Séminaire AFSEC Coordinateur ACAS ACAS IECEx … Intro... · IECEx est un “Outil d’évaluation...

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INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION Thomas Robertson Coordinateur ACAS Séminaire AFSEC ACAS IECEx Accra - Ghana 2015-07-20

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INTERNATIONAL

ELECTROTECHNICAL

COMMISSION

Thomas Robertson

Coordinateur ACAS

Séminaire AFSEC

ACAS IECEx

Accra - Ghana

2015-07-20

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• « Reconnaissant l'importance de la contribution que les systèmes internationaux de normalisation et d'évaluation de la conformité peuvent apporter à cet égard en renforçant l'efficacité de la production et en facilitant la conduite du commerce international... »

• « Les membres utiliseront ces normes internationales comme base de leurs règlements techniques... »

• « Les membres participeront pleinement … à l’élaboration … de normes internationales.... »

WTO TBT Agreement

Normes = connaissance

Evaluation de

la conformité= application de la

connaissance

Normes +

Evaluation de

la conformité= Valeur

• Les Normes internationales IEC soutiennent les trois types

d’évaluation de la conformité

1ère partie –par les fabricants

2e partie–par les utilisateurs finaux

3e partie –par un partie indépendante

• A l’IEC les activités d’évaluation de la conformité sont du type

tierce partie.

• L’IEC crée un cadre pour la certification mondiale effectuée par

des organismes de certification et des laboratoires d’essais

qualifiés, et pour la valorisation internationale des certificats par

le biais d’un arrangement de reconnaissance mutuelle.

• Une norme, un essai effectué n’importe où,

un certificat accepté partout.

• Sécurité : les gouvernements veulent

protéger la population consommateurs

travailleurs dans les zones à haut risque

environnement

• Performance : rassurer les acheteurs

sur la qualité et la sécurité

• Interopérabilité : d’autres fabricants

veulent que leurs produits soit

compatible avec celui qui a été

évalué

• Des milliers de laboratoires d'essais

• Plus d’un million de certificats

• Universellement acceptés

• Pas de duplication

• Moins de temps, moins de coût

• Un essai... une certification – de nombreux marchés

• Normes IEC élaborées par des experts de petites,

moyennes et grandes enterprises

• Acceptation des produits sur les marchés mondiaux

• Rationalisation/réduction des côuts de conception

et de fabrication

• Accès aux dernières “meilleures pratique” (c.a.d

technologie)

• Amélioration de la sécurité et de la qualité

• Utiliser les Normes IEC bénéficier d’un guichet

unique pour évaluer la conformité

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• Les normes internationales sont la meilleure

source pour les gouvernements pour Légiférer / réglementer

Emettre des offres

• Source reconnue par l'OMC Contribuer à l’application de l‘accord de

l'Organisation mondiale du commerce sur les

OTC (Obstacles techniques au commerce)

• Les normes constituent une base technique

détaillée pour les lois et les règlements

• Plus large gamme de produits acceptables

• Neutralité garantie (pas de favoritisme à l’égard

de fournisseurs)

• Garantie que l’organisme fait preuve d’une

“compétence technique adéquate et durable”

(6.1.1 de l’Accord OTC de l’OMC)

• Confiance dans les produits importés: Pas de dumping de produits de mauvaise qualité

Pas de “camouflage” de fausses origines (produit fabriqué en

un lieu mais transporté vers un autre)

• Sécurité garantie.

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IECEE

Bureau d’évaluation de la

conformité (CAB)

Gestion de la politique et des systèmes d’évaluation de la

conformité

IECEx

IECQ

Systèmes

Administration des

Systèmes

d’évaluation de la conformité

Questions

d’évaluation de la conformité

à l’IEC

Contribution à ISO/CASCO

Liaison ILAC/IAF

Autres, OMC, UNECE etc

Exemples

IECRE

BUREAU D’ÉVALUATION DE

LA CONFORMITÉ

Gestion de la politique et des Systèmes d’évaluation de la

conformité

• Organe de décision pour l’évaluation de la

conformité

• Détermine la politique d’évaluation de la conformité

• Rend compte au Conseil de Direction (CB)

• Responsable de tous les Systèmes

• Approuve leurs règles, comptes, budgets

• Gère la relation avec l'ISO/CASCO, ILAC/IAF, etc.

IECQSystème

d’assurance de la

qualité des

composants

électroniques

IECEESystème

d’évaluation de la

conformité des

équipements et des

composants

électrotechniques

IECExSystème de

certification aux

normes des

équipements

électriques pour

atmosphères

explosives

CAB – Bureau d’évaluation de la conformité

IECRESystème général de l’IEC

pour la certification aux

normes liées aux usines,

équipements et services

associés aux systèmes

d’énergie renouvelable

Energie du

vent

Energie

marine

Energie

solaire

Système d’évaluation de la conformité des

équipements et des composants

électrotechniques

IECEE

14

• 54 Membres – 1 par pays

• 77 Organismes de certification – 1 ou plus

par pays

• 481 Laboratoires d’essais d’organismes

de certification – 1 ou plus par pays

• Plus de 3000 laboratoires d’essais de

fabricants sous la responsabilité de

l’organisme de l’organisme de certification

national approprié

Matériel informatique et de

bureau

Electronique de

divertissement

Matériel électrique à usage

médical

Accessoires d’installation et

dispositifs de connexion

Transformateurs de sécurité

et appareils similaires

Eclairage

Interrupteurs pour appareils

et contrôles automatiques

pour les appareils ménagers

électriques

Automatisation industrielle

Outils portatifs

Photovoltaïques

Equipements ménagers et

similaires

Instruments de mesure

Tension faible, équipements

de commutation haute

puissance

Equipement de protection de

l'installation

Condensateurs en tant que

composants

Batteries

Câbles et cordons

Libya

Malaysia

Mexico

Netherlands

New Zealand

Nigeria

Norway

Pakistan

Poland

Portugal

Russian Federation

Saudi Arabia

Serbia

Singapore

Finland

France

Germany

Greece

Hungary

India

Indonesia

Ireland

Israel

Italy

Japan

Kenya

Korea Rep. of

Argentina

Australia

Austria

Bahrain

Belarus

Belgium

Brazil

Bulgaria

Canada

China

Colombia

Croatia

Czech Rep.

Denmark

Slovakia

Slovenia

South Africa

Spain

Sweden

Switzerland

Thailand

Turkey

Ukraine

United Arab Emirates

United Kingdom

United States

Viet Nam

IECEE Evaluation de la conformité

• Dans la pratique, la preuve de conformité

la plus acceptée par les autorités et les

régulateurs

• Passeport pour l’accès aux marchés sans

essais supplémentaires

Efficacitéénergétique

Normes IEC pour l'efficacité énergétique

Protection de l'environnement

Programme substances dangereuses IECEE

Sécurité

Normes IEC pour la sécurité électrique

IEC 60335-2-24

Organisme de

certification B3

Organisme de

certification B2

Organisme de

certification B1 reconnaît

Fabricant

LaboratoireProgramme

d’essais

Différences

nationales(option)

Certificat

d’essais

Rapport

d’essais

Différences

nationales(option)

Programme

d’essais

Différences

nationales(option)

Analyse… Essais en cours…

15 jours ouvrables

Dossier

Rapport

d’essais

Différences

nationales(option)

Certificat

d’essais

Rapport

d’essais

Différences

nationales(option)

Régulateurs

Distributeurs

Vendeurs

Acheteurs

Echantillons

Organisme de

certification Aémet

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Demande

d’échantillonL’organisme de certification demande un ou plusieurs

échantillons et met en place le programme d’essais

Essais Le laboratoire procède aux essais et aux mesures

Evaluation L’organisme de certification évalue le rapport d’essai

Décision Le responsable de l’organisme de certification prend la

décision d’accorder la certification

L’organisme de certification émet le certificat d’essai avec

le rapport d’essaiLicence

Inspection L’organisme de certification procède à l’inspection de

l’usineCB-FCS

• Les Certificats d’essai et Rapports d’essais émis par des

organismes de certification d’un pays sont acceptés par les

organismes de certification d’autres pays membres pour les

besoins de leur propre certification nationale

• Les Certificats d’essai et Rapports d’essais sont acceptés

par de nombreuses autorités de réglementation

• Les Certificats d’essai et Rapports d’essais sont directement

acceptés par les distributeurs, acheteurs, vendeurs dans le

monde entier

• Réduction des coûts globaux pour les essais et la

certification

• Capacité d’éviter la multiplication des certifications

nationales qui ne sont pas indispensables

• Evalution de la conformité “transportable*

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Système mondial de certification aux normes

relatives au matériel pour une utilisation dans des

atmosphères explosives

25

• 33 pays dans le comité de gestion

• 76 ExCBs (+ d'autres au stade de demande)

• 46 Laboratoires d’essai Ex

• Couvre tous les besoins Ex appareils, installation, maintenance, réparation,

services, inspection et compétence du personnel

• Fort intérêt en Europe, Amérique du Nord et en Asie. Intérêt croissant dans la région du Golfe

• Croissance annuelle supérieure à 30%

• Tous les certificats délivrés sont accessibles en ligne

Malaysia

Netherlands

New Zealand

Norway

Poland

Romania

Russian

Federation

Singapore

France

Germany

Hungary

India

Israel

Italy

Japan

Korea Rep. of

Australia

Brazil

Canada

China

Croatia

Czech

Rep.

Denmark

Finland

Slovenia

South Africa

Spain

Sweden

Switzerland

Turkey

United Arab

Emirates

United Kingdom

United States

Seul Système IEC concernant la certification aux normes

internationales de matériel et de services dans des zones

explosives, qui fournit un moyen de prouver la conformité aux

normes internationales, reconnu au niveau mondial

IECEx est un “Outil d’évaluation de la conformité” qui permet

d’assurer que les produits, les Services et les compétence des

personnes couverts par un certificat IECEx répondent à des

exigences spécifiées (Normes internationales)

IECEx s’identifie par :

IECEx est la normalisation internationale en matière de Certification EX

• Ravitaillement en carburant pour automobiles et stations service

• Exploitation de pétrole et de gaz

• Raffineries de pétrole, forages et usines de traitement

• Gazoducs et centres de distribution

• Usines de traitement chimique

• Imprimeries, indutries papetièreset textiles

• Hôpitaux, ex. salles d’opération

• Ravitaillement en carburant et hangars pour aéronefs

• Industries d’application des revêtements de surface

• Textiles

• Mines

• Usine de traitement des eauxusées

• Manutention et stockage du grain

• Zones de travail du bois

• Raffinage, stockage, emballage + distribution du sucre

• Polissage des surfaces métalliques, en particulierpoussières et particulesd’aluminium.

• Transports

• Produits pharmaceutiques

• Transformation des aliments

• Fabricants de meubles

• Communication

• Eclairage

• Transport

• Systèmes de protection

• Radios

• Instruments

• Moteurs

• Usine de transformation

• Ventilation

• Analyse de gaz

• Autres

• Industrie minière

• Mondialement reconnu comme étant LE système de certification dans les zones Ex

• La certification des compétences du personnel dans les environnements Ex gagne du terrain

• Cette certification garantit que le personnel appelé à faire des installations et des réparations dans les zones Ex ont les qualifications et les compétences nécessaires

Système IEC d’assurance de la qualité des

composants électroniques

• 14 membres (Organismes membres )

• 23 CBs + filiales

• Couvre les composants et les processus

relatifs aux industries de l’électronique et

de l’aviation

• Gestion des substances dangereuses

• Mesures pour éviter la contrefaçon

• Facilite la fabrication des

appareils électroniques en

conformité avec les

règlements sur les

substances dangereuses

• Outil de gestion pour la

chaine d’approvisionnement

des composants –

contrefaçon = appareils

electroniques plus sûrs

• Industrie : aviation et

électronique

Spécifications

Techniques

Approuvées

par

IECQ

Normes

pertinenteset/ou=

Que ceci Est conforme à cela

L’IECQ fournit l’assurance que les composants et les

assemblages sont conformes aux spécifications

déclarées par le fabricant, y compris les normes.

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• Composants actifs, comme circuits intégrés

• Composants passifs

• Circuits intégrés hybrides

• Cartes imprimées et cartes imprimées équipées

• Composants électromagnétiques

• Opto-électronique

• Composants électromédicaux

• Fils et câbles

• Systèmes de processus

• Substances dangereuses, IECQ HSPM

IECQ HSPM: Gestion des processus

contenant des substances dangereuses (ex:

plomb/ mercure)

IECQ et l’environnement

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IECRE

Système général de l’IEC pour la certification aux normes liées aux usines,

équipements et services associés aux systèmes d’énergie renouvelable

Conformity Assessment Board

IECRE Management Committee, REMCOverall management of the IECRE System

Officers + Executive, Scheme Chairs, IEC Gen. Sec

Expert Working Groups (WGs) – as needed

WE OMCWind Energy

Operational

Management Committee

National Members

TC 88 + SC Liaison

ME OMCMarine Energy

Operational Management

Committee

National Members

Committees + WGs

IECRE Secretariat

Technical Support

Administration

PV OMCPV Solar Operational

Management Committee

Committees +WGs

TC 114 + SC Liaison

National Members

Committees + WGs

TC 82 + SC Liaison

National Members (Countries)

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• Solaire – Photovoltaïque (PV)

• Solaire– Thermique

• Eoliennes

• Energie marine

• Energie hydraulique

• Géothermique

• Piles à combustible

• Logo IEC Reconnaissance mondiale - industrie Reconnaissance au niveau international, ex OMC+

ONU Rapports et certificats IEC utilisés au niveau

national

• Processus ouvert et transparent Règles claires Transparence dans le procédé et les résultats

• L’industrie a son mot à dire et contribue directement

• Consistance dans les méthodes d’évaluation entre les organismes de certifications et les laboratoires d’essaisqui participent

• Cadre mondial pour une évaluation et une

certification indépendantes pour des

équipements et de services associés aux

applications des énergies renouvelables

• Types de certificats: restent à définir.

Avantages pour les pays en développement

• Pas besoin de développer un système de

certification ou d’homologation séparé

• Les règlements des pays peuvent être simplifiés en

exigeant la conformité au système IEC ad hoc

• Plus vaste gamme de produits fiables et acceptables

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Thomas Robertson

Coordinateur ACAS

Séminaire AFSEC

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Accra - Ghana

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