Tampons

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Les Tampons Officiels Bicolores - Evitez les Contrefaçons !

Bleu et RougeAuto-encré plastique

Taille référence R40 ou R 50

G2 G3 G4

Existe aussi dans d’autres couleurs à la demande

Appareil métal

Tampons autoencrés avec nouveau logo conseil supérieur

Réf. H4Printy 4941 M

e Bernard LANDAIS

16100 COGNAC

Réf. H6Printy 4928

Me Bernard LANDAIS

3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 16100 COGNAC

E-mail : bernard-landais@notaires.fr

Tampons Caoutchouc ou sur appareil auto-encré, plastique ou métal

En une seule couleur : Noir, Rouge, Bleu ou Vert

Sceaux : conformes à la circulaire 2007/7 du 12/2/2007

Réf. H5Printy 4941

POUR PHOTOCOPIE CERTIFIéECONFORME A L’ORIGINALLe

Me Bernard LANDAIS3, rue des Landes Vertes

B.P. 000 - 136100 COGNACE-mail : bernard-landais@notaires.fr

B4 Bernard LANDAISNOTAIRE

3, Rue des Palmiers16100 COGNAC

D18

notreconseil !

Sécurité : utilisez un sceau sec (nous consulter)

Le +Expédition chrono GRATUITE

100% notaires // 14

B9

ANNEXE A LA MINUTED'UN ACTE REÇU LE

17 FEV.2005

PAR LE NOTAIRE SOUSSIGNÉ

COPIEDélivrée sur papier libre à titre de simple renseignement et ne pou-vant en aucune manière, servir de titre exécutoire, ni tenir lieu d’expé-dition en forme.

C5

C19

ENREGISTRé SUR éTAT EUROS

C12

Droits d’enregistrementsur état : Euros

OFFICE NOTARIAL3, Avenue des Landes vertes

B.P. 00016100 COGNAC CEDEX

Tél. 02 40 63 08 53 - Fax 02 40 63 77 00N° identification TVA FR 00 000 000 000

00000TVA acquittée sur les débitsFacture payable à réception

Facture n° du

B11

Bernard LANDAISNOTAIRE

3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 136100 COGNAC

Téléphone : 02 40 63 08 53Télécopie : 02 40 63 77 00

Les copies demandéesvous seront adressées

dès réception de la somme de

MERCI

B12

C1

Cet acte contient :Renvois : ...................................................Barres .......................................................Dans .................... Blanc ............................Lignes nulles ............................................Chiffres nuls .............................................Mots nuls .................................................

C23

POUR COPIE CERTIFIéECONFORME À L’ORIGINAL

C22

Droit d’enregistrement payé sur état EUROS

C25

POUR COPIE AUTHENTIQUE

Délivrée par le notaire soussigné et certifiée par lui conforme

à l’originalcontenant ni renvoi, ni mot nul

Il a été créé une copie exécutoire

pour un montantde : le :

Etablisurcontenant

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Barre

Mot nul

Ligne nulle

E20

C11ENREGISTREMENT

Droits payés sur état : euros

B. LANDAIS, J.-C. LANDAISNOTAIRES ASSOCIéS

3, rue des Landes VertesB.P. 000 - 136100 COGNAC

N° TVA FR 00 000 000 000 00000Acquittée sur les débits

Payable à réception

BON POUR ACCORD Le

C6

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Reçu du chèque ci-joint

à retourner dûment dâté

et signé. SV.P.

C2

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E1

C26

FACE ANNULéE, article 905 C.G.L.

ARRÊTé DU 20 MARS 1958

C27

Publié au Bureau des Hypothèques deleVolume N°

COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE A Me

LE

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C29

En cas de paiement

par chèque, ce reçu

n’est délivré que sous

réserve d’encaissement

27 JAN. 2000

E2

E18Certifiée L. signatures(s) apposé(s)de M.

Par Me Bernard LANDAIS notaire à 16100 COGNAC, le

E19

E14Le notaire soussigné, certifie que la signature ci-contrea été apposée parA , le

E15Annexé à la minute d’un acte reçu par le Notaire associé soussigné , le

Je soussigné Me Bernard LANDAISnotaire associé à Cognac certifiela signature de M.

apposée ci-contre.à Le

B10

E17ACTE DISPENSé

de la FORMALITé de l’ENREGISTREMENT

(Décret du 25-6-1970 et Arrêté du 8-7-1970)

DROIT PAYé SUR éTAT

C8

C13

C8

CONFIDENTIEL

PHOTOCOPIEC18

C6C4

COPIE AUTHENTIQUE rédigée sur pages, réalisée par reprographie, délivrée par le notaire soussigné et certifié par lui comme étant la reproduction exactede l’originale.

Xox

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