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Sédiments, groupe de réflexion usage et gestion

Rapport final

BRGM/RP-59859-FR Décembre 2008


Rapport final

BRGM/RP-59859-FR Décembre 2008

Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 2006 07POLC02

correspondant à la convention BRGM-MEEDDAT 2007 n° 000 877 action 12

C. Mouvet et P. Piantone

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I

M 003 - AVRIL 05

Mots clés : Sédiments, Dragage, Mise à terre, Dangerosité, Essai, Gestion, Groupe de réflexion. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Mouvet C. et Piantone P. (2008) - Sédiments, groupe de réflexion usage et gestion, Rapport final, BRGM/RP-59859-FR, 360 p., 2 fig., 6 ann. © BRGM, 2008, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


BRGM/RP- 59859-FR– Rapport final 3

Synthèse

Les sédiments de dragages non dangereux peuvent aujourd’hui être traité de manière satisfaisante sous réserve que le maître d’ouvrage ait satisfait aux formalités imposées par la loi sur l’eau pour toutes les étapes (une circulaire de la DGPR devrait prochainement préciser les procédures qui ont déjà largement été traitées en ce qui concerne les sédiments marins à l’occasion d’une réponse au préfet du Finistère), il n’en est pas de même dans le cas des sédiments dangereux.

Ainsi, le caractère de déchets dangereux ou non des sédiments extraits est un point fondamental pour déterminer le mode de gestion de ces sédiments. Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 ne permet pas de trancher, les sédiments relevant d’une entrée miroir (17 05 05* boues de dragages contenant des substances dangereuses, correspondant à un déchet dangereux par définition, ou 17 05 06 boues de dragages autres que celles visées par la rubrique 17 05 05* nécessitant la détermination de leur non dangerosité par l’application de critères H1 à H14 édictés par la réglementation visant à la gestion des déchets), ce qui suscite de nombreuses questions.

Il est donc important, pour ces sédiments, de disposer d’un outil d’aide à la décision, notamment fixer des critères, permettant de classer ces sédiments en déchets dangereux ou non. Des éléments sur le mode de gestion (valorisation matière possible ou mise en décharge) sont également importants.

Ce projet à pour objectif d’assurer conjointement avec le MEEDDAT/DGPR/SPNQUE un groupe de réflexion, auquel sera associé CETMEF, pour se pencher sur la mise en place d’une démarche à l’échelle nationale de classification portant sur le point de partage dangereux/non dangereux des sédiments marins, fluviaux et lacustres (barrages).

Durant cette deux premières années du fonctionnement du groupe de réflexion le travail du BRGM le travail c’est porté sur trois aspects :

- la compilation de données pour alimenter la réflexion du groupe de travail par des exposés ayant pour objectifs d’apporter la connaissance générale des pratiques de gestion et des processus physico-chimiques impliqués par le dépôt des sédiments et leur évolution en cas d’exondation ;

- la prise de contact avec des experts nationaux et internationaux dans l’objectif de capitaliser les retours d’expérience sur la gestion des sédiments à l’échelle de l’Europe par des synthèses exposés au groupe de réflexion ;

- la rédaction d’un document martyr en collaboration avec les membres du groupe de travail sur une trame d’une démarche permettant de définir des critères de dangerosité d’un sédiment mis à terre ;


4 BRGM/ RP-59859-FR – Rapport final

- la définition et la mise en œuvre au laboratoire d’essais d’oxydation permettant de simuler la dégradation par oxydation des sédiments, une fois ces derniers déposés à terre.



Sommaire

1. Introduction ............................................................................................................... 7

2. Résumé des travaux menés entre 2007 et 2008 .................................................... 9

2.1. INTRODUCTION ................................................................................................. 9

2.2. ANNÉE 2007 ....................................................................................................... 9

2.2.1. Calendrier des réunions tenues en 2007 .................................................... 9

2.2.2. Réunion du 3 Mai 2007, cadrage des objectifs (Réunion restreinte avec les partenaires institutionnels) ........................................................... 9

2.2.3. Première réunion (5 Juillet 2007) du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné) ............................................................................... 10

2.2.4. Seconde réunion (12 Octobre 2007) du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné) avec la participation d’experts extérieurs .................................................................................................. 14

2.3. ANNÉE 2008 ..................................................................................................... 17

2.3.1. Calendrier des réunions tenues en 2008 .................................................. 17

2.3.2. Préparation de la troisième réunion du groupe de travail (24 Avril 2008), recadrage après le remaniement de la direction de l’eau (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF) ...................................................... 17

2.3.3. Réunion du groupe plénier, 1er juillet 2008 ............................................... 18

2.3.4. Réunion du groupe restreint, 9 juillet 2008 ............................................... 20

2.3.5. Réunion du groupe restreint, 24 octobre 2008 ......................................... 20

2.3.6. Réunion spécifique SEDIMARD83 du 6 novembre 2008 ......................... 22

3. Protocole d’essai d’oxydation ............................................................................... 23

4. Conclusions, perspectives .................................................................................... 25



Liste des illustrations

Figure 1 - Schéma de principe du domaine d’application de la réflexion sur la dangerosité des sédiments. ........................................................................................................... 13

Figure 2 - Organigramme décisionnel pour déterminer la dangerosité d’un échantillon mis à terre......................................................................................................................... 20

Liste des annexes

Annexe 1 Réunion du 3 Mai 2007, cadrage sur les objectifs (réunion restreinte avec les institutionnels) ............................................................................................................ 27

Annexe 2 Première réunion (5 Juillet 2007) du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné) ................................................................................................................... 35

Annexe 3 Procédures relatives aux dragages maritimes et fluviaux : projet de ciculaire relative aux dragages ................................................................................................ 65

Annexe 4 Seconde réunion du groupe de travail avec la participation d’experts por présenter le projet « Evaluation de l’écotoxicité des sédiments portuaires» ............. 75

Annexe 5 Préparation de la troisième réunion du groupe de travail, recadrage après le remaniement de la direction de l’eau (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF) ......... 119

Annexe 6 Réunion plénière du 1er Juillet 2008 (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF) : Présentations d’un expet européen (J. Brils, TNO) et français (A. Laboudigue, Ecole des Mines de Douai). ..................................................................................... 131



1. Introduction

En France, chaque année, en moyenne 6 millions de m3 de sédiments (dont environ 1,6 millions de m3 provenant du domanial) sont extraits des 525 000 kilomètres de cours d’eau (dont un peu plus de 7 000 kilomètres domaniaux), soit à l’occasion de travaux liés à la navigation, soit à la suite des travaux d’entretien (au sens des articles L215-14 et 15 du code de l’environnement). Une problématique identique se pose au niveau des sédiments marins accumulés dans de nombreux ports et estuaires, qui nécessitent ou nécessiteraient des curages en particulier en liaison avec l’augmentation du tirant d’eau des bateaux, l’optimisation de l’utilisation des voies fluviales pour diminuer les coûts énergétiques, l’enlisement de nombreux ports de plaisance.

La remise en suspension est très couramment utilisée mais cette technique n’est ni possible, ni souhaitable sur tous les sites compte tenu des différents impératifs (absence de courant dans les canaux par exemple) qui doivent être pris en compte.

Dans ce cas, d’autres filières d’élimination existent :

- remise sur les berges ;

- utilisation en remblais ;

- épandage ;

- valorisation (cas des sables par exemple).

La mise en décharge, l’incinération sont des techniques coûteuses, voire inappropriées compte tenu des volumes, et ces techniques doivent être réservées aux sédiments dangereux qui n’auraient pas été neutralisés.

Si le cas du devenir des sédiments de dragages non dangereux peut aujourd’hui être traité de manière satisfaisante sous réserve que le maître d’ouvrage ait satisfait aux formalités imposées par la loi sur l’eau pour toutes les étapes (une circulaire conjointe DPPR-DE devrait prochainement préciser cette question qui a déjà largement été traitée pour les sédiments marins à l’occasion d’une réponse au préfet du Finistère), il n’en est pas de même dans le cas des sédiments dangereux.

Ainsi, le caractère de déchets dangereux ou non des sédiments extraits est un point fondamental pour déterminer le mode de gestion de ces sédiments. Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 ne permet pas de trancher, les sédiments relevant d’une entrée miroir (17 05 05* boues de dragages contenant des substances dangereuses, correspondant à un déchet dangereux par définition, ou 17 05 06 boues de dragages autres que celles visées par la rubrique 17 05 05* nécessitant la détermination de leur



non dangerosité par l’application de critères visés1) suscitant de nombreuses questions que le groupe de réflexion rassemblé doit tenter de résoudre.

La solution proposée doit passer nécessairement par la mise en place d’un outil d’aide à la décision et d’essais permettant de fixer des critères, pour ce cas précis, autorisant une classification des sédiments dragués, une fois mis à terre, en déchets en dangereux ou non. Des éléments sur le mode de gestion (valorisation matière possible ou mise en décharge) seront également importants et à prendre en compte une fois ce verrou majeur écarté.

Ce projet avait pour objectif d’assurer conjointement avec le MEEDDAT/DGPR /SPNQUE l’animation d’un groupe de réflexion, auquel était associé le CETMEF, qui devait se pencher sur la mise en place d’une démarche à l’échelle nationale de classification portant sur la distinction entre sédiments marins, fluviaux ou lacustres (barrages) dangereux/non dangereux une fois exondés.

1 Les entrées miroir sont celles où les déchets peuvent être soit dangereux ou non, selon qu’ils contiennent des «substances dangereuses» ou au-dessus de certains niveaux. Pour évaluer si un déchet est dangereux, il y a une liste de 14 propriétés H qui justifient la dangerosité et sont listées dans le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.



2. Résumé des travaux menés entre 2007 et 2008

2.1. INTRODUCTION

En collaboration avec le groupe de travail, les actions du BRGM ces deux années ont porté sur quatre thèmes :

- la compilation de données pour alimenter la réflexion du groupe de travail par des exposés ayant pour objectifs d’apporter la connaissance générale des pratiques de gestion et des processus physico-chimiques impliqués par le dépôt des sédiments et leur évolution en cas d’exondation ;

- la prise de contact avec des experts nationaux et internationaux dans l’objectif de capitaliser les retours d’expérience sur la gestion des sédiments à l’échelle de l’Europe par des synthèses exposés au groupe de réflexion ;

- la rédaction d’un document martyr en collaboration avec les membres du groupe de travail sur une trame d’une démarche permettant de définir des critères de dangerosité d’un sédiment mis à terre ;

- la définition et la mise en œuvre au laboratoire d’essais d’oxydation permettant de simuler la dégradation par oxydation des sédiments, une fois ces derniers déposés à terre.

2.2. ANNÉE 2007

2.2.1. Calendrier des réunions tenues en 2007

3 Mai 2007 : réunion de cadrage des objectifs (Réunion restreinte avec les institutionnels)

5 Juillet 2007 : première réunion du groupe de travail (partenaires institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné)

12 Octobre 2007 : Seconde réunion du groupe de travail (partenaires institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné) avec la participation d’experts extérieurs, INVIVO, CG83, INSAVALOR Polden, SEDIMAR.

2.2.2. Réunion du 3 Mai 2007, cadrage des objectifs (Réunion restreinte avec les partenaires institutionnels)

Cette réunion avec la participation de la DPPR/SDPD et de la DE/SDMAGE avait pour objet de définir le cadre et les objectifs pour la mise en place d’un groupe de réflexion sur les sédiments ayant trait à la fixation de seuils permettant de déterminer le caractère de dangerosité des sédiments dès lors qu’ils sont dragués et de fait sortis de leur contexte originel.



Au cours de cette réunion ont été définis :

- Les objectifs du groupe de travail

- La constitution du groupe de travail et ses règles de fonctionnement

- Une proposition de sélection des participants faite selon deux niveaux, avec le groupe de travail sensu stricto et la participation de spécialistes sur demande pour répondre à des problématiques précisées par le groupe de travail.

- Le chronogramme. Le compte rendu de cette réunion est présenté en Annexe 1.

2.2.3. Première réunion (5 Juillet 2007) du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné)

Cette réunion correspond à la première rencontre du groupe de travail mis en place par le MEDAD pour l’accompagner dans sa démarche visant : d’une part, en phase une, à déterminer des critères permettant de cerner le caractère de dangerosité des sédiments dès lors qu’ils sont dragués et mis à terre; et d’autre part à proposer, en phase deux, un guide d’usage sur la gestion des sédiments de dragage (le compte rendu in extenso de cette réunion est fourni en Annexe 2).

Au cours de cette réunion, E. Vernier de la Direction de l’Eau à fait un rappel général sur la réglementation du dragage que nous reproduisons in extenso :

« Les volumes dragués en France représentent chaque année environ 50 millions de m2, dont 90% concernent les dragages maritimes des ports estuariens.

Les articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement soumettent à autorisation ou déclaration ces opérations.

Ces techniques de remise en suspension et/ou d’immersion sont soumises aux dispositions des rubriques 3.2.1.0. (eaux de surface intérieures) ou 4.1.1.0., 4.1.2.0 ou 4.1.3.0 (milieux marins) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement.

Différents critères permettent de préciser si ces opérations sont soumises à autorisation ou déclaration parmi lesquels les niveaux de contamination (R1 et R2 en eau douce et N1 et N2 en milieu marin) fixés par un arrêté du 9 août 2006 (Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature)

Enfin, lorsque les dragages donnent lieu à immersion, l’ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 a simplifié la procédure ancienne du « permis d’immersion » en instituant une procédure unique à travers l’application de la loi sur l’eau (articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement). Aussi, les dragages maritimes donnant lieu à immersion sont au minimum soumis à déclaration.



Il est à noter que, dans certains cas, les sédiments extraits sont constitués de matériaux excédentaires commercialisables (point 1)

Dans d’autres cas, les techniques de remise en suspension et/ou d’immersion ne sont ni possibles, ni souhaitables sur tous les sites compte tenu des différents impératifs environnementaux (absence de courant dans les canaux par exemple) ou sanitaires qui doivent être pris en compte (protection de zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique) et une filière d’élimination à terre doit être envisagée (point 2).

1) Possibilité de commercialiser les matériaux excédentaires des dragages et les procédures applicables

Dans certains cas, les dragages concernent des matériaux aisément commercialisables et, de par leur nature, peu susceptibles d’être contaminés tels que les sables, galets, graviers et autres produits minéraux solides. Ces opérations de dragage sont naturellement soumises à autorisation ou déclaration au titre des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement2

En tout état de cause, les matériaux excédentaires provenant d'extractions strictement limitées aux besoins des travaux maritimes (en mer) ou aux opérations d’entretien (en eaux de surface intérieures) peuvent être commercialisés sans qu’un titre minier (à l’aval de la limite transversale de la mer) ou une autorisation de carrière (à l’amont de la limite transversale de la mer pour les cours d’eau) soit nécessaire.

- En effet, en mer, l’article 7 de la loi n°76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins de domaine public métropolitain dispose « Les petites exploitations terrestres de produits de carrière prolongées en mer et les travaux maritimes conduits à des fins non commerciales pour les besoins de la gestion du domaine public maritime ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi »

L’article 2 du décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains définit comme des travaux maritimes « les extractions résultant de travaux soit de conservation du domaine public maritime, soit de création ou d'entretien d'un ouvrage public maritime ou d'un chenal d'accès, effectuées à des fins non commerciales sur le site même de l'ouvrage à créer ou à entretenir »

Si, ces opérations sont bien soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement déjà mentionnés, cette définition n’interdit pas que les produits excédentaires des extractions répondant à ces définitions soient, le cas échéant, commercialisés.

- En eaux de surface intérieures, la loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 8 a modifié l’article 130 du code minier. Suite à cette modification, les opérations de dragage des cours d'eau ne relèvent plus de la législation sur les carrières (ICPE) et

2 Le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation seront soumis à la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement à partir du 1er janvier 2012. Le décret ad hoc sera prochainement publié.



sont soumis aux seules dispositions « loi eau » (autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement). Un décret en Conseil d’Etat est en préparation qui réglera la conduite de ces opérations3.

Là encore, les dispositions législatives applicables n’interdisent pas que, dans les rares cas où des produits excédentaires sont issus de l’entretien courant ou de l’entretien groupé (y compris les opérations de sécurisation des torrents de montagne), ces produits excédentaires soient, le cas échéant, commercialisés.

Enfin, une déclaration ou une autorisation ICPE est nécessaire lorsque les matériaux excédentaires commercialisables sont constitués de produits minéraux solides et acheminés vers une station de transit ayant une capacité de stockage supérieure à 15 000 m3.

Enfin, il est à noter que l'arrêté du 24 janvier 2001 a élargi à l'espace de mobilité du cours d'eau (espace du lit majeur à l'intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer) les interdictions d'extraction à but commercial. 2) Procédures applicables lorsque les matériaux excédentaires des dragages ne

sont pas commercialisables et lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée a) Etat de la réflexion sur le point de partage entre le caractère dangereux ou

non dangereux des sédiments Lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée, il est nécessaire de pouvoir faire le partage entre les sédiments présentant un caractère dangereux et ceux présentant un caractère non dangereux. Or, le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ne permet pas de trancher de manière simple, les sédiments relevant d’une entrée dite « entrée miroir » (rubrique 17 05 05* ou 17 05 06), ce qui suscite de nombreuses questions. Tel est l’objet du présent groupe de travail.

b) Procédures applicables aux sédiments traités à terre qui ne sont pas caractérisés comme des déchets dangereux

Une fois des sédiments caractérisés comme non dangereux, leur écotoxicité selon le critère H14 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 sus-mentionné n’a plus à être prise en compte. Lorsqu’une filière d’élimination à terre est envisagée, son choix repose sur l’estimation de l’impact de la voie d’élimination retenue. L’objectif est d’assurer une gestion des sédiments, ainsi que de leurs éventuels sous-produits dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement. Il appartient donc au maître d’ouvrage de proposer, après le cas échéant une phase de traitement et de décantation (dégrillage, dessablage, déshydratation,…), une filière d’élimination (remise sur les berges, utilisation en remblais, stockage, épandage,…) en fonction notamment du niveau de contamination. En tout état de cause, la mise en décharge et l’incinération sont des techniques coûteuses, voire inappropriées, compte tenu des volumes, et ces techniques doivent être réservées aux sédiments dangereux qui n’auraient pas été dépollués.

3 Cf. note 1



Ces différentes phases, phase de traitement et de décantation, phase de stockage ou de valorisation, ne relèvent pas de la nomenclature des installations classées. Elles sont en revanche susceptibles, outre les rubriques 3.2.1.0., 4.1.1.0 ; 4.1.2.0 ; 4.1.3.0 déjà mentionnées, de relever de la rubrique 2.2.3.0. « Rejet dans les eaux de surface » de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement. Une circulaire conjointe DE-DPPR abordera prochainement ces différents points (Annexe 3). »

Présentations sur la nature des sédiments et des processus géochimiques intervenant au cours de l’oxydation des sédiments mis à terre (P. Piantone).

La présentation faite sur les sédiments constitue un rappel sur la nature et l’origine de ces matériaux. Cette présentation, très généraliste, porte sur la nature intrinsèque des matériaux, la spéciation des polluants, la distribution très variable dans l’espace de ces derniers, les processus impliqués par la diagenèse précoce… Au cours de cette présentation, la réactivité potentielle des matériaux extraits soumis à l’altération météorique est mise en exergue en raison de l’importance de sa prise en compte dans l’évaluation de la dangerosité potentielle d’un sédiment dragué (La présentation in extenso est fournie en annexe 2).

Schéma de principe du domaine d’application de la réflexion sur la dangerosité des sédiments (conclusion de la discussion)

Figure 1 - Schéma de principe du domaine d’application de la

réflexion sur la dangerosité des

sédiments.



Dans le cas où le déchet est mis à terre un seuil de dangerosité (D) ou de non dangerosité (ND) devra être établi. Ceci correspond au domaine d’application du groupe de réflexion.

Une fois géré à terre, le sédiment ne peut plus être ré-immergé. 2.2.4. Seconde réunion (12 Octobre 2007) du groupe de travail

(Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné) avec la participation d’experts extérieurs

Le compte rendu in extenso de la présentation est donné en Annexe 4.

Rappel sur les objectifs par B. Cretin (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques) La réflexion lancée porte sur la détermination d’essais nécessaires à la classification des sédiments « mis à terre », selon des critères de dangerosité, et sur le choix des seuils nécessaires à la discrimination. Cette réflexion est menée en parallèle avec la rédaction par la DE, en association avec la DPPR, d’une circulaire aux préfets sur la gestion des sédiments non dangereux qui, en creux, nécessite que soit déterminé ce qu’est un sédiment dangereux.

Rappels généraux sur la gestion des sédiments marins en Europe et l’étranger par P. Piantone (BRGM)

Élaboration valeurs de qualité des sédiments : Typologie Essentiellement établies dans les pays de langue anglo-saxone, neuf approches ont été identifiées :

- l’approche SB « Sediment Background Approach » (Fond géochimique) ;

- l’approche SSB « Spiked-Sediment Bioassay Approach » (Essais de toxicité sur sédiment avec dopage) ;

- l’approche EqP « Equilibrium Partitioning Approach » (Partage à l’équilibre) ;

- l’approche TR « Tissue Residue Approach » (Partage biota/eau/sédiment) ;

- l’approche SLC « Screening Level Concentration Approach » (Evaluation à partir de niveaux de concentrations), (occurrence d’effets sur le benthos en fonction des niveaux de concentration) ;

- l’approche SQT « Sediment Quality Triad Approach » (Approche dite de Triade, analyse chimique des sédiments, bioessais, évaluation des effets biologiques in situ) ;



- l’approche AET « Apparent Effects Treshold Approach » (Effets apparents de la concentration des polluants sur l’activité biologique).

Ces différentes approches ont permis de proposer des valeurs-guides pour des substances isolées ou des groupes de substances (par exemple ensemble des HAP de faible poids moléculaire).

A côté de ces approches d’élaboration de seuils, on trouve également des démarches plus complexes / flexibles, essentiellement :

- l’approche SQT « Sediment Quality Triad Approach » (Approche dite de Triade, analyse chimique des sédiments, bioessais, observation des communautés d’invertébrés in situ ; à l’origine, cette approche incluait une méthode combinatoire, aujourd’hui abandonnée au profit d’une approche « WE») ;

- l’approche basée sur l’évaluation des risques (démarche basée sur la trilogie source, vecteur et cible, et l’estimation de doses d’exposition calculées).

Enfin, un certain nombre de publications s’étalant sur plus de 10 ans tentent de codifier une approche dite « du poids des preuves » (WE « Weight of Evidence Approach »). Il s’agit de compiler différents indicateurs, incluant la comparaison de mesures chimiques à des valeurs-guides, établies selon une (ou plusieurs) des méthodes ci-dessus : EqP, SSB, SLC, AET…). La grande diversité de ces approches démontre la difficulté d’apprécier l’état d’un milieu surtout quand on combine valeurs géochimiques, disponibilité des substances polluantes, sensibilité biologique. Peu de pays combinent des « seuils de qualité » avec une estimation de la biodisponibilité (c’est par exemple le cas de l’Australie, pour les métaux, où cette combinaison est faite de manière graduelle)

Gestion des sédiments Afin de contrôler les différents impacts dus au dragage des sédiments, un cadre au niveau international a été développé au travers de conventions mondiales et régionales (« Biodiversité », « Avifaune », « Droit Maritime », « Dreged Material Assessment Framework », « MARPOL » « OSPAR »…) qui servent de base aux législations nationales et régionales. Il a pour but de préciser les modalités de gestion des dépôts en mer des sédiments dragués. Certains pays ont également développé au niveau national une législation qui traite de la mise en dépôt à terre des sédiments (confinement). Il existe un grand nombre de commissions, d’organismes (VNF) ou autres conseils édictant des recommandations au niveau international afin de réglementer les opérations de dragage et de mise en dépôt. Mais en raison du grand nombre d’inconnues relatives à la quantification des impacts sur l’environnement et du caractère relativement récent de la problématique, les recommandations données sont en constante évaluation et évolution. Une conséquence attendue est que les matériaux dragués soient employés de façon positive pour économiser la ressource naturelle non renouvelable avec prise en compte des impacts sanitaires et environnementaux : remblais, engraissement des



plages, remblais pour terrain à bâtir et dans certains cas fertilisation des terrains agricoles, mais de nombreux pays restent prudents quant à l’usage des sédiments à cause de leur contenu en composés potentiellement polluants.

En règle générale en Europe la gestion des sédiments se fait par l’établissement de seuils normatifs qui permettent de déterminer des règles d’usages pour le sédiment (rejet en mer, dépôt avec un confinement plus ou moins sévère et/ou dépôt à terre). Outres l’usage de valeurs de conformité, d’autres paramètres interviennent comme les volumes et la sensibilité des milieux dans lesquels les sédiments peuvent être rejetés ou déposés. Mais suivant leur état de pollution les sédiments peuvent passer de statut de sédiment à un statut de déchet (par exemple en Wallonie…), ce qui n’est pas sans conséquence au point de vue réglementaire (verrous concernant la réutilisation de déchets) et sociétal (mauvais ressenti pour les populations et des autorités territoriales).

Actuellement en France, il existe deux démarches préconisées selon l’origine marine ou fluviatile des sédiments, basées sur des niveaux les niveaux de contamination (R1 et R2 en eau douce et N1 et N2 en milieu marin) fixés par un arrêté du 9 août 2006 (Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature). Différents critères permettent de préciser si ces opérations sont soumises à autorisation ou déclaration, parmi lesquels les valeurs guides données ainsi que les volumes dragués. Il ressort de cette synthèse sur les usages, qu’il n’existe aucune démarche clairement définie pour statuer sur l’état de déchet dangereux pour un sédiment très pollué.

Evaluation de l’écotoxicité des sédiments portuaires par Christine Bazin. Le protocole proposé a pour objet d’évaluer l’écotoxicité des sédiments marins.

Préparation des sédiments bruts

Centrifugation des sédiments frais à 9500 rpm pendant 20 mn afin d’éliminer les chlorures sans modifier profondément le sédiment (pour étape 1 et 2). Nécessaire pour un sédiment marin si on fait des essais sur des organismes d’eau douce ou terricoles.

- Etape 1, bio-essai aigu sur le lixiviat (L/S = 1/10) du déchet

· Lixiviation sur sédiment centrifugé

· Inhibition de la luminescence de Vibrio fischeri (Microtox), essai non normalisé, Microtox est une marque déposée.

· Inhibition de la mobilité de Daphnia magna.

- Etape 2, bio-essai chronique sur le lixiviat (L/S = 1/10) du déchet

· Inhibition de la croissance d’algues vertes unicellulaires Pseudokichneriella subcapitata



· Inhibition de la reproduction de Ceriodaphnia dubia (crustacé en 7Jours) ou de Brachionus calcyciflorus (48h) et Pseudokircheneriella subcapita (72h).

- Etape 3, bio-essai aigu sur le sédiment brut

· Centrifugation de 100 kg de sédiments frais

· Inhibition de l’émergence de la croissance de végétaux

· Mortalité des vers de terre Eisenia Fetida

Démarche itérative Etapes 1 et 2, bio-essais sur la fraction lixiviable du déchet. Si peu ou pas de toxicité aigue à la première étape on passe à la deuxième étape, pour mettre en évidence une éventuelle toxicité chronique. Sinon le déchet est considéré comme toxique selon le critère H14. Si peu ou pas de toxicité chronique on passe à l’étape trois : bio-essai sur le déchet solide.

2.3. ANNÉE 2008

2.3.1. Calendrier des réunions tenues en 2008 24 Avril 2008 : Préparation de la troisième réunion du groupe de trvail, recadrage après le remaniement de la direction de l’eau (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF) 1e Juillet 2008: Groupe plénier (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’institut de recherches concerné) avec la participation d’experts extérieurs, J. Brills expert européen de TNO, A. Laboudigue, Ecole des mines de Douai. 9 Juillet 2008 : groupe restreint, MEEDDAT + BRGM 24 Octobre 2008 : groupe restreint, MEEDDAT + BRGM 6 novembre 2008 : P. Vaillant, J. L. Aqua et L. Sannier (CG 83), C. Bazin (Insa Valor/Polden), C. Mouvet (Brgm)

2.3.2. Préparation de la troisième réunion du groupe de travail (24 Avril 2008), recadrage après le remaniement de la direction de l’eau (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF)

Le compte rendu de cette réunion est fourni in extenso en annexe 5. Cette réunion en formation restreinte avait pour objet de préparer la 3ème réunion du groupe de travail sur la détermination du caractère dangereux des sédiments et de présenter l’avancement des réflexions aux nouveaux participants de la direction de l’eau.



Elle a permis

- de faire l’historique :

· du fonctionnement du groupe de travail et de l’acquis ;

· du contexte qui a beaucoup évolué avec l’évolution du paysage de la recherche avec de nombreux projets en cours, Sedibet (ANR 2006), Sedigest (ANR 2007), Propsed (ANR, 2007), Sédidépot déposé à l’ANR, Pollution PCB Rhône (Axellera), Gedset (INTERREG IV), Sedimatériaux (en cours de montage) …

- De faire le point sur l’essai d’oxydation en cours d’élaboration et de mise en œuvre au BRGM.

- De choisir un intervenant étranger M. Brils ancien animateur de SEDNET.

- D’évaluer l’importance de la problématique des sédiments dans le cadre du Grenelle de l’environnement : la question de la gestion des sédiments étant abordée à l’occasion de plusieurs « Comop » mis en place suite au Grenelle de l’environnement, notamment le groupe Santé et Environnement et le groupe Déchets, une meilleure coordination entre les réflexions menées dans ces différentes instances et le groupe de réflexion est nécessaire. La DPPR doit, à cet effet, contacter les responsables des Comop concernés.

2.3.3. Réunion du groupe plénier, 1er juillet 2008 Le compte rendu de cette réunion est fourni in extenso en annexe 6.

Résumé des exposés et débats Rappel par B. Cretin de la mission du groupe de travail : il s’agit en priorité de travailler sur la détermination de la dangerosité des sédiments en lien avec la directive sur les déchets. Exposé de J. Brils, expert hollandais : l’importance des sédiments dans le fonctionnement des hydrosystèmes et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau a été rappelée. Aux Pays-Bas, un ensemble de bio-essais marins et dulcaquicoles est utilisé pour caractériser le niveau de contamination des sédiments au sein de l’approche « triade » (mesures chimiques, bioessais, et inventaires de biodiversité). Des méthodologies expérimentales basées sur l’emploi de divers complexants/adsorbants permettent d’établir des liens causals entre toxicité observée et substances potentiellement impliquées. L’état de l’art actuel ne permet pas de définir des normes de qualité environnementales pour les sédiments en place. J. Brils préconise une approche de gestion des sédiments basée sur les risques, mais ni l’exposé ni la discussion n’ont permis d’obtenir une vision claire des procédures réglementaires réellement appliquées aux Pays-Bas pour la gestion à terre des sédiments contaminés (quelles valeurs seuils ? quels paramètres ?). La priorité est donnée à la délocalisation au sein de la même masse d’eau des sédiments curés, le stockage en site de dépôt contrôlé étant considéré comme la solution de dernier recours.



Exposé de A. Laboudigue, Ecole des Mines de Douai : le projet interreg GeDSeT (Gestion Durable des Sédiments transfrontaliers) lancé en 2008 réunit l’Ecole des Mines de Douai, le BRGM, le Centre terre et Pierre, l’INERIS et l’ISSeP. Le projet vise à favoriser une meilleure cohésion des modes de gestion des canaux à l’échelle de l’euro région, tout en tenant compte des spécificités réglementaires ou sociétales propres à chaque pays. Un outil d’analyse multicritère sera développé, en reprenant chaque étape du processus de décision, qui va du choix de curer jusqu’à celui de valoriser le sédiment curé. Des activités de recherche sont prévues sur certaines questions spécifiques (e. g. phyto-stabilisation, évolution géochimique lors de la mise à terre) Exposé de C. Mouvet suggérant des molécules organiques à analyser dans les sédiments mis à terre dans le cadre de la détermination de leur dangerosité potentielle: la liste présentée n’a pas suscité de réaction particulière. Exposé de C. Mouvet relatif à un protocole simulant, de manière très accélérée, le vieillissement de sédiments mis à terre : les résultats préliminaires d’un protocole basé sur l’eau oxygénée montrent une élimination de plus de 85% de la matière organique initialement présente dans les 2 sédiments étudiés (des résultats obtenus ultérieurement avec un protocole mieux contrôlé montrent que la destruction de la matière organique est en fait moindre, comprise entre 32 et 75 % , selon le taux d’eau oxygénée et de catalyseur utilisé). Plusieurs membres du groupe de travail mettent en question la représentativité du test de vieillissement accéléré par rapport aux phénomènes naturels, et souhaiteraient des travaux spécifiques sur cette question. Intervention de M. Albrecht au sujet des valeurs seuils résultant des travaux du groupe GEODE : les valeurs seuils utilisées en milieu marin pour décider du devenir potentiel des sédiments dragués ont été rappelées.

Conclusions

La mission prioritaire du groupe de travail est bien de travailler sur la définition d’un protocole de définition du caractère dangereux/non dangereux des sédiments, même si les filières de valorisation ultérieure doivent être gardées à l’esprit.

Aux Pays-Bas, la priorité en termes de gestion des sédiments est donnée à la délocalisation au sein de la même masse d’eau, la gestion à terre n’étant considéré qu’en dernier recours. L’expérience hollandaise n’est donc pas transposable aux conditions de gestion française.

Le projet franco-belge GeDSet apportera des éléments de réponse opérationnels et scientifiques, mais pas avant 2-3 ans.

Un accord général est donné pour une liste de molécules organiques et organo-métalliques à rechercher dans les sédiments destinés à la mise à terre.



Un protocole basé sur l’eau oxygénée et simulant, de manière très accélérée, le vieillissement de sédiments mis à terre est prometteur, mais sa représentativité reste à déterminer.

Un protocole/logigramme « martyr » général, basé sur l’approche éco-toxicologique (critères H14 et H13 de la directive déchets) et permettant de décider du devenir des sédiments curés/dragués, doit être produit comme base de travail pour la suite.

2.3.4. Réunion du groupe restreint, 9 juillet 2008 Participants : représentants de la Direction Générale de la Prévention des Risques (B. Cretin, P. Vaillant et N. Tchilian) et de la Direction de l’Eau (V. Perrier et V. Ferstler) et l’animateur BRGM (C. Mouvet). Suite à cette réunion, le BRGM a produit une note méthodologique (cf. annexe 2) transmise pour avis à tous les membres du groupe de travail. Un des points principaux de cette note est la proposition d’un logigramme de base destiné à la détermination du caractère dangereux/non dangereux des sédiments (Figure 2).

Figure 2- Organigramme décisionnel pour déterminer la dangerosité d’un échantillon mis à terre.

La note précise également d’autres problèmes à résoudre :



- confrontation des 12 critères de dangerosité des déchets (hors écotoxicologie, donc H1 à H12) aux caractéristiques connues des sédiments : il sera nécessaire de recourir à des experts de diverses disciplines non représentées dans le groupe de travail (caractère explosif, sensibilisant, cancérogène…)

- protocole de vieillissement accéléré destiné à simuler l’évolution des sédiments après la mise à terre : une phase de comparaison entre les résultats d’écotoxicité après vieillissement accéléré à l’eau oxygénée et les résultats après vieillissement « naturel » est demandée par l’ensemble des participants.

2.3.5. Réunion du groupe restreint, 24 octobre 2008

Participants : représentants de la Direction Générale de la Prévention des Risques (B. Cretin, E. Gaucher, P. Vaillant et N. Tchilian) et de la Direction de l’Eau (V. Perrier) et l’animateur BRGM (C. Mouvet). Cette réunion a eu comme principal objectif de passer en revue les remarques que les membres du groupe plénier avaient formulées sur la note méthodologique du 23 juillet diffusée suite à la réunion du comité restreint du 9 juillet. Le BRGM avait au préalable procédé à un regroupement de ces remarques et à la rédaction de réponses spécifiques à chaque point évoqué (cf. annexe 3). Une seule remarque a nécessité la reformulation, par P. Vaillant, de la partie de la note du 9 juillet au sujet du lien entre dangerosité intrinsèque et filières aval. Le BRGM avait également préparé un bilan des données disponibles relatives à la qualité des sédiments, et rédigé un descriptif de démarche expérimentale pour tester la validité du protocole de vieillissement accéléré des sédiments (cf. annexe 3). Suite à cette réunion, une série d’actions a été attribuée à chaque participant : Actions BRGM

- Contacter M. Babut pour vérifier le besoin de faire les recherches bibliographiques sur les CMR à étudier dans les sédiments, et sur les protocoles de vieillissement des sédiments (10 novembre)

- Mener une étude bibliographique mondiale sur la présence de CMR dans les sédiments (fin novembre)

- Formaliser un logigramme présentant la méthodologie applicable aux sédiments marins et dulcaquicoles (10 novembre)

- Fomaliser un logigramme de l'étude de validation du protocole de viellissement H2O2 et en affiner le chiffrage financier (10 novembre)

- Finaliser le protocole d'analyse statistique des données sédiments, notamment avec le CETMEF (fin novembre)

- Contacter l'ONEMA pour connaître les données récupérables au travers de cette structure plutôt que par contact avec chaque agence de l'Eau (fin novembre)

- Finaliser la récupération et la mise en forme des données de l'AELB (fin novembre)



- Contacter EDF pour répondre favorablement à leur demande de participer au GT tout en précisant le besoin de mutualisation des données acquises et des moyens nouveaux pour la suite des travaux (fait vendredi 24 octobre)

- Procéder au traitement statistique des bases de données récupérées d'ici fin novembre (fin décembre)

Actions Nathalie Tchilian

- Contacter CETMEF pour méthodologie de désalination des sédiments marins

- Extraire les données de logKow pour les substances CMR1 et CMR2

- Contribuer à l'identification d'experts CMR pour l'identification des ceux des CMR les plus susceptibles de se retrouver dans les sédiments

Action P. Vaillant

- Reformuler le § sur le lien entre dangerosité et filières aval, pour répondre aux interrogations du CEMAGREF et du CG83

- Contacter en interne MEEDDAT (avec B. Cretin) les personnes à même de conseiller la structure éventuelle optimale pour porter et financer (voir ADEME) l'étude spécifique "validation du protocole de viellissement"

- Proposer une date et un ordre du jour pour la prochaine réunion plénière, en tenant compte de l'ensemble des actions listées dans ce CR.

Action V. Perrier

- Contacter le CT Méditerranée pour connaître leurs travaux sur les sédiments.

2.3.6. Réunion spécifique SEDIMARD83 du 6 novembre 2008 Participants : représentant de la Direction Générale de la Prévention des Risques (P. Vaillant), J. L. Aqua et L. Sannier (CG 83), C. Bazin (Insa Valor/Polden), C. Mouvet (Brgm).

Cette réunion a permis de passer en revue l’ensemble des actions menées par le projet SEDIMARD83, avec un accent particulier sur le volet « écotoxicologie ». Il est convenu que les porteurs du projet fournissent la version finale des rapports début 2009. Cet ensemble de documents sera examiné par le BRGM pour en tirer les informations les plus directement en relation avec l’objectif du groupe de travail « dangerosité des sédiments ».



3. Protocole d’essai d’oxydation

Sachant que la matière organique est, dans les sédiments, le principal piège de métaux lourds il a été proposé de préparer et expérimenter un protocole de déstabilisation de la matière organique par oxydation. Ce protocole doit simuler de manière accélérée l'action des phénomènes météoriques une fois les sédiments exondés et mis à terre (oxydation) sans transformer de manière drastique les conditions pH du milieu pour rendre les éluas compatibles avec des essais éco-toxicologiques. Ces derniers doivent être utilisés dans un processus de classement des sédiments selon des critères de dangerosité potentielle conforme au critère H14.

Ainsi le l’essai est basé sur:

- la destruction ménagée des matières organiques de sédiments contaminés préférentiellement par oxydation

- l'extraction des contaminants dans les éluas pour pratiquer des essais éco-toxicologiques

Pour ce faire il est proposé d'étudier l'effet de l'eau oxygénée sur les matières organiques de sédiments contaminés et l'extraction des polluants contenus dans ces sédiments pour réaliser des essais éco-toxicologiques permettant d'évaluer la toxicité potentielle d'éluas extraits. Les méthodes retenues doivent être simples à mettre en œuvre :

- un système ouvert, réacteur agité

- un système ouvert réacteur sous ultrasons

- un système fermé sous microondes

- un système ouvert avec irradiations sous rayonnement U.V. . Pour ces quatre systèmes, les paramètres suivants doivent être optimisés pour obtenir : i) des sédiments à faible teneur en carbone organique après traitement et ii) des solutions d'extraction des contaminants potentiels adaptées aux essais éco-toxicologiques. Les paramètres sont :

- la concentration en H2O2

- les cinétiques de réaction

- l'effet de la température

- l'effet de la puissance, fréquence des ondes (pour les systèmes 2 et 3).

Le carbone organique total dans les sédiments après traitement est le paramètre clé de suivi pour l'optimisation des conditions. Une extraction à la soude suivie du dosage



du carbone organique total résiduel extrait sera réalisée. Quelques essais préliminaires de destruction de la matière organique (choix possible soit de l'acétate ou autre molécule organique) en solution seront effectués pour limiter les tests sur des sédiments. A l’issue de cette phase test des essais seront effectués sur des sédiments contaminés fournis avec des protocoles qui seront adaptés à la problématique, durée et efficacité. Seront écartés les protocoles peu efficaces vis-à-vis de la destruction de la MO ou trop longs, compliqués à mettre en œuvre. Une fois le système le mieux adapté, choisi, la validation sera faite en effectuant le test en triplica.



4. Conclusions, perspectives

La première année de fonctionnement du groupe de réflexion usage et gestion des sédiments a permis de faire le point sur toute la littérature disponible à ce sujet. A travers cette analyse il est démontré qu'il n'existe aucune démarche normalisée pour évaluer la toxicité d'un sédiment et que chaque méthode proposée a ses points forts et ses points faibles.

Compte tenu de cet état de fait le GT a décidé d'explorer la voie du protocole d'oxydation couplé avec des essais d'éco-toxicologie conformément au critère H14 de l'annexe 1 de la réglementation sur déchets Circulaire du 03/10102 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. A l'issu de la détermination d'un essai robuste, ce dernier, fera l'objet d'une inter-comparaison entre laboratoire sur des sédiments provenant de différentes sources fluviales. Suite à la conclusion sur cette première phase de réflexion sur la mise en place d'une démarche à l'échelle nationale de classification portant sur le point de partage dangereux/non dangereux des sédiments marins, fluviaux et lacustres (barrages), la réflexion du GT portera sur la validation des procédés permettant une valorisation des sédiments respectueuse de l'environnement et de la santé humaine.



Annexe 1

Réunion du 3 Mai 2007, cadrage sur les objectifs (réunion restreinte avec les institutionnels)

IM 192 (01/06/05) 1/4

Réf. : EPI/DES – PP/MD n° 2007-386 Orléans, le 9 mai 2007

COMPTE RENDU DE RÉUNION

Rédacteurs : Piantone P. et Thiébaut C. Entités : BRGM/EPI/DES et MEDD/DPPR/SDPD

Pour une diffusion externe : EXTERNE Visa et nom du responsable : H. Gaboriau

Projet : Caractère dangereux des sédiments, groupe de réflexion usage et gestion

Numéro :

Objet : Réunion de cadrage sur les objectifs

Date : 3 mai 2007 Lieu : Paris/MEDD

Participants : Cretin B. (DPPR/SDPD), Bellenoue D. (DPPR/SDPD), Thiébaut C. (DPPR/SDPD), Vernier E. (DE/SDMAGE)

Absents :

Diffusion : Présents à la réunion + Vanlaer H. (DPPR/SDPD), Gilbert D. (DPPR/SEI), Perrin J.L. (DPPR/SEI), XXX1 (D4E/XXX), Darmendrail D. (EPI/DIR), Gaboriau H. (EPI/DIR), Blanchard F. (EPI/SSP), Guyonnet D. (EPI/DES)

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS

Cette réunion avec la participation de la DPPR/SDPD et de la DE/SDMAGE avait pour objet de définir le cadre et les objectifs pour la mise en place d’un groupe de réflexion sur les sédiments ayant trait à la fixation de seuils permettant de déterminer le caractère de dangerosité des sédiments dès lors qu’ils sont dragués et de fait sortis de leur contexte originel. Le texte concernant les contours du projet tel que défini conjointement par la DE et la DDPR est joint en Annexe 1 du présent compte rendu de réunion. Objectifs du groupe de travail � En première phase, la détermination du caractère de dangerosité d’un sédiment avec des essais

simples… Quels sont les processus à cibler (vieillissement,…) ? o Choix des essais, o Choix des éléments ou des composés à prendre en compte, o Détermination de valeurs de seuils limites.

� En deuxième phase, un guide d’usage o Évaluation des gisements, o Critères de priorité pour l’extraction, o Gestion immédiate des sédiments après extraction.

Constitution du groupe de travail et règles de fonctionnement � Rassemblant

o D’une part, les ministères ayant à établir des règles consensuelles d’évaluation et de gestion des sédiments,

o D’autre part, des experts ayant acquis une expérience reconnue dans l’étude ou le traitement des sédiments.

� Constituant un lieu d’échange o Permettant de partager une vision globale de la problématique par la mise en commun

des connaissances.

1 Reste à identifier …

2/4

Pour établir les règles de gestion optimales, raisonnées, en fonction de l’état des connaissances � Fonctionnant

o Sous la tutelle du MEDD, o Dont l’animation serait conjointement assurée par la SDPD (Charles THIEBAUT) et le

BRGM (Patrice PIANTONE), o Le secrétariat et le travail de synthèse seraient assurés par le BRGM en collaboration

avec le MEDD. Une sélection des participants faite selon deux niveaux, avec le groupe de travail sensu stricto et la participation de spécialistes sur demande pour répondre à des problématiques précisées par le groupe de travail. Constitution du groupe de travail basée sur l’impartialité (liste indicative) � INERIS (EPIC, Pandar), � MTETM/DGEMT (courrier Directeur à l’attention d'Isabelle Vincent), � CETMEF (Centre d’Études Techniques Maritime et Fluvial, courrier Directeur à l’attention de Joël

l’Her), � MEDD/DPPR/SDPD, � MEDD/DPPR/SEI, � MEDD/DE/, � MEDD/D4E (Simplement au courant...), � IFREMER(?, DE), � VNF (Voies Navigables de France, courrier Directeur à l’attention d'Isabelle Andrivon), � BRGM, � CEMAGREF (DE). Avec la collaboration de spécialistes à la demande � IN VIVO (Didier Grosdemange, Bureau d’Etude), � CONSEIL GENERAL (29, 83), � GIS 3SP (Agnès Laboudigue), � INRA (Thibault Sterckeman/Arras), � Université (?), � Indépendant (Claude Alzieu), etc. Premières actions programmées � Une synthèse de l’état de l’art sur les usages concernant les sédiments en Europe, … � La réglementation établie autour des sédiments en Europe, … � Récapitulatif des principales valeurs seuils de classification usitées en France, � Et à l’usage du groupe de réflexion un cycle d’introduction à la connaissance des sédiments :

o Définition d’un sédiment, origine, contenu minéral et organique, o Chimie et spéciation, o Évolution physicochimique potentielle en fonction de l’exposition.

Chronogramme � Première réunion en Juillet (première semaine)

o Présenter les objectifs du groupe de travail, o Culture de base sur les sédiments, o État de l’art en France sur la problématique sédiments, usage, réglementation, o Envoi des demandes aux personnes ciblées, pour agrément à participation, o Nombre de réunions à définir,

� Deuxième réunion programmée courant septembre 2007 o État de l’Art en Europe sur la gestion des sédiments, o Quels sont les processus à cibler (vieillissement,…), o Choix des éléments ou des composés à prendre en compte, o Choix des essais, o Définition des participations pour les présentations d’experts (Premier exposé

SEDIMAR essais eco-toxicologiques faits autour de la détermination de la dangerosité ou non dangerosité des sédiments - critère H14).

� Obligation de résultats fin 2008…

3/4

Action Responsable Délai Soldé

Contacts à prendre pour préparer la réunion de Juillet : � MTETM/DGEMT (courrier Directeur à

l’attention d'Isabelle Vincent) � CETMEF (Centre d’Études Techniques

Maritime et Fluvial, courrier Directeur à l’attention de Joël l’Her)

� VNF (Voies Navigables de France, courrier Directeur à l’attention d'Isabelle Andrivon)

� ADEME (GEODE-Béguin)

DPPR/SDPD Thiébaut C.

Contact téléphonique 7 jours

8/05/2007

Contacts à prendre pour préparer la réunion de Juillet : � IFREMER � CEMAGREF

DE/SDMAGE Vernier E.


8/05/2007

Contacts à prendre pour préparer la réunion de Juillet : � INERIS (Pandar)

BRGM Piantone P.


8/05/2007

Préparation d’un courrier officiel de la part du MEDD

Tous 15 jours 15/05/2007

Préparation pour la réunion de juillet d’un exposé sur l’état des lieux en France sur la problématique sédiments, usage, réglementation

Vernier E. 2 mois Première semaine de juillet

Préparation pour la réunion de juillet d’un exposé sur la définition d’un sédiment : origine, contenu minéral et organique, chimie et spéciation, évolution physicochimique potentielle en fonction de l’exposition

Piantone P. 2 mois Première semaine de juillet

4/4

Annexe 1

(Extrait de la convention DPPR-BRGM : projet au 20 mars 2007)

ACTION 12 Sédiments, groupe de réflexion usage et gestion

Correspondants DPPR/SDPD : C. Thiebaut, Vanlaer H.

Responsable BRGM : P. Piantone

En France, chaque année, en moyenne 6 millions de m3 de sédiments (dont environ 1,6 millions de m3 provenant du domanial) sont extraits des 525 000 kilomètres de cours d’eau (dont un peu plus de 7 000 kilomètres domaniaux), soit à l’occasion de travaux liés à la navigation, soit à la suite des travaux d’entretien (au sens des articles L215-14 et 15 du code de l’environnement). Une problématique identique se pose au niveau des sédiments marins de nombreux ports et estuaires, qui nécessitent ou nécessiteraient des curages avec l’augmentation du tirant d’eau des bateaux, l’optimisation de l’utilisation des voies fluviales pour diminuer les coûts énergétiques, l’enlisement de nombreux ports de plaisance. La remise en suspension est très couramment utilisée mais cette technique n’est ni possible, ni souhaitable sur tous les sites compte tenu des différents impératifs (absence de courant dans les canaux par exemple) qui doivent être pris en compte.

Dans ce cas, d’autres filières d’élimination existent :

� remise sur les berges

� utilisation en remblais

� épandage

� valorisation (cas des sables par exemple)

La mise en décharge, l’incinération sont des techniques coûteuses, voire inappropriées compte tenu des volumes, et cette technique doit être réservée aux sédiments dangereux qui n’auraient pas été neutralisés.

Si le cas du devenir des sédiments de dragages non dangereux peut aujourd’hui être traité de manière satisfaisante sous réserve que le maître d’ouvrage ait satisfait aux formalités imposées par la loi eau pour toutes les étapes (une circulaire conjointe DPPR-DE devrait prochainement préciser cette question qui a déjà largement été traitée pour les sédiments marins à l’occasion d’une réponse au préfet du Finistère), il n’en est pas de même de la question des sédiments dangereux.

Ainsi, le caractère de déchets dangereux ou non des sédiments extraits est un point fondamental pour déterminer le mode de gestion de ces sédiments. Le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ne permet pas de trancher, les sédiments relevant d’une entrée miroir (17 05 05* ou 17 05 06), ce qui suscite de nombreuses questions

Il est donc important, pour ces sédiments, de disposer d’un outil d’aide à la décision, notamment fixer des critères, pour ce cas précis, permettant de savoir si des sédiments sont classés déchets dangereux ou non. Des éléments sur le mode de gestion (valorisation matière possible ou mise en décharge) sont également importants.

Ce projet a pour objectif d’assurer conjointement avec le MEDD un groupe de réflexion, auquel seront associés l’équipement et le CETMEF, qui se penchera sur la mise en place d’une démarche à l’échelle nationale de classification portant sur le point de partage dangereux/non dangereux des sédiments marins, fluviaux et lacustres (barrages).

L’animation comprend la rédaction de comptes rendus de réunions, l’écriture et l’édition d’un guide de recommandations pour la classification des sédiments à la clôture du dossier sur la problématique.



Annexe 2

Première réunion (5 Juillet 2007) du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités

territoriales, représentants d’institut de recherches concerné)

IM 192 (01/06/05)

1/7

Réf. : EPI/DES – PP/FP n° 2007-735 Orléans, 04 septembre 2007


Rédacteurs : Piantone P. et Thiébaut C. Entités : BRGM/EPI/DES et MEDAD/DPPR/SDPD

Pour une diffusion externe : EXTERNE Visa et nom du responsable : H. Gaboriau


Numéro :

Objet : Première réunion du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’instituts de recherche concernés)

Date : 5 juillet 2007 Lieu : Paris/MEDAD

Participants : Bénédicte Cretin, Dominique Bellenoue, Charles Thiébaut (MEDAD/DPPR/SDPD), Emmanuel Vernier (MEDAD/DE/SDMAGE), Isabelle Vincent (MEDAD/DGMT/PVL3), Delphine de Sartiges, Kalilou Thiam (MEDAD/DPPR/SEI), Tristan Bataille (CETMEF), Frédérique Guilbert-Palolino. (Port Autonome de Paris), Claire Albin (VNF), Antoine Delouis (Port Autonome de Rouen), Patrice Piantone (BRGM/EPI).

Absents excusés: Marc Babut (CEMAGREF de Lyon), Françoise Quiniou (IFREMER)

Diffusion : Présents à la réunion + Jean-Luc Perrin, Dominique Gilbert (MEDAD/DPPR/SEI), Eric Vindimian, Anne Lieutaud (MEDAD/D4E/SRP), Sylvie Ravalet, Isabelle Veron (MEDAD/DE/DSMAGE), Catherine Cumunel (MEDAD/DGMT/PVL3), Isabelle

Andrivon (VNF), Hervé Lericolais (DDE 76/Police de l’eau), Dominique Darmendrail. (EPI/DIR), Hervé Gaboriau. (EPI/DIR), François Blanchard. (EPI/SSP), Dominique Guyonnet

(EPI/DES)


Cette réunion correspond à la première rencontre du groupe de travail mis en place par le MEDAD pour l’accompagner dans sa démarche visant : d’une part, en phase une, à déterminer des critères permettant de cerner le caractère de dangerosité des sédiments dès lors qu’ils sont dragués et mis à terre, de fait sortis de leur contexte originel ; et d’autre part à proposer, en phase deux, un guide d’usage sur la gestion des sédiments de dragage.

Elle fait suite à la réunion de cadrage qui a eu lieu au MEDAD le 03/05/2007.

Ordre du jour de la réunion 1) Bénédicte Cretin / MEDAD-SDPD

Introduction : objectifs du groupe de travail, composition, mode de fonctionnement 2) Emmanuel Vernier / MEDAD-DE

Eléments de contexte sur la prise en compte et la gestion des sédiments en France : usage, réglementation

3) Patrice Piantone / BRGM - définition et caractéristiques des sédiments, - mobilité des éléments et des composés contenus, - processus à cibler.

4) Echanges entre les participants - choix du ou des essais, - choix des éléments ou des composés à prendre en compte, - détermination de valeurs de seuils limites.

5) Suites du travail, perspectives, plan et calendrier prévisionnel du travail à lancer.

2/7

Bénédicte Cretin Rappel des grands objectifs du groupe de travail et de son mode fonctionnement.

Deux objectifs sont assignés à ce groupe de réflexion : 1 – Détermination d’essais nécessaires à la classification des sédiments "mis à terre", selon des critères de dangerosité, et choix des seuils nécessaires à la discrimination. Cette réflexion est menée en parallèle avec la rédaction par la DE, en association avec la DPPR, d’une circulaire aux préfets sur la gestion des sédiments non dangereux qui, en creux, nécessite que soit déterminé ce qu’est un sédiment dangereux. 2 – Dans un deuxième temps, écriture d’un guide d’usage autour de la gestion des sédiments une fois qu’ils sont mis à terre. Son fonctionnement sera centré sur un groupe de travail permanent réuni ce jour, dont la composition devra être complétée avec deux représentants de la police de l’eau. Ce groupe de travail a pour mission d’appuyer, par son expertise, le ministère pour mener à bien cette mission. Pour ce faire, il pourra consulter des spécialistes qui seront conviés à participer aux réunions en fonction des problématiques abordées (présentations, discussions sur points critiques).

Emmanuel Vernier : Rappels généraux de la réglementation du dragage Les volumes dragués en France représentent chaque année environ 50 millions de m3, dont 90 % concernent les dragages maritimes des ports estuariens.

Les articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Environnement soumettent à autorisation ou déclaration ces opérations.

Ces techniques de remise en suspension et/ou d’immersion sont soumises aux dispositions des rubriques 3.2.1.0. (eaux de surface intérieures) ou 4.1.1.0., 4.1.2.0 ou 4.1.3.0 (milieux marins) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement.

Différents critères permettent de préciser si ces opérations sont soumises à autorisation ou déclaration parmi lesquels les niveaux de contamination (R1 et R2 en eau douce et N1 et N2 en milieu marin) fixés par un arrêté du 9 août 2006 (Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature).

Enfin, lorsque les dragages donnent lieu à immersion, l’ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 a simplifié la procédure ancienne du « permis d’immersion » en instituant une procédure unique à travers l’application de la loi sur l’eau (articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement). Aussi, les dragages maritimes donnant lieu à immersion sont au minimum soumis à déclaration.

Il est à noter que, dans certains cas, les sédiments extraits sont constitués de matériaux excédentaires commercialisables (point 1).

Dans d’autres cas, les techniques de remise en suspension et/ou d’immersion ne sont ni possibles, ni souhaitables sur tous les sites compte tenu des différents impératifs environnementaux (absence de courant dans les canaux par exemple) ou sanitaires qui doivent être pris en compte (protection de zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique) et une filière d’élimination à terre doit être envisagée (point 2).

1) Possibilité de commercialiser les matériaux excédentaires des dragages et les procédures applicables

Dans certains cas, les dragages concernent des matériaux aisément commercialisables et, de par leur nature, peu susceptibles d’être contaminés tels que les sables, galets, graviers et autres produits minéraux solides. Ces opérations de dragage sont naturellement soumises à

3/7

autorisation ou déclaration au titre des articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Environnement1.

En tout état de cause, les matériaux excédentaires provenant d'extractions strictement limitées aux besoins des travaux maritimes (en mer) ou aux opérations d’entretien (en eaux de surface intérieures) peuvent être commercialisés sans qu’un titre minier (à l’aval de la limite transversale de la mer) ou une autorisation de carrière (à l’amont de la limite transversale de la mer pour les cours d’eau) soit nécessaire.

- En effet, en mer, l’article 7 de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du Code Minier et contenues dans les fonds marins de domaine public métropolitain dispose « Les petites exploitations terrestres de produits de carrière prolongées en mer et les travaux maritimes conduits à des fins non commerciales pour les besoins de la gestion du domaine public maritime ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi ».

L’article 2 du décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains définit comme des travaux maritimes « les extractions résultant de travaux soit de conservation du domaine public maritime, soit de création ou d'entretien d'un ouvrage public maritime ou d'un chenal d'accès, effectuées à des fins non commerciales sur le site même de l'ouvrage à créer ou à entretenir ».

Si, ces opérations sont bien soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Environnement déjà mentionnés, cette définition n’interdit pas que les produits excédentaires des extractions répondant à ces définitions soient, le cas échéant, commercialisés.

- En eaux de surface intérieures, la loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006 art. 8 a modifié l’article 130 du Code Minier. Suite à cette modification, les opérations de dragage des cours d'eau ne relèvent plus de la législation sur les carrières (ICPE) et sont soumis aux seules dispositions « loi eau » (autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement). Un décret en Conseil d’Etat est en préparation qui réglera la conduite de ces opérations2.

Là encore, les dispositions législatives applicables n’interdisent pas que, dans les rares cas où des produits excédentaires sont issus de l’entretien courant ou de l’entretien groupé (y compris les opérations de sécurisation des torrents de montagne), ces produits excédentaires soient, le cas échéant, commercialisés.

Enfin, une déclaration ou une autorisation ICPE est nécessaire lorsque les matériaux excédentaires commercialisables sont constitués de produits minéraux solides et acheminés vers une station de transit ayant une capacité de stockage supérieure à 15 000 m3.

Enfin, il est à noter que l'arrêté du 24 janvier 2001 a élargi à l'espace de mobilité du cours d'eau (espace du lit majeur à l'intérieur duquel le lit mineur peut se déplacer) les interdictions d'extraction à but commercial.

2) Procédures applicables lorsque les matériaux excédentaires des dragages ne sont pas commercialisables et lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagéea) Etat de la réflexion sur le point de partage entre le caractère dangereux ou non

dangereux des sédiments Lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée, il est nécessaire de pouvoir faire

1 Le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation seront soumis à la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement à partir du 1er janvier 2012. Le décret ad hoc sera prochainement publié. 2 Cf. note 1.

4/7

le partage entre les sédiments présentant un caractère dangereux et ceux présentant un caractère non dangereux.

Or, le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ne permet pas de trancher de manière simple, les sédiments relevant d’une entrée dite « entrée miroir » (rubrique 17 05 05* ou 17 05 06), ce qui suscite de nombreuses questions.

Tel est l’objet du présent groupe de travail.

b) Procédures applicables aux sédiments traités à terre qui ne sont pas caractérisés comme des déchets dangereux

Une fois des sédiments caractérisés comme non dangereux, leur écotoxicité selon le critère H14 du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 sus-mentionné n’a plus à être prise en compte. Lorsqu’une filière d’élimination à terre est envisagée, son choix repose sur l’estimation de l’impact de la voie d’élimination retenue. L’objectif est d’assurer une gestion des sédiments, ainsi que de leurs éventuels sous-produits dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement. Il appartient donc au maître d’ouvrage de proposer, après le cas échéant une phase de traitement et de décantation (dégrillage, dessablage, déshydratation,…), une filière d’élimination (remise sur les berges, utilisation en remblais, stockage, épandage,…) en fonction notamment du niveau de contamination.

En tout état de cause, la mise en décharge et l’incinération sont des techniques coûteuses, voire inappropriées, compte tenu des volumes, et ces techniques doivent être réservées aux sédiments dangereux qui n’auraient pas été dépollués.

Ces différentes phases, phase de traitement et de décantation, phase de stockage ou de valorisation, ne relèvent pas de la nomenclature des installations classées. Elles sont en revanche susceptibles, outre les rubriques 3.2.1.0., 4.1.1.0 ; 4.1.2.0 ; 4.1.3.0 déjà mentionnées, de relever de la rubrique 2.2.3.0. « Rejet dans les eaux de surface » de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement.

Une circulaire conjointe DE-DPPR abordera prochainement ces différents points.

Patrice Piantone (présentation jointe) La présentation faite sur les sédiments constitue un rappel sur la nature et l’origine de ces matériaux. Cette présentation, très généraliste, porte sur la nature intrinsèque des matériaux, la spéciation des polluants, la distribution très variable dans l’espace de ces derniers, les processus impliqués par la diagenèse précoce… Au cours de cette présentation, la réactivité potentielle des matériaux extrait soumis à l’altération météorique est mise en exergue en raison de l’importance de sa prise en compte dans l’évaluation de la dangerosité potentielle d’un sédiment dragué.

Echanges au niveau de groupe - Faut-il réfléchir à un seuil de dangerosité ou à un seuil de non-dangerosité ? - Faut-il définir un seuil de mise à terre, concentration en contaminants au-delà de laquelle

un sédiment ne pourra plus être rejeté en mer ? - Peut-on envisager des critères de dangerosité différents selon que le sédiment sera

clappé en mer ou géré à terre ? - L’objectif est d’aboutir à des critères permettant de déterminer si un sédiment est non-

dangereux ou dangereux, sans « zone grise » entre ces catégories. - Faut-il raisonner en scénarios d’utilisation pour déterminer ces seuils? - Faut-il aller vers une simplification maximale de la démarche pour déterminer un seuil

unique ? Un rappel : la directive cadre sur les déchets, en cours d’approbation, précise les conditions restrictives d’exclusion des sédiments de dragage de son champ d’application :

5/7

"Les sédiments déplacés au sein des eaux de surface dans un but de gestion des eaux et cours d'eau ou de prévention des inondations ou de réduction des effets des inondations et des sécheresses seront exclus du champ de cette directive s'il est démontré que ces sédiments ne sont pas dangereux, et ceci sans préjudice de la conformité avec les obligations découlant des autres réglementations communautaires." (traduction libre). Après un premier état de la situation et de la réglementation dans d’autres pays confrontés aux mêmes problèmes, la démarche à mettre en œuvre consistera à : - définir un processus de vieillissement du sédiment une fois sorti de l’eau (assèchement,

oxydation, modification de l’équilibre ionique, acidification éventuelle si présence de sulfures…),

- retenir un ou des essais reproductibles simulant ces phénomènes de vieillissement, - définir des valeurs seuils en termes d’éléments traces métalliques et de polluants

organiques au-delà desquelles un sédiment pourra être considéré comme dangereux.

Il est par ailleurs décidé d’associer au groupe des représentants de la police de l’eau, domaine marin et domaine fluviatile. La discussion autour des usages en vigueur concernant les dragages maritimes fait apparaître que le mode de gestion privilégié est le rejet en mer lorsque ce dernier est compatible avec le niveau de contamination des sédiments et avec la protection du milieu. Le périmètre du travail du groupe de réflexion portera sur la prise en compte du sédiment non géré sur place mais une fois qu’il a été mis à terre, et plus précisément sur la détermination de méthodes et de critères permettant de qualifier un sédiment de dangereux ou de non dangereux (cf. schéma page suivante).

Chronogramme - Prochaine réunion - Présenter les objectifs du groupe de travail,

o État de l’Art en Europe sur la gestion des sédiments, o Choix des éléments ou des composés à prendre en compte, o Choix des essais, o Définition des participations pour les présentations d’experts (Premier exposé

SEDIMAR/POLDEN essais eco-toxicologiques faits autour de la détermination de la dangerosité ou non dangerosité des sédiments - critère H14).

- Dates proposées en séance : le17 ou le 21 septembre 20073.

La réunion pourrait être fixée le matin et déborder sur le début de l’après-midi.


- Contacter deux représentants de la police de l’eau, domaine marin et fluviatile

C. Thiébaut Sous quinzaine

Fin juillet 2007

- Contacter INVIVO et POLDEN pour la présentation ciblée ci-dessus

P. Piantone. Sous quinzaine

Fin juillet 2007

- Préparer un état de l’art sur la gestion des sédiments en Europe

P. Piantone 2 mois Première quinzaine de septembre 2007

3 La date a finalement été fixée le 12 octobre 2007

6/7

Schéma de principe du domaine d’application de la réflexion sur la dangerosité des sédiments. Dans le cas où le déchet est mis à terre un seuil de dangerosité (D) ou de non dangerosité (ND) devra être établi. Ceci correspond au domaine d’application du groupe de réflexion. Une fois géré à terre, le sédiment ne peut plus être ré-immergé

7/7

ANNEXE

1

mercredi 25 juillet 2007

MEDAD" Groupe de réflexion caractère dangereux des sédiments :

usage et gestion"Réunion du 5 juillet 2007

Sédiments nature, potentiel polluant, processus physico-chimiques

EPI/DES


Nom du service émetteur

> 2

L’origine des sédiments

> Il sont le produit de l’altération des roches constituant l’écorce terrestre• Érosion mécanique (chocs,

abrasion, cycle gel dégel)• Érosion chimique

(dissolution)• Érosion biologique

> Il sont aussi l’effet de l’activité humaine• Déforestation• Culture• Aménagement urbain…

> Les sédiments font partie du cycle de la géosphère

2



> 3

Transport, dépôt

> Ils peuvent le résultat d’un transport par• L’eau• Le vent• Les glaciers

> Ils peuvent être • Purement chimique, les dépôts de carbonates de

calcium, les dépôts salins• Purement détritiques, graviers, sable, argiles• Ou biologiques (diatomites)• Ou mixtes

> Leur nature dépendra du contexte géologique

> De l’énergie du milieu de dépôt



> 4

Définition basée sur la granulométrie

> Une première classification basée sur la granulométrie (Folk)• Galets (2 à 50 cm)

• Gravier (2mm à 2cm)

• Sable (0.1 à 2mm)

• Silt (1 à 100 µm)

• Argiles (<2µm)

3



> 5

Définition basée sur la granulométrie



> 6

Qui dit granulométrie, dit force motrice

> Relation énergie, transport , érosion et sédimentation

Diagramme de Hjulstrom

4



> 7

Une grande hétérogénéité de dépôt basée sur les conditions hydrodynamiques du milieu

Shepard (1954)



> 8

Nature des sédiments

> En définitive, la nature d’un sédiment sera :• Dépendante de la nature des formations constituant le

bassin versant à l’origine des matériaux (amiante…)• Dépendante de l’énergie du système hydrologique à l’origine

de son dépôt– Nature de la Côte (exposition, courants, …)– Torrent– Rivière (pente, méandre, zones humides,…)– Delta– Lac– Étang– Zone humide (tourbière)

• Dépendante de la nature des processus physico-chimiques qui régleront l’évolution des produits déposés

• Dépendante des apports anthropiques !!!!

5



> 9

SiO250%

Al2O35%

MgO4%

CaO17%

ORG16%

CO23%

Fe2O32%

K2O2%

TiO20%

MnO0%

Na2O1%

P2O50%

Chimie d’un sédiment de rivière

Sédiments de rivière répartition des éléments chimiques et composant majeur



> 10

Composition minéralogique d’un sédiment

> Minéraux détritiques• Silicates

– Quartz [SiO2]

– Feldspaths [Al1+xSi3-xO8](K,Na)xCa1-x]

– Micas [KAl2(Si3AlO10)(OH,F)2]

– Argiles [Al2(Si2O5)(OH)4; (Na,Ca)0.33(Al,Mg)2Si4O10(OH)2·nH2O]

• Carbonates– Carbonates de calcium [CaCO3]

– Carbonates de Mg [CaMg(CaCO3)2]

> Minéraux authigéniques*– Oxydes plus ou moins hydratés de Fe, Al, Mn

– Phosphates Fe [Fe2+3(PO4)2·8(H2O)]

– Sulfures Fe> [FeS2; ZnS]

– Argiles

*Précipités in situ ou néoformés

6



> 11

> Matières organiques naturelles héritées ou authigéniques• Substances Humiques (SH)

– Acides Humiques, solubles en milieu alcalins insolubles en milieu acide

– Acide Fulviques, solubles– Humines, insolubles…

> Composés organiques anthropiques• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAPs) • pesticides comme le DDT,…• biphényls polychlorés (PCBs)• dioxines (PCCD/F)• détergents (alkylphénols)• médicaments contraceptifs (hormones de synthèse) • organiques de métaux lourds (étain)…

Composition "minéralogique" d’un sédiment



> 12

Minéralogie cartographie

> Une minéralogie héritéeSi

Al,Si

Al>Si

Ca,Al,Si

Ca

Ca, Mg

Al,Si

Ca,Al,Si,Mg

Ca, P

P

S, Ca

Quartz

Micas

Tectosilicate

Argiles

?

Carbonate Ca

Carbonate Mg

200 µm

7



> 13

Minéralogie cartographie> Une minéralogie en relation avec l’action humaine

Si

Al,Si

Al>Si

Ca,Al,Si

Ca

Ca, Mg

Al,Si

Ca,Al,Si,Mg

Ca, P

P

S, Ca

Mélilite

Ph-Ca

Ph-DisséSulfate

200 µm



> 14

Grains vitreux colorés : 27 %

Quartz, Calcite, Mullite, Albite

[Zn] = 5000 ppmZnS 50 %, Zn-Fe 30%,

willémite 20%

Scories noires bulleuses : 40 %

Quartz, Calcite, Mullite, Albite

[Zn] = 11000 ppmZnS 80 %, Zn-Fe 20% 1 mm

Scories noires non bulleuses : 20 %

Quartz, Calcite, Albite, Phosphate Fe

[Zn] = 8000 ppm

Grains rouges : 4 %

Quartz, Calcite, Hématite, Microcline

Fragments organiques : 1 %

Grains blancs : 8 %

Calcite, Quartz, Aragonite

Origine Anthropique

1.6 mm0.8 mm

Minéralogie de la fraction grossière (500-2000 µm) du

sédiment de Lallaing (Isaure, 2001)

Minéralogie origine des minéraux

8



> 15

Carbonate et quartz Phosphatevivianite

Mica glauconite

Sulfure pyrite framboïdale et automorphe




> 16


Pyrite framboïdeDistribution de As

Groupe de la pyrite : AXY ou AX2 avecA = Au, Co, Cu, Fe, Mn, Ni,…; X et Y = As, Bi, S, Sb, Se, Te,…

Pyrite

9



> 17

Relation métaux matière organique

Swedish river Dalälven in http://home.swipnet.se/valter/Ri8.htm



> 18

Évolution des sédiments diagenèse* précoce

* Ensemble de processus affectant un dépôt sédimentaire le transformant progressivement en roche sédimentaire

10



> 19

Le cas du fer et de sulfures

0.8

0.4

1.2

0.0

- 0.4



> 20

Le cas du carbone

11



> 21

Carbone et sédiments

> Carbone organique réaction biogéochimiques

Corg+O2→CO2+H2O

Corg+4/5NO3-→2/5N2+3/5H2O+4/5HCO3-+1/5CO2Corg+2MnO(s)+3H+→HCO3

-+2H2O+2Mn2+

Corg+2FeOOH(s)+7H+→HCO3-+6H2O+4Fe2+

Corg+SO42-→1/2HS-+1/2CO2+1/2HCO3+1/2H2O

Corg→1/2CO2+1/3CH4

Zone oxique

Zone suboxique

Zone anoxique

De 1mm àquelques centimètres

De quelques centimètres àplusieurs dizaines de cm

ProfondeurEh

Wallmann et al. (1996)



> 22

Mercure et sédiment

Desulfovibriodesulfuricans

12



> 23

Adsorption

o de liaison covalenteforces électrosta-tiques, paire d’ions

forces électrostatiques faibles

Interne

Externe

Diffuse



> 24

Adsorption cas de As et P

PV, AsV

13



> 25

Échanges cationiques

Tl Na

Pb

1+

2+

Cas d’une argile



> 26

Exemple de distribution des métaux dans les ports

ppm ppb

14



> 27

Exemple de distribution des pollutions dans les ports



> 28

Exemple de distribution des pollutions dans les ports

> Hamilton Harbour, LakeOntario, Canada• A Carte magnétique

• B Carte de probabilité de pollution

> Mesure du magnétisme et calage sur des carottes de sédiments• Pollution ≈ Distribution

d’origine anthropique des minéraux magnétiques

Pozza at al. (2004).

15



> 29

Photo 3: Échantillon de sédiment prélevé à 80 cm de profondeur environ

Photo 1: Coupe verticale sur un site de dépôt de sédiment de curage.

Photo 2: Coupe horizontale réalisée à 30 cm sous la surface du sédiment.

Présentation des transformations: aperçu de la structure d’un sédiment après 26 ans de dépôt.

Caractérisation des sources, évolution temporelle des sites de dépôts

Volume de sédiment préservé de l ’oxydation



> 30

Originalité du dispositif de Lallaing (mis en place en 1997)Teneurs totales :Pb 900 mg kg-1, Cd 200 mg kg-1, Zn 6000 mg kg-1

Sédiment déposé sur membraneimperméable

Sédiment déposé sur sol drainant

Facteurs de contrôle de la mobilité des métaux

16



> 31

Mise en solution de Zn en fonction de la force ionique.

0 10 20 30 40 500

50

100

150

200

250

300

0 10 20 30 40 500

50

100

150

200

250

300

Zn

ext

rait

/mg

kg-1

Temps /heures

Sédiment sur membrane sol drainant

Sédiment sur membrane imperméable

Temps /heures

extraction Ca(NO3)

2 0.001 M

extraction Ca(NO3)

2 0.01 M

extraction Ca(NO3)

2 0.1 M



> 32

Processus impliqués dans le fonctionnement bio-physico-chimique d’un site de dépôt

Source primaireSpéciation héritée

Source secondaireNéoformations

Eh, pH, concentrations ioniques, temps

Activité microbienne

Composition de la matrice solide

Température, nutriments

Teneur en eau

Précipitation, structure du sédiment

Fractions POTENTIELLEMENT

mobile et biodisponible

Cas des éléments traces métalliques

17



> 33

Conclusion

> La spéciation des métaux dans les sédiments est extrêmement variée• Pas ou peu disponible dans la structure des silicates et de

certains oxydes• Pas disponibles à disponible associés aux sulfures (oxydation)• Pas disponibles à disponible associés à des complexes

organiques (oxydation)• Peu disponibles à disponibles dans les sites échangeables

(pH, compétition)• Peu disponibles à disponibles associé aux phénomènes

d’adsorption (oxydation, pH, compétition)

> Leur distribution sera très dépendante des activités humaines développées dans les bassin versants afférents à la zone de dépôt



> 34

Conclusion

> La spéciation de la matière organique dans un sédiment sera relativement constante pour les composés héritées ou authigéniques et dépendra de l’intensité de la diagenèse précoce

> Mais la distribution des POPs sera très variable en quantité et qualité et dépendra des activités développées dans les bassins versants afférents àla zone de dépôt

18



> 35

Conclusion

Oxydation de la MO qui servira de nutriments pour les bactéries….



> 36

200 µmMelMel..

PlasPlas

Cal.Cal.

QtzQtz

Dol.Dol.

PhosPhos..

PhosPhos..

PhosPhos..

200 µm200 µmMelMel..

PlasPlas

Cal.Cal.

QtzQtz

Dol.Dol.

PhosPhos..

PhosPhos..

PhosPhos..

20µm

> Drainage acide (oxydation de la pyrite)

La sulfatation des carbonates

2 FeS2 + 7 02 + 2 H2O → 2 Fe2+ + 4 HSO4-

4 HSO4- + 4CaCO3 → 4CaSO4+4HCO3

-

19



> 37

Conclusion

> Toute exondation de sédiment et son exposition aux aléas météorique l’exposera à l’oxydation qui aura pour effet de détruire progressivement les structures qui hébergeaient les métaux

> Changeant les spéciations et les rendant plus disponibles au lessivage

> Aura un effet bénéfique pour certains composés organiques qui seront progressivement déstabilisés: i.e. le tributylétain se dégrade en libérant du dibutylétain (DBT) et du monobutylétain (MBT)



Annexe 3

Procédures relatives aux dragages maritimes et fluviaux : projet de ciculaire relative aux

dragages

20, avenue de Ségur – 75302 Paris 07 SP tél : +33 1 42 19 20 21 – www.ecologie.gouv.fr

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT

ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES Direction de l’eau Sous-direction des milieux aquatiques et de la gestion de l’eau Direction de la prévention des pollutions et des risques

Sous-direction des produits et déchets Direction des transports maritimes, routiers et fluviaux

Sous-direction des ports, des voies navigables et du littoral Direction des ressources énergétiques et minérales

Sous-direction des mines et des matières premières

Paris, le

Le Ministre d’Etat,

Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables

à

Mesdames et Messieurs les préfets de département

Objet : Procédures relatives aux dragages maritimes et fluviaux

PJ : Extraits de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement

Je suis régulièrement saisi de demandes relatives aux procédures réglementaires applicables aux dragages maritimes et fluviaux1.

La présente circulaire a pour objectif de préciser les points suivants :

1° Le droit applicable aux techniques de remise en suspension et/ou d’immersion

2° La possibilité de commercialiser les matériaux excédentaires et les procédures applicables

3° Les procédures applicables lorsque les matériaux excédentaires ne sont pas commercialisables et lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée :

a) L’état de la réflexion sur le point de partage entre le caractère dangereux ou non dangereux des sédiments

b) Les procédures applicables aux sédiments qui ne sont pas caractérisés comme des déchets dangereux lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée

1° Droit applicable aux techniques de remise en suspension et/ou d’immersion

Les volumes dragués en France représentent chaque année environ 50 millions de m3 dont 90% concernent les dragages maritimes des ports estuariens. Les techniques de remise en suspension et/ou d’immersion, sont couramment utilisées compte tenu des volumes en cause et dans ce cas, le cadre réglementaire existant est sans ambiguïté : Les articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement soumettent à autorisation ou déclaration ces opérations.

Suivant les cas, ces techniques de remise en suspension et/ou d’immersion sont soumises aux dispositions des rubriques 3.2.1.0. (eaux de surface intérieures) ou 4.1.1.0., 4.1.2.0 ou 4.1.3.0 (milieux marins) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement2. Différents critères permettent de

1 Le terme « dragage » utilisé dans la présente circulaire recouvre aussi bien des travaux maritimes (en mer) que des opérations d’entretien (en eaux de surface intérieures), toutes opérations qui peuvent aussi bien concerner les accès aux ports, les travaux portuaires, le dragage des chenaux de navigation,…. De même le terme de « sédiment » recouvre les notions de boues, de sous-produits de dragages,… 2 cf. annexe jointe

PPrroojjeett :: CCiirrccuullaaiirree__DDrraaggaaggeess__MMEEDDAADD__PPrroojjeett__77sseepptt22000077..ddoocc

2/7

préciser si ces opérations sont soumises à autorisation ou déclaration tels que les volumes (différents suivant les façades), la proximité d’une zone conchylicole ou de cultures marines, les niveaux de contamination (R1 et R2 en eau douce et N1 et N2 en milieu marin) fixés par un arrêté du 9 août 2006 (Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux), le fait d’être en eaux marines (procédure d’immersion3) ou en eaux de surface intérieures.

Outres ces aspects :

- Dans certains cas, les sédiments extraits sont constitués de matériaux excédentaires commercialisables (cf. point 2°)

- Dans d’autres cas, les techniques de remise en suspension et/ou d’immersion ne sont ni possibles, ni souhaitables compte tenu des différents impératifs environnementaux (absence de courant dans les canaux ou colmatage des fonds par exemple) ou sanitaires qui doivent être pris en compte (protection de zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique) et une filière d’élimination à terre doit être envisagée (cf. point 3°)

2° Possibilité de commercialiser les matériaux excédentaires et les procédures applicables

Dans certains cas, les dragages produisent des matériaux aisément commercialisables et, généralement, de par leur nature, peu susceptibles d’être contaminés tels que les sables, graviers, galets et autres produits minéraux solides.

Sous réserve que ces matériaux se limitent aux matériaux excédentaires provenant d'extractions strictement limitées aux besoins des travaux maritimes (en mer) ou aux opérations d’entretien (en eaux de surface intérieures), ils peuvent être commercialisés sans qu’un titre minier (à l’aval de la limite transversale de la mer) ou une autorisation de carrière (à l’amont de la limite transversale de la mer pour les cours d’eau) soit nécessaire.

a) En mer

Textes applicables

En mer, l’article 7 de la loi n°76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain dispose « Les petites exploitations terrestres de produits de carrière prolongées en mer et les travaux maritimes conduits à des fins non commerciales pour les besoins de la gestion du domaine public maritime ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi »

L’article 2 du décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains définit comme des travaux maritimes « les extractions résultant de travaux soit de conservation du domaine public maritime, soit de création ou d'entretien d'un ouvrage public maritime ou d'un chenal d'accès, effectuées à des fins non commerciales sur le site même de l'ouvrage à créer ou à entretenir »

Lors de l’examen de ce décret n°2006-798 du 6 juillet 2006, le Conseil d’Etat a rédigé une note qui précise que cette définition n’interdit pas que les produits excédentaires résultant des extractions répondant à ces définitions soient, le cas échéant, commercialisés. Sous le contrôle du juge et conformément à l’intention du législateur4, ces travaux maritimes ne doivent pas entrer en concurrence avec l'activité des entreprises extractrices soumises aux procédures minières. Par conséquent, il y a lieu de justifier que les matériaux excédentaires, s'ils sont commercialisés, proviennent d'extractions strictement limitées aux besoins des travaux maritimes.

3 L’ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 a simplifié la procédure du « permis d’immersion » en instituant une procédure unique à travers l’application de la loi sur l’eau. Suite à cette modification législative, une autorisation ou une déclaration « loi eau » (articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement) vaut « permis d’immersion » (article L.218-44 du code de l'environnement). Aussi, dans la mesure où en cas d’immersion un « permis » est exigé en application des conventions internationales, tous les dragages maritimes donnant lieu à immersion sont donc, à minima, soumis à déclaration comme le précise la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (Il est à noter que dans la mesure où cette même ordonnance introduit une possiblité d'opposition aux déclarations, il est permis de considérer la déclaration « loi eau » comme un permis ou une autorisation) 4 L’appréciation à porter sur de tels travaux, touchant à l’exemption prévue à l’article 7 de la loi du 16 juillet 1976, doit s’attacher à respecter l’intention du législateur. Celui-ci avait en vue d’éviter que des travaux courants de gestion du domaine public maritime, qui impliquent des extractions sous-marines, fassent l’objet de la lourde procédure minière et soient soumis à un régime si complexe qu’il ferait hésiter à les réaliser de sorte que la conservation du domaine public risquerait de s’en trouver compromise.


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Naturellement, lorsqu’elles ne relèvent pas du régime minier, ces opérations sont soumises à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement.

Exemples de travaux maritimes exemptés des procédures minières

Dans tous les cas, il y a lieu de justifier que les sables, graviers, galets excédentaires, s'ils sont commercialisés, proviennent d'extractions strictement limitées aux besoins des travaux maritimes.

i) Cas de travaux maritimes de conservation du domaine public maritime naturel :

- Extractions dans le but de reconstituer un domaine (rechargement d'une plage qui se dégraisse, restauration de transit littoral, by-pass, création ou restauration de cordon dunaire) : les extractions opérées doivent se limiter au strict besoin occasionné par le domaine à reconstituer et le site d’extraction doit appartenir à la même unité hydrosédimentaire5 que le domaine à reconstituer. L'élaboration d'un plan de gestion des sédiments est recommandée afin que les réserves des sédiments, utiles à la reconstitution du domaine, soient identifiées dans le cadre d'une réflexion globale sur la gestion du stock sédimentaire. Aucun produit excédentaire ne doit être extrait.

- Extractions d'entretien et de désenvasement ou de désensablement des havres ou des baies à des fins de restauration hydraulique ou de fonctionnement écologique : les travaux d'extraction doivent se limiter aux stricts besoins de l’entretien. Les matériaux extraits sont utilisés prioritairement pour conserver le domaine public maritime appartenant à la même unité hydrosédimentaire que le site d'extraction. Le surplus peut être commercialisé.

ii) Cas de travaux maritimes de création ou d'entretien d'un ouvrage public maritime ou d'un chenal d'accès (travaux portuaires)

- Extractions pour créer ou agrandir un port ou une dépendance portuaire : les matériaux issus des travaux d'extractions doivent se limiter au strict besoin de l'ouvrage à réaliser. Ils peuvent être utilisés pour reconstituer un domaine (rechargement d'une plage qui se dégraisse, restauration de transit littoral, by-pass, création ou restauration de cordon dunaire). Le surplus peut être commercialisé.

- Extractions de matériaux pour édifier des ouvrages maritimes et portuaires : les matériaux marins doivent être extraits à proximité du port concerné, les extractions opérées doivent se limiter aux seuls besoins occasionnés par les ouvrages maritimes ou portuaires à édifier. Aucun produit excédentaire ne doit être extrait.

- Dragages d'approfondissement ou d'entretien : les matériaux extraits doivent se limiter au seul besoin de maintien du tirant d'eau nécessaire à la navigation. Les matériaux extraits doivent être utilisés prioritairement pour conserver le domaine public maritime. Le surplus peut être commercialisé.

b) En eaux de surface intérieures

En eaux de surface intérieures, la loi nº 2006-1772 du 30 décembre 2006, art. 8, a modifié l’article 130 du code minier ainsi que les articles L215-14 et L215-15 du code de l’environnement.

La modification de l’article 130 du code minier supprime la base législative qui permettait d’autoriser des carrières en lit mineur sous le régime des Installations Classées pour la Protection de l’environnement (ICPE). Cette modification a pour conséquence d’exclure les opérations de dragages du champ d’application du régime des ICPE et dès à présent, il ne faut donc plus instruire les dossiers concernant les opérations de dragages de cours d’eau et de plans d’eau au titre de cette réglementation.

Les changements apportés aux articles L215-14 et L215-15 du code de l’environnement ont sensiblement modifié les notions d’entretien de cours d’eau.

Tout d’abord l’article L215-14 relatif à « l’entretien régulier » des cours d’eau assuré par le riverain ou le propriétaire (hors déplacement ou enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé et sous réserve que ces opérations n’aient pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur) prohibe de fait le dragage des cours d’eau dans ce cadre.

En dehors de ce cadre, les dragages des cours d’eau sont soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et ce notamment pour les opérations groupées d’entretien prévues à l’article L215-15 du code de l’environnement.

Le décret en Conseil d’Etat n° xxxx du xxxx (décret en signature à sept 2007) règle la conduite de ces opérations (Décret du xxxx portant dispositions relatives…à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement).

5 L'unité hydrosédimentaire est l'espace côtier dans lequel les processus physiques sont relativement indépendants des processus des unités contiguës.


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Vous noterez que ce décret précise notamment que l’entretien relatif à un usage particulier à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, tel que l’usage navigation, constitue une opération d’entretien groupé (Art. R. 215-3 du code de l’environnement). Cependant un délai pour les dragages d’entretien liés à la navigation est institué puisque l’entrée en vigueur de ce texte pour « le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation » est reportée au 1er janvier 2012 (article 10 du décret).

En tout état de cause, ces dispositions n’interdisent pas que, dans les rares cas où des produits excédentaires sont issus de l’entretien des cours d’eau ou d’une opération dûment déclarée ou autorisée (y compris les opérations de sécurisation des torrents de montagne), ces produits excédentaires soient, le cas échéant, commercialisés. Cependant, contrairement à la situation antérieure, ces commercialisations ne relèvent plus d’une législation carrières (ICPE).

Enfin, vous noterez qu’une déclaration ou une autorisation ICPE reste nécessaire lorsque les matériaux excédentaires commercialisables sont constitués de produits minéraux (sables, graviers, galets) et acheminés vers une station de transit ayant une capacité de stockage supérieure à 15 000 m3 (déclaration) ou 75 000 m3 (Autorisation) (rubrique 2517 de la nomenclature des ICPE)

3° Procédures applicables lorsque les matériaux excédentaires ne sont pas commercialisables et lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée

a) Etat de la réflexion sur le point de partage entre le caractère dangereux ou non dangereux des sédiments

Lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée, il est nécessaire de pouvoir faire le partage entre les sédiments présentant un caractère dangereux et ceux présentant un caractère non dangereux.

Or, le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ne permet pas de trancher de manière simple, les sédiments relevant d’une entrée dite « entrée miroir » (rubrique 17 05 05* ou 17 05 06), ce qui suscite de nombreuses questions.

Afin de faciliter le travail des maîtres d’ouvrage à qui la loi (Article L.541-2 du code de l’environnement) confère la responsabilité de déterminer le caractère dangereux ou non de ces sédiments, la direction de la prévention des pollutions et des risques et la direction de l’eau ont engagé avec les principaux partenaires concernés et l’appui du BRGM l’élaboration d’un guide qui permettra la mise en place d’une démarche de classification à l’échelle nationale portant sur le point de partage dangereux/non dangereux des sédiments marins, fluviaux et lacustres (barrages) nécessitant une filière d’élimination à terre.

Des éléments sur le mode de gestion applicable aux sédiments dangereux (valorisation matière possible, traitement ou mise en centre d’enfouissement) sont également envisagés. S’agissant de déchets dangereux, ces opérations relèvent alors systématiquement de la réglementation ICPE.

b) Procédures applicables aux sédiments qui ne sont pas caractérisés comme des déchets dangereux lorsqu’une filière d’élimination à terre doit être envisagée

Dans l’hypothèse où une filière d’élimination à terre de sédiments non dangereux doit être envisagée, le choix de la filière d’élimination ne repose pas sur la mesure de leur écotoxicité selon le critère H14 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002 sus-mentionné mais sur l’estimation de l’impact de la voie d’élimination retenue. L’objectif est de gérer les sédiments, ainsi que leurs éventuels sous-produits, dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement.

Il appartient donc au maître d’ouvrage de proposer, une filière d’élimination (remise sur les berges, utilisation en remblais, stockage, épandage,…) le cas échéant après une phase de traitement et de décantation (dégrillage, dessablage, déshydratation,…),. Le choix de la filière dépend notamment du niveau de contamination.

En tout état de cause, la mise en centre d’enfouissement ou l’incinération sont des techniques coûteuses, voire inappropriées, compte tenu des volumes, et ces techniques doivent être réservées aux sédiments dangereux qui n’auraient pas été dépollués.

Par ailleurs, je souligne que, dans l’état actuel du droit, l’arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations pris en application du décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L.541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes (ISDI) fixe une liste « positive » de déchets admissibles dans lesquels ne figurent pas les sédiments issus des dragages.

Enfin, dans l’hypothèse où une utilisation en réaménagement de carrière est envisagée, j’attire votre attention sur le fait que l’arrêté ICPE de la carrière doit prévoir explicitement la possibilité d’accueillir des


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sédiments issus des dragages. Il d’ailleurs souhaitable que le schéma départemental des carrières aborde cet aspect explicitement.

En résumé, les différentes phases, phase de traitement et de décantation, phase de stockage ou de valorisation, ne relèvent pas de la nomenclature des installations classées. Elles sont en revanche susceptibles, outre les rubriques 3.2.1.0., 4.1.1.0., 4.1.2.0. ,4.1.3.0. déjà mentionnées, de relever de la rubrique 2.2.3.0. « Rejet dans les eaux de surface » de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement. Aussi, pour les opérations soumises à autorisation, l’arrêté doit viser les différentes rubriques concernées de la nomenclature.

La prise en compte de l’ensemble de ces différentes étapes y compris la surveillance ultérieure du site en cas de stockage, permettra d’assurer un traitement et une gestion des sédiments extraits lors des dragages, ainsi que de leurs éventuels sous-produits, satisfaisants au regard des différentes législations applicables.

Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans l’application de la présente circulaire.

Pour le ministre d’Etat,

le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs


le directeur de l’eau


le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux


la directrice des ressources énergétiques

et minérales


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Extraits de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement

TITRE 2

REJETS

2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0 :

1° Le flux total de pollution brute étant :

a) Supérieur ou égal au niveau de référence R 2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent (A) ;

b) Compris entre les niveaux de référence R 1 et R 2 pour l'un au moins des paramètres qui y figurent (D).

2° Le produit de la concentration maximale d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique, étant :

a) Supérieur ou égal à 1011 E coli/j (A) ;

b) Compris entre 1010 à 1011 E coli/j (D).

TITRE 3

IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

3.2.1.0. Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 du code de l'environnement réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :

1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ;

2° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ;

3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D).

L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.

TITRE 4

IMPACTS SUR LE MILIEU MARIN

Nota : L’ordonnance n°2005-805 du 18 juillet 2005 a simplifié la procédure du « permis d’immersion » en instituant une procédure unique à travers l’application de la loi sur l’eau. Suite à cette modification législative, une autorisation ou une déclaration « loi eau » (articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement) vaut « permis d’immersion » (article L.218-44 du code de l'environnement). Aussi, dans la mesure où en cas d’immersion un « permis » est exigé en application des conventions internationales, tous les dragages maritimes donnant lieu à immersion sont donc, à minima, soumis à déclaration comme le précise la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement (Il est à noter que dans la mesure où cette même ordonnance introduit une possiblité d'opposition aux déclarations, il est permis de considérer la déclaration « loi eau » comme un permis ou une autorisation)


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Au sens du présent titre, le milieu marin est constitué par :

- les eaux des ports maritimes et des accès aux ports maritimes sauf celles qui sont à l'amont du front de salinité dans les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde ;

- les eaux côtières du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale ;

- les eaux de transition des cours d'eau à l'aval du front de salinité ;

- les eaux de transition des canaux et étangs littoraux salés ou saumâtres.

Le front de salinité est la limite à laquelle, pour un débit du cours d'eau équivalant au débit de référence défini en préambule de l'annexe et à la pleine mer de vives eaux pour un coefficient supérieur ou égal à 110, la salinité en surface est supérieure ou égale à 1 pour mille.

4.1.1.0. Travaux de création d'un port maritime ou d'un chenal d'accès ou travaux de modification des spécifications théoriques d'un chenal d'accès existant (A).

4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :

1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 Euros (A) ;

2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 Euros mais inférieur à 1 900 000 Euros (D).

4.1.3.0. Dragage et/ou rejet y afférent en milieu marin :

1° Dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent (A) ;

2° Dont la teneur des sédiments extraits est comprise entre les niveaux de référence N1 et N2 pour l'un des éléments qui y figurent :

a) Et, sur la façade métropolitaine Atlantique-Manche-mer du Nord et lorsque le rejet est situé à 1 kilomètre ou plus d'une zone conchylicole ou de cultures marines:

I. - Dont le volume maximal in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est supérieur ou égal à 50 000 m3 (A) ;

II. - Dont le volume maximal in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est inférieur à 50 000 m3 (D) ;

b) Et, sur les autres façades ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines ;

I. - Dont le volume maximal in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3 (A) ;

II. - Dont le volume maximal in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est inférieur à 5 000 m3 (D) ;

3° Dont la teneur des sédiments extraits est inférieure ou égale au niveau de référence N1 pour l'ensemble des éléments qui y figurent :

a) Et dont le volume in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est supérieur ou égal à 500 000 m3 (A) ;

b) Et dont le volume in situ dragué au cours de 12 mois consécutifs est supérieur ou égal à 5 000 m3 sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord et à 500 m3 ailleurs ou lorsque le rejet est situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de cultures marines, mais inférieur à 500 000 m3 (D).

L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à 10 ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.

Les rejets afférents aux dragages donnant lieu à des opérations d'immersions et dont les paramètres sont inférieurs aux seuils d'autorisation sont soumis à déclaration.



Annexe 4

Seconde réunion du groupe de travail avec la participation d’experts por présenter le projet

« Evaluation de l’écotoxicité des sédiments portuaires»

IM 192 (01/06/05) 1/9

Réf. : Orléans, le 17/12/2007


Rédacteurs : Piantone P. et Thiébaut C. Entités : BRGM/EPI/DES et MEDAD/DPPR/SDPD

Pour une diffusion externe : Personnes présentes à la réunion Visa et nom du responsable : H. Gaboriau


Numéro :

Objet : Seconde réunion du groupe de travail (Institutionnels, représentants d’entités territoriales, représentants d’instituts de recherche concernés) avec la participation de In Vivo, du CG 83, INSAVALOR POLDEN pour présenter le projet « Evaluation de l’écotoxicité des sédiments portuaires »

Date : 12 octobre 2007 Lieu : Paris/MEDAD

Participants : Bénédicte Cretin, Charles Thiébaut, Patrick Vaillant (MEDAD/DPPR/SDPD), Emmanuel Vernier, Isabelle Veron (MEDAD/DE/MAGE), Gilles Beroir, Delphine de Sartiges, (MEDAD/DPPR/SEI), Catherine Cumunel (MEDAD/DGMT/PVL3), Tristan Bataille (CETMEF), Marc Babut (CEMAGREF de Lyon), Françoise Quiniou (IFREMER), Hervé Lericolais (DDE 76/ Police de l’eau), Claire Albin (VNF), Pascal Pandard (INERIS), Antoine Delouis (Port Autonome de Rouen), Thibaut Idzidrek (Port Autonome de Paris),Patrice Piantone (BRGM/EPI). Participants à la réunion du matin : Jean-luc Aqua, Laurent Sannier (CG 83), Didier Grosdemange, François Lévèque (In Vivo), Christine Basin (INSAVALOR Polden), Claude Alzieu (SEDIMARD) Absents :

Diffusion : Présents à la réunion + Jean-Luc Perrin, Dominique Gilbert (MEDAD/DPPR/SEI), Laure Tourjansky, Dominique Bellenoue (MEDAD/DPPR/SDPD) ; Eric Vindimian, Hélène Gaubert (MEDAD/D4E/SRP), Edwige Duclay (MEDAD/DE/SDMAGE), Isabelle Andrivon (VNF), Dominique Darmendrail (EPI/DIR), Hervé Gaboriau (EPI/DIR), François Blanchard (EPI/SSP), Dominique Guyonnet (EPI/DES).


1 - Cette réunion correspond à la seconde rencontre du groupe de travail mis en place par le MEDAD pour l’accompagner dans sa démarche visant : d’une part, en phase une, à déterminer des critères permettant de cerner le caractère de dangerosité des sédiments dès lors qu’ils sont dragués et mis à terre, de fait sortis de leur contexte originel ; et d’autre part à proposer, en phase deux, un guide d’usage sur la gestion des sédiments de dragage. Elle est la première réunion où des tiers extérieurs sont intervenus pour présenter des démarches visant à qualifier la toxicité de sédiments marins dragués

Ordre du jour de la réunion Introduction de la réunion par B. Cretin Présentation par Patrice Piantone sur la gestion des sédiments en Europe Exposé de M. Grosdemange, J. Acqua, C Bazin (In Vivo/POLDEN/CG83): essais

éco-toxicologiques faits dans le cadre du programme SEDIMARD autour de la détermination de la dangerosité des sédiments ; mise en œuvre du critère "H14"

Discussion, questions

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Repas (13h- 14h) Après-midi (14h - 16h) : groupe de travail Sédiments

Caractérisation des sédiments: choix des éléments ou des composés à prendre en compte, choix des essais

Discussion Cadrage de l'intervention d'experts lors de la prochaine réunion.

2 - Bénédicte Cretin Rappel de l’objectif premier du groupe de travail :

La réflexion lancée porte sur la détermination d’essais nécessaires à la classification des sédiments "mis à terre", selon des critères de dangerosité, et sur le choix des seuils nécessaires à la discrimination. Cette réflexion est menée en parallèle avec la rédaction par la DE, en association avec la DPPR, d’une circulaire aux préfets sur la gestion des sédiments non dangereux qui, en creux, nécessite que soit déterminé ce qu’est un sédiment dangereux. 3 - Patrice Piantone (Voir figure annexée et présentation jointe) Rappels généraux sur la gestion des sédiments marins en Europe et l’étranger

• Elaboration valeurs de qualité des sédiments : Typologie

Parmi les substances chimiques émises dans l’environnement, certaines s’accumulent dans les sédiments au fond des rivières et lacs ainsi que dans les estuaires et les fonds marins. De nombreuses démarches ont vu le jour pour évaluer les effets écologiques et sanitaires de la contamination des sédiments. Généralement adressées au milieu marin, elles sont utilisées comme « outils » à travers les valeurs repères qu’elles génèrent ou font partie intégrante de la démarche quand elles ont abouti à un protocole d’essai, telle l’écotoxicolgie. Outre l’appréciation de l’état des milieux ces démarches peuvent être partie prenante d’un plan gestion des opérations de dragage.

Essentiellement établies dans les pays de langue anglo-saxone, neuf approches ont été identifiées : - l’approche SB « Sediment Background Approach » (Fond géochimique), - l’approche SSB « Spiked-Sediment Bioassay Approach » (Essais de toxicité sur sédiment avec dopage), - l’approche EqP « Equilibrium Partitioning Approach » (Partage à l’équilibre), - l’approche TR « Tissue Residue Approach » (Partage biota/eau/sédiment), - l’approche SLC « Screening Level Concentration Approach » (Evaluation à partir de niveaux de concentrations), (occurrence d’effets sur le benthos en fonction des niveaux de concentration), - l’approche SQT « Sediment Quality Triad Approach » (Approche dite de Triade, analyse chimique des sédiments, bioessais, évaluation des effets biologiques in situ) - l’approche AET « Apparent Effects Treshold Approach » (Effets apparents de la concentration des polluants sur l’activité biologique), Ces différentes approches ont permis de proposer des valeurs-guides pour des substances isolées ou des groupes de substances (par exemple ensemble des HAP de faible poids moléculaire). A côté de ces approches d’élaboration de seuils, on trouve également des démarches plus complexes / flexibles, essentiellement : - l’approche SQT « Sediment Quality Triad Approach » (Approche dite de Triad, analyse chimique des sédiments, bioessais, observation des communautés d’invertébrés in situ ; à l’origine, cette approche incluait une méthode combinatoire, aujourd’hui abandonnée au profit d’une approche « WE»)

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- l’approche basée sur l’évaluation des risques (démarche basée sur la trilogie source, vecteur et cible, et l’estimation de doses d’exposition calculées). Enfin, un certain nombre de publications s’étalant sur plus de 10 ans tentent de codifier une approche dite « du poids des preuves » (WE « Weight of Evidence Approach »). Il s’agit de compiler différents indicateurs, incluant la comparaison de mesures chimiques à des valeurs-guides, établies selon une (ou plusieurs) des méthodes ci-dessus : EqP, SSB, SLC, AET…) La grande diversité de ces approches démontre la difficulté d’apprécier l’état d’un milieu surtout quand on combine valeurs géochimiques, disponibilité des substances polluantes, sensibilité biologique. Peu de pays combinent des « seuils de qualité » avec une estimation de la biodisponibilité (c’est par exemple le cas de l’Australie, pour les métaux, où cette combinaison est faite de manière graduelle) • Gestion des sédiments

Afin de contrôler les différents impacts dus au dragage des sédiments, un cadre au niveau international a été développé au travers de conventions mondiales et régionales ("Biodiversité", "Avifaune", "Droit Maritime", "Dreged Material Assessment Framework", "MARPOL" "OSPAR",…) qui servent de base aux législations nationales et régionales. Il a pour but de préciser les modalités de gestion des dépôts en mer des sédiments dragués. Certains pays ont également développé au niveau national une législation qui traite de la mise en dépôt à terre des sédiments (confinement). Il existe un grand nombre de commissions, d’organismes (VNF) ou autres conseils édictant des recommandations au niveau international afin de réglementer les opérations de dragage et de mise en dépôt. Mais en raison du grand nombre d’inconnues relatives à la quantification des impacts sur l’environnement et du caractère relativement récent de la problématique, les recommandations données sont en constante évaluation et évolution. Ces législations en constante évolution devraient avoir pour conséquence que les matériaux dragués soient employés de façon positive pour économiser la ressource naturelle non renouvelable quand cela est pertinent vis-à-vis des impacts sanitaires et environnementaux :remblais, engraissement des plages, remblais pour terrain à bâtir et dans certains cas fertilisation des terrains agricoles, mais de nombreux pays restent prudents quant à l’usage des sédiments à cause de leur contenu en composés potentiellement polluants. En règle générale en Europe la gestion des sédiments se fait par l’établissement de seuils normatifs qui permettent de déterminer des règles d’usages pour le sédiment (rejet en mer, dépôt avec un confinement plus ou moins sévère et/ou dépôt à terre). Outres l’usage de valeurs de conformité, d’autres paramètres interviennent comme les volumes et la sensibilité des milieux dans lesquels les sédiments peuvent être rejetés ou déposé. Mais suivant leur état de pollution les sédiments peuvent passer de statut de sédiment à un statut de déchet (i.e. en Wallonie, …) ce qui n’est pas sans conséquence au point de vue réglementaire (limite des périmètres réglementaires) et sociétal (mauvais ressenti pour les populations et des autorités territoriales). Actuellement en France il existe deux démarches préconisées selon l’origine marine ou fluviatile des sédiments, basées sur des niveaux les niveaux de contamination (R1 et R2 en eau douce et N1 et N2 en milieu marin) fixés par un arrêté du 9 août 2006 (Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature). Différents critères permettent de préciser si ces opérations sont soumises à autorisation ou déclaration, parmi lesquels les valeurs guides données ainsi que les volumes dragués. Il est aussi un fait à noter, qu’à travers cette synthèse sur les usages, aucune démarche clairement définie pour statuer sur l’état de déchet dangereux pour un sédiment très pollué, n’existe.

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4 – Présentation du projet SEDIMARD 83 / M.AQUA (CG83) : Le Conseil Général du Var est maître d’œuvre et maître d’ouvrage d’une opération pilote sur la valorisation et le traitement des sédiments marins dragués. Ce projet au delà, de la définition de traitement et de filières de valorisation des sédiments marins dragués « contaminés », comporte un volet sur la mise au point d’un protocole de définition de la « dangerosité » sur le déchet « sédiment marin » . Le projet SEDIMARD 83 est réalisé en toute transparence depuis son démarrage en 2005 avec le MEDAD et notamment les représentants de la Direction de l’eau et de la DPPR. En effet plusieurs rencontres sur Paris et un sur la plate forme pilote ont été réalisées afin de faire le point régulièrement sur l’avancement du projet et notamment du protocole de dangerosité. Ainsi ce qui est présenté ce jour par le BE DECHETS « INSAVALOR / POLDEN » missionné pas le CG83, est le fruit de 2 ans de travail abouti en concertation avec le MEDAD sur cette problématique. 5 – Présentation des résultats des bio-essais marins réalisés par l’ICRAM dans le cadre du projet SEDIMARD 83 / M.ALZIEU (Responsable du groupe d’expert scientifique) : Ces bio-essais ont été réalisés afin de vérifier que les sédiments du Pilote SEDIMARD 83 étaient bien des sédiments ne pouvant être clapés en mer. Les bio-essais réalisés sont : Vibrio Fischeri (Microtox ®) Corophium orientale / Phase solide Survie 10 et 28 j / sédiment brut Parencentrotus Lividus Fertilité et développement larvaire sur élutriat. Les résultats des tests sont les suivants : Conclusion : Les sédiments testés ne peuvent être immergés. Une gestion à terre de ces produits est donc nécessaire. Le sédiment devient donc un déchet dont le devenir ultime va dépendre de sa dangerosité. 5 - Christine Bazin (Présentation jointe) Evaluation de l’écotoxicité des sédiments portuaires Le protocole proposé a pour objet d’évaluer l’écotoxicité des sédiments marins. Préparation des sédiments bruts : Centrifugation des sédiments frais à 9500 rpm pendant 20 mn afin d’éliminer les chlorures

High HighSevereSevereHigh MAR MediumAbsentMediumAbsent/lowAbsentSAN AbsentAbsentMediumAbsent/lowLow STM High AbsentSevereAbsent/lowLow BRE High AbsentHighAbsent/lowLow BAND

SevereLow-SevereHigh ARS SevereMediumSevereSevereSevereARS SevereLow-SevereSevereARS

Paracentrotus lividus

Paracentrotus lividus

Corophium orientale

Corophium orientale

Microtox SPT

Samples

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sans modifier profondément le sédiment (pour étape 1 et 2). Nécessaire pour un sédiment marin si on fait des essais sur des organismes d’eau douce ou terricoles.

1- Etape 1, bio-essai aigu sur le lixiviat (L/S = 1/10) du déchet a. Lixiviation sur sédiment centrifugé b. Inhibition de la luminescence de Vibrio fischeri (Microtox), essai non

normalisé Microtox est une marque déposée. c. Inhibition de la mobilité de Daphnia magna.

2- Etape 2, bio-essai chronique sur le lixiviat (L/S = 1/10) du déchet a. Inhibition de la croissance d’algues vertes unicellulaires Pseudokichneriella

subcapitata. b. Inhibition de la reproduction de Ceriodaphnia dubia (crustacé en 7Jours) ou

de Brachionus calcyciflorus (48h) et Pseudokircheneriella subcapita (72h). 3- Etape 3, bio-essai aigu sur le sédiment brut

a. Centrifugation de 100 kg de sédiments fais b. Inhibition de l’émergence de la croissance de végétaux c. Mortalité des vers de terre Eisenia Fetida

Démarche itérative : Etapes 1 et 2, bio-essais sur la fraction lixiviable du déchet. Si peu ou pas de toxicité aigue à la première étape on passe à la deuxième étape, pour mettre en évidence une éventuelle toxicité chronique. Sinon le déchet est considéré comme toxique selon le critère H14. Si peu ou pas de toxicité chronique on passe à l’étape trois : bio-essai sur le déchet solide. Analyse de la démarche : Cette démarche apparaît en première analyse tout à fait recevable et les rapports L/S utilisés égaux à 10 ne sont pas déraisonnables (voir la copie d’article joint) bien que la réalité soit plus complexe. Des essais avec des L/S inférieurs, plus pénalisants, peuvent être considérés. Mais ne sont-ils pas trop extrêmes ? Cette démarche mériterait probablement d’être menée sur des extractions d’eaux issues de sédiments oxydés avec un oxydant neutre comme l’eau oxygénée et sur le solide oxydé. Mais quid des polluants de type organiques persistants (PCB, PCDD/F) qui pour la plupart se cumulent dans la chaîne trophique et n’ont que très peu d’effets directs induits (mutagènes, cancérogènes), d’où une interrogation sur la pertinence des test d’écotoxicité ? … 6 - Groupe (discussions) : Seuils de danger

- Il apparaît que les seuils de danger des sédiments pris en compte par GEODE sont très inférieurs aux seuils applicables aux déchets pour leur admission en centre de stockage de déchets dangereux par exemple (doit être classé comme dangereux un déchet contenant plus de 0,1% de substance très toxique ou fortement cancérogène ou mutagène). L’application de ce seul critère ne ferait considérer comme dangereux qu’une infime minorité de sédiments contaminés ; celui-ci n’est donc pas discriminant pour les sédiments : c’est donc le caractère d’écotoxicité (cf. propriété H14) qui devrait la plupart du temps être déterminant, les concentrations en substances dangereuses dans les sédiments n’étant en général pas suffisantes pour qu’ils soient caractérisés comme dangereux. - Pascal Pandard rappelle la démarche publiée en janvier 1998 par le ministère de l’environnement sur les critères et méthodes d’évaluation de l’écotoxicité des déchets.

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L’INERIS a, par la suite, appliqué cette démarche à 14 catégories de déchets dangereux, ce qui a permis de comparer les résultats de sept bioessais différents. Il serait intéressant de reprendre ce travail en l’appliquant à des sédiments. - Marc Babut indique que c’est avec une démarche analogue à GEODE qu’il mène une évaluation des risques applicables aux sédiments du fleuve Saint Laurent (au Canada) dans le cadre de la « Stratégie de Navigation Durable ». Les premiers essais pour établir des corrélations entre la contamination chimique de ces sédiments et les tests d’écotoxicité ne sont pas toujours concluants, soit parce que les substances analysées ne sont pas les seules en cause dans le fleuve, soit pour d’autres raisons. Valorisation des sédiments

La réutilisation ou la valorisation après traitement de sédiments considérés comme dangereux ne sont en règle générale par autorisées, mais cette règle n’est toutefois pas absolue : la fraction la plus grossière de sédiments pollués (galets, graviers, sables) peut ainsi avoir les caractéristiques de matériaux inertes après extraction et lavage, et suivre alors une voie de valorisation. Quelles seraient les analyses à faire en parallèle par rapport aux essais d’éco-toxicologie? Elles peuvent très bien se limiter aux éléments analysés traditionnellement (Arrêté de 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins et usage européen) : Cd, Hg, As, Cr, Cu, Ni, Pb, HAP (naphtalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phenanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo(a)anthracène, chrysène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(a)pyrène, dibenzo(ah)anthracène, benzo(ghi)pèrylène, indéno(123-cd)pyrène), Hydrocarbures Totaux, TBT et les descendants ; auxquels ils conviendrait d’ajouter les congénères des PolyChloroBiphényles (PCB, 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180). Mais l’analyse des composés organiques ne devra être faite qu’à partir d’un certain taux de matière organique (COT) analysée au préalable. Il conviendrait d’analyser aussi le Mo, Sb et Co. Classification en termes de seuils de « conformité » Ensuite s’est posée la question de la classification par rapport à des seuils, comme ceux utilisés dans la démarche GEODE et qui servent traditionnellement à orienter l’usage fait autour des sédiments (indices de contamination). La démarche proposée serait l’approche par SBA «Sediment Background Approach » et SLC «Screening Level Concentration Approach » (Evaluation à partir de niveaux de concentrations) qui nécessiterait au niveau français d’avoir des données en retour. Elle devrait permettre d’établir ces seuils de manière raisonnée argumentée (voir GEODRISK1), y associer un score de risque et danger potentiel par élément. Mais à l’évidence ceci ne peut s’appliquer qu’à la gestion en mer et concerne la filière immersion. D’ailleurs pour le moment au niveau français il n’existe aucun retour. Par contre la voie fond géochimique et bruit de fond devrait être exploitée dans le cadre d’un premier screening d’échantillons dragués. D’où la démarche nécessaire de mettre en œuvre la capitalisation homogène des données sur les sédiments marins et fluviatiles analysés en France. Essais eco-toxicologiques La principale critique faite sur les essais biologiques est qu’ils ne donnent qu’une notion de dangers potentiels et qu’ils ne permettent pas d’aborder les effets à long terme. La relation

1 GEODRISK : logiciel d’évaluation des risques liés à l’immersion des boues de dragage des ports maritimes édité par IFREMER

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écotoxicité et chimie de l’environnement n’est pas toujours l’effet d’une relation univoque directe. La biodisponibilité dépend aussi d’autres éléments « cardinaux » présents dans le milieu comme P, N, S. Ces derniers pourraient être ajoutés aux analyses faites sur le solide. Des analyses par attaques sélectives ont été proposées. De telles analyses sont faites dans le cadre d’évaluation des pollutions au mercure pour qualifier sa mobilité et sa bio-disponibilité. Mais elles ne concernent qu’un seul élément et la démarche est encore très prospective. Echantillonnage Se pose aussi le problème de l’échantillonnage des sites et stocks qu’il faudra aborder pour affiner la démarche proposée dans le cadre de ce groupe de réflexion. Oxydation Le cas d’un essai de lixiviation en milieu oxydant avant extraction des fluides pour essais d’éco-toxicité n’a pas été controversé. Mais se pose la question de la nature du composé chimique qui ne doit pas perturber la nature de milieu. Le peroxyde d’hydrogène (eau oxygénée ou encore perhydrol) apparaît comme agent d’oxydation neutre. Malheureusement il n’existe pas de protocole d’oxydation au peroxyde d’hydrogène seul. Ce dernier est utilisé en association avec l’acide nitrique. Des essais pour évaluer l’effet de cet agent paraissent nécessaires avant d’établir un protocole. Trois types d’essais sont possibles : 1) peroxyde d’hydrogène seul ; 2) peroxyde d’hydrogène seul avec exposition aux UV ; 3) peroxyde d’hydrogène seul avec exposition à un générateur de micro-ondes. La solution 1 semble a priori la plus raisonnable (la plus "naturelle") car la seconde peut aboutir à la dégradation de certaines molécules organo-chlorées (UV) et la troisième fait intervenir une élévation de température. Une comparaison entre les essais sur sédiment brut et oxydé est souhaitée par les experts. Essais Une fois que le protocole sera fixé pour l’essai d’écotoxicité à partir de sédiment oxydé, une circulation sera faite entre les différents experts. Une recherche bibliographique sur les retours d’expériences autour des protocoles d’essais d’écotoxicologie sur les sédiments est souhaitée par les experts. Le CG83 informe qu’il va compléter les résultats et faire des essais supplémentaires à partir du protocole proposé ce jour. VNF doit aussi faire des essais sur des sédiments d’eau douce à partir de Brachionus. Le port autonome de Rouen doit fournir des éléments concernant la possibilité de faire des essais…. 7 - Retour d’expérience sur la gestion des sédiments Dans le cadre d’intervention de tiers extérieurs la DPPR/DE a proposé de contacter des experts européens (Allemagne, Angleterre…) occupant une position "équivalente" à la DPPR.

8/9


Prise de contact pour préparer l’intervention d’experts étrangers concernant la gestion des sédiments

DPPR/SDPD Thiébaut C. Vernier E.

Contact téléphonique ou courriel

30/12/2007

Prise de contact pour préparer l’intervention d’experts étrangers concernant la gestion des sédiments, propositions à faire remonter au MEDAD

Tous 30/12/2007

Consultation pour l’évaluation de la faisabilité de l’oxydation des sédiments avec du peroxyde d’hydrogène.

P. Piantone Sous quinzaine

30/10/007

Prochaine réunion du groupe Thiébaut C. Piantone P.

mois de février ou de mars

date non encore fixée

9/9

sédiment marin brut

déchet pour essais

centrifugation 9 500 rpm30 minutes

lixiviation9 500 rpm, 30min

filtration0,63 µm

essais de toxicité aiguë vis-à-vis d'organismes aquatiques

Daphnia magna 48het Vibrio fisheri 30 min

CE50 D. magna <10 % ( >10 UT)et/ou

CE50 V. fisheri <10% ( > 10 UT)

arrêt des essais

déchet écotoxique

CE50 D. magna >10 % (< 10 UT)et

CE50 V. fisheri >10% ou ( < 10 UT)

essais de toxicité chroniquevis-à-vis d'organismes aquatiques

Ceriodaphnia dubia 7j (ou Brachionus calyciflorus 48h )

et Pseudok irchneriella subcapitata 72h

CE20 C. dubia ou B. calyciflorus <1 % (> 100 UT)et/ou

CE20 P. subcapitata <1% (> 100 UT)

arrêt des essais

déchet écotoxique

CE20 C. dubia ou B. calyciflorus 1 % (<100 UT)et

CE20 P. subcapitata >1% (<100 UT)

CE50 E. fetida <10 % ( > 10 UT)et/ou

CE50 végétaux <10% ( > 10 UT)

déchet

écotoxique

CE50 E. fetida>10 % (< 10 UT)et

CE50 végétaux >10% (< 10 UT)

déchetnon

écotoxique

essais de toxicité aiguëvis-à-vis d'organismes terrestres

Eisenia fetida 1 14j et germination et croissance de végétaux

(2 espèces)

Étape 1

Si 1 non toxique Étape 2

Si 2 non toxique Étape 3

PROTOCOLE SEDI.MAR.D. 83 / Novembre 2007

1

mercredi 7 janvier 2009

Sédiments, groupe de réflexion usage et

gestion:Elaboration des Valeurs et Usages

BRGM/EPI/DES_MEDAD/DPPR/SDPD


Elaborations valeurs de qualité des sédimentsTypologie


2


EPI/DES

> 3

Elaborations valeurs de qualité des sédiments

> “Sediment background approach” SBA , fond géochimique> “Spiked-Sediment Bioassay Approach” SSBA, test de toxicité

sur sédiment avec dopage> “Equilibrium Partitioning Approach”, partage à l’équilibre> “Tissue Residue Approach”, partage biota/eau/sédiment> “Screening Level Concentration Approach”, niveaux de

concentration> “Sediment Quality Triad Approach”, analyses chimiques des

sédiments, bioessais, effets biologiques in situ> “Apparent Effects Threshold Approach”, concentration des

contaminants et effets biologiques> “Weight of Evidence Approach”, compile EqP, SSBA, SLC,

AET,…> “Approche basée sur l’évaluation des risques”, source,

vecteur, cible


EPI/DES

> 4

> “Sediment background approach” SBA , fond géochimique• données historiques à partir d’analyses réalisées sur des

prélèvements d’échantillons• est contaminé, un site excédant la concentration moyenne des

teneurs du « fond géochimique »• avantages

– simple à mettre en œuvre• inconvénients

– absence de prise en compte d’effets biologiques, biodisponibilitédes contaminants pour dériver des valeurs guides

– utilisable que pour des éléments majeurs et des éléments traces présents dans le « fond géochimique »

– quid des composés organiques ????


3


EPI/DES

> 5


> “Spiked-Sediment Bioassay Approach” SSBA, test de toxicitésur sédiment avec dopage• sédiments sains sont « dopés » ou contaminés volontairement avec des

concentrations connues contaminants• établissement de relation entre la concentration en polluants et les effets

biologiques• avantages

– applicable à tous types de contaminants et à la plupart des sédiments– donne des relations dose-effet précises pour les couples espèces /

contaminants– peut également tenir compte de facteurs comme le carbone organique total

• inconvénients – réalisés seulement sur quelques espèces biologiques aquatiques– nombre limité de substances– incertitudes associées aux procédures de dopage, aux périodes d’équilibrage

et aux facteurs contrôlant la biodisponibilité


EPI/DES

> 6


> “Equilibrium Partitioning Approach”, partage àl’équilibre• hypothèse d’échanges entre, contaminant, sédiment, équilibre• valeurs guides de qualité des sédiment Sediment Quality

Guidelines (SQG) aussi appelées Sediment Quality Criteria(SQC)

• qualité de l’eau établie pour la protection des organismes (cas des non ioniques, équations linéaires SQG = Kp x FCV, Kp = coefficient de partage FCV = Final Chronic Value, Kp=f[Kow]1)

• Avantages– applicable à une grande variété de biosystèmes, prend en compte les

variables environnementales spécifiques du site qui jouent sur la bioaccumulation tel que le carbone organique total

• Inconvénients– Prend pas explicitement en compte les effets synergiques, antagonistes

ou additifs des contaminants. – Application de cette méthode aux métaux est en cours de

développement, difficultés en raison de la complexité des mécanismes contrôlant la biodisponibilité des métaux lourds

1coefficient de partage octanol/eau

4


EPI/DES

> 7


> “Tissue Residue Approach”, partage biota/eau/ sédiment• développement d’une relation entre concentration sédiments/

organismes aquatiques/ consommateurs de ces espèces ⇒définir une concentration tolérable dans les sédiments

• Avantages – Simplicité, valeurs directement issues des valeurs guides de résidus dans

les tissus pour la protection de la santé des humains consommant des organismes aquatiques

– Autre avantage de cette approche est qu’elle considère le potentiel de bioaccumulation des substances toxiques persistantes

• Inconvénients– Peu de valeurs guides de résidus dans les tissus pour la protection de la

de la santé des humains et de relations dose tissulaire/réponses pour tous les contaminants

– Quid des animaux


EPI/DES

> 8

> “Screening Level Concentration Approach”, niveaux de concentration• Utilisation de bases de données contenant des informations sur des

concentrations de polluants et présence d’organismes benthiques• Pour chaque organisme benthique une SSLC (Species Screening Level

Concentration) est déduite• SSLC (tolérence de 95% espèces) de toutes les espèces pour évaluer la

SLC• Avantages

– Fiabilité des données utilisées– Prise en compte d’effets biologiques pour des organismes marins

• Inconvénients– Ne tient pas compte des autres paramètres parasites (taille des particules, courant,

gradient de salinité, interactions inter-espèces…) ;– Effets biologiques ⇒ absence de population– Pas relation de cause/effet directe entre n’importe lequel des contaminants et les

organismes benthiques. Les SLC correspondent à un effet associatif – Le nombre, 10 ou 20 sites et au moins 20 espèces benthiques seront étudiées.


5


EPI/DES

> 9


> “Sediment Quality Triad Approach”, analyses chimiques des sédiments, bioessais, effets biologiques in situ• Données physico-chimiques pour évaluer le niveau de contamination du

site et autres paramètres pouvant influencer la répartition des organismesbenthiques

• Bioessais pour la toxicité des contaminants présents dans les sédiments• Observations, in situ, structure de la communauté benthique, anomalies

histopathologiques, dégradation des communautés résidant dans les sédiment

• Avantages – Intégration de données provenant de 3 niveaux (paramètres chimiques, effets aigus,

effets chroniques)– Distinguer la variabilité naturelle versus variabilité liée à l’exposition aux polluants. – Ne nécessite pas d’information sur les interactions entre les organismes et les

contaminants.• Inconvénients

– Pas de démarche statistique générale applicable à la méthode (chaque cas est autonome)

– Pas de critères rigoureux de choix (pondération des trois informations, types de bioessais…)

– Biodisponibilité n’est pas clairement prise en compte…..


EPI/DES

> 10


> “Apparent Effects Threshold Approach”, concentration des contaminants et effets biologiques• Relations entre la concentration en contaminant mesurée dans les

sédiments et les effets biologiques observés sur les organismesbenthiques

• Recherche d’effets biologiques significatifs toujours observés• Effets toxiques (benthiques et pélagiques), variations abondance

invertébrées benthiques, changements dans la structure des communautés• Avantages

– Effets biologiques mesurés in situ ou lors de test de toxicité en laboratoire• Inconvénients

– Informations détaillées sur le site étudié sur la relation entre les concentrations et les effets biologiques

– Approche est similaire à SLCA1. Plus adaptée à l’établissement de SQG2 car elle prend en compte des effets biologiques plus sensibles et en plus grand nombre

– Surprotection des ressources aquatiques (organismes aquatiques) quand la substance étudiée varie simultanément avec les autres substances qui sont réellement responsables de l’effet observé.

1Screening Level Concentration Approach2Sediment Quality Guidelines

6


EPI/DES

> 11

Elaborations valeurs de qualité des sédiments> “Weight of Evidence Approach”, compile EqP, SSBA, SLC,

AET,…• Compile Equilibre de Partage (EqP), Spiked-sediment Bioassay Approach

(SSBA), autres approches d’évaluation à partir de données biologiques et chimiques (SCL1, AET2,……)

• Base de données, les informations suivantes sont détaillées (lieu, concentration, effets, physico-chimique,…)

• Traitement statistique des données– 10ème percentile l’ER-L (Effects Range Low) valeur basse de la gamme de teneur

produisant un effet, valeur seuil < effets défavorables surviennent sur les espèces et stades de vie les plus sensibles

– 50ème percentile constitue l’ER-M (Effect Range Median) valeur médiane de la gammede teneur où le effets défavorables sont fréquents ou presque toujours observés pour la plupart des espèces.

• Avantages – Abondance des faits de l’information disponible– Synthèse des données concentrations/effets biologiques

• Inconvénients– Hétérogénéité des sources

1 Screening Concentration Level2 Apparent Effects Threshold


EPI/DES

> 12


> “Approche basée sur l’évaluation des risques”, source, vecteur, cible• Une source ⇒transfert de ces substances (via un « vecteur ») ⇒ cibles

(santé humaine, écosystèmes, ressources en eau, …)• Risques sanitaires passe donc par la réalisation des 4 étapes

– identification des dangers ;– définition des relations dose-effet (toxicologie) ;– évaluation de l'exposition des populations concernées ;– caractérisation des risques, c’est-à-dire des doses d’exposition aux valeurs

toxicologiques de référence et discussion des incertitudes.• Combinée en Californie avec la Tissue Residue Approach – TRA• Avantages

– Méthode d’analyse structurée– La meilleure visibilité possible sur les situations de pollution, en connaissant l’influence

sanitaire et / ou environnementale que peut avoir telle ou telle décision.• Inconvénients

– Qualité de l’évaluation des risques étroitement dépendante de la qualité de l’analyse des incertitudes

– Systématisation génère par ailleurs des délais et des coûts

7


EPI/DES

> 13


> Evaluation des méthodes à travers la synthèse de Mc Donald (1994)

> Mc Donald (2000) ⇒ Sediments Quality Guideline (SQG), Concensus Based Sediments Quality Guideline (CBSQG, moyenne géométrique…), Threshold Effect Concentration (TEC), Probable Effect Concentration (PEC).

************************************Evaluation

WEAAETASQTASLCATRAEQPASTTASBAMéthode



Quels pays? Quelle typologie?Des exemples

8


EPI/DES

> 15

> Etats-Unis• Diversité des états• US-EPA, programme SUPERFUND

– Ecotox Threshold (>impacts écologiques sévères), valeursdisponibles sur un site de l’EPA

– Valeurs dérivées de l’Equilibrium Partitioning et de la méthodeNOAA (National Oceanic and Atmospheric Concentration)⇒Effect Range-Low (>impact écologique néfaste)

• Floride la Weight of Evidence Approach ⇒ Minimal <Possible < Probable Effects Range (équations statitistiques, racines, perciles)

• Californie, la Tissue Residue Approach ⇒ modèles de bio-accumulation dans la chaîne trophique, scénario d’exposition avec VTR1…

• New Jersey variante de la Sediment Quality Triad Approach⇒ Valeurs guides pour évaluer la qualité des sédiments R Evaluation des risques écologiques

1Valeur Toxique de Référence

Pays, typologie, exemples


EPI/DES

> 16

> Etats-Unis• Washington l’Apparent Effects Threshold Approach ⇒

<Probable Apparent Effect Threshold< <Apparent Effect Threshold<

> Canada• Ontario, l’Equilibrium Partitioning et Screening Level

Concentration Approach (statistiques perciles) ⇒ <No Effect Values<<Lowest effect Values<<Severe Effect Values

• Quebec, Bruit de Fond (Background Approach) ⇒Seuil Sans Effet et Screening Level Concentration Approach ⇒ <Seuil Sans Effet<<Seuil d’EffetsMineurs<<Seuil d’Effets Néfastes

> …..


9


EPI/DES

> 17

> OSPAR (commission Oslo Paris)• “Equilibrium Partitioning Approach”, partage à l’équilibre ⇒ pour les

non ioniques Kow,• “Spiked-Sediment Bioassay Approach”• …• Application de facteurs de sécurité, nombre de données, typologie

de la toxicité, diversité phylogénétique,…• Teneur affectée d’une fouchette d’imprécision

> Pays Bas• “Equilibrium Partitioning Approach”, valeurs disponibles pour l’eau

(expérimentations, modélisation) dérivées pour les sédiments à partirde Kp

• “Tissue Residue Approach”, partage biota/eau/sédiment, facteurs de bioaccumulation

• ⇒ Double procédure valeurs seuils différentes, valeur la plus faible choisie



EPI/DES

> 18

> Suède• Contaminants organiques classification statistique basé sur

les teneurs des sédiments côtiers– Seuil 1 absence de contaminants– Seuil 2 = 5éme percentile des valeurs mesurées– Seuil 3 = 5ème perc x √95ème perc x 5ème perc– Seuil 4 = 95ème perc

• Contaminent métaux (mesure totale ou par digestion acide)– Valeur de référence 50ème perc– Seuil 1 = 50ème perc– Seuil 2 = Val ref x 3√95ème perc /Valeur Réf. (seuil 1<1< seuil 2 )– Seuil 3 = Seuil 2 x 3√95ème perc /Val. Réf. (seuil 2<2< seuil 3 )– Seuil 4 = 95ème perc. ou 99ème perc.(seuil 3 <3<seuil 4)– Classe 5

• Comparaison avec d’autres valeurs les Threshold Values : NOAA, des TEL1 du Canada et des critères d’évaluation écotoxicologique du Canada

1Toxic Effect Level


10


EPI/DES

> 19

> France• VNF

– Basée sur des valeurs1 seuils et sur le calcul d’un Qsm (ex Qpec) permettant de classer les sédiments à partir de valeurs seuils

– Qsm<1risque négligeable (diagnostic initial suffisant )– 0,1< QSm< 0,5 risque faible (vérification de la non dangerosité

des sédiments, test Ci20 rotifère)– QSm> 0,5 risque non négligeable (nécessité de réaliser un

diagnostic approfondi, test Ci20 rotifère +essai de lixiviation décharge)

– Classification vis-à-vis de la directive décharge • GEODE (Groupe d’Etudes et d’Observation sur les Dragages

et l’Environnement)– Exploitation statistiques de données sur les ports– Traitement statistique basée sur les distribution gaussiennes – Concentrations naturelles distinguées – Valeurs de Niveau 2 x 1 médiane des valeurs dites naturelles, valeurs

de Niveau 2 = 2 x Niveau 1– PCB Niveau = ½ Niveau 2– PCB Niveau 2 = Niveau < consommabilité des poissons garantie au

dessus des dépôts


1 Valeurs «Sols épandages boues » pour les métaux et valeurs Babut et Mc Donald pour les PCB



Réglementation et usages

11


EPI/DES

> 21

> Des textes internationaux

Le cadre règlementaire


EPI/DES

> 22

Le cadre règlementaire

> Directives Européennes

12


EPI/DES

> 23

Le cadre règlementaire> Des conventions régionales


EPI/DES

> 24

Gestion des sédiments

*LDC :*LDC :London Dumping Convention, LDC /IMO 1972London Dumping Convention, LDC /IMO 1972

13


EPI/DES

> 25

Gestion des sédiments


EPI/DES

> 26

Systèmes normatifs

14


EPI/DES

> 27

Paramètres analysés et usages


EPI/DES

> 28

Paramètres analysés et usages

15


EPI/DES

> 29

Systèmes au cas par cas

>Royaume Uni• pas système de classification normatif• évaluation dite "au cas par cas" • banque de données regroupant qualité des

sédiments et évolution de cette qualité• densité réglementaire d’échantillonnage• composition chimique comparée au niveau de

référence du site récepteur• préserver ou d’améliorer la qualité de

l’environnement du site récepteur


EPI/DES

> 30

> Belgique• Matériaux dragués tombent sous l’autorité fédérale du pays• Les directives s’inscrivent dans la lignée des traités MARPOL

et OSPAR• Des normes de qualité fédérales existent (4 niveaux)• Wallonie deux niveaux 2 A et B plus lixiviation si A< avec

valeurs seuils• Mais aussi des essais d’écotoxicologie selon une méthode

de type TRIADE• La mise en dépôt à terre des sédiments dragués relève de

l’autorité régionale i.e., le VLAREM (Réglementation Flamande pour L'Environnement), le VLAREA (Réglementation Flamande pour la Gestion des Déchets, valeurs de concentration), le VLAREBO (Réglementation Flamande pour L'Assainissement des sols)

• Wallonie déclassement possible des sédiments de B vers A (stabilisation)

Gestion à partir de seuils, et mixte

16


EPI/DES

> 31

Gestion pas seuils

> Pays Bas• 5 niveaux de valeurs et 4 classes• Classe 0 ≤Valeur de référence

– Les sédiments ne sont pas pollués et peuvent être déchargés à terre ou en milieu aquatique sans restrictions particulières

• <Classe 1<Valeur limite– Les sédiments peuvent être dispersés en milieu aquatique mais pas

nuire à la qualité du milieu récepteur.• Classe 2<Valeur de contrôle

– La dispersion dépend de la situation locale du milieu récepteur et la qualité du fond aquatique ne peut être dégradée.

• Classe 3<Valeur d’intervention (niveau MTR remédiation)– Éviter la dispersion, la contamination doit être évitée. Donc dépôt

(sp) avec comme mots clés, « isoler, gérer et contrôler ».• Classe 4<Valeur d’alerte (métaux lourds)

– Les sédiments sont impérativement mis en dépôt selon les critères IBC, « isoler, gérer et contrôler ».


EPI/DES

> 32

Gestion à partir de seuils

> Allemagne (2001)• Immersion est la méthode de mise en dépôt préférentielle si

écologiquement admissible• Si concentration sédiments < 1.5 x concentration site récepteur ⇒

immersion• Si concentration sédiments 1.5 < < 3 alors analyse/évaluation au

cas par cas• Si concentration sédiments > 3 fois le niveau de référence, le

matériau ne peut être immergé• Interdiction de dépôt granulométrie fine sur du matériau grossier• Interdiction de dépôt sédiments pollués sur sédiments in situ d’une

qualité chimique supérieure• Dépôt colline de vase, amélioration des structures portuaires,

possible remplissage de carrières, dépôt par immersion, sables, briques.

17


EPI/DES

> 33

> Seuils GV1<GV2> Classe 1

• c≤GV1• Classe de toxicité 0-IIMis en dépôts dans les régions côtières

> Classe 2• GV1<c<GV2• Classe de toxicité III-IV

– Comparaison de l’immersion et du dépôt à terre; si présence de contaminants, recherche de solutions de remédiation

– Réduction des effets du dépôt par des mesures techniques– Restrictions dans le temps pour le dépôt– Réduction des quantités déposées par période– Choix d’autres sites moins sensibles

L’immersion est possible si l’étude d’impact ne montre pas d’effet significatif à long terme, ni d’accumulation de contaminants dans les sédiments. Dans le cas contraire, se reporter au Case 3.

> Classe 3• c<GV3• Classe de toxicité V-VI

– Opération technique de pré-traitement de façon à diminuer au maximum l’impact sur l’environnement marin

– Dispositions techniques particulières pour le dépôt– Comparaison des effets néfastes sur l’environnement marin vs écosystèmes terrestres– Utilisation en techniques paysagères– Suspension des usages futurs de la zone de dépôt– Prise en compte des considérations économiques

Dépôt à terre mais l’immersion peut être encore envisagée (cas par cas)

Gestion mixte (2007)


EPI/DES

> 34

> Espagne• Bruit de fond en contaminants des sédiments côtiers ;• Influence humaine sur la teneur en contaminants des

sédiments dragués ;• Techniques de normalisation ;• Résultats d’essais écotoxicologiques

> Italie (pas signataire de OSPAR, mais convention Barcelone)• Formalité de l’opération ;• Description de l’intervention (type de littoral, sources de

pollution, qualité physique, chimique, microbiologique des sédiments, superficie concernée) ;

• Volume de matériaux dragué ;• Modalité d’exécution des dragages ;• Modalité de transport et de rejet ;• Fréquence et durée des opérations; • Analyses oui mais pas de grille (sauf Venise, concept de

confinement).

⇒ Dossiers traités au cas par cas

Gestion mixte

18


EPI/DES

> 35

> Portugal• Activités de dragage réglementées par décret qui fait largement

référence à la convention d’Oslo• Un autorité compétente• Interdiction de rejeter les produits dragués s’ils comportent des

substances visées à l’annexe I de la convention d’Oslo• Appréciation des caractéristiques des matériaux dragués ⇒

élimination soumise au DGPNTM sur dossier• La classe 1 aucune restriction dans l’immersion • La classe 2 précautions selon le type dépollution et le lieu de dépôt.• La classe 3 études approfondies avant rejet en mer, les matériaux

peuvent cependant être utilisés pour du terrassement sans étude.• La classe 4 jugés contaminés, mise en cellule étanche ou recouvrir

d’une couche imperméable.• La classe 5 déchets toxiques, immersion et stockage à terre

interdit.



EPI/DES

> 36

> Canada• Rappels sur les seuils

– Seuil Sans Effet (SSE) la teneur de base sans effet théorique ou aigu sur les organismes benthiques, sur la qualité de l’eau.

– Seuil d’Effets Mineurs (SEM) observation d’effets minimaux sur les organismes benthiques mais tolérance pour la majorité

– Seuil d’Effets Néfastes (SEN) effets nuisibles pour la majorité des organismes

• Usages– Sous le seuil SEM les matériaux dragués peuvent être rejetés ou

utilisés à d’autres fins pas de restriction. – SEM dépassé un examen environnemental attentif pour la

conception des projets et choix des modes d’élimination.– SEN dépassé le rejet en eau libre est à proscrire, les matériaux

objet d’un traitement ou d’un confinement sécuritaire.


19


EPI/DES

> 37

Gestion mixte

> France• Dragage en mer

–Deux niveaux N1 et N2–c<N1 immersion autorisée–N1<c<N2 étude plus approfondie nécessaire–N2<c étude spécifique sur la sensibilité du milieu

aux substances concernées, test d’écotoxicité du sédiment, évaluation de l’impact prévisible sur le milieu ainsi que d’éventuels prélèvements complémentaires

–Seuils actualisés• Dragage en eau douce voir VNF (supra)


EPI/DES

> 38

Déchet Inerte?i

SEDIMENTS ENLEVES EN DEHORS DU CADRE

REGLEMENTAIRE ICPE (Rubrique 2.5.10 a)

Procédures administratives pour le devenir des sédiments

NON et QSm > 0,5

Décret 2002-540 - Rubrique 17.05.06Boues autres que celles de la rubrique 17.05.05*

NON

Déchet assimiléménager

Livre V – Titre IV du CEDECHETS

REFERENCESA – procédure d’autorisation (possibilitéd’autorisations pluri-annuelles)

CE – Code de l’EnvironnementICPE - Art. L511-1 à 517-2 LV-TI du CEDéchets – Art. L541-1 à 542-14 LV-TIV du CE

Réaménagement et valorisation

du site

Le traitementsera tel que les

sédiments(ou une partie) seront réutilisés, valorisés.

En fonction dela quantité de

sédiments

Surveillance du terrainEtude de faisabilité

STOCKAGE CONFINETRAITER POUR VALORISER

REMISE EN CET Classe 1

FILIERES

Déchet présente une dangerosité?

i

tests de lixiviation (Arrêté du 15 mars 2006, annexe 2)

A

Livre V – Titre I du CEICPE

Déchets dangereux

Réaménagement et valorisation

du site

Valorisation de toute ou une partie des

sédiments


sédiments

Stock Type H Surveillance du terrain

STOCKAGEVALORISATIONREMISE EN CET Classe 3

Réaménagement et valorisation du site

Après traitementles sédiments

(ou une partie) seront réutilisés


sédiments

Surveillance du terrainEtude de faisabilité

STOCKAGE CONFINEVALORISATIONREMISE EN CET Classe 2

Prescription utilisateur

Bordereau de suivi de déchet


Bordereau de suivi de déchet Livre V – Titre I du CE

ICPERubrique 322

Ordures Ménagères

A


Bordereau de suivi de déchet

FILIERES

OUI

FILIERES

Guide technique relatif aux installations de stockage de déchets inertes (06/2004) –MEDD + Arrêté du 15 mars 2006 i

OUI

Décret 2002-540 - Rubrique 17.05.05*Boues de dragage contenant des

substances dangereuses

Livre II – Titre I du CE – EAUIl convient également de s’assurer que la constitution du dépôt ou la valorisation n’est pas visée par une des rubriques de la nomenclature

NON et QSm < 0,5

Déchet présente un risque de

contamination?

Qsm > 0,1

Risque faible

test Ci20 Brachionus < 1% AFNOR T 90-377

NON

FILIERES

Risque négligeable

Risque non négligeable

OUI

20


EPI/DES

> 39

> Documents consultés• Rapport BRGM 2002• Groupe GEODE 2001• CETMEF 2006• VNF 2007……


EPI/DES

> 40

Discussions

> ….

1

POLDEN POLDEN 11

Sédimard-83Évaluation de l’écotoxicitédes sédiments portuaires

12 octobre 2007

Christine Bazin

POLDEN 22

Rappel du contexteLes sédiments

La sédimentation : phénomène géologique naturel et continu, dans les eauxAccumulation des sédiments dans les lacs, canaux, ports… qui nécessite un curage périodique pour en conserver les usages Sédiments : pièges à contaminants (métaux lourds, HAP, PCB, pesticides et biocides divers)Après dragage, les sédiments portuaires sont :

– soit rejetés en mer (clapage) si leur impact sur les milieux marins le permet

– soit stockés à terre lorsqu'ils s'avèrent trop contaminés pour le clapage (stockage à des fins ultimes ou en vue d'une valorisation).

2

POLDEN 33

Rappel du contexteRéglementation milieu naturel

Le clapage en mer des sédiments dragués est régi par l’arrêté du 9 juin 2000 qui donne des seuils pour 8 métaux et les principaux PCB.Des essais d’écotoxicité sont réalisés sur des organismes marins (toxicité aiguë vis-à-vis d’une bactérie et de crustacés, développement embryonnaire et spermiotoxicité chez le mollusque et l’oursin).Outil d’application : Géodrisk

L’objectif de l’arrêté du 9 juin 2000 est la conservation du milieu marin naturel.

POLDEN 44

Rappel du contexte Statut réglementaire des déchets "sédiments"

Entrée miroir conditionnelle de la Liste Européenne des Déchets (transposée en droit français par le décret 2002-540):

– 17 déchets de construction et de démolition (y compris déblaisprovenant de sites contaminés)17 05 terres (y compris déblais provenant de sites contaminés),

cailloux et boues de dragage– 17 05 05* boues de dragage contenant des substances

. dangereuses.– 17 05 06 boues de dragage autres que celles visées à la

. rubrique 17 05 05.

Les sédiments à terre sont des déchets :

3

POLDEN 55

Rappel du contexteContexte réglementaire pour les déchets

Décret du 18 avril 2002Définition des critères qui rendent un déchet dangereux : contenu en substances dangereuses et critères H1 à H14

Note juridique du 19.09.02 du MEDDLes sédiments sont un sous produit d’une activité de dragage visant à établir un libre écoulement de l'eau. Destinés à l'abandon, ils sont considérés comme des déchets. Le critère H14 relatif à l'écotoxicité du déchet est déterminant pour savoir si un déchet est dangereux ou non. Aucune méthode claire n'existe à cette date pour savoir si un déchet est écotoxique ou non, et que les données disponibles ne permettaient pas la fixation de seuils.

Position du MEDD reprise par le MTETMUn déchet dangereux ne peut pas être valorisé

NB : la note du MEDD de 2002 traitait explicitement des sédiments des cours d'eaux et canaux. Elle n'a pas été rédigée pour les sédiments marins.

POLDEN 66

Rappel du contexteCritères de danger H1 à H14 du décret 2002-540

H1 : "Explosif" : substances et préparations pouvant exploser [...] ou qui sont plus sensibles aux chocs [...] que le dinitrobenzène.H2 : "Comburant" : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, [...] présentent une réaction fortement exothermique.H3A : "Facilement inflammable" : substances et préparations... dont le point éclair est inférieur à 21°C, ou [...], ou, [...] qui au contact de l'eau [...], produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.H3B : "Inflammable" : substances et préparations liquides dont le point éclair est égal ou supérieur à 21°C et égal ou supérieur et inférieur ou égal à 55°CH4 : "Irritant" : substances et préparations non corrosives qui, par contact [...] peuvent provoquer une réaction inflammatoire.H5 : "Nocif" : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.H6 :"Toxique" : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, [...] peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H7 : "Cancérogène" : substances et préparations qui, [...] peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.H8 : "Corrosif" : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent [...] les détruire.H9 : "Infectieux" : [...] contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie [...].H10 : "Toxique pour la reproduction" : substances et préparations qui, [...], peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.H11 : "Mutagène" : substances et préparations qui, [...] peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.H12 : Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique".H13 : Substance et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance[...], à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci avant.H 14 : "Écotoxique" : substances et préparations qui présentent [...] des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.

Liste des propriétés qui rendent les déchets dangereux :

Dans ce texte, les déchets sont considérés comme des substances & préparationsLes critères H5 (nocif) H10 (reprotoxique)

H6 (toxique) H11 (mutagène)H7 (cancérogène)

sont liés à des seuils associés à des substances définies (Dir. 67/548/CEE et art. 231-51 du code du travail)

4

POLDEN 77

Rappel du contexteDéchets "contenant des substances dangereuses"

Les critère H5, 6, 7, 10 et 11, comme la dénomination "contient des substances dangereuses", reposent sur des seuils en substances :

≥ 1 %

≥ 0,1 %

≥ 5 %

≥ 0,5 %

≥ 1 %

≥ 0,1 %

≥ 0,1 %

≥ 3 %

≥ 25 %

Concentration seuil (D. 2002-540)

≥ 1 g / kgMutagène (catégories 1 & 2)

≥ 5 g / kgReprotoxique (catégories 1 & 2)

≥ 1 g / kgCancérogène (catégories 1 & 2)H7

≥ 30 g / kgToxique

≥ 10 g / kg mutagène (catégories 3)H11

≥ 50 g / kgReprotoxique (catégories 3)H10

≥ 10 g / kgCancérogène (catégories 3)

≥ 1 g / kgTrès toxiqueH6

≥ 250 g / kgNociveH5

Soit, par kg de déchet :

Les déchets contiennent une (ou plusieurs) substance(s) classée(s) comme... (nature du danger)

POLDEN 88

ARS MARS GUIL BREG CAN SA LA BAND RAVEN ST M3 2 1 valeur valeur valeur valeur valeur valeur valeur valeur valeur

Al mg/kg MS 31 245 17 131 26 834 35 887 19 356 27 222 15 993 20 607 25 171As mg/kg MS 10 37 196 30 20 30 21 34 16 4 16Ba mg/kg MS 129 561 416 231 243 299 147 84 99Cd mg/kg MS 2 10 5,9 3,7 1,4 1 0,6 0,8 0,4 0,3 0,3Cr mg/kg MS 65 130 94 68 72 58 48 51 33 97 53Cu mg/kg MS 400 1 800 1 459 456 1 354 206 166 504 95 34 48Hg mg/kg MS 1 7 100 111,5 11,4 3,9 14,9 5,4 0,5 2,5 0,7 0,4Mo mg/kg MS 16 14 10 20 4 8 9 1 36Ni mg/kg MS 70 140 42 29 26 33 17 25 14 64 26Pb mg/kg MS 85 400 1 340 1 011 200 278 198 246 62 24 37Sb mg/kg MS 13 14 0,7 3 1 0,7 0,7 0,7 1Se mg/kg MS 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 1Zn mg/kg MS 400 1 600 3 493 2 415 1 096 488 359 565 145 104 93Cyanures tot mg/kg MS 25 50 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

PCB 28 µg/kg MS - 4 4 4 4 4 4 4 4 4PCB 52 µg/kg MS - 50 200 40 10 110 60 10 10 10PCB 101 µg/kg MS - 150 230 60 30 140 90 20 10 10PCB 118 µg/kg MS - 130 190 70 30 100 90 20 10 10PCB 138 µg/kg MS - 180 410 80 60 110 100 30 10 10PCB 153 µg/kg MS - 280 330 80 70 200 90 20 10 10PCB 180 µg/kg MS - 100 320 50 40 90 50 10 5 4Σ 7 PCB µg/kg MS 1 000 10 000 50 000 894 1 684 384 244 754 484 114 59 58

Naphtalène µg/kg MS 10 1 410 510 160 140 10 35 50 10Acénaphtène µg/kg MS 1 360 610 660 110 210 10 10 10 10Acénaphtylène µg/kg MS 10 180 10 10 70 10 10 110 10Fluorène µg/kg MS 10 960 580 140 110 10 10 22 10Anthracène µg/kg MS 6 070 2 780 1 110 210 220 50 41 22 60Phénanthrène µg/kg MS 29 280 7 150 4 110 2 080 1 930 390 250 160 330Fluoranthène µg/kg MS 28 650 12 820 7 270 4 600 1 980 520 240 180 320Pyrène µg/kg MS 28 740 10 080 6 400 2 120 1 360 520 330 500 280Benzo a anthracène µg/kg MS 29 600 12 850 8 820 1 590 1 240 750 270 150 240Chrysène µg/kg MS 9 730 4 760 3 300 910 830 220 90 37 100Benzo b fluoranthène µg/kg MS 11 480 5 050 2 860 820 800 270 110 19 120Benzo k fluoranthène µg/kg MS 7 870 1 940 1 620 400 500 170 110 10 80Benzo a pyrène µg/kg MS 18 560 5 800 4 350 620 1 340 350 130 18 110Dibenzo ah anthracène µg/kg MS 3 250 660 570 150 240 60 28 10 10Benzo ghi pérylène µg/kg MS 13 480 2 570 2 210 500 660 280 140 150 130Indéno 1.2.3 pyrène µg/kg MS 10 940 1 810 2 010 470 460 240 110 10 90Σ 6 HAP µg/kg MS 90 980 29 990 20 320 7 410 5 740 1 830 840 387 850Σ 16 HAP µg/kg MS 20 000 100 000 500 000 199 040 71 430 46 390 14 890 12 090 3 860 1 914 1 458 1 910

Hydrocarbures tot mg/kg MS 500 2 000 10 000 5 903 563 3 541 500 246 162 1 225 305 64

Benzène µg/kg MS 1 1 1 1 1 1 1 1 1Toluène µg/kg MS 1 1 2,32 1 1 1 1 1 1o Xylène µg/kg MS 1 12 93,37 1 1 1 1 1 1m+p Xylène µg/kg MS 2 2 510,47 2 2 2 2 2 2Ethyl benzène µg/kg MS 1 5 188,38 1 1 1 1 1 1BTEX µg/kg MS 6 000 30 000 7 21 795,5 7 7 7 7 7 7

Tribtylétain µgSn/kg MS 9 576 1 685 21 639 386 1 248 3 912 437 211 78Dibutylétain µgSn/kg MS 1 028 495 4 229 167 196 987 163 36 36Monobutylétain µgSn/kg MS 288 304 2 040 166 191 1 026 338 10 60

PCB

HAP

INDICE HYDROCARBURES

BTEX

COMPOSES ORGANOSTANNIQUES

Classe déchets

CONTAMINANTS INORGANIQUES

Synthèse de la contamination des sédiments analysés

ARS MARS GUIL BREG CAN SA LA BAND RAV ST M

HCtΣ 7 PCBΣ 6 HAPΣ 16 HAP

BTEX0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

Comparaison de la contamination organique des sédiments (mg/kg ou µg/kg selon les paramètres)

HCtΣ 7 PCBΣ 6 HAPΣ 16 HAPBTEX

somme des 16 HAP

somme des 6 HAP


AsCd

CrCu

HgNi

PbZnΣ Etain

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

Comparaison de la contamination minérale des sédiments (mg/kg ou µg/kg selon les paramètres)

AsCdCrCuHgNiPbZnΣ Etain

somme Sn des organoétains

Zn

Pb

Cu

5

POLDEN 99

Rappel du contexteÉchelles de grandeur des seuils réglementaires pour quelques éléments

N1 N2 3 2 1 H5 Nocif H6 toxiqueH6 Très tox.H7 Canc. 1&2H11 Mut. 1&2

H7 Canc. 3H11 Mut. 3 H10 Repro. 1&2 H10 Repro. 3

As mg/kg MS 25 50 10 37Cd mg/kg MS 1,2 2,4 2 10Cr mg/kg MS 90 180 65 130Cu mg/kg MS 45 90 400 1 800Hg mg/kg MS 0,4 0,8 1 7 100Ni mg/kg MS 100 200 70 140Pb mg/kg MS 37 74 85 400Sn mg/kg MSZn mg/kg MS 276 552 400 1 600PCBΣ 7 PCB µg/kg MS 0,5 1 1 000 10 000 50 000

Σ 16 HAP µg/kg MS 20 000 100 000 500 000

Hydrocarbures totaux mg/kg MS 500 2 000 10 000

BTEX µg/kg MS 6 000 30 000

Directive déchets 2002-540 - g/kgGéode Classe déchets

250 g/kg250 000 mg/kg

30 g/kg30 000 mg/kg

1 g/kg1 000 mg/kg

HAP

INDICE HYDROCARBURES

BTEX

CONTAMINANTS INORGANIQUES

10 g/kg10 000 mg/kg

5 g/kg5 000 mg/kg

50 g/kg50 000 mg/kg

Référentiel

Éléments métalliques

Familles chimiquesComposé chimique individuel

POLDEN 1010

Rappel du contexteLe critère "H14" - constat

Utilisation recommandée par la note du MEDD du 9 septembre 2002

MAIS Absence de seuils réglementairesAbsence de méthodologie réglementaire

6

POLDEN 1111

Rappel du contexteLes outils à disposition depuis l'origine du critère H14

Proposition de méthodologie H14 et de seuils (MATE 1998 & ADEME 2000) Nombreux travaux sur des déchets industriels (ADEME & industriels)"Protocole FNADE" utilisé par l'industrie du déchet avec valeurs de référenceEssais circulaire "H14" européens sur 3 déchets industrielsNormes sur les bioessais Normes sur la préparation des déchets

POLDEN 1212

Rappel du contexteSédimard-83

Objectif de la mission 1 de Sédimard :

définir une méthode qui permette de différencier les sédiments "déchets dangereux" (DD)

des sédiments "déchets non dangereux" (DND)

1 - Phase d’identification de la toxicité pour des organismes marins

2 - Phase d’application d’une batterie de bioessais sur le sédiment centrifugé

7

POLDEN 1313

Application d'une démarche H14 aux déchetsPhase 1 - Essais avec organismes marins

Essais "marins" mis en œuvre :Déchet brut Microtox phase solide

Rotoxkit M 24h & 48h

Artoxkit M 24h & 48h

Eau interstitielle Microtox phase liquide

Rotoxkit M 48h

Artoxkit M 48h

Éluat déchet brutMicrotox

Rotoxkit M 48h

Artoxkit M 48h

Rotoxkit M Artoxkit MMicrotox

RapidesValidésStandardisésSensibles

La batterie de bioessais marins ne révèle pas de toxicitésignificative des sédiments bruts testés.

Biodisponibilité des polluants ?

Les résultats des bioessais après centrifugation ne seront pas biaisés par l’élimination de l’eau interstitielle.

POLDEN 1414

Application d'une démarche H14 aux déchetsPhase 2 : Modes d'extraction retenus

Déchet centrifugé

Centrifugation(*)

Centrifugation

(9 000 rpm – 20 min)

Déchet brut

24h ratio 1/10

LixiviationEN 12547-2 (lixiviation)

Filtration 0,63 µm

Microtox (EN 11348-3)Daphnies (EN 6341)

Rotifères (ISO/CD 20666)Algues (EN 8692)

Végétaux (EN 11262-2)Vers de terre (11268-1)

Bioessais Étape 1

Étape 3

Étape 2

Démarche pragmatique itérative(*) La salinité de l’eau interstitielle des sédiments est toxique pour les organismes mais les chlorures ne sont pas des substances dangereuses au titre de la directive 67/548/CEE

8

POLDEN 1515

Application d'une démarche H14 aux déchetsPhase 2 – La batterie de bioessais

Les essais mis en œuvre sur le déchet centrifugé

Étape 1 - Éluat 1/10 Tox. aiguë org. aquatiques

Microtox 30 min

Daphnies 24 & 48h

Etape 2 - Éluat 1/10Tox. chronique org. aquatiques

Rotifères F 48h

Algues 72h

Étape 3 - Déchet centrifugéOrganismes terrestres

Végétaux germination

et croissance

Vers de terre létalité 15 jours

POLDEN 1616

Centrifugation 9 500 rpm 30 minutes

Sédiment brut

essais à moyen terme terrestres

Eisenia fetida létalité 14jGermination & croissance des végétaux

Lixiviation

ratio L/S = 1024 heures

Essais de toxicité aiguë

Daphnia magna 48hVibrio fisheri 30 min

Essais de toxicité chronique

P. subcapitata 72hB. calyciflorus 48h

Filtration

0,63 µm

Synthèse de la méthodologie proposée

9

POLDEN 1717

Synthèse de la méthodologie proposéeDémarche itérative

sédiment marin brut

déchet pour essais

centrifugation 9 500 rpm30 minutes

lixiviation9 500 rpm, 30min

filtration0,63 µm

essais de toxicité aiguë vis-à-vis d'organismes aquatiques

Daphnia magna 48het Vibrio fisheri 30 min

CE50 D. magna <10 % ( >10 UT)et/ou

CE50 V. fisheri <10% ( > 10 UT)

arrêt des essais

déchet écotoxique

CE50 D. magna >10 % (< 10 UT)et

CE50 V. fisheri >10% ou ( < 10 UT)

essais de toxicité chroniquevis-à-vis d'organismes aquatiques

Ceriodaphnia dubia 7j (ou Brachionus calyciflorus 48h )

et Pseudok irchneriella subcapitata 72h

CE20 C. dubia ou B. calyciflorus <1 % (> 100 UT)et/ou

CE20 P. subcapitata <1% (> 100 UT)

arrêt des essais

déchet écotoxique

CE20 C. dubia ou B. calyciflorus 1 % (<100 UT)et

CE20 P. subcapitata >1% (<100 UT)

CE50 E. fetida <10 % ( > 10 UT)et/ou

CE50 végétaux <10% ( > 10 UT)

déchet

écotoxique

CE50 E. fetida>10 % (< 10 UT)et

CE50 végétaux >10% (< 10 UT)

déchetnon

écotoxique

essais de toxicité aiguëvis-à-vis d'organismes terrestres

Eisenia fetida 1 14j et germination et croissance de végétaux

(2 espèces)

Étape 1

Si 1 non toxique

Étape 2

Si 2 non toxique

Étape 3

(valeurs de référence FNADE)

POLDEN 1818

Résultats des bioessaisLes sédiments testés

ArsenalAs Cd CuHg Ni PbZn SnHydrocarburesPCBHAP

MarseilleAs Cd CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP

GuilvinecAs CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP

Raven. P44As CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP

St MandrierAs CrCu Hg NiPb Zn Sn

PCBHAP

ConcarneauBandol

As CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP

SanaryAs CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP

CannesAs CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP

BrégaillonAs CrCu Hg NiPb Zn SnHydrocarburesPCBHAP


HCt

Σ 6 HAP

BTEX0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

Comparaison de la contamination organique des sédiments (mg/kg ou µg/kg selon les paramètres)

HCtΣ 7 PCBΣ 6 HAPΣ 16 HAPBTEX

somme des 16 HAP

somme des 6 HAP


As

Cr

Hg

Pb

Σ Etain

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

11 000

12 000

Comparaison de la contamination minérale des sédiments (mg/kg ou µg/kg selon les paramètres)

AsCdCrCuHgNiPbZnΣ Etain

somme Sn des organoétains

Zn

Pb

Cu

10

POLDEN 1919

Résultats des bioessaisPhase 1 – organismes marins

Ars

enal

Bre

gaill

on

Can

nes

San

ary/

Lav

Ban

dol

Con

carn

eau

RA

V P

44

RA

V P

44 A

RP

A

RA

V P

11 A

RP

A

St M

andr

ier

Mar

seill

e

Gui

lvin

ec

Rotifère 48h eau interstitielleMicrotox phase solide

0

50

100

Phase 1 - Bioessais organismes marins (Unités Toxiques)

Rotifère 48h eau interstitielleMicrotox phase solide

Rotifère 48h eau interstitielle 4,6 1,2 1,3 0,0 0,0 1,3 1,56 2,9 10,0 1,3

Microtox phase solide 345 250 206 185 167 167 100 128 108 12 7 7

Arsenal Bregaillon Cannes Sanary/Lav Bandol Concarneau RAV P44 RAV P44 ARPA

RAV P11 ARPA

St Mandrier Marseille Guilvinec

POLDEN 2020

Résultats des bioessaisPhase 2 – Batterie déchets

Con

carn

eau

Rav

enne

P44

Rav

P44

AR

PA

RA

V P

11 A

RP

A

Ars

enal

Gui

lvin

ec

Mar

seill

e

Bre

gaill

on

Can

nes

San

ary

Ban

dol

St M

andr

ier

M ic r o to xD a p h n ie

A lg u e sR o t if è r e

C e r io d a p h n iaV g G e r m in a t io n

V g C r o is s a n c eV e r s d e te r r e

0 ,0

1 ,0

2 ,0

3 ,0

4 ,0

5 ,0

6 ,0

7 ,0

8 ,0

9 ,0

1 0 ,0

P h a s e 2 - B io e s s a is e a u x d o u c e & te r r e s t r e s (U n ité s T o x iq u e s )

M ic ro to xD a p hn ieA lg ue sR o ti fè reC e rio d a p hn iaV g G e rm ina tio nV g C ro is s a nc eV e rs d e te rre

M ic r o to x 0 ,0 0 ,0 1 ,2 0 ,0

D a p h n ie 1 ,2 0 ,0 0 ,0 0 ,0 0 ,0 0 ,0

A lg u e s 1 ,5 0 ,0 0 ,0 0 ,0 0 ,0 0 ,0

R o tif è r e 5 ,3 0 ,0 0 ,0 0 ,0

C e r io d a p h n ia 0 ,0 0 ,0

V g G e r m in a t io n 1 ,2 1 ,3

V g C r o is s a n c e 2 ,5 0 ,0

V e r s d e te r r e

C o n c a r n e a u R a v e n n e P4 4 R a v P4 4 A R PA

R A V P1 1 A R PA

A r s e n a l G u ilv in e c M a r s e ille B r e g a illo n C a n n e s S a n a r y B a n d o l S t M a n d r ie r

11

POLDEN 2121

Résultats des bioessaisEssais complémentaires sur les vers de terre

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

Essais vers de terre sur sédiments brut (2002) - en UT

Vers de terre 2,0 2,9 2,9 2,9 2,5

Arsenal Bandol CHBG Miramar Sol ISO + eau de mer

La toxicité des sédiments bruts testés est comparable à celle d'un sol témoin hydraté avec une eau de mer synthétique (environ 28 g NaCl/l)

POLDEN 2222

Résultats des bioessaisClassement des sédiments

Risque Milieu naturel

(selon QPEC,QN1, GEODRISK)

ArsenalMarseilleBrégaillonGuilvinecCannesSanary LavandouBandolRavenneSt Mandrier

Toxicitébatterie déchets

(étape 1 et 2)

Concarneau

Ravenne

Arsenal

Guilvinec

ToxicitéOrganismes marins

(Microtox)

ArsenalBrégaillon CannesSanary LavandouBandolConcarneauRavenne

St MandrierMarseilleGuilvinec

ToxicitéOrganismes marins

(Rotifère)

Marseille

Arsenal

St MandrierRavenne GuilvinecConcarneauCannesBrégaillon Sanary LavandouBandol

Phase 1 Phase 2

12

POLDEN 2323

Conclusion

Le protocole itératif d'évaluation de la toxicité des déchets est applicable aux déchets entrée miroir spécifiques que sont les sédiments marins.



Annexe 5

Préparation de la troisième réunion du groupe de travail, recadrage après le remaniement

de la direction de l’eau (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF)

1/4

Réf. : Orléans, le 28/04/2008


Rédacteurs : Piantone P. et Thiébaut C. Entités : BRGM/EPI/DES et MEEDDAT/DPPR/SDPD

Pour une diffusion externe : Personnes présentes à la réunion Visa et nom du responsable : H. Gaboriau

Numéro :


Objet : Préparation de la troisième réunion du groupe de travail, recadrage après le remaniement de la direction de l’eau (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF)

Lieu : MEEDDAT Ségur

Date : 24 avril 2008

Participants : Bénédicte Cretin, Charles Thiébaut, Patrick Vaillant (MEEDDAT/DPPR/SDPD), Véronique Perrier, Edwige Duclay, Anne Fontaine, Mathilde Merlo, Vincent Ferstler (MEEDDAT/ DE/MAGE), Katrin Moosbrugger (MEEDDAT/DGMT/DTMRF),Marc Babut (CEMAGREF de Lyon), Patrice Piantone (BRGM/EPI).

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS Cette réunion en formation restreinte avait pour objet de préparer la 3ème réunion du groupe de travail sur la détermination du caractère dangereux des sédiments et de présenter l’avancement des réflexions aux nouveaux participants de la direction de l’eau. Les grandes lignes de l’ordre du jour de la prochaine réunion sont arrêtées. Celle-ci se tiendra début juillet, à une date qui sera fixée notamment en fonction des disponibilités de l’intervenant néerlandais M. Brils. La question de la gestion des sédiments a été abordée à l’occasion de plusieurs « Comop » mis en place suite au Grenelle de l’environnement, notamment le groupe Santé et Environnement et le groupe Déchets. La réunion a mis en lumière la nécessité d’une meilleure coordination entre les réflexions menées dans ces différentes instances. La DPPR doit, à cet effet, contacter les responsables des Comop concernés.

1 - Réunion du 25/04/2008 : • Partie 1, de 14h 30 à 16h :

Discussion des points à mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe de travail :

o les résultats des analyses réalisées par le BRGM sur des sédiments traités à l'eau oxygénée,

o la situation aux Pays-Bas (par M. Jos BRILS) , o les travaux du groupe GEODE, o le programme Interreg "Gedset" (gestion durable des sédiments

transfrontaliers) entre la France, la Wallonie et la Flandre (par l'Ecole des Mines de Douai, chef du projet); ce programme comporte en effet une sous-action sur la caractérisation du potentiel de transfert de polluants des sédiments mis à terre, qui rejoint les préoccupations du groupe de travail.

• Partie 2, de 16h à 17h 30 :

2/4

Discussion interne à l'administration sur l'application des réglementations Loi sur l'eau et Installations classées en matière de gestion à terre des sédiments et sur le projet de circulaire.

2 - Historique : Suite à une certaine ambiguïté de la réglementation concernant la gestion à terre des sédiments, le ministère de l’écologie a confié au BRGM l’animation d’un groupe de réflexion sur la définition du caractère dangereux des sédiments, qui travaillera dans un deuxième temps sur les usages et la gestion à terre des sédiments. Les deux principaux objectifs de ce groupe sont : 1- Détermination d’essais visant à la classification des sédiments "mis à terre", selon des critères de dangerosité, et choix des seuils de discrimination correspondants. Cette réflexion est menée en parallèle avec la rédaction par la DE, en association avec la DPPR, d’une circulaire aux préfets sur la gestion des sédiments non dangereux. L’application de ce texte nécessite, en creux, que soit déterminé ce qu’est un sédiment dangereux. 2- Dans un deuxième temps, écriture d’un guide d’usage autour de la gestion des sédiments une fois qu’ils sont mis à terre. Pour mener à bien cette mission, le groupe de travail pourra consulter des spécialistes qui seront conviés à participer aux réunions en fonction des problématiques abordées (présentations, discussions sur points critiques). Après un premier état de la situation et de la réglementation dans d’autres pays confrontés aux mêmes problèmes, la démarche à mettre en œuvre consistera à :

- définir un processus de vieillissement du sédiment une fois sorti de l’eau et donc exposé aux phénomènes de : assèchement, oxydation, carbonatation, modification de l’équilibre ionique, acidification éventuelle si présence de sulfures…

- retenir un ou des essais reproductibles simulant ces phénomènes de vieillissement, - définir des essais d’écotoxicité ainsi que des valeurs seuils en termes d’éléments

traces métalliques et de polluants organiques au-delà desquelles un sédiment pourra être considéré comme dangereux.

Le mode de gestion des sédiments de dragage largement prédominant est la remise à l’eau lorsque celle-ci est compatible avec le niveau de contamination des sédiments et avec la protection du milieu. Le périmètre du travail du groupe de réflexion portera sur la prise en compte du sédiment une fois mis à terre, et plus précisément sur la détermination de méthodes et de critères permettant de qualifier un sédiment de dangereux ou de non dangereux. Les précédentes réunions avaient permis:

• De faire un rappel sur la réglementation française régissant le dragage, les conditions de gestion des sédiments et leurs usages une fois mis à terre ;

• De préciser le devenir physico-chimique d’un sédiment mis à terre et les conséquences en termes d’usages. L’oxydation paraît être le facteur déterminant dans le vieillissement des sédiments exondés.

• De faire le point autour des différentes démarches proposées par différents pays pour évaluer les effets écologiques et sanitaires de la contamination des sédiments de dragage et de leur utilisation. Souvent itératives, les approches ne semblent pas avoir abouti à une solution satisfaisante généralisable. En France deux démarches sont possibles pour les dragages, basées sur des seuils d’autorisation en fonction de seuils de contamination : S1 en eau douce et N2 en milieu marin, (arrêté du 9 août 2006), et sur les articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement. Les usages sont encadrés par des textes d’usage « internes » provenant d’une part pour les sédiments marins du groupe interministériel GEODE inspiré des décisions de l’OSPAR et d’autre part d’une circulaire de VNF. Actuellement rien de définitif n’existe sur la détermination du caractère dangereux ou non d’un sédiment.

• De proposer une première démarche basée sur le critère H14 pour la définition des sédiments dangereux à partir d’une procédure appuyée sur des essais d’éco-

3/4

toxicologie, déjà bien avancés dans le cadre du projet Sédimard. Cet essai basé sur des organismes d’eau douce pourrait être appliqué de manière indifférente sur les sédiments de toutes origines. Pour être plus pertinent et plus protecteur pour les milieux et la santé humaine, il a été décidé de faire des essais sur des sédiments oxydés. La vérification de la faisabilité de l’oxydation par l’eau oxygénée à travers divers protocoles est en cours de finalisation au BRGM (dégradation assistée sous UV, microonde, ultrasons). Les premières données obtenues montrent que l’essai est concluant : le taux de réduction de la matière organique est en moyenne de plus 90%. De plus l’eau oxygénée a pour effet d’oxyder les sulfures porteurs potentiels de métaux lourds. En revanche, l’hypothèse d’une oxydation des composés organochlorés devra être revue à travers les données de la littérature ; en effet, un brevet de destruction des PCDD/F par oxydation à l’eau oxygénée a été déposé (C.f. Annexe 1).

3 - Contexte actuel Cette accélération des travaux devrait faire l’objet d’une plus forte implication du groupe de réflexion constitué par le MEEDDAT. Avec le Grenelle de l’environnement un accent a été mis sur la gestion des sédiments à travers les groupes : 1 Lutter contre les changements climatiques, avec la problématique de la gestion des voies fluviales (sédiments) ; 3 Instaurer un environnement respectueux de la santé, avec comme objectif entre autres de réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé ; l’Atelier intergroupe relatif aux déchets, avec le volet sur les filières de recyclage matière d’un certain nombre de flux de déchets valorisés aujourd’hui (en techniques routières, en aménagements, en retour au sol…) qui devraient faire l’objet d’une réévaluation systématique des impacts et de la réglementation correspondante. Sont concernés en premier lieu : les mâchefers, les bois traités, les boues de stations d’épuration, ainsi que les sédiments issus du curage des ports et rivières. Actuellement des initiatives diverses et assez peu coordonnées, voire opportunistes existent sur les sédiments et leur gestion, avec de nombreux projet lancés dans le cadre de l’ANR et d’autres entités telles que l’INTERREG IV:

Sedibet (ANR 2006) Sedigest (ANR 2007) Propsed (ANR, 2007) Sédidépot déposé à l’ANR Pollution PCB Rhône (Axellera) Gedset (INTERREG IV) Sedimatériaux (en cours de montage) …

Par ailleurs des travaux en parallèle se font dans le Comités Opérationnels issus du Grenelle de l’environnement : le Comop Santé Environnement et le Comop Déchets travaillent ainsi sur la même thématique. En outre, l’élaboration d’un guide méthodologique relatif à l’évaluation des risques sanitaires liés aux travaux de dragage et d’immersion/rejet en mer ou en estuaire a été commandée par Géode à Antéa. Enfin il faut aussi relever le Congrès International sur les sédiments organisé par l’école des mines de Douai à Lille (M Abriak) courant juillet 2008.

4/4

4 - Déroulement de la réunion • Avec l’important remaniement de la Direction de l’Eau il apparaissait nécessaire de

faire un historique, à compléter avec la transmission des comptes-rendus des précédentes réunions.

• Le point d’étape actuel montre qu’il faut maintenant passer à l’écriture d’un cadre méthodologique pour établir un état des lieux et déterminer la nature des essais, les éléments chimiques et les seuils qui seront à prendre en compte dans l’établissement du caractère dangereux ou non d’un sédiment de dragage mis à terre.

• Pour l’écriture de ce cadre méthodologique il est : d’une part proposé de faire un point sur l’existant au niveau européen et mondial sachant que ces travaux ont surtout porté sur le dragage des sédiments marins et sur leur gestion "of shore" ; d’autre part de reprendre les travaux menés avec par le groupe Géode et VNF et de voir comment il est possible de prendre en compte l’existant et l’intégrer à notre propre démarche.

Ce cadre fera l’objet d’une circulation itérative entre le MEEDDAT (C.Thiébaut, B. Cretin, P. Vaillant, V. Perrier), M. Babut (CEMAGREF de Lyon) et le BRGM. • Point sur l’essai d’oxydation au peroxyde d’hydrogène. Ce dernier est opérationnel. Il

reste quelques essais complémentaires à faire, et à mesurer les variations de pH induites. Se référer à l’annexe jointe (Annexe 1).

• La possibilité est discutée de faire venir l’expert étranger, M. Jos Brils, de TNO, précédent coordinateur de SNET (Réseau Européen sur les sédiments), membre du groupe de pilotage d’ISI (International Sediment Initiative) à l’UNESCO et coordinateur de la base de risque sur les systèmes fluviatiles (www.riskbase.info ). Il en est de même d’une possibilité d’intervention de représentants de projets identifiés INTERREG et ANR.

• Le problème de la traduction en simultané de la présentation de M. Brils est évoquée par le ministère qui la prendra en considération dans la mesure du possible.

• La prochaine réunion sera organisée en deux parties avec le matin présentation de M. Brils et du projet INTERREG Gedset et l’après midi discussion du groupe de réflexion sur le protocole permettant la détermination de dangerosité des sédiments.

• Les dates 1er, 2, 3, juillet 2008 sont retenues pour la prochaine réunion avec une priorité pour les 1er et 3 juillet.


Relancer l’invitation à M. Brils pour une présentation BRGM 15 jours 15 mai 08 Préparer une première mouture du texte du cadre méthodologique de l’évaluation de dangerosité des sédiments

BRGM 20 jours 20 mai 08

Voir si disposition pour une traduction simultanée de l’exposé de Brills

MEEDDAT 15 jours 15 mai 08

Prendre des dispositions pour faire venir une personne impliquée dans le projet INTERREG Gedset pour présentation

BRGM 15 jours 15 mai 08

1





Détermination des conditions expérimentales optimales de

i) destruction ménagée des matières organiques de sédiments contaminés et

ii) extraction des contaminants en vue de d’essais d’écotoxicologie


2



> 3

Objectifs

> Evaluer les effets de l’eau oxygénée sur les matières organiques de sédiments contaminés

> Réaliser des extractions de lixiviats pour estimer la contamination potentielle dans le milieu

> Utilisation des lixiviats pour les essais d’écotoxicolgie



> 4

Plan d’expérience

> Des méthodes simples à mettre en œuvre :• un système ouvert (en réacteur agité) • un système ouvert sous ultrasons• un système fermé sous microondes• un système ouvert avec irradiation UV

> Un oxydant relativement neutre • Le peroxyde d’hydrogène ou encore eau oxygénée

> Paramètres testés :• la concentration en H2O2

• les cinétiques de réaction• l’effet de la température• l’effet de la puissance, fréquence des ondes

> Suivi• carbone organique total dans les sédiments avant et après traitement,

extraction à la soude suivie du dosage

3



> 5

Plan d’expérience

> L/S ≈ 10> Carbone organique total paramètre clé

suivi pour l’optimisation des conditions avant et après traitement

> Extraction à la soude suivie du dosage du carbone total

> Avant et après oxydation



> 6

Oxydation naturelle aspect visuel

4



> 7

Oxydation par H2O2 aspect visuel

5 %10 %20 % 5 %10 %20 %



> 8

Résultats analytiques cas de l’attaque H2O2/US et H2O2/UV

Box plotsCoRest% - S1

PdD-2/USCoRest% - S1

PdD-2/UVCoRest% - S2 L-

3/USCoRest% - S2 L-

3/UV

0

10

20

30

40

50

60

70

80

% c

arbo

ne ré

sidu

el

5



> 9

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

0 20 40 60 80 100

°C

% C

o ré

sidu

el

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

0 5 10 15 20 25

Grade % H2O2

%Co

res

duel

Résultats analytiques cas de l’attaque H2O2/US, variation du grade H2O2, de le température du temps

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

0 1 2 3 4 5

Temps Heure

% C

o re

sidu

el



> 10

Conclusion

> Reste à faire l’essai au microonde> L’emploi de H2O2 est validé> Comparé aux US l’UV n’est pas optimal> Affiner les essais> Mesurer les pH avant essai et après

essai> Reste a évaluer le temps nécessaire à

l’échantillon pour tamponner le pH de H2O2

> Ecrire un protocole d’essai



Annexe 6

Réunion plénière du 1er Juillet 2008 (Institutionnels, BRGM, CEMAGREF) :

Présentations d’un expet européen (J. Brils, TNO) et français (A. Laboudigue, Ecole des Mines de

Douai).

IM 192 (01/06/05) 1/15

Réf. : EPI/SSP – 2009/011 Orléans, le 7 janvier 2009


Rédacteur : P. Piantone et C. Mouvet Entité : EPI

Pour une diffusion externe : Visa et nom du responsable :

Projet : GT dangerosité des sédiments mis à terre Numéro :

Objet : Réunion plénière

Date : 1e juillet 2008 Lieu : MEEDDAT

Participants : Cf. annexe 1

Absents :

Diffusion :


1. Résumé des exposés et débâts Rappel par B. Cretin de la mission du groupe de travail : il s’agit en priorité de travailler sur la dangerosité des sédiments. Exposé de J. Brils, expert hollandais : l’importance des sédiments dans le fonctionnement des hydro-systèmes et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau a été rappelée. Aux Pays-Bas, un ensemble de bio-essais marins et dulçaquicoles est utilisé pour caractériser le niveau de contamination des sédiments au sein de l’approche « triade » (mesures chimiques, bio-essais, et inventaires de terrain). Des méthodologies expérimentales basées sur l’emploi de divers complexants/adsorbants permettent d’établir des liens causals entre toxicité observée et substances potentiellement impliquées. L’état de l’art actuel ne permet pas de définir des normes de qualité environnementales pour les sédiments en place. J. Brils préconise une approche de gestion des sédiments basée sur les risques, mais ni l’exposé ni la discussion n’ont permis d’obtenir une vision claire des procédures réglementaires réellement appliquées aux Pays-Bas pour la gestion à terre des sédiments contaminés (quelles valeurs seuils ? quels paramètres ?). La priorité est donnée à la délocalisation au sein de la même masse d’eau des sédiments curés, le stockage en site de dépôt contrôlé étant considéré comme la solution de dernier recours.

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Exposé de A. Laboudigue, Ecole des Mines de Douai : le projet interreg GeDSeT (Gestion Durable des Sédiments transfrontaliers) lancé en 2008 réunit l’Ecole des Mines de Douai, le Brgm, le Centre terre et Pierre, l’INERIS et l’ISSeP. Le projet vise à favoriser une meilleure cohérence des modes de gestion des canaux à l’échelle de l’euro-région, tout en tenant compte des spécificités réglementaires ou sociétales propres à chaque pays. Un outil d’analyse multicritère sera développé, en reprenant chaque étape du processus de décision, qui va du choix de curer jusqu’à celui de valoriser le sédiment extrait. Des activités de recherche sont prévues sur certaines questions spécifiques (e. g. phyto-stabilisation, évolution géochimique lors de la mise à terre). Exposé de C. Mouvet suggérant des molécules organiques à analyser dans les sédiments mis à terre dans le cadre de la détermination de leur dangerosité potentielle: la liste présentée n’a pas suscité de réaction particulière. Exposé de C. Mouvet relatif à un protocole simulant, de manière très accélérée, le vieillissement de sédiments mis à terre : les résultats préliminaires d’un protocole basé sur l’eau oxygénée montrent une élimination de plus de 85% de la matière organique initialement présente dans les 2 sédiments étudiés (des résultats obtenus ultérieurement avec un protocole mieux contrôlé montrent que la destruction de la matière organique est en fait moindre, comprise entre 32 et 75 % , selon le taux d’eau oxygénée et de catalyseur utilisé). Plusieurs membres du groupe de travail mettent en question la représentativité du test de vieillissement accéléré par rapport aux phénomènes naturels, et souhaiteraient des travaux spécifiques sur cette question. Intervention de Mr Albrecht au sujet des valeurs seuils résultant des travaux du groupe GEODE : les valeurs seuils utilisées en milieu marin pour décider du devenir potentiel des sédiments dragués ont été rappelées. 2. Conclusions

La mission prioritaire du groupe de travail est bien de travailler sur la définition d’un protocole de définition du caractère dangereux/non dangereux des sédiments, même si les filières de valorisation ultérieure doivent être gardées à l’esprit. Aux Pays-Bas, la priorité en termes de gestion des sédiments est donnée à la délocalisation au sein de la même masse d’eau, la gestion à terre n’étant considéré qu’en dernier recours. L’expérience hollandaise n’est donc pas transposable aux conditions de gestion française. Le projet franco-belge GeDSet apportera des éléments de réponse opérationnels et scientifiques, mais pas avant 2-3 ans. Un accord général est donné pour une liste de molécules organiques et organo-métalliques à rechercher dans les sédiments destinés à la mise à terre. Un protocole basé sur l’eau oxygénée et simulant, de manière très accélérée, le vieillissement de sédiments mis à terre est prometteur, mais sa représentativité reste à déterminer. Un protocole/logigramme « martyr » général, basé sur l’approche éco-toxicologique (critères H14 et H13 de la directive déchets) et permettant de décider du devenir des sédiments curés/dragués, doit être produit comme base de travail pour la suite.

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1 – Ordre du jour de la réunion :

• 10H00 à 10H05 Introduction des objectifs de la réunion par B. Cretin (Seule la matinée est réservée aux présentations des experts extérieurs).

• 10H05 à 11H30 Présentation de la problématique sédiments (J. Brils de TNO/Deltares).

• 11H30 à 12h30 Questions, discussions. • 12H30 à 13H00 Présentation du projet GEDSET (Projet Interreg) (A. Laboudigue,

Ecole des Mines de Douai) • 13H00 à 14H00 Repas pris au MEEDDAT. • 14H00 à 14H30 Présentation des résultats sur l'essai d'oxydation des sédiments

(simulation de vieillisement) réalisé pour fournir un matériau adapté à des tests ultérieurs d‘écotoxicologie (C. Mouvet et P. Piantone BRGM).

• 14H30 à 15H00 Présentation des premières orientations sur le choix de molécules pour déterminer la dangerosité des sédiments (C. Mouvet, BRGM).

• 15H00 à 15H30 Travaux du groupe GEODE et détermination des seuils N1, N2, S1 (M. Albrecht, CETMEF).

• 15H30 à 16H30 Discussion autour des orientations et des possibilités de choix pour les valeurs guides et les essais (Tout le groupe).

2 – Introduction de la réunion par B. Cretin Présentation des intervenants extérieurs et tour de table. Rappel : le travail doit porter en priorité sur la dangerosité des sédiments.

3- Présentation de Jos Brils (TNO) Jos Brils de TNO/Deltares (Hollande) est l’initiateur et était jusqu’à ces derniers temps le coordinateur du réseau européen de recherche sur les sédiments (European Sediment research Network, SedNet). Il est chef de projet sénior à TNO Environment, Energy and Process Innovation (TNO-MEP). Il a plus de 15 années d’expérience, en évaluation écotoxicologique (approche TRIADE1) des milieux sédimentaires contaminés, en suivi des sédiments, effluents, eaux de surface et sols contaminés. Son domaine d’expertise est l’éco-toxicologie et les procédures d’identification et de l’évaluation de la toxicité (Toxicity Identification Evaluation -TIE). Jos Brils a en outre développé une démarche graduelle de décision concernant la mise en place d’un monitoring couplant eau contaminée de surface et sédiment, selon une approche optimisant les rapports coût/efficacité. Comme expert international, il a collaboré à de nombreux comités scientifiques nationaux et internationaux et a participé à de nombreux, ateliers, colloques et congrès nationaux et internationaux. Il est membre du comité d’édition du journal International Journal of Soils and Sediments (International Union of Soil Sciences). Ses domaines d’excellence sont la gestion des sédiments à l’échelle d’un bassin versant, la normalisation, les sols, les sédiments et les matériaux dragués, la gestion du risque, l’évaluation du risque éco-toxicologique, les bio-marqueurs, la biodisponibilité des contaminants et leur comportement dans

1 La TRIADE est basée sur : 1) la détermination du niveau de contamination du sédiment 2) La détermination de la toxicité à l’aide d’un ou plusieurs bio-essais 3) La structure des populations benthiques définies par leur biodiversité et leur recensement.

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l’environnement, et les bio-essais. La présentation (fournie en annexe 2) suivait le plan suivant :

• Mon point de vue sur les sédiments • La place des sédiments dans la politique de l’UE • L’évaluation de la qualité des sédiments (danger>risque<Impact)

- Analyse chimique, - Bio-essais, - Etudes in situ, - Outils transversaux, - Normes de qualité relatives aux sédiments, - Analyse de risque et classement des sédiments à l’échelle du bassin, - Gestion des sédiments dragués.

La présentation très dense n’a pas répondu à toutes les attentes du groupe qui aurait préféré un plus grand développement sur la problématique de la gestion des sédiments pollués mis à terre. Gestion des sédiments aux Pays-Bas (d’après le rapport Centre d’Études Techniques Maritimes Et Fluviales, 2007) : Au Pays Bas chaque année, 25 à 30 millions de m3 de sédiments, contaminés pour partie, doivent être extraits, dont la moitié provient du port de Rotterdam. Les raisons qui justifient ces dragages sont (respectivement par ordre de priorité) la maintenance des voies d’eau pour la navigation maritime et l’écoulement des fleuves, puis le dragage capital et la réhabilitation des sites contaminés. Le budget annuel est d’environ 130 millions d’euros (dragage, transport, relocation à terre et traitement). Il n’inclue pas le dragage pour protection des côtes et gestion des inondations. Le volume dragué annuellement se répartit comme suit : environ 75 % d’origine marine, transportés vers l’intérieur par les courants marins dont 90 % sont propres ou peu contaminés, et peuvent être destinés à l’immersion. Environ 20 % pour la maintenance des voies d’eau douce intérieures dont 60 % ne peuvent pas être immergés en raison de niveaux de contamination plus importants et du manque de place le long des voies d’eau. Les matériaux dragués qui peuvent être stockés à terre sans traitement avoisinent 1 million de m3/an. Les matériaux trop contaminés pour l’immersion ou le stockage à terre, 3 à 5 millions de m3/an, sont majoritairement stockés dans des sites subaquatiques confinés (CDF : Confined Disposal Facilities). Une partie seulement des matériaux est traitée pour valorisation. Concernant la politique de gestion et la réglementation afférente un document relatif à la gestion des eaux (NW4) pour la période 1998-2006 donne les grandes lignes de la politique de gestion pour les eaux de surface et les sédiments (matériaux dragués). Des critères spécifiques sont applicables à l’immersion en mer de déblais de dragage. Les critères de qualité pour les matériaux dragués et pour les eaux douces sont généralement liés au Soil Protection Act (WBB) et au Pollution of Surface Waters Act (WVZ ou WVO). Par ailleurs, une législation concernant spécifiquement la gestion des matériaux dragués (BVB 1994) comporte une directive pour les sites de dépôt, qui précise les critères pour la protection des eaux souterraines. Un plan cadre de gestion des dragages a montré que la vitesse de sédimentation était supérieure au rythme d’extraction. Des gros efforts doivent ainsi être consentis de façon à rattraper ce retard. La législation Néerlandaise concernant le traitement et le stockage des déblais de dragage prévoit les filières suivantes par ordre de priorité : i) immersion ; ii) réutilisation directe et traitement pour valorisation économique ; iii)

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stockage en CDF (Confined Disposal Facility). On peut résumer les points essentiels de la politique Néerlandaise concernant les matériaux dragués de la façon suivante :

- Meilleure prise en compte des coûts et bénéfices du dragage. Une étude permettant de chiffrer les avantages économiques et sociaux du dragage est actuellement en cours.

- Encouragement des opérations de dragage. - Meilleure gestion des volumes dragués en coordination avec les différents acteurs

de façon à optimiser l’utilisation des CDF et réduire les coûts. - Augmentation de la capacité de stockage par construction de nouveaux CDF et

utilisation d’anciennes carrières de sable. - Incitation de filières de destination comme le traitement et la valorisation. - Adaptation de la législation sur les matériaux dragués, cohérence avec les objectifs

énoncés. - Mise en cohérence avec la Directive Cadre sur l’Eau Européenne (EU Water

framework). - Et bien entendu un meilleur contrôle des sources de pollution, avec une attention

particulière pour les sources diffuses et lesnouveaux contaminants (herbicides, résidus médicamenteux).

Concernant la protection des sols (Soil Protection Act) la législation Néerlandaise donne les critères chimiques (SQC’s = Sediment Quality Criteria) pour les métaux et les contaminants organiques de façon à discriminer 5 niveaux de contamination dans les sols et les sédiments (Figure 1). Le niveau de contamination le plus élevé est le facteur déclassant.

Figure 1 - Niveaux de contamination des sols et sédiments

(Source : Dutch German Exchange) En dessous de Target level (class 0), les sédiments sont propres et les risques pour l’environnement sont estimés négligeables. En dessous de Limit value (class 1), les sédiments sont légèrement contaminés. Test Value est une valeur indicative pour l'immersion ou le régalage des matériaux. Au dessus de l’Intervention level, le traitement est envisagé. La Signaling value ne concerne que les métaux lourds. Le traitement est envisagé si le niveau MTR (MTR level) est dépassé. Le niveau MTR a récemment été introduit et remplace l’Intervention level.

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Tableau 1- Seuils en contaminants dans les sols et les sédiments

(Source : Dutch German Exchange). Le Tableau 1 donne les valeurs correspondant à ces différents seuils. Les critères applicables à l’immersion, basés sur des seuils chimiques standards, des essais éco-toxicologiques, et des nouveaux paramètres comme le TBT sont présentés en Tableau 2. Les bio-essais ont aujourd’hui une portée indicative (signal).

Tableau 2 - Valeurs seuil pour l’immersion

(Chemical Toxicity Tests, Source : Dutch German Exchange) Les matériaux trop contaminés pour une ré-immersion (3-5 millions de m3 par an) suivent 2 voies : i) pré-traitement ou traitement pour valorisation ou stockage ii) stockage (sans valorisation). Le prétraitement pour valorisation représente un volume faible en raison de coûts

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importants par rapport au stockage et des problèmes de valorisation des produits traités. Les techniques de "prétraitement" les plus répandues sont : i) le lagunage, surtout dans les zones rurales car il nécessite de l’espace (0,7 millions de m3/an) ; ii) la séparation granulaire (récupération de la fraction sableuse, 0,4 millions de m3/an). L’épandage agricole et des techniques d’immobilisation/stabilisation sont également utilisés à petite échelle, mais ne sont aujourd’hui pas menés à un niveau économiquement valable à plus grande échelle. Les Pays-Bas on fait le choix du stockage pour les sédiments contaminés. L’espace étant un enjeu majeur aux Pays-Bas, la stratégie de gestion à long terme passe par une réduction du volume des matériaux. Cette réduction est typiquement obtenue grâce aux techniques traditionnelles de pré-traitement. La stratégie Hollandaise actuelle (période 2002-2006) est donc basée sur une incitation financière des opérations de prétraitement. Cette incitation a d’abord consisté en subventions, dans le cadre de coopérations public-privé, de façon à réduire l’écart de coûts entre stockage et pré-traitement. Elle a montré que les coûts restaient encore trop importants, que la réglementation était trop complexe, et qu’il n’existe pas de demande pour les produits. Après 3 ans, très peu de projets de subvention avaient été soumis. Le budget restant a donc été réaffecté à d’autres projets. En 2002, une taxe de 13 €/Tonne sur les matériaux facilement pré-traitables (plus de 60 % de sable) a été instituée. L’évaluation de l’efficacité de cette mesure est en cours. Il s’agira de déterminer si les revenus de cette taxe compensent les coûts de prétraitement.

4- Présentation d’Agnès Laboudigue de l’Ecole des Mines de Douai (Annexe 3). Agnès LABOUDIGUE est professeur au Département Génie Civil et Environnemental de l’Ecole des Mines de Douai. Elle est coordinatrice du Groupement d’Intérêt Scientifique sur les sites, sols et sédiments pollués (GIS 3SP). C’est en tant que responsable et animatrice du projet Interreg IV « Gestion Durable des Sédiments Transfrontaliers » (GeDSet) qu’Agnès présente le projet dont un résumé, publié dans un compte rendu d’un colloque de la Société de l’Industrie Minérale et très légèrement modifié pour ce compte-rendu, est donné ci-dessous. La gestion des sédiments de curage est une problématique particulièrement sensible dans les régions Nord Pas de Calais et en Wallonie. En effet, les voies d’eau de ces 2 régions sont le siège d’une très forte sédimentation liée à leur faible relief et à un apport important de matières en suspension d’origines naturelles (érosion hydrique des sols, production de biomasse aquatique et de produits de décomposition...), et anthropiques (imperméabilisation des sols, pratiques agricoles favorisant le ruissellement, rejets industriels et d'eaux usées...). L'origine et les propriétés de ces matières en font des puits et des sources potentielles de polluants (hydrocarbures, HAP, PCB, ETM...) et leur sédimentation peut affecter la navigation, augmenter le risque d'inondation, et nuire à la qualité de l'eau et à la vie des organismes aquatiques. La position géographique stratégique au regard des liaisons fluviales d’Europe du Nord oblige les gestionnaires des voies navigables des deux régions à maintenir et à favoriser une navigation de gros tonnages (curages pour le maintien du tirant d’eau, re-calibrage de canaux afin d’améliorer les gabarits). Aujourd’hui, Voies Navigables de France gère et exploite 680 km de voies navigables dans la région Nord-Pas de Calais ; le Ministère de

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l’Equipement et des Transport en gère 460 km en Wallonie. Un état des lieux réalisé par la Direction Régionale de VNF2 a permis d’avancer une estimation d’environ 6.3 millions de m3 de sédiments et matériaux de re-calibrage à extraire d’ici 15 ans ; elle estime à plus de 55 % la proportion de sédiments présentant un taux de pollution nécessitant une mise en dépôt sécurisé. En Wallonie, les volumes à draguer pour résorber le passif sont chiffrés à 2,05 millions de m3, tandis que le gisement d'entretien récurrent annuel est évalué à près de 600 000 m3. Deux tiers de ces sédiments sont considérés comme pollués (boues de classe B) et un tiers comme non pollué (boues de classe A). Ces deux gestionnaires ont mis en place leurs propres outils de gestion des sédiments, au regard des volumes et de la qualité des matériaux à draguer, mais aussi des spécificités de leurs réglementations nationales. Pour les cours d’eau non navigables, l’enjeu des curages porte aujourd’hui essentiellement sur la prévention des inondations, mais les gestionnaires des voies d’eau navigables et non navigables sont confrontés de plus en plus à des contraintes fortes en matière de qualité de l’eau superficielle, de coûts, de gestion du foncier, d’acceptabilité sociale, de filières de valorisation,…Au regard des enjeux liés à la voie d’eau et des contraintes environnementales, sociétales et économiques de plus en plus marquées, les modes de gestion des sédiments pollués (ou non) doivent démontrer leur pertinence en terme de développement durable. Pour traiter cette problématique fortement transfrontalière, le Groupement d’Intérêt Scientifique « Sites, Sols et Sédiments Pollués » GIS 3SP a développé le projet GEDSET, en réponse à l’appel d’offre INTERREG IV. Le projet est mené en partenariat avec les gestionnaires de sédiments des régions Nord-Pas de Calais (Voies Navigables de France) et Wallonie (Direction Générale de l’Environnement et des Ressources Naturelles et la Direction Générale des voies hydrauliques) : Présentation du projet « Gestion Durable des Sédiments Transfrontaliers » Le GIS 3SP a été constitué en 2007 entre l’Ecole des Mines de Douai, le BRGM, le Centre Terre et Pierre, l’INERIS et l’ISSeP ; son objet est de conduire conjointement des projets de recherche dans le domaine des sites et des sédiments pollués, en mettant en synergie les moyens et la complémentarité des compétences de ses membres. En relation étroite avec les gestionnaires publics et privés, l’action scientifique est structurée par les besoins des acteurs dans la gestion des sites et sédiments pollués et le réaménagement des sites. L’action du GIS 3SP est par nature transrégionale du fait de la situation géographique de ses membres : 2 partenaires wallons et 3 partenaires français, et en raison de la similitude des problématiques en région Nord-Pas de Calais et wallonne: interconnexion des réseaux des voies d’eau, nature commune des problématiques de sédimentation et de pollution des cours d’eau, histoire industrielle similaire, forte interconnexion entre zones urbaines et zones industrielles... Le projet GeDSeT vise à favoriser une meilleure cohésion des modes de gestion des canaux à l’échelle de l’euro région, tout en tenant compte des spécificités réglementaires ou sociétales propres à chaque pays. Pour cela, on se propose de développer un outil d’analyse multicritère, en reprenant chaque étape du processus de décision, qui va du choix de curer jusqu’à celui de valoriser le sédiment curé. Les différentes options de gestion des sédiments seront identifiées à partir d’une approche qui : − considère l’ensemble des composantes du développement durable (efficacité environnementale, faisabilité économique, acceptabilité sociale) et, 2 Schéma Régional d'Aménagement de la Voie d'Eau, octobre 2005, page 25, http://www2.equipement.gouv.fr/sn-npc

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− prend en compte toutes les étapes (opérations unitaires) de la filière (opération de curage, transport, tri, réutilisation, stockage,…) de telle sorte à avoir une approche intégrée. Cet outil prendra en compte les caractéristiques du gisement (volume et composition des sédiments, pollution), les données économiques et sociales des techniques de management et de décontamination, et les émissions et impacts environnementaux. Il permettra de simuler les conséquences et coûts à moyen terme des différentes options de gestion et contribuera ainsi à hiérarchiser les priorités d’action au niveau des voies d’eau. Il permettra notamment de contribuer à évaluer l’opportunité des opérations de curage, leur méthodologie et leurs impacts, et les autres options lorsque le curage n’est pas nécessaire à la navigation ou à la gestion des crues. L’étape de constitution de l’outil sollicitera à la fois l’expérience des membres du GIS 3SP dans le domaine des outils multicritères3,4 et leur connaissance des sédiments (projets régionaux, nationaux et européens auxquels ils sont associés), et le savoir-faire des partenaires du projet pour les aspects opérationnels et réglementaires de la gestion des sédiments de chaque coté de la frontière. L’alimentation du modèle en données se fera de plusieurs façons. La première approche est le recours aux données bibliographiques, disponibles dans la littérature scientifique et technique. Cependant, dans un domaine potentiellement concurrentiel qui présente des enjeux économiques importants, il est rare que l’ensemble des informations nécessaires comme l’efficacité d’un procédé, son coût de revient, ou encore la perception qu’en a le public soient disponibles. La sollicitation directe des entreprises intervenant lors des différentes opérations est alors nécessaire. Elle permet l’intégration dans l’outil de données qui, tout en restant confidentielles, sont utilisées dans l’analyse multicritère. Les membres du GIS feront alors appel à leur réseau propre de partenaires industriels et de prestation de service. Le lien privilégié du GIS avec le réseau « solutions pour les sédiments et sols pollués » mis en place en région Nord- Pas de Calais et ayant comme acteurs le Conseil Régional, la DRIRE/DIREN, l’Etablissement Public Foncier, le CD2E et le GIS permettra de renforcer la dynamique d’interaction avec les éco-entreprises. La validation de l’outil sera réalisée en le testant sur des scénarios concrets d’opérations de curage. Il sera fait appel à l’expérience et aux données des partenaires opérationnels du projet. Enfin, de nombreuses données nécessaires à l’alimentation du modèle sont encore méconnues. La nature de certaines de ces données manquantes est déjà en partie identifiée, et le projet propose de développer des programmes de recherche ciblés sur leur acquisition. Ainsi, 5 projets de recherche qui mettent en œuvre les compétences des membres du GIS sont proposés dans les 3 domaines suivants : La configuration des opérations de dragage : ‐ Comment améliorer la caractérisation des sédiments au fond des canaux ? Le

programme vise à tester l’applicabilité de méthodes de caractérisation rapide in situ aux sédiments en place afin de diminuer l’incertitude sur la cartographie des polluants et ainsi de mieux définir les volumes de sédiments pollués.

La nécessité (ou pas) de curer, l’évolution de la mobilité des polluants : ‐ Quel est l’impact des sédiments pollués sur la qualité des eaux superficielles, quel est

l’impact sur le milieu d’un curage ? On cherche à travers ce programme à apporter des arguments sur la nécessité ou non de pratiquer des curages à but environnemental.

‐ Comment évolue la pollution dans le compartiment « sédiment » au sein du cours d’eau et après curage ? Le sédiment constitue-t-il une source de pollution pour son

3 AWAST- Management of Municipal Solid Waste Treatment Methods, http://awast.brgm.fr/Default.htm 4 Guide technique régional relatif à la méthodologie de gestion des sédiments de dragage portuaire, 2006. Démarche PREDIS Nord-Pas de Calais, GT 5

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environnement immédiat ? Le programme tentera d’apporter des éléments de connaissances sur l’évolution des sédiments dans différentes configurations, afin d’orienter les choix de traitement ou les modalités de mise en dépôt.

Les modes de traitement des sédiments curés : ‐ Quelle est l’applicabilité technique de différents modes de traitement et de valorisation

des sédiments de l’euro-région Nord-Pas de Calais/ Wallonie ? Ce programme vise à définir les modalités d’application de différents traitements selon les caractéristiques des sédiments.

‐ Quelle est la pérennité d’un traitement par phyto-stabilisation ? Les méthodes de phyto-remédiation commencent à être appliquées dans le domaine des sols pollués mais leur application aux sédiments est encore à l’état de développement. Pourtant, certaines techniques pourraient apporter une réponse peu coûteuse à la gestion de grands volumes de sédiments pollués. Le programme vise à acquérir des données sur l’efficacité à long terme et les conditions d’application d’une méthode de phyto-stabilisation aux sédiments pollués par des métaux.

Au-delà des impacts environnementaux, la réflexion sera également alimentée par des aspects économiques et sociétaux, notamment au travers de réunions d’échange et journées thématiques regroupant industriels, bureaux d’étude et chercheurs et au sein des réseaux régionaux, nationaux et européens auxquels participe le GIS 3SP. Le projet pourra alors à terme s’étoffer de programmes de recherche complémentaires, avec un partenariat scientifique élargi.

5 – Proposition de substances organiques à analyser dans les sédiments mis à terre par Christophe Mouvet Christophe Mouvet du BRGM est ingénieur chercheur sénior, spécialiste du comportement et du transport des polluants organiques dans les systèmes solides-eaux. Il prendra progressivement la place de Patrice Piantone dans l’animation du groupe de travail sur la dangerosité et la gestion des sédiments un fois mis à terre. Présentation (Annexe 4) Contrairement aux composés métallique et métaux, le choix des substances organiques à analyser est délicat, notamment car un très grand nombre de substances sont CMR5 , ou PBT6, ou vPvB7. La liste publiée en 2001 dans le cadre de la DCE de 33 substances prioritaires (10 pesticides, 4 métaux et 19 substances organiques diverses), incluant les substances dangereuses prioritaires, sur la base de critères PBT, de données sur les tonnages utilisés, des usages et des niveaux d'exposition dans l'environnement est en cours de révision. La difficulté de dresser une liste tient aussi au fait que de nouvelles molécules apparaissent régulièrement, la connaissance évolue et les méthodes analytiques évoluent. Un critère de sélection des molécules à suivre dans les sédiments pourrait être basé sur le Kow

8, un paramètre physico-chimique standardisé disponible pour un très grand nombre de

5 CMR : répondant aux critères pour une classification en tant que cancérigène ou mutagène ou à risque génétique. 6 PBT : persistantes, bio-accumulables et toxiques 7 vPvB : très persistantes et très bioaccumulables 8 Kow : coefficient de partage entre l’eau et l’octanol ; cela donne une mesure du caractère lipophile (donc bioaccumulable) de la molécule

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molécules Bien qu’il soit corrélé au Koc9 (plus intégrateur et reflétant l’adsorption réelle sur

le solide naturel étudié), le Kow, est mesuré avec un solvant organique pur, l’octanol, il n’est donc pas aussi représentatif du comportement d’une molécule en milieu naturel que ne l’est le Koc. Les valeurs de Koc sont toutefois disponibles pour beaucoup moins de molécules que le Kow, et pour une même molécule les valeurs de Koc peuvent varier plus fortement (influence du type de matière organique naturelle et pas seulement de la teneur totale du solide en carbone organique) que les valeurs de Kow. C’est donc sur base de Kow qu’ont été établies différentes listes de molécules à suivre dans les sédiments. Lors de son inventaire de 2005, le MEED, conformément au « Technical Guidance Document » de l’UE, avait choisi une valeur seuil de Kow ≥ 3. Par contre, la valeur seuil retenue par le groupe « Dutch-German Exchange on dredged material » est de 5. Pour améliorer notre connaissance sur la répartition des molécules entre sédiments et eaux, et sur leur présence dans les sédiments, il faudrait traiter les bases de données disponiblesau niveau du Ministère en charge du développement durable, du CETMEF, de VNF, des AE, et celles issues de la bibliographie internationale. Aux listes préliminaires déjà établies (voir annexe 5) pourraient être ajoutés des POP’s très médiatisés comme les dioxines-furanes (bien que considérées comme peu mobiles), et certains polluants émergents. A l’issue de la présentation une liste de substances a été proposée ainsi que des avis permettant de raisonner les choix. Discussions Le problème des molécules particulières (dioxines), les polluants émergents ont été abordés avec mention de projets européens passés (POSEIDON) ou en cours (KNAPPE), consacrés à la présence de ces substances dans l’environnement, essentiellement en lien avec les STEP. Une première liste de substances organiques et organométalliques à suivre dans les sédiments mis à terre est présentée (cf. annexe 5). Des jalons sont posés autour des molécules telles que les dioxines-furanne. L’inclusion du platine et des platinoïdes en lien avec les pots catalytiques a été suggérée (M. Babut).

6 – Détermination de conditions expérimentales simulant, par destruction de la matière organique, un vieillissement accéléré de sédiments mis à terre Présentation Cette démarche avait pour objectif d’évaluer les effets de l’eau oxygénée sur les matières organiques des sédiments contaminés pour in fine extraire des lixiviats sur des sédiments oxydés pour les essais d’éco-toxicologie.

9 Koc : coefficient de partage eau/carbone organique du solide : cela donne une indication sur l‘importance de l’adsorption de la molécule sur la matière organique du solide (sédiment ou sol)

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Figure 2 - Plan d’expérience pour les tests préliminaires.

Des résultats très prometteurs, > 80 % de matière organique éliminée par un traitement simple, ont été présentés en séance. Un réexamen poussé des résultats (certaines étapes d’obtention n’avaient pu être vérifiées avant la réunion) a été effectué entre la réunion et la rédaction du présent compte-rendu. Un artefact analytique a été identifié, lié à la mesure, suite à une attaque à la soude (NaOH), de la teneur initiale en matière organique des 2 sédiments étudiés. Cette teneur initiale a été remesurée par combustion à chaud avec un analyseur LECO CNS-1000. La procédure d’oxydation a également été révisée ; l’ajout de stabilisant (un phosphate du groupe des poly-phosphates) au traitement par l’eau oxygénée donne des résultats satisfaisants en ce qui concerne l’oxydation de la matière organique et ne devrait pas engendrer d’effets négatifs sur les essais éco-toxicologiques. Ces nouveaux résultats, ainsi que ceux relatifs aux 5 ETM analysés (As, Cd, Cr, Ni, Pb, Zn) et aux sulfates seront présentés lors de la prochaine réunion, de même que protocole détaillé qui sera transféré vers les éco-toxicologues. Discussions ‐ Que représente concrètement le % d’eau oxygénée utilisé ? Il faudra évaluer la quantité

d’oxygène réactif par rapport à la masse de sédiment mise dans le réacteur. ‐ Le problème du soufre a été évoqué par Marc Babut. ‐ Plusieurs membres du groupe de travail mettent en question la représentativité du test

de vieillissement accéléré par rapport aux phénomènes naturels, et souhaiteraient des travaux spécifiques sur cette question. Ce test pourrait en effet dans certains cas aboutir à classer « dangereux » un sédiment dont l’évolution naturelle une fois mis à terre n’aboutirait pas à le classer dangereux, ceci ayant des impacts majeurs sur l’usage potentiel qui pourrait être fait du sédiment. C. Mouvet reconnaît la réalité de ce problème, mais insiste sur le fait que cette approche, potentiellement majorante pour les éléments traces métalliques (libérés par oxydation des sulfures et de la matière organique) mais dont on ne connaît pas l’impact sur les micropolluants organiques, présente l’intérêt de diminuer le risque environnemental potentiel lié à l’oxydation consécutive à la mise à terre. Par ailleurs, la comparaison entre le test accéléré et un vieillissement naturel nécessitera un projet spécifique d’une ampleur qui ne doit pas être sous-estimée. L’accord final est général sur le besoin d’envisager une telle étude, que le Brgm est chargé de pré-calibrer.

‐ La question du lien entre les seuils définis par ces travaux et l’usage ultérieur des sédiments concernés a été posée. B. Cretin rappelle et insiste sur le fait que le mandat du groupe de travail est la définition du point de séparation entre dangereux et non dangereux, notion intrinsèque indépendante des usages potentiels.

IM 192 (01/06/05) 13/15

‐ La question de la similitude entre sédiment marin et sédiment d’eau douce a été posée. On peut probablement considérer que les processus impliqués dans la problématique étudiée sont analogues.

7 - Travaux du groupe GEODE et détermination des seuils N1, N2, S1 (Michel Albrecht, CETMEF) Présentation En France, la stratégie retenue pour l'élaboration des valeurs guides est basée sur une exploitation statistique des teneurs en contaminants métalliques, mesurées lors des campagnes pluriannuelles. L'examen de la distribution des résultats permet de déterminer pour chaque contaminant la valeur dite de " bruit de fond " c'est à dire la teneur naturelle sans apport anthropique identifiable. Le Groupe d'Etudes et d'Observations sur les Dragages et l'Environnement (GEODE) a proposé des valeurs guides exprimées en mg/kg de sédiment sec (SS) N1 et N2 pour les métaux et les PolyChloroBiphényles dans les sédiments destinés à l'immersion.

Tableau 3 - Valeurs guides des niveaux 1 et 2 pour les métaux et les les congénères de polychlorobiphényles (mg/kg-1de sédiment sec), ainsi

que pour le terbutylétain en µg/kg-1.

Les règles suivies pour la gestion des dragages sont établies à partir des niveaux N1 et N2

Contaminant (mg/kg-1 S.S. ) Niveau N1 Niveau N2 Arsenic (As) 25 50 Cadmium (Cd) 1.2 2.4 Chrome (Cr) 90 180 Cuivre (Cu) 45 90 Mercure (Hg) 0.4 0.8 Nickel (Ni) 37 74 Plomb (Pb) 100 200 Zinc (Zn) 276 552 PCB totaux 0.5 2PCB congénère 28 0.025 0.05 PCB congénère 52 0.025 0.05 PCB congénère 101 0.05 0.1 PCB congénère 118 0.025 0.05 PCB congénère 138 0.05 0.1 PCB congénère 153 0.05 0.1 PCB congénère 180 0.025 0.05 Fluoranthène 0.40 5 Benzo(b)fluoranthène 0.30 3 Benzo(k)fluoranthène 0.20 2 Benzo(a)pyrène 0.20 1 Benzo(ghi)pérylène 0.20 1 Indéno(1,2,3cd)pyrène 0.20 1 Contaminant (µg/kg-1 S.S. )Tributyl-étain 0 à <100 100 à

<400

IM 192 (01/06/05) 14/15

donnés ci-dessus : - Au-dessous du niveau N1, l'impact potentiel est jugé neutre ou négligeable, les

valeurs observées se révélant comparables aux bruits de fond environnementaux. - Entre les niveaux N1 et N2, une investigation complémentaire peut s'avérer

nécessaire en fonction du projet considéré et du degré de dépassement du niveau 1. Des tests sont alors pratiqués pour évaluer la toxicité globale des sédiments.

- Au-delà du NIVEAU N2, une investigation complémentaire est généralement nécessaire car des indices peuvent laisser présager un impact potentiel de l'opération. En fonction des résultats obtenus, l'immersion est susceptible d'être interdite et la mise en place de solutions alternatives encouragées. Une étude d'impact approfondie est alors jugée indispensable.

Discussions Pour les métaux dans les sédiments littoraux, le groupe de travail Géode a identifié en 1999 les valeurs du bruit de fond et la valeur médiane des valeurs disponibles lors du traitement des données effectué au milieu des années 1990. Le seuil N1 correspond pour chaque élément à 2 fois la médiane, le seuil N2 correspondant au double de la valeur N1. Pour les PCBs, le principe est le même, avec la valeur seuil N2 = 2xN1. Les valeurs seuils utilisées par VNF ont été rappelées, ainsi que les implications associées : ‐ < valeur seuil 1 (prise égale à la valeur limite « sols » de l’arrêté de 1998 relatif à

l’épandage des boues de station d’épuration) : aucune restriction sur la valorisation ; ‐ > valeur seuil 2 (comprise entre la valeur limite « sols » et la valeur limites « sols »

de l’arrêté de 1998 relatif à l’épandage des boues de station d’épuration) : étude de faisabilité pour la valorisation ;

‐ Entre valeurs seuils 1 et 2 : seul le régalage est proscrit.

8 - Discussion autour des orientations et des possibilités de choix pour les valeurs guides et les essais (Tout le groupe).

• Rappel de l’objectif par B. Cretin. On doit d’abord travailler sur la dangerosité des sédiments. Le protocole doit mettre en évidence une gradation dans la dangerosité, et inclure des points de décision. Des questions comme « Doit-on avoir plusieurs classes de dangerosité ? », « Où place-t-on les seuils ? » sont à discuter.

• Une première proposition de dichotomie a été prédéfinie en séance avec les sédiments non immergeables non dangereux et non immergeables dangereux.

• Marc Babut, insiste sur le fait qu’il est possible de faire une réutilisation fractionnée des sédiments initiaux. La dangerosité de chaque fraction doit alors être caractérisée, la séparation des matières fines s’accompagnant a priori d’une concentration de la dangerosité dans cette fraction.

• Directive fille eau : pour juger du bon état des masses d’eau, pour les molécules listées dans la directive, on regarde les biota et les sédiments. Dans les sédiments, l’analyse de ces molécules est prévue pour connaître les tendances d’évolution, pas pour juger de l’état de qualité à un instant t. Proposition de VNF pour recueillir des données Hollandaises sur la caractérisation de la dangerosité des sédiments.

• Pour faire avancer un protocole martyr, qui considère surtout l’éco-toxicologie, le reste de la démarche devant rester conforme avec les différents points du Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, NOR: ATEP0190045D version consolidée au 15 octobre 2007 tenant compte des abrogations de certaines rubriques par le Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

IM 192 (01/06/05) 15/15

relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (critères H1 à H13) (Annexes 6 et 7) et prendre en considération la synthèse faite par la direction de l’eau sur les boues.

• VNF dispose d’un travail sur les données sur les sédiments et prépare un schéma directeur de gestion des voies navigables.


Pour fin aout le squelette d’une méthodologie sur la détermination de la Dangerosité des sédiments » …., à très court terme le squelette et l’ensemble

Mouvet 1 mois Courant Aout

Protocole d’oxydation courant septembre Mouvet/Piantone 3 mois Courant septembre

Prochaine réunion. MEEDDAT/BRGM Fin octobre mi-novembre

date fixée au 24 octobre

IM 192 (01/06/05)

Annexe 1

Liste des participants

IM 192 (01/06/05)

Annexe 2

Présentation de Jos Brils

22 december 2008

1

French ministry of Ecology and Sustainable Development and the French Environment, Paris,1 July 2008

‘All’ about sediment …

Jos [email protected]

Who am I

• Trained as biologist (ecotoxicology)

• Former coordinator and to date member daily management team SedNet (www.SedNet.org)

• Member EC WFD expert advisory group on Analysis and Monitoring of Priority Substances -AMPS

• > 15 years experience in ecotoxicological assessment of sediments (Triad & sediment TIE)

• Coordinator RISKBASE (www.riskbase.info”): FP6 CA on risk-based management of EU river basins

• Senior project manager river basins Deltares/TNO

22 december 2008

2

Deltares (www.deltares.nl)

““living, working and building inliving, working and building inlowland delta arealowland delta area’’ss””

• x

• x

• Small part of

• Part of specialist services(RIZA, RIKZ, DWW)

since 1 January 2008:Deltares:- strategic & applied research- independent - international orientation

SedNet

Mission: To be a European network aimed at incorporating sediment issues and knowledge into European strategies to support the achievement of a good environmental status and to develop new tools for sediment management.

Identity:- network of sediment professionals (we still miss France …)- independent platform to expert advice- positioned between science and stakeholders- window on sediment issues to EC DG Environment

Focus:- sediment quality AND quantity issues- river basin scale- including: marine/estuarine sediments, soil erosion and re-erosion

Website:www.sednet.org

22 december 2008

3

SedNet-Elsevier book series

1. Sediment quality and impact assessment of pollutantsedited by Prof. Dr. Damià Barceló, CSIC, Spain (2006)

2. Sediment and dredged material treatmentedited by Dr. Peppe Bortone, ARPA Emilia Romagna,Italy (2006)

3. Sediment risk management and communicationedited by Dr. Susanne Heise, TU Hamburg-Harburg, Germany (2007)

4. Sediment management at the river basin scaleedited by Dr. Phil Owens, Cranfield University, UK (2008)

• My perspective on sediment

• Where is sediment in EU policies?

• Sediment quality assessment (hazard > risk > impact):- chemical analysis- bioassays- field inventory- bridging tools

• Sediment Quality Standards

• Risk assessment & prioritisation of sediment on basin scale

• Dredged material management

Outline of lecture

22 december 2008

4

The importance of sediment(Martin, 2002)

Too little sediment

Beaches erodeRiverbanks erodeWetlands are lostRiver profile degradation

Too much sediment

Obstruction of channelsRivers fill and floodReefs get smotheredTurbidity

Sediment as resource

Construction materialSand for beachesWetland nourishmentSoil enrichmentHabitat and food for life

Sediment = essential and integral part of our river basins

Sustainable Sediment Management(according to SedNet)

• in the context of the whole river system

• carefully balancing environmental and socio-economical values

• in increased interaction with stakeholders

• embracing the whole soil-water system (integrated solutions)

• respecting natural processes and functioning

• not resulting in up-/downstream impacts, not now or in the future

Find solutions:

22 december 2008

5







Outline of lecture

EU sediment related policies(Salomons & Brils, 2004. “Contaminated sediments in European river basins”)

WaterWater

SedimentSediment

NutrientsNutrients

ToxicsToxics

Coastal System

Wetland C

oral Reefs H

arbours etc.

Rural

Natural

Urban

Industry

Integrated Pollution Prevention Control D

irectiveG

roundwater D

irectiveN

itrates Directive

Urban W

aster Water Treatm

ent Directive

Landfill directiveLocal/regional regulations

Habitats D

irectiveB

athing Water D

irectiveO

SPAR

C

onventionH

elcomC

onventionB

arcelona Convention

Local/Regional regulations

Dam

ming

Surface waters

Dam

mingWater Framework Directive Water Framework Directive

(2000)(2000)

FloodsFloodsDirective (2007) Directive (2007)

Environmental LiabilityEnvironmental LiabilityDirective (2004) Directive (2004)

But, sediment not explicitly mentioned

22 december 2008

6

Floods Directive(Directive 2007/60/EC)

“… it is necessary to provide for the establishing of flood hazardmaps and flood risk maps showing the potential adverse consequences associated with different flood scenarios, including information on potential sources of environmental pollution as a consequence of floods.”

Photo: Alan Thompson, Symonds Group Ltd.

Env. Liability Directive(Directive 2004/35/EC )

Environmental damage:

“any damage that significantly adversely affects the ecological, chemical and/or quantitative status and/or ecological potential, as defined in Directive 2000/60/EC”

“Not all forms of environmental damage can be remedied by means of the liability mechanism. For the latter to be effective:

• there need to be one or more identifiable polluters,

• the damage should be concrete and quantifiable,

• and a causal link should be established between the damage and the identified polluter(s).”

22 december 2008

7

Sediment & WFD (1) (Directive 2000/60/EC)

• The Water Framework Directive has at its core the aim for all water bodies to reach good status:- Ecological – surface- Chemical – groundwater- ….or good potential – heavily impacted, or modified water bodies

• A first step has been to identify those water bodies “at risk” of failing WFD, due to:- Hydromorphology- Nutrients- Priority hazardous substances

• Sediment is not explicitly included

Road

River

Rhone - Switzerland

Athabasca - Canada

Hydromorphology(Pahl-Wostl, RISKBASE conference 2008))

22 december 2008

8

An exampleEnvironmental status of the Danube (WFD Roof report 2004)

organic p.

nutrient p.

haz.subst.p.

hydromorph.

2780 2600 2400 2200 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 rkm

at risk possibly at risk not at risk

pressures / impacts from DE AT

SK/ HU HR - CS BG/ROHU ROCS/RO

*

organic p.

nutrient p.

haz.subst.p.

hydromorph.

2780 2600 2400 2200 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 rkm

at risk possibly at risk not at riskat risk possibly at risk not at risk

pressures / impacts from DE AT

SK/ HU HR - CS BG/ROHU ROCS/RO

*

Sediments ?(Igor Liska, ICPDR)

Sediment & WFD (2)

Sent to all EU water directors, main river basin commissions and EC policy makers

22 december 2008

9

DG Environment response (Dimas 2005) to EU Parliament questions:

• “The Commission is aware that polluted sediments are a problem for water quality across the EU”

• “It will be left to the Member States to identify sediments where remedial action is needed on the basis of the results from the ecological monitoring under the WFD”

Sediment & WFD (3)

WFD ecological monitoring (D’Eugenio, 2003)

reference value

Ecological Quality

Ratio (EQR)=

High

Good

Moderate

Poor

Bad

1

0

High

Good

Moderate

Poor

Bad

1

0

High

Good

Moderate

Poor

Bad

1

0

parameter value

biologicalquality elements

22 december 2008

10

WFD EQR related action levels(D’Eugenio, 2003)

HIGHHIGH

GOODGOOD

MODERATEMODERATE

POORPOOR

BADBAD

Prev

ent d

eter

iora

tion

rest

ore

no orno orvery minorvery minordeviationdeviation

slightslight

moderatemoderate

majormajor

severesevere

EcologicalEcological statusstatus

Sediments?

What we do know is …

A certain level of sediment contamination will result in:

• Decreased chemical water quality → poor chemical status

• Decreased abundance of species → decreased biodiversity →poor ecological status

• Secondary poisoning through consumption of contaminated species

need for assessment

But, at what contamination level do these impacts occur?

22 december 2008

11







Outline of lecture

Ground water

Subsurface NAPL flows

Spills

“Upstream” sources

Storm water &nonpoint sources

Point sources

Air

Ground water


Spills



Point sources

Air Bioturbation scouring

deposition resuspension

transport

Surface water

Surface sediment (biologically acitve zone)

Deep sediment

SorptionDesorptiondegradation

Fish

BenthicInvertebrates

-----------Plants

Wildlifethat eat fish

Wildlife that eat invertebrates or

plants

Humans

Sources Sediment processes

Aquatic receptors

Wildelife and human receptors

Reminder: all of the above have specific spatial and temporal scales

Ground water


Spills



Point sources

Air

Ground water


Spills



Point sources

Air Bioturbation scouring

deposition resuspension

transport

Surface water

Surface sediment (biologically acitve zone)

Deep sediment

SorptionDesorptiondegradation

Fish

BenthicInvertebrates

-----------Plants

Wildlifethat eat fish

Wildlife that eat invertebrates or

plants

Humans

Sources Sediment processes

Aquatic receptors

Wildelife and human receptors

Reminder: all of the above have specific spatial and temporal scales

Conceptual model is basis(Wenning & Ingersoll, 2002)

22 december 2008

12

From hazard to ecotoxicological risk

magnitude of contamination (HAZARD)

bioavailable fraction (EXPOSURE)

mobile fraction: not bound to clay/organic matter

RISK = magnitude of hazard x probability of exposure

clay

Metals(and AVS!)

organic matter

hydrophobic organic compounds(and ‘black carbon’!)

Factors determining the exposure

• Contact of the biota to the sediment

• Local biotope

• Age of the contamination

• Physical properties of the sediment

• Physical nature of the contamination

22 december 2008

13

Sediment assessment tools

In use

• Many overviews/review studies available on specific tools used for sediment quality (and quantity) monitoring

• State-of-art overview in SedNet-Elsevier book on sediment quality & impact assessment (2007)

Tool-box

• already (very) well filled and new tools appear almost daily

• but some tools are better ‘developed’ then others / Quality Assurance /Quality Control (QA/QC) issues:- known response to confounding factors (pH, O2 NH3, etc.)- robustness (a.o. response to control, repeatability)- susceptibility - availability of background info - standardisation of operation procedure (ISO, DIN, OECD etc.)

identifies:

quantifies:

tool type:

risk

toxic effects

bioassays

ecosystem impacts

impact

field inventory

hazard

contaminants

chemical analysis

Sediment Triad approach(Salomons & Brils, 2004)

causal linking: TIE

EPC-concept

22 december 2008

14

high

low

And to keep in mind

ecological relevance

reproducibility

chemical analysis bioassays field inventory







Outline of lecture

22 december 2008

15

Types chemical of monitoring

• Trend monitoring:Sediment concentrations over time: stand-still, increase or decrease? WFD: no deterioration!

(Sediment core, Walraven et al. 2004)

(Danube, Liska 2004)

• Compliance monitoring:Are pre-definedEnvironmental Quality Standards (EQS) met?

10o 12 30'o 15o 17 30'o 20o 22 30'o 25o 27 30'o 30o

45o

50o

45o

47 30'o

42 30'o

47 30'o

Sofia

Bucuresti

Kishinev

Praha

MünchenWien

Bratislava

Budapest

ZagrebLjubljana

Sarajevo

Beograd

Ismail

Juz. Morava

Zap. MoravaM

orava

TaraPiva

Drina

SavaBosna

Ukr in

a

Vr bas

Sana

Una

Sava

Kupa

Sava

Dravina

MuraDrava

Drava

Kapos

Zala

Sio

Raba

Letha

Morava

Morava

Vah

Nitra Hron

Ipel Tarna

Zogyva

Slana

Hornad

Tisza

Tisza

Ti sza

KörösCrisul Negro

Crisul Alb

Mures

Tamis

Danube

Danube

Danube

Somes

Somes

Prut

Prut

Siret

Moldova

Bistrit ja

IalomitaArges

Olt

Jiu

Beli LomRus. Lom

Jantra

Osam

Vit

Iskar

Lom

Ogosta

Danube

Brigo ch

Breg

Ille r

Altmühl

Naa

b

Regen

IsarInn

Inn

Enns

Siret

Savinja

Crasna

Berethlyd

Crisul Repede

Skű t Rosica

BegaAranca

Jijia

Elov

itzch

anne

l

Sajo

Rimava

Ondava

Pesnica

Kühtre

iber-

st rea

m

Jih lavaDyje

Riss

Lec h

S alzach

Dyje

Svratka

Sv itava Becva

Bodro

g

BG

FYROM

RO

CZ

SK

HA

D

SL HR

BIH FRY

MD

UAPL

BLACKSEA

I

MD03

MD01

MD04

RO04

BG05

RO09

RO03BG08

BG04

BG03

RO05

BG02RO02

BG01

RO01HR08

HR02

BIH01

BIH02BIH03 BIH04

HR01SCG01

SCG02SCG03

SCG09

SCG10

SCG11

SCG13

SCG04

SCG15 SCG16

SCG05SCG14

SCG17

SCG07

SCG08

H05

H08

H09

HR05HR07

HR04

SL01H06

H07

H03H01

SK01

SK03

H02

SK04

CZ02

D01

D03

A04

CZ01

H04

HR06

HR03

D04

A02A03

A01

D02

SCG06

SCG12

Figure 6.9: The classification of Cd in 2002

0 50 100 250 km150 250

The Danube

Legend class IIclass IIIclass IVclass Vno data

10o 12 30'o 15o 17 30'o 20o 22 30'o 25o 27 30'o 30o

45o

50o

45o

47 30'o

42 30'o

47 30'o

Sofia

Bucuresti

Kishinev

Praha

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Bratislava

Budapest

ZagrebLjubljana

Sarajevo

Beograd

Ismail

Juz. Morava

Zap. Morav aM

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TaraPiva

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Una

Sava

Kupa

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MuraDrava

Drava

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Zala

Sio

Raba

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Morava

Morava

Vah

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Zogyva

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Tisza

Tisza

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KörösCrisul Negro

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Danube

Danube

Danube

Somes

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Prut

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Moldova

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IalomitaArges

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Danube

Brigo ch

Breg

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Crasna

Berethlyd

Crisul Repede

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Pesnica

Kühtre

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st rea

m

Jih lavaDyje

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BIH02BIH03 BIH04

HR01SCG01

SCG02SCG03

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SCG06

SCG12

Figure 6.9: The classification of Cd in 2002

0 50 100 250 km150 250

The Danube

Legend class IIclass IIIclass IVclass Vno data

• Spatial monitoring:Status of concentrations over an area?

later in this presentation

Develop guidelines for monitoring contaminants in sediment in agreement with the EU WFD Expert Group on Analysis and Monitoring of Priority Substances (AMPS):

• Sample frequency: once or twice per year to once every 5 to 10 years depending upon the sedimentation rate.

• Sample collection:- randomly at the designated sampling point- record the location- collected at same time of the year for each sampling occasion- time being chosen according to local circumstances

• Monitoring purpose:- assess long-term trends in impacts of anthropogenic pressures- to ensure that no deterioration limit is reached- collection of comparable data

SedNet recommendations towards WFD sediment monitoring

22 december 2008

16

• The selection of target compounds to be monitored in sediments should be based on: 1) Persistence 2) Bioaccumulation/adsorption 3) Toxicity 4) Relevance at the large scale (river basin) 5) High fluxes (tendency to increase concentrations/fluxes on a long-term basis)

• Addition or replacement of pollutants will be based on the results of present and future monitoring programmes and on the results achieved by research projects where the identification of new or emerging contaminants takes place.

SedNet recommendations towards the selection of target compounds

Physico-chemical parameters regularly monitored in sediments in the Netherlands

Moisture content (% dry wt)

Carbon (% dry wt)- Total inorganic- Total organic- Total

Grain size fractions (% dry wt) - Silt or clay (<2 μm)- Sand (>63 μm)

Overlying or pore water- pH- Salinity (‰)- Oxygen saturation (%)- Ammonium (mg NH4/L)- Temperature (ºC)

Mineral oil (mg/kg dry wt)

Metals (mg/kg dry wt)- Zinc- Copper- Chromium- Lead- Cadmium- Nickel- Mercury- Arsenic

Tributyltin (µg Sn/kg dry wt)

Sum of (mg/kg dry wt)- 16 U.S. EPA PAHs- 7 PCBs (28, 52, 101, 118, 138, 153, 180)- 15 Organo-chloro pesticides

22 december 2008

17







Outline of lecture

Types of assays (Hansen, SedNet conference 2004)

• In vivo bioassays (whole-organism, lab)

• In vitro bioassays (cellular, lab)

• In situ bioassays (whole organism, field)

• Biomarkers (moleculair, morphological, histopathologicalresponses within organism)

• Micro-mesocosm studies (semi-field experiments)

• Biomanipulation studies (manipulation of ecosystem)

22 december 2008

18

Fresh water bioassays applied in NL

Organism Tested medium Endpoint

Waterflea pore Mortality > 14dDaphnia magna water Reproduction > 14d

Midge sediment : water Mortality 28d Chironomus 1 : 4 DW L4 larvaeriparius Larval develop. 28d

Bacteria pore BioluminescenceVibrio fischeri water 30 min(Microtox)

Marine bioassays applied in NL

Marine dredged material

Corophium volutator(10 d, survival)

Mud shrimp

Vibrio fischeri(30 min, luminescence)Luminescent bacterium

Echinocardium cordatum(14 d, survival &

reburial time)Heart urchin

22 december 2008

19

Heart urchin bioassay (reburial)

Severeacute

toxic effects

Toxic effects following

short term exposure

Toxic effects following chronic

exposure

No toxic effects

Background levels

VVery bad

IVBad

IIIModerate

IIGood

IBackground

Clasification of results: example N(Bakke, SedNet conference 2008)

22 december 2008

20

Clasification of results: example D(used by BfG, Krebs 1988, 2000, 2004, HABAB-WSV 2000)

Possible use of bioassays in WFD(van den Heuvel-Greve et al., SedNet - San Sebastian, 2004)

1. Signal an ecological effect

2. Make an inventory of possible causes

3. Make an inventory of available data

4. Identify and confirm causes

5. Prioritize measurements

6. Carry out measurements

Eco-assays: argumentation for decision making

Eco-assays: Investigation of causes and as argumentation

Eco-assays: convince others of effectiveness of measurements

Diagnostic decision tree

Steps:1. Ecological effect2. Inventory of causes

(theoretical)3. Inventory of available data4. Identification/confirmation

of causes5. Prioritization of

measurements6. Realization of

measurements

22 december 2008

21







Outline of lecture

Inventory of benthic species

Which species > 0.5 cm?& how many?

(presence & abundance)

number per m2

for each species

22 december 2008

22

Data interpretation example(Dutch shallow water field data, Den Besten et al., 1995)

Floodplain of Dutch river Waal (Rhine branch):

A cut-off secondary channel (isolated)

B clay win put (isolated)

C sand win put (open connection to river)

(Brils et al., 1996)

Sediment sampling spotSediment sampling spot

A case example

22 december 2008

23

Triad-results

Sediment sampling spotSediment sampling spot

Chemical analysis:

Bioassays:

Field inventory:







Outline of lecture

22 december 2008

24

Bridging tool chemistry - bioassays:Toxicity Identification Evaluation (TIE)

TIE is …

… a bioassay directed manipulation/fractionation of toxic environmental samples (effluent, sediment, water etc.)

Advantages:

• Less substances in those fractions

• And/or having similar characteristics

• Which makes it much easier to identify the true cause of toxicity

22 december 2008

25

TIE phases

1. Phase I CharacterisationWhat is the toxicity character (metal, organic, …?)

2. Phase II IdentificationWhich specific substance is responsible

3. Phase III VerificationVerify if this is truly the cause

very few examplesvery few examples(expensive & not always needed)(expensive & not always needed)

many examplesmany examples(inexpensive)(inexpensive)

Phase 1: Characterization (Brils et al. in prep.)

TIE-manipulation

Affected group

EDTA

Metals

Zeolite

Ammonium

Tenax

Organics

Toxic sediment

22 december 2008

26

Results TIE Phase 1(oil contaminated dredged material, Brils et al., in prep.)

0

25

50

75

100

% M

orta

lity

Baseline 1EDTA Zeolite Tenax

Phase 2: Identification (oil contaminated dredged material, Brils et al., in prep.)

dredged material

Tenax

GC-FID analyses

Gasoil

22 december 2008

27

Bridging tool chemistry – field inventory:Effects and Probale Cause (EPC) concept

chemical analysis

(bio)assays

hazardoussubstances

othercauses

Causes of impacts (1)

poor ecological statuspoor ecological status

field inventory

22 december 2008

28

Causes of impacts (2)(De Zwart & Posthuma, RISKBASE, 2007)

EPC ingredients (model train)(De Zwart & Posthuma, RISKBASE, 2007)

Ecologist

Statistician

SSD

-m

sPA

Fm

odel

-All

toxi

cant

s-A

ll aq

uatic

spe

cies

Ecot

oxic

olog

ist

Bio

avia

labi

lity

-All

toxi

cant

s

Env.

Che

mis

t

Data- abiotic- fish

RIVPACS “clean model”- derivation: ref. Sites, community- applic.: all sites, per species

Results1. Quantification of effects

in missing species2. Identity expected species

GLM4 “clean model”- derivation: all sites, per species- applic.: all sites, per species

Results1. Check independence “clean”

and “dirty” predictors

GLM25 “dirty model”- derivation: all sites, per species- applic.: all sites, per species

Results1. Unexplained deviance2. Regression coefficients

Results1. Identity of “missing” species

Compare observed speciescomposition with RIVPACS expected species composition- applic.: per site, community

Effects attribution model- applic.: all sites, lost species

Results1. Relative contribution of stressors

to effects in species composition

piesizes

size“grey”slices

size“dirty”slices

Data- abiotic- fish

RIVPACS “clean model”- derivation: ref. Sites, community- applic.: all sites, per species

Results1. Quantification of effects

in missing species2. Identity expected species

GLM4 “clean model”- derivation: all sites, per species- applic.: all sites, per species

Results1. Check independence “clean”

and “dirty” predictors

- derivation: all sites, per species- applic.: all sites, per species

Results1. Unexplained deviance2. Regression coefficients

Results1. Identity of “missing” species

Compare observed speciescomposition with RIVPACS expected species composition- applic.: per site, community

Effects attribution model- applic.: all sites,

Results1. Relative contribution of stressors

to effects in species composition

piesizes

size“grey”slices

size“dirty”slices

22 december 2008

29

EPC communication (De Zwart & Posthuma, RISKBASE, 2007)

Double-blind analysisGIS-projection revealed:

A. Canalisation?Correct!

B. Big city?Cleveland, Ohio!

C. Metal industries?Old mining area!

D. NH3 problem, cattle?No,Malfunctioning of WWTP!

A

D

C

B

LegendUnknown

Habitat

Effluent

Chemistry

Toxicity

Large impact

Small impact

A

D

C

BA

D

C

B

LegendUnknown

Habitat

Effluent

Chemistry

Toxicity

Large impact

Small impact

LegendUnknown

Habitat

Effluent

Chemistry

Toxicity

Large impact

Small impact

EPC applied with success in Ohio! (De Zwart & Posthuma, RISKBASE, 2007)

Proportion of species lost with likely causation

22 december 2008

30

Bridging tool from impact > source:Environmental forensics

Environmental forensics

But, are the results good enough to hold in court (Liability Directive)?

Identification of contaminant and/or sediment sources by:

• component ratios (e.g. PAH)

• transport modelling & statistical analysis

• Toxicity Identification Evaluation & EPC concept

• chemical fingerprints (e.g. UCM humps, rare earth metals, etc.)

• degradation models

• mass balance analysis

• biomarkers

• (un)stable radionuclides(137Cs, 210Pb, 7Be)

(Owens et al. 1997)

22 december 2008

31







Outline of lecture

WFD and EQS (text DIRECTIVE 2000/60/EC)

• “EQS means the concentration of a particular pollutant or group of pollutants in water, sediment or biota which should not be exceeded in order to protecthuman health and the environment.”

• “The Commission shall submit proposals for QS applicable to the concentrations of the priority substances in surface water, sediments or biota.”(article 16-7)

However, DG Environment response (Dimas 2005) to EP questions:

“… it is currently not possible to set QS for sediments …” (due to lack of ecotoxicity data and scientific uncertainties)

22 december 2008

32

WFD Priority Substances(AMPS, 2004)

Priority Substance Sediment Biota Priority Substance Sediment BiotaAlachlor O --- Naphthalene O OAnthracene P O Nickel and its compounds O OAtrazine --- --- Nonylphenols O OBenzene --- --- Octylphenols O OBrominated diphenyl ethers P P Pentachlorobenzene P OCadmium and compounds compounds

O O Pentachlorophenol O ---C10-13-chloroalkanes P P Polyaromatic Hydrocarbons P O d

Chlorfenvinphos O --- Simazine --- ---Chlorpyrifos (-ethyl, -methyl) O --- Tributyltin compounds P e P e

1,2-Dichloroethane --- --- Trichlorobenzenes --- ---Dichloromethane --- --- Trichloromethane --- ---Di(2-ethylhexyl)phthalate O O Trifluralin O ---Diuron --- --- DDT (including DDE, DDD) P PEndosulfan O --- Aldrin O OFluoranthene P O Endrin O OHexachlorobenzene P P Isodrin O OHexachlorobutadiene O O Dieldrin O OHexachlorocyclohexaneb O P Tetrachloroethylene --- ---Isoproturon O --- Tetrachloromethane --- ---Lead and its compounds O O Trichloroethylene --- ---Mercury and its compounds O P

P = preferred matrix, O = optional matrix

EQS derivation (1)

modelling,monitoring

toxicitytesting

environmentalconcentration

toxicitythresholds

risk analysis

probabilityaffected biota

risk assessment

Indication of env. risk

PECPEC PNECPNEC

0

20

40

60

80

100

0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0 140,0

µmol Cu/g OC

Cum

ulat

ive

prob

abili

ty (%

)

Lognormaldata points

SSD: Delbeke & Vangheluwe, SedNet conference 2008)

22 december 2008

33

' 'riskPEC

PNEC=

PPredicted redicted EEnvironmental nvironmental CConcentrationoncentration

PPredicted redicted NNo o EEffect ffect CConcentrationoncentration

> 1> 1

EQS derivation (2)

x assessment factor (10, 100, 1000) = EQS

Background of EQS setting (ten Hulscher & Paya-Perez, SedNet conference 2008)

• Proposed WFD Daughter directive sets limits for priority substances

• Amendments: • Need for methods for sediment and biota EQSs• Need for methods for mixtures EQSs• Need for revising metals EQSs• Need for revising transitional waters EQSs

• Expert working group (WG) on EQS established• Experts from all member states (government) were invited to

participate in the discussion• Participants from other parties (CEDA, CEFIC, CONCAWE,

ECPA, EEB, Eurocopper, Eurométaux, EWA) were also invited• The JRC-ECB coordinates all input

22 december 2008

34

• Revise EQS methodology• Propose new methodology using Lepper, 2005• Take all comments into account (iCSTEE report)• Be consistent with TGD• Incorporate new guidance from Reach Implementation Projects• Include present state of science

• Derive new EQSs• For new priority substances• For sediments• For biota• Review original 33 EQSs (new data?)

• Develop method for prioritising new substances for EQS development

Tasks of expert WG (ten Hulscher & Paya-Perez, SedNet conference 2008)

Lepper P. (2005) Manual on the methodological framework to derive EQS for priority substances in accordance with Art. 16 of the WFD – FraunhoferInstitute, 51 p

Lepper P. (2005) Manual on the methodological framework to derive EQS for priority substances in accordance with Art. 16 of the WFD – FraunhoferInstitute, 51 p

Discussion points in WG (ten Hulscher & Paya-Perez, SedNet conference 2008)

• General issues:• Use of QSARs• Data availability• (un)certainty• Data review• No EQS when not enough data

• Organics in sediment:• EQS or assessment scheme?

• Metals in sediment: • Several discussion points: bioavailability corrections (AVS, OC,

MnO and FeO binding), exposure routes, modes of action, EQP, PNEC derivation,background levels, etc. …

>sediment-EQS? Compliance: OK

No

Site-specific study, e.g.:● Benthos● Available fractions

Yes

Site impaired? MonitorNo

Site management:● Sources● ...

Yes

Monitoring : priority substances/

"total" concentrations

(Babut, SedNet conference 2008)

22 december 2008

35

Overall time schedule (ten Hulscher & Paya-Perez, SedNet conference 2008)

Kick-off meeting

2nd meeting

Guidance drafted

Prioritisation scheme for PS

Review 33 EQSs

EQSs for new PS

05/2007

11/2007

07/2008

2009

not well harmonised !

more protective ? less protective ?

North Sea

OSPAR

Port

Rhine

ICPR

European Water Framework Directive

not well balanced !

(ministerial agreements)

Between the river and the sea …(de Beijer SedNet conference 2004)

7

8

132

16

93ICPRRhine

relevantsubstances

EU-WFDpriority

chemicalsOSPARpriority

chemicals

22 december 2008

36

EQSsediment conclusions (1)(EQS session SedNet conference 2008)

• EQSsediment require the incorporation of a huge number of scientific considerations (most of them valid, but making the work very complex)

• As a consequence, use of EQSsediment in the near future will still leave a lot of uncertainties

• Linkage between EQSsediment and management objectives (WFD!) should be made clear (and be the joint product of stakeholders)

• Application of EQSsediment as trigger (in tiered approaches) is a way of getting around scientific discussion on the uncertainties of those values

• EQSsediment could also be a set of two values: a high value, above which there will be no discussion about necessity of measures, and a lower value triggering further research

EQSsediment conclusions (2)(EQS session SedNet conference 2008)

• Earlier evaluations (e.g. Pellston workshop) seem to have been ignored

• The scientific community has shown many times the advantages of tiered approaches (with also the use of biological and ecotoxicological parameters)

• Communication is needed about existing experience in EU countries with benefits but also with the disadvantages of a (rigid) sediment management system based on EQSsediment

66thth International International SedNet ConferenceSedNet Conference

Hamburg, 2Hamburg, 2ndnd half 2009 half 2009

22 december 2008

37







Outline of lecture

Assessed versus perceived risks

22 december 2008

38

What is risk?(D. Müller, RISKBASE, 2007)

Technically: function of the probability of occurrence and the extent of the consequence

Uncertainty (statistically or modelled)Damage (e.g. to health, environment, wealth)

Generally: uncertain consequence of an event or an activity with respect to something that humans value (IRGC)

recognises that something may happen by chanceassumes possibilities to influenceassumes (limited) freedom to chose actions

risk is a ‘mental construction’

Risk perception

yes (same quality)

assessed (science) = perceived risk (society)

22 december 2008

39

Invisible

Waste

Toxic

Not sexy

Difficult

Nimby

Perception of sediment (Hakstege, SedNet conference 2004)

But perceptions change …

Not sexy

(Photo: Bert Satijn, RISKBASE conference 2008)

22 december 2008

40

Perception on contamination

No common perception of ‘contamination’:

• Typically countries (or even provinces or counties within same country), along same river use different methods

• No uniformity in quality standards or guideline values

• Thus a lack of inter-comparability

Cultural theory (Devilee, 2002)

Strong grid

Weak grid

Weak group Strong group

Hierarchistfairness from the lawblame on deviantsstrong belief in authorityand expert knowledge

Fatalistno fairnessblame on bad lucklack of planning andorganisation

Individualistfairness from competitionblame on ‘losers’coordination through the ‘market’

Egalitarianfairness from equality in outcomesblame on ‘the system’coordination by social relations

‘grid’ level to which individual or group behaviour is determined by external laws and rules‘group’ level of commitment of an individual to or in a group (as social entity)

22 december 2008

41

Three groups:

Users: economic reasoning, challenges, technology as solution, short term oriented

Controllers: societal risk between boundaries, belief in regulations and authority, medium term oriented

Guardians: preserve ecosystems, “natural sediments”, long term oriented

Applied to sediment (Slob, 2004)

Long term impact Ecosystem RiskControl & regulation

Challenge and ProfitTechnologyPragmatic Costs

User

Economically viable Efficient solutionsShort term impact Costs

Damage to Nature/Ecosystem Waste RiskRegulation

Guardian

Unusual, “risky”, solutionsOwnership of solutionsCosts are no “hurdle”

Government: Control & RegulationDanger/Safety of sedimentsResearch (predict outcomes)

Controller

Blind spotsLanguage

Language and blind spots(Slob, 2004)

22 december 2008

42

Extent of Consequences → ∞0

Pro

babi

lity

of O

ccur

renc

e

0

1

Acceptable risk

Tolerablerisk

Intolerablerisk

Not defined

Acceptance

Reduction

Prohibition or Substitution

No formal intervention necessary

Benefit is worth the risk, but risk reduction measures are necessary

Risk so much greater than benefit that it cannot be taken on

Risk - acceptability & tolerability(C. Bunting, RISKBASE 2008: adapted IRGC ‘Traffic Light Model’)

Prioritisation of sediment on basin scale based on risk

22 december 2008

43

Prioritisation (1)(Heise eds., 2007)

ConceptualBasin Model

Risk Prioritisation

Basin Management

Objectives

Basin Monitoring Databases

Basin Management

Plan

Site-specificrisk ranking

Balance Risks / Goals

Site-specificrisk manag.:source crtl

Monitoring

Stop

Stop

Management to achieve

BMOs

New data

Risk remains

(Heise eds., 2008)

is basis!is basis!

22 december 2008

44

Base sketch from Meade (1996)

P

P

PPP

P Pathway(of contaminant)

R

R Receptor(for risk posed by contaminant)

S S

S Source(of contaminant)

SSPRSPR--

paradigmparadigm

Conceptual basin model(Brils, RISKBASE 2008)

Sources of contaminants(Origin of contaminants, Vink & Berendt, 2001)

Rural areas

Urban areas

agriculturesoil

paved area

atmospheric deposition

traffic & buildings

industry (indirect)

households

geogenic background

sewer system

surface waters →

sediments

farmyard seepage & spray drifterosionrunoff

deposition

sewer overflowsuntreated

sewage

not connected

Industry & mining

waste dumpsgroundwater

WWTP

shipping

industry (direct)

tailings & effluents

22 december 2008

45

Pathways (1)(White & Brils, ECRR conference 2008)

62.9% of sediment moves in the top 10% of flows

Pathways (2)(Remobilisation of historic contamination - Vink & Berendt, 2001)

0 1 2 3 4 5 6

Discharge Q in [m3/s] thousands

0.05

0.06

0.07

0.08

0.09

0.10

0.11

0.12

0.13

Con

cent

ratio

n[m

g/l]

Cd-point source influence

Cd-diffuse source influence

0 1 2 3 4 5 6

Discharge Q in [m3/s] thousands

0.05

0.06

0.07

0.08

0.09

0.10

0.11

0.12

0.13

Con

cent

ratio

n[m

g/l]

Cd-point source influence

Cd-diffuse source influence

Cd-point source influenceCd-point source influence

Cd-diffuse source influenceCd-diffuse source influence

22 december 2008

46

Example: prioritisation on hazard

Study for Port of Rotterdam (www.tu-harburg.de/ut/bis/Projects.htm)

km 100

km 200

km 300

km 400

km 500

km 600

km 700

km 800

IffezheimIffezheimHofenHofen

CannstadtCannstadt

LauffenLauffen

downstrdownstr. . HülsHüls

HitdorfHitdorf

km 900km 900

Baggerloch MüllerhofBaggerloch Müllerhof

LoreleyLoreleyEddersheimEddersheimGriesheimGriesheimFrankfFrankf. Ost. OstOffenbachOffenbach

MarckolsheimMarckolsheim

AugstAugst

GermersheimGermersheim

GambsheimGambsheim

GundelsheimGundelsheim

AhseAhse

InflowInflow of Ferndorfof Ferndorf

DetzemDetzem

FankelFankel

BellenkrappenBellenkrappenBauhafen WormsBauhafen Worms

LEGENDLEGEND

Increasing Increasing certaintycertainty

Increasing Increasing hazardhazard

No No indication indication of of riskrisk

Different Different data sets data sets for the same locationfor the same location,,point to point to class class 1 and 31 and 3

No No sediment present but sediment present but high high contamination contamination of SPMof SPM

Example: prioritisation based on riskExample: prioritisation based on risk

Disclaimer in Dutch Soil Protection Act: Disclaimer in Dutch Soil Protection Act: ““remediation of severely remediation of severely contaminated sediment/soil is urgent, unless:contaminated sediment/soil is urgent, unless:

•• no risk of contamination spreading occursno risk of contamination spreading occurs

•• and no human risks occurand no human risks occur

•• and and no actual ecological risksno actual ecological risks occuroccur””

22 december 2008

47

EC Water Framework Directive

Prioritisation on ecological risk (Brils et al., 1997)

contaminatedsediment

risk

no urgent need for remediation

need for remediationacutebioassay(s) effect?

no

chronicbioassay(s) risk

yeseffect?

no

bioacc.test risk

yesrisk?

no

field survey(abundance) risk

yeseffect?

no

no risk

no

field survey(mentum) risk

yeseffect?

yes

and cause-effect-relation likely







Outline of lecture

22 december 2008

48

Dredging is necessary for ... (Hakstege, SedNet conference 2004)

Inland shipping

Urban watermanagement

Prevent flooding

Ecology

Agriculture

But most for ports at end of river

• Common in Europe

• Does not disturb the ‘level playing field’

• Rotterdam: ca. 20 Mm3 / y !!!

Picture: Port of Rotterdam

22 december 2008

49

Port of Rotterdam example

clean → Sea @ ca. 5 Euro / m3

contaminated → Slufter


Contaminated dredged material


→→ Slufter Slufter @ @ >> 1515 EuroEuro // mm33

22 december 2008

50

The key-problem for the port

clean → Sea @ ca. 5 Euro / m3

contaminated → Slufter @ > 15 Euro / m3


Port of Rotterdam: why do we have to pay for this upstream problem?

Dredging in Europe (Bortone, SedNet conference 2004)

In Europe very large amounts of sediments are being dredgedIn Europe very large amounts of sediments are being dredgedAmount/year Amount/year

•• 30 30 –– 50 Million m50 Million m33 in Netherlands, Germany, France, Flandersin Netherlands, Germany, France, Flanders•• 55--6 million m6 million m33 in Italyin Italy•• 100.000 m100.000 m33 in Norwayin Norway

Expenditure/yearExpenditure/year

> 150 M> 150 M€€ in Germany, 130 Min Germany, 130 M€€ in NLin NL

Management costs for EU estimation at least 1 billion Management costs for EU estimation at least 1 billion €€/yr/yr

22 december 2008

51

Situation in Europe (Bortone, SedNet conference 2004)

• On the basis of a SedNet estimation, it can be assumed that around 100 and 200 million cubic meters of contaminated sediment might be produced yearly in Europe, but this is hard to verify: see earlier slide: ‘perspective on contamination’

• Increasing pressure for new solutions for contaminated dredged material, because of decreasing space & public acceptance and increasing costs

• Existing national legislation are very complex, borderline of water, soil and waste

• EU regulations do not adequately deal with dredged material / sediments (WFD, Waste Catalogue, Landfill Habitats, Marine and Soil Strategy)

In-situ Treatment

Ex-situ Treatment

Sedimentation and sources

DredgingRelocation

Disposal Reuse Treatment+ use

Treatment +disposal

Dewatering

Capping

Treatment

Maintenance

Capital

Remediation

decision NoDredging

Management options (Bortone, SedNet conference 2004)

22 december 2008

52

tota

l cos

t (ex

empl

ary)

Relocation Water bodySediment

1 23

Sub-aquaticdisposal

Sub-aqueous depot

In-situtreatment

Water body

Up-landtreatment Soil

State of the art (BAT)State of the scientific and

technical knowledge

biological / chemical conditioning

dewatering / land-farming / ripening

dewatering thermal processing

separation

Sediment

Sediment

Sediment

SiltSand

1 2

4

3

65

All types,clean

Sandy / silty,moderate

silty,moderate

Sandy,PAHs/oil

Sandy / silty,rich cocktail

silty,rich cocktail

Up-landtreatment

Artificial productsBasalt BrickGravel1 2

5 643

Up-landdisposal

Disposal siteSediment

1 2

5 643

1 4

1 243

1 2

5 643

Up-landtreatment Construction

material

Granulate

dewatering stabilisation Sediment

1 2

5 643

Construction material

Up-landtreatment

Disposal sitenatural / mechanical dewatering

separation

SiltSand

1 2

5 643



Water bodySediment

1 2

5 643

In-situ

treatment physical conditioning / capping

or beneficial use

tota

l cos

t (ex

empl

ary)

Relocation Water bodySediment

1 23

Sub-aquaticdisposal

Sub-aqueous depot

In-situtreatment

Water body

Up-landtreatment Soil

State of the art (BAT)State of the scientific and

technical knowledge

biological / chemical conditioning


dewatering thermal processing

separation

Sediment

Sediment

Sediment

SiltSand

1 2

4

3

65

All types,clean

Sandy / silty,moderate

silty,moderate

Sandy,PAHs/oil

Sandy / silty,rich cocktail

silty,rich cocktail

Up-landtreatment

Artificial productsBasalt BrickGravel1 2

5 643

Up-landdisposal

Disposal siteSediment

1 2

5 643

1 4

1 243

1 2

5 643

Up-landtreatment Construction

material

Granulate

dewatering stabilisation Sediment

1 2

5 643


Up-landtreatment

Disposal sitenatural / mechanical dewatering

separation

SiltSand

1 2

5 643

1 2

5 643



Water bodySediment

1 2

5 643

In-situ

treatment physical conditioning / capping

or beneficial use

Dredged material options (Hakstege, SedNet conference 2004)

next slide

Capping (Conclusions solutions session SedNet conference 2008)

• Is becoming a widely used remediation technique

• Focus is now on development of active caps

• Special recipes must be found for each specific site

• ”Remediation efficiency” tools can be useful for both pre design assessment and post construction monitoring of engineered caps.

• Capping has the potential to severely alter the soft bottom fauna community structure

22 december 2008

53

Site specific solutions(Bortone, SedNet conference 2004)

• Several aspects have to be always taken into consideration when a treatment technology has to be chosen.

• Therefore, it would never be a unique solution (it’s not like to buy a washing machine!)

• Different solutions have to be assessed every time case by case

• that means: treatment technology choice is very much site specific.

Supply of DredgedMaterial

sustainable relocation

beneficial use (directly or after treatment)

confined disposal

Preferred order of destinations (Hakstege, SedNet conference 2004)

22 december 2008

54

Relocation in same system (Hakstege, SedNet conference 2004)

Environmental restraints for environmental protection of marine and inland watersystems:

Sediments are an essential Sediments are an essential part of water systems and part of water systems and no waste so relocation no waste so relocation should be first optionshould be first option

• London, Ospar, Helcom

• Points of debate: quality criteria, WFD

Alternative options (Bortone, SedNet conference 2004)

• If relocation is undesirable or impossible for environmental, morphological or spatial reasons, alternative options are applied:• beneficial use• treatment• confined disposal.

• the term ‘beneficial use' is used for treated and untreated dredged material

• It’s questionable if dredged material should be treated before one can speak of beneficial use.

• Surely disposal can not be considered as beneficial use

22 december 2008

55

Treatment and disposal(Bortone, SedNet conference 2004)

• Different treatment and disposal technologies are well known world wide

• In many cases, the experiences of soil remediation technologies as well as mining tech can be useful adapted

• All types of treatment options are technically available

• Treatment and disposal are complementary options

Treatment technologies (Bortone, SedNet conference 2004)

Processing Principle1. Open water disposal1. Relocation2. Injection dredging1. Classification2. Mechanical separation2. Sorting1. Evaporation3. Dewatering2. Mechanical dewatering1. Chemical extraction4. Contaminant separation2. Thermal desorption1. Biological reduction2. Chemical oxidation

5. Contaminant destruction

3. Thermal oxidation1. Chemical immobilisation6. Contaminant immobilisation2. Thermal immobilisation1. Sub -aquatic confined disposal7. Disposal2. Upland disposal

22 december 2008

56

Indication of costs(Botone eds., 2006)

0

20

40

60

80

reloc

ation

suba

quati

c CDF

uplan

d CDF

sand

sepa

ration

landfa

rming

lagoo

ning/r

ipenin

g

mecha

nical

dewate

ring

stabil

isatio

n/che

m. immo

therm

al im

mo/bric

ks/LW

A

cost

s in

€/in

situ

m3

Risks

willingness to payEuro/m3

10

50Heavily polluted sedimentin populated area,ecological important area

Heavilypollutedsediment inindustrialarea

Slightlypollutedsediment

LOW HIGH

all benefits (economical and societal) should be included!

Willingness to pay ... (Botone eds., 2006)

22 december 2008

57

• Technology is not the problem, but innovation that leads to more efficiency is welcome

• Mainly low tech methods are operational

• Advanced treatment has only been done on a small scale

• Treatment is done mainly for optimisation of disposal

• Markets for beneficial use is the key problem

• Scale, logistics and legislation are important cost factors

• Treatment is in general more costly than confined disposal, but in some cases treatment can compete with disposal

• Confined disposal remains necessary option

• CDF’s can be a environmentally sound solution

• Treatment and confined disposal can be complementary options

Conclusions generic (Bortone, SedNet conference 2004)

• Treatment is only useful if it leads to:

• beneficial use that is economically feasible

• less disposal or less disposal costs

• Treatment & beneficial use need to be demand-driven additional to be driven by legislation

• Treatment & beneficial use need encouragement by financial incentives

• Large-scale pilots are useful to gain experience on large-scale application of technologies, logistics, costs and market potential

• Involve the public and stakeholders:

• Communication on the actual risks

• Dredged material is resource instead of waste

• Realistic and tailor-made solutions are needed

Recommendations (Bortone, SedNet conference 2004)

22 december 2008

58

Thank you for your attention

Questions?

“Water knows no boundaries! A high level of protection of our water environment

is a core European responsibility”Water Directors Meeting

21 June 2005 Mondorf-les-Bains (Luxembourg)

IM 192 (01/06/05)

Annexe 3

Présentation de Agnès Laboudigue

Conduire conjointement des projets de recherche dans le domaine des sites et sédiments pollués

en mettant en synergie les moyens et la complémentarité des compétences de ses membres

La gestion des risques environnementaux

les traitements de sols et sédiments

les outils d’analyse multicritères pour les choix de suivi et de gestion de

sites

La gestion des risques environnementauxcaractérisation des sources de polluants

Couplage d’outils d’analyse sur site et de la géostatistique

Projet Repérage

Contact: Laurence Haouche, ISSeP

http://www.ademe.fr/

Le traitement des sols et des sédiments contaminés

Applicabilité de la phytoremédiation aux sédiments de curage

Projet phytostab

Parcelle 2

Parcelle 5

Parcelle 8

Contact: Valérie Bert, INERIS

http://www.ademe.fr/

Le développement de méthodologies multicritères pour l’aide à la décision

1: Application auxsites pollués: projet de mise en place de sites ateliers

Objectif 1: Dérouler une approche globale de redéveloppement de site

GIS 3SP, EPF Nord-Pas de Calais, le CD2E, la SPAQuEet le réseau « solutions pour les sédiments et les sites pollués »

VISION DU PROJET

CONTRAINTES /

OPPORTUNITES

ALTERNATIVES

PROJET

TRAVAUX

ENVIRONNEMENTPARTICIPATION

DU PUBLIC

Contact: Agnès Laboudigue, Mines de Douai


1: Application aux sites pollués: projet de mise en place de sites ateliers

Objectif 2: valider des méthodes

•Tester des méthodes innovantes•Valider des techniques éprouvées•Acquérir des données sur les mécanismes

VISION DU PROJET

CONTRAINTES /

OPPORTUNITES

ALTERNATIVES

PROJET

TRAVAUX

ENVIRONNEMENTPARTICIPATION

DU PUBLIC


GIS 3SP, EPF Nord-Pas de Calais, le CD2E, la SPAQuEet le réseau « solutions pour les sédiments et les sites pollués »


2: Application aux sédiments pollués:

Le projet GeDSeTGestion Durable des Sédiments Transfrontaliers

Programme transfrontalier INTERREG IV

Le GIS 3SP en association avec: VNF, le Ministère de la Région Wallonne (Dir. des cours d’eau non navigables), le MET

Avec le soutien de VNF, Conseil Régional et Direction Régionale de l’Equipement Nord-Pas de Calais, DRE Région wallonne, Ademe


680 km de voies navigables en région Nord Pas de Calais

460 km de voies navigables en Wallonie

• Des problématiques communes: forte sédimentation, environnements urbain et industriel denses

• Des enjeux importants: navigabilité, gestion des inondations, impacts environnementaux sur l’eau de surface et l’eau souterraine, emprise et impact des sites de dépôt…

• Une large gamme d’outils de gestion :de la surveillance à la décontamination et la mise en dépôt

Un besoin de hiérarchiser les actions et les financements, en s’appuyant sur des enjeux à long terme

GEDSET - contexte

• Etablir un outil d’aide à la décision qui prenne en compte:– Volume et caractéristiques des sédiments

– Les différentes techniques de gestion applicables

– Les impacts environnementaux (positifs ou négatifs) de chaque technique

– Le coût (travaux et suivi)

– Les conséquences sociales des choix, notamment le développement de filières économiques relatives aux travaux et aux matériaux extraits

Simuler les conséquences et coûts à moyen terme des différentes options de gestion pour :Mettre en perspective les conséquences des choix techniques envisagés Alimenter et étayer les discussions et débats autour de la gestion des sédiments entre les différents acteurs concernés par cette thématique: maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, opérateurs…

Développement d’un outil d’aide à la décision

sédiments en placepeut on limiter in situ?

emissions?

non oui

on ne fait rienon drague

oui non

comment? impacts

optionsanciens dépôts

stock de sédiments

on valorise?

oui non

comment?traitement impact impact

déshydratation économique eau… social foncier

… …

Définitiondes objectifs

de simulation

(liste d’indicateurs)

Processus Collaboratif

En concertation avec l’ensemble

de acteurs

Utilisation de l’outil

RésultatsIndicateurs pour chaque scénario étudié

Définitiondes objectifs

de simulation

(liste d’indicateurs)

Processus Collaboratif

En concertation avec l’ensemble

de acteurs

Données Disponibles ?Faisabilité ?

avec les partenaires

projet

Conception de l’outil

Collecte des données

nécessaires

N fois !!!!

Contact: P. Michel, BRGM

RECHERCHE

Caractérisation des sédiments en place

Evaluation de traitements du sédiment hors de l’eau

Transfert des contaminants

3 thématiques de recherche développées à partir de

besoins de connaissances identifiées


emissions?

non oui


oui non

comment? impacts


stock de sédiments

on valorise?

oui non



… …

Caractérisation des sédiments en place

Evaluation de traitements du sédiment hors de l’eau

Transfert des contaminants


emissions?

non oui


oui non

comment? impacts


stock de sédiments

on valorise?

oui non



… …

Mise en œuvre d’outils de mesure sur site pour une estimation plus juste de la répartition de la contamination : nature, concentration et volumes impactés

Sédiments dans la voie d’eau : impact de la présence de sédiments contaminés sur la qualité chimique et écotoxique de l’eauSédiments hors de l’eau :

influence de l’évolution de la matrice sédimentaire sur la remobilisation des contaminants liés à cette matrice

Évaluation de technologies de traitement émergentes: géopolymérisation, traitement minéralurgique

Modes de gestion de sites de dépôts: pérennité du traitement par phytostabilisationde sédiments contaminés par des métaux

Contact: L. Haouche, ISSeP


emissions?

non oui


oui non

comment? impacts


stock de sédiments

on valorise?

oui non



… …

maintien tirant d’eau

Connaissances existantes auprès des

gestionnaires, opérateurs, scientifiques…

Développement de connaissances

complémentaires

Action de coordination et de

communication

Mobilisation d’autres sources de données:

Diffusion de l’outil et des connaissances

GEDSET – Structuration du projet

• Définir un outil méthodologique de gestion des sédiments des voies d’eau

– applicable de façon transfrontalière

– qui prenne en compte l’ensemble des aspects du développement durable

• Acquérir des connaissances sur

– la caractérisation in situ,

– le transfert des polluants dans la matrice sédimentaire,

– les voies de traitement des sédiments

• Stimuler et pérenniser l’activité en réseau pour l’acquisition et le transfert de compétences et de savoir-faire

• Contribuer à la mise en œuvre des objectifs majeurs européens que sont la protection durable des ressources en eau, et le développement du transport par voie d’eau

GEDSET –les attendus

IM 192 (01/06/05)

Annexe 4

Présentation de Christophe Mouvet

1

1 juillet 2008 > 1

Proposition de substances organiques à analyser dans les

sédiments mis à terre

1 juillet 2008 > 2C. Mouvet & P. Piantone , EPI/SSP

Des difficultés…> Substances dangereuses, ou présentant un risque (pour qui,

pour quoi, quel niveau de risque, à quelle échéance…?)

> Sédiments mis à terre seulement, ou saisir l’occasion pour « mettre à jour » / « harmoniser » les substances à rechercher dans les sédiments « en général » ?

> Besoin de prendre en compte les données existantes, mais quelle(s) source(s) de données ?

> Micro-polluants oganiques = liste évolutive (nouvelles molécules et nouvelles connaissances sur devenir et toxicité)

> Diverses directives, décrets, avec liste évolutive (« polluants émergents ») pour EAU, rien d’harmonisé (pas de NQE) au niveau européen pour les SÉDIMENTS (cf. GT M. Babut)

2


Un critère de sélection : log Kow> Valeur unique pour chaque substance, basée sur les

propriétés physico-chimiques, normalement disponible facilement

> Donne une idée de la facilité de la molécule àtraverser des membranes biologiques

> Utilisé au niveau international (Technical Guidance Document, UE ; Dutch German Exchange on dredgedmaterial)

Oui, MAIS

> Kow ≠ Koc (matière organique sédiments ≠ octanol !)

> Valeur seuil ? MEDD 2005 et TGD UE : 3 DGE : 5


Substances organiques (76) dont la recherche était préconisée (log Kow > 3) dans les sédiments lors de l’inventaire exceptionnel 2005 (MEDD, 2005).

Nom de la Substance / Molécule log Kow Log Koc

Aldrine 6,5 4,69 Anthracène 4,54 4,20

Azinphos-éthyl 3,4 2,37 Biphényle 4,09 3,15 Chlordane 6,18 3,09

4-Chloro-3-méthylphénol 3,1 2,69 1-Chloronaphthalène 3,9 3,48 Chloronaphthalènes 3,98 3,05

4-Chloro-2-nitrotoluène 3,05 2,71 Chloronitrotoluènes (autre

que 4-Chloro-2-nitrotoluène) 3,09 2,71 2-Chlorotoluène 3,42 2,74 3-Chlorotoluène 3,5 2,64 4-Chlorotoluène 3,5 2,64

Coumaphos 4,13 3,58 DDT (y compris les

métabolites DDD et DDE) 6,91 5,18


Oxyde de dibutylétain 5,33 3,18 Sels de dibutylétain (autres

que dichlorure de dibutylétain et oxyde de

dibutylétain )

3

1,2-Dichlorobenzène 3,4 3,16 1,3-Dichlorobenzène 3,53 2,47 1,4-Dichlorobenzène 3,4 2,78 Dichlorobenzidines 3,5 5,28

Dichloronitrobenzène-2,3 3 2,53 2,4-Dichlorophénol 3,23 2,10

Dichlorprop 3,43 1,92 Disulfoton 4,02 3,25 Endosulfan 4,7 3,83

Endrine 5,2 4,06 Epichlorohydrine 0,45 1,00

Ethylbenzène 3,13 2,40 Fenitrothion 3,4 2,63

Fenthion 4,1 3,18

3



Heptachlore (dont oxyde d'heptachlore) 5,44 4,72

Héxachlorobenzène 6,53 5,11 Héxachlorobutadiène 4,9 4,51

Héxachlorocyclohéxane (y compris tous les isomères et

Lindane) 3,85 3,63

Hexachloroéthane 4,14 4,34 Isopropyl benzène 3,48 2,91

Linuron 3 2,94 Hydrocarbures Aromatiques

Polycycliques (HAP) (particulièrement 3,4-Benzopyrène et 3,4-Benzofluoranthène)

3,92 - 6,75 6,85

3,4-Benzopyrène 6,13 6,84 3,4-Benzofluoranthène 6,46 5,19 Parathion (y compris

Parathion-méthyl) 3,8 3,71 - 4,03

PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 3,9 - 8,26 2,48-6,48


Pentachlorophénol 4,5 3,58 Phoxime 4,39 2,84

2,4,5-T (don't sels de 2,4,5-T et esters de 2,4,5-T) 3,31 1,90

1,2,4,5-Tétrachlorobenzène 4,51 2,93 Triazophos 3,34 2,63

Phosphate de tributyle 4 3,55 Oxyde de tributylétain 3,84 Trichlorobenzène-1,2,3 4,2 3,15 Trichlorobenzène-1,2,4 4,05 3,16

Trichlorophénols 3,72 3,18 1,1,2-Tri-chloro-tri-fluoro-

éthane 3,16 2,57 Trifluraline 5,34 3,93

Xylènes 3,15 2,11 – 2,41

Isodrine 6,5 5,03




pentabromodiphényléther ? ? C10-13-chloroalcanes ? ?

Chlorfenvinphos ? ? Chlorpyrifos ? ?

Di(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP) ? ?

Fluoranthène ? ?

(4-(para)-nonylphénol) ? ?

Octylphénols ? ?

(para-tert-octylphénol) ? ?

Pentachlorobenzène ? ?

(Benzo(g,h,i)perylène) ? ?

(Benzo(k)fluoranthène) ? ?

(Indeno(1,2,3-cd)pyrène) ? ?


4


Les résultats de l’inventaire exceptionnel 2005 (MEDD, 2007).

> 221 points d’échantillonnages (cours d’eau, plan d’eau, échantillons littoraux), 1 seule date de prélèvement

> 10 substances retrouvées dans les 3 milieux : anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(g,h,i)pérylène, benzo(k)fluoranthène, dibutylétain, éthyl hexyl phthalate, fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, et naphtalène

> 63 substances retrouvées dans les sédiments de cours d’eau


Localisation des points d’échantillonnage de l’inventaire 2005 du MEDD (triangle : littoral ; rond : cours d’eau ; carré : plan d’eau).

5


Substances organiques et organo-métalliques quantifiées dans les sédiments de cours d’eau échantillonnés lors de l’inventaire exceptionnel 2005 (MEEDAD, 2007).

Acénaphtène Dibenzo(a,h)anthracène Pentachlorobenzène Acénaphtylène Dibutylétain Phénanthrène Anthracène Dieldrine Pyrène Arochlore 1254 Endosulfan alpha Tétrabutylétain Arochlore 1260 Endosulfan bêta Tétrachloréthène Benzo(a)anthracène Endrine Tetrachlorobenzène-1,2,4,5 Benzo(a)pyrène Ethyl hexyl phthalate Toluène Benzo(b)fluoranthène Fénitrothion Tributylétain Benzo(g,h,i)pérylène Fluoranthène Trichlorobenzène-1,2,3 Benzo(k)fluoranthène Fluorène Trichlorobenzène-1,2,4 Biphényle Hexachlorobenzène Trichlorobenzène-1,3,5 C10-C13-CHLOROALCANES

Hexachlorocyclohexane bêta Trichlorophénol-2,4,6

Chloro-4 Nitrotoluène-2 Indéno(1,2,3-cd)pyrène Xylène-méta Chloroaniline-2 Isodrine Xylène-méta DDD 24' Malathion Xylène-ortho DDD 44' Méthyl-2-Fluoranthène Xylène-ortho DDE 44' Méthyl-2-Naphtalène DDE 44' Naphtalène DDT 24' p-(n-octyl) phénol DDT 44' Para-Tert-octylphénol

PCB 101, 118, 138, 153, 180, 28, 52, 77


Autres données à récupérer et traiter

> Données CETMEF er VNF

> Données Agences de l’eau

> Bibliographie internationale

> …

6


Des sujets/substances « brûlant(e)s »

> Dioxines et furanesTrès fortement fixées, très peu solubles dans l’eau« Risque » une fois les sédiments mis à terre ?Poids médiatique

> Polluants émergentsPropriétés physico-chimiques et toxiques (y compris écotox) très variablesTrès peu de données sur la présence dans les milieuxProjets européens spécifiques en cours KNAPPE (Knowledge and Need Assessment of Pharmaceutical Products in Environmental waters) et NORMAN (Network of reference laboratories for monitoring of emerging environmental pollutants) et passés (POSEIDON, Eravmis…).

> …


Première suggestion de substances organiques et organo-métalliques à suivre dans les sédiments mis àterre

• HAP totaux et spécifiquement : o Acénaphtène o Acénaphtylène o Anthracène o Benzo(a)anthracène o Benzo(b)fluoranthène o Benzo(k)fluoranthène o Benzo(g,h,i)pérylène o Benzo(a)pyrène o Chrysène (non quantifié en 2005) o dibenzo(ah)anthracène o Fluoranthène o Fluorène o Indéno(1,2,3-cd)pyrène o Naphtalène o Phénanthrène o Pyrène

7


Première suggestion de substances organiques et organo-métalliques à suivre dans les sédiments mis àterre

• Phytosanitaires : non o Faibles teneurs dans les sédiments o Faible risque environnemental ⇐ séd. mis à terre

• Dioxines et furannes : oui mais… o Quels risques réels ? o Quelles données disponibles ?

• Polluants émergents : oui mais… o Quels risques réels ? o Quelles données disponibles ? o diphényléthers bromés + …

• organo-étains (sédiments portuaires seulement ?) • PCBs totaux + 28, 52, 77, 101, 118, 138, 153 et 180 • hydrocarbures totaux (+ principales coupes)

1 juillet 2008 > 14

Détermination des conditions expérimentales optimales

i) de destruction ménagée des matières organiques de sédiments contaminés et

ii) d’extraction des contaminants en vue d’essais d’écotoxicologie

8


Objectifs de l’étude préliminaire

> Evaluer les effets de l’eau oxygénée sur les matières organiques de sédiments « contaminés »

> Récupérer des extraits (« lixiviats ») pour estimer la contamination du milieu susceptible d’être occasionné par les sédiments après destruction de la matière organique

> Utilisation des lixiviats pour les essais d’écotoxicologie


Plan d’expérience> Des méthodes simples à mettre en œuvre

• un système ouvert (« batch », réacteur fermé agité) • un système ouvert sous ultrasons• un système ouvert avec irradiation UV

> Un oxydant relativement neutre • Le peroxyde d’hydrogène (« eau oxygénée »)

> Paramètres testés• la concentration en H2O2

• la durée d’action (cinétiques de réaction)• l’effet de la température• l’effet de la puissance, fréquence des ultrasons

> Suivi• carbone organique total dans les sédiments avant et après

traitement (extraction à la soude, puis dosage)

9


Plan d’expérience pour les tests préliminaires de l’effet de H2O2

E2: C Orgextrait/détruit par NaOH 1M après chaque

traitement

Batch• H2O2 5,10 ou 20%• 40 ou 80 °C• 2 ou 4 h

Bain ultrasons• H2O2 5 ou 20%• 25 ou 38 kHz• 3, 6 ou 12 min• T° ambiante

Digestion UV• H2O2 5, 10 ou 20%• T° « ambiante » (90 °C)• 5, 15 ou 30 min

Sédiments1 & 2 ; L/S ≈ 10

E1: C Orgextrait par NaOH 1M

K-phtalate10 g TOC/L « contrôle »

% matière organique détruite = 100*(E1-E2)/E1

E1: C Orgdétruit par NaOH 1M


Oxydation par H2O2 : aspect visuel

5 %10 %20 %

0 %

10


Résultats analytiques : batch simple

Sédiment H2O2

(%)

Temps de contact (h)

T (°C)

Corg détruit %

S1 PdD-2 5 2 40 93,3

10 2 40 99,6 5 4 40 95,0 10 4 40 94,7 5 2 80 94,8 10 2 80 95,5 20 2 80 94,2 20 4 80 96,3

Teneur initiale en Corg : 10.2 %


Résultats analytiques : batch simple

Sédiment H2O2

(%)

Temps de contact (h)

T (°C)

Corg détruit %

S2-L3 5 2 40 88,0

10 2 40 86,0 20 2 40 95,1 5 4 40 94,9 10 4 40 88,1 20 4 40 94,3 5 2 80 86,4 10 2 80 95,2 20 2 80 93,4 5 4 80 96,5 20 4 80 91,8

Teneur initiale en Corg : 10.5 %

11


Synthèse des résultats préliminaires

Statistique Batch seul Batch + US Batch + UV

Moyenne 95,4 94,2 61,1

Ecart-type 1,9 1,2 15,5

CV (%) 2 1,3 25,4

Statistique Batch seul Batch + US Batch + UV

Moyenne 91,8 89,1 40,6

Ecart-type 3,9 8,9 8,1

CV (%) 4,3 10 20

% Corg détruit, S1 (PdD-2)

% Corg détruit, S2 (L3)


Conclusions

> Pas de différence significative entre protocoles expérimentaux ⇒ le plus simple, réacteur agité(batch)

> Pas d’influence significative du titre en H2O2 ⇒ le plus faible testé (5 %) suffit

> Pas d’influence significative de la durée du traitement ⇒ le plus fonctionnel (4 h)

> Pas d’influence significative de la température du traitement ⇒ le plus fonctionnel (40 °C)

12


C org total

Triplicat des

2 sédiments

40 ° C, 4h, batch3 extractants:•H2O2 1 %•H2O2 5 %•H2O tampon pH

Teneur totale en éléments

traces

pH mesuré ttes les ½ h

Eh mesuré ttes les ½ h

SO4 formé après 4 h

% C org détruit après 4 h

Eléments traces (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn) extraits

après 4 h

Plan d’expérience (en cours) pour les tests préliminaires de l’effet de H2O2 sur la libération d’ETM


Premiers résultats de suivi de pH pour 2 titres en H2O2appliqués aux 2 sédiments

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6,5

7,0

7,5

8,0

0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4

Temps de contact (heures)

pH

H2O2 à 1 %, séd. 1H2O2 à 5%, séd. 1H2O2 à 1%, séd. 2H2O2 à 5 %, séd. 2

13


> Protocole robuste, efficace et peu coûteux pour détruire matière organique :• OUI, seulement 2 sédiments

• NON, pas d’information sur le type de matière organique détruite

• MAIS en phase avec objectifs de l’étude

> Reste à faire :• Suivi des ETM libérés suite à la destruction de la matière

organique par H2O2 à 5% (et 1 % si encore efficace pour Corg)

• Suivi des sulfates (oxydation des sulfures)

• Rédaction d’un protocole à transférer aux écotoxicologues

Conclusions


14

1 juillet 2008 > 27


EPI/SSP


Résultats analytiques : batch + ultra-sons

Sédiment H2O2 Temps Fréquence Corg détruit % min %

S1 PdD-2 5 3 30 92,5 5 6 30 92,2 5 12 30 95,3

20 3 30 96,0 20 6 30 93,7 20 12 30 93,5

5 3 70 95,3 5 6 70 93,8 5 12 70 94,2

20 3 70 94,1 20 6 70 94,8 20 12 70 95,3

15


Résultats analytiques : batch + ultra-sons

Sédiment H2O2 Temps Fréquence Corg détruit % min %

S2 L-3 5 3 30 72,6 5 6 30 95,6 5 12 30 97,2

20 3 30 96,0 20 6 30 85,8 20 12 30 92,6

5 3 70 93,6 5 6 70 80,2 5 12 70 75,9

20 6 70 95,2 20 12 70 94,7


Résultats analytiques : batch + USSédiment H2O2

(%) Temps de contact (h)

Fréquence C org détruit%

S1 PdD-2 5 3 30 92,5

5 6 30 92,2 5 12 30 95,3 20 3 30 96,0 20 6 30 93,7 20 12 30 93,5 5 3 70 95,3 5 6 70 93,8 5 12 70 94,2 20 3 70 94,1 20 6 70 94,8 20 12 70 95,3

S2 L-3 5 3 30 72,6 5 6 30 95,6 5 12 30 97,2 20 3 30 96,0 20 6 30 85,8 20 12 30 92,6 5 3 70 93,6 5 6 70 80,2 5 12 70 75,9 20 6 70 95,2 20 12 70 94,7

16


Résultats analytiques : batch + UVSédiment H2O2

(%)

Temps de contact (min)

T (°C)

% C org détruit

S1 PdD-2 5 5 80 49,3

5 15 93 57,0 5 30 94 61,0 10 5 80 48,9 10 15 93 64,1 10 30 94 58,9 20 5 80 58,9 20 15 93 51,5

S2-L3 5 5 80 47,1 5 15 93 28,6 5 30 94 29,6 10 5 80 40,0 10 15 93 52,2 10 30 94 40,7 20 5 80 44,7 20 15 93 41,9


Résultats analytiques : batch + ultra-sonsSédiment H2O2

(%) Temps de contact (h)

Fréquence C org détruit%

S1 PdD-2 5 3 30 92,5

5 6 30 92,2 5 12 30 95,3 20 3 30 96,0 20 6 30 93,7 20 12 30 93,5 5 3 70 95,3 5 6 70 93,8 5 12 70 94,2 20 3 70 94,1 20 6 70 94,8 20 12 70 95,3

S2 L-3 5 3 30 72,6 5 6 30 95,6 5 12 30 97,2 20 3 30 96,0 20 6 30 85,8 20 12 30 92,6 5 3 70 93,6 5 6 70 80,2 5 12 70 75,9 20 6 70 95,2 20 12 70 94,7

17


Résultats analytiques cas de l’attaque H2O2/US et H2O2/UV

Box plotsCoRest% - S1

PdD-2/USCoRest% - S1

PdD-2/UVCoRest% - S2 L-

3/USCoRest% - S2 L-

3/UV

0

10

20

30

40

50

60

70

80

% c

arbo

ne ré

sidu

el


0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

0 20 40 60 80 100

°C

% C

o ré

sidu

el

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

0 5 10 15 20 25

Grade % H2O2

%Co

res

duel

Résultats analytiques cas de l’attaque H2O2/US, variation du grade H2O2, de le température du temps

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

16.0

0 1 2 3 4 5

Temps Heure

% C

o re

sidu

el

IM 192 (01/06/05)

Annexe 5

Liste préliminaire de molécules organiques à suivre pour déterminer le caractère dangereux des sédiments mis à

terre

• HAP totaux et spécifiquement : o Acénaphtène o Acénaphtylène o Anthracène o Benzo(a)anthracène o Benzo(b)fluoranthène o Benzo(k)fluoranthène o Benzo(g,h,i)pérylène o Benzo(a)pyrène o Chrysène (non quantifié dans les échantillons de l’inventaire 2005 MEDD) o dibenzo(ah)anthracène o Fluoranthène o Fluorène o Indéno(1,2,3-cd)pyrène o Naphtalène o Phénanthrène o Pyrène

• organo-étains (sédiments portuaires seulement ?) • PCBs totaux et congénères 28, 52, 77,101, 118, 138, 153 et 180 • hydrocarbures totaux (avec prise en compte des principales coupes)

IM 192 (01/06/05)

Annexe 6

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002

Le 2 janvier 2009

DECRET Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.

NOR: ATEP0190045D

Version consolidée au 15 octobre 2007

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la directive 75/442 du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156 du 18 mars 1991 et par la décision 96/350 du 24 mai 1996 ; Vu la directive 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux ; Vu la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a, de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux, modifiée par la décision 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001, par la décision 2001/119/CE de la Commission du 22 janvier 2001 et par la décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 541-1, L. 541-24 et L. 541-50 ; Vu le code du travail, notamment son article R. 231-51 ; Vu l’article 266 nonies du code des douanes ; Vu le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1 (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 Il est établi une liste unique des déchets qui figure à l’annexe II du présent décret. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du code de l’environnement et ses textes d’application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans cette liste. Article 2 (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 I. - Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l’annexe II. II. - Pour l’application de l’article L. 541-24 du code de l’environnement, les déchets industriels spéciaux sont les déchets dangereux autres que les déchets d’emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l’annexe II et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe. Article 3 (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 I. - Les critères et méthodes d’évaluation des propriétés énumérées à l’annexe I sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées. II. - En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11, sont, en tout état de cause, considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - leur point d’éclair est inférieur ou égal à 55 °C ; - ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ; - ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 % ;

- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 % ; - ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 % ; - ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R 34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 % ; - ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R 41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 % ; - ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R 36, R 37, R 38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 % ; - ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ; - ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 % ; - ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R 60, R 61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 % ; - ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R 62, R 63 à une concentration égale ou supérieure à 5 % ; - ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2, de la classe R 46 à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ; - ils contiennent une substance mutagène de la catégorie 3 de la classe R 40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %. Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions qui précèdent s’effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l’article R. 231-51 du code du travail. Article 4 (abrogé au 16 octobre 2007)

· Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 Le préfet peut décider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur à partir d’expertises extérieures, qu’un déchet classé sur la liste de l’annexe II comme dangereux ne possède aucune des propriétés de l’annexe I. Le préfet compétent est celui du lieu de détention des déchets. Le préfet peut également, dans des cas exceptionnels, par une décision motivée, prise après que le détenteur ait été mis à même de présenter ses observations, décider qu’un déchet qui n’est pas classé comme dangereux sur la liste de l’annexe II présente cependant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe I. Les décisions prises en application du présent article sont communiquées annuellement à la Commission des Communautés européennes. Article 5 (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé. Article 6 (abrogé au 16 octobre 2007) Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’agriculture et de la pêche, le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, le ministre délégué à la santé et le ministre délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexes PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX. Article Annexe I (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · H 1 Explosif : substances et préparations pouvant exploser sous l’effet de la flamme ou qui

sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène. H 2 Comburant : substances et préparations qui, au contact d’autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique. H 3-A Facilement inflammable : substances et préparations : - à l’état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d’éclair est inférieur à 21 °C, ou - pouvant s’échauffer au point de s’enflammer à l’air à température ambiante sans apport d’énergie, ou - à l’état solide, qui peuvent s’enflammer facilement par une brève action d’une source d’inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l’éloignement de la source d’inflammation, ou - à l’état gazeux, qui sont inflammables à l’air à une pression normale, ou - qui, au contact de l’eau ou de l’air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses. H 3-B Inflammable : substances et préparations liquides, dont le point d’éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C. H 4 Irritant : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H 5 Nocif : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée. H 6 Toxique : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort. H 7 Cancérogène : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence. H 8 Corrosif : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers. H 9 Infectieux : matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants. H 10 Toxique pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives. H 11 Mutagène : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. H 12 Substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique. H 13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-avant.

H 14 Ecotoxique : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l’environnement. LISTE DE DÉCHETS. Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · (Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un signe (+)) Dispositions générales 1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement. 2. L’inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l’objet en question soit un déchet dans tous les cas. L’inscription ne vaut que si la matière ou l’objet répond à la définition du terme déchet figurant à l’article L. 541-1 du code de l’environnement. 3. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d’un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante : a. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l’exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l’utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production. Remarque : les déchets d’emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d’emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01. b. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet. c. Si aucun de ces codes de déchets ne s’applique, le classement du déchet doit se faire

dans le chapitre 16. d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape. 4. Aux fins du présent décret, on entend par substance dangereuse une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l’article R. 231-51 du code du travail ; par métal lourd, on entend tout composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d’étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu’ils soient classés comme substances dangereuses. 5. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe I. INDEX : Chapitres de la liste. Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 01 Déchets provenant de l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux. 02 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments. 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton. 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile. 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06 Déchets des procédés de la chimie minérale. 07 Déchets des procédés de la chimie organique. 08 Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d’impression. 09 Déchets provenant de l’industrie photographique. 10 Déchets provenant de procédés thermiques. 11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux. 12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques. 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19). 14 Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08). 15 Emballages et déchets d’emballages, absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs. 16 Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17 Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés). 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux). 19 Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d’épuration des eaux usées hors site et de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine et d’eau à usage industriel. 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément. (1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, modifié. (2) Par composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. (3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s’ils sont classés comme substances dangereuses. La classification des substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux. (4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l’état physique des déchets au moyen d’additifs (par exemple : passage de l’état liquide à l’état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques. (5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans

l’environnement des constituants dangereux qui n’ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux. (6) Par composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. INDEX : Chapitres de la liste : 01 DÉCHETS PROVENANT DE L’EXPLORATION ET DE L’EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 01 01 Déchets provenant de l’extraction des minéraux : 01 01 01 - déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères ; 01 01 02 - déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères. 01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères : 01 03 04 (+) - stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure. 01 03 05 (+) - autres stériles contenant des substances dangereuses ; 01 03 06 - stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 ; 01 03 07 (+) - autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères ; 01 03 08

- déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 09 - boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 01 04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères : 01 04 07(+) - déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères ; 01 04 08 - déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 09 - déchets de sable et d’argile ; 01 04 10 - déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 11 - déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 12 - stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 ; 01 04 13 - déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 ; 01 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

01 05 Boues de forage et autres déchets de forage : 01 05 04 - boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce ; 01 05 05 (+) - boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures ; 01 05 06 (+) - boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses ; 01 05 07 - boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ; 01 05 08 - boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 ; 01 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 02 DÉCHETS PROVENANT DE L’AGRICULTURE, DE L’HORTICULTURE, DE L’AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 02 01 Déchets provenant de l’agriculture, de l’horticulture, de l’aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche : 02 01 01 - boues provenant du lavage et du nettoyage ; 02 01 02

- déchets de tissus animaux ; 02 01 03 - déchets de tissus végétaux ; 02 01 04 - déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) ; 02 01 06 - fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site ; 02 01 07 - déchets provenant de la sylviculture ; 02 01 08 (+) - déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses ; 02 01 09 - déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 ; 02 01 10 - déchets métalliques ; 02 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d’origine animale : 02 02 01 - boues provenant du lavage et du nettoyage ; 02 02 02 - déchets de tissus animaux ; 02 02 03 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ;

02 02 04 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d’extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses : 02 03 01 - boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation ; 02 03 02 - déchets d’agents de conservation ; 02 03 03 - déchets de l’extraction aux solvants ; 02 03 04 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 03 05 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 04 Déchets de la transformation du sucre : 02 04 01 - terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves ; 02 04 02 - carbonate de calcium déclassé ;

02 04 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 05 Déchets provenant de l’industrie des produits laitiers : 02 05 01 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 05 02 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie : 02 06 01 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 06 02 - déchets d’agents de conservation ; 02 06 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) : 02 07 01

- déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières ; 02 07 02 - déchets de la distillation de l’alcool ; 02 07 03 - déchets de traitements chimiques ; 02 07 04 - matières impropres à la consommation ou à la transformation ; 02 07 05 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 02 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles : 03 01 01 - déchets d’écorce et de liège ; 03 01 04 (+) - sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses ; 03 01 05 - sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 ;

03 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 03 02 Déchets des produits de protection du bois : 03 02 01 (+) - composés organiques non halogénés de protection du bois ; 03 02 02 (+) - composés organochlorés de protection du bois ; 03 02 03 (+) - composés organométalliques de protection du bois ; 03 02 04 (+) - composés inorganiques de protection du bois ; 03 02 05 (+) - autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses ; 03 02 99 - produits de protection du bois non spécifiés ailleurs. 03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier : 03 03 01 - déchets d’écorce et de bois ; 03 03 02 - boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) ; 03 03 05 - boues de désencrage provenant du recyclage du papier ; 03 03 07 - refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton

; 03 03 08 - déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage ; 03 03 09 - boues carbonatées ; 03 03 10 - refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique ; 03 03 11 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 ; 03 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 04 01 Déchets provenant de l’industrie du cuir et de la fourrure : 04 01 01 - déchets d’écharnage et refentes ; 04 01 02 - résidus de pelanage ; 04 01 03 (+) - déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide ; 04 01 04 - liqueur de tannage contenant du chrome ;

04 01 05 - liqueur de tannage sans chrome ; 04 01 06 - boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome ; 04 01 07 - boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome ; 04 01 08 - déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome ; 04 01 09 - déchets provenant de l’habillage et des finitions ; 04 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 04 02 Déchets de l’industrie textile : 04 02 09 - matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) ; 04 02 10 - matières organiques issues de produits naturels (par exemple, graisse, cire) ; 04 02 14 (+) - déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques ; 04 02 15 - déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 ; 04 02 16 (+) - teintures et pigments contenant des substances dangereuses ; 04 02 17 - teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 ;

04 02 19 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 04 02 20 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 ; 04 02 21 - fibres textiles non ouvrées ; 04 02 22 - fibres textiles ouvrées ; 04 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole : 05 01 02 (+) - boues de dessalage ; 05 01 03 (+) - boues de fond de cuves ; 05 01 04 (+) - boues d’alkyles acides ; 05 01 05 (+) - hydrocarbures accidentellement répandus ;

05 01 06 (+) - boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements ; 05 01 07 (+) - goudrons acides ; 05 01 08 (+) - autres goudrons et bitumes ; 05 01 09 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 05 01 10 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 ; 05 01 11 (+) - déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases ; 05 01 12 (+) - hydrocarbures contenant des acides ; 05 01 13 - boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières ; 05 01 14 - déchets provenant des colonnes de refroidissement ; 05 01 15 (+) - argiles de filtration usées ; 05 01 16 - déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole ; 05 01 17 - mélanges bitumineux ; 05 01 99

- déchets non spécifiés ailleurs. 05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon : 05 06 01 (+) - goudrons acides ; 05 06 03 (+) - autres goudrons ; 05 06 04 - déchets provenant des colonnes de refroidissement ; 05 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel : 05 07 01 (+) - déchets contenant du mercure ; 05 07 02 - déchets contenant du soufre ; 05 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d’acides :

06 01 01 (+) - acide sulfurique et acide sulfureux ; 06 01 02 (+) - acide chlorhydrique ; 06 01 03 (+) - acide fluorhydrique ; 06 01 04 (+) - acide phosphorique et acide phosphoreux ; 06 01 05 (+) - acide nitrique et acide nitreux ; 06 01 06 (+) - autres acides ; 06 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 02 Déchets provenant de la FFDU de bases : 06 02 01 (+) - hydroxyde de calcium ; 06 02 03 (+) - hydroxyde d’ammonium ; 06 02 04 (+) - hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium ; 06 02 05 (+) - autres bases ; 06 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d’oxydes métalliques : 06 03 11 (+) - sels solides et solutions contenant des cyanures ; 06 03 13 (+) - sels solides et solutions contenant des métaux lourds ; 06 03 14 - sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 ; 06 03 15 (+) - oxydes métalliques contenant des métaux lourds ; 06 03 16 - oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 ; 06 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03 : 06 04 03 (+) - déchets contenant de l’arsenic ; 06 04 04 (+) - déchets contenant du mercure ; 06 04 05 (+) - déchets contenant d’autres métaux lourds ; 06 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents :

06 05 02 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 06 05 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02. 06 06 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration : 06 06 02 (+) - déchets contenant des sulfures dangereux ; 06 06 03 - déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 ; 06 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 07 Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes : 06 07 01 (+) - déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse ; 06 07 02 (+) - déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore ; 06 07 03 (+) - boues de sulfate de baryum contenant du mercure ; 06 07 04 (+) - solutions et acides, par exemple, acide de contact ; 06 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

06 08 Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium : 06 08 02 (+) - déchets contenant des chlorosilanes dangereux ; 06 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 09 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore : 06 09 02 - scories phosphoriques ; 06 09 03 (+) - déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances ; 06 09 04 - déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 ; 06 09 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 10 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l’azote, de la chimie de l’azote et de la production d’engrais : 06 10 02 (+) - déchets contenant des substances dangereuses ; 06 10 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 11

Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants : 06 11 01 - déchets de réactions basées sur la calcium provenant de la production de dioxyde de titane ; 06 11 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs : 06 13 01 (+) - produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides ; 06 13 02 (+) - charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) ; 06 13 03 - noir de carbone ; 06 13 04 (+) - déchets provenant de la transformation de l’amiante ; 06 13 05 (+) - suies ; 06 13 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 07 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base :

07 01 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 01 03 (+) - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 01 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 01 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 01 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 01 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 01 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 01 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 01 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 ; 07 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 07 02 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques : 07 02 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 02 03 (+)

- solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 02 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 02 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 02 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 02 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 02 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 02 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 02 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 ; 07 02 13 - déchets plastiques ; 07 02 14 (+) - déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses ; 07 02 15 - déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 ; 07 02 16 (+) - déchets contenant des silicones dangereux ; 07 02 17

- déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique 07 02 16 ; 07 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11) : 07 03 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 03 03 (+) - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 03 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 03 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 03 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 03 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 03 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 03 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 03 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 ; 07 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d’agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d’autres biocides : 07 04 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 04 03 (+) - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 04 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 04 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 04 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 04 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 04 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 04 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 04 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 ; 07 04 13 (+) - déchets solides contenant des substances dangereuses ; 07 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

07 05 Déchets provenant de la FFDU de produits pharmaceutiques : 07 05 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 05 03 (+) - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 05 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 05 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 05 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 05 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 05 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 05 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 05 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 ; 07 05 13 (+) - déchets solides contenant des substances dangereuses ; 07 05 14 - déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 ; 07 05 99

- déchets non spécifiés ailleurs. 07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques : 07 06 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 06 03 (+) - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 06 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 06 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 06 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 06 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 06 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 06 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 06 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 ; 07 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 07 07 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de

produits chimiques non spécifiés ailleurs : 07 07 01 (+) - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 07 03 (+) - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 07 04 (+) - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 07 07 (+) - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 07 08 (+) - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 07 09 (+) - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 07 10 (+) - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 07 11 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 07 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 ; 07 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L’UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D’IMPRESSION Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007)

· Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis : 08 01 11 (+) - déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses ; 08 01 12 - déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 ; 08 01 13 (+) - boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 14 - boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 ; 08 01 15 (+) - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 16 - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 ; 08 01 17 (+) - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 18 - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 ; 08 01 19 (+) - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ;

08 01 20 - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 ; 08 01 21 (+) - déchets de décapants de peintures ou vernis ; 08 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 08 02 Déchets provenant de la FFDU d’autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) : 08 02 01 - déchets de produits de revêtement en poudre ; 08 02 02 - boues aqueuses contenant des matériaux céramiques ; 08 02 03 - suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques ; 08 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 08 03 Déchets provenant de la FFDU d’encres d’impression : 08 03 07 - boues aqueuses contenant de l’encre ; 08 03 08 - déchets liquides aqueux contenant de l’encre ; 08 03 12 (+) - déchets d’encres contenant des substances dangereuses ; 08 03 13

- déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 ; 08 03 14 (+) - boues d’encre contenant des substances dangereuses ; 08 03 15 - boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 ; 08 03 16 (+) - déchets de solutions de gravure à l’eau forte ; 08 03 17 (+) - déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses ; 08 03 18 - déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 ; 08 03 19 (+) - huiles dispersées ; 08 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 08 04 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d’étanchéité) : 08 04 09 (+) - déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses ; 08 04 10 - déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 ; 08 04 11 (+) - boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses ; 08 04 12 - boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 ;

08 04 13 (+) - boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses ; 08 04 14 - boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 ; 08 04 15 (+) - déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses ; 08 04 16 - déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 ; 08 04 17 (+) - huiles de résine ; 08 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 08 05 Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 : 08 05 01 (+) - déchets d’isocyanates. INDEX : Chapitres de la liste : 09 DÉCHETS PROVENANT DE L’INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 09 01 Déchets de l’industrie photographique : 09 01 01 (+) - bains de développement aqueux contenant un activateur ;

09 01 02 (+) - bains de développement aqueux pour plaques offset ; 09 01 03 (+) - bains de développement contenant des solvants ; 09 01 04 (+) - bains de fixation ; 09 01 05 (+) - bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation ; 09 01 06 (+) - déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques ; 09 01 07 - pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent ; 09 01 08 - pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent ; 09 01 10 - appareils photographiques à usage unique sans piles ; 09 01 11 (+) - appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 ; 09 01 12 - appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 ; 09 01 13 (+) - déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 ; 09 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

INDEX : Chapitres de la liste : 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 10 01 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) : 10 01 01 - mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) ; 10 01 02 - cendres volantes de charbon ; 10 01 03 - cendres volantes de tourbe et de bois non traité ; 10 01 04 (+) - cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures ; 10 01 05 - déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée ; 10 01 07 - boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée ; 10 01 09 (+) - acide sulfurique ; 10 01 13 (+) - cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles ; 10 01 14 (+) - mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant

des substances dangereuses ; 10 01 15 - mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 ; 10 01 16 (+) - cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses ; 10 01 17 - cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 ; 10 01 18 (+) - déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses ; 10 01 19 - déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 ; 10 01 20 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 10 01 21 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 ; 10 01 22 (+) - boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses ; 10 01 23 - boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 ; 10 01 24 - sables provenant de lits fluidisés ; 10 01 25

- déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon ; 10 01 26 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement ; 10 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 02 Déchets provenant de l’industrie du fer et de l’acier : 10 02 01 - déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries ; 10 02 02 - laitiers non traités ; 10 02 07 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 02 08 - déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 ; 10 02 10 - battitures de laminoir ; 10 02 11 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 02 12 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 ; 10 02 13 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des

substances dangereuses ; 10 02 14 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 ; 10 02 15 - autres boues et gâteaux de filtration ; 10 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l’aluminium : 10 03 02 - déchets d’anodes ; 10 03 04 (+) - scories provenant de la production primaire ; 10 03 05 - déchets d’alumine ; 10 03 08 (+) - scories salées de production secondaire ; 10 03 09 (+) - crasses noires de production secondaire ; 10 03 15 (+) - écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ; 10 03 16 - écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 ; 10 03 17 (+) - déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ;

10 03 18 - déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 ; 10 03 19 (+) - poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 03 20 - poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 ; 10 03 21 (+) - autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses ; 10 03 22 - autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 ; 10 03 23 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 03 24 - déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 ; 10 03 25 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 03 26 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 ; 10 03 27 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 03 28 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 ;

10 03 29 (+) - déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses ; 10 03 30 - déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 ; 10 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb : 10 04 01 (+) - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 04 02 (+) - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 04 03 (+) - arséniate de calcium ; 10 04 04 (+) - poussières de filtration des fumées ; 10 04 05 (+) - autres fines et poussières ; 10 04 06 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées ; 10 04 07 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 10 04 09 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ;

10 04 10 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 ; 10 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc : 10 05 01 - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 05 03 (+) - poussières de filtration des fumées ; 10 05 04 - autres fines et poussières ; 10 05 05 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées ; 10 05 06 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 10 05 08 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 05 09 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 ; 10 05 10 (+) - crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ; 10 05 11 - crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 ;

10 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre : 10 06 01 - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 06 02 - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 06 03 (+) - poussières de filtration des fumées ; 10 06 04 - autres fines et poussières ; 10 06 06 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées ; 10 06 07 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 10 06 09 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 06 10 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 ; 10 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 07 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine : 10 07 01

- scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 07 02 - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 07 03 - déchets solides provenant de l’épuration des fumées ; 10 07 04 - autres fines et poussières ; 10 07 05 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 10 07 07 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 07 08 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 ; 10 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d’autres métaux non ferreux : 10 08 04 - fines et poussières ; 10 08 08 (+) - scories salées provenant de la production primaire et secondaire ; 10 08 09 - autres scories ; 10 08 10 (+)

- crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses ; 10 08 11 - crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 ; 10 08 12 (+) - déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes ; 10 08 13 - déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 ; 10 08 14 - déchets d’anode ; 10 08 15 (+) - poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 08 16 - poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 ; 10 08 17 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 08 18 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 ; 10 08 19 (+) - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 08 20 - déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 ; 10 08 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

10 09 Déchets de fonderie de métaux ferreux : 10 09 03 - laitiers de four de fonderie ; 10 09 05 (+) - noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 09 06 - noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 ; 10 09 07 (+) - noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 09 08 - noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 ; 10 09 09 (+) - poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 09 10 - poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 ; 10 09 11 (+) - autres fines contenant des substances dangereuses ; 10 09 12 - autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 ; 10 09 13 (+) - déchets de liants contenant des substances dangereuses ; 10 09 14 - déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 ;

10 09 15 (+) - révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses ; 10 09 16 - révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 ; 10 09 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux : 10 10 03 - laitiers de four de fonderie ; 10 10 05 (+) - noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 10 06 - noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 ; 10 10 07 (+) - noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 10 08 - noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 ; 10 10 09 (+) - poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 10 10 - poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 ; 10 10 11 (+) - autres fines contenant des substances dangereuses ;

10 10 12 - autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 ; 10 10 13 (+) - déchets de liants contenant des substances dangereuses ; 10 10 14 - déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 ; 10 10 15 (+) - révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses ; 10 10 16 - révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 ; 10 10 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers : 10 11 03 - déchets de matériaux à base de fibre de verre ; 10 11 05 - fines et poussières ; 10 11 09 (+) - déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses ; 10 11 10 - déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 ; 10 11 11 (+) - petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques) ; 10 11 12 - déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 ;

10 11 13 (+) - boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses ; 10 11 14 - boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 ; 10 11 15 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 11 16 - déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 ; 10 11 17 (+) - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 11 18 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 ; 10 11 19 (+) - déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 10 11 20 - déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 ; 10 11 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction : 10 12 01 - déchets de préparation avant cuisson ;

10 12 03 - fines et poussières ; 10 12 05 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 10 12 06 - moules déclassés ; 10 12 08 - déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) ; 10 12 09 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 12 10 - déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 ; 10 12 11 (+) - déchets d’émaillage contenant des métaux lourds ; 10 12 12 - déchets d’émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 ; 10 12 13 - boues provenant du traitement in situ des effluents ; 10 12 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 13 Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d’articles et produits dérivés : 10 13 01

- déchets de préparation avant cuisson ; 10 13 04 - déchets de calcination et d’hydratation de la chaux ; 10 13 06 - fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) ; 10 13 07 - boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 10 13 09 (+) - déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment contenant de l’amiante ; 10 13 10 - déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 ; 10 13 11 - déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 ; 10 13 12 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 13 13 - déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 ; 10 13 14 - déchets et boues de béton ; 10 13 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 14 Déchets de crématoires : 10 14 01 (+)

- déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure. INDEX : Chapitres de la liste : 11 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L’HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 11 01 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d’anodisation) : 11 01 05 (+) - acides de décapage ; 11 01 06 (+) - acides non spécifiés ailleurs ; 11 01 07 (+) - bases de décapage ; 11 01 08 (+) - boues de phosphatation ; 11 01 09 (+) - boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses ; 11 01 10 - boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 ; 11 01 11 (+) - liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses ; 11 01 12 - liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 ; 11 01 13 (+)

- déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses ; 11 01 14 - déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 ; 11 01 15 (+) - éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses ; 11 01 16 (+) - résines échangeuses d’ions saturées ou usées ; 11 01 98 (+) - autres déchets contenant des substances dangereuses ; 11 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 11 02 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux : 11 02 02 (+) - boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) ; 11 02 03 - déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse ; 11 02 05 (+) - déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses ; 11 02 06 - déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 ; 11 02 07 (+) - autres déchets contenant des substances dangereuses ; 11 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs.

11 03 Boues et solides provenant de la trempe : 11 03 01 (+) - déchets cyanurés ; 11 03 02 (+) - autres déchets. 11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud : 11 05 01 - mattes ; 11 05 02 - cendres de zinc ; 11 05 03 (+) - déchets solides provenant de l’épuration des fumées ; 11 05 04 (+) - flux utilisé ; 11 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques : 12 01 01

- limaille et chutes de métaux ferreux ; 12 01 02 - fines et poussières de métaux ferreux ; 12 01 03 - limaille et chutes de métaux non ferreux ; 12 01 04 - fines et poussières de métaux non ferreux ; 12 01 05 - déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage ; 12 01 06 (+) - huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) ; 12 01 07 (+) - huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) ; 12 01 08 (+) - émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes ; 12 01 09 (+) - émulsions et solutions d’usinage sans halogènes ; 12 01 10 (+) - huiles d’usinage de synthèse ; 12 01 12 (+) - déchets de cires et graisses ; 12 01 13 - déchets de soudure ; 12 01 14 (+) - boues d’usinage contenant des substances dangereuses ;

12 01 15 - boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 ; 12 01 16 (+) - déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses ; 12 01 17 - déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 ; 12 01 18 (+) - boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures ; 12 01 19 (+) - huiles d’usinage facilement biodégradables ; 12 01 20 (+) - déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses ; 12 01 21 - déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 ; 12 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 12 03 Déchets provenant du dégraissage à l’eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) : 12 03 01 (+) - liquides aqueux de nettoyage ; 12 03 02 (+) - déchets du dégraissage à la vapeur. INDEX : Chapitres de la liste : 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)

Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 13 01 Huiles hydrauliques usagées : 13 01 01 (+) - huiles hydrauliques contenant des PCB (1) ; 13 01 04 (+) - autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions) ; 13 01 05 (+) - huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) ; 13 01 09 (+) - huiles hydrauliques chlorées à base minérale ; 13 01 10 (+) - huiles hydrauliques non chlorées à base minérale ; 13 01 11 (+) - huiles hydrauliques synthétiques ; 13 01 12 (+) - huiles hydrauliques facilement biodégradables ; 13 01 13 (+) - autres huiles hydrauliques. 13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées : 13 02 04 (+) - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale ; 13 02 05 (+) - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale ;

13 02 06 (+) - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques ; 13 02 07 (+) - huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables ; 13 02 08 (+) - autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification. 13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés : 13 03 01 (+) - huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB ; 13 03 06 (+) - huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 ; 13 03 07 (+) - huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale ; 13 03 08 (+) - huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques ; 13 03 09 (+) - huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables ; 13 03 10 (+) - autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. 13 04 Hydrocarbures de fond de cale : 13 04 01 (+) - hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale ; 13 04 02 (+)

- hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles ; 13 04 03 (+) - hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation. 13 05 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures : 13 05 01 (+) - déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures ; 13 05 02 (+) - boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ; 13 05 03 (+) - boues provenant de déshuileurs ; 13 05 06 (+) - hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ; 13 05 07 (+) - eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures ; 13 05 08 (+) - mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures. 13 07 Combustibles liquides usagés : 13 07 01 (+) - fioul et gazole ; 13 07 02 (+) - essence ; 13 07 03 (+) - autres combustibles (y compris mélanges). 13 08

Huiles usagées non spécifiées ailleurs : 13 08 01 (+) - boues ou émulsions de dessalage ; 13 08 02 (+) - autres émulsions ; 13 08 99 (+) - déchets non spécifiés ailleurs. INDEX : Chapitres de la liste : 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D’AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08) Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 14 06 Déchets de solvants, d’agents réfrigérants et d’agents propulseurs d’aérosols/de mousses organiques : 14 06 01 (+) - chorofluorocarbones, HCFC, HFC ; 14 06 02 (+) - autres solvants et mélanges de solvants halogénés ; 14 06 03 (+) - autres solvants et mélanges de solvants ; 14 06 04 (+) - boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés ; 14 06 05 (+) - boues ou déchets solides contenant d’autres solvants. INDEX : Chapitres de la liste : 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D’EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D’ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 15 01 Emballages et déchets d’emballages (y compris les déchets d’emballages municipaux collectés séparément) : 15 01 01 - emballages en papier/carton ; 15 01 02 - emballages en matières plastiques ; 15 01 03 - emballages en bois ; 15 01 04 - emballages métalliques ; 15 01 05 - emballages composites ; 15 01 06 - emballages en mélange ; 15 01 07 - emballages en verre ; 15 01 09 - emballages textiles ; 15 01 10 (+) - emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus ; 15 01 11 (+) - emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple, amiante), y compris des conteneurs à pression vides. 15 02

Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection : 15 02 02 (+) - absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses ; 15 02 03 - absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02. INDEX : Chapitres de la liste : 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 16 01 Véhicules hors d’usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d’usage et de l’entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14 et sections 16 06 et 16 08) : 16 01 03 - pneus hors d’usage ; 16 01 04 (+) - véhicules hors d’usage ; 16 01 06 - véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux ; 16 01 07 (+) - filtres à huile ; 16 01 08 (+) - composants contenant du mercure ; 16 01 09 (+) - composants contenant des PCB ;

16 01 10 (+) - composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) ; 16 01 11 (+) - patins de freins contenant de l’amiante ; 16 01 12 - patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 ; 16 01 13 (+) - liquides de frein ; 16 01 14 (+) - antigels contenant des substances dangereuses ; 16 01 15 - antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 ; 16 01 16 - réservoirs de gaz liquéfié ; 16 01 17 - métaux ferreux ; 16 01 18 - métaux non ferreux ; 16 01 19 - matières plastiques ; 16 01 20 - verre ; 16 01 21 (+) - composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 ; 16 01 22

- composants non spécifiés ailleurs ; 16 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 16 02 Déchets provenant d’équipements électriques ou électroniques : 16 02 09 (+) - transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ; 16 02 10 (+) - équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 ; 16 02 11 (+) - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC ; 16 02 12 (+) - équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre ; 16 02 13 (+) - équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ; 16 02 14 - équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 ; 16 02 15 (+) - composants dangereux retirés des équipements mis au rebut ; 16 02 16 - composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15. 16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés : 16 03 03 (+) - déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses ;

16 03 04 - déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 ; 16 03 05 (+) - déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses ; 16 03 06 - déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. 16 04 Déchets d’explosifs : 16 04 01 (+) - déchets de munitions ; 16 04 02 (+) - déchets de feux d’artifices ; 16 04 03 (+) - autres déchets d’explosifs. 16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut : 16 05 04 (+) - gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses ; 16 05 05 - gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 ; 16 05 06 (+) - produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire ; 16 05 07 (+) - produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut ;

16 05 08 (+) - produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut ; 16 05 09 - produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08. 16 06 Piles et accumulateurs : 16 06 01 (+) - accumulateurs au plomb ; 16 06 02 (+) - accumulateurs Ni-Cd ; 16 06 03 (+) - piles contenant du mercure ; 16 06 04 - piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) ; 16 06 05 - autres piles et accumulateurs ; 16 06 06 (+) - électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément. 16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) : 16 07 08 (+) - déchets contenant des hydrocarbures ; 16 07 09 (+) - déchets contenant d’autres substances dangereuses ;

16 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 16 08 Catalyseurs usés : 16 08 01 - catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) ; 16 08 02 (+) - catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (3) dangereux ; 16 08 03 - catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs ; 16 08 04 - catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) ; 16 08 05 (+) - catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique ; 16 08 06 (+) - liquides usés employés comme catalyseurs ; 16 08 07 (+) - catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses. 16 09 Substances oxydantes : 16 09 01 (+) - permanganates, par exemple, permanganate de potassium ; 16 09 02 (+) - chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium ;

16 09 03 (+) - peroxydes, par exemple, peroxyde d’hydrogène ; 16 09 04 (+) - substances oxydantes non spécifiées ailleurs. 16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site : 16 10 01 (+) - déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses ; 16 10 02 - déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 ; 16 10 03 (+) - concentrés aqueux contenant des substances dangereuses ; 16 10 04 - concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03. 16 11 Déchets de revêtements de fours et réfractaires : 16 11 01 (+) - revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ; 16 11 02 - revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 ; 16 11 03 (+) - autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses ; 16 11 04 - autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 ;

16 11 05 (+) - revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses ; 16 11 06 - revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05. INDEX : Chapitres de la liste : 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques : 17 01 01 - béton ; 17 01 02 - briques ; 17 01 03 - tuiles et céramiques ; 17 01 06 (+) - mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses ; 17 01 07 - mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06. 17 02 Bois, verre et matières plastiques : 17 02 01 - bois ;

17 02 02 - verre ; 17 02 03 - matières plastiques ; 17 02 04 (+) - bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances. 17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés : 17 03 01 (+) - mélanges bitumineux contenant du goudron ; 17 03 02 (+) - mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 ; 17 03 03 (+) - goudron et produits goudronnés. 17 04 Métaux (y compris leurs alliages) : 17 04 01 - cuivre, bronze, laiton ; 17 04 02 - aluminium ; 17 04 03 - plomb ; 17 04 04 - zinc ; 17 04 05

- fer et acier ; 17 04 06 - étain ; 17 04 07 - métaux en mélange ; 17 04 09 (+) - déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses ; 17 04 10 (+) - câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses ; 17 04 11 - câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10. 17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage : 17 05 03 (+) - terres et cailloux contenant des substances dangereuses ; 17 05 04 - terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 ; 17 05 05 (+) - boues de dragage contenant des substances dangereuses ; 17 05 06 - boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 ; 17 05 07 (+) - ballast de voie contenant des substances dangereuses ; 17 05 08 - ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07. 17 06

Matériaux d’isolation et matériaux de construction contenant de l’amiante : 17 06 01 (+) - matériaux d’isolation contenant de l’amiante ; 17 06 03 (+) - autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses ; 17 06 04 - matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 ; 17 06 05 (+) - matériaux de construction contenant de l’amiante. 17 08 Matériaux de construction à base de gypse : 17 08 01 (+) - matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses ; 17 08 02 - matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01. 17 09 Autres déchets de construction et de démolition : 17 09 01 (+) - déchets de construction et de démolition contenant du mercure ; 17 09 02 (+) - déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) ; 17 09 03 (+) - autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses ; 17 09 04 - déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux

rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03. INDEX : Chapitres de la liste : 18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme : 18 01 01 - objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) ; 18 01 02 - déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) ; 18 01 03 (+) - déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection ; 18 01 04 - déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) ; 18 01 06 (+) - produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ; 18 01 07 - produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 ; 18 01 08 (+) - médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; 18 01 09 - médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 ;

18 01 10 (+) - déchets d’amalgame dentaire. 18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux : 18 02 01 - objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) ; 18 02 02 (+) - déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection ; 18 02 03 - déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection ; 18 02 05 (+) - produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses ; 18 02 06 - produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 ; 18 02 07 - médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; 18 02 08 - médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07. INDEX : Chapitres de la liste : 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D’ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU À USAGE INDUSTRIEL Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 19 01 Déchets de l’incinération ou de la pyrolyse de déchets :

19 01 02 - déchets de déferraillage des mâchefers ; 19 01 05 (+) - gâteau de filtration provenant de l’épuration des fumées ; 19 01 06 (+) - déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux ; 19 01 07 (+) - déchets secs de l’épuration des fumées ; 19 01 10 (+) - charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées ; 19 01 11 (+) - mâchefers contenant des substances dangereuses ; 19 01 12 - mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 ; 19 01 13 (+) - cendres volantes contenant des substances dangereuses ; 19 01 14 - cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 ; 19 01 15 (+) - cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses ; 19 01 16 - cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 ; 19 01 17 (+) - déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses ; 19 01 18

- déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 ; 19 01 19 - sables provenant de lits fluidisés ; 19 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation) : 19 02 03 - déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux ; 19 02 04 (+) - déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux ; 19 02 05 (+) - boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses ; 19 02 06 - boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 ; 19 02 07 (+) - hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation ; 19 02 08 (+) - déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses ; 19 02 09 (+) - déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses ; 19 02 10 - déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 ; 19 02 11 (+) - autres déchets contenant des substances dangereuses ;

19 02 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 03 Déchets stabilisés/solidifiés (4) : 19 03 04 (+) - déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés ; 19 03 05 - déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 ; 19 03 06 (+) - déchets catalogués comme dangereux, solidifiés ; 19 03 07 - déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06. 19 04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification : 19 04 01 - déchets vitrifiés ; 19 04 02 (+) - cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée ; 19 04 03 (+) - phase solide non vitrifiée ; 19 04 04 - déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés. 19 05 Déchets de compostage : 19 05 01 - fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés ;

19 05 02 - fraction non compostée des déchets animaux et végétaux ; 19 05 03 - compost déclassé ; 19 05 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets : 19 06 03 - liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ; 19 06 04 - digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux ; 19 06 05 - liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ; 19 06 06 - digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux ; 19 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 07 Lixiviats de décharges : 19 07 02 (+) - lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses ; 19 07 03 - lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02. 19 08 Déchets provenant d’installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs :

19 08 01 - déchets de dégrillage ; 19 08 02 - déchets de dessablage ; 19 08 05 - boues provenant du traitement des eaux usées urbaines ; 19 08 06 (+) - résines échangeuses d’ions saturées ou usées ; 19 08 07 (+) - solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions ; 19 08 08 (+) - déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds ; 19 08 09 - mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées ne contenant que des huiles et graisses alimentaires ; 19 08 10 (+) - mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 ; 19 08 11 (+) - boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles ; 19 08 12 - boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 ; 19 08 13 (+) - boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles ; 19 08 14

- boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 ; 19 08 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 09 Déchets provenant de la préparation d’eau destinée à la consommation humaine ou d’eau à usage industriel : 19 09 01 - déchets solides de première filtration et de dégrillage ; 19 09 02 - boues de clarification de l’eau ; 19 09 03 - boues de décarbonatation ; 19 09 04 - charbon actif usé ; 19 09 05 - résines échangeuses d’ions saturées ou usées ; 19 09 06 - solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions ; 19 09 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 10 Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux : 19 10 01 - déchets de fer ou d’acier ; 19 10 02 - déchets de métaux non ferreux ;

19 10 03 (+) - fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses ; 19 10 04 - fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 ; 19 10 05 (+) - autres fractions contenant des substances dangereuses ; 19 10 06 - autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05. 19 11 Déchets provenant de la régénération de l’huile : 19 11 01 (+) - argiles de filtration usées ; 19 11 02 (+) - goudrons acides ; 19 11 03 (+) - déchets liquides aqueux ; 19 11 04 (+) - déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases ; 19 11 05 (+) - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 19 11 06 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 ; 19 11 07 (+) - déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion ;

19 11 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs : 19 12 01 - papier et carton ; 19 12 02 - métaux ferreux ; 19 12 03 - métaux non ferreux ; 19 12 04 - matières plastiques et caoutchouc ; 19 12 05 - verre ; 19 12 06 (+) - bois contenant des substances dangereuses ; 19 12 07 - bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 ; 19 12 08 - textiles ; 19 12 09 - minéraux (par exemple : sable, cailloux) ; 19 12 10 - déchets combustibles (combustible issu de déchets) ; 19 12 11 (+)

- autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses ; 19 12 12 - autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11. 19 13 Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines : 19 13 01 (+) - déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ; 19 13 02 - déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 ; 19 13 03 (+) - boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses ; 19 13 04 - boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 ; 19 13 05 (+) - boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses ; 19 13 06 - boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 ; 19 13 07 (+) - déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses ; 19 13 08 - déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07.

INDEX : Chapitres de la liste : 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT Article Annexe II (abrogé au 16 octobre 2007) · Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007 · 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) : 20 01 01 - papier et carton ; 20 01 02 - verre ; 20 01 08 - déchets de cuisine et de cantine biodégradables ; 20 01 10 - vêtements ; 20 01 11 - textiles ; 20 01 13 (+) - solvants ; 20 01 14 (+) - acides ; 20 01 15 (+) - déchets basiques ; 20 01 17 (+) - produits chimiques de la photographie ; 20 01 19 (+)

- pesticides ; 20 01 21 (+) - tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure ; 20 01 23 (+) - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones ; 20 01 25 - huiles et matières grasses alimentaires ; 20 01 26 (+) - huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 ; 20 01 27 (+) - peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses ; 20 01 28 - peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 ; 20 01 29 (+) - détergents contenant des substances dangereuses ; 20 01 30 - détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 ; 20 01 31 (+) - médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; 20 01 32 - médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 ; 20 01 33 (+) - piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles ; 20 01 34 - piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 ; 20 01 35 (+)

- équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 ; 20 01 36 - équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 ; 20 01 37 (+) - bois contenant des substances dangereuses ; 20 01 38 - bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 ; 20 01 39 - matières plastiques ; 20 01 40 - métaux ; 20 01 41 - déchets provenant du ramonage de cheminée ; 20 01 99 - autres fractions non spécifiées ailleurs. 20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) : 20 02 01 - déchets biodégradables ; 20 02 02 - terres et pierres ; 20 02 03 - autres déchets non biodégradables. 20 03

Autres déchets municipaux : 20 03 01 - déchets municipaux en mélange ; 20 03 02 - déchets de marchés ; 20 03 03 - déchets de nettoyage des rues ; 20 03 04 - boues de fosses septiques ; 20 03 06 - déchets provenant du nettoyage des égouts ; 20 03 07 - déchets encombrants ; 20 03 99 - déchets municipaux non spécifiés ailleurs. Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Yves Cochet Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Laurent Fabius La ministre de l’emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l’agriculture et de la pêche, François Patriat

Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner Le ministre délégué à l’industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et à la consommation, Christian Pierret

IM 192 (01/06/05)

Annexe 7

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007

Le 2 janvier 2009

DECRET Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code

Les dispositions réglementaires du code de l’environnement font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du

sommaire)

NOR: DEVG0750611D

Version consolidée au 16 octobre 2007 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Vu le code de l’environnement ; Vu le code de la santé publique ; Vu l’ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l’environnement ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-139 du 1er février 2007 ; Vu le décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au Premier ministre du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l’application à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 97-1199 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l’application au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu l’avis de la Commission supérieure de codification en date du 28 mars 2007 ;

Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau du 7 juin 2007 ; Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées du 27 juin 2006, du 21 novembre 2006 et du 16 janvier 2007 ; Vu la saisine en date du 13 juin 2007 du conseil général de Mayotte ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète : TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À LA CODIFICATION DU LIVRE V DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Article 1 Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d’un décret en Conseil d’Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d’un décret simple. Article 2 Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l’article 4 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l’environnement. Article 3 Les dispositions du livre V du code de l’environnement qui citent en les reproduisant des articles d’autres codes ou décrets sont modifiées de plein droit par l’effet des modifications ultérieures de ces articles. Article 4 Sont abrogés : Le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Le décret n° 67-964 du 24 octobre 1967 pris pour application de l’article 5 de la loi du 19

décembre 1917 relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Le décret n° 75-310 du 23 avril 1975 relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l’élimination des déchets ; Le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées ; Le décret n° 77-1066 du 22 septembre 1977 approuvant la directive d’aménagement national relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes ; Le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception du dernier alinéa de l’article 33 et des articles 44 et 45 ; Le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées ; Le décret n° 78-1219 du 27 novembre 1978 relatif à l’application au département d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions réglementaires relatives à l’élimination des déchets ; Le décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense et soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ; Le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération et déterminant les conditions d’application à certains dispositifs publicitaires d’un régime d’autorisation pour l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ; Le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d’institution des zones de réglementation spéciale prévues aux articles 6 et 9 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes ; Le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d’un groupe interministériel des produits chimiques ; Le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux préenseignes ; Le décret n° 82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif ; Le décret n° 82-764 du 6 septembre 1982 réglementant l’usage de véhicules à des fins essentiellement publicitaires et pris en application de l’article 14 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes ; Le décret n° 82-1044 du 7 décembre 1982 portant application de diverses dispositions de

la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et modifiant l’article R. 83 du code des tribunaux administratifs ; Le décret n° 84-10 du 3 janvier 1984 portant création d’un comité national d’évaluation des risques de mouvements de terrain ; Le décret n° 85-387 du 29 mars 1985 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées ; Le décret n° 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles ; Le décret n° 87-339 du 21 mai 1987 définissant les modalités de l’enquête publique relative aux plans d’exposition au bruit des aérodromes ; Le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l’environnement des aérodromes ; Le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d’une commission de génie génétique ; Le décret n° 89-422 du 27 juin 1989 réglementant la publicité sur les eaux intérieures ; Le décret n° 90-267 du 23 mars 1990 relatif à l’importation, à l’exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances ; Le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; Le décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique ; Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application pour les déchets résultant de l’abandon des emballages de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination de certaines substances et préparations dangereuses ; Le décret n° 92-1366 du 29 décembre 1992 relatif aux groupements d’intérêt public régis par l’article L. 542-11 du code de l’environnement ; Le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à l’exception des articles 14 et 15 ; Le décret n° 93-235 du 23 février 1993 portant création de la commission d’étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire ; Le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l’application de l’article L. 532-3 du code de l’environnement relatif à l’utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement d’organismes génétiquement modifiés ; Le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification

génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés ; Le décret n° 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l’autorisation d’installation et d’exploitation d’un laboratoire souterrain ; Le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d’établissement des plans de gêne sonore institués par l’article L. 571-15 du code de l’environnement ; Le décret n° 94-603 du 11 juillet 1994 relatif au schéma départemental des carrières ; Le décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d’emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages ; Le décret n° 94-647 du 27 juillet 1994 relatif à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du pentachlorophénol, du cadmium et de leurs composés ; Le décret n° 94-729 du 23 août 1994 relatif aux groupements d’intérêt public institués par l’article 22-4 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; Le décret n° 94-853 du 22 septembre 1994 relatif à l’importation, à l’exportation, au transit ainsi qu’aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoire national ; Le décret n° 95-21 du 9 janvier 995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation ; Le décret n° 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres ; Le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l’article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d’insonorisation ; Le décret n° 95-409 du 18 avril 1995 pris en application de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatif aux agents de l’Etat et des communes commissionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit ; Le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, à l’exception de l’article 10-III ; Le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu’au fonds de prévention des risques naturels majeurs ; Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés, à l’exception de l’article 11 ;

Le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d’élimination des déchets industriels spéciaux, à l’exception du I de l’article 12 ; L’article 44 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative ; Le décret n° 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l’environnement dans la conception et la fabrication des emballages ; Le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; Le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse ; Le décret n° 99-55 du 26 janvier 1999 relatif à l’application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes et du règlement (CE) n° 3093/94 du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; Le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination ; Le décret n° 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution des exploitants des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies. A du code général des impôts aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l’atténuation des nuisances sonores ; Le décret n° 99-686 du 3 août 1999 pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs ; Le décret n° 99-687 du 3 août 1999 portant application de l’article 6 de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs ; Le décret n° 99-1171 du 29 décembre 1999 modifiant le décret n° 99-374 du 12 mai 1999 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination ; Le décret n° 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d’aide aux riverains des aérodromes ; Le décret n° 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit ; Le décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets ; Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets ; Le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l’urbanisme ;

Le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux ; Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés ; Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage ; Le décret n° 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ; Le décret n° 2003-879 du 8 septembre 2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l’utilisation et à l’élimination de certaines substances et préparations dangereuses ; Le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ; Le décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d’effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ; Le décret n° 2004-1227 du 17 novembre 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi de l’arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l’octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992, à l’exception de l’article 6 ; Le décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ; Le décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l’application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l’environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information sur les crues ; Le décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L. 563-3 du code de l’environnement et relatif à l’établissement des repères de crues ; Le décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du nonylphénol, de l’éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail ; Le décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets ; Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements ; Le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques

technologiques ; Le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés, à l’exception de l’article 5-1 ; Le décret n° 2006-283 du 10 mars 2006 relatif à la prolongation pour une durée illimitée de l’autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dont l’exploitation a cessé depuis au moins un an ; Le décret n° 2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l’application de l’article L. 541-30-1 du code de l’environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes, à l’exception de l’article 11 ; Le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme, à l’exception de l’article 9 ; Le décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, à l’exception de l’article 5 ; L’article 34 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; Le décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées ; Le décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés ; Le décret n° 2007-33 du 8 janvier 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi du toluène, du trichlorobenzène et des huiles de dilution et des pneumatiques contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques, à l’exception de l’article 6 ; Le décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, à l’exception des articles 23, 25, 27, 29, 30 et 33 à 38 ; Le décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 relatif à la procédure d’autorisation de mise sur le marché de produits non destinés à l’alimentation composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés, à l’exception de l’article 21 ; Le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, à l’exception de l’article 20 qui sera abrogé le 4 juillet 2008. TITRE II DISPOSITIONS PRISES EN APPLICATION DU 1° DE L’ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-

34 DU 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES Article 5 L’annexe au décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l’application à la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est remplacée par l’annexe ci-après : « TITRE 1er « LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES, PRISES AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT SEUL OU CONJOINTEMENT AVEC UN OU PLUSIEURS MINISTRES « I. - Décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l’environnement conjointement avec un ou plusieurs ministres : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1 « II. - Décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé de l’environnement : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1 « TITRE II « LISTE DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES PRISES SEUL OU CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT, AU TITRE D’AUTRES LÉGISLATIONS « I. - Loi du 2 mai 1930 modifiée réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1 « II. - Code de l’urbanisme : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1 Article 6 Au 2° de l’annexe au décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au Premier ministre du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, les rubriques relatives aux articles R. 213-41 et R. 213-42 du code de l’environnement sont supprimées. Article 7 Le 2 du titre II de l’annexe au décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est modifié comme suit : 1° A la rubrique relative à l’article R. 213-41, les mots : « Approbation par le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances de » sont remplacés par les mots : « Opposition du ministre chargé du budget à ». 2° La rubrique suivante est créée : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1 Article 8 Au 2 du titre II de l’annexe du décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles est créé la rubrique suivante : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1

TITRE III DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET COMPLÉTANT LA CODIFICATION DU TITRE Ier DU LIVRE II Article 9 I. - A l’article R. 151-2, les mots : « L’annexe au présent article » sont remplacés par les mots : « La colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 ». II. - L’annexe de l’article R. 151-2 est abrogée. Article 10 I. - Les dispositions du titre Ier du livre II sont modifiées comme suit : 1° L’article R. 211-64 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 211-64. - La mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite. » 2° Il est inséré, après l’article R. 216-8, l’article R. 216-8-1 ainsi rédigé : « Art. R. 216-8-1. - Est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe la mise sur le marché de détergents en méconnaissance de l’article R. 211-64. » 3° A l’article R. 216-14, après la référence : « R. 216-7, » est ajoutée la référence : « R. 216-8-1, ». II. - La section 1 du chapitre Ier du titre Ier est modifiée comme suit : 1° La sous-section 3 devient la sous-section 4. 2° Il est rétabli une sous-section 3 ainsi rédigée : « Sous-section 3 « Programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses « Art. R. 211-11-1. - Un programme national d’action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent

article est approuvé par le ministre chargé de l’environnement. « A partir de l’analyse de l’état des milieux aquatiques récepteurs au regard de chacune de ces substances et de l’identification des sources de pollution, le programme fixe des objectifs de prévention, de réduction ou d’élimination de la pollution, détermine les mesures propres à assurer la surveillance et la maîtrise des rejets de ces substances et fixe le calendrier de leur mise en oeuvre. « Annexe de l’article R. 211-11-1. - Tableau relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 240 du 16/10/2007 texte numéro 1 « Art. R. 211-11-2. - Pour chaque substance inscrite dans le tableau mentionné à l’article précédent, le ministre fixe par arrêté des normes de qualité dont le respect doit permettre que les milieux aquatiques ne soient pas affectés de façon perceptible. « Les normes sont fixées en tenant compte des connaissances disponibles relatives à la toxicité tant aiguë que chronique de chaque substance pour les algues ou les macrophytes, les invertébrés et les poissons. Elles peuvent être différentes selon qu’elles s’appliquent aux eaux de surface, aux eaux de transition ou aux eaux marines intérieures et territoriales. « Les normes de qualité sont respectées lorsque, pour chaque substance, les concentrations dans les milieux aquatiques calculées en moyenne annuelle à partir des réseaux de mesures mis en place pour la surveillance de la qualité des eaux ne dépassent pas la valeur fixée. « Art. R. 211-11-3. - Les autorisations de déversement que comportent, le cas échéant, les autorisations délivrées en application des articles L. 214-3 et L. 512-1 doivent prendre en compte les objectifs du programme et les normes de qualité fixées en application de l’article R. 211-11-2. » III. - Les articles D. 216-1 à D. 216-6 deviennent les articles R. 216-1 à R. 216-6. IV. - Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées ou modifiées par les III et V de l’article 10 du titre III du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l’environnement. V. - Sont abrogés :

1° Le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ; 2° Le décret n° 2007-491 du 29 mars 2007 relatif à l’interdiction des phosphates dans certains détergents. Article 11 Dans le tableau de l’article R. 424-8, à la colonne intitulée « Date de clôture spécifique au plus tard » et à la ligne intitulée « Petit tétras », les mots : « 1er novembre » sont remplacés, en vue de leur rectification, par les mots : « 11 novembre ». Article 12 I. - A l’article R. 611-5, la référence à l’article R. 611-6 est remplacée par la référence à l’article R. 141-9. II. - A l’article R. 621-5, la référence à l’article R. 621-6 est remplacée par la référence à l’article 141-9. III. - A l’article R. 631-5, la référence à l’article R. 631-6 est remplacée par la référence à l’article R. 141-9. TITRE IV Article 13 I. - L’article R. 650-1 est complété par les alinéas suivants : « IV. - Les dispositions des actes communautaires auxquelles il est fait référence dans le présent code sont applicables à Mayotte en tant qu’elles sont nécessaires à la mise en oeuvre dans la collectivité départementale des dispositions du présent code. « V. - Pour l’application à Mayotte des dispositions prévoyant une transmission de pièces ou une communication d’informations à la Commission européenne ou aux Etats membres de l’Union européenne, ces pièces sont communiquées au ministre chargé de l’environnement lorsqu’il n’en est pas détenteur. Ce dernier décide, en accord avec le ministre chargé de l’outre-mer, s’il y a lieu de les adresser à la Commission européenne et aux Etats membres. » II. - Après l’article R. 652-10, il est ajouté un article R. 652-10-1 ainsi rédigé : « Art. R. 652-10-1. - L’article R. 211-64 n’est applicable à Mayotte qu’à compter du 1er octobre 2007. » III. - Après l’article R. 652-12, est ajouté un article R. 652-12-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 652-12-1. - Pour l’élaboration du premier schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l’article R. 212-6, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « deux ans » et, au deuxième alinéa, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ». IV. - Dans le chapitre V du titre V du livre VI, sont insérées les dispositions suivantes : « Art. R. 655-1. - Le livre V est applicable à la collectivité départementale de Mayotte à l’exception de l’article R. 541-15, du III de l’article R. 541-171 et des trois derniers alinéas de l’article R. 543-157. « Section 1 « Installations classées pour la protection de l’environnement « Art. R. 655-2. - Les alinéas 4 à 8 de l’article R. 512-4 ne sont applicables à Mayotte qu’à compter du 1er janvier 2013. « Art. R. 655-3. - Lorsque le représentant de l’Etat décide d’organiser une enquête publique relative à une demande d’autorisation d’installation classée, cette enquête se déroule selon la procédure prévue aux articles R. 512-14 à R. 512-18. « Art. R. 655-4. - Pour l’application de l’article R. 512-79 à Mayotte, les mots : « avant le 1er octobre 2005 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er septembre 2007 ». « Art. R. 655-5. - Les articles R. 515-39 à R. 515-51 ne sont applicables à Mayotte qu’à compter du 1er janvier 2010. « Section 2 « Produits chimiques et biocides « Art. R. 655-6. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 521-11, ne sont pas soumises à l’interdiction posée par cet article : « 1° Jusqu’au 1er janvier 2009, l’aldrine et les préparations contenant cette substance lorsque ces produits sont destinés à être utilisés pour la protection du bois dans des installations déclarées ou autorisées au titre de la rubrique 2415 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; « 2° Jusqu’au 1er juillet 2009, les spécialités commerciales à base d’aldrine ou de dieldrine lorsqu’elles sont destinées au traitement termiticide des maçonneries et des sols autour des constructions et à la condition, en outre, qu’il en soit seulement fait usage en dehors des périmètres de protection des captages d’eau destinés à l’alimentation humaine. L’utilisateur de ces spécialités avise le représentant de l’Etat, sept jours au moins avant son intervention, du lieu de l’opération projetée, de la nature des spécialités à

employer et d’une estimation des quantités de produit à mettre en oeuvre ; il lui notifie, en outre, dans un délai de quinze jours après son intervention, la déclaration des quantités de produits effectivement utilisées. « Pour l’application à Mayotte de l’article R. 521-12, la date du 4 avril 1994 est remplacée par la date du 1er janvier 2009 et la date du 4 octobre 1994 est remplacée par la date du 1er juillet 2009. « Section 3 « Organismes génétiquement modifiés « Art. R. 655-7. - Pour l’application à Mayotte des articles R. 533-31, R. 533-34 et R. 533-41, les références aux objections d’un Etat membre ou de la Commission sont supprimées. « Section 4 « Déchets « Art. R. 655-8. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 541-14, le 4° est ainsi rédigé : « 4° L’énumération, dans un chapitre spécifique, des solutions retenues pour l’élimination de déchets d’emballages et l’indication des diverses mesures à prendre afin de respecter le calendrier et les objectifs de valorisation des déchets d’emballages et de recyclage des matériaux d’emballage fixés par arrêté du représentant de l’Etat à Mayotte. » « Art. R. 655-9. - I. - Lorsque l’élaboration du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés et sa révision sont soumis à une évaluation environnementale dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 651-5 et R. 122-17 à R. 122-24, cette évaluation est menée sous l’autorité du représentant de l’Etat à Mayotte ou du président du conseil général en cas de transfert de compétence en application du V de l’article L. 541-14 tel qu’adapté par l’article L. 655-6. « II. - Lorsque la compétence pour l’élaboration du plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été transférée au conseil général, les articles R. 541-16, R. 541-21 et R. 541-23 sont applicables à Mayotte. « III. - En l’absence de transfert de compétence, les articles R. 541-16 et R. 541-23 ne sont pas applicables à Mayotte et l’article R. 541-21 fait l’objet des adaptations suivantes : « 1° Les mots : “l’organe délibérant sont remplacés par les mots : “le représentant de l’Etat ; « 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : “L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs. Un exemplaire du plan et le cas échéant du rapport environnemental et de la déclaration prévue au 2° du I de l’article L. 122-10 est déposé auprès des services du représentant de l’Etat. Un exemplaire de ces documents est

adressé au conseil général. L’arrêté d’approbation du plan fait en outre l’objet d’une insertion dans deux journaux diffusés dans la zone couverte par le plan. « Art. R. 655-10. - Pour l’application à Mayotte de l’article 541-20, après les mots : “le rapport environnemental prévu à l’article L. 122-6 sont ajoutés les mots : “s’il est exigé en vertu de l’arrêté prévu au II de l’article L. 651-5. « Art. R. 655-11. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 541-22, lorsque le représentant de l’Etat décide d’organiser une enquête publique en application de l’article L. 651-3, celle-ci est menée dans les formes prévues par le décret du 6 janvier 1935 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à Mayotte. Le dossier comprend les pièces énumérées au II de l’article R. 541-22. « Art. R. 655-12. - I. - Lorsque la compétence pour l’élaboration du plan d’élimination des déchets industriels spéciaux est transférée au conseil général, l’article R. 541-32, le III de l’article R. 541-36, les articles R. 541-37 et R. 541-39 sont applicables à Mayotte. « II. - En l’absence de transfert de compétence, l’article R. 541-32, le III de l’article R. 541-36 et l’article R. 541-37 ne sont pas applicables à Mayotte et l’article R. 541-39 fait l’objet des adaptations suivantes : « 1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ; « 2° Au troisième alinéa, les mots : “Lorsque le plan est élaboré par le préfet de région, celui-ci l’approuve sont remplacés par les mots : “Le représentant de l’Etat approuve le plan et après les mots : “un exemplaire du plan sont ajoutés les mots : “et le cas échéant. « Art. R. 655-13. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 541-31, après les mots : “font l’objet sont insérés les mots : “le cas échéant et après la référence à l’article L. 122-11 est ajoutée la référence à l’article L. 651-5. « Art. R. 655-14. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 541-38, après les mots : “au II de l’article R. 122-21 sont ajoutés les mots : “et précisées, le cas échéant, en application de l’article R. 651-3. « Art. R. 655-15. - Sur la base des déclarations prévues à l’article R. 543-26, le représentant de l’Etat à Mayotte établit un inventaire des appareils répertoriés qui est adressé, avant le 1er janvier 2008, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie aux fins de compléter l’inventaire national. Le ministre de la défense transmet également dans le même délai à cette dernière l’inventaire qu’il a dressé. « Sur la base de cet inventaire, le représentant de l’Etat élabore un projet de plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB inventoriés dans la collectivité départementale de Mayotte. Ce plan comporte les informations mentionnées à l’article R. 543-30. Il est mis à la disposition du public, pendant une durée d’un mois, dans les conditions définies par l’arrêté prévu à l’article L. 651-3. « Le projet de plan est adressé au ministre chargé de l’environnement avant le 1er juillet 2008. « Il est soumis pour avis au Conseil supérieur des installations classées.

« Le plan est approuvé par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’outre-mer, après avis des ministres intéressés. « Pour l’application à Mayotte des articles R. 543-20 à R. 543-31, les références au plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB sont remplacées par la référence au plan prévu au présent article. « Art. R. 655-16. - L’article R. 543-124 n’est applicable à Mayotte qu’à compter du 1er janvier 2008. « Pour l’application à Mayotte de l’article R. 543-125, la date du 1er janvier 1999 est remplacée par la date du 1er janvier 2007. « Art. R. 655-17. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 543-151, les mots : “au 1er juillet 2004 dans un délai de cinq ans sont remplacés par les mots : “au 1er juillet 2007 dans un délai de deux ans. « Art. R. 655-18. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 543-160, au début du deuxième alinéa sont insérés les mots : “Au plus tard le 1er janvier 2013 et, au troisième alinéa la date du 1er janvier 2015 est remplacée par la date du 1er janvier 2020. « Art. R. 655-19. - Pour l’application à Mayotte des articles R. 543-177, R. 543-178, R. 543-195, R. 543-198, R. 543-199 et R. 543-205, la date du 13 août 2005 est remplacée par la date du 1er janvier 2008. « Pour l’application à Mayotte de l’article R. 543-204, la date du 1er juillet 2006 est remplacée par la date du 1er juillet 2008. « Section 5 « Prévention des risques naturels « Art. R. 655-20. - Pour l’application à Mayotte des articles R. 561-1 à R. 561-5, lorsque le représentant de l’Etat décide d’organiser une enquête publique en application de l’article L. 651-3, celle-ci est menée dans les formes prévues par le décret du 6 janvier 1935 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à Mayotte. « Section 6 « Prévention des nuisances sonores « Art. R. 655-21. - Pour l’application à Mayotte des articles R. 571-44 à R. 571-52, ne sont concernées que : « 1° Les infrastructures nouvelles et les modifications ou transformations significatives d’une infrastructure existante, dont l’acte décidant la mise à disposition du public ou l’ouverture d’une enquête publique en application du décret du 6 janvier 1935 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à Mayotte ou des articles R. 123-

3 à R. 123-46 ou l’acte prorogeant les effets d’une déclaration d’utilité publique, est postérieur de plus de six mois à la date d’entrée en vigueur à Mayotte de l’arrêté mentionné à l’article R. 571-47 ; « 2° Lorsqu’elles ne font pas l’objet d’une mise à disposition du public ou d’une enquête publique, les modifications ou transformations significatives d’une infrastructure existante, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la même date. « Art. R. 655-22. - Pour l’application à Mayotte de l’article R. 571-43, par dérogation à l’arrêté prévu à l’article R. 571-34, le représentant de l’Etat détermine l’isolement acoustique qu’il est possible de mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes climatiques et eu égard au classement des infrastructures de transports terrestres, ainsi qu’à la nature et au positionnement des bâtiments soumis à permis de construire. » Article 14 Il est inséré, après l’article R. 1337-10-1 du code de la santé publique, l’article R. 1337-10-2 ainsi rédigé : « Art. R. 1337-10-2. - Sont habilités à constater et à rechercher les infractions au bruit de voisinage, outre les agents mentionnés à l’article R. 1312-1 dans les conditions fixées par les articles R. 1312-2 à R. 1312-7, les autres agents des communes dans les conditions fixées par les articles R. 571-91 à R. 571-93 du code de l’environnement. » Article 15 Le présent décret est applicable à Mayotte. Article 16 Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 octobre 2007. François Fillon Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, Christine Lagarde La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet Le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, Christian Estrosi

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