Sécuriser les parcours professionnels à travers une régulation des temps sur l'ensemble de la vie...

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Jean-Yves Boulin CNRS-IRISES/Université Paris Dauphine INSTITUT DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN SOCIO-ÉCONOMIE IRIS UNITÉ ASSOCIÉE C.N.R.S. UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS À TRAVERS UNE RÉGULATION DES TEMPS SUR L’ENSEMBLE DE LA VIE

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Quality of work in Europe : 2010 and beyond ?

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Jean-Yves BoulinCNRS-IRISES/Université Paris Dauphine

INSTITUT DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN SOCIO-ÉCONOMIE

IRIS

UNITÉ ASSOCIÉE C.N.R.S. FRE2140

UNIVERSITÉ PARIS

DAUPHINE

SÉCURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS

À TRAVERS

UNE RÉGULATION DES TEMPS SUR L’ENSEMBLE DE LA VIE

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STRUCTURE DE L’INTERVENTIONSTRUCTURE DE L’INTERVENTION

IV. Tendances au regard du cadre institutionnel en Europe

V. Pratiques des entreprises

II. Contexte

I. Du concept aux politiques

VI. VI. Incidences et implications au regard des systèmesde protection sociale

III. L’organisation du temps de travail sur l’ensemble du cours de la vie : faibles transitions et inégalités de genre

VII. Conclusions/Questions

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I. Du concept aux politiques

Le déterminisme technologique : Fourastié, les 40 000h (1965)

L’approche par le Management des Ressources Humaines :OCDE (1973)

La société du libre choix de Gösta Rehn

Les marchés transitionnels de l’emploi (Schmid, Gazier et alii)

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II. Contexte

Les 4 piliers de la politique européenne de l’emploi: employabilité,adaptabilité, faculté d’entreprendre, égalité de genre(Luxembourg,1997)

Vers une société de la connaissance (Lisbonne, 2000)

Une augmentation des taux d’emplois (femmes et seniors) (Lisbonne)

1. La stratégie européenne pour l’emploi

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Une sensibilité croissante aux questions temporelles Valeur croissante attribuée aux temps hors-travail (temps pour la famille, pour le loisir, pour les relations sociales, temps pour soi etc.)

Européens estiment que leurs structures temporelles sont contraintes par leur temps de travail

Une aspiration à la RTT (pour les salariés à temps plein)

Une aspiration à pouvoir adapter son temps de travail à son mode de vie selon les différentes phases du cours de la vie (temps partiel réversible, congés longs -parental, formation, sabbatique)

On observe (Fondation Européenne/IAT, 1996):

2. Décentration de la place et du rôle du temps de travail dans l’organisation sociale du temps

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Difficultés croissantes à synchroniser les rythmes individuels et collectifs changements du travail (nature, contenu, durée, rythmes) :brouillage des frontières entre temps de travail et hors travail

modifications structurelles du marché du travail (précarité, femmes sur le marché du travail) : 81% des femmes 25-49 ans en activité ;

basculement vers économies de services ; mutations socio-culturelles ;

70% des couples sont bi-actifs ; désynchronisation horaires conjugaux ;tensions temps familial et temps économique ; 16,7% des familles avec enfants <25 ans sont monoparentales; 7,4 millions de personnes occupent seules leur logement etc. Individualisation des modes de vie et multiplication des activités hors travail et des mobilités

Facteurs explicatifs

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III. L’organisation du temps de travail sur l’ensemble du cours de la vie

Projet A new organisation of working time over the life course (EF, Anxo-Boulin). 6 pays impliqués (Allemagne, France, Pays-Bas, Espagne, Suède, Grande-Bretagne)

Options analysées :- droit de réduire/augmenter ses heures de travail- congés maternité, paternité, parental et autres congés pour soins- retraite progressive/flexible- congés sabbatiques/interruptions de carrière- congés éducation- compte épargne temps

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France : 2 phases assez étanches, faibles transitions

L’entrée dans la vie active2/3 des embauches sont en CDDTransitions entre CDD et CDI sont faibles : 1/3 des CDD sont en CDI après un an ; 49% après 2 ans ; 54% après 3 ans.

Recul de l’entrée des jeunes sur le marché du travail

En 2002, les moins de 25 ans ont été, en moyenne, sans travail durant 12 semaines (3 semaines pour les 45-54 ans)

Mobilité professionnelle est faible en France, de même que la transition du chômage vers l’emploi et plus particulièrement pour les jeunes : taux de chômage des 15-24 est de 21,4% et leur taux d’emploi est de 39,3%

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Sortie de la vie active

Age moyen de sortie du marché du travail est de 58,5 ans(usage intensif des pré retraites : en 2001, 550 000 personnes)

Taux d’emploi : - 43,8% pour les 50-64 ans en 2005 (OCDE : 62,3%)- 10,7% pour les 60-64 ans- 47,9% pour les 55-59 ans

Malgré frein aux pré retraites (128 100 en 2005), entreprises continuent de recourir aux départs anticipés. D’où augmentation du taux de chômage des seniors : 583 000 fin 2005, dont 70% étaient exemptés de recherche d’emploi

En 2005, 6 sur 10 des 50-64 faisaient partie de la population active, mais seulement 55% avaient un emploi

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Analyse comparée des distributions du temps de travailet de la participation au marché du travail selon le type de foyer et le genre (source : ECHP, 2 000).

Types de foyers retenus:- 0: personne seule (<36 ans), sans enfants- 1: jeune couple (femme<40ans), sans enfants- 2: couple avec jeunes enfants (plus jeune<7ans)- 3: couple avec jeunes enfants (plus jeune entre 7 et 12)- 4: couple avec enfant ado (plus jeune entre 13 et 17)- 5: couple avec enfant >18 ans- 6 : couple « nid vide », sans enfant résidant (femme entre 40 et 59 ans)- 7 : couple retraités sans enfant résidant (deux époux >60 ans)

Life course et Inégalités de genre selon les pays

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EMPLOYMENT RATES, SWEDEN 1998

0,0

20,0

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60,0

80,0

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120,0

0 1 2 3 4 5 6

HOUSEHOLD TYPES

%

Femal

Male

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WEEKLY WORKING TIME, EMPLOYED, SWEDEN 1998

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HOUSEHOLD TYPES

HOURS

Male

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EMPLOYMENT RATES, FRANCE 2000

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0 1 2 3 4 5 6

HOUSEHOLD TYPES

%Femal

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WEEKLY WORKING TIME, EMPLOYESS, FRANCE 2000

0

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HOUSEHOLD TYPES

HOURS

Ma

Fem

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EMPLOYMENT RATES, SPAIN 2000

0

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0 1 2 3 4 5 6

HOUSEHOLD TYPES

%Femal

Male

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WEEKLY WORKING TIME. EMPLOYED, SPAIN 2000

0

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0 1 2 3 4 5 6

HOUSEHOLD TYPES

HOURS

Male

Female

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EMPLOYMENT RATES, UK 2000

0

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0 1 2 3 4 5 6

HOUSEHOLD TYPES

%

Femal

Male

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WEEKLY WORKING TIME, EMPLOYED, UK, 2000

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

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50,0

0 1 2 3 4 5 6

HOUSEHOLD TYPES

HOURS

Male

Femal

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Modèle nordique « universal breadwinner »Modèle nordique « universal breadwinner »Profils des revenus sur l’ensemble de la vieProfils des revenus sur l’ensemble de la vie(revenus du travail et transferts sociaux)(revenus du travail et transferts sociaux)

• Swedish parental leave systems limits women’s income loss associated with childbirth. The reduction in female labour income is completely offset by the increase in non-labour income (transfer)

• Swedish parental leave system with complete employment guarantee is an efficient tool to both secure women’s labour market integration, foster employment continuity and improve gender equal opportunities.

PERSONAL NET LABOUR AND NON LABOUR YEARLY INCOME, Sweden, 1998 (Source: HUS)

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

180000

200000

220000

240000

260000

280000

300000

0 1 2 3 4 & 5 6 7

Household categories

Nominal Sw.Kr.

Male labour income

Female labour income

Male non labour income

Female non labour income

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France : Modèle ‘MALE BREADWINNER’ modifié. France : Modèle ‘MALE BREADWINNER’ modifié. Profils des revenus du travail et transfertsProfils des revenus du travail et transferts

• Higher gender gap in earnings profile.

• The dip in employment rate and working hours, and therefore the reduction in labour income is not compensated by transfers like in Sweden.

• Derived rights, limited individualisation, intra household income transfer

PERSONAL NET LABOUR AND NON LABOUR YEARLY INCOME, France, 1999 (Source: ECHP)

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

18000

20000

22000

24000

26000

28000

30000

0 1 2 3 4 5 6 7

Household categories

€, PPP

Male labour income

Female labour income

Male non labour income

Female non labour income

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TEMPS DE TRAVAIL DOMESTIQUE AU COURS DE LA VIE SELON LE GENRE

SW (heures par semaine) Weekly Hours of housework, Family Cycle, Sweden 1993

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

0 1 2 3 4 5 6Household Type

Hours

0. Young Singles without children1.Young couples without children2. Couples with pre-school children3. Couples with children less than 13 years old

4. Couples with children older than 13 years old5. Couples without children female older than 45 years old6. Old couples without children, both spouses older than 60 years old

Female Housework

Male Housework

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TEMPS DE TRAVAIL DOMESTIQUE SUR LE COURS DE LA VIE SELON LE GENRE

FR, heures par semaineWeekly housework, Family Cycle, France 1999

0,0

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

35,0

40,0

45,0

0 1 2 3 4 5 6

Household Type

Hours

0. Young Singles without children1.Young couples without children2. Couples with pre-school children3. Couples with children less than 13 years old

4. Couples with children older than 13 years old5. Couples without children female older than 45 years old6. Old couples without children, both spouses older than 60 years old

Female Housework

Male Housework

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TOTAL HEURES DE TRAVAIL REMUNERE ET DOMESTIQUE SELON LE GENRE

SW (heures par semaine)Total Paid and Unpaid Working Hours (Market and Housework), Sweden 1993 (Usual wt measure for market

work),

30,0

35,0

40,0

45,0

50,0

55,0

60,0

65,0

70,0

0 1 2 3 4 5 6

Family Types

Hours/week

0. Young Singles without children1.Young couples without children2. Couples with pre-school children3. Couples with children less than 13 years old

4. Couples with children older than 13 years old5. Couples without children female older than 45 years old6. Old couples without children, both spouses older than 60 years old

Total Female

Total Male

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TOTAL HEURES DE TRAVAIL REMUNERE ET DOMESTIQUE SELON LE GENRE,

FRANCE (heures par semaine)Total Paid and Unpaid Working Hours (Market and Housework), France 1999 (Usual working time for market work)

30,0

35,0

40,0

45,0

50,0

55,0

60,0

65,0

0 1 2 3 4 5 6

Household Types

Hours/week

0. Young Singles without children1.Young couples without children2. Couples with pre-school children3. Couples with children less than 13 years old

4. Couples with children older than 13 years old5. Couples without children female older than 45 years old6. Old couples without children, both spouses older than 60 years old

Male

Female

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Ces constats reflètent des différences nationales relatives :- aux préférences sociétales. Mais ces préférences renvoient

à des valeurs et représentations concernant, par exemple, qui doit s’occuper des enfants et de l’espace domestique, sur l’importance relative des différents temps sociaux et leur articulation

- aux régulations du temps de travail (rigidité/flexibilité)

- à l’existence de services de garde d’enfants et à la personneet à l’efficacité des services publics et administratifs (rôle des politiques temporelles locales)

- à l’existence de dispositions permettant de moduler son `temps de travail sans incidence (discriminante) sur la protection sociale et le déroulement de carrière des individus

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Options visant des phases spécifiques

La plupart des pays ont des options qui correspondent à desphases spécifiques de la vie:

- congé maternité (paternité est récent et peu répandu)

- congé parental

- congés pour donner des soins aux personnes dépendantes

- retraite progressive/flexible

IV. Tendances au regard du cadre institutionnel

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Tendance à l’introduction de dispositifs qui couvrent une période de temps plus longue (du congé maternité au congé parental)

Fortes disparités entre pays relatives aux conditions entourant les congés longs :

- rémunérés ou non (SW versus pays du modèle méditerranéen)- durée- possibilité de retrouver son emploi (ou similaire)

Pré-retraite : - glissement vers une approche plus dynamique : de la retraite ou pré-retraite totale à la retraite progressive puis à la possibilitéd’anticiper ou de différer l’âge de la retraite (bonus/malus)

Tendances concernant les options visant desphases spécifiques

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Options plus directement liées à une variation des biographies sur le cours de la vie moins répandues et plus récentes :

- droit de réduire ET d’augmenter ne se trouve qu’aux NL. Allemagne a régulé le droit de réduire son temps de travail

- Comptes Epargne Temps sont régulés par la loi en Allemagne, aux NL et en France

- Congés individuels de formation sont apparus récemment en France (DIF) et sont combinés avec les compte épargne temps en Allemagne et aux NL

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Trois tendances caractérisent ces évolutions :

- permettent de dévier plus longtemps au regard de la relation d’emploi

standard et sont d’un usage plus souple

- émergence d’options permettant la construction de biographies plus

maîtrisées et mieux articulées aux changements de situation personnelle au

cours de la vie ;

- les principes généraux de ces options sont définies à l’échelon central ;

- conditions et modalités de mise en œuvre renvoyées aux échelons

décentralisés.

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Pressions qui s’exercent sur les entreprises :

- changements économiques, sociaux et démographiques

-développement d’une culture d’entreprise fondée sur la responsabilité sociale des entreprises

-Pressions et incitations du contexte institutionnel (national et EU)

-Syndicats et salariés

V. Pratiques des entreprises

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Tendances :

• importance croissante de la mise en œuvre de ce type d’options à l’échelon des entreprises

• la plupart de ces options portent sur la phase parentale et sur la transition vers la retraite

• observation d’une instrumentalisation des options institutionnelles afin d’améliorer l’efficacité productive des entreprises ou d’ajuster le volume de la main d’œuvre aux fluctuations de la production (utilisation des dispositifs de retraite anticipée ou des comptes épargne temps)

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Innovations à l’échelle des entreprises

Temps de travail variable en fonction de l’âge (VW)

Temps choisi (Boiron)

Large palette de choix d’aménagement du temps de travail. réversibilité (City of Bristol)

Compte Epargne Temps permettant une allocation du temps sur des périodes plus longues (Airbus Allemagne)

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VI. Incidences et implications au regard des systèmesde protection sociale

-les incidences sur le revenu et la protection sociale dépendent descontextes institutionnels et des dispositifs eux-mêmes (certains sontpartout rémunérés (congés maternité), d’autres pas (congé parental)

-les options plus directement orientées vers le life course sont en règle générale fondées sur une distribution inter temporelle de temps et parfois de revenu. Incidences sont alors minimes

- le passage vers le temps partiel comporte plus de risques

1. Incidences sur la protection sociale et le revenu des individus

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2. Implications pour le financement des systèmes

de protection sociale

-ambivalence des dispositifs donnant lieu à compensation (ex congéparental en SW)

-nombre d’options ne donnent pas lieu à revenu de compensation

-systèmes d’épargne temps sont indolores à court terme mais leurapparente neutralité peut poser des problèmes au regard de la durabilitédes systèmes de protection sociale`

- plus forte incidence potentielle du passage à temps partiel

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Enquête chronopost (2005)(moins de 30 ans)

- 92% exprimaient le désir de moduler la place du travail dans leur vie-- 71% (79% des femmes) comptaient utiliser le congé parental-- 57% comptaient utiliser le congé formation-- 41% (58% des femmes, 25% des hommes) pensaient passer temporairement du temps plein au temps partiel-- 32% comptaient utiliser le CET (mais 1/4 d’entre eux ne connaissaient pas le dispositif)-- 24% pensaient utiliser des congés sabbatiques ou des congés sans solde

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Conclusions (1)Les profils d’intégration sur le marché du travail, d’allocation du temps et des revenus varient considérablement d’un pays à l’autre.Forte différenciation homme/femme

En France et dans les pays méditerranéens, la mise en couple et la parentalité affectent directement la participation des femmes au marché du travail alors que dans pays scandinaves cela joue sur leur volume d’heures de travail

Pour les hommes, les changements dans la composition du foyer ont peu d’influence sur leur participation au marché du travail et sur les horaires de travail (tendance à l’augmentation en FR et pays du sud)

Les pays scandinaves constituent le modèle le plus intégré de gestion des allocations du temps et des revenus sur l’ensemble de la vie

Opportunités d’organiser son temps de travail sur l’ensemble du cours de la vie plus limitées ailleurs et porteuses de conséquences négatives

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Conclusions (2)

La régulation du temps de travail à l’échelon institutionnel tend de façon croissante à prendre les phases et le cours de la vie pour point d’application, mais les conditions et modalités sont très inégales

Le cadre institutionnel agit sur les comportements des entreprises :- caractère plus ou moins normatif (degré de coercition varie d’un pays

à l’autre et d’un type d’option à l’autre)- le degré de coercition est également variable selon le type d’option

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Questions :

-Comment éviter les sentiers de dépendance ? (la question de la continuation de la relation d’emploi durant la période de congé ou de baisse de la durée du travail et celle de la continuité des droits à la protection sociale et de la soutenabilité de la carrière) ?

-Comment éviter la faible utilisation de ces dispositifs par les hommes (en dehors de la pré retraite) ?

-Quelles options doivent être sujettes à universalité et quelles options renvoient plus directement à une dimension personnelle et au développement individuel et donc au choix (allocation inter temporelle du temps et du revenu à l’échelle individuelle) ?

-Droits universels supposent distribution inter temporelle et inter personnelle (mutualisation à l’échelle nationale ou sectorielle)