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Programme de recherche sur l’innocuité des aliments

Exigences relatives à la recherche

Appel de lettres d’intention(2016-2017)

Direction de la recherche et de l’innovationMinistère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires

rurales de l’Ontario1 Stone Road West, Guelph, Ontario N1G 4Y2

Tél. : 1 888 466-2372, extérieur : 519 826-4554 ou 519 826-4554Télécopieur : 519 826-4211

Courriel : [email protected]://www.omafra.gov.on.ca/french/research/foodsafety/cfp/

http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/foodsafety/cfp/callinfo.htm

mailto:[email protected]

TABLE DES MATIÈRES

SECTION 1 : Aperçu du programme.........................................4

1. 1 Objectifs du programme................................................4

1. 2. Priorités de recherche..................................................4

1. 3. Financement et durée du projet...................................4

1. 4. Qui peut présenter une demande?................................5

1. 5. Présentation d’une demande........................................5

1. 6. Présentation de la demande et autorité administrative. 6

1. 7. Calendrier du programme............................................7

1. 8. Critères d’examen.......................................................7

1. 9. Propriété intellectuelle................................................8

SECTION DEUX : Directives pour remplir le formulaire demande10

2. 1. Enregistrement et validation d’une proposition :.........10

2. 2. Caractères indésirables provenant du texte couper-coller de

WORD...........................................................................10

2. 3. Envoi du formulaire de demande................................10

2. 4. Candidat principal......................................................11

2. 5. Candidat codemandeur..............................................12

2. 6. Membres de l’équipe..................................................12

2. 7. Détails relatifs à la proposition...................................13

2. 8. Plan d’application et de transfert des connaissances (ATC)

.....................................................................................13

Programme de recherche sur l’innocuité des aliments 2016-2017 : Lettres d’intention 2

2. 9. Partenaires financiers................................................15

2. 10. Modèle de budget....................................................15

2. 11. Fonds demandés au programme...............................19

2. 12. Téléchargement de documents accompagnant votre

demande.......................................................................20

2. 13. Pairs examinateurs suggérés....................................20

2. 14. Déclaration..............................................................21

SECTION TROIS : Priorités de recherche................................22

1. Analyse économique......................................................22

2. Détection et surveillance...............................................23

3. Prévention et lutte contre les maladies..........................23


SECTION 1 : Aperçu du programme1. 1 Objectifs du programme

Le Programme de recherche sur l’innocuité des aliments est un fonds de recherche concurrentiel ouvert qui a pour but d’accroître l’innocuité des aliments en Ontario grâce à des recherches innovatrices. Le programme appuie les composantes du thème de la recherche sur la gestion des situations d’urgence qui vise à réduire la fréquence et les effets des situations d’urgence agroalimentaires. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) veille à financer des recherches axées sur la demande dont les résultats sont attendus sur les plans des politiques, des programmes ou du marché.

Depuis 2001, le programme a alloué plus de 10 millions de dollars à 112 projets réalisés par différents établissements et qui se sont traduits par :

la conception ou l’amélioration de technologies et d’outils de diagnostic contribuant à soutenir l’industrie agroalimentaire ainsi que les programmes de réglementation et de travaux pratiques du gouvernement;

l’acquisition de nouvelles connaissances sur les dangers et les contaminants alimentaires émergents;

la mise en place de nouvelles stratégies ayant pour but de réduire, d’éliminer ou de gérer autrement les risques liés à l’innocuité des aliments.

1. 2. Priorités de recherche

Le Programme de recherche sur l'innocuité des aliments s'intéresse au thème de la recherche sur la gestion des situations d'urgence du ministère. Des besoins en recherche ayant trait particulièrement à l’innocuité des aliments existent dans trois secteurs prioritaires dans le cadre de l’appel de lettres d’intention 2016-2017. Les travaux de recherche des candidats doivent donc répondre à au moins un besoin particulier en matière de recherche dans l’un des trois secteurs prioritaires suivants :

analyse économique, détection et surveillance, prévention et lutte contre les maladies.

Veuillez vous reporter à la section 3 pour obtenir d’autres renseignements.

1. 3. Financement et durée du projet

Durée du projet : de 6 à 36 mois


http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/foodsafety/fsresearchprogram.html

Financement disponibleLe MAAARO reconnaît qu’il peut y avoir un éventail de besoins en matière de financement selon le champ d’application du projet. Il incombe à l’établissement de recherche de s’assurer de l’obtenir des fonds nécessaires pour la réalisation du projet. S’il est nécessaire d’aller chercher des fonds supplémentaires pour mener le projet à terme, c’est l’établissement de recherche qui doit s’en occuper, puisqu’aucun fonds supplémentaire ne sera accordé dans le cadre du programme.

Montant par projet : maximum de 150 000 $ (y compris les coûts indirects et généraux)

Fonds de contrepartie (en nature ou en espèces)Le MAAARO encourage fortement les candidats à obtenir des fonds d’autres sources pour ce programme. L’objectif du ministère est de financer les recherches axées sur la demande qui ont une valeur pour les utilisateurs finaux et qui ont déjà des récepteurs au niveau des politiques, des programmes ou du marché. Les contributions en nature et en espèces comptent pour des fonds de contrepartie. Tous les candidats invités à soumettre une proposition complète doivent présenter des lettres d’appui de leurs partenaires financiers, confirmant tous les types de financement. Les fonds de contrepartie sont décrits de façon plus détaillée dans la partie traitant du budget de la section deux – remplir le formulaire de demande.

1. 4. Qui peut présenter une demande?

Sont invités à présenter une lettre d’intention les universités, les établissements de recherche, les entreprises au sein de l’industrie, les organismes gouvernementaux et les réseaux de partenariat qui sont manifestement en mesure de mener des travaux de recherche de qualité. Les candidats de l’extérieur de l’Ontario sont également admissibles, mais ils doivent indiquer clairement en quoi les travaux de recherche proposés profiteront au système de l’innocuité des aliments de l’Ontario. Le personnel des ministères du gouvernement provincial ne peut pas présenter une demande en qualité de candidat principal.

1. 5. Présentation d’une demande


Remarque : Les chercheurs qui ont reçu un financement du MAAARO, mais qui ont omis de soumettre les rapports requis ne sont pas admissibles au financement dans le cadre de ce programme tant que leurs rapports n’auront pas été reçus et approuvés par le MAAARO.

Le Système de gestion de l’information sur la recherche (SGIR) permet au MAAARO de gérer en ligne les demandes relatives aux programmes de recherche financés par le ministère. Les chercheurs peuvent accéder à tous les documents nécessaires pour présenter une demande aux termes des appels d’offres ouverts par le truchement du guichet du chercheur dans le SGIR. Étape de la lettre d’intentionLes personnes qui présentent une demande dans le cadre du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments doivent d’abord présenter une lettre d’intention (LI), dans laquelle ils décrivent les travaux de recherche proposés ainsi qu’un budget. Des comités d’examen évaluent les lettres d’intention conformément aux critères d’examen (voir la section 1.8).

Le MAAARO invite ensuite les candidats dont les lettres d’intention répondent le mieux aux besoins particuliers en recherche et aux critères d’évaluation du ministère à soumettre une proposition complète. Les candidats retenus pour la présentation d’une proposition complète en seront informés par courriel. L’invitation à soumettre une proposition complète ne constitue pas une garantie de subvention.

Étape de la proposition complèteLes propositions complètes sont évaluées par des pairs et par des comités d’examen. Les candidats dont la proposition complète est retenue pour le financement en seront informés par courriel. L’octroi du financement est conditionnel à la signature d’une entente pour le financement de la recherche entre le candidat (ou son organisation) et l’Institut de recherche agricole de l’Ontario et au respect de toutes les modalités de l’entente et du courriel d’adjudication.Navigateurs à utiliser pour présenter une demandeLe Système de gestion de l’information sur la recherche (SGIR) est totalement compatible avec Internet Explorer ou Mozilla Firefox. L’utilisation d’autres navigateurs comme « Safari » peut entraîner des erreurs de système.

1. 6. Présentation de la demande et autorité administrative

Lors de sa présentation, le cheminement de votre demande dépend de la manière dont vous vous êtes inscrit dans le SGIR la première fois. Si vous


Remarque : Les lettres d’intention pour les projets de recherche financés par le MAAARO doivent contenir des détails particuliers, notamment un budget. Nous vous recommandons de prendre quelques minutes pour vous familiariser avec le formulaire de demande et les exigences de présentation.

https://omafra.smartsimple.ca/s_Login.jsp

ne vous êtes pas inscrit correctement, il est possible que votre demande rate la date limite de présentation du MAAARO.1) Candidats relevants de bureaux de recherche ou d’autres autorités administratives semblables (le plus souvent des établissements comme des collèges, des universités, des hôpitaux et le gouvernement)

En cliquant sur le bouton Envoyer, votre demande sera envoyée à votre bureau de recherche (BR) ou à toute autre autorité équivalente aux fins d’approbation. Le BR ou l’autorité équivalente examinera votre demande et vous la retournera afin que vous y apportiez des corrections ou l’acheminera au MAAARO en votre nom.

N’oubliez pas de prévoir suffisamment de temps pour le processus d’approbation interne lorsque vous présentez une demande au MAAARO.

Les candidats qui présentent une demande pour la première fois devraient communiquer avec l’administrateur du SGIR afin de s’assurer que leur bureau de recherche est inscrit dans le SGIR.

2) Tous les autres candidats (p. ex., les entreprises, les groupements de producteurs spécialisés, les offices de protection de la nature, les organismes municipaux, les organismes non gouvernementaux)

Lors de sa présentation, votre demande est directement acheminée au MAAARO.

Communiquer avec l’administrateur du SGIR si vous avez des questions concernant votre inscription.


Remarque : Le SGIR ne vous permettra pas de présenter une demande après la date limite de présentation.



1. 7. Calendrier du programme

Séance de consultation préalable

Date : le jeudi 9 juin 2016Heure : de 9 h 30 à 11 h 30 Lieu : 1 Stone Road West, salle 1 du centre de conférences

Au cours de cette séance de consultation, nous vous présenterons un aperçu du programme de recherche et du processus de demande en ligne au moyen du SGIR. Il y aura aussi une période de questions. Vous pouvez participer à la séance de consultation en personne ou sous forme de webinaire (en anglais seulement). Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec Jen Weston, analyste recherchiste, par courriel au [email protected], ou en composant le 519 826-3976.

Avis concernant la décision prise à l’égard de la lettre d’intention

Le MAAARO informera tous les candidats de la décision prise à l’égard de leur lettre d’intention au plus tard le mardi 25 octobre 2016.

1. 8. Critères d’examen

Il est possible que le titre et le résumé de la proposition soient lus par des tiers afin de trouver des examinateurs chevronnés qui ne sont pas en conflit d’intérêts avec la proposition. La lettre d’intention complète et la documentation à l’appui peuvent aussi être utilisées pour évaluer la demande de financement.

Tous les examinateurs sont tenus d’attester qu’ils ne sont pas en situation de conflit d’intérêts et de signer une entente de confidentialité avant d’avoir accès aux demandes déposées dans le cadre de ce programme et de les examiner.

Les comités d’examen évaluent les lettres d’intention en fonction des critères suivants :

la pertinence du projet par rapport aux enjeux actuels en matière d’innocuité des aliments et la concordance avec les besoins particuliers en recherche décrits dans ce document;

la contribution prévue à l’amélioration du système d’innocuité des aliments en Ontario :


Date limite de présentation : le mercredi 29 juin 2016 à 11 h 59(HNE)


o avantages généraux et répercussions,o perfectionnement du personnel hautement qualifié,o liens pour favoriser l’innovation et (ou) la commercialisation;

les capacités de recherche du candidat, du candidat codemandeur, de son équipe de recherche et de leurs établissements respectifs;

la qualité, la clarté et la faisabilité du plan d’expérimentation (objectifs, jalons, méthodologie et réalisations attendues);

l’efficacité du plan d’application et de transfert des connaissances. Qui sont les auditoires ou utilisateurs cibles de votre projet de recherche, comment y participeront-ils, comment bénéficieront-ils des résultats de votre recherche et quelles méthodes utiliserez-vous entrer en contact avec eux?

la pertinence du budget proposé, les preuves confirmant l’appui des parties intéressées et le montant des fonds de contrepartie (demandés et confirmés). La proposition doit démontrer une optimisation globale de l’argent.

De plus, le MAAARO pourra effectuer une recherche dans des ouvrages spécialisés afin de déterminer si le sujet de recherche proposé a fait l’objet de recherches suffisantes ailleurs.

1. 9. Propriété intellectuelle

L’établissement de recherche ou son représentant demeurera le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle découlant directement des travaux de recherche financés par le Programme de recherche sur l’innocuité des aliments.

Le candidat principal doit informer le MAAARO de toute contribution d’un tiers au projet de recherche. Toute propriété intellectuelle d’amont qui servira à la réalisation du projet doit être signalée au MAAARO et faire l’objet d’une entente écrite.

L’établissement de recherche doit accorder à l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) une licence non exclusive, entièrement libérée, libre de redevances et non grevée, qui n’est pas circonscrite dans le temps ou dans l’espace, autorisant l’IRAO à utiliser toute propriété intellectuelle nouvellement créée et toute propriété intellectuelle appartenant au bénéficiaire de la subvention et qui est requise pour utiliser la propriété intellectuelle nouvellement créée, et autorisant l’IRAO à octroyer des sous-licences à tout ministère du gouvernement de l’Ontario, organisme, conseil ou société de celui-ci (y compris leurs représentants autorisés) aux fins mentionnées précédemment. La licence et toute sous-licence octroyée par l’IRAO sont accordées pour les besoins d’utilisation non commerciale, d’éducation, de recherche, d’élaboration de politiques, de publication non commerciale et d’élevage non commercial de la part de l’entité à qui la licence ou la sous-licence a été délivrée.


L’établissement de recherche avec qui l’IRAO a conclu une entente de financement de la recherche peut céder les droits de propriété intellectuelle à des entreprises ou à des organismes de recherche affiliés s’il estime que ces parties sont susceptibles de faire fructifier le projet au profit de l’Ontario, sous réserve des droits de licence du MAAARO.

L’établissement de recherche ou son représentant convient que, s’il décide de créer une nouvelle propriété intellectuelle, il devra consentir tous les efforts raisonnables pour la commercialiser d’une façon qui avantage l’Ontario et son économie et, sur demande, démontrer à la satisfaction de l’IRAO qu’il a la capacité de commercialiser la propriété intellectuelle de sorte à avantager directement l’Ontario et son économie. Dans l’éventualité où l’établissement de recherche ou son représentant décide de ne pas créer une nouvelle propriété intellectuelle, le bénéficiaire de la subvention ne doit céder les droits de premier refus de création d’une propriété intellectuelle découlant directement ou indirectement des travaux de recherche subventionnés qu’à un organisme ou à une entreprise qui peut démontrer (à la satisfaction de l’IRAO) avoir la capacité de commercialiser la propriété intellectuelle de sorte à avantager directement l’Ontario et son économie.

Il incombe au candidat principal de divulguer toute nouvelle propriété intellectuelle découverte au cours du projet de recherche et de déterminer si la technologie est susceptible d’être commercialisée dans l’intérêt de l’IRAO. Ces renseignements doivent figurer dans le rapport final du projet présenté à l’IRAO.

La commercialisation et la protection de la propriété intellectuelle relèvent de l’établissement de recherche ou de son représentant. L’établissement de recherche ou son représentant conservera les recettes produites grâce aux brevets, licences ou redevances, en tenant compte des exceptions et exclusions dont il est fait mention dans la présente section.

L’IRAO ou ses représentants se réservent le droit de procéder, en donnant un préavis de 24 heures, à une vérification de l’avancement du projet relativement à la commercialisation de la propriété intellectuelle.


SECTION DEUX : Directives pour remplir le formulaire demande2. 1. Enregistrement et validation d’une proposition :

Enregistrer l’ébauche – cliquez sur ce bouton :

afin d’enregistrer pour la première fois votre ébauche; saisir des renseignements dans un tableau, comme des étapes clés ou

des données budgétaires; afin d’enregistrer votre demande sans avoir terminé de remplir tous

les champs obligatoires.

**** Assurez-vous de cliquer sur « Enregistrer l’ébauche » avant de fermer votre session.

Enregistrer automatiquement – sauvegardera votre texte toutes les 5 minutes.

Valider – cliquez sur ce bouton :

avant d’envoyer votre demande afin de vérifier que vous avez rempli tous les champs obligatoires;

un astérisque rouge (*) indique que le champ doit être rempli.2. 2. Caractères indésirables provenant du texte couper-coller de WORD

Les navigateurs insèrent souvent des caractères indésirables lorsqu’ils sont incapables de lire le code utilisé par WORD pour les tirets (—) et les apostrophes (‘).

Lorsque vous faites un couper-coller de texte comprenant des tirets ou des apostrophes de WORD dans votre formulaire de demande (qui se trouve sur le Web), ces caractères indésirables peuvent être insérés dans votre formulaire de demande et dans le PDF (que vous pouvez visualiser lorsque vous cliquez sur le bouton « aperçu » dans la demande).

Afin de faire disparaître les caractères indésirables, supprimez le tiret cadratin ou l’apostrophe, retapez le caractère et enregistrez votre ébauche.


2. 3. Envoi du formulaire de demande

Le bouton Envoyer achemine votre demande au MAAARO selon que vous êtes issu du secteur public ou du secteur privé.

a) Demandes du secteur public (collèges, universités, gouvernement et organismes gouvernementaux)

En cliquant sur le bouton Envoyer, votre demande est transmise à votre bureau de recherche (BR) ou à une autorité équivalente aux fins d’approbation.

Le BR ou l’autorité équivalente examinera votre demande et vous la retournera afin que vous y apportiez des corrections ou l’acheminera au MAAARO en votre nom.

N’oubliez pas d’allouer suffisamment de temps au processus d’approbation interne lorsque vous présentez une demande au MAAARO. Ce délai interne est établi par votre établissement et non pas par le MAAARO.

b) Demandes du secteur privé (entreprises, organisations de l’industrie, groupes de producteurs spécialisés, etc.)

En cliquant sur le bouton Envoyer, votre demande sera envoyée directement au MAAARO.

2. 4. Candidat principal

Calcul de l’équivalent temps plein (ETP) pour le projet Inscrivez le temps total que vous (et les membres de votre équipe)

consacrez à votre projet pendant une année. Si le temps consacré au projet varie au cours de celui-ci, indiquez une moyenne annuelle.

Utilisez le format XX,X (c.-à-d., ETP = 1,0 ou 0,30).

Produits de recherche Il vous suffit d’ajouter cinq ou six éléments (qui peuvent être extraits

de votre profil de chercheur) pertinents pour ce projet (comme des publications, des présentations, des innovations et des commercialisations). Vous n’avez pas besoin de créer un profil intégral.

Les parties extraites de votre profil apparaîtront dans la fenêtre « Aperçu », mais pas dans la fenêtre de la demande.


Remarque : Le système ne vous permettra pas de présenter une demande après la date limite de présentation.

Vous pouvez également inscrire manuellement les éléments de cette section.

Priorité de recherche Trois secteurs prioritaires de recherche sont affichés dans un menu

déroulant. Sélectionnez le domaine prioritaire principal auquel se rapporte votre proposition (consulter la section 3 pour d’autres détails au sujet des secteurs prioritaires).

Personne-ressource (si différente du candidat principal) Si vous êtes la personne principale à contacter relativement à ce

projet ainsi que le candidat principal, répondez « oui ». Si une autre personne que vous est la personne à contacter, répondez

« non » et fournissez les coordonnées de cette personne.

2. 5. Candidat codemandeur

DéfinitionParfois, un candidat codemandeur se joint au candidat principal pour présenter une lettre d’intention. Cette personne joue un rôle bien établi, essentiel et continu aux fins de la réalisation des travaux de recherche proposés. Cette personne possède un statut égal à celui du candidat principal. Il n’est pas obligatoire de s’adjoindre un candidat codemandeur.

Ajout d’un candidat codemandeur Les coordonnées de votre candidat codemandeur doivent être

enregistrées dans le SGIR avant que vous puissiez ajouter son nom à votre demande.

Cliquez sur le bouton « Ajouter » et saisissez l’adresse de courriel de la personne dans la case prévue à cet effet, puis cliquez sur le bouton « Récupérer les coordonnées du chercheur ».

Si vous obtenez le message « Adresse de courriel du chercheur introuvable », votre candidat codemandeur doit alors s’inscrire et fournir ses coordonnées dans la section profil du guichet du SGIR. Cliquer ici pour accéder à la page d’inscription.

2. 6. Membres de l’équipe

Description Les membres de l’équipe de recherche se joignent au candidat principal et participent aux travaux de recherche dans le cadre du projet. Ils peuvent également exercer un rôle consultatif. Ils doivent mettre à profit leur expertise relativement à un aspect de la recherche et jouer un rôle essentiel


Remarque : Le candidat principal ne peut pas présenter la demande avant que le candidat codemandeur ait accepté les modalités décrites dans la section « Déclaration » de la demande.

http://www.omafra.gov.on.ca/english/research/rms/rmsindex.html

contribuant à la réalisation du projet. Les membres de l’équipe peuvent être des collaborateurs internes ou externes.

Les membres de l’équipe de recherche et (ou) leurs organismes peuvent contribuer en espèces ou en nature au projet. Si c’est le cas, leurs noms doivent être inscrits dans la section relative aux partenaires financiers de la demande.

Dans cette section de la demande, vous saisissez le nom de chaque membre de l’équipe, leur organisme, leur adresse de courriel d’affaires et leur expertise dans le domaine de la recherche (p. ex., épidémiologiste en maladies d’origine alimentaire), et définissez clairement leur rôle dans le cadre du projet.

Remarque : Il se peut que les membres de l’équipe de recherche (à l’exception des techniciens et des étudiants) soient contactés à l’étape de la proposition complète afin de confirmer leur participation au projet.

Ajout de membres à l’équipe de recherche Cliquez sur le bouton « Ajouter » afin d’ouvrir une nouvelle fenêtre

dans laquelle vous pouvez saisir des renseignements au sujet des membres de votre équipe.

L’ETP pour les membres de votre équipe doit être déterminé en fonction du temps total qui sera consacré au projet et non pas du temps consacré au projet par année.

Utilisez le format XX,X pour indiquer l’ETP correspondant aux membres de votre équipe (sachez que l’ETP d’une personne ne peut pas être supérieur à 1,0).

2. 7. Détails relatifs à la proposition

Durée du projet Sélectionnez la durée de votre projet dans le menu déroulant. Les projets peuvent se dérouler sur une période de 6 à 36 mois. Assurez-vous d’inclure le temps pour la réalisation des activités d’ATC

décrites dans le tableau ATC.

Résumé, avantages, justification de la recherche et objectifs Chacun de ces champs a une limite de mots, et le système éliminera

des mots si votre texte dépasse cette limite. Il est important que vous établissiez, à cette étape, le bien-fondé du

projet de recherche que vous proposez, notamment en expliquant le problème qu’il cherche à résoudre et la manière dont le projet répond aux besoins particuliers en recherche.


Liste des étapes clés Cliquez sur le bouton Ouvrir pour afficher une nouvelle fenêtre

comportant un tableau de trois colonnes. Cliquez sur le bouton Ajouter pour ajouter des lignes au tableau. Souvenez-vous d’enregistrer votre tableau avant de fermer la

fenêtre. Vous devez cliquer sur le bouton Enregistrer l’ébauche au bas de la

fenêtre de la demande afin que les renseignements relatifs à vos étapes clés apparaissent dans le formulaire de demande.

Méthodologie et réalisations attendues Chacun de ces champs a une limite de mots et le système éliminera

des mots si vous dépassez cette limite. Assurez-vous de fournir suffisamment de détails relativement à votre

plan d’expérimentation de sorte que les examinateurs comprennent comment vous réaliserez les objectifs de votre projet.

2. 8. Plan d’application et de transfert des connaissances (ATC)

Définition de l’ATCAu MAAARO, on définit le concept d’ATC comme étant le transfert des connaissances de la théorie à la pratique par l’entremise de la synthèse, de l’échange, de la dissémination, du dialogue, de la collaboration entre les chercheurs et les utilisateurs des résultats des recherches.

Pourquoi l’ATC est-elle importante?Le MAAARO met de nouveau l’accent sur l’application et le transfert des connaissances (ATC), avec pour objectif d’accélérer l’utilisation des connaissances issues de la recherche et la communication des résultats de la recherche et des activités d’innovation au sein du ministère et parmi ses partenaires. Une ATC efficace accroîtra la participation des usagers dans les projets de recherche, renforcera les liens entre la recherche et les utilisateurs tout au long du cycle de recherche et accélérera l’utilisation de la recherche dans l’élaboration de politiques, de programmes de vulgarisation et de possibilités de commercialisation. Nous encourageons fortement les partenariats qui favorisent la concrétisation de ces objectifs.

Plans d’ATC des candidatsLes chercheurs qui présentent une demande dans le cadre des programmes de recherche financés par le MAAARO doivent établir des plans d’ATC. Le plan devrait être flexible de manière à pouvoir évoluer avec les avancées de la recherche. Il devrait aussi mettre l’accent sur la collaboration, le partenariat et les réseaux. Il devrait englober tous les auditoires et approches possibles de la mise en commun des connaissances. Il est


important de faire participer les utilisateurs aux différentes étapes de la recherche, le plus tôt possible.

Ressources relatives à l’ATCLes ressources suivantes vous aideront à élaborer votre plan d’ATC :

Chercheurs : élaborez votre plan d’ATC Pratiques exemplaires en matière d’ATC Pour en apprendre davantage sur l’ATC

Tableau du plan d’ATC

Auditoires cibles

Participation des utilisateurs de la recherche au projet

Avantages de la recherche pour les utilisateurs

Méthodes d’ATC (formes de communication et types de moyens de communication), incluant un calendrier

Description des dépenses (incluant leur valeur en $ liée aux activités d’ATC indiquées, y compris la part demandée au PRIA*)

*Programme de recherche sur l’innocuité des aliments Les titres des cinq colonnes du tableau d’ATC sont présentés ci-

dessus. Ajoutez des lignes et des éléments au tableau en cliquant sur le bouton

Ouvrir. N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer au bas de la fenêtre. Vous devez cliquer sur le bouton Enregistrer l’ébauche au bas

de la fenêtre de la demande pour que les éléments du plan d’ATC apparaissent sur la page de la demande.

Dépenses liées aux activités d’ATC Dans la colonne Description des dépenses du tableau, donnez une

description complète des dépenses liées à l’ATC. Indiquez la part des dépenses demandées au PRIA. Vous devez justifier pleinement toutes les dépenses et faire une

utilisation raisonnable et appropriée des fonds publics. Ajoutez ces dépenses liées aux activités d’ATC au poste

« Fournitures » de la catégorie « Charges d’exploitation directe » dans le modèle de budget. Consultez la section 2.10, Modèle de budget pour d’autres détails au sujet des charges admissibles et irrecevables.

2. 9. Partenaires financiers

Définition


http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/ktt/learnmorektt/learnmoreindex.html

http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/ktt/learnmorektt/bestpractices.htm

http://www.omafra.gov.on.ca/french/research/ktt/indexktt.html#buildktt

Dans le cadre du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments, « partenaires financiers » s’entend des personnes ou organismes qui contribuent financièrement au projet. Les contributions peuvent être en espèces, en nature, ou constituer une combinaison des deux.

Ajout de partenaires financiers Cliquez sur Ajouter afin de saisir le nom de chaque partenaire

financier. Une fois ces noms entrés, chacun est inséré automatiquement comme

élément du tableau « Sources de financement du projet » sur la page du budget.

Veuillez indiquer si le soutien financier de chaque partenaire financier est « confirmé » ou « demandé ».

2. 10. Modèle de budget

Notes survolées Un astérisque rouge (*) placé dans une cellule du tableau du budget

indique la présence d’une note survolée portant sur le contenu de cette cellule.

Les notes peuvent présenter des explications, des définitions et des coûts admissibles ou irrecevables.

Ces notes apparaissent lorsque vous passez le pointeur de la souris sur les cellules contenant un astérisque.

Le modèle de budget comporte deux tableaux principaux : Sources de financement du projet et Utilisation (dépenses) des fonds destinés au projet.

A. Sources de financement du projet

Dans ce tableau, inscrivez toutes les sources qui contribuent au financement de votre projet (en espèces et en nature). Chaque partenaire financier enregistré précédemment dans la demande apparaîtra en tant qu’élément sur une ligne du tableau.

Cellules principales

Partenaires financiers


Remarque : Les sommes figurant dans les sections « Sources » et « Utilisation » doivent s’équilibrer pour que vous puissiez

Le SGIR entre automatiquement, dans cette section du tableau, le nom de chaque partenaire financier que vous avez saisi plus tôt dans la demande.

En espèces et en nature Dans ces colonnes, indiquez les contributions en espèces ou en nature

que vous avez reçues.

Situation des fonds Servez-vous du menu déroulant pour indiquer si les fonds sont

demandés ou confirmés.

Bailleurs de fonds Utilisez le menu déroulant pour indiquer de quel organisme

proviennent les fonds : trois organismes (CRSNG, CRSH, IRSC), autre organisme fédéral, autre organisme provincial ou entreprise/industrie.

Explications Dans ces cellules, fournissez des détails sur les contributions des

partenaires financiers, etc. Assurez-vous de décrire comment le soutien des partenaires

financiers sera utilisé.

Des membres du personnel et du corps professoral ainsi que des chercheurs de l’Université de Guelph bénéficient d’un appui financier direct du partenariat entre le MAAARO et l’Université (par ex., des chercheurs du College Academic Research Group [CARG] et des membres du personnel technique comme ceux affectés à certaines stations de recherche). Dans ce cas, le MAAARO est également un partenaire financier, et le salaire de ces personnes doit être indiqué comme contribution en nature au projet de la part du MAAARO (selon la portion du temps [ETP] que ces personnes consacrent au projet de recherche sur l’innocuité des aliments).

De cette façon, le MAAARO peut avoir une idée de toutes les contributions au projet provenant des diverses sources. Sauf dans de rares exceptions, le salaire du candidat principal n’est pas admissible à une aide financière directe du programme. Ces exceptions sont examinées au cas par cas à mesure qu’elles se présentent, et le budget est rajusté, au besoin, au terme de l’approbation finale du projet.

Les lignes directrices sur l’admissibilité des salaires en tant que coûts directs dans le cadre du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments sont énoncées à la partie B) Utilisation (dépenses) des fonds destinés au projet, à la page suivante. Comme c’est le cas pour tous les postes budgétaires, l’organisme demandeur doit décrire en détail les contributions qu’il reçoit dans les notes du budget et les estimer de façon


raisonnable et appropriée. Le MAAARO se réserve le droit d’établir l’admissibilité de toutes les contributions et dépenses au cas par cas.

Définition de contribution en natureDans le cadre de ce programme, contribution « en nature » s’entend de tout élément essentiel à la réussite du projet et que l’organisme doit se procurer en recourant aux fonds destinés au projet si cet élément n’était pas fourni par un partenaire financier. Il peut s’agir, par exemple, de biens et de services, de l’accès à du matériel et à des installations de recherche ou de personnel scientifique et technique qui consacre directement du temps au projet.

Il convient de décrire la contribution en nature afin que les examinateurs puissent déterminer la justesse de la valeur financière estimée des contributions. Le MAAARO ne tiendra compte que des contributions qui sont essentielles à la réalisation du projet.

Source de financement Utilisez le menu déroulant pour indiquer de quelle source suivante proviennent les fonds en question. Si vous avez plus d’une source de financement, indiquez le bailleur de fonds le plus important et utilisez la cellule « Justification des éléments du budget » pour fournir les détails concernant l’aide financière et la manière dont elle est utilisée dans le cadre du projet :

a. milieu universitaire et de la recherche (établissements d’enseignement supérieur comme les collèges et les universités, établissements de recherche, fondations, hôpitaux, etc.);

b. entreprise et industrie (exploitation agricole, organisations au sein de l’industrie et entreprise du secteur privé);

c. organisme non gouvernemental (ONG = organismes sans but lucratif, indépendants du gouvernement, mais pouvant recevoir une partie ou la totalité de leur financement du gouvernement);

d. MAAARO e. autre organisme fédéral (mis à part le financement des trois

organismes); f. autre organisme provincial (mis à part le MAAARO, mais incluant le

financement provenant d’autres provinces); g. trois organismes (CRSNG, CRSH, IRSC).

B. Utilisation (dépenses) des fonds destinés au projet

Utilisez ce tableau pour affecter les fonds que vous avez enregistrés dans le tableau « Sources de financement du projet » du modèle de budget.

Dépenses admissibles et irrecevables


Les tableaux qui suivent ne sont pas exhaustifs, mais fournissent des précisions sur les dépenses directes relatives au projet qui sont admissibles dans le cadre du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments. Le MAAARO se réserve le droit d’établir l’admissibilité des salaires et des autres dépenses au cas par cas.

Les partenaires financiers peuvent couvrir certaines dépenses liées au projet qui ne sont pas admissibles à un financement direct dans le cadre du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments. Il convient de brosser un tableau de ces contributions dans la cellule « Explications » du modèle de budget.

Veuillez communiquer avec le MAAARO si vous avez des questions au sujet de l’admissibilité de certains éléments du budget (soit en tant que dépenses directes relatives au projet ou de contributions de contrepartie).


Dépenses salarialesDépenses admissibles Dépenses irrecevables

Stagiaires, comme les diplômés et les étudiants occupant un emploi d’été ainsi que les boursiers de recherches postdoctorales.

Techniciens engagés à forfait et autres membres du personnel qui contribuent directement aux résultats du projet.

Personnel financièrement autonome (c.-à-d. des personnes dont l’aide financière provient directement de subventions de recherche).

Remarque : les coûts salariaux des personnes prenant part aux travaux de recherche réalisés dans le cadre du projet qui sont irrecevables en tant que dépenses directes relatives au projet peuvent être déclarés en tant que contributions en nature au projet (p. ex., les techniciens). Il convient d’estimer raisonnablement le temps que ces personnes consacrent au projet et de l’établir d’après la contribution ETP.

Salaires du personnel permanent dont le versement n’est pas tributaire du financement accordé au projet de recherche.

Personnes ayant une nomination professorale permanente.

Personnes occupant un poste permanent auprès du gouvernement fédéral, provincial ou municipal.

Coûts salariaux qui ne sont pas directement associés aux contributions scientifiques et techniques apportées au projet (p. ex., personnel de soutien de bureau).

Exploitation directe – FournituresDépenses admissibles Dépenses irrecevables Fournitures de recherche et fournitures

jetables (p. ex., boîtes de Petri, réactifs, etc.).

Charges liées à l’ATC et au transfert de technologie, comme l’organisation d’ateliers (lieu, repas, etc.) et à la documentation.

Dépenses liées à la publication, comme les articles révisés par les pairs.

Toute boisson alcoolisée. Aide aux fins de la tenue de

réunions et d’activités qui auraient lieu avec ou sans le financement accordé au projet.

Exploitation directe – Charges d’exploitation des stations de recherche (stations de recherche financées par le MAAARO)

Concerne les candidats de l’Université de Guelph qui demandent d’utiliser les stations de recherche financées par le MAAARO en vertu du partenariat conclu entre le ministère et l’Université de Guelph.

Les charges calculées par le système représentent 92 % des coûts d’exploitation et sont enregistrées en tant que contribution en nature; le candidat doit demander au programme de couvrir, en espèces, les


charges représentant le 8 % restant ou chercher des contributions auprès d’autres bailleurs de fonds.

Les autres établissements qui souhaitent avoir accès à ces stations de recherche sont invités à communiquer avec le personnel du MAAARO pour obtenir de plus amples renseignements.

Exploitation directe – Location et achat de matériel La location et l’achat de matériel (jusqu’à un maximum de 5 000 $)

devraient se retrouver sous la rubrique Exploitation. Certaines dépenses pour l’acquisition de biens d’équipement peuvent

être admissibles. Les biens d’équipement sont des immobilisations dont le coût s’élève à plus de 10 000 $ et qui devraient continuer à être utilisées de façon continue au terme de l’année au cours de laquelle l’entité en a fait l’acquisition. Il peut s’agir, entre autres, de matériel scientifique et informatique qui est essentiel à la réalisation du projet.

Le MAAARO ne remboursera que la partie de la durée de vie du matériel au cours de laquelle celui-ci a été utilisé uniquement aux fins du projet (c.-à-d. que pour un projet s’échelonnant sur deux ans, le MAAARO paiera deux cinquième [ou 40 %] du coût du matériel réparti sur deux ans [1/5 chaque année]). Le coût du nouveau matériel devra être réduit en conséquence s’il arrivait que le matériel soit utilisé pendant plus d’années que prévu et (ou) à d’autres fins.

Veuillez communiquer avec le MAAARO concernant l’admissibilité de l’achat de matériel.

Exploitation directe – DéplacementsDépenses admissibles Dépenses irrecevables

Les déplacements nécessaires aux fins de la réalisation du projet (p. ex., pour se rendre aux stations de recherche et aux parcelles de terrain).

Les déplacements pour se rendre à des conférences afin d’y présenter le projet.

Toute boisson alcoolisée. Frais de déplacement (vol,

kilométrage, hébergement, allocation de repas, etc.) des participants aux ateliers et aux réunions.

Coûts indirects ou généraux Le financement maximal de 150 000 $ par projet englobe les coûts

indirects. Par exemple, si les coûts indirects totalisent 25 %, le candidat qui demande le crédit maximal affecté au projet recevrait 120 000 $ comme fonds d’exploitation directe et 30 000 $ pour les coûts indirects.

Coûts indirects : Les candidats doivent utiliser les coûts indirects établis par leur organisme pour autant que ces coûts ne dépassent pas 25 % des coûts d’exploitation directe admissibles.


Justifications Ces cellules vous permettent de fournir d’autres détails au sujet des

postes de dépense. Les examinateurs utiliseront ces renseignements pour évaluer la

pertinence des éléments du budget et pour déterminer si la proposition donne lieu à une optimisation globale des ressources.

2. 11. Fonds demandés au programme

Le SGIR remplit automatiquement les trois champs qui suivent du formulaire de demande d’après les données que vous avez fournies dans le modèle de budget :

fonds demandés au programme; total des fonds de contrepartie en espèces; total des fonds de contrepartie en nature.

2. 12. Téléchargement de documents accompagnant votre demande

Lettres d’appui Cliquez ici pour joindre des lettres d’appui ou de confirmation de

financement de la part de vos partenaires financiers. Seules les lettres enregistrées en format PDF peuvent être

téléchargées dans le SGIR. Les lettres enregistrées dans un autre format ne seront pas ajoutées à la version PDF de votre demande (c.-à-d. que les examinateurs ne pourront pas les voir).

Documents à l’intention des bureaux de recherche S’il y a lieu, cliquez ici pour ajouter tout autre document requis par

votre bureau de recherche aux fins de l’approbation de votre projet. Ces documents peuvent être enregistrés dans n’importe quel format,

puisqu’ils ne sont pas ajoutés à votre demande.

2. 13. Pairs examinateurs suggérés


REMARQUE IMPORTANTE AU SUJET DES FICHIERS PDF :

Les fichiers PDF pour lesquels des restrictions liées à la sécurité ont été définies, comme l’interdiction de copie ou d’extraction de contenu (Content Copying or Extraction), sont chiffrés.

o Ces fichiers chiffrés ne peuvent pas être annexés à votre demande. Vous pouvez accéder aux paramètres de sécurité en ouvrant le fichier PDF et en cliquant sur Fichier > Propriétés du document > Sécurité (ces étapes peuvent varier selon la version d’Adobe Reader utilisée).

Veuillez fournir les coordonnées d’au moins cinq pairs examinateurs (huit si possible) avec qui nous pourrons communiquer si nous vous invitons à soumettre une proposition complète. Assurez-vous de suggérer des examinateurs qui ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts et qui sont en mesure de véritablement porter un jugement sur votre projet.

Définition de conflit d’intérêtsPour les besoins du SGIR, un conflit d’intérêts s’entend d’une situation survenant lorsque les fonctions et responsabilités du pair examinateur suggéré dans le cadre du processus d’examen entrent en contradiction avec les intérêts personnels, professionnels, commerciaux ou publics de cette personne.

Plus particulièrement : cette personne n’est pas apparentée au candidat principal, au

candidat codemandeur ou à tout autre membre de l’équipe de recherche ou aux partenaires financiers (individus ou organismes) du projet ou employée par ces derniers;

cette personne n’a pas corédigé un article de revue ou une autre publication avec le candidat principal, le candidat codemandeur, tout autre membre de l’équipe de recherche ou les partenaires financiers (individus ou organismes) du projet au cours des deux dernières années;

cette personne ne bénéficiera d’aucun avantage pécuniaire ou autre découlant du financement de ce projet;

cette personne n’est aucunement en situation de conflit avec le candidat principal, le candidat codemandeur, tout autre membre de l’équipe de recherche ou les partenaires financiers (individus ou organismes) du projet.

2. 14. Déclaration

La section Déclaration de la proposition fait office de signature électronique de la part du candidat principal et de son candidat codemandeur (s’il y a lieu).

Le candidat principal et le candidat codemandeur (s’il y a lieu) doivent lire et accepter les modalités énoncées dans le document portant sur les exigences relatives à la lettre d’intention du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments ainsi que ce qui suit avant d’envoyer une proposition :


Remarque : Le candidat principal ne peut pas présenter la demande avant que le candidat codemandeur ait accepté les modalités décrites dans la section « Déclaration » de la demande.

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privéeLe candidat reconnaît que le MAAARO, au nom de l’IRAO, est lié par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Ontario) et ses modifications, et que la divulgation de tout renseignement qui lui est fourni concernant la présente demande, le projet proposé et toute entente pouvant être conclue avec l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) est assujettie à cette Loi ou à une ordonnance d’une cour ou d’un tribunal ou à toute procédure judiciaire. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) peut en outre communiquer la présente lettre d’intention ainsi que tout renseignement à l’appui afin d’évaluer la demande de financement.

Avis de collecte de renseignements personnelsTout renseignement personnel recueilli sur ce formulaire, tel que les renseignements en matière de formation et les antécédents professionnels du candidat principal et des membres de l’équipe de recherche, est nécessaire à l’évaluation du bien-fondé de la proposition aux fins de l’octroi de financement dans le cadre du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments. Les renseignements sont recueillis en vertu de la clause M.16 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, L.R.O. 1990, pour les besoins de l’administration du Programme de nouvelles orientations de recherche. Toute question au sujet de la collecte de renseignements peut être adressée à l’analyste recherchiste du Programme de recherche sur l’innocuité des aliments en composant le 1 888 466-2372, poste 65178 ou le 519 826-5178.

Lorsque des renseignements personnels concernant les membres de l’équipe sont fournis, le candidat atteste que les personnes concernées ont consenti à ce que ces renseignements soient fournis aux fins d’évaluation de la demande de financement. Le candidat doit, sur demande, fournir une preuve du consentement de ces personnes au MAAARO.


SECTION TROIS : Priorités de rechercheLe Programme de recherche sur l'innocuité des aliments s’intéresse au thème de la recherche sur la gestion des situations d'urgence du ministère. L’appel à lettres d’intention de cette année porte sur trois secteurs prioritaires de recherche en matière de gestion des urgences, à savoir l’analyse économique, la détection et la surveillance, et la prévention et la lutte contre les maladies. Les candidats doivent indiquer clairement dans leur proposition comment les travaux de recherche proposés répondent à au moins un besoin particulier en recherche. De plus, les candidats doivent indiquer clairement en quoi les travaux de recherche qu’ils proposent seront considérablement profitables au système d’assurance de l’innocuité des aliments de l’Ontario.

1. Analyse économique

L’amélioration de l’innocuité des aliments représente à la fois une importante priorité de santé publique et un moteur important pour accroître la compétitivité d’une entreprise dans un marché de plus en plus mondialisé. Parallèlement à cela, investir dans l’innocuité des aliments peut être un engagement significatif pour une entreprise, avec peu de garanties que le marché récompensera la dépense effectuée. Le manque de planification en vue de faire face aux situations d’urgence, et l’omission de mettre sur pied des plans d’urgence et de prévention, mettent en péril un nombre considérable de ressources. L’industrie, le gouvernement et le grand public ont besoin de renseignements sur les coûts et les avantages liés à l’évitement d’événements indésirables potentiels au moyen de stratégies d’atténuation des risques. Ces renseignements favoriseront la prise de décisions judicieuses concernant les investissements dans l’innocuité des aliments. Les initiatives et les politiques en matière de gestion des risques doivent procurer les avantages escomptés et demeurer rentables pour l’industrie agroalimentaire, tout en permettant à ce champ d’activité de demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale. Les travaux de recherche particuliers requis dans ce secteur sont les suivants :Estimer les répercussions économiques potentielles pour l’Ontario dans l’éventualité d’événements indésirables (p. ex., les éclosions de maladies d’origine alimentaire et les rappels d’aliments) et évaluer les coûts et avantages des interventions de réduction des risques potentiels afin d’établir la priorité des options de gestion des risques et d’appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur la science.


L’analyse coûts-avantages est nécessaire pour le contexte de l’Ontario en ce qui concerne les interventions de gestion des risques, notamment :

o le déploiement de programmes d’innocuité des aliments préventifs écrits, notamment des programmes de transformation des aliments à la ferme et la participation à des systèmes privés de certification en matière d’innocuité des aliments;

o les pratiques exemplaires et (ou) les systèmes de traçabilité des intervenants en matière d’agriculture et d’alimentation;

o les interventions réglementaires.

Les résultats du projet de recherche devraient idéalement intégrer les éléments qui suivent : l’efficacité des interventions à réduire les risques; les retombées bénéfiques pour l’entreprise, le public et (ou) la santé

environnementale; le moment, l’effort et l’investissement financier exigé pour l’intervention. L’analyse pourrait être réalisée à l’installation de transformation des aliments ou à la ferme, au niveau du produit de base ou au niveau du secteur agroalimentaire, ou du point de vue d’une chaîne de valeur. Un accent sur les petites et moyennes entreprises de l’Ontario est favorisé.

2. Détection et surveillance

La surveillance est une composante indispensable pour favoriser la protection de la santé publique et les échanges commerciaux de produits alimentaires salubres. Les données nécessaires pour évaluer l’efficacité des interventions et d’autres initiatives liées à l’innocuité des aliments dans un contexte particulier à l’Ontario sont actuellement limitées. Les travaux de recherche particuliers requis dans ce secteur sont les suivants :Identifier et évaluer les risques liés à l’innocuité des aliments associés à la distribution de poissons dans les chaînes d’approvisionnement de l’Ontario et différentes activités de transformation du poisson, notamment le fumage à chaud et à froid, le saumurage, le marinage, la fermentation et la préparation de produits du poisson cru prêts à manger (p. ex. à des fins d’utilisation dans les sushis et les sashimis).

Évaluer la persistance au champ des agents pathogènes sur des produits provenant de sources fréquentes de contamination, comme l’eau d’irrigation.

3. Prévention et lutte contre les maladies


Prévenir l’introduction d’un danger est la façon la plus efficace d’éviter ou de réduire au minimum un risque et il s’agit de la méthode la plus économique pour gérer le risque. Il faut se doter de stratégies efficaces de prévention et de lutte qui sont abordables, prévisibles et aptes à être mises en œuvre à grande échelle. Des recherches sont nécessaires pour favoriser l’établissement de pratiques de gestion exemplaires. Les systèmes de gestion des situations d’urgence dont la conception s’avère rentable grâce à l’amélioration de l’efficacité commerciale ont le plus de chances d’être adoptés et de réussir. Dans le cadre de l’appel de propositions 2016-2017 et du thème de la prévention et de la lutte contre les maladies, un degré de priorité plus élevé est mis sur la recherche qui favorise la validation des dangers et des risques en matière d’innocuité des aliments et des stratégies de contrôle pour les petites et moyennes entreprises agroalimentaires de l’Ontario. Les travaux de recherche particuliers requis dans ce secteur sont les suivants :

Les travaux de recherche qui appuient les recommandations basées sur des données probantes concernant la prévention et la lutte en matière d’innocuité des aliments et qui sont axés sur les éléments suivants :

o validation de l’efficacité des interventions utilisées par l’industrie pour réduire les concentrations d’agents pathogènes sur les produits fabriqués en Ontario;

o validation des pratiques exemplaires liées à l’application et à l’échantillonnage des eaux d’irrigations issues de l’horticulture;

o évaluation des systèmes de contrôle et (ou) des modifications aux processus qui réduisent l’impact environnemental (p. ex., l’efficacité énergétique, la réduction des déchets et des eaux usées) et qui minimisent les coûts d’exploitation tout en concrétisant la prévention et le contrôle en matière d’innocuité des aliments;

o élaboration et validation d’options d’intervention pour prévenir et lutter contre les allergènes et les autres dangers biologiques et chimiques (p. ex., les résidus d’hormones et chimiques dans les aliments et l’environnement).

Obstacles à l’adoption et au déploiement de programmes liés à l’innocuité et à la traçabilité des aliments. Étudier les facteurs qui donnent lieu à un faible taux d’adoption ou de respect des protocoles reconnus par les petites et moyennes entreprises agroalimentaires


(p. ex., TI, juridiques, économiques, comportementaux, culturels, en matière de formation et d’éducation), y compris ce qui motive les personnes à changer de comportement et à prendre les rênes du changement.

Élaborer des stratégies d’atténuation efficaces des dangers d’origine alimentaire les plus importants. Des interventions pratiques, qui s’inspirent de recherches rigoureuses sur l’efficacité de mesures particulières visant à réduire l’introduction ou la propagation de dangers en matière d’innocuité des aliments ou de contaminants, sont nécessaires pour chaque domaine. Les travaux de recherche appliquée peuvent être axés sur ce qui suit :

o Validation des procédés de fabrication pour différents produits alimentaires prêts à manger qui présentent un risque élevé pour la santé humaine et l’économie. Par exemple :

des saucissons secs crus prêts à manger, des produits carnés séchés ou déshydratés prêts à manger (p. ex., charqui, biltong) et du poisson fumé, des produits tout muscle prêts à manger salés à sec ou salés (p. ex, jambon, bastuma, etc.) et des produits de la viande ou du poisson fumés à froid;

des produits prêts à consommer, notamment, des fruits et légumes fraîchement coupés qui ont été soit lavés et coupés, soit pelés, soit tranchés, hachés ou râpés avant d’être emballés pour la vente, et qui sont conçus pour être consommés crus et pas pour être transformés ou cuisinés (p. ex., salade de chou, laitue romaine hachée, mini carottes pelées, champignons tranchés);

o Validation de principe d’outils de détection rapide pour cerner et surveiller les dangers en matière d’innocuité des aliments associés au lait cru produit par toutes les espèces produisant du lait, dont les brebis, les chèvres et les bufflonnes.

o Interventions à la ferme (p. ex., utilisation ou réutilisation de l’eau d’irrigation et restant après la récolte) et dans l’entreprise de transformation pour les aliments transformés (p. ex., les viandes séchées, les saucissons secs, la transformation du poisson) devant être évaluées et validées scientifiquement afin d’en démontrer l’efficacité pour réduire les agents pathogènes alimentaires comme E. coli, Salmonella spp. et d’autres dangers chimiques et biologiques en matière de salubrité des aliments.


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