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CHAPITRE 8 : LES COMPTES DE PASSIF

SECTION 3 : LES DETTES DE FINANCEMENT

31.EMPRUNTS OBLIGATAIRES

32.AUTRES DETTES DE FINANCEMENT

INTRODUCTION

Les dettes de financement long terme reprsentent l'ensemble des ressources externes (par opposition aux capitaux propres) fournies l'entreprise par des tiers moyennant rmunration.

En vertu du principe du cot historique, les dettes sont inscrites en comptabilit pour leur montant nominal. Pour les dettes comportant le principal et les intrts, seul le principal figure en valeur d'entre de la dette.

Pour les dettes indexes, la valeur d'entre est rectifie dans le bilan et l'cart est inscrit dans un compte d'cart de conversion actif ou passif.

Les dettes libelles en monnaies trangres sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de change du jour de ralisation de l'opration. Nanmoins, les dettes rsultant d'un contrat terme, sont converties en dirhams sur la base du cours de change terme figurant dans le contrat.

Lorsque le rglement des dettes libelles en monnaies trangres s'effectue un cours diffrent de celui d'entre de la dette, les carts positifs ou ngatifs rsultant du rglement de la dette au cours du jour de ce rglement, constituent des gains ou des pertes de change inscrire respectivement dans les produits ou les charges financiers.

Le montant de ces dettes qui reste en fin d'exercice , fait l'objet d'une

valuation au cours de change de clture , en faisant ressortir un gain ou une perte latente.

Ces gains ou pertes seront constats en comptabilit en mouvementant le poste de dettes respectivement au dbit ou au crdit par le crdit ou le dbit des postes 172 " Diminution des dettes de financement" ou 272 " Augmentation des dettes de financement".

En cas de pertes latentes, il est procd la dotation d'une provision pour perte de change (voir n 560).

Le poste 14 Dettes de financement est compos des comptes:

141-

Emprunts obligataires

148-

Autres dettes de financement.

31.EMPRUNTS OBLIGATAIRES

31.1Elments constitutifs et dfinition

Les obligations sont des titres ngociables qui, dans une mme mission, confrent les mmes droits de crance pour une mme valeur nominaleElles sont mises l'occasion d'un emprunt lanc par une socit qui divise sa dette en un certain nombre de coupures attribues chaque souscripteur en proportion de la somme qu'il a apporte. La socit reconnat ainsi leur titulaire une crance pour une somme gnralement gale au montant nominal, ventuellement major d'une prime, tel que le cas de versement d'une valeur de souscription, infrieure au montant nominal. La diffrence entre valeurs de souscription et de remboursement s'appelle Prime de remboursement des obligations.

31.2FONCTIONNEMENT

A l'mission de l'emprunt, le compte 1410 Emprunts obligataires est crdit par le dbit d'une part, d'un compte de trsorerie, et ventuellement d'autre part, du compte 2130 Primes de remboursement des obligations.

Au moment des remboursements, le compte 1410 est dbit par le crdit du compte de trsorerie concern.

La prime de remboursement est amortie sur la dure de l'emprunt ou en fonction des intrts courus, en dbitant le compte 6391 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations par le crdit du compte 2813 Amortissements des primes de remboursement des obligations.

En aucun cas, des primes relatives des obligations rembourses ne doivent rester au bilan.

Le poste 2813 est sold par le crdit du compte 2130 (voir n699 et suivants) au moment o les primes prcites deviennent totalement amorties.

32.AUTRES DETTES DE FINANCEMENT

32.1ELEMENTS CONSTITUTIFS ET DEFINITON

Les autres dettes de financement comprennent les dettes non lies des oprations d'exploitation dans le cas o ces dettes sont prsumes avoir, leur naissance, un dlai d'exigibilit suprieur douze mois.

Ces dettes restent inscrites dans leur compte d'entre de manire irrversible jusqu' leur extinction totale, sauf vnement ou apprciation affectant les conditions de leur entre initiale.

Ils se dcomposent ainsi :

1481

Emprunts auprs des tablissements de crdit

1482

Avances de l'Etat

1483

Dettes rattaches des participations

1484

Billets de fonds

1485

Avances reues et comptes courants bloqus

1486

Fournisseurs d'immobilisations

1487

Dpts et cautionnements reus

1488

Dettes de financement diverses

32.2 FONCTIONNEMENT

Ces comptes de dettes sont crdits par le dbit des comptes d'actif concerns.

Ils sont dbits au fur et mesure que le remboursement de la dette est ralis.

Rappel sommaire des rgles fiscales

Taxe retenue sur intrts : L'entreprise qui sert des intrts sur prts des personnes domicilies au Maroc, autres que les organismes bancaires et de crdit doit :

Oprer la retenue la source au titre de lIS ou de lIGR sur les produits des placements revenu fixe :

au taux de 20% pour les socits qui dclinent

la raison sociale et ladresse du sige social ou du principal tablissement;

le numro du registre du commerce et dimposition lIS ou lIGR.

au taux de 30% pour les autres.

Verser au trsor le montant de la taxe dans le mois qui suit la retenue.

Dettes libelles en monnaies trangres : L'entreprise ayant son passif des dettes libelles en monnaies trangres doit:

Evaluer ces dettes au cours du jour la date de clture de l'exercice,

Tenir compte des carts ainsi dgags pour la dtermination de son rsultat fiscal. (voir n 792).

En cas de remboursement au cours de l'exercice d'une partie ou de la totalit de ses dettes en monnaies trangres, l'entreprise doit prendre en compte les gains ou les pertes de change ainsi raliss pour le calcul de son rsultat.

L'entreprise qui sert des intrts sur prts des entreprises trangres non rsidentes doit appliquer au montant des intrts servis la retenue la source au taux de 10%.

Cette retenue porte sur le montant des intrts pris toutes taxes comprises.