Secrétariat du Grand Conseil PL 10177-A Rapport

ATAR ROTO PRESSE – 400 ex. – 05-2008

Secrétariat du Grand Conseil

Date de dépôt : 6 mai 2008

PL 10177-A

Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 30 850 000 F pour le développement de l’administration en ligne

Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon

Mesdames et Messieurs les députés,

Lors de ses séance du 5 mars 2008 et 2 avril 2008, la Commission des finances a étudié ce projet de loi 10177, sous la houlette experte du président Guy Mettan, assisté de M. Fabien Mangilli, le très compétent secrétaire scientifique de la commission. Ce projet de loi a préalablement été examiné pour préavis par la sous-commission informatique des finances, conjointement avec la sous-commission informatique de la Commission de contrôle de gestion, lors des séances du 23 janvier 2008, 20 février 2008 et 5 mars 2008.

Les procès-verbaux ont été pris par Mmes Marianne Cherbuliez et Frédérique Cichoki. Qu'elles soient remerciées pour la grande qualité de leur travail.

Le DCTI était représenté par: – M. Mark Muller, conseiller d'Etat; – Jean-Marie Leclerc, directeur général du Centre des technologies de

l'information (CTI); – M. Bernard Taschini, secrétaire adjoint du CTI ; – M. Jean-Claude Mercier, directeur opérationnel du CTI; – M. Jean-René Eudes, directeur des structures transversales du CTI.

Qu’ils soient remerciés pour leur précieuse contribution et la clarté de leurs explications.

PL 10177-A 2/64 Présentation du projet de loi 10177 par M. Muller, conseiller d’Etat.

(La présentation PowerPoint est annexée au rapport.) M. Muller rappelle qu’en 2002, le Grand Conseil avait adopté un crédit

d’investissement de 600 000 F pour une étude sur le développement de l’administration en ligne (AeL), en demandant un rapport du Conseil d’Etat destiné à présenter une vision globale de l’AeL.

(Ce rapport figure en annexe au projet de loi 10177.) Le Conseil d’Etat a choisi d’assortir ce rapport d’une demande de crédit

d’investissement, afin d’en mettre en œuvre les propositions et conclusions. M. le conseiller d’Etat rappelle également que la volonté de développer l’AeL s’inscrit dans les objectifs du discours de Saint-Pierre.

Le développement de l’AeL fait l’objet de la mesure 19 du P1. Il rappelle que ce projet correspond aux demandes des citoyens et est

rendu possible grâce à la maturité des systèmes existants.

L’Administration aujourd’hui 1.0 (Guichets et formulaires papier) Un certain nombre de prestations sont déjà offertes en ligne (voir les

exemples de la diapositive 3 de la présentation). Le projet de loi 10177 veut apporter une vision globale, par le développement d’un ensemble de prestations cohérentes. Cela est désormais possible techniquement et légalement.

L’administration permet d’offrir par internet un certain nombre d’informations (env. 65 000 pages sur le site de l’Etat). Le pas supplémentaire de l’AeL consiste à aller vers l’Administration 2.0 pour interagir entre l’administration et le citoyen, obtenir des informations en temps réel et mettre en place un guichet virtuel permettant d’effectuer des transactions par internet.

Contraintes actuelles Le citoyen rencontre des contraintes locales et temporelles. Exemple :

lorsque le citoyen doit demander à une autorité cantonale des documents qu’il doit ensuite déposer devant une autre autorité cantonale...

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L’Administration demain 2.0 (administration en ligne) Le projet a pour objectif principal d’améliorer les prestations envers les

citoyens. Dans le cadre de l’administration, l’objectif du projet consiste aussi à

améliorer l’organisation interne : – moins de travail répétitif pour les collaborateurs ; – transfert du travail dans le « back-office » par l’organisation de la réponse

individuelle via internet ; – valorisation du travail de l’administration.

Dix prestations prioritaires seront proposées dans un premier temps (détaillées en pages 15 à 17 du projet de loi 10177).

Exemples : – L’e-service des automobiles. – Les impôts en ligne (actuellement, GE-Tax ne constitue pas de

l’administration en ligne, car il faut imprimer la déclaration, la signer et la renvoyer). Une fois ces prestations prioritaires mises en place, ensuite, en fonction

des résultats, d’autres lots seront activés. Des tests seront effectués sur la mise en œuvre, notamment au niveau de la difficulté d’accompagnement.

Vingt-cinq nouvelles prestations compléteront ensuite ce dispositif. (Liste exemplative à la page 17 du projet de loi 10177.) Des prestations par département ont été incluses sur des grands axes

prioritaires, en tenant compte des 25 prestations supplémentaires qui pourront s’adjoindre rapidement aux systèmes déjà opérationnels.

Accompagnement au changement

M. Muller rend la commission attentive au fait que pour induire un changement aussi fondamental au sein de l’administration, il lui a semblé essentiel que les services de l'Etat soient motivés à développer les prestations en ligne. Des démarches ont été entreprises au sein des services pour susciter des propositions spontanées de prestations à offrir en ligne, afin d’éviter des lenteurs ou des blocages internes.

Le crédit demandé par le projet de loi 10177 contient un montant de 4 millions (voir p. 20 du projet de loi) affecté à l’accompagnement au changement.

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Il s'agit de l'accompagnement à l’intérieur de l’administration et vis-à-vis de la population. Les guichets seront conservés, tout en développant une politique d’information à l’intention du public, pour éviter la cyber-exclusion.

La mise en place de l’Administration 2.0 constitue un vrai changement de culture, par exemple par la réaffectation de collaborateurs.

Présentation des aspects techniques par M. Leclerc

M. Leclerc précise qu’il ne sera pas nécessaire de refaire l’ensemble de la technologie, mais il conviendra de l’adapter à l’AeL.

Du point de vue technologique, le projet contient plusieurs étages : – Le premier concerne l’infrastructure (socle) technologique transversal,

(applicable à la gestion électronique des documents, stockage et organisation identique de tous les documents de l’administration, afin d’en faciliter la recherche);

– Sécurisation transversale du processus – « questions » des citoyens / « réponses » de l’administration;

– Le deuxième concerne l’harmonisation des registres. Il s’agit d’accompagner l’AeL, par un renforcement de la structure interne des départements (harmonisation des données); Les Chambres fédérales ont adopté la loi sur l’harmonisation des

registres. Cette loi se caractérise par trois étapes fondamentales : – la première amènera de nouveaux numéros (AVS, bâtiment, logement), – la deuxième étape consistera à utiliser les registres harmonisés pour le

recensement 2010, – la troisième, permettra d’harmoniser les registres pour que les données

saisies par un département puissent être utilisées par les autres pour 2012. Le dernier étage technologique est constitué des prestations aux citoyens. L’AeL touchera l’ensemble des services et impliquera une approche

matricielle pour éviter les redondances (voir diapositive 21 de la présentation).

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Inclusion ou exclusion L’AeL n’aura de valeur que si elle contient une dimension relative à la

cyberinclusion. Il s’agira d’être en mesure de gérer des demandes de personnes n’ayant pas de PC, handicapées ou ayant d’autres difficultés. Interactions

S’agissant des acteurs et des interactions (voir diapositive 23 de la présentation), il est nécessaire d’avoir un lien permanent entre l’administration et le citoyen. Il est prévu, au travers du web, de créer des forums afin de valider l’utilisation des services. Des contacts réguliers avec les entreprises et les associations sont prévus afin de bien identifier leurs besoins.

Questions des commissaires

En référence aux recommandations de la Cour des comptes en matière informatique

Les mesures suivantes sont-elles prises en compte ? – pilotage global ; – clarification dans la méthode de conduite de projets ; – notion de reporting et d’indication de prises de risques ; – application des 21 recommandations de la Cour des comptes.

Comparaisons de coûts avec d’autres cantons dans le domaine de l’AeL : M. Leclerc précise que des comparaisons ont été faites avec les cantons

ayant mené le même type de réflexion que Genève. Le canton le plus proche est Saint-Gall (le rapport relatif à Saint-Gall sera mis à disposition de la sous-commission);

Canton de Vaud : pas d’approche aussi projetée. Canton de Zurich : approche différente. Comparaisons menées avec la Confédération, dans le cadre de la loi sur

l’harmonisation des registres et avec le seco. Comparaison de modèle AeL en Suisse et à l’étranger M. Leclerc explique que des expériences à trois niveaux ont été analysées

pour élaborer ce projet, à savoir en Suisse (collaboration avec Saint-Gall), en

PL 10177-A 6/64 Europe (France, Espagne) et au Canada. Il indique que l’Etat de Genève ne souhaite pas réinventer un système mais s’inspirer de ces expériences pour développer son administration en ligne.

En référence au paiement en ligne des émoluments relatifs aux

autorisations demandées : Le paiement en ligne fait partie intégrante du socle technologique, ainsi

que la signature électronique. En référence aux standards demandés par les enquêtes internationales :

– « Espace école en ligne » (voir pp. 12 à 14 du projet de loi 10177) ? M. Muller précise qu’au niveau du DIP, c’est le e-learning qui semblait susciter le plus de motivation dans le cadre de l’AeL.

– Au DIP, y a-t-il des possibilités de demander, en ligne, des bourses d’études ou des prêts ? M. Mercier précise que le service des bourses et prêts, en réorganisation, n’est pas encore disponible pour l’AeL. En référence aux frais de fonctionnement :

– Comment se décompose précisément les 4 millions du coût de fonctionnement, (dont 2,5 millions pour l’accompagnement du changement dans l'administration) ? (Réponse dans le PowerPoint annexé au rapport.) En référence à Ge-Pilote ? Grâce à Ge-Pilote, les budgets par prestation sont identifiés, ce qui

permettra le déploiement de l’AeL. (Exemple : « percevoir l’impôt » est une prestation de Ge-Pilote qui se retrouve dans les prestations de l’AeL.)

Sécurisation des signatures lors de déclaration d’impôt en ligne ? Le registre des signatures tient compte des particularités (par exemple

signatures des déclarations d’impôt de couples mariés).

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Crédit d’investissement (somme fixe) ou ligne de crédit ? M. Muller indique que, dans sa nature, il s’agit d’un crédit de programme,

intégré dans les budgets annuels. Exemples : pour certains postes, les sommes sont connues (loi sur

l’harmonisation des registres). Pour l’infrastructure technologique, les composants ont été identifiés. Pour chacune des prestations, un cahier des charges détaillé sera établi,

avec une évaluation fine des coûts. Echelle de variation du crédit demandé (risque de dépassements) ? Pour M. Muller, il n’y a pas de dépassement. La somme à dépenser est

celle demandée. Le détail du crédit demandé dans le projet fait l’objet d’un tableau récapitulatif en page 21. Le détail du poste des éléments techniques figure en page 9. Le poste relatif à l’harmonisation des registres LHR figure en page 11. Le détail des prestations figure en pages 17 et 23. M. Muller confirme que c’est une estimation qui n’a pas été devisée au moyen d’appels d’offres.

Réponses aux questions de la commission

La présentation PowerPoint est annexée au rapport. Retour sur investissement 30 millions de F en cinq ans. (En intégrant l’harmonisation des numéros de logement dans l'AeL, des

économies importantes devraient être réalisées / pour le canton de Genève, entre 6 et 8 millions pour la mise à jour avec un contrat avec La Poste ; 1,4 million évalué en incluant la mise à jour dans l’AeL).

Le retour sur investissement au niveau de la réduction des postes de travail est calculé dans trois domaines : – 27 équivalents-plein temps (p. 23, point 1), – 130 équivalents-plein temps (p. 24, point 2)

Ces estimations des diminutions d’effectifs de la fonction publique permettront de compenser l’investissement de l’AeL.

(Plan de mesure du Conseil d’Etat.)

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Traçabilité des noms des responsables Cette opération sera réalisée au niveau de la LHR :

– l’alignement stratégique concerne les prestations ; – l’alignement organisationnel concerne la LHR ; – l’alignement technologique concerne les composants techniques.

Discussion entre les membres de la sous-commission informatique de la Commission des finances et les membres de la sous-commission informatique de la Commission de contrôle de gestion

Les commissaires de la sous-commission informatique de la Commission de contrôle de gestion ont apportés leur précieuse contribution aux travaux de la sous-commission informatique des finances.

Les expériences juxtaposées en matière informatique ont permis de dégager les points suivants essentiels, retenus par les commissaires en matière de gestion et pilotage du projet. (Ces exigences font partie intégrante du préavis qui sera émis à la commission des finances.) – Constat que ce projet est ambitieux et utile pour améliorer la vie des

citoyens. – Constat de l’importance d’un tel projet pour l’administration du canton de

Genève. – Constats d’améliorations notables au CTI. – Prise en considération de la responsabilité du conseiller d’Etat, chef du

DCTI, président du Comité de pilotage du projet. – Constat de divergences par rapport à la méthode proposée par la Cour des

comptes. – Problème de méthodologie dans les projets informatiques. – Problème de périmètre dans la définition de l’objet sur lequel la

Commission des finances devra voter. – Nécessité d’une analyse encore beaucoup plus détaillée, notamment sur la

mise en œuvre du projet (cahier des charges, structure matricielle de pilotage, matériel, ressources, etc.).

– Evaluation rigoureuse des coûts salariaux. – Identification d’une personne de référence, responsable du pilotage et de

la réussite de ce projet (chef de projet par prestation). – Besoin d’une meilleure définition de l’AMOA pour la définition du

processus-métier.

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– Garantie de la protection des données (LITAO). – Délai de mise en place d’une année au maximum. – Contrôle financier mensuel. – Suivi régulier et rapport périodique (tous les trois mois) préparé à

l’intention de la sous-commission informatique de la Commission des finances.

– Exigence pour le CTI d’utiliser la fiche technique « retour sur investissement », établie par la sous-commission informatique de la Commission des finances.

– Réflexion autour de la nécessité d’inclure la notion de sanctions en cas de retards dans les délais ou de dépassements de crédits. La sous-commission informatique de la CCG a décidé de déposer un

rapport relatif aux projets informatiques (en référence à deux rapports de l’ICF). Ce dernier devrait contenir un certain nombre de recommandations.

En vue de la définition du préavis, la présidente demande si les commissaires souhaitent attendre le rapport de la sous-commission informatique de la CCG. Mise aux voix, cette proposition est refusée par : Pour : 1 S, 1 MCG Contre : 1 PDC, 1 UDC, 1 L Abstention : 1 R, 1 Ve

La présidente remercie les membres présents de la sous-commission informatique de la CCG pour leurs questions pertinentes et leurs avis éclairés.

Demandes de la sous-commission informatique au CTI

1) Fiche technique, établie conformément au modèle de la sous-commission informatique des finances, précisant les étapes, le responsable de chaque prestation, comment le projet sera géré dans le temps et l’espace ainsi que l’évaluation du retour sur investissement.

2) Note (de deux pages au maximum) précisant comment le CTI entend prendre en considération les 21 recommandations de la Cour des comptes dans son rapport sur l’AMOA.

3) Economie annuelle estimée.

PL 10177-A 10/64 Préavis de la sous-commission informatique à la Commission informatique

La présidente rappelle à titre préliminaire que les sous-commissions informatiques de la commission des finances et de contrôle de gestion ont collaboré pour ces travaux dans un état d’esprit très positif, hors des clivages politiques. Un net consensus s’est dégagé pour le préavis.

Constat

Le projet de loi 10177 prétend mettre au service des citoyens un outil performant mais coûteux. Le Conseil d’Etat, le CTI, la Commission de contrôle de gestion à l’aide des rapports de l’ICF, et la Commission des finances ont travaillé sur le projet de loi 10177. Il a été constaté que l’efficacité, l’efficience et la rentabilité de l’investissement ne sont pas totalement garantis sans exigences claires en termes de méthodologie, de suivi rigoureux des processus et de contrôle financiers réguliers.

Si une grande amélioration dans la transparence des prestations s’est produite au sein du CTI, une pragmatique prudence est toujours requise dans le traitement des projets de loi informatiques.

Conditions émises pour accepter ce projet de loi 10177 :

1°) La vérification qu’il n’existe pas de modèle dans les autres cantons suisses sur lequel pourrait se baser Genève pour la mise en place de l’administration en ligne.

2°) La création d’une fiche technique issue de la Commission des finances comportant : – la hiérarchisation des projets; – un étalonnage des prestations dont chacune aurait un chef de projet

identifié; – l’évaluation de l’état des travaux et d’un suivi synthétique et régulier; – les sanctions potentielles en cas de problème.

3°) La reddition par le CTI d’une réponse relative aux 21 recom-mandations de la Cour des comptes (cf. p. 4 du rapport de la Cour des comptes « Audit de gestion relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information »).

4°) La confirmation par le Conseil d’Etat des économies réalisées chaque année grâce au projet de loi 10177.

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5°) La mise en place d’une étape pilote servant d’exemple et précédant l’accord définitif de la commission. Précisions apportée par M. le conseiller d’Etat Mark Muller

Il rappelle à la Commission que l’Etat de Genève a développé ponctuellement un certain nombre de prestations en ligne, et que le projet de loi 10177 a pour objectif d’initier un processus global de développement de l’administration en ligne.

Une urgence réside dans l’application de l’harmonisation des registres selon la loi sur l’harmonisation des registres, votée par les Chambres fédérales.

M. Muller indique que le développement de l’administration en ligne figure dans le catalogue des mesures du Conseil d’Etat. Il conclut qu’en adoptant le projet de loi 10177, le canton de Genève ferait figure de pionnier en la matière sur le plan suisse.

M. Muller propose une approche globale, d’où la proposition d’un crédit cadre permettant de développer de façon cohérente l’administration en ligne. Il se réfère ensuite à l’exposé des motifs décrivant un rapport d’avancement annuel ou bisannuel présenté au Grand Conseil, ce qui offre un compromis entre une vision globale et une vision plus ciblée.

M. Muller commente les conditions proposées par la sous-commission informatique :

1°) Genève étant pionnier en Suisse en la matière, il n’existe pas de modèle sur lequel prendre appui dans les autres cantons.

2°) Des fiches techniques par prestation ainsi que la désignation d’un chef de projet sont envisageables.

3°) La position du département sur le rapport de la Cour des Comptes sera transmise.

4°) Le Conseil d’Etat est prêt à s’engager sur un retour sur investissement. 5°) La mise en place d’un projet pilote paraît adéquate. 6) Désignation d’un chef de projet par prestation. (Les coordonnées des

chefs de projet seront communiquées aux députés.)

Discussion de la commission Pour un commissaire (L) l’école en ligne (p. 17/132) n’est pas une

prestation prioritaire car actuellement d’autres services gratuits sont mis à

PL 10177-A 12/64 disposition des écoles sur internet. Il considère que le canton de Genève n’a pas les moyens d’être pionnier en matière d’administration en ligne, et qu’il conviendrait d’attendre que d’autres cantons procèdent à ces expérimentations coûteuses.

Un commissaire (L) demande que le montant de 300 000 F (p. 33/132) à rubrique 31 sous « dépenses générales » soit intitulé « charges de fonctionnement induites ».

Les commissaires attendent des réponses précises du CTI et un engagement du Conseil d’Etat, notamment sur le retour sur investissement et en matière de suppression de postes.

(Ces réponses sont annexées au rapport.)

Vote en premier débat Le Président met aux voix l’entrée en matière sur le projet de loi 10177.

L’entrée en matière est acceptée à l’unanimité par : Pour : 15 (3 S, 2 Ve, 2 R, 2 PDC, 3 L, 2 UDC, 1 MCG) Contre : – Abstentions : – Deuxième débat

Un commissaire (L) soumet deux amendements qui auraient pour conséquence de diminuer le montant du crédit d’investissement de 30 850 000 F à 26 300 000 F.

1- En page 17 de l’exposé des motifs, le point 10 est consacré à « un espace école en ligne ». Le commissaire (L) rappelle qu’il lui semble inutile puisqu’il existe déjà des outils gratuits tels que SKYPE ou MSN, qui ont la même fonction que cette prestation à laquelle l’Etat consacrerait 800 000 F.

2- En page 17, une enveloppe est prévue pour 25 prestations individuelles. Or, seules sept de ces prestations sont nommées; ceci lui semble, en cas d’acceptation du projet de loi, signer un chèque en blanc pour les autres prestations.

Un commissaire (Ve) insiste sur le fait que la commission vote ici une ligne de crédit. Il relève qu’en proposant un projet à 30 000 000 F, qui correspond à un périmètre, les montants réels ne seront probablement pas précisément ceux du projet. Il existe effet une part d’imprécision qu’il accepte.

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Un commissaire UDC formule des réserves quand à des prestations relative à « l’école en ligne » et quant à voter sur des prestations encore non énumérées.

Un commissaire (MCG) craint le manque de clarté et de détails dans le projet proposé.

Un commissaire (S) demande que la liste des 25 prestations soit annexée au rapport, il reconnaît l’importance pour Genève d’un tel projet et insiste sur l’utilisation, par le CTI, de la fiche du suivi du « retour sur investissement », élaborée par la sous-commission informatique en 2007.

Un commissaire (R) évoque ses réserve quant à la nécessité ou non de voter en bloc, plutôt que de voter par lots.

Une commissaire PDC demande expressément que la sous-commission informatique soit informée régulièrement de l’avancée du projet avec les contrôles financiers et la méthodologie rigoureusement respectés.

Vote en deuxième débat

Le président met aux voix l’amendement (L). L’intitulé du projet de loi 10177 est modifié comme suit : « Projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 26 300 000 F pour le développement de l’administration en ligne ». Pour : 5 (3 L, 2 R) Contre : 8 (3 S, 2 Ve, 1 PDC, 2 UDC) Abstentions : 2 (1 PDC, 1 MCG) L’intitulé ainsi amendé est refusé Le président met aux voix l’article 1 « Crédits d’investissement ». Pas d’opposition, l’article 1 est adopté. Le président met aux voix l’article 2 « Budget d’investissement ». Pas d’opposition, l’article 2 est adopté. Le président met aux voix l’article 3 « Financement et charges financières ».

PL 10177-A 14/64 Pas d’opposition, l’article 3 est adopté. Le président met aux voix l’article 4 « Amortissement ». Pas d’opposition, l’article 4 est adopté. Le président met aux voix l’article 5 « Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat ». Pas d’opposition, l’article 5 est adopté. Vote en troisième débat Le président met aux voix le projet de loi 10177 dans son ensemble. Le projet de loi 10177 dans son ensemble est adopté par : Pour : 12 (3 S, 2 Ve, 2 R, 2 PDC, 2 UDC, 1 MCG) Contre : – Abstentions : 3 (3 L)

Catégorie des débats : III (extraits)

Commentaire de la rapporteure Mesdames et Messieurs les député-e-s, la Commission des finances a fait

preuve, dans l’étude de ce projet de loi 10177, d’exigences encore jamais inégalées en matière de projets de loi informatiques.

Le syndrome « du chat échaudé craint l’eau froide » a accompagné les réflexions des Commissaires en permanence….

Ce projet de loi est-il indispensable ? Nécessaire ? Superflu ? Des éléments nouveaux ont été introduits pour garantir qu’une somme

aussi importante soit utilisée avec la rigueur attendue. Une fiche technique devant comporter des points essentiels a été exigée, tel que : la hiérarchisation des projets, l’étalonnage des 11 prestations avec un chef de projet responsable de leur réussite ou de leur échec, ainsi que pour la première fois, la notion de sanction en cas de non-respect des délais et des montants dépensés.

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La commission a reçu les garanties nécessaires de la part du Conseiller d’Etat et du CTI.

C’est pourquoi, dans sa quasi unanimité, la Commission des finances pour propose, Mesdames et Messieurs les député-e-s d’adopter ce projet de loi 10177.

PL 10177-A 16/64 Projet de loi (10177)

ouvrant un crédit d'investissement de 30 850 000 F pour le développement de l’administration en ligne

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit : Art. 1 Crédit d’investissement Un crédit d’investissement de 30 850 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d’Etat pour le développement de l’administration en ligne. Art. 2 Budget d’investissement 1 Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d’investissement dès 2008 sous les rubriques 05.08.00.00 5062 et 05.08.00.00 5201. 2 L’exécution budgétaire de ce crédit sera suivie au travers d’un numéro de projet correspondant au numéro de la présente loi. Art. 3 Financement et charges financières Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l’emprunt, dans le cadre du volume « nets-nets » fixé par le Conseil d’Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissement sont à couvrir par l’impôt. Art. 4 Amortissement L’amortissement de l’investissement est calculé chaque année sur la valeur d’acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement. Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

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gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

Vers

l'ad

min

istr

atio

n 2.

0

•A

ujou

rd'h

ui

les

TIC

per

met

tent

à l'a

dmin

istra

tion:

–d'

info

rmer

en

ligne

(Int

erne

t)–

d'éc

hang

er d

es in

form

atio

nset

com

mun

ique

r ave

c se

s pa

rtena

ires

•D

emai

n

l'adm

inis

tratio

n en

lign

e pe

rmet

tra:

–d'

inte

ragi

r et d

'obt

enir

des

info

rmat

ions

en

tem

ps ré

el–

d'ex

écut

er d

es tr

ansa

ctio

ns

com

plèt

es p

ar v

oie

élec

troni

que

(gui

chet

virt

uel)

PL 10177-A 22/64

Page

6

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

Vers

l'ad

min

istr

atio

n 2.

0

•Ju

squ'

ici

l'adm

inis

tré s

ubit

le fo

nctio

nnem

ent

de l'

adm

inis

tratio

n:–

guic

hets

épa

rs–

hora

ires

spéc

ifiqu

es–

form

ulai

re à

tran

smet

tred'

un s

ervi

ce à

l'au

tre

•D

ésor

mai

s

l'adm

inis

tratio

ns'

adap

te a

ux b

esoi

nsdu

cito

yen:

–pa

s de

con

train

te g

éogr

aphi

que

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s de

con

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te te

mpo

relle

–il

est n

éces

saire

d'o

ptim

iser

les

proc

édur

es e

n ba

ck-o

ffice

PL 10177-A23/64

Page

7

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

L'ad

min

istr

atio

n 2.

0

•Ju

squ'

ici

•D

ésor

mai

s

PL 10177-A 24/64

Page

8

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Une

évo

lutio

n, p

as u

ne ré

volu

tion

•E

volu

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de la

nat

ure

du tr

avai

l des

col

labo

rate

urs

de l'

Eta

tà

moi

ns d

e re

ssou

rces

au

front

-offi

ce,

àda

vant

age

en b

ack-

offic

e

•In

tera

ctio

ns tr

aditi

onne

lles

mai

nten

ues

(gui

chet

s)à

pas

de c

yber

excl

usio

nà

Hel

p de

sk

•V

alor

isat

ion

du tr

avai

l de

l'adm

inis

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nà

auto

mat

isat

ion

des

tâch

es s

tand

ard,

àva

leur

ajo

utée

sur

les

cas

parti

culie

rs

PL 10177-A25/64

Page

9

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Une

str

atég

ie à

long

term

e...

mai

s au

ssi d

es a

ctio

ns ra

pide

sD

ix p

rest

atio

nsco

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tes

palp

able

svi

sibl

esut

iles

•les

plu

s de

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dées

•sel

on la

mat

urité

des

sys

tèm

es•d

’info

rmat

ion

exis

tant

s•d

éplo

yées

de

2008

à 2

010

à ra

ison

de

troi

s ou

qua

tre

par a

n

PL 10177-A 26/64

Page

10

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Dix

nou

velle

s pr

esta

tions

Pla

ns d

'affe

ctat

ion

du s

ol e

t au

toris

atio

ns d

e co

nstru

ire

Por

tail

de la

pop

ulat

ion

Aid

e so

cial

e en

lign

e

e-se

rvic

e de

s au

tom

obile

s

Esp

ace

écol

e en

lign

e

PL 10177-A27/64

Page

11

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Dix

nou

velle

s pr

esta

tions

Impô

t à la

sou

rce

Impô

ts e

n lig

ne(e

nvoi

éle

ctro

niqu

e de

la d

écla

ratio

n co

mpr

is)

PL 10177-A 28/64

Page

12

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Dix

nou

velle

s pr

esta

tions

èFa

voris

er le

dév

elop

pem

ent é

cono

miq

ueè

Am

élio

rer l

es c

ondi

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-cad

res

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cilit

er la

cré

atio

n d'

empl

ois

Aut

oris

atio

n de

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ifest

atio

n en

lign

e

Ges

tion

adm

inis

trativ

e de

s dr

oits

de

prat

ique

r

PME

Gen

ève

PL 10177-A29/64

Page

13

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Obj

ectif

s st

raté

giqu

es

•S

timul

er la

cré

atio

n d'

entre

pris

es•

Faci

liter

l'ac

tivité

com

mer

cial

e•

Sim

plifi

er l'

accè

s du

pub

lic a

ux p

rest

atio

ns

•A

dmin

istra

tion

en li

gne

= pa

ssag

e ob

ligé

PL 10177-A 30/64

Page

14

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Econ

omie •

Dév

elop

pem

ent d

e l'A

eL=

un d

es fa

cteu

rs-c

lé d

e l'a

mél

iora

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des

cond

ition

s-ca

dres

.

•E

ntre

pris

es=

prin

cipa

les

cibl

es d

e l'A

eL

•R

enta

bilit

é

•E

ffica

cité

PL 10177-A31/64

Page

15

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Col

labo

ratio

ns

•C

omm

unes

–V

ille

de G

enèv

e•

HE

S G

enèv

e –

Hau

te E

cole

de

Ges

tion

•C

onfé

déra

tion

(Cha

ncel

lerie

fédé

rale

et S

EC

O)

PL 10177-A 32/64

Page

16

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Phas

e su

ivan

te

Une

fois

cet

te p

rem

ière

impu

lsio

n do

nnée

(1

0 pr

emiè

res

pres

tatio

ns),

25 p

rest

atio

ns s

uppl

émen

taire

sse

ront

enc

ore

prop

osée

s.

PL 10177-A33/64

Page

17

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Moy

ens

finan

cier

set

reto

ur s

ur in

vest

isse

men

t•

Pro

jet d

e lo

i ouv

rant

un

créd

it d'

inve

stis

sem

ent

de30

850

000

F:

–m

ise

en œ

uvre

des

pre

stat

ions

: 14.

25 m

ios

–as

pect

s te

chni

ques

: 10.

2 m

ios

–Lo

i sur

l'ha

rmon

isat

ion

des

regi

stre

s (L

HR

): 4.

3 m

ios

–co

ndui

te d

e l'A

eL: 2

.1 m

ios

•U

n re

tour

sur

inve

stis

sem

ent d

es d

ix p

rem

ière

s pr

esta

tions

est a

ttend

u ap

rès

cinq

ans

de

fonc

tionn

emen

t déj

à

PL 10177-A 34/64

Page

18

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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Com

posa

nts

tech

nolo

giqu

es

Infra

stru

ctur

e te

chno

logi

que

trans

vers

ale

•Ges

tion

élec

troni

que

des

docu

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ts•G

estio

n de

s au

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atio

ns•E

lém

ents

de

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rité

•Esp

aces

de

navi

gatio

n•e

tc.

SOC

LE T

ECH

NO

LOG

IQU

ESO

CLE

TEC

HN

OLO

GIQ

UE

PL 10177-A35/64

Page

19

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

Har

mon

isat

ion

des

regi

stre

s

LHR

2008

2010

2012

Com

posa

nts

tech

nolo

giqu

es

•Nom

encl

atur

e•N

ouve

au n

umér

o A

VS

•Num

éro

de b

âtim

ent

•Num

éro

de lo

gem

ent

•etc

.

PL 10177-A 36/64

Page

20

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

Pres

tatio

ns (1

0+25

)

SOC

LE T

ECH

NO

LOG

IQU

ESO

CLE

TEC

HN

OLO

GIQ

UE

LHR

LHR

10 P

RES

TATI

ON

S10

PR

ESTA

TIO

NS

+25

PRES

TATI

ON

SC

OM

PLÉM

ENTA

IRES

+25

PRES

TATI

ON

SC

OM

PLÉM

ENTA

IRES

PL 10177-A37/64

Page

21

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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SOC

LE T

ECH

NO

LOG

IQU

ESO

CLE

TEC

HN

OLO

GIQ

UE

LHR

LHR

WEB

WEB

INFR

AST

RU

CTU

RE

INFR

AST

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RE

PRO

CES

SUS

DE

FAB

RIC

ATI

ON

PRO

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SUS

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RIC

ATI

ON

PRES

TATI

ON

SPR

ESTA

TIO

NS

Adm

inis

trat

ion

en li

gne

PL 10177-A 38/64

Page

22

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

Réf

éren

tiel

e-so

ciét

é

PL 10177-A39/64

Page

23

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

Etat

Les

acte

urs

etle

s in

tera

ctio

ns

Entr

epris

eC

itoye

n

PL 10177-A 40/64

Page

24

Adm

inis

trat

ion

en li

gne:

str

atég

ie d

u C

onse

il d'

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En ré

sum

é

•M

ettre

l’ad

min

istra

tion

à la

por

tée

du c

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n•

Ren

dre

l’adm

inis

tratio

n pl

us p

erfo

rman

te

et m

oins

coû

teus

e

2 ob

ject

ifs

PL 10177-A41/64

04.0

3.20

08-P

age

1

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

onst

ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

nfor

mat

ion

Gou

vern

ance

du

prog

ram

me

de

l'AeL

–PL

101

77

Prés

enta

tion

pour

la s

ous

com

mis

sion

info

rmat

ique

à la

co

mm

issi

on d

es fi

nanc

es d

u G

rand

Con

seil

vers

ion

8.1

–20

févr

ier 2

008

Ass

urer

la li

vrai

son

du p

rogr

amm

e da

ns la

coh

éren

ce,

une

bonn

e ut

ilisa

tion

des

ress

ourc

es e

t le

RO

I

ANNEXE 2

PL 10177-A 42/64

04.0

3.20

08-P

age

2

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

onst

ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

nfor

mat

ion

Proj

ets,

Pro

gram

mes

et P

orte

feui

lle•

Un

proj

etes

t un

ense

mbl

e st

ruct

uré

d'ac

tivité

svi

sant

à fo

urni

r à l'

inst

itutio

n un

e ca

paci

té p

réci

se (q

ui e

st n

éces

saire

mai

s pa

s su

ffisa

nte

pour

atte

indr

e un

résu

ltat e

xigé

) sur

la b

ase

d'un

cal

endr

ier e

t d'u

n bu

dget

acc

epté

;

•U

npr

ogra

mm

ees

t un

grou

pe s

truct

uré

de p

roje

ts in

terd

épen

dant

s né

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aire

s et

suf

fisan

tspo

ur a

ttein

dre

un ré

sulta

t exi

géet

gén

érer

de

la

vale

ur (c

es p

roje

ts p

euve

nt in

clur

e, e

ntre

aut

res,

des

tran

sfor

mat

ions

au

nive

au d

u m

étie

r, da

ns s

a na

ture

mêm

e, d

ans

sa s

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ure

orga

nisa

tionn

elle

, dan

s le

s tâ

ches

des

pro

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us, d

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les

com

péte

nces

néce

ssai

res

pour

exé

cute

r les

tâch

es m

ais

auss

i dan

s la

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nolo

gie

utilis

ée);

•U

npo

rtef

euill

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t un

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pe d

e pr

ogra

mm

es, d

e pr

ojet

s, d

e se

rvic

es o

u d'

activ

ités

séle

ctio

nnés

, gér

és e

t sur

veillé

s po

ur o

ptim

iser

le re

ndem

ent

mét

ier.

PL 10177-A43/64

04.0

3.20

08-P

age

3

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

onst

ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

nfor

mat

ion

PL A

eL0

10 p

rest

atio

ns

d'im

puls

ion

(+25

)

Bas

es m

étie

r tr

ansv

ersa

les

Com

posa

nts

tech

niqu

estr

ansv

ersa

ux

123

54

Conduite Ael -Architecture

Accompagnement du changement

LHR

Con

text

e: é

lém

ents

con

stitu

tifs

du

Proj

et d

e lo

i 101

77: P

rogr

amm

e de

l'A

eL

La c

ondu

ite d

e l'A

eLné

cess

itela

mis

e en

pla

ce d

'une

or

gani

satio

n sp

écifi

que

perm

etta

nt:

•de

livr

er le

s pr

esta

tions

en

ligne

s, d

estin

ées

aux

usag

ers

(cito

yens

, en

trep

rises

, éco

nom

ie

soci

ale)

, dan

s le

cad

re d

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ojet

s tr

ansv

ersa

ux d

e l'E

tat;

•de

tire

r par

tie d

e l'o

rgan

isat

ion

de l'

Etat

.

1. Im

pôts

en

ligne

2. Im

pôt à

la s

ourc

e3.

L'a

ide

soci

ale

en li

gne

4. P

orta

il de

la p

opul

atio

n5.

L'e

-ser

vice

des

aut

omob

iles

6. A

utor

isat

ion

de

man

ifest

atio

n7.

PM

E G

enèv

e8.

Pla

ns d

'affe

ctat

ion

du s

ol e

t au

toris

atio

ns d

e co

nstr

uire

9. G

estio

n ad

min

istr

ativ

e de

s pr

atic

iens

10. E

spac

e éc

ole

en li

gne

Une

con

duite

de

l'Ael

…as

sura

nt la

coh

éren

ce d

u pr

ogra

mm

e …

afin

de

livre

r les

pre

stat

ions

.

ConduiteAel ConduiteAel

PL 10177-A 44/64

04.0

3.20

08-P

age

4

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

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ruct

ions

et d

es te

chno

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es d

e l'i

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mat

ion

Con

text

e-M

acro

-pla

nnin

g

2007

2008

2009

2010

T3T4

T1T2

T3T4

T1T2

T3T4

T1T2

T3T4

Surv

eilla

nce

du G

rand

Con

seil

Gou

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du

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ram

me

(Com

ités

de p

ilota

ge, c

oord

inat

ion,

…)

Har

mon

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des

regi

stre

s –

Socl

e tra

nsve

rsal

Com

posa

nts

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niqu

es

Atel

iers

/ Pr

otot

ypes

/ In

tégr

atio

nà

l'exp

loita

tion

Architecture

Architecture

Architecture

Architecture

Prép

arat

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Lanc

emen

tSu

ppor

t aux

pro

jets

de

pres

tatio

nsél

ectro

niqu

esC

onso

lidat

ion

1

2

3

4 5

6 7

8 9 10

Lanc

emen

tde

3

prem

ière

spr

esta

tions

Cahiers des charges

Ges

tion

du c

hang

emen

t, co

mm

unic

atio

nIn

tégr

atio

n et

dév

elop

pem

ents

spéc

ifiqu

esH

arm

onis

atio

n re

gist

res

Com

posa

nts

tech

niqu

es

Poin

ts fo

rts

2007

2008

2009

2010

T3T4

T1T2

T3T4

T1T2

T3T4

T1T2

T3T4

2007

2008

2009

2010

T3T4

T1T2

T3T4

T1T2

T3T4

T1T2

T3T4

Surv

eilla

nce

du G

rand

Con

seil

Gou

vern

ance

du

prog

ram

me

(Com

ités

de p

ilota

ge, c

oord

inat

ion,

…)

Har

mon

isat

ion

des

regi

stre

s –

Socl

e tra

nsve

rsal

Com

posa

nts

tech

niqu

es

Atel

iers

/ Pr

otot

ypes

/ In

tégr

atio

nà

l'exp

loita

tion

Architecture

Architecture

Architecture

Architecture

Prép

arat

ion

Lanc

emen

tSu

ppor

t aux

pro

jets

de

pres

tatio

nsél

ectro

niqu

esC

onso

lidat

ion

1

2

3

4 5

6 7

8 9 10

Lanc

emen

tde

3

prem

ière

spr

esta

tions

Cahiers des charges

Ges

tion

du c

hang

emen

t, co

mm

unic

atio

nIn

tégr

atio

n et

dév

elop

pem

ents

spéc

ifiqu

esH

arm

onis

atio

n re

gist

res

Com

posa

nts

tech

niqu

es

Poin

ts fo

rts

Surv

eilla

nce

du G

rand

Con

seil

Gou

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me

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de p

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ge, c

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ion,

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ion

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Socl

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Com

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tech

niqu

es

Atel

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/ Pr

otot

ypes

/ In

tégr

atio

nà

l'exp

loita

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Architecture

Architecture

Architecture

Architecture

Prép

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ion

Lanc

emen

tSu

ppor

t aux

pro

jets

de

pres

tatio

nsél

ectro

niqu

esC

onso

lidat

ion

1

2

3

4 5

6 7

8 9 10

Lanc

emen

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3

prem

ière

spr

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tions

Cahiers des charges

Ges

tion

du c

hang

emen

t, co

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nIn

tégr

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n et

dév

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pem

ents

spéc

ifiqu

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n re

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res

Com

posa

nts

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niqu

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du c

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mm

unic

atio

nIn

tégr

atio

n et

dév

elop

pem

ents

spéc

ifiqu

esH

arm

onis

atio

n re

gist

res

Com

posa

nts

tech

niqu

es

Poin

ts fo

rts

L'or

gani

satio

n du

pro

gram

me

doit

perm

ettr

e:

1.de

dém

arre

r effi

cace

men

t da

ns le

s m

eille

urs

déla

is

le p

rogr

amm

e po

ur li

vrer

de

s ré

sulta

ts d

ès 2

009,

2.d'

offr

ir le

niv

eau

de

gouv

erna

nce

d'un

pr

ogra

mm

e st

raté

giqu

e de

l'E

tat d

e G

enèv

e,3.

de s

ynch

roni

ser l

es d

élai

s et

ress

ourc

es n

éces

saire

s à

son

exéc

utio

n.

ConduiteAel


PL 10177-A45/64

04.0

3.20

08-P

age

5

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

onst

ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

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mat

ion

Le p

rogr

amm

e de

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eLs'

intè

gre

au c

onte

xte

d'ex

écut

ion

des

proj

ets

de l'

Etat

Aut

res

acte

urs

Entr

epris

es

Cito

yen

MO

A=

Maî

trise

d'O

uvrA

ge=

clie

ntaM

OA

= A

ssis

tanc

e à

la M

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Maî

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d'O

Euvr

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CTI

Ass

ista

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àla

MO

A

MO

EM

OE

aMO

AaM

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AM

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A d

élég

uée

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AD

élég

uée

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Clie

nts

CTI

Res

p. S

IR

esp.

SI

MO

EM

OE

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AM

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MO

AM

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MO

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Coo

rdin

atio

nC

oord

inat

ion

MO

A=

Maî

trise

d'O

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MO

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CTI

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MO

A

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aMO

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MO

A

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aMO

AaM

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AM

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A d

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AM

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MO

AD

élég

uée

MO

AD

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uée

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A d

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MO

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AM

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AD

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uée

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uée

Clie

nts

CTI

Res

p. S

IR

esp.

SI

MO

EM

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MO

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MO

AM

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Clie

nts

CTI

Res

p. S

IR

esp.

SI

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EM

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AM

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AM

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AM

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Coo

rdin

atio

nC

oord

inat

ion

Coo

rdin

atio

nC

oord

inat

ion

Aut

res

entit

és …

Con

fédé

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n

Com

mun

es

Usa

gers

U

Part

enai

res

publ

ics

P

Etat

de

Gen

ève

E


PL 10177-A 46/64

04.0

3.20

08-P

age

6

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

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ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

nfor

mat

ion

Usa

gers

UU

sage

rsU

Usa

gers

UU

Etat

de

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ève

EEt

at d

e G

enèv

eE

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de

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ève

EE

Part

enai

res

publ

ique

sP

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res

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ique

sPP

Cito

yens

Ent

repr

ises

Con

fédé

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nC

omm

unes

Dép

arte

men

tsS

truct

ures

de

gouv

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nce

Cen

tres

de c

ompé

tenc

e

Con

seil

d'Et

at

Com

ité d

e pi

lota

ge

Com

ité(m

atric

iel)

de

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dina

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Dire

ctio

n de

pro

gram

me

Com

mun

icat

ion

Proj

ets

AeL

Cen

ter–

Cen

tre

deco

mpé

tenc

e de

l'A

eL

Dép

arte

men

tset

CTI

Un

com

ité d

e pi

lota

ge p

our u

n pr

ogra

mm

e st

raté

giqu

e et

tran

sver

sal d

e l'E

tat

Mar

k M

ulle

r (C

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ie D

a R

oxa

(DES

),Pa

ulin

e de

Vos

(DF)

, B

erna

rd G

ut (D

I), B

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rd

Tasc

hini

(DC

TI),

Jean

-Mar

ieLe

cler

c (D

CTI

), Je

an-C

laud

e M

erci

er (D

CTI

), Je

an-R

ené

Eud

es (D

CTI

)

Com

ité d

e pi

lota

ge


PL 10177-A47/64

04.0

3.20

08-P

age

7

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

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UU

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Usa

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UU

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de

Gen

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eE

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de

Gen

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Part

enai

res

publ

ique

sP

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enai

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Dire

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n de

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gram

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Com

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Proj

ets

AeL

Cen

ter–

Cen

tre

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mpé

tenc

e de

l'A

eL

Dép

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men

tset

CTI

Un

com

ité d

e co

ordi

natio

n co

mm

e in

stru

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t de

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latio

n au

ser

vice

du

prog

ram

me

Jean

-Mar

ie L

ecle

rc (D

CTI

),

Com

ité d

e co

ord

10 p

rest

atio

ns

+ LH

R

Socl

e Te

chni

que

CC

A

Syst

èmes

d'in

form

atio

ns

Jurid

ique

RO

I

Prog

ram

me

Sécu

rité

Org

anis

atio

n

Yve

s Li

gier

Mic

helW

aryn

ski

Ber

nard

Tas

chin

i

A d

éfin

ir

Alic

iaC

alpe

Àdé

f.

Fabi

enVa

elti

Jean

-Ren

é E

udes


PMO

Jean

-Cla

ude

Mer

cier

PL 10177-A 48/64

04.0

3.20

08-P

age

8

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

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Dire

ctio

n de

pro

gram

me

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mun

icat

ion

Proj

ets

AeL

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ter–

Cen

tre

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mpé

tenc

e de

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eL

Dép

arte

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tset

CTI

Une

dire

ctio

n de

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gram

me

exéc

utan

t les

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dats

du

com

ité d

e co

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n et

rapp

orta

nt a

u co

mité

de

pilo

tage

afin

d'a

ssur

er la

livr

aiso

n du

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gram

me

Jean

-Ren

é Eu

des

(DC

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Che

fs d

e pr

ojet

s:

Pedr

oC

arni

no, R

apha

ëlle

Pr

évot

(Tot

al E

TP a

u dé

mar

rage

: 7)

Dire

ctio

n de

pro

gram

me

Ass

uran

ceQ

ualit

é

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns

Équi

pes

plur

idis

cipl

inai

res


PMO

PL 10177-A49/64

04.0

3.20

08-P

age

9

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

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ruct

ions

et d

es te

chno

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es d

e l'i

nfor

mat

ion

Règ

les

de g

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rnan

ce d

u pr

ogra

mm

e A

eLA

ssur

ance

Qua

lité

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns

Ass

uran

ceQ

ualit

é

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns#1

–S'

inté

grer

dan

s le

cyc

le d

e ge

stio

n de

s pr

ojet

s au

sei

n de

l'Et

at d

e G

enèv

e

Fich

es d

e pr

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s

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lific

atio

nC

GPP

Aud

ition

des

dé

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-Dos

sier

inco

mpl

et,q

ualit

é

�Fi

ltre

CG

PP

�P

réqu

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catio

n

-Pré

-requ

is

Que

stio

ns p

our

com

plét

er le

s do

ssie

rs-A

rchi

tect

ure

tech

niqu

e

Élém

ents

fin

anci

ers

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en

com

pte

Livr

able

non

co

mpl

et

�sé

ance

de

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sion

qual

ifica

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agen

dée

Élt.

des

ress

ourc

esno

n pr

is e

n co

mpt

e

�S

éanc

e,re

vue

de

proj

et +

RD

D p

rod

etdé

vPB

ann

ée n

in

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isse

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t

�m

étho

des,

Nor

mes

et

Stan

dard

de

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rage

Con

seil

d’Et

aten

v. fi

nanc

ière

SI,d

épts

Plan

de

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ge (e

n co

urs)

Plan

de

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ge p

révi

sion

nel (

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e su

ivan

te

C S P R

-Mét

rique

chi

ffrag

e

�C

AT

(str

uctu

re tr

ansv

ersa

le)

Fich

es d

e pr

ojet

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Qua

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atio

nC

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-Dos

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mpl

et,q

ualit

é

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catio

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-Pré

-requ

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Que

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tect

ure

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niqu

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en

com

pte

Livr

able

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co

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ance

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sion

qual

ifica

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Élt.

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t

�m

étho

des,

Nor

mes

et

Stan

dard

de

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rage

Con

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d’Et

aten

v. fi

nanc

ière

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épts

Plan

de

char

ge (e

n co

urs)

Plan

de

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ge p

révi

sion

nel (

anné

e su

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te

C S P R

-Mét

rique

chi

ffrag

e

�C

AT

(str

uctu

re tr

ansv

ersa

le)

Pote

ntie

lfin

anci

er d

u pr

ogra

mm

eA

eL

Pres

tatio

n(s)

en li

gne

Déc

isio

n po

litiq

ueC

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omité

des

arc

hite

ctur

es te

chni

ques

CSP

R: C

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de

sync

hron

isat

ion

des

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ets

et re

ssou

rces

CG

PP: C

omm

issi

on d

e ge

stio

n du

por

tefe

uille

de

proj

ets

PL 10177-A 50/64

04.0

3.20

08-P

age

10

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

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ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

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mat

ion

Règ

les

de g

ouve

rnan

ce d

u pr

ogra

mm

e A

eLA

ssur

ance

Qua

lité

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns

Ass

uran

ceQ

ualit

é

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns#2

–Ap

pliq

uer l

a R

ecom

man

datio

n de

s co

ntrô

les

des

finan

ces

à l'é

gard

des

pro

jets

in

form

atiq

ues

v.2.

0 –

CO

BIT

–H

ERM

ES

Pour chaque prestation

Serv

ice

man

agem

ent

Serv

ice

desi

gnSe

rvic

edi

scov

ery

(*) i

nclu

t les

jalo

ns d

e re

cette

s te

chni

ques

(*)

PL 10177-A51/64

04.0

3.20

08-P

age

11

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

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ruct

ions

et d

es te

chno

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es d

e l'i

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mat

ion

Règ

les

de g

ouve

rnan

ce d

u pr

ogra

mm

e A

eLA

ssur

ance

Qua

lité

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns

Ass

uran

ceQ

ualit

é

Ges

tion

et c

ontr

ôle

des

opér

atio

ns#3

–Pl

an q

ualit

é is

su d

u su

ivi d

es é

lect

ions

/ pl

an d

e m

ise

en œ

uvre

de

l'an

2000

Plan

qua

lité

Dis

posi

tions

géné

rale

s

Plan

qua

lité

Dis

posi

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parti

culiè

resD

émar

rage

Attr

ibut

ion

budg

etD

escr

iptio

n de

mis

sion

Sta

ffing

ress

ourc

esC

omm

unic

atio

n

Procédures AIMP

Direction de programme

Direction du projet

ProcéduresAdmin

Suiv

i,R

isqu

es

"Cla

sseu

r"de ce

rtific

atio

n et

d'

expl

oita

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Valid

atio

n go

uver

nanc

e (C

GPP

, CO

PIL,

Pol

itiqu

e)

Cer

tific

at d

e co

nfor

mité

AB

CD

EF

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Ada

ptat

ion

du

plan

qua

lité

réal

isé

dans

le

cadr

e du

pr

ogra

mm

eEt

at "

An

2000

"

Ada

ptat

ion

du

plan

de

cert

ifica

tion

qual

ité d

u sy

stèm

ed'

élec

tion

PL 10177-A 52/64

04.0

3.20

08-P

age

12

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

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ruct

ions

et d

es te

chno

logi

es d

e l'i

nfor

mat

ion

PL A

eL0

10 p

rest

atio

ns

d'im

puls

ion

(+25

)

Bas

es m

étie

rtr

ansv

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Com

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ersa

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123

54



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Com

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112233

5544



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123

PL 10177-A53/64

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3.20

08-P

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13

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4

123

Gén

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ion

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4

123

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Entr

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123

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123

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s, re

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PL 10177-A 54/64

04.0

3.20

08-P

age

14

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de

l'inf

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nD

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tem

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s po

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ress

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25 M

CH

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90'0

00 h

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)

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50 C

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7 KC

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Bas

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7 M

CH

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M C

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t: 94

M C

HF

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pou

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pris

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Gen

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ses:

soi

ent s

ur 5

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: 1.2

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1% d

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6.6

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96 M

CH

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8 M

CH

F (5

ans

)

Tota

l87

.5 M

CH

F

PL 10177-A55/64

04.0

3.20

08-P

age

15

Cen

tre

des

tech

nolo

gies

de

l'inf

orm

atio

nD

épar

tem

ent d

es c

onst

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# 14

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s va

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s (in

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d'in

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CH

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Cha

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RH

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MC

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14 E

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ns

14 E

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s

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emen

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CH

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ur 4

ans

)

65.7

7 M

CH

F

51.3

1 M

CH

F

85.0

0 M

CH

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N

75.6

3 M

CH

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.00

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1.37

MC

HF

Cib

le

Déf

avor

able

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RO

I déf

avor

able

)

65.7

7 M

CH

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.00

MC

HF

28.2

3 M

CH

FFa

vora

ble

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cib

le /

RO

I fav

orab

le)

Pro

gram

me

34.8

5 M

CH

FM

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nt P

L

(1)

(1)

(1):

activ

atio

n de

s sa

laire

s

PL 10177-A 56/64

ANNEXE 3

PL 10177-A57/64

PL 10177-A 58/64

PL 10177-A59/64

PL 10177-A 60/64

PL 10177-A61/64

PL 10177-A 62/64

PL 10177-A63/64

PL 10177-A 64/64

Secrétariat du Grand Conseil PL 10177-A Rapport

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