Section 7. Termes de référence

1. Contexte général :

La présente consultation a pour objet: Prestations d’Assistance Technique pour l’appui

à la valorisation de l’eau d’irrigation dans le secteur ARRAJA, concerné par la reconversion

collective à l’irrigation localisée dans le périmètre du Tadla.

Ce projet de modernisation de l’agriculture irriguée concerne le secteur ARRAJA,

d’une superficie irriguée en gravitairede 2.859 ha, situé au niveau du CDA 535 dans le

périmètre irrigué des Béni Moussa en rive gauche de l’Oum Er R’bia. Ce secteurattenant au

centre urbain de Souk Sebt, est desservi en eau d’irrigation à partir du barrage Bine El

Ouidane.

Secteur Superficie

(Ha) Nbre

Agriculteurs Equipement actuel /

mode d’irrigation

ARRAJA 2.859 Ha 819 Canaux portés

(gravitaire)

La modernisation de ce secteur consiste en la reconversion collective à l’irrigation

localisée des systèmes d’irrigation existants dans le périmètre des Béni Moussa dans la zone

d’action de l’ORMVA du Tadla, qui comporte les travaux ci - après :

Travaux de régulation hydraulique des canaux pricinpaux.

Travaux de réalisation des adducteurs.

Travaux d’exécution des réseaux de distribution.

Fourniture et installation d’une station de filtration.

Travaux d’équipement des prises et bornes d’irrigation.

Lescultures pratiquées dans la zone du projet sont relativement diversifiées,

comportant les céréales (32 %), les fourrages (19 %), la betterave à sucre (10 %),

l’arboriculture fruitière (8 %) et le maraîchage (7 %). Les superificies des culturespratiquées

sont consignés dans le tableau ci-dessous.

Cultures Céréales Fourrages Betterave Maraîchage Sésame Agrumes Olivier Autres

Superficie (Ha) 1000 600 270 200 50 90 150 499

Foreword

Au niveau de la zone du projet, l’élevage occupe une place importante dans les

exploitations agricoles. Il est axé essentiellement sur :

L’élevage bovin laitier qui compte environ 7900 têtes bovines, dont 60% de race

croisée, 35% race pure et 5% de race locale ;

L’élevage ovin Sardi, connu par son phénotype et gabarit appréciés par les marocains

notamment pendant la fête de l’Aïd Adha, atteint un effectif d’environ 25.000 têtes.

2. Consistance du projet :

La mission d’assistance technique concerne principalement les prestations relatives à

l’appui à la valorisation de l’eau d’irrigation et le renforcement des capacités de gestion et

porte sur les aspects suivants :

Appui et formation des agriculteurs ;

Appui à l’équipement interne des parcelles ;

Appui aux projets d’agrégation dans la zone du projet ;

Redynamisation l’AUEAArraja ;

Actions au profit de la femme rurale ;

Sensibilisation à la gestion durable des nappes.

L’exécution de cette mission d’assistance technique nécessitera la mobilisation d’une

équipe multidisciplinaire d’experts, ingénieurs et techniciens dans les domaines : irrigation

localisée, agronomie, techniques de communication et partenariat agricole, gestion des

projets, approche participative, valorisation des produits agricoles, intensification et

divesification des cultures, sociologie rurale,intensification et diversification des cultures,

approche genre,etc...).

3. Objectif de la mission :

Le recours à une prestation par un consultant externe pour l’appui aux agriculteurs

dans le cadre du projet d’appui au PNEEI portant sur la valorisation de l’eau d’irrigationvia

l’appui à l’équipement interne, l’introduction de nouvelles cultures à haute valeur ajoutée,

l’appui technique des producteurs et leurs partenaires a pour objectif la réussite de la

transition vers une agriculture plus rentable, viable et adapté aux techniques modernes

d'irrigation. Ainsi, l’assistance technique fixe les objectifs suivants :

Accompagnement des agriculteurs de la zone pour l’équipement interne en irrigation

localisée, la maîtrise de la technique d’irrigation localisée et l’adoption de cultures à

haute valeur ajoutée au niveau de la zone du projet ;

Section 7. Terms of Reference

63 | P a g e

Dynamisation de l’AUEA et son implication dans la gestion des projets et l’amélioration

du niveau technique desbénéficiaires du projet et de leurs organisations professionnelles,

notamment l’AUEA ARRAJA ;

Amélioration de la production agricole sur la base des résultats des essais de

démonstration sur les aspects liés à la production végétale et la production animale;

Appui aux projets d’agrégation existants et concrétisation de nouveaux projets

d’agrégation pour les filières porteuses dans la zone du projet ;

Amélioration des compétences des cadres et techniciens de l’ORMVAT impliqués dans

le projet ;

Promotion de la femme rurale au niveau de la zone du projet, à travers la promotion des

OP et la création des projets générateurs de revenu ;

Préservation des ressources en eaux souterraines à travers la sensibilisation des

agriculteurs sur la gestion durable des nappes ;

Les travaux inhérents à cette prestation d’assistance technique s’étaleront sur une

durée de 24 mois à compter de la date de notification de l’ordre de service du démarrage de

l’assistance technique et porteront sur les aspects et le planing previsionnel suivants :

Foreword

Le planning prévisionnel

axe d'intervention Trim1 Trim2 Trim3 Trim4 Trim1 Trim2 Trim3 Trim4

Appui aux agriculteurs

Diagnostic Participatif

Réunions d’encadrement

Séances de sensibilisation et d’information

Assistance des agriculteurs

Essais de démonstration

Visites à l’intérieur du périmètre

Session de formation

Voyages d’études

Base de données informatisée

SMS

Référenciel technico-économique des principales cultures

Voyages d’étude au profit des cadres et techniciens :

Voyage d’étude à l’étranger

Appui aux projets d’agrégation :

Diagnostic de l’agrégation

Edition de brochures

Formulation de projets spécifiques

Promotion de l’AUEA Arraja

Description del’AUEA du secteur concerné

Evaluation du fonctionnement de l’AUEA

Formation

Visites sur la gestion et le fonctionnement des AUEA

Actions au profit de la femme rurale

Diagnostic des activités de la femme rurale

Création/dynamisation decoopératives féminines

Visites thématiques

Proposition et suivi de projets générateurs de revenus

Sensibilisation à la gestion des nappes

4. Tâches attendues du consultant

4.1. Appui et formation des agriculteurs

* Mener une étude diagnostique de la situation initiale à travers l’organisation de 3 ateliers de

diagnostic participatif au minimum ; pour identifier les contraintes et hiérarchiser les axes

d’intervention en matiére de :

Intensification des cultures pratiquées: installation, conduite, irrigation, production

animale, … ;

Gestion de l’irrigation : conception, gestion du système d’irrigation localisée, qualité

des eaux superficielles et de la nappe, … ;

Section 7. Terms of Reference

65 | P a g e

Thèmes relatifsà la commercialisation des produits agricoles : stratégies de

commercialisation, étude des circuits de commercialisation, Benchmark, ...

Diversification des cultures par l’introduction de nouvelles cultures a haute valeur

ajoutée ;

Thèmes de formation des agriculteurs.

* Etablir un programme d’essais sur la base des recommandations des ateliers de diagnostic

participatif, en concertation avec les agriculteurs et l’équipe d’homologues de l’ORMVAT.

Ces essais seront installés et suivis par le Consultant durant toute la période des prestations de

préference dans la zone d’action de l’AUEA.

* Assurer un encadrement rapproché des agriculteurs, par le biais de techniciens et

techniciennes agricoles, à mobiliser sur le terrain par le consultant. Les techniciennes seront

indispensables dans plusieurs cas pour encadrer et communiquer avec les femmes rurales.

*Etablir un plan de formation des agriculteurs qui comportera :

- Des thèmes sur la conduite de l’irrigation localisée : 4 thèmes ;

- Des thèmes relatifs à la production végétale : 4 thèmes ;

- Des thèmes se rapportant à la production animale : 2 thèmes.

Chaque thème fera l’objet d’une session de formation de deux jours au profit de 25

participants par session soit un total de 250 bénéficiaires, le consultant prendra en charges

tous les frais afférents à l’organisation de ces sessions de formation, y compris le transport et

la restauration.

Le programme d’appui aux agriculteurs comportera :

Des réunions d’encadrement à raison de deux réunions par mois avec un groupe de 25 à

30 agriculteurs. Le programme des réunions d’encadrement sera établi avec le groupe

d’agriculteurs ;

Des séances de sensibilisation et d’information des agriculteurs sur la procédure à suivre

pour l’équipement interne de l’exploitation en irrigation localisée, via la subvention FDA,

pour l’équipement collectifet/ou individuel;

Une participation à la mise en œuvre et au suivi des équipements internes des parcelles du

secteur ARRAJA ;

Une assistance des agriculteurs pour la constitution des dossiers de demande de

subvention et leur orientation dans le choix du matériel adéquat;

L’établissement, l’installation, le suivi et l’évaluation technico économique des résultats

des essais de démonstration à mener chez les agriculteurs et en station (10 essais par an) ;

L’organisation de visites à l’intérieur du périmètre (essaisde démonstration, exploitations

pilotes, …), au profit de 200 agriculteurs de la zone annuellement ;

L’organisation de session de formation de deux jours chacune, au profit de 25

participants par session soit un total de 250 bénéficiaires ;

L’organisation de quatre voyages d’études de 4 jours à réaliser au profit de 120

agriculteurs aux périmètres en avance en matière de l’irrigation localisée et de

diversification des cultures et la pratique des cultures à haute valeur ajoutée (Sous Massa,

Doukkala, Gharb, Moulouya, …) ;

Foreword

La constitution d’une base de données informatisée, avec les numéros de téléphones de

tous les agriculteurs de la zone du projet ;

L’élaboration de messages SMS à transmettre aux agriculterus de la zone du projet, à

raison de 10 SMS par agriculteur ;

L’élaboration d’un référenciel technico-économique des principales cultures dans la zone

du projet en concertation avec l’ORMVAT ;

La réalisation d’un film vidéo pédagogique de 20 à 25 mn sur le déroulement des

différentes opérations réalisées dans le cadre de cette assistance technique.

En ce qui concerne le suivi et l’évaluation des actions du projet, les techniciens agricoles

élaboreront, des fiches de suivi technico économique individuelles par agriculteur pour

100 agriculteurs de la zone du projet, relatant le niveau d’adoption initial des techniques de

conduite des cultures (situation de référence), des techniques de conduite des cultures ainsi

que l’évolution du taux d’adoption de ces techniques durant la période du projet et l’impact de

la reconversion.

Livrables : Appui aux agriculteurs

Rapport de diagnostic et stratégie d’appui aux agriculteurs: identification des

contraintes et solutions, choix des thèmes et résultats attendus, ... ;

Rapport sur l’appui technique : stratégie de communication, sensibilisation et

réunions, programme de suivi et évaluation des essais, formation, intérêt des SMS,

fiches technico-économiques des cultures ;

Rapport de suivi évaluation des actions.

Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5

exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.

4.2. Appui à l’équipement interne des parcelles :

Le Consultant sera chargé au cours de la période de l’assistance technique, en

concertation avec les services techniques de l’ORMVA du Tadla et l’AUEA Arrajade :

- La sensibilisation des agriculteurs pour l’adhésion au projet, surtout l’équipement interne

des parcelles ;

- La participation à toutes les étapes de la procédure pour le choix des sociétés spécialisées

dans les travaux d’équipement interne : préparation de l’AMI, propositions de critères

techniques, examen et évaluation des études, séances de jugement des offres, …

- La préparation des dossiers de demande de subvention relatifs à l’équipement interne ;

- La vérification des dossiers déposés par les sociétés ;

- La contribution au suivi et le contrôle des travaux d’équipement interne au niveau des

exploitations du secteur Arraja.

Section 7. Terms of Reference

67 | P a g e

Livrables : Appui aux agriculteurs

Rapport sur la sensibilisation des agriculteurs et les étapes de la procédure pour le

choix des sociétés spécialisées dans les travaux d’équipement interne ;

Rapport de suivi et de contrôle des travaux d’équipement.

Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5

exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.

4.3. Appui aux projets d’agrégation :

Cette activité consiste en ce qui suit :

*Réalisation d’un diagnostic participatif et benchmark relatifs aux circuits de

commercialisation des productions agricoles afin de dégager les contraintes et les problèmes

de ces circuits et de mise en œuvre des projets d’agrégation dans la zone du projet ;

*Elaboration d’une stratégie et d’un plan d’action pour améliorer et organiser les circuits de

commercialisation des productions agricoles;

*Proposition des axes pour la relance des projets d’agrégation déjà démarrés et le

développement de l’agrégation pour les cultures existantes et potentielles dans la zone du

projet. Ainsi, 2 projets d’agrégation au minimum doivent être identifiés ;

*Concrétisation et mise en œuvre des projets d’agrégation identifiés durant la période de

l’assistance technique.

Le consultant réalisera les actions suivantes :

- Organisation de séances de sensibilisation sur l’approche de l’agrégation et des

diagnostics participatifs au profit de 200 agriculteurs ;

- Identificationde 2 projets d’agrégation au minimum et recherche d’agrégateurs

potentiels ;

- Elaboration d’une stratégie d’agrégation dans la zone ;

- Suivi de la mise en œuvre des projets identifiés durant la période de l’assistance

technique.

Livrables : Appui aux projets d’agrégation

Diagnostic de l’agrégation dans la zonedu projet: Situationde la commercialisation

des productions et contraintes rencontrées ;

Axes de développement et stratégie de commercialisation et d’agrégation des

productions agricoles dans la zone ;

Suivi de la mise en œuvre des projets identifiés et formulés.

Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5

exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.

Foreword

4.4. Redynamisation de l’AUEA Arraja

L’Association des Usagers de l’Eau Agricole ARRAJA est l’interlocuteur privilégié

du projet. Une attention particulière lui sera accordée, à travers la sensibilisation, l’assistance,

la concertation et l’implication.

A cet effet, le consultant est tenu de réaliser les prestations suivantes :

* Description des AUEA du Tadla et de l’AUEA du secteur concerné: Historique détaillé de

l’AUEA; Description des différents domaines d’activités; Identification des défaillances

constatées, …;

* Evaluation du fonctionnement de l’AUEA.

A l’issue de cette évaluation, le consultant proposera les mesures permettant de dynamiser

l’AUEA et son implication dans la gestion de l’irrigation aussi bien au niveau du secteur

d’irrigation qu’à l’échelle de la parcelle.

*Animation de 2 sessions de formation de 2 jours chacune, au profit de 20 agriculteurs par

session (membres du Conseil d’administration, membres du Bureau de l’AUEA, …).

La consistance des formations porte sur les thèmes suivants :

- Thème1: Aspects organisationnels, juridiques et financiers de fonctionnement d’une

AUEA : processus de fondement, attributions du CA et de ses membres, assemblées

générales, règlements intérieurs, relations entre AUEA et Administration, … ;

- Thème 2 : Gestion rationnelle de l’eau d’irrigation à la parcelle.Le consultant présentera les

différentes méthodes de gestion de l’eau à la parcelle adaptées à la zone du projet, en tenant

compte des assolements prévus, de la technique de l’irrigation localisée et des méthodes

pratiques d’avertissement à l’irrigation (demande climatique, tensiomètrie,…), en illustrant

avec des cas pratiques.

Livrable : Redynamisation de l’AUEA Arraja : Rapport d’évaluation du fonctionnement

de l’AUEA: Diagnostic, proposition de Stratégie de redynamisation (Ressources humaines,

financières, formation,…).

4.5. Voyages d’étude au profit des cadres et techniciens :

Un voyage d’étude de 6 jours à l’étranger (Espagne ou Italie), au profit de 15 cadres et

techniciens.Tous les frais du voyage seront couverts par le contrat du consultant et

concerneront le transport, les frais de visa, la prise en charge et les indemnités de

déplacements du personnel bénéficiaire.

Livrable : Rapport du voyage à l’étranger à remettre un mois après la réalisation du voyage.

Section 7. Terms of Reference

69 | P a g e

4.6. Actions au profit de la femme rurale :

Le consultant réalisera les prestations suivantes :

* Diagnostic participatif avec les femmes rurales relevant de la zone du projet. Le consultant

utilisera les outils participatifs ou Méthode Active de Recherche Participative (MARP). Les

résultats du diagnostic doivent déterminer :

Les activités de la femme dans la zone du projet ;

Sa contribution dans les prises de décision au niveau de l’exploitation agricole (part) ;

L’identification de projets générateurs de revenu (1 à 2) au profit de la femme rurale.

A l’issue du diagnostic, le consultant élaborera une note méthodologique pour la mise

en œuvre de ce volet, avec une justification des actions à mettre en œuvre (quelles activités,

quelles organisations et les résultats attendus).

* Incitation et assistance des femmes rurales pour la création ou la dynamisation d’une

coopérative fémininedans la zone du projet ;

* Appui adapté à la femme rurale (une vingtaine de femme bénéficiant d’un programme de

visites(1 visite par semestre), portant sur des thèmes identifiés lors du diagnostic ;

* Mise en place de projets générateurs de revenus identifiés, au profit de la femme rurale.

Livrables

Rapport de diagnostic et de sensibilisation ;

Fiche technico-économique du/des projets générateurs de revenus.

Chaque rapport en version provisoire sur support magnétique et papier en 5

exemplaires doit être remis un mois après la réalisation de l’action.

4.7. Sensibilisation des agriculteurs pour la gestion durable des nappes

Ce volet traitera les aspects suivants :

* Elaboration de la situation de référence de l’exploitation des ressources en eaux souterraines

moyennant la collecte des données y afférentes auprès de l’ORMVAT et l’Agence du Bassin

Hydraulique de l’Oum er Rbia pour l’estimation des prélèvements d’eau de la nappe ;

* Organisation d’ateliers et de séances de sensibilisation des agriculteurs sur l’importance

dela gestion durable des nappes (Comparaison Coût et qualité avec les eaux superficielles,

problème de la recharge de la nappe, …) ;

* Evaluation de l’opération de sensibilisation sur la gestion durable des nappes.

La sensibilisation sur la gestion durable des nappes permettra à partir d’une situation

de référence, l’estimation de l’importance de la réduction du pompage. Ce travail pourra se

faire par un spécialiste en irrigation.

Livrables

Rapport de diagnostic ;

Rapport de sensibilisation et de suivi.

Foreword

5. Composition de l’équipe et qualifications demandées pour le personnel-clé

Pour mener à bien les prestations d’assistance technique suscitées, le Consultant fera

appel à une équipe d’experts et de techniciens, avec les profils nécessaires pour répondre aux

besoins d’appui et d’encadrement des agriculteurs de la zone. Chaque poste sera attribué à

des professionnels hautement qualifiés, selon le profil et les expériences antérieures

présentées dans l’offre du consultant.

Le personnel minimum à mobiliser comporte :

+1 Chef de mission : Ingénieur en Génie rural, horticulture ou équivalent, avec une expérience dans le

domaine agricole et rural d’au moins 10 ans. Il doit en outre disposer d’une expérience dans le pilotage

de missions d’assistance technique dans le domaine de la conduite des projets relatifs à l’irrigation

localisée et d’une expérience en qualité de chef de mission (au minimum 02 références en tant que

chef de mission).

+1 Spécialiste en irrigation avec un diplôme Bac+5, disposant d’une expérience

professionnelle confirmée dans le domaine du conseil en irrigation localisée et gestion des

ressources en eau d’au moins 8 ans et d’une expérience en matière d’assistance technique

des projets d’irrigation localisée et d’encadrement des agriculteurs ;

+1 Ingénieur horticole avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une expérience

professionnelle confirmée dans la conduite des cultures et le suivi-évaluation des essais

d’adaptation et de démonstration des cultures à haute valeur ajoutée d’au moins 8 ans,y

compris la fertigation et l’appui aux agriculteurs. Il doit aussi justifier qu’il est en mesure

d’assurer la formation des cadres et techniciens en matière de fertigation des cultures

maraichères et arboricoles, en plus de la formation des agriculteurs dans la gestion de la

fertgation de ces cultures ;

+1Ingénieur agronome avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une expérience

professionnelle confirmée dans la conduite des grandes cultures et le suivi-évaluation des essais

de démonstration s’y rapportant d’au moins 8 ans;

+1 Spécialiste en vulgarisation agricole et organisation professionnelle agricole (OPA)

avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une expérience professionnelle

confirmée d’au moins 8 ans dans le domaine de l’appui aux agriculteurs, de l’approche

participative et de la gestion des OPA;

+1 Ingénieur Agroéconomiste avec un diplôme Bac+5 ou équivalent, disposant d’une

expérience professionnelle confirmée d’au moins 8 ansdans le domaine des études agro-

économiques et des marchés ;

+Trois techniciens (2 techniciens spécialisés en irrigation localisée et 1 technicien agricole)

avec un diplôme Bac+2, disposant d’expériences professionnelles confirmées de 5 ans

minimum dans l’encadrement des agriculteurs sur le terrain ;

+1 Technicienne agricole avec un diplôme Bac+2, disposant d’une expérience professionnelle

d’au moins 5 ans dans l’encadrement et l’animation des femmes rurales sur le terrain.

Il est à noter qu’en sus des critères d’evaluationprécitées ,l’éxpériencespecifique au Maroc et

les connaissances linguistiques de l’Arabe du personnel d’encadrement sont prises en

considération.

Section 7. Terms of Reference

71 | P a g e

6.Calendrier des livrables

La cadence d’établissement et de transmission des livrables à remettre au Maître

d’ouvrage est comme suit :

- Version provisoire: Un mois après la réalisation de l’opération (5 exemplaires + copie sur

CD ROM) ;

- Version définitive: Un mois après validation par l’ORMVAT (5 exemplaires + copie sur

CD ROM).

7. Prestations à fournir par le Client et personnel de contrepartie (homologues)

L’ORMVAT mettra à la disposition du Consultant toute la documentation en sa

possession en relation avec le secteur concerné par le projet et facilitera son accès aux

documents et archives de toute nature ainsi que les contacts avec les Etablissements publics

ou privés en relation avec le projet concerné.

Il mettra également à la disposition de la mission des locaux à équiper par les soins du

Consultant en bureaux, chaises et armoires, au nivau de l’arrondissent de Souk Sebt.

Par ailleurs, l’ORMVAT désignera un cadre responsable pour la gestion et le suivi des

prestations d’assistance technique, appuyé par une équipe d’ingénieurs et de techniciens.

8. Langues d’intervention

Toutes les interventions avec les agricultures seront en langue arabe dialectale.

Les interventions avec les cadres et représentants du Maître d’œuvre seront enfrançais.

9. Frais remboursables

Les frais afférents à l’organisation des actions prévues dans le cadre de l'assistance

technique, hors frais de rémunération du personnel et les frais remboursables liés au dit

personnel sont fixés dans le tableau ci-après.

Foreword

Le consultant est invité à ajouter le montant total de ces frais à sa

proposition financière sous forme de provision fixe pour l’ensemble des soumissionnaires.

N° Désignation Unité Quantité Coût unitaire (DH)

Coût HT (DH)

Reproduction de rapports Unité 50 400 20000

Réception, restauration agriculteurs, cadres et techniciens (repas)

Personne 1000 150 150000

Hébergement agriculteurs, cadres et techniciens

Personne 400 300 120000

Restauration lors des voyages au Maroc (3 repas/journée)

Personne 500 350 175 000

Frais de transport Km 11000 15 165000

Intrants agricoles (0,25 ha/essai) Essai 13 7000 91 000

Envoi SMS Unité 9000 1 9000

Edition de brochures, guides, affiches, banderoles

Unité 4000 5 20000

Production d'un film vidéo pédagogique (20 à 30 mn)

Unité 1 120000 120000

Organisation d'un voyage à l'étranger de 6 joursau profit de 15 personnes(billet transport, frais visa, prise encharge et indemnités de déplacements)

Unité 1 330000 330000

Total Frais remboursables 1 200 000

Section 7. Terms of Reference

73 | P a g e

PARTIE II

Section 8. Conditions du Contrat et Formulaires

Avertissement

1. La Partie II comprend deux types de Contrats-types pour Services de Consultants

(contrat rémunéré au temps passéetcontrat àrémunération forfaitaire).

2. Contrats rémunérés au temps passé. Ce type de contrat convient aux services dont il

estdifficile de définir l’étendue ou la durée, soit qu’il s’agisse de services liés aux activités

d’autresprestataires dont les délais d’exécution peuvent varier, soit que l’on ait du mal à

déterminerl’étendue des prestations que les consultants ont à fournir pour atteindre les

objectifs fixés. Dans les contrats rémunérés au temps passé, le Consultant fournit les services

au temps passé en se conformant à des normes de qualité, et la rémunération du Consultant est

déterminée sur la base du temps consacré aux services et (i) sur la base de

prixunitairespréalablement convenus pour les experts du Consultant multipliés par la durée

consacrée par lesdits experts à la mission et (ii) et les frais (remboursables) établis à partir des

dépenses effectives et/ou des prix unitaires convenus. Un contratrémunéré au temps passé doit

être suivi et administré de près par le lient, qui s’assurera ainsi dubon déroulement de la

mission au jour le jour.

3. Contrats à rémunération forfaitaire. Ce type de contrat convient pour desmissions

où l’étendue et la durée des services, ainsi que les résultats attendus des consultants

sontclairement définis. Les paiements sont liés aux résultats fournis, qu’il s’agisse de rapports,

de plans, de devisquantitatifs, de documents d’appel d’offres ou de programmes logiciels. Un

contrat àrémunération forfaitaire est plus facile à administrer, parce qu’il se déroule sur le

principe d’un prix fixé pour une prestation bien définie, les paiements venant à échéance sur

la base derésultats spécifiés. Néanmoins, le Client doit impérativement contrôler la qualité des

produits fournis par le Consultant.

4. Les formulaires types sont conçus pour des missions réalisées par des bureaux de

consultants et ne doivent pas être utilisés pour des consultants individuels. Ces Contrats-types

doivent être utilisé pour les missions complexes ou de montants supérieurs à 200,000 UC8

8 1 UC (unité de compte) = 1 DTS (droits de tirage spéciaux)