Séance d’information-formation Service CiviqueSéance d’information-formation Service Civique

Accueillir et accompagner un jeune en engagement de Service Civique

Du choix des missions aux modalités d’accompagnement et de formation :bien préparer son projet d’accueil de jeunes en Service Civique« Se poser les bonnes questions pour réussir le Service Civique »

Le Pradet, Jeudi 24 Novembre 2011Le Pradet, Jeudi 24 Novembre 2011

Objectifs de la séanceObjectifs de la séance

Aider les responsables de structures à :Cerner l’esprit et le cadre spécifique du Service Civique

Identifier le rôle de la structure d’accueil vis-à-vis des jeunes volontaires

Préciser le contenu des missions en conformité avec le cadre du dispositif

Préparer l’accueil des jeunes volontaires (sélection, tutorat, formation)

=> Il s’agit également d’identifier d’éventuels besoins ou attentes pour mettre en place d’autres temps d’échanges.

Chaque structure d’accueil est différente, il n’y a pas de modèle unique :La Loi ne définit qu’un cadre

Il est nécessaire de s’appuyer sur les représentations et réalités de chacun

Participation active et interactive souhaitée

L’association Unis-Cité :L’association Unis-Cité : … en quelques mots …… en quelques mots …

Un projet : qu’un jour, il soit offert à tous les jeunes la possibilité de consacrer un moment de leur vie à la collectivité, et que cette expérience puisse être un temps de construction de soi et d’ouverture aux autres.

1 double mission :Expérimenter le Service Civique sur le terrain en équipes constituées dans la diversité.Soutenir et promouvoir la généralisation en France d’un Service Civique de qualité.

Une place particulière dans le Service Civique : Seule association dont l’objet unique est le Service Civique. Forte implication dans la définition et la mise en place du Service Civil Volontaire puis SC Partenariat étroit avec l’Agence de Service Civique et les services de l’Etat

Quelques chiffres :17 années d’expérience / + de 6000 jeunes mobilisés (dont 1300 cette année)28 sites - 150 salariés

Les enseignements de l’expérience Les enseignements de l’expérience de de Service Civil VolontaireService Civil Volontaire

PROFIL DES JEUNES : Plus de filles que de garçons Peu de jeunes non qualifiés (souvent niveau Bac+2 et +)

VALORISATION POST SERVICE CIVIQUE : 9 jeunes sur 10 se déclarent satisfaits de leur expérience de SCV4 jeunes sur 5 déclarent valoriser positivement leur expérience auprès d’employeurs3 jeunes sur 4 déclarent vouloir s’engager dans une activité bénévole après leur SC

BILAN DES STRUCTURES D’ACCUEIL : La quasi-totalité des structures d’accueil de jeunes en Service Civil Volontaire ont continué

l’aventure en Service CiviqueLa grande majorité des tuteurs souhaitent recommencer l’expérience après la première annéeApport positif de la mobilisation de ces jeunes volontaires (ré-interrogation des pratiques,

ouverture à de nouveaux réseaux de bénévoles et bénéficiaires, …)

Le Service CiviqueLe Service Civique

La Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 crée deux statuts :L’engagement de Service Civique, réservé aux jeunes âgés de 16 à 25 ansLe volontariat de Service Civique, pour les plus de 25 ans

Objectifs : Faire émerger des générations « engagées ». Créer un mouvement de jeunesse.15.000 jeunes en 2011 => 75.000 d’ici 4 ans (10% d’une tranche d’âge).

L’engagement de Service Civique en est la forme principale et vise à :1.Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société, supplémentaires de ce que font les professionnels salariés et les bénévoles2.Donner à ces jeunes un cadre d’engagement permettant de s’épanouir et se responsabiliser (s’enrichir humainement, conscience citoyenne, maturité, compétences)3.Proposer des actions accessibles à tous les jeunes, notamment les moins qualifiés. 4.Renforcer notre cohésion nationale (réveiller une fibre civique active ; cadre de rencontre et de découverte des différences : notion de brassage et de diversité)

Le Service Civique : concrètement c’estLe Service Civique : concrètement c’est

Un engagement volontaired’au moins 24 heures hebdomadaires (jusqu’à 35h) sur une durée de 6 à 12 mois,pour l’accomplissement d’une (ou plusieurs) missions d’intérêt généralauprès d’une association, collectivité locale ou établissement public

pour des jeunes (16-25 ans ; toutes nationalités) qui :bénéficient d’une formation et d’un accompagnement.et d’une protection sociale et assurance vieillesse (prise en charge Etat : 388€/mois)perçoivent une indemnité mensuelle de 548 à 649 €uros nets (non imposable)

(dont 101,49 € pris en charge par la structure d’accueil – possible en nature - le reste par l’Etat)

Cumuls possibles : Statut d’étudiant et/ou Activité salariée à temps partiel

Attention : gel des indemnités Assedic, RSA, RMI, API durant toute la durée de volontariat !

Le volontariat :Le volontariat :… un nouveau statut …… un nouveau statut …

Pour chaque question, cochez les statuts concernés.

Question Salarié Stag-iaire

Béné-vole

Volontaire

Est régi par le code du travail

A droit à des congés

Bénéficie d’une protection sociale

Est sélectionné sur compétences/qualifications

Est soumis à lien de subordination

Bénéficie d’une couverture d’assurance

Perçoit un salaire

Le volontariat :Le volontariat :… un statut à part entière …… un statut à part entière …

Question Salarié Stag-iaire

Béné-vole

Volontaire

Est régi par le code du travail X

A droit à des congés X X

Bénéficie d’une protection sociale X X X

Est sélectionné sur compétences/qualifications

X X

Est soumis à lien de subordination X X

Bénéficie d’une couverture d’assurance

X X X X

Perçoit un salaire X

La place d’un volontaireLa place d’un volontaire

Le statut de volontaire est encore récent et méconnu. Il doit trouver sa place entre les statuts plus traditionnels :

Le salariatLe stageLe bénévolat

Au-delà de la rémunération, c'est le lien de subordination qui permet de distinguer un salarié d’un volontaire. La jurisprudence définit le lien de subordination quand « un travail s’effectue  sous  l’autorité  d’un  employeur  qui  a  le  pouvoir  de  donner  des  ordres  et  des directives,  d’en  contrôler  l’exécution  et  d'en  vérifier  les  résultats,  et  de  sanctionner  les manquements de son subordonné » (chambre sociale de la cour de Cassation 23/01/97 - arrêt « Boyer »).

Il est important d’associer tous les acteurs (conseil d’administration, équipe salariée, bénévoles, bénéficiaires, partenaires) à la place à donner au volontaire (d’un point de vue individuel) et au volontariat d’un point de vue général.

La procédure d’agrémentLa procédure d’agrémentPlusieurs possibilitésPlusieurs possibilités

ll existe 3 possibilités pour accueillir un volontaire en Service Civique au sein de sa structure :L’agrément simple = agrément accordé à une structure pour un ou plusieurs volontaires mobilisés en son seinL’agrément collectif = agrément accordé à une structure pour elle-même et ses établissements secondaires, ou ses structures membresL’intermédiation = possibilité offerte à une structure ne disposant pas d’agrément de bénéficier de celui d’une autre structure agréée pour l’intermédiation

II existe 2 niveaux d’agréments :L’agrément local (ou régional) instruit par les services de l’état (DDCS, DDCSPP ou DRJSCS) et validés

par le préfet de région (structures locales ou régionales)L’agrément national, instruit et agréé par l’Agence de Service Civique (pour les fédérations nationales)

Le dossier d’agrémentLe dossier d’agrémentUn dossier simple à remplir avec soinUn dossier simple à remplir avec soin

Ce que chaque structure doit remplir pour faire une demande d’agrément :Fiche n°1 : présentation de l’organisme d’accueilFiche n°2 : calendrier d’accueil des volontairesFiche n°3 : description détaillée des missions (fiche 3bis pour les missions à l’étranger)Fiche n°4 : informations sur les conditions d’accueil et d’accompagnement du volontaire

Les pièces à joindre au dossier :délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de volontairesrapport d’activité du dernier exercice closcomptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices

(« comptes sains »)

Délais moyen : 6 à 8 semaines (une fois dossier complet reçu par le service instructeur)

L’intermédiation :L’intermédiation :une solution à analyserune solution à analyser

L’intermédiation donne la possibilité à une structure disposant d’un agrément de Service Civique de faire accueillir ses volontaires au sein d’une autre structure non agréée.Les intérêts pour la structure qui accueille les volontaires :

décharge administrative (ce n’est pas elle qui demande ni porte l’agrément)mobilisation des jeunes de façon plus ponctuelle (sur 2 ou 3 mois par exemple)mobilisation des jeunes sur du temps partiel (1 journée par semaine par exemple)mutualisation des temps collectifs volontaires (formations, …) et des outils de tutorat

Les modalités pour la structure qui accueille les volontaires :à voir en fonction des structures proposant l’intermédiationobligation de convention tripartite (structure d’accueil / structure intermédiaire / volontaire)

Les limites :respect des conditions d’accueil et de suivi des jeunes dans des structures non agréées…la structure d’accueil ne perçoit pas les 100 € de l’Etat tout en devant verser les 100 € mensuels par

volontaire

Quelques orientations 2011Quelques orientations 2011fixées par l’Agence de Service Civiquefixées par l’Agence de Service Civique

Effort particulier en faveur de publics ou de missions sous représentés dans le Service Civil Volontaire et les premières années de Service Civique.

Mieux réussir la mobilisation de jeunes :non qualifiés (niveau 5 et 6)issus de zones prioritaires politique de la villemineursen situation de handicap

Favoriser les missions :se déroulant en zones ruralesse déroulant à l’internationalvisant à apporter des réponses aux grands chantiers nationaux (la dépendance, le décrochage scolaire,

protection de l’environnement…)

A enveloppe budgétaire contrainte, ces priorités pourront être utilisées comme critères d’arbitrage lors des nouvelles demandes d’agréments locaux comme nationaux.

Rôle et obligations d’une structure d’accueilRôle et obligations d’une structure d’accueil

VIS-À-VIS DU VOLONTAIRE

Démarche différente de celle d’employeur = Collaboration exclusive de tout lien de subordination

Désigner un tuteur = Assurer la formation des volontaires - préparation aux missions- réflexion sur le projet d’avenir du volontaire- sensibilisation citoyenne (référentiel et modalités en cours)

Verser au volontaire 101 €/mois minimum (possible en nature)

Signer un contrat de Service Civique

·A la fin de l’engagement du volontaire : transmettre une attestation de service civique décrivant les activités exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises.

Rôle et obligations d’une structure d’accueilRôle et obligations d’une structure d’accueil

VIS-À-VIS DE L’AGENCE DE SERVICE CIVIQUE :Déposer les offres de mission sur le site www.service-civique.gouv.fr

Disposer d’un contrat d’assurance en responsabilité civile

Adresser une copie du contrat d’engagement à l’autorité ayant instruit l’agrément (DDCS, DRJSCS ou Agence de Service Civique)

Adresser un compte-rendu d’activité pour chaque année écoulée

·Affecter les 100 euros versés par l’Etat (aux seules associations) à l’accueil et à l’accompagnement des volontaires.

Rôle et obligations d’une structure d’accueilRôle et obligations d’une structure d’accueil

VIS-À-VIS DE L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, TRANSMETTRE :

Notification de contrat d’engagement de service civique, comprenant :

- Formulaire Cerfa dédié + original du contrat d’engagement

- RIB du volontaire et de votre structure (dans le cas d’une association)

- Pièces spécifiques pour l’allocation de la bourse supplémentaire sur critères sociaux (attestation de bourse, RSA, RMI, API)

Etat bimestriel établissant la présence effective du volontaire

IMPORTANT : LE RESPECT DE CES OBLIGATIONS CONDITIONNE LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DU VOLONTAIRE et des 100 € pour les associations

Les démarches administratives du volontaireLes démarches administratives du volontaire

LES INCONTOURNABLES A RETENIR

C’est l’ASP qui verse les indemnités mensuelles aux volontaires et les cotisations de sécurité sociale et retraite aux organismes concernés, sur la base des déclarations faites par la structure d’accueil.

Rien n’est possible tant que le volontaire n’a pas fourni son propre numéro de sécurité sociale (celui des parents ne peut pas faire l’affaire !)

La plupart des volontaires ne sont pas familiers des principales démarches administratives nécessaires. La structure d’accueil (le tuteur) doit pouvoir jouer un rôle facilitateur !

Points particuliers : le volontaire et Pôle Emploi ; la CPAM, la visite médicale ; …

Définir son projet d’accueil…Définir son projet d’accueil…

8 étapes : de la première idée à la recherche de volontaires

1. Evaluer la pertinence de la mobilisation de volontaire dans son contexte interne actuel2. Débattre et faire valider la démarche3. Clarifier ses enjeux, les préciser et les prioriser4. Définir les missions5. Préparer le tutorat6. Préparer la formation des volontaires7. Rechercher des cofinancements pour la mission si nécessaire8. Préparer la sélection des volontaires

Chaque structure est différente. Bien prendre en compte les spécificités (projet, motivations, organisation, taille, …) et se poser les bonnes questions pour réussir l’accueil de jeunes volontaires.

Définir son projet d’accueil…Définir son projet d’accueil…

CONSEILS ET PIEGES A EVITER

Occasion de questionner son organisation et ses pratiques . Définir une organisation nouvelle donnant une place à part entière aux volontaires.

Démarche différente de l’employeur. Toujours garder en tête l’esprit d’un Service Citoyen. Ne pas penser stage, emploi aidé, ou bénévolat, …

Assurer des temps de concertation/appropriation avec tous les membres de l’association

Se mettre à la place du jeune et ne pas penser en termes d’intérêts pour sa structure. Penser « mission » plutôt que « poste »

Définir des missions simples, concrètes (palpables) et accessibles

Réaliser des outils adaptés (Guide d’accueil du volontaire, Règlement intérieur, Portefeuille de compétences, …)

Les missions de Service CiviqueLes missions de Service Civique

Les incompatibilités : ce que les volontaires ne peuvent pas faire !Un volontaire en Service Civique n’est ni un stagiaire, ni un bénévole, ni un employé.

Il ne peut pas effectuer :

des taches administratives ou logistiques indispensables au fonctionnement courant de la structure d’accueil

des actions relevant d’une profession réglementée (encadrement en autonomie d’une pratique sportive, accueil collectif de mineurs, …)

être au contact de publics fragiles sans encadrement de personnels qualifiés

assurer des missions précédemment assurées par un salarié de la structure ou un agent public depuis moins d’un an avant le Service Civique

détenir un mandat de dirigeant bénévole (membre du bureau) dans la structure d’accueil où il est mobilisé.

Construire une missionConstruire une mission

Titre de la mission : Détail de la mission :Contexte/Enjeu L’action du volontaireQu’est ce que l’action du volontaire va apporter :

Aux bénéficiaires / A la structure d’accueil / A lui-même :

Forme d’actionAdministrative / Contact humain / Derrière un bureau/PC / à l’extérieur / Développement / …

Formation-AccompagnementCe que votre structure va mettre en place pour former et accompagner le volontaire

Eventuels pré-requis nécessairesCe que le volontaire doit avoir comme pré-requis éventuels au départ (permis B, …)

Durée de la missionDébut mission : Durée mission :

Volume horaire : Jours de mobilisation :

Lieu de réalisation Nombre de volontaire(s) recherché(s) :Processus de sélection de candidats Echéances/modalités :Indemnités et avantagesEventuelles précisionsEn quoi cette mission ne « concurrence » pas

Un emploi / Une action bénévole

Les missions de Service Civique Les missions de Service Civique Quelques questions à se poser…Quelques questions à se poser…

En quoi cette mission :pourrait être réalisée sans la mobilisation de volontaire(s) ?est complémentaire des actions professionnelles ? Comment ?pourrait-elle être confiée à un jeune motivé mais sans qualification ?contribuera-t-elle à ce que le jeune se sente utile à la société ?contribuera-t-elle à favoriser la conscience citoyenne du jeune ?favorisera-t-elle la rencontre avec d’autres jeunes de milieux différents ?

Penser à des missions :utiles pour la société (pas uniquement à la structure d’accueil)innovantes (ce que va faire le volontaire, on ne l’a jamais fait, cela va permettre de tester une

nouvelle action)support à l’engagement, permettant au volontaire de gagner en conscience citoyenne,accessibles à tous, notamment les moins qualifiés

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Des actions utiles et concrètes,Des actions utiles et concrètes,au plus près de ceux qui en ont besoinau plus près de ceux qui en ont besoin

« Accompagnateurs » : de personnes âgées, de personnes en situation de handicap (dans leurs démarches, dans des activités nouvelles (culturelles, sportives…)

« Ambassadeurs » : informer (notamment d’autres jeunes), promouvoir, sensibiliser…, au développement durable, aux risques santé, à la non-violence, à l’engagement citoyen…

« Médiateurs » : intermédiaire entre personnes âgées et nouvelles technologies, entre personnes des quartiers et problématiques environnementales, entre enfants et vie culturelle…

Les volontaires en Service Civique sont être d’excellents … :

Rédiger une offre de missionRédiger une offre de mission

Une offre de mission doit permettre au volontaire candidat de se projeter.Une présentation précise de la mission (ce que le volontaire aura à faire, la durée, …)

La liste des éventuels pré-requis nécessaires

L’accompagnement et la formation qui seront apportés au volontaire

Une présentation de la structure d’accueil

Un rappel des principaux aspects du cadre

La forme de l’offre doit être accessible (synthétique, simple) et attractive (concrète, donner envie).Mettre en avant en quoi cette expérience sera formatrice en elle-même, ce qu’elle apportera au jeune volontaire.

Sélectionner un volontaireSélectionner un volontaireQuelques règlesQuelques règles

Rompre avec les habitudes employeur (RH). Réinventer approche (et outils) spécifiquesLa mission ne peut imposer de compétences exigeantes. Privilégier les savoirs être.S’assurer que le volontaire a bien compris le cadre spécifique de Service Civique (c’est n’est pas un

emploi)S’intéresser à ce que le volontaire vient chercher et se sentir responsable d’y répondrePrendre du temps pour des échanges individuels.Définir un pacte équilibré entre ce que chaque partie vient chercher auprès de l’autre et ce que chacun

lui apporte

Le processus de sélection impose de :connaître le jeune dans sa globalité : pas uniquement son cursus scolaire (voire salarié pour certains),

mais aussi ses passions, ses projets, ses qualités et faiblessescerner ses motivations, pourquoi il candidate, ce qu’il vient chercher, ce qu’il compte apporter

Sélectionner un volontaireSélectionner un volontaireCritères de sélectionCritères de sélection

Rechercher un volontaire :Eligible au Service Civique (critère d’âge, de nationalité, …)Qui a compris le cadre de SC (conditions matérielles, pas d’amalgame avec l’emploi)Qui a compris la mission (qui lui plait, dans la quelle il se projette)Qui dispose des pré-requis nécessaires à la réalisation de la mission (exemple : expression orale et

écrite, intérêt pour la thématique, notions d’informatique, …)Qui exprime des attentes à cette expérience ; attentes auxquelles vous pensez pouvoir satisfaire

(notion d’équilibre réciproque : donnant-donnant)Qui vous parait pouvoir aller au terme de son engagement (motivation, conditions financières,

relations humaines) Les critères de sélections doivent :

être définis clairement et annoncés aux candidatspermettre de choisir le volontaire qui se plaira dans la mission autant qu’il vous plaira

Accueillir un volontaireAccueillir un volontaire

Les points clefs :Ca se prépare (y penser, anticiper)

Impliquer le tuteur

Informer autour de vous sur l’arrivée du volontaire, associer les acteurs qui vont graviter autour du volontaire (salariés, bénévoles, bénéficiaires, partenaires, …)

Prévoir un programme d’immersion

Définir une place (également d’un point de vue d’espace, matériel)

Identifier ses attentes et souhaits et les prendre en compte (contraintes horaires, besoins de formation, …)

Organiser des moments d’échanges fréquents, à espacer ensuite dans le temps

Le TuteurLe Tuteur

…autour d’un double objectif : la réussite de la mission et du projet du volontaire

Un rôle central :Chaque volontaire se voit, attribué un tuteur principal, nommément mentionné dans le contrat de

Service Civique.Le tuteur joue un rôle central dans le suivi et l’accompagnement du volontaire durant toute sa

durée d’engagement.Le tuteur est le référent principal du jeuneIl est garant du bon déroulement de la mission et veille à la motivation du volontaire. Il suit

l’évolution du projet et réajuste les contours de la mission en fonction de l’avancement du volontaire. Une même personne peut assurer le tutorat de plusieurs volontaires. Il n’y a pas de maximum de volontaires accompagné par tuteur. Cette limite est à fixer en fonction du temps dont dispose le tuteur => prévoir à minima 2h par semaine.

La formation des volontairesLa formation des volontaires

En accueillant un jeune en Service Civique, votre structure s’engage à ce que le volontaire bénéficie de 3 types de formations/accompagnement :

Un temps de préparation à la mission (préparer le jeune pour qu’il puisse faire ; connaissance du public, découvertes, apprentissages, …)

Un accompagnement dans la définition et la préparation du projet d’avenir personnel du volontaire (préparer l’après Service Civique) : rencontre de professionnels, TRE, identification et valorisation des compétences acquises durant le Service Civique

Un accompagnement à une prise de conscience citoyenne et une maturité personnelle. Cela s’appuie sur deux approches complémentaires :

éveil citoyen de tous les instants, sur l’ensemble de la durée de la mission : invitation aux réunions statutaires associatives (CA, AG, …), aux conseils de quartiers, liens avec les missions réalisées par le volontaire, …

organisation de journées de formation citoyenne et civique (contenus et modalités à venir)

La formation civique et citoyenneLa formation civique et citoyenneQuelques premiers éléments…Quelques premiers éléments…

Objectifs :Renforcer le sens civique des volontaires et les sensibiliser sur les enjeux de la citoyenneté pour en faire des citoyens actifs et responsables, participant à la vie publique.

Les 3 journées obligatoires + formation premiers secours :PSC1 (10 à 12 heures => attestation officielle)2 journées civiques collectives-actives selon un référentiel à venir (thèmes pouvant être abordés : les

valeurs de notre République, les institutions et administrations, l’international, la lutte contre les discrimination, le développement durable, la prévention des conduites à risque…).

1 journée locale : rencontres et visites (un juge, un élu, un commissariat, tribunal…).

Modalités :Précisions et validation du cahier des charges formation en cours.Mise en place effective souhaitée à partir de septembre 2011Budget de 150 € alloué par l’Agence (circuit de financement à préciser)

La formation des volontairesLa formation des volontaires

L’essentielLa formation civique et citoyenne est un des principes socle du Service Civique

Cela doit correspondre à une attente du volontaire (associez le au choix des formations)

S’appuyer sur les actions menées en mission. Faire du lien avec la « vraie vie ».

Ne pas faire de « cours magistraux », privilégier la formation-action, les échanges, les rencontres, les débats, …

Fonctionner en réseau, mutualiser, échanger. Organiser des temps de partage, de rassemblement et d’échanges avec d’autres volontaires et d’autres structures d’accueil.

Nota : Les journées de formation obligatoires ne représentent qu’une très modeste partie du temps de Service civique. Les temps de formation (formels ou informels) liés à la mission et à la vie d’une structure et de son environnement sont tout aussi essentiels.

La rupture anticipéeLa rupture anticipée

6 cas de rupture anticipée sont prévus1. démission du volontaire 1 mois2. CDI ou CDD d’au moins 6 mois sans délais3. rupture pour faute grave des parties sans délais4. cas de force majeure sans délais5. retrait de l’agrément sans délais6. commun accord entre les parties délais à convenir

Procédure à suivre :Notification/justification (accusé réception ou contre décharge)

Information ASP sous 7 jours francs

Copie DDCS/DRJSCS

Pierre HOULESphoules@uniscite.fr / 07 61 68 04 42

Pour aller plus loin :Pour aller plus loin :

Bonne aventure de Service Civique…Bonne aventure de Service Civique…

Des guides détaillés sont disponibles sur le site de l’Agence du Service civique :

-Référentiel des missions de Service civique- Guide a destination des responsables de structure d’accueil

- Guide administratif et financier- Les droits des volontaires

- Le Service civique, bilan à 1 an

Les ressources nationales et localesLes ressources nationales et locales

Le site Internet de l’Agence du Service Civique (www.service-civique.gouv.fr)Tous les documents administratifs utiles à la demande d’agrémentRéférentiel de missions (pour avoir des idées, par pour brider),Foire aux questions, …

Votre contact Service Civique /ROUSTAN Robert, DDJSCS VarTél. : 04 94 16 02 97 / Mail : robert.roustan@jeunesse-spots.gouv.fr

Pour en savoir plus sur Unis-Cité www.uniscite.fr

Pour les curieux Revue "spécial Service Civique" éditée par la CPCA en septembre (http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/CPCA_LVA13.pdf)

BonusBonus

BONUSBONUS

CongésCongés

2 jours par mois (3 pour les mineurs)

prorata si missions <35 heures/semaine

seuls les congés acquis peuvent être pris

possibilité d’annualisation

certains congés peuvent être imposés (fermeture de la structure)

pas d’indemnité compensatrice (les congés non pris sont perdus)

Congés exceptionnels : jusqu’à 3 jours pour événements familiaux (naissance, mariage, PACS) ;10 jours pour décès (d’un parent, enfant, frère ou sœur)

AbsencesAbsences

ABSENCES JUSTIFIEESCongés légaux (2 jours par mois ; 3 pour les mineurs)Maladie, maternité, incapacité temporaire liée à un accident en Service CiviqueExamen, concours, permis, adoption, …

=>> Maintien de l’indemnité versée par l’ASP et la structure d’accueil

ABSENCES NON JUSTIFIEES / RETARDS (toutes les autres absences)=>> Actuellement pas d’impact sur indemnité mensuelle perçue par le volontaire

Cas des accidents du travailUn accident dont serait victime un volontaire dans le cadre de sa mission doit être déclaré par l’Agence du Service Civique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le volontaire. La structure d’accueil doit informer dans les 24 heures l’Agence en lui communiquant par voie dématérialisée la déclaration d’accident du travail pré-remplie (mais non signée) à l’adresse suivante : agence@service-civique.gouv.fr.

L’expérience du L’expérience du Service Civil VolontaireService Civil Volontaireà Unis-Citéà Unis-Cité

PROFIL DES JEUNES ENGAGES A UNIS-CITE : 60% filles / 40% garçons / 24% jeunes issus des quartiers sensibles

35% niveau infra-bac ; 40% titulaire d’un bac et 25% titulaires d’un diplôme post-Bac

TAUX D’ENGAGEMENT AVANT/APRES : 40% de jeunes menaient une activité bénévole avant leur Service Civique

82% déclarent avoir envie de continuer une activité bénévole après leur SC

UN TREMPLIN VERS LA VIE ACTIVE : 71% déclarent avoir une idée plus précise de leur projet professionnel à l’issue de leur Service

Civique

92% déclarent valoriser leur expérience de Service Civique auprès de leur futur employeur

*Sources : étude d’impact Sciences Po/CNRS sur les volontaires d’Unis-Cité 2008-2009

Les enseignements de l’expérience Les enseignements de l’expérience de de Service Civil VolontaireService Civil Volontaire

PROFIL DES JEUNES : Plus de filles que de garçons Peu de jeunes non qualifiés (souvent niveau Bac+2 et sup.)

VALORISATION POST SERVICE CIVIQUE : 9 jeunes sur 10 se déclarent satisfaits de leur expérience de SCV4 jeunes sur 5 déclarent valoriser positivement leur expérience auprès d’employeurs3 jeunes sur 4 déclarent vouloir s’engager dans une activité bénévole après leur SC

BILAN DES STRUCTURES D’ACCUEIL : La quasi-totalité des structures d’accueil de jeunes en Service Civil Volontaire ont continué

l’aventure en Service CiviqueLa grande majorité des tuteurs souhaitent recommencer l’expérience après la première annéeApport très positif de la mobilisation de ces jeunes volontaires (ré-interrogation des pratiques,

ouverture à de nouveaux réseaux de bénévoles et bénéficiaires, …)

Ces constats démontrent l’intérêt du dispositif et pointent quelques pistes d’amélioration.