Schأ©ma dأ©partemental des services aux familles 2016- Schأ©ma dأ©partemental des services...

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  • Schéma départemental des services aux familles – page 1/97

    Schéma départemental des services aux familles 2016-2019

    Convention

  • Schéma départemental des services aux familles – page 2/97

    Entre :

    � L’État, représenté par le Préfet de la Région Guadeloupe, Monsieur Jacques BILLANT, ci-après dénommé « l’Etat », et

    � Le Conseil départemental de la Guadeloupe, représenté par sa Présidente, Madame Josette BOREL-LINCERTIN, ci-après dénommé « le Département de la Guadeloupe», et

    � La Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe, représentée par la Présidente de son Conseil d’administration Madame Sylviane LEBOUIN, dûment autorisée et le Directeur Monsieur Jean SAINT-CLEMENT,

    ci-après dénommée « la Caf de la Guadeloupe», et

    � L’académie de la Guadeloupe, représentée par Monsieur Camille GALAP, Recteur d’académie,

    ci-après dénommée «Le rectorat de la Guadeloupe », et

    � L’Association des Maires de Guadeloupe, représentée par son Président Monsieur Jean-Claude PIOCHE

    ci-après dénommée, « l’AMG » , et

    � L'Union Départementale des Associations familiales, représentée par son Président Monsieur Alexis MATHURIN,

    ci-après dénommée «l'UDAF» il est convenu et arrêté ce qui suit

  • Schéma départemental des services aux familles – page 3/97

    SSOOMMMMAAIIRREE Préambule Page 4 Éléments de diagnostic départemental Page 5 Orientations Stratégiques, objectifs et actions retenues Page 5 Modalités de mise en œuvre des actions du schéma Page 6 Suivi et évaluation du schéma Page 13 Modification et résiliation du schéma Page 14 Lexique Page 15

  • Schéma départemental des services aux familles – page 4/97

    PPRREEAAMMBBUULLEE

    Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, le soutien à la parentalité a été institué en politique publique à part entière. Il s’agit de s’adresser à tous les parents, pour les accompagner au quotidien dans l’éducation de leurs enfants ou les aider à faire face à des difficultés, quels que soit l’âge de leurs enfants et la composition des familles. Ces dernières se transforment : un enfant sur deux naît hors mariage, un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, un enfant sur neuf vit dans une famille recomposée. Leurs attentes ont évolué avec elles : aujourd’hui, plus d’un parent sur cinq déclare avoir souvent rencontré des difficultés dans l’éducation de ses enfants. L’enjeu est aujourd’hui de banaliser le recours aux services de soutien à la parentalité pour que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences, sans peur d’être jugées. Pour y parvenir, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement de l’accueil pour les jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), lieux d’accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) , médiation familiale et espaces de rencontres en particulier. Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité conduites par de multiples acteurs requièrent une plus forte coordination pour améliorer l’efficacité et atteindre l’ensemble de ces objectifs. Depuis novembre 2015, les partenaires de la Guadeloupe, sous l’autorité du Préfet, en collaboration avec le Conseil Départemental et la CAF se sont engagés dans la démarche formalisée dans le cadre de la généralisation de l'expérimentation initiée dans 16 départements dès 2014. L’ensemble des acteurs ont donc élaboré le diagnostic territorial partagé et adopté le plan d’action présenté dans ce schéma départemental des services aux familles.

  • Schéma départemental des services aux familles – page 5/97

    EELLEEMMEENNTTSS DDEE DDIIAAGGNNOOSSTTIICC DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL Voir le diagnostic joint en annexe 1

    OORRIIEENNTTAATTIIOONNSS SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEESS,, OOBBJJEECCTTIIFFSS EETT

    AACCTTIIOONNSS RREETTEENNUUEESS Le présent schéma poursuit les objectifs suivants :

    1. Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, en s’appuyant sur la complémentarité des modes d’accueil petite enfance

    2. Répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier l’accès des enfants en situation de

    handicap

    3. Faciliter l’accès des familles vulnérables aux services d’accueil de la petite enfance et au soutien à la parentalité pour garantir l’universalité et la mixité.

    4. Faciliter une action coordonnée des acteurs afin de mailler progressivement le territoire en

    matière d’offre d’accompagnement à la parentalité et petite enfance

    5. Améliorer l’information des familles sur l’offre disponible.

    6. Renforcer la qualité et la professionnalisation des interventions dans le domaine de la parentalité

    7. Développer les actions parentalité s’inscrivant dans le cadre de la prévention de l’illettrisme

  • Schéma départemental des services aux familles – page 6/97

    MMOODDAALLIITTEESS DDEE MMIISSEE EENN OOEEUUVVRREE DDEESS AACCTTIIOONNSS DDUU

    SSCCHHEEMMAA Cette nouvelle gouvernance se substitue aux instances existantes :

    • la Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants • le Comité départemental de soutien à la parentalité

    Pour mener à bien les objectifs du présent schéma, les parties signataires décident de mettre en place des instances de pilotage, d’animation et de coordination au niveau départemental comme suit :

    Commission technique Rattachée au comité opérationnel

    Volet petite enfance

    Assure la mise en œuvre, le suivi et

    l’évaluation des dispositifs de la petite enfance.

    Comité départemental stratégique des services aux familles

    Définit les orientations stratégiques du schéma

    Assure le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre

    Volet parentalité

    Assure la mise en œuvre, le suivi et

    l’évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité.

    Label Maisons de la Parentalité

    Déclinent à l’échelon local les orientations

    départementales, impulsent et accompagnent Les projets locaux, déploient la communication

    N IV

    E A

    U IN

    F R

    A D

    E P

    A R

    T E

    M E

    N TA

    L

    Comité opérationnel de la petite enfance et de la parentalité

    Met en œuvre du schéma, assure la coordination des dispositifs

    enfance et parentalité

    N IV

    E A

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    E P

    A R

    T E

    M E

    N TA

    L

  • Schéma départemental des services aux familles – page 7/97

    Comité départemental stratégique L’instance de pilotage stratégique, le «comité départemental des services aux familles» Cdsf, est chargée de définir, suivre et évaluer les orientations stratégiques du schéma départemental des services aux familles.

    Pilotage Etat

    Co Pilotage

    Membres

    Fréquence de réunion

    Secrétariat

    Caf

    Etat

    Département

    Caf

    AMG

    EPCI

    Udaf

    Caf

    Annuelle

    Préfet

    Président ou son représentant

    Président ou son représentant

    Département

    - Recteur - Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DJSCS) - Directeur de l’Agence Régionale de la Santé (ARS)

    Un Elu

    - Un représentant du Conseil d’Administration - Directeur

    Président de l’Association des Maires de Guadeloupe

    Un représentant par EPCI

    Président

    UDCCAS Présidente

  • Schéma départemental des services aux familles – page 8/97

    Comité départemental opérationnel

    Pilotage

    Rôle

    Membres

    Fréquence de réunion

    Département

    Au préalable, définit son mode de fonctionnement opérationnel. Définit annuellement les plans d’actions départementaux permettant d’atteindre les objectifs du schéma : - Réalise les diagnostics - Identifie les freins et leviers (incitation financière, formation des professionnels, Plan de communication) - Mobilise des groupes de travail spécifiques avec les acteurs compétents - Évalue annuellement l’atteinte des objectifs via la réalisation d’un bilan. En collaboration avec l’Amg, organise un temps fort d’information et d’échanges autour du schéma pour les communes et les Epci.

    Directrice adjointe

    Directrice de l