Seminaire Normes SYSCOHADA-IAS/IFRS mise en œuvre, adaptation, convergences et divergences - SACCI...

DU SYSTEME COMPTABLE OHADA

AUX NORMES INTERNATIONALES

IAS/ IFRS : MISE EN ŒUVRE,

ADAPTATION, CONVERGENCES ET

DIVERGENCES

FIKO RICHMONDConsultant en Management et Analyse de Performances AVRIL 2014

BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET

COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL

1 - Une forme de reporting

Dans le domaine du management, le reporting est généralementl’activité qui consiste à rendre compte périodiquement de sesperformances à l’égard des supérieurs ou autorités. Sa spécificitéest qu'elle tient compte de son destinataire dans sa mise enforme. En effet, cette communication d'informations estconstruite dans l'optique de mettre en exergue les pointsimportants pour le destinataire. Par conséquent, la forme dureporting change en fonction du destinataire.

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2 - La diversité des codes et normes de gestions

régionales (PCG, US GAAP, SYSCOHADA, etc....)

Le premier obstacle à la transmission d'informations comptableset financières d'une zone économiques à une autre estl'existence de normes comptables et financières régionales. Eneffet, les interprétations des activités économiques au niveaucomptables et financier varient forcement d'une région à uneautre.

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3 - La Globalisation économique

Les mouvements de l'économie mondiale et la libéralisation desmouvements de capitaux ont eu pour conséquences, depuis unevingtaine d'années, une forte croissance des entreprisesmultinationales. Les mouvements de capitaux sur les différentesbourses mondiales et les besoins d'information comptable etfinancière des fonds de pension ont posé la question de lacomparabilité des états financiers et de leur facilité de lecturepar les différents acteurs de la gouvernance des entreprises(actionnaires, banquiers, fournisseurs, salariés) et plusparticulièrement les investisseurs.

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3 - La Globalisation économique

Afin de pouvoir toucher et convaincre les bailleurs de fonds, ildevient indispensable aux entreprises de leur permettre decomprendre leurs opérations et de leur offrir une vision globale(et compréhensible) de leurs informations financières. Lanécessité d'une uniformisation des langages et communicationsfinancières s'impose alors aux entreprises ayant une vocationinternationale.

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CADRE CONCEPTUEL

1 – Les propriétés de l'information comptable

- Pertinence: l'information possède la qualité de pertinencelorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateursen les aidant à évaluer des événements passés, présents oufuturs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.La pertinence de l'information est influencée par sa nature etson importance relative. L'information est significative si sonomission ou son inexactitude peut influencer les décisionséconomiques que les utilisateurs prennent sur la base des étatsfinanciers.

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CADRE CONCEPTUEL


- Fiabilité: l'information possède la qualité de fiabilité quand elleest exempte d'erreur et de biais significatifs. Alors les utilisateurspeuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle dece qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourraits'attendre raisonnablement à voir présenter.

Ses caractères sont l’image fidèle, la prééminence de lasubstance sur la forme, la neutralité, la prudence etl’exhaustivité.

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CADRE CONCEPTUEL


- Comparabilité: l'évaluation et la présentation de l'effetfinancier de transactions et d'événements semblables doiventêtre effectués de façon cohérente et permanente pour unemême entreprise et de façon cohérente et permanente pourdifférentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitentcomparer la situation financière, la performance et la variationde la situation financière d'une entreprise au cours du temps, ilest important que les états financiers donnent l'informationcorrespondante des exercices précédents.

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CADRE CONCEPTUEL


- Intelligibilité: une qualité essentielle de l'information fourniedans les états financiers pour être compréhensibleimmédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurssont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires etdes activités économiques ainsi que de la comptabilité.

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CADRE CONCEPTUEL

2 – Objectif des états financiers

- Situation financière et patrimoine (Bilan)

Actifs: Ressources contrôlées par l'entreprise du faitd'évènements passés et dont les avantages économique futurssont attendus par l'entreprise

Passifs: Obligations actuelles de l'entreprise résultantd'évènements passés dont l'extinction devrait se traduire parune sortie de ressources représentatives d'avantageséconomiques futurs

Capitaux propres: différences arithmétiques entre les actifs et lespassifs

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CADRE CONCEPTUEL


- Performances et activités (Compte de résultat)

Produits: accroissement d'avantages économiques au cours d'unexercice comptables sous forme d'entrées financières(liquidités), d'augmentation d'actifs ou de diminution de passif etqui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres

Charges: diminution d'avantages économiques née au cours d'unexercice comptable sous forme de sortie, de diminution d'actifou de survenance de passif qui ont pour résultat de diminuer lescapitaux propres

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CADRE CONCEPTUEL


- Variation de la situation financière (Tableau des flux de

trésorerie)

Il permet de comparer les variations de l'activité financière surplusieurs années consécutives.

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CADRE CONCEPTUEL

3 – Contraintes des états financiers

- Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle estfournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouverun équilibre entre les mérites relatifs d'une informationprompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindrel'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considérationdominante doit être de satisfaire au mieux les besoins desutilisateurs en matière de prises de décisions économiques.

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CADRE CONCEPTUEL


- Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est unecontrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative.Les avantages obtenus de l'information doivent êtresupérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.

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CADRE CONCEPTUEL


- Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique,la recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre lescaractéristiques qualitatives est souvent nécessaire.L'importance relative des caractéristiques dans les divers casest une affaire de jugement professionnel.

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CADRE CONCEPTUEL

4 – Définition générale des normes IAS/IFRS

Au sens large donné par IAS 1, les IFRS comprennent :

- les normes comptables internationales ou InternationalAccounting Standards (IAS),

- les normes internationales d'information financière ouInternational Financial Reporting Standards (IFRS) proprementdites ;

- les interprétations officielles publiées par l'ancien comitéd'interprétation de l'IASC en anglais Standing InterpretationsCommittee (SIC),

- les interprétations officielles publiées par le comitéd'interprétation des IFRS en anglais International FinancialReporting Interpretations Committee (IFRIC). 16

CADRE CONCEPTUEL


La logique de ces normes comptables repose sur quelques pointsen particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifset passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approcheprioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de lavision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné àcelui de neutralité et de pertinence, l’absence de textesspécifiques à un secteur d’activité et la place plus importantequ’occupe l’interprétation dans l’application des normes.

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CADRE CONCEPTUEL


Les normes IFRS s'appliquent à tous les États qui le souhaitent.Le principal utilisateur de ces normes demeure l'Unioneuropéenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E.impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptesconsolidés d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devientalors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que desactions. Cette adoption a également pu avoir des effetsd’entraînements car de nombreux pays et zones économiques àl’image de l’Arménie, de l’Égypte, ou de l’Ukraine utilisent déjàen totalité ou en partie le référentiel international.

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CADRE CONCEPTUEL


Au 1er janvier 2013, 28 normes IAS, 12 normes IFRS (IFRS 9,encore incomplète, n'est pas encore d'application obligatoire), 8interprétations SIC et 17 interprétations IFRIC sont applicablesdans le monde (liste des normes voir document joint).

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CADRE CONCEPTUEL

5 – Les acteurs de la normalisation

Les trustees: Fondation de vingt-une personnes qui ont laresponsabilité de nommer les quatorze membres du conseil desnormes, de déterminer les priorités en matières denormalisation et d’adopter les budgets.

Nommés pour un mandat renouvelable de trois ans, chaque« trustee » doit comprendre et être sensible aux questionsinternationales relatives aux enjeux de l'élaboration de normescomptables mondiales de haute qualité pour une utilisation dansles marchés financiers du monde et par d'autres utilisateurs.

Six des « trustees » doivent être issus de la région Asie /Océanie, six d'Europe, six d'Amérique du Nord, un d'Afrique, und'Amérique du Sud et deux du reste du monde. 20

CADRE CONCEPTUEL


l'IASB (International Accounting Standards Board: Successeurde l'International Accounting Standards Committee (IASC) à lasuite de la réforme de ce dernier, en 2001, il a pour objectifsd'élaborer et de publier des normes internationalesd'information financière pour la présentation des étatsfinanciers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leurgénéralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavantappelées International Financial Reporting Standards ou IFRS(celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intituléesInternational Accounting Standards ou IAS - normes comptablesinternationales). Il publie également les interprétationsdéveloppées par l’IFRIC.

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CADRE CONCEPTUEL


l' IFRIC (International Financial Reporting Interpretations

Committee) : antérieurement Standing InterpretationsCommittee (SIC), il a pour mission d’interpréter les normesexistantes de l’IASB et principalement celles susceptibles de fairel’objet de traitements divergents. Il comprend douze membresnommés par les « trustees » pour trois ans renouvelables.

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LES NORMES IAS/IFRS

1 – Normes relatives à la présentation des états

financiers (IAS 1, 7, 14, 24 ,33)

Les états financiers se composent de cinq documentsobligatoires:

- Le bilan,

- Le compte de résultat,

- Le tableau des flux de trésorerie,

- Le tableau de variation des capitaux propres

- Les annexes.

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LES NORMES IAS/IFRS

2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs

Immobilisations corporelles (IAS 16)

A- Objectif de la norme

B- Définitions

C- Comptabilisation

D- Evaluation lors de la comptabilisation

E- Evaluation après comptabilisation

F- « Décomptabilisation »

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LES NORMES IAS/IFRS


Immobilisations incorporelles (IAS 38)

A- Champ d'application

B- Définitions

C- Comptabilisation et évaluation

D- Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne

E- Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale

F- Durée d'utilité

G- Mises hors service et sorties

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LES NORMES IAS/IFRS


Dépréciation des actifs (IAS 36)


B- Définitions

C- Identification d'un actif qui a pu perdre de sa valeur

D- Evaluation de la valeur recouvrable

E- Base d'estimation des flux de trésorerie futurs

F- Composition des estimations des flux de trésorerie futurs

G- Taux d'actualisation

H- UGT et goodwill

I- Affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie

J- Test de dépréciation des UGT avec goodwill 26

LES NORMES IAS/IFRS


Dépréciation des actifs (IAS 36)

K- Echéancier des tests de dépréciation

L- Perte de valeur d'une UGT

M- Reprise d'une perte de valeur

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LES NORMES IAS/IFRS


Contrat de location (IAS 17)


B- Définitions

C- Classification des contrats de location

D- Les contrats de location dans les états financiers du preneur

E- La comptabilisation des contrats de location dans les étatsfinanciers du bailleur

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LES NORMES IAS/IFRS


Stocks (IAS 2)


B- Définitions

C- Evaluation des stocks

D- Comptabilisation en charges

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LES NORMES IAS/IFRS

3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs

Provisions (IAS 37)


B- Définitions

C- Comptabilisation

D- Valeur actuelle

E- Evénements futurs

F- Remboursements

G- Changements affectant les provisions

H- Application des règles de comptabilisation et d'évaluation

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LES NORMES IAS/IFRS


Impôts sur résultats (IAS 12)

A- Objectif

B- Définitions

C- Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt exigible

D- Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt différé

E- Comptabilisation de l'impôt exigible et de l'impôt différé

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LES NORMES IAS/IFRS


Avantages au personnel


B- Définitions

C- Avantages du personnel à court terme

E- Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestationsdéfinies

F- Autres avantages à long terme

G- Indemnités de fin de contrat de travail

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LES NORMES IAS/IFRS

4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits

et aux charges

Produits des activités ordinaires/charges des activités ordinaires(IAS 18)


B- Définitions

C- Evaluation du produit des activités ordinaires

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LES NORMES IAS/IFRS


et aux charges

Les contrats de construction (IAS11)

A- Objectif

B- Définitions

C- Regroupement et division des contrats de construction

D- Produits du contrat

E- Coût du contrat

F- Comptabilisation des produits et des charges du contrat

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LES NORMES IAS/IFRS


et aux charges

Couts d’emprunt (IAS 23)


B- Définitions

C- Comptabilisation

D- Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif

E- Valeur comptable de l'actif qualifié supérieure à sa valeurrecouvrable

F- Début de l'incorporation dans le coût d'un actif

G- Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif

H- Arrêt de l'incorporation dans le coût d'un actif35

LES NORMES IAS/IFRS

NB – Les apports de l'information sectorielle

dans les normes IAS/IFRS (IAS 14)

A- Contenu de la norme

B- Informations complémentaires sur les flux de trésorerie

C- Ratios clé de l'analyse financière

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