Secrétariat général du CIPD - Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance 1

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Les Stratégies territoriales de Les Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de sécurité et de prévention de

la délinquancela délinquance

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PLANPLAN

Du CLS à La stratégie territoriale: Du CLS à La stratégie territoriale:

Pourquoi ?Pourquoi ?

Qu’est-ceQu’est-ce qu’une stratégie territoriale ?qu’une stratégie territoriale ?

Le processus d’élaborationLe processus d’élaboration, , de suivi ?de suivi ?

DévelopperDévelopper l’évaluationl’évaluation

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Du C.L.S. à la Stratégie :Du C.L.S. à la Stratégie :

Pourquoi ?Pourquoi ?

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1.1. Rénover, relancer, aller au-delà des CLS, Rénover, relancer, aller au-delà des CLS, dans le contexte de la Loi de 2007 qui fait du Maire le pivot de la prévention de la délinquance

2.2. ClarifierClarifier : : la confusion instances (CLSPD) – contrats (CLS)

3.3. Simplifier Simplifier : : moins de formalisme et plus de partenariat

4.4. Faciliter l’adaptationFaciliter l’adaptation : : une approche à adapter régulièrement

5.5. Evaluer Evaluer : : des objectifs et des indicateurs

Pourquoi ?Pourquoi ?

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Que Que les CLSPD élaborent, CLSPD élaborent, pour remettre à plat leurs approches de la prévention, des des stratégies territorialesstratégies territoriales partenariales, partenariales, fondées sur des diagnostics de terrain, et qui se substitueront aux CLS  

Que cette rénovation méthodologique du partenariat de Que cette rénovation méthodologique du partenariat de prévention est une prévention est une proposition proposition (et non une obligationet non une obligation), dans le respect des responsabilités locales

Que ces Que ces stratégies soient développées sur le plan stratégies soient développées sur le plan intercommunalintercommunal, , si possible, pour prendre en compte la réalité des bassins de délinquance

Qu’elles comprennent Qu’elles comprennent systématiquement un dispositif un dispositif d’évaluation d’évaluation 

Partant de ce constat, le le Plan national de prévention de la délinquance et d’aide Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimesaux victimes présenté le 2 octobre 2009 par le Premier Ministre a officiellement prévu :

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Qu’est-ce qu’une Qu’est-ce qu’une

Stratégie territoriale ? Stratégie territoriale ?

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d’une volonté d’agirvolonté d’agir, partagée par

les partenaires d’un territoire localpartenaires d’un territoire local,

pour améliorer la sécuritésécurité des habitants

par la préventionprévention de la délinquance.

Une stratégie territoriale de sécurité Une stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance et de prévention de la délinquance

est l’expression claireest l’expression claire :

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Volonté d’agir…Volonté d’agir…

La prévention de la délinquance ce n’est pas une La prévention de la délinquance ce n’est pas une obligation légale, mais une obligation légale, mais une responsabilitéresponsabilité et une et une déterminationdétermination à prendre à prendre

C’est aussi C’est aussi un ensemble d’actions opérationnelles un ensemble d’actions opérationnelles et ciblées et ciblées et pas seulementet pas seulement des réunionsdes réunions

La loi de 2007 a prévu :La loi de 2007 a prévu :- Un Un dispositif institutionneldispositif institutionnel obligatoire et optionnel obligatoire et optionnel- Une Une responsabilitéresponsabilité du maire (« pivot ») du maire (« pivot »)- Et Et des outils optionnelsdes outils optionnels pour l’exercer pleinement pour l’exercer pleinement

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Les partenaires d’un territoire…Les partenaires d’un territoire…

Le maire est le pivot, responsableLe maire est le pivot, responsable et garant de la dynamique de sécurité et de prévention, mais les responsabilités et les moyens sont partagés et doivent coopérer

LLa qualité du partenariat repose sur les initiatives de l’élu, mais aussi sur la disponibilitédisponibilité de tous les autres partenaires, qui doit être assurée dans la duréeassurée dans la durée

Une coopération loyale entre la Ville (ou l’agglomération) et l’EtatUne coopération loyale entre la Ville (ou l’agglomération) et l’Etat dans ses différentes représentations est la clef du succès : maire (ou président) préfet, procureur, recteur (ou IA)

LLe Conseil généralConseil général est un acteur essentiel, notamment du point de vue social, qui doit être reconnu et respecté dans ses responsabilités et ses contraintes, pour être mobilisé dans le partenariat

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Sécurité…préventionSécurité…prévention LLa stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la

délinquance est une contribution partenariale à la coproduction de sécuritécoproduction de sécurité (lire : tranquillité publique), à l’initiative du Maire

EElle peut emprunter des vecteurs éducatifs et sociaux, mais ne peut se confondre avec la politique de cohésion sociale (Département, Etat, etc.….) et la politique éducative (Etat, etc.…), qui poursuivent des objectifs propres

EElle ne se confond pas non plus avec la politique de sécurité sécurité publiquepublique - et la politique pénale - qui incombent à l’Etat dans ses compétences régaliennes (police / justice)

UUn partenariat loyal permet de positionner la stratégie territoriale, dans le respect et au carrefour des compétences et préoccupations respectives, pour élargir le champ de prise en charge des attentes de la population

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Quelques fondamentaux… Quelques fondamentaux… mais une forme libremais une forme libre

UUn document valant expression simple et claireexpression simple et claire d’une d’une stratégie partenariale à moyen terme (3 ans ?) pour le territoire concerné

Des objectifs opérationnelsDes objectifs opérationnels, si possible chiffrés et assortis de délais de réalisation

DDes programmes d’actionprogrammes d’action précis, avec des responsables identifiés

UUne méthodologie et des outils d’évaluationd’évaluation

UUne forme libre, plus ou moins solennisée en fonction du contexte local, mais engageante pour les partenaires dans le cadre du CLSPD (ou du CISP)

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Quel processus Quel processus

d’élaboration d’élaboration

et de suivi ? et de suivi ?

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1.1. LLes stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance sont une simple proposition méthodologiqueproposition méthodologique de l’Etat aux maires (ou présidents d’intercommunalités) pour relancer les dynamiques locales dans un cadre moins formalisé, recentré sur l’essentiel

2.2. EElles doivent être mises au point par les partenaires les partenaires locauxlocaux de la prévention de la délinquance, sous sous l’animation du Mairel’animation du Maire

3.3. LLe concours et l’assentiment de l’Etatl’assentiment de l’Etat, par ses différents représentants, sont essentiels pour garantir l’engagement de ses services

Les principes de baseLes principes de base

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1.1. UUn diagnostic précisdiagnostic précis et actuel, réalisé au contact du terrain par les acteurs locaux, pour en percevoir la réalité concrète et répondre aux attentes de la population

2.2. UUn temps d’analyse analyse du document par les partenaires, pour une bonne appropriation et un enrichissement

3.3. UUn véritable débat d’orientationdébat d’orientation au sein du CLSPD (CISPD) pour identifier les points clefs et dégager un consensus sur les priorités d’action

4.4. LL’adoption d’orientations (axes) stratégiquesd’orientations (axes) stratégiques spécifiques au territoire et partagées expressément au terme de ce débat

Une phase préparatoire importanteUne phase préparatoire importante

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Finalisation, officialisation…Finalisation, officialisation…

MMise au point partenariale (allers-retours en tant que de besoin entre les partenaires, réunions techniques) d’un document-projet de : « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention « Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance »de la délinquance »

DDébat en CLSPD (CISPD), adaptations éventuelles, et adoption

CConfirmation par un vote du Conseil municipal (ou communautaire) avant ou après

SSolennisation éventuelle par une cérémonie publique de signature, et communication

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Développer Développer

l’évaluation l’évaluation

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1.1. UUne pratique insuffisamment développée en France

2.2. UUne réalité de terrain d’évolution de la délinquance parfois préoccupante, qui pose la question de l’efficacité des actions menées

3.3. UUn outil de pilotage outil de pilotage indispensable dans le temps

4.4. LLa nécessaire vérification du bon emploi des fonds vérification du bon emploi des fonds publics publics nationaux et/ou locaux

5.5. LL’information nformation des responsables et de la population sur sur les résultats des actions menéesles résultats des actions menées

L’indispensable évaluation…L’indispensable évaluation…

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UUnene démarche intégréedémarche intégrée au programme d’actions, prévue dès l’origine, et déclinée par objectif opérationnel : la stratégie crée les conditions de l’évaluation

UUnene véritable appréciationvéritable appréciation quantitative et qualitative de l’atteinte des objectifs et pas seulement un suivi de la réalisation des actions

GGrâce à des indicateurs appropriésindicateurs appropriés  : réunis dans un tableau de bord, appuyés sur un observatoire local de la délinquance

IIndicateurs de contexte, ndicateurs de contexte, Indicateurs d’activité, Indicateurs d’activité, Indicateurs de résultatIndicateurs de résultat

Une démarche à organiserUne démarche à organiser

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Pour tout Pour tout complément d’informationcomplément d’information, , Vous pouvezVous pouvez

Consulter le site du SGCIPD :Consulter le site du SGCIPD :

Contacter le SGCIPD à l’adresse suivante : Contacter le SGCIPD à l’adresse suivante :

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Un «Un «  Guide de l’évaluation de la politique de prévention de la Guide de l’évaluation de la politique de prévention de la délinquancedélinquance  », proposé par la », proposé par la Mission permanente d’évaluationMission permanente d’évaluation

(inter-inspections), sera très prochainement disponible sur ce site(inter-inspections), sera très prochainement disponible sur ce site

www.prevention-delinquance.interieur.gouv.frwww.prevention-delinquance.interieur.gouv.fr

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