affaires sociales et sciences et technologie,1356. Rap. sans amen., 1517. Mot tendant à 3e

l., 1517; débat et ajournement du débat, 1531,1550. Mot à 3e adoptée, 1566. Message auxCommunes sans amen., 1566. S.R., ch. 14, 2007,1581.

Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux. Loi modifiantla:

Projet de loi C-17—1re l., 770. 2e l., débat et ajournement dudébat, 791, 881, 889, 903. Débat et mot. à 2e

adoptée, 936. Renvoi au Com. Financesnationales, 936. Rap. sans amen. avec certainesobservations, 948-49. Mot. à 3e l au plus tardaujourd’hui, 949; débat et ajournement du débat,953. Débat et mot. à 3e adoptée, 968. Messageaux Communes, 968. S.R., chap. 11, 2006, 984.

Loi sur les transports au Canada et Loi sur la sécurité ferroviaire etd’autres lois en conséquence:

Projet de loi C-11—1re l., 1140. Mot. tendant à 2e, 1140, débatet ajournement du débat, 1173. Débat et mot. à2e adoptée, 1220. Renvoi au Com. Transports etcommunications, 1220. Rap. avec amen., 1545-47. Mot. à 3e l., tel que modifié, 1583. Messageaux Communes avec amen., 1583. Message desCommunes, agréments des amen. faits par leSénat, 1736. S.R., ch. 19, 2007, 1838.

Mise en œuvre de l’Accord de Kelowna. Loi portant:Projet de loi C-292—1re l., 1191. Mot. tendant à 2e l., 1191;

débat et ajournement du débat, 1214, 1588.Débat et mot. à 2e adoptée avec dissidence,1615. Mot. de renv. au Com. Peuplesautochtones, mot adoptée avec dissidence, 1615.

Motomarines. Loi sur les:Projet de loi S-209—1re, 46. 2e l., débat et ajournement du

débat, 85, 237, 671, 970. Débat et mot. à 2e

adoptée, 980. Renvoi au Com. Énergie,environnement et ressources naturelles, 980.Rap. sans amen., 1582. Mot. à 3e l., 1582;débat et ajournement du débat, 1598; mot. à 3e

adoptée avec dissidence, 1834.

Octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publiquefédérale. Loi portant:

Projet de loi C-8—1re l., 105. 2e l., débat et mot. à 2e adoptée,114. 3e l., débat et mot. à 3e adoptée, 135. S.R.,ch.. 2, 2006, 148.


Projet de loi C-38—1re l. Mot. tendant au 2e l., 856. Débat etmot. à 2e adoptée avec dissidence, 881. Mot.tendant à 3e, 881; débat et mot. 3e adoptée, 889.Message aux Communes, 889. S.R., ch.. 6, 2006,954.


Projet de loi C-39—1re l. Mot. tendant au 2e l., 856. Débat etmot. à 2e adoptée, 882. Mot. tendant à 3e, 882;débat et mot. à 3e adoptée, 889. Message auxCommunes, 889. S.R., ch. 7, 2006, 954.



Projet de loi C-49—1re l.. Mot. tendant à 2e l., 1205. Débat etmot. à 2e adoptée, 1212. Mot. à 3e l., 1212; débatet mot. à 3e adoptée, 1219. Message auxCommunes, 1219. S.R., ch. 3, 2007, 1239.


Projet de loi C-50—1re l., 1205. Mot. tendant à 2e l., 1205.Débat et mot. à 2e adoptée, 1212. Mot. à 3e l.,1212, débat et mot. à 3e adoptée avec dissidence,1219. Message aux Communes, 1219. S.R., ch. 4,2007, 1239.

Octroi à sa Majesté de crédits pour l’administration publiquefédérale. Loi portant:

Projet de loi C-60—1re l., 1646. Mot à 2e l., débat etajournement du débat, 1735. Débat et mot.adoptée, 1751. Mot. à 3e adoptée, 1786.Message aux Communes, 1786. S.R., ch. 23,2007, 1839.

Phares patrimoniaux. Loi visant à:Projet de loi S-220—1re, 480. Mot. tendant à 2e l., débat et

ajournement du débat, 688, 791. Débat et mot. à2e adoptée, 846. Renvoi au Com. Pêches etOcéans, 846. Rap. avec amen., 938-41. Mot à 3e

tel que modifié adoptée, 980.

Philanthropie:(Voir: Journée nationale de la Philanthropie...S-204)

Ponts et tunnels internationaux. Loi concernant les:Projet de loi C-3—1re l., 268. 2e l., débat et ajournement, 481.

Débat et mot. à 2e adoptée, 542. Renvoi au Com.Transports et communications, 542. Rap. avecamen. et avec observations, 949-51. Mot. pour 3e

tel que modifié, 956, débat, 968; débat etmot. à 3e adoptée, 968. Message auxCommunes avec certains amen., 968. Messagedes communes agrée amen. apportés par le Sénatsans amen., 991. S.R., ch. 1, 2007, 1009.

Programme de commercialisation agricole. Loi modifiant la Loisur:

Projet de loi C-15—1re l., 200. 2e l., débat et mot. à 2e adoptée,225. Renvoi au Com. Agriculture et forêts, 225.Rap. sans amen. 235. Mot. à 3e adoptée, 244.Message aux Communes sans amen., 244. S.R,ch. 3, 2006, 270.

Projets de loi. Données générales:Modifiés par le Sénat—

C-3— (Ponts et tunnels internationaux) (abrégé)C-31— (Loi électorale du Canada et Loi sur l’emploi dans la

fonction publique)Projets de loi en attente—

S-4— ne passera pas à 3e, tant que la Cour Suprême duCanada ne se sera pas prononcée sur saconstitutionnalité

Projet de lois retiré—S-212— (Loi modifiant la loi de l’impôt sur le revenu

(allégement fiscal))Retiré ou Rayé du Feuilleton—

S-203, 216.S-212, 146.

Projets de loi. Données générales:—(suite)Votes—

Différé—C-228: 1604; 1638; 1740; 1757; 1774.

Pour et Contre—C-2—(Règles sur les conflits d’intérêts) (Titre abrégé),

mot. en amen. (Mercer), 749-50; mot. en amen.(Murray), 751-56.

C-16— (Loi électorale du Canada), mot. en amen, 1192;mot. que le Sénat n’insiste pas sur son amen.,1396-97.

C-52— (Exécution de certaines dispositions du budget),mot. en amen., 1830; mot. en amen., 1830-31;mot. en amen., 1831-33; mot. à 3e, 1833.

C-288—(Respect des engagements du Canada...protocolede Kyoto), mot. d’ajournement, 1163; 1164;1165; 1601; sous mot. d’amen., 1617; 1750-51;1771; 1787; mot. d’amen et sous mot. d’amen,1834; mot. à 3e , 1835.

S-4—(Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat dessénateurs)), mot. d’ajournement, 991-92; 1010;1015-16; 1035-36; 1046; 1078-79.

Voix-dissidence—C-2—( Règles sur les conflits d’intérêts) (Titre abrégé),

mot. à 2e , 414; mot. à 3e tel que modifié, 758;mot. d’amen. (Comeau), 789.

C-9—(Code criminel (emprisonnement avec sursis)), motà 3e , 1539.

C-13—(Exécution de certaines dispositions du budgetdéposé au Parlement), mot. à 2e , 225; mot.d’ajournement du débat, 267.

C-16—( Loi électorale du Canada) , mot. à 3e , 1220; mot.d’amen., 1396.

C-24—(Droits sur l’exportation aux États-Unis decertains produits de bois d’œuvre) (Titreabrégé), mot. à 3e , 978.

C-28—(Exécution de certaines dispositions du budgetdéposé au Parlement), mot. à 3e, 1069.

C-31—( Loi électorale du Canada et Loi sur l’emploidans la fonction publique), mot. d’amen, 1734-35; mot. à 3e , 1735.

C-38—(Octroi à Sa Majesté de crédits pourl’administration fédérale), mot. à 2e, 881.

C-50—(Octroi à Sa Majesté de crédits pourl’administration fédérale), mot. à 3e, 1219.

C-52—(Exécution de certaines dispositions du budget),mot. à 2e , 1751; mot. de renv. au Comité, 1751.

C-288—( Respect des engagements du Canada...protocole de Kyoto), mot. à 2e, 1233; mot.d’amen., 1822.

C-292—(Mise en œuvre de l’Accord de Kelowna), mot. à2e, 1615; mot. de renv. au Com. Peuplesautochtones, 1615.

C-293—(Aide au développement officielle à l’étranger),mot. à 2e, 1566.

S-4—( Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandatdes sénateurs)), mot. d’ajournement du débat,1001; 1028; 1010; mot. à 2e, 1093

S-205—(Aliments et drogues (eau potable saine)),mot. à 3e , 1379.

S-209—(Lois sur les motomarines), mot. à 3e, 1834S-211—(Code criminel (loteries)), mot. de renv. au

Comité, 136; mot. à 3e, 515.S-213—(Code criminel (cruauté envers les animaux)),

mot. d’adoption du rap, 905; mot à 3e , 905.S-215—(Impôts sur le revenu (allégement fiscal)), mot.

d’ajournement du débat, 416; mot. à 2e, 1094.


Projets de loi de la Chambre des communes (ordre alphabétique):Accord sur les revendications territoriales des Inuits du

Nunavik et modifiant une loi en conséquence—C-51.

Aide au développement officielle fournie à l’étranger—C-293.Code criminel (âge de protection) et Loi sur le casier judiciaire

en conséquence —C-22.Code criminel (courses de rue) et Loi sur le système

correctionnel—C-19.Code criminel (emprisonnement avec sursis)(m)—C-9.Code criminel (enregistrement non autorisé d’un film)(m)—

C-59.Code criminel (leurre d’enfants)(m)—C-277.Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par

fraude ou par un faux semblant)—C-299.Code criminel (peines minimales pour les infractions mettant

en jeu des armes à feu) et une autre loi enconséquence—C-10.

Code criminel (procédure pénale, langue de l’accusé,dé t e rmina t ion de la pe ine e t au t re smodifications)—C-23.

Code criminel (renversement du fardeau de la preuve) (titreabrégé)(m)—C-35.

Code criminel (taux d’intérêt criminel)—C-26.Code criminel en vue de la mise en œuvre de la Convention des

Nations Unies contre la corruption(m)—C-48Compétence en matière d’éducation sur les terres autochtones

en Colombie-Britannique—C-34.Conventions de Genève (titre abrégé)—C-61Droits sur l’exportation aux États-Unis de certains produits de

bois d’œuvre—C-24.Exécution de certaines dispositions du budget déposé au

Parlement—C-13.Exécution de certaines dispositions du budget déposé au

Parlement—C-28.Exécution de certaines dispositions du budget déposé au

Parlement—C-52.Faillite et insolvabilité, Loi sur les arrangements avec les

créanciers des compagnies (titre abrégé)—C-62.Gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois—

C-12.Identification des empreintes génétiques(m)—C-18.Immigration et protection des refugiés (entrée en vigueur des

articles 110, 111 et 171)(m)—C-280.Législation régissant les institutions financières et comportant

des mesures connexes et corrélatives—C-37.Loi de l’impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)

(m)—C-294.Loi de l’impôt sur le revenu (titre abrégé)—C-33.Loi électorale du Canada et Loi de l’impôt sur le revenu(m)—

C-4.Loi électorale du Canada—C-16.Loi électorale du Canada et Loi sur l’emploi dans la fonction

publique(m)—C-31.Loi sur la Citoyenneté(m)—C-14.Loi sur la mise en quarantaine(m)—C-42.Loi sur le divorce—C-252.Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux—C-17.Loi sur les programmes de commercialisation agricole(m)—

C-15.Loi sur les transports au Canada et Loi sur la sécurité

ferroviaire et d’autres lois en conséquence—C-11.Mise en œuvre de l’Accord de Kelowna—C-292Octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique

fédérale—C-8.Octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique

fédérale—C-38.

Projets de loi de la Chambre des communes (ordre alphabétique):—(suite)Octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique




fédérale—C-60.Ponts et tunnels internationaux—C-3Protection des marques liées aux jeux olympiques et aux jeux

paralympiques (titre abrégé)—C-47.Recyclage des produits de la criminalité et le financement des

activités terroristes, Loi de l’impôt sur le revenuet une autre loi—C-25.

Régime de pensions du Canada et loi sur la sécurité de lavieillesse—C-36.

Règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière definancement électoral, ainsi que des mesures enmatière de transparence administrative, desupervision et de responsabilisation—C-2.

Reprise et maintien des services ferroviaires. Loi prévoyant—C-46.

Respect des engagements du Canada en matière dechangements climatiques en vertu du protocolede Kyoto—C-288.

Taxe d’accise, Loi de 2001 sur l’accise, Loi sur le droit pour lasécurité des passagers du transport aérien etautres en conséquence—C-40.

Transports Canada et Loi sur la sécurité ferroviaire et d’autreslois en conséquences—C-11.

Projets de loi de Chambre des communes (ordre numérique):C-2—Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts

(titre abrégé).C-3—Loi concernant les ponts et les tunnels internationaux.C-4—Loi modifiant la Loi électorale du Canada et Loi de

l’impôt sur le revenu.C-8—Loi modifiant l’octroi à Sa Majesté de crédits pour

l’administration publique fédérale.C-9—Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec

sursis).C-10—Loi modifiant le Code criminel (peines minimales pour

les infractions mettant en jeu des armes à feu) etune autre loi en conséquence.

C-11—Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et Loisur la sécurité ferroviaire et d’autres lois enconséquence.

C-12—Loi concernant la gestion des urgences et modifiant etabrogeant certaines lois.

C-13—Loi portant exécution de certaines dispositions dubudget déposé au Parlement.

C-14—Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.C-15—Loi modifiant la Loi sur les programmes de

commercialisation agricole.C-16—Loi modifiant la Loi électorale du Canada.C-17—Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées

aux tribunaux.C-18—Loi modifiant certaines lois en matière d’identification

par les empreintes génétiques.C-19—Loi modifiant le code criminel (courses de rue) et Loi

sur le système correctionnel (titre abrégé).C-22—Loi modifiant le code criminel et Loi sur le casier

judiciaire en conséquence.C-23—Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale,

langue de l’accusé, détermination de la peine etautres modifications).


Projets de loi de Chambre des communes (ordre numérique):—(suite)C-24—Loi imposant des droits sur l’exportation aux

États-Unis de certains produits de bois d’œuvre(titre abrégé).

C-25—Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de lacriminalité et le financement des activitésterroristes, Loi de l’impôt sur le revenu.

C-26—Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).C-28—Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du

budget déposé au Parlement.C-31—Loi modifiant la Loi électorale du Canada et Loi sur

l’emploi dans la fonction publique.C-33—Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu

(titre abrégé).C-34—Loi concernant la compétence en matière d’éducation

sur les terres autochtones en Colombie-Britannique.

C-35—Loi modifiant le Code criminel (titre abrégé)C-36—Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et

Loi sur la sécurité de la vieillesse.C-37—Loi modifiant la législation régissant les institutions

financières et comportant des mesures connexeset corrélatives.

C-38—Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pourl’administration publique fédérale.


C-40—Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, Loi de 2001 surl’accise, Loi sur le droit pour la sécurité despassagers du transport aérien et autres enconséquence.

C-42—Loi modifiant la Loi sur la mise en quarantaine.C-46—Loi prévoyant la reprise et le maintien des services

ferroviaires.C-47—Loi concernant la protection des marques liées aux jeux

olympiques et aux jeux paralympiques (titreabrégé).

C-48—Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise enœuvre de la Convention des Nations Uniescontre la corruption.



C-51—Loi portant mise en vigueur de l’accord sur lesrevendications territoriales des Inuits duNunavik et modifiant une loi en conséquence.

C-52—Loi portant exécution de certaines dispositions dubudget.

C-59—Loi modifiant le Code criminel (enregistrement nonautorisé d’un film).


C-61—Loi modifiant la Loi sur les Conventions de Genève(titre abrégé).

C-62—Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Loisur les arrangements avec les créanciers (titreabrégé).

C-252—Loi modifiant la Loi sur le divorce.C-277—Loi modifiant le Code criminel (leurre d’enfants).C-280—Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection

des refugiés (entrée en vigueur des articles 110,111 et 171).

C-288—Loi visant à assurer le respect des engagements duCanada en matière de changements climatiquesen vertu du protocole de Kyoto.

C-292—Loi portant la mise en œuvre de l’Accord de Kelowna.

Projets de loi de Chambre des communes (ordre numérique):—(suite)C-293—Loi concernant l’aide au développement officielle à

l’étranger.C-294—Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu

(programmes sportifs et récréatifs).C-299—Loi modifiant le Code criminel (obtention de

renseignements identificateurs par fraude ou parun faux semblant).

Projets de loi du Sénat (ordre alphabétique):Abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans

suivant leur sanction—S-202.Accès à l’information—S-223.Accès à l’information et Loi sur la Commission canadienne du

blé(m)—S-224.Aliments et drogues (eau potable saine)—S-205.Capitale nationale (création et protection du parc de la

Gatineau)—S-210.Code criminel (attentats suicides)—S-206.Code criminel (cruauté envers les animaux)—S-213.Code criminel (Loteries)—S-211.Code criminel (protection des enfants)—S-207.Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

(m)—S-2.Convention et protocoles conclus entre le Canada, la Finlande,

le Mexique et la Coré—S-5.Création par le ministère de l’Environnement en collaboration

avec les provinces, d’une Agence habilitée àdéfinir et à protéger les bassins hydrographiquesdu Canada—S-208.

Défense nationale, code criminel, enregistrement sur lesdélinquants sexuels et casier judiciaire—S-3.

Emploi dans la fonction publique—S-201.Emploi dans la fonction publique (priorités de nomination des

vétérans)—S-203.Gestion des finances publiques et Loi sur la Banque du Canada

—S-217.Gestion des terres des premières nations—S-6.Immigration et protection des réfugiés et édictant certaines

autres mesures afin de fournir aide et protectionaux victimes du trafic de personnes—S-222.

Immunité des États et le code criminel—S-218.Impôt sur le revenu (allégement fiscal)—S-212.Impôt sur le revenu et sur la taxe d’accise (allégements fiscaux

pour les habitants du Nunavik)—S—229.Journée nationale de philanthropie—S-204.Loi constitutionnelle de 1867—S-4.Loi sur la faillite et l’insolvabilité(m)—S-227.Motomarines—S-209.Reconnaissance par la Couronne de l’autonomie

gouvernementale des premières nations duCanada—S-216.

Santé des non-fumeurs—S-228.Semaine nationale du don de sang—S-214.Traité des eaux limitrophes internationales (captage massif

d’eau)—S-225.Valeurs immobilières au Canada—S-226.

Projets de loi du Sénat (ordre numérique)S-3—Loi modifiant la Loi sur la Défense nationale, code

criminel, enregistrement sur les délinquantssexuels et casier judiciaire.

S-4—Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867.S-5— Loi mettant en œuvre la convention et protocoles conclus

entre le Canada, la Finlande, le Mexique et laCorée.

S-6—Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres despremières nations.


Projets de loi du Sénat (ordre numérique)—(suite)S-201—Loi modifiant la Loi sur l’emploi dans la fonction

publique.S-202—Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en

vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.S-203—Loi modifiant l’emploi dans la fonction publique

(priorités de nomination des vétérans).S-204—Loi instituant la Journée nationale de philanthropie.S-205—Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau

potable saine).S-206—Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).S-207—Loi modifiant le Code criminel (protection des

enfants).S-208—Loi exigeant la création d’une Agence habilitée à

définir et à protéger les bassins hydrographiques.(titre abrégé)

S-209—Loi sur les Motomarines.S-210—Loi modifiant la Loi sur la Capitale nationale (création

et protection du parc de la Gatineau).S-211—Loi modifiant le Code criminel (Loteries).S-212—Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu

(allégement fiscal).S-213—Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les

animaux).S-214—Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.S-215—Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu

(allégements fiscaux).S-216—Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de

l’autonomie gouvernementale des premièresnations du Canada.

S-217—Loi modifiant la Loi sur la gestion des financespubliques et Loi sur la Banque du Canada.

S-218—Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et leCode criminel.

S-221—Loi prévoyant l’établissement et la tenue d’un régimenational des instruments médicaux.

S-222—Loi modifiant la Loi sur l’immigration et protectiondes réfugiés et édictant certaines autres mesuresafin de fournir aide et protection aux victimes dutrafic de personnes.

S-223—Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information.S-224—Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et Loi

sur la Commission canadienne du blé.S-225—Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes

internationales (captage massif d’eau).S-226—Loi réglementant les valeurs mobilières au Canada.S-227—Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité

(prêts aux étudiants).S-228—Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs.S-229—Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et Loi sur

la taxe d’accise (allégements fiscaux pour leshabitants du Nunavik).

Protection des marques liées aux jeux olympiques et aux jeuxparalympiques et protection contre certainesassociations commerciales trompeuses etapportant une modification connexe à la Loi surles marques de commerce:


adoptée, 1768. Renvoi au Com. Banques etcommerce, 1768. Rap. sans amen., 1814. Mot. à3e au plus tard aujourd’hui, 1814. Mot. à 3e

adoptée, 1816. S.R, ch. 25, 2007, 1839.

Reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementaledes premières nations du Canada. Loi prévoyantla:

Projet de loi S-216—1re l., 178. 2e l., débat et ajournement dudébat, 237, 560, 725. Débat et mot. à 2e adoptée,969. Renvoi au Com. Peuples autochtones, 969.

Recyclage des produits de la criminalité et le financement desactivités terroristes, Loi de l’impôt sur le revenu etune autre loi. Loi modifiant la:

Projet de loi C-25—1re l., 763. 2e l., débat et ajournement dudébat, 791. Débat et mot. à 2e adoptée, 846.Renvoi au Com. Banques et commerce, 846.Rap. sans amen. avec certaines observations, 976.Mot. à 3e l. au plus tard aujourd’hui, 976. Mot. à3e adoptée, 977. Message aux Communes sansamen., 977. S.R., ch. 12, 2006, 984.

Régime de pensions du Canada et loi sur la sécurité de la vieillesse.Loi modifiant:

Projet de loi C-36—1re l., 1160. Mot. tendant à 2e l., 1160;débat et ajournement du débat, 1193. Débat etmot. à 2e adoptée, 1320. Renvoi au Com.Banques et commerce, 1320. Rap. sans amen.,1354. Mot. à 3e, débat et ajournement du débat,1365. Débat et mot. à 3e , adoptée, 1397. Messageaux Communes sans amen., 1397. S.R., ch., 11,2007, 1421.

Règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière definancement électoral, ainsi que des mesures enmatière de transparence administrative, desupervision et de responsabilisation. Loiprévoyant des:

Projet de loi C-2—1re l., 267. 2e, l., débat et ajournement dudébat, 268. Débat et mot. à 2e adoptée avecdissidence, 414. Renvoi au Com. Affairesjuridiques et constitutionnelles, 414. Rap. avecamen. et observations, 563. Ordre du Sénatd’imprimer les observations sous formed’annexe des Débats du Sénat, 563. Mot.tendant à 3e l., 712. Mot. sur l’attribution detemps adoptée, 719. Mot. à 3e l. tel que modifié,débat; mot. en amen. (Mercer), débat, 720-21;mot. en amen. (Murray), 721; mot. en amen.(Murray), 721-22; mot., en amen. (Murray), 722;mot. en amen. (Murray), 722-24; motions enamen., débat et ajournement du débat sur lesamen., 724. Débat; mot. en amen. (Mercer), 733-34; motions en amen. (Murray), 734-37, débat,737; mot. en amen. (Milne), débat, 737-38; mot.en amen. (Andreychuk), débat, 738; mot. enamen. (Nolin), débat, 738; débat sur les motionsd’amen. ajourné, 738. Reprise du débat; mot. enamen. (Mercer), 743-44; mot. en amen.(Murray), 744-48; mot. en amen. (Milne), 748;mot. en amen. (Andreychuk), 748; mot. en amen.(Nolin), 748. Déclaration du président (pourfaciliter et simplifier le vote), 749; mot. enamen. (Mercer) rejetée par vote, 749-50.Déclaration du président, 750; motions. enamen. (Murray) rejetées par vote, 751-56.Déclaration du président, 756-57; mot. enamen. (Milne), adoptée avec dissidence, 757.Déclaration du président; 757; mot. en amen.(Andreychuk), adoptée, 757. Déclaration duprésident, 757; mot. en amen. (Nolin), adoptée,757. Motion à 3e tel que modifié adoptée avecdissidence, 758. Message aux Communes avec


Règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière definancement électoral, ainsi que des mesures enmatière de transparence administrative, desupervision et de responsabilisation. Loiprévoyant des:—(suite)amen., 758. Message des Communes informant leSénat qu'elle accepte certains amen, mais qu'ellerejette d'autres, 770-76. Modifications par lesCommunes sur les amen. faits par le Sénat, 776.Mot. d'inscrire le message des Communes à l'ordredu jour pour étude, 777. Étude du message desCommunes, mot. que le Sénat agrée les amen.apportés par les Communes et que le Sénat n'insistepas sur certains amen., message aux Communes,débat, 781. Renvoi du message au Com. Affairesjuridiques et constitutionnelles, 781. Rappel auRèglement sur la réception du message desCommunes, débat, 781; décision du président, 782.Reprise du débat sur le message des Communes,mot. que le Sénat agrée les amen. apportés par lesCommunes et que le Sénat n'insiste pas sur certainsamen., message aux Communes, renvoi du messageau Com. Affaires juridiques et constitutionnelles,débat; 782, débat 789; amen. (Comeau), débat etmot. d’amen. adoptée avec dissidence., 789;débat, mot. que le Sénat agrée les amen.apportés par les Communes et que le Sénatn’insiste pas sur certains amen., message auxCommunes, message aux Communes sur mot.telle que modifiée, 789-790. Renvoi de la mot. etmessage des Communes au Com. Affairesjuridiques et constitutionnelles et rap. au plustard 7 décembre 2006, 790; mot. adoptée telle quem o d i f i é e , 7 9 0 . R a p . d u C om i t é ,r e commandat ions , 899 . Message auxCommunes, 900. Message des Communes agrééles amen. apportés par le Sénat sans amen., 936.S.R., ch. 9, 2006, 953.

Relations du travail au Parlement. Loi modifiant la:Projet de loi S-219—1re l., 413. 2e l., débat et ajournement du

débat, 670, 970, 1129, 1452; débat, 1576. Débat etmot à 2e adoptée, 1584. Renvoi au Com.Règlement, procédure et droits du Parlement,1584.

Reprise et maintien des services ferroviaires. Loi prévoyant la:Projet de loi C-46—1re l., 1343. Mot. à 2e l. au plus tard

aujourd’hui, 1343. Débat et mot. à 2e adoptée,1345. Mot. de renvoi au Com. Plénierimmédiatement, 1345; Étude et débat du projetde loi en Comité plénier, 1345-48. Rap. duComité sans amen., 1348; mot à 3e maintenant,1348. Message aux Communes, 1348. S.R,chap. 8, 2007, 1349.

Respect des engagements du Canada en matière de changementsclimatiques en vertu du protocole de Kyoto. Loivisant:

Projet de loi C-288—1re l., 1076. Mot. tendant à 2e l., débat etajournement du débat, 1098, 1129, 1141; débat,1163; mot d’ajournement, débat et mot.d’ajournement rejetée par vote, 1163; débat,1164; mot. d’ajournement rejetée par vote,1164. 2e reprise du débat, 1164; mot.d’ajournement, débat, 1165; mot. d’ajournementadoptée par vote, 1165. 2e reprise de débat, 1193;mot. d’amen. (Tkachuk), que le projet ne soit paslu pour 2e, mais que la teneur du projet de loi soitrenvoyée simultanément aux comités Banques et

commerce et Énergie, environnement etressources naturelles, que les comités fassentrapport au plus tard le 31 décembre 2007.Ordre que la reprise pour 2e n’apparaisse pasau Feuilleton et Feuilleton des Avis, débat etajournement du débat, 1193-94. 2e, reprise dudébat sur mot. d’amen., débat, 1213-14 ; motd’ajournement sur la mot. d’amen., adoptée avecdissidence, 1214. Mot. à 2e et mot d’amen., débatet ajournement du débat, 1221. Mot. à 2e et mot.d’amen, 1232-33; mot d’amen. rejetée, 1233.Débat et mot. à 2e adoptée avec dissidence,1233. Renvoi au Com. Énergie, environnement etressources naturelles, 1233. Rap. sans amen.,1547. Mot. à 3e l., débat et ajournement du débat,1566; débat, 1585; mot. d’amen. (Tkachuk),débat, 1585-87; ajournement sur la mot.d’amen., 1587. Reprise du débat sur la motd’amen., débat, 1598-01; sous mot. d’amen.(Cochrane), débat, 1601; mot d’ajournementrejeté par vote, 1601. Reprise du débat sur lamot. à 3e et mot d’amen (Tkachuk), débat, 1602-04. Sous mot. d’amen (Cochrane), débat, 1604;sous mot. d’amen. mise aux voix, vote différé,1604, 1617; sous mot. d’amen. rejetée par vote,1617. Mot. à 3e et mot. d’amen. (Tkachuk),débat, 1636-37. Sous mot. d’ amen. (St.Germain), 1638; vote différé sur la sous mot.d’amen., 1638; vote différé de sous mot. d’amen.rejetée, 1651. Débat, 1738-40. Sous mot d’amen.(Eyton), vote par appel nominal différé, 1750;sous mot. d’amen., rejetée par vote différé, 1750-51. Reprise du débat sur mot. à 3e et mot d’amen(Tkachuk) , débat, 1755-57. Sous mot. d’amen.(Di Nino), vote par appel nominal différé, 1757;sous mot. d’amen.(Di Nino) rejetée par votedifféré, 1771. Reprise du débat mot. à 3e et motd’amen(Tkachuk), débat, 1772-74. Sous mot.d’amen. (Segal), vote différé, 1774; sous mot.d’amen. (Segal), rejetée par vote différé, 1787.Reprise du débat sur mot. à 3e et mot d’amen.(Tkachuk), débat, 1819-21; mot d’amen. rejetée,1822. Reprise du débat pour mot. à 3e, débat,1822. Mot d’amen. (Murray), débat etajournement du débat sur la mot d’amen., 1822.Reprise dudébat pour 3e etmot. d’amen. (Murray)rejetée par vote, 1834. Mot. à 3e adoptée avecvote, 1835. Message aux Communes sans amen,1835. S.R., ch. 30, 2007, 1839.

Santé des non-fumeurs. Loi modifiant la:Projet de loi S-228—1re l., 1573. Mot. à 2e l., débat et

ajournement du débat, 1635.

Scouts Canada. Loi concernant:Projet de loi S-1001—1re l., 414. 2e l., débat et ajournement du

débat, 482, 499, 551. Débat et mot. à 2e adoptée,561. Renvoi au Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles, 561. Rap. sans amen., 888. 3e

l., débat et mot. à 3e adoptée, 905. Message auxCommunes, 905. Message des Communes sansamen., 1015. S.R., 1107.

Semaine nationale du don de sang. Loi instituant la:Projet de loi S-214—1re l, 165. Mot. à 2e, débat et ajournement

du débat, 194, 472. Débat et mot. à 2e adoptée,481. Renvoi au Com. Affaires sociales, sciences ettechnologie, 481. Rap. sans amen, 997. Mot. à 3e

au plus tard aujourd’hui, 977; débat et mot. à 3e

adoptée, 979.


Taxe d’accise, Loi de 2001 sur l’accise, Loi sur le droit pour lasécurité des passagers du transport aérien et autresen conséquence:


adoptée, 1598. Renvoi au Com. Banques etcommerce, 1598. Rap. sans amen., 1634. Mot. à3e l., débat ajourné, 1646; mot à 3e adoptée, 1735.Message aux Communes sans amen., 1735.S.R., ch. 18, 2007, 1838.

Traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d’eau).Loi modifiant la Loi:

Projet de loi S-225—1re l., 1509. Mot. à 2e l., débat etajournement du débat, 1648.

Valeurs immobilières au Canada. Loi réglementant les:Projet de loi S-226—1re l., 1561. Mot. à 2e l., débat et

ajournement du débat, 1635.


INDEX DES COMITÉS


Affaires étrangères et Commerce International—Composition, 30.

Modifications, 94, 101, 183, 196, 202, 460, 702, 777, 988, 1020,1032, 1041, 1050, 1102, 1110, 1118, 1133, 1331,1358, 1400, 1455, 1745, 1763, 1788, 1825, 1840.

Motion de renvoi à ce Comité pour analyser et étudier l’ententedu Canada et des États-Unis à propos du boisd’œuvre, l’impact de la souveraineté du Canadadans la gestion des ressources; faire rap. au plustard 2 octobre 2006, 432.

Motion autorisant de reporter la date de présentation durap. au 30 novembre 2006, débat et mot. adoptée,473.

Motion autorisant le Comité à étudier la politique du Canadaenvers l’Afrique en matière de développement etde sécurité et autres sujets connexes; à recevoir lesdocuments et les témoignages reçus la sessionprécédente; rap. final au plus tard 31 octobre2006. Débat et mot. adoptée, 118.

Motion autorisant de reporter la date de présentation durap.—

31 octobre 2006 au 22 décembre 2006, débat et mot.adoptée 473.

22 décembre 2006 au 15 février 2007, débat et mot.adoptée, 985.

Motion autorisant le Comité à étudier l’efficacité de lapromotion canadienne de la démocratie àl’étranger; le rôle du Parlement du Canada;faire rap. au plus tard 31 déc. 2007, Débat etajournement du débat, 993, 1018; débat, 1028;mot en amen, (Day), 1029; mot. d’ajourner ledébat sur la mot. en amen., 1029; débat sur lamot. en amen., 1048; mot. adoptée telle quemodifiée, 1049.

Motion autorisant le Comité, conformément à l’art. 86(1)h, àétudier les questions se rapportant aux relationsétrangères en général; rap. au plus tard 31 mars2007, débat et mot. modifiée, 118. Mot. adoptéetelle que modifiée, 118.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 31 mars 2007au 31 mars 2008, mot. adoptée, 1524.

Motion autorisant le Comité à examiner l’évacuation descitoyens canadiens du Liban; rap. au plus tard 30mars 2007, débat et mot. adoptée, 544.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rapport final du 30 mars2007 au 30 juin 2007, mot. adoptée, 1237

Motion autorisant le Comité à permettre la diffusion de sesdélibérations, mot. adoptée, 107.

Motion autorisant le Comité à retenir les services nécessairespour l’accomplissement de ses tâches, mot.adoptée, 107.

Motion autorisant le Comité à siéger en même temps que leSénat—

(aujourd’hui), mardi le 30 mai 2006, mot. adoptée avecdissidence, 178.

Ordonné que le Comité siège maintenant à même temps quele Sénat, 726.

21 novembre 2006, mot. adoptée, 736.Mardi 12 décembre 2006, mot. adoptée., 952.Mercredi 13 décembre 2006, mot. adoptée., 967.Mardi 19 juin 2007, après 18 heures, débat et mot. adoptée,

1749.

Affaires étrangères et Commerce International—(suite)Projet de C-293, Étude—

Motion autorisant le renvoi à ce comité les témoignagesentendus, les documents reçus et les travauxaccomplis par le comité concernant l’étudespéciale sur l’Afrique pendant les législatures1/38 et 1/39, débat et mot. adoptée, 1640.

Rapports—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), dépôt, 97-98.2e—Budget—É tude sur les défis en matière de

développement et de sécurité auxquels fait facel’Afrique—Autorisation d’embaucher dupersonnel et de se déplacer, présentation, 261;débat et rap. adopté, 416.

(Imprimé en annexe « A », p. 276-281)3e—Budget—Étude sur les questions se rapportant aux

relations étrangères en général—Autorisationd’embaucher du personnel et de se déplacer,présentation 262; débat et rap. adopté, 416.

(Imprimé en annexe « F », p. 314-19)4e—Budget—Étude sur l’évacuation des citoyens canadiens

du Liban en juillet 2006—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation, 787;débat et rap. adopté, 981.

(Imprimé en annexe « A », p. 796-801)5e—(Intérimaire), intitulé: Entente entre le Canada et les

États-Unis à propos du bois d’œuvre, dépôt, 855;débat et rap. adopté, 981.

6e—Projet de loi C-24 (Droits sur l’exportation aux États-Unis de certains produits de bois d’œuvre...), sansamen. avec certaines observations, présentation,975-76.

7e—Intitulé: Surmonter 40 ans d’échec: Nouvelle feuille deroute pour l’Afrique subsaharienne, dépôt, 1075;demande de réponse au Gouv, débat etajournement du débat, 1098, 1388, 1522.

8e—Budget—Étude sur l’efficacité de la promotioncanadienne de la démocratie à l’étranger—Autorisation d’embaucher du personnel,présentation, 1395; rap. adopté, 1522.

(Imprimé en annexe « A », p. 1401-06)9e—Budget—Étude sur l’évacuation des citoyens canadiens

du Liban en juillet 2006, présentation, 1395; rap.adopté, 1522.

(Imprimé en annexe « B », p. 1407-12)10e—Budget—Étude sur les questions se rapportant aux

relations étrangères en général, présentation,1548; rap. adopté, 1566.

(Imprimé en annexe, p. 1553-58)11e—Projet de loi C-48 (Mise en œuvre de la Convention des

Nations Unies contre la corruption), sans amen.,présentation, 1548.

12e—Intitulé: « L’évacuation des canadiens du Liban en juillet2006: Répercussions sur le gouvernement duCanada », dépôt, 1582.

13e—Proposition relative aux frais d’utilisation du ministèredes Affaires étrangères concernant le Programmeinternational pour les jeunes, présentation, 1611-12; rap. adopté, 1647.

14e—Projet de loi C-61 (Loi modifiant la Loi sur lesConventions de Genève...), sans amen.,présentation, 1813.


Affaires étrangères et Commerce International—(suite)

Renvoi du document no 1/39-575 (Proposition relative aux fraisd’utilisation du ministère des Affaires étrangèresconcernant le Programme international pour lesjeunes), au Com. Affaires étrangères et commerceinternational, 1529.

Affaires juridiques et constitutionnelles—Composition, 30.

Modifications, 94, 109, 119, 161, 182, 211, 218, 231, 240,251, 275, 422, 436, 458-59, 467, 475, 486, 529,536, 545, 552, 672, 740, 760, 850, 861, 884, 893,908, 988, 995, 1004, 1012, 1041, 1081, 1102, 1118,1124, 1133, 1143, 1167, 1174, 1207, 1240, 1330,1350, 1358, 1374, 1391, 1513, 1525, 1534, 1552,1569, 1606, 1618, 1642, 1653, 1745, 1763.

Motion autorisant le Comité à étudier le Programme decontestation judiciaire (en vertu de laConstitution et, en particulier, de la Charte desdroits et libertés); rap. au plus tard 28 fév. 2007,907.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 28 fév. 2007au 30 juin 2007, mot. adoptée, 1100.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 30 juin 2007au 31 déc. 2007, débat et mot. adoptée, 1761.

Motion autorisant le Comité à examiner les conséquences del’inclusion, dans la loi, de clauses nondérogatoires concernant les droits ancestraux etissus de traités existants des peuples autochtonesdu Canada; à recevoir les mémoires reçus et lestémoignages entendus session précédente; rap. auplus tard 30 juin 2007. Débat et mot. adoptée,195.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 30 juin 2007au 31 déc. 2007, mot. adoptée, 1761.



Motion autorisant le Comité à siéger durant les séances duSénat, y compris jeudi 29 juin 2006, mot.adoptée, 415.

Motion autorisant le Comité à siéger à même temps que leSénat

27 septembre 2006 et le 4 octobre 2006 à 14 h 30, débat etmot. adoptée, 441.

Jeudi 19 octobre 2006, avis de mot., débat et mot. adoptée,527.

24 au 25 octobre 2006, avis de mot., débat et mot. adoptée,527.

Projets de lois pour étude—C-2—

Motion de renvoi pour étude du message des Communesdaté du 21 nov. 2006 aux sujets des amen.apportés par le Sénat; débat, 781, 782. Motd’amen. et mot. adoptée telle que modifiée, 790.

S-3—Motion autorisant le renvoi au Comité les mémoires

reçus et les témoignages entendus sur le projet deS-39 (1/38e législature), mot. adoptée, 707.

Affaires juridiques et constitutionnelles—(suite)Projets de lois pour étude—(suite)

S-4—Motion autorisant le renvoi à ce Comité les témoignages,

les documents et les travaux accomplis par leCom. Spécial sur la réforme du Sénat sur leprojet de loi S-4 (Loi modifiant la Loiconstitutionnelle, 1867), mot. adoptée , 1142.

S-202—Motion autorisant le renvoi à ce Comité les mémoires

reçus et les témoignages entendus lors de lasession précédente sur le projet de S-5,mot. adoptée, 210.

S-207—Motion autorisant le renvoi des documents faits sur

l’étude du projet de loi S-21 lors de la1/38e législature, mot. adoptée, 1641.

S-213—Motion autorisant le renvoi au Comité les documents

reçus et les témoignages entendus sur les projetsde lois: C-15B (1/37e), C-10 et C-10 (2/37e),C-22(3/37e) et S-24 (1/38e), mot. adoptée, 701.

Rapports—1er—États des dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), dépôt, 81-82.2e—Projet de loi C-4, (Loi modifiant la Loi modifiant la

Loi électorale du Canada et Loi de l’impôt surle revenu), sans amen., 105.

3e—Projet de loi S-202 (Abrogation des lois...), avecamen. 235; rap. adopté, 245.

4e—Projet de loi C-2 (Loi prévoyant des règles sur lesconflits d’intérêts et des restrictions en matière definancement électoral, ainsi que des mesures enmatière de transparence administrative, desupervision et de responsabilisation), rap. avecamen. et observations, présentation, 563. Ordredu Sénat d’imprimer les observations sous formed’annexe des Débats du Sénat, 563. Débat etmotion tendant à adopter le rap., 669; rappel aurèglement (signification procédurale desobservations), débat, 669. Décision du président,670. Reprise du débat sur la mot. tendant àadopter le rap., débat ajourné, 670. Reprise dudébat sur le rap. du Comité, 677, Ordre du Sénatque les mot. d’amen. et sous amen. soientdébattues simultanément sans que le débat surla mot. d’adopter le rap. ne soit interrompu,débat et ajournement du débat, 678. Suite dudébat tendant à l’adoption du rap. du Comité,687, mot. en amen. (Sen. Milne), 688, débat etajournement du débat, 688; 696; 705. Mot. enamen., débat et mot. adoptée, 711. Rap. tel quemodifié adopté avec dissidence, 712.

(Imprimé en annexe « B », p. 616-666)(Observations imprimées en annexe dans les Débats du

Sénat, p. 989-1001)5e—Projet de loi S-3 (loi modifiant la Loi sur la défense

nationale, le Code criminel, la Loi surl’enregistrement des renseignements (titreabrégé)), sans amen. avec des observations,présentation, 887.

6e—Projet de loi S-213 (Loi modifiant le Code criminel(cruauté envers les animaux)), avec amen.,présentation, 887; débat et rap. adopté avecdissidence, 905.

7e—Projet de loi S-1001 (Scouts Canada), sans amen.,présentation, 888.

1984 INDEX DES COMITÉS 2006-2007

Affaires juridiques et constitutionnelles—(suite)Rapports—(suite)

8e—Projet de loi C-2, conformément au mot. de renvoi du22 nov. 2006 et message des Communes du21 nov. 2006, rap. du Comité recommande quele Sénat agrée les amen. apportés par lesCommunes; que le Senat n’insiste pas sur sesamen.; que le Sénat insiste sur l’amen. 2 étantdonné que les deux Chambres du Parlement nesont pas des entités publiques mais plutôt desorganes responsables envers les canadiens;message aux Communes, présentation du rap.,899-900. Étude du rap., débat, 902; amen(Comeau) et mot. d’amen. mise aux voixadoptée, 902; rap. adopté tel que modifié, 903;message aux Communes, 903.

9e—Projet de loi C-19 (Loi modifiant le Code criminel(courses de rue))...), sans amen. avec certainesobservations, présentation, 978-79.

10e—Projet de loi C-16 ( Loi modifiant la Loi électorale duCanada), sans amen., présentation, 1075.

11e—Projet de loi C-9 (Loi modifiant le Code criminel(emprisonnement avec sursis), sans amen. avecobservations, présentation, 1425-26.

12e—Projet de loi C-31 (Loi électorale du Canada), avecamen., présentation, 1595-96 ; débat, 1614; mot.d’amen. (Nolin), débat, 1614; mot. d’ajournementsur l’amen. 1614. Mot. d’amen, débat et mot.d’amen. adoptée, 1646-47; rap. tel que modifiéadopté, 1647.

13e—Projet de loi S-4 (Loi modifiant la constitution, duréedu mandat des sénateurs), avec amen., unerecommandat ion et des observat ions ,présentation, 1645; débat et ajournement dudébat, 1737. Débat et rap. adopté avecdissidence, 1769.

Recommandation: le projet de loi S-4, tel que modifié nesera pas lu une 3e fois tant que la Cour Suprême duCanada ne se sera pas prononcée sur saconstitutionnalité, 1769.

(Imprimé en annexe, p. 1654-1722)14e—C-18 (Identification par les empreintes digitales), sans

amen. avec certaines observations, présentation,1741-42.

Affaires sociales, sciences et technologie—Composition, 31.

Modifications, 161, 174, 203, 218, 460, 487, 523, 536, 563,672, 707, 760, 778, 1005, 1012, 1020, 1032, 1050,1072, 1081, 1102.

Motion autorisant le Comité à entreprendre l’examen du Projetde règlement d’application de l’article 8 de laLoi sur la procréation assistée; rap. au plus tardle 30e jour de séance, débat et mot. adoptée, 890.

Motion autorisant le Comité à examiner divers facteurs etsituations, politiques, programmes et pratiquessur la santé de la population canadienne; rap. auplus tard le 30 juin 2006, débat et mot. adoptée,848-49.

Motion autorisant le Comité à examiner la situation del’éducation et de la garde des jeunes enfants auCanada, débat et ajournement du débat, 1100;mot. adoptée, 1109.

Motion autorisant le Comité à examiner l’avenir duprogramme d’alphabétisation, débat et mot.adoptée, 860.

Affaires sociales, sciences et technologie—(suite)Motion autorisant le Comité à examiner les questions

d’actualités des grandes villes canadiennes; rap.au plus tard le 31 décembre 2007, débat, 433.Modification de la mot., débat et la modificationadoptée, 433-435. Mot. initiale adoptée, 435.Ordre de renvoi retiré pour être renvoyé au Com.Spécial du Vieillissement, 682.

Motion autorisant le Comité à examiner son rap. final déposéen octobre 2002 sur le système de soins de santéau Canada: la santé mentale et la maladiementale, à recevoir les mémoires reçus et lestémoignages entendus des législatures 37e et 38e ;rap. au plus tard 30 juin 2006, débat etajournement de débat, 34. Mot. adoptée, 48.

Motion autorisant l’extension des pouvoirs nécessaires pourdiffuser ses conclusions du 30 septembre 2006 au31 mars 2007, débat et mot. adoptée, 464.

Motion autorisant le Comité à faire une étude, conformémentà l’ordre de renvoi sur le financement pour letraitement de l’autisme (interpellation), 272; rap.au plus tard 30 nov. 2006, 272.

Motion autorisant à ce que les mémoires reçus ettémoignages entendus sur l’étude de la santémentale et des malades mentales faite par cecomité pour les sessions 37e et 38e, soient déférésà ce comité, débat et mot. adoptée, 714.

Motion autorisant le report de la date de présentation durap. final du 30 novembre 2006 au 31 mai 2007,débat et mot. adoptée, 714.



Projets de lois pour étude—S-211—

Motion autorisant le renvoi à ce Comité les mémoiresreçus et les témoignages entendus sur le projet deloi S-11 par le Com. Affaires juridiques etconstitutionnelles lors de la 1/38e législature,Loi modifiant le Code criminel (loteries), débatet mot. adoptée, 159.


Règlement), dépôt, 40.2e—Intitulé « De l’ombre à la lumière », dépôt, 113, débat et

ajournement du débat, 428, 499, rap. adopté,726.

3e—Projet de loi S-2 (Contrôle des renseignements relatifsaux matières dangereuses), sans amen.,présentation, 173.

4e—Projet de loi S-211 (Code criminel (loteries)), sansamen., présentation, 221.

5e—Budget—Étude sur la santé mentale—autorisationd’embaucher du personnel, présentation et mot.à étude plus tard aujourd’hui, 261; rap. adopté,271.

6e—Projet de loi C-5 (Agence de la Santé publique duCanada), sans amen. avec observations,présentation, 694-695.

(Imprimé en annexe « B », p. 282-87)7e—Budget—Étude sur le financement pour le traitement de

l’autisme—Autorisation d’embaucher dupersonnel, présentation, 788; rap., adopté, 890.

(Imprimé en annexe « D », p. 820-25)8e—Projet de loi S-214 (Loi instituant la Semaine nationale

du don de sang), sans amen., présentation, 977.


Affaires sociales, sciences et technologie—(suite)Rapports—(suite)

9e—Projet de règlement d’application de l’article 8 de laLoi sur la procréation assistée, dépôt, 1069.

10e—Budget—Étude sur la santé des populations—Autorisation d’embaucher du personnel,présentation et mot. à étude au plus tardaujourd’hui, 1139; rap. adopté, 1141.

(Imprimé en annexe « A », p. 1144-49)11e—Budget—É tude sur les villes—Autorisation

d’embaucher du personnel, présentation et mot.à étude au plus tard aujourd’hui, 1139-40; rap.adopté, 1142.

(Imprimé en annexe « B », p. 1150-56)12e—Intitulé: Payer maintenant ou payer plus tard, les

familles d’enfants autistes en crise, dépôt, 1230;demande de réponse au Gouv., débat etajournement du débat, 1399. Débat et rap.adopté, 1523.

13e—Budget—Étude sur la santé des populations,présentation, 1450-51; rap. adopté, 1520.

(Imprimé en annexe « H », p. 1501-06)14e—Budget—Étude sur les villes, présentation, 1450; rap.

adopté, 1520.(Imprimé en annexe « G », p. 1494-1500)

15e—Budget—Étude sur l’alphabétisation, présentation,1450; rap. adopté, 1520.

(Imprimé en annexe « F », p. 1488-93)16e—Budget—Étude sur l’éducation et la garde des jeunes

enfants, présentation, 1450; rap. adopté, 1520.(Imprimé en annexe « E », p. 1482-87)

17e—Projet loi C-252 (Loi modifiant la Loi sur le divorce),sans amen., présentation, 1517.

18e—Projet de loi C-277 (Code criminel (leurre d’enfants)),sans amen., présentation, 1580.

19e—Projet de loi C-42 (Loi sur la mise en quarantaine),sans amen., présentation, 1813.

20e—Projet de loi C-14 (Loi sur la citoyenneté), sans amen.,1814.

Agriculture et forêts—Composition, 30.

Modifications, 50, 59, 151, 161, 174, 182, 189, 196, 203, 211,217, 231, 239, 422, 467, 486, 494, 523, 552, 563,689, 702, 1020, 1032, 1041, 1051, 1081, 1102,1167, 1174, 1207, 1222, 1240, 1330, 1350, 1358,1374, 1400, 1513, 1525, 1577, 1606, 1618, 1653,1729.

Motion autorisant le Comité à entendre de temps à temps lestémoignages d’individus et de représentantsd’organisations sur l’état actuel et lesperspectives d’avenir de l’Agriculture et desforêts au Canada; rap. au plus tard 31 mars2007. Mot. adoptée, 57.


Motion autorisant le Comité à examiner et faire rap. sur lapauvreté rurale au Canada; rap. au plus tard 30avril 2007, débat et mot. adoptée, 158.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 30 avril 2007au 31 décembre 2007, mot. adoptée, 1195.

Agriculture et forêts—(suite)Motion autorisant le Comité à permettre la diffusion de ses

délibérations, mot. adoptée, 76.Motion autorisant le Comité à retenir les services nécessaires

pour l’accomplissement de ses tâches, mot.adoptée, 75.


Mardi le 30 mai 2006, débat et mot. adoptée avec dissidence,178.

Mardi 6 juin 2006, débat et mot. adoptée, 194.Mardi 3 octobre 2006 à 17 h 30, débat et mot. adoptée, 482.Mardi 21 novembre 2006, mot adoptée, 768.Mardi 12 décembre 2006, mot adoptée., 952.

Motion autorisant le Comité à siéger pendant l’ajournement leSénat—

Lundi 12 juin à 16 h 30, débat et mot. adoptée, 210.Lundi 5 mars 2007, mot. adoptée, 1132.Vendredi 30 mars 2007, mot. adoptée, 1237.Vendredi 18 mai 2007, mot. adoptée, 1551.


Règlement), dépôt, 53.2e—Projet de loi C-15 (Programmes de commercialisation

agricole), sans am., présentation, 235.3e—(Intérimaire) Intitulé: « La politique agricole et

agroalimentaire au Canada: les agriculturesd’abord! », dépôt, 255, débat et ajournement dudébat, 419; débat, 689, 726; débat etajournement, 858, 1099. Rayé du feuilleton,1399. Débat et rap, adopté, 1745.

4e—Budget—Étude sur l’état actuel et les perspectivesd’avenir de l’Agriculture et des forêts auCanada, présentation, 788; débat et rap.adopté, 847.

(Imprimé en annexe « B », p. 802-07)5e—Budget—Étude sur la pauvreté rurale au Canada,

présentation, 788; débat et rap. adopté, 847.(Imprimé en annexe « C », p. 808-19)

6e—(Intérimaire), intitulé: « Comprendre l’exode: luttecontre la pauvreté », dépôt, 967; débat etajournement du débat, 1048, 1233, 1589.

7e—Budget—Étude sur l’état actuel et les perspectivesd’avenir de l’agriculture et des forêts auCanada, présentation et mot. à étude plus tardaujourd’hui, 1227; rap. adopté, 1234.

(Imprimé en annexe « A », p. 1241-46)8e—Budget—Étude sur la pauvreté rurale au Canada,

présentation et mot. à étude plus tardaujourd’hui, 1227; rap. adopté, 1234.

(Imprimé en annexe « B », p. 1247-58)9e—Budget—Déblocage additionnel de fonds (étude sur la

pauvreté rurale au Canada), présentation et mot.tendant à étude plus tard aujourd’hui, 1421; débatet rap. adopté, 1424.

(Imprimé en annexe « A », p. 1429)

Banques et Commerce—Composition, 30.

Modifications, 50, 59, 77, 94, 101, 109, 174, 182, 218, 230,239, 251, 257, 275, 486, 504, 552, 672, 702, 707,729, 760, 995, 1005, 1020, 1102, 1133, 1166, 1174,1196, 1207, 1216, 1222, 1240, 1330, 1350, 1358,1374, 1428, 1642, 1653.


Banques et Commerce—(suite)Motion autorisant le Comité à analyser et à étudier l’entente du

Canada et des États-Unis à propos du boisd’œuvre, l’impact de la souveraineté du Canadadans la gestion des ressources, débat, 188; mot.d’ajournement adoptée avec dissidence, 188.Débat et mot. d’amen., 194 (Milne). Motiond’ajourner le débat adoptée avec dissidence, 194.Débat sur la mot. en amen., 249. Motionamendée renvoyée au Com. Affaires étrangères(Stollery), 249. Motion d’ajourner le débatadoptée avec dissidence, 249. Débat et mot.adoptée telle que modifiée, 432.

Motion autorisant le Comité à entreprendre l’examen de la Loisur le recyclage des produits de la criminalité et lefinancement des activités terroristes; rap. au plustard 5 octobre 2006, mot. adoptée, 157.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation du rap. au 5 octobre 2006, débatet mot. modifiée, 483. Report de la date au 29juin 2007, mot, adoptée telle que modifiée, 483.

Motion autorisant le Comité à étudier les changementsdémographiques, à recevoir les témoignagesrecueillis lors de la 1/38e législature; rap. auplus tard le 30 juin 2006, mot. adoptée, 88. Mot.autorisant le Comité à diffuser ses conclusions,mot. adoptée, 188.

Motion autorisant le Comité à examiner la situation actuelledu régime financier canadien et international;rap. au plus tard 31 déc. 2007, débat et mot.adoptée, 87.

Motion autorisant le Comité à examiner les questionsconcernant les consommateurs dans le secteurdes services financiers, à recevoir les témoignagesrecueillis lors de la 1/38e législature; rap. plus tardle 31 juillet 2006, débat et mot. adoptée, 88.


Motion autorisant le Comité à se pencher sur les questionsrelatives aux obstacles interprovinciaux aucommerce; rap. au plus 31 octobre 2006, 89.Report de la date de présentation de son rapportfinal du 31 octobre 2006 au 29 juin 2007, débat etajournement du débat, 535. Mot. adoptée, 543.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 29 juin 2007au 31 déc. 2007, débat et mot. adoptée, 1761.

Motion autorisant le Comité à retenir les services dont il abesoin pour l’accomplissement de ses tâches,mot. adoptée, 87.


Règlement), dépôt, 64-65.2e—Protection des consommateurs dans le secteur des

services financiers: Une tâche inachevée, 199;débat et ajournement du débat, 208. Rayé dufeuilleton, 543.

3e—Bombe à retardement démographique: atténuer leseffets des changements démographiques auCanada, dépôt, 223; rap. adopté, 246.

4e—Budget—Étude sur les questions concernant lesconsommateurs dans le secteur des servicesfinanciers—Autorisation d’embaucher dupersonnel, présentation, 264; débat et rap.adopté, 417.

(Imprimé en annexe « I », p. 336-41)

Banques et Commerce—(suite)Rapports—(suite)

5e—Budget—Étude sur les changements démographiques—Autorisation d’embaucher du personnel, 264;débat et rap. adopté, 417.

(Imprimé en annexe « J », p. 342-47)6e—Budget—Étude sur l’examen de la Loi sur le recyclage

des produits de la criminalité—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation, 265;débat et rap. adopté, 417.

(Imprimé en annexe « M », p. 364-69)7e—Budget—Étude sur les obstacles au commerce

interprovincial—Autorisation d’embaucher dupersonnel, présentation, 265; débat et rap.adopté, 418.

(Imprimé en annexe « N », p. 370-75)8e—Budget—Étude sur la situation actuelle du régime

f inanc ier canadien et in ternat iona l—Autorisation d’embaucher du personnel et de sedéplacer, présentation, 266; débat et rap. adopté,418.

(Imprimé en annexe « Q », p. 388-95)9e—(Intérimaire) Intitulé: Comment endiguer l’hémorragie de

l’argent illicite: une priorité pour le Canada—Examen parlementaire de la loi sur le recyclagedes produits de la criminalité et le financementdes activités terroristes, dépôt, 479. Débat et rap.adopté, 679.

10e—(Intérimaire) Intitulé: Passeports et cartes PASS,identité et citoyenneté: Mise en œuvre del’IVHO, dépôt, 542. Débat et ajournement dudébat, 766; débat et rap. adopté, 848.

11e—Projet de loi S-5 (Loi mettant en œuvre desconventions et des protocoles conclus entre leCanada, la Finlande, le Mexique et la Corée....),sans amen., présentation, 743

12e—Projet de loi C-25 (Recyclage des produits de lacriminalité et le financement des activitésterroristes...), sans amen. avec certainesobservations, présentation, 976.

13e—Budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur lesobstacles au commerce interprovincial),présentation, 1075. Rayé du feuilleton, 1388.

(Imprimé en annexe, p. 1083-90)14e—Projet de loi C-37 (Législation régissant les institutions

financières...), sans amen. présentation, 1227.15e—Projet de loi C-26 (Code criminel), sans amen. avec des

observations, présentation, 1353-54.16e—Projet de loi C-36 (Loi modifiant le Régime de

pensions du Canada et Loi sur la sécurité de lavieillesse), sans amen., présentation, 1354.

17e—Budget—Étude sur les obstacles au commerceinterprovincial—Autorisation de se déplacer,présentation, 1450; rap. adopté, 1519.

(Imprimé en annexe, « D », p. 1474-81)18e—Budget—Étude sur la situation actuelle du régime

financier canadien et international, présentation,1449; rap. adopté, 1519.

(Imprimé en annexe, « C », p. 1468-73)19e—Projet de loi (Taxe d’accise), sans amen., présentation,

1634.20e—Projet de loi C-47 (Protection des marques liées aux

Jeux olympiques...), sans amen., présentation,1814.


Bibliothèque du Parlement (mixte permanent)—Composition—

Chambre des communes, 67-68, 442.Sénat, 30.

Modifications, 212, 218.Motion autorisant le Comité à étudier les dépenses projetées au

crédit 10 du Parlement contenu dans le Budgetsupplémentaire des dépenses (A), pour 2007;message aux Communes, débat et mot,adoptée., 679.

Motion autorisant le Comité à étudier les dépenses projetées aucrédit 10 du Parlement contenu dans le Budgetsupplémentaire des dépenses (B), pour 2007,messages aux Communes, mot. adoptée, 1113,1128.

Rapports—1er—Mandat et quorum, présentation, 223-224; rap. adopté,

271.

Conflits d’intérêts des sénateurs—Composition, 207Motion autorisant le Comité à retenir les services nécessaires

pour l’accomplissement de ses tâches, débat etmot. adoptée, 446.

Motion autorisation le Comité à recevoir les documents reçuset produits par le Comité, lors de la 1/38e

législature, et par l’Autorité intersessionnelle,débat et mot. adoptée, 447.

Rapports—1er—Dépenses la session précédente (art. 104 du

Règlement), dépôt, 425-426.

Droits de la personne—Composition, 30.

Modifications, 161, 183, 202, 251, 486, 494, 702, 850, 1020,1051, 1118, 1123, 1222, 1763, 1788.

Motion autorisant le Comité à étudier et à surveiller lesquestions ayant traits aux droits de la personne etles mécanismes du Gouv. concernant sesobligations nationales et internationales enmatière des droits de la personne; rap. au plustard 31 mars 2007, débat et mot. adoptée, 72.


Motion autorisant le Comité à examiner toutes les questions dereprésentativité des femmes au Parlement et leurparticipation à la politique fédérale; rap. au plustard 29 juin 2007, débat et ajournement du débat,1358, 1426-27

Motion autorisant le Comité à examiner les obligationsinternationales du Canada relativement auxdroits et libertés des enfants, à recevoir lesmémoires reçus et les témoignages entendus lorsde la 1/38e législature; rap. au plus tard 31 déc.2006, mot. adoptée, 74.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 31 déc. 2006au 31 mars 2007, mot. adoptée., 860.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 31 mars 2007au 30 avril 2007, mot. adoptée, 1237.

Motion autorisant le Comité à inviter le ministre des Affairesindiennes et du Nord accompagné de ses hautsfonctionnaires à comparaître; à recevoir lesmémoires reçus et les témoignages entendus lorsde la 1/38e législature; rap. au plus tard 31 mars2007, débat et mot. adoptée, 72.

Droits de la personne—(suite)Motion autorisant le Comité à inviter le ministre des Affaires

indiennes et du Nord accompagné de ses hautsfonctionnaires à comparaître; à recevoir lesmémoires reçus et les témoignages entendus lorsde la 1/38e législature; rap. au plus tard 31 mars2007, débat et mot. adoptée, 72.—(suite)


Motion autorisant le Comité à inviter le président du Conseildu Trésor, la présidente de la Commission de lafonction publique, leurs fonctionnaires et autrestémoins à comparaître; à recevoir les mémoiresreçus et les témoignages entendus lors de la 1/38e

législature; rap. au plus tard 31 mars 2007.Débat, 73; mot. d’amen., 73, débat et mot., telleque modifiée adoptée, 73. Qui se lit comme:

Motion autorisant le Comité à examiner des cas dediscrimination et l’équité en matière d’emploipour les groupes minoritaires et faire rap. au plustard 31 mars 2007, 73

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 31 mars 2007au 31 mars 2008, débat et mot. adoptée, 1236.


Motion de renvoi au Comité pour étudier la Résolution delutte contre l’antisémitisme; rap. au plus tard le30 octobre 2006, débat et ajournement du débat,228-229, 246-48, 698-700, 792-94, 1002-04. Rayédu feuilleton, 1235.

Motion de renvoi au Com. pour étudier la Résolution sur lalutte contre l’antisémitisme et les autres formesd’intolérance; rap. au plus 31 mars 2007, débat etajournement du débat, 891-92, 1115-17, 1129-31,débat, 1325; rappel au Règlement sur larecevabilité de la motion, 1325; décisionréservée au président, 1325; décision rendue,1366-70, 1380-82. Rayé du feuilleton, 1824.


Motion autorisant le Comité à siéger à même temps que leSénat

30 octobre 2006, mot. adoptée, 562.Mardi 19 juin 2007, après 18 heures, débat et mot. adoptée,

1749.Motion autorisant le Comité à se réunir même si le Sénat

s’ajourne pour une période de plus d’unesemaine, 157.


Règlement), dépôt, 42-432e—Budget—Étude sur les droits et libertés des enfants—

autorisation d’embaucher du personnel et de sedéplacer, présentation, 267; débat et rap. adopté,418.

(Imprimé en annexe « S », p. 402-9)3e—Budget—Étude sur une invitation au Ministère des

Affaires indiennes et du Nord—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation etmotion tendant à étude, plus tard aujourd’hui,266; rap., adopté, 272.

(Imprimé en annexe « O » , p. 376-81)


Droits de la personne—(suite)Rapports—(suite)

4e—Budget-Étude sur les obligations nationales etinternationales en matière de droits de lapersonne—Autorisation d’embaucher dupersonnel, présentation et motion tendant àétude, plus tard aujourd’hui, 266; rap. adopté,272.

(Imprimé en annexe « P » , p. 382-87)5e—Budget—Étude sur la Fonction publique fédérale—

Autorisation d’embaucher du personnel,présentation et motion tendant à étude, plustard aujourd’hui, 266; rap. adopté, 272.

(Imprimé en annexe « R », p. 396-401)6e—Budget—Étude sur les obligations nationales et

internationales du Canada en matière de droitsde la personne—Autorisation de se déplacer,présentation, 900; rap. adopté, 941.

(Imprimé en annexe « A », p. 909-14)7e—Intitulé: L’équité en matière d’emploi dans la fonction

publique fédérale: nous n’y sommes pas encore,dépôt, 1093. Débat et ajournement du débat,1108; rap. adopté, 1417.

8e—Budget—Étude sur une invitation au ministre desAffaires indiennes et du Nord—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation, 1230;rap. adopté, 1379.

(Imprimé en annexe « I », p. 1305-10)9e—Budget—Étude sur la Fonction publique fédérale—

Autorisation d’embaucher du personnel,présentation et mot. à étude plus tardaujourd’hui, 1230; débat et rap. adopté, 1235.

(Imprimé en annexe « J », p. 1331-16)10e—Intitulé: « Les enfants: des citoyens sans voix », dépôt,

1377; débat terminé, 1606. Mot. de réinscrire lerap. pour adoption au Feuilleton, 1613; rap.adopté, 1613; mot de demande de réponse auGouv., 1762.

11e—Budget—Étude sur les obligations nationales etinternationales du Canada en matière de droitsde la personne—Autorisation d’embaucher dupersonnel, présentation, 1449; rap. adopté, 1519.

(Imprimé en annexe « B », p. 1462-67)12e—Intitulé: « Le Canada et le Conseil des droits de l’homme

des Nations Unies: À la croisée des chemins »,dépôt, 1517. Demande de réponse au Gouv.,débat, 1589-90 ; rappel au Règlement(recevabilité de la motion), débat, 1590; mot.retirée, 1590; rap. adopté, 1590. Demande d’uneréponse détaillée au Gouv. (Ministère desAffaires étrangères), débat ajournement dudébat, 1641, 1650; débat, 1770; rappel auRèglement (concernant les motions tendant àl’adoption des rapports et les motions sollicitantune réponse au Gouv.), 1770; débat et décisionréservée à la présidence, 1770; mot de demandede réponse au Gouv., mot. adoptée, 1770.

13e—Projet de loi S-207 (Code criminel (protection desenfants)), sans amen., présentation, 1836.

Énergie, environnement et ressources naturelles—Composition, 30.

Modifications, 50, 59, 94, 203, 240, 251, 257, 275, 459, 494,523, 536, 715, 729, 740, 760, 850, 944, 988, 995,1012, 1020, 1050, 1071, 1102, 1133, 1143, 1358,1374, 1383, 1391, 1418, 1526, 1534, 1541, 1552,1606, 1618, 1642.

Énergie, environnement et ressources naturelles—(suite)Motion autorisant le Comité à étudier les nouvelles questions

concernant son mandat; à recevoir les mémoiresreçus et les témoignages entendus lors de la 1/38e

législature; rap. au plus tard le 30 juin 2007,débat mot. adoptée, 57-58.

Autorisation à reporter l’étude du rap. du 30 juin 2007 au 1er

septembre 2008, 1591.Motion autorisant le Comité à entreprendre l’examen de la Loi

canadienne sur la protection de l’environnement ;rap. au plus plus le 2 octobre 2006, débat et mot.adoptée, 69.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 2 octobre 2006au 31 mars 2007, débat et mot. adoptée, 465.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation du rap. final du 31 mars 2007 au31 octobre 2007, mot. adoptée., 1195.



Motion autorisant le Comité à siéger à même temps que leSénat, débat et mot. adoptée, 679

7 novembre 2006, adoptée, 701.12 décembre 2006, adoptée, 849.27 février 2007, débat et mot. adoptée, 1117.

Projets de lois pour étude—S-205—

Motion autorisant le Comité pour que les documents, lestémoignages entendus et les travaux accomplissur S-18 lors de la 1/37e session lui soient référés,mot. adoptée, 739.


Règlement), dépôt, 542e—Budget—Étude sur l’examen de la Loi canadienne sur la

protection de l’environnement—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation etmotion tendant à étude, plus tard aujourd’hui,261, rap. adopté, 271.

(Imprimé en annexe « C », p. 288-93)3e—Budget—Étude sur de nouvelles questions concernant

son mandat—Autorisation de se déplacer,présentation et mot. tendant à étude au plustard aujourd’hui, 900, débat, 906; mot. d’amen.,906, débat et mot. d’amen. rejetée avecdissidence, 906; rap. adopté, 906.

(Imprimé en annexe « C », p. 921-26)4e—Projet de loi S-205 (Loi sur les aliments et drogues (eau

potable saine)), sans amen. présentation, 1069.5e—Budget—Étude sur la Loi canadienne sur la protection

de l’environnement, présentation et mot. à étudeplus tard aujourd’hui, 1228; rap. adopté, 1234.

(Imprimé en annexe « C », p. 1259-64)6e—Projet de loi C-288 (respect des engagements du Canada

en matière de changements climatiques en vertudu Protocole de Kyoto), sans amen.,présentation, 1547.

7e—Projet de loi S-209 (Loi concernant les motomarinesdans les eaux navigables), sans amen.,présentation, 1582.

8e—Projet de loi S-210 (Loi sur la Capitale nationale), avecamen., présentation, 1633-34; débat etajournement du débat, 1757-58, 1823.


Examen de la réglementation (Comité mixte)—Composition, 31.Message des Communes concernant la composition du comité,

68, 442-43Motion autorisant le Comité à permettre la diffusion de ses

délibérations, débat et mot. adoptée, 502Rapports—

1er—Présentation conformément à l’ordre de renvoid’étudier les moyens utilisés par le Parlementpour surveiller le processus de réglementation duGouv., 141-144, débat et mot. adoptée, 157.

2e—Rapport no 76—La contestation judiciaire des droits delicence de radiodiffusion, dépôt, 480.

3e—Rapport no 77—Dépôt de textes réglementaires, dépôt,556. Débat et rap. adopté, 681.

4e—Rapport no 78—Désaveu, présentation, 1045; rap.adopté, 1233.

5e—Rapport no 79—Le règlement de 1997 sur les droits delicence de radiodiffusion, dépôt, 1160; débat etajournement du débat, 1380. Rayé du Feuilleton,1758.

(Imprimé en annexe, p. 1052-65)

Finances nationales—Composition, 31.

Modifications, 50, 94, 101, 109, 196, 251, 258, 460, 475, 486,504, 689, 702, 707, 715, 740, 760, 777, 783, 944,972, 995, 1005, 1020, 1032, 1196, 1592, 1825.

Motion autorisant le Comité à étudier les dépenses projetéesdans le Budget supplémentaires des dépenses (A),pour 2007, débat et mot. adoptée, 679.

Motion autorisant le Comité à étudier les dépenses projetéesdans le Budget supplémentaires des dépenses (B),pour 2007, mot. adoptée, 1113, 1128.

Motion autorisant le Comité à étudier les questions relatives àl’équilibre fiscal vertical et horizontal entre lesdivers niveaux du Gouv. du Canada; rap. au plustard 30 juin 2007, débat et mot. adoptée, 465.

Autorisation à reporter la date de présentation de son rap.final du 30 juin 2007 au 31 décembre 2007, 1837.

Motion autorisant le Comité à examiner les dépenses projetéesdans le Budget des dépenses pour 2006-2007,mot. adoptée, 56.


Motion autorisant le Comité à recevoir les mémoires reçus etles témoignages entendus lors de la 1/38e

législature pour fins d’étude, débat et mot.adoptée, 167.


Motion autorisant le Comité à siéger à même temps que leSénat—

Mardi le 19 juin 2007, 1737.Mercredi 20 juin 2007, 1737.Mardi 19 juin 2007, après 18 heures, débat et mot. adoptée,

1749.Rapports—

1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 duRèglement), dépôt, 41.

2e—(1er intérimaire), présentation du budget des dépenses2006-2007, motion à étude au plus tardaujourd’hui, 113, débat et rap. adopté, 114.

(Imprimé en annexe, p. 120-129)3e—Projet de loi C-13 (Exécution de certaines dispositions

du budget déposé au Parlement), sans amen.,243.

Finances nationales—(suite)Rapports—(suite)

4e—Projet de loi S-201 (Loi sur l’emploi dans la fonctionpublique), conformément à l’ordre de renvoi du22 juin 2006, avec amen. présentation, 479-80;débat et ajournement du débat, 499, 766, 848;rap. adopté, 1036.

5e—(Intérimaire)—Budget supplémentaire des dépenses (A)2006-2007, présentation, 855; débat et rap.adopté, 889.

(Imprimé en annexe « A », p. 862-871)6e—(Intérimaire)—Budget des dépenses 2006-2007,

présentation, 855; débat et rap. adopté, 969.(Imprimé en annexe « B », p. 872-878)

7e—(Intérimaire) Intitulé: L’équilibre fiscal horizontal: Versune démarche fondée sur des principes, dépôt, 948;débat et ajournement du débat, 982; rap. adopté,1174.

8e—Budget—Étude sur l’équilibre fiscal, présentation, 948;débat et rap. adopté, 982.

(Imprimé en annexe, p. 958-63)9e—Projet de loi C-17 (Loi sur les juges et d’autres lois liées

aux tribunaux), sans amen. avec certainesobservations, présentation, 948-49.

10e—Projet de loi C-28 (Loi no 2 portant exécution decertaines dispositions du budget), sans amen.,présentation, 1045.

11e—Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007,présentation, 1171; débat et rap. adopté, 1206.

(Imprimé en annexe « A « , p. 1175-83)12e—Budget des dépenses 2006-2007, présentation , 1171;

débat et ajournement du débat, 1206; débat etrap. adopté, 1212.

13e—Budget des dépenses 2007-2008, présentation, 1191;débat et ajournement du débat, 1206; débat etrap. adopté, 1212.

(Imprimé en annexe, p. 1197-1202)14e—Budget-Étude sur l’équilibre fiscal, présentation, 1319;

rap. adopté, 1388.(Imprimé en annexe, p. 1331-36)

15e—Projet de loi C-294 (Loi de l’impôt sur le revenu), sansamen., présentation, 1613.

16e—(Intérimaire), Budget des dépenses 2007-2008,présentation, 1613; débat, 1750; débat et rap.adopté, 1751.

(Imprimé en annexe « B « , p. 1624-30)17e—(Intérimaire): « Les équilibres fiscaux verticaux et

municipaux », dépôt, 1813; rap, adopté, 1836.18e—Projet de loi C-52 (loi portant exécution de certaines

dispositions du budget déposé au Parlement),sans amen., présentation, 1813.

Langues officielles—Composition, 31.

Modifications, 161, 183, 203, 486, 494, 545, 957, 972, 1103,1110, 1118, 1222.

Motion autorisant le Comité à étudier l’application de la Loisur les langues officielles ; à recevoir les mémoiresreçus et les témoignages entendus lors de la1/38e législature; rap. au plus tard le 30 juin 2007,débat et mot. adoptée, 74.

Autorisation à reporter la date de présentation de son rap.final du 30 juin 2007 au 30 juin 2008, 1591.



Langues officielles—(suite)Motion autorisant le Comité à se réunir même si le Sénat

s’ajourne pour une période de plus d’unesemaine, 157.

Autorisation de siéger les 14 et 15 novembre 2006, débat etmot. adoptée, 551.

Motion autorisant le Comité à siéger à même temps que leSénat—

6 novembre 2006, débat et mot. adoptée, 701.26 mars 2007, mot. adoptée.

Motion autorisant le Comité à étudier le Programme decontestation judiciaire (en vertu de laConstitution et, en particulier, de la Charte desdroits et libertés); rap. au plus tard 22 déc. 2006;message aux Communes, débat et ajournementdu débat, 483-84, 501, 544; débat, 906-07; mot.d’amen., renvoi de la mot. au Com. Affairesjuridiques et constitutionnelles; rap. au plus tard28 fév. 2007, 907; débat et mot d’amen. adoptée.907. Mot. adoptée telle que modifiée, 907.

Motion autorisant le Comité à examiner l’état de la culturefrancophone au Canada; rap. au plus tard 20 juin2008, 1427.

Motion demandant une réponse au Gouv au rap. intitulé: «L’éducation en milieu minoritaire francophone: uncontinuum de la petite enfance au postsecondaire »,déposé au Sénat le 14 juin 2005, débat et mot.adoptée, 202.


Règlement), dépôt, 43-44.2e—(intérimaire) intitulé: « Vivre en français en Nouvelle-

Écosse: Une réalité à comprendre, un défi à relever—Mission d’étude auprès des communautésacadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse, du 19 au 23 septembre 2005 » , dépôt,497. Débat et ajournement du débat, 517, 726

Motion demandant au Gouv. une réponse au rap. duComité, 792.

3e—Budget—Étude sur l’application de la Loi sur les languesofficielles—Autorisation d’embaucher dupersonnel et de se déplacer, présentation etmotion tendant à étude plus tard aujourd’hui,497; rap., adopté, 500.

(Imprimé en annexe p. 505-512)4e—(Intérimaire), Projet de règlement déposé en réponse à

l’arrêt de la Cour fédéral dans l’affaire Doucet c.Canada, dépôt, 1114; demande de réponse auGouv., débat et mot. adoptée, 1122. Dépôtréponse du Gouv., 1847.

5e—(Intérimaire), intitulé: « Refléter la dualité linguistiquelors des jeux olympiques et paralympiques d’hiverde 2010: Une occasion en or », dépôt, 1139;demande de réponse au Gouv., débat et motadoptée, 1173. Dépôt, réponse du Gouv., 1847.

6e—Budget—Étude sur l’application de la Loi sur leslangues officielles, présentation, 1423; débat etrap. adopté, 1453.

(Imprimé en annexe « D », p. 1437-44)7e—(Allégation de fuite concernant le 5e rapport du

Comité), intitulé: « Refléter la dualité lors desjeux Olympiques d’hiver 2010: Une occasion en or», dépôt, 1449.

8e—Intitulé: « Déménagement des sièges sociauxd’institutions fédérales: des droits linguistiques àrespecter », dépôt, 1548; rap. adopté, 1567; mot.de demande de réponse au Gouv., 1591.

Langues officielles—(suite)Rapports—(suite)

9e—Budget—Étude sur la culture francophone au Canada—Autorisation d’embaucher du personnel et dese déplacer, présentation, 1785; rap. adopté,1823.

(Imprimé en annexe « A », p. 1789-94)

Loi antiterroriste: (Spécial)—Composition, 83, 119.Motion pour la création d’un comité spécial du Sénat chargé de

procéder à un examen de la Loi antiterroriste; àconvoquer les personnes; à obtenir les documentset dossiers; à recevoir les témoins; à permettre ladiffusion de ses délibérations; rap. au plus tard 23juin 2006, débat, 83. Mot. modifiée, rap. au plustard 5 octobre 2006, 83-84; Mot. adoptée telleque modifiée, 84.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. pour 22 décembre2006, débat et mot. adoptée, 465.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. pour 31 mars 2007,débat ajournement du débat, 943; mot adoptée,982.

Motion autorisant le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 31 mars 2007au 28 février 2008, débat et mot. adoptée, 1237.

Motion autorisant le Comité à se réunir même si le Sénat estajourné de plus d’une semaine, débat et mot.adoptée, 167, 502; débat et ajournement dudébat, 943; mot adoptée, 982.


Les mardis, débat et mot. adoptée, 501.Rapports—

1re—Dépenses de la session précédente (art. 104 durèglement), dépôt, 113-114.

2e—Budget—Étude sur des dispositions et de l’applicationde la lo i ant i terror i s te—Autor i sat iond’embaucher du personnel, présentation, 788;rap. adopté, 882,

(Imprimé en annexe « E », p. 826-31)3e—(Intérimaire), intitulé: Justice fondamentale dans des

temps exceptionnels: rapport principal du Comitésénatorial spécial sur la Loi antiterroriste, dépôt, ,1113.

4e—(Intérimaire), Étude sur les dispositions et l’applicationde la Loi antiterrorisme, dépôt, 1219.

5e—Projet de loi C-12 (Gestion des urgences...), sans amen.,1596.

Pêches et océans—Composition, 30.

Modifications, 189, 196, 251, 258, 460, 486, 504, 1071, 1081,1102.

Motion autorisant le Comité à examiner les questions relativesà la nouvelle stratégie de gestion des pêches et desocéans du Canada; à recevoir les mémoires reçuset les témoignages entendus lors de la 1/38e

législature; rap. au plus tard 29 juin 2007, mot.adoptée, 160.

Autorisation au Comité à reporter la date de présentation deson rap. final du 29 juin 2007 au 27 juin 2008,1825.



Pêches et océans—(suite)Motion autorisant le Comité à retenir les services dont il besoin

pour l’accomplissement de ses tâches, adoptée,89.


Mardi 21 novembre 2006 adoptée, 768.Mardi 12 décembre 2006, adoptée, 951,


Règlement), dépôt, 63.2e—(Intérimaire)—Intitulé: La pêche au crabe des neiges

dans l’Atlantique, dépôt, 262; demande réponseau Gouv., débat et mot. adoptée, 501.

3e—Budget—Étude sur les questions relatives au nouveaucadre stratégique en évolution du gouvernementfédéral pour la gestion des pêches et océans duCanada—Autorisat ion d’embaucher dupersonnel et de déplacer, 262; débat et rap.adopté, 416.

(Imprimé en annexe « G », p. 320-27)4e—Budget—Déblocage addit ionnel des fonds,

présentation, 845; débat et rap. adopté avecdissidence, 857.

(Imprimé en annexe, p. 851)5e—Projet de loi S-220 (Loi visant à protéger les phares

patrimoniaux), avec amen., présentation, 938-41;débat et ajournement du débat, 971; débat et rap.adopté, 890.

6e—(Intérimaire), Intitulé: La gestion des stocks de poissonsde l’Atlantique: au-delà de la limite de 200 milles,dépôt, 1093; demande de réponse au Gouv., 1322;débat et rap. adopté, 1322. Réponse du Gouv.,dépôt, 1848.

7e—Budget—Étude sur les questions relatives au nouveaucadre stratégique en évolution du gouvernementfédéral pour la gestion des pêches et océans duCanada, présentation, 1229; rap. adopté, 1365.

(Imprimé en annexe « F », p. 1283-90)8e—Budget—Déblocage additionnel de fonds (étude sur les

questions relatives au nouveau cadre stratégiqueen évolution du Gouv. fédéral pour la gestion despêches et océans du Canada), présentation, 1423;rap. adopté, 1520.

(Imprimé en annexe « C », p. 1436)

Peuples autochtones—Composition, 30.

Modifications, 94, 101, 119, 161, 203, 211, 218, 230, 239,529, 672, 689, 1534.

Motion autorisant le Comité à étudier des travaux récentsconcernant l’eau potable dans les collectivités despremières nations; rap. au plus tard 15 juin 2007,mot. adoptée, 1236,

Motion autorisant le Comité à examiner la participation despeuples et entreprises autochtones aux activitésde développement économique au Canada; àrecevoir les mémoires reçus et les témoignagesentendus lors de la 1/38e législature; rap. au plustard 30 juin 2007, débat et mot. adoptée, 117.

Motion autorisant le Comité à examiner les préoccupationsgénérales des Premières nations du Canada; rap.au plus tard 14 juin 2007, débat et mot. adoptée,181.

Motion autorisant le Comité à permettre la diffusion de sesdélibérations, 86, débat et mot. adoptée, 117.

Motion autorisant le Comité à retenir les services dont il besoinpour l’accomplissement de ses tâches, mot.adoptée, 86.

Peuples autochtones—(suite)Projets de lois pour étude—

S-216—Motion autorisant le Comité à recevoir les documents

reçus, les témoignages entendus et les travauxaccompl i s par l e Comi té l o r s de la1/38e législature sur le projet de loi S-16(Loi prévoyant la reconnaissance par laCouronne de l’autonomie gouvernementale despremières nations du Canada), mot. adoptée,1050.


Règlement), dépôt, 39-40.2e—Budget—Étude sur la participation des peuples et

entreprises autochtones aux activités dedéveloppement économique—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation, 265,débat et rap. adopté, 417.

(Imprimé en annexe « K », p. 348-57)3e—Budget—Étude sur les préoccupations générales des

premières nations du Canada concernant lep ro c e s s u s f éd é r a l d e r èg l emen t d e srevendications particulières—Autorisationd’embaucher du personnel, présentation, 265,débat et rap. adopté, 417.

(Imprimé en annexe « L », p. 358-63)4e—Projet de loi C-34 (Loi concernant la compétence en

matière d’éducation sur les terres autochtones enCo lomb i e -B r i t ann i qu e ) , s an s amen . ,présentation, 947.

5e—Intitulé: « Négociations ou affrontements: le Canada a unchoix à faire », dépôt, 948; demande de réponseau Gouv., 1018; débat et ajournement du débat,1017; débat et rap. adopté, 1028.

6e—Intitulé: « Partager la prospérité du Canada—Un coup demain, pas la charité », dépôt, 1159; demande deréponse au Gouv, débat et rap. adopté, 1214.

7e—Projet de loi S-6 (Gestion des terres des premièresnations), sans amen., présentation, 1582.

8e—Intitulé: « L’approvisionnement en eau potable sécuritairepour les Premières nations », dépôt, 1582; débat etajournement du débat, 1605; débat et rap.adopté, 1648.

9e—Budget—Étude sur l’eau potable dans les collectivitésdes premières nations, présentation, 1767; rap.adopté, 1823.

(Imprimé en annexe, p. 1777-81)

Plénier—Autorisation de permettre l’accès au Sénat aux caméras, aux

photographes, mot. adoptée, 481, 937.Commissaire à l’intégrité—

Motion autorisant la formation du Comité plénier pourrecevoir Mme Christiane Ouimet pour sanomination à titre de Commissaire à l’intégrité;autor isat ion des caméras , té lévis ions ,photographes dans la salle du Sénat, mot.adoptée, 1737; Comité en séance d’étude, 1775;délibérations du Comité, 1775-76. Mot. pourapprouver la nomination de Mme ChristianeOuimet, débat et mot. adoptée, 1776.

Information, Commissaire à—Motion tendant à la formation du Comité plénier pour

recevoir M. Robert Marleau, débat et mot.adoptée, 937.


Plénier—(suite)Information, Commissaire à—(suite)

Motion tendant à recevoir Robert Marleau pour sanomination au poste de Commissaire àl’information, débat et mot. adoptée, 937; étudeen Comité et comparution de Mr RobertMarleau, 955. Approbation de la nomination deRobert Marleau pour un mandat de 7 ans, 968.

Langues officielles—Motion tendant à la formation du Comité plénier pour

recevoir M. Graham Fraser; rap. au Sénat au plustard à 15h 50 (4 oct. 2006), mot. adoptée, 481.

Motion d’inviter M. Graham à prendre place dans la salledu Sénat, débat et mot. adoptée, 492.

Nomination du Commissaire aux langues officielles—Apparition de M. Graham Fraser devant lachambre du Sénat, mot. adoptée, 481.

Présidente du Comité informe le Sénat des délibérationsdu comité sur la nomination du Commissaire auxlangues officielles, 492.

Projet de loi C-46, comparution du Ministre du Travail ainsique deux de ses employés, débat, 1345; témoinsconduits aux sièges sur le parquet de la Chambre,débat, 1345-48; mot. pour adopter le projet deloi, 1348; rap. du Comité sans amen., 1348.

Réforme du Sénat, Comité Spécial—Composition, 256.

Modifications, 436, 459, 475, 486, 494, 523, 537, 545, 563.Motion autorisant le Comité à convoquer des personnes, à

obtenir des documents, des dossiers, à entendredes témoins; rap. au plus tard 28 septembre 2006,débat et mot. adoptée, 256.

Motion visant à reporter la date de présentation du rap.final du 28 septembre au 26 octobre 2006, débatet mot. adoptée, 464.

Motion autorisant le Comité à permettre la diffusion de sesdélibérations, débat et mot. adoptée, 256.


Motion visant la création du Com. Spécial chargé d’étudier laréforme du Sénat, débat et mot. adoptée, 256.

Rapports1er—Projet de loi S-4 (Loi modifiant la Loi constitutionnelle

de 1867 (durée du mandat des sénateurs)), dépôt,555. Débat et ajournement du débat, 670; 706,1036; débat, 1540; mot d’ajournement adoptéepar vote, 1540; débat, 1575; mot d’ajournementadoptée par vote, 1575. Rappel au Règlement,débat, 1576; décision du président, 1576; débat,1584. Rappel au Règlement (concernantl’adoption du 1er rap.), 1584; débat, 1584.Ordre que la mot. pour adopter 1er rap., soitréputée être un avis de deux jours, conformémentà l’art 57(1)e) du Règlement, 1584.

2e—Rap.— Motion de modifier la Constitution du Canada(la représentation des provinces de l’Ouest auSénat), sans amen. avec observations,présentation, 555. Débat et ajournement dudébat, 697, 765, 882; débat, 942; mot. d’amen.(Tkachuk), 942; débat sur la mot. d’amen, 942;débat ajourné, 942; débat sur la mot. en amen etajournement du débat, 970-71, 1017, 1047-48,1322-23.


Régie interne, budgets et administration—Composition.

Modifications, 119, 196, 218, 231, 240, 257, 275, 422, 475,504, 523, 689, 702, 708, 715, 740, 760, 778, 795,850, 1763.

Motion tendant à autoriser le Comité d’examiner et dedéterminer des pratiques et des conventions envigueur du Sénat quant à l’utilisation des frais derepas, des notes d’hôtel et de séjour; que leComité rende compte 7 décembre 2006, débat,767; mot. d’ajournement rejetée par vote 767;débat, 768; mot. en amen (Comeau), 768; débat,768, 769. Mot. d’ajournement adoptée par vote,769; débat et ajournement du débat, 1040. Motd’amen., débat et ajournement du débat, 1371.Mot. Retirée du Feuilleton, 1590.

Rapports—1er—Utilisation des ressources du Sénat, dépôt, débat et rap.

adopté, 215.2e—Divulgation non autorisée de documents, dépôt, 215.3e—Décisions prises pendant la période de dissolution du

Parlement entre les 38e et 39e législatures, dépôt,222; rap. adopté, 237.

4e—Dépenses de la session précédente (art. 104 du Règlement),dépôt, 223.

5e—Budget de certains comités, présentation, 263-64; rap.adopté, 272.

6e—Augmentation économique pour les cadres supérieurs etgestionnaires de l’administration du Sénat (SEG—MMG-2)—Augmentation de budgets,présentation 471. Ordre du Sénat, que rap. soitrévoqué et retiré, 671.

6e—Augmentation économique de 2.5 p. 100, à compter du 1er

avril 2006, salaire des SEG et des MMG-2 duSénat—Augmentation de 1.1 p. 100 de salaire àrisque pour 2006-2207, présentation, 693; rap.adopté, 725.

7e—Allégations concernant l’usage inapproprié des ressourcesfinancières par le Com. Sécurité nationale etdéfense, dépôt, 743.

8e—Recommandations des fonds à débloquer pour 2006-2007(Com. Finances nationales), présentation, 787-88;débat et rap. adopté, 847.

9e—Recommandations des fonds à débloquer pour 2006-2007(Com. Affaires étrangères et commerceinternational), présentation, 901; rap. adopté,941.

10e—Majoration du budget de fonctionnement du whip del’opposition et fonds supplémentaires auleadership de l’opposition, présentation, 935;débat et rap. adopté avec dissidence, 981.

11e—Modification des droits accordés au leader del’opposition, présentation, 935-36; débat et rap.adopté avec dissidence, 981.

12e—Recommandation du Comité d’éliminer le fonds spécialet de répartir le solde de ce fonds entre lesbudgets des dépenses de recherche et de bureaudes sénateurs, présentation, 1023; débat et rap.adopté, 1036.

13e—Prévisions budgétaires du Sénat 2007-2008, présentation,1127; débat et rap. adopté, 1141.

(Imprimé en annexe, p. 1134-36)14e—Recommandations des fonds à débloquer pour 2007-

2008, présentation 1228-29; rap. adopté, 1322.15e—(Budget de certains comités), Recommandation des fonds

à débloquer pour 2007-2008, présentation, 1422-23; débat ajourné, 1452; débat et rap. adopté,1521.


Régie interne, budgets et administration—(suite)16e—Comportement du personnel, dépôt, 1517; Ordonné que

l’article soit avancé, 1523; débat et ajournementdu débat, 1523, 1837.

17e—Recommandations des fonds à débloquer pour 2007-2008, présentation, 1582-83; rap. adopté., 1605.

18e—Modifications du Règlement administratif du Sénat,présentation, 1785; rap. adopté, 1824.

(Imprimé en annexe « B », p. 1795-1804)

Règlement, procédure et droits du Parlement—Composition, 31.

Modifications, 50, 119, 161, 169, 231, 240, 460, 778, 1005,1569, 1577.

Motion de renvoi au Comité de la question de l’élaborationd’un processus systématique pour l’applicationde la Charte des droits et libertés au Sénat duCanada, débat et ajournement du débat, 859,1099, débat et mot. adoptée, 1131.

Motion autorisant le Comité à étudier les modifications àapporter à l’art. 86(1)h) du Règlement du Sénat;remplacer com. Affaires étrangères par com.Affaires étrangères et commerce international,rap. 22 décembre 2006, débat et mot. adoptée,474.

Motion autorisant le Comité à é tudier et fairerecommandations sur la pratique du Sénat deréintroduire des projets de lois de la sessionprécédente, débat, 147, débat et ajournement dudébat, 149, 158. Rayé du Feuilleton, 473.

Motion autorisant le Comité à examiner les dispositions de laLoi constitutionnelle de 1867 concernant le Sénat,à les actualiser par la procédure de modificationappropriée prévue dans la Loi et/ou demodifications au Règlement du Sénat; rap. auplus tard 21 juin 2007, débat et ajournement dudébat, 859-60; débat et mot adoptée, 982-83.

Autorisation au Comité à reporter sa date de présentationdu rap. final du 21 juin 2007 au 24 juin 2008,mot. adoptée, 1775.




Règlement), dépôt, 41-42.2e—Loi sur les frais d’utilisation, dépôt, 221-222; rap. adopté,

418.3e—Conformément au renvoi donné par le Sénat,

modification de l’art. 861(1)h) du Règlement duSénat: Affaires étrangères par Affaires étrangèreset du commerce international », dépôt, 541. Rap.adopté, 671.

4e—Certaines modifications au Règlement du Sénat—Questions de privilège et rappels au Règlement,présentation, 1341-43; débat et ajournement dudébat, 1379; mot. d’ajournement adoptée avecdissidence, 1742.

5e—Budget—Étude sur les langues autochtones—Autorisation de se déplacer, présentation, 1423;rap. adopté, 1520.

(Imprimé en annexe « B », p. 1430-35)6e—Modifications au Règlement du Sénat—Rétablissement

des projets de loi de la session précédente d’unemême législature, présentation, 1611; débat etajournement du débat, 1758.


Sécurité nationale et défense—Composition, 31.

Modifications, 50, 59, 119, 183, 196, 212, 218, 240, 251, 460,552, 795, 850, 1124, 1240, 1331, 1400, 1455.

Motion autorisant le Comité à étudier les avantages sociauxofferts aux forces et agents de maintien de lapaix; à recevoir les mémoires reçus ettémoignages entendus lors de la 1/38e

législature; rap. au plus tard 30 juin 2007, débatet mot. adoptée, 150.

Autorisation à reporter la date de présentation du rap. du 30juin 2007 au 31 mars 2008, débat et mot. adoptée,1775.

Motion autorisant le Comité à étudier la politique de sécuriténationale du Canada; rap. au plus tard le 31 mars2007, débat et mot. adoptée, 71.

Autorisation à reporter la date de présentation du rap. du 31mars 2007 au 31 mars 2008, mot. adoptée avecdissidence, 1350.



Motion autorisant le Comité à se réunir pendant l’ajournementdu Sénat, 157—

Lundi 11 juin 2007, 1591.Lundi 18 juin 2007, 1591,


Règlement), dépôt, 44-45.2e—(Intérimaire) Intitulé: La priorité no 1 du Gouv., se doter

des moyens militaires nécessaires à la protectiondes canadiens, dépôt, 255; rap. adopté, 418.

3e—Budget—Étude sur la nécessité d’une politiquena t i o n a l e d e s é c u r i t é—Au to r i s a t i o nd’embaucher du personnel et de se déplacer,présentation, 262; débat et rap. adopté, 416.

(Imprimé an annexe « D », p. 294-307)4e—(Intérimaire)—Face aux turbulences de la nécessité

d’actualiser l’aide extérieure et la force militaireau Canada en réponse aux changementsd’envergure qui surviennent, dépôt, 491; débat etajournement du débat, 500. Lettre datée du 10octobre 2006, dépôt, 515. Motion pour supprimerBFC Goose Bay, débat et motion d’ajournementdu débat, 516; mot. d’ajournement rejetée parvote, 516. Débat et mot. de supprimer BFCGoose Bay adoptée avec dissidence, 516. Débatet ajournement du débat, 517. Débat, 528. Ordrevisant étudier le rap. tel que modifié, qu’il soitretiré du Feuilleton et qu’il soit renvoyé auComité avec la directive d’y apporter lamodification approuvée; rap. au plus tard 21novembre 2006, débat et ajournement du débat,528; mot. adoptée, 543.

4e—(Intérimaire) —Face aux turbulences de la nécessitéd’actualiser l’aide extérieure et la force militaireau Canada en réponse aux changementsd’envergure qui surviennent, tel que modifié,dépôt, 763; débat et ajournement du débat,1037, 1323, 1649.

5e—Budget-Déblocage additionnels de fonds (étude sur lanécessité d’une politique nationale sur lasécurité), présentation, 789; débat et rap.adopté, 847.

(Imprimé en annexe « F », p. 832-39)


Sécurité nationale et défense—(suite)Rapports—(suite)

6e—Budget-Déblocage additionnel de fonds (Étude sur lanécessité d’une politique nationale sur lasécurité), présentation et mot tendant à étudeau plus tard aujourd’hui, 901; débat et rap.adopté, 906.

(Imprimé en annexe « D », p. 927-32)7e—(Intérimaire)—Troupes canadiennes en Afghanistan: il

faut voir les choses en face, 1035, dépôt, 1035.Rayé du Feuilleton, 1356.

8e—Intitulé:Manuel de sécurité du Canada 2007—Aéroports,dépôt, 1160; Ordonné que l’article reste auFeuilleton, 1522.

9e—Intitulé: Manuel de sécurité du Canada 2007—PortsMaritimes, dépôt, 1171; débat et ajournement dudébat, 1366, 1758.

10e—Intitulé: Manuel de sécurité du Canada 2007—Passagesfrontaliers, dépôt, 1205; Ordonné que l’articlereste au Feuilleton, 1522.

11e—Intitulé: Manuel de sécurité du Canada 2007—Côtes,dépôt, 1211; débat et ajournement du débat,1366, 1758.

12e—Budget—Étude sur la nécessité d’une politiquenationale sur la sécurité, présentation et mot. àétude plus tard aujourd’hui, 1228; débat etajournement du débat, 1234; débat et rap.adopté avec dissidence, 1356,

(Imprimé en annexe « D », p. 1265-76)13e—Budget—Étude sur les prestations et services offerts

aux anciens combattants en reconnaissance desservices qu’ils ont fournis au Canada—Autorisation de se déplacer, présentation etmot. à étude plus tard aujourd’hui, 1228; débatet rap. adopté, 1234.

(Imprimé en annexe « E », p. 1277-82)14e—Participation des membres du Sous-comité aux

cérémonies marquant le 90e anniversaire de labataille de la crête de Vimy, dépôt, 1361; débat etrap. adopté, 1398.

15e—Budget—Déblocage additionnel de fonds (étude sur lapolitique de sécurité nationale du Canada),présentation, 1423; débat, 1521; mot.d’ajournement rejetée avec dissidence; rap.adopté par vote, 1521.

(Imprimé en annexe « E », p. 1445)16e—(Intérimaire), intitulé: « Une controverse qui persiste:

l’exposition de la campagne de bombardementstratégique au Musée canadien de la guerre »,dépôt, 1645.

Sélection: (Permanent)—Comité désigné, conformément à l’article 85(1) du Règlement,

adoption, 19, 21.Composition, 19, 21.Rapports—

1er—Nomination de l’hon. Stratton, Terry à la présidencedu comité à titre intérimaire, présentation etmotion tendant à étude plus tard aujourd’hui, 29;rap. adopté, 33.

2e—Composition des comités du Sénat, présentation etmotion tendant à étude plus tard aujourd’hui, 30-31; rap. adopté et message aux Communes, 33.

3e—Liste des sénateurs pour le com. Régie interne, desbudgets et de l’administration, présentation, 207,216.

Sélection: (Permanent)—(suite)Rapports—(suite)

4e—Changement concernant la composition du Comité deslangues officielles, présentation et motiontendant à étude plus tard aujourd’hui, 491;rap.adopté, 500.

5e—Changement concernant la composition du Comité dela Sécurité nationale et défense, présentation,845, rap. adopté, 860.

Transports et communications—Composition, 31

Modifications, 203, 211, 218, 257, 275, 486, 494, 504, 523,537, 760, 893, 908, 957, 972, 995, 1020, 1032,1041, 1050, 1072, 1082, 1103, 1124, 1133, 1143,1174, 1196, 1207, 1350, 1374, 1400, 1455, 1513,1526, 1534, 1541, 1552, 1592, 1607, 1618, 1788.

Motion autorisant le Comité à mener une étude sur le trafic dufret conteneurisé actuel du Canada; rap. au plustard le 31 mars 2007, débat et mot. adoptée, 149.

Motion autorisation le Comité à reporter la date deprésentation de son rap. final du 31 mars au 31octobre 2007, mot. adoptée, 1216.



Motion autorisant le Comité à siéger pendant l’ajournement duSénat

Mardi 13 mars 2007, mot. adoptée, 1142.Mercredi 14 mars 2007, mot, adoptée, 1142.

Motion autorisant le Comité à examiner l’état actuel desindustries de médias canadiennes; à recevoir lesmémoires reçus et les témoignages entendus lorsde la 1/38e législature; rap. au plus tard le 30 juin,mot. adoptée, 70.

Motion autorisant le Comité à examiner les objectifs, lefonctionnement et le mode de gouvernance duFonds canadien de télévision; rap. au plus tard 30juin 2007, débat et ajournement du débat, 1031;mot. adoptée, 1037.


Règlement), dépôt, 65-66.2e—Intitulé: Rapport final sur les médias d’information

canadiens, dépôt, 255, 271.Demande de réponse au Gouv., débat et mot. adoptée, 435.3e—Budget—Étude sur les médias canadiens d’actualités—

Autorisation d’embaucher du personnel,présentation et motion tendant à étude, plustard aujourd’hui, 262; rap. adopté, 271.

(Imprimé en annexe « E », p. 308-13)4e—Budget—Étude sur le trafic du fret conteneurisé

manutentionné par les ports du Canada—Autorisation d’embaucher du personnel et de sedéplacer, présentation, 263; débat et rap. adopté,417.

(Imprimé en annexe « H », p. 328-35)5e—Intitulé: « Nouveau barème de droits pour des services

associés aux appareils radio et aux appareils detélécommunications fournis par IndustrieCanada», conformément à l’ordre de renvoi du26 sept. 2006, , 555-56; rap. adopté., 669.

6e—Projet de loi C-3 (loi concernant les ponts et tunnelsinternationaux modifiant une loi en conséquence)avec amen. et certaines observations,présentation, 949-51; mot à étude au plus tardaujourd’hui, 951; débat et rap. adopté, 956.


Transports et communications—(suite)Rapports—(suite)

7e—Budget—Étude sur le trafic du fret conteneurisémanutentionné par les ports du Canada,présentation, 1230; rap. adopté, 1321.

(Imprimé en annexe « G », p. 1291-98)8e—Budget—Étude sur les objectifs, le fonctionnement et le

mode de gouvernance du Fonds canadien detélévision—Autorisation d’embaucher dupersonnel, présentation, 1230; rap. adopté, 1322.

(Imprimé en annexe « H », p. 1299-1304)9e—Intitulé: Les défis à venir pour le Fonds canadien de

télévision, dépôt, 1517; débat terminé, 1550.10e—Projet de loi C-11 ( Transports Canada...) avec amen.

et certaines observations, présentation, 1545-47;débat, 1574; mot. d’amen. et amen. adopté, 1574;rap. tel que modifié adopté, 1574.

11e—Proposition relative aux frais d’utilisation du ministèrede l’Industrie concernant un droit de licence despectre pour les communications des services desécurité publique à large bande dans les bandes4940 -4990 MHz , a v e c Obse rva t i on s ,présentation, 1725-26; rap. adopté, 1737.

12e—Budget—Déblocage additionnel de fonds (étude sur letrafic du fret conteneurisé manutentionné par lesports du Canada), présentation, 1785; rap.adopté, 1824.

(Imprimé en annexe « C », p. 1805-10)

Vieillissement de la société canada, Comité spécial—Composition, 682.

Modifications, 1020, 1207, 1330.Motion autorisant le Comité à permettre la diffusion de ses

délibérations, 682; mot. adoptée,727-28.Motion autorisant le Comité à siéger pendant l’ajournement du

Sénat, 682; mot. adoptée, 727-28.Motion autorisant le Comité à convoquer des personnes, à

obtenir des documents et des dossiers et àinterroger les témoins, 682; mot. adoptée, 727-28.

Motion pour la création d’un comité spécial du Sénat chargéd’examiner les incidences du vieillissement de lasociété canadienne d’en faire rap., débat etajournement du débat, 682-83; mot. adoptée,727-28.

Rapports—1er—Budget—Étude sur les incidences du vieillissement de la

société canadienne—Autorisation d’embaucherdu personnel, présentation et mot. tendant àétude plus tard aujourd’hui, 900; débat et rap.adopté. 905.

(Imprimé en annexe « B « , p. 915-20)2e—(Intérimaire), intitulé: « Relever le défi du vieillissement

», dépôt, 1139, débat terminé, 1214.3e—Budget-Étude sur les incidents du vieillissement de la

société canadienne, présentation, 1449; rap.adopté, 1522.



INDEX DES RAPPORTS


Accords:Accords modificateurs fédéraux-provinciaux—

Alberta, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick,Nou v e l l e - É c o s s e , On t a r i o , Qu éb e c ,Saskatchewan, 189.—Doc. parl. no 1/39-179.

Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard,Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Saskatchewan,Territoire du Nord-Ouest, Territoire du Yukon,683.—Doc. parl. no 1/39-543.

Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard,Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador et Territoire du Nunavut, 1617.—Doc. parl. no 1/39-890.

Alberta, Île-du-Prince-Édouard, Ontario, Québec, 777.—Doc. parl. no 1/39-577.

Indemnités pour coûts de production—Décrets C.P. 2007-448, C.P. 2007-537 et C.P. 2007-584,

1533.—Doc. parl. no 1/39-822.Revendications territoriales—

Décrets du 1er octobre 1997, premières nations de Carcross/Tagish, 457.—Doc. parl. no 1/39-375.

Décrets du 1er octobre 1997, premières nations de Kluane,457.—Doc. parl. no 1/39-373.

Décrets du 1er octobre 1997, premières nations de KwanlinDun, 457.—Doc. parl. no 1/39-374.

Décrets du 1er octobre 1997, premières nations de LittleSalmon/Carmacks, 456.—Doc. parl. no 1/39-370.

Décrets du 1er octobre 1997, premières nations de Selkirk,456.—Doc. parl. no 1/39-371.

Décrets du 1er octobre 1997, premières nations de Tr’ondëkHwëch’in, 456.—Doc. parl. no 1/39-372.

Sécurité sociale entre le Canada et—Estonie, République, 93.—Doc. parl. no 1/39-103.Japon, 151.—Doc. parl. no 1/39-416.Lettonie, République, 93.—Doc. parl. no 1/39-106.Lituanie, République, 93.—Doc. parl. no 1/39-105.

Accord atlantique Canada Terre-Neuve:Pour 2005, 160.—Doc. parl. no 1/39-154.Pour 2006, 1071.—Doc. parl. no 1/39-662.

Accords de Bretton Woods et accords connexes. Loi:Pour l’année 2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-94.Pour l’année 2006, 1329.—Doc. parl. no 1/39-761.

Accord définitif Nisga’a:Pour 2003-2004, 92.—Doc. parl. no 1/39-89.Pour 2004-2005, 563.—Doc. parl. no 1/39-532.

Accord pourtant création de la Banque européenne pour lareconstruction et le développement. Loi:

Pour l’année 2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-95.Pour l’année 2006, 1329.—Doc. parl. no 1/39-760.

Accord sur les revendications territoriales du Nunavut:Pour l’année 2004, 189.—Doc. parl. no 1/39-178.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien:Plan d’entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets

d’investissement et de fonctionnement de 2005-2006, 26.—Doc. parl. no 1/39-9.

Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 etd e s budg e t s d ’ i n v e s t i s s emen t e t d efonctionnement de 2006-2007, 849.—Doc. parl.no 1/39-590.

Administration de pilotage de l’Atlantique:Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2005, 76.—Doc. parl. no 1/39-46.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2006, 1417.—Doc. parl. no 1/39-793.Sommaire du plan d’entreprise, 2006-2007, 108.—Doc. parl.

no 1/39-128.Sommaire du plan d’entreprise, 2007-2011, 1417.—Doc. parl.

no 1/39-794.

Administration de pilotage des Grands lacs:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 457.—Doc. parl. no 1/39-381.Pour 2007, 1843.—Doc. parl. no 1/39-968.

Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférentpour 2005, 76.—Doc. parl. no 1/39-48.


Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2010 et des budgetsd’exploitation et d’immobilisations de 2006, 994.—Doc. parl. no 1/39-637.

Sommaires du plan d’entreprise de 2007-2011 et des budgetsd’exploitation et d’immobilisations de 2007,1328.—Doc. parl. no 1/39-749.

Administration de pilotage des Laurentides:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Sommaires du plan d’entreprise de 2005-2009 et des budgetsd’exploitation et d’investissement de 2005, 1373.—Doc. parl. no 1/39-770.



Administration de pilotage du Pacifique:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels —Pour 2006, 455.—Doc. parl. no 1/39-354.Pour 2007, 1845.—Doc. parl. no 1/39-997.




Administration de pilotage du Pacifique:—(suite)Sommaires du plan d’entreprise 2006-2010 et des budgets

d’exploitation et d’immobilisations 2006, 160.—Doc. parl. no 1/39-156.

Sommaires du plan d’entreprise 2007-2011 et des budgetsd’exploitation et d’immobilisations 2007, 1373.—Doc. parl. no 1/39-773.

Administration du pipe-line du Nord:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 466.—Doc. parl. no 1/39-402.


Administration du pont Blue Water:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Carburants de remplacement, Loi sur les—Pour 2006, 519.—Doc. parl. no 1/39-470.



Sommaires du plan d’entreprise de 2007-2011 et des budgets defonctionnement et d’immobilisations de 2007,1071.—Doc. parl. no 1/39-659.

Administration nationale du pipe-line du Nord Canada:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.—Doc.

parl. no 1/39-393.Plans et priorités, Budget des dépenses 2007-2008, 1226.—Doc.

parl. no 1/39-724.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent,

pour 2006, 1071.—Doc. parl. no 1/39-660.

Administration portuaire de Belledune:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour l’année 2005, 90.—Doc. parl. no 1/39-64.Pour l’année 2006, 1327.—Doc. parl. no 1/39-731.

Administration portuaire de Halifax:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Hamilton:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Montréal:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Nanaïmo:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour l’année 2005, 90.—Doc. parl. no 1/39-66.

Administration portuaire du North-Fraser:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2005, 448.—Doc. parl. no 1/39-274.Pour 2006, 1327.—Doc. parl. no 1/39-734.Pour 2005, 90.—Doc. parl. no 1/39-74.Pour 2006, 1328.—Doc. parl. no 1/39-742.Pour 2006, 1845.—Doc. parl. no 1/39-999.

Administration portuaire de Port-Alberni:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Prince-Rupert:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Québec:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire du Saguenay:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Saint-Jean:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Sept-Îles:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de St. John’s:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Thunder Bay:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Toronto:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Trois-Rivières:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


1998 INDEX DES RAPPORTS 2006-2007

Administration portuaire de Vancouver:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Administration portuaire de Vancouver et du fleuve Fraser:Décret autorisant certaines personnes à être parties à

certains arrangements commerciaux et donnantdes directives précises, 27 octobre 2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-92.

Décret autorisant certaines personnes à être parties àcertains arrangements commerciaux et donnantdes directives précises, 09 janvier 2006, 92.—Doc. parl. no 1/39-93.

Administration portuaire de Windsor:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Affaires étrangères:Programme international pour les jeunes, 1329.—Doc. parl.

no 1/39-757.

Affaires étrangères et Commerce international (Ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publicsétrangers dans les transactions commercialesinternationales, 485.—Doc. parl. no 1/39-436.

Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.—Doc. parl. no 1/39-393.


Pour 2007, 1652.—Doc. parl. no 1/39-897.Rapport intitulé: Programme de partenariat mondial: Un rôle

déterminant (2005-2006), 845.—Doc. parl.no 1/39-595.

Rapport pour l’année 2006, 230.—Doc. parl. no 1/39-202.Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.

no 1/39-632.

Affaires indiennes et du Nord canadien. Ministère du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 522.—Doc. parl. no 1/39-503.—Doc. parl.


no 1/39-632.Document intitulé: Affaires indiennes et du Nord Canadien

Progression de travaux 2006-2007.—Doc. parl.no 1/39-891S.

Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur auprès desMétis et des Indiens non inscrits:

Résultats de l’enquête sur la situation à Caledonia, 435.—Doc. parl. no 1/39-252.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadiennedes affaires polaires et Commission desrevendications particulières des Indiens:



Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.no 1/39-593.

Affaires polaires. Commission canadienne des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent—

Pour 2005, 91.—Doc. parl. no 1/39-83.Pour 2006, 522.—Doc. parl. no 1/39-501.

Afghanistan:Correspondance entre le Brigadier-général T.J Grant,

Commandant, Force opérationnelle interarméesen Afghanistan et M. Noorzai de la Commissionafghane des droits de la personne, en date du 20février 2007, 1159.—Doc. parl. no 1/39-702.

Intitulé: « Rapport au Parlement—La mission du Canada enAfghanistan: mesurer les progrès », 1121.—Doc.parl. no 1/39-684.

Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Agence spatiale canadienne:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.—Doc.parl. no 1/39-393.



Agriculture et agroalimentaire Canada (Ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.no 1/39-632.

Subventions aux grands éleveurs de la Colombie-Britannique,1539.—Doc. parl. no 1/39-855.

Aide financière aux étudiants. Administration des programmes d’:Pour 2003-2004, 453.—Doc. parl. no 1/39-330.Pour 2004-2005, 1400.—Doc. parl. no 1/39-789.

Alcoolisme et toxicomanies. Centre de lutte contre l’:Pour 2006, 519.—Doc. parl. no 1/39-471.


Amériques (FIPA). Forum interparlementaire des:

Comité exécutif du FIPA—16e réunion tenue à Brasilia (Brésil), du 31 mai au 1er juin

2007, 1786.—Doc. parl. no 1/39-936.

Organisation des États américains—37e session ordinaire tenue à Panama (Panama), du 3 au

5 juin 2007, 1786.—Doc. parl. no 1/39-936.

5e assemblée plénière tenue à Bogota (Colombie) du 19 au21 nov. 2006, 977.—Doc. parl. no 1/39-634.

Anciens combattants du Canada (Ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Première Guerre mondiale, 1537.—Doc. parl. no 1/39-829.



APF:

Conférence des présidents de section de la région Amérique del’APF, tenue à Augusta (États-Unis) du 22 au23 mars 2006, 133.—Doc. parl. no 1/39-140.

Commission de la coopération et du développement de l’APF,tenue à Delémont (Suisse) 14 au 16 mars 2006,133.—Doc. parl. no 1/39-141.

Commission de l’éducation, de la communication et desaffaires culturel les de l’APF, tenue àAntananarivo (Madagascar) du 21 au 22 mars2006, 133.—Doc. parl. no 1/39-139.

Commission politique de l’APF, tenue à Pré-Saint-Didier,Vallée d’Aoste (Italie), du 28 fév. au 3 mars 2007,1377.—Doc. parl. no 1/39-781.

Réunion du Bureau de l’APF, tenue à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) du 2 au 4 février 2006, 133.—Doc.parl. no 1/39-138.

Réunion du Bureau l’APF tenue à Châlons-en-Champagne(France) du 16 au 19 janvier 2007, 1069.—Doc.parl. no 1/39-664.

Séminaire parlementaire régional Vientiane-Laos-Cambodgesur le contrôle budgétaire, tenu à Vientiane(Laos) du 19 au 21 décembre 2005, 193.—Doc.parl. no 1/39-184.

Section canadienne de l’APF—Mission parlementaire à Port-au-Prince (Haïti), tenue du 5 au 8 sept. 2006, 733.—Doc. parl. no 1/39-570.

Section canadienne de l’APF—Rencontre avec le personnel dusecrétariat général de l’APF—Visite en Jordanie,Israël, Cisjordanie et Syrie, tenue à Paris (France)et Damas (Syrie) du 19 au 26 mai 2006, 492.—Doc. parl. no 1/39-452.

Section canadienne de l’APF—Participation à la réunion duBureau de l’APF et à la 32e session de l’APF,tenues à Rabat (Maroc), du 29 juin au 3 juillet2006, 763.—Doc. parl. no 1/39-579.

11e Conférence des chefs d’États et de gouvernement des paysayant le français en partage, tenue à Bucarest(Roumanie) du 25 au 29 sept. 2006, 733.—Doc.parl. no 1/39-571.

Armes à feu Canada. Centre des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Arpenteurs des terres du Canada. Association des:Pour 2006, 943.—Doc. parl. no 1/39-616.

Asie-Pacifique du Canada. Fondation:Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent pour

2006, 485.—Doc. parl. no 1/39-437.

Association parlementaire de la francophonie:(Voir: APF)

Assurance-dépôts du Canada. Société d’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Carburants de remplacement, Loi sur les—Pour 2006, 457.—Doc. parl. no 1/39-382.Pour 2007, 1568.—Doc. parl. no 1/39-872.

Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférentpour 2006, 456.—Doc. parl. no 1/39-369.

Sommaires du plan d’entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 etd e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td’investissements de 2007-2008, 1390.—Doc.parl. no 1/39-784.

Assurance des anciens combattants, Loi—Relevé relatif aux opérations, pour 31 mars 2006, 994.

—Doc. parl. no 1/39-642.

Assurance des soldats de retour au pays, Loi—Relevé relatif aux opérations, pour 31 mars 2006, 994.

—Doc. parl. no 1/39-641.

Assurance-emploi. Régime d’:(Pêche), décret du 26 août 2006 concernant le Règlement

modifiant le Règlement, 455.—Doc. parl.no 1/39-351.


Banque de développement du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Sommaire du budget d’investissement de 2007-2011, 777.—Doc. parl. no 1/39-574.

Sommaire du plan d’entreprise de 2007-2011, 257.—Doc. parl.no 1/39-227.

Sommaire du plan d’entreprise et du budget d’investissementde 2007-2008 à 2011-2012 et du budget defonctionnement de 2007-2008, 1568.—Doc.parl. no 1/39-868.

Banque du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport du Gouverneur ainsi qu’un relevé de comptes pour2005, 89.—Doc. parl. no 1/39-61.

Rapport, ainsi qu’un état de compte pour 2006, 1329.—Doc.parl. no 1/39-754.

Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur, pour l’exerciceterminé le 31 mars 2006, 274.—Doc. parl.no 1/39-233.


Banque du Canada:—(suite)Systèmes de pensions privées du Canada, 1538.—Doc. parl.

no 1/39-845.

Banque nationale de données génétiques du Canada:Pour 2006, 455.—Doc. parl. no 1/39-353.

Bibliothèque et Archives Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves:Rapport de la représentante ministérielle sur les questions liées

aux biens matrimoniaux dans les réserves(printemps 2007), 1387.—Doc. parl. no 1/39-785.

Blé. Commission canadienne du:Protection des renseignements personnels. Loi sur la—


Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pourl’année agriculturale terminée le 31 juillet 2005,58.—Doc. parl. no 1/39-39.

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pourla campagne agricole terminée 31 juillet 2006,1050.—Doc. parl. no 1/39-657.

Budget 2006:Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur

la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et laLoi sur le droit pour la sécurité des passagers dutransport aérien, réduction TPS et TVH, 97.—Doc. parl. no 1/39-120.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi surla taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et laLoi sur le droit pour la sécurité des passagers dutransport aérien, concernant la taxe de vente, 97.—Doc. parl. no 1/39-120.

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi del’impôt sur le revenu, 97.—Doc. parl. no 1/39-120.

« Le discours du budget 2006 », 97.—Doc. parl. no 1/39-120.« Le budget en bref 2006 », 97.—Doc. parl. no 1/39-120.« Rétablir l’équilibre fiscal au Canada », 97.—Doc. parl.

no 1/39-120.« Le plan budgétaire de 2006 », 97.—Doc. parl. no 1/39-120.« Le budget de 2006: Aperçu », 97.—Doc. parl. no 1/39-120.« Le budget de 2006: Aide pour les particuliers et les familles »,

97.—Doc. parl. no 1/39-120.

Budget 2007:Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier la

Loi de l’impôt sur le revenu, 1159.—Doc. parl.no 1/39-701.

Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier laLoi sur la taxe d’accise pour mettre en œuvre desmesures touchant la taxe sur les produits etservices et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.

Budget 2007:—(suite)Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier le

Tarif des douanes pour hausser l’exemption auxvoyageurs, 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.

Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier laLoi sur la taxe d’accise pour mettre en œuvre desmesures touchant les taxes d’accise, 1159.—Doc.parl. no 1/39-701.

Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier laLoi sur les arrangements fiscaux entre legouvernement fédéral et les provinces, 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.

« Le discours du budget 2007 », 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.« Le budget en bref 2007 », 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.« Rétablir l’équilibre fiscal pour créer une fédération plus

forte », 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.« Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux

mondiaux », 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.« La plan budgétaire de 2007 », 1159.—Doc. parl. no 1/39-701.

Budget des dépenses 2006-2007:Parties I et II, 39.—Doc. parl. no 1/39-28.Supplémentaire (A), 669.—Doc. parl. no 1/39-541.Supplémentaire des dépenses (B), 1113.—Doc. parl.

no 1/39-680.

Budget des dépenses 2007-2008:Parties I et II: Plan des dépenses du Gouv. et Budget principal

des dépenses, 1121.—Doc. parl. no 1/39-685.

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de lasécurité des transports:

Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection desrenseignements personnels—

Pour 2006, 536.—Doc. parl. no 1/39-515.

Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnatsautochtones:


Pour 2006, 503.—Doc. parl. no 1/39-462.

Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission desnominations publiques:


Bureau du directeur des poursuites pénales:Plans et priorités, Budget des dépenses 2007-2008, 1226.

—Doc. parl. no 1/39-724.

Caisse d’indemnisation des dommages:Pour 2006, 448.—Doc. parl. no 1/39-265.Pour 2007, 1842.—Doc. parl. no 1/39-956.

Canada-Afrique, Association parlementaire:Participation à la mission d’observation d’élection tenue à

Kinshasa (République démocratique du Congo),du 28 juillet au 1er août 2006, 967.—Doc. parl.no 1/39-631.

Séminaire parlementaire de l’Afrique « Partenariat après 2005... », tenu à Londres (Royaume-Uni) du 12 au 22octobre 2005, 47.—Doc. parl. no 1/39-37.

Visite bilatérale au Caire (Égypte) du 4 au 6 mars 2007, 1727.—Doc. parl. no 1/39-921.

Visite bilatérale au Mozambique et en Afrique du Sud, tenue àMaputo (Mozambique) du 21 au 23 2006 et àLe Cap (Afrique du Sud) le 24 mars 2006, 243.—Doc. parl. no 1/39-222.

5e session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand(Afrique du Sud) les 1er et 2 mai 2006, 255. —Doc. parl. no 1/39-231.—Doc. parl. no 1/39-811.


Canada-Afrique, Association parlementaire:—(suite)6e session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand

(Afrique du Sud) les 13 et 14 nov. 2006, 1451.

Canada-Chine. Association législative:Forum Parlementaire Asie-pacifique (FPAP)

15e assemblée annuelle, tenue à Moscou (Fédération deRussie) du 21 au 26 janvier 2007, 1211.—Doc. parl. no 1/39-718.

Organisation interparlementaire de l’ANASE72e assemblée générale de l’Organisation, tenue à Cebu

(Philippines) du 10 au 15 sept. 2006, 901.—Doc. Parl. no 1/39-613.

Participation aux 9e consultations bilatérales tenues à Beijing,Guangzhou, Macao et Hong Kong (Chine), du7 au 15 oct. 2006, 967.—Doc. parl. no 1/39-630.

Visite annuelle des coprésidents tenue à Beijing, Guangzhou,Île de Hainan et Hong Kong (Chine) du 22 marsau 1er avril 2006, 143.—Doc. parl. no 1/39-152.

Visite des coprésidents tenue à Shanghai, Qingdao et Beijing,(Chine) du 12 au 16 mars 2007, 1573.—Doc. parl. no 1/39-881.

Canada-États-Unis, Groupe Interparlementaire:Assemblée annuelle 2005 de la « National Governors

Association: repenser l’école secondaireaméricaine », tenue à Des Moines (Iowa) du15 au 18 juillet 2005, 32.—Doc. parl. no 1/39-20.

Conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance:la frontière canado-américaine—une approcheunifiée, tenue à Ottawa (Ontario), du 30 avril au2 mai 2006, 243.—Doc. parl. no 1/39-223.

Conférence intitulée: L’eau douce, source d’avenir: politiquesvisant une gestion durable des ressources en eauau Canada, tenue à Gatineau (Québec) du 8 au10 mai 2006, 414.—Doc. parl. no 1/39-248.

Forum pour une Amérique en bonne santé et réunionhivernale, tenu à Washington, D.C. (États-Unis) du 25 au 28 février 2006, 143.—Doc. parl. no 1/39-153.

Journée des Grands Lacs, tenue à Washington D.C.(États-Unis), le 16 mars 2006, 224.—Doc. parl.no 1/39-210.

Participation à la Conférence nationale des législatures d’état—Assemblée annuelle et exposition 2005 « StrongStates, Strong Nation », tenue à Seattle(Washington) du 16 au 20 août 2005, 542.—Doc. parl. no 1/39-524.

Participation à la Conférence de la « Canadian/AmericanBorder Trade Alliance: La frontière canado-américaine—une approche unifiée », tenue àWashington D.C. (États-Unis), du 10 au12 sept. 2006, 687.—Doc. parl. no 1/39-552.

Participation à la Conférence nationale des législatures d’état—États forts, nation forte, tenue à Nashville(Tennessee) du 14 au 18 août 2006, 542.—Doc. parl. no 1/39-525.

Participation à la réunion annuelle 2006 de la SouthernGovernors’ Association, tenue à NouvelleOrléans (Louisiane) du 15 au 17 juillet 2006,556.—Doc. parl. no 1/39-535.

Participation à la réunion annuelle 2006 de la WesternGovernors’ Association, tenue à Sedona(Arizona) du 11 au 13 juillet 2006, 556.—Doc. parl. no 1/39-536.

Participation à la réunion annuelle 2006 du « NationalGovernors Association: Pour une Amérique ensanté », tenue à Charleston (Caroline du Sud) du4 au 7 août 2006, 675.—Doc. parl. no 1/39-547.

Canada-États-Unis, Groupe Interparlementaire:—(suite)Participation à l’assemblée annuelle 2006 du « Council of State

Governments—West: Alliance with an Altitude!», tenue à Breckenridge (Colorado) du 10 au13 août 2006, 687.—Doc. parl. no 1/39-551.

Participation à la National Governors Association, réunionhivernale « Innovation America », tenue àWashington, D.C (États-Unis) du 24 au27 février 2007, 1597.—Doc. parl. no 1/39-889.

Participation au « Pacific Northwest Economic Region »:Sommet annuel 2006, tenu à Edmonton (Alberta)du 16 au 20 juillet 2006, 549.—Doc. parl.no 1/39-529.

Participation au « Southern Legislative Conference of theCouncil of State Governments »: 60e rencontreannuelle, tenue à Louisville (Kentucky) du29 juillet au 2 août 2006, 549.—Doc. parl.no 1/39-953.

Participation au « Pacific Northwest Economic Region »(PNWER) Forum sur le leadership 2006, tenu àWhistler (Colombie-Britannique), du 16 au18 nov. 2006, 1160.—Doc. parl. no 1/39-706.

Réunion des coprésidents tenue à Washington D.C.(États-Unis) le 16 avril 2007, 1785.—Doc. parl.no 1/39-933.

Table ronde sur: l’émergence de régions transfrontières entre leCanada et les États-Unis, tenue à Ottawa(Ontario), les 6 et 7 mars 2006, 224.—Doc. parl. no 1/39-209.

46e assemblée annuelle tenue à St. Andrews by-the-Sea(Nouveau-Brunswick), du 30 septembre auoctobre 2005, 32.—Doc. parl. no 1/39-22.

47e assemblée annuelle, tenue à Charleston (États-Unis) du5 au 8 mai 2006, 414.—Doc. parl. no 1/39-247.

45e réunion annuelle et Forum régional sur la politique:« Eastern Regional conference du Council ofState Governments », tenue à Montville(Connecticut) du 25 au 28 juillet 2005, 32.—Doc. parl. no 1/39-21.

46e réunion annuelle et forum des politiques régionales« Council of State Governments—EasternRegional Conference », tenus à Philadelphie(Pennsylvanie) du 30 juillet au 2 août 2006, 687.—Doc. parl. no 1/39-550.

61e réunion annuelle de la Midwestern Legislative Conferenceof the Council of State Governments, tenue àChicago (Illinois) du 20 au 23 août 2006, 675.—Doc. parl. no 1/39-546.

15e sommet annuel de la « Pacific Northwest Economic Region», tenu à Seattle (Washington) du 14 au 18 juillet2005, 32.—Doc. parl. no 1/39-19.

Canada-Europe, Association parlementaire:Conseil d’Europe—

Mission parlementaire auprès du pays qui assurera laprochaine présidence, tenue à Vienne (Autriche)du 29 au 30 septembre 2005 et 4e partie de lasession ordinaire de 2005 de l’Assembléeparlementaire, tenue à Strasbourg (France) du3 au 7 octobre 2005, 55.—Doc. parl. no 1/39-42.

Réunion de la Commission de l’environnement, del’agriculture et des affaires locales et régionales,tenue à Paris (France), 12 mai 2006, 719.—Doc. parl. no 1/39-566.

Réunion de la Commission de l’environnement, del’agriculture et des affaires locales et régionales,tenue à Paris (France), 9 juin 2006, 733.—Doc. parl. no 1/39-569.


Canada-Europe, Association parlementaire:—(suite)Conseil d’Europe—(suite)

Réunion de la Commission des questions économiques et dudéveloppement de l’Assemblée parlementaire,tenue à Londres (Royaume-Uni) du 19 au20 janvier 2006 et 1re partie de la sessionordinaire de 2006 tenue à Strasbourg (France),du 23 au 27 janvier 2005, 66.—Doc. parl.no 1/39-44.

Réunion de la Commission des questions politiques del’Assemblée parlementaire, tenue à Ottawa(Canada) du 23 au 26 octobre 2005, 55.—Doc. parl. no 1/39-43.

Réunion de la Commission de questions économiques et dudéveloppement de l’Assemblée, tenue à Londres(Royaume-Uni) les 18 et 19 janvier 2007, 1127.

1re partie de la session ordinaire de 2007 tenue à Strasbourg(France), du 22 au 26 janvier 2007, 1127.—Doc. parl. no 1/39-687.

2e partie de la session ordinaire tenue Strasbourg (France) du10 au 13 avril 2006, 711.—Doc. parl. no 1/39-564.

2e partie de la session tenue à Strasbourg (France), du 16 au20 avril 2007, 1733 —Doc. parl. no 1/39-922.

3e partie de la session ordinaire 2006 de l’Assembléeparlementaire tenue Strasbourg (France), du26 au 30 juin 2006, 743.—Doc. parl. no 1/39-573.

4e partie de la session ordinaire de 2006 de l’Assembléeparlementaire tenue à Strasbourg (France), du2 au 6 octobre 2006, 1024.—Doc. parl.no 1/39-653.

Mission internationale d’observation des élections législativesen Ukraine, 25 mars 2006, 134.—Doc. parl.no 1/39-143.

Organisation de coopération et de développement économique(OCDE)—

Participation à la mission internationale d’observation d’unréférendum dans le cadre du référendum sur lestatut d’état du Monténégro, tenue le 21 mai2006, 858.—Doc. parl. no 1/39-602.

Participation à la réunion du Bureau élargi de l’Assembléeparlementaire, tenue à Copenhague (Danemark)le 24 avril 2006, 858.—Doc. parl. no 1/39-603.

Réunion de la Commission des questions économiques et dudéveloppement, tenue à Paris (France) 23 juin2006, 743.—Doc. parl. no 1/39-573.

Organisation pour la sécurité et coopération en Europe(OSCE)—

Participation à la 15e session annuelle de l’OSCE, tenue àBruxelles (Belgique) du 3 au 7 juillet 2006, 888.—Doc. parl. no 1/39-611.

Réunion d’automne tenue à St. Julians (Malte), du 17 au 19nov. 2007, 1786.—Doc. parl. no 1/39-934.

Réunion d’hiver tenue à Vienne (Autriche) les 22 et 23 fév.2007, 1786.—Doc. parl. no 1/39-935.

Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire, tenue àVienne (Autriche) 23 au 24 février 2006, 133.—Doc. parl. no 1/39-142.

7e Conférence de parlementaires de la région de l’Arctique,tenue à Kiruna (Suède) du 2 au 4 août 2006, 705.—Doc. parl. no 1/39-558.

Participation à la Conférence parlementaire sur la dimensionnordique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 28 fév.au 1er mars 2007, 1517.—Doc. parl. no 1/39-818.

Participation à Mission parlementaire auprès du pays quiassurera la prochaine présidence de l’unioneuropéenne, tenue à Lisbonne (Portugal),les 12 et 13 avr. 2007, 1733 —Doc. parl.no 1/39-922.

Canada-Europe, Association parlementaire:—(suite)Union européenne—

Participation à la mission parlementaire auprès du pays quiassurera la prochaine présidence de l’Unioneuropéenne tenue à Berlin (Allemagne),du 27 au 29 septembre 2006, 1024.—Doc. parl.no 1/39-653.

Canada-France. Association parlementaire:Réunion annuelle, tenue à Paris et Tours (France) du 11 au

16 septembre 2006, 541.—Doc. parl. no 1/39-523.

Canada-Japon (Groupe interparlementaire)et Canada-Chine(Association Parlementaire):

Environnement et développement—13e assemblée annuelle de la Conférence des parlementaires

de l ’Asie-Pacif ique, 1548.—Doc. parl .no 1/39-866.

Canada-Japon. Groupe interparlementaire:Conférence des parlementaires de l’Asie-Pacifique sur

l’environnement et le développement, tenue àSéoul (Corée) du 1er au 3 sept. 2006, 902.—Doc. Parl. no 1/39-615.

Forum interparlementaire—Comité exécutif du Forum interparlementaire pour le service

social, tenu à Jeju (Corée), du 23 au 25 août 2006,901. —Doc. Parl. no 1/39-614.

14e assemblée du Forum parlementaire Asie-Pacifique,tenue à Jakarta (Indonésie) du 15 au 19 janvier2006, 82.—Doc. parl. no 1/39-112.

Forum Parlementaire Asie-pacifique (FPAP)15e assemblée annuelle, tenue à Moscou (Fédération de

Russie) du 21 au 26 janvier 2007, 1211.—Doc. parl. no 1/39-718.

Visite à la République islamique du Pakistan, à l’invitation dela présidente internationale de la Conférence desparlementaires de l’Asie-Pacifique tenue àJakarta (Indonésie), du 12 au 15 novembre2005, 82.—Doc. parl. no 1/39-111.

Visite annuelle des coprésidents à Tokyo, Hiroshima etMiyajima (Japon), du 10 au 16 mars 2007,1548.—Doc. parl. no 1/39-867.

14e réunion bilatérale annuelle tenue à Tokyo et Osaka(Japon), du 12 au 17 novembre 2006, 999.—Doc. parl. no 1/39-646.

Canada—Nouvelle-Écosse:Accord Canada Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures

extracôtiers —Pour 2005, 91.—Doc. parl. no 1/39-85.Pour 2006, 1071.—Doc. parl. no 1/39-661.

Cap-Breton. Corporation Fonds d’investissement:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 31 mars 2006, 994.—Doc. parl. no 1/39-940.


Cap-Breton. Société de développement du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général pour2006, 465.—Doc. parl. no 1/39-397.


Cap-Breton. Société de développement du:—(suite)Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général pour

2007, 1848.—Doc. parl. no 1/39-1031.Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et de

budgets de fonctionnement et d’immobilisationde 2006-2007, 230.—Doc. parl. no 1/39-201.

Sommaires du plan d’entreprise de 2007-2008 à 2011-2012 et debudgets d’exploitation de 2007-2008, 1606.—Doc. parl. no 1/39-886.

Cap-Breton. Société d’expansion du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur y afférent pour2006, 1123.—Doc. parl. no 1/39-683.

Sommaires du plan d’entreprise modifié de 2005-2006 à 2009-2010 et budgets de fonctionnement etd’immobilisation modifiés de 2005-2006, 453.—Doc. parl. no 1/39-334.

Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 20110-2011 etbudgets de fonctionnement et d’immobilisationde 2006-2007, 453.—Doc. parl. no 1/39-335.

Capitale nationale. Commission de la:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2007 à 2010-2011 etd e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td ’ immobi l i sat ions de 2006-2007, 455.—Doc. parl. no 1/39-355.

Sommaires du plan d’entreprise pour 2007-2008 à 2011-2012 etd e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td’ immobil isations de 2007-2008, 1825.—Doc. parl. no 1/39-937.

Capitale nationale. Région de la:Document intitulé: Entente relative au transfert de l’autorité et

la gestion de certaines terres publiques dans lesecteur québécois dans la région de la capitalenationale intervenu le 1er jour de août 1973, 499.—Doc. parl. no 1/39-467S.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général pour 2006,474.—Doc. parl. no 1/39-417.


Centre d’analyse des opérations et déclarations financières duCanada:


Pour 2006, 449.—Doc. parl. no 1/39282.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières duCanada:—(suite)



Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-312.Pour 2006, 503.—Doc. parl. no 1/39-458.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Centre de la Sécurité des télécommunications. Commissaire du:Pour 2006, 422.—Doc. parl. no 1/39-245.Pour 2007, 1729.—Doc. parl. no 1/39-916.

Centre de recherches pour le développement international:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Centre de règlement des différents sportifs du Canada:Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2005, 1846.—Doc. parl. no 1/39-1011.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2006, 1846.—Doc. parl. no 1/39-1012.Sommaire du plan d’entreprise 2006-2007, 38.—Doc. parl.

no 1/39-38.Sommaire du plan d’entreprise 2007-2008, 1400.—Doc. parl.

no 1/39-786.

Centre National des Arts:Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2005, 137.—Doc. parl. no 1/39-136.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2006, 1216.—Doc. parl. no 1/39-714.

Citoyenneté et Immigration Canada (Ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des






Code criminel—Application des articles 83.28 et 83.29 (24 déc. 2006 au 23 déc.

2007), 1843.—Doc. parl. no 1/39-977.Utilisation de l’arrestation sans mandat, pour décembre 2005,

1843.—Doc. parl. no 1/39-973.Utilisation de l’arrestation sans mandat, pour décembre 2006,

1843.—Doc. parl. no 1/39-974.

Code de conduite:(Voir: Conflits d’intérêts)

Code de déontologie:(Voir: Lobbyistes)

Colombie-Britannique. Commission des traités:Rapport, ainsi que rapport des vérificateurs y afférent, pour

2006, 794.—Doc. parl. no 1/39-585.


Comités. Rapports—Affaires étrangères et Commerce international—

1er—États des dépenses de la session précédente (art. 104 duRèglement), 97-98.—Doc. parl. no 1/39-121S.

5e—(Intérimaire) intitulé: Entente entre le Canada et lesÉtats-Unis à propos du bois d’œuvre, 855.—Doc. parl. no 1/39-598S.

7e—Intitulé: Surmonter 40 ans d’échec: Nouvelle feuille deroute pour l’Afrique subsaharienne, 1075.—Doc. parl. no 1/39-666S.

12e—Intitulé: L’évacuation de Canadiens du Liban en juillet2006: Répercussions sur le Gouv. du Canada,1582.—Doc. parl. no 1/39-883.

Affaires juridiques et constitutionnelles—1er—États des dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 81-82.—Doc. parl. no 1/39-110S.Projet de loi S-4 (Loi modifiant la Loi constitutionnelle de

1867 (durée du mandat des sénateurs))—Note deservice du Ministère de la Justice Canada, 1767.—Doc. parl. no 1/39-931S.

Affaires sociales, sciences et technologie—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 40.—Doc. parl. no 1/39-31S.2e—Intitulé « De l’ombre à la lumière », 113.—Doc. parl.

no 1/39-134S.9e—Projet de règlement d’application de l’article 8 de la

Loi sur la procréation assistée, dépôt, 1069.—Doc. parl. no 1/39-663S.

12e—Intitulé: Payer maintenant ou payer plus tard, lesfamilles d’enfants autistes en crise, 1230.—Doc. parl. no 1/39-725S.

Agriculture et forêts—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 53.—Doc. parl. no 1/39-40S.3e—(Intérimaire) Intitulé: La politique agricole et

agroalimentaire au Canada: les agriculteursd’abord!, 225.—Doc. parl. no 1/39-230S.

6e—(Intérimaire) Intitulé: Comprendre l’exode: lutte contrela pauvreté, 967.—Doc. parl. no 1/39-629S.

Banques et Commerces—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 64-65.—Doc. parl. no 1/39-52S.2e—La protection des consommateurs dans le secteur des

services financiers; une tâche inachevée, 199.—Doc. parl. no 1/39-189S.

3e—La bombe à retardement démographiques: Atténuer leseffets des changements démographiques auCanada, 223.—Doc. parl. no 1/39-206S.

9e—(intérimaire) Intitulé: Comment endiguer l’hémorragie del’argent illicite: Une priorité pour le Canada—Examen parlementaire de la loi sur le recyclagedes produits de la criminalité et le financementdes activités terroristes, 479.—Doc. parl.no 1/39-440S.

10e—(intérimaire) Intitulé: Passeports et cartes PASS,identité et citoyenneté: Mise en œuvre del’IVHO, 542.—Doc. parl. no 1/39-526S.

Bibliothèque du Parlement (mixte permanent)—Conflits d’intérêts des sénateurs—

1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 duRèglement), 425-426.—Doc. parl. no 1/39-254S.

Droits de la personne—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 42-43.—Doc. parl. no 1/39-34S.7e—Intitulé: L’équité en matière d’emploi dans la fonction

publique fédérale; Nous n’y sommes pas encore,1093.—Doc. parl. no 1/39-677S.

Comités. Rapports—(suite)Droits de la personne—(suite)

10e—Intitulé: Les enfants: des citoyens sans voix, 1377.—Doc. parl. no 1/39-780S.

12e—Intitulé: Le Canada et le Conseil des droits de l’hommedes Nations Unies: À la croisée des chemins,1517.—Doc. parl. no 1/39-817S.

Énergie, environnement et ressources naturelles—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 54.—Doc. parl. no 1/39-41S.Examen de la réglementation (Comité mixte)—

2e—Rapport no 76—La contestation judiciaire des droits delicence de radiodiffusion, 480.—Doc. parl.no 1/39-441S.

3e—Rapport no 77—Dépôt de textes réglementaires, 556.—Doc. parl. no 1/39-534S.

5e—Rapport no 79—Le règlement de 1997 sur les droits delicence de Radiodiffusion, 1160.—Doc. parl.no 1/39-705S.

Finances nationales—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 41.—Doc. parl. no 1/39-32S.17e—(Intérimaire), intitulé: « Les équilibres fiscaux verticaux

et municipaux », 1813.—Doc. parl. no 1/39-939S.Langues officielles—


2e—(Intérimaire), intitulé: « Vivre en français en Nouvelle-Écosse: Une réalité à comprendre, un défi àrelever-Mission d’étude auprès des communautésacadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse,du 19 au 23 septembre 2005 », 497.—Doc. parl.no 1/39-466S.

4e—(Intérimaire), projet de règlement déposé en réponse àl’arrêt de la Cour fédéral dans l’affaire Doucet c.Canada, 1114.—Doc. parl. no 1/39-682S.

5e—(Intérimaire), intitulé: Refléter la dualité linguistique lorsdes Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de2010: une occasion en or, 1139.—Doc. parl.no 1/39-689S.

7e—(Allégation de fuite concernant le 5e rapport du Comité),intitulé: Refléter la dualité linguistique lors desJeux Olympiques d’hiver 2010: Une occasion enor, 1449.—Doc. parl. no 1/39-810S.

8e—(Intérimaire), intitulé: Le déménagement de siègessociaux d’institutions fédérales: des droitslinguistiques à respecter, 1548. —Doc. parl.no 1/39-865S.

Loi antiterroriste: (Spécial)—1re—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 113-114.—Doc. parl. no 1/39-135S.3e—(Intérimaire), Intitulé: Justice fondamentale dans des

temps exceptionnels: rapport principal duComité sénator ia l spéc ia l sur la Loiantiterroriste, 1113.—Doc. parl. no 1/39-681S.

4e—(Intérimaire), Étude sur les dispositions et l’applicationde la Loi antiterroriste, 1219.—Doc. parl.no 1/39-722S.

Pêches et océans—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 63.—Doc. parl. no 1/39-51S.2e—(Intérimaire)—Intitulé: La pêche au crabe des neiges

dans l’Atlantique..—Doc. parl. no 1/39-241S.6e—(Intérimaire), intitulé: La gestion des stocks de poissons

de l’Atlantique: au-delà de la limite de 200 milles,1093.—Doc. parl. no 1/39-678S.


Comités. Rapports—(suite)Peuples autochtones—


Peuples autochtones—6e—Intitulé: Partager la prospérité du Canada—Un coup de

main, pas la charité, 1159.—Doc. parl.no 1/39-703S.

8e—Intitulé: L’approvisionnement en eau potable sécuritairepour les Premières nations, 1582.—Doc. parl.no 1/39-884S.

Réforme du Sénat: (Spécial)—Copies de lettres des premiers ministres de Terre-Neuve-et

Labrador, des Territoires du Nord-Ouest etMinister of Government Relations deSaskatchewan au président du Com. Spécialréforme du Sénat, 765.—Doc. parl. no 1/39-581S.

1er—Teneur du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loiconstitutionnelle de 1867 (mandat des sénateurs),555.—Doc. parl. no 1/39-533S.

Régie interne, budgets et administration—1e—Utilisation des ressources du Sénat, 215.—Doc. parl.

no 1/39-196S.2e—Divulgation non autorisée de documents confidentiels,

215.—Doc. parl. no 1/39-197S.3e—Décisions prises pendant la période de dissolution du

Parlement entre les 38e et 39e législatures, 222.—Doc. parl. no 1/39-205S

4e—Dépenses de la session précédente (Art. 104 duRèglement), 223.—Doc. parl. no 1/39-207S.

7e—Allégations concernant l’usage inapproprié desressources financières par le Comité de lasécurité nationale et de la défense, 743.—Doc. parl. no 1/39-572S.

16e—Comportement du personnel, 1517.—Doc. parl.no 1/39-816S.

Règlement, procédure et droits du Parlement—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 41-42.—Doc. parl. no 1/39-33S.2e—Rapport du Comité sur l’utilisation des ressources du

Sénat, 215.—Doc. parl. no 1/39-196S.3e—Rapport du Comité sur la divulgation non autorisée de

documents confidentiels, 215.—Doc. parl.no 1/39-197S.

Sécurité nationale et défense—1er—Dépenses de la session précédente (art. 104 du

Règlement), 44-45.—Doc. parl. no 1/39-36S.2e—(Intérimaire) Intitulé: La priorité no 1 du gouvernement,

se doter des moyens militaires nécessaires à laprotection des canadiens, 255.—Doc. parl.no 1/39-229S.

4e—Face aux turbulences, de la nécessité d’actualiser l’aideextérieure et la force militaire du Canada enréponse aux changements d’envergure quisurviennent, 491.—Doc. parl. no 1/39-451S.

4e—(Intérimaire) intitulé: Face aux turbulences, de lanécessité d’actualiser l’aide extérieur et la forcemilitaire du Canada en réponse aux changementsd’envergure qui surviennent, 763.—Doc. parl.no 1/39-578S.

5e—Au sujet de la base de Goose Bay, et la réponse à lalettre datée le 10 octobre 2006, 515.—Doc. parl.no 1/39-512S.

7e—(Intérimaire) intitulé: Les troupes canadiennes enAfghanistan: il faut voir les choses en face,1035.—Doc. parl. no 1/39-655S.

8e—Intitulé: Manuel de sécurité du Canada 2007—Aéroports, 1160.—Doc. parl. no 1/39-704S.

Comités. Rapports—(suite)Sécurité nationale et défense—(suite)

9e—(Intérimaire): Manuel de sécurité du Canada 2007—Ports Maritimes, 1171.—Doc. parl. no 1/39-707S.

10e—Intitulé: Manuel de sécurité du Canada 2007—Passages frontaliers, 1205.—Doc. parl.no 1/39-713S.

11e—Intitulé: Manuel de sécurité du Canada 2007-Côtes,1211.—Doc. parl. no 1/39-717S.

14e—Participation des membres du sous-comité auxcérémonies marquant le 90e anniversaire de labataille de la crête de Vimy, 1361.—Doc. parl. no

1/39-778S.16e—(Intérimaire), intitulé: « Une controverse qui persiste:

l’exposition de la campagne de bombardementstratégique au Musée canadien de la guerre »,dépôt, 1645.—Doc. parl. no 1/39-915S.

Sélection: (Permanent)—Transports et communications—


2e—Intitulé: Rapport final sur les médias d’informationcanadiens, 255.—Doc. parl. no 1/39-228S.

3e—Un nouveau barème de droits pour des services associésaux appareils radio et aux appareils detélécommunications fournis par IndustrieCanada, 439.—Doc. parl. no 1/39-391.

9e—Intitulé: Les défis à venir pour le Fonds canadien detélévision, 1517.—Doc. parl. no 1/39-815S.

Vieillissement, Comité spécial—2e—(Intérimaire), intitulé: Relever le défi du vieillissement,

1139.—Doc. parl. no 1/39-688S.

Comité de coordination de la miseœuvre de la Convention définitivedes Inuvialuit:

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2004, 250.—Doc. parl. no 1/39-214.

Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2006, 671.—Doc. parl. no 1/39-538.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Comité externe d’examen de la GRC:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.

—Doc. parl. no 1/39-393.Pour 2007, 1846.—Doc. parl. no 1/39-1006.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Comité consultatif sur l’Examen de la Loi sur l’Administrationcanadienne de la sûreté du transport aérien:

Intitulé: Plan de vol: Gérer les risques de la sûreté du transportaérien, 947.—Doc. parl. no 1/39-623.

Comités des griefs des Forces canadiennes:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2007, 1846—Doc. parl. no 1/39-1014.




Comités des griefs des Forces canadiennes:—(suite)Pour 2006, 1455.—Doc. parl. no 1/39-806.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Commerce international Canada (ministère):(Voir: Affaires étrangères et Commerce international

(Ministère)

Commerce extérieur. Tribunal canadien du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2006, 449.—Doc. parl. no 1/39-277.Pour 2007, 1846.—Doc. parl. no 1/39-1010Rapport intitulé: « Recommandation concernant Tricots

Liesse (1983) Inc. (Fils de filament texturés denylon ou polyester) », 101.—Doc. parl.no 1/39-118.

Rapport intitulé: « Une enquête sur la disponibilité de certainstissus pour vêtements fabriqués au Canada »,avril 2006, 168.—Doc. parl. no 1/39-161.

Rapport intitulé:« Recommandation concernant VêtementsPeerless Inc. (Tissus de doublure extensibles enpolyester-élastomère) », 728.—Doc. parl.no 1/39-565.


Commissaire à l’éthique:Rap. annuel pour 2007, 1767.—Doc. parl. no 1/39-930Rapport sur les activités ayant trait aux titulaires de charge

publique, pour 2006, 439.—Doc. parl.no 1/39-390.

Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.

—Doc. parl. no 1/39-393.Plans et priorités, Budget des dépenses 2007-2008, 1226.

—Doc. parl. no 1/39-724.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada:Loi sur la protection des renseignements personnels et les

documents électroniques—Pour 2005, 177.—Doc. parl. no 1/39-171.Pour 2006, 1573.—Doc. parl. no 1/39-880.

Commissariat aux langues officielles:Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de

Commissaire, 463.—Doc. parl. no 1/39-413.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Rapport annuel 2006-2007, 1529.—Doc. parl. no 1/39-826.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Commissaire à la magistrature fédérale. Bureau du:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Commission Crie-Naskapie:Pour 2006, 522.—Doc. parl. no 1/39-502.

Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiensrelativement à Maher Arar:

Intitulé: Un nouveau mécanisme d’examen des activités de laGRC en matière de sécurité nationale (décembre2006), 947.—Doc. parl. no 1/39-624.

Rapport sur les évènements concernant Maher Arar (volumes Iet II), 439.—Doc. parl. no 1/39-392.

Commission des champs de bataille nationaux:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Commission des traités de la Colombie Britannique:Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2005, 91.—Doc. parl. no 1/39-82.

Commission d’indemnisation des marins marchands:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Commission Gomery:(Voir: Programme de commandites et les activités publicitaires.

Commission d’enquête)

Commonwealth. Association parlementaire du:Colloque de la section du Royaume-Uni sur « le rétablissement

de la confiance dans la politique: lutte contre lacorruption, la promotion des droits de lapersonne et le rôle des médias », tenu àLondres (Royaume-Uni) du 22 au 28 janvier2006, 224.—Doc. parl. no 1/39-208.

Conférence au siège de l’Association, tenue à Londres(Royaume-Uni) du 28 août au 2 sept. 2006,856.—Doc. parl. no 1/39-601.

Groupe d’étude sur l’administration des parlements, tenu àZanzibar (Tanzanie) du 25 au 29 mai 2005, 173.—Doc. parl. no 1/39-164.

Participation au séminaire de la section britannique:« Gouvernance et culture au Royaume-Uni »,tenu au Royaume-Uni et en Belgique du 7 au19 mai 2006, 549.—Doc. parl. no 1/39-531.

Participation aux réunions du Groupe d’étude des pointsrepères à l ’ in tent ion des légis la turesdémocratiques, tenues à Hamilton (Bermudes)du 30 oct. au 3 nov. 2006, 856.—Doc. parl.no 1/39-600.

18e Conférence des présidents et des présidentes d’assemblée ,tenue à Nairobi (Kenya) du 9 au 12 janvier 2006,426.—Doc. parl. no 1/39-255S.

52e Conférence de l’Association, tenue à Abuja (Nigeria) du1er au 10 sept. 2006, 856.—Doc. parl.no 1/39-601.

Comptes publics du Canada:Pour 2006, 479.—Doc. parl. no 1/39-439.

Concurrence. Commissaire de la:Pour 2005, 168.—Doc. parl. no 1/39-159.Pour 2006, 1525.—Doc. parl. no 1/39-813.


Condition féminine Canada (Ministère):Accès l’information, Loi et Loi sur la protection des





Conférences intergouvernementales canadiennes. Secrétariat des:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.

Conflits d’intérêts:Document intitulé: «Code régissant la conduite des titulaires de

charge publique en ce qui concerne les conflitsd’intérêts et l’après-mandat», en date de 2006, 21.—Doc. parl. no 1/39-12.

Conseil canadien des normes:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Carburants de remplacement, Lois sur les—Pour 2006, 485.—Doc. parl. no 1/39-429.

Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent pour2006, 484.—Doc. parl. no 1/39-428.

Sommaires du plan d’entreprise 2007-2008 à 2011-2012 et desbudgets de fonctionnement et d’investissements2007-2008, 1525.—Doc. parl. no 1/39-8144.

Conseil canadien des relations industrielles:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Conseil canadien des normes:Sommaires du plan d’entreprise 2006-2007 à 2010-2011 et des

budgets de fonctionnement et d’investissements2006-2007, 189.—Doc. parl. no 1/39-174.

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matièresdangereuses Canada:






no 1/39-593.

Conseil de gestion financière des premières nations:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Conseil de recherches en sciences humaines du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-307.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent,

pour 31 mars 2006, 994.—Doc. parl .no 1/39-642.


Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




no 1/39-593.

Conseil des Arts du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Contributions concernant les orientations futures, 1537.—Doc. parl. no 1/39-835.


Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





no 1/39-593.Pour l’année, 2005, 274.—Doc. parl. no 1/39-234.

Conseil du Trésor:Carburants de remplacement, Loi sur les—

Pour 2006, 484.—Doc. parl. no 1/39-298-424.Pour 2005, 250.—Doc. parl. no 1/39-218.Rapport intitulé: « Le rendement du Canada 2006 », 855.

—Doc. parl. no 1/39-597.

Conseil du trésor. Président du:Rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales

pour 2006, 1606.—Doc. parl. no 1/39—887.

Conseil du Trésor. Secrétariat du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Conseil du Trésor. Secrétariat du:—(suite)Plans et priorités, Budget des dépenses 2007-2008, 1227.

—Doc. parl. no 1/39-724.Rapport au premier ministre sur la fonction publique du Canada

pour 2006, 195.—Doc. parl. no 1/39-182.Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl. no 1/39-632.

Conseil national de recherche du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-302.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent pour

2006, 485.—Doc. parl. no 1/39-431.

Conseil privé. Bureau du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Principe de la représentation selon la population, 1538.—Doc. parl. no 1/39-854.


Conseiller sénatorial en éthique:Pour 2005, 243.—Doc. parl. no 1/39-220S.Pour 2006, 1633.—Doc. parl. no 1/39-895S.

Consommation en matière financière du Canada. Agence de:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Construction défense (1951) Limitée:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2007 à 2010-2011 etd e s b u d g e t d e f o n c t i o n n em e n t e td’immobilisations 2006-2007, 457.—Doc. parl.no 1/39-380.

Sommaires du plan d’entreprise pour 2007-2008 à 2011-2012 etd e s b u d g e t d e f o n c t i o n n em e n t e td’immobilisations 2007-2008, 1326.—Doc. parl.no 1/39-728.

Contrôle de la procréation assistée. Agence canadienne de:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.

—Doc. parl. no 1/39-393.

Corporation commerciale canadienne:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Carburant de remplacement, Loi sur les—Pour 2006, 484.

Corporation commerciale canadienne:—(suite)Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2006, 456.—Doc. parl. no 1/39-366.Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2007 à 2010 2011 et

d e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td’investissement et de programme d’emprunt de2006-2007, 456.—Doc. parl. no 1/39-368.

Sommaires du plan d’entreprise pour 2007-2008 à 2011-2012 etd e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td’investissement et de programme d’emprunt de2007-2008, 1427.—Doc. parl. no 1/39-797.

Cour fédérale:Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale en matière

d’immigration et la protection de refugiés,le 6 octobre 2005.—Doc. parl. no 1/39-62.

Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale établies par lecomité des règles de la Cour d’appel fédérale et laCour fédérale (DORS/JUS-607355), 27 juin2006, 545.—Doc. parl. no 1/39-519.

Copies des Règles modifiant les Règles des Cours fédéralesétablies par le comité des règles de la Courd’appel fédérale et la Cour fédérale (DORS/JUS-607376), 2 fév. 2007, 1843.—Doc. parl.no 1/39-976.

Cour suprême du Canada:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada,

474.—Doc. parl. no 1/39-417.

Croix-Rouge Canada: Voir Sécurité publique et protection civile:

Défense nationale (ministère):Pension de retraite des Forces canadienne, Loi sur la—

Comptes de prestations de décès régulières—Rapport actuariel pour 2005, 715.—Doc. parl.

no 1/39-563.Rapport ainsi que rap du Vérificateur général y afférent

pour 2005, 707.—Doc. parl. no 1/39-557.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y

afférent pour 2006, 1533.—Doc. parl .no 1/39-821.

Ombudsman de la Défense nationale et des forces canadiennes—


Pour 2006, 455.—Doc. parl. no 1/39-357.Pour 2006, 484.—Doc. parl. no 1/39-423.Pour 2007, 1729.—Doc. parl. no 1/39-917.

Pour 2006, 202.—Doc. parl. no 1/39-186.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-314.Projet de construction à la 12e Escadre Shearwater, 1538.


no 1/39-593.Régime de retraite des Forces canadiennes—

Rapport actuariel pour 2005, 715.—Doc. parl. no 1/39-560.Renouvellement de la capacité des blindés, 1538.—Doc. parl.

no 1/39-842.


Délégations parlementaires:Dirigées par le président du Sénat—

Belgique (Bruxelles), du 21 au 30 août 2006, 983.—Doc.parl. no 1/39-635S.

Croatie (Dubrovnik, Zagreb et Split), du 21 au 30 août 2006,983.—Doc. parl. no 1/39-635S.

Costa Rica et Panama, du 16 au 25 janvier 2007, 1319.—Doc. parl. no 1/39-766S.

Irlande, à l’invitation du président du Sénat irlandais, du 9au 15 octobre 2005, 22.—Doc. parl. no 1/39-14S.

Italie (Saint-Siège, Ordre Souverain Militaire Hospitalier deSaint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte),du 7 au 15 oct. 2006, 983.—Doc. parl.no 1/39-636S.

Libye, Malte, Saint-Siège et Italie, du 4 au 14 février 2007,1319.—Doc. parl. no 1/39-767S.

Pays-Bas (Royaume), à l’invitation de la présidente du Sénatdu parlement néerlandais, du 6 au 12 novembre2005, 22.—Doc. parl. no 1/39-15S.

Roumanie, à l’invitation du président du Sénat roumain, du9 au 15 octobre 2005, 22.—Doc. parl.no 1/39-14S.

Suisse, à l’invitation du président du Conseil des états de laSuisse, du 6 au 12 novembre 2005, 22.—Doc. parl. no 1/39-15S.

Washington D.C., rencontres les 25 et 26 juin 2006, 533.—Doc. parl. no 1/39-517.

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à l’invitation duprésident de l’Assemblée législative desTerritoires du Nord-Ouest, 23e Conférence, 22.—Doc. parl. no 1/39-16S.

Dirigées par les présidents (Senat et Chambre des Communes)—

Bénin—Colloque intitulé: Démocratie parlementaire: l’expérience

canadienne, tenu à Porto-Novo (Bénin) du 8 au16 janvier 2007, 1211.—Doc. parl. no 1/39-716.

Burkina Faso—Colloque intitulé: Démocratie parlementaire: l’expérience


Mali—Colloque intitulé: Démocratie parlementaire: l’expérience


Dénés et Métis du Sahtu. Territoire:Ententes sur la revendication territoriale, pour 2004, 92.

—Doc. parl. no 1/39-88.

Développement économique du Canada. Agence de:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour l’année 2005, 182.—Doc. parl. no 1/39-169.

Développement économique du canada pour les régions du Québec:Assainissement des eaux usées à Saint-Bruno-de-Kamouraska,

1359.—Doc. parl. no 1/39-864.Fondation du maire de Montréal pour la Jeunesse, 1538.—

Doc. parl. no 1/39-848.

Développement économique du canada pour les régions du Québec.Agence de:




—Doc. parl. no 1/39-724.

Développement économique du canada pour les régions du Québec.Agence de:—(suite)


Rapport global de 2006, 1101.—Doc. parl. no 1/39-668.


Développement international. Agence canadienne de:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.

—Doc. parl. no 1/39-393.




Dindon. Office canadien de commercialisation du:

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférant pour 2005,49.—Doc. parl. no 1/39-25.

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférant 2006,1454.—Doc. parl. no 1/39-800.

Directeur général des élections. Bureau du:


Pour 2006, 533.—Doc. parl. no 1/39-518.




Diversification de l’économie de l’Ouest Canada:


Pour 2006, 458.—Doc. parl. no 1/39-386.





Droit d’auteur. Commission de


Pour l’année 2005, 189.—Doc. parl. no 1/39-173.

Pour 2007, 1845.—Doc. parl. no 1/39-991.

Pour 2006, 485.—Doc. parl. no 1/39-432.



Droits de la personne. Centre international des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


«En quête de sécurité: l’avenir du maintien de l’ordre auCanada», 450.—Doc. parl. no 1/39-295.

Droits de la personne et du développement démocratique. Centreinternational des:


Pour 2007, 1841.—Doc. parl. no 1/39-948.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général pour 2006,

453.—Doc. parl. no 1/39-332.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général pour 2007,

1841.—Doc. parl. no 1/39-947.

Droits de la personne. Commission canadienne des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Équité en matière d’emploi, Loi sur l’—Pour 2005, 97.—Doc. parl. no 1/39-119.Pour 2006, 1219.—Doc. parl. no 1/39-721.Pour 2006, 1652.—Doc. parl. no 1/39-898.




Droits de la personne. Tribunal canadien des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Loi canadienne sur les droits de la personne—Pour 2005, 29.—Doc. parl. no 1/39-18.Pour 2006, 1361.—Doc. parl. no 1/39-776.




Droit du Canada. Commission du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





no 1/39-593.

École de la fonction publique du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Examen quinquennal et rapport au Parlement du Conseild’administration, 1825.—Doc. parl. no 1/39-938.




Énergie atomique du Canada:Carburants de remplacement, Loi sur les—

Pour 2006, 484.—Doc. parl. no 1/39-426.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférant

pour 2006, 466.—Doc. parl. no 1/39-406.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférant

pour 2007, 1848.—Doc. parl. no 1/39-1027.Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et

du budget d’exploitation et d’immobilisations de2006-2007, 689.—Doc. parl. no 1/39-548.

Énergie. Office national de l’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2005, 108.—Doc. parl. no 1/39-130.Pour 2005, 450.—Doc. parl. no 1/39-300.Pour 2006, 1400.—Doc. parl. no 1/39-787.Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Enquêteur correctionnel Canada. L’:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.



no 1/39-593.

Ententes des services policiers de la GRC (sécurité des jeuxolympiques et paralympiques d’hiver 2010):

Colombie-Britannique, 1329.—Doc. parl. no 1/39-758.

Ententes des services de policiers (Service de police communautairedes Premières nations):

Alberta, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Colombie-Britannique, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Île-du-Prince-Édouard, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Manitoba, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Nouveau-Brunswick, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Nouvelle-Écosse, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Saskatchewan, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.Terre-Neuve-et-Labrador, 1165.—Doc. parl. no 1/39-693.

Environnement:Plan sur les changements climatiques de 2007, 1841.

—Doc. parl. no 1/39-945.

Environnement Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour l’exercice terminé le 31 mars 2006, 422.—Doc. parl.

no 1/39-242.Arrestation d’un employé pour divulgation de documents,

1537.—Doc. parl. no 1/39-838.Arrestation d’un employé pour divulgation, éclaircissement,

1538.—Doc. parl. no 1/39-846.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Rapport sur le régime de préparation et d’intervention en cas

de déversement, 25.—Doc. parl. no 1/39-5.Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.


Environnement Canada (ministère):—(suite)Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.

no 1/39-632.

Environnement et développement durable du Canada.Commissaire à l’:

Rapport pour 2006, 471. —Doc. parl. no 1/39-419.

Environnement et économie. Table ronde sur l’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Équité en matière d’emploi, Loi sur l’:Pour l’année 2005, 250.—Doc. parl. no 1/39-213.

Évaluation environnementale. Agence canadienne d’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 454.—Doc. parl. no 1/39341





Évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.Office d’:



Examen des exportations des biens culturels. Commission d’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Examen des plaintes concernant la police militaire. Commission d’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour l’année 2005, 100.—Doc. parl. no 1/39-114.Pour l’année 2006, 1329.—Doc. parl. no 1/39-752Pour 2007, 1846.—Doc. parl. no 1/39-1007.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Examen des répercussions environnementales de la vallée deMackenzie. Office d’:


Pour 2006, 1847.—Doc. parl. no 1/39-1018.

Examinateur des pétitions introductives de projets de lois privés:1er—Boy Scouts du Canada, 413.—Doc. parl. no 1/39-246S.

Exportation et Développement Canada:Carburants de remplacement, Loi sur les—

Pour 2006, 484.Colombie-Britannique, 1537.—Doc. parl. no 1/39-830.

Exportation et Développement Canada:—(suite)Protection des renseignements personnels, Loi sur la—

Pour l’année 2005, 93.—Doc. parl. no 1/39-109.Pour l’année 2006, 1329.—Doc. parl. no 1/39-759.

Manitoba, 1538.—Doc. parl. no 1/39-853.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent pour

2005, 93.—Doc. parl. no 1/39-108.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur y afférent pour

2006, 1427.—Doc. parl. no 1/39-796.Sommaire du plan d’entreprise—

2005-2009, 189.—Doc. parl. no 1/39-175.2006-2010, 189.—Doc. parl. no 1/39-176.2007-2011, 1166.—Doc. parl. no 1/39-694.

Exportation et importation. Loi sur les licences d’:Pour 2005, 1101.—Doc. parl. no 1/39-675.Sommaires annuel d’information des permis d’acier pour 2006,

1101.—Doc. parl. no 1/39-676.

Exportation et importation des diamants. Loi sur l’:Rapport d’examen triennal, 485.—Doc. parl. no 1/39-435.

Faillite et insolvabilité. Règles sur la:Copies de règles correctives, 1653.—Doc. parl. no 1/39-908.

Film national (Canada) . Office du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-301.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant


no 1/39-593.

Finances Canada. Ministère des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour l’exercice terminé 31 mars 2006, 861.—Doc. parl.no 1/39-596.



Financement agricole Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 239.—Doc. parl. no 1/39-212.Pour 2007, 1653.—Doc. parl. no 1/39-912.Pour 2007, 1847.—Doc. parl. no 1/39-1021.


Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférantpour 2006, 450.—Doc. parl. no 1/39291.

Sommaires du plan d’entreprise 2006-2007 à 2010-2011 et desbudgets de fonctionnement et d’investissementset plan d’emprunt 2006-2007, 189.—Doc. parl.no 1/39-180.


Financement agricole Canada:—(suite)Sommaires du plan d’entreprise 2007-2008 à 2011-20121 et des

budgets de fonctionnement et d’investissementset plan d’emprunt 2007-2008, 1513.—Doc. parl.no 1/39-812.

Financement des petites entreprises du Canada:Copie du Règlement modifiant le Règlement, 455.—Doc. parl.

no 1/39-361.

Financement des petites entreprises du Canada. Loi sur le:Pour 2005, 108.—Doc. parl. no 1/39-123.Pour, 2006, 1373.—Doc. parl. no 1/39-774.

Fonctionnaires publics. Loi sur les:Listes des commissions, pour 2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-91.Listes des commissions, pour 2006, 1101.—Doc. parl.

no 1/39-667.

Fonction publique. Commission de la:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Agent de l’intégrité—Pour 2006, 781.—Doc. parl. no 1/39-583.

Équité en emploi—Pour 2004-2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-308.

Pension de retraite des forces canadiennes, Loi sur la—Compte de prestations de décès—

Rapport actuariel pour 2005, 715.—Doc. parl.no 1/39-562.




no 1/39-593.Rapports intitulés:

« Vérification de l’Agence spatiale canadienne », 181.—Doc. parl. no 1/39-166.

« Vérification de l’état de préparation en vue de la mise enœuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans lafonction publique » , 493.—Doc. parl .no 1/39-445.

« Vérification de suivi auprès de la Commission d’examendes plaintes concernant la police militaire », 493.—Doc. parl. no 1/39-447.

« Vérification des nominations intérimaires à des postes dugroupe de la direction (EX) », 493.—Doc. parl.no 1/39-446.

« Vérification du suivi auprès du Commissariat à laprotection de la vie privée », 182.—Doc. parl.no 1/39-167.

Régime de retraite de la fonction publique du Canada—Pour 2005, 715.—Doc. parl. no 1/39-561.Pour l’année 2006, 1329.—Doc. parl. no 1/39-762.

Fondation autochtone de guérison:Pour 2006, 935.—Doc. parl. no 1/39-622.Pour 2006, 1749.—Doc. parl. no 1/39-928.

Fondation canadienne des relations raciales:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que rapport des vérificateurs y afférent, pour2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-480.

Fondation du Canada pour l’appui technologique au développementdurable:



Fondation canadienne pour l’innovation:Rapport, ainsi que rapport des vérificateurs y afférent pour

2006, 522.—Doc. parl. no 1/39-507.

Forces canadiennes:Agence de logement—

Pour 2005, 274.—Doc. parl. no 1/39-232.Comité des griefs des Forces canadiennes:


Pour l’exercice terminé le 31 mars 2006, 274.—Doc. parl.no 1/39-237.

Pour 2005, 100.—Doc. parl. no 1/39-115.Grand Prévôt des forces canadiennes

Pour 2006, 195.—Doc. parl. no 1/39-181.Justice militaire. Administration de la—

Rapport du juge-avocat général au ministre de la défense,2006, 484.—Doc. parl. no 1/39-422.

Spécialistes de l’armement dans les forces canadiennes, 200.—Doc. parl. no 1/39-190S.

Forces canadiennes. Agence de soutien du personnel:Pour 2005, 450.—Doc. parl. no 1/39-298.

Forêts Canada:Pour 2006, 466.—Doc. parl. no 1/39-404.

Gendarmerie royale du Canada (GRC):Lutte contre la criminalité économique, 1539.—Doc. parl.

no 1/39-862.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.


—Doc. parl. no 1/39-724.Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-313.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant—

Pour 2005, 26.—Doc. parl. no 1/39-10.Recours à des dispositions du régime de justification de

l’application de la loi, 202.—Doc. parl.no 1/39-185.


Stratégie de développement durable 2007-2009, 1165.—Doc. parl. no 1/39-692.

Gendarmerie royale du Canada (GRC). Comité externe d’examende la:


Pour 2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-323.

Gendarmerie royale du Canada. Commission des plaintes du publiccontre la:



no 1/39-593.

Gendarmerie royale du Canada. Programme de protection destémoins:

Pour 2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-322.

Gendarmerie royale du Canada. Régime des pensions de la:Pour 2005, 683.—Doc. parl. no 1/39-542.


Gestion de la fonction publique. Agence de:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Gestion des réserves officiels de liquidité international du Canada:Pour 2006, 519.—Doc. parl. no 1/39-468.

Gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.Agence de:





no 1/39-593.Stratégie de développement durable, 447.—Doc. parl.


no 1/39-632.

Gomery. Commission:(Voir: Programme de commandites et les activités publicitaires.

Commission d’enquête)

Grains. Commission canadienne des:Document intitulé « Examen de la Loi sur les grains du Canada

et de la Commission canadienne des grains menéconformément à la Loi sur les grains du Canada», 458.—Doc. parl. no 1/39-389.



Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premierministre:

Pour l’exercice terminé 31 mars 2007, 1329.—Doc. parl.no 1/39-753.

Greffier du Sénat:État des recettes et dépenses (conformément au Règlement

administratif du Sénat)—Pour 2006, 1121.—Doc. parl. no 1/39-686S.

Renouvellement de la Déclaration des qualités requises, liste desénateurs, 199. —Doc. parl. no 1/39-188S.

Gwich’in. Entente des revendications territoriale globale des:Rap. annuel 203-2004, 899. —Doc. Parl. no 1/39-612.

Gwich’in d’aménagement territorial. Office:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Gwich’in des terres et des eaux. Office:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour l’exercice termine le 31 mars 2006, 217.—Doc. parl. no

1/39-195.

Hays, l’hon. Dan:Document intitulé: Le renouvellement du Sénat du Canada: un

projet en deux étapes, 1561.—Doc. parl.no 1/39-878S.

Hypothèques et de logement. Société (SCHL) canadienne d’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Modifications au Budget des dépenses en capital de 2006 pourles prêts et les investissements pour 2006 etBudget de fonctionnement pour 2006, 448.—Doc. parl. no 1/39-276.

Modifications au Budget des dépenses en capital de 2007 pourles prêts et les investissements pour 2006 etBudget de fonctionnement pour 2007, 1373.—Doc. parl. no 1/39-775.

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour2005, 108.—Doc. parl. no 1/39-129.


Sommaires du plan d’entreprise 2006-2010 et des budgets defonctionnement et d’investissements 2006, 189.—Doc. parl. no 1/39-177.

Sommaires du plan d’entreprise 2007-2011 et des budgets defonctionnement et d’investissements 2007, 1207.—Doc. parl. no 1/39-711.

Subventions de recherche sur l’habitation de la SCHL, 1538.—Doc. parl. no 1/39-844.

Immigration:(Voir aussi: Citoyenneté et Immigration Canada)

Immigration et du statut de réfugié. Commission de l’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Industrie Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Proposition relative aux frais d’utilisation concernant un droitde licence de spectre pour les communicationsdes services de sécurité publique à large bandedans les bandes 4940-4990 MHz, 1561.—Doc. parl. no 1/39-879.


Information. Commissaire à l’:Accès à l’information, Loi sur l’—

Rapport spécial « Réponse au Plan d’action du Gouv.relativement à la réforme de la loi sur l’accès àl’information », 81.—Doc. parl. no 1/39-98.


Nomination et notes biographiques de Robert Marleau, 887.—Doc. parl. no 1/39-610.

Inforoute Santé du Canada:Plan d’affaires 2006-2007, 541.—Doc. parl. no 1/39-522.Pour 2005-2006, 541.—Doc. parl. no 1/39-521.


Infrastructure du Canada. Bureau de l’:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Infrastructure Canada (Ministère):Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.



no 1/39-593.

Inuit. Société:Pour 2003-2004 et 2004-2005, 787.—Doc. parl. no 1/39-584.

Inspection des aliments. Agence canadienne d’:Accès à l’information, Loi et la Loi sur protection des





no 1/39-593.

Institutions financières. Bureau du Surintendant des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-305.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent


no 1/39-593.

Instituts de recherche en santé du Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des







Intégrité public. Commissaire à l’:Certificat de nomination de Christiane Ouimet, 1645.

—Doc. parl. no 1/39-913.

Investissements du Canada. Corporation de développement des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Sommaires du plan d’action de 2006-2010, ainsi que du budgetd’investissements de 2006, 168.—Doc. parl.no 1/39-160.

Investissements du Canada. Corporation de développement des:—(suite)

Sommaires du plan d’action de 2007-2011, ainsi que du budgetd’investissements de 2007, 1329.—Doc. parl.no 1/39-755.

Investissements du Canada (comprenant la Société de gestionCanada Hibernia). Corporation de développementdes:

Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent,pour 2005, 100.—Doc. parl. no 1/39-117.

Justice:Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires)—

Pour 2006, 484.—Doc. parl. no 1/39-427.

Justice Canada. Ministère de la:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnelsPour 2006, 450.—Doc. parl. no 1/39-296.

Code criminel—Pour 2004-2005, application des articles 83.28 et 83.29, 435.





no 1/39-632.

Kapuskasing:Centre régional de loisirs culturels, 1537.—Doc. parl.

no 1/39-832.

Kéon, l’hon. Wilbert Joseph:Document intitulé « Proclamation de la Journée de

sensibilisation: Fibromyalgie et le syndrome defatigue chronique encéphalomyélite myalgique »,141.—Doc. parl. no 1/39-151S.

Lait. Commission canadienne du:Carburants de remplacement, Loi sur les—

Pour 2006, 536.—Doc. parl. no 1/39Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent,

pour 2006, 689.—Doc. parl. no 1/39-549.Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2007 à 2010-2011

et des budgets de fonct ionnement etd’investissement pour 2007, 458.—Doc. parl.no 1/39-388.

Langues officielles:Pour 2006, 453.—Doc. parl. no 1/39-338.Pour 2006, 1788.—Doc. parl. no 1/39-932.

Langues officielles. Commissariat aux:Rapport annuel 2005-2006, 113.—Doc. parl. no 1/39-133.

Lavigne, l’hon. RaymondLettre adressée au Greffier du Sénat suite à une accusation

d’infractions criminelles par voie de mise enaccusation (conformément à l’article 104 duRèglement du Sénat), 1848.—Doc. parl.no 1/39-1026S.


Lebreton, l’hon. Marjory, C.P.:Documents intitulés:

‘‘ a) Le Gouv. prend des mesures visant à éliminer le registredes armes d’épaule coûteux et inefficace ‘‘, 166.—Doc. parl. no 1/39-162S.

‘‘ b) Engagement du Gouv. envers un contrôle efficace desarmes à feu ‘‘, 166.—Doc. parl. no 1/39-162S.

‘‘ c) Le registre des armes d’épaule: coûts et statistiques surla criminalité ‘‘, 166.—Doc. parl. no 1/39-162S.

‘‘ d) Foire aux questions: Modifications au programmecanadien des armes à feu ‘‘, 166.—Doc. parl.no 1/39-162S.

Libérations conditionnelles. Commission nationale des:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.



no 1/39-593.

Lieux et Monuments historiques du canada. Commission des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Lieux historiques nationaux du Canada—

Lobbyistes. Administration de la Loi sur l’enregistrement des:Pour 2006, 455.—Doc. parl. no 1/39-359.

Lobbyistes. Bureau du Directeur des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Rapport d’enquête—Intitulé: Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au

nom de TIR system, Ltd, 1166.—Doc. parl.no 1/39-697.

Intitulé: Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija aunom d’Infowave Software, Inc., 1166.—Doc. parl. no 1/39-698.

Intitulé: Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija aunom d’Intrinsyc Software, Inc. , 1166.—Doc. parl. no 1/39-669.

Intitulé: Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija aunom de Wavemakers, Inc., 1166.—Doc. parl.no 1/39-700.

Lobbyistes. Code de déontologie des:Pour 2006, 455.—Doc. parl. no 1/39-358.

Loi électorale—Projet de loi sur les possibilités de vote accrues, 1538.

—Doc. parl. no 1/39-850.

Loi fédérale sur les hydrocarbures—Pour 2006, 1455.—Doc. parl. no 1/39-809.

Loi sur protection du revenu agricole—Rapport sur l’examen quinquennal, 1207.—Doc. parl.

no 1/39-712.

Loi sur l’aéronautique—Arrêté d’urgence visant les articles interdits (JUS-10000-909),

en date du 11 décembre 2006, 994.—Doc. parl.no 1/39-638.

Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique—Pour 2006, 211.—Doc. parl. no 1/39-192.Pour 2007, 1653.—Doc. parl. no 1/39-909.

Loi sur le développement de la pêche—Pour 2006, 522.—Doc. parl. no 1/39-509.

Loi sur l’efficacité énergétique—Pour 2006, 1328.—Doc. parl. no 1/39-750.

Lois sur les armes à feu—Pour 2005, 1843.—Doc. parl. no 1/39-972.

Lois sur les espèces en péril—Pour 2005, 1762.—Doc. parl. no 1/39-923.

Lois sur les frais d’utilisation—Rapport de l’examen des dispositions et de l’application de

la loi, 1330.—Doc. parl. no 1/39-765.

Loi sur les pêches—Pour l’année 2005, 181.—Doc. parl. no 1/39-165.

Loi sur les prestations de retraite supplémentaire—Pour l’année 2006, 1330.—Doc. parl. no 1/39-763.

Exportation et l’importation des biens culturels:Pour 2005-2006, 1762.—Doc. parl. no 1/39-924.Rapport cumulatif pour 1992-1993 à 2003-2004, ainsi que le

rapport annuel 2004-2005, 239.—Doc. parl.no 1/39-211.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés—Pour 2006, 675.—Doc. parl. no 1/39-544.

Mandats spéciaux du gouverneur généralPour 2006-2007, 39.—Doc. parl. no 1/39-29.

Manitoba:Défi de l’affiche de la fête du Canada de 2007, 1359.

—Doc. parl. no 1/39-860.

Marine Atlantique S.C.C:Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2005, 49.—Doc. parl. no 1/39-100.Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent

pour 2006, 1533.—Doc. parl. no 1/39-823.

Milne, l’hon. Lorna:Document intitulé: « The Health of Our nation depends on Safe

wholesome Canadian produced food », 1573.—Doc. parl. no 1/39-882S.

Monnaie royale canadienne:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Erratum des sommaires du plan d’entreprise, 2004-2008 et dubudget des investissements de 2004, 160.—Doc.parl. no 1/39-155.

Carburants de remplacement, Loi sur les—Pour 2005, 267.Pour 2007, 1842.—Doc. parl. no 1/39-959.



Sommaires du plan d’entreprise 2006-2010 et du budget desinvestissements 2006, 182.—Doc. parl.no 1/39-170.


Multiculturalisme canadien, Loi sur le:Rapport sur l’application de la Loi sur le Multiculturalisme

canadien, pour 2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-86.Rapport sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme

canadien, pour 2006, 1040.—Doc. parl.no 1/39-654.

Musée canadien de la nature:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Carburants de remplacement, Lois sur les—Pour 2006, 943.—Doc. parl. no 1/39-617.

Nomination au conseil d’administration, 1537.—Doc. parl.no 1/39-833.

Rapport, ainsi que rapport des vérificateurs y afférent pour2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-483.

Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 etdes budgets d’exploitation et d’immobilisationsde 2006-2007, 250.—Doc. parl. no 1/39-215.

Somma i r e s de s budge t s de fonc t i onnemen t e td’ immobil isations de 2007-2008, 1652.—Doc. parl. no 1/39-900.

Musée des beaux-arts du Canada:Accès l’information, Loi et Loi sur la protection des



Musée canadien des beaux arts et son affilié, Musée canadien de laphotographie contemporaine:


Pour 2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-488.Rapport, ainsi que rapport des vérificateurs y afférent pour

2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-482.Sommaires du plan d’entreprise et des budgets de

fonctionnement et d’immobilisations de 2006-2007 à 2010-2011, 250.—Doc. parl. no 1/39-217.


Musée canadien des civilisations:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 etd e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td’immobilisations de 2006-207, 250.—Doc. parl.no 1/39-216.


Nations Unies:Règlement modifiant le Règlement d’application des

résolutions—Afghanistan et Lutte contre le terrorisme, 449.—Doc. parl.

no 1/39-284.Iran (C.P. 2007-235 et DORS/JUS-609501), 1166.

—Doc. parl. no 1/39-695.Iran (C.P. 2007-826 et DORS/JUS-609808), 1641.

—Doc. parl. no 1/39-894.

Nations Unies:—(suite)Résolution d’application—

République populaire démocratique de Corée (C.P. 2006-1312 et DORS/JUS-609220), 840.—Doc. parl.no 1/39-591.

Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Office Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférantpour 2007, 1848.—Doc. parl. no 1/39-1028.

Nunavut. Office des eaux:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 457.—Doc. parl. no 1/39-378.Pour 2007, 1533.—Doc. parl. no 1/39-824.Pour 2007, 1729.—Doc. parl. no 1/39-1729.

Office des droits de surface du Yukon:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Œufs. Office canadien de commercialisation des:Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs pour 2005, 49.—

Doc. parl. no 1/39-24.Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs pour 2006, 1454.

—Doc. parl. no 1/39-799.

Oeufs d’incubation de poulet de chair. Office canadien decommercialisation des:

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs pour 2005, 49.—Doc. parl.no 1/39-26.

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs pour 2006, 1454.—Doc. parl. no 1/39-801.

Ombudsman:(Voir: Défense nationale)(Voir: Forces canadiennes)

Opérations des enquêtes statistiques:Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-306.

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture:Pour 2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-97.

OTAN. Association parlementaire canadienne de l’:Consultation annuelle de la Commission de l’économie et de la

sécurité auprès de l’OCDE, tenue à Bruxelles(Belgique) et à Paris (France) du 18 au 22 fév.2007, 1814.—Doc. parl. no 1/39-941.

Participation au Forum parlementaire transatlantique tenu àFort McNair Washington D.C. (États-Unis) les11 et 12 déc. 2006, 1814.—Doc. parl. no 1/39-940.

Réunion des Commissions de la défense et de la sécurité, del’économie et de la sécurité, de la politique tenueà Bruxelles (Belgique), du 18 au 20 fév. 2007,1814.—Doc. parl. no 1/39-941.

Session annuelle tenue à Québec (Québec), du 13 au 17 nov.2006, 1814.—Doc. parl. no 1/39-942.

Visite de la Commission de la défense et de la sécurité et de laCommiss ion pol i t ique de l ’Assembléeparlementaire de l’OTAN, tenue en Afghanistandu 17 au 21 mai 2006, 856.—Doc. parl.no 1/39-599.

51e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN,tenue à Copenhague (Danemark) du 11 au15 novembre 2005, 133.—Doc. parl. no 1/39-137.


Pandémie de grippe:Guide en ligne, 1538.—Doc. parl. no 1/39-839.

Parcs Canada:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-311.Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.

no 1/39-632.Voie navigable Trent-Severn, 1539 .—Doc. parl. no 1/39-859.

Parc Downsview Park Inc.:Rapport, ainsi rapport du Vérificateur général y afférant pour

2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-320.Rapport, ainsi rapport du Vérificateur général y afférant pour

2007, 1842.—Doc. parl. no 1/39-965.Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2007 à 2010-2011 et

d u b u d g e t d e f o n c t i o n n e m e n t e td’investissements 2006-2007, 454.—Doc. parl.no 1/39-350.

Sommaires du plan d’entreprise pour 2007-2008 à 2011-2012 etdes budgets d’immobilisation et d’exploitation2007-2008, 1568.—Doc. parl. no 1/39-870.

Parcs Canada. Agence:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Parc international Roosevelt de Campobello. Commission du:Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour

2005, 92.—Doc. parl. no 1/39-96.Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour

2006, 1382.—Doc. parl. no 1/39-779.

Parlementaire. Régime de pension des:Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les —

Pour l’exercice 2005, 25.—Doc. parl. no 1/39-1.Pour l’année 2006, 1330.—Doc. parl. no 1/39-764.

Patrimoine canadien:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Alliance des radios communautaires du Canada, 1538.—Doc. parl. no 1/39-84

Festival annuel des films, 1537.—Doc. parl. no 1/39-837.Hispanic Arts Society, 1539.—Doc. parl. no 1/39-865.Kelowna Visual and Performing Arts Society, 1359.

—Doc. parl. no 1/39-857.Key City Theatre Society, 1537.—Doc. parl. no 1/39-831.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 439.


—Doc. parl. no 1/39-724.Patrimoine asiatique, 1359.—Doc. parl. no 1/39-858.Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada,

1538.—Doc. parl. no 1/39-841.Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.

no 1/39-632.

Pêches et Océans Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Agents des pêches, 1538.—Doc. parl. no 1/39-851.Pêche illégale, 1538.—Doc. parl. no 1/39-843.

Pêches et Océans Canada (ministère):—(suite)Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.

Permis d’acier:Sommaire annuel 2005, 100.—Doc. parl. no 1/39-113.

Pétrole et gaz du Nord:Rapports annuels pour—

2005, 100.—Doc. parl. no 1/39-116.2005, 108.—Doc. parl. no 1/39-131.2006, 1455.—Doc. parl. no 1/39-807.

Poisson d’eau douce. Office de commercialisation du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Carburants de remplacement, loi sur les—Pour 2006, 493.—Doc. parl. no 1/39-450.

Plan d’entreprise de 2005-2006 à 2005-2010 et de budgets defonctionnement et d’immobilisation de 2005-2006, 26.—Doc. parl. no 1/39-11.


Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 etdes budgets d’exploitation et d’immobilisation2006-2007, 777.—Doc. parl. no 1/39-575.

Pont international de la Voie Maritime Ltée. Corporation du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Ponts fédéraux limitée. Société des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnelsPour 2006, 448.—Doc. parl. no 1/39-273.Pour 2007, 1845.—Doc. parl. no 1/39-998.


Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférantpour 2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-316.


Sommaires du plan d’entreprise 2006-2007 à 2010-2011 et desbudgets d’investissements et de fonctionnement2006-2007, 160.—Doc. parl. no 1/39-157.

Sommaires du plan d’entreprise 2007-2008 à 2011-2012 et desbudgets d’investissements et de fonctionnement2007-2008, 1843.—Doc. parl. no 1/39-970.

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Postes. Société canadienne des:Copie de l’évaluation résultant l’application de l’instruction du

gouverneur en conseil concernant la livraison ducourrier dans les boîtes à lettres rurales, 1101.—Doc. parl. no 1/39-672.

Copie de l’évaluation résultant l’application de l’instruction dugouverneur en conseil concernant le programmed’aide aux applications, 1101.—Doc. parl.no 1/39-671.

Copie d’une instruction concernant la livraison du courrierrural, 1101.—Doc. parl. no 1/39-670.

Copie d’une instruction concernant le Programme d’aide auxpublications, 1101.—Doc. parl. no 1/39-669.


Protection des renseignements personnels, Loi sur la—Pour 2005, 108.—Doc. parl. no 1/39-127.Pour 2006, 1641.—Doc. parl. no 1/39-893.



Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2010 et du budgetd’investissement 2006, 454.—Doc. parl.no 1/39-349.

Poulet du Canada. Producteurs de:Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs pour 2005, 49.—

Doc. parl.no 1/39-23.

Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs pour 2006, 1454.—Doc. parl. no 1/39-798.

Premières nations:Document intitulé: Accord Canada-Première Nation sur la

compétence en matière d’éducation, 781.—Doc. parl. no 1/39-584.

Document intitulé: Plan d’action pour la gestion de l’eaupotable dans les collectivités des Premièresnations—Rapport d’étape, 935.—Doc. parl.no 1/39-620.

Document intitulé: Plan d’action pour la gestion de l’eaupotable dans les collectivités des Premièresnations—Rapport d’étape le 22 mars 2007,1211.—Doc. parl. no 1/39-715.

Rapport du groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potabledans les collectivités des premières nations, 935.—Doc. parl. no 1/39-621.

Président du Sénat:(Voir: Délégations parlementaires)

Procréation assistée Canada:Plans et priorités, Budget des dépenses 2007-2008, 1226.

—Doc. parl. no 1/39-724.

Procréation assistée, Loi sur la:Projet de règlement d’application de la loi sur la procréation

assistée, 671.—Doc. parl. no 1/39-539.

Producteurs de céréales et d’oléagineux. Programmes de paiementdes:

Décret pour janvier 2006 (Accord fédéral-provincial -Québec),450.—Doc. parl. no 1/39-292.

Décret pour janvier 2006, 450.—Doc. parl. no 1/39-393.

Programme de commandites et les activités publicitaires.Commission d’enquête:

(Commission Gomery)—Rapport intitulé « Rétablir l’imputabilité », 105.—Doc. parl.

no 1/39-132.

Promotion économique du Canada Atlantique. Agence de:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des






Propriété intellectuelle du Canada. Office de la:Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour


mars 2006, 1019.—Doc. parl. no 1/39-650.

Protection de la vie privé. Commissariat à la:Protection des renseignements personnels, Loi sur la—

Pour l’exercice terminé le 31 mars 2006, 243.—Doc. parl.no 1/39-220S.

Protection de l’habitat du poisson et à la prévention de la pollution:Pour 2006, 1081.—Doc. parl. no 1/39-665.

Québec:Culture au Québec, 1537.—Doc. parl. no 1/39-836.

Queens Quay West Land Corporation:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférantpour 2005, 452..—Doc. parl. no 1/39-317.

Radio-Canada. Société de la:Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant

pour 2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-477.Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011, 453.

—Doc. parl. no 1/39-336.

Radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC),Conseil de la:




—Doc. parl. no 1/39-393.Projet de décret pris en vertu de l’article 8 de la Loi sur les

télécommunications, 221.—Doc. parl. no 1/39-203.Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Recherches en sciences et en génie Canada.:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.

—Doc. parl. no 1/39-393.

Régime de pensions du Canada. Office d’investissement du:Pour 2006, 195.—Doc. parl. no 1/39-183Pour 2006, 447.—Doc. parl. no 1/39-256.Pour 2007, 1762.—Doc. parl. no 1/39-925.


Régime de pensions du Canada. Office d’investissement du:—(suite)Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant

pour 2004, 453.—Doc. parl. no 1/39-328.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant

pour 2005, 453.—Doc. parl. no 1/39-329.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant

pour 2006, 1568.—Doc. parl. no 1/39-875.

Relations de travail dans la fonction publique. Commission des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





no 1/39-593.

Réponses aux questions inscrites au Feuilleton:No 1—Supplément du revenu garanti, 441.—Doc. parl.

no 1/39-394S.N0 2—Décrets de nomination, 556.—Doc. parl. no 1/39-537S.No 3—Nominations ministérielles, 719.—Doc. parl.

no 1/39-567S.No 5—Édifice Jean Canfield, 764.—Doc. parl. no 1/39-580S.No 6—Spécialistes de l’armement dans les forces canadiennes,

200.—Doc. parl. no 1/39-190S.No 7—Pratiques du Gouv. en matière de nominations, 441.

—Doc. parl. no 1/39-395S.No 8—Nouvelle prestation de compassion prévue par la

Loi sur l’assurance-emploi, 244.—Doc. parl.no 1/39-224S.

No 9—Programme d’aide aux musées, 244.—Doc. parl.no 1/39-225S.

No 11—Pratiques de la Société canadiennes des postes enmatière de services , 527.—Doc. par l .no 1/39-513S.

No 12—Rapport de 2003 du vérificateur général, 952.—Doc. parl. no 1/39-627S.

No 13—Commission de la capitale nationale et le parc de laGatineau, 527.—Doc. parl. no 1/39-514S.

No 14—Programme d’aide aux musées, 441.—Doc. parl.no 1/39-396S.

No 15—Immigration (Callbeck), 463.—Doc. parl. no 1/39-415S.No 16—Anciens combattants Canada, 952.—Doc. parl.

no 1/39-628S.No 17—Pratiques de la Société canadienne des postes en matière

de service, 999.—Doc. parl. no 1/39-648S.No 19—Anciens combattants Canada, 1035.—Doc. parl.

no 1/39-656S.No 20—Ressources naturelles Canada, 1344.—Doc. parl.

no 1/39-768S.No 22—Parcs nationaux qui abritent des propriétés privées,

1529.—Doc. parl. no 1/39-827S.No 23—Équité salariale au sein de la fonction publique

fédérale, 1191.—Doc. parl. no 1/39-710S.No 24—Programme des chaires de recherche du Canada, 1211.

—Doc. parl. no 1/39-719S.No 25—Programme des chaires de recherche du Canada, 1231.

—Doc. parl. no 1/39-726S.No 27—Ressources naturelles Canada, 1395.—Doc. parl.

no 1/39-790S.No 28—Régime de pension du Canada, 1377.—Doc. parl.

no 1/39-782S.No 29—Groupe de travail sur les femmes entrepreneures, 1344.

—Doc. parl. no 1/39-769S.

Réponses aux questions inscrites au Feuilleton:—(suite)No 30—Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

(ARLA) de Santé Canada, 1583.—Doc. parl.no 1/39-885S.

No 31—Pesticides, 1835.—Doc. parl. no 1/39-943S.

Réponses du gouvernement:Langues officielles (comité permanent)—

6e, (intermédiaire) intitulé: L’éducation en milieu minoritairefrancophone: un continuum de la petite enfance auposte postsecondaire, déposé au Sénat le 14 juin2005, 693.—Doc. parl. no 1/39-553S.

5e, intitulé: Refléter la dualité linguistique lors des Jeuxolympiques paralympiques d’hiver de 2010: Uneoccasion en or, déposé 1 mars 2007, 1847.—Doc.parl. no 1/39-1023S.

4e, intitulé: Rapport provisoire portant sur le projet derèglement en réponse à l’arrêt de la Courfédérale dans l’affaire Doucet c. Canada, déposé22 fév. 2007, 1847.—Doc. parl. no 1/39-1024S.

2e, (intérimaire) intitulé: Vivre en français en NouvelleÉcosse: une réalité à comprendre, un défi àrelever—Mission d’étude auprès des communautésacadiennes et francophones de la Nouvelle Écosse,du 19 au 23 septembre 2005, 1361.—Doc. parl.no 1/39-777S.

Pêches et océans (comité permanent)—6e, intitulé: La gestion des stocks de poissons de l’Atlantique

au-delà de la limite de 200 milles, déposé 20 fév.2007, 1848.—Doc. parl. no 1/39-1025S.

2e, Étude des questions reliées au nouveau cadre stratégiqueen évolution pour la gestion des pêches et desocéans: La pêche au crabe des neiges dansl’Atlantique, déposé au Sénat le 22 juin 2006,1165.—Doc. parl. no 1/39-690S.

Peuples autochtones (comité permanent)—5e, intitulé: Négociations ou affrontements: le Canada a un

choix à faire, déposé au Sénat le 12 décembre2006, 1725.—Doc. parl. no 1/39-920S.

Transports et communications (Comité permanent)—2e, intitulé: Rapport final sur les médias d’information

canadiens, déposé au Sénat le 21 juin 2006, 844.—Doc. parl. no 1/39-594S.

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl. no 1/39-593.

Ressources humaines et développement social Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Stratégies de développement durable 2007-2009, 994.—Doc. parl. no 1/39-639.


Ressources naturelles Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 465.—Doc. parl. no 1/39-400.Pour 2007, 1848—Doc. parl. no 1/39-1029.

Énergies renouvelables, 1359.—Doc. parl. no 1/39-836.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.




no 1/39-632.

Revendications particulières des indiens. Commission des:Plans et priorités, Budget des dépenses 2007-2008, 1226.

—Doc. parl. no 1/39-724.Rapport annuel, 2004-2005, 463.—Doc. parl. no 1/39-414.Rapport annuel, 2005-2006, 715.—Doc. parl. no 1/39-559.

Revenu agricole. Initiative de transition du Programme canadien destabilisation du:

Décret C.P. 2006-515, daté du 8 juin 2006, 450.—Doc. parl.no 1/39-294.

Revenu Canada. Agence du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-310.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférant


no 1/39-593.Résumé et plan d’entreprise de 2006-2007 à 2008-2009, 450.—

Doc. parl. no 1/39-290.Sommaire du plan d’entreprise de 2007-2008 à 2009-2010,

1329.—Doc. parl. no 1/39-756.Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.

no 1/39-632.

Ridley Terminals Inc.Carburants de remplacement. Loi sur les—


Copie du Décret, en date du 6 février 2006, 26.—Doc. parl.no 1/39-5.

Erratum concernant le rapport de Ridley Terminals Inc., ainsique le rapport du Vérificateur général y afférent,pour 2004 (Doc. parl. no 1/39-198), 1842.—Doc.parl. no 1/39-960.

Plan d’entreprise 2004-2008, 26.—Doc. parl. no 1/39-8.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent,

2004, 230.—Doc. parl. no 1/39-198.Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférent,

2006, 1842.—Doc. parl. no 1/39-962.Rapport et erratum pour 2005, 1842.—Doc. parl. no 1/39-961.Sommaire du plan d’entreprise 2005-2009, 150.—Doc. parl.

no 1/39-145.Sommaire du plan d’entreprise 2006-20010, 1843.—Doc. parl.

no 1/39-971.

Rothstein, l’hon. E. Marshall:Juge puîné de la cour suprême du Canada, Commission (au

sujet de sa nomination), 21-22.—Doc. parl.no 1/39-13S.

Sahtu. Office d’aménagement territorial du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Santé:(Voir aussi: Institut de recherche en Santé Canada)

Santé Canada. Loi sur la—Pour l’année 2005, 93.—Doc. parl. no 1/39-101.Pour l’année 2006, 1101.—Doc. parl. no 1/39-673.

Santé Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Santé publique du Canada. Agence de:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.




no 1/39-632.

Sciences et de la technologie du Canada. Musée des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des



Rapport, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférantpour 2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-484.

Sommaires du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 etd e s b u d g e t s d e f o n c t i o n n em e n t e td ’ immobi l i sat ions de 2006-2007, 994.—Doc. parl. no 1/39-644.


Secrétariat de l’ALÉNA, section canadienne:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.

Sécurité publique et Protection civile Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Code criminel—Pour 2004-2005, application des articles 83.3, 435.

—Doc. parl. no 1/39-250.


Sécurité publique et Protection civile Canada (ministère):—(suite)Croix-Rouge Canada, 1538.—Doc. parl. no 1/39-847.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.



no 1/39-593.Stratégie de développement durable, 1454.—Doc. parl.

no 1/39-804.

Sénat:Copies de correspondances électroniques et copie d’une facture

datées du 10 et du 17 octobre 2006, duRenaissance Dubaï Hôtel, 695.—Doc. parl.no 1/39-554S.

Copie d’une lettre du Vice-chef d’état major de la Défense du19 octobre 2006, concernant la visite auKandahar du Com. Sécurité nationale etdéfense, 695.—Doc. parl. no 1/39-555S.

Copie d’une lettre du Vice-chef d’état major de la Défense du19 octobre 2006 au Leader du Gouv. au Sénat,concernant la visite du Com. Sécurité nationale etdéfense, 696.—Doc. parl. no 1/39-556S.

Copies des factures du Marriot London Grosvenor SquareHotel (8 sept. 2006), Carlton Ambassador Hotel,The Hague (9 sept. 2006) et copie d’unecorrespondance électronique (2 oct. 2006), 770.—Doc. parl. no 1/39-582S.

Document intitulé: Pages de réflexion: Recueil de dissertationde pages du Sénat, Volume 1, Automne 2006 ( parsén. Carstairs), 675.—Doc. parl. no 1/39-545S.

État des recettes et dépenses du Greffier (conformément auRèglement administratif du Sénat)—

Pour 2006, 1121. —Doc. parl. no 1/39-686S.Renouvellement de la Déclaration des qualités requises, liste de

sénateurs, 199. —Doc. parl. no 1/39-188S.

Service canadien du renseignement de sécurité:Pour 2005, 435.—Doc. parl. no 1/39-251.Pour 2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-315.

Service correctionnel Canada:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.



no 1/39-593.Stratégie de développement durable 2007-2010, 1165.

—Doc. parl. no 1/39-691.

Services frontaliers du Canada. Agence des:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.




no 1/39-632.

Sociétés d’État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détientdes intérêts:


Société de gestion des déchets nucléaires:Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour


2006, 1329.—Doc. parl. no 1/39-751.

Société immobilière du Canada limitée:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





Sommaire du plan d’entreprise de 2006-2007 à 2010-2011, 230.—Doc. parl. no 1/39-199.

Sommaire du plan d’entreprise de 2007-20087 à 2011-2012,1568.—Doc. parl. no 1/39-871.

Statistique Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Pour l’année 2004, 189.—Doc. parl. no 1/39-172.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.

Statistique Canada sur les sociétés:Pour 2005, 1652.—Doc. parl. no 1/39-907.

Stratégie de la gestion de la dette:Pour l’année 2005, 91.—Doc. parl. no 1/39-81.

Subventions aux producteurs touchées par l’Arrêté sur les lieuxinfestés par le nématode doré:

Copie du décret C.P 2006-1474, en date du 5 déc. 2006, 994.—Doc. parl. no 1/39-645.

Surveillance électronique:Code criminel—

Pour 2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-324.

Sûreté nucléaire. Commission canadienne de:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





no 1/39-593.

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.


Télécommunications. Centre de sécurité des:Pour 2005, 450.—Doc. parl. no 1/39-299.

Télécommunications, Loi sur les:Copie de Décret C.P. 2006-1534, en date du 14 décembre 2006,

concernant le Décret donnant au CRTC desinstructions relativement à la mise en œuvre de lapolitique canadienne des télécommunications(DORS/JUS-608783), 1012.—Doc. parl.no 1/39-649.

Téléfilm Canada:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur y afférent—Pour 2005, 151.—Doc. parl. no 1/39-47.Pour 2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-478.

Terres des eaux de la vallée du Mackenzie. Office des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Terres et eaux du Sahtu. Office des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour 2006, 217.—Doc. parl.

no 1/39-194.

Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers. OfficeCanada:





Territoires du Nord-Ouest, Lois des—Pour 2005, 457.—Doc. parl. no 1/39-376Pour 2006, 449.—Doc. parl. no 1/39-287.Pour 2006, 457.—Doc. parl. no 1/39-377.Pour 2006, 1166.—Doc. parl. no 1/39-696.Pour 2007, 1729.—Doc. parl. no 1/39-918.

Territoires du Nord-Ouest. Office des eaux:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Territoires du Nunavik:Document intitulé: Accord sur les revendications territoriales

des Inuit du Nunavik, 1219.—Doc. parl.no 1/39-720.

Tourisme. Commission canadienne du:Accès de l’information, Loi et Loi sur la protection des





Tourisme. Commission canadienne du:—(suite)Sommaire du plan d’entreprise de 2006-2010, 1019.

—Doc. parl. no 1/39-651.Sommaire du plan d’entreprise de 2007-2011, 1019.—Doc.

parl. no 1/39-652.

Traités de la Colombie Britannique:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Transport aérien. Administration canadienne de la sûreté du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des

renseignements personnels—Pour, 2006, 1845.—Doc. parl. no 1/39-1000.



Transports au Canada:Pour 2005, 182.—Doc. parl. no 1/39-168.

Transports Canada (ministère):Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Protection des renseignements personnels, Loi sur la—Pour, 2005, 89.—Doc. parl. no 1/39-63.





no 1/39-632.Sûreté maritime au pays, 1539.—Doc. parl. no 1/39-861.

Transports du Canada. Bureau de la sécurité des:Déraillement survenu à Mackay (Alberta), 1538.—Doc. parl.

no 1/39-849.Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Pour 2005, 452.—Doc. parl. no 1/39-321.Pour 2006, 454.—Doc. parl. no 1/39-344.Pour 2007, 1841.—Doc. parl. no 1/39-944.

Transports du Canada. Office des:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des





no 1/39-593.

Transport Canada: Tribunal d’appel des:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.


—Doc. parl. no 1/39-724.Pour 2006, 448.—Doc. parl. no 1/39-269.Pour 2007, 1845.—Doc. parl. no 1/39-994.


Transport Canada: Tribunal d’appel des:—(suite)Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (ministère):Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 441.




no 1/39-632.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs:


Pour 2006, 447.—Doc. parl. no 1/39-264.Pour 2006, 519.—Doc. parl. no 1/39-473.Pour, 2007, 1841.—Doc. parl. no 1/39-952.





Tribunal de la concurrence. Greffe du:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.

Tribunal de la concurrence:Rapport sur le rendement, pour 2006, 844.—Doc. parl.

no 1/39-593.Tribunal de la concurrence, Loi du—

Modifications aux règles concernant la pratique et laprocédure devant la Cour canadienne del’impôt, ainsi que les décrets C.P. 2007-967 àC.P. 2007-973, C.P. 2007-987 et C.P. 2007-988,14 juin 2007, 1843.—Doc. parl. no 1/39-978.

Tribunal de la dotation de la fonction publique:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des




Pour 2006, 520.—Doc. parl. no 1/39-485.

Tribunaux judiciaires. Service administratif des:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.



no 1/39-593.

Union interparlementaire:Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à

New York (New York) les 31 octobre et1er novembre 2005, 66.—Doc. parl. no 1/39-59.

Conférence parlementaire de Hong Kong sur l’OMC, tenue àHong Kong (Chine) du 12 au 15 décembre 2005,66.—Doc. parl. no 1/39-60.

2e Conférence mondiale des présidents de parlements, tenue àNew York (New York) du 7 au 9 septembre2005, 66.—Doc. parl. no 1/39-56.

Réunion du Comité des droits de l’homme des parlementairesde l’IUP, tenue à Genève (Suisse) du 11 au15 juillet 2005, 66.—Doc. parl. no 1/39-54.

Réunion du Comité directeur du groupe des douze plus del’UIP, tenue à Gand (Belgique) le 19 septembre2005, 66.—Doc. parl. no 1/39-57.

Séminaire des parlementaire sur l’application des lois relativesaux droits des populations autochtones, tenu àGenève (Suisse) du 25 au 26 juillet 2005, 66.—Doc. parl. no 1/39-55.

113e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, tenues à Genève(Suisse) du 14 au 19 octobre 2005, 66.—Doc. parl. no 1/39-58.

114e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, tenues àNairobi (Kenya), du 7 au 12 mai 2006, 999.—Doc. parl. no 1/39-647.

Universités:Document intitulé : Brillons ensemble : l’impact économique

des universités des provinces atlantique, mars2006 (par sén. Moore), 246.—Doc. parl.no 1/39-226S.

VIA Rail Canada Inc.:Rapport, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent pour


2006, 1417.—Doc. parl. no 1/39-792.Sommaires des modifications du plan d’entreprise de 2005-

2 0 0 9 e t b u d g e t s d ’ e x p l o i t a t i o n e td’immobilisations 2005, 26.—Doc. parl.no 1/39-7.

Vérificateur général:Protection des renseignements personnels, Loi sur la—



Vérificatrice générale du Canada. Bureau de la:Plans et priorités, Budget des dépenses 2006-2007, 440.


—Doc. parl. no 1/39-724.Pour 2005, 451.—Doc. parl. no 1/39-304.Pour novembre 2006, 843.—Doc. parl. no 1/39-592.Rapport intitulé « Le Point », ainsi que le rapport « Les

décisions du gouvernement ont limité le contrôleparlementaire des dépenses publiques » et unaddenda au rapport le Point, 155.—Doc. parl.no 1/39-158.

Rapport intitulé: « L’utilisation des fonds publics par l’ancienlieutenant-gouverneur du Québec, », 1645.—Doc. parl. no 1/39-914.

Rapport ainsi qu’un addenda au rapport (Pétitions en matièred’environnement), 1415.—Doc. parl. no 1/39-795.

Rapport intitulé «Le point», 1045.—Doc. parl. no 1/39-658.Rapport sur le rendement, pour 2006, 843.—Doc. parl.

no 1/39-593.


Vérificatrice générale du Canada. Bureau de la:—(suite)Stratégies de développement durable, 987.—Doc. parl.

no 1/39-632.

Vieux-Port de Montréal Inc. Société du:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Rapport, ainsi que rapport du Vérificateur général y afférantpour 2005. 452.—Doc. parl. no 1/39-319.


Sommaires du plan d’entreprise pour 2006-2007 et des budgetsde fonctionnement et d’investissement 2006-2007,455.—Doc. parl. no 1/39-356.

Vieux-Port de Montréal Inc. Société du:—(suite)Sommaires du plan d’entreprise et des budgets de

fonctionnement et d’investissement 2007-2008,1606.—Doc. parl. no 1/39-888.

Virden Collegiate Institute:Educational Visits and exchanges in Canada, 1537.

—Doc. parl. no 1/39-834.

Yukon. Territoire:Accès à l’information, Loi et Loi sur la protection des


Ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomiegouvernementale au Yukon, pour 2002-2003, 92.—Doc. parl. no 1/39-87.


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