Séminaire CREIF 1 Equipe de 5 juristes pour répondre aux dirigeants et organisateurs via FFE Club...
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- Sminaire CREIF 1
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- www.ffe.com/ressources Equipe de 5 juristes pour rpondre aux dirigeants et organisateurs via FFE Club Informations juridiques pour la gestion quotidienne dun tablissement questre Le GHN: missions syndicales (droit rural et social, bulletins de salaire), partenaire privilgi de la FFE pour actions concernant la filire (ex: TVA, groupe Europe GESCA)
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- Sminaire CREIF 2013
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- Accueil du public contrat dinscription et rglement intrieur Fiche daide la cration dun registre des casques Fiche daide cration dun registre dlevage Rgles dhygine et de scurit Affiches 6
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- Affichage : accueil du public 7
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- Scurit
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- Formation : rubrique SOCIAL Cration dun centre de formation / dclaration / fiscalit Apprentissage, professionnalisation Contrats formations payantes AAE et ATE Rglement intrieur de la formation 9
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- Modles de contrats Contrat de pension Contrat de pension travail Contrat de vente d'un quid Contrat de location Contrat de location hors tablissement Contrat de location hors tablissement Contrat de location pour la comptition Contrat de location pour la comptition Contrat de prt usage ou commodat Contrat de prt usage ou commodat Contrat d'exploitation Autorisation dutilisation de limage Autorisation dutilisation de limage Contrat de sponsoring
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- Dossier organisateur de comptition Financement des comptitions (subventions, sponsoring, mcnat) Dclarations (DUC - SACEM buvette) Manifestations sur la voie publique Scurit Responsabilit de lorganisateur Officiels / Bnvoles Organisateur responsable Manifestations hors cadre fdral Sminaire CRE 2013
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- Rtroplanning de lorganisation Sminaire CRE 2013 12 ChronoDmarcheInterlocuteur Entre le 1 er octobre et le 15 novembre Dclaration unique de concours www.ffe.com 3 mois avant le concours Dclaration de buvetteMairie Entre 3 mois et 6 semaines Demande dautorisation dutilisation de la voie publique Sous-prfet, Prfet 1 mois avant le concours Dclaration dutilisation de la voie publique Sous-prfet, Prfet 15 jours avant le concours Dclaration SACEM SACEM, dlgation rgionale SACEM Avant le concours Demande de subvention Collectivit publique Avant le concoursExtension du contrat dAssurance Assureur
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- Officiels de comptitions 1/ Strict dfraiement dun officiel bnvole (remboursement frais sur justificatif) : bnvole 2/ Sommes reues par un officiel sous statut darbitre jusqu 5 369,64 (seuil pour 2013) par anne civile = exonration dImpt sur le revenu et de cotisations de scurit sociale 3/ Sommes reues par un officiel hors statut arbitre : au-del de 5 369,64 (seuil pour 2013) par anne civile = dclaration et paiement dImpt sur le revenu par larbitre et dclaration + paiement des cotisations de scurit sociale par la fdration et remboursement par lorganisateur Exiger un document rcapitulatif des indemnits verses http://www.ffe.com/officiel/Documents 13
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- Dopage Contrles de lAFLD Obligation de lorganisateur Un boxe Un local sanitaire Sanctions FFE / AFLD
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- Les emplois davenir dans les tablissements questres 15
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- Les emplois davenir dans les tablissements questres Le dispositif Emplois dAvenir rsulte de la volont du gouvernement de lutter contre le chmage des jeunes : La jeunesse est une priorit du gouvernement . Rf : loi n2012-1189 portant cration des EA du 26 octobre 2012 / L.5134-110 du Code du travail 16
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- EA / Les points de vigilance 17 Recruter des jeunes peu ou pas qualifis / proposer une formation diplmante ; Obtenir le financement de la formation professionnelle continue ; Organiser un tutorat dans les associations sportives.
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- Les emplois davenir dans les tablissements questres 18 o Dfinition des emplois-types concerns par le dispositif. Agent dentretien (cat.1 - coeff.100 CCCE) Soigneur (cat.1 coeff. 103 CCCE) Cavalier soigneur (cat.1 - coeff.106 CCCE) Animateur soigneur (cat.1 coeff.109 CCCE) o Dfinition des formations fdrales concernes par le dispositif. Assistant Animateur dEquitation (AAE) Accompagnateur de Tourisme Equestre (ATE) Structurer et largir loffre dactivits des tablissements questres
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- LAnimateur Assistant dEquitation 19 Titre finalit professionnelle de niveau V inscrit au RNCP ; Facilement accessible : aucun pr-requis professionnel obtention du galop 6 tre majeur titulaire dune licence fdrale de comptition titulaire du PSC1. Les missions de lAAE : Participation lanimation des tablissements questres ; Accueil des diffrents publics ; Alimentation, abreuvement, soins courants, etc. ; Rangement et entretien des installations.
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- LAccompagnateur de Tourisme Equestre 20 Titre finalit professionnelle de niveau IV inscrit au RNCP ; Facilement accessible : aucun pr-requis professionnel obtention du galop 6 tre majeur titulaire dune licence fdrale de comptition titulaire du PSC1. Les missions de lATE : Accueil, renseignement et prsentation des activits au public ; Prparation, encadrement et accompagnement des activits dquitation dextrieur ; Entretien, maintenance et soins aux quids ; Travail et valorisation dune cavalerie de tourisme questre ; Participation la gestion de ltablissement.
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- Entreprises et socits (secteur marchand) pour salari au SMIC : brut mensuel 1430, montant aide: 500 (soit 35%) reste payer pour employeur (hors cotisations patronales) 930 Associations pour salari au SMIC: brut mensuel 1430, montant aide: 1072 (soit 75%) reste payer pour employeur hors cotisation 358 Montant des aides emploi davenir
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- Les emplois davenir dans les tablissements questres Contacts FFE FFE Ressources http://www.ffe.com/ressources/ Tl : 02.54.94.46.00 du lundi au vendredi de 14h 18h Fax : 02.54.94.46.18 Courriel : [email protected]@ffe.com FFE Formation http://www.ffe.com/Formations-Equestres Tl : 02.54.94.46.52 - du lundi au vendredi de 9h 13h et de 14h 18h Fax : 02.54.94.46.50 Courriel : [email protected] 22
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- Relvent du taux rduit les oprations relatives aux quids destins tre utiliss loccasion dactivits encadres par la FFE, savoir notamment : *enseignement, animation et encadrement de lquitation telles que dfinies larticle L. 212-1 du code du sport (avec un diplme) *droit dutilisation des installations caractre sportif des centres questres (mange, carrire, curie et quipements sportifs recenss en application de larticle L. 312-2 du code du sport au RES) *entrainement, prparation (dbourrage, dressage) *prise en pension dquids destins tre utiliss dans le cadre des activits ci-dessus et dquids dlevage (poulinire suite et talons reproducteurs agrs) Instruction fiscale 8 mars 2013
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- Depuis le 1 er janvier 2013 sont soumises au taux normal de 19.6% : Les ventes de chevaux de loisir, de sport, de club, de course, etc Restent 7% uniquement les ventes de chevaux : - Directement labattoir ou les chevaux de travail utiliss dans la production agricole pour le dbardage ou le labour - Destins la reproduction (talons reproducteurs agrs et poulinire saillie ou suite) Ventes de chevaux
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- Cheval dress = bien doccasion Revente dun cheval aprs dressage Achet sans TVA ( un particulier/ auto- entrepreneur/ asso) Application de la TVA sur la marge bnficiaire entre le prix dachat et le prix de vente (Rf : Arrt de la CJCE du 1 er avril 2004, art. 312 de la directive 2006/112/CE) Vente : TVA sur la marge
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- FFE Ressources 26 FFE Club www.ffe.com/ressources Tel : 02.54.94.46.21 de 14h 18h [email protected]
