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Séance d’information sur les dispositifs d’aides à l’emploi

(APEF)13-05-2014

Aides régionales à l’emploi et à la formation

LES AIDES RÉGIONALES

• SESAM• Prime d’emploi

MAJ 13-05-2014

SESAMSoutien à l’Emploi dans les

Secteurs d’Activités Marchands

PRINCIPE

L’objectif est de soutenir certaines entreprises dans leur démarche d’engagement de demandeurs d’emploi par l’octroi d’un incitant financier.

SESAM

EMPLOYEURS CONCERNES

- Doit être une personne physique ou une personne morale ou un groupement européen d’intérêt économique;- Doit être une micro-entreprise (moins de 10 travailleurs) ou une petite entreprise (moins de 50 travailleurs);- Doit avoir une unité d’exploitation en RW de langue française.- Doit être autonome *;- Ne doit pas être une entreprise en difficulté;- Ne doit pas faire partie des secteurs exclus. (secteur bancaire, assurances, immobilier..).

- Dans le cas des pharmacies : max 5 ETPL

• N’a pas de participation de 25 % ou plus dans une autre entreprise, n’est pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital par une autre entreprise ou organisme public.

SESAM

TRAVAILLEURS CONCERNES

Pour bénéficier de la mesure, il faut, la veille de l’engagement être soit:

- Demandeur d’emploi inoccupé;

- Demandeur d’emploi occupé et en préavis dû à l’employeur;

- Demandeur d’emploi occupé engagé dans le cadre des 3 premiers emplois.

SESAM

AVANTAGES

L’incitant financier est octroyé trimestriellement pour une durée maximale de 3 ans.

1ière année : 10.000 €2ième année : 7.500 €3ième année : 5.000 €

Cumulable avec des réductions de cotisations fédérales O.N.S.S. (ex . : 3 premiers engagements).

SESAMOBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Engagement supplémentaire de D.E. dans les 6 mois de la notification de l’accord du ministre;

Respecter les législations sociales, fiscales, comptables, environnementales;

Maintenir l’ETP « fonds propres »; Augmenter l'effectif de référence d'un équivalent temps plein prévu

par la décision d'octroi pendant le double de la durée fixée dans la décision.

PAIEMENT DE LA SUBVENTIONL’employeur doit introduire au Forem un taux d’occupation de sontravailleur sur le trimestre pour le 15ème jour qui suit le trimestre.Taux d’occupation = Le nb. de jours rémunérés du trimestre.

Le Forem doit payer la subvention pour le trimestre au plus tardle dernier jour du mois qui suit le trimestre civil (31/1, 30/4,31/7, 31/10).

SESAMPROCEDURE

Formulaire à renvoyer à la RW :

http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/5032

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Prime d’Emploi

PRINCIPEIl s’agit d’une prime octroyée par la Région pour tout engagement (entre le 1er et le 9ème travailleur inclus, pour autant qu’il s’agisse d’un CDI, temps plein et que cela augmente l’effectif de l’entreprise).

AVANTAGES• Premier engagement: 5.000 euros• Du 2ème au 9ème travailleur inclus : 3.250 euros/travailleur

CONDITIONS• Créer de l'emploi en Wallonie;• Compter moins de 9 personnes équivalents temps plein dans

votre entreprise.

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Aides fédérales à l’emploi et à la formation

LES AIDES FEDERALES

• Plan ACTIVA• Plan +1 à +5

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Plan ACTIVA

PRINCIPELe plan ACTIVA permet de bénéficier d’une réduction ONSS de 400, 1.000 ou 1.500 euros par trimestre, en fonction de l’âge du travailleur et de sa durée d’inscription comme demandeur d’emploi. Dans certains cas, vous pourrez même déduire 500 euros par mois (l’allocation de travail) du salaire du travailleur.

CONDITIONS• Être un employeur privé ou, dans certains cas, un

employeur du secteur public;• Engager un demandeur d’emploi de longue durée.

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TABLEAU DES ÂGES

Age du DE

Durée d’inscription DEI

1500 € G1 (1000 €)

Par trimestre

G2 (400 €)

Par trimestre

Allocation de travail (500 €) CCI 1

jourPar mois

< 45 ans 12 mois dans les 18 mois calendrier

(C1)1+4 trim

RIEN

< 45 ans 24 mois dans les 36 mois calendrier

(C3)1+8 trim

(C4)1+15

< 45 ans 36 mois dans les 54 mois calendrier

(C5)1+8 trim

4 suivants (C6)1+23

< 45 ans 60 mois dans les 90 mois calendrier

(C7)1+8 trim

12 suivants (C8)1+29

> 45 ans 6 mois dans les 9 mois calendrier

(D1)1+4 trim

16 suivants RIEN

> 45 ans 12 mois dans les 18 mois calendrier

(D3)1+20 trim

RIEN

> 45 ans 18 mois dans les 27 mois calendrier

(D5)1+20 trim

(D6)1+29

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Plan +1 à +5

PRINCIPEGrâce à cette aide fédérale, vous bénéficiez de réduction ONSS pour les cinq premiers engagements.

CONDITIONSVous êtes un employeur privé et vous procédez à votre premier recrutement.

• Soit vous n’avez jamais recruté au sein de l’activité;• Soit vous n’avez plus eu d’effectif dans les 12 derniers

mois avant le trimestre d’engagement.

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TABLEAU DES REDUCTIONS

Engagements Avantage pour un temps plein

1er travailleur • 1.500 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;• 1.000 € du 6ème au 9ème trimestre inclus;• 400 € du 10ème au 13ème trimestre inclus;• Intervention de 36,45 € / trimestre si l’employeur

s’affilie à un secrétariat social agréé et ce, pour les trimestres pour lesquels il demande la réduction 1er travailleur.

2e travailleur • 1.000 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;• 400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus;• 400 € du 10ème au 13ème trimestre inclus.

3e travailleur • 1.000 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;• 400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus.

4e travailleur • 1.000 € trimestre de l’engagement+ 4 trimestres;• 400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus.

5e travailleur • 1.000 € trimestre de l’engagement + 4 trimestres;• 400 € du 6ème au 9ème trimestre inclus.

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Pour un contact personnalisé

CONSEILLERS EMPLOYEURS

• Hugues CULOT067/28 08 77

hugues.culot@forem.be

• Sophie DEMEULENAERE067/28 08 43

sophie.demeulenaere@forem.be

• Caroline SCHAUERGANS067/28 08 76

caroline.schauergans@forem.be