SEMINAIRE

Gouvernance des risques dans les sociétés de

gestion : Organisation des fonctions de contrôle et risque opérationnel

Analyser l’impact des derniers textes français ou européens (AIFM / UCITS / EMIR) en matière d’organisation des fonctions de contrôle et de prévention des risques opérationnels sur les priorités et mode de fonctionnement des sociétés de gestion de portefeuille. Ce séminaire fera ressortir les points de vigilances signalés par l’AMF et l’ESMA, et la manière dont les établissements (filiales de groupe ou sociétés entrepreneuriales) se sont organisés pour y faire face. Il abordera notamment les éléments suivants :

- Les recommandations AMF en matière de gouvernance du 1er aout 2014 (Guide relatif à l’organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des SGP – DOC-2014-06)

- Les impacts de la directive AIFM en matière de gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille

Les apports d’EMIR pour la gestion des risques des produits dérivés

- Présenter l’évolution de ces fonctions de contrôle au sein des SGP (Conseil d’administration, Comité d’audit et Comité des risques)

- Analyser la répartition des rôles entre les directions conformité et risque, le Conseil d’Administration et la direction générale

- Partager les meilleures pratiques sur la mise en place des cartographies globales des risques (financiers, opérationnels et de contrepartie)

- Adresser la question de prévention des risques opérationnels et la gestion active des incidents

- Réflexion sur le bon niveau d’information à envoyer aux organes de gouvernance

- Sociétés de gestion de portefeuille : Administrateur et direction générale, fonctions conformité et risques, contrôle interne et contrôle périodique

- Groupes financiers disposant d’une filiale société de gestion : Fonctions conformité et risques et de contrôles

- Auditeurs, Avocats, conseils

- Régulateurs

OBJECTIFS

PUBLIC VISÉ

INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 7 avril 2015 LIEU Salon Etoile Saint-Honoré 214 Rue du Fgb. St-Honoré, 75008 Paris

PARTICIPATION

300 € HT INSCRIPTION

www.eifr.eu CONTACT

contact@eifr.eu

Séminaire EIFR– « Gouvernance des risques dans les sociétés de gestion» – 7 avril 2015

8h15

Accueil Café

8h30 Introduction Edouard de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR

8h45

1. Evolution des fonctions de contrôle dans les SGP (filiales de groupe ou entrepreneuriales) : Articulation des fonctions risques, RCCI et contrôle périodique

Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners Auteure de « Optimisation des fonctions de contrôle »

9h05 2. Régulation : nouvelles orientations et priorités

Convergence règlementaire en matière d’organisation de la filière risque - Risque paneuropéen - Rémunération et prise de risque

Règlementation et doctrine de l’AMF

- La gestion des risques au sein des SGP - L’organisation de la disposition de maîtrise des risques - L’application du principe de proportionnalité

Antonio BARATTELLI, Senior Officer, ESMA

Paulo GEMELGO, Dir. Division expertise juridique, doctrine et gestion complexe, AMF

10h15

3. Gouvernance des risques et organisation des fonctions de contrôle :

Articulation entre comités des risques /Conseil d’administration ou de surveillance?

La fonction risque dans une société de gestion indépendante : relation avec la direction générale et importance du principe de proportionnalité

Bertrand MERVEILLE, RCCI, Financière de l’Echiquier

11h15 Pause

11h30

4. Cartographies des risques (financiers, de non-conformité et opérationnels) : best practices - Analyse des risques des portefeuilles - Due diligences

Philippe LE BARROIS D’ORGEVAL, Global head of risk management, AXA IM

12h00 5. Focus sur la prévention des risques opérationnels - Outils de pilotage et de prévention - Contrôle interne et gestion des risques opérationnels,

un levier pour la stratégie de la SGP

Laurent DIDIER, Responsable Contrôle Permanent/Risque Opérationnel, BNP Paribas IP

12h30 Conclusion

Edouard de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR

12h45 Buffet déjeuner pour poursuivre les échanges

PROGRAMME

Séminaire EIFR– « Gouvernance des risques dans les sociétés de gestion» – 7 avril 2015

Antonio BARATTELLI

Senior Officer, ESMA

Antonio Barattelli est titulaire d’une maitrise en droit de l’Université de Padoue, d’un DESS en contentieux communautaire des Universités de Luxembourg et de Strasbourg « R. Schumann » et d’un postgraduate diploma in EC Competition Law du King’s College de Londres. De 2005 à 2011 il a exercé en tant qu’avocat inscrit aux barreaux de Trévise (Italie) et de Luxembourg. En août 2011, il rejoint l’Autorité européenne de marchés financiers (ESMA) où il travaille en tant que senior officer dans l’équipe gestion d’actifs au sein de la Division Investment and Reporting. Il s’occupe de la règlementation européenne en matière de gestion d’actifs (UCITS, AIFMD et ELTIF) et a dernièrement été impliqué dans les travaux de l’ESMA concernant les mesures de niveau 2 de la Directive UCITS V (notamment en matière de banque dépositaire et de règles de rémunération).

Laurent DIDER

Responsable Contrôle Permanent/Risque Opérationnel, BNP Paribas IP

Diplômé de Sciences-Po Lyon et titulaire d’un DESS Banque-Finance, Laurent a intégré le Groupe BNP Paribas en 1995 aux risques de crédit retail. Il est ensuite passé par l’Inspection Générale du Groupe puis a pris la responsabilité de la fonction Audit Interne de BNP Paribas Real Estate. En 2007, il intègre la Gestion d’Actifs, d’abord en tant que responsable de l’Audit Interne puis, depuis 2010, en charge du département Contrôle Permanent/Risque Opérationnel. A ce titre, il a mis en place une organisation intégrée mondiale, déployé des outils de contrôle interne communs et développé une approche concentrée sur l’analyse critique des self-assessments des opérationnels et de leurs contrôles.

BIOGRAPHIES

Séminaire EIFR– « Gouvernance des risques dans les sociétés de gestion» – 7 avril 2015

Paulo GEMELGO

Dir. Division expertise juridique, doctrine et gestion complexe, AMF

Paulo GEMELGO est diplômé de l’École des Mines de Paris et actuaire membre de l’Institut des Actuaires. Après ses études, il intègre le corps de contrôle des assurances et est affecté à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles puis à l’Autorité de contrôle prudentiel où il réalise des missions de contrôle d’organismes d’assurance et de coopération internationale notamment dans le cadre de la préparation à l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II. En 2012, il est nommé à l’Inspection générale des affaires sociales où, outre des missions d’évaluation de politiques publiques et de contrôle, il siège en tant que membre du comité des pairs et du collège « protection sociale ». En parallèle, Paulo GEMELGO enseigne le droit des entreprises d’assurance à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, la réglementation et l’actuariat au Conservatoire national des arts et métiers, et les politiques sociales à l’Université Paris X. En 2014, il rejoint l’Autorité des Marchés Financiers en tant que directeur de la division Expertise juridique, Doctrine opérationnelle et Gestion complexe.

Philippe LE BARROIS D’ORGEVAL

Global Head of Risk, AXA Investment Managers Philippe became Global Head of Risk in June 2010 previously being Global Head of Senior Expertise Risk Managers. Prior to joining GRM he was CIO of AXA Multimanager Ltd., part of the AXA Investment Managers group, in London from 2003 until 2006, having been Head of Fund Research in the Paris office from 2001 to 2003. Between 2000 and 2001 he worked at ZEBANK as Head of Equity Brokerage and from 1999 to 2000 he was a portfolio manager and buy-side analyst at PARGESA. From 1995 until 1999 he worked at Rothschild Gestion as a portfolio manager and buy-side analyst. Philippe holds postgraduate degrees in Finance and in Economics and Finance from ESSEC (a French business school) and the University of Orléans respectively. He also has a Masters in Finance from the University of Paris IX Dauphine and is a CFA charterholder.

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Bertrand MERVEILLE

RCCI, Financière de l’Echiquier

Bertrand Merveille est Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne de Financière de l'Echiquier. Au sein du Comité de Direction de la société, il supervise l'ensemble du dispositif de contrôle de Financière de l'Echiquier et est également responsable des dossiers juridiques.

Bertrand Merveille est titulaire d'un Master Droit et Economie des marchés financiers.

Il a démarré sa carrière en 2003 au sein de l'Autorité des Marchés Financiers dans le département en charge de l'agrément et du suivi des OPCVM. En 2007, il devient Responsable adjoint du Pôle Prestataires, puis est nommé Directeur de la division Prestataires de services d'investissement en 2009.Il rejoint Financière de l'Echiquier en novembre 2011.

Marie-Agnès NICOLET

Présidente, Regulation Partners Marie-Agnès NICOLET est diplômée d’HEC (promotion 1989). Elle a plus de 20 ans d’expérience dans la gestion des risques, la réglementation et la conformité du monde bancaire et financier, dans des fonctions d’audit et de contrôle interne, tout d’abord en tant que responsable du contrôle interne de la BIMP puis en tant que dirigeante de cabinet de conseil Elle est présidente fondatrice de Regulation Partners, cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et conseil réglementaire. Elle est également présidente du club des marchés financiers, qui rassemble, au sein du Centre des professions financières des personnalités du monde des marchés et réfléchit aux problématiques de financement de l’économie. Elle a rédigé de nombreux articles sur la gouvernance, la conformité, la gestion des risques et vient de publier en novembre 2012, aux éditions revue banque, un ouvrage intitulé « l’optimisation des fonctions de contrôle.

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Edouard-François de LENCQUESAING

Délégué Général, EIFR

Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour :

- participer aux différents travaux d’amélioration des conditions de compétitivité de la “place financière Européenne” et du positionnement de la Place financière de Paris dans ce “réseau”.

- conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d’après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION

en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l’EIFR dont l’objet est la

facilitation de mise eu œuvre en Europe d’une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de Paris.

Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en 1980. Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d’informations et des services immobiliers, un département d’environ 2 000 collaborateurs. Par ailleurs il a présidé des filiales d’administration de Fonds et d’Epargne salariale et était administrateur de l’UBP.

Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, vice-président de l’AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d’EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars 2008. Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel.

Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d’une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l’Ordre de Malte France.

Séminaire EIFR– « Gouvernance des risques dans les sociétés de gestion» – 7 avril 2015

Objectifs & Missions

Développer et promouvoir une « smart regulation » à travers l’échange entre régulateurs et régulés.

• Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, • Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de

régulation financière, • Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, • Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France

et à l’étranger.

L’activité de l’EIFR

Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d’actifs, entreprises et financement de l’économie, économie durable, international

Conférences à Paris autours d’experts de la régulation :

• Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision,

• Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, • Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d’actualité.

Séminaires de formation (éligibles au DIF) :

• Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d’échange régulateurs et régulés),

• Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement).

Actions à l’international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen :

• Conférences internationales, • Accueil de délégations de régulateurs étrangers.

Membres fondateurs :

Création en 2008 à l’initiative de Paris EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière

PRESENTATION EIFR

Séminaire EIFR– « Gouvernance des risques dans les sociétés de gestion» – 7 avril 2015

CHIFFRES CLES En 2014, l’EIFR aura organisé au total 27 évènements et rassemblé 1750 personnes

L’EIFR a touché en 2014 plus de 1.750 personnes dans le cadre des 27 manifestations organisées :

• 13 Séminaires (755 participants), dont 2 pour des régulateurs étrangers (Chine et Kazakh) • 13 Matinales (845 participants), dont 4 Matinales Recherche et 1 grande conférence • 1 Conférences internationales (120 participants), à New York • 2 séminaires de régulateurs internationaux Chine / NAFMI et Banque centrale Kazakhstan (50

participants)

L’EIFR aura également été invitée à intervenir dans 9 conférences françaises et internationales (Londres, Bruxelles, Moscou). L’EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 157 évènements et touché plus de 8.450 participants.

Retrouver le détail de nos manifestations (programme détaillé, biographie des intervenants, documents de référence) sur notre site internet

Retrouvez toute l’actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc…) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.

Atelier Risques – Qualité des données, en partenariat avec Atos 28 avril 2015

Paris

Atelier Risques – AQR / Stress test 19 mai 2015

Paris

Matinale – Les priorités de International Swaps and Derivatives

Association (ISDA) avec Eric LITVACK

20 mai 2015 Paris

Séminaire – Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire,

responsabilités et organisation

mai 2015 Paris

Séminaire – Le whistleblowing dans le secteur financier en France : le

cadre juridique et la mise en oeuvre 25 juin 2015

Paris

CALENDRIER

INSCRIPTIONS