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actualité éditorial

sYndicat national des entreprises du Froid, des éQUipements de cuiSines proFessionnelles & du conditionnement de l’air

le SneFcca6, rue de Montenotte - 75017 paristél. : 33 (0)1 58 05 11 00Fax : 33 (0)1 58 05 11 01www.sneFcca.com - contact@sneFcca.com

1er semestre 2014

La lettre du Snefcca est publiée sous l’égidede la Commission Communication du Snefcca.Édition : Pyc Édition – Tél. : 01 53 56 48 00 – www.pyc.frSPEI Imprimeur

no19

Accompagner les opportunités

Le monde bouge et même s’accélère. L’univers du froid, du conditionnement de l’air et de la cuisine professionnelle s’inscrit dans ce perpétuel

mouvement qui oblige à des remises en question permanentes. L’entrée en vigueur au 1er janvier 2015 de la F-Gas révisée en est un des nombreux exemples… La tentation est grande de considérer ces évolutions réglementaires incessantes comme une entrave à nos activités. Inéluctables, ces contraintes méritent cependant d’être reconsidérées. C’est le parti pris du Snefcca qui a pour vocation d’accompagner ses adhérents pour leur permettre d’intégrer au mieux ces obligations et transformer les contraintes en opportunités.

Pour faciliter les changements de fluides à venir nous proposons, par exemple, via Cristal Formation, des formations spécifiques. Plus globalement, vous proposer une aide juridique et sociale sur de nombreux dossiers est une priorité (mutuelle obligatoire, accord de pénibilité, contrat de génération…). Face aux coûts induits par toutes ces exigences (qualifications, attestations habilitations…), il est aussi impératif de les valoriser financièrement auprès de nos clients. Partageons cette conviction tout comme notre optimisme pour l’avenir !

Jean-Marc Poiret Président du Snefcca

perdu sur la toile ? www.sneFcca.comfacilite votre quotidien

Riche d’informations pratiques, communautaires et collaboratives, le nouveau site du Snefcca vous permet d’accéder à toutes les ressources dont vous avez besoin pour faciliter votre travail au quotidien : outils de gestion, base documentaire, actualités réglementaires et juridiques, librairie, formations…Ce site donne également de la visibilité aux actions nationales et régionales, crée du lien, valorise la profession et ses métiers, et détaille les missions et actions du syndicat.

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travaux des commissionsfiliÈrE CUiSiNE

2 | la lettre du snefcca no19 | 1er semestre 2014

Commission cuisine

En phase avec les attentes des entreprisesAdapter au mieux les programmes de formation aux attentes des entreprises est souvent réclamé par les professionnels. L’opportunité est aujourd’hui donnée aux adhérents cuisinistes du Snefcca au travers d’une enquête

initiée par l’Afpa à la demande du ministère chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Cette enquête s’inscrit dans le cadre de la révision du titre de technicien d’intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles.

Outre les démarches entreprises concernant le compte prorata (lire ci-dessous), la Commission Cuisine travaille sur le sujet de la complexité des appels d’offres. Elle est en relation pour cela avec des élus dans le cadre d’une action de lobbying spécifique.

Commission Formation

Un nouveau certiFicat de compétences de niveau iiiSous l’impulsion du Snefcca, L’IFFI Cnam et MAXP-GEFEn s’associent pour proposer la formation « Contrôle réglementaire et optimisation énergétique des installations frigorifiques », en alternance et formation continue. D’une durée de 300 heures, elle vise à développer des méthodologies de diagnostic et de

prescription lors de la conception, l’installation et la maintenance d’installations frigorifiques, de conditionnement de l’air et de cuisine professionnelle, en tenant compte des obligations réglementaires, de la gestion technique centralisée des équipements et des objectifs d’efficacité

énergétique. La formation est ouverte aux titulaires d’un BTS FEE, d’un DUT génie « thermique et énergétique » ou d’un diplôme de niveau III dans la spécialité. Elle est également accessible aux professionnels justifiant, de préférence, d’une pratique d’au moins 3 ans dans la spécialité. Une prise en charge financière par Agefos est possible.

compte prorata

pour revoir le compte prorata Bien souvent, le cuisi-niste devant abonder un compte inter-entre-prises est défavorisé par rapport aux autres corps d’état participant au chantier. Intervenant à la fin de celui-ci et sur une durée limitée, il utilise peu les services communs. Il paraît donc logique de faire revoir à

la baisse sa participation aux dépenses d’intérêt commun. Mais comment ? La répartition du compte prorata n’est pas pré-cisée dans les textes officiels. Le travail de cuisiniste consiste essen-tiellement à raccorder des matériels mobiliers.Il serait donc logique que sa participation soit ba-

sée sur la main d’œuvre. Consciente que les mar-chés privés se calqueront aux conditions du public, la Commission Cuisine du Snefcca compte interve-nir auprès des ministères concernés pour que les règles soient clarifiées officiellement, avec des critères objectifs dans les marchés publics.

dEEE et dEA : Faire simple et eFFicaceAu même titre que les équipements frigorifiques et climatiques, les équipements de cuisine professionnelle sont concernés par les décrets 2005-829 et 2012-22 qui transposent la directive européenne 2002/96. La réglementation prévoit des objectifs de traitement des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) ambitieux en 2018, et 100 % des EEE tracés en 2020. En cuisine pro, seul 1 % de la collecte est tracé... La filière doit s’organiser, pour éviter la mise en place d’un fonctionnement contraignant par les producteurs. Bien que le plus souvent indirectement concernés, les installateurs sont au contact de l’utilisateur final lors du démontage. Ils sont bien placés pour aider au traçage des reprises d’équipements en fin de vie. La Commission Cuisine du Snefcca souhaite arrêter une position commune avec le froid et la climatisation. Elle réclame qu’un même éco-organisme traite les DEEE et les DEA (déchets des équipements d’ameublement). En effet, ces DEA, qui comprennent notamment du mobilier technique utilisé en cuisine pro (tables, plonges, meubles inox, etc.), doivent eux aussi être traités (décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012). L’installateur pourra faire enlever tous les déchets par l’éco-organisme. Compte tenu de son rôle de sensibilisation et d’information des clients d’une part, et de la préparation à la collecte, d’autre part, il devra être dédommagé par l’éco-organisme. Il ne pourra pas faire un déclaratif par fabricant de matériel, processus trop compliqué.

DR

en vue

réglementation

1er semestre 2014 | la lettre du snefcca no19 | 3

+ d’infosRèglement européen gaz fluorés (Réglementation technique 2014/06)

Dispositif des primes énergie et du comparateur des primes CEE (Réglementation technique 2014/05)

Interdiction de vente à perte (Juridique 2014/10)

Frais de repas des salariés (Juridique 2014/09)

Barème kilométrique 2014 (Juridique 2014/07)

ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement (Réglementation technique 2014/04)

Qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) (Informations générales 2014/05)

La TVA à 5,5 % sur les Pac éligibles au CIDD (Juridique 2014/06)

L’évolution du crédit d’impôt développement durable (Juridique 2014/05)

Hausse de la TVA au 1er janvier 2014 (Juridique 2014/01)

Référencement direct de fabricants de centrales (Informations générales 2014/02)

Couverture frais de santé des salariés (Juridique 2013/23)

la F-gas entre en vigueur le 1er janvier 2015Le règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, adopté par les instances européennes et publié au Journal officiel, est applicable dès le 1er janvier 2015. À partir de cette date, différentes restrictions ou interdictions interviendront progressivement. Avec l’Area, Le Snefcca a réussi à faire entendre sa voix sur des points importants de la réglementation.

La F-Gas révisée instaure la réduction progressive des fluides fluorés (HFC). Le volume total de HFC mis sur le marché dans l’UE sera gelé en 2015, puis graduellement abaissé à partir de 2016-2017, jusqu’à atteindre, en 2030, 21 % du volume moyen vendu entre 2009 et 2012 (calculé en tonnes équivalent CO2).Le texte ne parle pas de taxe, en revanche, dès 2015, un quota de HFC à mettre sur le marché sera attribué annuellement à chaque producteur ou importateur, sur la base de ce qu’il a vendu pendant la période 2009/2012. À partir d’octobre 2017, la Commission pourra recalculer les quotas tous les 3 ans. Et au 1er janvier 2017, les HFC utilisés dans les équipements pré chargés seront comptabilisés dans le système des quotas.

Nouvelles exigencesPartout dans la Communauté européenne, les équipements pré chargés non-hermétiquement scellés ne pourront être vendus que s’ils sont installés par une entreprise certifiée. Les attestations d’aptitude déjà obtenues, conformes au règlement 842/2006, restent valables à vie. Mais dorénavant, les référentiels devront inclure une « Information sur les technologies disponibles pour remplacer ou pour réduire l’utilisation des HFC et sur l’utilisation en toute sécurité de ces technologies ». Un étiquetage précis des équipements fonctionnant

avec un gaz fluoré est obligatoire avec, à compter du 01/01/2017, la quantité de gaz et son GWP.La F-Gas révisée précise aussi la fréquence, de 3 à 24 mois, des contrôles d’étanchéité basés cette fois sur le tonnage équivalent CO2 selon le type de fluide frigorigène. En cas de réparation d’une fuite, un contrôle étanchéité est effectué au plus tard un mois après. À partir de 2017 seront concernés également les équipements contenant moins de 3 kg de gaz fluoré et les équipements scellés hermétiquement contenant moins de 6 kg.

Nouvelles échéances Jusqu’au 1er janvier 2030, les HFC régénérés au GWP ≥ 2 500 seront autorisés pour la maintenance et l’entretien des équipements existants de réfrigération. Et les HFC recyclés à GWP ≥ 2 500 le seront encore pour la maintenance et l’entretien des équipements de réfrigération existants d’où ils ont été récupérés.La réglementation instaure de nouvelles échéances pour la mise sur le marché des équipements. Elles s’échelonnent de 2015 à 2030. À titre d’exemple, au 1er janvier 2020 seront interdits à l’usage les équipements de réfrigération fixes avec HFC au GWP de 2500 ou plus (exception pour les températures inférieures à - 50° C).

Plus de détails sur Le Snefcca en ligne !

rendez-vous à EQuip’hotelDu 16 au 20 novembre, Equip’Hotel accueillera quelque 1 600 exposants et plus de 110 000 profes-sionnels autour de cinq grands univers dont celui du service et de la cuisine. Le salon se donne pour mis-sion d’apporter notamment des solutions concrètes aux problématiques des visiteurs. Equip’Hotel veut ainsi « agir comme un générateur de rencontres pour favoriser les échanges ». Cette nouvelle édition est parrainée par Serge Trigano, cofon-dateur et président de Mama Shelter, un nouveau concept d’hôtel restaurant présent à Paris, Mar-seille, Istanbul, Lyon, Bordeaux et Los Angeles. De nombreuses animations se dérouleront tout au long du salon en lien notamment avec la restau-ration commerciale et collective. Un programme de conférences sur des sujets d’actualité en prise

directe avec les préoccupations des visiteurs est annoncé.

Le Snefcca répondra aux questions en lien avec les activités des installateurs sur son stand situé Hall 7.3 / J 068.

zoom

agenda

vie des régionsenergiesƒroid

4 | la lettre du snefcca no19 | 1er semestre 2014

18 juinCommission Communication

19 juin Bureau national

19 juin Conseil d’administration

03 juilletCommission Paritaire nationale

03 juilletSection Paritaire Professionnelle

10 septembreBureau national

11 septembreCommission Cuisine

24 septembreCommission Paritaire nationale

24 septembreSection Paritaire Professionnelle

30 septembreBureau national

1er et 2 octobre energiesƒroid Grand Ouest Rennes

2 au 4 octobre Les Euroskills - Lille Olympiades des Métiers

14 au 16 octobreChillventa

16 au 20 novembreEquip’Hotel

Favoriser le dialogue avec les installateurs

En février dernier, le Bureau national a nommé Eric Le Borgne animateur Régions. L’objectif est de recréer du lien avec et entre les adhérents et d’améliorer le contact avec le

terrain. L’homme a le profil ad hoc : 25 ans d’expérience, tant dans le froid que dans les activités régionales du Snefcca, et il met au-dessus de tout le contact humain. Il consacre un large tiers de son temps à sa mission, dont 4 à 5 jours par mois de présence sur le terrain, pour véhiculer un message positif et prendre le temps nécessaire pour écouter les professionnels.Interlocuteur privilégié des présidents de Région, il les assiste dans le choix des thèmes de réunions, les aides à organiser assemblées générales et autres rendez-vous. Il participe aussi à définir des lignes de conduite pour les actions des équipes locales. Mais son objectif fondamental est de fédérer les adhérents et de leur faire partager les bonnes pratiques.

Avec l’aide des « hommes-clés » locaux, il amorce et développe les actions.Eric Le Borgne entreprend le tour des Régions afin de définir les besoins et d’adapter ses moyens d’intervention. Parallèlement, il met en place des équipes dans des Régions qui n’en avaient pas ou plus ; ainsi, il a commencé l’an dernier en Bourgogne, Ile-de-France et Picardie. De même, il apporte son soutien pour la mise en œuvre d’actions aux équipes existantes, notamment en Limousin, Normandie, PACA et Rhône-Alpes.Très régulièrement, Eric Le Borgne réfère de ses actions au vice-président Jérôme Goetz, en charge du pilotage de l’animation des Régions : actualisation des priorités et compte-rendu des actions engagées. Il assiste aux réunions mensuelles du Bureau national concernant la politique de défense de la profession. Il obtient ainsi l’information à la source et délivre directement les remontées du terrain à qui de droit.Ce travail de fond s’inscrit dans la durée car Eric Le Borgne assure vouloir répondre à toutes les sollicitations et cela fait partie des priorités du Bureau national du Snefcca.

des régions à l’écoute de tous La Région Snefcca Aquitaine-Charente a élu son nouveau président en la personne de Christian Lestage, de la société Agro-Froid Gironde. Parmi les membres du bureau, Pierre Gregoreski de la société Akipak a été désigné administrateur grande Région Sud-Ouest

délégué représentant les entreprises de moins de 10 personnes. De son côté, Snefcca Centre a reconduit Dominique Lehoux à sa tête et Gildas Ourgaux, membre du bureau, devient administrateur délégué grande Région Centre représentant les entreprises

de moins de 10 personnes. À noter que dans le cadre des Olympiades des Métiers, un certain nombre de Régions ont organisé les sélections régionales pour désigner le candidat qui les représentera à la finale nationale à Strasbourg du 29 au 31 janvier 2015.

Optimiser son temps pour échanger et s’inFormer La région grand Ouest accueillera energiesƒroid à Rennes les 1er et 2 octobre prochains au Parc des Expositions - Hall 10A. Pendant deux jours, les professionnels des métiers du froid, du conditionnement de l’air et de la cuisine professionnelle ont ainsi une opportunité unique d’échanger avec les nombreux fournisseurs présents sur les stands avec des technologies, des solutions et des services spécifiquement dédiés. Une chance d’autant plus grande que le salon se déplace au plus près des installateurs et de leurs collaborateurs dont le temps est ainsi optimisé. Au cœur des préoccupations de toute la profession, energiesƒroid organise en outre des ateliers-débats sur des sujets très actuels : le mercredi de 9h30 à 11h00 sur les fluides et le jeudi de 8h30 à 9h30 sur le CO2. Des thématiques abordées par des experts capables de répondre aux nombreuses questions que se posent aujourd’hui les professionnels. Un point info permanent juridique, réglementaire et technique est aussi assuré lors de toute l’exposition. Tous collaborateurs des entreprises sont les bienvenus. L’entrée est gratuite pour tous : dirigeants, chargés d’affaires, chargés d’études, techniciens, technico-commerciaux, donneurs d’ordres, etc.

Inscription sur le site pour obtenir un badge d’entrée. www.energiesfroid.com

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