BANQUE&FINANCE N°108 MARS/AVRIL 2011

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la banque dépositaire, créer des diver-gences d’opinions et mettre le client dans une situation pénible. En effet, les dirigeants ou actionnaires familiaux connaissent mieux leur société que quiconque, mais peuvent se montrer peu objectifs lorsque se profile une situation pouvant mettre en péril leur patrimoine.La difficulté d’une succession tient au caractère unique de chaque patri-moine. Dès lors, aucun instrument ne peut être utilisé de façon globale pour gérer un cas précis. Les struc-tures traditionnelles susceptibles de gérer, entres autres, la planification successorale, telles que les trusts et les fondations, permettent souvent de résoudre une situation familiale, mais sont parfois contestées par certaines autorités gouvernementales, notam-ment d’un point de vue fiscal.Comme mentionné précédemment, la situation est sensiblement différente d’un pays à l’autre. Les instruments permettant la transmission d’un patri-moine, tout en optimisant la situation fiscale, varient significativement de cas en cas. Les ressortissants français aisés, par exemple, sont de grands consommateurs d’assurances-vie, qui sont peu avantageuses dans d’autres pays et ce, au sein même de l’Union européenne. Ce qui est généralement appelé assurance-vie est en fait un contrat d’assurance valable en cas de décès et en cas de vie sur une seule et même durée. L’assurance-vie agit comme une sorte d’épargne, tout en proposant des avantages fiscaux et

L’environnement financier global a évolué de façon drastique ces dernières années. Avant 2008, et afin

de répondre à une demande crois-sante, les banquiers et financiers ont rivalisé d’ingéniosité dans la concep-tion de produits d’investissement toujours plus pointus et variés. Pour augmenter leurs rendements, les pres-tataires étaient prêts à prendre des risques démesurés. La mondialisation a permis une évolution stratégique des portefeuilles dans différentes classes d’actifs réparties à travers le monde.Par ailleurs, la législation évolue constamment. Les règlements et lois propres à chaque pays sont ainsi modi-fiés au gré des besoins et demandent aux investisseurs de passer un temps considérable à mesurer les risques inhérents à la détention d’un produit financier. La crise des subprimes et les conséquences des événements de l’année 2008 ont poussé les gouverne-ments occidentaux à mettre en place tous les moyens disponibles pour s’as-surer que les personnes physiques et morales s’affranchissent du paiement de leurs impôts, comme il se doit. Le récent FATCA (Foreign Account Tax Compliant Act) oblige d’éminents financiers à se poser la question de la détention de titres américains. En effet, comment justifier le paiement

éventuel d’un impôt de 35% sur des titres américains pour des investisseurs n'ayant aucun lien avec ce pays?

L'unicité de chaque patrimoineUne succession privée est fréquemment liée à une succession professionnelle, d’où l’importance d‘une discussion entendue avec les différentes parties. Dans le cas de grandes entreprises familiales, certains membres moins actifs peuvent avoir des besoins de liquidités, alors que d’autres, occu-pant ou ayant occupé des postes stratégiques dans l’entreprise, ont été rémunérés adéquatement et n’ont, par conséquent, pas les mêmes besoins. Si la société est cotée, il est possible de pallier cette situation en utilisant des options ou en créant des produits structurés spécifiques. Toutefois, en cas de baisse des marchés, ces produits peuvent se révéler dangereux et engendrer des pertes significatives au lieu des revenus escomptés.Le nantissement d’une partie des avoirs, sous forme de crédit lombard, par exemple, est aussi fréquemment utilisé, afin d’assurer des revenus, sans nécessité de vendre les actions de la société concernée. Cependant, dans ce cas également, une baisse du cours de l’action, pour des raisons parfois exogènes à la santé de la société, pour-rait engendrer un appel de marge de

Informations lacunaires, peur d’un sujet tabou? Il arrive d’être confronté à des héritiers, dont le défunt parent n’a pas suffisam-ment préparé sa succession.

Mieux vaut tôt que jamais!

Patrimoine & successions

GrégoireVaucher

CEo, Managing Partner, Semper

contact@semper.ch@

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DidierPlanche

Rédacteur en chef

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fi nanciers. Les pays de droit commun, tel le Royaume-Uni, utilisent volontiers, quant à eux, les structures composées de trusts, qui eux-mêmes sont peu reconnus en France. Afi n d’atteindre le but recherché, le trust doit norma-lement être irrévocable et discrétion-naire. Lors du choix d’un instrument de planifi cation successorale, il arrive cependant que le trust soit mal perçu, car les propriétaires de biens doivent juridiquement s’en séparer en faveur d’un (ou de plusieurs) bénéfi ciaire(s).Les biens sont alors gérés par un (ou plusieurs) trustee(s), qui a (ont) le devoir de protéger le ou les bénéfi ciaire(s). Ce qui peut éventuellement poser problème si, après la constitution d’un trust, le settlor désire modifi er la part des bénéfi ciaires. Il devrait alors s’as-surer de la complaisance des trustees, ce qui n’est ni le but ni l’envie. Par ailleurs, la Suisse a ratifi é en 2007 la Convention de La Haye relative à la loi applicable aux trusts et à leur recon-naissance. Depuis lors, un trust qui serait géré en Suisse n’est pas imposé fi scalement, même pour des bénéfi -ciaires domiciliés à l’étranger. Certains préfèrent aussi donner de leur vivant, afi n de s’assurer que leurs souhaits soient bien respectés. Dans ce cas également, la valeur d’un patrimoine au jour du décès, qui peut survenir plusieurs années après la

donation, peut avoir évolué de façon signifi cative et être alors source de disputes entre les héritiers. Après un survol du sujet, il est aisé de constater que la gestion d’une succes-sion ne peut se régler facilement. Cela demande une concertation entre les différentes parties, qui peuvent présenter des intérêts contradictoires.

Il n’existe actuellement aucun instru-ment prêt à l’emploi, aucune stratégie à même de gérer une succession effi cacement et rapidement. Il est néanmoins primordial, autant dans le domaine privé que professionnel, de consulter des spécialistes et de préparer sa succession le plus tôt possible.

Planifi er sa succession

DidierPlanche

Respecter les étapes

Plus que jamais, il est important de s’entourer de personnes compétentes pour prévoir sa succession. Dans la majorité des cas, il s’agit d’un travail de groupe au sein duquel sont réunies les compétences fi scales, juridiques, fi nancières et comptables. Afi n d’atteindre le but requis, soit la protection et la transmission d’un patrimoine, l’ingénierie patrimoniale requiert le respect de certaines étapes. L’analyse détaillée des avoirs mobiliers et immobiliers doit ainsi commencer le plus tôt possible et tenir compte des objectifs fi xés, ainsi que des contraintes imposées (performance recherchée, aversion au risque, actionnariat familial, etc.). Il convient avant tout de comprendre le but recherché et de s’assurer que les personnes exposées s’entendent sur ce dernier. La stratégie peut alors être défi nie et la recherche d’instruments initiée.

Sur le web www.notaires-geneve.ch/pdf/succession www.successions-europe.eu.

Beth Dow 11 mars au 9 avril 2011

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