Séminaire FI FFA, 24/11/07 Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC,...

Séminaire FI FFA, 24/11/07

Sécurité de l'activité "vol à moteur" de l'AGS (étude CGPC/IGAC, avril 2007)

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Sécurité de l'activité « vol à moteur » de l’aviation générale et sportive

Jean-Claude Finot

Alain Soucheleau



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Éléments de contexte

Été 2005 meurtrier; Sollicitation du CGPC (conseil général des

Ponts et Chaussées): Auprès du ministre, Information, conseil, Expertise, audit, évaluation, coopération internationale Inspection générale des services;

Lettre de mission en mai 2006 (après les Etats généraux de l’aviation générale).



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Lettre de mission(lettre du 15 mai 2006)

Pour l' activité « vol à moteur de l'AGS »: rechercher les facteurs explicatifs, en évaluer l'importance relative, analyser leurs contributions aux accidents

(avion, ULM), incidence des évolutions réglementaires, comparer avec d'autres pays, proposer un plan d'action pour la DGAC, tenant

compte des propositions du sénateur C. Belot -nov. 2004)



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Le périmètre d'analyse

L'aviation générale? « avion de loisirs »: moins de 2T (cf GT

MDM032) ULM: classes 1,2,3

=> « aviation de loisirs à moteur»



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L'activité avion Aéro clubs FFA (DGAC, OAC 2005)

44 000 adhérents, 2100 pilotes 2500 brevets, 650 000 heures de vol

Pilotes hors aéroclubs (évaluation DGAC 2006)

4000 avions, 240 000 heures de vol Écoles de formation (étude DGAC/SFACT 2005)

140 avions, 60 000 heures de vol

Total: 950 000 heures de vol par an



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L'activité ULM(source FFPLUM via DGAC)



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La sécurité• La sécurité avion: • 4,3 morts/105heures de vol,

• Relative stabilité (période 1994/2006)

• Résultats meilleurs pour l’activité FFA

• La sécurité ULM:• 3 morts/105heures de vol,

• Tendance à l’amélioration,

• Relativiser les comparaisons



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La sécurité au RU (source CAP 763, Aviation Safety Review 2005, CAA)Période analysée: 10 ans de 1995 à 2004

Avion (sur 10 ans) 8,35*106 heures de vol 169 morts taux :2,02/105 heures de vol

Microlight (sur 10 ans) 0,87*106 heures de vol 23 accidents mortels, 28 morts taux :3,23/105 heures de vol



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La sécurité aux USA(source AOPA Air Safety Foundation, 2006)

taux de mortalité: 2,21/105 heures de vol



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Les constats

Les accidents mortels « avion »: le facteur humainfacteur humain est largement

prépondérant par rapport au facteur matériel,

ils ont lieu surtout en voyagevoyage, avec passagers



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Facteurs: la réglementation? complexité du dispositif JAR; inadaptation aux pilotes privés,en particulier

pour la formation; très légère pour l'ULM (sans doute la plus légère

en Europe), avec une sécurité comparable à celle de l’avion;

gap culturel : « l'insécurité réglementaire » Europe du nord vs Europe du sud (réf. Amalberti) SGS (système de gestion de la sécurité) non structuré



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Facteurs: la dimension culturelle?(réf. Amalberti, 1999)



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Propositions à la DGAC (1/2)1. Afficher une politique sécurité de l’AGS;

2. Contractualiser avec FFA et FFPLUM pour mettre en oeuvre des SGS (systèmes de gestion

de la sécurité) fédéraux;

3. Organisation DGAC adaptée dans cette optique (aux niveaux central et territorial);

4. Faire évoluer missions et moyens des pilotes inspecteurs;

5. Mettre en oeuvre la fonction “Observatoire de la sécurité de l’aviation générale”;



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Propositions à la DGAC (2/2)6. Définir un référentiel sécurité de l’AG;

7. S’impliquer dans les discussions européennes pour:

Éviter tout accroissement de la contrainte réglementaire,

Pérenniser les modèles français si compatibles avec la recommandation n° 2;

8. Améliorer l’outil de formation SEFA pour évoluer d’une culture “apprentissage” vers une culture “sécurité”;

9. Définir pour les SNA des niveaux de prestation répondant aux exigences spécifiques de l’AG.

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