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MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS Séance d’information sur le CCDG 2018 et autres documents d’ingénierie

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MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

Séance d’information sur le CCDG 2018 et autres documents d’ingénierie

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Séance d’information sur le CCDG 2018 et autres documents d’ingénierie

Direction générale de la gestion des actifs routiers et de l’innovationen collaboration avec la

Direction générale des structures

Du 22 janvier au 20 février 2018

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Ordre du jour

AccueilIntroduction : Bilan des propositions de modifications Disponibilité des documents StatistiquesCCDG ─ Construction et réparation, édition 2018 : Sections 1 à 14 Section 15 ─ Ouvrages d’art Sections 16 à 19Pause Avez-vous signifié votre présence à la table d’accueil en

signant la feuille de présence ou en remplissant le formulaire d’inscription?

3

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Ordre du jour (suite)

Normes ─ Ouvrages routiers : Tome V ─ Signalisation routière Tome VII ─ Matériaux Recueil des méthodes d’essai LC ─ sommaire

Documents de la Direction générale des structures : Modifications au devis type de construction et

réparation Points à noter au devis type de ponts acier bois Points d’intérêt ─ Surveillance

4

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Ordre du jour (suite)

Autres documents d’ingénierie du Ministère : CCDG ─ Déneigement et déglaçage, édition 2018 CCDG ─ Services de nature technique, édition 2018 CCDG ─ Services professionnels, édition 2018 Devis types Notes aux concepteurs Notes aux surveillants GuidesPériode de questionsMot de la finFiche d’évaluation à remplir5

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Historique de la consultation(MTQ, mandataires et ACRGTQ)

183 propositions soumises et analysées

Statistiques

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Disponibilité de la version électronique :CCDG — Construction et réparation CCDG — Déneigement et déglaçage CCDG — Services de nature techniqueCCDG — Services professionnels

Disponibilité de la version papier aux Publications du Québec :CCDG — Construction et réparationCCDG — Déneigement et déglaçageCCDG — Services de nature techniqueCCDG — Services professionnels

Publications

15 décembre 2017

15 janvier 2018

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Le Ministère préconise l’utilisation du CCDG 2018 à compter de sa publication électronique le 15 décembre 2017. CCDG 2018 requis pour les appels d’offres lancés après

le 31 mars 2018. Entre le 31 mars et le 31 mai, pour des circonstances

exceptionnelles, le directeur territorial peut autoriser l’utilisation du CCDG 2017 : Copie de l’autorisation du directeur territorial et de la

justification transmises à la DNDI pour compilation

CCDG 2018 obligatoire après le 31 mai 2018.

Utilisation du CCDG 2018

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Versions papier :CCDG – CR : 2100 exemplaires imprimésCCDG – SNT : 400 exemplaires imprimésCCDG – SP : 400 exemplaires imprimésCCDG – DD : 500 exemplaires imprimésVersions électroniques :Plus de 57 661 téléchargements des différents CCDGPlus de 938 986 consultations dans la bibliothèque « Ouvrages routiers » du site Web des Publications du Québec

CCDG 2017 en chiffres

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Statistique

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22 91324 272 25 253 27 034

35 113

42 223 43 52647 383

55 910 56 134 57 661

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10 000

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2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nom

bre

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ltatio

ns

Documents contractuels (4 CCDG) Nombre de consultations par année de 2007 à 2017

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Statistique

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7 000

Nom

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de té

léch

arge

men

ts

Documents contractuels (4 CCDG) Nombre de téléchargements par mois

pour 2017

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Statistique

40 000

115 000

195 000

301 000 321 000

373 000

498 000 507 000

604 000

707 000

870 000899 000

875 000 873 000

924 000 939 000

0

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200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nom

bre

de c

onsu

ltatio

ns

Bibliothèque « Ouvrages routiers » aux Publications du QuébecNombre de consultations par année de 2002 à 2017

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Pour recevoir l’attestation, n’oubliez pas de signer la feuille de présence à la table d’accueil et de vérifier l’exactitude de votre adresse courriel.

Si vous n’êtes pas préinscrit, remplissez un formulaire d’inscription à la table d’accueil inscrivez lisiblement les

informations requises au formulaire d’inscription et apposez votre signature.

Attestation de formation

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Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières

Constructionet réparation

Édition 2018

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Partie 1

Cahier des charges

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1.1 Définitions

Retrait de 3 définitions d’éléments qui ne sont plus mentionnés au CCDG Contrôle externe Non-conformité à un mode d’assurance qualité Responsable du système qualité conforme à la norme ISO

sur le chantier

1. Généralités

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3.7 Conditions manifestement différentes

Changement du titre du représentant du Ministère à qui l’entrepreneur doit transmettre l’avis d’intention de réclamer;

« Directeur territorial » devient « Directeur général en territoire ou Directeur général des grands projets routiers ».

La même modification a été apportée aux CCDG-DD et CCDG-SNT.

3. Formation et esprit du contrat

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4.1.5 Système qualité conforme à la norme ISO

Légère modification du libellé de l’article pour clarifier que c’est le système de management de la qualité qui doit être conforme.

4. Assurance de la qualité

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6.1 Cession du contrat et sous-traitants

Changement du titre de la liste d’exclusions pour le choix des sous-traitants par l’entrepreneur (modifié en mai 2017).

Note : Le contenu de la liste demeure inchangé.

6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur

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6.6 Plans fournis par l’entrepreneur

Le nombre de copies de plans que l’entrepreneur doit fournir en format papier passe de 7 à 3. Dossier maître Chargé d’activité Surveillant

6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur

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6.17 Code de conduite des contractants

Ajout d’un article portant sur le code de conduite des contractants.

Ce document est disponible sur la page web du Ministère.

6. Obligations et responsabilités de l’entrepreneur

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7.7 Transport par camion7.7.1 Transport de matières en vrac7.7.1.1 Entente de prestation de services entre

l’entrepreneur et le ou les titulaires d’un permis de courtage

Changement de « Contrats à tarif non-négociable » pour « Contrats de gré à gré sans appel d’offres »

Changement du libellé de ce type de contrat effectué en janvier 2017.

7. Exécution des travaux

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7.8 Délais et ordonnancement - Information

Le CCDG prévoit un délai contractuel, normalement exprimé en mois (peut aussi être en semaines ou en jours).

Le délai contractuel permet de déterminer la date à laquelle les travaux du contrat doivent être terminés :

À partir de la date à laquelle l’entrepreneur est autorisé à commencer les travaux;

Sans compter les mois exclus;

Cette date demeure fixe à moins d’un avenant au contrat.

7. Exécution des travaux

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7.8 Délais et ordonnancement - Mois exclus - Information

7. Exécution des travaux

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7.8 Délais et ordonnancement (suite) - Information

Le concepteur doit prévoir un délai contractuel suffisant pour l’exécution des travaux au chantier.

Le délai contractuel doit également permettre à l’entrepreneur de commander ses matériaux, de préparer ses installations temporaires, de mobiliser ses équipements, de mettre en place la signalisation, puis, de procéder à la démobilisation et au nettoyage du chantier.

Plusieurs contraintes peuvent influencer la détermination du délai contractuel et peuvent avoir un impact sur le prix du contrat.

7. Exécution des travaux

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7.8 Délais et ordonnancement (suite) - Information

L’article 7.8 prévoit la possibilité de fixer un délai court qui est le temps effectif alloué pour l’exécution des travaux.

Le délai court débute avec le début des travaux du contrat.

Ce délai continue de courir jusqu’à la fin des travaux du contrat, à moins que les travaux ne soient suspendus pour une longue période, après autorisation du Ministère (conformément à l’article 7.2). Il n’y a pas de mois exclu pour le calcul du délai court.

La détermination du délai d’exécution a un impact direct sur le prix du contrat et de sa surveillance.

7. Exécution des travaux

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7.13 Inspection et réception des travaux - Information

Quand les travaux sont terminés et prêts pour réception, l’entrepreneur avise le surveillant par écrit. Le surveillant a 30 jours pour inspecter les travaux :

Si les travaux ne sont pas acceptables : Avis écrit à l’entrepreneur indiquant les défectuosités, omissions, lacunes, nettoyage et restaurations à effectuer.

Travaux acceptables ou après correction parl’entrepreneur : Avis de réception.

7. Exécution des travaux

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7.13 Inspection et réception des travaux (suite) - Information

Un avis de réception avec réserve peut être délivré sur une portion des ouvrages si les conditions suivantes sont respectées : ouvrages terminés en très grande partie; travaux à compléter dus à des conditions indépendantes

de la volonté de l’entrepreneur; valeur des travaux à corriger, excluant ceux en

parachèvement, égale ou inférieure à 0,5 % du montant du contrat;

travaux à corriger et à compléter ne nuisent pas à l’usage immédiat et sécuritaire de l’ensemble.

7. Exécution des travaux

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8.8 Procédure de réclamation8.8.1 Litige pendant les travaux

Changement du titre du représentant du Ministère à qui l’entrepreneur doit transmettre son avis d’intention de réclamer;

« Directeur » devient « Directeur général en territoire ou Directeur général des grands projets routiers ».

La même modification a été apportée aux CCDG-DD et CCDG-SNT.

8. Mesurage, paiement et retenues

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Partie 2

Devis généraux

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10. Organisation de chantier, locaux de chantier, maintien de la circulation et signalisation et protection de l’environnement

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10.3.1 Obligations de l’entrepreneur en matière de gestion de la circulation

Insertion de la notion de signaleur ROUTIER.

Tient compte des modifications apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction où une distinction est faite entre le signaleur routier et le signaleur de chantier.

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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10.3.2 Documents fournis par l’entrepreneur

Ajout à l’effet que les plans de signalisation et le plan de travail fournis par l’entrepreneur doivent être transmis au moins 7 jours avant la mise en place de la signalisation(auparavant : avant de commencer les travaux).

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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10.3.3 Personnel10.3.3.1 Responsable en signalisation et gestionnaire de

Chantier

Ajustement des titres des formations requises.

10.3.3.2 Personnel affecté à la signalisation

Ajustement des titres des formations requises.

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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10.3.3 Personnel (suite)

10.3.3.3 Personnel affecté au maintien de la circulation

Insertion de la mention au signaleur routier.

Modification du titre de la formation requise.

NOTE : Les attestations de formation présentant les anciens titres de formation sont acceptées par le Ministère au même titre que les nouvelles attestations de formation. Il n’est pas nécessaire à l’industrie de procéder au renouvellement de l’ensemble des formations pour leur personnel, du fait de ce changement au CCDG.

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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10.3.4 Signalisation des travaux10.3.4.1 Atténuateurs d’impact fixés à un véhicule (AIFV)

Ajout d’un rappel à l’effet que les AIFV doivent être homologués par le Ministère.

Était exigé dans le Tome VIII des normes.

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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10.3.8 Pont temporaire10.3.8.1 Mise en œuvre

Ajout d’une exigence concernant le type d’inspection à réaliser avant la mise en service du pont temporaire.

Le concepteur du pont temporaire doit procéder à une inspection détaillée de tous les éléments de cet ouvrage.

Il doit utiliser un équipement d’accès motorisé au besoin.

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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10.3.10 Atténuateur d’impact pour chantier10.3.10.1 Assurance de la qualité10.3.10.1.1 Homologation

Retrait du numéro du programme d’homologation du Ministère.

Cette référence n’est pas souhaitable et n’apporte pas de précision additionnelle puisque les programmes d’homologation du Ministère sont listés selon le type de produit.

10.3 Maintien de la circulation et signalisation

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11. Terrassements

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11.4.2 Prédécoupage11.4.2.1 Mise en œuvre11.4.2.1.1 Forage L’utilisation de trous de forage de 90 mm de diamètre est

désormais permise (était de 65 ou de 75 mm).

11.4 Déblais

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11.4.2 Prédécoupage11.4.2.1 Mise en œuvre11.4.2.1.3 Mise à feu Modification de la séquence de sautage lors du

prédécoupage (intervalle en tout temps inférieur à 0,025 s entre deux trous).

11.4 Déblais

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11.4.3 Déblais de première classe11.4.3.3 Mise en œuvre11.4.3.3.7 Enregistrement des sautages et journal des tirs

L’entrepreneur doit effectuer un enregistrement vidéo de chaque sautage et en remettre une copie au surveillant.

11.4 Déblais

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11.4.6 Transition11.4.6.2 Assurance de la qualité – Attestation de conformité

Ajout à l’effet que le volume (dans le cas d’une zone d’exploitation) ou le tonnage (dans le cas d’une réserve) doit figurer sur l’attestation de conformité du matériau utilisé comme matériau de transition.

11.4 Déblais

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11.6.1 Mise en œuvre11.6.1.2 Remblais de sol

Ajout à l’effet que le volume (dans le cas d’une zone d’exploitation) ou le tonnage (dans le cas d’une réserve) doit figurer sur l’attestation de conformité, pour les matériaux granulaires utilisés lors du remblayage dans l’eau.

11.6 Remblais

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11.6.1 Mise en œuvre11.6.1.4 Remblais de pierre Ajout à l’effet que la dernière couche (300 mm) du

remblai de pierre doit être composée de matériaux respectant le critère de rétention des particules par rapport aux matériaux adjacents, et que ce matériau doit répondre aux caractéristiques intrinsèques et complémentaires des matériaux de sous-fondation;

Ajout à l’effet que le volume (dans le cas d’une zone d’exploitation) ou le tonnage (dans le cas d’une réserve) doit figurer sur l’attestation de conformité, pour les matériaux granulaires utilisés comme coussin sur les faces d’un ouvrage d’art sous un remblai de pierre.

11.6 Remblais

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11.6.1 Mise en œuvre11.6.1.5 Remblais comportant des fragments de béton ou

d’enrobé recyclé

Modification du titre de l’article pour mieux comprendre la nature du matériau utilisé (il ne s’agit pas nécessairement d’un remblai constitué à 100% de fragments de béton ou d’enrobé);

Légère modification du libellé afin d’inclure également le remblai de pierre comme remblai pouvant comprendre des fragments d’enrobé recyclé.

11.6 Remblais

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11.12.1 Matériaux

Changement du titre de la norme BNQ 3624-120.

11.12 Entrées privées

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12. Fondations de chaussée

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12.1.1 Travaux de fondation de chaussée Ajout à l’effet que chaque couche de matériau granulaire

mise en place doit respecter le critère de rétention des particules par la couche sous-jacente.

Note : Le critère de rétention est défini au lexique et la façon de vérifier la conformité du critère est définie au Tome VII des normes du Ministère. Le critère de rétention est une composante des critères de conception des filtres à la norme BNQ 2560-114.

12.1 Portée des travaux

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12.2.2 Assurance de la qualité12.2.2.1 Attestation de conformité

Ajout à l’effet que lorsque les matériaux sont mis en réserve, si les matériaux sont traités, l’attestation de conformité doit porter sur les matériaux traités et homogénéisés;

Ajout à l’effet que le volume (dans le cas d’une zone d’exploitation) ou le tonnage (dans le cas d’une réserve) doit figurer sur l’attestation de conformité.

12.2 Sous-fondation de chaussée

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12.2.3 Mise en œuvre12.2.3.4 Mise en place du polystyrène Ajout à l’effet que la première couche de recouvrement

granulaire doit être constituée de particules 100 % passant le tamis 56 mm.

12.2 Sous-fondation de chaussée

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12.3.2 Assurance de la qualité12.3.2.2 Attestation de conformité12.3.2.2.1 Matériaux de fondation en réserve

Ajout à l’effet que si les matériaux sont traités, que l’attestation de conformité doit porter sur les matériaux traités et homogénéisés;

Ajout à l’effet que le tonnage de la réserve doit figurer sur l’attestation de conformité.

12.3 Fondation de chaussée

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12.3.2 Assurance de la qualité12.3.2.2 Attestation de conformité12.3.2.2.3 Caractéristiques intrinsèques et de fabrication et

caractéristiques complémentaires

Augmentation de la cadence de réalisation de l’essai Los-Angeles pour les matériaux de fondation : 1 essai par 40 000 tonnes avec au minimum 2 essais par

réserve (était 1 essai par réserve peu importe la taille de cette dernière).

12.3 Fondation de chaussée

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12.3.3 Mise en œuvre12.3.3.1 Mise en réserve des matériaux de fondation

Ajout à l’effet que si les matériaux sont traités, ceux-ci doivent être homogénéisés avant de constituer la réserve.

12.3 Fondation de chaussée

54

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12.7.1 Conduites12.7.1.1 Matériaux12.7.1.1.3 Tuyaux en thermoplastique

Modification du titre des normes.

Modification apportée pour que l’interdiction d’utiliser du plastique recyclé dans la fabrication des tuyaux demeure en vigueur malgré les changements apportées aux normes du BNQ.

12.7 Éléments de drainage

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12.7.3 Regards, puisards, chambres de vannes et accessoires

12.7.3.2 Assurance de la qualité12.7.3.2.2 Attestation de conformité12.7.3.2.2.b Matériaux granulaires

Ajout à l’effet que le volume (dans le cas d’une zone d’exploitation) ou le tonnage (dans le cas d’une réserve) doit figurer sur l’attestation de conformité.

12.7 Éléments de drainage

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13. Revêtement de chaussée en enrobé

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13.2.1 Matériaux 13.2.2 Assurance de la qualité13.2.2.1 Système qualité conforme à la norme ISO

Retrait du contenu relatif aux bitumes fluidifiés;

Retrait de l’année (2008) dans la référence à la norme ISO 9001. (Modification faite pour toutes les sections concernées du CCDG.)

13.2.2.2 Attestation de conformité

Retrait du contenu relatif aux bitumes fluidifiés (nuisible à l’environnement et à l’enrobé).

13.2 Liant d’imprégnation ou d’accrochage

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13.2.3 Matériel13.2.3.1 Produit antiadhésif et de nettoyage (nouvel article)

L’usage d’hydrocarbures à base de pétrole ou de produits qui solubilisent le bitume est : Interdit comme agent antiadhésif; Permis pour le nettoyage des rampes à liant si l’agent est

recueilli dans un réservoir indépendant.

Précision que le nettoyage du matériel doit se faire hors de la surface à recouvrir et de toute surface en enrobé.

13.2 Liant d’imprégnation ou d’accrochage

59

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13.3.1 Matériaux13.3.1.1 Granulats

Précision que les réserves de granulats doivent être exemptes de matières végétales, métalliques ou d’autres matières indésirables.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.2 Assurance de la qualité13.3.2.1 Bitume13.3.2.1.3 Contrôle de réception du bitume13.3.2.1.3.a Échantillonnage du bitume

Obligation de prélever un échantillon de bitume pour chaque classe de bitume utilisé et pour chaque fournisseur d’enrobé.

Précision que l’échantillon doit être prélevé lors de la fabrication des enrobés liés au contrat concerné.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

61

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13.3.2 Assurance de la qualité13.3.2.2 Enrobés à chaud13.3.2.2.2 Enrobés à chaud formulés selon la méthode du

Laboratoire des chaussées13.3.2.2.2.a Formules théoriques et finales des enrobés à

chaud selon la méthode du Laboratoire des chaussées

Les formules théoriques et finales doivent être remises au Ministère 3 jours 7 jours avant la mise en place des enrobés.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

62

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13.3.2 Assurance de la qualité13.3.2.2 Enrobés à chaud13.3.2.2.3 Contrôle statistique sur les enrobés

Clarification des actions attendues de l’entrepreneur en lien avec le contrôle statistique. L’entrepreneur doit : Surveiller de façon continue le processus de production; Respecter les écarts de la section « Contrôle statistique » de la

norme 4202; Démontrer la réussite des tests statistiques; Mettre à jour les cartes de contrôle en compilant continuellement

les résultats des essais de contrôle de la norme 4202; Remettre les cartes de contrôle au surveillant.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.2 Assurance de la qualité13.3.2.2 Enrobés à chaud13.3.2.2.4 Contrôle de réception de l’enrobé

Mise à jour du texte présentant les étapes de transition vers la presse à cisaillement giratoire: 2018 : vides à la PCG requis, mais vides Marshall reconnus; 2019 : seuls les vides à la PCG seront acceptés.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.3 Matériel13.3.3.5 Outils manuels

Transfert des exigences portant sur le nettoyage des outils manuels à l’article 13.3.3.7.

13.3.3.7 Produit antiadhésif et de nettoyage

Ajout des produits qui solubilisent le bitume dans la liste des produits interdits comme agents antiadhésifs.

Le nettoyage des outils manuels et de la machinerie doit être fait hors de la surface à recouvrir et de toute surface en enrobé nouvellement posé.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.3.7 Produit antiadhésif et de nettoyage (suite)

Exigence que la machinerie soit exempte de résidus accumulés.

Mention que les résidus solides et liquides générés lors du nettoyage doivent être récupérés et gérés selon les lois et règlements en vigueur.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.4 Mise en œuvre13.3.4.6 Compactage de l’enrobé

Le compactage d’un enrobé doit être terminé avant que sa température n’atteigne 60°C .

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.5 Mode de paiement13.3.5.3 Contrats à tarifs non négociables de fourniture et

contrats à tarifs non négociables visant à la fois la fabrication et la pose d’enrobé sans appel d’offres

Suppression du titre.

Renumérotation des articles suivants : 13.3.5.3.1 13.3.5.3 Conciliation du bitume 13.3.5.3.2 13.3.5.4 Ajustement du prix de l’huile à chauffage 13.3.5.4 13.3.5.5 Enrobé 13.3.5.5 13.3.5.6 Revêtement d’entrées privées

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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13.3.5 Mode de paiement13.3.5.4 Ajustement du prix de l’huile à chauffage (nouvelle

numérotation)

Précision que cet article s’applique pour les contrats d’approvisionnement en enrobé à la tonne et les contrats de fabrication et de pose d’enrobé de gré à gré sans appel d’offres.

13.3 Enrobé préparé et posé à chaud

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14. Revêtement de chaussée en béton

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14.2.2 Assurance de la qualité14.2.2.2 Béton14.2.2.2.1 Certification des cimenteries et des centrales

de malaxage à sec

Retirer la mention de l’année 2008 à la norme ISO 9001.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

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14.2.2 Assurance de la qualité14.2.2.8 Uni de surface14.2.2.8.1 Évaluation de l’uni de surface14.2.2.8.1.b Appareil et unité de mesure

Ajouter le critère des défauts localisés par un calcul d'IRI par segment de 10 m.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

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14.2.2 Assurance de la qualité14.2.2.8 Uni de surface14.2.2.8.1 Évaluation de l’uni de surface14.2.2.8.1.c Détermination des voies et des accotements

assujettis aux exigences d’uni

Préciser que des exigences d'uni s'appliquent aussi sur des segments de 10 m.

Ajouter les joints de tabliers et puisards aux obstacles.

Préciser les exclusions de segment lorsqu'il y a des obstacles.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

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14.2.2 Assurance de la qualité14.2.2.8 Uni de surface14.2.2.8.2 Exigences d’uni de surface

Aux 100 m, préciser les valeurs d'IRI acceptées, rejetées et sujettes à un ajustement.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

Segment Voies AccotementsAccepté IRI ≤ 1,2 m/km IRI ≤ 1,2 m/km

Ajustement 1,3 ≤ IRI ≤ 1,7 m/km 1,3 ≤ IRI ≤ 2,0 m/kmRejeté IRI ≥ 1,8m/km IRI ≥ 2,1m/km

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14.2.2 Assurance de la qualité14.2.2.8 Uni de surface14.2.2.8.2 Exigences d’uni de surface(… suite)

Aux 10 m, ajouter les valeurs d'IRI acceptées et rejetées.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

Segment Voies et accotementsAccepté IRI ≤ 4,0 m/kmRejeté IRI ≥ 4,1 m/km

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14.2.2.8.3 Mesures correctives et réévaluation de l’uni

Exiger que des mesures correctives soient également apportées sur chaque segment de 10 m rejetés.

Préciser que la réévaluation de l'uni au 10 m avec la même segmentation remplace le résultat initial.

Exiger un montant de 1 000 $ pour la mobilisation et démobilisation de l'appareil.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

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14.2.2 Assurance de la qualité14.2.2.8 Uni de surface14.2.2.8.4 Recours de l’entrepreneur

Exiger que les résultats incluent les données brutes.

Ajouter une précision voulant que la segmentation doit être la même que celle de l'évaluation initiale.

14.2 Construction du revêtement de chaussée en béton

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15. Ouvrages d’art

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Inscrire en début d’article les DÉFINITIONS de l'expression démolition complète et démolition partielle inscrite aux articles 15.1.2.1 et 15.1.2.2.

15.1.1 Matériel15.1.1.2 Démolition partielle

Limiter à 7 kg le marteau pneumatique manuel utilisé pour la démolition partielle des poutres préfabriquées précontraintes.

15.1 Démolition des ouvrages existants

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15.2.5 Mise en œuvre15.2.5.5 Remplissage des excavations et remblai

Ajouter le matériau concassé de type MG 20 en provenance d’une carrière pour le remplissage des excavations et le remblai autour des culées, béquilles, murs et piles hors plan d'eau.

15.2 Fondations

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15.2.6 Mode de paiement15.2.6.6 Drain perforé et géotextile (nouvel article)

Ajouter une définition pour le paiement au mètre des drains perforés à la base des culées Inclut le géotextile, bouchons et

grilles.

15.2 Fondations

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15.3.5 Mise en œuvre15.3.5.1 Enfoncement15.3.5.1.3 Pieux caissons

Exiger une NOUVELLE mesure de la hauteur totale du tube et de l'emboîture avant le bétonnage du pieu caisson. à moins d'un délai inférieur à 24 h entre la descente de la

cage d’armature inférieure et le bétonnage.

Exiger une REPRISE du nettoyage s’il y a plus de 50 mm d’accumulation de débris et de sédiments.

15.3 Pieux

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15.3.5.1.3 Pieux caissons (… suite)

Exiger le plan de travail 14 j avant le début de la mise en œuvre des pieux caissons plutôt qu'avant le début de la réalisation de l'emboîture.

Exigences plus détaillées concernant le plan de travail : Méthodes de fonçage et de forage; Équipements prévus; Niveaux projetés des fonds d’emboîture, des pieds des

tubes et des têtes de tubes.

15.3 Pieux

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15.3.6 Mode de paiement15.3.6.1 Pieux caissons

Préciser que les emboîtures sont payées au mètre calculé selon les DIMENSIONS THÉORIQUES. Ces dimensions sont généralement indiquées au plan.

15.3 Pieux

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15.4.2 Assurance de la qualité15.4.2.1 Béton15.4.2.1.5 Contrôle de réception15.4.2.1.5.d Essai de convenance

Préciser que la teneur en air, mesurée à la sortie du camion, doit être ajustée de manière à ce que celle à la sortie de la pompe soit conforme à la norme 3101.

Permettre lors d’un essai de convenance une SECTION RÉDUCTRICE d’au moins 20% (de 5 po à 4 po) plutôt que 33% à la fin de la conduite de la pompe.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.2.1.5.d Essai de convenance (… suite)

Permettre l’essai de convenance réalisé à l’usine (du producteur de béton) Doit simuler le temps de malaxage, de chargement, de

TRANSPORT et de mise en œuvre.

Préciser que les résultats d’essai exigés avant de procéder à une première coulée du béton suite à un essai de convenance sont : la résistance à la compression à 14 jours; les caractéristiques du réseau de bulles d’air entraîné.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvreAncrages pour ouvrages provisoires

Sur le dessus d’une dalle (coffrages de glissières en béton), permettre d’utiliser et de scier les ancrages au niveau du dessus de la dalle uniquement que s’ils sont en acier inoxydable avec résine chimique.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvreAncrages pour ouvrages provisoires (… suite)

Exiger que les ancrages d'une glissière en béton pour chantier sur une dalle neuve ou à conserver soient en acier inoxydable et fixés au moyen d'une RÉSINE CHIMIQUE.

15.4 Ouvrages en béton

Exiger immédiatement un sciage de l'ancrage après l'enlèvement de la glissière.

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15.4.3 Mise en œuvreMurs et ponceaux en béton préfabriqués

Exiger le NOM du fournisseur et de l’usine de fabrication au moins 4 semaines avant la réunion préalable à la fabrication des murs et ponceaux en béton préfabriqués.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.1 Coffrages

Modifier le délai de 7 j à 14 j pour la remise de la note de calcul du coffrage d'un porte-à-faux d'une dalle sur poutres ayant une largeur de plus de 750 mm. Afin de s’ajuster au délai de remise des plans.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.1 Coffrages15.4.3.1.6 Enlèvement des coffrages

Préciser que tous les coffrages doivent être RETIRÉS de l’ouvrage.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.2 Étaiement

Préciser que l'étaiement inclut les éléments de soutien HORIZONTAUX ou INCLINÉS servant à maintenir l'aplomb des coffrages ou des structures.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.3 Armature

Préciser que les barres de support servant à rigidifier la cage d'un pieu ou d'une colonne ne doivent pas NUIRE au bétonnage et à la descente de la ligne de pompage jusqu'à la base de l'élément.

Exiger que toutes les modifications que l'entrepreneur propose à son plan de pose d'armature soient CLAIREMENT identifiées au bordereau du plan.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3.3 Armature (…suite)

Cales continues: éliminer les distinctions entre les cales avec fil recouvert de plastique ou celles entièrement faites de plastique.

Préciser que les cales d'espacement doivent avoir une dimension qui correspond à l'enrobage théorique exigé pour l'armature.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.4 Ancrages15.4.3.4.2 Ancrages au moyen de résine chimique

Préciser que les trous forés pour les ancrages doivent être EXEMPTS D’EAU au moment de la mise en place de la résine chimique.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.5 Béton15.4.3.5.6 Mise en place du béton plastique des dalles15.4.3.5.6.d) Ajustement des coffrages […] ou de

la règle vibrante Remplacer l’exigence d’ajouter des barres équivalentes à la

section des goujons lorsque ceux-ci sont trop courts par… Quantité spécifiée aux plans et devis; À déterminer par le concepteur pendant les travaux.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.5 Béton15.4.3.5.8 Finition du béton

Près des côtés extérieurs de la dalle, exiger des outils de finition du béton fabriqués d’un alliage d’aluminium ou de magnésium. Comme c’était exigé pour les

aplanissoirs.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.5 Béton15.4.3.5.9 Cure des éléments en béton coulés en place

Ajouter la démolition du roc au MARTEAU HYDRAULIQUEaux travaux interdits à moins de 30 m durant la cure des éléments en béton coulé en place.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.5 Béton15.4.3.5.10 Cure des éléments en béton préfabriqués

Retirer la mention d’avoir au moins 70% f’c avant le transport d’éléments en béton préfabriqués.

Exiger qu’ils ne peuvent être MANUTENTIONNÉS sur le site de fabrication qu’une fois décoffrés (50% f’c exigé à l’article 15.4.3.1.6).

Conserver l’exigence de ne pas transporter au chantier avant la fin de la période de cure.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.8 Bétonnage par temps froid

Diminuer de 10 j à 7 j la POURSUITE de la période de protection du béton après l’injection du coulis de la précontrainte transversale des dalles.

15.4 Ouvrages en béton

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15.4.3 Mise en œuvre15.4.3.8 Bétonnage par temps froid15.4.3.8.1 Béton existant, armatures et coffrages

Exiger que la température AMBIANTE mesurée à l’intérieur d’un abri n’excède pas 40°C durant la période de protection.

15.4 Ouvrages en béton

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15.7.1 Documents requis

Ajouter les GOUJONS FILETÉS aux items qui requièrent la fourniture de procédures de soudage, au même titre que les goujons.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.2 Exigences de conception (… suite)

Retirer l'exigence d'avoir des fourrures d'épaisseur inférieure à 10 mm de même nuance que l'acier des poutres. Exiger des fourrures de grade ASTM A588 ou ASTM A606

de type 4.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.3 Matériaux

Ajouter les goujons filetés utilisés pour les systèmes de sécurité. Référer aux propriétés mécaniques des goujons de type B

selon l'annexe H de la norme CSA W59.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.5 Fabrication15.7.5.1 Réunion préalable

Préciser que la réunion préalable à l'usine de chacun des SOUS-TRAITANTS du fabricant doit aussi se tenir 7 jours avant le début de la fabrication.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.5 Fabrication15.7.5.4 Soudures

Ajouter les goujons filetés à l'exigence d'un soudage à l'arc avec un dispositif automatique (comme pour les goujons).

Ajout de précisions sur les températures minimales de préchauffage pour les soudures de pointage dans la fabrication des poutres assemblées. Ajout de la soudure bout-à-bout des âmes ou des semelles.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.5 Fabrication15.7.5.4 Soudures15.7.5.4.2 Contrôle des soudures

Modifier de 24 h à 48 h le DÉLAI pour la remise du rapport avant le départ des pièces de l'usine.

Retirer l'exigence d'inclure les radiographies à ce rapport. Exiger qu’elles soient disponibles pour consultation à la

demande du surveillant.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.5 Fabrication15.7.5.6 Autorisation de livraison

Exiger une autorisation de livraison de la pièce finie NON REVÊTUE.

Dans le cas où une pièce d'acier exige un revêtement, exiger une SECONDE AUTORISATION de livraison afin que le surveillant effectue une inspection visuelle de la pièce revêtue.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

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15.7.6 Manutention, transport et montage15.7.6.1 Joints boulonnés

L’exigence du nettoyage SP 6 ou SP15 du SSPC pour les surfaces de contact ne s’applique pas : Aux surfaces galvanisées; Aux surfaces recouvertes d’un revêtement de

classe B.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

Nouveauté

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15.7.7 Modification ou réparation d’ouvrages existants

Les surfaces de contact doivent être : Nettoyées selon SP 6 ou SP15 du SSPC; Recouvertes d’un revêtement de classe B.

15.7 Ouvrages en acier et en aluminium

Nouveauté

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15.8.3 Assurance de la qualité15.8.3.1 Bois15.8.3.1.2 Attestation de conformité

Ajouter l'exigence de fournir une attestation de conformité pour chaque livraison de boulons, écrous et rondelles.

15.8 Ouvrages en bois

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15.9.5 Mode de paiement15.9.5.1 Appareils d’appui

Inclure de façon systématique, dans le prix des appuis, la fourniture du cadre en acier et de la plaque supérieure. Peu importe que l'appui soit mobile ou fixe, sous une poutre

en béton ou en acier.

15.9 Équipements

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15.10.3 Membrane d’étanchéité15.10.3.1 Mise en œuvre15.10.3.1.2 Correction des surfaces

Ajouter le type d'enrobé EC-10 pour un rapiéçage mécanisé ou manuel d'une dalle existante (avant la pose d’une membrane).

15.10 Membrane d’étanchéité et membrane autocollante pour joints

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15.10.3 Membrane d’étanchéité15.10.3.1 Mise en œuvre15.10.3.1.3 Pose de la membrane d’étanchéité15.10.3.1.3. b) Couche d’accrochage

15.10 Membrane d’étanchéité et membrane autocollante pour joints

Retirer l'exigence de nettoyer les surfaces (trottoirs, glissières, joints…) salies par les éclaboussures de la couche d’accrochage. L’exigence de protection

de ces surfaces demeure.

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15.11.3 Mise en œuvre15.11.3.2 Liant d’accrochage

Retirer l'exigence de nettoyer les surfaces (trottoirs, glissières, joints…) salies par les éclaboussures de la couche d'accrochage du revêtement en enrobé. L’exigence de protection de ces surfaces demeure.

15.11 Revêtement en enrobé

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15.12.2 Exigences de conception15.12.2.1 Fiche

Ajouter que la fiche doit respecter le critère de la protection contre l'AFFOUILLEMENT ainsi que les indications aux plans et devis. Dans le cas d'un mur à

proximité d'un cours d'eau.

15.12 Murs de soutènement homologués

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15.13.3 Matériaux15.13.3.4 Tuyaux en polyéthylène

La norme BNQ 3624-120 est exigée pour les tuyaux (PE) à profil ouvert (paroi intérieure lisse et paroi extérieure annelée). Précisions ajoutées : Les tuyaux appartiennent à la classe A; Maintenir l’interdiction du plastique recyclé dans la

fabrication de ces tuyaux.

La norme ASTM F894 est quant à elle exigée pour les tuyaux (PE) à profil fermé (paroi intérieure et extérieure lisse).

15.13 Ponceaux préfabriqués

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15.13.4 Assurance de la qualité15.13.4.2 Tuyaux en tôle ondulée, nervurée ou en tôle forte

ondulée et courbée15.13.4.2.2 Contrôle de réception

Retirer l'exigence que le prélèvement d'un échantillon de tôle soit fait uniquement parmi les tuyaux entreposés au chantier. Se fait régulièrement chez le fabricant.

15.13 Ponceaux préfabriqués

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15.14.1 Mesures de protection environnementale pour travaux de métallisation ou de peinturage

15.14.1.1 Mise en œuvre15.14.1.1.1 Enceintes de confinement

15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage

Réduire de 500 lux à 300 lux l'éclairage minimal à l'intérieur de l'enceinte de confinement.

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15.14.3 Métallisation15.14.3.2 Mise en œuvre15.14.3.2.2 Application

Possibilité de métalliser les surfaces de contact des pièces devant être assemblées. La métallisation doit couvrir entièrement la surface de

contact; L’épaisseur de métallisation doit être inférieure à 400 μm et

sans scellant.

15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage

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15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier15.14.4.1 Matériaux

Lorsque les surfaces de contact sont recouvertes d’un revêtement de classe B. Exiger un revêtement TESTÉ selon la méthode prescrite à

l’annexe A de la norme « Specification for Structural Joints Using High-StrengthBolts » du RCSC.

15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage

RCSC: Research Councilon Structural Connections

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15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier15.14.4.2 Assurance de la qualité15.14.4.2.2 Attestation de conformité

Exiger que l'attestation de conformité soit signée par un représentant autorisé du fournisseur de la peinture. Éliminer la nécessité de fourniture des résultats d’essais

ASTM dans l’attestation.

Déplacer à l'article 15.14.4.2.3 « Contrôle de réception » le libellé sur la vérification par le Ministère de la conformité des résultats d'essai.

15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage

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15.14.4 Peinturage des surfaces d’acier15.14.4.3 Mise en œuvre15.14.4.3.2 Peinturage15.14.4.3.2.g Retouches

Exiger des épaisseurs minimales du FEUIL SEC pour la couche primaire (150 µm) et de finition (50 µm) pour les surfaces de peinture à retoucher.

15.14 Galvanisation, métallisation et peinturage

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16. Signalisation et systèmes électrotechniques

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16.4.1 Portée des travaux16.4.1.2 Structure d’éclairage16.4.1.2.1 Lampadaire

Ajout de la protection anti-rongeur comme constituant des éléments structuraux d’un lampadaire.

16.4.1.2.2 Tour d’éclairage

Ajout de la protection anti-rongeur.

16.4 Structure de signalisation, d’éclairage, de signaux lumineux et d’alimentation électrique

125

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16.4.1 Portée des travaux16.4.1.3 Structure de signaux lumineux16.4.1.3.2 Feux clignotants

Ajout de la protection anti-rongeur comme constituant des éléments structuraux des feux clignotants sur potence et sur câble porteur.

16.4.1.4 Structure d’alimentation électrique

Ajout de la protection anti-rongeur comme constituant des éléments structuraux d’une structure d’alimentation électrique.

16.4 Structure de signalisation, d’éclairage, de signaux lumineux et d’alimentation électrique

126

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16.8.10 Coffret de distribution et de contrôle16.8.10.1 Portée des travaux et 16.8.10.3 Mise en œuvre

Retrait des précisions sur le type de coffret de distribution et de contrôle (ces éléments sont précisés au devis spécial pour chaque ouvrage spécifique).

16.8 Électricité

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17. Signalisation horizontale

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17.2.1 Documents fournis par l’entrepreneur17.2.1.1 Documentation technique

Pour les produits à base de résine époxydique, ajout à l’effet que l’entrepreneur doit fournir les rapports du laboratoire du Ministère prouvant que tous les lots ont été analysés et conformes.

17.2.3 Assurance de la qualité17.2.3.2 Attestation de conformité17.2.3.2.1 Produits de marquage

Retrait de la durée de séchage du contenu de l’attestation de conformité (remplacé par temps de séchage à 24°C).

17.2 Marquage de chaussée

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17.2.4 Mise en œuvre17.2.4.5 Contrôle du taux de pose

Retrait de la méthode de vérification des quantités de produits mis en place sur la chaussée (l’entrepreneur devient responsable du choix de la méthode). La méthode de vérification doit être approuvée par le surveillant.

Retrait de l’exigence d’échantillonner les lignes tracées sur des plaquettes transparentes (ces plaquettes ne sont plus utilisées par le Ministère, aucun essai n’y est réalisé.)

17.2 Marquage de chaussée

130

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17.2.4 Mise en œuvre17.2.4.7 Travaux effectués après le 15 octobre

Ajout à l’effet que l’entrepreneur peut continuer à utiliser le produit prévu au contrat si les conditions météorologiques le permettent, lorsqu’autorisé par le surveillant.

Ajout des exigences de durabilité et de rétroréflexion pour la peinture alkyde utilisée après le 15 octobre (exigences suite à la pose seulement).

17.2 Marquage de chaussée

131

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18. Éléments de sécurité

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18.6.2 Assurance de la qualité18.6.2.5 Enrobé pour dalle de recouvrement

Exiger que la centrale d’enrobage respecte les exigences de la norme AASHTO M156 plutôt que celle de l’ASTM D995.

18.6 Glissières rigides en béton

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18.6.3 Mise en œuvre18.6.3.1 Béton

Interdire le bétonnage des glissières rigides en béton moulé en place lorsqu’il y a des précipitations (pluie, bruine, neige ou grêle).

Si la précipitation survient au cours du bétonnage: Cesser le bétonnage Réaliser un joint de construction Protéger le béton jusqu’à ce qu’il soit durci

18.6 Glissières rigides en béton

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18.7.2 Assurance de la qualité18.7.2.1 Homologation et18.7.2.2 Attestation de conformité

Retirer le numéro du programme d’homologation du Ministère.

18.7 Dispositifs d’extrémité de glissière semi-rigide

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18.8.2 Assurance de la qualité18.8.2.1 Homologation

et18.8.2.2 Attestation de conformité

Retirer le numéro du programme d’homologation du Ministère.

18.8 Atténuateurs d’impact

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Concours photos pour illustrer les quatre CCDG Les employés du MTMDET exclusivement Prise de photographies en toute sécurité ! 4 CCDG – 4 thèmes :

Construction et réparation Déneigement et déglaçage Services de nature technique Services professionnels

Exigences, taille et qualité des photographies Période : de février à novembre 2018 Les modalités et les détails seront communiqués prochainement

sur le site Intranet du Ministère Participez en grand nombre !

UN CCDG à votre image!

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UN CCDG à votre image!

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CollectionNormes – Ouvrages routiers

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Collection Normes-Ouvrages routiers

Tome V - Signalisation routière

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Tome V - Signalisation routière

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Flèche de signalisation (Dimensions minimales)

Travaux de longue durée sur autorouteo Largeur : 2340 mmo Hauteur : 1110 mm

Autres utilisationso Largeur : 1390 mmo Hauteur : 540 mm

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Tome V - Signalisation routière

Vêtement du signaleur Certains éléments ont

été mis facultatifs (doublure de filet, écussons, ouvertures d’aération, etc.)

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Tome V - Signalisation routière

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Accès au chantier

La signalisation de l’accès au chantier a été déplacé en amont de l’accès.

AIFV peut être installé en aval de l’accès;

Meilleure visibilité du panneau.

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Tome V - Signalisation routière

Activités sportives en peloton

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• Entrave d’une voie sur une route à deux sens de circulation (exemple illustré);

• Entrave des deux voies sur une route à un sens de circulation;

• Entrave de la voie de droite sur une route à un sens de circulation.

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Tome V - Signalisation routière

Section 6.8 Critères de qualité (marquage)

Les références aux normes de peinture (10201, 10202, 10203, et 10204) ne sont plus réglementaires.

Les municipalités n’ont plus l’obligation d’utiliser les produits homologués par le Ministère.

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Collection Normes-Ouvrages routiers

Tome VII Matériaux

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Tome VII - Matériaux

Norme 3101 « Bétons de masse volumique normale »

Ajout de la définition du béton autoplaçant; Le contenu de la section 4.1.1 « Ciment et ajouts cimentaires » a été

reformulé et deux nouvelles sections 4.1.1.1 « Exigences » et 4.1.1.2 « Validation du liant » ont été ajoutées.

Retrait les notes relatives aux liants et particulièrement celles qui sont applicables à tous les types de béton afin d’alléger les tableaux 3101-1 et 3101-2 et transfert des exigences à la nouvelle section 4.1.1.1 « Exigences ».

Retrait de l’exigence interdisant l’utilisation du liant ternaire du 15 octobre au 31 mars des tableaux 3101-1 et 3101-2 et transfert à la section 4.1.1.1.« Exigences ».

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Tome VII - Matériaux

Norme 3101 « Bétons de masse volumique normale »Au tableau 3101-1 : Ajout d’une note pour bétons de types IV et VI afin de préciser que

jusqu’à 30 % de la masse du liant GU peut être remplacée par un liant de type GUb-SF et que la masse totale en liant ne peut être inférieure à la masse minimale exigée pour le liant GU.

Ajout des liants GUb-S pour le béton de types I, IV et XII, Modification de la masse minimale du liant pour les bétons de types I

et IV. Retrait de la note précisant que les liants de type HEb–N ne doivent

pas être utilisés pour les ouvrages en contact avec de l’eau de mer, car les restrictions sur les types de liants à éviter en présence d'eau de mer ou d'une possibilité d'attaque aux sulfates sont les mêmes, peu importe le type de béton utilisé. il est bien acquis que la teneur en air doit être respectée indépendamment des adjuvants.

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Tome VII - Matériaux

Norme 3101 « Bétons de masse volumique normale »Au tableau 3101-2 : Ajout des liants GUb-S pour les bétons de type XI. Modification des caractéristiques du béton de type XVI-15 et ajout

d’une note pour préciser que le module d’élasticité est de 80 % au minimum à 300 cycles selon la norme ASTM C666 et que les résultats sont valides pour une durée de 3 ans après la publication du rapport d’évaluation.

Ajout du béton semi-autoplaçant de préfabrication de type XVII-P pour les éléments préfabriqués non pompés

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Tome VII - Matériaux

Norme 3101 « Bétons de masse volumique normale »

Il est spécifié que les ciments de types HE et GUL, ainsi que les fillers minéraux sont interdits lorsqu’il y a une possibilité d’attaque aux sulfates, qu’ils soient combinés ou non à des ajouts cimentaires.

Il est précisé à la section 4.1.1.1 « Exigences » que le liant de type GUb–S doit contenir au plus 15 % de laitier plutôt que 10 % .

Il est précisé que les ciments de types HE et GUL, qu’ils soient combinés ou non à des ajouts cimentaires, ainsi que les fillers minéraux sont interdits lorsqu’il y a une possibilité d’exposition à l’eau de mer.

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Tome VII - Matériaux

Nomenclature des principaux types de ciment de la norme 3101 - Information

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Acronyme Français Anglais

GU Ciment d’usage général General use cement

HE Ciment à haute résistance initiale High early (HE) strength cement

GUL Ciment au calcaire Limestone cement (L)

GUb-SF Ciment binaire avec fumée de silice Binary blended (b) hydraulic cement with silica fume (SF)

GUb-S Ciment binaire avec laitiers de haut fourneau Binary blended (b) hydraulic cement with slag (S)

HEb-N Ciment à haute résistance initiale binaire avec pouzzolanes naturelles (dans notre cas c’est du métakaolin)

Binary blended (b) hydraulic cement with natural pouzzolans (N)

GUb-S/SF Ciment ternaire avec laitiers et fumée de silice Ternary blended (b) hydraulic cement with slag (S) and silica fume (SF)

GUb-F/SF Ciment ternaire avec cendres volantes et fumée de silice Ternary blended (b) hydraulic cement with fly ash (F) and silica fume (SF)

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Norme 4101 « Bitumes » - Information

Le Ministère prépare une modification à la classification des bitumes pour 2019 :

Pour les bitumes T, HRD et THRD, le suffixe demeure. Pour plus d’information, contacter la Direction des matériaux

d’infrastructures du Ministère.

Tome VII - Matériaux

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Zone climatique

Bitume actuel (2018)(AASHTO M320)

Bitume de remplacement(AASHTO M332)

1 64-2870-28

64H-2864E-28

2 58-3464-34

58H-3458E-34

3 52-4058-40 52V-40

1 et 2 58-28 58S-28

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Norme 4202 « Enrobés à chaud formulés selon la méthode de formulation du Laboratoire des chaussées »

Précisions apportées pour s’assurer de la bonne interprétation de la norme :

• Ajout de références à des méthodes d’essai LC.

• Granulats bitumineux récupérés (GBR) : • échantillonnage, teneur en bitume

• Échantillons à conserver : • les échantillons témoins et les échantillons qui n’ont pas fait l’objet

d’analyse.

Tome VII - Matériaux

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Norme 4202 « Enrobés à chaud formulés selon la méthode de formulation du Laboratoire des chaussées »

Obligation de fournir au Ministère les résultats des pourcentages de vides à la presse à cisaillement giratoire.

Introduction d’un nouvel enrobé (MUN-10), développé pour les municipalités. Cet enrobé est approprié pour les rues résidentielles en milieu urbain et les pistes cyclables .

Tome VII - Matériaux

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Norme 9101 «Matériaux pour l’aménagement paysager»

La référence à la norme NQ 0605-400 « Produits de serre » est remplacée par la norme NQ 0605-300 « Produits de pépinières et de gazon »

Tome VII - Matériaux

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Norme 10104 « Systèmes de peintures pour structures d’acier »

Modification pour préciser que les peintures doivent être exemptes de plomb et de chrome, car le Règlement sur les matières dangereuses prévoit une teneur maximale autorisée dans le lixiviat pour le plomb et le chrome, sans se limiter aux chromates.

Retrait de la précision voulant que l’encapsulage doit avoir une faible concentration en ions chlorure, car le devis type « Construction et réparation » traitant de l'encapsulage définit explicitement la teneur maximale en ions chlorure autorisée après la préparation des surfaces.

Tome VII - Matériaux

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Tome VII - Matériaux

Norme 10201 « Peinture alkyde pour le marquage des routes »Norme 10204 « Peinture à base d’eau pour le marquage des routes »Norme 10205 «Peinture alkyde à basse teneur en composés organiques volatils (COV) pour le marquage des routes »

5. Attestation de conformitéL’attestation de conformité est un document délivré par le fabricant attestant que le produit de marquage a été fabriqué conformément aux exigences de la présente norme. L’attestation de conformité signée par le fabricant doit être fournie pour chaque lot de production.

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Tome VII - Matériaux

Norme 10202 « Produits de marquage de moyenne durée »Norme 10203 « Produits de marquage de longue durée »

Attestation de conformité doit être signée par le fabricant 10202: Retrait des exigences de performance pour la rétroréflexion

après un an et deux ans (blanc et jaune). 10203: Retrait des exigences de performance pour la rétroréflexion

après un, deux, trois et quatre ans (blanc et jaune).

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois »

Introduction du bois réutilisé

Bois réutilisé

Produit obtenu à partir du bois usagé et traité initialement à l’ACC (arséniate de cuivre chromaté) ou au PCP (pentachlorophénol).

Provient de poteaux de services publics ou de poteaux de glissières de sécurité.

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois » (suite)

Poteaux de services publics

Utilisés uniquement pour fabriquer des poteaux de glissières de sécurité et des blocs écarteurs, en excluant les glissières de pont.

Les pièces de bois réutilisé peuvent avoir au maximum un trou, n’excédant pas 25 mm de diamètre, par section de 20 cm.

Ne doivent pas être utilisées :

Les pièces de bois gorgées d’huile, comme la base de certains poteaux de services publics.

Les pièces ayant un ou plusieurs trous d’un diamètre excédant 25 mm sont refusées.

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois » (suite)

Poteaux de glissières de sécurité

Utilisés uniquement pour fabriquer des blocs écarteurs.

Les blocs écarteurs peuvent avoir au maximum deux trous n’excédant pas 20 mm de diamètre. L’espacement centre à centre de ces trous et leur distance à partir des extrémités doivent être d’au moins 75 mm.

Les extrémités des blocs doivent être coupées à angle droit.

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois » (suite)

Poteaux de glissières de sécurité (suite)

Les blocs écarteurs doivent être exempts :

de pièces métalliques;

de pourriture;

de nids d’insectes;

de roulures circulaires de plus de 75 mm de longueur;

de flaches de plus de 50 mm sur une longueur de plus de 20 cm;

de fendillement produit par le vieillissement sur plus de 50 % de la surface des extrémités.

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois »

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Perpendicularité déficiente

Nid d'insectes

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois »

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Flache Fendillement

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Tome VII - Matériaux

Norme 11101 « Bois »

165

Roulure circulaire

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Norme 14501 « Enrochement et revêtement en pierres »

Reformulation du texte de la norme afin de présenter les critères qualitatifs sous forme de tableau.

Ajout nouveau tableau 14501-2 « Critères qualitatifs des pierres d’enrochement et de revêtement de protection ». Trois nouveaux critères « Propre, dur et durable », « Exempt d’altération » et « Exempt de tout-venant recyclé » ont été ajoutés afin de couvrir les zones côtières, littorales et riveraines.

La réserve de pierre doit faire l’objet d’une analyse qualitative par un géologue ou un ingénieur en géologie (sans égard à la nature de la pierre).

Tome VII - Matériaux

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Plusieurs autres normes du Tome VII – Matériaux ont aussi été modifiées.

Pour prendre connaissance de ces modifications, vous êtes invités à consulter

le « Détail de la mise à jour » inclus dans la publication.

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Recueil des méthodes d’essais LC

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Recueil des méthodes LC

21e mise à jour :Modifications apportées par la Direction des matériaux d’infrastructures de la Direction générale du laboratoire des chaussées.Cette année, 13 méthodes d’essai ont été mises à jour : 1 dans la section « Granulats »; 1 dans la section « Sols et fondations »; 2 dans la section « Liants hydrocarbonés »; 8 dans la section « Enrobés »; 1 dans la section « Peintures ».

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Devis type« Construction et réparation »

Version décembre 2017

Préparé avec la collaboration de Michel CaronDirection générale des structures

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Ajout d’un texte au devis pour signifier l’ordre de priorité des normes par rapport aux plans et devis et le CCDG. Si ces normes sont citées, en cas de contradiction, les plans

et devis ainsi que le CCDG priment.

G-03 Exigences générales

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Ajout d’un rappel au commentaire pour que le concepteurprévoie une étude de caractérisation environnementaleen cas de doute sur la nature des résidus produits par lestravaux.

Ajout d’un texte au commentaire afin de prévoirl’élaboration d’un devis de protection de l’environnement. Si des travaux de grande envergure sont nécessaires; Devis 185 accompagné d’un bordereau adapté.

G-05 Protection de l’environnement

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Modification du mandataire attitré pour la transmission des échantillons d’armatures existantes. Nouveau mandataire: SGS Canada.

Modification des longueurs d’échantillons.

DE-01 Démolition complète des ouvrages existants

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Retrait du texte du devis pour renvoyer systématiquement à la version 2009 de la norme CSA A23.4. La version 2016 est maintenant celle qui s’applique.

MA-01 Béton

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Nouvel article pour le bétonnage d’éléments de plus de 1,5 m de dimension minimale. Il doit par contre y avoir un volume minimum de 300 m³ au

total sur le projet pour utiliser l’article:– On demande un essai de mesure de la température maximale

atteinte par le béton, qui coûte 5000$. Il faut donc un volume minimal pour justifier le coût.

Bétons de type V ou V-S; L’article ne s’applique pas aux pieux caissons et au béton

précontraint:– Bétons particuliers pour ces éléments.

MA-02 Béton pour éléments massifs

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Faits saillants

Béton conforme au type V ou V-S, liants MHb ou LHbpermis.

Lors de l’essai de convenance: Mesure du gain de température avec une boite semi-

adiabatique;– Cube de 1m³ isolé.

Le gain de température mesuré dans le cube sert à fixer la température de livraison lors de la coulée.

L’essai est décrit dans un nouvel annexe: « A2 »

MA-02 Béton pour éléments massifs (suite)

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Essai sur boite semi-adiabatique

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MA-02 Béton pour éléments massifs (suite)

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Faits saillants (suite)

Température maximale de 70 ºC (comme béton ordinaire);

Coffrages maintenus en place 7 jours;

Suivi de température dans l’ouvrage au moyen de thermocouples.

Paiement Béton de masse au m³;

Essai de convenance : 900$ / m³;

Essai d’accroissement de la température: 5000$ / un.

MA-02 Béton pour éléments massifs (suite)

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Remplacement du texte relatif à l’entreposage en chantier des armatures en matériaux composites. Protection de la lumière du soleil et de l’eau (incluant l’eau

au sol) jusqu’à la pose. Protection des barres d’un précédent bétonnage (armature

en attente) si le délai d’exposition est prévu dépasser 28 jours.

MA-03 Armatures en matériaux composites pour dalles et dispositifs de retenue de type 201 et 201M

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Au commentaire: Retrait de la limitation pour l’utilisation des armatures en matériaux composites dans les glissières des murs en retour.

Remplacement du texte relatif à l’entreposage en chantier des armatures en matériaux composites. Protection de la lumière du soleil et de l’eau (incluant l’eau

au sol) jusqu’à la pose. Protection des barres d’un précédent bétonnage (armature

en attente) si le délai d’exposition est prévu dépasser 28 jours.

MA-04 Armatures en matériaux composites pour les dispositifs de retenue de type 301, 301M et 311B

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Ajouts au texte relatif aux essais sur pieux.

Essais dynamiques: Si la pointe des pieux atteint un refus sur une couche de sol compétent : Ajout d’un possibilité de réaliser un maximum de 2 essais

dès la mise en place des premiers pieux.

Essais statiques: Matériel pour le suivi des essais : Ajout de l’utilisation d’une cellule de charge.

– En plus des manomètres et vérins. Remettre le certificat d’étalonnage avec le plan provisoire

décrivant le montage.

FO-07 Pieux

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Au commentaire: Modification des critères de réalisation des essais d’auscultation sonique (CSL). Ponts essentiels et principaux :

– Monocaissons;– 10 pieux et moins, essais sur 50% des pieux;– Plus de 10, 20% du nombre de pieux;– Limiter à 5 essais par unité de fondation;

Limiter aux pieux de 760 mm de diamètre et plus.

Modification des textes concernant les forages de contrôle et l’inspection de l’emboîture. Effectuer les forages sur 20% des pieux lorsque le diamètre

est inférieur à 760 mm.– Était 10% des pieux de Ø ≤ 410 mm.

FO-08 Pieux caissons

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Précision sur les supports temporaires des coffrage en porte-à-faux (pour empêcher le déversement et la déflexion latérale des poutres de rive) demeurant dans le béton.

Supports fixés aux goujons de cisaillement : Par soudure sur les têtes; Mécaniquement sur le corps des goujons.

OS-06 Construction de dalle

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Ajout de repères pour la finition des porte-à-faux.

Zone finie manuellement, car l’équipement de finition ne s’y rend pas.

Après le passage à vide : Marquage d’une barre sur quatre des armatures en attente

des glissières ou des chasse-roues. Le marquage est fait à une élévation correspondant à

l’épaisseur de la dalle + déflexion calculée du porte-à-faux à partir du fond des coffrages.

OS-06 Construction de dalle (suite)

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Ajout de repères pour la finition des porte-à-faux, but :

Guider les finisseurs pour l’atteinte du profil longitudinal adéquat près des bordures; Zone critique pour l’écoulement de l’eau.

Permettre au surveillant de faire la vérification rapidement.

OS-06 Construction de dalle (suite)

185

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Au commentaire, ajout d’un texte relatif à l’évaluation dela résistance des poutres existantes. Vérifier si les poutres peuvent résister au poids du béton de

la nouvelle dalle avec la retenue latérale descontreventements et diaphragmes.

Si insuffisant le concepteur doit prévoir des retenueslatérales temporaires.– Les indiquer aux plans.

Changements similaires à OS-06 pour la fixation desretenues temporaires et le marquage des armatures.

OS-07 Reconstruction de dalle sur poutres

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Ajout de l’option d’utilisation du béton de type XVII-P (Béton semi-autoplaçant de préfabrication)

La mise en œuvre se fait de manière similaire à ce qui est prescrit pour le type XVII dans le CCDG.

Ajout d’une notice concernant les mortiers employés pour recouvrir en chantier les dispositifs de levage. 3 mortiers spécifiques exigés car ont une meilleure

durabilité.

OS-08 Murs de soutènementOS-09 Ponceaux

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Retrait des noms commerciaux des produits dans la listedes options de murs et de ponceaux

Seuls les catégories de la liste d’homologationdemeurent.

Le rédacteur du devis doit se référer à cette liste pouravoir le noms des produits commerciaux homologués etles indiquer au devis.

OS-08 Murs de soutènementOS-09 Ponceaux

188

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Au commentaire, ajout d’un renvoi aux dessinsnormalisés pertinents du Tome VIII – Dispositifs deretenue pour l’installation d’une glissière semi-rigide audessus d’un ponceau en béton armé.

Au commentaire, ajout d’un rappel pour inclure un articlepayeur au bordereau pour la membrane d’étanchéitéinstallée sur un ponceau préfabriqué. Avant, le CCDG l’incluait dans le paiement du ponceau.

OS-09 Ponceaux

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Retrait des exigences d’écaillage et de facteur de durabilité(gel et dégel) pour les bétons de type XVI-15 à prise rapide.

Ces exigences sont maintenant intégrées au Tome VII -Matériaux pour le béton de type XVI-15 standard.

RE-04 Réparation de dalle sur poutresRE-05 Réparation de dalle épaisse […] et dessus de semelle

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Ajout d’une exigence relative à la circulation routière.

La circulation est interdite sur la chape pendant la périodede cure. La cure est d’une durée de 24 heures pour le béton

employé.

Le béton de la chape doit atteindre la résistance spécifiéeà 28 jours avant l’ouverture à la circulation.

RE-11 Chape de béton

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Ajout d’une exigence pour la pose mécanisée de lamembrane d’étanchéité sur les surfaces de dallesinférieures à 200 m².

Équipement de modèle Mini-Macaden 1000;

Ponts de DJMA supérieur à 2500;

Pour les dalles neuves seulement.

D-06 Membrane d’étanchéité

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Ajout d’une exigence pour la pose de la membrane le long des bordures (chasse-roues, glissières, etc.)

Si équipement de type Mini-Macaden employé, il doit être adapté pour poser des rouleaux de 200 m. But : limiter le nombre de joints bout-à-bout dans cette zone

critique.

D-06 Membrane d’étanchéité (suite)

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Ajustement du critère de paiement avec le prix de référence.

Insertion de l’article optionnel pour indiquer un prix deréférence lorsque les quantités prévues d’enrobédépassent 250 tonnes. Était 500 tonnes.

D-08 Enrobé à chaud

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Ajout de nombreux articles qui étaient présents dans ledevis type de « construction et réparation » :

Exigences générales;

Équipements de services publics;

Plans fournis par l’entrepreneur;

Sondages;

Contrôle des soudures.

Devis type « Ponts acier bois »

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Changements en raison de la modification des plans types.

Les raidisseurs sont maintenant soudés, plus possible deboulonner. Entraîne des ajustements au devis.

Boulonnage des contreventements et diaphragmes effectuéselon les critères de la norme CAN/CSA S6 en fonction de lalongueur du boulon.

Avant, faisait tiers de tour systématiquement.

Devis type « Ponts acier bois »

196

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Points d’intérêt en surveillance

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Le Guide de surveillance (tableau 3.1) oblige la présence d’un ingénieur pour certaines activités, entre autres:

Démolition complète d’ouvrages structuraux;

Bétonnage des pieux caissons;

L’essai de convenance des bétons;

Passe à vide et première séquence de bétonnage des dalles;

Etc.

Présence obligatoire d’un ingénieur pour la surveillance

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Les fournisseurs produisent un devis d’installation/mise en œuvre

Le surveillant a la responsabilité de faire appliquer ces exigences. Peut se faire conseiller/aider par le représentant qualifié du

fournisseur qui doit être présent au chantier.

Murs de soutènement homologuésPonceaux homologués

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Les exigences de cure du CCDG et du devis type sont celles qui s’appliquent – Pas celles de la norme CAN/CSA A23.4.

Température maximale de 70 oC; Mesuré par thermocouples.

Cure à l’eau pour les surfaces non-coffrées;

Cure maintenue jusqu’à f’c ou 140 oC-J ou 7j;

Décoffrage à 50% de f’c.

Béton préfabriqué

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Il n’est pas permis de poser une membrane avec une mini-Macaden sur une surface de plus de 200 m2.

Pour les surfaces de plus de 200 m2, le devis type exigedes machines de pose spécifiques. Les plus grosses machines chauffent mieux, ont un rouleau

à maroufler et travaillent avec des rouleaux de 200 m delongueur.

Pose de membrane d’étanchéité

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Sur une dalle existante :

Avant le nettoyage au jet de billes (blastrac), unnettoyage de base est exigé (article 15.10.3.1.1) : Jet d’abrasifs humides ou jet d’eau haute pression; Ce nettoyage ne peut pas être omis.

Nettoyage de base pour pose de membrane

202

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DEUX passerelles de finition sont nécessaires :

Une pour la finition, une pour l’humidification.

AUCUNE circulation dans le béton frais à l’arrière de l’équipement de finition :

Finition du béton des dalles

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Cause des zones mal consolidées;

Cause des creux dans le profil.

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Autres documents d’ingénierie du Ministère :

Déneigement et déglaçageServices de nature technique

Services professionnels

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Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières

Déneigementet déglaçage

Édition 2018

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Partie 1

Cahier des charges

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3.7 Conditions manifestement différentes

Changement du titre du représentant du Ministère à qui le prestataire de services doit transmettre l’avis d’intention de réclamer;

« Directeur territorial » devient « Directeur général en territoire ou Directeur général des grands projets routiers ».

3. Esprit du contrat

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6.1 Cession du contrat et sous-traitants

Changement du titre de la liste d’exclusions pour le choix des sous-traitants par l’entrepreneur (modifié en mai 2017).

Note : Le contenu de la liste demeure inchangé.

6. Obligations et responsabilités du prestataire de services

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6.15 Code de conduite des contractants

Ajout d’un article portant sur le code de conduite des contractants.

Ce document est disponible sur la page web du Ministère.

6. Obligations et responsabilités du prestataire de services

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8.3 Avenant au contrat

Insertion d’un paragraphe indiquant qu’à défaut d’entente, le prix et les conditions de l’avenant peuvent être fixés par le Ministère, laissant droit au prestataire de services de présenter une réclamation s’il se croit lésé, et que le prestataire de services ne peut pas refuser d’exécuter les travaux.

Le libellé du paragraphe ajouté est le même qu’à l’article 8.4.4 « Prix fixés par le Ministère » du CCDG –Construction et réparation.

8. Mesurages, paiements et retenues

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8.7 Procédure de réclamation8.7.1Litige pendant les travaux

Changement du titre du représentant du Ministère à qui le prestataire de services doit transmettre son avis d’intention de réclamer;

« Directeur » devient « Directeur général en territoire ou Directeur général des grands projets routiers ».

8. Mesurage, paiement et retenues

211

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Partie 2

Devis généraux

212

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10. Déneigement

213

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10.1.1 Routes et autoroutes

Ajout d’une précision sur la largeur du déneigement (elle ne doit pas excéder les accotements et les surlageurs, le cas échéant). Éviter des zones d’enlisement Éviter des projections de matériaux

10.1 Modalités d’exécution

214

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Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières

Services de nature technique

Édition 2018

215

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Partie 1

Cahier des charges

216

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3.7 Conditions manifestement différentes

Changement du titre du représentant du Ministère à qui le prestataire de services doit transmettre l’avis d’intention de réclamer;

« Directeur territorial » devient « Directeur général en territoire ou Directeur général des grands projets routiers ».

3. Esprit du contrat

217

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6.14 Code de conduite des contractants

Ajout d’un article portant sur le code de conduite des contractants.

Document disponible sur la page web du Ministère.

6. Obligations et responsabilités du prestataire de services

218

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8.8 Procédure de réclamation

Changement du titre du représentant du Ministère à qui le prestataire de services doit transmettre son avis d’intention de réclamer;

« Directeur » devient « Directeur général en territoire ou Directeur général des grands projets routiers ».

8. Mesurage, paiement et retenues

219

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Cahier des charges et devis générauxInfrastructures routières

Servicesprofessionnels

Édition 2018

220

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Partie 1

Cahier des charges

221

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4.1 Certification

Ajout d’une mention à l’effet que si le prestataire de services perd sa certification ISO, il doit immédiatement en aviser le Ministère. De plus, si celle-ci vient à échéance au cours du contrat, il doit fournir une copie du renouvellement.

4. Assurance de la qualité

222

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4.2 Enregistrement ISO

Retrait de la mention à l’année de la norme ISO 9001.

Retrait fait également dans la suite du document.

4. Assurance de la qualité

223

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6.13 Code de conduite des contractants

Ajout d’un article portant sur le code de conduite des contractants.

Document disponible sur la page web du Ministère.

6. Obligations et responsabilités du prestataire de services

224

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7.5 Évaluation et acceptation des travaux Retrait de la phrase indiquant qu’à défaut de la réception

d’un avis dans le délai prescrit, le Ministère accepte les travaux exécutés ou les services rendus par le prestataire de services.

7. Exécution des travaux

225

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Partie 2

Devis généraux – Étapes de réalisation de projets routiers

226

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11. Préparation des plans et devis

227

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11.3.3 Plans et devis préliminaires et point de contrôle no 4

Ajout d’éléments concernant la détermination du prix unitaire de chaque ouvrage.

Une liste d’éléments que le prestataire de services doit prendre en considération dans la détermination de ces prix est notamment introduite.

11.3 Étapes de travail

228

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11.3.4 Plans et devis définitifs et point de contrôle no 5

Ajout de la vérification des prix unitaires au bordereau dans les éléments à vérifier lors du comité de lecture interne mis sur pied par le prestataire de services.

Le prestataire de services doit justifier la détermination des prix unitaires des bordereaux, dans les explications accompagnant les plans et devis définitifs.

11.3 Étapes de travail

229

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11.4.4 Plans et devis définitifs et point de contrôle no 5

Le prestataire de services doit livrer une note explicative montrant le détail des calculs, les justifications et les références utilisés pour le calcul des prix unitaires au bordereau.

11.4 Biens livrables

230

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Partie 3

Devis généraux – Spécialités

231

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15. Étude géotechnique

232

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15.3.4 Études géotechniques15.3.4.1 Généralités

Le rapport d’étude géotechnique doit être authentifié par un ingénieur (auparavant : le rapport devait être signé et scellé).

Le code de déontologie des ingénieurs ne permet pas de sceller un rapport d’étude géotechnique à moins qu’un règlement ne l’exige.

15.3 Biens livrables

233

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Annexes

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Engagement de confidentialité

Le formulaire a été retouché pour permettre une utilisation générale pour l’ensemble des affectations de la ressource dans des contrats avec le Ministère

Ce formulaire, une fois signé, est conservé dans le registre du prestataire de services.

Annexe A

235

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Autres documents contractuels du Ministère :

Devis typesNotes aux concepteursNotes aux surveillants

Guides

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Devis types

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Nouvelles publications ou mises à jour : Clause type relative à la circulation d'équipements de chantier pour le

revêtement de chaussée en enrobé sur les structures (mars 2017) Gestion de la circulation et signalisation de travaux (août 2017) Marquage incrusté sur chaussée en béton (mai 2017) Marquage incrusté sur chaussée en enrobé (mai 2017) Marquage avec un produit à base de résine époxydique appliquée en

surface (mai 2017) Marquage longitudinal avec une peinture à base d’eau (mai 2017) Marquage ponctuel avec une peinture à base d’eau (mai 2017) Protection de l’environnement (mars 2017) (en pilotage)

Devis typesConstruction et réparation

238

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Nouvelles publications ou mises à jour : Étude de caractérisation environnementale phase II (avril 2017)

Devis typesServices professionnels

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Notes aux concepteurs

Notes aux concepteurs

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Rétrospective 2017 2017-1 Validation de l'épaisseur du revêtement existant

préalable à des travaux de planage 2017-2 Estimation des quantités de sols excédentaires en

raison de leurs caractéristiques physiques ou environnementales

2017-3 Gestion de la circulation et aménagement d’une zone de travaux de courte durée

2017-4 Béton léger pour isolation de chaussée

Notes aux concepteurs

241

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Notes aux surveillants

Notes aux surveillants

242

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Rétrospective 2016 2017-1 Suspension du produit X-Lite

Notes aux surveillants

243

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Guides et manuels techniques

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Nouvelles publications ou mises à jour : Guide pour le paiement des services professionnels en

ingénierie des sols et des matériaux (avril 2017) Réalisation des essais en laboratoire. Taux pour l’utilisation de matériel.

D’autres guides en services professionnels sont disponibles sur l’intranet du Ministère.

Guides et manuels techniques

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Questions ?

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CCDG et devis types :

Internet / intranet du Ministère.

Notes en vigueur :

intranet du Ministère

auprès de la DT pour les mandataires.

Normes et guides :

Internet / intranet du Ministère

Disponibilité des documents

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Info - Normes

Abonnement gratuit sur le site Web du MTMDET

Utiliser l’adresse ci-dessous pour accéder au formulaire d’abonnement

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/normes/Pages/info-normes.aspx

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MERCI !

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