SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE .FLASH INFO P. 4 DOSSIER Immobilier : achetez pour réussir

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  • VENDRE OU ACHETER AVEC UN NOTAIRE NGOCIATEUR

    BOULEVARD DES AIRS 2 ARTISTES NOUS OUVRENT LEUR PORTE

    notimo.com | journal-des-notaires.com | chambre-franchecomte.notaires.fr

    p. 23 p. 26

    Retrouvez lintgralit des annonces immobilires sur

    80000 biens vendre

    SLECTION DANNONCES IMMOBILIRES DE NOTAIRES

    Septembre 2016 no 263

    Informations et annonces immobilires notariales

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    Votre notairevend des biensimmobiliers,si, si !!!

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    Dcouvrez toutes ses annonces

  • FLASH INFO P. 4

    DOSSIER Immobilier : achetez pour russir votre rentre ! P. 6

    HABITAT Contrat de construction : faire construire devient un jeu denfant P. 10

    PATRIMOINE Crdit immobilier, faut-il le rengocier ? P. 12

    QUIZZ JURIDIQUE P. 14

    3 QUESTIONS MON NOTAIRE Vendre ou acheter avec un notaire ngociateur P. 17

    INTERVIEW Boulevard des Airs :2 artistes nous ouvrent leur porte P. 18

    Jura P. 22

    Haute-Sane P. 22

    Doubs P. 24

    Sommaire

    Annonces immobilires

    dito

    Socit ditrice : NOTARIAT SERVICES Tl. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Sige social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 Directeur de la publication Franois-Xavier DUNY Rdaction C. RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicit Batrice DEMESTRE - bdemestre@immonot.com Tl. 05 55 73 80 12 Petites annonces Sandrine SAGE - ssage@immonot.com Tl. 05 55 73 80 69 Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Christiane CLUZAUD Tl. 05 55 73 80 17 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 01600 REYRIEUX Distribution EXAPAQ - DISTRIPUB Sauf indication contraire, les honoraires de ngociation sont compris dans les prix indiqus. En aucun cas, les prix indiqus dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donns qu titre indicatif. coFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos dchets, vous participez la prservation de lenvironnement. www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifis qualit ISO 9001 par lAFAQ pour vous donner satisfaction.

    LES ANNONCES IMMOBILIRES DE NOTAIRESPARTOUT TOUT MOMENT

    Sortie du prochain numro le 28 septembre 2016

    Le webToute loffre immobilire des notaires

    Le mobileApplications

    iPhone et Androd

    La tabletteApplication

    iPad

    Les rseaux sociauxSuivez-nous !

    La vidoimmonot.tv

    Toutes les annonces

    sur votre smartphone

    A lors que nos chres petites ttes blondes dcouvrent leur nouveau matre, les plus grands que nous sommes abordent aussi cette rentre avec une grande fbrilit !Cest vrai, lenvie de mener bien des projets immobiliers, de nous familiariser avec des sujets juridiques ou encore de nous exercer la gestion de patrimoine ne manque pas de susciter une certaine effervescence dans les rangs des adultes !Mais il nous reste trouver loccasion dchanger avec un partenaire juridique de confiance et dcou-ter ses conseils avertis. Sans doute que la rponse se trouve chez le notaire, puisquil matrise de nombreux sujets, que nous apprhendons toujours avec la mmemotivation commencer par le droit de la famille qui permet de baliser notre vie de couple au travers des rgimes matrimoniaux. Tout en sintressant linvestissement immobilier, qui procure de grandes satisfactions au plan familial et patrimonial ! Quant la gestion de patrimoine, elle rvle toujours des techniques intressantes pour faire les bons arbitrages en matire de fiscalit et au plan financier.

    Sans oublier le droit des successions, qui nous rappelle que nous pouvons anticiper et optimiser la transmission des

    biens que nous possdons. Petits et grands peuvent abor-der sereinement cette nouvelle

    rentre 2016, et suivre attentive-ment et avec le plus grand intrt les conseils de leur matre !

    CHRISTOPHE RAFFAILLAC

    chacunson matre

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    LASH

    INFO

    40 % Pourcentage des primo-accdants sur lensemble des demandes de prts immobiliers. Pour eux, ce premier achat est trs important. Aussi ils investissent davantage, achtent

    des biens des prix relativement levs. Pour concrti-ser leur projet, le montant de lemprunt souscrit est en moyenne de 176 355 euros sur une priode de 234 mois.

    Immobilier

    DIVORCEEncore une rforme en vueDIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Peut-tre bientt sans juge. Les dputs ont adopt en mai dernier un amendement permettant de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Si la loi est adopte, cest le notaire qui consta-terait le divorce. Chaque poux devrait prendre un avocat. Un projet de convention prvoyant notamment les modalits du rglement complet des effets du divorce serait rdig et leur serait envoy par courrier recommand avec accus de rception. Ce projet de conven-tion ne pourrait tre sign par les conjoints qu lissue dun dlai de rflexion [] de quinze jours compter de la rception . La convention signe par les conjoints (et contresigne par les avocats) serait ensuite dpose chez le notaire qui constaterait le divorce.Le recours au juge serait cependant toujours obligatoire si :- lenfant mineur dun des poux demande son audition par le juge ;- lun des conjoints fait lobjet dune mesure de protection (curatelle,

    tutelle, etc.).Mais rien nest encore dfinitivement adopt. Le projet de loi est encore en discussion au Parlement. suivre

    Prochainement, les communes ou tablissements publics de coopration intercommunale pourront, sous certaines conditions, octroyer, dans les zones urbaines ou urbaniser, un surplus de constructibilit de 30 % pour les btiments faisant preuve dexemplarit ner-gtique ou environnementale ou tant nergie positive. Les textes dapplication sont en attente de publication lheure o nous crivons ces lignes.Dcret n 2016-2 du 04/01/2016 relatif linformation triennale des salaris prvue par larticle 18 de la loi n 2014-856 du 31/07/2014 relative lconomie sociale et solidaire

    30 %

    LE DIVORCEEN QUELQUES BRVES 123 537 Nombre de divorces en 2014 53 % Pourcentage de divorces par

    consentement mutuel 20 % Selon lInsee (Insee Premire

    n 163-2016), cest en moyenne la baisse du niveau de vie des femmes suite un divorce. Pour les hommes, cette baisse se situe autour de 3 %.

    5 ans Selon les statistiques, les risques de divorcer se multiplient aprs 5 ans

    de mariage. Cest dans le Sud que lon divorce le plus

    Les rgions Midi-Pyrnes, Langue-doc-Roussillon ou PACA sont en tte des statistiques par rapport aux autres rgions franaises.

    INDICE COTDE LA CONSTRUCTION 1er TRIMESTRE 2016 :

    1 615- 1,04 % par rapport

    au 1er trimestre 2015

    INDICE DE RFRENCEDES LOYERS (IRL)

    1er TRIMESTRE 2016 :

    125,26+ 0,06 % par rapport

    au 1er trimestre 2015

    INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX

    1er TRIMESTRE 2016 :

    108,40+ 0,07 % par rapport

    au 1er trimestre 2015

    INDICE MENSUEL DES PRIX LA CONSOMMATION

    (HORS TABAC) MAI 2016 :

    100,31+ 0,4 % par rapport

    au mois prcdent

    CHIFFRES

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    INFO

    40 % Pourcentage des primo-accdants sur lensemble des demandes de prts immobiliers. Pour eux, ce premier achat est trs important. Aussi ils investissent davantage, achtent

    des biens des prix relativement levs. Pour concrti-ser leur projet, le montant de lemprunt souscrit est en moyenne de 176 355 euros sur une priode de 234 mois.

    Immobilier

    DIVORCEEncore une rforme en vueDIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Peut-tre bientt sans juge. Les dputs ont adopt en mai dernier un amendement permettant de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Si la loi est adopte, cest le notaire qui consta-terait le divorce. Chaque poux devrait prendre un avocat. Un projet de convention prvoyant notamment les modalits du rglement complet des effets du divorce serait rdig et leur serait envoy par courrier recommand avec accus de rception. Ce projet de conven-tion ne pourrait tre sign par les conjoints qu lissue dun dlai de rflexion [] de quinze jours compter de la rception . La convention signe par les conjoints (et contresigne par les avocats) serait ensuite dpose chez le notaire qui constaterait le divorce.Le recours au juge serait cependant toujours obligatoire si :- lenfant mineur dun des poux demande son audition par le juge ;- lun des conjoints fait lobjet dune mesure de protection (curatelle,

    tutelle, etc.).Mais rien nest encore dfinitivement adopt. Le projet de loi est encore en discussion au Parlement. suivre

    Prochainement, les communes ou tablissements publics de coopration intercommunale pourront, sous certaines conditions, octroyer, dans les zones urbaines ou urbaniser, un surplus de constructibilit de 30 % pour les btiments faisant preuve dexemplarit ner-gtique ou environnementale ou tant nergie positive. Les textes dapplication sont en attente de publication lheure o nous crivons ces lignes.Dcret n 2016-2 du 04/01/2016 relatif linformation triennale des salaris prvue par larticle 18 de la loi n 2014-856 du 31/07/2014 relative lconomie sociale et solidaire

    30 %

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