Seguro Contrat_Carte_Club_2016.pdf

7/24/2019 Seguro Contrat_Carte_Club_2016.pdf

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Multirisque

Dispositions Gnralesdassurance et dassistance

Contrat n 63 101 536 B

Assurance

Assistance

Information et Gestion :

14, rue de Clichy - 75009 ParisTel. : 01 44 53 28 53


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TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES

GARANTIES DASSURANCE Montant max. TTC*/personne

RESPONSABILIT CIVILE AU COURS DE LA PRATIQUEDES ACTIVITS GARANTIES

Plafond global de garantie

- dont dommages corporels

- dont dommages matriels et dommages immatrielsconscutifs

Franchise absolue

6 100 000 /sinistreet par anne dassurance

4 600 000 /vnement(sans franchise)

80 000 /vnement30

INDIVIDUELLE ACCIDENT- Dcs- Inrmit permanente totale ou partielle

7 500 Franchise relative 15 %

PROTECTION JURIDIQUE 3 000 /litigeVoir sous-limitations(tableau en p.12)

INTERRUPTION DACTIVIT DE SPORTSSUITE ACCIDENT

- Remboursement des prestations non utilises- Remboursement des forfaits de remontes

mcaniques, stages et cours de ski (suprieurs 5 jours)300

DOMMAGES AU MATRIELIndemnit sous forme de bon dchange 3 000 max.

par anne ou par vnement

PRESTATIONS DASSISTANCE Montant max. TTC*/personne

ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIEOU BLESSURE

- Transport/rapatriement

- Retour des membres de la famille assurs ou dunaccompagnant assur

Frais rels

Billet retour + frais de taxi (1)

FRAIS MDICAUX- Remboursement complmentaire des frais mdicaux

et dhospitalisation : En France ltranger

- Remboursement des soins dentaires

1 500 (franchise absolue 30 )1 500 (franchise absolue 30 )

80

ASSISTANCE EN CAS DE DCS- Transport de corps- Frais de cercueil ou durne (possibilit de

remboursement sur facture en cas de dcs ltranger 1 000 maximum)

Frais rels

1 000

FRAIS DE RECHERCHES,DE SECOURS ET DEVACUATION 11 400

* Taux appliquable selon la lgislation en vigueur.(1)En avion classe conomique ou train 1reclasse.

GARANTIES SPORT ET LOISIRS Montant max. TTC*/personne

QUELQUES CONSEILSAVANT DE PARTIR LTRANGER Pensez vous munir de formulaires adapts la dure et la nature de votre voyage ainsi quau

pays dans lequel vous vous rendez (il existe une lgislation spcique pour lEspace conomiqueeuropen). Ces diffrents formulaires sont dlivrs par la Caisse dAssurance Maladie laquellevous tes afli(e) an de bncier, en cas de maladie ou daccident, dune prise en chargedirecte de vos frais mdicaux par cet organisme.

Si vous vous dplacez dans un pays qui ne fait pas partie de lUnion Europenne et de lEspaceconomique europen (E.E.E.), vous devez vous renseigner, avant votre dpart, pour vrier sice pays a conclu un accord de Scurit sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consultervotre Caisse dAssurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ dapplication de laditeconvention et si vous avez des formalits accomplir (retrait dun formulaire, etc.).

Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre dpart linstitutioncomptente (en France adressez-vous votre Caisse dAssurance Maladie).

Si vous tes sous traitement, noubliez pas demporter vos mdicaments et renseignez-voussur les conditions de transport de ceux-ci en fonction de vos moyens de transport et de votre

destination. Dans la mesure o nous ne pouvons nous substituer aux secours durgence, nous vousconseillons, particulirement si vous pratiquez une activit physique ou motrice risque, ou sivous vous dplacez dans une zone isole, de vous assurer au pralable quun dispositif desecours durgence a t mis en place par les autorits comptentes du pays concern pourrpondre une ventuelle demande de secours.

En cas de perte ou de vol de vos cls, il peut tre important den connatre les numros. Prenezla prcaution de noter ces rfrences.

De mme, en cas de perte ou de vol de vos papiers didentit ou de vos moyens de paiement,il est plus ais de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine den faire des photocopieset de noter les numros de votre passeport, carte didentit et carte bancaire, que vous conserverezsparment.

SUR PLACESi vous tes malade ou bless(e), contactez-nous dans les plus brefs dlais, aprs avoir pris soinde faire appel aux secours durgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons noussubstituer.

ATTENTIONCertaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions dapplication du contrat.

Nous vous conseillons de lire attentivement les prsentes Dispositions Gnrales.

GNRALITS ASSURANCE ET ASSISTANCE

1. OBJET DU CONTRATLes prsentes Dispositions Gnrales du contrat dassurance et dassistance n 63 101 536 Bconclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise rgie par le Code des Assurances, et AU VIEUX CAMPEURle Souscripteur, ont pour objet de prciser les droits et obligations rciproques dEUROPASSISTANCE, du Souscripteur et des Assurs dnis ci-dessous. Ce contrat est rgi par le Code desAssurances.Elles dterminent les garanties et les prestations fournies par EUROP ASSISTANCE aux Assurs.La prsente notice est applicable aux adhsions effectues ou renouveles compter du01/12/2015 et jusqu la parution dune nouvelle convention.

2. DFINITIONSA. DFINITIONS COMMUNES LASSURANCE ET LASSISTANCEAu sens du prsent contrat, on entend par :

ACCIDENT (DE LA PERSONNE)Un vnement soudain et fortuit atteignant lAssur, non intentionnel de la part de ce dernier,provenant de laction soudaine dune cause extrieure.Sont assimils un Accident au titre de la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT : la maladie des montagnes (dme aigu crbral ou dme aigu du poumon de haute altitude), le dcs dun Assur, victime dun malaise au cours dune activit sportive ou de ses suites

immdiates.Ainsi que, lorsque ltat de lAssur ncessite une hospitalisation immdiate et imprative : les consquences de lasphyxie, de la noyade ou de lhydrocution, lintoxication, lempoisonnement ou les brlures causs par des gaz, vapeurs ou substances

vnneuses ou corrosives ou par des aliments avaris, que leur absorption soit due une erreurou laction dun tiers,

lasphyxie par immersion ou par dgagement de gaz ou de vapeur, les morsures de serpents, les cas de rage ou de charbon conscutifs des morsures ou des

piqres danimaux, les actes dagression contre la personne assure, les atteintes corporelles occasionnes par les brlures, llectrocution, la chute de la foudre, les piqres infectieuses et leurs consquences, les dchirures, les hernies, les ruptures musculaires, tendineuses ou ligamentaires, les tours de

rein et lumbagos ayant une origine accidentelle, les dommages accidentels survenus au cours dinondations, de temptes, de cyclones,

douragans, davalanches, de tremblements de terre et de catastrophes naturelles,

PRISE DEFFET ET DURE DES GARANTIES

GARANTIES DATE DEFFET EXPIRATION DES GARANTIES

GARANTIES DASSURANCEET PRESTATIONSDASSISTANCE

La date dachat de lacarte.

Le jour du retour du voyage.ATTENTION, dans tous les cas,nos garanties cesserontautomatiquement 90 joursaprs le jour du dpart.


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IMMOBILISATIONIncapacit (totale ou partielle) physique se dplacer constate par un mdecin, faisant suite une Maladie ou un Accident, et ncessitant le repos sur place. Elle devra tre justie parun certicat mdical ou selon lAssur concern, par un arrt de travail circonstanci.

INDEMNITSomme verse par lAssureur au titre du prsent contrat.

LITIGESituation conictuelle cause par un vnement prjudiciable ou un acte rprhensible opposantlAssur un tiers et le conduisant faire valoir un droit contest, rsister une prtention ou se dfendre devant toute juridiction.

MALADIEtat pathologique dment constat par un docteur en mdecine, ncessitant des soins mdicauxet prsentant un caractre soudain et imprvisible.

MEMBRE DE LA FAMILLEPar Membre de la famille, on entend le conjoint, le pacs ou le concubin notoire vivant sous

le mme toit, un enfant lgitime, naturel ou adopt de lAssur, le pre et la mre, un frre ouune sur, un des grands-parents, un des beaux-parents ( savoir les parents du conjoint delAssur) ou un des petits-enfants de lAssur.

SINISTREOn entend par Sinistre tout vnement caractre alatoire, de nature engager une des garantiesdu prsent contrat.

SOUSCRIPTEURAU VIEUX CAMPEUR, SAS au capital de 1 500 000 , dont le sige social est 48 rue des Ecoles -75005 PARIS (e-mail : [email protected] - Tl. : 01 69 81 47 47) - RCS PARIS B 622 012 540- TVA Intracom : FR 35 622 012 540, qui souscrit le prsent contrat pour le compte dautresBnciaires, ci-aprs dnomms les Assurs.

B. DFINITIONS SPCIFIQUES LASSURANCEAu sens du prsent contrat, on entend par :

ACCIDENT GRAVEUn vnement soudain et fortuit atteignant toute personne physique, non intentionnel de la partde la victime, provenant de laction soudaine dune cause extrieure et lui interdisant toutdplacement par ses propres moyens.

VNEMENT MAJEUR DESTINATION3 causes peuvent, au sens du prsent contrat, tre susceptibles de constituer un vnementmajeur :

- des vnements climatiques majeurs en intensit rpondant aux conditions cumulativessuivantes : vnements climatiques tels les inondations par dbordements de cours deau,inondations par ruissellement, inondations et chocs mcaniques lis laction des vagues,inondations dues aux submersions marines, coules de boues et laves torrentielles, raz demare, tremblements de terre, sismes, ruptions volcaniques, vents cycloniques, temptesprsentant une intensit anormale et ayant donn lieu un arrt de Catastrophes naturellessil est survenu en France, ou ayant occasionn des dgts matriels et/ou humains de grandeampleur sil est survenu ltranger,

- des vnements sanitaires majeurs dans le pays ou la zone de destination recenss parlOrganisation Mondiale de la Sant et entranant un risque pandmique ou pidmique,

- des vnements politiques majeurs en intensit et dure entranant soit des perturbationsgraves de lordre intrieur tabli au sein dun tat soit des conits arms entre plusieurs tatsou au sein dun mme tat entre groupes arms. Sont viss les zones ou pays formellementdconseills par le Ministre des Affaires trangres et europennes franais.

MALADIE GRAVEtat pathologique dment constat par un docteur en mdecine interdisant formellement dequitter le Domicile et ncessitant des soins mdicaux et la cessation absolue de toute activitprofessionnelle.

3. QUELLE EST LA NATURE DES DPLACEMENTS COUVERTS ?

ACTIVITS GNRALESLes garanties ne sont acquises qu loccasion de la pratique, titre priv, des activits citesci-aprs, lexclusion de toute autre : badminton, boomerang, camping, cano, canyoning,cerf-volant, chasse sous-marine, course pied, escalade, golf, grimpe, kayak, luge, montagne,natation, parapente (garanti si extension spcique, et dans ce cas les garanties dassurancesRESPONSABILIT CIVILEet INDIVIDUELLE ACCIDENT DE VOYAGErestent toujours exclues), planche voile, plonge sous-marine, rafting, randonne pdestre et aquatique, raquette neige, roller,running, ski roulettes, ski de piste, ski nautique, ski nordique et de randonne, skate-board,snowboard, splologie, squash, surf deau, tlmark, tennis, VTT et autres vlos ou voile.

PRIODE DE GARANTIELes garanties souscrites par les Assurs prennent effet le jour de lmission indiqu soit sur lacarte, soit en regard des options choisies au moment de lachat de la carte, et sont valables12 mois compter de la date dmission et ne peuvent en aucun cas se renouvelerautomatiquement. Les prestations dassistance et garanties dassurance du contrat sappliquent

dans le monde entier au cours de tout dplacement lEtranger nexcdant pas 90 joursconscutifs, sauf extension de dure spcique.

la congestion accidentelle, linsolation, ldme, la conglation, lophtalmie ou la ccit.

ASSURSont considrs comme Assurs, les adhrents au contrat groupe souscrit par la socit Au Vieux Campeur pour le compte des titulaires de la carte Au Vieux Campeur .Ces personnes devront avoir leur domicile en Europe occidentale, dans les DROM, en Nouvelle-Caldonie ou en Polynsie franaise.Dans le prsent contrat les Assurs sont galement dsigns par le terme vous .

ASSUREUR/ASSISTEURLes garanties dassurance et prestations dassistance sont garanties et mises en uvre par EUROPASSISTANCE, Entreprise rgie par le Code des Assurances, Socit Anonyme au capital de35 402 786 , 451 366 405 RCS Nanterre, dont le sige social se situe 1, promenade de laBonnette - 92230 Gennevilliers.Dans le prsent contrat, la socit EUROP ASSISTANCE est dsigne sous le terme nous .

ATTENTATOn entend par Attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illgale,

intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous sjournez, ayantpour but de troubler gravement lordre public par lintimidation et la terreur, et faisant lobjetdune mdiatisation.Cet Attentat devra tre recens par le Ministre des Affaires trangres et du Dveloppementinternational.

BNFICIAIRELa (les) personne(s) dsigne(s) par lAssur ou, dfaut, ses ayants droits.

CONFLIT DINTRTSituation o lAssureur doit simultanment dfendre les intrts de lAssur et ceux de tiers.

CONSOLIDATIONMoment partir duquel ltat du bless ou du malade est considr comme permanent etprsum dnitif.

DCHANCESanction consistant priver lAssur du bnce des garanties en cas de non-respect de sesobligations.

DOMICILEEst considr comme Domicile votre lieu principal et habituel dhabitation gurant comme

domicile sur votre avis dimposition sur le revenu. Il est situ en Europe occidentale, dans lesDROM (dpartements et rgions doutre-mer) ou en Polynsie franaise.

DROMPar DROM, on entend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Runion.

DOMMAGE CORPORELToute atteinte corporelle subie par une personne physique.

DOMMAGE MATRIELToute dtrioration ou destruction dune chose ou substance, ou toute atteinte physique unanimal.

DOMMAGE IMMATRIEL CONSCUTIFTout prjudice pcuniaire rsultant de la privation de jouissance dun droit, de linterruption dunservice rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble, ou de la perte dun bnceet qui est la consquence directe de dommages corporels ou matriels garantis.

TRANGERLe terme tranger signie le monde entier lexception de votre pays de Domicile et des paysexclus.

EUROPE OCCIDENTALE

Par Europe occidentale, on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique,Danemark, Espagne, Finlande, France mtropolitaine, Gibraltar, Grce, Irlande, Italie et les,Liechtenstein, Luxembourg, Principaut de Monaco, Norvge, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni,Saint-Marin, Sude et Suisse.

VNEMENTToute situation prvue par les prsentes Dispositions Gnrales lorigine dune demandedintervention auprs de lAssureur/Assisteur.

FRANCELe terme France signie la France mtropolitaine et la Principaut de Monaco.

FRANCHISE ABSOLUEPartie du montant des frais restant votre charge.

FRANCHISE RELATIVE- Lorsque le montant du Sinistre est infrieur la Franchise, aucune indemnit nest due par

lAssureur.- Lorsque le montant du Sinistre est suprieur la Franchise, lAssureur rgle la totalit du Sinistre,

sans dduction de Franchise.

HOSPITALISATIONToute admission dun Assur justie par un bulletin dhospitalisation dans un centre hospitalier(hpital ou clinique) prescrite par un mdecin, conscutive une Maladie ou un Accident etcomportant au moins une nuit sur place.


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4. QUELLE EST LA COUVERTURE GOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?Les garanties dassurance et les prestations dassistance sappliquent dans le monde entier, lexclusion des pays ou rgions dconseills par le Ministre des Affaires trangres et duDveloppement international (http://www.france.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).

EXCLUSIONS : de manire gnrale, sont exclus les pays en tat deguerre civile ou trangre, dinstabilit politique notoire, ou subissantdes mouvements populaires, meutes, actes de terrorisme, reprsailles,restriction la libre circulation des personnes et des biens (quel quensoit le motif, notamment sanitaire, de scurit, mtorologique, etc.)ou dsintgration du noyau atomique ou toute irradiation provenantdune source dnergie prsentant un caractre de radioactivit.

Pour vous informer avant votre dpart, veuillez contacter nos points de vente ou notre ServiceRelation Clients au 01 41 85 85 41.

5. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?A. VOUS AVEZ BESOIN DASSISTANCEEn cas durgence, il est impratif de contacter les services de secours primaires locaux pour toutproblme relevant de leurs comptences.En tout tat de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des servicespublics locaux ou de tout intervenant auquel nous aurions lobligation de recourir en vertu de larglementation locale et/ou internationale.An de nous permettre dintervenir : nous vous recommandons de prparer votre appel.Nous vous demanderons les informations suivantes : vos nom(s) et prnom(s), lendroit prcis o vous vous trouvez, ladresse et le numro de tlphone o lon peut vousjoindre,

votre numro de contrat.Vous devez imprativement : nous appeler sans attendre au n de tlphone : 01 41 85 90 39 (depuis ltranger le

+33 1 41 85 90 39), tlcopie : 01 41 85 85 71 (+33 1 41 85 85 71 depuis ltranger). obtenir notre accord pralable avant de prendre toute initiative ou dengager toute dpense, vous conformer aux solutions que nous prconisons,

nous fournir tous les lments relatifs au contrat souscrit, nous fournir tous les justicatifs originaux des dpenses dont le remboursement est demand.

B. QUELLES SONT LES CONDITIONS DAPPLICATION DES GARANTIES ET DES PRESTATIONS ?Nous nous rservons le droit de demander tous les justicatifs ncessaires lappui de toutedemande dassurance ou dassistance (certicat de dcs, justicatif du l ien de parent, justicatifde lge des enfants, justicatif de domicile, justicatif de dpenses, avis dimposition sousrserve davoir pralablement occult tous les lments y gurant sauf votre nom, votre adresseet les personnes composant votre foyer scal).Nous intervenons la condition expresse que lvnement qui nous amne fournir la prestationdemeurait incertain au moment de la souscription et au moment du dpart.Ne peut tre ainsi couvert un vnement trouvant son origine dans une maladie et/ou blessureprexistantes diagnostiques et/ou traites ayant fait lobjet dune hospitalisation continue, ouune hospitalisation de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois prcdant lademande dassistance quil sagisse de la manifestation ou de laggravation dudit tat.Dans le cas o EUROP ASSISTANCE serait amene dclencher une intervention faute dlmentde vrication, du fait dlments insufsants ou suite des lments errons au regard desinformations devant tre fournies EUROP ASSISTANCE, les frais dintervention ainsi engags parEUROP ASSISTANCE seront refacturs au Souscripteur et payables rception de la facture, chargepour le Souscripteur sil le souhaite, de rcuprer le montant auprs du demandeur de lassistance

si ce dernier nest pas lAssur.C. VOUS SOUHAITEZ DCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE DES GARANTIESDASSURANCE :Dans les 5 jours ouvrs, partir du moment o vous avez connaissance du Sinistre, vous ou toutepersonne agissant en votre nom, devez dclarer votre sinistre aux coordonnes suivantes :

A.I.A.C. - 14, rue de Clichy - 75009 Paris.

En cas de non respect de ces dlais, vous perdrez pour ce Sinistre le bnce des garanties devotre contrat si nous pouvons tablir que ce retard nous a caus un prjudice.

D. CUMUL DE GARANTIESSi les risques couverts par le prsent contrat sont couverts par une autre assurance, vous deveznous informer du nom de lassureur auprs duquel une autre assurance a t souscrite (articleL 121-4 du Code des Assurances) ds que cette information a t porte votre connaissanceet au plus tard lors de la dclaration de sinistre.

E. FAUSSES DCLARATIONS Lorsquelles changent lobjet du risque ou en diminuent notre opinion :

toute rticence ou dclaration intentionnellement fausse de votre partentrane la nullit du contrat. Les primes payes nous demeurent

acquises et nous serons en droit dexiger le paiement des primeschues, tel que prvu larticle L 113-8 du Code des Assurances,

toute omission ou dclaration inexacte de votre part dont la mauvaisefoi nest pas tablie entrane la rsiliation du contrat 10 jours aprsla notification qui vous sera adresse par lettre recommande et/oulapplication de la rduction des indemnits conformment larticleL 113-9 du Code des Assurances.

F. DCHANCE DE GARANTIE ET DE PRESTATION POUR DCLARATION FRAUDULEUSEEn cas de Sinistre ou demande dintervention au titre des garantiesdassurance et/ou des prestations dassistance (prvues aux prsentesDispositions Gnrales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs,des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites desdclarations inexactes ou rticentes, vous serez dchu(e) de tout droitaux garanties dassurance et aux prestations dassistance, prvues auxprsentes Dispositions Gnrales, pour lesquelles ces dclarations sont

requises.6. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?Lorsquun transport est organis et pris en charge en application des clauses du contrat, vous vousengagez soit nous rserver le droit dutiliser le(s) titre(s) de transport que vous dtenez, soit nous rembourser les montants dont vous obtiendriez le remboursement auprs de lorganismemetteur de votre (vos) titre(s) de transport.

RESPONSABILIT CIVILE AU COURS DE LA PRATIQUEDES ACTIVITS GARANTIES

1. CE QUE NOUS GARANTISSONSLes consquences pcuniaires que vous pouvez encourir et faisant suite une rclamationamiable ou judiciaire forme votre encontre par le tiers ls, en raison de tout dommage

corporel ou matriel, caus ce dernier par un accident survenant au cours des activits garanties,dans la limite des montants indiqus au Tableau des Montants de Garanties.La garantie est mise en jeu dans les conditions suivantes : lorsque vous avez occasionn des dommages un tiers qui met en cause votre responsabilit

civile au moyen dune rclamation, et lorsque le fait dommageable est survenu entre la date de prise deffet initiale de la garantie

et sa date de rsiliation ou dexpiration, quelle que soit la date des autres lments constitutifsdu Sinistre.

2. CE QUE NOUS EXCLUONS

Outre les exclusions gnrales applicables au contrat et figurant auparagraphe QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GNRALES APPLICABLES AUCONTRAT ? du chapitre CADRE DU CONTRAT , sont exclus : les dommages que vous avez causs ou provoqus intentionnellement en tant que personne physique ou en tant que dirigeant de droit ou de fait de lentreprise si vous tes une personne morale, les dommages rsultant de lusage de vhicules moteur, ou de tout appareil de navigation arienne, maritime ou fluviale, ou de la pratique de sports ariens, les dommages matriels survenus sur tout vhicule terrestre moteur ou sur tout appareil de navigation arienne, fluviale ou maritime, les dommages rsultant de la pratique de la chasse, les dommages rsultant de toute activit professionnelle, les consquences de tout sinistre matriel ou corporel vous atteignant ainsi que votre conjoint, vos ascendants ou descendant, les dommages immatriels sauf lorsquils sont la consquence de dommages matriels ou corporels garantis, auquel cas leur prise en charge est comprise telle quelle figure dans le plafond prvu

au Tableau des Montants de Garanties, toutes dispositions prises votre initiative sans notre accord pralable, les accidents rsultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, luge de comptition, tout sport arien, ainsi que ceux

rsultant dune participation ou dun entranement des matchs oucomptitions.

DISPOSITIONS GNRALES DASSURANCE


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3. TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITAucune reconnaissance de responsabilit, aucune transaction que vous auriez accepte sans notreaccord ne nous est opposable. Toutefois, lacceptation de la matrialit des faits nest pasconsidre comme une reconnaissance de responsabilit, non plus que le seul fait davoir procur une victime un secours urgent, lorsquil sagit dun acte dassistance que toute personne a le droitdaccomplir.

4. PROCDUREEn cas daction dirige contre vous, nous assurons votre dfense et dirigeons le procs pour les faitset dommages rentrant dans le cadre des garanties du prsent contrat.Toutefois, vous pouvez vous associer notre action ds lors que vous pouvez justier dun intrtpropre non pris en charge au titre du prsent contrat.Le fait de pourvoir titre conservatoire votre dfense ne peut tre interprt comme unereconnaissance de garantie et nimplique en aucune faon que nous acceptions de prendre encharge des dommages qui ne seraient pas garantis par le prsent contrat.Nous conservons nanmoins, dans ce cas, le droit dexercer contre vous une action en

remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payes ou mises en rserve votre place.

5. RECOURSEn ce qui concerne les voies de recours : devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons le libre exercice

dans le cadre des garanties du prsent contrat, devant les juridictions pnales, les voies de recours ne peuvent tre exerces quavec votre accord, si le litige ne concerne plus que des intrts civils, le refus de donner votre accord pour lexercice

de la voie de recours envisage entrane le droit pour nous de vous rclamer une indemnitgale au prjudice qui en sera rsult pour nous.

Vous ne pouvez vous opposer lexercice de notre recours contre un tiers responsable sicelui-ci est garanti par un autre contrat dassurance.

6. INOPPOSABILIT DES DCHANCESMme si vous manquez vos obligations aprs Sinistre, nous sommes tenus dindemniserles personnes envers lesquelles vous tes responsable. Nous conservons nanmoins, dans ce cas,le droit dexercer contre vous une action en remboursement pour toutes les sommes que nousaurons payes ou mises en rserve votre place.

INDIVIDUELLE ACCIDENT

1. CE QUE NOUS GARANTISSONSNous garantissons le paiement des indemnits prvues au Tableau des Montants de Garantiesen cas daccident corporel pouvant atteindre lAssur au cours des activits garanties lexclusiondes diffrents trajets ncessaires la pratique de lactivit garantie.La couverture dnie ci-dessous : ne sapplique quaux Accidents survenus dans le cadre de la pratique des activits garanties, est suspendue de plein droit pour lAssur pendant les priodes militaires qui dpassent un moiset pendant les priodes de mobilisation,

cesse de plein droit compter du jour o lAssur atteint lge de 75 ans.

2. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?Nous intervenons pour le montant indiqu au Tableau des Montants de Garantiesdans les cassuivants :

A. DCSLAssureur garantit le paiement au bnciaire de lAssur le capital indiqu au Tableau desMontants de Garanties. Sil y a plusieurs Bnciaires, tout paiement effectuer la suite dudcs de lAssur est indivisible lgard de lAssureur qui rgle les intresss contre quittancecollective.

Le capital assur est d, non seulement lorsque le dcs est immdiat, mais encore quand il seproduit comme consquence incontestable de lAccident et ce, dans les 12 mois de sa date. En casde disparition dune personne assure dans des circonstance laissant supposer que seul unaccident a pu survenir, le capital prvu en cas de dcs est vers l assur, sauf accord plus rapidede lAssureur, ds que le jugement dclaratif de dcs est rendu, conformment aux arti cles 80 etsuivants du Code Civil.

B. INCAPACIT PERMANENTE TOTALELAssureur garantit le paiement lAssur dune indemnit dont le montant est indiqu auTableau des Montants de Garanties. En cas dincapacit permanente partielle, lIndemnit estrductible dans la proportion du barme de Droit Commun.Dans le cas o lAccident donne lieu une incapacit permanente, le capital revenant lAssurest pay en totalit dans le mois qui suit la consolidation de la blessure. Les lsions non comprises

dans le barme Concours Mdical sont indemnises en proportion de leur gravit, compares celle des cas numrs et sans tenir compte de la profession et de lge de lAssur.

Les maladies nerveuses, les troubles nerveux post commotionnels et les lsions nerveusespriphriques ne donnent droit indemnit que sils sont la consquence dun Accident garanti.Dans ce cas, un premier rglement est effectu lors de la consolidation, sans dpasser la moitide lIndemnit correspondant au degr dinrmit. Le solde est vers, sil y a lieu, aprs un nouvelexamen mdical pratiqu dans un dlai maximum de 2 ans partir de la consolidation.Cet examen dtermine le taux dinvalidit dnitif. En tout tat de cause, lacompte vers resteacquis lAssur. Les indemnits prvues en cas damputation dun ou plusieurs membres sontgalement dues en cas de perte de lusage de ces membres.

Non cumul des indemnits :Il ny a pas de cumul des garanties dcs et invalidit permanente totale lorsquelles rsultent dessuites du mme vnement garanti.Si aprs avoir reu une indemnit rsultant de linvalidit partielle conscutive un vnementgaranti, vous veniez dcder des suites du mme vnement, nous verserions aux ayants droitle capital prvu en cas de dcs dans la limite du montant indiqu au Tableau des Montantsde Garanties sous dduction de lindemnit que nous vous aurions dj verse au titre de

linvalidit permanente partielle.


Outre les exclusions gnrales applicables au contrat et figurant auparagraphe QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GNRALES APPLICABLES AUCONTRAT ? du chapitre CADRE DU CONTRAT , sont exclus : les accidents causs par : la ccit, la paralysie, les maladies mentales, ainsi que toutes les maladies ou infirmits existantes au moment de

la souscription du contrat, les accidents rsultant de la pratique de certains sports tels que :

luge de comptition, parachutisme et tout sport arien, ainsi queceux rsultant dun entranement ou dune participation descomptitions sportives,

les accidents causs par lusage dun cycle moteur dune suprieure 125 cm3en tant que conducteur ou passager,

les accidents causs par une socit de transport non agre pour le transport public de personnes.

4. COMMENT LINDEMNIT EST-ELLE CALCULE ?Le montant de lindemnit ne peut tre x quaprs consolidation, cest--dire aprs la date partir de laquelle les suites de lAccident sont stabilises.Le taux dnitif aprs un Accident qui atteindrait un membre ou un organe dj ls sera gal la diffrence entre le taux dtermin partir du tableau et de ses conditions dapplication etle taux antrieur lAccident.Si vous tes victime dune inrmit ne gurant pas dans le tableau Barme dinvalidit ci-avant,nous dterminons le taux dincapacit correspondant en comparant sa gravit celle des casprvus dans ledit tableau, sans que lactivit professionnelle de la victime ne puisse tre prise encompte pour dterminer la gravit de linrmit.Sil est mdicalement tabli que lAssur est gaucher, le taux dincapacit prvu pour le membresuprieur droit sapplique au membre suprieur gauche et inversement.Si lAccident entrane plusieurs lsions, le taux dincapacit utilis pour le calcul de la somme quenous verserons sera calcul en appliquant au taux du barme ci-dessus la mthode retenue pour

la dtermination du taux dincapacit en cas daccident du travail sans que le taux global ne puisseexcder 100 %.Lapplication du barme ci-avant suppose dans tous les cas que les consquences de lAccident nesoient pas aggraves par laction dune maladie ou dune inrmit antrieure et que la victime aitsuivi un traitement mdical adapt. Sil en tait autrement, le taux serait dtermin compte tenudes consquences quaurait eu lAccident sur une personne se trouvant dans un tat physiquenormal et ayant suivi un traitement rationnel.

5. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?Votre dclaration de sinistre devra tre accompagne des lments suivants : dun certicat mdical, des dclarations ventuelles des tmoins tablissant la matrialit ou limportance de lAccident.Pendant la dure de son traitement, lAssur devra permettre le libre accs au mdecin conseil,que nous vous dsignerons, votre dossier mdical an quil puisse valuer les consquences delAccident.En cas de dsaccord sur les causes ou les consquences de lAccident, nous soumettrons sondiffrend 2 experts choisis lun par lAssur ou par ses ayants droit, lautre par nous-mmes,sous rserve de nos droits respectifs.

En cas de divergence, un 3eexpert sera nomm, soit dun commun accord, soit par le Prsidentdu Tribunal de Grande Instance de votre lieu de rsidence.


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D. DIRECTION DU PROCSEn cas daction contentieuse, la direction, la gestion et le suivi du sinistre appartiennent lAssurassist de son avocat.

E. MONTANTS DE PRISE EN CHARGE OU DE REMBOURSEMENT DES HONORAIRESDAVOCAT

(1) = par intervention - (2) = par dcision - (3) = par affaire

Les plafonds ainsi prvus comprennent les frais divers (dplacement, secrtariat, photocopies),les taxes et impts, et constituent le maximum de notre engagement.

6. FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIEA. DCLARATION DU SINISTRE

Pour nous permettre dintervenir efcacement, vous devez faire votre dclaration par crit dansles plus brefs dlais, soit auprs de notre sige social, soit auprs de lassureur conseil dont lesrfrences sont prcises aux Dispositions Particulires du prsent contrat.

B. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE rception, votre dossier est trait par notre Direction Protection Juridique comme il suit :

1-Nous vous faisons part de notre position quant la garantie, tant entendu que nous pouvonsvous demander de nous fournir, sans restriction ni rserve, toutes les pices se rapportant au litigeainsi que tout renseignement complmentaire en votre possession.Conformment aux dispositions de larticle L 127-7 du Code des Assurances, nous sommes tenusen la matire une obligation de secret professionnel.2- Nous vous donnons notre avis sur lopportunit de transiger ou dengager une instancejudiciaire, en demande comme en dfense. Les cas de dsaccord ce sujet sont rgls selon lesmodalits prvues au chapitre ARBITRAGE .

C. CUMUL DE LA GARANTIESi vous tes garanti(e) par plusieurs polices pour le risque constituant lobjet du prsent contrat,vous devez nous en informer, au plus tard, lors de la dclaration du sinistre.Il est entendu que vous pouvez vous adresser lassureur de votre choix pour la prise en chargedu sinistre.La garantie des polices contractes sans fraude produit ses effets dans les limites contractuellesprvues.

Sil y a eu tromperie ou fraude de votre part, les sanctions prvues par larticle L 121-3 du Codedes Assurances sont applicables.

D. XCUTION DES DCISIONS DE JUSTICE ET SUBROGATIONDans le cadre de notre garantie, nous prenons en charge la procdure dexcution par huissier dela dcision de justice rendue en votre faveur, exception faite des frais viss au chapitre DPENSESNON GARANTIES .Lorsque la partie adverse est condamne aux dpens de linstance nous sommes subrogs dansvos droits, due concurrence de nos dbours.Lorsquil vous est allou une indemnit de procdure par application des dispositions de larticle700 du Code de Procdure Civile, de larticle 475-1 ou 800-1 et 800-2 du Code de Procdure Pnaleou de larticle L 761-1 du Code de la Justice administrative, nous sommes subrogs dans vos droits hauteur du montant de notre garantie, dduction faite des honoraires demeurs votre charge.

F. DCHANCE DE GARANTIEVous pouvez tre dchu(e) de votre droit garantie si vous faites de mauvaise foi desdclarations inexactes sur les faits ou les vnements constitutifs du sinistre, ou plus

gnralement, sur tout lment pouvant servir la solution du litige.

G. ARBITRAGEConformment aux dispositions de larticle L 127-4 du Code des Assurances, il est entendu que,dans le cas dun dsaccord entre nous au sujet des mesures prendre pour rgler le litige, objetdu sinistre garanti, cette difcult peut tre soumise sur votre demande, larbitrage dunconciliateur dsign dun commun accord, ou dfaut, par le Prsident du Tribunal de GrandeInstance, statuant en la forme des rfrs.Les frais exposs pour la mise en oeuvre de cette facult sont notre charge, sauf lorsque lePrsident du Tribunal de Grande Instance en dcide autrement, au regard du caractre abusif devotre demande.Si contrairement notre avis et celui du conciliateur, vous engagez vos frais une procdurecontentieuse et obtenez une solution plus favorable que celle que nous avons propose, nousnous engageons, dans le cadre de notre garantie, prendre en charge les frais de justice etdavocat que vous aurez ainsi exposs conformment larticle GARANTIE FINANCIRE Toutefois, an de simplier la gestion de ce dsaccord, nous nous engagerons : nous en remettre au choix de votre arbitre dans la mesure o ce dernier est habilit dlivrer

des conseils juridiques,

accepter, si vous en tes daccord, la solution de cet arbitre.En ce cas, la consultation de cet arbitre sera prise en charge par la Compagnie, dans la limitecontractuelle du chapitre MONTANTS DE PRISE EN CHARGE OU DE REMBOURSEMENT DESHONORAIRES DAVOCAT pour le poste ASSISTANCE - MDIATION CIVILE .

H. CONFLIT DINTRTSSi, lors de la dclaration du sinistre, ou au cours du droulement des procdures de rglement dece sinistre, il apparat entre vous et nous un conit dintrt, notamment lorsque le tiers auquelvous tes oppos(e) est assur par nous, il sera fait application des dispositions du chapitre CHOIX DE LAVOCAT .

Prestations Montant en TTC

Assistance Runion dexpertise ou mesure dinstruction,

Mdiation Civile ou Pnale 500 (1) Commission 400 (1) Intervention amiable 150 (1) Toutes autres interventions 200 (3)

Procdures devant toutes juridictions Rfr en demande 550 (2)

Rfr en dfense, Requte ou Ordonnance 450 (2) Infraction Code de la Route 450 (3)

Premire Instance Juge de Proximit- Affaire civile 650 (3)- Affaire pnale 450 (3)

Tribunal dInstance 650 (3) Procureur de la Rpublique 200 (1) Tribunal de Police, Juge ou Tribunal pour Enfants 500 (3) Cour dAssises 2 000 (3)

Tribunal de Grande Instance Juridiction Correctionnelle- avec constitution de partie civile 850 (3)- sans constitution de partie civile 650 (3)

Autres procdures au fond 1 200 (3)

Appel- en matire de police ou dinfraction Code

de la Route 450 (3)- en matire correctionnelle 850 (3)- autres matires 1 050 (3)

Cour de Cassation - Conseil dtat 2 100 (3)

Toute autre juridiction 650 (3)

Transaction amiable- mene son terme, sans protocole sign 500 (3)- mene son terme et ayant abouti

un protocole sign par les parties 1 000 (3)et agr par lQUIT

GARANTIES SPORTS ET LOISIRS

DFINITION

Activit de sports ou de loisirsToute pratique dun sport ou dun loisir titre amateur effectu au cours dun dplacement dont

la nature et la dure sont prcises au chapitre QUELLE EST LA NATURE DES DPLACEMENTSCOUVERTS ? .

Nest pas considre comme une activit de sports ou de loisirs : toute preuve, comptition ou stage, titre professionnel, organise sous lgide dun organisme

sportif, association ou fdration sportive, tout entranement en vue dune ou plusieurs preuves ou comptitions sportives en tant que

professionnel.

REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS NON UTILISES EN CASDINTERRUPTION DE LACTIVIT DE SPORTS OU DE LOISIRS

A. CE QUE NOUS GARANTISSONSNous vous remboursons au prorata temporis, concurrence des montants indiqus au Tableaudes Montants de Garanties,les frais de forfait dactivits sportives ou de loisirs dj rgls etnon utiliss (transport non compris),lorsque vous devez interrompre la pratique de ces activits

pour lun des motifs suivants : transport/rapatriement tel que dni dans les prsentes Dispositions Gnrales,

INTERRUPTION DACTIVITS DE SPORTS ET DE LOISIRS


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les dommages rsultant de tremblement de terre, ruption volcanique, raz de mare ou autre cataclysme, inondation, moins que ces vnements ne soient dclars catastrophe naturelle, par

les pouvoirs publics (arrt ministriel pour la France), les consquences rsultant dune utilisation non conforme aux prescriptions du fabriquant, les dommages causs au matriel assur au cours de sa rparation, son entretien, sa remise neuf, les dommages rsultant du vice propre du matriel assur ou de

son usure normale, les dommages rsultant de votre ngligence caractrise, les dtriorations rsultant draflures, de rayures, de dchirures ou de taches, les vols commis par les personnes assures ou par les membres de votre famille (ascendants, descendants, conjoint), les dommages dus aux accidents de fumeurs, les vhicules terrestres moteur et leurs accessoires, les caravanes

et les remorques, les embarcations de plaisance voile ou moteur, y compris le jet ski, les aronefs (y compris les deltaplanes, parapentes, planeurs) quils soient homologus ou non, les tuis, botiers, sacs, sacoches ou housses renfermant le matriel de sports, les tlphones portables, les lunettes (verres et montures), verres de contact, les prothses et appareillages de toute nature, le matriel informatique.

3. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?Le montant indiqu au Tableau des Montants de Garanties constitue le maximum deremboursement pour tous les Sinistres survenus pendant la priode de garantie.Une Franchise indique au Tableau des Montants de Garanties, sera retenue par Sinist re.

4. COMMENT VOTRE INDEMNIT EST-ELLE CALCULE ?Vous serez indemnis(e) sur la base de la valeur de remplacement par des objets quivalentset de mme nature, Usure et Vtust dduites.En aucun cas, il ne sera fait application de la rgle proportionnelle prvue larticle L 121-5 duCode des Assurances.

5. QUELLES SONT LES PICES FOURNIR EN CAS DE SINISTRE ?Votre dclaration de sinistre devra tre accompagne des bulletins de rserve auprs dutransporteur (maritime, arien, ferroviaire, routier) lorsque les matriels de sport ont tdtriors pendant la priode o ils se trouvaient sous la garde juridique du transporteur, ainsique le ticket denregistrement du bagage.Pour la garantie dommages au matriel , lassur doit faire parvenir lAssureur : un courrier prcisant la nature et les circonstances du Sinistre ainsi que les tmoignages, un inventaire chiffr des objets endommags, la facture dachat ou ticket de caisse des magasins Au Vieux Campeur .En cas de non prsentation de ces documents nous serons en droit de vous rclamer uneindemnit gale au prjudice qui en sera rsult pour nous. Les sommes assures nepeuvent tre considres comme preuve de la valeur des biens pour lesquels vousdemandez indemnisation, ni comme preuve de lexistence de ces biens.

Vous tes tenu(e) de justier, par tout moyen en votre pouvoir et par tout document envotre possession, de lexistence et de la valeur de ces biens au moment du Sinistre, ainsique de limportance des dommages.

accident de sport interdisant, selon un docteur en mdecine la pratique de lactivit, et surprsentation dun certicat mdical circonstanci,

la survenance dun des vnements climatiques exceptionnels suivants : tempte, ouragan,cyclone vous empchant de pratiquer lactivit prvue pendant le sjour condition quelinterruption de lactivit dpasse 3 jours conscutifs.

Cas particulier du ski la montagne : constituent un seul et mme forfait dactivits, les forfaitsde remontes mcaniques et de cours de ski rgls par vos soins durant votre sjour.

B. POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?Lindemnit est : proportionnelle au nombre de jours de forfait dactivits de sports ou de loisirs non utiliss, due compter du jour suivant larrt total des activits garanties, calcule sur la base du prix total par personne du forfait dactivits, justi par les factures

originales, et ce jusqu concurrence du montant indiqu au Tableau des Montants deGaranties.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de lindemnit, les frais de dossier, de visa, dassurance,de pourboire, ainsi que les remboursements ou compensations accords par lorganisme auprs

duquel vous avez achet votre forfait dactivits.

1. CE QUE NOUS GARANTISSONSNous garantissons, jusqu concurrence du montant indiqu au Tableau des Montants deGaranties, au cours de son utilisation tout le matriel achet dans les magasins Au Vieux Campeurpour les risques numrs ci-aprs, et ce pour une dure de 12 mois, compter de la validit dela carte Club Au Vieux Campeur : la destruction totale ou partielle subis par le matriel pendant son utilisation et pendant le

transport (accident caractris de la circulation ou de transport arien, ferroviaire ou maritime), les dommages conscutifs un incendie.

A. DTERMINATION DES MONTANTS GARANTISLe montant de la garantie est fonction de la valeur du matriel achet dans les magasins Au VieuxCampeur, sans toutefois pouvoir dpasser la somme indique au Tableau des Montants deGarantiespar vnement et/ou par anne dassurance.En cas de destruction totale par suite de dommages garantis par le prsent contrat, lAssureur

indemnisera, sous forme de bon dchange valable 6 mois, sur les bases suivantes :1reanne : valeur de remplacement du mme matriel avec un maximum indiqu au Tableau

des Montants de Garanties, 2e anne : valeur de remplacement avec application dune Franchise de 10 %, et avec un

maximum indiqu au Tableau des Montants de Garanties.

B. EXCLUSIONS PARTICULIRES AUX DOMMAGES AU MATRIELNe sont pas garantis : les vols de tout matriel, tout matriel au Domicile de lAssur.


Outre les exclusions gnrales applicables au contrat et figurant auparagraphe QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GNRALES APPLICABLESAU CONTRAT ? du chapitre CADRE DU CONTRAT , sont exclus : le vol des biens laisss sans surveillance dans un lieu public ou entreposs dans un local mis la disposition commune de plusieurs personnes,

les destructions de matriel contenu dans le vhicule et son coffre, loubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), lchange, le vol sans effraction dment constat et verbalis par une autorit (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.), le vol commis par votre personnel durant lexercice de ses fonctions, les dommages accidentels dus au coulage des liquides, de matires grasses, colorantes ou corrosives et contenus dans vos bagages, la confiscation des biens par les autorits (douane, police), les dommages occasionns par les mites et/ou rongeurs ainsi que par les brlures de cigarettes ou par une source de chaleur non incandescente, le vol commis dans une voiture dcapotable et/ou break ou autre vhicule ne comportant pas un coffre, les collections, chantillons de reprsentants de commerce, le bris des objets fragiles tels quobjets en porcelaine, verre, ivoire, poterie, marbre, les dommages indirects tels que dprciation et privation de jouissance,

DOMMAGES ACCIDENTELS DU MATRIEL DE SPORT

PRESTATIONS DASSISTANCECE QUE NOUS GARANTISSONS

ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSUREAU COURS DU VOYAGE

1. TRANSPORT/RAPATRIEMENTSi au cours de votre voyage, vous tes malade ou bless(e), nos mdecins se mettent en relationavec le mdecin local qui vous a reu la suite de la Maladie ou de lAccident.Les informations recueillies, auprs du mdecin local et ventuellement du mdecin traitanthabituel, nous permettent, aprs dcision de nos mdecins, de dclencher et dorganiser enfonction des seules exigences mdicales : soit votre retour votre Domicile,

soit votre transport, le cas chant sous surveillance mdicale, vers un service hospitalierappropri proche de votre Domicile,


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Une Franchise, dont le montant est indiqu au Tableau des Montants de Garanties, estapplique dans tous les cas par Assur et pour la dure du contrat.Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (sengagent) cette n effectuer, au retour dans votrepays de Domicile ou sur place, toutes les dmarches ncessaires au recouvrement de ces frais auprsdes organismes concerns, ainsi qu nous transmettre les documents suivants : les dcomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prvoyance justiant des remboursements

obtenus, les photocopies des notes de soins justiant des dpenses engages. dfaut, nous ne pourrions pas procder au remboursement.Dans lhypothse o la Scurit sociale et/ou les organismes auxquels vous cotisez ne prendraientpas en charge les frais mdicaux engags, nous vous rembourseronsjusqu concurrence desmontants maximum indiqus au Tableau des Montants de Garanties,pour la dure du contrat,sous rserve que vous nous communiquiez pralablement les factures originales de frais mdicauxet lattestation de non prise en charge manant de la Scurit sociale, la mutuelle et tout autreorganisme de prvoyance.

ASSISTANCE EN CAS DE DCS LORS DUNE ACTIVIT GARANTIE1. TRANSPORT DE CORPS ET FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DCSDUN ASSURLAssur dcde durant son voyage : nous organisons et prenons en charge le transport du dfuntassur jusquau lieu des obsques dans son pays de Domicile.Nous prenons galement en charge l intgralit des frais ncessits par les soins de prparationet les amnagements spciques au transport exclusivement, lexclusion des autres frais.De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais durne, que la famille se procure auprs duprestataire funraire de son choix, concurrence du montant indiqu au Tableau des Montantsde Garanties,et sur prsentation de la facture originale.

Les autres frais (notamment de crmonie, convois locaux, inhumation) restent la charge de lafamille.

Toutefois, en cas de dcs en France, Principaut de Monaco et dAndorre, seuls les frais detransport du corps seront rembourss, lexclusion de tous les autres.

FRAIS DE RECHERCHES, DE SECOURS ET DVACUATION

LAssureur garantit, concurrence du montant indiqu au Tableau des Montants de Garanties,la prise en charge ou le remboursement des oprations effectues par des organismes de secours,de police, de gendarmerie et assimil, alerts spcialement leffet de rechercher ou de secourirlAssur, en un lieu dpourvu de moyens autres que ceux pouvant tre mis en uvre par dessauveteurs spcialiss.

Les frais dvacuation des accidents jusquau milieu hospitalier (hpital, clinique) le plus prochepeuvent tre engags : soit par des organismes de secours,soit, dans les cas extrmes, par laccident lui-mme et/ou la personne qui lui a port assistance.Sont notamment compris dans cette garantie, les frais de transport :dune part, du lieu de lAccident au milieu hospitalier le plus proche,dautre part, du milieu hospitalier au lieu o sjournait lAssur avant son Accident.En fonction de la distance, suivant le tarif applicable par la Scurit sociale, et en complment durglement de tout rgime de prvoyance obligatoire

La garantie ne sapplique pas : aux oprations dont le dclenchement nest pas justi par un accident, une recherche, la

ncessit dune vacuation sanitaire ou impos par la scurit des personnes, au prot des personnes dont lactivit ayant entran lopration seffectue dans un but

lucratif.Les frais de recherches, secours et vacuation, qui ne seront pas motivs par un accident oula propre mise en danger de la vie de lassur ne feront lobjet daucun remboursement.

CE QUE NOUS EXCLUONSNous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locauxde secours durgence.

Outre les exclusions gnrales applicables au contrat et figurant auparagraphe QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GNRALES APPLICABLES AUCONTRAT ? du chapitre CADRE DU CONTRAT , sont exclus : les consquences de lexposition des agents biologiques infectants diffuss de faon intentionnelle ou accidentelle, des agents chimiques type gaz de combat, des agents incapacitants, des agents neurotoxiques ou effets neurotoxiques rmanents, les consquences dactes intentionnels de votre part ou les consquences dactes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides,

par vhicule sanitaire lger, par ambulance, par train (place assise en 1reclasse, couchette 1re

classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par avion sanitaire.De mme, en fonction des seules exigences mdicales et sur dcision de nos mdecins, Nouspouvons dclencher et organiser dans certains cas, un premier transport vers un centre de soinsde proximit, avant denvisager un retour vers une structure proche de votre Domicile.Seuls votre situation mdicale et le respect des rglements sanitaires en vigueur sont pris enconsidration pour arrter la dcision de transport, le choix du moyen utilis pour ce transport etle choix du lieu dhospitalisation ventuel.

IMPORTANTIl est cet gard expressment convenu que la dcision nale mettre en uvre appartient endernier ressort nos mdecins et ce, an dviter tout conit dautorits mdicales.Par ailleurs, dans le cas o vous refuseriez de suivre la dcision considre comme la plusopportune par nos mdecins, vous nous dchargez de toute responsabilit, notamment en cas deretour par vos propres moyens ou encore en cas daggravation de votre tat de sant.

2. RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE ASSURS OU DUN ACCOMPAGNANT

ASSURLorsque vous tes rapatri(e) par nos soins, selon avis de notre Service Mdical, nous organisonsle transport des Membres de votre famille assurs ou dune personne assure qui se dplaaientavec vous an, si possible, de vous accompagner lors de votre retour.Ce transport se fera : soit avec vous, soit individuellement.Nous prenons en charge le transport de ces personnes assures, par train 1reclasse ou avionclasse conomique, ainsi que les frais de taxi, au dpart, pour quelles puissent se rendre de leurlieu de voyage la gare ou laroport, et larrive, de la gare/aroport au Domicile.

3. FRAIS MDICAUX, PHARMACEUTIQUES, CHIRURGICAUX ETDHOSPITALISATION EN FRANCELAssureur garantit lAssur, le remboursement des frais mdicaux, pharmaceutiques etdhospitalisation, engags en France, y compris le forfait hospitalier, ncessits par un accidentgaranti avec un maximum indiqu au Tableau des Montants de Garanties.

La garantie interviendra toujours en complment des indemnits ou prestations de mme naturegaranties par la Scurit sociale ou par tout autre organisme de prvoyance collective, y compris

les organismes mutualistes, ou par un contrat dassurance similaire au prsent contrat, sans quelAssur puisse percevoir au total, un montant suprieur ses dbours rels, et sous rserve desdispositions lgislatives et rglementaires applicables en la matire.

Compte tenu de ce qui prcde, lAssureur ninterviendra donc pas en cas de refus de priseen charge de frais et/ou soins par la Scurit sociale.

4. REMBOURSEMENT COMPLMENTAIRE DES FRAIS MDICAUX (ETRANGERUNIQUEMENT)Pour bncier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement dun rgimeprimaire dassurance maladie (Scurit sociale) ou de tout organisme de prvoyance,effectuer, au retour dans votre pays de Domicile ou sur place, toutes les dmarchesncessaires au recouvrement de ces frais auprs des organismes concerns et nouscommuniquer les pices justicatives mentionnes ci-aprs.

Pour lapplication de cette prestation, il est rappel que le terme France signie la Francemtropolitaine, la Principaut de Monaco et les DROM. Les Assurs domicilis dans un DROMne seront donc pas considrs comme voyageant lEtranger lorsquils se dplacent en Francemtropolitaine ou en Principaut de Monaco et inversement.

Avant de partir en voyage lEtranger, nous vous conseillons de vous munir de formulaires

adapts la nature et la dure de ce voyage, ainsi quau pays dans lequel vous vous rendez(pour lEspace conomique europen et pour la Suisse, munissez-vous de la carte europennedassurance maladie). Ces diffrents formulaires sont dlivrs par la Caisse dAssuranceMaladie laquelle vous tes afli(e) an de bncier, en cas de Maladie ou dAccident,dune prise en charge directe de vos frais mdicaux par cet organisme.

Nature des frais mdicaux ouvrant droit remboursement complmentaire :Le remboursement complmentaire couvre les frais dnis ci-aprs, condition quils concernentdes soins reus lEtranger, la suite dune Maladie ou dune blessure survenue lEtranger : honoraires mdicaux, frais de mdicaments prescrits par un mdecin ou un chirurgien, frais dambulance ou de taxi ordonns par un mdecin pour un trajet local ltranger, frais dhospitalisation quand vous tes jug(e) intransportable, par dcision de nos mdecins,

prise aprs recueil des informations auprs du mdecin local. Le remboursement complmentairede ces frais dhospitalisation cesse compter du jour o nous sommes en mesure deffectuervotre transport, mme si vous dcidez de rester sur place,

urgence dentaire dans la limite du montant indiqu au Tableau des Montants de Garanties.

Montant et modalits de prise en charge :Nous vous remboursons le montant des frais mdicaux engags lEtranger et restant votre charge

aprs remboursement effectu par la Scurit sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme deprvoyancejusqu concurrence des montants indiqus au Tableau des Montants de Garanties.


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les tats de sant et/ou maladies et/ou blessures prexistants diagnostiqus et/ou traits ayant fait lobjet dune hospitalisation continue, dune hospitalisation de jour ou dune hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois prcdant toute demande, quil sagisse de la manifestation ou de laggravation dudit tat, les frais engags sans notre accord, ou non expressment prvus par les prsentes Dispositions Gnrales du contrat, les frais non justifis par des documents originaux, les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validit du contrat et notamment au-del de la dure du voyage prvu ltranger, les consquences des incidents survenus au cours dpreuves,

courses, ou comptitions motorises (ou leurs essais), soumises par la rglementation en vigueur lautorisation pralable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours dessais sur circuit soumis homologation pralable des pouvoirs publics, et ce, mme si vous utilisez votre propre vhicule, les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement mdical ou dintervention de chirurgie esthtique, leurs consquences et les frais en dcoulant, lorganisation et la prise en charge du transport vis au paragraphe TRANSPORT/RAPATRIEMENT pour des affections bnignes qui peuvent tre traites sur place et qui ne vous empchent pas de poursuivre votre voyage, les demandes dassistance se rapportant la procration mdicalement assiste ou linterruption volontaire de grossesse, leurs consquences et les frais en dcoulant, les demandes relatives la procration ou la gestation pour le compte dautrui, ses consquences et les frais en dcoulant, les appareillages mdicaux et les prothses (dentaires, auditives, mdicales), les cures thermales, leurs consquences et les frais en dcoulant, les frais mdicaux engags dans votre pays de Domicile, les hospitalisations prvues, leurs consquences et les frais en dcoulant, les frais doptique (lunettes et verres de contact par exemple), les vaccins et frais de vaccination, les visites mdicales de contrle, leurs consquences et les frais sy rapportant, les interventions caractre esthtique, ainsi que leurs ventuelles consquences et les frais en dcoulant,

les sjours dans une maison de repos, leurs consquences et les frais en dcoulant, les rducations, kinsithrapies, chiropraxies, leurs consquences et les frais en dcoulant, les services mdicaux ou paramdicaux et lachat de produits dont le caractre thrapeutique nest pas reconnu par la lgislation franaise, et les frais sy rapportant, les bilans de sant concernant un dpistage titre de prvention,

les traitements ou analyses rguliers, leurs consquences et les frais en dcoulant, les frais de recherche et de secours dans le dsert, lorganisation des recherches et secours des personnes, notamment en montagne, en mer ou dans le dsert, les frais lis aux excdents de poids des bagages lors dun transport par avion et les frais dacheminement des bagages lorsquils ne peuvent tre transports avec vous,

les frais dannulation de voyage, les frais de restaurant, les frais de douane.

EXTENSION DES GARANTIES DASSISTANCE HORS ACTIVITES SPORTIVESSi cette extension est mentionne au dos de votre carte dadhsion, les prestations ASSITANCE et FRAIS DE RECHERCHE, DE SECOURS ET DEVACUATION, REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIREDES FRAIS MEDICAUX ET DHOSPITALISATION et REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS NON-UTILISEES SUITE A ACCIDENT vous sont galement acquise en dehors des activits sportives.

Toutefois, en cas de dcs en France, Principaut de Monaco et dAndorre, seuls les frais detransport du corps seront rembourss, lexclusion de tout autre.

CADRE DU CONTRAT

Le prsent contrat est soumis la loi franaise.

1. PRISE DEFFET ET DURELes garanties souscrites par les Assurs prennent effet le jour delmission indiqu soit sur la carte, soit en regard des vignettescorrespondantes au montant des achats, et sont valables 12 mois compter de la date dmission et ne peuvent en aucun cas serenouveler automatiquement. Les prestations dassistance et garantiesdassurance du contrat sappliquent dans le monde entier au cours detout dplacement ltranger nexcdant pas 90 jours conscutifs, saufextension de dure spcifique.

2. RENONCIATION EN CAS DE MULTIASSURANCEConformment larticle L 112-10 du Code des Assurances, lAssur qui souscrit des ns nonprofessionnelles un contrat dassurance, sil justie dune garantie antrieure pour lun des risquescouverts par ce nouveau contrat, peut renoncer ce nouveau contrat, sans frais ni pnalits, tantquil na pas t intgralement excut ou que lAssur na fait intervenir aucune garantie, et

dans la limite dun dlai de 14 jours calendaires compter de la conclusion du nouveau contrat.Cette renonciation seffectue par courrier ladresse suivante :A.I.A.C. - 14, rue de Clichy - 75009 Paris.Lassureur remboursera, le montant de la prime paye par lAssur dans un dlai de 30 jours compter de la date dexercice du droit de renonciation sauf si un sinistre mettant en jeu la garantiedu contrat est intervenu durant le dlai de renonciation.

3. COMMENT SONT EXPERTISS LES DOMMAGES MATRIELS COUVERTSPAR LES GARANTIES DASSURANCE ?Si les dommages ne peuvent tre dtermins de gr gr ils sont valus par la voie duneexpertise amiable et obligatoire, sous rserve de nos droits respectifs.Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas daccord entre eux, ils font appel un 3eet tous les 3 oprent en commun et la majorit des voix.Faute par lun de nous de nommer un expert ou par les 2 experts de sentendre sur le choix dun 3e,la nomination est faite par le Prsident du Tribunal de Grande Instance du lieu o le Sinistre sestproduit. Cette nomination est faite sur simple requte signe au moins par lun dentre nous, celuinayant pas sign est convoqu lexpertise par lettre recommande.Chacun prend sa charge les frais et honoraires de son expert et le cas chant, la moiti de ceux

du 3e

.4. DANS QUELS DLAIS SEREZ-VOUS INDEMNIS(E) ?Le rglement interviendra dans un dlai de 5 jours partir de laccord qui interviendra entre nousou de la dcision judiciaire excutoire.

5. QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRESVNEMENTS ASSIMILS ?Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas durgence.Nous ne pouvons tre tenus pour responsables des manquements, ni des retards dans lexcutiondes prestations rsultant de cas de force majeure ou dvnements tels que : les guerres civiles ou trangres, instabilit politique notoire, mouvements populaires, meutes,

actes de terrorisme, reprsailles, les recommandations de lO.M.S. ou des autorits nationales ou internationales ou restriction

la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel quen soit le motif notammentsanitaire, de scurit, mtorologique, limitation ou interdiction de trac aronautique,

les grves, explosions, catastrophes naturelles, dsintgration du noyau atomique, ou touteirradiation provenant dune source dnergie prsentant un caractre de radioactivit,

les dlais et/ou impossibilit obtenir les documents administratifs tels que visas dentre et

de sortie, passeport, etc., ncessaires votre transport lintrieur ou hors du pays o vous voustrouvez ou votre entre dans le pays prconis par nos mdecins pour y tre hospitalis(e),


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10. RCLAMATIONSEUROP ASSISTANCE lit domicile ladresse de son sige social.En cas de rclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Remontes ClientsdEUROP ASSISTANCE - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.

Si le dlai de traitement doit excder les 10 jours ouvrs, une lettre dattente vous sera adressedans ce dlai. Une rponse crite la rclamation sera transmise dans un dlai maximum de2 mois compter de la date de rception de la rclamation initiale.

11. AUTORIT DE CONTRLELautorit charge du contrle est lAutorit de Contrle Prudentiel et de Rsolution - A.C.P.R. -61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTSToutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de la Bonnette -92633 Gennevilliers cedex, lors de la souscription lun de ses services et/ou lors de la ralisation

des prestations sont ncessaires lexcution des engagements que nous prenons votre gard. dfaut de rponse aux renseignements demands, EUROP ASSISTANCE FRANCE sera danslimpossibilit de vous fournir le service auquel vous souhaitez souscrire.Ces informations sont uniquement rserves aux services dEUROP ASSISTANCE FRANCE en chargede votre contrat et pourront tre transmises pour les seuls besoins de la ralisation du service des prestataires ou partenaires dEUROP ASSISTANCE FRANCE.EUROP ASSISTANCE FRANCE se rserve galement la possibilit dutiliser vos donnes personnelles des ns de suivi qualit ou dtudes statistiques.EUROP ASSISTANCE FRANCE peut tre amene communiquer certaines de vos donnes auxpartenaires lorigine des prsentes garanties dassurance et prestations dassistance.Vous disposez dun droit daccs, de modication, de rectication et de suppression des informationsvous concernant en crivant : EUROP ASSISTANCE FRANCE - Service Remontes Clients -1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.Si, pour les besoins de la ralisation du service demand, un transfert des informations vousconcernant est ralis en dehors de lUnion Europenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE prendra desmesures contractuelles avec les destinataires an de scuriser ce transfert.Par ailleurs, les Assurs sont informs que les conversations tlphoniques quils changerontavec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire lobjet dun enregistrement dans le cadre du suivi

de la qualit des services et de la formation des personnels. Ces enregistrements seront conservspendant une dure de 2 mois. Les Assurs pourront sy opposer en manifestant leur refus auprsde leur interlocuteur.

les recours des services publics locaux ou des intervenants auxquels nous avons lobligationde recourir en vertu de la rglementation locale et/ou internationale,

linexistence ou lindisponibilit de moyens techniques ou humains adapts au transport(y compris refus dintervention).

6. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLESLes transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies ariennes) sont susceptiblesdopposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour les femmes enceintes, desrestrictions applicables jusquau moment du dbut du transport, et susceptibles dtre modiessans pravis (ainsi pour les compagnies ariennes : examen mdical, certicat mdical, etc.).De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra tre ralis que sous rserve dabsence derefus du transporteur, et bien videmment, dabsence davis mdical dfavorable (tel que prvuet suivant les modalits prvues au paragraphe TRANSPORT/RAPATRIEMENT ) au regard de lasant de lAssur ou de lenfant natre.

7. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GNRALES APPLICABLES AU CONTRAT ?

Les exclusions gnrales du contrat sont les exclusions communes lensemble des garanties dassurance et prestations dassistancedcrites aux prsentes Dispositions Gnrales. Sont exclus : les guerres civiles ou trangres, les meutes, les mouvements populaires, la participation volontaire dun Assur des meutes ou grves, rixes ou voies de fait, les consquences de la dsintgration du noyau atomique ou toute irradiation provenant dune source dnergie prsentant un caractre

de radioactivit, sauf drogation, un tremblement de terre, une ruption volcanique, un raz de mare, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans le cadre des dispositions rsultant de la loi n 82-600 du 13 juillet 1982 relative lindemnisation des victimes de catastrophes naturelles (pour les garanties dassurance), les consquences de lusage de mdicaments, de drogues, de

stupfiants et produits assimils non ordonns mdicalement, et de lusage abusif dalcool, tout acte intentionnel de votre part pouvant entraner la garantie

du contrat.

8. SUBROGATIONAprs avoir engag des frais dans le cadre de nos garanties dassurance et/ou nos prestationsdassistance, lexception de celle verse au titre de la garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT DEVOYAGE , nous sommes subrogs dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiersresponsables du Sinistre, comme le prvoit larticle L 121-12 du Code des Assurances.Notre subrogation est limite au montant des frais que nous avons engags en excution duprsent contrat.

9. QUELS SONT LES DLAIS DE PRESCRIPTION ?Article L 114-1 du Code des assurances :Toutes actions drivant dun contrat dassurance sont prescrites par 2 ans compter de lvnementqui y donne naissance. Toutefois, ce dlai ne court :1 - En cas de rticence, omission, dclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jouro lassureur en a eu connaissance.2 - En cas de sinistre, que du jour o les intresss en ont eu connaissance, sils prouvent quilslont ignor jusque-l. Quand laction de lassur contre lassureur a pour cause le recours duntiers, le dlai de la prescription ne court que du jour o ce tiers a exerc une action en justicecontre lassur ou a t indemnis par ce dernier.

Article L 114-2 du Code des assurances :La prescription est interrompue par une des causes ordinaires dinterruption de la prescription etpar la dsignation dexperts la suite dun sinistre. Linterruption de la prescription de lactionpeut, en outre, rsulter de lenvoi dune lettre recommande avec accus de rception adressepar lassureur lassur en ce qui concerne laction en paiement de la prime et par lassur lassureur en ce qui concerne le rglement de lindemnit.

Article L 114-3 du Code des assurances :Par drogation larticle 2254 du Code civil, les parties au contrat dassurance ne peuvent, mmedun commun accord, ni modier la dure de la prescription, ni ajouter aux causes de suspensionou dinterruption de celle-ci.

Les causes ordinaires dinterruption de la prescription sont dnies aux articles 2240 2246 duCode civil : la reconnaissance par le dbiteur du droit contre lequel il prescrivait (article 2240 du

Code civil), la demande en justice (articles 2241 2243 du Code civil), un acte dexcution force(articles 2244 2246 du Code civil).


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Que faire en cas de sinistre :

Europ AssistanceSocit Anonyme au capital de 35 402 786 Entreprise rgie par le Code des Assurances - 451 366 405 RCS NanterreSige social : 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers

www.europ-assistance.fr

14, rue de Clichy - 75009 Paris - Tl. : 01 44 53 28 53Socit de Courtage dAssuranceS.A. Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 300 000 SIREN 784 199 291 RCS PARISORIAS N 07 005 935 - Site internet : www.orias.frGarantie nancire et RC professionnelle conformesaux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances

EUROP ASSISTANCE 24 h/24, 7 j/7 par tlphone :

- depuis la France : 01 41 85 90 39,- depuis ltranger :+33 1 41 85 90 39.

par fax :- depuis la France : 01 41 85 85 71,- depuis ltranger :+33 1 41 85 85 71.

votre numro de contrat : 63 101 536 B, la localit o vous vous trouvez : pays, ville, lieu, le numro de tlphone o lon peut vous joindre, la nature de lassistance dont vous avez besoin.Notez immdiatement le n de dossier dassistance qui vous sera communiqu.Il sera rappeler lors de toutes relations ultrieures avec EUROP ASSISTANCE.

Seules les prestations organises par (ou en accord avec)EUROP ASSISTANCE sont prises en charge par lassureur. Vous devezappeler EUROP ASSISTANCE avant toute intervention.

Pour tous les sinistres ASSURANCE (responsabilit civile,individuelle accident de voyage, protection juridique, interruptiondactivit de sports suite accident, dommages au matriel), vousdevez avertir notre Service Indemnisations et faire votre dclarationde sinistre accompagne des pices justicatives dans les 5 jours ouvrs

suivant la date de n de votre voyage.

par courrier en recommand avec AR, ladresse suivante :

A.I.A.C. courtage14, rue de Clichy - 75009 Paris

Vous pouvez joindre A.I.A.C. courtage :

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