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Se reporter également à la notice d’aide à la rédaction de la CNCP pour compléter le dossier

Dossier n° : le porteur de projet précise le numéro de dossier qui lui a été attribué par la CNCP

Date : le porteur de projet doit dater son dossier page 1

EssKa Consultants Siège socialSiège socialSiège socialSiège social 6, résidence du Clos de Verrières 91370 Verrières le Buisson Tél. : 09 77 85 84 63 - Mobile : 06 89 88 21 82 E-mail : [email protected]

GUIDE

d’aide à l’enregistrement des CQP du SPORT

au RNCP

Validé par la CPNEF Sport du 18 décembre 2008




Avertissement : le présent guide est très largement inspiré de la notice d’aide à la rédaction élaborée par la CNCP. Il est cependant illustré par des exemples relatifs aux CQP de la Branche du Sport. Il pourra être complété après validation des travaux de la présente étude et en fonction des choix et besoins repérés par la CPNEF.

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) a pour objet « de tenir à disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles »1. Ce répertoire est donc destiné à réunir l’ensemble des certifications professionnelles qui attestent de la capacité à exercer des activités professionnelles. Le terme de CQP désigne toute certification délivrée sous l’autorité et la responsabilité d’une branche professionnelle. L’enregistrement des CQP se réalise à la demande de la CPNEF qui les a créés, après instruction et avis de la CNCP. Les CQP font l’objet d’un classement spécifique et par domaine d’activité. En revanche, ils ne sont pas classés selon la nomenclature des niveaux de formation (article 335-13 du Code de l’éducation). L’enregistrement est valable, en principe, cinq ans. Toutefois, il y est mis fin si les conditions qui motivaient l’enregistrement disparaissent, et notamment la disparition de la certification par la voie de la validation des acquis de l’expérience. Le renouvellement se fait six mois avant l’expiration de l’enregistrement, et pour une nouvelle période cinq ans, sur demande de l’organisme intéressé.

Il appartient donc à chaque porteur de projet d’un CQP du Sport, à la demande et sous la responsabilité de la CPNEF, de remplir un dossier afin d’enregistrement. Cette démarche ne constitue pas une simple formalité, elle permet de donner une reconnaissance publique aux CQP du Sport. Elle permet également de répondre aux exigences de l’article L.212-1 du code du Sport et par la même, aux titulaires de CQP d’accéder à un emploi rémunéré. Le soin apporté au renseignement de ce dossier est d’autant plus important que la CNCP veille au maintien des garanties qui doivent entourer les certifications professionnelles. Tous les dossiers sont donc instruits très attentivement.

1 cf. décret n°2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L.335-6 du Code de l’éducation et L.900-1 du Code du travail, relatif au répertoire national des certifications

professionnelles.





Ainsi, la durée d’enregistrement est fonction non seulement de la charge de travail des services de la CNCP, mais aussi largement de la qualité du dossier de demande d’enregistrement. Ce qui implique que dès la création du CQP, le porteur de projet, prenne en compte les attentes incontournables pour l’enregistrement du CQP.

Conseils de lecture Conseils de lecture Conseils de lecture Conseils de lecture - Il est conseillé de réaliser une première lecture du dossier avant de commencer à le renseigner afin de disposer d’une vision globale des demandes et d’éviter les erreurs d’organisation. - Tous les sigles doivent être développés au moins une fois. - Il convient, au préalable, de réunir l’ensemble des documents qui vous serviront pour remplir ce dossier, ainsi que ceux dont vous devrez apporter une copie à la CNCP. Remarques : Le dossier est composé de 10 fiches d’enregistrement auxquelles il est nécessaire d’une part de répondre de façon précise et lisible et d’autre part de renseigner en totalité. Le dossier doit être retourné à la CNCP complet. Autrement dit, les fiches ne doivent contenir que ce qui est expressément demandé. Il peut être néanmoins accompagné de tout document complémentaire que le porteur de projet considère comme essentiels à la bonne compréhension du dispositif. La présente notice d’utilisation reprend la forme des fiches à renseigner. Vous trouverez des rubriques de différentes couleur : - En Bleue : le questionnement tel qu’il est formulé dans les fiches officielles - En Noir : des recommandations pour la rédaction - En Rouge : des exemples, issus dans certains cas de dossiers de CQP du Sport déjà enregistrés au RNCP. Ces exemples constituent une simple illustration. Il n’y a pas de réponse type, à quelques exceptions près ; et il conviendra donc de produire une réponse en lien direct avec le CQP que vous venez de créer.





FICHE 1 PRESENTATION DE LA DEMANDE

Première demande

Le porteur de projet d’un CQP nouvellement créé doit remplir la rubrique première demande, en effet, la rubrique renouvellement ne concerne que les CQP déjà enregistrés. Libellé du CQP : L’intitulé exact du CQP doit être renseigné. Cet intitulé doit être en correspondance avec le métier exercé, d’où l’intérêt particulier qui doit être porté lors de son choix. Exemples : CQP Animateur de Tir à l’Arc, CQP Assistant Moniteur de Voile

Code(s) NSF : Ce code correspond à un code à 3 chiffres et une lettre dans la Nomenclature des Spécialités de Formation. Il articule les domaines de formations par référence au champ professionnel ciblé. Un seul code doit être retenu. Cependant, en cas d’hésitation le porteur de projet peut renseigner jusqu’à trois codes. (Cette nomenclature peut être consultée sur le site de la CNCP www.cncp.gouv.fr) Exemple : 335t Commission paritaire nationale de l’emploi de référence : Indiquer la CPNE dont relève le CQP. Quelque soit le CQP du Sport concerné, c’est la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation de la branche professionnelle du Sport (CPNEF SPORT) qui doit être indiquée. N° et libellé de la ou des CCN de référence : Indiquer le numéro et le libellé de la ou des Convention(s) Collective(s) Nationale(s) dont relève le CQP en question. Exemple : - Convention collective nationale du sport (CCNS) du 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JO 22 novembre 2006) - Accord sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle du 6 mars 2003 et étendu par arrêté du 23 février 2004





- Déclaration des partenaires sociaux du 15 avril 2005 - Avenant n° … en date du …portant création du CQP concerné … Autorité délivrant le CQP : Exemple : la Fédération Française de Tir à l’Arc par délégation de la CPNEF SPORT Date de transmission de la demande à l’autorité de saisine : Indiquer la date à laquelle le dossier a été envoyé à l’autorité de saisine, c’est à dire à la Commission nationale de la certification professionnelle CNCP, puis auprès du ministre compétent pour le champ professionnel des activités concernées par la certification (ministère en charge du sport). Date de première délivrance du CQP : En principe, pour les CQP du Sport, aucune date ne peut être indiquée, puisqu’ils seront délivrés après inscription au RNCP et publication de l’arrêté du ministère en charge du Sport.

Interlocuteur en charge du dossier Nom : Prénom : Courriel : Fonction : Téléphone : Télécopie : Adresse postale : Renseigner obligatoirement la civilité, le nom, le prénom et le courriel de la personne qui assure le suivi technique du dossier. Elle sera destinataire de tous les courriers à caractère technique et sera l’interlocutrice de la CNCP durant toute la phase d’instruction. Attention : Cette personne ne se confond pas nécessairement avec le représentant de l’autorité délivrant le CQP (en l’occurrence le Président d’une fédération lorsque celle-ci agit par délégation de la CPNEF).





Lorsque cette rubrique est renseignée, un point de vigilance sur le fond du dossier est également à signaler : le porteur de projet, en tant que personne physique, ne peut être qu’une personne ayant la compétence et la légitimité pour occuper cette fonction. Autrement dit, elle doit être nommément désignée par le porteur de projet ( la fédération sportive, etc. …) et ce choix doit être validé par la CPNEF de la Branche du Sport. A cet égard, il conviendrait que cette personne ait en charge dans son activité quotidienne, les questions d’emploi et de métiers, autrement dit qu’elle dispose d’une expérience dans le champ de la qualification. Enfin, pour des raisons de déontologie, cette mission ne devrait pouvoir occuper une personne dont le statut relèverait du ministère en charge du Sport ou de l’Education nationale. Numéro de dossier attribué par la CNCP : Ce numéro sera affecté par le secrétariat national de la CNCP et vous sera communiqué dès que l’instructeur de la CNCP aura été désigné. Vous devrez faire figurer ce numéro sur tout courrier ou document que vous produirez tout au long de la procédure (à copier ici et à indiquer également dans le pied de page en double cliquant dans celui-ci).





FICHE 2 IDENTIFICATION DE L’ AUTORITE DELIVRANT LE CQP

1) Dénomination juridique complète de l’autorité délivrant le CQP (statut)

Il convient de rappeler en liminaire que le CQP est créé au nom et sous la responsabilité de la CPNEF de la branche professionnelle du Sport. Les fédérations professionnelles notamment, ou tout autre porteur de projet, agissent par délégation, laquelle est officiellement établie au sein d’un avenant à la CCN. Il convient d’expliciter clairement cette répartition :

- la personne morale qui délivre le CQP (Fédération, syndicat, etc. …) - par délégation de la CPNEF du Sport

Remarque : Indiquer ces informations de façon très précise. En cas d’enregistrement au RNCP, elles figureront au Journal Officiel. Nom de l’autorité délivrant le CQP : Indiquez clairement le nom du porteur de projet ( …) et qu’il agit par délégation de la CPNEF de la Branche professionnelle du Sport. Exemple : Fédération Française de Tir à l’Arc agissant par délégation de la CPNEF du Sport Sigle utilisé : le sigle de la CPNEF du Sport et celui du porteur de projet agissant par délégation seront renseignés ici. Indiquer les coordonnées de la CPNE du Sport Adresse : Téléphone : Courriel : Télécopie : Site Internet (le cas échéant) : 2) Représentée par

Indiquer les coordonnées du Président de la CPNEF du Sport, ainsi que celles de la personne qui représente le porteur de projet. Nom : Nom : Prénom : Prénom : Courriel : Courriel : Fonction : Fonction : Téléphone : Téléphone :





Télécopie : Télécopie : 3) Si besoin, désignation de la structure chargée, au sein de l’instance, de ce CQP (et sigle utilisé)

Indiquer le nom, les coordonnées, le sigle, ainsi que les personnes chargées du CQP, si le porteur de projet (la Fédération, …) a délégué sa mission à une structure disposant d’une personnalité morale (différente de celle du porteur de projet). 4) Autres certifications octroyées par l’autorité délivrant le CQP

1 - Indiquer les CQP d’ores et déjà créés par la Branche du Sport ainsi que leur date d’enregistrement au RNCP. Exemple : par arrêté du 1er juillet 2008, portant enregistrement :

- CQP Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option Quad - CQP Animateur de Savate, - CQP Animateur de Tir à l’Arc, - CQP Animateur de Loisir Sportif, - CQP Animateur des Activités Gymniques, - CQP Assistant Moniteur Voile.

Remarque : Attention, cette rubrique est valable à la date de réalisation de ce guide. Elle devra faire l’objet d’une mise à jour régulière. 2 - Indiquer également la certification délivrée ( ou historiquement délivrée) par le porteur de projet. Exemple : la FFTA ( Fédération Française de Tir à l’Arc) délivre actuellement les diplômes fédéraux qui permettent l’encadrement bénévole dans les clubs affiliés. Ils sont les suivants :

- diplôme fédéral « Entraîneur 1 » - diplôme fédéral « Entraîneur 2 »





FICHE 3 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE BRANCHE

1) Accords ou textes conventionnels définissant le dispositif de branche

Mentionner les textes relatifs au dispositif de branche. Joindre une copie de ces documents. Exemple : - Convention collective nationale du sport (CCNS) : en vigueur depuis le 7 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JO 22 novembre 2006) - Accord sur la mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle du 6 mars 2003 et étendu par arrêté du 23 février 2004 - Déclaration des partenaires sociaux du 15 avril 2005 2) Date de création du CQP et éventuellement texte de référence

Indiquer la date de création du CQP. Si la création fait l’objet d’un texte officiel, le préciser. Joindre une copie de ces documents. Exemple : - Avenant portant création du CQP concerné … 3) Descriptif du dispositif de construction des CQP mis en œuvre dans la branche professionnelle

Décrire ici le dispositif mis en place au sein de la branche pour créer et actualiser les CQP. Si la CPNE fait appel à des partenaires pour évaluer les compétences permettant d’attester de la certification, préciser ici les modalités et l’organisation mises en place. Préciser également les conditions prévues en cas de manquement d’un des partenaires. Joindre une copie des documents cités en référence.





Exemple à détailler:

- Le porteur de projet ( fédération ou syndicat, …) nomme un chef de projet et avertit la CPNEF de son intention de créer un CQP. Celle-ci nomme un binôme d’instructeurs paritaire et lui communique les outils nécessaire à l’élaboration d’un CQP. Ce binome d’instructeurs a pour mission d’accompagner les porteurs de projet tout au long de l’élaboration du CQP.

- Le porteur de projet adresse à la sous-commission puis à la CPNEF, dans le cadre d’une demande de recevabilité :

1. une étude d’opportunité, qui comporte y compris un état des lieux de la certification existante dans le même champ d’activités 2. une étude de faisabilité, 3. une fiche synoptique de présentation du CQP envisagé 4. un règlement de CQP renseigné

- la CPNEF délibère sur l’avis de la sous-commission CQP. En cas d’accord de principe, la décision est formalisée et le projet de

création est officiellement lancé. - Le porteur de projet construit les référentiels et un protocole de certification et prend des contacts avec le ministère en charge du

Sport tant sur les aspects garantissant la sécurité des pratiquants, que sur les possibilités de création de passerelles.

- Les référentiels sont visés en sous-commission CQP, puis en CPNEF. La CPNEF sollicite la Commission paritaire mixte afin de rédiger un avenant à la CCNS, lequel détermine le positionnement du CQP dans les classifications de la CCNS.

- La CPNEF sollicite enfin la décision du ministre en charge du Sport après avis de la CPC ( commission professionnelle consultative)

des métiers du sport et de l’animation sur les exigences relatives à la sécurité des pratiquants, lesquelles doivent être mises en exergue dans les référentiels.

- Après avis de la CPC, la CPNEF demande l’enregistrement du CQP au RNCP auprès de la CNCP.

- Les premiers CQP pourront être délivrés dès l’enregistrement officiel du CQP au RNCP (arrêté ministériel).





FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES)

PAR LA QUALIFICATION

1) Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification

Indiquer les termes les plus usités par les professionnels pour décrire ce(s) métier(s) et fonction(s) et préciser si cette appellation est celle utilisée dans la(es) CCN. Il convient donc de porter une attention toute particulière à l’intitulé du CQP lors de sa création ; il doit être en lien réel avec la qualification du titulaire du CQP. Exemples : N° 1 - Animateur de tir à l’Arc ; Assistant moniteur de voile ; Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon N°2 - Le professionnel est couramment appelé « Educateur de Grimpe d’Arbres » - E.G.A.. Cette appellation succède à « Grimpeur Encadrant dans les Arbres » (G.E.A.) d’où le nom du syndicat. Les structures ayant comme activité principale la Grimpe d’Arbres (G.A.) et employant des E.G.A. appliquent la Convention Collective Nationale du Sport – C.C.N.S. n°2511. Le titulaire du C.Q.P. Educateur de Grimpe d’Arbres se situe au niveau III dans la grille de classification et de rémunération de la Convention Collective Nationale du Sport. 2) Description de la qualification

Attention : cette rubrique sera d’autant plus facile à remplir que les référentiels auront été élaborés avec rigueur sur la base de l’activité réellement exercée et non sur la formation dispensée. Décrire la qualification et préciser le contexte professionnel. Il convient d’appliquer des principes de rédaction communs définis sur les bases suivantes : 1 - Rester aussi près que possible du référentiel d’emploi existant, et préciser de quelle activité il s’agit. Dans les cas où sa formulation est trop générale, notamment lorsque le référentiel renvoie à de grandes fonctions, des verbes d’action doivent permettre de situer la nature de l’implication du professionnel comme par exemple « il prépare le matériel » ; « il conçoit la séance » etc.





2 - Veiller à ce que la reformulation traduise clairement la position ou les positions possibles de l’individu dans l’organisation (est-il dans la définition des orientations de l’organisation, dans celle des objectifs opérationnels, des moyens à mobiliser, dans la production elle-même du bien ou service, dans sa diffusion…) ; les fonctions d’encadrement si elles sont envisagées peuvent être pointées. Les descriptions peuvent être présentées à travers des « blocs d’activités » suffisamment structurant pour rendre compte de ces fonctions ou des formes d’organisation du travail. 3 - Sérier les trois ou quatre types de situations professionnelles caractéristiques permettant de rendre lisibles les ressources mobilisées par la personne (ressources en terme de savoirs ou savoir faire). Il n’est pas utile d’entrer dans un détail trop précis allant jusqu’au niveau des tâches mais de mettre en évidence les situations plus fréquentes. 4 - S’il y a lieu, et si c’est possible, donner une indication sur ce qui spécifie cette activité par rapport à d’autres qui s’en rapprochent mais pour lesquelles tout un pan de ressources doit être mobilisé de façon particulière. De même, si des contraintes spécifiques dans l’exercice de ce type d’activité existent (de condition de travail mais aussi de capacités physiques par exemple), elles devront figurer dans ce descriptif. Précision : la nature du métier ou de la fonction détermine la spécificité des activités. Il faut donc faire le lien entre les activités et le métier ou la fonction. Exemple n°1 : L’animateur de … (activité exercée) exerce de façon … (occasionnelle, saisonnière, …) au sein d’une structure habilitée …. (nature de la ou les structure (s). Il anime des séances de … (découverte d’activités, …) et encadre un groupe réduit de …(nombre) pratiquants composé de …( type de public). Il gère le matériel et les installations de … (l’activité concernée) et garantit aux pratiquants des conditions de sécurité … (environnement de l’activité). Exemple n°2 : de l’animateur moniteur de voile. Il assure 5 activités principales dans le cadre de ses activités :

1. Il accueille les pratiquants qui lui sont confiés et leur présente la structure, le site, les matériels, les consignes ; 2. Il instaure un climat chaleureux, motive et met en confiance les pratiquants pour la navigation ; 3. Il accompagne et soutient les pratiquants dans la découverte, l’initiation et les progrès de la navigation à voile en bonnes conditions de

sécurité ; 4. Il encadre les pratiquants et garantit une rapidité et une efficacité d’intervention et/ou d’alerte en cas de problème, 5. Il instruit les pratiquants en matière de sécurisation et d’autonomie de la navigation à voile.





3) Fiche(s) ROME la ou les plus proches Les fiches ROME décrivent des métiers correspondant totalement ou en partie aux métiers ciblés par le CQP. Le ROME, Répertoire Opérationnel des Métiers et Emplois, est réalisé par les services centraux de l’ANPE. Les fiches emploi/métier du ROME sont disponibles sur le site de l’ANPE (www.anpe.fr). Préciser le code et l’appellation de l’emploi-métier (5 codes maximum). Exemples :

- 23133 : animateur, animatrice spécialisé d’activités physiques - 23131 : Animateur / animatrice généraliste de loisirs

4) Cadres d’exercice les plus fréquents

1. Secteur d’activité et taille des entreprises ou services employeurs Indiquer le secteur d’activité et la taille des entreprises (clubs sportifs, associations de loisirs ou éducatives, entreprises de tourisme dans un cadre de marché privé, ou dans le secteur public …) susceptibles d’offrir un emploi aux titulaires du CQP. Exemple : les employeurs de titulaires de CQP exercent principalement (70% de la demande) dans le secteur du tourisme sportif : villages vacances, associations de tourisme, hôtellerie de plein air, stations balnéaires et de montagne. Ces structures sont le plus souvent des PME, quelques grands groupes interviennent cependant dans le secteur, y compris à l’étranger… Néanmoins, on note aussi une demande relativement importante (30%) dans les structures socio-éducatives … Cependant, il faut souligner que le temps de travail annuel des titulaires du CQP est encadré. Il est limité à … (nombre d’heures) et les employeurs ne peuvent les employer que … 2. Responsabilité et autonomie caractérisant les types d’emplois ciblés Indiquer, dans les conditions d’exercice les plus fréquentes, le degré d’autonomie et la nature des responsabilités correspondant aux postes ciblés. Indiquer leur positionnement hiérarchique (notamment défini par les fonctions exercées par le supérieur hiérarchique et celles exercées par les collaborateurs immédiats) et leur positionnement fonctionnel (services de l’entreprise avec lesquels le titulaire d’un poste entretient des liens directs et nature de ces liens)…





Exemple : issu du CQP Assistant Moniteur de Voile ( AMV) - Positions hiérarchique et fonctionnelle : Le AMV exerce son activité dans une structure et au sein d’une organisation des activités préexistante, sous l’autorité d’un responsable technique qualifié titulaire d’un diplôme d’Etat d’encadrement de niveau IV au minimum. » (cf. référentiel professionnel joint). Le AMV n’exerce pas en environnement spécifique, tel que défini par l’article L.363.1 du Code de l’éducation. - Prérogatives et limitations d’exercice : Les périodes et durées d’exercice de l’encadrement par le titulaire du certificat de qualification d’assistant moniteur de voile (CQP AMV) sont limitées aux périodes de congés définies par le Ministère chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, dans la limite de 500 heures par an. Dans tous les cas ils ne peuvent pas intervenir dans le temps scolaire contraint. Par ailleurs, afin d’assurer le conseil et la supervision du titulaire du certificat de qualification professionnelle d’assistant moniteur de voile, il est prévu un maximum de 10 titulaires du CQP AMV pour un titulaire d’encadrement professionnel de niveau IV ou supérieur. Attention : ce positionnement est un élément déterminant pour la description des compétences. 5) Réglementation d’activités (le cas échéant)

Indiquer si une réglementation, une habilitation est nécessaire pour exercer l’activité visée et si celle-ci est délivrée avec le CQP ou non. Joindre les textes afférents à la réglementation d’activités. Exemple : l’exercice rémunéré de l’enseignement, de l’animation ou de l’encadrement d’une activité physique et sportive ou d’entraînement des pratiquants est soumis à une obligation légale de certification ( art. L 212-1 du code du Sport). Exemple complémentaire : issu du CQP Educateur de Grimpes d’Arbres (CQP EGA). Le métier est soumis au Règlement relatif aux garanties de technique et de sécurité des pratiquants et des tiers dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la grimpe d’arbres. Le nombre de pratiquants encadrés par un animateur est de 8 maximum, et peut être réduit en fonction du niveau du groupe, du type d’ateliers réalisés, du type de public et de l’expérience de l’éducateur.





FICHE 5 INGENIERIE :

REFERENTIEL D’ACTIVITES ET REFERENTIEL DE CERTIFICATION

L’objectif de cette fiche est de permettre d’apprécier la cohérence entre les compétences repérées qui caractérisent le métier ou la fonction ciblé(e) et les capacités attestées par la certification. Cette fiche constitue un élément déterminant pour l’avis de la CNCP. Le référentiel d’activités Indiquer le périmètre du métier en identifiant les principales activités et tâches. Chaque grand bloc sera décliné en compétences qui leur sont associées. Le référentiel de certification La certification se définit par l’identification des compétences ou capacités qui seront évaluées, par le descriptif des modalités d’évaluation et par l’indication de critères appliqués. Définitions des items figurant dans le tableau à renseigner :

- les activités visées par la qualification : selon les modèles de construction, les experts qui élaborent des certifications décrivent le métier et les fonctions visé(es) par la certification en partant des activités qui décrivent et classent « ce qu’il y a à faire »,

- les compétences associées aux activités visées par la qualification : la combinaison de connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour accomplir les activités et tâches

- les compétences ou capacités qui seront évaluées : quelles sont les compétences ou capacités dont les résultats sont évalués ? - les modalités d’évaluation : l’organisation précise de chaque épreuve d’évaluation doit être indiquée (mise en situation

professionnelle, QCM, rapport de stage…) - les critères d’évaluation : consignes et/ou critères donnés et/ou définis par le jury pour évaluer les compétences ou capacités des

candidats (barème de notation, étalonnage de la performance attendue, seuil de tolérance de réponses erronées, respect des délais…) Précisions : - Les compétences ou capacités qui seront évaluées ne recouvrent pas nécessairement toutes les compétences associées aux activités visées par la qualification puisque les conditions réelles de travail ne sont pas toujours reproductibles en situation d’évaluation - A une même compétence ou capacité qui sera évaluée peut correspondre plusieurs modalités d’évaluation Remarque : pour remplir cette rubrique, il convient de se reporter aux référentiels que vous avez élaborés. Si vous vous êtes appuyé sur la grille proposée dans le guide de création, le travail devrait être facilité.





Compléter la fiche 5 en choisissant l’une des deux formules suivantes : 1) Référentiel d’activités et référentiel de certification dans un tableau unique

REFERENTIEL D’ACTIVITES REFERENTIEL DE CERTIFICATION

ACTIVITES VISEES PAR LA QUALIFICATION

COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES VISEES PAR LA QUALIFICATION

COMPETENCES OU CAPACITES QUI SERONT EVALUEES

MODALITES D’EVALUATION

CRITERES D’EVALUATION

Se reporter à la colonne des pôles d’activités structurés en quatre item Exemple : 3 – L’animateur de tir à l’Arc accueille les participants dans un climat chaleureux

Se reporter aux compétences attendues Exemple : 3 – Domaine de compétences d’encadrement de l’activité

Préciser pour chaque compétence, si elle fait l’objet ou non d’une évaluation. Et si cette évaluation est facultative ou obligatoire. Exemple : UCC 3 - Etre capable (EC) d’encadrer l’activité : UCC 3.1 : EC de maîtriser les attitudes pédagogiques

Se reporter à la grille d’évaluation générale que vous avez établie. Et préciser pour chacune des compétences comment elle est évaluée ( épreuve écrite, mise en situation, dossier de preuves, entretien, …) Exemple : Epreuve pédagogique (encadrement d’un groupe de pratiquants pendant 45 minutes, suivi d’un entretien)

Préciser le niveau attendu, le degré d’exigence, et les éventuelles compensation possibles. Exemple : Pour valider l’UCC 3 – le candidat devra avoir acquis au moins 8 items sur …

Attention, l’élaboration de ce référentiel impose de partir de l’activité réellement exercée et non d’un référentiel de formation. � Documents à tenir à disposition de la CNCP Grilles d’évaluation, procès verbaux, feuilles d’émargement, comptes-rendus des délibérations des jurys...





2) Référentiel d’activités et référentiel de certification dans deux tableaux ( ce choix est alternatif)

REFERENTIEL D’ACTIVITES ACTIVITES VISEES PAR LA QUALIFICATION COMPETENCES ASSOCIEES AUX ACTIVITES VISEES PAR LA

QUALIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION COMPETENCES OU CAPACITES QUI SERONT EVALUEES

MODALITES D’EVALUATION CRITERES D’EVALUATION





FICHE 6 ACCES A LA CERTIFICATION

1) Voies d’accès

Indiquer les voies d’accès à la certification. VOIES D’ACCES OUI NON Après un parcours de formation continue OUI En contrat de professionnalisation OUI Par candidature individuelle * Par expérience Date de mise en place :

OUI

* Il convient de vérifier si cette voie d’accès est ouverte pour chaque CQP. Attention, les CQP ne sont pas accessibles par la voie de la formation initiale ou du contrat d’apprentissage. 2) Existe-t-il un dispositif d’agrément établi par la branche professionnelle pour préparer au CQP ?

Les organismes de formation désirant mettre en place une formation visant un certificat de qualification de (CQP) devront faire une demande d’habilitation auprès de la CPNEF Sport, et par délégation auprès du porteur de projet ( Fédération, …). Ils devront présenter un dossier d’habilitation pour la formation en respectant le cahier des charges fixé à cet effet. Exemple : les organismes de formation désirant mettre en place un CQP « animateur de Tir à l’Arc » devront faire une demande d’habilitation auprès de la CPNEF Sport en présentant un dossier d’habilitation pour la formation en respectant le cahier des charges, en présentant l’habilitation des formateurs, le projet pédagogique et le bilan annuel des formations. Les organismes de formation doivent pouvoir fournir à l’organisme délégataire de la certification :

- un suivi des cohortes des animateurs tir à l’arc formés ; - toutes informations complémentaires ou d’évaluation.

Il convient également d’indiquer les noms des organismes préparant le CQP et le cas échéant leur localisation géographique.





3) Conditions particulières éventuelles d’accès à la certification

Préciser les certifications formellement exigées, niveau ou savoirs théoriques ou pratiques requis pour être candidat au CQP. Exemple : pour accèder à la certification d’ « animateur de Tir à l’Arc », le candidat doit :

- avoir 18 ans à la date de l’examen, - être titulaire de l’AFPS ou PSC1.





FICHE 7 VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)

Rappel : la Loi N° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale précise que l’accès à une certification par la VAE est obligatoire pour tout titre enregistré au RNCP.

Article 335-11 du Code de l’éducation

Lorsque le diplôme ou le titre est délivré par l'Etat ou en son nom, la nature de ces dérogations et leur liste détaillée doivent faire l'objet d'un arrêté conjoint des ministres concernés, après avis de la Commission nationale de la certification professionnelle. 1) Préciser les conditions spécifiques de recevabilité de la demande des candidats

Préciser les éventuelles conditions spécifiques de recevabilité de la demande : nature et durée de l’expérience attendue, conditions particulières d’inscription… Par exemple : cumul d’un certain nombre d’heures, … 2) Description de la procédure de VAE

Préciser les éléments suivants : - les principes présidant au dépôt de la candidature - les modalités de l’accompagnement - la nature des évaluations (évaluation en situation de travail réelle ou reconstituée, entretien avec le jury...). 3) Au regard des compétences décrites (fiche 5), donner quelques exemples de preuves sur lesquelles se base le jury.

Quelle est la nature des preuves demandées par le jury au candidat ? Exemple (liste non exhaustive) : lettre de recommandation, documents réalisés, dossier de synthèse, portfolio… 4) En cas de validation partielle

Quels sont les conseils et propositions que les membres du jury formuleront au candidat en cas de validation partielle ?





FICHE 8 COMPOSITION DU JURY DELIVRANT LE CQP

Remarque : informer la CNCP pour toute modification intervenant dans la composition des jurys indiqués 1) Règles de constitution du jury (à préciser selon la voie d’accès)

Il s’agit du jury sous la responsabilité duquel est délivré le CQP. Si le jury est différent en fonction des voies d’accès, préciser les règles pour chacune des voies.

Article 335-16 du Code de l’éducation L’autorité délivrant le CQP « doit, en outre, apporter toute garantie d'impartialité du jury. Le non-respect de cette condition entraîne le retrait immédiat de l'enregistrement ».

Pourcentage du nombre de personnes extérieures au dispositif conduisant au CQP Sont considérés comme membres internes au dispositif conduisant au CQP, les tuteurs en entreprises, les intervenants dans les séquences de formation (même de manière ponctuelle), les membres des instances du Conseil d’administration, du conseil scientifique, de perfectionnement, d’orientation, comités pédagogiques, etc. ayant vocation à orienter le processus et les contenus de formation. Ces personnes peuvent faire partie du jury mais ne peuvent pas être comptabilisées comme personnes extérieures au dispositif conduisant au CQP. Concernant la VAE :

Article R335-8 du code de l’éducation La demande de validation est soumise au jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions régissant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé. Ce jury est composé à raison d'au moins un quart de représentants qualifiés des professions, pour moitié employeurs, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Lorsque des personnes appartenant à l'entreprise ou à l'organisme où le candidat exerce son activité, ou ayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer à ses délibérations concernant le candidat concerné.





2) Document remis aux lauréats

Joindre une copie du document remis aux lauréats





FICHE 9 SYSTEME DE VEILLE

ET LIENS AVEC D’AUTRES CERTIFICATIONS

1) Existe-t-il un dispositif de veille permettant de suivre les évolutions des métiers et des qualifications de la branche professionnelle ?

Le système de veille n’est pas une exigence pour l’enregistrement au RNCP. Dans le cas où il est mis en place, répondre aux questions suivantes.

A. Description du système de veille (observatoire, contrats d’études prospectives…) Décrire les caractéristiques du système de veille et préciser ses modalités de mise en oeuvre et de pilotage. Exemples : N° 1 - Issu du CQP AMV : Une enquête régulière réalisée tous les 3 ans, dans l’année précédant la demande de renouvellement d’inscription au répertoire national, auprès des employeurs du secteur, permettra d’apprécier statistiquement le nombre de titulaires en exercice chaque année, au regard de l’année de certification. Elle pourra le cas échéant se consolider d’un suivi de cohorte réalisé par échantillonnage auprès de lauréats identifiables. N° 2 - Issu du CQP EGA : Afin d’observer les évolutions professionnelles et d’adapter le C.Q.P. en conséquence, cinq modalités de suivi et d’amélioration de la qualité des formations seront mises en oeuvre de manière complémentaire par et sous le contrôle de la C.P.N.E.F. SPORT et du S.N.G.E.A : 1/ Synthèse annuelle des bilans administratifs et pédagogiques des organismes habilités pour la mise en place des formations, effectuée par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.) de la branche incluant le bilan des formations des membres de jurys. (cf. convention de bon fonctionnement entre la C.P.N.E.F. SPORT et l’O.P.C.A.). 2/ Synthèse nationale des bilans de rapports des jurys pour la délivrance de certificat d’Educateur de Grimpe d’Arbres. Elle est effectuée par le S.N.G.E.A., organisme délégataire de la mise en oeuvre de la certification par la C.P.N.E.F. SPORT, incluant un état annuel des délivrances de Certificats de Qualification Professionnelle d’Educateur de Grimpe d’Arbres. 3/ Bilan quinquennal de la commission des litiges, réunie en première instance par le S.N.G.E.A. 4/ Enquête annuelle auprès des structures employant des E.G.A., réalisée par le S.N.G.E.A., qui recense l’évolution du nombre d’emplois ainsi que les exigences des employeurs concernant les compétences des encadrants.





5/ Enquête annuelle auprès des E.G.A. diplômés, réalisée par le S.N.G.E.A., qui recense leurs avis sur les formations ainsi que leurs nouveaux besoins. Pour ces deux enquêtes annuelles (4 et 5), l’audit mis en place depuis l’an 2000 par le syndicat sera poursuivi et adapté selon ces modalités de suivi et d’évolution de la profession, en accord avec la C.P.N.E.F. SPORT.

B. Indication d’instances de concertation pour la construction ou le développement des CQP

Indiquer ici les instances de concertation mises en place pour la création et le développement des CQP, leur composition et la périodicité de leurs réunions de travail.

C. Existe-t-il un dispositif de suivi des titulaires des CQP ?

Un dispositif de suivi peut être constitué d’enquêtes, questionnaires, manifestations (remise des titres, journées d’information...). Être précis sur les modalités et la fréquence de la mise à jour des informations relatives au suivi des titulaires de CQP. 2) Dans le cas où ce CQP a déjà été mis en œuvre… ( cette rubrique ne concerne pas les CQP nouvellement créés)

A. Préciser les évolutions du CQP depuis sa création jusqu’à sa forme actuelle

B. Quelle est la répartition des titulaires selon les voies d’accès ?

C. Analyse globale

3) Comment les conseils préconisés par la CNCP lors du dernier enregistrement ont-ils été pris en compte ?

Cette question concerne exclusivement les demandes de renouvellement.





4) Identification des certifications comparables existant

Indiquer les certifications délivrées en France ou à l’étranger dans les mêmes périmètres de métiers. Pour les certifications délivrées en France, veuillez préciser si elles sont enregistrées au RNCP. Pour ce faire reporter vous à l’état des lieux de la certifications réalisé en début de démarche de création de CQP. 5) Equivalence instituée totale ou partielle avec d’autres certifications

Existe-t-il des équivalences partielles ou totales entre cette certification et d’autres certifications en France ou à l’étranger ? Nous entendons par équivalence entre certifications la reconnaissance totale ou partielle d’une autre certification en vue de son obtention. L’équivalence n’est pas nécessairement réciproque. Indiquez les textes officiels mentionnant cette équivalence. Nb. : Documents à tenir à disposition de l’instructeur. Exemple : ARRETÉ - modifiant l’arrêté du 22 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir à l’arc » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ARRETE Article 1er A l’article 5 de l’arrêté du 22 janvier 2008 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires de l’une des trois spécialités suivantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, également titulaires du certificat de qualification professionnelle « animateur tir à l’arc », obtiennent de droit le certificat de spécialisation « tir à l’arc » :

- spécialité « activités physiques pour tous » ; - spécialité « loisirs tous publics » ; - spécialité « animation sociale. »





FICHE 10 RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE REPERTOIRE)

La fiche 10 constitue la fiche répertoire qui est le résumé descriptif de votre certification. Si elle est enregistrée au Répertoire National de la Certification Professionnelle, ce résumé sera mis en ligne, à disposition du grand public. Il constitue donc la vitrine de votre offre de certification. Cette fiche, rédigée sous votre responsabilité (à l’exception de la base légale) correspond à la synthèse des fiches 1 à 9 du dossier de demande d’enregistrement. Les rubriques de cette fiche sont déclinées selon trois types d’information :

• les caractéristiques administratives et juridiques propres à cette certification afin de repérer l’autorité qui la délivre (cadres 1, 2, 3 et cadres 8 à 11)

• la description d'emploi ou de compétences permettant d’identifier rapidement la cible professionnelle de la certification (cadres 5 et 6)

• les conditions d’accès à cette certification (cadre 7). Remarque : pour renseigner cette fiche, il convient de se conformer strictement aux consignes de la notice d’aide à l’enregistrement des CQP élaborée par la CNCP. Intitulé (cadre 1)

Autorité responsable de la certification (cadre 2)

Qualité du(es) signataire(s) de la certification (cadre 3)

Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4)

Niveau : Ne pas renseigner CCN :





Code NSF : Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)

Capacités attestées Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)

Secteurs d’activités Types d’emplois accessibles Codes des fiches ROME les plus proches (5 au maximum) :

Réglementation d’activités

Modalités d’accès à cette certification (cadre 7)

Descriptif des composantes de la certification : Conditions d’inscription à la certification

Oui Non Indiquer la composition des jurys

Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant

x Ne pas renseigner

En contrat d’apprentissage x Ne pas renseigner Après un parcours de formation continue

En contrat de professionnalisation Par candidature individuelle Par expérience Dispositif VAE prévu en …….





Liens avec d’autres certifications (cadre 8) Accords européens ou internationaux (cadre 9) Base légale (cadre 9)

Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) : Références autres :

Pour plus d’information (cadre 10) Statistiques : Autres sources d'informations : Lieu(x) de certification : Lieu(x) de préparation à la certification déclaré(s) par l’organisme certificateur : Historique : Liste des liens sources (cadre 12) Site Internet de l’autorité délivrant la certification


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