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Sécurité des travaux à Sécurité des travaux à

proximité des réseaux proximité des réseaux

«« Tous concernés !Tous concernés ! »»«« Tous concernés !Tous concernés ! »»

Jeudi 21 OCTOBRE 2010

Introduction de Introduction de la journée la journée

M. Mallet, Président de la Commission Sécurité

de la FRTP

��

M. Lemanceau, Vice-président de l’Association des

Ingénieurs Territoriaux de France l’AITF

Interventions sur canalisations en Interventions sur canalisations en amianteamiante--ciment ciment

� Introduction

Mme De Mourra, Responsable du Service SantéMme De Mourra, Responsable du Service SantéSécurité au Travail et Ingénierie des RelationsSociales,DIRECCTE

Interventions sur canalisations en Interventions sur canalisations en amianteamiante--cimentciment

� La réglementation en matière de retrait d’amiante-

ciment enterrée : rappel des enjeuxciment enterrée : rappel des enjeux

Mme BARRAL, DIRECCTEMme GRIMAL, DIRECCTE

AMIANTE :AMIANTE :Actualités et perspectives Actualités et perspectives réglementaires réglementaires réglementaires réglementaires

Journée FRTP 21 10 2010

Virginie GRIMA et Anne Lise BARRAL

Inspectrices du travail

ARCHITECTURE DE LA REGLEMENTATION AMIANTE

Dispositions communes

1. Notice au poste de travail

Formation à la sécurité

2. Organisation du temps de travail (durée)

3. VLEp :0,1 f/cm3 sur 1 heure

4. Contrôle des niveaux

Agents Chimiques Dangereux Section I (R.4412-1 à 58 CT)

Une partie des dispositions applicables aux CMR et donc à l’amiante

CMR Section II :R.4412-59 à 93 CT

Dispositions CMR applicables à l’amiante (sauf VLEP)

Section III:R.4412-94 à 148

Dispositions particulières aux risques d’exposition à l’amiante

Dispositions communes à toutes les activités amiantes

R.4412-97 à 113 CT

d’empoussièrement

5. Fiche d’exposition

6. Traitement des déchets

Activités de confinement et de retrait (ss-section 3) R.4412-114 à 138

Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (ss section 4)

R.4412-139 à 148

OU

+

Quelle est la finalité de l’opération ?Quelle est la finalité de l’opération ?

� Activités dont la finalité est le retrait ou le confinementpar fixation, imprégnation ou encoffrement de l’amiante ou de matériaux en contenant

� Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :

RETRAIT - CONFINEMENT « ENTRETIEN – MAINTENANCE »

encoffrement de l’amiante ou de matériaux en contenant et qui portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou installations, y compris dans les cas de démolition

(Art. R.4412-114 CT)

� Toute Activité ne relevant pas de la sous section 3

� Toutes Interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante

� Travaux sur terrains amiantifères

(Art. R.4412-139 CT)

Interventions sur canalisation amiante ciment en milieu extérieurInterventions sur canalisation amiante ciment en milieu extérieur

La qualification de l’entrepriseLa qualification de l’entreprise

Nécessité d’une qualification de l’entreprise

* Pour les travaux de retrait ou de confinement de Matériaux Contenant de l’Amiante friable (MCA) ;

• Pour les travaux de retrait ou de confinement de MCA non friable présentant des risques particuliers

Sont exclus de la certification les « travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur »,

pour ne retenir que « les travaux de retrait et de confinement », concernant des éléments contenant

de l’amiante non friable, effectués sur l’enveloppe intérieure des bâtiments.

Art. R4412-115 CT et arrêtés du 22 02 2007


Formation obligatoire pour tous Formation obligatoire pour tous

Avant toute intervention sur matériaux amiantés ou toute activité susceptible d’émettre des fibres d’amiante, tous les travailleurs doivent bénéficier d’une formation spécifique à la prévention des risques liés à

l’amiante ( R4412-98)

Responsables techniques – Responsables de chantier – Opérateurs

Retrait - confinement Entretien -Maintenance

Formation par organisme de formation certifiée

Formation par organisme de formation ou employeur

Attestation de compétence


Formation : des exigences qui évoluent Formation : des exigences qui évoluent

Situation actuelle (Arrêté du 25 avril 2005 )

Des référentiels de formation définissant « seulement » des objectifs à atteindre pour les activités sous section 3 et sous section 4

A partir du 1 er juin 2011: renforcement des exigencesavec l’arrête du 22 décembre 2009 avec l’arrête du 22 décembre 2009

�Définit contenu de la formation différencié suivant catégorie de personnel ◦ Encadrement technique - Encadrement de chantier - Opérateur de chantier◦

◦ Pas de distinction friable / non friable ◦

�Précise l’évaluation des acquis qui donnant lieu à attestation de compétence�Définit durées et délais de renouvellement des formations en fonction catégorie pers.

� Formation initiale � Formation de 1er recyclage (6 mois après formation initiale)� Formation recyclage ( au moins tous les 2 ans)

DUREE DE LA FORMATION et DELAI DE RENOUVELLEMENT

Retrait

MO

Retrait

Retrait

MO

MO


Formation : une période de transitionFormation : une période de transition

PERSONNEL NON FORME

� Jusqu’au 31 mai 2011: Formation suivant l’arrêté du 25 avril 2005

� A compter du 1er juin 2011 : formation préalable et recyclage suivant schéma de l’arrêté du 22 décembre 2009

PERSONNEL DÉJÀ FORME avant l’entré en vigueur de l’arrêté :

� Recyclage dans les 6 mois qui suivent le 1er juin 2011 suivant modalité de l’arrêté du 22 décembre 2009 .

◦Objectif : mise à niveau des connaissances par rapport au nouveau référentiel de formation

Plan de retrait ? Mode opératoire ? Plan de retrait ? Mode opératoire ?

� Type et quantité d’amiante manipulés� Date de commencement et durée probable

des travaux� Lieu des travaux� Nombre de salariés impliqués� Méthodes mises en œuvre� Caractéristiques des Equipements de

� La nature de l'activité� Le type et les quantités d'amiante

manipulées� Le type de lieux où les travaux sont

effectués et le nombre de travailleurs impliqués

� Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la

Plan de retrait, confinement, démolition (R4412-119 et svts)

Entretien - maintenance : Mode opératoire écrit R 4412-140 et svts

� Caractéristiques des Equipements de Protection Collectifs et EPI et des moyens de protection des autres personnes

� Fréquence et modalités des contrôles à effectuer sur chantier

� Durée de port des EPI, temps de (dés) habillage , de décontamination et de pause

� Attestations de compétence des travailleurs� Diagnostic amiante

lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant

� Les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux.

Soumis aux avis MdT, CHSCT / DP et Transmis à IT, CRAM, MSA , et si besoin OPPBTP

* Délai d’1 mois avant début des travaux retrait, confinement, démolition SAUF Urgence liée à un sinistre : délai ramené à 8 j sur justification sauf opposition IT


Des incontournablesDes incontournables

Éviter le risque :- Interdiction de manger, de boire et de fumer (R 4412-72);- Interdiction de sortie avec les EPI et vêtements de travail (R 4412-

72);- Délimitation des zones à risques et mise en place de signaux

adéquats d’avertissement et de sécurité (R 4412-70);- Mise en place de mesures appropriées pour que la zone ne soit pas

accessible à d’autres travailleurs (R 4412-74);accessible à d’autres travailleurs (R 4412-74);

Réduire la durée et le niveau d’exposition des salariés autant qu’il est techniquement possible (après avis MT et CHSCT) (R 4412-102 et svts);

Y compris en matière de gestion des déchets (R 4412-111 et svts) :

. Transport hors du lieu de travail, dans des emballages appropriés et étiquetés Conditionnement et traitement de manière à ne pas provoquer d’émission durant les phases de manutention, transport, entreposage, stockage.


Les EPI et la DECONTAMINATION Les EPI et la DECONTAMINATION

Retrait / confinement d’amiante NON friable (R 4412-133)

En fonction de l’évaluation des risques, tout inter venant est équipé:

1/ De vêtements de travail étanches aveccapuche, fermé au cou ,aux chevilles, et auxpoignetsEn fin d’utilisation, les vêtements jetables sonttraités comme des déchets d’amiante

2/ D’un appareil de protection respiratoireisolant à adduction d’air comprimé avec

Activité et intervention sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante (R 4412-140)

L’employeur établit un Modeopératoire précisant notamment lescaractéristiques des équipements àutiliser pour la protection et ladécontamination des travailleurs

2/ D’un appareil de protection respiratoireisolant à adduction d’air comprimé avecmasque complet, cagoule ou scaphandre oud’un appareil respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masquecomplet, de classe d’efficacité TMP 3 (normeEN147)

Lors de l’enlèvement , sans détérioration , d’éléments danslesquels l’amiante est fortement lié, une protection respiratoirede type P3 est admise

Disposition commune R 4412-102 : l’employeur détermine et met en œuvre lesmesures nécessaires pour réduire la durée et le niveau d’exposition autant qu’ilest techniquement possible, aussi longtemps que le risque d’exposition àl’inhalation de poussières d’amiante subsiste


Les évolutions à venir du dispositif réglementaireLes évolutions à venir du dispositif réglementaire

CONTEXTE : � Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du

Travail/AFSSET � Résultats à venir de la campagne expérimentale de mesures et d’analyses

ORIENTATIONS arrêtées par la Direction Générale du Travail (DGT ) :

2011 – Décret VLEP : * Modification de la Valeur Limite d’Exposition aux fibres d’amiante en milieu Professionnel (actuellement fixée à 0,1 fibre/cm3) - comptage de toutes les * Modification de la Valeur Limite d’Exposition aux fibres d’amiante en milieu Professionnel (actuellement fixée à 0,1 fibre/cm3) - comptage de toutes les fibres d’amiante* Révision de la méthode de contrôle de l’empoussièrement, notamment la stratégie d’échantillonnage et la méthode de mesures

2011 - Décret règles techniques pour la sous section « retrait-confinement »

2011- Textes obligations du donneur d’ordre et repér age avant travaux

Perspective à l’horizon 2012: Dualité de notion fri able et non friable en débat : Susceptible d’être remplacée par une organisation selon trois niveaux d’exposition (fort, moyen et faible)

2013- Définition des règles techniques pour les trav aux de sous-section 4.


� La prise en compte de la problématique� La prise en compte de la problématique

amiante-ciment dès la conception du chantier :

le rôle des maîtres d’ouvrage

Mme Fuchs, Agglomération de Montpellier

Des principes générauxDes principes généraux

oo Le maître d’ouvrage définit le besoin Le maître d’ouvrage définit le besoin

Code des marchés publics (édition 2006)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE 1 Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. Article 1

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis àl'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matièrede travaux, de fournitures ou de services.

TITRE 2 Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. Article 5

I. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à laconcurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en comptedes objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoiradjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins.

Des principes générauxDes principes généraux

oo Le maître d’ouvrage est gestionnaire Le maître d’ouvrage est gestionnaire d’un service public d’un service public (principes d’efficience, de mutabilité et de légalité)(principes d’efficience, de mutabilité et de légalité)

Il veille à la bonne utilisation des deniers publics

Il doit s’adapter aux nouvelles contraintes qui lui sont opposées

Il s’applique à intervenir dans un cadre réglementaire

Agir lors des études de maîtrise Agir lors des études de maîtrise d’œuvre d’œuvre

� Identifier la présence d’amiante, sa quantité, son état

(plans, âge du collecteur, sondages)

� Évaluer les risques et contraintes � Évaluer les risques et contraintes

� Faire un choix d’implantation du nouveau collecteur (en lieu et place ?)

� Désigner un CSPS

Agir lors de la rédaction du cahier des Agir lors de la rédaction du cahier des chargescharges

� Définir des prix unitaires adaptés

� Introduire des clauses permettant la gestion des � Introduire des clauses permettant la gestion des imprévus

� Prévoir la remise des bordereaux de suivi des déchets

Agir lors de la consultation des Agir lors de la consultation des entreprisesentreprises

� Tenir compte des délais supplémentaires nécessaires pour la préparation et l’exécution du chantierchantier

� Exiger les qualifications et formations requises

ConclusionConclusion

� Le maître d’ouvrage et l’entreprise partenaires de la bonne gestion du service public


� Protection efficace des salariés et application de

la réglementation dans les contraintes d’un

chantier : les pratiques d’entreprisechantier : les pratiques d’entreprise

M. Mallet, Président Commission Sécurité

de la FRTP Languedoc Roussillon

TravauxTravaux àà proximitéproximité desdes réseauxréseaux enterrésenterrés ::lesles nouvellesnouvelles responsabilitésresponsabilités desdes partenairespartenaires

�� PrésentationPrésentation dudu nouveaunouveau décretdécret :: pourquoipourquoi lala

réglementationréglementation évolue,évolue, lesles principauxprincipaux changementschangementsréglementationréglementation évolue,évolue, lesles principauxprincipaux changementschangements

MM.. ChrupekChrupek,, MEEDDMMEEDDM

M. Benedetti, Expert M. Benedetti, Expert FNTPFNTP


�� LesLes attentesattentes desdes concessionnairesconcessionnaires enen matièrematière dede sécuritésécurité

desdes réseauxréseaux.. L’applicationL’application dede lala nouvellenouvelle réglementationréglementation ::desdes réseauxréseaux.. L’applicationL’application dede lala nouvellenouvelle réglementationréglementation ::

MM.. OlivariOlivari,, adjointadjoint directeurdirecteur UnitéUnité RéseauRéseau GazGaz LaroLaro

ERDF/GRDFERDF/GRDF


�� MaîtresMaîtres d’ouvraged’ouvrage :: commentcomment anticiperanticiper dede nouvellesnouvelles�� MaîtresMaîtres d’ouvraged’ouvrage :: commentcomment anticiperanticiper dede nouvellesnouvelles

responsabilités?responsabilités?

MM.. Henry,Henry, directeurdirecteur dede l’assainissementl’assainissement CCNCCN BassinBassin dede ThauThau

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