Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île-de-France · et cultures (Cf. Partie 2 :...

Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île-de-France

Séminaire de lancement pour l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique

22/10/2010

PARTIE 1: SYNTHESE DU SEMINAIRE

PREFET DE LA REGION D’ÎLE-DE-FRANCE

Synthèse et compte rendu détaillé des 10 ateliers 2


La « Trame Verte et Bleue » est une démarche issue du Grenelle de l’Environnement. Elle vise à maintenir et à reconstituer un réseau écologique national pour que les espèces animales et végétales puissent circuler et assurer leur survie. Ce réseau écologique, composé de réservoirs de biodiversité, reliés entre eux par des corridors écologiques, inclut une composante verte et une composante bleue qui forment un tout indissociable, la trame verte et bleue.

La conception de la trame verte et bleue repose sur 3 niveaux emboîtés : Des orientations nationales adoptées par décret en Conseil d’État consécutivement aux lois Grenelle I et II. Des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) élaborés conjointement par la Région et l’État d’ici fin 2012, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux et soumis à enquête publique. Ces schémas respectent les orientations nationales et identifient la trame verte et bleue à l’échelle régionale. Les documents de planification et projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, en matière d’aménagement de l’espace et d’urbanisme (PLU, SCOT, carte communale), qui prennent en compte les SRCE au niveau local.

La démarche retenue est donc d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire. Identifier, comprendre et inscrire le fonctionnement du réseau écologique d’un territoire dans la politique d’aménagement contribuera à : Préserver la biodiversité et ses capacités d’évolution, de reconquête et d’adaptation notamment aux changements climatiques ; Réaliser un aménagement du territoire de manière intégrée pour éviter les destructions et limiter les effets d’une fragmentation supplémentaire liée à la banalisation et / ou à l’urbanisation de l’espace ; Resituer chaque territoire dans un contexte plus vaste, et favoriser la solidarité entre territoires.

Cette démarche induit un besoin de cohérence entre les différentes échelles (internationale, nationale, régionale, locale), et rend indispensable un dialogue soutenu entre les différents acteurs régionaux lors de l’élaboration des SRCE.

Le SRCE constitue un document cadre régional qui comporte deux volets distincts. Un premier volet « enjeux » (analyse et hiérarchisation des enjeux, identification des composantes, cartographie des continuités écologiques) est complété par un volet « mise en œuvre » comportant les outils qui seront mis à disposition des acteurs pour la mise en œuvre du réseau écologique.

L’élaboration des SRCE est donc indissociable d’une concertation poussée, associanttous les acteurs régionaux de l’aménagement du territoire et de la préservation de la biodiversité. C’est le sens du séminaire de lancement organisé conjointement par l’État et la Région Île-de-France le 22 octobre 2010.

Le compte-rendu de ce séminaire comporte deux parties : une synthèse des enseignements que l’on peut tirer de cette journée, ainsi qu’un compte-rendu détaillé de chacun des dix ateliers. Il a vocation à rendre compte, de la manière la plus complète possible comte tenu des contraintes liées à cet exercice, de la richesse des échanges. Il constitue un socle qui reste à enrichir et à compléter tout au long de l’élaboration du SRCE. En ce sens, ce compte-rendu ne constitue que l’étape initiale d’un travail partenarial à consolider.


SOMMAIRE

I. LE DEROULEMENT DU SEMINAIRE DE LANCEMENT......................................................... 61.1 Le séminaire en général.......................................................................................................................................... 6

1.1.1 Les objectifs du séminaire de lancement pour l’élaboration du SRCE ......................................... 61.1.2 Le déroulement de la journée.......................................................................................................................... 61.1.3 La participation au séminaire......................................................................................................................... 7

1.2 Les 10 ateliers de travail......................................................................................................................................... 7

II. ANALYSE TRANSVERSALE DES 10 ATELIERS DE TRAVAIL ............................................... 102.1. Les sujets identifiés comme prioritaires par les participants pour l’élaboration du SRCE .....10

Impliquer les acteurs concernés par la mise en place de la trame verte et bleue ................................ 10Faire évoluer les pratiques de gestion de façon à contribuer à la trame verte et bleue ................... 11Les modalités pratiques de la mise en place de la trame verte et bleue (outils, méthodes) ............ 11La prise en compte de la trame verte et bleue dans les aménagements existants et futurs ............ 12La multifonctionnalité de la trame verte et bleue............................................................................................... 12Prendre en compte les différentes échelles pour la mise en place de la trame verte et bleue ........ 13

2.2 Les acteurs et leur rôle dans l’élaboration du SRCE..................................................................................132.2.1 Les acteurs devant être intégrés et mobilisés pour l’élaboration du SRCE selon les participants ........................................................................................................................................................................... 132.2.2 Les outils et les conditions indispensables selon les participants ..................................................... 14

2.3 Les attentes et recommandations relatives au document final............................................................152.3.1 Concevoir un document simple et adaptable.............................................................................................. 152.3.2 Des cartographies pour visualiser les enjeux en termes de trame verte et bleue...................... 152.3.3 Des mesures concrètes d’accompagnement................................................................................................ 152.3.4 Des diagnostics pour évaluer les enjeux en matière de trame verte et bleue.............................. 152.3.5 Des dispositifs pour la mise en place de la trame verte et bleue ....................................................... 16


I. LE DEROULEMENT DU SEMINAIRE DE LANCEMENT

1.1 Le séminaire en général

1.1.1 Les objectifs du séminaire de lancement pour l’élaboration du SRCE

L’État et le Conseil Régional d’Île-de-France ont pour mission de co-élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui doit être adopté d’ici fin 2012.

Ce document vise à définir la trame verte et bleue francilienne et les outils nécessaires à sa mise en œuvre. Il doit être construit sur la base d’une démarche concertée associant l’ensemble des acteurs concernés, à la fois à l’échelon local et à l’échelle interrégionale.

La première étape de cette concertation a pris la forme d’un séminaire de lancement pour l’élaboration du SRCE. Ce séminaire a marqué « officiellement » le début de la démarche, même si les instances officielles de concertation ne pourront être mises en place qu’après la publication du décret d’application de la loi Grenelle 2 (en cours d’élaboration).

Le séminaire répondait à un double objectif :- Identifier les enjeux et les attentes des acteurs concernés par le SRCE pour en tenir compte

dans la définition des modalités de son élaboration - Partager un vocabulaire commun et une culture commune en matière de trame verte et

bleue en Île-de-France (voir annexes 1 et 2 pages 16 et 19).

1.1.2 Le déroulement de la journée

Matinée : Plénière introductive

Quatre intervenants ont ouvert cette journée de séminaire :- Hélène GASSIN, Vice-présidente de la Région Île-de-France, chargée de l’environnement, de

l’agriculture et de l’énergie- Patricia CORREZE-LENEE, Directrice de l’environnement du Conseil régional d’Île-de-France- Fabienne ALLAG-DHUISME, Chef de projet Trame verte et bleue au Ministère de l’Ecologie,

du Développement durable, des transports et du logement- Laure TOURJANSKY, Directrice régionale et interdépartementale adjointe de

l’environnement et de l’énergie

Travail en ateliers : première partieLa matinée était consacrée à l’échange de points de vue et d’expériences entre les différents acteurs présents au sein de 10 groupes de travail. Ces débats ont permis d’identifier les questions centrales à aborder en priorité dans le cadre du SRCE. Après-midi : Travail en ateliers : deuxième partie

L’après-midi était consacré à l’approfondissement des sujets prioritaires pour identifier, notamment, les acteurs à mobiliser et les conditions à réunir pour traiter ces sujets dans le cadre du SRCE.

Plénière de restitution des travaux des ateliers Clôture du séminaire


1.1.3 La participation au séminaireLe séminaire de lancement a réuni 200 participants issus de différentes structures et organismes :

1.2 Les 10 ateliers de travailLes participants étaient répartis au sein des 10 ateliers suivants :

Atelier 1 : Comprendre les continuités écologiques : une définition pour une trame verte et bleue ? (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 5)

Nombre de participants : 17

Experts présents au sein de l’atelier :Anne-Caroline PREVOT-JULLIARD, Chargée de recherche CNRS au Laboratoire Conservation des Espèces, Restauration et Suivi des Populations (CERSP) du Muséum National d’Histoire Naturelle.Guy POUPART, Maire de Bonnelles (78) et Vice-président du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Atelier 2 : Vivre avec le vivant : la trame verte et bleue comme facteur d’amélioration du cadre de vie francilien (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 18)


Experts présents au sein de l’atelier :Roger DESBIENS, Directeur du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Seine-et-Marne.Daniel JOYE, Directeur des espaces verts du Conseil Général de Seine-Saint-Denis.


Atelier 3 : Concilier économie et écologie : trame verte et bleue et activités économiques, un jeu d’interdépendances (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 35)


Experts présents au sein de l’atelier :Marc BARRA, Chargé de mission biodiversité et entreprises chez Natureparif.Olivier SAIGOT, Adjoint au directeur en charge du développement durable à la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) Paris - Île-de-France.

Atelier 4 : Réduire la fragmentation du territoire : les infrastructures linéaires au regard des continuités écologiques (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 43)


Experts présents au sein de l’atelier :Bernard CAUCHETIER, Chargé d'études au département Environnement urbain et rural de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAURIF).Michel GALET, Responsable environnement de Cofiroute.

Atelier 5 : S’écouler en toute continuité ? Le fleuve entre transport et circulation des espèces (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 54)


Experts présents au sein de l’atelier :Thomas SCHWAB, Ingénieur action territoriale à la Direction interrégionale pour le nord-ouest de l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).Julien DIRIBARNE, Responsable environnement Bassin Seine de Voies navigables de France (VNF).

Atelier 6 : Conforter les réseaux forestiers : forêts, bosquets et lisières dans le réseau des continuités écologiques (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 61)


Experts présents au sein de l’atelier :Aurore BROCHARD, Chargée de mission Agriculture – Forêt au Parc Naturel Régional Oise Pays de France.Alexandre GUERRIER, Technicien forestier sur le secteur Ouest – Île-de-France du Centre régional de la Propriété Forestière (CRPF).

Atelier 7 : Cultiver les continuités écologiques : les territoires ruraux franciliens entre nature et cultures (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 75)


Experts présents au sein de l’atelier :Grégoire LOÏS, Chargé d’études au sein du Pôle Observatoire de la biodiversité chez Natureparif.Olivier BARNAY, Directeur de la Chambre d’Agriculture de Seine-et-Marne.


Atelier 8 : Réinventer la ville : la trame verte et bleue en milieux urbain et périurbain (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 86)


Experts présents au sein de l’atelier :Yann FRADIN, Directeur général et co-fondateur de l’association Espaces, Administrateur et co-fondateur de l’Institut de l’écologie en milieu urbain (Idemu), Administrateur du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) des Hauts-de-Seine.Corinne LEGENNE, Chargée d’études à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAURIF).

Atelier 9 : Faire de l’écologie un bon plan : les documents d’urbanisme à l’heure de la trame verte et bleue (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 95)


Experts présents au sein de l’atelier :Alain BIGOT, Conseiller municipal de Janville-sur-Juine, une commune du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.Fabienne ROQUIER-CHAVANES, Chef du service Aménagement et Développement Durable, UTEA 92.

Atelier 10 : Penser global, agir local : le SRCE face au défi de la multiplicité des échelles des territoires (Cf. Partie 2 : compte rendu des ateliers p. 107)


Experts présents au sein de l’atelier :Fabienne ALLAG-DHUISME, Chef de projet trame verte et bleue au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement.Philippe MONCAUT, Responsable du service Prospective, Etudes, Milieux du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA).

L’annexe I (page 17) liste le vocabulaire associé à la trame verte et bleue par les participants (liste relevée à l’occasion des débats dans les ateliers). L’annexe II (page 20) reprend un lexique sommaire des termes officiellement retenus au niveau national dans le cadre de l’élaboration des schémasrégionaux de cohérence écologique.


II. ANALYSE TRANSVERSALE DES 10 ATELIERS DE TRAVAILLes informations présentées ci-dessous regroupent les principaux enseignements issus des débats des 10 ateliers de travail.

2.1. Les sujets identifiés comme prioritaires par les participants pour l’élaboration du SRCE

Impliquer les acteurs concernés par la mise en place de la trame verte et bleueIl y a une véritable nécessité d’impliquer et de faire participer activement les acteurs concernés par la trame verte et bleue afin d’assurer une meilleure appropriation du SRCE. Cette démarche peut s’effectuer à travers deux approches :

La sensibilisation/la communication/l’information/la formation des acteurs concernésPour favoriser la mobilisation et la participation active des acteurs concernés, il apparait indispensable de passer par une phase de sensibilisation. . Dans la plupart des ateliers, il est donc apparu nécessaire de mettre en lumière les enjeux du SRCE auprès d’acteurs, qui se sentent, en effet, souvent éloignés de la thématique de la trame verte et bleue et ne comprennent pas toujours les notions et les enjeux associés. Il s’agit, d’une part, d’améliorer les connaissances d’un point de vue écologique (partager un vocabulaire commun) et, d’autre part, de faire prendre conscience des impacts de certaines activités sur la trame verte et bleue (impacts positifs et négatifs).Cette phase de communication doit s’adapter aux publics visés grâce à la mise en place d’accompagnements spécifiques :- les acteurs économiques ont besoin d’être sensibilisés et informés sur les sujets de la biodiversité et plus particulièrement de la trame verte et bleue. Il est important de leur faire prendre conscience des impacts positifs ou négatifs qu’ils peuvent avoir sur les continuités écologiques (atelier 3).- Les agriculteurs peuvent être sensibilisés et formés à mieux prendre en compte la trame verte et bleue dans leurs pratiques (atelier 7).- Les citadins ont besoin d’être informés, d’une part, sur le rôle des espaces privatifs dans la constitution de la trame verte et bleue et, d’autre part, sur les pratiques de gestion menées au sein de leur ville (atelier 8).- Les acteurs de l’urbanisme (élus, bureaux d’études, services de l’État) ont besoin d’être formés sur la notion de trame verte et bleue pour en assurer une bonne intégration et retranscription dans les documents d’urbanisme. Ces compétences doivent ensuite pouvoir être diffusées pour devenir une culture commune entre ces acteurs (atelier 9).

La mise en place d’une démarche concertée, dans une dynamique de projet, à travers des temps d’échange.La trame verte et bleue est apparue comme un sujet de « société » qui ne doit pas être réservé aux spécialistes scientifiques (atelier 1). Pour les participants des ateliers, l’une des conditions de réussite du SRCE est l’implication de tous les acteurs dans la préparation de la prise de décision. Cette implication passe par une démarche concertée permettant le partage et la mutualisation des savoirs et des expériences de tous.Les questions en fin de séminaire ont conduit à une alerte des participants sur ce thème. Il a été rappelé que cette concertation ne devait pas faire perdre de vue l’objectif initial de la démarche : la préservation de la biodiversité.


Faire évoluer les pratiques de gestion de façon à contribuer à la trame verte et bleue

De manière générale, les participants ont considéré que la mise en place de pratiques de gestion alternatives aux techniques actuelles et intensives (ex : la gestion différenciée) permettraient de maintenir, restaurer et recréer des milieux favorables à la biodiversité au sein des espaces constitutifs de la trame verte et bleue.

De façon plus spécifique, l’évolution des pratiques de gestion peut s’appliquer à différents espaces et secteurs d’activités :

- Les pratiques agricoles : mise en place de pratiques agricoles et d’infrastructures écologiques susceptibles de favoriser une biodiversité utile à l’agriculture et compatibles avec la trame verte et bleue : agriculture biologique, à haute valeur agricole, raisonnée, rotations longues, bandes enherbées,... (atelier 7).

- Les pratiques de gestion forestières : mise en place de pratiques favorables à la biodiversité (préservation d’îlots de sénescence, de vieux bois, des lisières, éco-certifications, etc.), face notamment aux contraintes imposées par le morcellement foncier (atelier 6).

- Les méthodes de gestion et d’entretien des infrastructures linéaires : mise en place d’une gestion différenciée sur les abords des infrastructures linéaires, les emprises et les friches (atelier 4).

- La gestion des emprises foncières dédiées aux activités économiques, existantes et en création : faire évoluer des pratiques de gestion qui, pour l’instant, ne favorisent pas le développement de la biodiversité (atelier 3).

- La conception et la gestion des espaces urbains et périurbains de la trame verte et bleue : faire évoluer les pratiques vers une gestion différenciée sur l’ensemble des espaces publics et privés (atelier 8).

Les modalités pratiques de la mise en place de la trame verte et bleue (outils, méthodes)

La mise en place de la trame verte et bleue nécessite des outils et des méthodologies mutualisés, utilisables et partagés par tous les acteurs concernés (atelier 10).

Plusieurs méthodologies de mise en œuvre de la trame verte et bleue ont été évoquées lors des ateliers :

- encourager une entrée par les paysages (cours d’eau, zones humides, coulées vertes, etc.) pour tendre vers une approche globale et fédératrice de la trame verte et bleue (atelier 2).

- mettre en place des outils d’évaluation de la perméabilité sur les différents espaces constitutifs de la trame verte et bleue (atelier 7).

Les outils et méthodologies peuvent se décliner de façon plus spécifique pour certains acteurs :

- les acteurs économiques : mise en place d’outils et de moyens pour la création, l’entretien et la pérennité de la trame verte et bleue (atelier 3). A titre d’exemple, des conventions ou des partenariats public-privé pourraient être instaurés.

- les agriculteurs : mise en place d’outils et de moyens pour lier l’agriculture et la trame verte et bleue (atelier 7).


La prise en compte de la trame verte et bleue dans les aménagements existants et futurs

Afin de bien prendre en compte les enjeux de la trame verte et bleue dans les futurs aménagements, il est apparu important de les définir en amont des politiques et des projets d’aménagement.Concernant les aménagements existants (infrastructures linéaires, aménagements urbains,...), les participants ont considéré qu’il existe aujourd’hui des solutions techniques pour la réhabilitation de ces structures. De façon plus spécifique, la trame verte et bleue doit être prise en compte dans les aménagements liés à différents espaces et secteurs d’activités :

- les aménagements liés au fleuve : renaturation des berges et leur intégration à tous les projets d’aménagement sur les territoires qui jouxtent les fleuves, diminution de l’impact des barrages pour développer la circulation et la reproduction de la faune piscicole, mise en place de passes à poissons, etc. (atelier 5).

- les aménagements urbains et périurbains : améliorer les potentialités d’accueil de la biodiversité dans le cadre bâti (atelier 8).

- les infrastructures linéaires : mise en place d’ouvrages permettant d’éviter la rupture de continuités écologiques dans les nouveaux projets mais aussi dans la requalification de l’existant (passages à faune) (atelier 4).

La multifonctionnalité de la trame verte et bleue

La trame verte et bleue recouvre plusieurs fonctions et usages (écologique, paysagère, sociale...) et accueille également différentes activités (fluviales, forestières, ...). Son élaboration repose donc sur une conciliation entre ces différentes composantes, tout en garantissant, au premier chef, le respect de l’objectif premier du SRCE qui est la préservation de la biodiversité.

Il est pour cela nécessaire de favoriser une multifonctionnalité raisonnée de la trame verte et bleue francilienne (ex : niveaux d’accessibilités différenciés). Cela signifie qu’elle ne doit ni être sanctuarisée ni générer des effets d’aubaine systématiques pour les élus locaux qui verraient dans la qualification d’un espace en « corridor écologique » un encouragement à en faire un espace de loisir (atelier 2).

Concrètement, il s’agit de trouver une synergie entre les différents usages actuels des espaces de la trame verte et bleue :

- adapter les différents usages actuels et futurs du fleuve et intégrer le développement économique de la région dans le SRCE : concilier le transport fluvial (marchand et touristique), les activités de loisirs (vélo et marche à pied le long des berges) et la protection des milieux naturels (atelier 5).

- concilier les différents usages de la forêt : espaces récréatifs et de loisirs, espaces productifs, fonctions écologiques multiples, activités cynégétiques. La pression humaine sur les massifs forestiers pose notamment des problèmes en termes de cohabitation usagers/biodiversité (atelier 6).

- concilier les différents usages en milieu urbain : espaces récréatifs et de loisirs, circulation douce, fonctions écologiques. De la même façon que les massifs forestiers, les espaces naturels urbains ont une forte vocation sociale et subissent une pression accrue des citadins (atelier 8).

- Concilier les activités économiques (développement des zones industrielles et touristiques) et la protection des milieux naturels (atelier 3).


Prendre en compte les différentes échelles pour la mise en place de la trame verte et bleue

Les continuités écologiques existent à différentes échelles. Il est donc apparu nécessaire d’utiliser les informations existantes sur les différentes échelles (inventaires, projets, documents,...) et d’instaurer un dialogue entre les acteurs concernés pour faciliter l’échange d’informations.Il est notamment important de capitaliser les informations existantes à l’échelle locale pour :

- avoir une lecture précise du territoire et ainsi rendre compte des spécificités locales, - avoir une analyse plus fine des enjeux territoriaux, - et pour que le SRCE soit cohérent avec l’action des territoires (atelier 10).

De façon plus spécifique, il est apparu nécessaire :- de prendre en compte et d’identifier les corridors inter-forestiers principaux, le maillage des corridors infra-forestiers, les zones de rupture, les interactions avec les milieux environnants et les réseaux de continuités écologiques identifiés autour de la région Île-de-France (atelier 6).- d’articuler les échelles spatiales et temporelles de planification : passer d’une échelle de planification à une autre, prendre en compte le timing de mise en place du SRCE et de son intégration dans les documents d’urbanisme (atelier 9).

2.2 Les acteurs et leur rôle dans l’élaboration du SRCE

2.2.1 Les acteurs devant être intégrés et mobilisés pour l’élaboration du SRCE selon les participants

L’État et la région Île-de-France sont apparus comme les acteurs pilotes incontournables pour l’élaboration et la mise en place du SRCE. Etant les porteurs du projet, ils ont pour mission d’impulser la démarche et de mobiliser les différents acteurs concernés (agriculteurs, entreprises, élus, propriétaires foncier, citadins, usagers). Selon les thématiques, ils seront représentés par différentes instances ou organismes :

État : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement, Directions départementales des territoires, Onema, Agence de l’Eau, SNCF, VNF …

Région : Conseil Régional, Agence des Espaces Verts. Natureparif, PNR, IAU …

Les collectivités territoriales (Conseil généraux, Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), agglomérations, communes,...), les associations naturalistes (nationales et/ou locales) et les scientifiques (Cemagref, MNHN, CBNBP…) représentent des partenaires incontournables pour l’élaboration de SRCE. Ils jouent un rôle essentiel dans le recensement et l’amélioration des connaissances mais également dans l’accompagnement des différents acteurs concernés par cette démarche.

Des structures et des organismes spécifiques pourront intervenir pour accompagner et mobiliser les différents acteurs concernés par l’élaboration du SRCE :- Les acteurs économiques : CCI, fédérations professionnelles, chambres consulaires, gestionnaires de zones d’activités… - Les acteurs du milieu urbain et périurbain : comités de quartier/d’habitants, copropriétés, bailleurs sociaux, aménageurs ...- Les acteurs du milieu forestier : ONF, CRPF, syndicats forestiers, propriétaires forestiers privés ...- Les acteurs du milieu agricole : GAB (groupement des agricultures biologiques), Chambre d’agriculture, fédérations (chasse, pêche), SAFER ...- Les acteurs du milieu fluvial : SMSO (Syndicat mixte d'aménagement de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l'Oise), Onema, Agence de l’eau, Entente Oise Seine ...- Les acteurs de l’urbanisme : paysagistes, architectes, urbanistes, CAUE, promoteurs, bureaux d’études ...


Les interventions en fin de séminaire ont révélé un sentiment de « sous-représentation » relative de la plupart des groupes d’acteurs représentés. Cette impression est démentie par l’analyse de la participation. Elle constitue cependant une alerte sur l’importance de la mobilisation et de l’équilibre des représentations.

2.2.2 Les outils et les conditions indispensables selon les participants

Pour recenser et améliorer les connaissances Il est apparu nécessaire de recenser ce qui existe déjà en termes de connaissances sur la trame verte et bleue en général et au niveau régional en particulier (données, travaux, schémas, pratiques, formations, techniques, technologies, méthodes) et d’en optimiser l’utilisation. Ce travail permettrait notamment de décloisonner les experts et les outils réservés à la trame verte et la trame bleue.Les outils proposés : - Dresser l’inventaire des outils existants et identifier les améliorations possibles, l’échelle à laquelle ils sont pertinents (local, régional, national), et mettre en place un suivi de leur efficacité avec des indicateurs communs ;- Élaborer des fiches expériences qui recenseraient les bonnes et les mauvaises pratiques, les techniques et méthodes alternatives, les technologies de construction et d’aménagement ;- Elaborer des packs des données de base et des kits clés en main (données essentielles à connaître pour tenir compte de la trame verte et bleue) ; - Elaboration de guides techniques et financiers clairs et accessibles (ex : guide sur la gestion différenciée, guide sur une zone d’activité compatible TVB) ;- Développer un langage commun (ex : glossaire).

Pour accompagner les acteursLes différents acteurs concernés par le SRCE ont besoin d’être formés et accompagnés afin de bien comprendre leur rôle et adapter leurs pratiques pour favoriser le maintien et la restauration des continuités écologiques.Les outils proposés :- Recenser les formations existantes et les proposer, voire les adapter à un public cible ;- Créer de nouvelles formations adaptées aux besoins des acteurs ;- Recourir à un médiateur qui traduirait le langage de chaque acteur, notamment pour les acteurs économiques ;- Mettre en place un appui technique au montage des projets, notamment économique ;- Mettre en place des zones d’expérimentation des outils ;- Mettre en place des outils de communication simples pour les communes et les espaces forestiers : dépliants, panneaux.

Pour mobiliser les acteursAfin que chaque parole soit respectée et entendue, il apparait nécessaire de mettre en place une participation représentative et pérenne des acteurs concernés par la démarche.Les outils proposés :- Mettre en place un temps de parole pour que chaque acteur puisse s’exprimer ;- Mettre en place des techniques d’animation adaptées aux différents publics (ateliers de travail, tables rondes, séances plénières, débats publics) ;- Définition des modalités d’adhésion de certains acteurs : déterminer si la consultation doit être élargie à toutes les parties prenantes dès le début.

Pour inciter les acteursLes acteurs concernés par le SRCE ont besoin de différents dispositifs d’incitation de manière à favoriser des comportements et des pratiques favorables à l’aménagement de la trame verte et bleue.Les outils proposés :


- Mise en place de dispositifs d’incitation financière (ex : attributions de subventions pour les agriculteurs ou les entreprises afin qu’ils mettent en place des pratiques favorables à l’aménagement de la trame verte et bleue) ;- Mise en place de dispositifs de labellisation (ex : labellisation de techniques d’aménagement) ;- Mise en place de critères d’éligibilité pour le financement des projets.

2.3 Les attentes et recommandations relatives au document final2.3.1 Concevoir un document simple et adaptableLa réalisation d’un document figé n’apparaît pas comme la solution la plus adaptée. Le vivant évoluant très vite, de nouvelles connaissances peuvent compléter régulièrement le diagnostic écologique de la région et faire ainsi apparaître régulièrement de nouveaux enjeux.Un document non figé dans le temps et l’espace, souple, adaptable et réactif aux nouvelles données disponibles parait plus pertinent. Un suivi continu du SRCE et une réactualisation régulière des dispositifs ont été recommandés par les participants.Afin de mieux appréhender et d’avoir une vision globale et commune du SRCE, le Conseil régional et l’État devraient également créer un document de communication sur ce schéma.

2.3.2 Des cartographies pour visualiser les enjeux en termes de trame verte et bleueLes participants attendent différentes représentations visuelles dans le SRCE :- Des cartographies à la fois thématiques, afin d’être suffisamment précises, mais également

transversales pour faire apparaître les lieux de conflit d’usage et identifier les zones prioritaires ;- Des cartographies stratégiques faisant figurer les objectifs à atteindre ;- Des cartographies par type d’actions ;- Des cartographies faisant apparaître les projets validés à moyen et long terme afin d’adapter les

décisions d’aujourd’hui au contexte de demain.La constitution de ces fonds cartographiques devra naturellement s’appuyer sur la somme des connaissances existantes, mais également veiller à s’appuyer sur le travail des acteurs de terrain. Les représentations graphiques du SRCE, notamment les cartes, devront être claires, agréables et reconnaissables facilement.

2.3.3 Des mesures concrètes d’accompagnement Les participants ont insisté sur le fait que le SRCE devait accompagner de façon concrète les différents acteurs concernés à travers la mise en place de différents dispositifs :- Des mesures d’accompagnement sous la forme d’un volet opérationnel dans le SRCE (ex :

information et retour sur les actions/initiatives menées en matière de trame verte et bleue) ;- Des dispositifs opérationnels de mise en place de partenariats permettant de gérer et de

maintenir la trame verte et bleue ;- La définition des modalités de financements et la création d’un fonds régional pour le

financement des opérations en matière de trame verte et bleue ;- Des modèles de cahiers des charges pour l’intégration du SRCE dans les documents d’urbanisme ;- La mise en place de normes imposées favorables à la biodiversité (ex : normes architecturales).

2.3.4 Des diagnostics pour évaluer les enjeux en matière de trame verte et bleueL’évaluation des enjeux existants et futurs en matière de trame verte et bleue dans le SRCE est apparue indispensable aux participants :- Diagnostic de l’existant et des projets d’aménagement à venir ;- Identification des enjeux en matière de trame verte et bleue : réservoirs de biodiversité, zones

tampons ou relais ;- Localisation et identification des potentiels d’accueil de la biodiversité (ex : zones activités).


2.3.5 Des dispositifs pour la mise en place de la trame verte et bleueSelon les participants, la constitution de la trame verte et bleue nécessite la présence de différents dispositifs dans le SRCE :- Mise en place de zones réservées en matière de trame verte et bleue, ce zonage étant évolutif- Mise en place du suivi des différentes actions menées- Mise en place d’indicateurs/d’indices pour faciliter l’aménagement de la trame verte et bleue

(ex : indice pour le niveau de protection des espaces).


ANNEXE I : Le vocabulaire employé par les participants

Au cours des ateliers de travail, les participants ont été invités à livrer les mots qui pouvaient, de leur point de vue, être associés à la notion de trame verte et bleue. Ces mots sont restitués ici. Ils rendent compte de la richesse des points de vue et de l’épaisseur de cette notion. Cette première annexe est complétée, en annexe II, par un glossaire reprenant les mots officiellement retenus au niveau national dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

Les mots naturalistesZone tamponZone refugeZone d’alimentationZone de tranquillité

Passage à faunePasse à poissons

Espèce invasiveEspèce parapluieEspèce autochtoneEspèce allochtone

Trame paysagèreEntités paysagères

Services écosystémiquesRipisylvesCycles biologiquesPréservationProtectionVulnérabilitéAdaptationRésilienceFonctionnalité écologique

Les mots du milieu agricoleAgriculture intégréeAgriculture biologiqueAgriculture haute valeur environnementaleAgroforesterieJachèreFranges (ruisseaux, haies)Bandes enherbées

Les mots du milieu forestierMilieux intra-forestiersMilieux ouverts (clairières)

MaresTourbières


Vieux boisBois mortÎlot de vieillissementÎlot de sénescenceForêt matureLisièreEquilibre sylvo-cynégétique

Les mots du milieu fluvialSites portuairesEclusesBarrages

Bras mortsBras secondairesChamps d’expansion des crus

Transport marchandTourisme fluvial

Les mots de la fragmentationRoutesVoies ferréesClôturesUrbanisation

Les mots des pratiques de gestionGestion différenciéeGestion harmoniqueGénie écologiqueFauchageValorisationVégétalisation

Les mots du milieu urbainDélaissésFrichesPrairies fleuriesEspaces vertsZone de contact Frange urbaineFront urbainZone de transitionÎlot de chaleurLes mots des outils et moyens de mise en place de la trame verte et bleueMesures incitativesRetour d’expérienceCertification


LabellisationRéglementationIndicateursMesures compensatoires

Les mots de l’aménagementRestaurationRéhabilitationEchellesRemembrementDocuments d’urbanisme

Les mots des usages et fonction de la trame verte et bleueLoisirsDétentePromenadeCirculation douceNature de proximitéAmélioration du cadre de vieAccueil du publicProductionTourismeMultifonctionnalité

Les mots de la concertationCommunicationInformationSensibilisationFormationMutualisationConsultationDébatsCollaborationDialoguePlateforme d’échangesRéflexion collectiveAcceptationIdentitéAppropriationAncrage territorial


ANNEXE II : Lexique pour le schéma régional de cohérence écologique

Ce lexique sommaire a été réalisé sur la base des définitions réglementaires lorsqu’elles sont disponibles. Les termes centraux dans la démarche des SRCE sont signalés par un encadré bleu.

BIODIVERSITELa biodiversité désigne la diversité des organismes vivants, ordinaires ou remarquables. Elle s’apprécie en considérant la diversité des espèces, la diversité des gènes au sein de chaque espèce, ainsi que la diversité des écosystèmes. Le maintien de la biodiversité est une composante essentielle du développement durable.

CONTINUUM ECOLOGIQUEL’ensemble des milieux favorables à un groupe d’espèces reliés fonctionnellement entre eux forme un continuum écologique : il comprend les réservoirs de biodiversité et une enveloppe, d’une largeur variable, autour de ces réservoirs. Un continuum est associé à une sous-trame. Il représente l’espace accessible, à partir des réservoirs de biodiversité, au groupe d’espèces associé à cette sous-trame.

CONTINUITE ECOLOGIQUEÉlément du maillage d’espaces ou de milieu constitutif d’un réseau écologique. Au sens de la loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, les continuités écologiques correspondent à l’ensemble formé par l’ensemble des réservoirs de biodiversité, des corridors écologiques et les cours d’eau et canaux. La continuité écologique pour les cours d’eau se définit comme la libre circulation des espèces biologiques et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri et le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que les connexions notamment latérales avec les réservoirs biologiques (Source : Guide I- Propositions issues du comité opérationnel TVB, Juillet 2010).

CORRIDOR ECOLOGIQUEVoie de déplacement empruntée par la faune et la flore, plus ou moins large, continue ou non, qui relie des réservoirs de biodiversité. Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration. On les classe généralement en trois types principaux :- structures linéaires : haies, chemins et bords de chemin, cours d’eau et leurs rives, etc.- structures en « pas japonais » : ponctuation d’éléments relais ou d’îlots refuges, mares, bosquets- corridor paysager : corridor constitué d’une mosaïque d’habitats et /ou de paysages jouant différents fonctions (zones de repos, nourrissage, abris…) pour l’espèce en déplacement.

Équivalent d’usage : corridor biologique, biocorridor


ECOLOGIE DU PAYSAGEPartie de l’écologie qui étudie les interactions entre l’organisation de l’espace et les processus écologiques, dans un souci d’aider à la conservation voire la restauration des espaces et des espèces. Elle combine l’approche spatiale de la géographie avec l’approche fonctionnelle de l’écologie. L’écologie du paysage s’intéresse aux aspects fonctionnels de la structure du paysage, et pour cela à la nature, la taille, l’agencement, la connectivité… des différentes parties du paysage.Exemples : comment l’organisation de l’espace influence-t-elle les processus écologiques et réciproquement ? Quelles sont les causes et les conséquences de l’hétérogénéité ou de la fragmentation de l’espace ? (Source : H. Décamps, COMOP11 2007)

FRAGMENTATIONMorcellement de l’espace, du territoire, des écosystèmes. Phénomène artificiel de morcellement de l’espace, qui peut ou pourrait empêcher une ou plusieurs espèces vivantes de se déplacer comme elles le devraient et le pourraient en l’absence de facteur de fragmentation. La communauté scientifique, dans l’étude internationale du Millenium Ecosystem Assessment, considère que la fragmentation écologique est devenue une des premières causes d’atteinte à la biodiversité. Les infrastructures linéaires de transport sont les facteurs les plus visibles de la fragmentation.

MATRICE PAYSAGERENotion d’écologie du paysage. Désigne l’élément dominant d’un paysage homogène, observé à la fois en tant que support et que produit de la biodiversité.On dira, par exemple, pour un paysage donné et à une échelle donnée, que les corridors utilisés par une espèce ou un groupe d’espèce pour leur déplacement s’insère dans une matrice de type « milieux artificialisés » « milieux agricoles intensifs », ou de type polyculture-élevage, bocage, etc.

PAYSAGEPartie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations (Source : Convention européenne du paysage, Florence 2000).L’analyse du paysage peut être réalisée à plusieurs échelles : les unités paysagères rassemblent différentes structures paysagères qui sont constituées d’éléments paysagers. Source : unités et structures paysagères dans les atlas de paysage, Ministère de l’Ecologie, 2007.

« Une unité paysagère correspond à un ensemble de composants spatiaux, de perceptions sociales et de dynamiques paysagères qui, par leurs caractères, procurent une singularité à la partie de territoire concernée. Elle se distingue des unités voisines par une différence de présence, d’organisation ou de formes de ces caractères ».Source : atelier transfrontalier franco-espagnol sur la question des échelles des Atlas de paysage, Bayonne 2006.

« Les structures paysagères correspondent à des systèmes formés par des objets, éléments matériels du territoire considéré, et les interrelations, matérielles ou immatérielles, qui les lient entre eux et/ou à leur perception par les populations. Ces structures paysagères constituent les traits caractéristiques d’un paysage. » J.F. Seguin, Des composants du paysage : Unité, structures, éléments.


RIPISYLVEVégétation arborée qui se développe sur les bords des cours d’eau ou des plans d’eau situés dans la zone frontière entre l’eau et la terre. La ripisylve est constituée de peuplements particuliers du fait de la présence d’eau pendant des périodes plus ou moins longues (entre autres : saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes plus en hauteur, chênes pédonculés, charmes sur le haut des berges).

RESERVOIR DE BIODIVERSITEEspace où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement sont réunies. Une espèce peut y exercer l’ensemble de son cycle de vie : alimentation, reproduction, repos. Ce sont soit des réservoirs biologiques à partir desquels des individus d’espèces présentes dispersent, soit des espaces rassemblant des milieux de grand intérêt. Ces réservoirs peuvent également accueillir des individus venant d’autres réservoirs de biodiversité. Ce terme est utilisé pour désigner les espaces naturels, cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité au sens de l’article L 371-1 du code de l’environnement. (Source : Guide I- Propositions issues du comité opérationnel TVB, Juillet 2010).

Équivalent d’usage : zone noyau, cœur de nature, zone nodale, zone source, etc.

SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUEVolet régional de la trame verte et bleue co-élaboré par l’État et le Conseil régional. Il comporte, d’une part, une identification des enjeux, spatialisés et hiérarchisés (présentation et analyse des enjeux régionaux, identification des composantes, cartographie). Il comporte, d’autre part, un cadre d’intervention (mesures contractuelles à privilégier, mesures d’accompagnement des communes pour la mise en œuvre des continuités écologiques).

SOUS-TRAMESur un territoire donné, ensemble des espaces constitués par un même type de milieu : sous-trame des milieux boisés, des milieux aquatiques, des prairies sèches, des pelouses calcicoles… Les sous-trames ou réseaux peuvent se concevoir à différentes échelles spatio-temporelles : continental, national, régional, locale ; déplacements quotidiens, saisonniers, intergénérationnels de la faune. Les sous-trames peuvent s’appuyer sur des milieux contigus et favorables à un groupe écologique (continuum). L’ensemble des sous-trames forme la trame verte et bleue.

Équivalent d’usage : sous-réseau.


ZONE HUMIDEAu sens large, espace naturel où l’eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel, la vie animale et végétale associée. Ces milieux sont aujourd’hui considérés comme des espaces naturels remarquables.

Pour mémoire, autres définitions :Loi sur l’eau : « Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » (extrait de l’article 2 de la loi du 3 janvier 1992).

Convention de Ramsar : « étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».

Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement. « Un espace peut être considéré comme zone humide au sens du 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, pour l’application du L. 214-7-1 du même code, dès qu’il présente l’un des critères suivants :1° Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques (…)2° Sa végétation, si elle existe, est caractérisée :- soit par des espèces indicatrices de zones humides, identifiées selon la méthode et la liste d’espèces figurant à l’annexe 2.1 complétée, si nécessaire, par une liste additive d’espèces arrêtée par le préfet de région sur proposition du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le cas échéant adaptée par territoire biogéographique ;- soit par des communautés d’espèces végétales, dénommées « habitats », caractéristiques de zones humides (…).

TRAME VERTE ET BLEUE (TVB)La trame verte et bleue est constituée de l’ensemble des continuités écologiques. Il s’agit d’un réseau écologique sur l’ensemble du territoire français visant à reconnecter les populations animales et végétales, y compris pour les espèces ordinaires, tout en permettant leur redistribution dans un contexte de changement climatique. La TVB a pour objectif principal de contribuer à enrayer la perte de biodiversité en renforçant la préservation et la restauration des continuités écologiques entre les milieux naturels. Elle a également un rôle de fourniture de ressources et de services écologiques d’une manière diffuse sur le territoire, grâce à la qualité du maillage de celui-ci.

Schéma Régional de Cohérence Écologique d’Île-de-France · et cultures (Cf. Partie 2 :...

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