Mission au Côte dIvoire Eglise Copte Orthodoxe Saint Marc Service d Evangélisation Abba Abram.
SÉMINAIRE DE FORMATION DES CADRES DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS Thème : DÉCENTRALISATION EN...
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SÉMINAIRE DE FORMATION DES CADRES DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS
Thème : DÉCENTRALISATION EN CÔTE D’IVOIRE : UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS
GÉNÉRAUX ET DISTRICTSPar Dr. BALLO Zié, chercheur à la CAPEC
Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES
1
Mantchan Hôtel – Grand-Bassan, du 07 au 08 septembre 2009
Objectifs et résultats attendusObjectifs et résultats attendusObjectifs
◦ Objectif principal : Faire un bilan du fonctionnement des Conseils Généraux et Districts sur la période 2002-2007
◦ Objectifs Spécifiques: Analyser les prévisions de recettes et de dépenses Analyser le recouvrement des recettes et l’exécution des
dépenses. Permettre aux participants de discuter des problèmes
soulevés et des difficultés pratiques rencontrées sur le terrain
Résultats attendus ◦ Le bilan des réalisations des Conseils Généraux est établi◦ Les difficultés pratiques rencontrées sont identifiées◦ Des propositions sont faites 2
PlaPlan de formationn de formation I°/ Généralités sur la décentralisation
2°/ Présentation des données
3°/ Analyse des prévisions de recettes
4°/ Analyse du recouvrement des recettes
5°/ Analyse des prévisions de dépenses
6°/ Analyse de l’exécution des dépenses
7°/ Conclusion et recommandations
1.Généralités sur la décentralisation
La décentralisation concerne le transfert de compétences exercées par le pouvoir central en faveur de gouvernements locaux (communes, départements, districts…)
Elle suscite depuis les années 80 et 90 l’intérêt de nombreux pays dans le monde entier.
Ce regain d’intérêt pour la décentralisation est expliqué surtout par des arguments économiques et politiques.◦ Les aspects économiques sont: l’efficacité, la stabilité
macroéconomique et l’équité.
Efficacité: la décentralisation peut accroître l’efficacité parce que,- Les gouvernements locaux connaissent mieux les
besoins de leurs citoyens que le gouvernement central- La décentralisation instaure la concurrence entre les
gouvernements locaux et les incite de ce fait à mieux utiliser les ressources publiques
- Les citoyens consentiraient à payer pour des services en adéquation avec leurs priorités, surtout lorsqu’ils ont été associés à la prise de décision.
Stabilité macroéconomique: la décentralisation favorise la stabilité macroéconomique (ex, USA, Europe Occidentales)
1.Généralités sur la décentralisation
L’équité: - la décentralisation peut corriger les disparités
horizontales à travers les mécanismes de péréquation.
- la décentralisation peut permettre de réduire les inégalités de revenus entre les individus d’une même collectivité territoriale car les responsables locaux sont mieux placés pour identifier et pour aider les pauvres que les autorités centrales.
Les aspects politiques sont: la démocratie, la bonne gouvernance et la stabilité politique.
La démocratie: la décentralisation est un facteur de participation et de démocratie. En effet, en mettant une partie importante du pouvoir à proximité du citoyen elle lui permet de participer à l’exercice effectif du pouvoir, de suivre de près l’exécution des décisions.
1.Généralités sur la décentralisation
La bonne gouvernance: la décentralisation fait de l’imputabilité ou de l’obligation de rendre des comptes un enjeu plus concret, favorisant ainsi la bonne gouvernance.
La stabilité politique: La décentralisation peut préserver la stabilité politique face à la montée des revendications locales. Lorsqu’un pays est profondément divisé notamment par des facteurs géographiques ou des clivages ethniques, la décentralisation offre un mécanisme institutionnel qui associe les opposants à des négociations officielles dans le cadre d’un processus obéissant à des règles.
1.Généralités sur la décentralisation
La décentralisation a véritablement commencé en Côte d’Ivoire en 1980 avec la création de 37 nouvelles communes et la promulgation des principaux textes de l’organisation Communale.
1985, poursuite de l’élargissement du paysage communal avec la création de 98 nouvelles communes (136) et mise à la disposition des communes de moyens financiers, humains, techniques et matériels, ainsi que d’instruments administratifs et juridiques.
Dès 1995, 61 nouvelles communes ont été créées portant le nombre à 197 et la politique de décentralisation envisageait étendre la communalisation par la création des communes rurales mais aussi, ériger les régions en collectivités décentralisées. Politique non mise en œuvre à cause du Coup d’Etat.
1.Généralités sur la décentralisation
A partir de 2000, apparaît une nouvelle politique de décentralisation qui a conduit à:◦ La création de deux districts (Abidjan en 2001 et
Yamoussoukro en 2002)◦ L’érection en 2002, des 56 départements du pays en
collectivité territoriales, avec pour organe délibérant les Conseils Généraux .
Les Conseils Généraux sont chargés de concevoir la politique de développement du département dont les compétences sont :◦ la gestion de la voirie départementale et la réalisation
de travaux d’équipement rural ;◦ la création et la gestion des infrastructures scolaires
et sanitaires ;
1.Généralités sur la décentralisation
◦ la promotion du développement économique, social et culturel;
◦ la sécurité et la protection civile ;◦ l’environnement, la santé et l’action scolaire.
Le district a pour compétences:◦ la protection de l’environnement ;◦ la gestion des ordures et autres déchets ;◦ la planification de l’aménagement du territoire du
district;◦ la lutte contre les effets néfastes de l’urbanisation;◦ la promotion et la réalisation des actions de
développement économique, social et culturel;◦ la lutte contre l’insécurité;◦ la protection et la promotion des traditions et
coutumes.
1.Généralités sur la décentralisation
2. Les données2. Les données Les données portent sur
◦ Les prévisions de recettes et de dépenses des Conseils Généraux et Districts
◦ Les réalisations de ces collectivités, c-à-d, les recettes recouvrées et les dépenses engagées.
Ces données,◦ couvrent la période 2002-2007 ◦ sont issues des comptes administratifs des Conseils
Généraux et Districts disponibles à la DGDDL.
Les conseils généraux et districts ayant des copies des comptes administratifs dans les archives de la DGDDL sont représentés dans les tableaux suivants.
2. Les données2. Les données 2007 2006 2005 2004 2003 2002 Total obs Région des lacs 1 1 1 1 1 0 7 District de Yamoussoukro 1 0 0 0 0 0 1 Conseil Général Toumodi 0 1 1 1 3 Conseil Général Tiébissou 1 1 0 0 1 3 Région du N’Zi Comoé 1 1 1 1 1 0 12 Conseil Général Dimbokro 1 0 1 0 0 0 2 Conseil Général Bongouanou 0 1 1 1 1 0 4 Conseil Général Bocanda 0 1 1 1 1 0 4 Conseil Général Daoukro 0 1 0 0 0 0 1 Conseil Général M’Bahiakro 0 1 0 0 0 0 1 Région du Bandama 1 1 1 1 1 0 16 Conseil Général Bouaké 0 1 1 1 0 0 3 Conseil Général Béoumi 0 1 1 1 0 0 3 Conseil Général Dabakala 1 1 0 1 1 0 4 Conseil Général Katiola 1 1 1 0 0 0 3 Conseil Général Sakassou 1 1 0 1 0 0 3 Région du Worodougou 0 1 0 0 1 0 2 Conseil Général Séguéla 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Mankono 0 1 0 0 1 0 2 Région du Bafing 0 1 1 0 0 0 2 Conseil Général Touba 0 1 1 0 0 0 2 Région du Denguélé 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Odiénné 0 0 0 0 0 0 0 Région des Savanes 1 1 0 1 1 1 12 Conseil Général Korhogo 0 0 0 1 0 0 1 Conseil Général Ferké 1 0 0 1 1 0 3 Conseil Général Boundiali 0 1 0 1 1 1 4 Conseil Général Tengrela 0 1 0 1 1 1 4 Région du Zanzan 1 1 1 1 1 1 8 Conseil Général Bondoukou 1 1 1 0 1 1 5 Conseil Général Bouna 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Tanda 0 1 1 1 0 0 3 Région du Haut Sassandra 0 1 0 1 1 0 5 Conseil Général Daloa 0 1 0 1 0 0 2 Conseil Général Issia 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Vavoua 0 1 0 1 1 0 3 Région du Fromager 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Gagnoa 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Oumé 0 0 0 0 0 0 0 Région de Maraoué 0 1 0 1 0 0 2 Conseil Général Bouaflé 0 0 0 1 0 0 1 Conseil Général Sinfra 0 1 0 0 0 0 1 Conseil Général Zuenoula 0 0 0 0 0 0 0 NB : 1 signifie que le Conseil Général ou District a une copie du compte administratif à la DGDDL et 0 signifie qu’il n’y a pas de copie.
2007 2006 2005 2004 2003 2002 Total obs Région des Montagnes 1 1 1 0 0 0 6 Conseil Général Man 0 1 1 0 0 0 2 Conseil Général Bangolo 1 0 0 0 0 0 1 Conseil Général Biankouma 1 1 1 0 0 0 3 Conseil Général Danané 0 0 0 0 0 0 0 Région de Bas Cavaly 1 1 0 1 0 0 3 Conseil Général Guiglo 0 1 0 0 0 0 1 Conseil Général Duekoué 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Toulepleu 1 0 0 1 0 0 2 Région du Sud Bandama 0 1 1 0 0 0 3 Conseil Général Divo 0 1 0 0 0 0 1 Conseil Général Lakota 0 1 1 0 0 0 2 Région du Bas Sassandra 0 1 1 0 0 0 2 Conseil Général San Pedro 0 1 1 0 0 0 2 Conseil Général Sassandra 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Soubré 0 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Tabou 0 0 0 0 0 0 0 Région du Moyen-Comoé 1 1 1 1 0 0 7 Conseil Général Abengourou 1 1 0 1 0 0 3 Conseil Général Agnibilekro 1 1 1 1 0 0 4 Région du Sud-Comoé 1 1 1 1 1 0 8 Conseil Général Aboisso 0 1 1 1 1 0 4 Conseil Général Adiaké 1 1 0 0 0 0 2 Conseil Général Grand-Bassam 1 1 0 0 0 0 2 Région de l’Agney 1 1 1 0 0 0 5 Conseil Général Agboville 1 1 0 0 0 0 2 Conseil Général Adzopé 1 1 1 0 0 0 3 Région des Lagunes 0 1 1 1 1 0 6 District d’Abidjan 0 1 1 1 1 0 4 Conseil Général Alépé 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Dabou 0 1 1 0 0 0 2 Conseil Général Grand Lahou 0 0 0 0 0 0 Conseil Général Jacqueville 1 0 1 1 0 0 3 Conseil Général Tiassalé 0 1 1 0 0 0 2 Total 18 36 21 21 12 3 111
2. Les 2. Les donnéesdonnées
42 sur les 56 Conseils Généraux ont des copies de leurs comptes.
Aucun Conseil General ne possède de copies de ses comptes sur toute la période 2002-2007
S’agissant des districts, ◦ le District de Yamoussoukro a seulement une copie de
son compte de 2007◦ celui d’Abidjan possède des copies sur toute la période
2003-2006.
Au total, le nombre de Conseils Généraux et Districts qui disposent de données s’élève à 18 en 2007, 36 en 2006, 21 en 2005, 21 en 2004, 12 en 2003, et 3 en 2002.
2. Les données2. Les données
Ainsi, l’étude couvre la période 2003-2007.
Les variables pour analyser les prévisions sont:◦ Les parts des recettes dans le budget prévisionnel◦ Les parts des dépenses dans le budget prévisionnel
Les variables pour analyser les réalisations sont:◦ le taux de recouvrement des recettes (= rapport
entre recettes recouvrées et recettes prévues )◦ le taux d’exécution des dépenses, (= rapport
dépenses engagées sur dépenses prévues)
Les moyennes de ces variables, du budget total et du résultat sont indiquées dans le tableau suivant
2. Les données2. Les données
Tableau 1 : Moyenne des variables d’intérêt pour les 5 échantillons étudiés
2003 2004 2005 2006 2007
Budget total 2288174817 2923443601 2631012876 1909011495 1455133016
Part budget fonct 30,39% 27,69% 29,57% 31,10% 27,29%
Part budget inv 69,60% 72,31% 70,42% 68,90% 72,71%
Tx recouvrement 90,92% 81,02% 91,52% 99,28% 98,30%
Tx exécution 44,45% 46,97% 53,15% 65,61% 58,86%
Résultat 197210495 -233393654 870622925 417788835 636610773
Source : calculs de l’auteur
2. Les 2. Les donnéesdonnées
REMARQUES
◦ Place importante accordée à l’investissement (exception: District d’Abidjan (2003-2006), Dabou (2005 et 2006), Grand Bassam (2006) et Daloa (2004))
◦ Taux de recouvrement des recettes totales élevé
◦ Taux d’exécution des dépenses inférieur à 50% en 2003 et 2004, et supérieur à 50% en 2005, 2006 et 2007.
◦ Taux d’exécution des dépenses inférieur au taux de recouvrement.
2. Les données2. Les données
3. Analyse de la Structure des 3. Analyse de la Structure des prévisions de recettesprévisions de recettesPLAN
Méthode d’analyse
Structure des prévisions de recettes de fonctionnement
Structure des prévisions de recettes d’investissement
Calcul des parts des postes de recettes de fonctionnement dans le total des prévisions de recettes de fonctionnement et celles des postes de recettes d’investissement dans le total des prévisions de recettes d’investissement (moyennes de ces parts représentées dans le Tableau 2).
Regroupement des valeurs des parts des postes en 4 groupes: part nulle, part comprise entre 0% et 20%, part supérieure ou égale à 20% mais inférieure à 50% et part supérieure ou égale à 50%.
Déterminations de la proportion de Conseils Généraux et Districts de l’échantillon chacun des 4 groupes et pour chacun des postes (résultats représentés dans Tableaux A7-A11)
3.1 Méthode 3.1 Méthode d’analysed’analyse
Tableau 2: moyennes des parts des recettes dans les sections du budget(%)
2003 2004 2005 2006 2007
Recettes de fonctionnement 100 100 100 100 100
Recettes fiscales 0,83 2,45 11,97 18,48 12,69
Recettes des prestations et services 1,58 0,27 1,27 0,68 0,27
Revenus du patrimoine et du portefeuille 0,06 0,03 0,02 0,04 0,05
Aide de l'Etat, fonds de concours, aides ext 96,65 86,97 73,48 65,68 68,15
Recettes diverses au titre 1 0,87 10,28 13,26 17,11 16,74
Recettes d'investissement 100 100 100 100 100
Produits de l'aliénat des biens du pat 0 0 0 1,98 0
Prélèvement sur fonds d'investissement 10,03 13,25 21,68 19,05 7,40
Recettes d'emprunts 0,91 0 0 0 0
Subvention de l'Etat 88,39 57,27 37,00 43,34 44,19
Dons et legs 0,62 0 0 0 4,61
Recettes diverses au titre 2 0 24,72 41,48 35,14 44,78
Recettes Totales 100 100 100 100 100 Source : calculs de l’auteur
3.1 Méthode 3.1 Méthode d’analysed’analyse
3.2 Structure des prévisions de 3.2 Structure des prévisions de recettes de fonctionnementrecettes de fonctionnement Part des recettes fiscales dans les prévisions de recettes
de fonctionnement inférieure à 20% pour la majorité des Conseils Généraux et Districts.→ place relativement faible des recettes dans les prévisions de recettes de fonctionnement . Cependant, tendance à l’augmentation de la part de ces recettes(Tableau 2), suggérant une meilleure organisation et coordination des services fiscaux
Part des recettes diverses au titre 1 inférieure à 20%. Mais tendance à l’augmentation de cette part (Tableau 2).
Part des recettes des prestations et services, nulle dans plus de 70% des Conseils Généraux et Districts.→ ces collectivités n’ont pas fournit de services payants
Part des revenus du patrimoine et du portefeuille nulle dans la quasi-totalité des Conseils Généraux et Districts , suggérant que ces collectivités n’ont pas encore de patrimoine et ne prennent pas n’ont plus de participations dans le capital des entreprises.
Part du poste aide de l’Etat, fonds de concours et aides extérieures supérieure ou égale à 50% dans plus de 70% des cas. La part moyenne de ce poste est de 96,65% en 2003, 86,97% en 2004, 73,48% en 2005, 65,68% en 2006 et 68,15% en 2007. → Forte dépendance des aides de l’Etat
3.2 Structure des prévisions de 3.2 Structure des prévisions de recettes de fonctionnementrecettes de fonctionnement
Parts des produits de l’aliénation des biens du patrimoine, des recettes d’emprunt, des dons et legs nulles pour la quasi-totalité des Conseils Généraux et Districts.
Part des prélèvements sur fond d’investissement inférieure à 20% dans plus de 70% des cas, suggérant un manque de ressources dans le fonds d’investissement
Part de la subvention de l’état supérieure ou égale à 20% dans la quasi-totalité des Conseils Généraux. La moyenne de la part de ce poste qui est de 88,39% en 2003, 57,27% en 2004, 37% en 2005, 43,34% en 2006 et 44,19% en 2007→ place importante de la subvention de l’Etat .
3.3 Structure des prévisions de 3.3 Structure des prévisions de recettes d’investissementrecettes d’investissement
Part des recettes diverses au titre 2, supérieure ou égale a 20% dans la majorité des Conseils Généraux et Districts à l’exception de l’année 2003 où tous n’ont pas de prévisions pour ce poste.→ source de financement relativement importante sauf en 2003.
En résumé, les postes occupant une place importante dans les prévisions de recettes :◦ « aide de l’Etat, fonds de concours et aides
extérieures » (section fonctionnement)◦ « subvention de l’état » et « recettes
diverses au titre 2 » (section investissement)
3.3 Structure des prévisions de 3.3 Structure des prévisions de recettes d’investissementrecettes d’investissement
4. Analyse du recouvrement des 4. Analyse du recouvrement des recettesrecettesPLAN
Méthode d’analyse
Recouvrement des recettes de fonctionnement
Recouvrement des recettes d’investissement
Calcul des taux de recouvrement des recettes dont moyennes indiquées dans le Tableau 3
Regroupement des valeurs en six catégories: « vide », taux nul, taux compris entre 0% et 50%, taux supérieur ou égal à 50% mais inférieur à 100%, taux égal à 100% et taux supérieur à 100%.
Détermination de la proportion de Conseils Généraux et Districts Pour chacune des six catégories et pour chacun des postes (résultats représentés dans Tableaux A17-A21 ).
4.1 Méthode d’analyse4.1 Méthode d’analyse
Tableau 3 : Moyennes des taux de recouvrement (%)
2003 2004 2005 2006 2007
Tx de recouvrement recettes fonctionnement 96,16 95,27 106,21 103 97,60
Tx de recouvrement recettes investissement 90,75 74,56 89,02 97,85 98,07
Source : comptes administratifs des Conseils Généraux et Districts disponibles dans les archives de la Direction générale de la décentralisation et du développement local.
4.1 Méthode 4.1 Méthode d’analysed’analyse
Taux de recouvrement des recettes totales de fonctionnement ≥ 50% dans tous les Conseils Généraux et Districts et ≥ 100% pour plus de de 55% de ceux-ci (Tableaux A17-A21).
Moyenne de ce taux égal à 96,16% en 2003, 95, 27% en 2004, 106,21% en 2005, 103% en 2006 et 97,60% en 2007
La quasi-totalité des recettes totales de fonctionnement prévues ont été recouvrées
Pour les différents types de recettes de fonctionnement, taux de recouvrement ≥ 50% dans la majorité des cas, lorsque des prévisions existent
Pour le poste aide de l’Etat, fonds de concours, aides extérieurs , ce taux est ≥ 50% dans tous les Conseils Généraux et Districts et égal à 100% pour plus de 69% de ces collectivités
4.2 Recouvrement des recettes de 4.2 Recouvrement des recettes de fonctionnementfonctionnement
Taux de recouvrement des recettes totales d’investissement supérieur ou égal à 50%.
Moyenne de ce taux égal à 90,75% en 2003, 74,56% en 2004, 89,02% en 2005, 97,85% en 2006 et 98,07% en 2007
Recouvrement d’une part élevée des recettes totales d’investissement prévues
Toutefois, recouvrement différent suivant les différents postes de recettes d’investissement (Tableaux A17-A21)
4.2 Recouvrement des recettes de 4.2 Recouvrement des recettes de d’investissementd’investissement
Taux de recouvrement de la subvention de l’Etat ≥ 50% pour les CG et D et =100% pour plus de la moitié.
Pour le poste, prélèvement sur fonds d’investissement, taux de recouvrement =100% pour la majorité sauf en 2004 où il s’élève à 38%.
Taux de recouvrement des recettes diverses au titre 2 = 100% pour la plupart, sauf en 2004 et 2003 où plus de la moitié n’a pas de prévisions.
Pour les postes recettes d’emprunts et dons et legs , prévisions nulles pour la quasi-totalité et taux de recouvrement nul pour ceux ayant des prévisions (sauf en 2004
4.3 4.3 Recouvrement des Recouvrement des recettes d’investissementrecettes d’investissement
Taux de recouvrement des recettes très élevés pour tous les conseils généraux et districts au niveau des postes ◦ aide de l’Etat, fonds de concours, aides
extérieurs ◦ prélèvement sur fonds d’investissement ◦ subvention de l’Etat
La majorité de ceux-ci a aussi des taux de recouvrement élevés pour les postes ( sauf en 2004 et 2003)◦ recettes fiscales ◦ recettes diverses au titre 1
◦ recettes diverses au titre 2
Résumé recouvrement des Résumé recouvrement des recettesrecettes
Synthèse analyse des recettesSynthèse analyse des recettes Les postes occupant une place importante dans les
prévisions de recettes des conseils généraux et districts:◦ « aide de l’Etat, fonds de concours et aides
extérieures » (section fonctionnement)◦ « subvention de l’état » et « recettes diverses au
titre 2 » (section investissement)
Taux de recouvrement des recettes très élevés pour tous les CG Et D au niveau des postes ◦ aide de l’Etat, fonds de concours, aides extérieurs ◦ prélèvement sur fonds d’investissement ◦ subvention de l’Etat
32
La majorité de ceux-ci a aussi des taux de recouvrement élevés pour les postes ( sauf en 2004 et 2003)◦ recettes fiscales ◦ recettes diverses au titre 1 ◦ recettes diverses au titre 2
Pour atteindre l’objectif d’autonomie financière, il s’avère nécessaire d’inciter les Conseils Généraux et Districts ◦ à mobiliser davantage de recettes fiscales et de
recettes de prestations et services ◦ à prendre des participations dans les entreprises
privées installées dans leur localité◦ à exploiter les sources de financement telles que
l’emprunt et les dons et legs…
33
Synthèse analyse des recettesSynthèse analyse des recettes
5. Analyse des prévisions des 5. Analyse des prévisions des dépensesdépensesPLANMéthode d’analyse
Structure des prévisions des dépenses de fonctionnement
Structure des prévisions des dépenses d’investissement
Similaire à celle utilisée pour les prévisions de recettes
Moyennes des parts des postes de dépenses de fonctionnement dans le total des prévisions de dépenses de fonctionnement et celles des postes de dépenses d’investissement dans le total des prévisions de dépenses d’investissement représentées dans le Tableau 4.
Les proportions de Conseils Généraux et Districts pour les 4 groupes de valeurs et les différents postes résumées dans les Tableaux A12-A16 .
5.1 Méthode 5.1 Méthode d’analysed’analyse
5.1 Méthode d’analyse5.1 Méthode d’analyse
Tableau 4: moyennes des parts des dépenses suivants les sections du budget(%)
2003 2004 2005 2006 2007
Dépenses de fonctionnement 100 100 100 100 100 Dépenses des services généraux 61,14 67,54 60,17 60,59 60,77 Dépenses des services de collectivités 7,15 4,43 7,94 8,46 10,84 Dépenses des services sociaux, culturels 8,01 11,88 7,69 7,18 8,33 Dépenses des services économiques 0,35 1,44 1,51 1,29 0,75 Dépenses diverses 22,69 18,43 22,69 23,71 17,81 Dépenses d'investissement 100 100 100 100 100 Equipement des services généraux 14,83 6,73 9,93 15,85 8,88 Equipement des services de collectivités 37,68 48,24 49,77 56,61 46,21 Equipement des services sociaux, culturels 29,32 34,21 37,43 52,13 40,79 Equipement des services économiques 1,36 4,77 3,42 3,27 3,57 Transferts et opérations financières 0,14 1,15 0,19 3,03 0,41 versements au fonds d'investissement 0 0 0 0,26 0,14
Source : calculs de l’auteur
5.2 Structure des prévisions des 5.2 Structure des prévisions des dépenses de fonctionnementdépenses de fonctionnement
Part des dépenses des services généraux ≥ 50% dans la plupart des C G et D. Part en moyenne égale à 61,14% en 2003, 67,54% en 2004, 60,17% en 2005, 60,59% en 2006 et 60,77% en 2007 (Tableau 4).
→ recettes de fonctionnement destinées à financer essentiellement les dépenses des services généraux
Parts des postes dépenses des services de collectivités, dépenses des services sociaux, culturels et de promotion humaine et dépenses des services économiques < 20%. ◦ Part des dépenses des services économiques est
même nulle pour plus de 47% de ces collectivités territoriales.
Moyenne des parts inférieure à ◦ 11% pour les dépenses des services de collectivité,◦ 12% pour les dépenses des services sociaux,
culturels et de promotion humaine ◦ 2% pour les dépenses des services économiques
(Tableau 4)
→ Les services chargés de promouvoir le développement économique et social local reçoivent donc une part faible des recettes de fonctionnement. Cette part est particulièrement faible pour les services économiques
Part des dépenses diverses au titre 1 < 20% pour la majorité sauf en 2003 et 2005.
5.2 Structure des prévisions des 5.2 Structure des prévisions des dépenses de fonctionnementdépenses de fonctionnement
5.3 Structure des prévisions des 5.3 Structure des prévisions des dépenses d’investissementdépenses d’investissement
Part des équipements des services généraux dans les dépenses d’investissement prévues < 20% dans la majorité des Conseils Généraux et Districts (Tableaux A12-A16). Moyenne de cette part s’élève à 14,83% en 2003, 6,73% en 2004, 9,93% en 2005, 15,85% en 2006 et 8,88% en 2007 (Tableau 4).
Part des équipements des services économiques dans les prévisions de dépenses d’investissement inferieure à 20% dans la quasi-totalité. En moyenne, cette part est de 1,36%, 4,77%, 3,42%, 3,27% et 3,57%.
→ Les équipements des services généraux et des services économiques occupent une place faible dans les prévisions de dépenses d’investissement
Au contraire, parts des équipements des services de collectivités et équipements des services sociaux, culturels et de promotion humaine toutes les deux ≥ 20% dans la totalité ou quasi-totalité des C G et D. Moyenne de ces parts respectivement supérieures ou égales à 37% et 29%.
→ Place importante accordée à ces investissements qui participent à l’amélioration du bien-être des populations locales.
Parts des postes transferts et opérations financières et versements au fonds d’investissement nulles dans la quasi-totalité des C G et D, → ceux-ci ne réalisent pas de telles opérations
5.3 Structure des prévisions des 5.3 Structure des prévisions des dépenses d’investissementdépenses d’investissement
Les dépenses des services généraux occupent une place dominante dans les prévisions de dépenses de fonctionnement.
Les équipements des services de collectivités et les équipements des services sociaux, culturels et de promotion humaine occupent une part relativement élevée des prévisions de dépenses d’investissement.
RésuméRésumé
PLAN
Méthode d’analyse
Exécution des dépenses de fonctionnement
Exécution des dépenses d’investissement
6. Analyse de l’exécution des 6. Analyse de l’exécution des dépensesdépenses
Similaire à celle utilisée pour analyser le recouvrement des recettes
Moyenne des taux d’exécution relative aux sections fonctionnement et investissement représentées dans le tableau 5
Proportion des C G et D ayant un taux d’exécution ≤ 50%, supérieur ou égal à 50% mais inférieur à 100%, et un taux d’exécution ≥ 100%, indiquées dans le tableau 6
Proportions des C G et D pour chacune des 4 valeurs du taux d’exécution et pour chacun des postes représentées dans les Tableaux A22-A26 en annexe
6.1 Méthode d’analyse6.1 Méthode d’analyse
Tableau 5 : Moyennes des taux d’exécution des dépenses (%)
2003 2004 2005 2006 2007
Tx d’exécution dépenses fonctionnement 84,19 84,98 87,56 88,84 89,87
Tx d’exécution dépenses investissement (global) 23,62 34,66 41,90 56,74 44,74
Tx d’éxecution dépenses investissement
(Conseil Généraux ex-zone assiégée)
19,57 30,44 31,44 51,76 37,67
Source : Comptes administratifs des Conseils Généraux et Districts disponibles dans les archives de la DGDDL
6.1 Méthode 6.1 Méthode d’analysed’analyse
Tableau 6 : proportion (%) des CG et D suivant les valeurs du taux d’exécution global 2003 2004 2005 2006 2007
Taux d’exécution<50 66,67 52,38 42,86 27,78 44,44
50≤Taux d’exécution<100 33,33 47,62 57,14 66,67 50
Taux d’exécution≥100 0 0 0 4,17 5,56
Source : calculs de l’auteur
6.1 Méthode 6.1 Méthode d’analysed’analyse
Plus de la moitié des C G et D possède un taux d’exécution des dépenses totales supérieur ou égal à 50% en 2007, 2006 et 2005.
Par contre en 2003 et 2004, ce taux est inférieur à 50% dans plus de la moitié des ceux-ci.
En moyenne, le taux d’exécution des dépenses totales est de 44,45% en 2003, 46,97% en 2004, 53,15% en 2005, 65,61% en 2006 et 58,86% en 2007 (Tableau 1).
Pour mieux expliquer cette évolution contrastée du taux d’exécution des dépenses totales, il convient d’analyser les taux d’exécution des dépenses de fonctionnement et d’investissement
REMARQUESREMARQUES
Taux d’exécution des dépenses totales de fonctionnement ≥ 50% dans tous les C G et D (Tableaux A22-A26). Moyenne de ce taux égal à à 84,19% en 2003, 84,98% en 2004, 87,56% en 2005, 88,84% en 2006 et 89,87% en 2007.
Taux d’exécution des dépenses ≥ 50% dans au moins 70% des Conseils Généraux et Districts pour les postes suivants:◦ dépenses des services généraux ◦ dépenses des services sociaux culturels◦ dépenses diverses
Taux d’exécution ≥ 50% pour le poste dépenses des services de collectivité , sauf en 2003 ou plus de la moitié n’a pas de prévisions.
6.2 6.2 Exécution des Exécution des dépenses de dépenses de fonctionnementfonctionnement
Taux d’exécution des dépenses des services économiques ≥ 50% pour plus de la moitié des Conseils Généraux et Districts qui ont des prévisions. Pour ce poste plus de la moitié des Conseils Généraux et Districts n’ont pas de prévisions.
→Les services économiques n’ont donc pas fonctionné dans la plupart des Conseils Généraux et Districts.
Cette situation peut être imputée, une fois de plus à la crise politique que connaît le pays depuis 2002
6.2 6.2 Exécution des dépenses de Exécution des dépenses de fonctionnementfonctionnement
Taux d’exécution des dépenses totales d’investissement < 50% dans plus 60% des CG et D, sauf en 2006. La moyenne du taux est de 23,62% en 2003, 34,66% en 2004, 41,90% en 2005, 56,74% en 2006 et 44,74% en 2007.
→ La majorité des Conseils Généraux et Districts a donc effectué une part relativement faible des dépenses totales d’investissement prévues sauf en 2006.
Cela n’est pas vrai pour tous les postes de dépenses d’investissement.
Taux d’exécution des dépenses d’équipement des services généraux est supérieur ou égal à 50% dans plus de la moitié des Conseils Généraux et Districts.
6.3 6.3 Exécution des dépenses Exécution des dépenses d’investissementd’investissement
Taux d’exécution des dépenses d’équipement des services de collectivité < 50% dans plus de 52 % des cas
Evolution contrastée du taux d’exécution des dépenses d’ équipement des services sociaux, culturels◦ En 2006 et 2007, périodes de « paix relative », taux
d’exécution ≥ 50% pour environ 56% des collectivités◦ Par contre, en 2003, 2004 et 2005, taux < 50% dans
la majorité des C G et D
Pour le poste équipement des services économiques ,◦ Plus de la moitié n’a pas de prévisions ou ne réalise
pas de telles dépenses◦ La majorité de ceux qui ont des dépenses prévues ont
un taux d’exécution inférieur à 50%, sauf en 2006.
6.3 6.3 Exécution des dépenses Exécution des dépenses d’investissementd’investissement
→ Pour promouvoir le développement économique local, il convient donc d’inciter les Conseils Généraux et Districts à accroître la part des dépenses d’équipements des services économiques dans les dépenses d’investissement
Plus de 80% des CG et D ne font pas de prévisions pour les postes transferts et opérations financières et versements au fonds d’investissement . Taux d’exécution inférieur à 50% pour ceux qui en réalisent.
6.3 6.3 Exécution des dépenses Exécution des dépenses d’investissementd’investissement
Tous les Conseils Généraux et Districts ont effectué une part élevée des dépenses totales de fonctionnement prévues.
Mais, la majorité de ceux-ci n’ont réalisé qu’une part relativement faible des dépenses totales d’investissement prévues
En termes de postes de dépenses, la majorité a réalisé une part élevée des dépenses prévues pour chacun des postes suivants : ◦ dépenses des services généraux , dépenses
des services sociaux culturels, dépenses des services de collectivité et dépenses diverses (section fonctionnement)
◦ équipement des services généraux
Résumé de l’exécution des dépensesRésumé de l’exécution des dépenses
La majorité des Conseils Généraux et Districts a réalisé une part relativement faible des dépenses prévues pour le poste équipements des services de collectivités
Plus de la moitié de ces collectivités territoriales n’a pas de prévisions de dépenses ou bien ne réalisent pas de dépenses au niveau des postes ◦ dépenses des services économiques ◦ équipements des services économiques ◦ transferts et opérations financières ◦ versements au fonds d’investissement
Résumé de l’exécution des dépensesRésumé de l’exécution des dépenses
Comparaison du taux de Comparaison du taux de recouvrement et taux d’exécution recouvrement et taux d’exécution
Tableau 7 : Moyennes des taux de recouvrement et d’exécution(%)
2003 2004 2005 2006 2007
Tx de recouvrement recettes fonctionnement 96,16 95,27 106,21 103 97,60
Tx de recouvrement recettes investissement 90,75 74,56 89,02 97,85 98,07
Tx d’exécution dépenses fonctionnement 84,19 84,98 87,56 88,84 89,87
Tx d’exécution dépenses investissement (global) 23,62 34,66 41,90 56,74 44,74
Tx d’éxecution dépenses investissement
(Conseil Généraux ex-zone assiégée)
19,57 30,44 31,44 51,76 37,67
Source : Calculs de l’auteur à partir de comptes administratifs des Conseils Généraux et Districts disponibles à la DGDDL
Taux d’exécution des dépenses inférieur au taux de recouvrement, sauf dans le District D’Abidjan (Tableaux A2-A6 )
Même tendance au niveau des sections du budget ( Tableau 7)
Ecart entre taux de recouvrement des recettes et taux d’exécution des dépenses très marqué pour la section investissement du budget (Tableau 7).
Explication à cette faiblesse relative des taux d’exécution des dépenses d’investissement◦ La guerre civile ◦ Les décaissements de l’Etat en faveur des CG et D se font
par tranches, lesquelles sont versées souvent avec du retard
Comparaison du taux de Comparaison du taux de recouvrement et taux d’exécution recouvrement et taux d’exécution
Une place importante accordée à la section investissement par rapport à la section fonctionnement par la majorité des Conseils Généraux et Districts
Dans la section fonctionnement, les postes aide de l’Etat, fonds de concours et aides extérieures et dépenses des services généraux représentent plus de la moitié, respectivement des recettes totales et des dépenses totales prévues.
Dans la section investissement, ◦ les recettes prévues constituées essentiellement de
la subvention de l’Etat et des recettes diverses◦ les prévisions de dépenses portent essentiellement
sur les postes équipements des services de collectivités et équipement des services sociaux, culturels et de promotion humaine .
CONCLUSIONCONCLUSION
→ forte dépendance des aides de l’Etat aussi bien pour le fonctionnement que pour l’investissement
Pour atteindre l’objectif d’autonomie financière, il s’avère nécessaire d’inciter les Conseils Généraux et Districts à◦ à mobiliser davantage de recettes fiscales et de recettes
de prestations et services ◦ à prendre des participations dans les entreprises privées
installées dans leur localité
Pour le développement économique local, il importe aussi de ◦ de réduire la part des dépenses des services généraux
dans les dépenses de fonctionnement au profit des dépenses des services économiques.
◦ d’accroitre la part des dépenses d’équipement des services économiques dans les dépenses d’investissement
CONCLUSIONCONCLUSION
La plupart des Conseils Généraux et Districts ont recouvré une part élevée des recettes de fonctionnement et d’investissement prévues
Cependant, la part des recettes recouvrées est restée supérieure à celle des dépenses prévues réalisées
Taux d’exécution des dépenses est surtout faible pour les dépenses totales d’investissement
Cela s’explique surtout par le fait que le taux d’exécution est inférieur à 50% pour les postes équipements des services de collectivités , équipement des services économiques , transferts et opérations financières et versements au fonds d’investissement »
CONCLUSIONCONCLUSION
Pour promouvoir le développement économique et social des départements, il convient
d’améliorer l’exécution des dépenses d’équipement des services de collectivités et des dépenses d’équipement des services économiques.
d’accroitre la part de ces dernières dans le budget .
CONCLUSIONCONCLUSION
59
ANNEXES
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