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VENDRE OU ACHETER AVEC UN NOTAIRE NÉGOCIATEUR BOULEVARD DES AIRS 2 ARTISTES NOUS OUVRENT LEUR PORTE notimo.com | journal-des-notaires.com | chambre-franchecomte.notaires.fr p. 23 p. 26 Retrouvez l’intégralité des annonces immobilières sur 80 000 biens à vendre SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES Septembre 2016 n o 263 Informations et annonces immobilières notariales DOUBS JURA HAUTE-SAÔNE
Transcript of SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE … · FLASH INFO P. 4 DOSSIER Immobilier : achetez pour...
VENDRE OU ACHETER AVEC UN NOTAIRE NÉGOCIATEUR
BOULEVARD DES AIRS 2 ARTISTES NOUS OUVRENT LEUR PORTE
notimo.com | journal-des-notaires.com | chambre-franchecomte.notaires.fr
p. 23 p. 26
Retrouvez l’intégralité des annonces immobilières sur
80 000 biens à vendre
SÉLECTION D’ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRES
Septembre 2016 no 263
Informations et annonces immobilières notariales
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Votre notairevend des biensimmobiliers,si, si !!!
80 000 annonces immobilières de notaires
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FLASH INFO P. 4
DOSSIER Immobilier : achetez pour réussir votre rentrée ! P. 6
HABITAT Contrat de construction : faire construire devient un jeu d’enfant P. 10
PATRIMOINE Crédit immobilier, faut-il le renégocier ? P. 12
QUIZZ JURIDIQUE P. 14
3 QUESTIONS À MON NOTAIRE Vendre ou acheter avec un notaire négociateur P. 17
INTERVIEW Boulevard des Airs :2 artistes nous ouvrent leur porte P. 18
Jura P. 22
Haute-Saône P. 22
Doubs P. 24
Sommaire
Annonces immobilières
Édito
Société éditrice : NOTARIAT SERVICES Tél. 05 55 73 80 00 - Fax 05 55 73 30 64 Siège social : 13 rue Bois Vert -19230 POMPADOUR - SA au capital de 143 448 € Directeur de la publication François-Xavier DUNY Rédaction C. RAFFAILLAC - V. AYALA - N. DUNY - M-C MÉNOIRE - S. SWIKLINSKI Graphisme S. ADENIS - C. DUCONGET - S. ZILLI Maquette A. BOUCHAUD - C. BRAUGE Publicité Béatrice DEMESTRE - [email protected] Tél. 05 55 73 80 12 Petites annonces Sandrine SAGE - [email protected] Tél. 05 55 73 80 69 Fax 05 55 73 36 43 Diffusion Christiane CLUZAUD Tél. 05 55 73 80 17 Iconographie Fotolia (sauf mention autre) Impression IPS - 01600 REYRIEUX Distribution EXAPAQ - DISTRIPUB Sauf indication contraire, les honoraires de négociation sont compris dans les prix indiqués. En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l’environnement. www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique. Ce magazine et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l’AFAQ pour vous donner satisfaction.
LES ANNONCES IMMOBILIÈRES DE NOTAIRESPARTOUT À TOUT MOMENT
Sortie du prochain numéro le 28 septembre 2016
Le webToute l’offre immobilière des notaires
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A lors que nos chères petites têtes blondes découvrent leur nouveau maître, les plus grands que nous sommes abordent aussi cette rentrée avec une grande fébrilité !
C’est vrai, l’envie de mener à bien des projets immobiliers, de nous familiariser avec des sujets juridiques ou encore de nous exercer à la gestion de patrimoine ne manque pas de susciter une certaine effervescence dans les rangs des adultes !Mais il nous reste à trouver l’occasion d’échanger avec un partenaire juridique de confiance et d’écou-ter ses conseils avertis. Sans doute que la réponse se trouve chez le notaire, puisqu’il maîtrise de nombreux sujets, que nous appréhendons toujours avec la mêmemotivation… À commencer par le droit de la famille qui permet de baliser notre vie de couple au travers des régimes matrimoniaux. Tout en s’intéressant à l’investissement immobilier, qui procure de grandes satisfactions au plan familial et patrimonial ! Quant à la gestion de patrimoine, elle révèle toujours des techniques intéressantes pour faire les bons arbitrages en matière de fiscalité et au plan financier.
Sans oublier le droit des successions, qui nous rappelle que nous pouvons anticiper et optimiser la transmission des
biens que nous possédons. Petits et grands peuvent abor-der sereinement cette nouvelle
rentrée 2016, et suivre attentive-ment et avec le plus grand intérêt les conseils de leur maître !
CHRISTOPHE RAFFAILLAC
À chacunson maître…
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INFO
40 % Pourcentage des primo-accédants sur l’ensemble des demandes de prêts immobiliers. Pour eux, ce premier achat est très important. Aussi ils investissent davantage, achètent
des biens à des prix relativement élevés. Pour concréti-ser leur projet, le montant de l’emprunt souscrit est en moyenne de 176 355 euros sur une période de 234 mois.
Immobilier
DIVORCEEncore une réforme en vueDIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL• Peut-être bientôt sans juge. Les députés ont adopté en mai dernier un amendement permettant de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Si la loi est adoptée, c’est le notaire qui consta-terait le divorce. Chaque époux devrait prendre un avocat. Un projet de convention prévoyant notamment « les modalités du règlement complet des effets du divorce » serait rédigé et leur serait envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce projet de conven-tion ne pourrait être signé par les conjoints qu’à l’issue « d’un délai de réflexion […] de quinze jours à compter de la réception ». La convention signée par les conjoints (et contresignée par les avocats) serait ensuite déposée chez le notaire qui constaterait le divorce.Le recours au juge serait cependant toujours obligatoire si :- l’enfant mineur d’un des époux « demande son audition par le juge » ;- l’un des conjoints fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle,
tutelle, etc.).Mais rien n’est encore définitivement adopté. Le projet de loi est encore en discussion au Parlement. À suivre…
Prochainement, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale pourront, sous certaines conditions, octroyer, dans les zones urbaines ou à urbaniser, un surplus de constructibilité de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité éner-gétique ou environnementale ou étant à énergie positive. Les textes d’application sont en attente de publication à l’heure où nous écrivons ces lignes.Décret n° 2016-2 du 04/01/2016 relatif à l’information triennale des salariés prévue par l’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31/07/2014 relative à l’économie sociale et solidaire
30 %
LE DIVORCEEN QUELQUES BRÈVES• 123 537 Nombre de divorces en 2014• 53 % Pourcentage de divorces par
consentement mutuel• 20 % Selon l’Insee (Insee Première
n° 163-2016), c’est en moyenne la baisse du niveau de vie des femmes suite à un divorce. Pour les hommes, cette baisse se situe autour de 3 %.
• 5 ans Selon les statistiques, les risques de divorcer se multiplient après 5 ans
de mariage.• C’est dans le Sud que l’on divorce le plus
Les régions Midi-Pyrénées, Langue-doc-Roussillon ou PACA sont en tête des statistiques par rapport aux autres régions françaises.
INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION 1er TRIMESTRE 2016 :
1 615- 1,04 % par rapport
au 1er trimestre 2015
INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)
1er TRIMESTRE 2016 :
125,26+ 0,06 % par rapport
au 1er trimestre 2015
INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX
1er TRIMESTRE 2016 :
108,40+ 0,07 % par rapport
au 1er trimestre 2015
INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION
(HORS TABAC) MAI 2016 :
100,31+ 0,4 % par rapport
au mois précédent
CHIFFRES
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40 % Pourcentage des primo-accédants sur l’ensemble des demandes de prêts immobiliers. Pour eux, ce premier achat est très important. Aussi ils investissent davantage, achètent
des biens à des prix relativement élevés. Pour concréti-ser leur projet, le montant de l’emprunt souscrit est en moyenne de 176 355 euros sur une période de 234 mois.
Immobilier
DIVORCEEncore une réforme en vueDIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL• Peut-être bientôt sans juge. Les députés ont adopté en mai dernier un amendement permettant de divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge. Si la loi est adoptée, c’est le notaire qui consta-terait le divorce. Chaque époux devrait prendre un avocat. Un projet de convention prévoyant notamment « les modalités du règlement complet des effets du divorce » serait rédigé et leur serait envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce projet de conven-tion ne pourrait être signé par les conjoints qu’à l’issue « d’un délai de réflexion […] de quinze jours à compter de la réception ». La convention signée par les conjoints (et contresignée par les avocats) serait ensuite déposée chez le notaire qui constaterait le divorce.Le recours au juge serait cependant toujours obligatoire si :- l’enfant mineur d’un des époux « demande son audition par le juge » ;- l’un des conjoints fait l’objet d’une mesure de protection (curatelle,
tutelle, etc.).Mais rien n’est encore définitivement adopté. Le projet de loi est encore en discussion au Parlement. À suivre…
Prochainement, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale pourront, sous certaines conditions, octroyer, dans les zones urbaines ou à urbaniser, un surplus de constructibilité de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité éner-gétique ou environnementale ou étant à énergie positive. Les textes d’application sont en attente de publication à l’heure où nous écrivons ces lignes.Décret n° 2016-2 du 04/01/2016 relatif à l’information triennale des salariés prévue par l’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31/07/2014 relative à l’économie sociale et solidaire
30 %
LE DIVORCEEN QUELQUES BRÈVES• 123 537 Nombre de divorces en 2014• 53 % Pourcentage de divorces par
consentement mutuel• 20 % Selon l’Insee (Insee Première
n° 163-2016), c’est en moyenne la baisse du niveau de vie des femmes suite à un divorce. Pour les hommes, cette baisse se situe autour de 3 %.
• 5 ans Selon les statistiques, les risques de divorcer se multiplient après 5 ans
de mariage.• C’est dans le Sud que l’on divorce le plus
Les régions Midi-Pyrénées, Langue-doc-Roussillon ou PACA sont en tête des statistiques par rapport aux autres régions françaises.
INDICE COÛTDE LA CONSTRUCTION 1er TRIMESTRE 2016 :
1 615- 1,04 % par rapport
au 1er trimestre 2015
INDICE DE RÉFÉRENCEDES LOYERS (IRL)
1er TRIMESTRE 2016 :
125,26+ 0,06 % par rapport
au 1er trimestre 2015
INDICE DES LOYERSCOMMERCIAUX
1er TRIMESTRE 2016 :
108,40+ 0,07 % par rapport
au 1er trimestre 2015
INDICE MENSUEL DES PRIX À LA CONSOMMATION
(HORS TABAC) MAI 2016 :
100,31+ 0,4 % par rapport
au mois précédent
CHIFFRES
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EN PROJET Afin de permettre la remise sur le marché des logements vacants « immédiatement mobilisables », la ministre du Logement envisage la création d’un dispositif incitatif. En contrepartie d’une location à un ménage modeste, à un prix inférieur à celui du marché, les propriétaires de logements vacants pourront bénéficier d’un avantage fiscal et d’un accompagnement de l’Anah pour réaliser des travaux. Les modalités de ce dispositif seront précisées dans le cadre de la loi de finances 2017.
Livret de familleLes enfants n’ayant pas les deux mêmes parents ne peuvent pas être inscrits sur le livret de famille. Cela afin d’éviter tout risque de confusion sur les règles applicables quant à l’autorité parentale.Réponse ministérielle n° 77505, JO AN Q du 14 juin 2016, p. 5598
Bientôt un enregistrement officielLors d’un rapport datant de 2014, le Conseil supérieur du notariat avait déploré l’absence de mesures de publicité suite à la conclusion d’un mandat de protection future. En réponse à cette requête, le garde des Sceaux vient d’indiquer qu’un texte est en cours d’éla-boration afin que le mandat de protection future soit inscrit sur un registre spécial. Cela permettra aux professionnels du droit d’avoir connaissance de l’existence de ce mandat et éviter le prononcé d’une autre mesure de pro-tection comme une tutelle ou une curatelle.Il ne reste plus qu’à attendre la publication du décret d’application.
FAMILLE
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
IMPÔTLE CITE EST PROLONGÉBonne nouvelle pour tous ceux qui envisagent de faire des travaux dans les mois à venir. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit en 2017. Pour mémoire, il s’agit d’un dispositif fiscal permettant aux personnes qui entreprennent des travaux de rénovation éner-gétique de bénéficier d’une baisse de leur impôt sur le revenu.Le taux du crédit d’impôt est de 30 %, dans la limite d’un mon-tant de dépenses de8 000 euros pour un céliba-taire,16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ces plafonds peuvent être majo-rés de 400 euros par enfant ou personne à charge et 200 euros par enfant en résidence alternée.
TRAVAUXPAS L’UN SANS L’AUTRELe 1er janvier 2017, si la réfection de la toiture ou des travaux de ravalement concerne la moitié d’un immeuble, le propriétaire sera obligé d’engager en même temps des travaux d’isolation thermique. Il y aura des excep-tions, notamment si l’isolation par l’extérieur risque de dégrader l’architecture du bâtiment ou encore « lorsque le retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, dé-duction faite des aides publiques, est supérieur à 10 ans ».Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aména-gement de locaux en vue de les rendre habitables.
ACHAT IMMOBILIERLES CRITÈRES DE CHOIXParmi toutes les caractéristiques qui dictent le choix des futurs acquéreurs, voici les 4 principales classées par importance :- le nombre de pièces,- la superficie du logement,- l’emplacement géographique, la présence
d’un balcon, d’une terrasse ou d’un jardin.Source : enquête de Crédit Foncier sur le parcours d’acquisition du logement.
CONSOMMATION D’ÉNERGIESOUS CONTRÔLEAu plus tard le 31 mars 2017, les immeubles collectifs énergivores devront être équipés d’une installation permettant d’estimer la consommation individuelle de chauffage.Décrets n°2016-710 et n°2016-711 du 30 mai 2016
Nombre de Prêts à taux zéro (PTZ) distribués entre janvier et mai 2016, contre 14 400 à la même période l’an dernier. À en croire les professionnels, l’objectif de 120 00 PTZ devrait être atteint à la fin de l’année.Il faut dire que les nouvelles conditions d’octroi et l’ouverture à l’ancien avec travaux le rendent très attractif et accessible à un plus grand nombre d’acquéreurs potentiels.
Durée maximale de validité
des chèques depuis le 1er juilletSource : loi sur la trans-
parence, la lutte contre la corruption et la moderni-
sation de la vie écono-mique dite « loi Sapin II »
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6 MOIS
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Dossier Spécial immobilier
La rentrée va bientôt sonner avec son lot de bonnes résolutions. Parmi les priorités, l’achat immobilier figure en bonne position. Car le marché réserve toujours de belles opportunités. Tous les acquéreurs doivent en profiter pour réaliser de bonnes affaires et devenir propriétaires !
ImmobilierAchetez pour réussir votre rentrée !
A vec un beau programme immobi-lier en perspective, les acquéreurs peuvent profiter de cette rentrée pour plancher sur leur projet de logement. Rarement les conditions ont été aussi
favorables pour réussir une acquisition ! Les prix assa-gis, les taux réduits et les aides élargies constituent des bonus qui permettent de décrocher son nouveau logement en signant une belle opération. D’autant que le retour de la confiance se ressent aussi bien chez les professionnels de l’immobilier, comme nous l’apprend la dernière Tendance du marché, que chez les parti-culiers qui appréhendent cette rentrée avec une réelle volonté, comme le révèle un sondage du site immonot. En effet, 2 notaires sur 3 se disent optimistes quant à l’évolution des transactions immobilières, tandis que près d’1 Français sur 2 semble prêt à franchir le pas pour acheter un bien immobilier. Dans ces conditions, suivons tous les conseils indispensables pour devenir propriétaire et découvrons les bonnes surprises que nous réserve le marché, sur l’ensemble du territoire et en France-Comté.
Des prix à saisir en Franche-ComtéLe secteur du logement attire, de nouveau, les clients. Une conséquence de la baisse des prix qui s’est res-sentie un peu partout en France, mais qui laisse déjà place à quelques tensions, surtout dans les grandes agglomérations. Dans ces conditions, les acquéreurs ont bien compris que le moment est venu de se presser pour acheter.Dans le Doubs, les prix des maisons s’avèrent prati-quement stables. Ils enregistrent une timide baisse de 0,43 % au 2e trimestre, pour situer le prix médian des maisons à 160 000 €. Une tendance que l’on retrouve aussi en Haute-Saône, département affichant un recul de 1,14 %, mais avec un prix médian de 120 000 € seule-ment. À l’inverse, le Jura connaît une timide progres-sion de 0,31 % sur la même période, qui fixe la valeur médiane des maisons à 133 000 €.La véritable surprise nous vient des appartements jura-ciens, qui connaissent une envolée spectaculaire de 10 % au 2e trimestre, positionnant ce type de logement juste sous la barre des 1 200 €/m2. Le Doubs se montre plus sage, car les prix demeurent stables et s’établissent à 1 380 €/m2 au 2e trimestre.En comparaison avec la moyenne nationale, ces dépar-tements de l’Est affichent des évolutions similaires, puisque les maisons atteignent le prix médian de 140 000 €, dans un marché légèrement baissier (- 0,24 % au 2e trimestre). On observe la même tendance pour les appartements, qui subissent une baisse de 1,5 % sur la même période, pour se situer à 1 740 €/m2.
NOTRE CONSEIL : saisissez les opportunités que vous offre le marché actuellement. Car les prix enregistrent une sensible hausse pour tous les types de biens. L’attractivité des grandes métropoles et les résidences secondaires abor-dables contribuent à alimenter la demande.
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Des taux réduits dans l’EstAu rayon « financement », les acheteurs vont de surprise en surprise au fil des mois. Depuis le début de l’année, la baisse des taux d’intérêt n’en finit pas de se pour-suivre. Dans l’Est, quelles que soient les durées, les taux s’affichent à la baisse pour atteindre des niveaux jamais enregistrés. Sur 15 ans, il sera aisé de décrocher un taux de 1,35 % et sur 20 ans, il faut tabler sur un taux de 1,60 %. Des chiffres qui parlent d’autant mieux si on les mesure en termes de pouvoir d’achat immobilier. Avec une baisse d’environ 0,5 point toutes durées confon-dues depuis le début de l’année, cela représente, pour un emprunt de 200 000 €, un gain de 14 000 € au niveau des intérêts. Ainsi, un acquéreur peut s’offrir 8,5 m2 de plus pour le même prix depuis le mois de janvier.Une tendance qui ne devrait pas s’inverser dans les mois qui viennent, comme en témoigne Maël Bernier de meilleurtaux.com : « les banques restent dans une phase de conquête active avec des taux toujours en baisse, et malgré un léger allongement dans le traite-ment des dossiers, aucune d’entre elles ne nous a indi-qué vouloir ralentir sa production ».
C’est un contexte qui doit inciter les acheteurs à recou-rir à l’emprunt pour financer leur résidence principale ou leur investissement locatif. Car le coût total du crédit s’est considérablement réduit et les garanties associées au prêt sont là pour sécuriser les projets.
NOTRE CONSEIL : pensez à consulter plusieurs banques et un courtier pour votre plan de financement. Ces derniers vous conseilleront aussi des prêts adaptés à votre situation, comme le prêt à taux zéro (accordé sous conditions de ressources) ou le prêt action logement.
POUVOIR D’ACHAT IMMOBILIER POUR 180 000 €(emprunt sur 20 ans)
Maisons Prix au m2 Superficie en janvier 2016
Superficie en juillet 2016
Doubs 1 266 142 149
Haute-Saône 888 202 214
Jura 1 140 157 167
Dossier Spécial immobilier
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Vacances obligent, prix immobiliers et taux de crédits sont stables. Comment les notaires voient-ils les deux prochains mois ? Ce qu’il faut retenir.
LA TENDANCE DU MARCHÉ IMMOBILIERby Immonot
Le moral dans les études ?Au beau fixe
LES PRÉVISIONS :
Les prix stablesTant au niveau des terrains que des logements, l’amé-lioration de la tendance des prix se poursuit. La proportion des pessimistes passe ainsi de 26 % à 24 % fin juin tandis que celle des optimistes prévoyant une amélioration des prix se maintient à 9 %.
Le conseil des notairesConvaincus que les taux d’intérêt vont demeurer très faibles, les notaires considèrent à plus long terme que
les prix devraient poursuivre leur stabilisation.D’où un quasi-équilibre entre les conseils à l’achat et à la
vente avec une légère prédominance pour ces derniers, pour les logements (50 % contre 46 %) comme pour les terrains (54 % contre 44 %). En effet, il est toujours plus prudent de vendre en premier le sien avant de racheter un autre bien.
LES POINTS CLÉSLa marge de négociation élevée :
70%des notaires sont
optimistes
140 000€Prix de mise en vente
moyen (médian)
110 000€Prix de mise en vente
moyen (médian)
30%des notaires sont
pessimistes
62,5%
ÉVOLUTION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDEL’offre des notaires :
stable pour 25%
en baissepour 12,5%en hausse
pour
La demande de biens chez les notaires Stable pour 51,3 % des notaires
En hausse pour 25,6 % des notaires
En baisse pour 23,1 % des notaires
Prix du m2 médian d’une maison ancienne : 1 275 €/m2*Évolution sur 3 mois : stable
Prix du m2 médian d’un appartement ancien : 1 739 €/m2*Évolution sur 3 mois : en légère baisse : -1,5 %
PAR BERNARD THION
Enquête réalisée en juillet 2016 auprès d’un panel de notaires négociateurs répartis sur toute la France.
* Indicateur immonot
Prix de mise en vente
Prix de vente réel
Sondage réalisé le 29/07/2016
- 10,9%
L’activité : calmeL’activité est calme actuel-lement. Il s’agit d’une pause estivale comme l’année der-nière à la même période.
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Dossier Spécial immobilier
Des records battus avec 36h immo !C’est un système de vente qu’il convient d’explorer aux côtés des classiques transactions immobilières. 36h immo constitue une option qui peut rapporter gros ! Il s’agit d’une vente interactive qui permet d’acheter un bien sur internet selon un principe d’enchères en ligne. L’acquéreur décide du prix qu’il souhaite consacrer à la maison ou à l’appartement qu’il convoite. Au préalable, il a visité le bien, a rencontré le notaire pour dispo-ser d’information sur la vente et a obtenu un numéro d’agrément qui lui permet de participer à la vente aux enchères en ligne. La particularité, c’est que cette phase de confrontation des offres dure 36 heures. Ainsi, les acquéreurs décident, ou non, de proposer un prix supé-rieur suivant un pas d’enchères déterminé à l’avance.En quelques clics, l’acquéreur devient un heureux pro-priétaire :• il détermine le prix à payer en fonction du budget qu’il
s’est fixé ;• il participe à une transaction qui résulte d’une totale
transparence entre les propositions des acquéreurs ;• il achète en profitant de toute la sécurité juridique
d’une négociation notariale (diagnostics immobiliers, collecte des documents d’urbanisme, rédaction de l’avant-contrat…).
NOTRE CONSEIL : rendez-vous sur le site immonot, rubrique 36h immo, pour découvrir les biens proposés à la vente par les notaires et sélection-nez celui qui correspond à votre projet.
LE COIN DES BONNES ADRESSES…Pour mener à bien son projet d’acquisition immobilière, quelques bonnes pistes permettent de trouver son toit, en évitant les encombres. Voici les adresses d’organismes qui pourront vous apporter de précieux conseils et vous donner un coup de pouce financier !
• www.immonot.comLe site présente l’ensemble des biens proposés à la vente par les notaires sur tout le territoire.
• www.ptz.gouv.frLe Prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources pour compléter un prêt principal, et aider les ménages à acheter leur première résidence principale.
• www.anil.frL’ANIL, ou Agence nationale pour l’information sur le logement, est l’organisme chargé de conseiller et d’accompagner les per-sonnes ayant un projet d’achat immobilier.
• www.actionlogement.frL’organisme accorde des prêts à 1 % (ex. 1 % logement) pour l’ac-quisition de logements anciens utilisés comme résidence principale.
• www.anah.frL’Agence nationale de l’habitat (Anah) aide à financer des travaux en accordant des aides pour la rénovation des logements.
• www.service-public.frLe site donne des informations sur le dispositif Pinel pour réaliser un investissement locatif.
CHRISTOPHE RAFFAILLAC
Montbéliard
Vieux-Charmont
Écoquartier
Sochaux
Serre-Les-Sapins
Contact : Coline MONNIEN06 72 02 38 49 [email protected]
Libre choixde constructeurDIVERSES SUPERFICIES
Écoquartier
NOUVEAUX TERRAINS À BÂTIR
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Habitat Construction
Contrat de constructionFaire construiredevient un jeu d’enfant
Je fais appel au bon professionnelPour construire en toute sécurité et tranquillité d’esprit, choisissez un constructeur affilié à LCA-FFB (ex Union des maisons Françaises). Le constructeur que vous aurez choisi sera votre unique interlocuteur. Il s’occu-pera de tout pour vous : permis de construire, choix des entreprises, échelonnement et suivi des étapes de construction. Il vous livrera une maison clés en main, pour un prix fixé au départ.
FUSIONDepuis le 1er janvier 2016, l’Union des maisons Françaises (UMF et l’Union des constructeurs immobiliers de la Fédération Française du bâtiment (UCI-FFB) ont fusionné. Une nouvelle entité est née sous le nom de « Les constructeurs aménageurs de la Fédération Française du bâtiment » (LCA-FFB). Si le nom a changé, la qualité et le sérieux des constructeurs qui en font partie sont identiques. Les constructeurs affiliés LCA-FFB seront à votre écoute pour répondre à vos attentes et étudie-ront avec vous tous les aspects du projet : étude des règles d’urbanisme et environnementales concernant votre terrain, conception d’un plan qui vous sera propre, en fonction de votre mode de vie et de la « grandeur » de votre famille, prise en compte de vos envies et de vos besoins (volume et répartition des pièces, équipements dernier cri, choix des matériaux…), respect des nouvelles normes de construction et utilisation des procédés les plus performants en matière d’isolation et d’économies d’énergie.
Je fournis ou non le plande ma future maisonSelon votre « personnalité » et votre « implication » dans le projet, vous aurez le choix entre deux types de contrat de construction :• le contrat de construction avec fourniture de plan. Si
vous n’avez qu’une vague idée du type de construction que vous souhaitez, c’est le contrat qu’il vous faut.
C’est aussi le plus réglementé et le plus protecteur. Vous restez maître d’œuvre, mais vous confiez au constructeur le soin d’établir le plan et d’élaborer votre maison.
Après avoir fait votre choix sur catalogue, vous pour-rez y apporter votre touche personnelle en fonction
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En optant pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), vous serez assuré de confier votre projet à des professionnels qui suivront votre projet de l’élaboration des plans jusqu’à la réception des travaux. Une solution “clés en main” pour entrer chez vous.
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Le CCMI offre un maximum de garanties
de votre budget, de la configuration de votre terrain et de vos envies sur un point précis.
• le contrat de construction sans fourniture de plan. Si vous savez exactement ce que vous voulez et rêvez d’une maison sur mesure qui ne ressemble à aucune autre, mieux vaut opter pour ce contrat. Vous pourrez élaborer vous-même les grandes lignes de votre future habitation et les communiquer au constructeur.
Je profite d’un contrat en bétonStrictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, il vous met à l’abri des mauvaises surprises. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est aussi complet que détaillé et contient certaines clauses obli-gatoires, notamment : • la désignation du terrain (situation, références cadas-
trales, surface...) ainsi que le titre de propriété ;• la consistance et les caractéristiques techniques du
bâtiment à construire (raccordements aux réseaux, travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispen-sables à l’implantation et à l’utilisation de la maison) ;
• le prix convenu, les modalités de sa révision et, le cas échéant, le coût des travaux dont l’acquéreur se réserve l’exécution ;
• les modalités de paiement en fonction de l’état d’avan-cement des travaux ;
• l’indication que l’acquéreur pourra se faire assister, lors de la réception, par un architecte ou par un pro-fessionnel habilité de son choix ;
• la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités en cas de retard dans la livraison.
Je bénéficie de solides garantiesUn autre des avantages du contrat de construction : les garanties en cas d’aléas ou défaut :
• la garantie de remboursement en cas de versement d’acompte.
Elle permet au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes versées avant l’ouverture du chantier, au cas où le contrat ne prendrait pas effet ;
• la garantie de livraison. Elle est déclenchée si la mai-son n’est pas livrée dans le délai prévu au contrat, si les réserves formulées lors de la réception des travaux n’ont pas été réalisées dans les délais ou encore si le constructeur est en liquidation ou en redressement judiciaire ;
• l’assurance dommages-ouvrage. Elle a pour but de procéder, sans attendre une décision de justice, au remboursement ou à l’exécution de toutes les répa-rations dont sont présumés responsables entrepre-neurs, constructeurs et techniciens appelés à travail-ler dans la maison. Sa durée est de 10 ans à compter de la réception du chantier ;
• la garantie de parfait achèvement. Elle intervient si des désordres apparaissent dans la 1re année qui suit l’emménagement. Le constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires ;
• la garantie biennale de bon fonctionnement. Elle couvre, pendant 2 ans, toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipement disso-ciables de la construction (robinetterie, portes inté-rieures…) ;
• la garantie décennale. Le constructeur est respon-sable, pendant 10 ans à compter de la réception de la maison, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
MARIE-CHRISTINE MÉNOIRE
Habitat Construction
Tél. 03 81 67 90 30 - Site internet : www.fi nn-est.com - E-mail : info@fi nn-est.com
Des terrains… Des chalets… Des maisons… Des collectifs…
PORTES OUVERTES 10 et 11 septembre à Foncine-le-Haut
Le Bélieu, Foncine-le-Haut, Montandon, Villers-le-Lac
Grand'Combe-Châteleu,Villers le Lac, Châtel…
traditionnels
contemporaines
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Patrimoine Mes finances
Les prêts n’ont jamais été aussi bas. Et si vous en profitiez pour renégocier votre crédit immobilier ? Allez, tous dans les starting-blocks !À vos marques, prêt… ACTION !
Crédit immobilierfaut-il le renégocier ?
C ela ne peut plus durer, vous devez réa-gir ! Alors que les taux n’ont de cesse de dégringoler, vous avez conservé l’ancien taux de votre crédit immobilier, allant ainsi à contre-courant de la tendance. Au fond
de vous, une petite voix vous dit que le moment est venu de faire des économies sur votre crédit ! Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas en 70 ans ! Une aubaine pour les emprunteurs… mais encore faut-il saisir sa chance ! Bref, vous voilà dans les starting-blocks : vous allez tout remettre à plat et repartir sur un nouveau crédit… Mais attention à ne pas brûler les étapes !
LE BON PROFIL Si vous souhaitez renégocier votre prêt, avoir un bon profil d’emprunteur est toujours payant. Soyez vigilant quant à vos dépenses et vos éventuels impayés.
À vos marques…Cela peut paraître étrange, mais, même dans une pé-riode de « taux plancher », on ne gagne pas toujours à renégocier son prêt immobilier. Pour être certain que ce que vous allez trouver sera mieux que ce que vous laissez, vous avez intérêt à dresser une sorte d’état des lieux de votre situation financière. Le pre-mier élément à regarder sera la date de souscription de votre crédit. Il déterminera si vous y trouverez votre compte ou non à renégocier votre prêt. Globalement, plus le crédit est ancien, moins vous y gagnerez. C’est, en effet, pendant les premières années que le crédit coûte le plus cher à cause des « fameux » intérêts ! Si la durée restante du prêt en cours est inférieure à la durée écoulée ou/et si le montant de votre capital restant dû est faible, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Mieux vaut ne rien changer… et oublier votre idée de rachat de crédit. Dans le cas contraire, vous pouvez passer à l’étape suivante…
AU MOINS 2 ANSRemboursement anticipé et frais de dossier oblige, gardez en tête qu’il faut au moins 2 ans pour amortir une opération de rachat ! La baisse des taux d’intérêt ne doit pas occulter qu’il faut rester attentif au coût total de son crédit.
Prêt ?Vous avez fait vos petits calculs, il ne vous reste plus qu’à vous rapprocher de votre banque pour renégocier votre prêt immobilier. Si celle-ci fait la sourde oreille ou ne fait pas suffisamment d’efforts, mettez-la en concur-rence pour lui mettre la pression. Si rien n’y fait, rien n’est perdu ! Vous pouvez envisager le « rachat » de crédit. En revanche, à cause des pénalités de rachat notamment, attendez-vous à ce que l’opération soit un peu plus coûteuse. Faites le tour des organismes finan-ciers et comparez. Passer par la case « courtier » peut également vous faire gagner du temps et… de l’argent. À chaque fois, votre objectif sera d’obtenir le meilleur taux « possible ». Pour repère, les « pro » estiment qu’une opération devient intéressante à partir du moment où il y a au moins 1 point d’écart entre l’ancien crédit et le nouveau, un objectif largement atteint rien qu’entre décembre 2013 et avril 2016 ! Avec la baisse de votre taux d’intérêt, vous aurez alors le choix entre deux écoles : la première consiste à alléger ses mensualités (mais à conserver la même durée de crédit) ; la seconde vise à réduire la durée du prêt en ne changeant rien au montant des remboursements. D’une façon générale, sachez que plus votre crédit sera long, plus il vous coûtera cher.
RECOURIR À UN COURTIERSelon un sondage immonot (février 2016), un Français sur deux envisage de recourir à un courtier pour obtenir le taux le plus bas. Ses atouts : une parfaite maîtrise de la politique commer-ciale des banques et un accompagnement complet jusqu’à ce que votre dossier soit ficelé !
ACTION !!!Vous avez trouvé, seul ou avec l’aide d’un courtier, une offre de prêt qui vous satisfait. Bravo ! Toutefois, rené-gocier un prêt immobilier génère souvent des frais de dossier. Un rachat de crédit peut en plus conduire au paiement d’indemnités de remboursement anticipé. Elles s’élèvent, en principe, à l’équivalent de six mois d’intérêts sur la somme remboursée. Elles sont plafon-
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Les prêts n’ont jamais été aussi bas. Et si vous en profitiez pour renégocier votre crédit immobilier ? Allez, tous dans les starting-blocks !À vos marques, prêt… ACTION !
Crédit immobilierfaut-il le renégocier ?
C ela ne peut plus durer, vous devez réa-gir ! Alors que les taux n’ont de cesse de dégringoler, vous avez conservé l’ancien taux de votre crédit immobilier, allant ainsi à contre-courant de la tendance. Au fond
de vous, une petite voix vous dit que le moment est venu de faire des économies sur votre crédit ! Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas en 70 ans ! Une aubaine pour les emprunteurs… mais encore faut-il saisir sa chance ! Bref, vous voilà dans les starting-blocks : vous allez tout remettre à plat et repartir sur un nouveau crédit… Mais attention à ne pas brûler les étapes !
LE BON PROFIL Si vous souhaitez renégocier votre prêt, avoir un bon profil d’emprunteur est toujours payant. Soyez vigilant quant à vos dépenses et vos éventuels impayés.
À vos marques…Cela peut paraître étrange, mais, même dans une pé-riode de « taux plancher », on ne gagne pas toujours à renégocier son prêt immobilier. Pour être certain que ce que vous allez trouver sera mieux que ce que vous laissez, vous avez intérêt à dresser une sorte d’état des lieux de votre situation financière. Le pre-mier élément à regarder sera la date de souscription de votre crédit. Il déterminera si vous y trouverez votre compte ou non à renégocier votre prêt. Globalement, plus le crédit est ancien, moins vous y gagnerez. C’est, en effet, pendant les premières années que le crédit coûte le plus cher à cause des « fameux » intérêts ! Si la durée restante du prêt en cours est inférieure à la durée écoulée ou/et si le montant de votre capital restant dû est faible, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Mieux vaut ne rien changer… et oublier votre idée de rachat de crédit. Dans le cas contraire, vous pouvez passer à l’étape suivante…
AU MOINS 2 ANSRemboursement anticipé et frais de dossier oblige, gardez en tête qu’il faut au moins 2 ans pour amortir une opération de rachat ! La baisse des taux d’intérêt ne doit pas occulter qu’il faut rester attentif au coût total de son crédit.
Prêt ?Vous avez fait vos petits calculs, il ne vous reste plus qu’à vous rapprocher de votre banque pour renégocier votre prêt immobilier. Si celle-ci fait la sourde oreille ou ne fait pas suffisamment d’efforts, mettez-la en concur-rence pour lui mettre la pression. Si rien n’y fait, rien n’est perdu ! Vous pouvez envisager le « rachat » de crédit. En revanche, à cause des pénalités de rachat notamment, attendez-vous à ce que l’opération soit un peu plus coûteuse. Faites le tour des organismes finan-ciers et comparez. Passer par la case « courtier » peut également vous faire gagner du temps et… de l’argent. À chaque fois, votre objectif sera d’obtenir le meilleur taux « possible ». Pour repère, les « pro » estiment qu’une opération devient intéressante à partir du moment où il y a au moins 1 point d’écart entre l’ancien crédit et le nouveau, un objectif largement atteint rien qu’entre décembre 2013 et avril 2016 ! Avec la baisse de votre taux d’intérêt, vous aurez alors le choix entre deux écoles : la première consiste à alléger ses mensualités (mais à conserver la même durée de crédit) ; la seconde vise à réduire la durée du prêt en ne changeant rien au montant des remboursements. D’une façon générale, sachez que plus votre crédit sera long, plus il vous coûtera cher.
RECOURIR À UN COURTIERSelon un sondage immonot (février 2016), un Français sur deux envisage de recourir à un courtier pour obtenir le taux le plus bas. Ses atouts : une parfaite maîtrise de la politique commer-ciale des banques et un accompagnement complet jusqu’à ce que votre dossier soit ficelé !
ACTION !!!Vous avez trouvé, seul ou avec l’aide d’un courtier, une offre de prêt qui vous satisfait. Bravo ! Toutefois, rené-gocier un prêt immobilier génère souvent des frais de dossier. Un rachat de crédit peut en plus conduire au paiement d’indemnités de remboursement anticipé. Elles s’élèvent, en principe, à l’équivalent de six mois d’intérêts sur la somme remboursée. Elles sont plafon-
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nées à 3 % du capital restant dû. Surtout n’hésitez pas à les négocier ! À cette somme s’ajoutent d’éventuels frais de dossier. Il ne faut pas non plus oublier les diverses assurances inhérentes à tout crédit immobilier. Avant de vous engager sur un nouveau prêt, profitez-en pour faire le point sur votre assurance emprunteur et faire le tour des assureurs. En effet, les lois Lagarde de 2010 et Hamon de 2014 autorisent l’emprunteur à s’affranchir de l’assurance proposée par la banque qui octroie le cré-dit et à en choisir une autre. Concrètement, la démarche peut s’avérer payante ! Au moment de signer, mieux vaut toutefois bien vérifier le niveau de prise en charge, les garanties et exclusions… Parfois, on ne gagne pas à vouloir payer moins cher ! Pour aider l’emprunteur à comparer, les banques ont défini des critères pour évaluer les caractéristiques d’une « bonne assurance emprunteur ». Depuis octobre 2015, une fiche d’infor-mation est jointe dès la première simulation adressée à l’emprunteur. Elle mentionne :• les caractéristiques des garanties minimales qu’exige
le prêteur pour l’octroi du prêt immobilier ;
• les types de garanties que l’emprunteur envisage de choisir et la part du capital emprunté à couvrir ;
• une estimation personnalisée qui estime le coût de l’assurance envisagée ;
• les types de garanties que prévoit cette assurance ;• la possibilité qu’a l’emprunteur de souscrire une assu-
rance auprès de l’organisme de son choix.L’emprunteur peut résilier son contrat dans les 12 mois qui suivent la signature.
En bref…- 58 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale. Cette proportion est stable depuis 2010. 38 % sont débarrassés de leur crédit immobilier. En revanche, seulement 20 % des propriétaires sont restés fidèles à leur banque… • Les femmes qui achètent en solo un bien payent générale-ment plus cher leur crédit. Leur salaire étant souvent inférieur à celui des messieurs, leur capacité de remboursement men-suel est plus faible (100 euros de moins que les hommes). Ce qui a des incidences sur le coût du crédit.
VALÉRIE AYALA
Renégocier n’est pas toujours rentable
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Le vocabulaire juridique est synonyme de grand mystère ou vous avez quelques notions ? À vos stylos pour faire le point sur votre culture juridique !
Quizz juridique de l’été1 Votre notaire peut-il vous aider
à vendre votre maison ?a) Oui cela fait aussi partie
de son métierb) Non c’est interdit par la loi 2 Donner avec une réserve
d’usufruit signifie :a) Donner une maison avec
une réserve de jus de fruitsb) Donner un bien en s’en gardant la jouissance
3 Dans une succession, qui est le « de cujus » ?a) L’heureux conjoint survivant
b) Le malheureux défuntc) L’héritier chanceux qui va peut-être toucher “le gros lot” 4 C’est quoi acheter en tontine ?
a) Acheter une maison avec son oncle et sa tante
b) Acheter un bien en commun avec une clause particulière dans l’acte, en cas de décès
5 Acheter un appartement en copropriété, cela veut dire :a) C’est la même chose
qu’acheter en indivisionb) Acheter à plusieursc) Acheter un appartement (partie privative) et la propriété indivise des parties communes (ascenseur)
6 Se retrouver en indivision pour vous c’est ?a) Changer de catégorie au foot
b) Être propriétaire ensemble d’un même bienc) C’est en rapport avec les mathématiques… vous ne savez plus trop…
VOTRE JEU
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Quizz Testez vos connaissances
Quizz juridique de l’été7 Changer de régime matrimonial
c’est :a) Synonyme de faire attention
à sa ligneb) Possible si on est marié avec ou sans contrat de mariage
8 Qu’est-ce que la garantie des vices cachésa) Il s’agit d’une assurance
pour les bricoleursb) Elle permet d’être protégé contre les défauts cachés quand on achète une maison par exemple
9 Qu’est-ce qu’un acte authentique ?a) C’est un acte rédigé
par un notaireb) C’est un acte fait par un avocatc) C’est un acte fait “pour de vrai”
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Vous avez moins de 5 bonnes réponsesLe droit n’est pas votre tasse de thé. Révisez vos classiques et surtout consultez votre notaire avant toute prise de décision concernant votre famille
ou votre patrimoine.Vous avez 5 bonnes réponses et plusBravo ! Vous allez pouvoir dénouer certaines situations juridiques. Vous avez de bonnes notions de droit. C’est un sacré
atout dans la gestion de votre quotidien. Mais attention à ne pas «zapper» le notaire. Ses services sont indispensables pour approfondir vos connaissances et faire les bons choix.
Votre score
IDÉES REÇUES On entend dire souvent qu’il est permis de faire la fête jusqu’à 22 h. Si l’on se réfère aux articles du Code de la santé publique et au Code pénal, il n’existe pas de plage horaire autorisant le tapage nocturne. Donc si vous voulez faire la fête, pensez à prévenir vos voisins !
ON EN PARLE
Un nouveau diagnostic devrait faire son apparition courant 2017 : le risque d’exposition au radon. Il s’agit d’un gaz radioactif d’origine
naturelle, issu de la désintégration de l’uranium et du radium. Certaines zones géographiques sont particulièrement concernées par la présence de
radon (Massif Central, Massif Armoricain). L’obli-gation de fournir ce diagnostic entrera en vigueur à une date qui sera fixée par décret. À suivre…
Quizz Testez vos connaissances
Résultats1. Réponse a. Les notaires sont effectivement autorisés à pra-tiquer la négociation immo-bilière, à condition que cette activité reste accessoire. Ils alimentent une base de don-nées contenant des références de ventes réalisées. C’est donc la seule profession à pouvoir estimer votre bien en comparant les prix pratiqués au jour le jour. Il est ainsi au plus proche de la conjoncture immobilière !
2. Réponse b. Donner un bien avec une réserve d’usufruit c’est faire une donation où celui qui donne (le donateur) conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir ce que l’on appelle en droit les fruits (les loyers par exemple). Autrement dit, il conserve l’usufruit du bien.L’intérêt des donations avec réserve d’usufruit est de permettre d’anticiper une succession future tout en conservant, pour le donateur, l’usage des biens donnés. Vous donnez mais vous ne vous dépossédez pas totale-ment de vos biens. Ce type de donation permet aussi de réduire les droits dus à l’État.
3. Réponse b. C’est une expression latine qui désigne le défunt. Par délicatesse, les notaires ont pris l’habitude d’utiliser cette expression
d’une part dans le règlement des successions et d’autre part, quand ils rédigent un contrat de mariage ou un testament, afin qu’en sa présence le donateur ne soit pas désigné dans l’acte qu’il signe, par l’expression « le (futur) défunt». Ménageons les susceptibilités !
4. Réponse b. On parle égale-ment de pacte « tontinier » ou de « clause d’accroisse-ment ». Cette clause peut être insérée dans l’acte d’acquisition en commun d’un bien. L’achat en tontine constitue une sorte de pacte sur succession future, modi-fiant les règles du jeu suc-cessoral en parfaite légalité. Deux personnes peuvent donc acheter un bien en commun et stipuler qu’il reviendra au survivant, qui sera considéré comme seul propriétaire. Ses héritiers n’auront alors aucun droit dessus. En résumé : avec la tontine vous évitez les dangers de l’indivision et vous garantissez au survivant la propriété de la totalité du bien.
5. Réponse c. Lorsque vous achetez dans une copropriété, cela veut dire que l’immeuble aura été divisé préalable-ment en lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties
communes. Ainsi, vous serez propriétaire, par exemple, d’un appartement (lot no 12 partie privative) dont vous aurez l’usage exclusif et des 450/1 000es des parties communes (ascenseur…) dont vous partagerez l’usage avec les autres copropriétaires de l’immeuble. C’est le réglement de copropriété qui indique les conditions d’utilisation des différents lots.
6. Réponse b. L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. Chaque acquéreur se retrouve ainsi propriétaire à hauteur de sa contribution financière lors de l’achat (exemple : 30 % Madame et 70 % Monsieur), sans que sa quote-part soit matérialisée. Vous pouvez acheter en indivision ou vous retrouver en indivision avec vos frères et sœurs lors de la succession de vos parents par exemple.
7. Réponse b. Quel que soit le régime choisi, vous pouvez en changer au bout de 2 ans, dans l’intérêt de la famille et si les deux époux sont d’ac-cord. Exp : vous êtes mariés sous le régime légal et vous achetez un commerce : vous voulez adopter la séparation de biens.
Il faut s’adresser à un notaire qui va rédiger un acte de changement de régime. Les enfants majeurs des époux sont personnellement informés et la modification est publiée dans un journal d’annonces légales. S’il y a des enfants mineurs : l’acte sera soumis à l’homologation du Juge aux affaires familiales.
8. Réponse b. Quand on achète une maison et que l’on découvre un problème après la vente (par exemple la fra-gilité d’une poutre maîtresse), on dispose d’une action contre son vendeur : l’action en garantie des vices cachés. Un vice caché est un vice non apparent et qui n’a pas été dissimulé volontairement par le vendeur. Vous avez 2 ans pour intenter une action.
9. Réponse a. L’acte authen-tique est un acte signé obli-gatoirement par un officier public, ayant la compétence pour instrumenter, comme le notaire. L’acte établi par le notaire et revêtu de son sceau, est aussi appelé acte notarié. Il fait foi en lui-même de sa date, de son contenu et vous n’avez pas besoin d’obtenir une décision de justice pour l’exécuter. Le notaire assure ainsi la sécurité juridique des transactions.
STÉPHANIE SWIKLINSKI
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uestionsà mon notaire
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Abonnez-vous à la newsletter « Ques-tions à mon notaire » sur le site immonotet recevez tous les mois les conseils de Stéphanie Swiklinski en vidéo
MON NOTAIRE NÉGOCIATEUR IMMOBILIER
Quels moyens les notaires ont-ils à leur disposition pour vendre plus facilement mon bien ?Les notaires ont avant tout une bonne connaissance du marché local et la primeur de l’information concernant les projets des familles. Par exemple, dans le cadre du règlement d’une suc-cession, si les héritiers ne souhaitent pas garder la maison, le notaire peut se charger de la vendre. Ils ont à leur disposition des outils innovants comme les ventes interactives. Ils peuvent également utiliser des supports spécialisés comme immonot (journaux et site web) pour faire connaître les biens qu’ils ont à la vente.
Quel avantage y a-t-il à « passer par mon notaire » pour acheter ou vendre un bien ?Passer par la « case NOTAIRE » pour acheter ou vendre, c’est n’avoir qu’un seul interlocu-teur. Il va estimer votre maison, peut-être vous trouver un acquéreur dans son fichier client, rédiger l’avant-contrat, s’occuper de toutes les formalités (purger le droit de préemption, vérifier qu’il n’y a pas d’hypo-thèque, demander les documents d’urba-nisme nécessaires à la vente, vérifier qu’il n’y ait pas de servitudes…) et publier l’acte au Service de la Publicité Foncière. Dès le départ, il pourra vous calculer la plus-value, que vous aurez éventuellement à payer. Par son savoir-faire et ses connaissances juri-diques inégalées, il vous offre une sécurité juridique. Avec votre notaire à vos côtés, les mauvaises surprises seront évitées !
Puis-je mettre ma maison en vente chez mon notaire ?Les notaires pratiquent, en effet, la négo-ciation immobilière. Depuis les années 70, différents décrets et arrêtés définissent les conditions d’exercice de cette activité, qui doit rester « accessoire ». Les notaires ont ainsi la possibilité de réaliser des expertises, prendre des biens à la vente et assister, aussi bien le vendeur que l’acquéreur, dans la recherche de « la perle rare ». Tous les notaires de France alimentent une base de données contenant des références de ventes réalisées (prix, surface…). C’est la seule profession à pouvoir estimer votre bien immobilier en comparant les prix pra-tiqués lors des dernières ventes, ce qui lui permet d’être au plus proche de la conjoncture immobilière.
Saviez-vous que votre notaire avait plusieurs cordes à son arc ? Rédacteur et authentificateur des actes, conseiller patrimonial pour les familles, les particuliers et les entreprises mais aussi négociateur immobilier. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous éclaire sur cette facette du métier en plein essor.
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Quels moyens les notaires ont-ils à leur disposition pour vendre plus facilement mon bien ?Les notaires ont avant tout une bonne connaissance du marché local et la primeur de l’information concernant les projets des familles. Par exemple, dans le cadre du règlement d’une suc-cession, si les héritiers ne souhaitent pas garder la maison, le notaire peut se charger de la vendre. Ils ont à leur disposition des outils innovants comme les ventes interactives. Ils peuvent également utiliser des supports spécialisés comme immonot (journaux et site web) pour faire connaître les biens qu’ils ont à la vente.
Quel avantage y a-t-il à « passer par mon notaire » pour acheter ou vendre un bien ?Passer par la « case NOTAIRE » pour acheter ou vendre, c’est n’avoir qu’un seul interlocu-teur. Il va estimer votre maison, peut-être vous trouver un acquéreur dans son fichier client, rédiger l’avant-contrat, s’occuper de toutes les formalités (purger le droit de préemption, vérifier qu’il n’y a pas d’hypo-thèque, demander les documents d’urba-nisme nécessaires à la vente, vérifier qu’il n’y ait pas de servitudes…) et publier l’acte au Service de la Publicité Foncière. Dès le départ, il pourra vous calculer la plus-value, que vous aurez éventuellement à payer. Par son savoir-faire et ses connaissances juri-diques inégalées, il vous offre une sécurité juridique. Avec votre notaire à vos côtés, les mauvaises surprises seront évitées !
Puis-je mettre ma maison en vente chez mon notaire ?Les notaires pratiquent, en effet, la négo-ciation immobilière. Depuis les années 70, différents décrets et arrêtés définissent les conditions d’exercice de cette activité, qui doit rester « accessoire ». Les notaires ont ainsi la possibilité de réaliser des expertises, prendre des biens à la vente et assister, aussi bien le vendeur que l’acquéreur, dans la recherche de « la perle rare ». Tous les notaires de France alimentent une base de données contenant des références de ventes réalisées (prix, surface…). C’est la seule profession à pouvoir estimer votre bien immobilier en comparant les prix pra-tiqués lors des dernières ventes, ce qui lui permet d’être au plus proche de la conjoncture immobilière.
Saviez-vous que votre notaire avait plusieurs cordes à son arc ? Rédacteur et authentificateur des actes, conseiller patrimonial pour les familles, les particuliers et les entreprises mais aussi négociateur immobilier. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous éclaire sur cette facette du métier en plein essor.
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Interview Paroles de chanteurs
Boulevard des Airs déboule dans l’univers des artistes de la chanson française, propulsé
par une musique rythmée et des textes parfaitement calés. Les 2 chanteurs du groupe, Florent Dasque et Sylvain Duthu, nous ont accordé une interview exclusive. L’occasion de vérifier que leur maison
leur permet de trouver le « bon accord »avec leur inspiration !
LE SAVIEZ-VOUS ? Boulevard des Airs se produit le 26 août à Bréal-sous-Montfort, à l’occasion du festival du Roi Arthur.
INFO UTILE Retrouvez tous les concerts de Boulevard des Airs sur le sitebda-boulevarddesairs.com
L e 1er album « Paris-Buenos Aires » (oc-tobre 2011), les a mis sur la voie d’un succès largement mérité. «
Bruxelles », le dernier album, vient confirmer les qualités artistiques
du groupe, qui impose désormais son style musical. Une réussite éga-lement liée aux valeurs qui animent le groupe, manifestant en toutes cir-constances une grande générosité et simplicité. Les chanteurs du groupe, Florent Dasque et Sylvain Duthu nous les font partager, en répondant à cette interview exclusive pour im-monot. De quoi se dévoiler quant à leurs projets et plaisirs… immobi-liers ! Découvrons comment ils ont fait de leur lieu de vie un espace de convivialité et de créativité.
Boulevard des Airs, votre carrière vous prend beaucoup de temps, vous en laisse-t-elle assez pour profiter de votre logement ?Florent Dasque : Pas comme on
le souhaiterait, d’où l’importance d’avoir un chez soi dans lequel nous
nous sentons heureux.Sylvain Duthu : C’est vrai que nous ne passons pas beaucoup de temps chez nous, mais la tournée nous laisse profiter de notre « chez soi » entre
deux et trois jours par semaine en moyenne. Durant la période
de composition et de studio, nous y sommes davantage,
Boulevard des Airs2 artistes nous ouvrent leur porte
ACTUALITÉ DU GROUPEBOULEVARD DES AIRSLe groupe se produit dans toutela France jusqu’au 8 décembre. Il profite de cet été pour promou-voir son nouvel album « BRUXELLES ». La chanson fran-çaise cohabite avec la fierté du flamenco, l’énergie des guitares saturées, l’efficacité des claviers et des machines. Ce disque est la parfaite synthèse de tout ce que le groupe est capable de faire et cela fonctionne !Plus d’infos sur bda-boulevarddesairs.com
FlorentDasque
SylvainDuthu
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Interview Paroles de chanteurs
nous profitons de notre logement puisque nous enregistrons à Tarbes, chez nous.
Avez-vous fait le choix de vivre plutôt en maisonou en appartement ? Pour quelles raisons ?Florent Dasque : En appartement pour le côté pratique et financier. J’ai envie d’une maison, mais les prix ne sont pas abordables pour le moment…même si beaucoup disent que c’est le moment d’acheter.Sylvain Duthu : Pour ma part, je vis en apparte-ment. Actuellement, mon souhait c’est de résider proche du centre-ville, ne pas avoir à prendre la voiture pour sortir, aller au marché, au restau-rant... Pour le moment, car plus tard, plus vieux, j’aimerais vivre dans une maison et un grand jardin (toutes mes plantes et mes arbres sont en pot !).
Côté déco, préférez-vous une ambiance plutôt colorée ou qui fait place à la sobriété ?Florent Dasque : Un subtil mélange des deux, avoir un intérieur qui a du caractère !Sylvain Duthu : Les maîtres-mots chez moi se-raient « minimalisme » et « sobriété ».
Pouvez-vous dire que votre « chez vous » constitue une bonne source d’inspiration pour vos chansons ?Florent Asque : Tout à fait, il est important de se sentir bien chez soi. C’est LE lieu de vie à privilé-gier.Sylvain Duthu : Je viens d’emménager, mais si j’ai choisi cet appartement, c’est parce que dès que je suis rentré dedans, j’ai senti que j’y serai bien pour écrire et composer.
Que pensez-vous de votre notaire ?Florent Dasque : Mon notaire est une personne de confiance. Ma famille connait l’étude depuis des années. Cette relation est importante compte tenu de l’importance des missions que nous lui confions. Se sentir à l’écoute, conseillé, guidé dans un domaine qui nous (clients) semble parfois confus est primordial.
Que nous réservez-vous comme nouveauté pour la rentrée ? Comme nouvelles tournées ?Florent Dasque : Nous sommes en tournée jusqu’en fin d’année, en Europe, en Amérique… Après cette période, nous prendrons du temps pour penser à la suite.
Après votre grande tournée en Franceet à l’étranger, vous envisagez des vacances dans une villa en bord de mer, un chalet à la montagne ou bien une belle demeure à la campagne ?Florent Dasque : Paillote en bord de mer sans hésiter !Sylvain Duthu : Évidemment, le mieux est de varier les plaisirs, mais j’aurais un petit penchant pour les bords de mer.
Propos recueillis le 12/07/2016
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BAUME LES DAMES (25110)
Mes Jean Yves CREUSY, Sophie LEPARLIER, Frédéric CARTIER et Bertrand MENIER2 place du Général de Gaulle - BP 92059
Tél. 03 81 84 08 00 - Fax 03 81 84 24 78
BESANCON (25000)
Mes Gilles BOICHARD, Christine VIENNET et Anne-Mathilde ADAMCentre d'affaires La City - 4 rue Gabriel Plançon
Tél. 03 81 65 79 80 - Fax 03 81 81 89 32
Me Raphaël CALLIER2 rue des Frères Lumière
Tél. 03 81 81 33 78 - Fax 03 81 83 47 74
Me André COMPAGNE135 rue de Dôle
Tél. 03 81 51 72 38 - Fax 03 81 80 94 18
Mes Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE28 rue de la République - BP 132
Tél. 03 81 82 60 70 - Fax 03 81 83 46 03
Me Bruno HUTIN1 bis rue Victor Delavelle - BP 507
Tél. 03 81 82 22 78 - Fax 03 81 82 02 94
Mes Eric KLEBER et Jean-Charles BOCQUENET14 rue de la Préfecture
Tél. 03 81 25 24 10 - Fax 03 81 81 52 78
Mes Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN4 B rue de Dole - BP 11927
Tél. 03 81 82 10 56 - Fax 03 81 81 55 01
RACLE et COLIN & AssociésLE PRESIDENT - 2D rue Isenbart - BP 31429
Tél. 03 81 47 86 86 - Fax 03 81 40 38 68
DEVECEY (25870)
Mes Thierry LUPATIN et Damien DUPUISCentre Commercial
Tél. 03 81 56 80 85 - Fax 03 81 56 88 48
L'ISLE SUR LE DOUBS (25250)
Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN (SCP)13 bis rue du Magny - BP 2
Tél. 03 81 99 87 60 - Fax 03 81 92 78 62
MAICHE (25120)
Mes Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI1 rue des Combes - BP 57
Tél. 03 81 64 04 52 - Fax 03 81 64 30 93
MONTBELIARD (25200)
Me Nadia ARCANGELI-ZERR23 rue de l'Etuve - BP 116
Tél. 03 81 96 75 35 - Fax 03 81 91 13 12
Mes Evelyne DARMON et Pierre AMBLARD22 rue de la Souaberie - BP 43-205
Tél. 03 81 91 02 30 - Fax 03 81 91 27 33
Mes Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER9 place du Général de Gaulle - BP 396
Tél. 03 81 32 01 99 - Fax 03 81 95 33 55
MORTEAU (25500)
Mes Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT et Sacha VETTER3 Chemin des Pierres - BP 42
Tél. 03 81 67 07 67 - Fax 03 81 67 11 61
ORNANS (25290)
Mes Christian et Olivier ZEDET16 place Courbet
Tél. 03 81 62 42 20 - Fax 03 81 57 19 20
PONT DE ROIDE (25150)
Mes Marc RENARD et Laurence RENAUD-BERTOUX18 rue du Moulin
Tél. 03 81 96 46 10 - Fax 03 81 96 43 40
PONTARLIER (25300)
Mes Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ11 rue Arthur Bourdin
Tél. 03 81 38 86 00 - Fax 03 81 49 52 20
Mes Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET21 rue de Joux - BP 199
Tél. 03 81 46 58 88 - Fax 03 81 39 29 78
QUINGEY (25440)
Me François VERCELLOTTI32 rue des Salines - Tél. 03 81 63 63 38 Fax 03 81 63 85 37 - [email protected]
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Mes Myriam MEYER et Sylvie SCHMITT12 Grande Rue - Tél. 03 81 58 11 22 - Fax 03 81 58 16 24
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Mes Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL8 rue Joseph Thoret
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Tél. 03 84 30 02 34 - Fax 03 84 30 12 99
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Tél. 03 84 62 86 66 - Fax 03 84 62 87 10
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Tél. 03 84 40 56 42 - Fax 03 84 40 20 88
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Tél. 03 84 28 10 84 - Fax 03 84 55 04 59
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BAUME LES DAMES89 000 € soit 85 000 € + négo 4 000 €Coup de coeur assuré pour cet appartement de type 2 exposé sud entièrement refait à neuf compre-nant entrée avec placards, cuisine meublée ouverte sur salon/séjour, une chambre avec placard, salle d'eau, wc, terrasse. Cave privative et place de parking. Réf 25017-180809
Mes CREUSY, LEPARLIER, CARTIER et MENIER - 03 81 84 74 70
ou 03 81 84 08 00 - [email protected]
BESANCON69 000 € dont 3 441 € d'honoraires de négoCentre ville dans petite copropriété. Appartement de type 1 avec balcon comprenant pièce principale avec 2 porte-fenetres donnant sur un beau balcon, cuisine, entrée, salle de bains, wc. Situé au 3ème étage. Soumis au régime de la copropriété. Classe énergie : F. Réf 25013-234536
Mes LUPATIN et DUPUIS03 81 56 99 00
BESANCON71 000 € dont 5 808 € d'honoraires de négoVIEILLES PERRIÈRES - Appartement F3 au 4è étage dans immeuble de 1958 comprenant entrée, séjour double, cuisine équipée, chambrer, salle de bains, wc. Cave et gre-nier. Classe énergie : E. Réf 25003-1006421
Mes CUSENIER et DOUGE03 81 82 60 71
BESANCON89 380 € dont 6 380 € d'honoraires de négoSAINT FERJEUX - Rue de la Basilique, proche des commerces. Appartement T3 en duplex d'environ 70m2, dans maison, en 1er et 2ème étages don-nant sur cour, comprenant au 1er niveau: dégagement, cuisine non équipée, gd salon, wc et chambre. A l'étage: chambre, salle de bains. Très calme, pas de charges, vue sur jardin. Huisseries bois double vitrage, chauff. élect. DPE en cours. Réf 25002-243391
Mes PHILIPPE et MOHN06 08 72 21 16
BESANCON98 000 € dont 7 100 € d'honoraires de négoVILLARCEAU - Dans copropriété bien entretenue. Appart de type 4 de 72m2 au 3ème étge avec asc composé d'un couloir central avc placard desservant beau sal/séj de 30m2, gde cuisine équipée, 2 ch, sdb, wc. Prévoir rafraichissement. Classe énergie : D. Réf 25004-1405306
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
BESANCON102 000 € soit 95 000 € + négo 7 000 €TREPILLOT - Dans copro de 2005. Appartement T2 de 46 m2 en rez de jardin avec terrasse de 7m2 comprenant une pièce à vivre avec cuisine équipée, une chambre, salle de bains. Cave et parking en sous sol fermé. + 2 bracelets pour accès piscine. Appartement loué 500 E. mois hors charges. Secteur très calme, immeuble récent entretenu. Charges 62E/mois et TF 794E. Classe énergie : E. Réf 25002-246772
Mes PHILIPPE et MOHN06 08 72 21 16
BESANCON75 000 € dont 5 000 € d'honoraires de négoBATTANT - Quartier Marulaz. Rue du Petit Charmont. Appartement F3 au 1er étage comprenant entrée, séjour, cuisine, salon, chambre, salle d'eau, wc. Cave. Faibles charges. Classe énergie : F. Réf 25003-1006547
Mes CUSENIER et DOUGE03 81 82 60 71
BESANCON79 000 € dont 3 700 € d'honoraires de négoCHAPRAIS - Au calme, dans petite copro. Appartement très bon état de 2 pièces, salle d'eau, wc. Faibles charges. Terrasse, parking et cave (de plain-pied). Classe énergie : F. Réf 25011-16089
Mes MEYER et SCHMITT03 81 58 11 22
BESANCON79 000 € dont 3 742 € d'honoraires de négoMONTRAPON - Ds gde copro bien entretenue, au calme, au 1er étage avec asc. Appart T4 de 69m2: entrée (placard), wc, pièce de vie double (balcon), cuisine, cellier, sde à termi-ner, 2 chs (placards). Cave. Parking collectif. Prévoir travaux. Classe énergie : E. Réf 25004-1403390
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
BESANCON85 000 € dont 6 480 € d'honoraires de négoCRAS - Ds petite copro très bien entretenue. Appart T3 au 2ème étage, ss asc, composé: entrée (placard), pièce de vie (parquet), 2 chambres, cuisine, sdb, wc, à rafrai-chir. Cave, garage fermé, place de parking privative. Classe énergie : E. Réf 25004-1407366
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
BESANCON88 000 € dont 4 012 € d'honoraires de négoCHAPRAIS - Dans copropriété bien entretenue, au 5ème étge avec asc, Appart T4, lumineux, composé: entrée, salon-séjour avec balcon, 2 chbres, cuisine, cellier, salle d'eau, wc. Proche écoles et tram-way. Cave et garage. Syndic AICI. Décoration refaite. Classe énergie : D. Réf 25004-1402215
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
BESANCON107 200 € dont 7 200 € d'honoraires de négoCENTRE VILLE - Proche place de la Révolution. Appartement au second étage exposition rue et cour intérieure, type 1 de plus de 45m2. Chauffage individuel au gaz de ville. Cave en sous/sol. Bien soumis au régime de la copropriété. Classe énergie : C. Réf 25013-248482
Mes LUPATIN et DUPUIS03 81 56 99 00
BESANCON109 000 € dont 9 000 € d'honoraires de négoST-CLAUDE - T4 de 79m2 avec ter-rasse à rénover. Prox. gare rue calme (voie sans issue). Appart. lumineux. Vaste entrée, salon-séjour de 29m2 sur terrasse, cuis, 2 ch, sdb, wc, dressing. Cave. Emplt de parking privatif dans la copro-priété. DPE sans mention. Ch mens 228 E/mois. Réf 25008-222033
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Me R. CALLIER06 85 21 94 40 ou 03 81 81 67 27
BESANCON119 000 € dont 8 111 € d'honoraires de négoMONTJOUX - Appartement duplex de type loft avec entrée sur cuisine, séjour, salle de bains, wc, mezza-nine, chambre, rangement. Poêle à granules. Faibles charges. Classe énergie : D. Réf 25003-1006689
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BESANCON119 822 € dont 4 822 € d'honoraires de négoCHAPRAIS - Dans immeuble de standing vue parc, orienté est/ouest. Appartement de type 2 com-prenant chambre, salle de bains, wc, cuisine ouverte sur pièce séjour. Terrasse. Chauffage individuel élec-trique. Cave. Bien soumis au régime de la copropriété. Classe énergie : D. Réf 25013-220958
Mes LUPATIN et DUPUIS03 81 56 99 00
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RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
BESANCON365 000 € soit 350 000 € + négo 15 000 €BREGILLE - Villa type T6 sur ter. plat et arboré de 1648m2. Hall d'entrée, séjour avec cheminée, cuisine, 3 chbres, salle de bains, wc. Etage: 2 chbres, salle d' eau, wc. Ch central fuel, tout à l'égout. S/sol: garage, cave, chauf-ferie. Beaux volumes, terrain rare. Prévoir travaux de rafraîchissement. Classe énergie : E. Réf 25005-236895
Me B. HUTIN03 81 82 68 55 ou 06 01 09 48 94
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LARNOD590 000 € dont 20 000 € d'honoraires de négoEmplacement exceptionnel pour cette maison des années 1990 d'environ 200m2 composée d'une belle entrée, salon-séjour (cheminée,) cuisine, chambre au rdc avec sdb et dressing. A l'étage: 3 chambres, mezzanine, sdb, wc, dressing. Chauf. au sol. Belles prestations. Fenêtres bois et alu, aspiration centralisée. TF 900 E. Le tout sur 1ha de terrain. Classe énergie : D. Réf 25001-241040
Mes BOICHARD, VIENNET et ADAM03 81 65 79 88
FRANOIS429 000 € dont 14 000 € d'honoraires de négoSecteur FRANOIS. Maison contemporaine avec piscine sur terrain clos et arboré de 10 ares, comprenant au rdc: grande entrée, cuisine équipée, pièce de vie spacieuse et lumineuse donnant sur une belle terrasse, chambre au rdc, sdb, wc. A l'étage: mezzanine, 4 chambres, dressing, sdb. Aspiration centralisée, prestations de standing. Garage, cave. Grenier. Aucun travaux à prévoir. Classe énergie : D. Réf 25001-237450
Mes BOICHARD, VIENNET et ADAM03 81 65 79 88
LANTENNE VERTIERE130 000 € dont 8 500 € d'honoraires de négoAu coeur du village. Maison à rénover entièrement composée de plain pied: grande pièce cuisine, vaste salon séjour avec accès jardin, wc, grand garage, chaufferie fuel. 1er: 4 grandes chambres, sdb, wc. 2ème: grand grenier. Terrain de 28 ares. Classe énergie : E. Réf 25004-1406592
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
PELOUSEY130 000 € dont 8 600 € d'honoraires de négoAu calme. Maison ancienne à réno-ver. Chauffage gaz. Grange. Jardin en face de la maison de 712m2 avec poulailler et bûcher. Classe énergie : E. Réf 25011-16383
Mes MEYER et SCHMITT03 81 58 11 22
ROCHE LEZ BEAUPRE243 421 € dont 8 421 € d'honoraires de négoMaison des années 1940 construction pierre, surface habitable 160m2 compr: dégagement, cuisine amén avec salle à manger, salon séparé, chambre, salle de bains, wc. Etage: 4 chambres, greniers. Garage attenant avec grenier. S/sol à usage de caves et chaufferie. Terrain attenant 18 ares. Classe énergie : D. Réf 25013-228819
Mes LUPATIN et DUPUIS03 81 56 99 00
MONTFAUCON380 000 € dont 21 000 € d'honoraires de négoMaison T8 comprenant: entrée, espace de vie 55m2, salon-séjour, grde cuisine équipée, 5 chbres, bureau, 2 sdb, wc. Au sous-sol: lingerie-buanderie, dressing, 2 garages, garage pour camping-car. Piscine couverte (10x5), filtre (1 an), pompe neuve. Classe énergie : F. Réf 25004-1406620
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
MORRE243 000 € dont 8 000 € d'honoraires de négoAu calme dans impasse. Maison mitoyenne par le garage de type F6 sur terrain clos et aménagé de 5a 14ca comprenant entrée, séjour double avec cheminée, cuisine équipée, chambre, wc. A l'étage: palier, 3 chambres, salle de bains-wc. Garage. TB état. Classe énergie : C. Réf 25003-1006742
Mes CUSENIER et DOUGE03 81 82 60 71
OUGNEY DOUVOT103 000 € soit 100 000 € + négo 3 000 €Idéal pour primo-accédant. Maison individuelle restaurée en 2006 de type 4 offrant rdc: cuisine équipée ouverte sur salon/séjour de 34m2, wc, cellier. A l'étage: 2 chambres mansardées, salle de bains. Jardin attenant et petit local de jardin. Terrain à définir. Classe énergie : E. Réf 25017-247736
Mes CREUSY, LEPARLIER, CARTIER et MENIER - 03 81 84 74 70
ou 03 81 84 08 00 - [email protected]
PIREY400 000 € soit 380 000 € + négo 20 000 €Proche BESANCON, dans quartier résidentiel. Maison d'architecte com-prenant: vaste séjour avec coin cheminée, cuisine aménagée, 4 chbres, 2 salle de bains, mezzanine, lingerie. S/sol complet: grand garage, atelier, cave. Terrasse ensoleillée. Beau terrain arboré, environnement calme et champêtre proche centre PIREY et commodités. Chauffage électrique, ventilation air pulsé, tout à l' égout. Classe énergie : F. Réf 25005-245242
Me B. HUTIN03 81 82 68 55 ou 06 01 09 48 94
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CUBRY85 200 € soit 80 000 € + négo 5 200 €Au pied du golf de Bournel. Maison de campagne à rénover en grande partie d'environ 110m2 habitables comprenant 4 pièces et dépen-dances. Le tout sur un terrain de 11ares et 19ca. Classe énergie : E. Réf 25017-249621
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CUSSEY SUR L'OGNON217 000 € dont 7 000 € d'honoraires de négoMaison de plain pied sur beau ter-rain plat de 15 ares. Rdc: cuisine ouverte sur salon-séjour, chambre, sdb, wc. A l'étage: 3 chambres mansardées, sdb, wc. Chauf. élect.+ bois (insert). Classe énergie : D. Réf 25001-234906
Mes BOICHARD, VIENNET et ADAM - 03 81 65 79 88
FONTAIN475 000 € dont 13 300 € d'honoraires de négoMaison originale composée sur 2 niveaux: espce jour de 90m2, cuisine, 2 sdb, 2 wc, 4 chambres, bureau. Le tout édifié sur 1 hec-tare de terrain paysager. Les exté-rieurs et la vue ne sont qu'un petit aperçu des prestations prévues pour votre confort. Classe énergie : D. Réf 25025-250654
Mes MARCONOT et MARCONOT-CLEMENT - 03 81 55 21 09
FRANEY222 500 € dont 12 500 € d'honoraires de négoSecteur RECOLOGNE. Maison de 1970 de bonne construction compr, sur ss-sol complet: entrée, cuis indépendante, salon-séjour avec insert à pel-lets et accès terrasse, 3 ch, sd'eau avec douche italienne, wc, placards. Terrain attenant d'env 15 ares avec atelier et serre. Volets et stores élec. Adoucisseur d'eau. Prévoir travaux de rafraichissement. Classe énergie : E. Réf 70024-236455
Me Th. LUSSIAUD03 84 31 95 05
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POUILLEY LES VIGNES161 000 € dont 6 000 € d'honoraires de négoAu calme. Maison des années 1960 sur sous sol complet et en rdc suré-levé. Chauffage central au gaz. Prévoir travaux. Assainissement conforme. Terrain de 672m2. Classe énergie : E. Réf 25011-16191
Mes MEYER et SCHMITT03 81 58 11 22
VIEILLEY233 000 € dont 13 287 € d'honoraires de négoDans village de caractère. Ancienne ferme en partie rénovée comprenant: entrée, cuisine, salon, salle de bains, wc, coin lingerie. 2 escaliers desser-vant l'étage avec mezzanine et 3 gdes chbres. Chauff. fuel. Tout à l'égout. Grange attenante, chaufferie, grenier aménageable, écurie, bûcher. Terrain clos et arboré avec cour et terrasse. Bon potentiel d'agrandisse-ment et environnement calme et privilégié. Classe énergie: D. Réf 25005-248658
Me B. HUTIN03 81 82 68 55 ou 06 01 09 48 94
BESANCONEmplacement de choix pour ce bar en centre ville avec licence IV, exploité uniquement en soirée, fort potentiel de développement. Appartement T4 compris dans le bail. Aucun renseignement par téléphone, sur rendez-vous à l'étude exclusivement. Contact 06.14.42.00.93. Réf 25008-215642
Me R. CALLIER06 85 21 94 40 ou 03 81 81 67 27
BESANCON170 000 € soit 160 000 € + négo 10 000 €SAINT FERJEUX - Rue de Dôle. Local commercial de 130,85m2 (actuel-lement à usage de bureaux) situé au 2ème étage d'un immeuble ''Le Major''. 2 places de parking sou-terraines situées en sous-sol et 2 places de parking extérieures. Bon état général. Classe énergie : E. Réf 25017-250254
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BESANCON380 000 € dont 16 000 € d'honoraires de négoCHARIGNEY - Entrepot de 1400m2 composé: bureaux, hangar de stoc-kage, atelier, actuellement divisé en 2 parties et loué. Rapport locatif de 46200 E/an. Places de parking. Réf 25004-1406497
RACLE et COLIN & Associés - 03 81 47 86 87
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RECOLOGNE86 200 € dont 6 200 € d'honoraires de négoParcelle de terrain à bâtir avec aisance de 2470m2, construc-tible en partie haute du terrain. Desservie en eau potable, ERDF, EU et voirie. Réf 70024-238964
Me Th. LUSSIAUD03 84 31 95 05
BESANCON239 000 € dont 8 543 € d'honoraires de négoBATTANT - Immeuble de rapport en monopropriété composé de 3 loge-ments tous loués, (revenu annuel de 14.340 euros) faibles charges, bon état. Possibilité d'amélioration pour l'investisseur souhaitant faire du déficit. Nous contacter. Classe énergie : D. Réf 25003-1005429
Mes CUSENIER et DOUGE03 81 82 60 71
BESANCON275 000 € dont 15 600 € d'honoraires de négoTORCOLS - Immeuble de rapport comprenant 5 appartements loués (25.236 euros/an) avec 6 emplace-ments de parking sur terrain de 5a 96ca. Réf 25003-1004490
Mes CUSENIER et DOUGE03 81 82 60 71
COLOMBIER FONTAINE212 000 € soit 200 000 € + négo 12 000 €Maison neuve de plain pied sur vide sanitaire BBC, 5 pièces comprenant: hall, cuisine équipée ouverte sur salon-séjour donnant sur terrasse et terrain, dégagement, salle d'eau meublée, wc, 3 chambres, chaufferie, garage double avec porte motorisée et coin buanderie. Terrain 6a 82ca. Construction briques, fenetres PVC DV, volets roulants électriques, chauf-fage au sol gaz de ville. Réf M-9-249675
Mes DEMOUGEOT, JUILLARD, FERRY, NADLER et BERTRAND03 81 37 76 74
Doubs Montbéliardet périphérie
ARBOUANS253 000 € soit 239 080 € + négo 13 920 €Maison de 2000 comprenant au sous-sol: salle de sport, buanderie, atelier, cave. Au rez-de-chaussée: hall, dégagement, salle d'eau, chambre avec accès extérieur, cuisine équipée ouverte sur salon-séjour accès terrasse et store, garage. A l'étage: grande mezzanine très lumineuse, chambre avec placard, chambre avec arrière et mezzanine, salle de bains. Au dessus: chambre et débarras. Piscine hors sol. Terrain environ 7 ares. Classe éner-gie : C. Réf M-9-239663
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CLERVAL101 900 € soit 95 000 € + négo 6 900 €CENTRE - Maison de village à rénover d'env 62m2 comprenant: cuisine, salon/séjour, salon, salle d'eau avec wc, chambre à l'étage. Grenier aména-geable en chambres supplémentaires. Chaufferie, cave. Dans la même rue, une ancienne maison à usage de garage (possibilité de faire des apparte-ments). Petite cour intérieure. Verger sur le haut de la commune. Pas de terrain attenant. Réf 25017-249258
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NOEL CERNEUX330 000 € dont 13 680 € d'honoraires de négoGrande maison 160m2 hab + dépendances comprenant S/sol: hall d'entrée, bureau, chaufferie, atelier, garage (gde hauteur). Au rdc: cuisine équipée ouverte sur pièce à vivre avec accès direct sur terrasse, 3 chambres, salle de bains, wc. Au 1er: gd dégagement, 3 chambres, salle de bains, greniers. En annexe: garage avec grenier au-dessus. Le tout sur terrain clos, plat et arboré de 12a 93ca. Maison pouvant convenir à un artisan ou à une personne désireuse de créer un appartement indépendant. Classe énergie : E. Réf 25036-244367
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VILLERS LE LAC128 000 € soit 119 000 € + négo 9 000 €Dans une résidence située à proxi-mité des écoles et du collège. Bel appartement de type F4 en très bon état, entièrement équipé, maté-riaux de qualité. Annexes: cave, celliers et garage. Classe énergie : E. Réf 25057-VfO/AKM/fER
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LES FINS210 000 € soit 200 000 € + négo 10 000 €Maison en pierres sur 3 niveaux composée d'un F3, d'un F1 avec jardin + grenier aménageable (fenêtres). L'ensemble à rafraîchir. Le tout sur 7 ares de terrain avec vue sur Morteau. Réf 25057-VR/AKM/HUG
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LES FINS260 000 € LES SUCHAUX - Maison en pierre de type F6 entièrement réhabilitée + annexes comprenant un vaste espace de vie avec cuisine ouverte, 4 chambres, salle de bains, wc. Garage en annexe. Le tout sur 5 ares 30 ca de terrain attenant à une zone verte. Classe énergie: D.
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MORTEAU105 000 € soit 97 560 € + négo 7 440 €Quartier du Mondey, 5 Rue du 8 Mai. Bâtiment à usage de garage de 189m2 au sol comprenant 5 ouvertures de garage, dont 3 avec portes sec-tionnelles motorisées, bureau, point d'eau (douche + wc) et mezzanine. Chauffage au gaz. Le tout sur 5 ares 83 ca situé en zone UB. Les offres seront reçues sur le site: www.immobilier.notaires.fr à partir du 13 octobre 2016 à 18H jusqu'au 14 octobre 2016 à 18H00. Les offres seront des mul-tiples de 2.000 euros. Les visites se feront sur rendez-vous en contactant Madame Alexandra KATZ MINNI au 06.79.44.79.96 ou 03.81.67.07.67. Prix de présentation: 105.000 euros. Réf 25057-SV/AKM/DOM
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LES FONTENELLES149 000 € Jolie maison en pierres de type F6 sur 3 niveaux avec garage en annexe. L'ensemble situé sur les hauteurs du village comprenant 4 ares 28 ca de terrain. Prévoir travaux de rénovation intérieure. Réf 25057-SV/AKM/BP
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TREVILLERS268 000 € dont 11 448 € d'honoraires de négoMaison d'habitation sur grand sous-sol comprenant: cuisine équi-pée, salon-séjour, 3 chambres, salle de bains, wc. A l'étage: cui-sine, séjour, 2 chambres, wc. En annexe: remise en dur avec tuyé. Le tout sur agréable terrain plat, clos de 21a 86ca. Classe énergie : F. Réf 25036-243811
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MAICHE115 000 € dont 5 940 € d'honoraires de négoSecteur frontalier. Emplacement de choix pour ce restaurant, situé en plein centre-ville avec parkings à proximité. L'ensemble comprend une salle de restaurant lumineuse (env. 79m2) permettant d'accueillir 45 couverts (65 en banquet) + terrasse, cuisine (32m2), bureau, cave. L'ambiance convi-viale des lieux a permis de fidéliser la clientèle. Conviendrait pour 2 per-sonnes. Réf 25036-246216
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VILLE DU PONT55 000 € dont 5 000 € d'honoraires de négoEn plein coeur du village. Jolie par-celle de forme carrée avec viabilités en limite de propriété. Certificat d'urbanisme positif pour l'implan-tation d'une maison d'habitation. Réf 25057-VfO/AKM/DES
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DIVERSTERRAINS À BÂTIRFONDS ET MURS COMMERCIAUX
Doubs Haut Doubs
MORTEAU105 000 € dont 5 310 € d'honoraires de négoSAINT MICHEL - Bel F3 de 60m2 au sol situé au dernier étage composé d'une vaste pièce de vie, cuisine attenante, 2 chambres, salle de douche et wc. Annexe: place de stationnement en sous-sol. Classe énergie : F. Réf 25057-VR/AKM/DEG
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VILLERS LE LAC55 000 € dont 3 210 € d'honoraires de négoCentre ville. Au 1er étage. F3 situé dans un immeuble d'habi-tation composé de 7 logements. A rafraîchir. Double vitrage PVC et chauffage ind au gaz récent. Actuellement loué. Classe énergie : D. Réf 25057-JMR/AKM/WAN
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ORNANS299 000 € soit 283 000 € + négo 16 000 €Maison ancienne 250m2 sur 27 ares comprenant au rdc: entrée, salon-séjour 50m2 (parquet chêne), cuisine équipée récente, ch (par-quet), wc, sdb, garage. Au 1er: dégagement, 4 chs, sdb, wc, grenier 150m2. Gd terrain en bordure de la Loue. Classe énergie : D. Réf 25004-1402345
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MAISONS
MONTBELIARD498 000 € soit 478 000 € + négo 20 000 €Secteur recherché. Maison contemporaine 7 pièces comprenant au sous-sol: grande cave (avec système de filtration piscine). Demi-niveau: buanderie avec placards donnant sur l'extérieur, garage double. Au rez-de-chaussée de plain pied: entrée abritée, hall avec placards, cuisine équi-pée donnant sur terrasse, salon-séjour avec accès terrasse semi-couverte, suite parentale (salle d'eau meublée, douche, wc). Demi-niveau: salle de bains (baignoire, douche à jet, meuble deux vasques et wc), 2 chambres avec placards. A l'étage: mezzanine, chambre avec dressing et roberie. Piscine au sel chauffée 5/10m. Classe énergie : D. Réf M-6-247862
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BART122 920 € soit 115 000 € + négo 7 920 €Maison 5 pièces comprenant au sous-sol: garage, chaufferie. Au rez-de-chaussée: dégagement, cuisine avec accès balcon, séjour, chambre, salle de bains, wc. A l'étage: déga-gement, 3 chambres, grenier. Terrain 5a 72ca. Classe énergie : F. Réf M-4-249986
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