Schéma Départemental des Services aux Familles 2016-2020 departem… · 6 Données de cadrage :...

DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR

Schéma Départementaldes Services aux Familles

2016-2020

Schéma départemental des services aux familles du département d’Eure et Loir 2/ 145

Entre :

• L’Etat, représenté par le Préfet d’Eure et Loir, Monsieur Nicolas QUILLET, ou son représentant,

Ci-après dénommé « l’Etat » ;

et

• Le Tribunal de grande instance de Chartres, représenté par le Procureur de le République, Monsieur Rémi COUTIN, ou son représentant,

Ci-après dénommé « le TGI » ;

et

• Le Conseil départemental d’Eure et Loir, représenté par le Président, Monsieur Albéric DE MONTGOLFIER, ou son représentant,

Ci-après dénommé « le Conseil départemental » ;

et

• La caisse d’Allocations familiales d’Eure et Loir, représentée par le Président de son conseil d’administration, Monsieur Olivier FROGER et le Directeur, Monsieur Thierry GRETHEN,

Ci-après dénommé « la Caf » ;

et

• L’association des Maires d’Eure et Loir, représentée par le Président, Monsieur Gérard HAMEL, ou son représentant,

Ci-après dénommé « l’AMF 28 » ;

et

• La Communauté d’agglomération de Chartres Métropole, représentée par son Président, Monsieur Jean-Pierre GORGES, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la CA de Chartres Métropole » ;

et

• La Communauté d’agglo du Pays de Dreux, représentée par son Président, Monsieur Gérard HAMEL, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la CA du Pays de Dreux » ;

et

• La Commune de Chartres, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre GORGES, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la mairie de Chartres » ;

et

• La Commune de Dreux, représentée par son Maire, Monsieur Gérard HAMEL, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la mairie de Dreux » ;

et

• La Commune de Châteaudun, représentée par son Maire, Monsieur Alain VENOT, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la mairie de Châteaudun » ;

et


• La Commune de Lucé, représentée par son Maire, Monsieur Emmanuel LECOMTE, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la mairie de Lucé » ;

et

• La Commune de Nogent le Rotrou, représentée par son Maire, Monsieur François HUWART, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la mairie de Nogent le Rotrou » ;

et

• La Commune de Mainvilliers, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Jacques CHATEL, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la mairie de Mainvilliers » ;

et

• La Direction des services départementaux de l’Education nationale, représentée par le Directeur académique, Monsieur Joël SURIG, ou son représentant,

Ci-après dénommé « l’Education nationale » ;

et

• La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Eure et Loir, représentée par le Directeur, Monsieur Jean-Bernard ICHE, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la DDCSPP » ;

et

• La Caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire, représentée par le Directeur, Monsieur Christian PINSAC, ou son représentant,

Ci-après dénommé « la MSA » ;

et

• L’union départementale des associations familiales, représentée par son Président, Monsieur Yvan KUNTZ, ou son représentant,

Ci-après dénommé « l’Udaf 28 » ;

Il est convenu ce qui suit :


Sommaire

PREAMBULE 5

Partie 1 ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DEPARTEMENTAL 6

Données de cadrage : Connaître les territoires et leurs caractéristiques principales 8 La Petite enfance 34 Le soutien à la Parentalité 54 Travaux des groupes de travail petite enfance et parentalité 96

Partie 2 ORIENTATIONS STRATEGIQUES, OBJECTIFS ET ACTIONS 114

1ère orientation stratégique Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, tant sur les modes d’accueil individuels que collectifs

116

2ème orientation stratégique Répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier lorsqu’elles rencontrent des situations de vulnérabilité

120

3ème orientation stratégique Agir sur les métiers de la petite enfance 124

4ème orientation stratégique Garantir aux familles une continuité éducative petite enfance, enfance et jeunesse

128

5ème orientation stratégique Piloter, animer et évaluer la dynamique départementale autour du schéma départemental des services aux familles

137

Partie 3 MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA 142

Durée, modification et résiliation 144


Préambule Pour soutenir efficacement les familles et permettre aux parents de concilier vie familiale et professionnelle, le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux en matière de développement d’accueil des jeunes enfants entre 2013 et 2017. Pour aider concrètement les parents dans l’exercice de leur fonction parentale, il a également fixé des objectifs concernant les dispositifs de soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), lieux d’accueil enfants parents (LAEP), contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) , médiation familiale et espaces de rencontres en particulier. Ces objectifs ont été inscrits dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocation familiales (Cnaf) pour la période 2013-2017 qui porte de fortes ambitions pour mieux accompagner toutes les familles. Elle fixe l’objectif de soutenir la création de solutions d’accueil au sein des établissements, de développer l’accueil des jeunes enfants par des assistant (es) maternel (les) et d’accroître le nombre d’enfants âgés de moins de trois ans accueillis à l’école maternelle. Elle prévoit également des objectifs ambitieux de développement du soutien à la parentalité. Ainsi, les crédits consacrés à ces services par la branche famille doivent permettre qu’une offre de service « parentalité » maille progressivement l’ensemble du territoire et réponde aux nouvelles attentes des parents : une offre diversifiée et lisible pour un meilleur accès de tous à l’information. Les politiques relatives à la petite enfance et à la parentalité étant conduites par de multiples acteurs, l’atteinte de l’ensemble de ces objectifs requiert une plus forte coordination des acteurs locaux. Pour donner à cette politique prioritaire un cadre d’action, il a été décidé l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles. Expérimentés dès 2014 dans 16 départements, les schémas départementaux des services aux familles ont été salués par les acteurs comme des leviers essentiels pour le maillage du territoire. La circulaire relative à la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles du 22 janvier 2015, invite les départements à s’engager dans la mise en œuvre de ces schémas. Les partenaires du département de l’Eure et Loir ont souhaité s’engager dans cette démarche d’élaboration d’un schéma départemental en s’appuyant sur les travaux de la commission départementale du jeune enfant (CDAJE) et du comité départemental de soutien à la parentalité. Elle associe l’ensemble des acteurs intéressés, lesquels s’accordent sur le diagnostic territorial partagé et adoptent les orientations et les objectifs présentés dans le présent document. Ce schéma départemental découle d’une démarche volontaire des différents partenaires. Les partenaires sont au cœur des politiques de solidarité. Ils se mobilisent pour renforcer la diffusion des valeurs de la République par la mise en œuvre des politiques publiques.

Partie 1

eléments de Diagnostic départemental

Schéma départemental des services aux familles du département d’eure et Loir 6/ 145


DONNEES DE CADRAGE : Connaître les territoires et leurs caractéristiques principales

La densité moyenne de la population

Au 1er janvier 2012, la population totale du département est de 443 490 habitants vivant sur 402 communes pour une densité moyenne de 73,5 nettement inférieure à la densité moyenne de la France qui s’élève à 103,1.

L’Eure-et-Loir est à dominance rurale avec 77% de sa surface destinée à la culture. 91% des communes (366) ont moins de 2 000 habitants, ce qui représente 46% de la population totale.

La population se concentre principalement à l’est, dans deux grandes agglomérations de Chartres et Dreux, qui profite de l’influence du Bassin parisien (pression immobilière et recherche d’une meilleure qualité de vie). Les communautés d’agglomération de Chartres métropole et du Pays de Dreux couvrent ainsi 54% de la population du territoire, respectivement 28.1% et 25.8%. A l’ouest, le Perche s’est revitalisé depuis la création du parc naturel régional, grâce à une population plus touristique, en quête d’une résidence secondaire.

L’Eure et Loir compte, au 1er janvier 2014, 24 EPCI.

Carte I-1 : densité de population communale en Eure et Loir en 2012


Les axes autoroutiers et le réseau routier principal

Le département d’Eure et Loir est traversé par un axe autoroutier A 11 d’est en ouest (Paris-Le Mans). C’est le 2ème département français pour la longueur de son réseau routier, qui est principalement organisé en étoile autour des deux agglomérations de Chartres et Dreux.

Il est aussi très bien desservi par la voie ferrée qui le rallie à Paris et au Mans.

Carte I-2 : Axes autoroutiers et réseau routier principal


L’activité socio-économique

TYPOLOGIE DES TERRITOIRES

La carte des territoires vécus montre clairement l’influence de la région parisienne dans le nord/nord-est du département où, bien que les effectifs de population soient limités, l’espace de vie du point de vue de l’emploi est à dominante urbaine.

La ville de Châteaudun dynamise le sud au niveau de l’emploi et exerce, tout comme Chartres au nord, une influence importante en termes de services.

Au total, le département compte quatre unités urbaines comptant au moins 5 000 emplois : Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.

La frange ouest du territoire (la plus boisée) est essentiellement constituée de communes n'appartenant ni à un espace à dominante urbaine ni à une aire d'emploi de l'espace rural.

Carte I-3 : Organisation territoriale de l'emploi


Le département d’Eure et Loir se compose de deux grands pôles importants autour des villes de Chartres et Dreux, auxquels s’ajoutent deux pôles moyens autour des communes de Nogent le Rotrou et Châteaudun.

L’Eure-et-Loir se compose de trois filières économiques :

- L’agriculture : le département est le 1er céréalier de France - L’industrie : avec la Cosmetic Valley qui constitue le premier pôle français de l’industrie du

parfum et de la cosmétique (Chartres), l’industrie pharmaceutique autour de Dreux et Polepharma qui représente 50 % de la production de médicament en France et 30 000 emplois, l’agro-alimentaire (Ebly à Chateaudun et Andros à Auneau).

- L’énergie : classé au deuxième rang national en termes de production électrique grâce à ses parcs éoliens (Beauce), l'Eure-et-Loir est depuis 2012 le premier producteur d'électricité français d'origine photovoltaïque avec la création sur la base aérienne de l'OTAN désaffectée de Crucey-Villages, dans la région naturelle du Thymerais, du plus grand parc photovoltaïque de France.

Carte I-4 : Les aires d’influence des villes

Source INSEE. Typologie communale / aires urbaines 2010


CHOMAGE

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B et C s'établit à 35 275 dans le département de l'Eure-et-Loir, fin juillet 2015. Ce nombre a progressé (+0,7 %) par rapport au mois précédent (sur un an, il a progressé de +6,8 %).

La catégorie la plus touchée reste celle des demandeurs d'emplois de longue durée. Leur nombre a augmenté de +1,7 % en un mois pour passer la barre de 16 000 chômeurs (16 091 inscrits). Leur évolution annuelle est de +12,8 % et le nombre de ces chômeurs représente 45,6 % du total des demandeurs d'emploi euréliens à fin juillet 2015. Par ailleurs, 6.055 demandeurs d'emplois du département sont bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active).

Le Dunois, territoire très sinistré, voit le nombre des demandeurs d'emploi de la catégorie A progresser de +2 % sur un mois et baisser de -0,4 % sur une année. Le Perche voit son chômage mensuel stagner en juillet (0 %) et enregistre une hausse annuelle de +1,4 %. Les résultats du Drouais ne s'améliorent pas (+0,9 % en un mois et +3,5 % en un an) et le Pays Chartrain reste également dans la même tendance (+0,5 % en juillet et +2,7 % en un an).

Graphique I-1 : Evolution du nombre de chômeurs en Eure et Loir de 2007 à 2015


NIVEAU DE VIE

En Eure-et-Loir, le niveau de vie médian des ménages et des différents types de familles est proche de celui de la France métropolitaine. Les ménages de 5 personnes et plus (couples avec 3 enfants et plus, et familles monoparentales avec 4 enfants et plus) disposent d’un niveau de vie considérablement plus faible que les autres couples avec 1 ou 2 enfants : 17 000 euros environ, pour 20 500 euros environ par unité de consommation, en 2012.

Les familles monoparentales ont un niveau de vie encore plus faible, avoisinant les 15 100 euros, cela dans l’Eure-et-Loir comme en France métropolitaine.

Graphique I-2 : niveau de vie médian par type de ménage

15 123

20 504

16 913

20 310

15 091

20 346

16 288

19 786

-

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

Famillesmonoparentales

Couples avecenfants(s)

Ménages de 5personnes et plus

Ensemble desménages

Niveau de vie médian, en euros, par type de ménage, en 2012

en Eure-et-Loir et en France métropolitaine

Source : Insee, Filosofi

Eure-et-Loir France métropolitaine


PAUVRETE

Familles allocataires à bas revenus (données Caf)

Définition : Les « familles à bas revenus » sont définis comme des foyers pour lesquels on observe que le Revenu par Unité de Consommation (RUC) du foyer allocataire appréhendé à partir des dernières ressources connues via les fichiers des Caf, est inférieur à un seuil, défini comme « seuil de bas revenus » (1028 € en 2014). Celui-ci est établi selon une méthodologie similaire à celle du seuil de pauvreté de l’Insee, en tenant compte des spécificités des fichiers Caf (prise en compte des revenus avant impôts, non prise en compte des revenus financiers et échelle d’équivalence intégrant un coefficient supplémentaire de 0,2 pour les familles monoparentales).

Les indicateurs de pauvreté sont moins élevés au niveau local, bien que le département compte plus de 30% d’allocataires sous le seuil de bas revenus.

Plus d’un quart des familles allocataires avec enfant sont sous le seuil de pauvreté.

Sur l’ensemble du département, 9 communautés de communes ont un taux de familles à bas revenus supérieur à la moyenne départementale (25.5%), dont 5 situées dans la Pays du Perche.

C’est la CC du dunois qui connait le taux le plus élevé (près de 39%), ainsi que la CC du Perche (31.5%), la CA du Pays de Dreux (31%), la CC des Portes du Perche (29%), la CC du Perche Thironnais, la CC des trois Rivières, la CC du perche Senonchois, la CC du perche gouet et la CA de Chartres Métropole (27%).

Tableau I-2 : familles allocataires avec enfants vivant sous le seuil de bas revenu en 2014

Nom EPCI

Familles

allocataires

avec enfants

Familles

allocataires à

bas revenus

Taux de

familles à

bas revenus

CdC DU DUNOIS 1619 625 38,6%

CdC DU PERCHE 1461 460 31,5%

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX 12347 3797 30,8%

CdC DES PORTES DU PERCHE 1018 295 29,0%

CdC DES TROIS RIVIERES 838 235 28,0%

CdC DU PERCHE THIRONAIS 446 125 28,0%

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 541 151 27,9%

CdC DU PERCHE GOUET 933 254 27,2%

CA CHARTRES METROPOLE 13085 3530 27,0%

CdC DE L OREE DU PERCHE 197 49 24,9%

CdC DU BONNEVALAIS 1319 266 20,2%

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 522 102 19,5%

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1055 206 19,5%

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 65 12 18,5%

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1027 184 17,9%

CdC DU PAYS COURVILLOIS 1304 217 16,6%

CdC DU VAL DROUETTE 1222 203 16,6%

CdC DU PAYS DE COMBRAY 1047 171 16,3%

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISE 561 89 15,9%

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 1354 210 15,5%

CdC DES QUATRE VALLEES 1245 188 15,1%

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 1711 246 14,4%

CdC DU VAL DE VOISE 922 114 12,4%

CdC DU PAYS HOUDANAIS 423 47 11,1%

Total Eure et Loir 46368 11815 25,5%

Source : BCAG2014 et Fic1214


Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active majoré pour isolement (données Caf)

Définition : il s’agit d’un revenu minimum pour les personnes isolées (personnes veuves, célibataires ou qui ne vivent pas en couple).

Tableau I-3 : nombre de familles bénéficiaires du RSA majoré pour isolement

2014 Famille avec RSA

activité seul majoré versable

Famille avec RSA socle seul majoré

versable

Famille avec RSA socle et activité majoré versable

CdC DE L OREE DU PERCHE 2 1 1

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 2

PAYS DE DREUX 78 291 34

CdC DU PAYS HOUDANAIS 1 1

CdC DES QUATRE VALLEES 5 14 1

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 7 8 2

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 4 10 7

CdC DU VAL DROUETTE 5 10 2

CdC DES PORTES DU PERCHE 6 29 3

CdC DU PAYS COURVILLOIS 3 13 1

CHARTRES METROPOLE 95 374 52

CdC DU VAL DE VOISE 5 2 1

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 8 10 1

CdC DU PERCHE THIRONAIS 5 9

CdC DU PAYS DE COMBRAY 3 14

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 3 11 3

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 7 9 2

CdC DU PERCHE 12 47 4

CdC DU PERCHE GOUET 3 27 3

CdC DU BONNEVALAIS 5 24 1

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 2 8

CdC DES TROIS RIVIERES 6 20 4

CdC DU DUNOIS 18 45 12

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISE 4 6 2

Total Eure et Loir 290 992 137

Source : BCAG2014 et Fic1214


Familles allocataires dépendant des prestations versées par la Caf (données Caf)

Tableau I-4 : nombre de familles dépendant à 50% ou plus des prestations versées par les Caf

2014

Familles dépendantes à 50%

ou plus des prestations versées

par la Caf

Nombre de familles population

référence RUC

CdC DE L OREE DU PERCHE 22 197

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 2 65

PAYS DE DREUX 2035 12170

CdC DU PAYS HOUDANAIS 21 421

CdC DES QUATRE VALLEES 80 1238

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 66 539

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 83 1343

CdC DU VAL DROUETTE 65 1216

CdC DES PORTES DU PERCHE 160 1014

CdC DU PAYS COURVILLOIS 88 1297

CHARTRES METROPOLE 1935 12998

CdC DU VAL DE VOISE 47 915

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 88 1705

CdC DU PERCHE THIRONAIS 52 443

CdC DU PAYS DE COMBRAY 75 1041

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 76 1053

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 70 1022

CdC DU PERCHE 244 1455

CdC DU PERCHE GOUET 127 924

CdC DU BONNEVALAIS 110 1315

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 44 520

CdC DES TROIS RIVIERES 111 834

CdC DU DUNOIS 321 1595

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISE 33 559

Total Eure et Loir 5955 45879

Source : Fic1214


Les caractéristiques des familles euréliennes

TYPOLOGIE DES FAMILLES

Les familles avec enfant(s) de moins de 18 ans (INSEE)

Plus de la moitié des familles avec enfants vivent sur les deux communautés d’agglomération, Chartres Métropole et Pays de Dreux.

Elles sont ensuite plus nombreuses dans les communautés de communes de la Beauce Alnéloise, du Perche, du Dunois et des Terrasses et Vallées de Maintenon (+3%).

Tableau I-2 : nombre de familles avec enfants de moins de 18 ans (données INSEE 2013)

2013Nb familles

avec enfants

% familles

avec enfants

CA CHARTRES METROPOLE 17814 28.1%

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX 15939 25.1%

CC DE LA BEAUCE ALNELOISE 2482 3.9%

CC DU PERCHE 2289 3.6%

CC DU DUNOIS 2111 3.3%

CC DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON 2036 3.2%

CC DES QUATRE VALLEES 1836 2.9%

CC DU VAL DROUETTE 1828 2.9%

CC DU BONNEVALAIS 1773 2.8%

CC DU PAYS COURVILLOIS 1729 2.7%

CC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1471 2.3%

CC DU PAYS DE COMBRAY 1423 2.2%

CC DU PERCHE GOUET 1418 2.2%

CC DES PORTES DU PERCHE 1387 2.2%

CC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1383 2.2%

CC DU VAL DE VOISE 1334 2.1%

CC DES TROIS RIVIERES 1155 1.8%

CC DE LA BEAUCE D'ORGERES 817 1.3%

CC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 793 1.3%

CC DU PERCHE SENONCHOIS 712 1.1%

CC DU PAYS HOUDANAIS 660 1.0%

CC DU PERCHE THIRONNAIS 584 0.9%

CC DE L'OREE DU PERCHE 303 0.5%

CC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 112 0.2%

Total Eure et Loir 63 389 100.0%

Source : Insee - Table Basestat.Bce2013


Les familles allocataires et leur évolution (Caf)

Le département totalise 66 616 allocataires en 2014, soit une hausse de 2.43% par rapport à 2010. 46 368 d’entre eux sont des familles avec enfants, soit 70%.

Ce sont les communautés de communes de la Beauce Alnéloise, du Perche Senonchois et du Bonnevalais qui ont connues les plus fortes augmentations du nombre de familles allocataires entre 2010 et 2014. A contrario, on observe les plus fortes diminutions sur les communautés de communes du pays de Verneuil sur Avre (en limite de l’Eure) et du Pays Houdanais (en limite des Yvelines).

Les communautés de communes situées en limite de département des Yvelines, de l’Essonne et du Loiret accueillent une proportion de familles allocataires avec enfant plus importante, ainsi que la Beauce Vovéenne, le Pays de Combray et Verneuil sur Avre (plus de 82%). On note un réel contraste dans l’évolution du nombre d’allocataires avec enfants entre certaines EPCI. Par exemple, la CC de la Beauce Vovéenne enregistre une progression de près de 8% alors que CC du Pays de Verneuil sur Avre une diminution de 18%.

Tableau I-3 : Nombre de famille allocataires et son évolution 2010-2014, par EPCI, sur la base du découpage 2014 (Données Caf)

2014Total

allocataires 2010

Total allocataires

2014

Evolution (%)

Total allocataires avec enfants

2010

Total allocataires

avec enfants 2014

Evolution (%)

Part des familles

allocataires 2010

Part des familles

allocataires 2014

CdC DU PAYS HOUDANAIS 501 477 -4.79 467 423 -9.42 93.21 88.68

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 1979 2013 1.72 1708 1711 0.18 86.31 85.00

CdC DU VAL DE VOISE 1061 1088 2.54 898 922 2.67 84.64 84.74

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 647 664 2.63 551 561 1.81 85.16 84.49

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 657 619 -5.78 568 522 -8.10 86.45 84.33

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 1656 1639 -1.03 1375 1354 -1.53 83.03 82.61

CdC DU PAYS DE COMBRAY 1246 1270 1.93 1021 1047 2.55 81.94 82.44

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1170 1280 9.40 980 1055 7.65 83.76 82.42

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 91 79 -13.19 79 65 -17.72 86.81 82.28

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1276 1272 -0.31 1030 1027 -0.29 80.72 80.74

CdC DES QUATRE VALLEES 1573 1572 -0.06 1261 1245 -1.27 80.17 79.20

CdC DU VAL DROUETTE 1520 1577 3.75 1222 1222 0.00 80.39 77.49

CdC DU PERCHE THIRONAIS 599 612 2.17 444 446 0.45 74.12 72.88

CdC DU BONNEVALAIS 1747 1820 4.18 1262 1319 4.52 72.24 72.47

CdC DU PAYS COURVILLOIS 1718 1801 4.83 1274 1304 2.35 74.16 72.40

PAYS DE DREUX 17051 17577 3.08 12130 12347 1.79 71.14 70.25

CdC DES PORTES DU PERCHE 1449 1469 1.38 997 1018 2.11 68.81 69.30

CdC DU PERCHE GOUET 1369 1356 -0.95 971 933 -3.91 70.93 68.81

CdC DES TROIS RIVIERES 1191 1226 2.94 834 838 0.48 70.03 68.35

CdC DE L OREE DU PERCHE 296 296 0 215 197 -8.37 72.64 66.55

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 781 824 5.51 517 541 4.64 66.20 65.66

CHARTRES METROPOLE 19895 20459 2.83 12950 13085 1.04 65.09 63.96

CdC DU PERCHE 2622 2573 -1.87 1576 1461 -7.30 60.11 56.78

CdC DU DUNOIS 2818 2879 2.16 1636 1619 -1.04 58.06 56.23

Eure et Loir 65036 66616 2.43 46043 46368 0.71 70.80 69.60

source : BCA 2010 et BCAG2014


FAMILLES AVEC ENFANTS, PAR TRANCHE D’AGE, 0 – 5 ANS, 6 – 11 ANS, 12 – 17 ANS

(CAF)

Proportionnelement, les familles avec enfants de de moins de 6 ans sont majoritairement plus représentées dans le sud-est du département autrement dit dans le Pays de Beauce. Les familles allocataires avec enfants de 6-11 ans sont quant à elles plus représentées sur les CC du Pays de Verneuil sur Avre (62%), du Perche Thironnais (56%), de l’Orée du Perche, du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises (55%), du Pays Houdanais et du Val de Voise (54%).

Tableau I-4 : nombre de famille avec enfants (données Caf)

2014

Nb familles avec au moins un enfant de 0-

5 ans

Nb familles avec au moins un enfant de 6-

11 ans

Nb Familles avec enfants

de moins de 18 ans

CHARTRES METROPOLE 6483 6413 13094

PAYS DE DREUX 6310 6287 12365

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 922 886 1717

CdC DU DUNOIS 786 789 1621

CdC DU PERCHE 647 768 1463

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 638 714 1355

CdC DU BONNEVALAIS 659 731 1323

CdC DU PAYS COURVILLOIS 660 675 1307

CdC DES QUATRE VALLEES 623 623 1248

CdC DU VAL DROUETTE 579 605 1227

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 572 549 1056

CdC DU PAYS DE COMBRAY 526 553 1048

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 535 542 1031

CdC DES PORTES DU PERCHE 499 513 1018

CdC DU PERCHE GOUET 451 485 933

CdC DU VAL DE VOISE 448 497 924

CdC DES TROIS RIVIERES 432 437 839

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 286 310 563

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 262 271 543

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 275 278 525

CdC DU PERCHE THIRONAIS 221 252 448

CdC DU PAYS HOUDANAIS 184 229 425

CdC DE L OREE DU PERCHE 101 109 197

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 34 41 66

Total Eure et Loir 23133 23557 46336

Source : Caf - table basestat.BCA2014


Carte I-6 : Part des familles allocataires avec au moins un enfant de 0 à 5 ans sur les familles allocataires avec enfant(s) de moins de 18 ans, et nombre de familles allocataires avec enfants de 0 à 5 ans en 2014 par EPCI


Carte I-6 bis : Part des familles avec au moins un enfant de 0 à 5 ans sur les familles avec enfants de moins de 18 ans, et nombre de familles avec au moins un enfants de 0 à 5 ans en 2014 sur la CA de Chartres Métropole


Carte I-6 ter : Part des familles avec au moins un enfant de 0 à 5 ans sur les familles avec enfants de moins de 18 ans, et nombre de familles avec au moins un enfants de 0 à 5 ans en 2014 sur la Ca du pays de Dreux


Carte I-7 : Part des familles allocataires avec au moins un enfant de 6 à 11 ans sur les familles allocataires avec enfant(s) de moins de 18 ans, et nombre de familles allocataires avec enfants de 6 à 11 ans en 2014 par EPCI


Les familles avec enfants tranche d’âge (INSEE)

En Eure et Loir, 56 794 familles ont au moins un enfant de 0-17 ans, 16 481 familles avec un enfant de moins de 3 ans, 17 296 avec un enfant de 3-5 ans, 29 239 avec enfant de 6-10 ans et 37 276 avec un enfant de 11-17 ans.

Tableau I-5 : nombre de famille avec enfants en 2012 (données INSEE)

2012

Nb familles avec au

moins un enfant de 0-

2 ans

Nb familles avec au

moins un enfant de 3-5

ans

Nb Familles avec au


10 ans

Nb Familles avec au


17 ans

Nb familles avec au


17 ans CdC DE L OREE DU PERCHE 73 56 139 237 288

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 673 594 1 096 1 418 2 200

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 226 230 433 469 740

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 350 499 698 885 1 274

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 422 480 633 906 1 358

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 200 218 401 501 734

CdC DES PORTES DU PERCHE 359 392 762 739 1 286

CdC DES QUATRE VALLEES 495 499 795 983 1 595

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 477 490 809 1 136 1 775

CdC DES TROIS RIVIERES 312 320 552 684 1 059

CdC DU BONNEVALAIS 526 583 913 1 012 1 647

CdC DU DUNOIS 505 568 993 1 317 1 909

CdC DU PAYS COURVILLOIS 399 466 852 1 045 1 569

CdC DU PAYS DE COMBRAY 443 426 686 751 1 279

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 13 31 87 77 109

CdC DU PAYS HOUDANAIS 131 163 357 441 638

CdC DU PERCHE 493 600 1 035 1 442 2 053

CdC DU PERCHE GOUET 304 412 633 848 1 264

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 166 202 342 453 669

CdC DU PERCHE THIRONAIS 128 158 326 397 531

CdC DU VAL DE VOISE 321 330 612 813 1 197

CdC DU VAL DROUETTE 417 543 853 967 1 608

CHARTRES METROPOLE 4 412 4 349 7 700 10 438 15 640

PAYS DE DREUX 4 635 4 688 7 534 9 318 14 370

Eure et Loir 16 481 17 296 29 239 37 276 56 794

Sources : Insee, RP2012 exploitation complémentaire


Les familles monoparentales (INSEE)

11 802 familles monoparentales sont recensées en Eure et Loir en 2014. Ce qui représente une moyenne départementale de 18.6%. C’est la CA Chartres Métropole, la CC du dunois, la CC du Perche, la CC des Portes du Perche et la CA du Pays de Dreux qui ont le plus fort taux de familles monoparentales (au-dessus de la moyenne départementale).

Tableau I-5 : nombre de familles monoparentales (données INSEE)

Nom EPCINb familles

avec enfants

Nb familles

monoparentales

Taux de familles

monoparentales

CC DU DUNOIS 2111 489 23.16%

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX 15939 2981 18.70%

CC DU PERCHE 2289 524 22.90%

CA CHARTRES METROPOLE 17814 4229 23.74%

CC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1383 175 12.63%

CC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 112 12 10.71%

CC DU PERCHE THIRONNAIS 584 61 10.47%

CC DES PORTES DU PERCHE 1387 272 19.64%

CC DU PERCHE SENONCHOIS 712 127 17.84%

CC DU PERCHE GOUET 1418 212 14.92%

CC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1471 201 13.65%

CC DES QUATRE VALLEES 1836 314 17.13%

CC DU BONNEVALAIS 1773 227 12.80%

CC DU VAL DROUETTE 1828 337 18.46%

CC DE LA BEAUCE D'ORGERES 817 62 7.55%

CC DES TROIS RIVIERES 1155 188 16.32%

CC DU VAL DE VOISE 1334 197 14.77%

CC DE LA BEAUCE ALNELOISE 2482 365 14.71%

CC DE L'OREE DU PERCHE 303 32 10.50%

CC DU PAYS DE COMBRAY 1423 194 13.62%

CC DU PAYS COURVILLOIS 1729 205 11.86%

CC DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON 2036 264 12.98%

CC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 793 81 10.21%

CC DU PAYS HOUDANAIS (C.C.P.H.) 660 53 7.99%

Total Eure et Loir 63 389 11 802 18.62%



Les familles nombreuses (INSEE)

On compte 12 299 familles nombreuses sur l’ensemble du département, ce qui représente 19.4% du total des familles avec enfants. Les CC du Pays de Verneuil sur Avre, du Perche Thironnais, de la Beauce de Janville, du Pays de Dreux, du Dunois, de la Beauce d'Orgères et du Perche ont un taux de familles nombreuses supérieur à la moyenne départementale.

Tableau I-6 : nombre de familles nombreuses (données INSEE)

2013Nb familles

avec enfants

nb familles

nombreuses

Taux de familles

nombreuses

CC DU DUNOIS 2111 476 22.53%

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX 15939 3716 23.32%

CC DU PERCHE 2289 454 19.85%

CA CHARTRES METROPOLE 17814 3133 17.59%

CC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1383 330 23.87%

CC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 112 28 25.00%

CC DU PERCHE THIRONNAIS 584 142 24.26%

CC DES PORTES DU PERCHE 1387 250 18.05%

CC DU PERCHE SENONCHOIS 712 130 18.25%

CC DU PERCHE GOUET 1418 272 19.20%

CC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1471 282 19.20%

CC DES QUATRE VALLEES 1836 308 16.78%

CC DU BONNEVALAIS 1773 345 19.43%

CC DU VAL DROUETTE 1828 286 15.66%

CC DE LA BEAUCE D'ORGERES 817 183 22.36%

CC DES TROIS RIVIERES 1155 187 16.21%

CC DU VAL DE VOISE 1334 229 17.16%

CC DE LA BEAUCE ALNELOISE 2482 421 16.96%

CC DE L'OREE DU PERCHE 303 60 19.69%

CC DU PAYS DE COMBRAY 1423 221 15.51%

CC DU PAYS COURVILLOIS 1729 288 16.63%

CC DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON 2036 319 15.68%

CC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 793 133 16.81%

CC DU PAYS HOUDANAIS (C.C.P.H.) 660 106 16.03%

Total Eure et Loir 63 389 12 299 19.40%



LES ENFANTS

Nombre d’enfants (Insee)

Les communautés d’agglomération de Chartres Métropole et du Pays de Dreux couvrent plus de la moitié des enfants de moins de 18 ans (53%). Viennent ensuite la CC de la Beauce Alnéloise, de la CC du Perche et de la CC du Dunois.

En Eure et Loir, les enfants de moins de 18 ans sont répartis comme suit : 33% de moins 6 ans, 29% de 6-11 ans et 38% de 12-17 ans.

Les enfants de moins de 18 ans sont plus nombreux dans les communautés d’agglomération de Chartres Métropole et du Pays de Dreux (respectivement 27% et 26%), puis sur les communautés de communes de la Beauce Alnéloise, du Bonnevalais, du Pays Courvillois (autour de 4%).

Les moins de 6 ans sont proportionnellement plus représentés dans la CA du Pays de Dreux, la CC du Bonnevalais et la CC de la Beauce de Janville (35%).

Les 6-10 ans sont proportionnellement plus représentés dans la CC du Pays Houdanais (32%), la CC du Perche Thironnais (31.5), la CC du Val de Voise (30.5%) et la CC des plaines et Vallées Dunoises (30.2%).

Les 11-17 sont proportionnellement plus représentés dans les CC de l’Orée du Perche (42.3%), du Perche (41.9%), du Perche Senonchois (40.6%), du Dunois, du Val de Voise et dans la CA Chartres Métropole (39.1%).

Tableau I-7 : Nombre d’enfants de moins de 18 ans, par EPCI en 2012 (données INSEE)

Nom EPCIEnfants de 0-

5 ansEnfants de 6-

10 ansEnfants de 11-17 ans

Enfants de moins de 18

ansCdC DE L OREE DU PERCHE 172 135 225 532

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 1308 1134 1420 3862

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 484 420 512 1416

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 838 705 881 2423

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 862 679 843 2384

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 464 407 477 1347

CdC DES PORTES DU PERCHE 750 670 838 2257

CdC DES QUATRE VALLEES 969 807 1040 2816

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 981 885 1176 3042

CdC DES TROIS RIVIERES 644 554 755 1953

CdC DU BONNEVALAIS 1051 892 1073 3016

CdC DU DUNOIS 1102 994 1431 3526

CdC DU PAYS COURVILLOIS 949 850 1057 2856

CdC DU PAYS DE COMBRAY 782 687 834 2303

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 59 65 69 193

CdC DU PAYS HOUDANAIS 358 370 426 1153

CdC DU PERCHE 1089 986 1496 3571

CdC DU PERCHE GOUET 748 631 832 2212

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 357 345 480 1181

CdC DU PERCHE THIRONAIS 328 323 375 1026

CdC DU VAL DE VOISE 633 641 828 2101

CdC DU VAL DROUETTE 886 816 1052 2753

CHARTRES METROPOLE 8994 7700 10739 27433

PAYS DE DREUX 9372 7614 9678 26664

Total Eure et Loir 34178 29307 38535 102020

Sources : Insee, RP2012 exploitation principale


Carte I-8 : Nombre d’enfants de moins de 18 ans, par EPCI


Sur l’EPCI de Chartres Métropole, les enfants de moins de 18 ans se concentrent principalement sur la ville de Chartres et les six communes faisant partie de l’agglomération, particulièrement à Lucé et Mainvilliers. Ces sept communes couvrent ainsi 68% des enfants de moins de 18 ans de l’EPCI (28% pour Chartres, 14% pour Lucé et 9% pour Mainvilliers).

Carte I-9 : Nombre d’enfant de moins de 18 ans, sur la CA de Chartres Métropole


Concernant la CC du Pays de Dreux, les enfants de moins de 18 ans se situent principalement sur les communes de Dreux et Vernouillet, elles couvrent ainsi à elles seules 44% des enfants du territoire.

Carte I-10 : Familles avec enfant(s) de moins de 18 ans, sur la CA du Pays de Dreux


Les naissances domiciliées

Définition : Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances, et des transcriptions des jugements déclaratifs de naissance établis par les tribunaux. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques incluent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Événement domicilié : le lieu de l'événement est celui du domicile de la mère. En 10 ans le nombre de naissances domiciliées a légèrement baissé (-1%) de façon irrégulière, passant de 5363 à 5295. Il y a un pic naissances en 2010 (5716) puis une chute pour atteindre son point le plus faible en 2014 (5295).

Graphique I-3 : Evolution du nombre de naissances domiciliées de 2004 à 2014 (données INSEE)

Source : Insee, état civil - 2004-2014

5363

5585

5632

5440

5677

5573

5716

5540

5548

5312

5295

5000

5100

5200

5300

5400

5500

5600

5700

5800

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


En 2014, le département d’Eure et Loir compte 5295 naissances domiciliées, selon l’INSEE. Ces naissances domiciliées se situent principalement sur les communautés d’agglomération de Chartres Métropole et du Pays de Dreux, qui couvrent ainsi 57% des naissances. Cette répartition est en lien avec celle de la population puisque c’est sur ces deux territoires que l’on observe la concentration de population la plus élevée. La Beauce Alnéloise représente 4% des naissances, suivi du Dunois, du Perche et des Terrasses et Vallées de Maintenon ce qui correspond aux communautés de communes les plus peuplées.

Tableau I-8 : Nombre de naissances domiciliées 2014 par EPCI (données INSEE)

Nom de l'EPCI

CHARTRES METROPOLE 1538 29.0%PAYS DE DREUX 1473 27.8%CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 213 4.0%CdC DU DUNOIS 168 3.2%CdC DU PERCHE 154 2.9%CdC DES TERRASSES ET VALLEES 150 2.8%CdC DU VAL DROUETTE 140 2.6%CdC DES QUATRE VALLEES 137 2.6%CdC DU PAYS COURVILLOIS 137 2.6%CdC DU BONNEVALAIS 135 2.5%CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 128 2.4%CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 121 2.3%CdC DU PERCHE GOUET 110 2.1%CdC DES PORTES DU PERCHE 103 1.9%CdC DU VAL DE VOISE 92 1.7%CdC DES TROIS RIVIERES 90 1.7%CdC DU PAYS DE COMBRAY 85 1.6%CdC DU PERCHE SENONCHOIS 68 1.3%CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 64 1.2%CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 59 1.1%CdC DU PERCHE THIRONAIS 52 1.0%CdC DU PAYS HOUDANAIS 45 0.8%CdC DE L OREE DU PERCHE 26 0.5%CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 7 0.1%Total Eure et Loir 5295 100.0%Source : Insee, état civil - 2014

Nb de naissances domiciliées


Les enfants bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé (données Caf)

Tableau I-9 : nombre d’enfants bénéficiaires de l’AEH par tranche d’âge 0-2, 3-5, 6-10, 11-17

2014 Enfants de 0-2

ans bénéficiaires de l'AEEH

Enfants de 3-5 ans bénéficiaires

de l'AEEH

Enfants de 6-11 ans bénéficiaires

de l'AEEH

Enfants de 12-17 ans

bénéficiaires de l'AEEH

CdC DE L OREE DU PERCHE 0 0 3 3

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 0 1 2 0

PAYS DE DREUX 15 41 212 186

CdC DU PAYS HOUDANAIS 0 1 7 9

CdC DES QUATRE VALLEES 1 2 16 16

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 1 2 9 12

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 1 2 15 14

CdC DU VAL DROUETTE 0 2 8 14

CdC DES PORTES DU PERCHE 1 2 14 17

CdC DU PAYS COURVILLOIS 3 3 16 17

CHARTRES METROPOLE 18 48 208 179

CdC DU VAL DE VOISE 0 2 12 8

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 3 3 19 16

CdC DU PERCHE THIRONAIS 0 3 4 4

CdC DU PAYS DE COMBRAY 1 6 13 17

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 0 10 14 14

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 2 2 14 13

CdC DU PERCHE 1 6 20 29

CdC DU PERCHE GOUET 0 5 12 16

CdC DU BONNEVALAIS 1 4 15 19

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 1 0 8 7

CdC DES TROIS RIVIERES 4 3 14 13

CdC DU DUNOIS 2 9 35 31

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISE 1 2 11 4

Total Eure et Loir 56 159 702 659

Source : BCAG2014


LA PETITE ENFANCE

Public (sources imaje – indicateurs de mesure d’accueil du jeune enfant)

LES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS

Enfants et familles de moins de 3 ans allocataires Caf et Cmsa (données Caf et Cmsa)

En 2014, le département d’Eure et Loir comptabilise 15 858 enfants de moins de 3 ans, ce qui représente 3.66% de la population totale du département, soit un pourcentage plus élevé que sur le plan national (3.31%). La répartition par territoire rejoint sensiblement celle de la population totale. Près des 2/3 vivent sur les communautés d’agglomération de Chartres Métropole (28.48%), et du pays de Dreux (30.53%). Le reste de la population des moins de 3 ans se répartit sur l’ensemble des territoires de manière relativement homogène, et représente sur chaque communauté de communes entre 0.39 % à 5 % des enfants de moins de 3 ans d’Eure et Loir. Les territoires qui comptent le moins d’enfants sont les communautés de communes de l’Orée du Perche (0.39%), du Perche Thironnais (0.91%), et du Perche Senonchois (1.11%).

Tableau II-1 : enfants allocataires Caf et Msa de moins de 3 ans

2014Enfants Caf et Cmsa de moins de

3 ans

Familles Caf et Cmsa avec

enfants de moins de 3 ans

Cdc de l'Orée du Perche 62 53

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 453 410

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) 22 20

CA du Pays de Dreux 4842 4386

CDc du Pays Houdanais 818 763

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 114 101

Cdc des quatres Vallées 423 389

Cdc du Perche Senonchois 176 168

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 446 408

Cdc du val Drouette 401 371

Cdc des portes du Perche 338 320

Cdcdu Pays Courvillois 442 402

CA de Chartres Métropole 4517 4160

Cdc du Val de voise 286 271

Cdc de la Beauce Alnéloise 612 558

Cdc du Perche Thironnais 145 138

Cdcdu Pays de Combray 315 301

Cdc de la Beauce Vovéenne 391 367

Cdc de la Beauce de Janville 381 349

Cdc du Perche 432 397

Cdc du Perche Gouet 293 272

Cdc du Bonnevalais 415 379

Cdc de la Beauce d'Orgères 183 169

Cdc des trois rivières 283 263

Cdc du Dunois 541 507

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 183 176

Eure et Loir 15 858 14 576

France Métropolitaine 2 196 457 2 016 917

Source : Caf28, IMAJE 2014


LES FAMILLES VULNERABLES

Familles monoparentales avec enfants de moins de 3 ans (données Caf et Cmsa)

En France, la proportion de familles monoparentales ayant des enfants de moins de 3 ans est en hausse depuis ces dix dernières années, et atteint aujourd'hui 13,83%. Si l'Eure et Loir suit également cette tendance, ce taux est beaucoup moins élevé qu'au niveau national avec 11,86% de familles monoparentales avec enfants de moins de 3 ans. Cette proportion reste bien inférieure d'autant que le département affiche des taux très bas entre 5% et 8% pour de nombreux territoires (5,56% sur le territoire de la Beauce Alnéloise, 5,72% sur la Beauce Vovéenne, 6,27% sur le Val de Voise, 7,21% sur le Pays Courvillois, 7,45% sur la Beauce de Janville...). Toutefois, l'observation du taux ne laisse pas apparaître une répartition territoriale très tranchée, même si il est à noter une plus forte concentration des familles monoparentales avec enfants de moins de 3 ans sur les aires urbaines du département : le CA de Chartres Métropole comptabilise un taux de 14,74% et le CA du Pays de Dreux 12,77%. Pour autant, les taux les plus élevés sont enregistrés sur les territoires de Verneuil sur Avre (18,54%), du Perche (17,13%), et du Dunois (16,37%).

Enfants allocataires Caf et Cmsa de moins de 3 ans sous le seuil des bas revenus

(données Caf et Cmsa)

Le taux d’enfant(s) de moins de 3 ans vivant sous le seuil de bas revenu a été retenu comme indicateur

de pauvreté, pouvant révéler une potentielle précarité des familles.

La part d'enfants de moins de 3 ans vivant au sein d’une famille "précarisée" est légèrement moins marquée au niveau local qu’au niveau national avec un taux de 21.8% sur l’Eure et Loir contre 25.8% sur la France. Si le taux est moins élevé, le département présente toutefois de fortes disparités entre les territoires allant de 7% à près de 37,3%. Les familles les plus démunies se trouvent dans les secteurs urbanisés du département, et notamment dans certaines communes de l’Agglomération de Chartres Métropole et du Pays de Dreux, mais également au Sud et à l’Ouest du département. Les pourcentages les plus élevés sont situés en majorité au Sud et dans la moitié Ouest du département, et notamment sur les territoires du Dunois (37.3%), du Pays de Verneuil sur Avre (34.2%), du Perche (28.9%), et des Portes du Perches (26.9%). Pour autant, il ne s'agit pas des territoires les plus peuplés du département. Inversement, la partie frange francilienne n'est pas marquée par des indicateurs de fragilité, puisque les territoires présentent les taux les plus bas du département (7% sur le Pays Houdanais, 7,2% sur la Beauce Alnéloise, 9,9% sur le territoire des Terrasses et Vallées de Maintenon).

Parallèlement, les deux aires urbaines enregistrent des résultats dans la moyenne nationale avec 24.2% sur la CA de Chartres Métropole et 26,5% sur la CA du Pays de Dreux.


Tableau II-2 : enfants de moins de 3 ans sous le seuil de pauvreté et familles monoparentales allocataires Caf et Cmsa

2014

Enfants Caf et Cmsa de

moins de 3 ans sous le

seuil de bas revenus

% enfants Caf et Cmsa de

moins de 3 ans sous le

seuil de bas revenus

Familles Caf et Cmsa

monoparents avec enfants

de moins de 3 ans

Cdc de l'Orée du Perche 10 16.1 NS

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 155 34.2 76

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) 5 22.7 NS

CA du Pays de Dreux 1282 26.5 560

CDc du Pays Houdanais 61 7.5 46

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 8 7 NS

Cdc des quatres Vallées 49 11.6 32

Cdc du Perche Senonchois 39 22.2 22

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 44 9.9 35

Cdc du val Drouette 52 13 37

Cdc des portes du Perche 91 26.9 50

Cdcdu Pays Courvillois 56 12.7 29

CA de Chartres Métropole 1094 24.2 613

Cdc du Val de voise 29 10.1 17

Cdc de la Beauce Alnéloise 44 7.2 31

Cdc du Perche Thironnais 32 22.1 13

Cdcdu Pays de Combray 37 11.7 23

Cdc de la Beauce Vovéenne 58 14.8 21

Cdc de la Beauce de Janville 47 12.3 26

Cdc du Perche 125 28.9 68

Cdc du Perche Gouet 69 23.5 34

Cdc du Bonnevalais 66 15.9 31

Cdc de la Beauce d'Orgères 26 14.2 13

Cdc des trois rivières 53 18.7 32

Cdc du Dunois 202 37.3 83

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 25 13.7 15

Eure et Loir 3 461 21.8% 1 729

France Métropolitaine 565 839 25.8% 278 946

Source : Caf28, IMAJE 2014 NS = données inférieur au seuil de secret statistique

ACTIVITE DES PARENTS AVEC ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS (DONNEES CAF ET

CMSA)

En Eure et Loir, les parents avec enfants de moins de 3 ans sont majoritairement des parents actifs occupés (52,9%), soit un taux légèrement supérieur à celui observé au niveau national (51%). Si l'étude est affinée pour une observation plus ciblée sur l'activité des femmes, l'écart se maintien avec un taux d'activité supérieur au niveau départemental (66,6% en Eure-et-Loir contre 64,4% en France métropolitaine), avec également des résultats très élevés sur les 3/4 des territoires autour des 70%. Cette proportion n'est pas surprenante en raison de l'attractivité exercée par la proximité de la région parisienne. Ces familles sont majoritairement situées sur le quart Nord Est du département, proche des franges franciliennes (CC du Pays Houdanais 82,5%, CC du Val Drouette 77,9%, CC des Terrasses et Vallées de Maintenon 74,9%, CC de la Beauce Alnéloise 74,7%) et proche des axes routiers ou des axes ferroviaires qui desservent la région Parisienne (CC du Pays Courvillois 74,6% et CC du Pays de Combray 77,7%).


Malgré une plus faible proportion qu’elle représente, la CA Chartres Métropole (67,5%) reste supérieure à la moyenne départementale ; ce qui n'est pas le cas de la CA du Pays de Dreux, qui enregistre un taux plus faible à 60,7%.

Tableau II-3 : Taux de parents Caf actifs occupés avec enfants de moins de 3 ans et taux de femmes actives Caf avec enfants de moins de 3 ans

2014

Taux de parents Caf actifs

occupés avec enfants de

moins de 3 ans

Taux de femmes actives Caf

avec enfants de moins de 3

ans

Cdc de l'Orée du Perche 43.4 60.8

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 42.2 59.4

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) 50 66.7

CA du Pays de Dreux 46.6 60.7

CDc du Pays Houdanais 69.1 78.7

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 66.3 82.5

Cdc des quatres Vallées 60.9 72.9

Cdc du Perche Senonchois 56.5 74.1

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 66.4 74.9

Cdc du val Drouette 61.5 77.9

Cdc des portes du Perche 49.4 66

Cdcdu Pays Courvillois 63.4 74.6

CA de Chartres Métropole 53.2 67.5

Cdc du Val de voise 63.5 72.2

Cdc de la Beauce Alnéloise 66.3 74.7

Cdc du Perche Thironnais 52.2 68.5

Cdcdu Pays de Combray 66.8 77.7

Cdc de la Beauce Vovéenne 55 68.1

Cdc de la Beauce de Janville 51.3 62

Cdc du Perche 45.3 63.4

Cdc du Perche Gouet 52.6 64.3

Cdc du Bonnevalais 58.8 70.4

Cdc de la Beauce d'Orgères 53.3 70.3

Cdc des trois rivières 53.6 67.3

Cdc du Dunois 43.8 58.6

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 64.2 75.3

Eure et Loir 52.9% 66.6

France Métropolitaine 51.0% 64.4



ENFANTS ALLOCATAIRES CAF ET CMSA DE MOINS DE 6 ANS BENEFICIAIRES DE

L'AEEH

Plus de la moitié des enfants de moins de 6 ans bénéficiaires de l'Aeeh habitent sur les deux aires urbaines du département : les communautés d’agglomération de Chartres Métropole (29,84%) et du Pays de Dreux (24,42%). Cette proportion est en lien avec la proximité des équipements médico-sociaux, les instituts et organismes spécialisés. Le reste des territoires comptabilise moins de 5.5% de la population.

Tableau II-4 : Nombre d'enfants Caf et Cmsa de moins de 6 ans bénéficiaires de l'Aeeh

2014Nombre d'enfants Caf et Cmsa de

moins de 6 ans bénéficiaires de l'AEEH

Cdc de l'Orée du Perche NS

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 10

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) NS

CA du Pays de Dreux 63

CDc du Pays Houdanais 9

CDc du Pays Houdanais (partie 28) NS

Cdc des quatres Vallées 5

Cdc du Perche Senonchois NS

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 6

Cdc du val Drouette NS

Cdc des portes du Perche 5

Cdcdu Pays Courvillois 6

CA de Chartres Métropole 77

Cdc du Val de voise NS

Cdc de la Beauce Alnéloise 8

Cdc du Perche Thironnais NS

Cdcdu Pays de Combray 8

Cdc de la Beauce Vovéenne 12

Cdc de la Beauce de Janville NS

Cdc du Perche 9

Cdc du Perche Gouet 6

Cdc du Bonnevalais 7

Cdc de la Beauce d'Orgères NS

Cdc des trois rivières 9

Cdc du Dunois 13

Cdc des plaines et Vallées Dunoises NS

Eure et Loir 258

France Métropolitaine 36 785


NS = données inférieur au seuil de secret statistique


Offre d’accueil

Le département offre près de 13 171 places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans, tout mode d’accueil confondu (accueil individuel et collectif), ce qui représente un taux de couverture de 52,6%, ce qui reste conforme à la moyenne nationale. Le département n’est pas marqué par de réelles disparités infra-départementales, avec des écarts entre les territoires qui tendent à se réduire, et une répartition géographique relativement équilibrée de l’offre d'accueil petite enfance. Les deux territoires les mieux pourvus, au-delà de 2 places pour 3 enfants, sont la CC du Pays de Combray (67.7%) et la CC du Pays Courvillois (66.4%) en lien avec le nombre de places proposé par les assistants maternels. Le CA du Pays de Dreux (44.3%), et la CC de la Beauce de Janville (44,8%) sont dans une dynamique néanmoins inverse, avec une tension plus marquée compte tenu de l'offre proposée et du nombre d'enfants de moins de 3 ans sur ces territoires. En ce qui concerne la CA de Chartres Métropole, le territoire reste légèrement au-dessus de la moyenne départementale avec 54,5%, malgré des disparités infra territoriales.

LES DIFFERENTS MODES D’ACCUEIL

Malgré une politique de diversification des modes d'accueil, l’offre prépondérante sur le département reste majoritairement l’accueil individuel proposé par les assistants maternels : 84.09% en accueil individuel contre 15.90% en accueil collectif. Cette répartition est bien plus marquée sur le département par rapport au national qui comptabilise près de 61.79% en accueil individuel et 33.03% en accueil collectif. En ce qui concerne la répartition géographique, il existe des spécificités territoriales. L'accueil individuel, ainsi que l'implantation des maisons d'assistants maternels (Mam), est davantage développé dans les zones rurales que dans les zones urbaines. A l'inverse, l'accueil collectif est plus développé dans les zones urbaines, même si depuis ces 5 dernières années les établissements d'accueil du jeune enfant se sont de plus en plus implantés sur le secteur rural pour un rayonnement sur chaque communauté de communes.


Tableau II-5 : l ’offre d’accueil en 2014 (données IMAJE)


Les assistants maternels : estimation de la capacité d’accueil (données CD-PMI)

Le département compte 3433 assistants maternels agréés par le service du Conseil Départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) au 31 décembre 2015. Les chiffres de l’année 2015 confirment ainsi la tendance observée depuis 2012 : après avoir augmenté régulièrement jusqu'en 2012, le déclin s'amorce à partir de 2013 et s'accélère entre 2014 et 2015 avec une baisse de -6,35%. Le nombre de places proposées par les assistants maternels agréés passent ainsi de 11 741 places d’accueil en 2014 (3773 assistants maternels), à 11 379 places en 2015 (3433 assistants maternels). Quant au nombre de places proposées par les assistants maternels en activité, il diminue de plus d’un tiers par rapport à celles agréées, ce qui réduit l’offre à 6397 places, et représente environ 2 assistants maternels sur 3 en activité (2504 assistants maternels). En parallèle, il est observé une diminution des nouvelles demandes d'agrément. Au total, le département offre 40,34 places en accueil individuel pour 100 enfants de moins de 3 ans. Cet état des lieux appelle toutefois des nuances, au regard des réalités territoriales différentes observées à l’échelle des territoires : Les territoires où le taux de couverture en accueil individuel est le plus important, proportionnellement au nombre d'enfants de moins de 3 ans, se situent sur la CC du Pays Courvillois (62,44 places pour 100 enfants de moins de 3 ans), la CC du Pays de Combray (61,27 places pour 100 enfants), la CC de la Beauce d'Orgères (58,47 places pour 100 enfants) et la CC de la Beauce Vovéenne (58,06 places pour 100 enfants). A contrario, les territoires les moins bien dotés sont situés sur la CC du Dunois (28,10 places pour 100 enfants), la CA de Dreux (32,32 places pour 100 enfants), la CC du Perche Senonchois (35,8 places pour 100 enfants), et la CA de Chartres Métropole (36,31 places pour 100 enfants). Ainsi au niveau du département, la capacité d’accueil individuel peut varier du simple au double selon le territoire concerné.


Les Maisons d’assistants maternels (données CD-PMI)

Au 31 décembre 2015, le département compte 14 Maisons d'assistants maternels (Mam), pour un total de 28 assistants maternels et 124 places d'accueil. Ce nombre reste relativement stable dans le département depuis ces 4 dernières années.

Nom de

l'établissement CAPACITE D'ACCUEIL Nb AM Ville

Temps complet Périscolaire

COM'1GRAND 11 0 3 DREUX

LA FARANDOLE DES PIOUX PIOUX

8 0 2 AUTHON DU PERCHE

DOUDOU ET COMPAGNIE 15 1 4 MORANCEZ

LES MILLE PATTES 12 0 3 BONNEVAL

"Les Petits Louloups" 16 0 4 BONNEVAL

Au Royaume des P'tites Frimousses 14 3 THIMERT GATELLES

Pom d'Api 8 0 2 LUISANT

Maison des minots 12 0 3 SOURS

Okom 3 pommes 8 0 2 GARNAY

Les Razmokets 8 0 2 CHATEAUDUN

Nos 3 + belles années 16 0 4 LORMAYE

Les P'tits Petons 12 0 4 VOVES

Le Club des Pitchouns 12 0 3 St ELIPH

Les Minions 8 0 2 Châteauneuf en Thymerais

TOTAL 124 1 28

La garde à domicile

Cette offre d'accueil à domicile est moins bien représentée par rapport aux autres modes d'accueil avec un taux de 1.33% d'enfants gardés à leur domicile sur l'Eure et Loir contre 3.89% sur la France Métropolitaine. Pour rappel, cette offre d'accueil permet aux parents de faire garder leur enfant à leur domicile en employant directement un professionnel, ou faire appel à un service de garde à domicile agréé la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).


Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)

Le département est marqué par une croissance régulière du nombre de places en EAJE depuis 2007, qui s’est intensifiée ces quatre dernières années, mais il persiste un taux d’équipement toujours inférieur au taux national (21.71% contre 33,03%). Au 31 décembre 2015, le département compte 1810 places d’accueil au sein de 62 EAJE. La capacité d’accueil en EAJE progresse particulièrement depuis 2007 avec une augmentation globale de 20%, soit 360 places créées et 14 nouvelles structures. En ce qui concerne l’année 2015, le département se dote de 4 équipements supplémentaires soit 50 places créées, avec une ouverture d’une micro crèche Paje sur Anet (10 places), une ouverture d’un multi accueil sur Dreux (20 places), et une ouverture de deux micro crèches Paje (10 et 10 places) sur Dreux. Parallèlement, il est enregistré la fermeture d’une halte-garderie de 20 places sur Dreux (suite à son évolution en multi accueil), et la baisse de la capacité d’accueil d’un multi accueil sur Dreux de 25 places, en partie compensée par l’ouverture des 2 micro crèches Paje. L’analyse du nombre de places par type d’accueil montre une hausse des places d’accueil mixte tandis que les places d’accueil occasionnel tendent à diminuer. Ainsi, l'offre halte-garderie s'est réduite au profit des structures multi accueil (+15 structures entre 2007 et 2015). Quant aux crèches familiales, ce mode d'accueil tend à diminuer depuis plusieurs années, avec une capacité d’accueil qui n’atteint plus que 260 places. Mais cette tendance suit l'évolution au niveau national, et reste largement compensée par la progression des places en accueil collectif. Le département enregistre également 4 micro crèche Paje pour un total de 40 places d'accueil. Ces structures sont situées sur Chartres, Dreux et Anet et sont portées par des gestionnaires privés. Le nombre de micro crèche ne progresse que très peu, compte tenu des enveloppes budgétaire indispensables à l'ouverture d'un tel service et surtout en l'absence du soutien financier des collectivités. Il est à noter l'absence de crèches parentales sur le département.

LA REPARTITION TERRITORIALE DES EQUIPEMENTS

La répartition territoriale des équipements s'organise autour des zones les plus peuplées, avec une concentration importante sur les aires urbaines de Chartres et de Dreux, mais aussi dans une moindre importance sur Vernouillet, Châteaudun et Nogent le Rotrou. Les autres territoires sont relativement couverts, même si l'offre d'accueil collectif reste limitée (une seule structure existante par communauté de communes), mais la plupart bénéficient d'un équipement. Il est à noter que seules 7 communautés de communes ne comptent pas d’offre d’accueil en EAJE en 2015. Mais ces territoires présentent une démographie des moins de 3 ans relativement faible.


Carte II-1 : Les équipements d’accueil des jeunes enfants au 31 décembre 2014

L'observation du taux de couverture ne laisse pas apparaître une répartition territoriale très tranchée : la CC du Perche avec 18,52 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, la CC du Val Drouette avec 17,71 places pour 100 enfants, la CC du Dunois avec 17,01 places, et la CA Chartres Métropole avec 16,92 places pour 100 enfants. Les territoires qui affichent les taux les plus bas sont la CC des 4 Vallées avec 3,55 places pour 100 enfants et la CC du Pays Courvillois avec 3,62 places pour 100 enfants. Mais ces taux sont à corréler avec l'offre individuelle qui est parfois conséquente sur ces territoires.


Usage - Adéquation tension

Les différentes prestations versées par la Caf aux familles permettent de rendre compte des usages

des familles an matière de modes d’accueil de leurs enfants. La photographie du département d’Eure-

et-Loir se singularise des usages nationaux.

LES ASSISTANTS MATERNELS

Le mode d’accueil le plus répandu

En France, 27.92% des enfants de moins de 3 ans sont gardés par une assistante maternelle. 2.1

enfants de moins de 3 ans en moyenne sont gardés par une assistante maternelle. En Eure-et-Loir, la

proportion des enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle est beaucoup plus

importante, soit 34.84%. Cette proportion n’est pas étonnante puisque les assistantes maternelles

sont le mode d’accueil principal du département (voir l’offre d’accueil).

Une disparité territoriale révèle des pourcentages allant de 24.77% à près de 55%. Les territoires où le

% des enfants de moins de 3 ans gardés par une AM sont les plus importants sont situés en majorité

dans la moitié sud du département : Plaines et vallées Dunoises, les Trois Rivières, la Beauce d’Orgères,

la Beauce Vovéenne, le Pays de Combray, le Val de Voise. La palme revient au Pays Courvillois avec

54.98%.

Inversement, la proportion d’enfants de moins de 3 ans gardés par une AM la moins élevée (en deçà

de la moyenne départementale) concerne les territoires de l’agglomération du Pays de Dreux,

l’agglomération de Chartres Métropole, la Cdc du dunois, la Cdc du Perche, la Cdc de l’Orée du Perche

et la Cdc du Perche Senonchois.

Quant au nombre moyen d’enfants de moins de 3 ans gardés par une AM, la disparité est aussi de

mise : 2.9 pour l’Orée du Perche, 2.8 pour la Beauce vovéenne, 2.6 pour le Pays de Combray, 2.5 pour

Plaines et Vallées dunoises…… et 1.5 pour la Dunois, 1.7 pour le Val Drouette, 1.8 pour pour le Perche

Senonchois et la Cdc du Perche.


Tableau II-6: Enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle - Nb d'enfants bénéficiaires de la Paje Cmg AM pour 100 enfants Caf Cmsa de moins de 3 ans - Nb moyen d'enfants de moins de 3 ans gardés par une AM

2014

Enfants de moins de 3

ans gardés par une

assistante maternelle

Nb enfants

bénéficiaires de la

PAJE CMG AM pour

100 enfants Caf Cmsa

de moins de 3 ans

Nb moyen d'enfants

de moins de 3 ans

gardés par une AM

Cdc de l'Orée du Perche 20 32 2.9

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 115 25 2.4

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) 8 36 4

CA du Pays de Dreux 1 364 28 2.3

CDc du Pays Houdanais 389 45 2.3

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 43 38 1.6

Cdc des quatres Vallées 186 43 2.3

Cdc du Perche Senonchois 58 36 1.8

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 185 42 2.2

Cdc du val Drouette 162 38 1.7

Cdc des portes du Perche 137 41 2.3

Cdcdu Pays Courvillois 243 54 2.4

CA de Chartres Métropole 1 419 31 2.2

Cdc du Val de voise 140 49 2.3

Cdc de la Beauce Alnéloise 266 43 2.2

Cdc du Perche Thironnais 59 43 2.1

Cdcdu Pays de Combray 152 48 2.6

Cdc de la Beauce Vovéenne 191 47 2.8

Cdc de la Beauce de Janville 139 35 2

Cdc du Perche 142 32 1.8

Cdc du Perche Gouet 135 44 2.1

Cdc du Bonnevalais 177 42 2.1

Cdc de la Beauce d'Orgères 89 50 2.3

Cdc des trois rivières 134 45 2.4

Cdc du Dunois 134 25 1.5

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 85 45 2.5

Eure et Loir 5 525 34 2.2

France Métropolitaine 613 165 27 2.1



La pyramide des âges des assistantes maternelles (données CD-PMI)

En Eure-et-Loir, 40.7% des AM ont 50 ans et plus (donnée sensiblement identique au niveau national

40.8%). Là encore, les territoires ne sont pas égaux. La beauce d’Orgères affiche 59%, le dunois 58.6%,

le Val de Voise 51.7% quand le Perche Thironais compte 28.6% d’AM ayant 50 ans et plus, la Beauce de

Janville 31.4%, la Beauce Alnéloise 32.8%et le Bonnevalais 32.9%. La question du renouvellement des

professionnels, et donc du maintien de places d’accueil, peut alors se posait pour les territoires les plus

« anciens ». En effet, selon une étude départementale du service de Protection Maternelle et Infantile

du Conseil Départemental, les demandes d’agrément ainsi que les agréments accordés sont en baisse

importante 2009, avec une baisse considérable en 2013.

Graphique II-1: suivi des agréments PMI

Graphique II-2 : Pyramide des âges au 31/12/2015

La pyramide des âges confirme la nécessité de renouveler les effectifs pour espérer maintenir une

capacité d’accueil quasi identique.

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

25-29 ans 30-39 ans 40-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60 ans etplus

hors classe moins de25 ans


Tableau II-7 : les assistantes maternelles âgées de 50 ans et plus en Eure et Loir en 2014

2014nb d'AM agées de 50

ans et plus

% d'Am agées de 50

ans et plus

Cdc de l'Orée du Perche NS NS

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 22 46.8

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) NS NS

CA du Pays de Dreux 217 37.2

CDc du Pays Houdanais 69 41.3

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 10 37

Cdc des quatres Vallées 32 39.5

Cdc du Perche Senonchois 12 37.5

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 30 35.7

Cdc du val Drouette 36 38.7

Cdc des portes du Perche 22 37.3

Cdcdu Pays Courvillois 36 35.3

CA de Chartres Métropole 293 45.6

Cdc du Val de voise 31 51.7

Cdc de la Beauce Alnéloise 40 32.8

Cdc du Perche Thironnais 8 28.6

Cdcdu Pays de Combray 25 42.4


Cdc de la Beauce de Janville 22 31.4

Cdc du Perche 36 44.4

Cdc du Perche Gouet 24 37.5

Cdc du Bonnevalais 28 32.9


Cdc des trois rivières 22 39.3

Cdc du Dunois 51 58.6

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 16 47.1

Eure et Loir 1020 40.7

France Métropolitaine 121229 40.8


Autres indicateurs

En août 2015, la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques)

publiait un numéro d’Etudes et Résultats portant sur l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en

2013 (données provenant des différentes Pmi de France métropolitaine). Concernant les taux de

couverture (nombre de places pour 100 enfants de moins de 3 ans), voici les résultats 2013 :

2013

Taux de couverture

accueil collectif et

familial

Taux de couverture

Assistants maternels

Taux de couverture

Scolarisation des

moins de 3 ans

Taux global

Moyenne France Métropolitaine 16.9 places 43 places 4.1 places 64 places

Département d’Eure-et-Loir 10.8 places 55.6 places 2 places 68.4 places

Cette étude confirme l’importance de l’accueil proposé par les assistantes maternelles sur le

département d’Eure-et-Loir. Ce qui permet au département de se placer un peu au-dessus du taux de

couverture moyen national.


LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Les enfants de moins de 6 ans inscrits en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) sont en

corrélation avec l’existence ou non de structures sur le territoire, et du nombre de places disponibles.

Il est alors normal que les Ca du pays de Dreux et de Chartres Métropole totalisent à elles deux 73.6%

des enfants de moins de 6 ans accueillis en Eaje. 7 Epci affichent des valeurs inférieures ou égales à 5 :

l’Orée du Perche, Val de Voise, Perche Thironais, Beauce d’Orgères et 3 Rivières. Le mode d’accueil

collectif reste sous représenté en Eure-et-Loir par rapport au niveau national : 5.8 places agréées Pmi

en accueil collectif pour 100 enfants de moins de 6 ans, contre 8.8 places agréées au niveau national.

Des secteurs affichent cependant un indicateur supérieur car bien pourvus en places collectif par

rapport à leur population : 9.3 pour le Val Drouette, 9.1 pour la Cdc du Perche, 8.8 pour le Dunois et la

Ca de Chartres Métropole, 8.3 pour Terrasses et Vallées de Maintenon.

Les bénéficiaires du complément mode de garde micro crèche Paje sont très peu nombreux, et

correspondent aux établissements existants sur le département en 2014 : 2 (une sur la beauce

alnéloise et une sur Chartres Métropole). Depuis, 3 structures ont ouvertes sur la Ca du Pays de Dreux,

et la micro crèche d’Auneau a fermé ses portes. Au total, cet accueil concerne en 2014 0.12% des

enfants de moins de 3 ans en Eure-et-Loir, contre 0.68% au niveau national.

Tableau II-8 : Enfants de moins de 6 ans inscrits en Eaje - Nb de places agréées PMI pour 100 enfants Caf Cmsa de moins de 6 ans - Enfants de moins de 3 ans bénéficiaires du CMG MC paje

2014Enfants de moins de 6 ans

inscrits en EAJE

Cdc de l'Orée du Perche NS

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 137

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) NS

CA du Pays de Dreux 2233

CDc du Pays Houdanais 143

CDc du Pays Houdanais (partie 28) NS

Cdc des quatres Vallées 55

Cdc du Perche Senonchois 70

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 144

Cdc du val Drouette 189

Cdc des portes du Perche 77

Cdcdu Pays Courvillois 96

CA de Chartres Métropole 1958

Cdc du Val de voise NS

Cdc de la Beauce Alnéloise 156

Cdc du Perche Thironnais NS

Cdcdu Pays de Combray 43

Cdc de la Beauce Vovéenne NS

Cdc de la Beauce de Janville NS

Cdc du Perche 157

Cdc du Perche Gouet 57

Cdc du Bonnevalais 89

Cdc de la Beauce d'Orgères NS

Cdc des trois rivières NS

Cdc du Dunois 382

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 59

Eure et Loir 5697

France Métropolitaine 932914



LA GARDE A DOMICILE

Concernant la garde à domicile, elle ne concerne que 111 enfants euréliens de moins de 3 ans, soit

0.70% des moins de 3 ans. Au niveau national, 2.05% des enfants de moins de 3 ans sont concernés.

Seuls quelques Epci sont identifiés, essentiellement au nord du département : Ca du pays de Dreux,

Pays Houdanais, Val Drouette, Terrasses et Vallées de Maintenon, le Bonnevalais et Chartres

Métropole.

Tableau II-9 : Nb d'enfants bénéficiaires de la Paje Cmg garde à dom pour 100 enfants Caf Cmsa de moins de 3 ans - Enfants de moins de 3 ans bénéficiaires du CMG garde à dom et structure Paje

2014

Nb enfants bénéficiaires de la

PAJE CMG garde à dom pour

100 enfants Caf Cmsa de moins

de 3 ans

Enfants de moins de 3 ans

bénéficiaires du CMG garde à

dom et structure PAJE

Cdc de l'Orée du Perche 1.6 NS

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 0.2 NS

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) 0 NS

CA du Pays de Dreux 0.3 17

CDc du Pays Houdanais 2 18

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 2.6 NS

Cdc des quatres Vallées 0.9 NS

Cdc du Perche Senonchois 0 NS

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 0.7 7

Cdc du val Drouette 1.5 6

Cdc des portes du Perche 0.3 NS

Cdcdu Pays Courvillois 0.2 NS

CA de Chartres Métropole 0.4 48

Cdc du Val de voise 0.7 NS

Cdc de la Beauce Alnéloise 0.2 NS

Cdc du Perche Thironnais 2.1 NS

Cdcdu Pays de Combray 0 NS

Cdc de la Beauce Vovéenne 0 NS

Cdc de la Beauce de Janville 0.5 NS

Cdc du Perche 0.9 NS

Cdc du Perche Gouet 0.3 NS

Cdc du Bonnevalais 0.5 5

Cdc de la Beauce d'Orgères 0 NS

Cdc des trois rivières 0.4 NS

Cdc du Dunois 0.4 NS

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 0 NS

Eure et Loir 0.5 111

France Métropolitaine 1.5 44923



LE CONGE PARENTAL

Le recours au Clca taux plein (complément libre choix d’activité) ou colca (complément optionnel libre

choix d’activité) est proportionnellement plus important au niveau départemental qu’au niveau

national (16.89% des enfants de moins de 3 ans contre 13.94%). Pour rappel, ces prestations

accompagnent les familles qui interrompent totalement leur activité pour assurer la garde de leur

enfant de moins de 3 ans. Il est à noter que l’Eure-et-Loir fait partie des 10 départements dont cette

proportion est la plus importante en 2013 (entre 17.8 et 20.5% données 2013 de « l’accueil du jeune

enfant en 2013). Sur certains territoires, l’interruption de l’activité est plus importante encore : 27.42%

pour l’Orée du Perche, 23.36% pour la beauce de Janville, 20.28% pour le Val de Voise, 19.19% pour la

Ca du pays de Dreux. D’autres territoires sont moins concernés : 11.47% pour le Val Drouette, 13.43%

pour le Perche, 14.3% pour le pays houdanais et la Ca de Chartres Métropole.

Tableau II-10 : Enfants de moins de 3 ans bénéficiaires du Clca taux plein ou Colca - Nb d'enfants bénéficiaires du complément libre choix activité taux plein + couple pour 100 enfants Caf Cmsa < 3 ans

2014

Enfants de moins de 3 ans

bénéficiaires du Clca taux

plein ou Colca

Nb enfants bénéficiaires du

CLCA taux plein + couple

Cdc de l'Orée du Perche 17 27.4

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre 73 16.1

Cdc du Pays de Verneuil sur Avre (partie 28) NS 18.2

CA du Pays de Dreux 929 19

CDc du Pays Houdanais 117 13.9

CDc du Pays Houdanais (partie 28) 12 9.6

Cdc des quatres Vallées 71 16.8

Cdc du Perche Senonchois 27 15.3

Cdc des terrasses et Vallées de Maintenon 80 17.5

Cdc du val Drouette 46 11.2

Cdc des portes du Perche 56 16.6

Cdcdu Pays Courvillois 70 15.8

CA de Chartres Métropole 646 13.9

Cdc du Val de voise 58 19.6

Cdc de la Beauce Alnéloise 109 17.6

Cdc du Perche Thironnais 25 17.2

Cdcdu Pays de Combray 52 16.5


Cdc de la Beauce de Janville 89 23.4

Cdc du Perche 58 13.2

Cdc du Perche Gouet 51 17.4

Cdc du Bonnevalais 73 17.3


Cdc des trois rivières 52 18.4

Cdc du Dunois 95 17.4

Cdc des plaines et Vallées Dunoises 33 18

Eure et Loir 2679 16.7

France Métropolitaine 306151 13.8



SCOLARISATIONS DES ENFANTS DE 2 ANS

Au niveau national, le taux de scolarisation des enfants âgés de 2 ans augmente pour la première fois depuis 10 ans. A la rentrée 2013, 11.8% des enfants de 2 ans suivent un enseignement préélémentaire en France métropolitaine et dans les Dom (contre 11% en 2012). (Cf. l’accueil du jeune enfant en 2013, documentation Cnaf).


LES RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS

Les relais assistantes maternelles (Ram) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle, etc. Les Ram sont animés par une professionnelle de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d’accueil. Les Ram apportent aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences. Au 31 décembre 2015, 26 animateurs Ram (soit un peu plus de 20 ETP) couvrent 75% des assistants maternels du département. Le dernier Ram a ouvert ses portes en septembre 2015 sur la commune de Mainvilliers.

Cartographie II-2 : Les RAM en Eure et Loir en 2014C


LE SOUTIEN A LA PARENTALITE

Nous abordons ici dans ce diagnostic une vision large du soutien à la parentalité, en référence à la définition générale de la parentalité (voir encadré ci-dessous) validée le 10 novembre 2011 par le Comité national de soutien à la parentalité.

La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un

processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle,

psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que

soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et

l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et

d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l’intérêt

supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité parentale). Elle s’inscrit dans

l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant.

L’offre d’appui à la parentalité développée par la branche Famille répond aux objectifs suivants :

- favoriser la qualité du lien d’attachement parents-enfants en s’appuyant sur les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) ;

- prévenir la rupture du lien familial et favoriser l’élaboration d’accords dans l’intérêt de l’enfant au moyen de la médiation familiale et des espaces de rencontre ;

- apporter un appui aux parents par la création et le renforcement des liens sociaux, dans le cadre des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) ;

- renforcer le lien entre les familles et l’école et offrir les ressources dont l’enfant a besoin pour développer ses compétences dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas).

Mais, au-delà de ces dispositifs, à la fois spécifiques et complémentaires, l’offre soutenue par la branche Famille s’appuie également :

- sur les offres de travail social,

- sur l’action des associations d’aide à domicile,

- sur l’action des centres sociaux,

- sur les aides au départ en vacances.

Enfin, lors de la séance du 20 décembre 2012, les membres du Comité national de soutien à la parentalité (CNSP) ont acté que le soutien à la parentalité en France s’enrichit également de nombreux dispositifs nés dans d’autres champs de politiques publiques, où les acteurs ont constaté l’importance d’intervenir auprès des parents pour atteindre leurs objectifs (Education nationale, lutte contre l’illettrisme, politique de la ville, politique d’intégration des immigrés, protection judiciaire de la jeunesse, prévention de la délinquance…). Ces dispositifs peuvent s’appuyer sur une méthode d’action identique. Ils peuvent aussi avoir pour objectif le soutien aux parents, mais en recourant à une autre démarche, ou avoir pour effet un renforcement de la compétence parentale, sans que l’objectif prioritaire du dispositif soit le soutien à la parentalité. A ce titre, ce diagnostic traite de l’ensemble de l’offre d’accompagnement à la parentalité précitée, mais également de celle des partenaires des Caf, en fonctionnant par cercles concentriques. Sont abordés les cinq dispositifs directement soutenus par les Caf au titre de l’accompagnement à la parentalité (Reaap, Clas, LAEP, médiation familiale, et espaces de rencontre), les autres offres de la branche Famille concourant à l’accompagnement à la parentalité, et enfin les actions menées par les partenaires dans ce champ qui constituent une offre complémentaire.


1. Les besoins d’accompagnement à la parentalité

LES MOMENTS CLES OU LES FAMILLES POURRAIENT AVOIR BESOIN DE SOUTIEN OU

D’ACCOMPAGNEMENT

Familles avec naissance

En 2014, le département d’Eure et Loir compte 5295 naissances domiciliées, selon l’INSEE. Ces naissances domiciliées se situent principalement sur les communautés d’agglomération de Chartres Métropole et du Pays de Dreux, qui couvrent ainsi 57% des naissances. Cette répartition est en lien avec celle de la population puisque c’est sur ces deux territoires que l’on observe la concentration de population la plus élevée. La Beauce Alnéloise représente 4% des naissances, suivi du Dunois, le Perche et Terrasse et Vallées de Maintenon ce qui correspond aux communautés de communes les plus peuplées.

Tableau III-1 : Nombre de naissances domiciliées 2014 par EPCI (données INSEE)

Nom de l'EPCI

CHARTRES METROPOLE 1538 29.0%PAYS DE DREUX 1473 27.8%CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 213 4.0%CdC DU DUNOIS 168 3.2%CdC DU PERCHE 154 2.9%CdC DES TERRASSES ET VALLEES 150 2.8%CdC DU VAL DROUETTE 140 2.6%CdC DES QUATRE VALLEES 137 2.6%CdC DU PAYS COURVILLOIS 137 2.6%CdC DU BONNEVALAIS 135 2.5%CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 128 2.4%CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 121 2.3%CdC DU PERCHE GOUET 110 2.1%CdC DES PORTES DU PERCHE 103 1.9%CdC DU VAL DE VOISE 92 1.7%CdC DES TROIS RIVIERES 90 1.7%CdC DU PAYS DE COMBRAY 85 1.6%CdC DU PERCHE SENONCHOIS 68 1.3%CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 64 1.2%CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 59 1.1%CdC DU PERCHE THIRONAIS 52 1.0%CdC DU PAYS HOUDANAIS 45 0.8%CdC DE L OREE DU PERCHE 26 0.5%CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 7 0.1%Total Eure et Loir 5295 100.0%Source : Insee, état civil - 2014

Nb de naissances domiciliées


Familles avec première naissance

La première naissance d’un enfant au sien d’une famille constitue un moment de découverte de la parentalité. En ce sens les jeunes parents peuvent ressentir le besoin d’être soutenus dans ce nouveau rôle.

Pour presque deux familles allocataires sur cinq la naissance correspondait à l’arrivée du premier enfant.

1833 familles allocataires ont connu une première naissance en 2014. Elle représente ainsi 4% des familles allocataires avec enfants.

Ces familles allocataires avec une première naissance se situent surtout sur les communautés de communes de Chartres Métropole et du Pays de Dreux (57% des naissances du département).

Proportionnellement, parmi les familles allocataires ayant connu une naissance, il y a plus de familles avec première naissance sur des communautés de communes du Val Drouette (47%), du Perche Thironais (45%), de l’Orée du Perche (44%), du Perche Senonchois (43%), du Pays De Combray (43%), comme la CA de Chartres Métropole (43%). La communauté d’agglomération du Pays de Dreux représente 34% des familles avec naissance. Arrive en dernier la CC de la Beauce Alnéloise avec 32%.

Tableau III-2: Nombre de naissances de rang 1 chez les allocataires en 2014 par EPCI (données Caf)

Nom EPCI

Nombre de familles avec une naissance de rang

1 en 2014 (CAF)

Nombre de familles

avec une naissance

en 2014

% de familles

avec naissance de rang 1

CdC DU VAL DROUETTE 55 117 47.01

CdC DU PERCHE THIRONAIS 20 44 45.45

CdC DE L OREE DU PERCHE 8 18 44.44

CHARTRES METROPOLE 599 1387 43.19

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 27 63 42.86

CdC DU PAYS DE COMBRAY 37 87 42.53

CdC DES PORTES DU PERCHE 38 91 41.76

CdC DU PERCHE GOUET 40 96 41.67

CdC DES QUATRE VALLEES 48 116 41.38

CdC DU PERCHE 53 132 40.15

CdC DU BONNEVALAIS 48 120 40.00

CdC DU DUNOIS 66 168 39.29

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 20 51 39.22

CdC DU PAYS HOUDANAIS 13 35 37.14

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 39 107 36.45

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 40 113 35.40

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 46 134 34.33

CdC DES TROIS RIVIERES 27 79 34.18

PAYS DE DREUX 458 1349 33.95

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 19 56 33.93

CdC DU VAL DE VOISE 26 78 33.33

CdC DU PAYS COURVILLOIS 42 127 33.07

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 63 198 31.82

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 1 5 20.00

Total Eure et Loir 1833 4771 38.42

Source : Fichier allocataires Caf au 31/12/2014


Carte III-1 : Part des familles avec une naissance de rang 1 sur les familles avec une naissance en 2014

Source : Fichier des allocataires Caf au 31 12 2014


Familles avec naissance multiple

Les naissances multiples ne représentent pas un phénomène d’ampleur importante dans le département eurélien. La proportion de naissances multiples observée y est sensiblement identique à celle de la France métropolitaine (1,8% en 2014). En 2014, si l’on s’intéresse aux allocataires de la Caf d’Eure et Loir, 104 ont connu une naissance multiple. Parmi celles-ci, 46% correspondaient à des premières naissances et 5.7% à des familles ayant déjà trois enfants ou plus. Les personnes ayant connues une naissance multiple au cours de l’année 2014 se situent majoritairement dans les agglomérations de Chartres et Dreux (56%).

Tableau III-3 : nombre de naissances par année (données Caf)

Nb allocataires

avec naissance

Nb allocataires

avec naissances multiples

Part des naissances multiples

2012 6 454 110 1,70%

2013 5 875 87 1,48%

2014 5 499 104 1,89%

source : Basenat.enf


Familles avec enfant(s) vivant une séparation

On comptabilise ici les allocataires pour lesquels la situation de séparation est effective au moins 2 mois consécutifs.

En 2014, on dénombre 1290 familles allocataires ayant connu une situation de séparation, ce qui représente 3% des couples avec enfants.

Les séparations sont proportionnellement plus importantes dans les communautés de communes de de la Beauce d’Orgères, du Pays de Verneuil sur Avre, de l’Orée du Perche, du Perche Thironais, des Portes du Perche où on dépasse 4% des couples avec enfants.

A l’inverse, c’est dans les CC du Pays Houdanais (moins de 1%), du Val de Voise et du Perche Senonchois (2%) que l’on rencontre les plus faibles taux de séparation.

Tableau III-4 : nombre de famille avec séparation par EPCI (données Caf)

2014

nb de famille avec

séparation en

2014

nb de

couples avec

avec enfants

Taux de

séparation

en %



















PAYS DE DREUX 323 11698 2.8







Source : fichier allocataires CAF 2014


Carte III-2 : Part de séparations parmi les couples allocataires avec enfant(s) à charge, par EPCI en 2014

Source : Fichier des allocataires Caf 2014


Carte III-2 bis : Part de séparations parmi les couples avec enfant(s) à charge, par commune de Chartres Métropole en 2014

Source : Fichier des allocataires Caf 2014


Carte III-2 ter : Part de séparations parmi les couples avec enfant(s) à charge, par commune de la ca du Pays de Dreux en 2014


LES INDICATEURS DE BESOINS POTENTIELS LIES A DES FACTEURS DE FRAGILITE

Familles nombreuses et familles monoparentales (données Insee)

Le taux de familles monoparentales avec enfant(s) de moins de 18 ans et le taux de familles

nombreuses avec enfants de moins de 18 ans ont été retenus comme des indicateurs de fragilité

potentielle, susceptibles de déboucher sur des besoins en matière d’accompagnement à la parentalité.

Il ne s’agit pas d’affirmer que ces familles sont nécessairement fragiles, mais d’identifier des facteurs

susceptibles de mener à un besoin potentiel en matière d’accompagnement à la parentalité.

11 802 familles monoparentales sont recensées en Eure et Loir en 2014. Ce qui représente une moyenne départementale de 18.6%. C’est la CA Chartres Métropole, la CC du dunois, la CC du Perche, la CC des Portes du Perche et la CA du Pays de Dreux qui ont le plus fort taux de familles monoparentales (au-dessus de la moyenne départementale). On compte 12 299 familles nombreuses sur l’ensemble du département, ce qui représente 19.4% du total des familles avec enfants. Les CC du Pays de Verneuil sur Avre, du Perche Thironnais, de la Beauce de Janville, du Pays de Dreux, du Dunois, de la Beauce d'Orgères et du Perche ont un taux de familles nombreuses supérieur à la moyenne départementale. Si on considère l’indicateur composite de fragilité qui reprend ces deux caractéristiques, les territoires les plus fragiles sont la CC du Dunois, la CA du Pays de Dreux, la CC du Perche, qui cumule des taux plus fort que ceux du département.

Tableau III-5 : Construction de l’indicateur synthétique taux de familles monoparentales / taux de familles nombreuses par EPCI (données INSEE)

2013Nb familles

avec enfants

Nb familles

monoparentales

nb familles

nombreuses

Taux de familles

monoparentales

Taux de

familles

nombreuses

indicateur

composite

de fragilité

CC DU DUNOIS 2111 489 476 23.16% 22.53% 2.98

CA AGGLO DU PAYS DE DREUX 15939 2981 3716 18.70% 23.32% 2.27

CC DU PERCHE 2289 524 454 22.90% 19.85% 2.03

CA CHARTRES METROPOLE 17814 4229 3133 23.74% 17.59% 1.47

CC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1383 175 330 12.63% 23.87% 1.12

CC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 112 12 28 10.71% 25.00% 1.08

CC DU PERCHE THIRONNAIS 584 61 142 10.47% 24.26% 0.78

CC DES PORTES DU PERCHE 1387 272 250 19.64% 18.05% 0.72

CC DU PERCHE SENONCHOIS 712 127 130 17.84% 18.25% 0.40

CC DU PERCHE GOUET 1418 212 272 14.92% 19.20% 0.07

CC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1471 201 282 13.65% 19.20% -0.20

CC DES QUATRE VALLEES 1836 314 308 17.13% 16.78% -0.25

CC DU BONNEVALAIS 1773 227 345 12.80% 19.43% -0.31

CC DU VAL DROUETTE 1828 337 286 18.46% 15.66% -0.33

CC DE LA BEAUCE D'ORGERES 817 62 183 7.55% 22.36% -0.49

CC DES TROIS RIVIERES 1155 188 187 16.32% 16.21% -0.61

CC DU VAL DE VOISE 1334 197 229 14.77% 17.16% -0.64

CC DE LA BEAUCE ALNELOISE 2482 365 421 14.71% 16.96% -0.72

CC DE L'OREE DU PERCHE 303 32 60 10.50% 19.69% -0.73

CC DU PAYS DE COMBRAY 1423 194 221 13.62% 15.51% -1.44

CC DU PAYS COURVILLOIS 1729 205 288 11.86% 16.63% -1.45

CC DES TERRASSES ET VALLEES DE MAINTENON 2036 264 319 12.98% 15.68% -1.52

CC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 793 81 133 10.21% 16.81% -1.75

CC DU PAYS HOUDANAIS (C.C.P.H.) 660 53 106 7.99% 16.03% -2.49

Total Eure et Loir 63 389 11 802 12 299 18.62% 19.40%



Parents mineurs

En Eure et Loir, pour l’année 2014, sur les 46336 familles allocataires avec enfants, 24 comptaient un parent de moins de 18 ans.

Décès d’un enfant

On dénombre en 2014, 32 décès d’enfants de moins de 20 ans sur le département de l’Eure et Loir. La moitié de ces décès correspondent à des enfants de moins d’un an (20% à des enfants morts-nés).

Les allocataires ayant déclaré le décès d’un enfant habitent majoritairement dans les deux grandes agglomérations du département. Pour 28% d’entre eux, ce décès concerne leur unique enfant.

En dix ans, le nombre de décès d’enfants de moins de 20 ans déclarés à la Caf a diminué de 66%.

Cette diminution est encore plus marquée concernant les enfants morts durant la première année de vie (-76%).

Graphique III-1 : Evolution du nombre de décès enfant de moins de 20 ans (données Caf)

Source : Caf, table basenat.enf

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014


Décès d’un parent

En 2014, les familles avec enfants représentent les deux tiers (63%) des déclarations de décès de conjoint en Eure-et-Loir.

En Eure-et-Loir au cours de l’année 2014, 172 familles avec enfants sont concernées par la déclaration de décès de conjoint, et ont donc fait face au décès d’un parent ou d’un beau-parent. Dans 7 cas 10, ces déclarations de décès conjoint concernent un homme.

Les familles nombreuses (3 enfants et plus) sont particulièrement concernées par ces situations, puisqu’elles représentent 42% des familles ayant déclaré un décès de conjoint.

Après une augmentation entre 2003 et 2011, avec en 2010 et 2011 un nombre de décès de conjoint parmi les familles allocataires avec enfant(s) qui atteint 250 familles environ, ce nombre est en baisse depuis 2011 et 2014.

Graphique III-2 : Evolution du nombre de décès de conjoint dans des familles allocataires avec enfant(s) à charge (données Caf)

Source : Caf, tables basenat.mon et basenat.mme

0

50

100

150

200

250

300

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nb de décès de conjoint (familles avec enfants)


ETUDE QUALITATIVE DES BESOINS

Au cours des années 2013 2014, la Caisse d’allocations familiales avec ses partenaires a recueilli le besoin des familles via un questionnaire auprès de 536 familles du département.

Ce recueil a été complété des bilans des lieux d’accueil enfants parents et du Point Info Familles.

Les principaux points suivants sont remarqués :

- 92% des familles partagent des activités avec leurs enfants : le plus souvent en dehors de la maison (jeux, sorties, vacances, activités sportives, manuelles, culturelles). Les dimensions jouer ensemble découvrir ensemble sont prépondérantes.

- 28% des parents ne se sentent pas soutenus dans leur rôle et parmi eux seulement 45% demandent de l’aide. Les besoins d’aide sont

o à la scolarité 36%, o de repères sur le développement de l’enfant 21%, o aide morale 21%

Ce soutien est principalement demandé auprès des proches.

- Pour les parents leurs priorités éducatives sont : o qu’ils soient en bonne santé pour 28% o qu’ils soient heureux pour 20%

- 8% des parents ont du mal à communiquer avec leur enfant. Sur 37 familles 25 déclarent avoir des enfants difficiles dont 14 adolescents.

- 36% des parents expriment un besoin d’information sur la scolarité de leur enfant : o l’orientation (53% des réponses) o les rythmes scolaires (17% des réponses) o la scolarité (17% des réponses)

- 15% ont des besoins en matière d’aide aux devoirs

- La grandes majorité des répondants, 89%, indiquent avoir besoin d’une bonne relation avec l’école.

Les parents demandent de plus en plus à s’exprimer et à partager leurs craintes, leurs doutes et leurs interrogations.

Ils souhaitent en priorité le bonheur de leur enfant mais sous l’influence des règles de la société, ils doutent. Comment concilier les priorités éducatives et la nécessité de poser des règles ?


SYNTHESE DES BESOINS

L’Eure-et-Loir est un département à dominance rurale, sous l’influence du Bassin parisien mais aussi de l’aire urbaine d’Orléans dans le Loiret.

La population est concentrée sur la Frange francilienne, sur les communautés d’agglomération de Chartres Métropole et du Pays de Dreux, mais aussi sur Janville Toury (CC Beauce de Janville), Châteaudun (CC du Dunois) et Nogent le Rotrou (CC du Perche).

Plus de la moitié des familles avec enfants habitent les deux communautés d’agglomérations de Chartres Métropole et du Pays de Dreux. Elles sont aussi très nombreuses sur les CC de la Beauce Alnéloise, du Dunois et du Perche.

Les naissances domiciliées sont principalement situées sur les CA de Chartres Métropole et du Pays de Dreux (57% des naissances), et sur les CC de la Beauce Alnéloise, du Dunois, le Perche et Terrasse et Vallées de Maintenon ce qui correspond aux communautés de communes les plus peuplées.

Au regard de ces éléments, 5 EPCI apparaissent prioritaires :

- CC du Perche : concentration de population, fort taux de familles allocataires avec enfants, majoritairement adolescents, une part des naissances domiciliées importante et plus particulièrement de 1ère naissance, un taux de séparation supérieur à la moyenne départementale, des taux de familles monoparentales et de familles nombreuses très importants, un taux de familles vivant en dessous du seuil de bas revenu le 2ème le plus élevé

- CC du Dunois : concentration de familles allocataires avec enfants, taux de familles monoparentales et de familles nombreuses les plus élevés

- CC de la Beauce Alnéloise : même si les familles de ce territoire sont globalement moins fragiles, des besoins en matière de parentalité sont repérés : concentration de familles allocataires avec enfant, une part des naissances domiciliées importante et plus particulièrement de 1ère naissance, une répartition des enfants de moins de 5 ans des plus élevées.

- CA du Pays de Dreux et de Chartres métropole : elles concentrent à elles deux, en valeurs absolue, plus de la moitié de la population, des familles allocataires avec enfants, des naissances domiciliées, des séparations, les taux de familles monoparentales et de familles nombreuses sont très hauts et le taux de familles à bas revenus supérieurs à la moyenne départementales.


Les offres d’accompagnement à la parentalité

LES LAEP

Eléments généraux

Circulaires

- Circulaire 1996-002 du 8 janvier 1996 : Prestation de service halte-garderie et lieux d’accueil enfants-parents (aujourd’hui abrogée)

- LC 1999-152 du 16 juin 1999 : Diffusion de 2 exemplaires d’un dossier guide halte-garderie et lieux d’accueil enfants-parents

- LC 2000-239 du 5 décembre 2000 : Diffusion d’un bilan LAEP au 31/12/1998 en 2 exemplaires. - LC 2002-015 du 17 janvier 2002 : les lieux d’accueil enfants parents (aujourd’hui abrogée) - LC 2014-17 du 30 avril 2014 : le renforcement du soutien à la parentalité dans la COG 2013-2017,

une nouvelle dynamique. - C 2015-011 du 13 mai 2015 : Modalités de financement des lieux d’accueil enfants parents

Documents de référence

- Référentiel national des LAEP

Publications nationales

- Dossier d’études n°133, Lieux d’Accueil Enfants Parents et socialisation(s), Octobre 2010

http://www.Caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/dossier_etudes/dossier_133_-_lieux_daccueil_enfants_parents.pdf

Définition

Un LAEP est un espace convivial qui accueille, de manière libre et sans inscription, de jeunes enfants âgés de moins de 6 ans accompagnés de leur(s) parent(s) ou d’un adulte référent. Cette structure constitue un espace de jeu libre pour les enfants et un espace de parole pour les parents. Elle est ouverte sur des temps déterminés, par des accueillants formés à l’écoute et la participation des familles. L’accueil des parents et des enfants se base sur le volontariat, l’anonymat et la confidentialité.

Objectifs et fonctionnement

- Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants - Le développement des LAEP doit être en adéquation avec les besoins du territoire Le projet de fonctionnement du LAEP doit répondre au référentiel national d’activité

Modalités de financement

- Prestation de service LAEP (PS LAEP) : 30% du coût de fonctionnement (dans la limite d’un prix plafond, 75,23€/heure en 2015) sur la base d’un nombre d’heures de fonctionnement annuelle de la structure. Les heures de fonctionnement prises en compte sont égales aux heures d’ouverture au public et aux heures d’organisation (réunion, supervision ou analyse de la pratique) dans la limite de 50% des heures d’ouverture au public.

- Prestation de service CEJ : Le CEJ vise à soutenir le développement d’une nouvelle offre d’accueil sur le territoire. Signé avec la collectivité locale, il permet de prendre en charge jusqu’à 55 % du cout de revient horaire dans la limite d’un prix plafond de 59,46 € de l’heure, déduction faite des recettes (PSO, etc.).

La Caf d’Eure et Loir peut compléter la PS par le versement d’une aide sur fonds locaux dans certains cas.


Indicateurs COG 2013-2017

- L’indicateur national fixe un objectif de développement à hauteur d’un LAEP pour 3 500 enfants en 2017

- Par ailleurs, les remontées d’activité du questionnaire de suivi de la démarche stratégique concernent le nombre de familles différentes et le nombre d’enfants différents qui ont fréquenté le lieu.

Etat des lieux sur le département

Synthèse des publics potentiels pour ce dispositif

Le public potentiel des LAEP correspond aux familles ayant au moins un enfant de 0 à 5 ans.

Cependant, l’indicateur de la COG est basé sur le nombre d’enfants de 0 à 5 ans résidant sur le territoire.

On dénombre 34306 enfants de moins de 6 ans en Eure et Loir en 2013 (source INSEE). Ils sont proportionnellement plus représentés dans la CA du Pays de Dreux, la CC du Bonnevalais et la CC de la Beauce de Janville (35%).

23133 familles ont au moins un enfant de 0 à 5 ans (sources Caf).

Description de l’offre de LAEP sur le territoire

Au 31 décembre 2014, le département compte 16 LAEP labellisés par la Caf, ce qui en fait un des départements où les LAEP sont les plus nombreux.

Les LAEP sont gérés par des CDC (2), des associations (6) ou des municipalités (8).


Carte III-3 : les Lieux d’Accueil Enfants Parents en Eure et Loir en 2013 et nombre d’enfants de 0-5 ans

Analyse

Indicateur de suivi CPOG 2013-2017 : taux de couverture des LAEP


En Eure et Loir, le taux de couverture 2013 des LAEP est de 1 LAEP pour 2144 enfants. C’est bien supérieur à l’objectif de la Cog 2014-2017 qui est de 1 LAEP pour 3500 enfants à l’horizon 2017.

Le taux de couverture témoigne d’un partenariat bien développé sur le département avec une mise à disposition sur la plupart des lieux, de professionnels du milieu institutionnel et associatif (principalement des mises à disposition du Conseil Départemental, de la Caf, de l’Admr, et d’A Domicile 28, et parfois dans certains LAEP de l’Education Nationale et des Hôpitaux de Chartres).

Autres indicateurs de suivi

854 familles ont fréquenté un LAEP en 2014, pour un total de 1171 enfants.

Le rayonnement reste relativement équilibré avec des implantations en zone urbaine, mais aussi en zone rurale, même si ce dernier reste de moindre importance. Parmi les LAEP implantés en ville, le service est bien souvent situé dans un quartier d’habitat social, où des politiques spécifiques y sont mises en œuvre telle que le dispositif politique de la ville.

En ce qui concerne les LAEP implantés en zone urbaine, ils sont pour ¾ d’entre eux gérés par une collectivité locale et beaucoup plus rarement par une association. Par contre à l’échelle du département, cette répartition est moins marquée : 56% sont gérés par une collectivité et 44% par une association.

Fonctionnement

La quasi-totalité des lieux fonctionnent de façon hebdomadaire à raison d’une ou deux séances par semaine hors période scolaire. Seuls deux lieux sur le département fonctionnent tous les jours du lundi au vendredi et sur une amplitude journalière de 5h à 6h30, contrairement à la majorité des lieux qui sont ouvert au public sur une amplitude de 2 à 3 heures par séance.

Ces 16 LAEP ont été ouverts au total (en 2014) 4729 heures, soit 296 heures par structures en moyenne ce qui équivaut à 6 heures d’ouverture par semaine et par LAEP.

Financement

L’ensemble les lieux bénéficient d’un financement de la Caf, qui vient diminuer de façon importante le reste à charge du gestionnaire. Le soutien financier est accordé au titre des fonds nationaux (PSO), mais aussi au titre des fonds locaux puisque la Caf d’Eure et Loir s’est engagée depuis plus de huit ans à soutenir les LAEP, dont l’utilité est reconnue sur les territoires.

En 2014, la Caf a versé au total 105 528 euros en PSO et 13 381 euros en subvention sur fonds propres (pour 5 d’entre eux). Cela représente un montant moyen de Prestation de service de 6 595€.

Viennent ensuite les mises à disposition du personnel qui permettent au gestionnaire de réduire considérablement ses charges de personnel (allant de 10 à 60% du budget pour 12 sites). La Pmi et la Caf sont les premiers partenaires à mettre à disposition leurs professionnels. Les associations d’aide à domicile sont très investies dans les équipes d’accueillants par leur TISF, financées par la Caf (fonds locaux versés en 2014 : 52 110.60 €).

Ces mises à disposition sont importantes pour assurer la pérennité du lieu, et elles peuvent aussi fragiliser le fonctionnement en cas de désengagement d’un partenaire.


Les actions des travailleurs sociaux dans les LAEP

Dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité et en complément des aides financières apportées aux différentes structures, les travailleurs sociaux de la Caf participent à l’animation de 6 lieux d’accueil enfants-parents à Mainvilliers, Lucé, Aunay sous Auneau, Epernon, la Loupe et Nogent le Rotrou.

L’action des travailleurs sociaux, en lien avec d’autres professionnels ou associations, est de :

• contribuer au développement de l’enfant et de la relation parent/enfant par le jeu,

• assurer un rôle de soutien à la fonction parentale,

• rompre l’isolement et créer du lien social entre les familles,

• favoriser la participation active des familles au sein du lieu.

Constat et difficultés

Historiquement, la plupart des lieux sont nés d’un partenariat fort entre les services Pmi du conseil général et la Caf. La mise à disposition gracieuse d’un personnel institutionnel à faciliter ces créations d’un côté, mais a aussi parfois limité l’engagement des collectivités d’implantation des lieux d’un autre côté.

Aujourd’hui, les moyens en personnel des institutions se raréfient, ce qui peut fragiliser le fonctionnement des LAEP.

Perspectives

- Sensibiliser les collectivités à la nécessité d’un engagement concret : un financement, la mise à disposition d’un personnel de collectivité, voire le portage de la responsabilité pédagogique

- Redéfinir un politique d’intervention au niveau départemental - Inscrire le développement des LAEP dans le un plan stratégique territorial (SDSF) dans le cadre du

soutien à la parentalité (adéquation offre/besoins, territoire prioritaire, nos moyens d’intervention)

- Définir des territoires prioritaires.


LE CLAS



Circulaires

- LC 2011- 176 relative à la prestation de service Contrat Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (Clas) du 2 novembre 2011 qui annule et remplace les lettres circulaires précédentes N° 189/96 du 23/07/1996 et n° 190/99 du 26/07/1999 relative à la mise en œuvre du dispositif de financement par les Caf des actions d’accompagnement scolaire et à son extension ; n° 2006-067 du 14/06/2006 relative à la mise en place d’une dotation budgétaire annuelle notifiée à chaque Caf par la Cnaf ainsi que les lettres circulaires annuelles.

Textes réglementaires

- Circulaires interministérielles de 1998 et 2000 relatives à la mise en place d'un contrat éducatif local (CEL) ;

- circulaire DIFIDGAS 2B/DAICIDGESCOIDIVI n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents;

- circulaire n02010-38 du 16 mars 2010 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2010 Textes de référence

- Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 20011 - Guide de l'accompagnement à la scolarité2

Définition

Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas) est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources dont ils ont besoin pour s’épanouir et réussir à l'Ecole et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social. Les principes du Clas sont fixés par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001, qui les positionnent comme des partenaires de l’école et des structures concourant à la coéducation des enfants, en lien avec les parents.

Objectifs

Les Clas s’attachent tout particulièrement à renforcer la confiance des enfants et des jeunes dans leur capacité de réussite personnelle et scolaire.

Dans l’objectif de renforcer les relations entre les familles et l’école, les Clas s’adressent également aux parents afin de leur donner les outils nécessaires pour suivre la scolarité de leur enfant.

Fonctionnement

Le dispositif du Clas est organisé autour d’une instance départementale de pilotage afin de structurer l’offre et de renforcer la qualité des actions.

Cette instance ou comité de pilotage départemental du Clas associe les services déconcentrés de l’Etat, les caisses d’Allocations familiales et de Mutualité sociale agricole, les délégués de l’Agence

1 La Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité est disponible sur le site du ministère : http://www.social-

sante.gouv.fr/IMG/pdf/Charte_1_.pdf 2 Le guide de l’accompagnement à la scolarité est disponible sur le site du ministère : www.social-

sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide.pdf


nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, les chargés de mission régionaux de l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme, ainsi que les collectivités territoriales et les communes. Ainsi, grâce à l’expertise des partenaires qui en sont membres, les comités départementaux :

- réalisent un état des lieux de l’offre d’accompagnement existant dans l’environnement des établissements scolaires (programmes de réussite éducative, accompagnement éducatif, projet éducatif local, etc.);

- prennent en compte cette offre pour déterminer les actions soutenues dans le cadre du dispositif Clas ;

- veillent à la cohérence des dispositifs d’accompagnement des élèves hors du temps scolaire.

Le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), dont les principes sont précisés par la Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001, contribue à soutenir, en dehors du temps de l’école, les enfants et les jeunes dans leur travail personnel scolaire.

Les actions d’aide au travail scolaire, d’apports méthodologiques, d’activités culturelles mobilisant une pédagogie de détour s’adressent aux enfants et aux jeunes scolarisés, de l’école élémentaire au lycée et visent à leur redonner confiance. Elles s’exercent dans un cadre laïc, non prosélyte, assurant la mixité des garçons et des filles, et sont ouvertes à tous.

Mises en œuvre en collaboration avec l’école, ces actions s’adressent également aux parents pour leur offrir un espace d’information de dialogue, de soutien et de médiation leur permettant de se positionner comme partenaire des actions mises en place.


Les Caf financent ce dispositif au moyen d’une prestation de service globale et forfaitaire égale à 32,5 % du prix de revient de la fonction d’accompagnement à la scolarité dispensée au cours de l’exercice (année scolaire) auprès d’un groupe d’enfants. Soit un montant de 2 398 € pour l’année scolaire 2015-2016, dans la limite d’un prix plafond déterminé chaque année par la Cnaf.

Pour renforcer l’axe de soutien à la parentalité dans le dispositif, une expérimentation d’un nouveau mode de financement des Clas est conduite dans 10 départements à partir de la rentrée scolaire 2015-2016. S’appuyant sur un mode de financement plus souple, elle doit permettre de mieux caractériser les actions à destination des parents ainsi que les attentes vis-à-vis des opérateurs.


Il n’existe pas d’indicateur dans la COG 2013-2017. Un indicateur sera construit pour la prochaine COG.



On compte - 67 027 enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans en 2013 (données INSEE) - 29 239 familles avec enfant de 6-10 ans et 37 276 familles avec enfant de 11-17 ans (données

INSEE 2012)


Tableau III-6 : nombre d’enfants de 6-17 ans (INSEE 2013)

Nom_cdc Nombre

d'enfants 6-17 ans

% d'enfants 6-17 ans

CdC DE L OREE DU PERCHE 365 0.5%

CdC DE LA BEAUCE ALNELOISE 2528 3.8%

CdC DE LA BEAUCE D ORGERES 936 1.4%

CdC DE LA BEAUCE DE JANVILLE 1580 2.4%

CdC DE LA BEAUCE VOVEENNE 1494 2.2%

CdC DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES 841 1.3%

CdC DES PORTES DU PERCHE 1491 2.2%

CdC DES QUATRE VALLEES 1828 2.7%

CdC DES TERRASSES ET VALLEES 2102 3.1%

CdC DES TROIS RIVIERES 1292 1.9%

CdC DU BONNEVALAIS 1856 2.8%

CdC DU DUNOIS 2480 3.7%

CdC DU PAYS COURVILLOIS 1871 2.8%

CdC DU PAYS DE COMBRAY 1519 2.3%

CdC DU PAYS DE VERNEUIL SUR AVRE 124 0.2%

CdC DU PAYS HOUDANAIS 782 1.2%

CdC DU PERCHE 2479 3.7%

CdC DU PERCHE GOUET 1471 2.2%

CdC DU PERCHE SENONCHOIS 832 1.2%

CdC DU PERCHE THIRONAIS 681 1.0%

CdC DU VAL DE VOISE 1457 2.2%

CdC DU VAL DROUETTE 1821 2.7%

CHARTRES METROPOLE 18238 27.2%

PAYS DE DREUX 16959 25.3%

Total Eure et Loir 67027 100.0%

Source : Insee - table Basestat.BCE2013

Description de l’offre de Clas sur le territoire

Au titre de l’année scolaire 2014-2015, 8 actions Clas ont été soutenues financièrement par le comité de pilotage Clas. Ces actions sont gérées par 6 associations et 2 municipalités. Seuls 3 centres sociaux sur 8 proposent du Clas.

Les Clas euréliens offrent 28 séances d’aides aux devoirs et d’ateliers d’ouverture culturelle sur l’ensemble du territoire.

La majorité des structures proposant du Clas sont situées en territoires urbains, avec une concentration sur la CA du pays de Dreux : Vernouillet, Dreux, Tréon, Nogent le Rotrou, et La Loupe, ce qui ne couvre pas l’ensemble du département.


Analyse

Indicateurs de suivi

Même s’il n’est pas inscrit dans la COG, on peut utiliser le ratio Nombre d’enfants et jeunes inscrits au Clas / Nombre d’enfants et jeunes de 6 à 17 ans pour évaluer l’action Clas sur le département. Sur l’année scolaire 2014-2015, ce ratio était de 0.01.

Sur l’année scolaire 2013-2014, 492 enfants ou jeunes ont été accompagnés dans le cadre du Clas, soit 0.73% des enfants et jeunes âgés de 6 à 17 ans en Eure et Loir.

Si plus de la moitié des séances Clas sont situées sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, cela représente 85% de la totalité des enfants inscrits.

Financement

Un comité de pilotage Clas réunie l’ACSE, le Conseil départemental, la Caf et l’Education Nationale.

Les financements octroyés en 2014-2015 sont répartis comme suit :

- ACSE : 5 actions, pour un montant de 11 050€, soit une moyenne de 2 210€/action - Caf : 8 actions, pour un montant total de 47 977€, soit une moyenne de 5 997€/action - CD : 4 actions, pour un montant de 3 000€, soit une moyenne de 750€/action

Soit un montant total de 62027€ pour 8 actions, soit une moyenne de 7 753€ par action.

Perspectives

La Caf est dans l’attente des résultats de l’expérimentation Clas en cours dans une dizaine de départements. Néanmoins la question du développement des actions est à travailler.


LA MEDIATION FAMILIALE

Circulaires

- LC 2014 -012 : du 9 avril 2014 /le renforcement du soutien à la parentalité dans la COG 2013-2017 : une nouvelle dynamique

- LC 2011-095 du 22 juin 2011 : Evaluation des effets à court terme de la médiation familiale - LC 2011-073 du 18 mai 2011 : OGS dans les situations de séparations conflictuelles et de non

respect de l’obligation alimentaire - LC 2010-215 du 15 décembre 2010 : Comité national de soutien à la parentalité et diverses

instructions relatives à la médiation familiale (guide méthodologique médiation familiale) - LC 2009-194 du 25 novembre 2009 : mise en œuvre de la revalorisation de la prestation de service

médiation familiale - LC 2006-037 du 6 juillet 2006 : la médiation familiale et l’action sociale. Mise en œuvre de la

réforme par les Caf

Publications nationales

- Dossier d’études n°176 « La médiation familiale : les services, les bénéficiaires, les non recourants », 2015 http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Dossier%20176%20-%20Mediation%20familiale.pdf

- Lettre au réseau LR-2015-150 Action sociale du 18/11/2015 relative aux résultats du questionnaire d'activité des services de médiation familiale de l'exercice 2014

Définition

« La médiation familiale se définit comme « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision. Le médiateur familial favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. » (Source : Conseil national consultatif de la médiation familiale, décembre 2003)

La médiation familiale s’applique dans les champs suivants : - les divorces, les séparations ; - les conflits familiaux autour du maintien des liens grands-parents/petits-enfants ; - les conflits familiaux entre parents et jeunes adultes ; - les autres situations (successions conflictuelles, les médiations conservant une personne

dépendantes, âgée ou handicapée…).

Objectifs

Faciliter l’exercice de l’autorité parentale et prévenir la rupture des liens familiaux

Fonctionnement

Un référentiel national des services de médiation familiale précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d’encadrement inscrits dans le projet de fonctionnement.


La coordination des services conventionnés de médiation familiale se définit au sein du comité départemental de soutien à la parentalité, à terme remplacé par le comité départemental des services aux familles.


Les Caf financent les services de médiation familiale à hauteur de 75 % d’un coût de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond.

Pour être éligible au financement de la prestation de service, les services de médiation familiale doivent répondre au référentiel national d'activité et de financement, défini dans le guide méthodologique médiation familiale (Cf. lettre circulaire Cnaf 2010-215 du 15/12/2010).


- Nombre de mesures de médiation familiale / Nombre d’affaires nouvelles présentées aux juges aux affaires familiales (Jaf)

La cible prévoit que l’augmentation du nombre de mesures de médiation familiale permette de couvrir 5 % du nombre d’affaires nouvelles présentées à l’horizon 2017.


Objectifs locaux

- Garantir une offre de médiation familiale, conforme aux recommandations du conseil consultatif, sur l’ensemble du territoire ;

- Préparer l’arrêt du service de médiation familiale en gestion directe : o Evaluer l’offre actuelle

o Préparer un cahier des charges pour l’appel à candidature afin d’organiser l’offre avec plusieurs opérateurs et veiller au maillage sur l’ensemble du département

o Agréer un nouvel opérateur qui soit en capacité de reprendre l’activité de médiation familiale assumée jusqu’à lors par la Caf

o Assurer une continuité de service à l’arrêt de la gestion directe ; - Assurer la coordination des différents services de médiation familiale ; - S’assurer de la qualité de service rendu ; - Promouvoir la médiation familiale auprès des partenaires, des réseaux de soutien à la parentalité

et des familles.


On comptabilise ici les allocataires pour lesquels la situation de séparation est effective au moins 2 mois consécutifs (requête séparation ci-joint). Les ex-conjoints qui font également partie du public potentiel de la médiation familiale ne sont pas comptabilisés car ils ne sont pas identifiables dans les bases de la Caf.

En 2014, on dénombre 1290 familles allocataires ayant connu une situation de séparation, ce qui représente 3% des couples avec enfants.

Les séparations sont proportionnellement plus importantes dans les communautés de communes de de la Beauce d’Orgères, du Pays de Verneuil sur Avre, de l’Orée du Perche, du Perche Thironais, des Portes du Perche où on dépasse 4% des couples avec enfants.

A l’inverse, c’est dans les CC du Pays Houdanais (moins de 1%), du Val de Voise et du Perche Senonchois (2%) que l’on rencontre les plus faibles taux de séparation.


51% de ces familles habitent sur le secteur de Chartres, 33% sur le secteur de Dreux, 10% sur le secteur de Nogent le Rotrou et 6% sur le secteur de Châteaudun.

Tableau III-6 : nombre de famille avec séparation par EPCI

Nom EPCi

nb de famille

avec séparation

en 2014

nb de

couples

avec avec

enfants

Taux de

séparation

en %



















PAYS DE DREUX 323 11698 2.8







Source : fichier allocataires CAF 2014

Description de la médiation familiale sur le territoire

En 2015, la médiation familiale est gérée par deux services, ce qui représente 1,5 ETP sur l’ensemble du département : - un service Caf en gestion directe, avec 2 médiatrices, représentant 1 ETP, sur l’ensemble du

département ; - un service géré par une association, l’Adsea, avec une médiatrice à 0,5 ETP, sur le secteur de

Dreux et de Chartres.

Au total, 4 communes accueillent des services de médiation familiale (mesures et entretiens d’information), exclusivement dans le milieu urbain : Dreux, Chartres, Nogent le Rotrou, Châteaudun.


Analyse

Sur l’année 2014, 119 mesures de médiation familiale ont été réalisées et ont représenté 242 séances de médiation familiale. - 96 mesures se sont terminées au cours de l’année 2014 (impliquant 192 personnes) - 23 étaient toujours en cours au 31 décembre 2014. Par ailleurs, 255 entretiens d’information préalable à la médiation familiale ont été réalisés (source : questionnaire d’activité Cnaf sous Sphinx).

2013 2014 Evolution

Nb de mesures 108 119 10.2%

Terminées 93 96 3.2%

En cours au 31.12 15 23 53.3%

Nb d'entretiens d'infos préalables 237 255 7.6%

Nb de séances 234 242 3.4%

Nb de participants dans les processus de médiation familiale terminés

NC 192 NC

Sources : questionnaire d'activité Cnaf sous Sphinx

Par rapport aux préconisations du référentiel national de financement partenarial, les services de médiation réalisent : - moins d’entretiens préalables que préconisés (255 réalisés contre 480 préconisés pour les 1,5 ETP) - plus de mesures de médiation familiale (119 réalisées contre 75 préconisées).

Les personnes qui sont accompagnées dans le cadre d’une mesure de médiation familiale proviennent majoritairement de l’arrondissement de Châteaudun (38 %) et de l’arrondissement de Chartres (30%). 15% proviennent de l’arrondissement de Nogent le Rotrou, et seulement 4% de l’arrondissement de Dreux. Enfin, 12% des personnes accompagnées n’habitent pas dans le département d’Eure-et-Loir.

Les situations de séparation conjugale et de divorce constituent la majorité des demandes de médiation familiale. Des conflits intergénérationnels (liens grands-parents petits enfants) et des conflits entre parents et jeunes majeurs font également l’objet de mesures de médiation familiale.

Le budget moyen d’un service de médiation familiale en Eure et Loir est évalué à 83 000€ pour 1 ETP, ce qui est légèrement plus élevé que le coût de fonctionnement plafond fixé par la CNAF à 81 707 € pour 1 ETP.

Perspectives

S’assurer de la continuité de l’offre de médiation familiale

Animer une instance de coordination départementale réunissant les membres du comité départemental des services aux familles afin de s’assurer de la qualité de service rendu, de la couverture des besoins et des financements et de coordonner les services de médiation familiale.


Expérimentation de la mise en œuvre des séances d’information « Etre parents après

la séparation »

Il s’agit de séances d’information collectives de 2 à 3 heures animées par un médiateur familial et/ou un travailleur social et/ou un juriste.

Ces séances ciblent les personnes en situation de séparation, quel que soit le statut de l’union et le stade de la séparation, avec la volonté de toucher les deux membres du couple (pas nécessairement lors de la même séance).

L’orientation du public vers les séances se fait à partir du fichier allocataires, des partenaires internes et externe, de mon-enfant.fr, de la presse et d’affichage.

Quatre volets sont abordés lors de ces séances :

- les aspects psychologiques,

- les aspects juridiques,

- la communication suite à une séparation,

- l’offre locale et les lieux ressources. Sept séances ont été programmées, du 24 septembre au 15 décembre 2015 sur 6 territoires (Châteaudun, Chartres, Dreux, Epernon, Janville et Nogent).

Expérimentation de l’Information des services de médiation familiale, lorsque les

familles sollicitent une requête auprès du Jaf.

Un courrier est alors délivré par le tribunal pour inciter les familles à avoir recours à la médiation familiale pour une résolution de conflit à l’amiable.

Expérimentation de la double convocation

Depuis la fin de l’année 2015.


L’ESPACE DE RENCONTRE



- Articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-2-7 du code civil - Décret n°2012-1153 en date du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destinés au

maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers - Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de

visite dans un espace de rencontre insérant l’article 1180-5 dans le code de procédure civile; l’arrêté du 28 juin 2013 relatif aux modalités de fonctionnement et d'organisation des espaces de rencontre

- Circulaire n° DGCS/SD2C/2013/240 du 28 juin 2013 relative à l’organisation et à l’agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers

- Instruction technique Cnaf 11-2015 du 4 février 2015 relative au financement national des espaces de rencontre

- Circulaire Cnaf 2015-015 du 10 juin 2015 modalités de financement des espaces de rencontre - Référentiel national d’activité des espaces de rencontre, inclus en annexe de la Circulaire Cnaf

2015-015 du 10 juin 2015 citée ci-dessus, et disponible également à l’adresse : https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/111/Conventions%20pso/ESPACES%20RENCONTRES/r%C3%A9f%C3%A9rentiel_national_espaces_de_rencontre.pdf

Définition

Les espaces de rencontre sont des lieux d’exercice du droit de visite qui visent le maintien ou le rétablissement des liens entre les parents et leurs enfants dans des situations particulièrement conflictuelles ou lors de difficultés spécifiques. Ce lieu permet à un enfant de rencontrer l’un de ses deux parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers.

Objectifs

Proposer un lieu extérieur au domicile de chacun des parents, pour maintenir, préserver ou rétablir la relation entre l’enfant et le parent chez qui il ne réside pas habituellement ou un tiers (grands-parents ou fratrie, notamment) afin de faciliter l’exercice de l’autorité parentale et de prévenir la rupture des liens familiaux.

Fonctionnement

Le référentiel national des espaces de rencontre précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d’encadrement inscrits dans le projet de fonctionnement.

Modalités de financement de la branche Famille

Le financement de tout nouvel espace de rencontre doit être en adéquation avec les besoins du territoire et validé par le comité des financeurs de la médiation familiale et des espaces de rencontre.

La prestation de service Espace de rencontre finance 30% du coût de fonctionnement (dans la limite d’un prix plafond, 120 €/heure en 2015) sur la base d’un nombre d’heures de fonctionnement annuel de la structure. Les heures de fonctionnement prises en compte sont égales aux heures d’ouverture au public et aux heures d’organisation (réunion, supervision ou analyse de la pratique) dans la limite de 50 % des heures d’ouverture au public.



Il n’existe pas d’indicateur concernant les espaces de rencontre dans la COG 2013-2017. L’objectif fixé est le développement et la structuration de l’offre des espaces de rencontre sur le territoire.



Définition : Il s’agit des familles régulièrement confrontées à des difficultés quant à l’organisation de la vie familiale après une rupture du fait de séparations conflictuelles ou de fragilités importantes. Ces familles font l’objet d’une ordonnance délivrée par un magistrat ou font appel spontanément aux espaces de rencontre.

A ce jour, peu d’informations sont disponibles concernant les publics potentiels des espaces de rencontre sur le département.

Description de l’offre des espaces de rencontre sur le territoire

L’Espace de Rencontre géré par l’Adsea est le seul implanté en Eure-et-Loir. Il s’adresse à toute personne résidente sur le département mais aussi aux personnes installées sur les départements limitrophes, dans la mesure où l’un des membres de la famille réside en Eure et Loir.

Les locaux de l’espace de rencontre sont situés à Chartres.

En 2014, l’ADSEA a réalisé 1226 visites organisées, soit 24% de plus que l’année précédente.

Analyse

L’espace de rencontre a traité 210 dossiers en 2014, dont 45% ordonnés par les juges aux affaires familiales, 31% par les juges des enfants, 11% provenaient de missions par contrats, et 11% de l’accueil familial.

Les visites médiatisées en présence d’un tiers restent majoritaires. Elles permettent à l’enfant de se « sentir » en sécurité en présence du parent réel. Elles nécessitent un cadre précis et impliquent la présence et l’intervention permanente des intervenants durant toute la visite ainsi que des lieux et un rythme repéré.

321 enfants ont été concernés par ces mesures.

Ces enfants étaient majoritairement âgés de 6 à 11 ans (45%), 26% avaient entre 12 et 17 ans, 21% avaient entre 3 et 5 ans, 6.5% avaient moins de 3 et 1.5% avaient plus de 17 ans.

Ils vivaient en majorité chez leur mère 44.5%, en familles d’accueil pour 26% d’entre eux, en foyer (11.5%), chez leur père (11%), chez leurs grands-parents ou chez une autre personne (3%).

La majorité de ces enfants sont hébergés sur l’agglomération chartraine (20.5%), 8% sur le secteur de Dreux, 14.6% sont en dehors du département.


Carte III-3 : L’offre parentalité en 2014


LES RESEAUX DE SOUTIEN ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA PARENTALITE

Développer, animer, coordonner les actions de soutien à la parentalité sur le

département

En prolongement de l’animation du comité départemental, la Caf poursuit ses engagements dans le développement des réseaux locaux de soutien à la parentalité. Il s’agit de mettre en lien les différents acteurs (institutionnels, associatifs, parents) afin de partager les besoins repérés, de relayer l’information et d’initier des actions.

Le réseau des villes de Dreux/Vernouillet

Initié en 2009, ce réseau rassemble une trentaine de partenaires, des parents d’élèves, des associations locales, des professionnels, un représentant de l’état.

� Un guide et une charte de la parentalité : Le guide parentalité « guide à l’usage des acteurs de la parentalité et des parents » est paru en janvier 2014 avec une diffusion toute l’année. Ce guide est une réalisation collective qui a mobilisé des acteurs des Villes de Dreux, de Vernouillet et la Caf. Le guide et la Charte parentalité ont fait l’objet d’une présentation auprès des partenaires lors d’une manifestation organisée par la Caf le 30 janvier 2014 à Dreux. � Une action parents/écoles : « théâtre forum » : Le théâtre est un outil utilisé pour favoriser le rapprochement des points de vue des parents et du milieu scolaire et impliquer les parents dans la scolarité de leur(s) enfant(s). Des saynètes ont été présentées à l’ensemble des parents et enseignants en Novembre 2014 sous la forme d’une assemblée/débat. Cette action s’est poursuivie en 2015 sur la ville de Vernouillet.

� La place du père dans la famille : l’organisation d’une journée en 2 temps (le matin, un colloque abordant la place des pères dans l’histoire, l’approche psychanalytique et sociologique ; l’après-midi, des groupes de travail) a permis de sensibiliser les professionnels et les associations afin de développer des actions avec les parents.

� L’accompagnement de partenaires de groupes d’échanges de parents : des groupes d’échanges de parents se sont poursuivis tout au long de l’année 2014 dans les espaces familles de la ville de Dreux et au centre social « La Passerelle à Vernouillet. La Caf en tant qu’animatrice du réseau propose un soutien technique auprès des animateurs de ces groupes de parents.

Le réseau de Val d’Eure et Vesgre

Initié en 2011, le réseau de soutien à la parentalité, piloté par la Communauté de communes a décliné deux axes de travail : l’orientation scolaire des adolescents et l’alimentation des familles. Malgré l’absence des animateurs, le travail de réflexion s’est poursuivi sur le thème de l’adolescence avec les parents, le travail social de la Caf et le Cicat. Une réunion sous forme de tables rondes a été organisée par le Collège d’Anet.

Le réseau du Dunois

Depuis plusieurs années, s’est constitué sur Châteaudun un réseau de partenaires animé par la Caf. Proches des familles et de leurs préoccupations, ces acteurs de terrain s’adaptent aux évolutions des questions éducatives que rencontrent les familles et les accompagnent face aux changements de la fonction parentale, en développant des actions. C’est dans ce cadre qu’une conférence animée par Isabelle LERAT, intervenante en parentalité a eu le 28 novembre 2014. Cette manifestation organisée dans une école avec la mise en place d’une garderie a répondu aux besoins de certains parents. Elle a réuni une soixantaine de personnes (parents et/ou professionnels) qui ont été sensibles aux notions et aux exemples concrets en matière d’éducation auprès de jeunes enfants.


Le réseau Nogentais

Le travail de partenariat engagé depuis 2013 a permis aux acteurs intervenant dans le champ de la parentalité de se rencontrer, de contribuer à l’analyse des besoins à partir du questionnaire départemental et d’envisager la réalisation d’un outil de communication à destination des parents de la Cdc qui sera édité en 2015.

Le réseau du Val Drouette

Dans le cadre de la convention territoriale de services aux familles, un travail en partenariat sur l’axe parentalité s’est engagé fin 2012 avec la Communauté de communes. A ce titre, la Caf de l’Eure et Loir et la Communauté de communes du Val Drouette pilotent le réseau local de soutien à la parentalité. Ce réseau est constitué de partenaires locaux, d’associations, de professionnels et de parents et s’appuie sur une charte qui détermine les objectifs et les principes de fonctionnement.

� Le guide parentalité : Paru en mars 2014 il reprend les questions concrètes qe les familles se posent. En réponse, il recence tous les acteurs intervenant en soutien aux familles. Ce guide a été distribué à l’ensemble des partenaires et proposé aux directeurs d’écoles ainsi qu’au collège.

� Trois soirées débat sur le thème des limites et repères à donner aux enfants. Ces conférences ont mobilisé 60 parents

� Trois sous-groupes de travail : ces groupes ont travaillé à l’organisation de temps partagés parents/enfants autour de jeux de société ; de conférences et de cafés des parents sur les thèmes du deuil et de la séparation ; d’un temps fort intitulé « Apprivoiser les écrans et grandir » réalisé en 2015.

Le réseau de Courville

Le travail de partenariat engagé depuis 2012 entre professionnels, associations et parents a permis l’organisation d’un forum parentalité les 13 & 14 juin 2014 sur le thème du jeu. Il a proposé des ateliers et des stands d’information à destination des parents réunissant chacun une centaine de parents et d’enfants.

Le réseau de Mainvilliers

Un travail de partenariat s’est engagé avec le centre social et la mairie afin de réactiver le réseau parentalité. Sur l’année 2014, les partenaires intervenant sur le champ de la parentalité ont été rencontrés pour identifier les besoins des familles. Ces rencontres ont fait l’objet d’une restitution en octobre et ont donné lieu à 2 groupes de travail. L’un travaille sur l’autorité des parents et l’autre sur le lien famille/école.

Animer des actions de soutien à la parentalité sur les différents territoires

Des actions à destination des familles sont initiées et animées par les travailleurs sociaux. Ces actions prennent en compte l’offre locale et peuvent donc être développées en partenariat. Elles visent à enrichir les liens entre les parents et les enfants, à renforcer les potentialités et les compétences des parents et à améliorer les échanges avec l’école. L’action des temps partagés avec les écoles fait l’objet d’un cahier des charges ; une convention contractualisant l’action avec l’éducation nationale.


LES OFFRES DU TRAVAIL SOCIAL CAF

Les travailleurs sociaux accompagnent les familles allocataires de la Caf, soit par une intervention individuelle (information, conseil, orientation, accompagnement), soit en participant à l’organisation et à l’animation d’actions collectives.

A titre individuel

Ils interviennent à partir d’événements familiaux (naissance, séparation, décès d’un enfant ou d’un conjoint) qui s’inscrivent dans le cadre de l’une des 3 missions institutionnelles : « faire de la vie familiale un espace d’épanouissement des parents et des enfants en prenant en compte les mutations de la famille et en étant présents pour les aider à surmonter un événement qui peut déstabiliser ».

Cette offre est complétée depuis 2014 par un accompagnement des familles ayant un enfant de moins de 20 ans, atteint d’une maladie ou porteur d’un handicap.

En 2014, conformément aux dispositions nationales, la Caf d’Eure & Loir a instauré un rendez-vous des droits visant à lutter contre la pauvreté. Ce dispositif concourt à plusieurs principes :

- principe du juste droit,

- principe de participation et d’écoute des personnes en difficulté,

- principe de décloisonnement des politiques sociales et de leur coordination locale.

L’accès aux droits est une démarche globale : une méthodologie d’intervention, une gestion sociale des prestations, une communication sur les droits et une mobilisation des partenaires, notamment grâce au partage des informations.

Ainsi 75 % des allocataires reçus dans les cadre des éventements familiaux ont fait l’objet d’un rendez-vous des droits.

A titre collectif

Pour compléter l’offre individuelle, les travailleurs sociaux déclinent une offre collective pour répondre aux besoins des familles. Ces offres sont mises en œuvre territorialement en partenariat avec les collectivités locales.


LES AIDES AUX VACANCES DE LA CAF

Parce que les vacances en famille constituent un moment privilégié dans la relation parents-enfants, l’aide aux vacances familiales (Avf) est considérée comme un soutien à la fonction parentale.

Les aides au temps libre

Les aides sont attribuées à des familles à revenus modestes en privilégiant les vacances de courte durée (7 à 14 nuitées). Les familles doivent choisir une structure de vacances parmi l’offre de Vacaf, service commun des Caf pour la réservation de séjours.

En 2014, 725 familles sont utilisatrices de l’aide aux vacances familiales (677 en 2013). 61,10 % d’entre elles sont des familles monoparentales. 55,87 % des familles avec un ou deux enfants sont parties en vacances en famille. Les familles privilégient des séjours de 7 jours pour 65,24 % d’entre elles. Elles sont près de 29,10 % à partir 14 jours (taux en constante diminution).

L’hébergement des familles se répartit de la manière suivante : 87% en séjours en camping ou hôtellerie de plein air, 9% en location en centres de vacances et 4% en pension complète ou demi-pension.

2012 2013 2014 Evol 2012-2014

Nombre de familles aidées 684 677 725 6.0%

Montant Caf versé 259639 268481 344087 32.5%

Sources : Caf 28

L’aide au premier départ

Les familles allocataires peuvent bénéficier d’une aide au premier départ pour concrétiser un projet vacances si elles ne sont pas parties en vacances au cours des trois dernières années. Dans le cadre d’un suivi social, le projet vacances est élaboré avec la famille. Pour l’exercice 2014, l’aide au premier départ a concerné 22 familles (25 en 2013) pour une masse financière de 8 586 € (12 614 € en 2013).

L’accompagnement par le travail social (vacances)

Afin de faciliter le départ en vacances des familles, les travailleurs sociaux ont reçu 12 familles pour les informer et les conseiller dans leur projet, pour certaines en collaboration avec un partenaire. Les travailleurs sociaux ont également tenu des réunions d’information à destination des familles et des partenaires.

Les week-ends ou vacances familiales sur projet collectif

Ces projets ont pour objectif prioritaire de resserrer les liens parents/enfants dans une démarche de prévention et d’insertion des familles fragilisées. Par ailleurs, ils permettent aux familles de bénéficier d’un accompagnement socioéducatif dans l’organisation d’un projet de départ. Dans ce cadre, l’aide de la Caf s’adresse à un groupe de familles. 11 projets ont permis le départ de 248 personnes dont 61 familles pour un financement total de 25 498 €.


L’ACTION DES ASSOCIATIONS D’AIDE A DOMICILE

« Les technicien-ne-s d’intervention sociale et familiale (TISF) et les auxiliaires de vie sociale (AVS), employées par des services, interviennent au domicile pour accompagner les familles confrontées à des évènements fragilisant la vie familiale. Les TISF effectuent une intervention sociale préventive, éducative et réparatrice visant à favoriser l’autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement et à créer ou restaurer le lien social.

Les activités de la vie quotidienne constituent le support privilégié de leur intervention. En appui de ces actes, ils proposent et transmettent l’ensemble des savoirs nécessaires en vue de leur réalisation par les personnes elles-mêmes. Ces interventions peuvent avoir lieu dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile ou de l’action sociale de la branche famille. »

Source : p.51 de l’annexe 2 du SDSF – LC-2015-14 : Déploiement des schémas départementaux des services aux

familles (Sdsf)


- Lettre-circulaire LC 2010-081 du 6 mai 2010 : elle renforce les critères d’intervention de l’aide à domicile pour s’adapter à l’évolution du secteur et aux besoins des familles.

- Lettre au réseau LR 2015-035 du 11 février 2015 : elle apporte un assouplissement de certains critères d’intervention, la mise à jour du barème des PF, et la mise en place d'actions visant à promouvoir le dispositif.

En Eure et Loir

La Caf finance des services d’aide à domicile (associations, entreprises ou CCAS) qui mettent en œuvre directement ce service auprès des familles. Elle permet aux familles ayant au moins un enfant de bénéficier d’une aide temporaire de dépannage ou de soutien éducatif au foyer. Les motifs d’intervention et évènements venant déstabiliser la vie familiale autour de l’enfant sont clairement identifiés. La MSA a la même intervention.

Le Conseil Départemental est l’un des principaux financeurs de l’aide à domicile, dans le cadre plus spécifique de la protection de l’enfance. L’accompagnement des familles dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et en protection maternelle et infantile (PMI) entre dans ce cadre. Afin d’aider les familles confrontées à des difficultés ou des événements fragilisant la vie familiale, la Caf soutient des associations intervenant dans le champ de l’aide au domicile des familles.

Ces associations interviennent auprès des familles pour leur apporter une aide matérielle, éducative et/ou sociale à un moment où l’équilibre familial est momentanément affecté.

Deux associations sont conventionnées avec la Caf : la Fédération départementale de l’association d’Aide à domicile en milieu rural (ADMR) et A Domicile 28. En 2014, la Caf a consacré 421 266 € au financement de ces actions, avec une nette augmentation par rapport à 2013 (+14,07 % pour l’ensemble des interventions.


L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

« De nombreuses actions de soutien à la parentalité visent à promouvoir la participation des parents et à s’appuyer sur leurs propres ressources. En ce sens, les centres sociaux et les espaces de vie sociale peuvent constituer un lieu privilégié de mise en œuvre d’interventions dans ce domaine. L’action en direction des familles constituant un axe central de leurs missions, nombre de leurs activités peuvent entrer dans le champ des schémas départementaux des services aux familles. » (Source : p. 51 de

l’annexe 2 du SDSF – LC-2015-14).

Le projet familles

La circulaire Cnaf de juin 2012 sur l’Animation de la vie sociale réaffirme les attentes pour le développement, dans chaque centre social, d’un projet « familles ». Il doit répondre aux problématiques familiales du territoire et soutenir tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif. Le projet familles, intégré au projet d’animation globale du centre social, doit présenter les caractéristiques suivantes :

- Répondre aux problématiques familiales repérées sur le territoire ;

- Développer des actions collectives contribuant à l’épanouissement des parents et des enfants, au renforcement de la cohésion intrafamiliale et aux relations et solidarités inter familiales ;

- Coordonner les actions et services de soutien à la parentalité développés au sein du centre social ;

- Faciliter l’articulation des actions Familles du centre social avec celles conduites par les partenaires du territoire.

Les actions collectives reposent sur une démarche participative réunissant les parents, les enfants, les professionnels du centre social et, le cas échéant, d’autres acteurs du territoire. En s’appuyant sur le savoir-faire et les compétences des parents et des enfants, ces actions permettent :

- de travailler sur les liens entre les parents et les enfants : l’accueil parents-enfants, les sorties familiales, les loisirs collectifs en famille, les projets de départ en vacances;

- de favoriser l'expression de la parole et le soutien entre pairs : les groupes d’échanges;

- de renforcer le lien entre les familles et l'école, d’offrir les ressorts nécessaires à la réussite de l’enfant : les actions d'accompagnement à la scolarité;

- favoriser l’établissement de relations de confiance entre les parents et les professionnels, retisser du lien social : les manifestations festives...

A noter : même si un centre social n’a pas élaboré de projet d’animation collective famille, celui-ci peut développer des activités et des actions de soutien à la parentalité.

Les références

- LC 2012-013 « Circulaire relative à l’animation de la vie sociale ».

- LC 2015-14 : « Déploiement des schémas départementaux des services aux familles » (annexe 2)

- LC 2015-17 : « Elaboration des schémas directeurs de l’Animation de la vie sociale ».

Il existe un Observatoire des centres sociaux, nommé Senacs : Système d'Echanges National des

Centres Sociaux (http://www.senacs.fr/)

En Eure et Loir

En 2014, 8 centres sociaux et 8 espaces de vie sociale sont agréés par la Caf. Chaque centre social bénéficie d’un agrément animation collective familles. La Caf finance donc spécifiquement des actions de soutien à la parentalité. 4 Pays sur 5 sont couverts par une de ces structures : le Pays Chartrain, le Pays Drouais, le Pays de Perche et le Pays de Beauce.


VIOLENCES CONJUGALES, LES IMPACTS SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT ET

SUR LA PARENTALITE

En France3, le thème des violences conjugales a bénéficié de l’attention soutenue des pouvoirs publics et des médias à partir des années 2000, suite à l’enquête sur les violences envers les femmes en France (dite ENVEFF). Cette enquête apporte de nombreuses connaissances et fournit notamment deux résultats importants concernant les liens entre enfance et violence conjugale :

• elle présente une corrélation entre l’exposition à la violence conjugale à l’âge adulte et le fait d’avoir vécu une situation difficile pendant l’enfance notamment le fait d’avoir été témoin de graves tensions entre les parents ou d’un climat de violence4.

• elle montre que la durée des situations de violence, comme le cumul des violences, augmentent la probabilité que les enfants y assistent. En effet, près de deux tiers des mères en situation de violence très grave ont dit que leurs enfants en étaient témoins. Selon l’estimation de La Fédération nationale solidarité femmes établie en 2006, le nombre d’enfants concernés en France s’élèverait à 4 millions.

Sur la nature des effets associés à l’exposition des enfants à la violence conjugale, la psychiatre Muriel Salmona5 indique que les violences conjugales sont à l'origine d'importants traumatismes sur les enfants qui les subissent ou qui en sont témoins. Les enfants grandissent dans un climat de grande insécurité et de terreur et vont être victimes directes ou témoins de ces violences. La majorité (près de 60 %) de ces enfants, s'ils ne sont pas efficacement protégés et pris en charge, développeront des conséquences psychotraumatiques graves et durables sur leur santé physique et psychique avec une importante souffrance mentale, des retentissements sur leur développement psycho-moteur, leur scolarisation, leur socialisation et leur vie affective à long terme.

Les enfants traumatisés par des violences conjugales présentent :

• davantage de problèmes de santé : retard de croissance, allergies, troubles ORL et dermatologiques, maux de tête, maux de ventre, troubles du sommeil et de l'alimentation, et ils sont plus souvent victimes d'accidents.

• fréquemment des troubles de l'adaptation : phobies scolaires, angoisse de séparation, hyperactivité, irritabilité, difficultés d'apprentissage, et des troubles de la concentration.

• fréquemment aussi des troubles du comportement, soit 10 à 17 fois plus que des enfants dans un foyer sans violence, notamment des comportements agressifs vis à vis des autres enfants, 50% des jeunes délinquants ont vécu dans un milieu familial violent dans l'enfance.

De plus, à l'âge adulte, les enfants traumatisés par des violences conjugales peuvent présenter une augmentation6 :

• du risque d'être à nouveau victimes de violences tout au long de la vie,

• du risque de présenter des conduites agressives,

• du risque de présenter des conduites à risque,

• du risque de présenter des conduites délinquantes et des troubles psychiatriques (40 à 60 % d'hommes violents avec leur partenaire ont été témoins de violences conjugales dans l'enfance).

3 Cette contribution s’appuie en particulier sur le rapport de l’ONED : Les enfants exposés à la violence conjugale. Recherches et pratiques.

Nadège Séverac. Sociologue, chargée d'étude, décembre 2012. 4 Les femmes qui ont été en tant qu’enfant victimes de violences sont entre 5 et 10 fois plus souvent en situations de « violence grave » que les autres. 5 http://memoiretraumatique.org/memoire-traumatique-et-violences/violences-conjugales.html#titre76-6 6 Rossman, B. B. R. (2001). Longer term effects of children’s exposure to domestic violence. In S. A. Graham-Bermann et J. L. Edleson (Eds.), Domestic violence in the lives of children: The future of research, intervention, and social policy (pp. 35–66). Washington, DC: APA Books.


La violence conjugale affecte également la capacité parentale de la victime. Un consensus des experts internationaux, s’appuyant sur de nombreuses études, soulignent l’impact de la violence dans le couple sur l’enfant et sur la parentalité dans la mesure où 75 % des passages à l’acte violents ont eu comme déclencheur une question concernant l’enfant, la violence est nettement liée à l’exercice de la parentalité. De plus, la violence ne s’arrête pas avec la fin de la relation conjugale. Elle persiste dans le lien qui continue à exister entre victime et auteur : le lien co-parental.

Face à cette problématique, il est donc nécessaire de mettre en place une approche globale pour que la situation cesse. Ceci implique que la dynamique de couple puisse se transformer, que femme et enfants soient mis à l’abri de la violence de l’auteur ou que les enfants soient protégés seuls si cela s’avère nécessaire.

Les axes de développement de cette approche systémique pour prévenir la récidive

et les risques de répétitions des violences en Eure-et-Loir :

Offrir aux enfants un espace d’expression est indispensable pour :

• accéder à sa représentation et à son ressenti de la situation.

• rendre possible l’expression des émotions.

• faire référence à la loi et à l’interdit de la violence

• évaluer les effets de la violence sur son développement.

Développer une attention à la relation mère-enfants : reconnaissance positive et chaleureuse des compétences existantes (dont la mère n’a pas forcément conscience) et un enseignement de savoir-être et savoir-faire parentaux.

Responsabiliser les auteurs en termes de quant aux impacts de leurs passages à l’acte sur les victimes, partenaire et enfants, et encourager la mise en œuvre du droit de visite dans un lieu neutre, point de rencontre, lieu de visite médiatisée.

Sensibiliser les professionnels au processus de la violence conjugale qui peut à tort, ne pas être considérée comme problématique pour la parentalité, dans l’idée qu’«on peut être un mauvais conjoint mais un bon père ». Ceci est en contradiction avec les résultats de recherches qui incitent, compte tenu des risques, à une évaluation des compétences parentales. Le travail auprès des auteurs de violences conjugales nécessite qu’ils puissent identifier les impacts de leurs passages à l’acte sur les victimes, partenaire et enfants.


Les ressources disponibles et les actions menées en Eure-et-Loir

La Source, Accueil de jour spécialisée pour les femmes victimes de violences. Elles peuvent être reçues seules ou avec leurs enfants, sans rendez-vous par une éducatrice, de façon gratuite et confidentielle. Elles peuvent bénéficier sur place d’entretiens spécialisés sur rdv ou d’animations collectives :

1. des ateliers collectifs de paroles pour travailler sur l’amélioration de l’estime de soi, 2. des entretiens individuels avec une conseillère conjugale et familiale, 3. des entretiens individuels avec des psychologues pour adultes et enfants, 4. des permanences juridiques : entretiens individuels et collectifs d’informations.

Ce dispositif départemental est porté par la fondation d’Auteuil-Résidence le Bercail et le CIDFF 37-28.

L’accompagnement des auteurs, groupe de parole et accompagnement individuels avec une psychologue (ASSOEDY)

L’Espace rencontre (ADSEA) s’adresse à toutes situations où l’exercice du droit de visite est interrompu, difficile ou trop conflictuel. Son but :

• maintenir la relation, prendre ou reprendre le contact entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas.

• permettre à l’enfant de se situer dans son histoire, par rapport à ses origines.

De sensibilisations et des formations

Conférence en novembre 2015 sur les enfants exposés aux violences conjugales à destination des professionnels organisé par le CIDFF et la Maison de la Prévention, avec le soutien de la CAF et du Conseil départemental. Une formation interprofessionnelle de trois jours est organisée chaque année par le CIDFF


Travaux des groupes de travail petite enfance et parentalité

Les participants • Mme Emilie AVELANGE, Coordinatrice actions parentalité, Ville de Dreux • Mme Claire BARREAU, Coordinatrice petite enfance, CDC du Val Drouette • Mme Nadine BASSELET, Directrice du multi-accueil « La coquille », CDC de la Beauce Alnéloise • Mme Martine BERNARD, Responsable Territoriale, Caf 28 • Mme Sophie BLAMPAIN, Juriste de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir • Mme Edith BISSAT, Chef de division élèves et vie scolaire, DSDEN28 • Mme Julie BOURGEOT, Directrice générale adjointe, ADPEP 28 • Mme Virginie BREGERE, Conseillère technique parentalité, Caf 28 • Mme Virginie CANUTO, Assistante Action Sociale, Caf 28 • Mme Emmanuelle CHAILLOU, Directrice de multi-accueil, Association Les contrats bleus • Mme Claudie COMBE, Coordinatrice contrat Ville/PRE, Ville de Nogent le Rotrou • Mme Sylvie DE KONINCK, Directrice, CCAS de Nogent le Rotrou • Mme Flavie DELATTRE, Animatrice du pôle famille, CA du Pays de Dreux • Mme Florence DOUBLIER, Responsable service famille, Fédération départementale ADMR

d’Eure et Loir • Mme Anne GARDIOLA, Chargée de mission dép. aux droits des femmes et à l’égalité, DDCSPP • Mme Yolande GAUTHIER, Puéricultrice, Conseil départemental d’Eure et Loir • Mme Katy GRANDJEAN, Conseillère technique petite enfance, Caf 28 • M. Pascal GRESTEAU, Responsable Action Social, Caf 28 • Mme Anne-Laure HUET, Coordinatrice départementale petite enfance, Pep 28 • M. Laurent JARRIGE, Directeur, A Domicile 28 • M. Yvan KUNTZ, Président, Udaf 28 • Mme Claudine LARGILLIERE, Coordinatrice enfance jeunesse, Ville de Mainvilliers • Mme Marie-Hélèna LE BALC'H, Coordonnatrice PEL et Réussite Educative, Ville de Lucé • M. Rolland LE TRAON, Directeur Action Sociale, Ville de Chartres, Chartres Métropole • Mme Edith LEFEBVRE, Chef de service adjointe de l’ASE, Conseil départemental d’Eure et Loir • Mme Maryse LEGRAND, Adjointe politique de la ville, Ville de Mainvilliers • Mme Delphine LEJEUNE, Responsable service petite enfance, Ville de Dreux • M. Hervé LELOUREC, Directeur enfance jeunesse, CDC Val Drouette • Mme Noéline LEROY, Directrice, Familles rurales fédération d’Eure et Loir • Mme Marie LEVASSOR, Adjointe déléguée famille petite enfance, Ville de Châteaudun • Mme Sandrine LEVENTOUX, Coordinatrice enfance jeunesse, CA du Pays de Dreux • Mme Aurélie LHUISSIER, Animatrice du Ram de la Beauce de Janville, ADPEP 28 • Mme Christelle LITWINSKI, Chef de service petite enfance, Ville de Chartres, Chartres Métropole • Mme Véronique MARCHAND, Responsable Ram, Ville de Chartres, Chartres Métropole • Mme Sylvie MARTIN-GELEZ, Responsable du service social, Assistante sociale et conseillère

auprès du Directeur académique, DSDEN28 • Mme Dorine MAUGER-ROUAULT, Directrice de la halte-garderie « La Ronde enfantine », Ville de

Chartres, Chartres Métropole • Mme Mélanie MEGHRATE, Responsable territoriale, Caf 28 • Dr Jean-Louis ROUDIERE, Chef de service Pmi, Conseil départemental d’Eure et Loir • Mme Martine ROUSSET, Vice-Présidente petite enfance, action sociale et famille, CA du Pays de

Dreux • Mme Catherine SURZUR, Référente parentalité, Ville de Châteaudun • M. Maxime TAFFOUREAU, Chef du service enfance jeunesse famille et sport, CA du Pays de

Dreux • Mme Alexandra TOUCHARD, Coordinatrice Action Familiale, UDAF 28 • Mme Jessica TALBOT, Coordinatrice PRE, Ville de Chartres, Chartres Métropole • Mme Ellie VERDIER, Coordinatrice enfance jeunesse, Familles rurales fédération d’Eure et Loir • M. Serge WEILAND, Chef de service prévention, insertion, protection des populations vulnérables,

DDCSPP


Groupe de travail petite enfance

Réunion du Jeudi 24 mars 2016

Introduction

Monsieur Pascal Gresteau, Responsable Action Sociale de la caisse d’Allocations familiales, ouvre la séance et présente le cadre de cette instance en rappelant la démarche pilotée par l’Etat.

L’arrêté n°8 – DDCSPP-PIPPV du 27 juillet 2015 relatif à la création du Comité départemental des services aux familles, vise à renforcer une gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés au sein du comité départemental de soutien à la parentalité et de la Commission départementale d’accueil du jeune enfant (Cdaje).

Ce comité est constitué d’un certain nombre d’organismes concernés par les politiques familiales7, en partie des collectivités territoriales (communes et intercommunalités), des partenaires institutionnels et les services de l’Etat. Par ailleurs et pour une véritable représentativité, la Caf 28 a fait le choix d’étendre le nombre d’acteurs à des professionnels de terrain pour une meilleure connaissance des réalités territoriales.

Enfin, le comité départemental a pour mission d’aboutir, au moyen d’un diagnostic partagé, à un Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) avec le double objectif de : − Développer des services aux familles − Réduire les inégalités territoriales.

Le schéma se réalisera en 3 étapes : − Réalisation d’un diagnostic départemental partagé − Définition des axes stratégiques, des objectifs et des actions associées, − Validation par le Comité en novembre 2016.

77 Rappel des membres du comité départemental : Mme Carole CHEVRIER, Secrétaire générale de la Préfecture, M. Gérard SOURISSEAU, Vice-président, Conseil Départemental, Mme Delphine BRETON, Conseillère départementale, Conseil Départemental, M. Olivier FROGER, Président, Caf 28, M. Thierry GRETHEN, Directeur, Caf 28, Mme Florence LAGNEAU-BILLET, Directrice, AM28, Mme Martine ROUSSET, Vice-présidente en charge de la petite enfance et de la famille, Agglo du Pays de Dreux, M. Maxime TAFFOUREAU, Chef du service enfance jeunesse famille et sport, Agglo du Pays de Dreux, M. Yvan KUNTZ, Président, UDAF28 – M. Eric MONGILLON, Directeur, UDAF28, Mme Sylvie MARTIN-GELEZ, Responsable départementale du service social en faveur des élèves, DSDEN 28, Mme Edith BISSAT, Chef de la division des élèves et de la vie scolaire, DSDEN 28, Mme Lydie GUERIN, Conseillère municipale déléguée, Ville de Dreux, Mme Dominique SCHUMACHER, Directrice générale adjointe pôle développement social, Ville de Dreux, Mme Catherine SURZUR, Référente parentalité, Ville de Châteaudun, Mme Marie LEVASSOR, Elue déléguée famille petite enfance, Ville de Châteaudun, Mme Maryse LEGRAND, Adjointe politique de la ville, Ville de Mainvilliers, Mme Claudine LARGILIERE, Coordinatrice enfance-jeunesse, Ville de Mainvilliers, Mme Elisabeth FROMONT, Adjointe et Vice-présidente, Ville de Chartres et CA Chartres Métropole, Mme Christelle LITWINSKI, Chef de service petite enfance, Ville de Chartres et CA Chartres Métropole, Dr Jean-Louis ROUDIERE, Chef de service PMI, Conseil Départemental, Mme Amélie QUENELLE, Directrice enfance famille, Conseil Départemental, M. Emmanuel LECOMTE, maire, Ville de Lucé, M. Bernard ICHE, Directeur, DDCSPP, M. Serge WEILLAND, Chef de service prévention insertion protection des populations vulnérables, DDCSPP, M. Christian COLOMBE, service prévention insertion protection des populations vulnérables, DDCSPP, M. Pascal GRESTEAU, Responsable action social, Caf 28, Mme Virginie BREGERE, Conseillère technique parentalité, Caf 28, Mme Katy GRANDJEAN, Conseillère technique petite enfance, Caf 28.


Retour sur la réalisation du pré-diagnostic

Mme Katy Grandjean, Conseillère technique petite enfance de la caisse d’Allocations familiales, ainsi que Monsieur Pascal Gresteau, présentent le pré-diagnostic au groupe de travail.

Elaboré à partir de données brutes (Insee, données allocataires et données du Conseil départemental) et portant sur 3 grandes thématiques : 1. Présentation du département avec les différentes caractéristiques (axes, densité, population...) 2. Petite enfance (public, offre d’accueil et usage-adéquation) 3. Soutien à la parentalité (les besoins d’accompagnement et les offres d’accompagnement existantes) L’objectif est partager ce diagnostic avec le groupe de travail et de l’enrichir à partir des 3 thématiques définies par le comité.

Thème 1 : s’assurer d’une offre équilibrée d’accueil du jeune enfant et réduire les inégalités territoriales

1. Quelle complémentarité entre les offres individuelles et les offres collectives ?

1.1 Accessibilité des familles aux offres de garde

Existe-t-il une problématique d’accessibilité des familles au mode de garde sur le département ? Quel est l'état des lieux ? Zones déficitaires et actions à conduire Remise de la plaquette « l’accueil des jeunes enfants en Eure et Loir ». Il s’agit d’un état des lieux réalisé entre 2013 et 2014 dans le cadre de la Cdaje. Cette plaquette présente notamment les territoires où les besoins sont supérieurs à l’offre au regard de la moyenne départementale. Objectif : réduire les disparités. Les territoires ont été définis et classés prioritaires au moyen de 3 critères nationaux (taux de couverture, potentiel financier de la commune et le revenu net moyen déclaré par le foyer fiscal). Mais ces derniers ne prennent pas en compte la réalité du terrain et ne permettent donc pas une analyse plus fine des besoins du territoire. Critères supplémentaires suggérés par le groupe et à mettre en corrélation avec les critères nationaux : le taux d'activité et les territoires dépourvus d'offre collective .

• Le taux d’activité Le taux d’activité est une variable à prendre en compte dans la définition des zones prioritaires. Il faut pour cela distinguer :

• La population active occupée (ayant un emploi) • La population active non occupée (en recherche active d’emploi – parcours d'insertion

professionnelle) • La population inactive (population ni dans l’emploi, ni en recherche d’emploi)

Les besoins en mode de garde qui en découlent en seront différents : besoins de garde réguliers, occasionnels (avec ou sans récurrence), besoins très ponctuels, besoins d’accueil d’urgence… Si une réponse aux besoins en accueil régulier peut être proposée sur les territoires, et répond relativement aux besoins des familles exerçant un emploi, l’accessibilité au mode de garde pour les familles en recherche d’emploi est plus difficile. Les structures sont bien souvent optimisées, et laissent peu de place à des accueils d’urgences, et/ou avec une prévision d’inscription en cours d’année. Parallèlement, l'offre de garde individuelle n'est pas saturée sur certains territoires.

• Territoires dépourvus d’offre collective Il est important de veiller à la diversité du mode de garde pour faciliter notamment l’accès des familles dont les ressources ne leur permettent pas d’employer un assistant maternel. Le constat est posé sur


l’accessibilité de l’accueil collectif contrairement à l’accueil individuel, en raison de l’application d’une tarification modulée en fonction des ressources, qui oriente le choix des familles. De plus, le mode de garde collectif reste le premier choix des familles, même si celui-ci n'est pas forcément adapté à leurs besoins (familles situées en frange francilienne avec demande de garde sur des horaires élargis...). La variable « territoire dépourvu d’offre collective » pour une diversité des modes de garde est un critère à prendre en considération d’autant que la question de l’accessibilité se pose pour les familles. 1.2 Adaptabilité de l'offre de garde Y a-t-il une problématique d'adaptabilité de l'offre : souplesse/flexibilité des modes de garde ? L’évolution du contexte économique génère des demandes spécifiques d’accueil auxquelles les structures collectives y répondent difficilement, ou y répondent de manière partielle (sur des plus courtes durées, par exemple). La question de l’adaptabilité de l’offre se pose, d’autant que les structures multi accueil qui sont de plus en plus nombreuses bénéficient de moins de souplesse que les haltes garderie….

• Quid de la réponse aux besoins pour des accueils « dits spécifiques » : • réguliers en cours d'année • irréguliers : des accueils avec cassures – missions d'intérim, périodes d'inactivité • de courtes durées • de longues durées et cumulant parfois missions courtes/missions longues avec cassures • des temps d'accueil partiel sur 1 ou 2 jours par semaine • d'urgence (pour un retour à l'emploi → critère d’insertion professionnelle pour les parents

actifs non occupés)

La problématique de l'insertion professionnelle et la précarité de l'emploi génère une hausse des demandes spécifiques d'accueil pour lesquels les modes de garde notamment collectif, répondent difficilement, et laisse les parents largement démunis. Quant aux assistants maternels, l'accueil est parfois synonyme de souplesse et de flexibilité (notamment sur les horaires d'accueil), mais pour autant il est difficile aux professionnels d'accueillir des enfants sur des horaires atypiques (limite de l'amplitude de travail journalier). De plus, la problématique du coût pour les familles ayant de faibles revenus se pose sur l'accueil individuel (moins accessible que l'accueil collectif). De moindre importance, les demandes de garde pour :

• des accueils en horaires « atypiques » • des accueils d’enfants relevant de l’Ase avec contrainte juridique de fréquentation de la

structure • des accueils d’enfants placés en famille d’accueil, lorsque les assistants familiaux suivent

des formations • des accueils ponctuels/occasionnels et de courte durée

Des demandes partiellement satisfaites, compte tenu des places disponibles en structures : le constat de la limite des places allouées à l'accueil dit occasionnel en structure multi accueil (exemple d'une structure en frange francilienne pour une capacité totale de 20 places d'accueil, seulement 5 places proposées en occasionnel). Au-delà du mode de garde, des besoins des parents sont exprimés autour de la parentalité :

• besoin d'un lieu d'échanges, de rencontres entre parents • besoin de partager un temps privilégié avec son enfant


• Quid de l'adaptation de l’offre d’accueil aux besoins locaux L'objectif pour les structures petite enfance est de pouvoir répondre aux demandes d'accueil de plus en plus fortes sur les territoires, tout en garantissant aux familles souplesse et flexibilité dans cet accueil (horaires adaptés, accueil de courte durée, accueil sans régularité…). Mais paradoxalement, l'optimisation des structures collectives attendue par les gestionnaires et par la Caf, ne facilite pas la prise en compte de ces besoins d'accueil spécifique, qui demande de laisser des places vacantes au quotidien. Toutefois, il est à noter que les territoires bénéficiant d'une diversité de mode de garde avec la présence de plusieurs équipements (multi accueil, crèche familiale...) répondent plus aisément aux demandes spécifiques des parents (les gestionnaires réorientent plus facilement les familles vers un autre établissement).

• Quid de la gestion au quotidien des accueils spécifiques : accueil d’urgence/ponctuel ? Besoin identifié : la problématique de l’adaptation de l'accueil au sein des structures se pose. Comment y répondre ? Généralement, les structures prévoient une période d'adaptation pour faciliter l'accueil des enfants. Or, ce temps n'est pas possible lorsque l'accueil est dit d'urgence. Réflexion du groupe autour du travail des équipes sur l'accueil de l'enfant : « ce n'est pas à l'enfant de s'adapter mais à la structure ». Un travail des équipes est nécessaire pour envisager des accueils sans temps d'adaptation (les haltes garderie y sont davantage préparées) : • Nécessité de travailler sur le mot « accueil » et d’adaptation de la structure à l’enfant : une période

d’adaptation ne serait pas forcément nécessaire s’il était envisagé d’accueillir l’enfant avec beaucoup d’échanges, d’explications…

• Proposer des temps d’accueil réguliers avant la reprise d’emploi (réflexion à envisager avec les organismes d'insertion professionnelle ?)


Réunion du Jeudi 28 avril 2016

Introduction

Monsieur Pascal Gresteau, Responsable Action Sociale de la caisse d’Allocations familiales, ouvre la séance et revient sur le compte rendu de la dernière séance. Les orientations retenues, deux pistes :

1. Favoriser le développement de places d’accueil dans les territoires d’intervention pour la petite enfance

Réduire les inégalités territoriales en favorisant le développement de places d’accueil sur les territoires ciblés en fonction des critères nationaux et des critères locaux définis par le groupe. Pour cela, il a été décidé :

• d’actualiser les données issues des indicateurs nationaux (taux de couverture, potentiel financier, et revenu net moyen par habitant)

• d’ajouter un indicateur de mesure d’activité (taux d’activité parental) • de tenir compte des zones dépourvus d’une offre collective

2. Adapter l’offre de garde au besoin d’insertion professionnelle à la précarité de l’emploi et/ou sociale (enfants de famille vulnérable)

La question de la souplesse, la flexibilité des structures se pose. Quelle adaptabilité des structures face aux demandes des familles ayant des besoins très fluctuant de garde, et sans possibilité d’anticipation à court ou moyen terme compte tenu de la précarité de l’emploi (les familles cumulent parfois missions d’intérim, missions courtes missions longues, périodes d’inactivité, formations…). Les structures sont sollicitées pour des besoins d’accueil ponctuels, irréguliers, mais surtout d’urgence. Attention de ne pas confondre accueil d’urgence et accueil temporaire, être bien vigilent. On peut mettre de l’accueil d’urgence sur des places d’accueil occasionnel mais on ne peut pas mettre de l’occasionnel sur de l’urgence puisque les places d’urgence sont réservées « aux urgences dites sociales ». Il s’agit bien souvent des demandes émanent des services sociaux : Pmi, Ase… Quid de la souplesse des structures non seulement en terme de fonctionnement, mais aussi de personnel, et de financement. Des projets innovants sur d’autres départements existent, tels que la crèche à vocation d’insertion sociale. Ces structurent visent à apporter une solution de garde pour les familles engagées dans un parcours d’accompagnement renforcé vers l’emploi (travail partenarial avec le pôle emploi). L’article de presse est remis pour information au groupe de travail.

A-t-on une problématique des métiers de la petite enfance ?

L’accessibilité au mode de garde est également une problématique rencontrée par les familles. Il s’agit de l’accessibilité géographique évoquée par le groupe. La question de la mobilité des familles, des familles peu mobiles :

• Les parents qui ont une place sur un multi accueil n’en veulent pas, car la structure n’est pas sur le trajet domicile/travail (souhait des parents d’optimiser les déplacements).

• Absence de moyen de locomotion, ou un seul véhicule par foyer. • Absence de transport en commun sur le secteur rural.

Tous les territoires ne sont pas égaux. Il y a aussi des réponses auprès des assistants maternels. Si les parents privilégient l’accueil collectif, pour autant l'offre de garde individuelle proposée par les assistants maternels représente plus de 80% de l'offre de garde sur le département. De plus, la réponse aux besoins des parents est parfois plus adaptée : davantage de flexibilité, de souplesse, de réponse à des besoins d’accueil d'urgence.


Face à ce constat, une collectivité territoriale avait envisagé la réservation de places d’urgence chez les assistants maternels. Juridiquement c’est possible, mais le statut de droit privé de l'assistant maternel ne permet pas à la collectivité de bénéficier de subvention, ni d'aide publique. Le problème des horaires atypiques et des horaires variables sans possibilité d'anticipation (pouvoir moduler l'accueil au fur et à mesure de l’emploi du temps des parents), c’est problématique pour les familles, les employeurs et les structures. Et particulièrement dans le monde rural dû au temps de transport plus important des parents, en raison de l'éloignement domicile/travail (parents habitant sur le secteur rural et travaillant en zone urbaine : région Parisienne...). Les parents vont donner l’amplitude maximum par sécurité, et la difficulté se pose en terme de personnel (comment évaluer les besoins en personnel ?) Idem pour les horaires atypiques. Si plusieurs enfants dans ce cas avec le même jour de présence et d’absence, la situation est difficilement gérable pour la structure. Le mode de garde individuel est bien souvent choisi par défaut par les parents. Et pourtant, mettre son enfant chez une assistante maternelle, c'est pouvoir bénéficier :

• Adaptabilité de l'accueil : une flexibilité en terme d'horaire • Ram : un lieu ressources pour contribuer à la professionnalisation, et faire bénéficier aux

enfants d'ateliers d'éveil avec d'autres enfants (en collectivité) − Les ateliers sont proposés par le Ram mais pas d’obligation pour les assistants

maternels d'y participer. • Un métier qui se professionnalise avec une formation initiale obligatoire avant l'accueil, et après

l'accueil La problématique des familles avec ce mode de garde, c’est :

• Le manque de confiance, • la crainte d’être pris en charge par une seule personne, • les assistants maternels sont livrés à eux-mêmes, • le manque de qualification petite enfance, • les démarches administratives (statut d'employeur, gestion du contrat de travail, de la

rémunération...), • le financement en raison de l'avance des frais (l'expérimentation du tiers payant des assistants

maternels suivant les ressources, pas de retour remonté aux Caf pour l'instant), • le manque de professionnalisme,

L'orientation du pôle emploi vers ce métier d'assistant maternel n'a pas contribué à ce changement d'image. Comment faire connaître ce mode d’accueil et contribuer au changement d'image que renvoie cette profession ? La formation, l'agrément et le suivi réalisé : Les familles ignorent comment sont agréées les assistants maternels, quelles formations elles ont suivi, et comment elles sont contrôlées. Il faudrait plus de transparence pour les parents. Il y a un réel manque de reconnaissance du métier d’assistant maternel, même si l'image commence à évoluer avec le renouvellement de la profession. Comment accompagner les parents ?

• L’accès à l’information pose problème (information dense, problématique de décryptage) • Quelle information pour les parents ?

Les Ram : lieu ressources pour les assistants maternels et les parents

• Sont-ils bien recenser et connus des parents du fait de leur dénomination ? • Comment inciter les assistants maternels à aller aux ram ? • Combien d’assistants maternels fréquentent les Ram ?

Donnée à ajouter au diagnostic. • Communiquer auprès des parents les activités du Ram


• Accompagner les parents vers ce service même pour une simple demande de liste d'assistants maternels → les collectivités y contribuent : Ram, lieu central d'information des modes de garde sur les territoires.

Les problématiques relatives au métier de la petite enfance dépassent le métier d'assistant maternel puisque l'accueil collectif est également touché. Problématique au niveau du recrutement d’éducateur de jeunes enfants (Eje) :

• Difficultés de recruter des éducateurs de jeunes enfants, pas d’école dans le département, • Problème de stage :

o pas de stage car il doit être rémunéré (gratification obligatoire), o accueillir un stagiaire c’est un travail supplémentaire, o accueillir un stagiaire c'est une personne supplémentaire mais qui n'est pas

comptabilisé dans le taux d'encadrement • Un métier qui attire moins les futurs candidats en raison :

o du niveau de responsabilité engagé lors de la prise de fonction, o du minimum d'expérience demandé (3 ans)

Difficultés de recrutement pour les remplacements sur tous types de poste (Eje, auxiliaire de puéricultrice...). Intérim coûteux.

• Refus des candidats d’occuper un poste qui n’est pas à temps pleins Que fait-on ? comment fait-on ?

Regroupement d'employeurs ? Un centre de gestion ? Des possibilités existes mais pas en cas d'urgence.

Beaucoup d’arrêt maladie : 1. Usure professionnelle physique et psychique dans ces métiers : le personnel est très sollicité,

aucun rapport avec l’âge ou l’ancienneté. Le reclassement est très difficile dans le métier de la petite enfance.

2. La reconnaissance métier existe très peu, 3. Cela joue sur le bien-être au travail

Une autre problématique : la pression professionnelle, 1 ETP de direction est compté pour un temps éducateur et un temps administratif, insécurité, surcharge de travail car manque d’éducateur avec les enfants durant le temps administratif.


Réunion du Jeudi 26 mai 2016

Synthèse de la réunion du 28-04-2016 et proposition d’orientations

Agir pour les métiers de la petite enfance

• Faire évoluer l’image du métier des assistants maternels auprès des parents

• Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels o Mobiliser les acteurs institutionnels, (Caf, PMI,…), les collectivités territoriales o Sensibiliser les assistants maternels à se former tout au long de leur carrière o Inciter les assistants maternels à participer aux activités développées par le Ram

• Favoriser les passerelles entre accueil collectif et accueil individuel

o Sensibiliser les assistants maternels o Développer la mise en réseau des acteurs du champ de la petite enfance sur les

territoires

• Assurer la continuité du service offert par les EAJE (� état des lieux, propositions,) 1 groupe de réflexion

La scolarisation précoce des 2-3 ans

• Susciter l’échange • Faut-il un développement (ouverture à tous) de cette préscolarisation et pourquoi ? • Développer la mise en réseau des acteurs petite enfance / Education nationale et pourquoi ?

Présentation du dispositif : La scolarisation précoce des moins de 3 ans est un dispositif spécifique de l’Education Nationale limité aux territoires repérés comme prioritaires. Le dispositif vise à favoriser la socialisation, l’éveil et le développement des capacités intellectuelles et langagières. Il concerne les enfants éloignés de la culture scolaire, et bien souvent de la vie en collectivité en général. Présentation de l’offre existante sur le département : 11 classes situées en zone urbaine, à l’exception de la Loupe et de Maintenon. Ce dispositif demande une adaptation des locaux, et un équipement spécifique (identique à celui d’une crèche), la mise en place d’un projet pédagogique adapté à cette tranche d’âge, et un personnel qualifié à l’accueil du jeune enfant (enseignants avec une spécialisation petite enfance et Atsem…). Le choix des ouvertures de classes de moins de 3 ans est du ressort de l’Education Nationale, mais il reste soumis à l’accord de la collectivité locale. La collectivité est sollicitée pour la mise à disposition de locaux et de personnel (Atsem), dont elle en supporte le coût des charges afférentes. Toutefois, le dispositif s’inscrit dans le cadre de la politique de la ville, puisqu’une sélection des familles est réalisée par la collectivité en partenariat avec les services de la Pmi et les structures petite enfance du territoire. Echanges du groupe : La scolarisation précoce peut être une solution à la socialisation, car le coût d’une structure de type halte-garderie peut représenter un frein. De plus, les structures Eaje ne peuvent satisfaire l’ensemble des demandes, notamment pour des besoins d’accueil occasionnel. Ce dispositif est une alternative à une réponse aux besoins des familles, qui par ailleurs n’auraient peut-être jamais pu accéder à une structure multi accueil ou crèche. Elle peut éviter l’isolement d’un enfant, par contre, on peut lui reprocher, dans l’état actuel des choses, un manque de mixité par conséquent un risque de ghettoïsation. Aujourd’hui, nous n’avons pas le recul suffisant pour dire si le dispositif est positif ou pas. La scolarisation peut être une solution à la socialisation de l’enfant, mais qu’en est-il de l’accompagnement des parents ? Quid du soutien à la parentalité pour amener les parents vers l’école


? La scolarisation précoce, c’est également s’interroger sur la représentation du parent par rapport à l’école ? Cela renvoie bien souvent à un vécu… Autre dispositif « passerelle » : Par ailleurs, il existe également un autre dispositif permettant de faciliter la transition avec l’école : les jardins d’enfants. Ce sont des structures agréées en tant qu’établissement d’accueil du jeune enfant qui accueillent des enfants de 2 à 3 ans (voir jusqu’à 6 ans) pour faciliter la passerelle entre le milieu familial et l’entrée à l’école. Peu développé sur le département, cet accueil s’apparente à un fonctionnement de crèche avec la mise en place d’actions partenariales avec l’école, et notamment des temps d’inclusion des enfants sur des temps de classes, des temps de cantine, et des temps de récréation.

Soutenir les familles face au handicap

Expliquer ce qui est fait Lever les freins des professionnels pour un accueil effectif dans toutes les structures Les assistants maternels ? Faciliter l’accès des enfants en situation de handicap aux lieux d’accueil (Eaje, assistants maternels…) et aux activités de loisirs, mais aussi, accompagner les professionnels et les familles, sont des orientations majeures pour la Caf 28 depuis quelques années. Deux groupes de travail ont été créés :

• Le groupe Handi petite enfance qui concerne les enfants âgés de 0-6 ans • Le groupe Paqej qui concerne les enfants âgés de 3-17 ans

Le Groupe Handi –petite enfance, a été mis en place afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil collectif, et notamment les établissements d’accueil des jeunes enfants, mais aussi auprès des assistants maternels, qui constituent une offre importante de garde. Parallèlement, les services de la Caf développent une offre de services auprès des familles avec un enfant malade ou en situation de handicap. Un état des lieux des besoins des familles et des professionnels de l’accueil des enfants de 0 à 11 ans a été réalisé à partir d’entretiens ou questionnaires avec des familles, des établissements d’accueil du jeune enfant, des accueils de loisirs sans hébergement, des acteurs locaux du milieu spécialisé. Les principaux éléments issus de ce recensement :

• Les familles font part de la nécessité pour les parents d’être très disponibles, de leurs difficultés à gérer le quotidien, à concilier vie familiale et vie professionnelle, des problèmes financiers qu’elles peuvent rencontrer, du grand nombre d’interlocuteurs... Elles souhaitent notamment :

o Une scolarisation et une socialisation de leur enfant afin de lui permettre d’être intégré dans la société,

o Un lieu d’échanges et de ressources, pour un accompagnement global de l’enfant et de ses parents,

o Etre soulagées dans les tâches quotidiennes, un droit au répit. • De leur côté, les structures regrettent le manque de moyens humains et s’interrogent sur leur

savoir-faire, leurs connaissances du handicap. Elles déplorent le manque de collaboration avec les acteurs de terrain entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé. Des besoins de formation sont exprimés, du personnel qualifié et un encadrement suffisant sont nécessaire pour accueillir dans de bonnes conditions les enfants en situation de handicap.

A partir de cet état des lieux, un guide a été élaboré afin d’orienter les professionnels pour permettre un accueil des enfants dans les meilleures conditions possible. http://paqej.fr/IMG/pdf/hpe_guide_petitenfance-pap.pdf


Au-delà du guide, des outils d’accompagnement des professionnels ont été créés : - la grille d’évaluation pour mesurer la prise en charge de l’enfant, afin de mettre en évidence les

contraintes du professionnel par rapport à un enfant non porteur de handicap. - le projet personnalisé d’accueil du jeune enfant, visant à préparer l’accueil de l’enfant dans

l’établissement ou auprès de l’assistant maternel. Il permet de définir d’un commun accord les conditions et limites de l’accueil. Il a pour objet de formaliser les besoins de l’enfant, les attentes de la famille et d’adapter l’environnement, si nécessaire.

Un espace ressources handicap a également été ouvert pour les 0-17 ans dans les bureaux du point informations familles à Lucé afin de :

• Favoriser l’inclusion : améliorer les conditions d’accès des enfants euréliens en situation de handicap dans les structures de garde et de loisirs (accueil collectif) et chez les assistantes maternelles (accueil individuel).

• Accompagner les équipes d’accueil et les familles dans le processus de construction et de réalisation du projet d’inclusion personnalisé

C’est un lieu d’informations et d’orientation pour les familles, mais aussi un lieu ressources en terme de personnel accompagnant (coordination, accompagnement, et mise à disposition de personnel). Des outils et lieu ressources existent, et la phase de communication est cours. Toutefois, il faut veiller à :

- mettre en relation les parents et les structures spécialisées, accompagner les familles afin de les aider à dépasser leur peur.

- préserver l’accueil des enfants non porteur de handicap face à un enfant porteur, qui peut-être, en fonction de son handicap, « violent » pour autrui.

- accompagner les parents pour dépasser ce sentiment de culpabilité lorsqu’il y a cessation d’activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant. S’autoriser à laisser son enfant dans une structure de garde, de type crèche ou multi accueil.

- S’autoriser à prendre du temps pour soi. Un nouveau dispositif mis en place par Adomicile 28 et financé en partie par la Caf, permet aux familles d’avoir recours à une TISF à faible coût, pour bénéficier d’un droit au répit, afin de pouvoir « souffler ».


Groupe de travail parentalité

Réunion du Mardi 29 mars 2016

Introduction

Monsieur Pascal Gresteau, Responsable Action Sociale de la caisse d’Allocations familiales, ouvre la séance et présente le cadre de cette instance en rappelant la démarche pilotée par l’Etat. L’arrêté n°8 – DDCSPP-PIPPV du 27 juillet 2015 relatif à la création du Comité départemental des services aux familles, vise à renforcer une gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Il s’inscrit dans la continuité des travaux menés au sein du comité départemental de soutien à la parentalité et de la Commission départementale d’accueil du jeune enfant (Cdaje). Ce comité est constitué d’un certain nombre d’organismes concernés par les politiques familiales (*), en partie des collectivités territoriales (communes et intercommunalités), des partenaires institutionnels et les services de l’Etat. Par ailleurs et pour une véritable représentativité, la Caf 28 a fait le choix d’étendre le nombre d’acteurs à des professionnels de terrain pour une meilleure connaissance des réalités territoriales. Enfin, le comité départemental a pour mission d’aboutir, au moyen d’un diagnostic partagé, à un Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) avec le double objectif de : − Développer des services aux familles, − Réduire les inégalités territoriales. Le schéma se réalisera en 3 étapes : − Réalisation d’un diagnostic départemental partagé, − Définition des axes stratégiques, des objectifs et des actions associées, − Validation par le Comité en novembre 2016. (*) Rappel des membres du comité départemental : Mme Carole CHEVRIER, secrétaire générale de la Préfecture, M. Gérard SOURISSEAU, vice-président, Conseil Départemental, Mme Delphine BRETON, conseillère départementale, Conseil Départemental, M. Olivier FROGER, président, caisse d’Allocations familiales, M. Thierry GRETHEN, directeur, caisse d’Allocations familiales, Mme Florence LAGNEAU-BILLET, directrice, AM28, Mme Martine ROUSSET, vice-présidente en charge de la petite enfance et de la famille, Agglo du Pays de Dreux, M. Maxime TAFFOUREAU, chef du service enfance jeunesse famille et sport, Agglo du Pays de Dreux, M. Yvan KUNTZ, Président, UDAF28 – M. Eric MONGILLON, Directeur, UDAF28, Mme Sylvie MARTIN-GELEZ, responsable départementale du service social en faveur des élèves, DSDEN 28, Mme Edith BISSAT, chef de la division des élèves et de la vie scolaire, DSDEN 28, Mme Lydie GUERIN, conseillère municipale déléguée, Ville de Dreux, Mme Dominique SCHUMACHER, directrice générale adjointe pôle développement social, Ville de Dreux, Mme Catherine SURZUR, référente parentalité, Mairie de Châteaudun, Mme Marie LEVASSOR, élue déléguée famille petite enfance, Mairie de Châteaudun, Mme Maryse LEGRAND, adjointe politique de la ville, Mairie de Mainvilliers, Mme Claudine LARGILIERE, coordinatrice enfance-jeunesse, Mairie de Mainvilliers, Mme Elisabeth FROMONT, adjointe et vice-présidente, Mairie de Chartres et Communauté d’Agglomération Chartres Métropole, Mme Christelle LITWINSKI, chef de service petite enfance, Mairie de Chartres et Communauté d’Agglomération Chartres Métropole, M. le Dr Jean-Louis ROUDIERE, chef de service PMI, Conseil Départemental, Mme Amélie QUENELLE, chef du service de l'enfance et de la famille, Conseil Départemental, M. Emmanuel LECOMTE, maire, Mairie de Lucé, M. Bernard ICHE, directeur, DDCSPP, M. Serge WEILLAND, service prévention insertion protection des populations vulnérables, DDCSPP, M. Christian COLOMBE, service prévention insertion protection des populations vulnérables, DDCSPP, M. Pascal GRESTEAU, responsable action social, caisse d’Allocations familiales, Mme Virginie BREGERE, conseillère technique parentalité, caisse d’Allocations familiales, Mme Laure GAUTIER, chargée d'études, caisse d’Allocations familiales, Mme Katy GRANDJEAN, conseillère technique petite enfance, caisse d’Allocations familiales.


Présentation du pré diagnostic et de la méthode de travail

(Cf. document « Schéma départemental des services aux familles, Pré-diagnostic territorial de l’Eure et Loir, Février 2016, Document de travail).

Suite à la présentation des grands axes du pré-diagnostic, les membres du groupe sont invités à réagir sur son contenu et à l’enrichir. Il est demandé de transmettre à la Caf les données afin de compléter ce pré-diagnostic.

A envoyer à cette adresse : [email protected] l.fr

Réflexion autour de parentalité

Les membres du groupe sont invités à réfléchir aux questions suivantes : − Qu’est-ce qu’évoque le soutien à la parentalité? − Le soutien à la parentalité, pour qui, pourquoi, comment ?

La parentalité doit s’inscrire dans le temps.

Elle doit être pilotée et portée par la collectivité et s’inscrire comme un axe politique. Compte tenu des difficultés à en mesurer les effets, elle n’est pas ou peu prise en considération. Il est difficile de traduire en action une politique parentalité.

La parentalité devient une préoccupation lors de problèmes observés ou vécus sur un territoire. La nature de la réponse varie en fonction du territoire (structure, action, réseau…).

Deux niveaux de soutien à la parentalité : - Informations aux parents (lieu d’information…) => prévention.

La parentalité commence dès la conception d’où l’intérêt de travailler le plus tôt possible. - Actions en réponse à une problématique et qui peut nécessiter l’intervention de

spécialistes.

Les parents n’ont pas forcement conscience de leurs difficultés, de leurs besoins. Ils ont une vision « floue » de la parentalité autant sur la notion elle-même que sur les actions menées. Les parents ont besoin d’être rassurés sur leur pratique, d’être valorisés et d’avoir des réponses en proximité. Mais, beaucoup d’intervenants sur la parentalité d’où la nécessité d’un maillage pour faciliter la lisibilité.

Il faut partir des questions des parents et leur offrir des « lieux ressources », où ils peuvent s’adresser. Certains évènements suscitent des interrogations des parents (attentat, radicalisation) vers qui orienter les familles ? Comment je m’adresse à mon ado, mon enfant ? Comment orienter les parents ? Vers qui ? Donner les clés aux parents ? Soucis� réponses.

Il n’existe pas une famille mais des familles � respecter les différents modes d’éducation. Plusieurs parentalités selon les origines, les cultures.

Pour favoriser la mobilisation, l’implication des parents : Il faut trouver les bons canaux, les bons moments (arrivée d’un enfant, entrée à l’école) pour les capter : Intervenir aux moments clés. Laisser l’échange se faire entre parents, rendre les parents acteurs : les parents ont des compétences, le reconnaitre. S’appuyer sur des parents qui sont ressources.

Une réponse se développe sur le département : les réseaux de soutien à la parentalité. Il est nécessaire de les coordonner et de les articuler avec la politique départementale.


Réunion du Jeudi 21 avril 2016

Introduction

Virginie BREGERE, Conseillère Technique Parentalité de la caisse d’Allocations familiales, ouvre la séance et reprend les points abordés lors de la dernière réunion. Mélanie MEGHRATE, responsable territoriale du travail social présente les objectifs du jour : définir les axes de travail, les orientations à approfondir. Au travers des échanges de la dernière réunion, deux axes se dégagent :

1. Favoriser l’accès à l’information des familles

Les professionnels ont besoin de connaitre l’offre des différents acteurs, les familles ont besoin de savoir où s’adresser.

• Disposer de lieux ressources, des relais parentalité où les parents peuvent s’adresser

• Pouvoir orienter les familles en fonction de leurs attentes et besoins � Connaître l’offre des différentes structures pour donner la bonne information aux familles � Chaque partenaire travaille la parentalité différemment

• Beaucoup d’intervenants sur la parentalité : difficultés des parents à identifier à qui s’adresser selon ses besoins.

• Favoriser la communication : comment une structure, une association se fait connaître et informe de son offre de service, de ses actions ?

• S’appuyer sur les réseaux � Développer et structurer les réseaux de soutien à la parentalité. En avoir une bonne visibilité, favoriser une bonne dynamique pour obtenir du positif. Recenser quelles sont les forces et les faiblesses des réseaux. Inciter la mutualisation. Les réseaux sont un organe dans le schéma départemental. � Prévoir une articulation entre tous les guides parentalité existants. S’assurer de leur mise à jour. Les diffuser largement.

2. Favoriser l’accès des familles au soutien à la parentalité selon les moments clé de la vie d’une famille

• Etablir le parcours de la vie des familles selon deux types de moments clé : o « Classiques » : naissance (on devient parent dès la grossesse � intérêt à travailler la

parentalité le plus tôt possible, faire de la prévention), entrée d’un enfant à l’école maternelle, au collège, l’adolescence…

o « Fragiles » de type accidents de la vie : séparation, décès…

• Proposer une offre adaptée aux besoins des familles (plusieurs parentalités selon les origines, les cultures)

� Respecter les différents modes d’éducation des familles

� Valoriser le parent, le rassurer sur ses pratiques

� Rendre le parent acteur

� Lui donner des clés de lecture (la sécurité de l’enfant, son développement,..)

� Gagner la confiance des parents

• Favoriser le maillage et la proximité de l’offre sur un territoire.

• Coordonner l’offre


Les membres du groupe sont d’accord avec ces axes de travail et apporte les compléments suivants :

Une offre multiple

• Un état des lieux de l’ensemble de l’offre faciliterait la coordination de cette offre. • C’est compliqué aujourd’hui pour les professionnels de s’informer sur tout ce qui existe en

matière de parentalité. C’est chronophage. C’est tout l’intérêt du réseau où l’ensemble des acteurs sont représentés.

• Chaque partenaire travaille la parentalité différemment. • Pour qu’un réseau fonctionne, il faut qu’il soit bien organisé. • Il ne faut pas créer un besoin éphémère mais répondre à un besoin avéré.

Une stratégie de communication est nécessaire. Faut-il faire appel à un cabinet spécialisé ?

Internet

• Attention aux sites Internet, il faut être en capacité de les alimenter, de les faire vivre et de les mettre à jour.

• Les familles sont informées via Internet mais ont-elles la bonne information ? • Certaines familles n’ont pas d’ordinateur. Il faut alors leur favoriser l’accès au numérique, à la

numérisation pour les aider dans leurs démarches (accès aux droits, gestion de leurs prestations, demande de bourse étudiante…). Les familles ont différents niveau de compréhension face au numérique.

Les liens familles écoles

• Il est difficile de faire entrer les parents dans l’école. • Ce partenariat est facilité quand un IEN participe au réseau de soutien à la parentalité local.

C’est notamment le cas sur Nogent le Rotrou.

La formation des acteurs

Les acteurs doivent être en capacité de gérer certaines situations, parler aux parents en terme positif, ne pas leur faire peur, gagner leur confiance, valoriser le parent et l’enfant.

Des deux types d’intervenants : bénévoles et professionnels. Le professionnel est formé pour exercer, il bénéficie d’analyse de la pratique, pas le bénévole.

Certains professionnels sont aussi des parents et ne « décrochent » pas forcément de leur expérience en tant que parents.

Qui finance ces formations ?

Ne faudrait-il pas se mettre en lien avec les associations caritatives (les restos du cœur, secours catholique…), relais de proximité, pour sensibiliser les bénévoles à la parentalité. Leur donner des éléments pour aborder la parentalité et soutenir les familles vulnérables ?


Réunion du mardi 31 mai 2016

Introduction

Les groupes de travail 1 (petite enfance) et 2 (parentalité) seront réunis à la rentrée afin de proposer les fiches d’orientations stratégiques suite aux différents travaux. Il s’agit également de partager les orientations des 2 groupes.

L’objectif de la réunion du jour est de détailler les axes de travail dégagés lors de la réunion du 21 avril 2016. Le travail réalisé le 21/04 est en italique.

1. Favoriser l’accès à l’information des familles

• Disposer de lieux ressources , des relais parentalité où les parents peuvent s’adresser

Il existe déjà des lieux. Est-ce suffisants ? Que faut-il d’autre ?

• Pouvoir orienter les familles en fonction de leurs attentes et besoins � Connaître l’offre des différentes structures pour donner la bonne information aux familles � Chaque partenaire travaille la parentalité différemment

• Beaucoup d’intervenants sur la parentalité : difficultés des parents à identifier à qui s’adresser selon ses besoins.

• Favoriser la communication : comment une structure, une association se fait connaître et informe de son offre de service, de ses actions ?

La question est, que manque-t-il en matière d’information aux familles et sous quelle forme la délivrer ?

� Des lieux � Des sites internet, c’est beaucoup d’énergie et de temps. Attention à ne rien oublier (échelle

territoriale et départementale). Quelle mise à jour ? � Un guide

• S’appuyer sur les réseaux

→ Développer et structurer les réseaux de soutien à la parentalité. En avoir une bonne visibilité, favoriser une bonne dynamique pour obtenir du positif. Recenser les forces et les faiblesses des réseaux. Inciter la mutualisation.

→ Prévoir une articulation entre tous les guides parentalité existants. S’assurer de leur mise à jour. Les diffuser largement.

Il existe plusieurs réseaux (Mainvilliers, Châteaudun, Bassin Drouais, Pôle famille Ezy, Val Drouette, le Dunois, Nogent le Rotrou,…). Leurs organisations varient.

Il y aurait nécessité à structurer les réseaux sans toutefois leur donner une forme institutionnelle.

� Quels objectifs chaque réseau veut atteindre ? � Sur un territoire quelle coordination, quel pilotage ?

Ces réseaux doivent être ouverts aux parents.

Ils doivent respecter un certain nombre de principes :

� Flexibilité dans les horaires des séances de travail ainsi que dans la forme,

� Régularité dans le temps, mais il faut accepter leurs absences à certaines réunions, les entrées et les sorties des acteurs,

� Mobiliser les parents sur des « choses » concrètes, les actions,

� Mettre en confiance les parents,

� Intégrer que la mobilisation des parents prend du temps.

Les membres du groupe expriment leur expérience sur la place des parents dans les différents réseaux.

Le pilotage et la coordination doivent être fixés, les objectifs définis


Sur Châteaudun, les parents viennent ponctuellement. Difficulté qu’ils soient présents et sur la durée. Faire de la place aux parents, et s’adapter ça dépend aussi de ce qu’on leur offre (horaire, contenu, jour de foot…). Les parents avaient exprimés un besoin de cafés pour échanger entre parents, mais finalement ils ne sont pas venus. La maison des ados n’est pas connue à Châteaudun.

Sur Mainvilliers, il y a des quartiers prioritaires, les parents ne sont pas toujours à l’aise pour venir. Le format réunion peut faire peur.

Sur Nogent le Rotrou, le réseau a réussi à avoir des parents pour travailler sur le guide. Les horaires des séances de travail ont été adaptés en fonction des thématiques du guide pour toucher les parents selon leur profil.

La ville de Dreux a mis en place des actions avec une programmation et une communication : il y a des temps destinés aux parents et des temps partagés parents enfants. La ville a du mal à mobiliser les parents sur les actions qui leur sont destinées et c’est encore pire quand il y des thématiques. Il y a peu de mixité sociale.

Sur l’agglo du Pays de Dreux, les parents qui participent sont souvent acteurs dans des associations et parfois élus.

Le turn-over des participants est fréquent. Il est difficile de mobiliser les mêmes parents sur la durée.

Les familles ont souvent une posture de consommateurs. Aborder la parentalité de front peut faire fuir les parents. Mieux vaut utiliser un support, une actions concrète, un événement.

Lorsque sont organisées des conférences débats, il y a beaucoup de professionnels et peu de parents.

Lorsque les équipes enseignantes portent une action ou se font le relais d’une action, les parents sont plus intéressés.

� Nécessité d’inclure les parents, de les mobiliser, dès l’école maternelle.

Des questions doivent se poser :

� A quoi sert un réseau » ? Sur la CA du Pays de Dreux : fixation de principes de base avec une charte du REAAP.

� Comment s’identifier comme réseau ? � Quel fonctionnement des réseaux ensemble ? � De quelles manières ces réseaux aliment-ils une politique parentalité départementale ?

Pour qu’un réseau fonctionne, il est préconisé que la collectivité territoriale soit partie prenante.

Le réseau du Val Drouette a un double pilotage, collectivité-Caf avec une prise en compte de l’ensemble des acteurs du territoire dont les parents. Il y a deux animateurs de réseau (Caf et CCVD) et ils s’occupent également de tout ce qui est administratif et financier pour que les différents acteurs se consacrent aux actions. Existence d’une charte. Le réseau programme ses actions, la Caf peut alors réserver une enveloppe financière.

Cette organisation peut-elle être transposée sur l’ensemble du département ?

Faut-il une personne morale ? La question est à se poser. Mais Il vaut mieux s’appuyer sur une collectivité pour intégrer la parentalité dans la politique territoriale. La collectivité apporte stabilité et pérennité. La charte et les principes doivent être très clairs (pour justifier aussi les activités des personnes dans ces réseaux).

Sur l’agglo du pays de Dreux, l’animatrice du pole famille d’Ezy pilote et porte les projets. Le CCAS peut également porter des projets plus ciblés.

A Nogent le Rotrou, la Caf anime le réseau, la CDC porte les projets.

Il y a un réel enjeu sur la nécessité de structurer les réseaux.

Comment articule-t-on les centres sociaux avec ces réseaux, notamment sur Mainvilliers?


Le centre social est un acteur du réseau. Il a, par ailleurs, un projet famille qui s’inscrit dans les besoins du territoire.

Le réseau n’a pas vocation à être une coordination sociale. Il n’a pas la même finalité.

Au vu de tous ces échanges, il apparaît nécessaire d’écrire une fiche spécifique sur « Développer des réseaux de soutien à la parentalité ».

2. Favoriser l’accès des familles au soutien à la parentalité selon les moments clé de la vie d’une famille

• Etablir le parcours de la vie des familles selon deux types de moments clé :

� « Classiques » : naissance (on devient parent dès la grossesse � intérêt à travailler la parentalité le plus tôt possible, faire de la prévention), entrée d’un enfant à l’école maternelle, au collège, l’adolescence…

� « Fragiles » de type accidents de la vie : séparation, décès…

Le parcours de vie des familles est à élaborer.

L’entrée à l’école est une étape importante : il faudra la travailler. Les réseaux peuvent être un outil. Comment facilite-t-on l’accès des parents dans l’école ?

Comment les réseaux mobilisent l’Education Nationale sur les actions.

Des dispositifs interviennent à un moment donné dans le parcours des parents : sont-ils adaptés ? Que faut-il faire de plus ?

� Aide à domicile : M.JARRIGE indique qu’il peut exister un manque d’information dans certaines familles mais il n’y a pas vraiment de besoins supplémentaires en matière d’aide à domicile. Il faudrait mener éventuellement une étude pour connaître le besoin des familles.

� Médiation familiale :

Ce dispositif est-il suffisamment connu ? � Des canaux de communication sont à développer pour faire connaitre la médiation familiale.

Il est noté une difficulté de recruter des médiateurs familiaux. o La place des collectivités territoriales est à interroger dans ce dispositif o Les financements de ce dispositif sont une problématique o Le maillage du territoire doit être facilité pour ne pas oublier les zones rurales (Janville,

Toury…) Avec la mise en place des expérimentations (réunions d’information collectives, double convocation et information aux familles délivrée lors d’une saisine de requête au tribunal). La médiation familiale se développe sur le département.

� LAEP : l’Eure et Loir est un des départements le mieux pourvu en matière de LAEP. Des questions se posent en terme d’animation de ces lieux sur :

o la posture d’accueillant o la pérennité de ces lieux dans un cadre budgétaire contraint

Aujourd’hui il est constaté une diminution de la mise à disposition de personnel. Or, ces lieux sont des lieux ressources, essentiels pour certaines familles (milieu rural ou zones sensibles). C’est aussi un lieu de socialisation. La MSA indique que les associations travaillent souvent avec l’URIOPS.

Dans le Loiret certaines associations trouvent trop contraignant le label LAEP et opte plutôt pour un lieu d’éveil.

La MSA finance des formations d’accueillants.


• Proposer une offre adaptée aux besoins des familles (plusieurs parentalités selon les origines, les cultures) :

� Respecter les différents modes d’éducation des familles,

� Valoriser le parent, le rassurer sur ses pratiques,

� Rendre le parent acteur,

� Lui donner des clés de lecture (la sécurité de l’enfant, son développement...),

� Gagner la confiance des parents.

• Favoriser le maillage et la proximité de l’offre sur un territoire.

• Coordonner l’offre.


PartiE 2

Orientations stratégiques, objectifs et actions


Orientation stratégique n° 1 Réduire les inégalités territoriales en matière d’accueil du jeune enfant, tant sur les modes d’accueil individuels que collectifs

Contexte

Le département offre près de 13 171 places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans, tout mode d’accueil confondu (accueil individuel et collectif), ce qui représente un taux de couverture de 62,9%. Une situation départementale globalement plus favorable que la moyenne nationale, puisqu’il est enregistré un taux de 54%. Néanmoins, ce taux masque des disparités territoriales : � quantitativement, avec des taux de couverture sur des territoires, très inférieurs à la moyenne

départementale et nationale, révélant ainsi des tensions en mode de garde. � qualitativement, avec une prédominance, voir une exclusivité, de l’offre d’accueil individuelle révélant

ainsi un manque de diversité de l’offre de garde proposée aux familles sur les territoires. Objectif 1.1 : Soutenir le développement d’une offre d’accueil diversifiée afin que les familles puissent avoir le choix du mode d’accueil et favoriser l’accessibilité géographique aux modes d’accueil


Une offre en progression

La mise à jour du diagnostic départemental réalisé dans le cadre du rééquilibrage territorial a permis de constater une progression du taux de couverture moyen en Eure-et-Loir de plus de 4 points depuis 2013, passant de 58% à 62,9%. Cette dynamique s’explique par une augmentation de la capacité d’accueil chez les assistants maternels, mais aussi par le développement de places en accueil collectif sur des territoires ciblés. En combinant les 3 critères nationaux fixés par la Cnaf, de taux de couverture, de potentiel financier et de ressources des habitants, l’effet observé est similaire avec une baisse du nombre de territoires prioritaires. 186 communes prioritaires (209 communes en 2013), dont : � 13 communes en zone prioritaire 1 contre 40 en 2013, qui cumulent les trois critères. � 163 communes en zone prioritaire 2 contre 156 en 2013, qui cumulent le taux de couverture

inférieur à la moyenne nationale et un des deux autres critères socio-économiques. � 10 communes en zone prioritaire 3 contre 13 en 2013, qui enregistrent un taux de couverture

inférieur à la moyenne nationale. Pour autant, cette évolution est à nuancer selon les territoires , car il reste des secteurs géographiques où les besoins sont supérieurs à l’offre de service au regard de la moyenne départementale. Ces territoires se caractérisent par un déficit de places, mais aussi par une population touchée par des indicateurs d’activité relativement faibles. Ces territoires se caractérisent par des taux d’activité très faibles, et un taux de chômage élevé. Il est donc important d’étudier plus finement ces territoires prioritaires, pour lesquels les réponses doivent être adaptées : une offre de garde répondant à des besoins particuliers d’accueil pour un public en insertion professionnelle, en formation et/ou en emploi précaire. La priorisation de ces territoires est donc à pondérer au regard de la demande spécifique des familles, dans la mesure où le besoin avéré n’est pas forcément la création de places pour les familles, mais pouvoir apporter une solution adaptée à leur besoin. Une approche complémentaire intégrant la diversité du mode d’accueil.

Des territoires ne sont pas concernés par un déficit en places. Néanmoins, la diversification et la complémentarité des modes d’accueil « collectif et individuel » seront recherchées pour offrir des solutions adaptées aux familles. Dans cette perspective, le groupe de travail a souhaité intégrer un indicateur local permettant de cibler les zones dépourvues d’offre collective. L’approche globale « accueil individuel, accueil collectif » sur chaque territoire est visé, pour offrir aux familles la possibilité de choisir son mode de garde en fonction de ses besoins.

Un ciblage national de rééquilibrage territorial défini par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), permet de classer les territoires prioritaires en fonction de 3 indicateurs : ►Le taux de couverture : la mesure de la tension entre l’offre et la demande d’accueil. Dès lors que le taux est inférieur à la moyenne nationale (54 %), le territoire (commune ou Epci) est considéré comme prioritaire. ►Le potentiel financier de la commune par habitant inférieur à la moyenne nationale (978 €) : il permet la prise en compte de la richesse du territoire et donc sa capacité à développer de l’offre d’accueil. ►Le revenu net moyen déclaré par foyer fisca l inférieur à la moyenne nationale (21 197 €) : il permet d’intégrer la typologie des familles résidant sur le territoire.

En complément des critères nationaux, deux critères locaux prennent en compte les spécificités du département : ►Le taux d’activité ►La diversité des modes d’accueil


Les leviers financiers mobilisables par la branche famille pour la petite enfance

Les dispositifs de « droit commun » concernant l’ensemble des territoires, qu’ils soient ou non en zone prioritaire

Ils visent à développer et pérenniser l’offre d’accueil sur l’ensemble du territoire. Il s’agit principalement : � en matière d’aide à l’investissement , pour les Caf du plan pluriannuel d’investissement pour la

création de crèche (PPICC) et pour la branche famille (Caf et Msa) du prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) ;

� en matière d’aide au fonctionnement , de la prestation de service unique, de la prestation de service Ram, du contrat « enfance et jeunesse » (Cej) (pour la branche famille), du fonds « publics et territoires » (pour la Caf) et de la prime d’installation pour les assistants maternels (pour la branche famille).

Les leviers spécifiques aux territoires prioritaires

Avant même l’accompagnement financier, le statut de territoire prioritaire implique : � un accompagnement des porteurs de projets afin de sécuriser le montage de projets

nouveaux et garantir ainsi leur viabilité ; � l’opportunité de mettre en œuvre une convention territoriale globale (Ctg) entre la Caf et la

collectivité territoriale concernée. Les territoires définis comme prioritaires par les partenaires bénéficient d’un soutien financier renforcé grâce à plusieurs aides

� Le huitième plan crèche qui constitue un dispositif central pour conduire à leur terme les objectifs de développement et de rééquilibrage. Il permet un financement à la place créée compris entre 7 400 et 15 000 € en fonction du lieu d’implantation de la structure.

� Le fonds de rééquilibrage territorial pour soutenir le développement de l’offre d’accueil sur les territoires prioritaires. Il se traduit par la possibilité, pour un établissement d’accueil de jeunes enfants (Eaje) qui s’implante sur un territoire prioritaire ou qui augmente son offre d’accueil, de recevoir un financement bonifié de la Caf au titre du fonctionnement.

� Un doublement de la prime d’installation des assistants maternels. Afin d’inciter à l’installation des assistants maternels sur les territoires prioritaires, la Caf peut verser une prime d’un montant de 600 €, soit le double du montant versé sur les autres territoires.

Objectif

� Réduire les inégalités territoriales en soutenant le développement d’une offre d’accueil diversifiée afin que les familles puissent avoir le choix du mode d’accueil et favoriser l’accessibilité géographique aux modes d’accueil.

Actions à conduire

1. Accompagner les territoires en tension afin de favoriser le développement de places d’accueil

2. S’assurer de la diversification des modes de garde sur les territoires

Modalités et calendrier

Ces actions sont conduites par le Comité départemental des services aux familles.


Orientation stratégique n°2: Répondre aux besoins spécifiques des familles, en particulier lorsqu’elles rencontrent des situations de vulnérabilité

Contexte

Certains évènements de vie peuvent amener les familles à vivre des situations de vulnérabilité temporaires ou durables. Le handicap, la pauvreté, la précarité de l’emploi, la monoparentalité, la séparation, etc, sont des facteurs de vulnérabilité. Ces évènements peuvent venir rompre l’équilibre et bousculer les trajectoires familiales. Pour accompagner les familles, des dispositifs de soutien financier, matériel et moral sont mis en œuvre. L’accès aux modes d’accueil petite enfance et aux dispositifs d’appui à la fonction parentale représente un axe stratégique dans le soutien de ces familles. Si le département présente des indicateurs de vulnérabilité légèrement moins élevés qu’au niveau national (cf. diagnostic), pour autant la fragilité des familles reste une problématique partagée par l’ensemble des acteurs. Au-delà des personnes en recherche d’emploi, les situations de vulnérabilités concernent également les personnes en insertion professionnelle, en formation, ou ayant des emplois précaires.

Objectif 2.1 : Renforcer l’accès aux modes d’accueil des familles en insertion professionnelle, en formation, en précarité d’emploi Objectif 2.2 : Favoriser la socialisation des enfants de familles vulnérables en facilitant leur accès aux modes d’accueil collectif et ou préscolarisation Objectif 2.3 : Développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil collectif et chez les assistants maternels


Objectif 2.1. : Renforcer l’accès aux modes d’accueil des familles en insertion professionnelle, en formation, en précarité d’emploi

Contexte

Un des premiers freins à l’emploi est le non-accès à un mode d’accueil. Ce constat est d’autant plus réel pour les familles monoparentales. Pour les familles, il peut être difficile d’anticiper le besoin d’accueil (lieu et temps de travail parfois incertains) et pour les modes d’accueil de s’adapter à une demande d’accueil fluctuante (horaires et volume d’heures variables).

Les organismes de formation et de recherche d’emploi ont peu d’éléments pour informer et orienter les familles dans la recherche d’un mode d’accueil (par exemple, rôle et coordonnées des Ram, site mon-enfant.fr, site enfanconfiance.com…). Un accompagnement dans la recherche d’un mode d’accueil semble un point crucial dans les situations d’insertion professionnelle et de formation.

La question de la souplesse, la flexibilité des structures se pose : quelle est l’adaptabilité des structures face aux demandes des familles ayant des besoins très fluctuants de garde, et sans possibilité d’anticipation à court ou moyen terme compte tenu de la précarité de l’emploi (les familles cumulent parfois missions d’intérim, missions courtes/missions longues, périodes d’inactivité, formations…) ? Les structures sont sollicitées pour des besoins d’accueil ponctuels, irréguliers, mais surtout d’urgence.

Actions à conduire

� Réaliser un état des lieux des bonnes pratiques en matière d’accueil d’enfants de familles en insertion professionnelle, et/ou en formation ;

� Proposer des solutions innovantes d’accueil du jeune enfant permettant d’apporter une réponse souple et flexible aux parents ayant des besoins spécifiques de garde ;

� Étudier la pertinence de la mise en place des crèches VIP sur notre département (crèches à vocation d’insertion sociale et professionnelle réservées aux familles engagées dans un parcours d’accompagnement renforcé vers l’emploi en partenariat avec Pôle emploi).

Modalité et calendrier

Installer un groupe de travail piloté par la Caf, associant les professionnels de la petite enfance, les professionnels de l’insertion et les collectivités territoriales. 1er semestre 2017


Objectif 2.2. : Favoriser la socialisation des enfants de familles vulnérables en facilitant leur accès aux modes d’accueil collectif et ou préscolarisation

Contexte

Les modes d’accueil doivent pouvoir être fréquentés par l’ensemble des enfants, quelle que soit la situation financière et professionnelle de leur famille. La mixité sociale est recherchée de manière à favoriser le développement et l’épanouissement de tous les enfants. La fréquentation d’un mode d’accueil est plus faible pour les familles aux revenus les plus bas. Aussi, les études montrent que plus les parents sont éloignés du marché du travail, et moins leurs enfants sont confiés à une mode d’accueil. Les freins financiers expliquent notamment ce faible recours. De même, la précarité financière peut être accompagnée d’un retrait des familles dans la participation sociale et dans les activités proposées par la collectivité (adhésion à des associations, pratiques culturelles…). Pour les familles en situation de pauvreté, le coût horaire est généralement moins élevé en EAJE que chez les assistants maternels du fait de l’application du barème national des participations familiales en EAJE prenant en compte les ressources. Enfin, des réticences à l’accueil peuvent s’observer tant de la part des familles que des professionnels parfois dues à des représentations ou stéréotypes. Pour les professionnels, cela peut être sur le non-respect du règlement de fonctionnement, le désengagement du contrat d’accueil, le fort taux d’impayés… Pour les familles, cela peut-être la peur d’être jugé, catégorisé, ou de devoir faire face à un coût trop élevé. Que ce soit du côté des familles ou des professionnels, le modèle d’un mode d’accueil réservé prioritairement aux actifs occupés reste chez certains très prégnant. Confier son enfant dans un but de socialisation ou de temps de répit, de recherche d’emploi ou de formation n’est pas encore une pratique courante. La Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat et la Cnaf prévoit un renforcement de l’accès aux EAJE pour les enfants issus de familles en situation de pauvreté. Ces enfants devront représenter au minimum 10% du public accueilli dans les structures d’accueil collectif, conformément au plan pluri-annuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Actions à conduire

� Lever les freins d’accès au mode d’accueil et au dispositif de préscolarisation pour les familles modestes et les accompagner dans le projet d’accueil de leur enfant : - poursuivre l’action des travailleurs sociaux de la Caf dans l’accompagnement des familles en

fin de congé parental et sans emploi, - autres partenaires : Education Nationale, Pmi, collectivités territoriales, - améliorer l’accueil des enfants et des familles en situation de vulnérabilité dans les EAJE.


Travailler avec les gestionnaires sur les critères d’attribution des places, et sur l’accompagnement des professionnels à l’accueil des enfants et des familles, lors des réseaux EAJE. 2ème semestre 2017


Objectif 2.3. : Développer l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil collectif et chez les assistants maternels

Contexte

Comme tous parents, ceux d’enfants en situation de handicap sont confrontés au problème de l’accueil de leur enfant lorsqu’ils envisagent de reprendre une activité professionnelle, de disposer de temps libre pour engager des démarches ou de favoriser la socialisation et l’intégration de leur enfant dans la collectivité. Les parents souhaitent bien souvent pouvoir bénéficier d’un droit au répit, surtout lorsque le quotidien est difficile à gérer et que cela demande une grande disponibilité en permanence. Ils souhaitent ainsi concilier au mieux vie familiale et vie professionnelle tout en préservant la cellule familiale. Or, l’accueil des enfants en situation de handicap dans les lieux d’accueil de la petite enfance reste encore trop rare et laisse les parents concernés « largement démunis ». Parallèlement, les structures regrettent le manque de moyens humains et s’interrogent sur leur savoir-faire, leurs connaissances du handicap. Elles déplorent le manque de collaboration avec les acteurs de terrain entre le milieu ordinaire et le milieu spécialisé. Des besoins de formation sont exprimés, du personnel qualifié et un encadrement suffisant sont nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les enfants en situation de handicap. Face à ces constats, les services de la Caf animent depuis 2012 différents groupes de travail afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil, et notamment, les établissements d’accueil des jeunes enfants. Des outils ont pu être créés et expérimentés par les professionnels de la petite enfance (la grille d’évaluation, le PPAJE - Projet personnalisé d’accueil du jeune enfant). En complémentarité, des actions de communication ont été réalisées auprès des acteurs locaux, des gestionnaires, et des responsables de structures Ram et EAJE (guide petite enfance, campagne d’affichage, journée de sensibilisation via les réseaux EAJE et Ram). En 2016, les travaux des groupes se poursuivent, et un espace ressources handicap enfance jeunesse à vocation départementale voit le jour. Ce lieu d'information et d'orientation est destiné à améliorer les conditions d'accès au mode de garde, d'éveil et de loisirs des enfants en situation de handicap. Il permet d'apporter un soutien, un accompagnement, une orientation, et de faciliter la coordination entre les différents acteurs (famille/Eaje, assistant maternel, accueil de loisirs/structures médico-sociales...).

Actions à conduire

� Poursuivre le soutien et l’accompagnement de l’espace ressources handicap ;

� Poursuivre des actions de communication via « la promotion » de l’espace ressources handicap auprès des acteurs locaux, des partenaires et des familles ;

� Agir auprès des Ram, pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation des assistants maternels ;

� Evaluer la mise en place des actions et outils facilitant l’accueil de l’enfant (quel impact en termes d’accueil (nb) ? sur les équipes ?....) ;

�


� Pérenniser le comité de pilotage de l’espace ressources avec la Caf, la DDCSPP, les Pep, la MDPH, pour le suivi de l’activité, l’accueil des enfants dans les structures et la coordination des partenaires ;

� Poursuivre les travaux des groupes de travail Handi petite enfance et Paqej pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures ;

� Intervenir auprès des Ram via le réseau départemental pour la mise en place d’actions de sensibilisation et de formation

� Evaluer l’expérimentation « Aide aux parents d’enfants en situation de handicap en Eure et Loir », menée par Adomicile 28.


Orientation stratégique n°3 : Agir sur les métiers de la petite enfance

Contexte

Les parents privilégient l’accueil collectif, pour autant l'offre de garde individuelle proposée par les assistants maternels représente plus de 80% de l'offre de garde sur le département. Les professionnels du département remarquent que bien souvent le mode de garde individuel est choisi par défaut par les parents. Le premier choix de ces derniers est l’accueil collectif, qui permet un meilleur éveil de l’enfant, mais aussi qui répond aux contraintes liées à leur métier et à leur lieu d’habitation. Le mode de garde par un assistant maternel suscite chez les parents un manque de confiance, de qualification, de professionnalisme… Les familles ignorent très souvent les modalités d’agrément des assistants maternels, les formations qu’ils ont suivies et les contrôles effectués par la Pmi.

Pour autant, les professionnels exerçant en structure collective connaissent également des difficultés. Les différentes structures interrogées indiquent les difficultés de recrutement des professionnels de la petite enfance et notamment des éducateurs. Le département d’Eure-et-Loir n’attire pas les professionnels de la petite enfance et il ne dispose également pas de structure de formation des métiers de la petite enfance. Des difficultés apparaissent alors pour recruter un professionnel en CDI ou pour assurer le remplacement de professionnels absents (maladie, congés…).

Objectif 3.1 : Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels et faire évoluer leur image auprès des parents

Objectif 3.3 : Mettre en réseau les différents métie rs de la petite enfance pour favoriser les passerelles

Objectif 3.4 : Assurer la continuité du service offe rt par les EAJE en cas d’absentéisme du personnel


Objectif 3.1. : Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels et faire évoluer leur image auprès des parents Le département compte 3 433 assistants maternels agréés par le service du Conseil Départemental de Protection Maternelle et Infantile (Pmi) au 31 décembre 2015 pour 11 379 places. On remarque depuis ces trois dernières années une diminution des nouvelles demandes d’agrément. Les territoires où le taux de couverture en accueil individuel est le plus important, proportionnellement au nombre d'enfants de moins de 3 ans, se situent principalement sur des territoires ruraux.

Actions à conduire

� Inciter les assistants maternels à participer aux activités développées par le Ram, pour leur professionnalisation et l’éveil des enfants.

� Valoriser l’image des assistants maternels par des actions de communication auprès des familles.

� Sensibiliser les assistants maternels à se former tout au long de leur carrière, et mettre en place les modalités de garde des enfants durant les périodes de formation.


Définir un plan d’action départemental par le réseau des Ram.

2ème semestre 2017


Objectif 3.2. : Mettre en réseau les différents métiers de la petite enfance pour favoriser les passerelles Les parents peuvent être confrontés à des besoins spécifiques de mode de garde : horaires décalés, travail le weekend, éloignement du lieu de travail par rapport au domicile… Une des solutions pour favoriser la garde des enfants est de favoriser les passerelles entre accueil collectif et accueil individuel.

Actions à conduire

Développer la mise en réseau des acteurs du champ de la petite enfance sur les territoires en s’appuyant sur les coordinateurs et les Ram.


Travaux à conduire par les réseaux Eaje et Ram.

2ème semestre 2018


Objectif 3.3. : Assurer la continuité du service offert par les Eaje en cas d’absentéisme du personnel Les métiers de la petite enfance forment un ensemble de formations variées, ce qui constituent une richesse pour l’enfant mais qui rend plus difficile les évolutions et parcours des professionnels. La prise en compte de ces problématiques ont conduit le gouvernement à la mise en place d’un ensemble d’actions pour les métiers de la petite enfance. Dans le département la prégnance de l’absentéisme constaté par les gestionnaires, nous engage à réfléchir sur les solutions à mettre en place.

Actions à conduire

� Réaliser un état des lieux sur l’absentéisme au sein des Eaje.

� Identifier des propositions d’action pour assurer la continuité du service.

� Expérimenter des solutions innovantes permettant aux gestionnaires d’assurer la continuité du service.


� Installer un groupe de travail partenarial en associant les employeurs privés et les employeurs publics.


Orientation stratégique n°4 : Garantir aux familles une continuité éducative petite enfance, enfance et jeunesse

Contexte :

Ces dernières décennies, les familles ont beaucoup évolué : un enfant sur deux naît hors mariage, un enfant sur cinq vit dans une famille monoparentale, un enfant sur neuf vit dans une famille recomposée et plus d’un parent sur cinq déclarent avoir souvent rencontré des difficultés dans l’éducation de ses enfants. Les familles sont par ailleurs confrontées à l’émergence de nouvelles questions telles que la complexification des relations parents/école ou l’utilisation importante d’Internet par les jeunes. Face à ces changements, les attentes des parents ont évolué.

Alors même que l’efficacité des nombreuses initiatives développées localement pour accompagner les parents dans l’exercice de leur fonction parentale a été mise en évidence dans plusieurs rapports publics récents qui préconisent leur développement, les services de soutien à la parentalité restent très inégalement répartis sur le territoire et souffrent d’un manque de structuration globale.

D’importants engagements ont été pris par l’État et la branche Famille qui se traduisent par une augmentation des crédits alloués aux réseaux de soutien à la parentalité, aux contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), à la médiation familiale, aux lieux d’accueil enfants-parents (LAEP), aux espaces de rencontre et aux différents dispositifs d’aide au départ en vacances, pour soutenir le développement de ces dispositifs.

Aujourd’hui, l’enjeu est de banaliser le recours aux services de soutien à la parentalité pour que toutes les familles puissent y accéder, s’entraider et partager leurs expériences, sans peur d’être jugées. Cela suppose de développer l’offre et de mieux la faire connaître. Objectif 4.1 : Etablir un diagnostic territorial afin de s’assurer de la continuité éducative Objectif 4.2 : Favoriser l’accès à l’information des familles Objectif 4.3 : Développer des actions parentalité pour favoriser le lien entre les différentes structures d’accueil, l’école et autres services à destination des familles Objectif 4.4 : Favoriser une offre de service préservant les liens parents enfants Objectif 4.5 : Accompagner les parents dans leur rôle éducatif


Objectif 4.1. : S’assurer de la couverture de l’offre de soutien à la parentalité au regard des besoins des parents

Dans un contexte d’évolution des structures familiales, il apparait nécessaire d’identifier les moments, les temps où les familles rencontrent des besoins importants de soutien dans leur fonction éducative.

Le diagnostic territorial a permis de recenser l’offre départementale. Ce recensement est incomplet. Il ne reflète pas les nombreuses initiatives locales, pour la plupart non financées, et ne met pas en évidence l’adéquation de l’offre avec les besoins des parents.

C’est la globalité de l’offre qui mérite d’être mieux repérée pour être ensuite connue des parents, des acteurs et des professionnels.

Actions à conduire :

� Identifier les moments clés de la vie d’une famille (naissance, entrée à l’école, séparation…) pour connaître leurs besoins.

� Recenser les acteurs et leur offre.

� S’assurer que l’offre départementale soit en adéquation avec les attentes des familles (établir une cartographie départementale).


Installer un groupe de travail, piloté par la Caf, associant les acteurs représentatifs du soutien à la parentalité � 1er semestre 2017


Objectif 4.2. : Favoriser l’accès à l’information des familles

L’objectif est d’améliorer l’information des familles pour un meilleur accès aux droits et à l’offre de services liée au soutien à la parentalité.

L’information et la communication, mais aussi l’accompagnement personnalisé des familles « qui ne demandent rien » sont donc des enjeux de développement pour que toutes les familles et notamment les plus vulnérables puissent valoriser leurs droits et accéder aux services et équipements qui leur proposent des solutions adaptées à leur situation.

Actions à conduire

� Coordonner la communication des différents partenaires : la rendre visible et lisible.

� Promouvoir l’offre départementale, notamment en s’appuyant sur les lieux ressources et les offres de services des partenaires :

- Utiliser les nouvelles technologies, - Diversifier les modes de communication, - …


Installer un groupe de travail associant les acteurs représentatifs du soutien à la parentalité (pilote à désigner) � A compter du 2nd semestre 2017.


Objectif 4.3. : Développer des actions parentalité pour favoriser le lien entre les différentes structures d’accueil, l’école et autres services à destination des familles

4.3.1. Pérenniser et développer les réseaux

Le département d’Eure et Loir se caractérise par un certain nombre de réseaux. Les réseaux EAJE, RAM, Paqej et centres sociaux existent et fonctionnent. Il convient de les pérenniser afin qu’ils poursuivent leurs actions de coordination, de partage, de formation… Les réseaux EAJE, Ram et centres sociaux sont pilotés par la Caf, le Paqej conjointement par la DDCSPP, la Caf en lien avec les associations d’éducation populaire. Des réseaux de soutien à la parentalité se sont développés ces dernières années à l’initiative de la Caf. Il s’agit de mettre en lien les différents acteurs (institutionnels, associatifs, parents) afin de partager sur les besoins repérés et les actions mises en œuvre, de relayer l’information et d’initier des projets et actions. Actions à conduire

� Poursuivre le développement et la coordination des réseaux EAJE, Ram, Paqej, centres sociaux…

� Mailler le territoire eurélien de réseaux de soutien à la parentalité et les coordonner.

� Favoriser les liens entre les réseaux et mettre en œuvre des actions conjointes.


Poursuivre le pilotage des réseaux EAJE, Ram, Paqej et centres sociaux par la Caf, en lien avec ses partenaires.

Poursuivre le développement des réseaux de soutien à la parentalité, par la Caf en lien avec ses partenaires, et soutenir les initiatives de développement local.

Installer un groupe de travail, piloté par la Caf, afin de définir les modalités de coordination des réseaux de soutien à la parentalité � 1er semestre 2017

4.3.2. Favoriser le lien parents-école

L'école est un lieu de cohésion sociale. Les parents doivent pouvoir y trouver leur place. Les initiatives visant à encourager la venue et l'accueil des parents doivent être développées. Pour favoriser le lien entre les parents et l'école, trois leviers d'actions sont mis en évidence par la circulaire n°2013-142 du ministère de l'Education Nationale :

� Rendre effectif les droits d'information et d'expression des parents en accordant une attention particulière aux parents les plus éloignés du système éducatif,

� Construire de nouvelles modalités de coopération avec les parents pour une école plus accueillante dans une perspective de co-éducation,

� Développer des actions d'accompagnement à la parentalité à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des partenaires, dans le cadre des projets d'école et d'établissement et notamment des projets éducatifs territoriaux.

Ces leviers d'actions se déclinent en objectifs opérationnels dont la réalisation appartient aux équipes éducatives qui, en association avec des partenaires extérieurs à l'Education Nationale, pourront, le cas échéant, s'appuyer sur des ressources et outils partagés.


Les partenaires interviennent dans les politiques publiques majeures suivantes : (circulaire n°2013-142 du 15-10-2013 « Renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires ») :

� familiale : avec le réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement à la scolarité, les contrats locaux d'accompagnement scolaire …

� de la Ville : avec les programmes de réussite éducative (PRE)

� de la lutte contre l'illettrisme : avec les actions éducatives familiales (AEF)

� éducative: avec les actions innovantes pour familiariser les parents au fonctionnement et aux enjeux de l'Ecole.

Actions à conduire

S'appuyer sur la circulaire n°2013-142 du 15-10-2013, notamment autour de l'objectif 3 à décliner :

� Etablir un état des lieux.

� Développer la coordination et la visibilité des actions d'accompagnement à la scolarité en veillant à la cohérence de l'ensemble.

� Favoriser le partenariat par des échanges d'informations et de pratiques.

� Repérer l’ensemble des actions de prévention menées en milieu scolaire ou en partenariat avec les établissements scolaires et les écoles.

� Valoriser et diffuser les pratiques innovantes.


Installer un groupe de travail partenarial, pilote et calendrier à définir.


Objectif 4.4. : Favoriser une offre de service préservant les liens parents enfants

4.4.1. Conforter l’offre de médiation familiale, d’espace de rencontre

La médiation familiale intervient généralement au cours des différentes étapes de la séparation. Le médiateur travaille au maintien ou au rétablissement du dialogue entre les parents et facilite la recherche de solutions partagées dans l'organisation du quotidien, afin de maintenir, dans l'intérêt de l'enfant, ses liens avec tous les membres de sa famille.

La médiation familiale se définit comme « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l'autonomie et la responsabilité des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision - le médiateur familial - favorise, à travers l'organisation d'entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution. » (Source : Conseil national consultatif de la médiation familiale, décembre 2003).

En Eure et Loir, la Caf a conventionné avec deux associations de médiation familiale, l’Udaf et l’ADSEA, respectant le cahier des charges national et le barème de participation familiale adapté aux ressources des familles. Cette offre représente 2 équivalents temps plein (ETP).

Quatre communes accueillent ces services de médiation familiale (mesures et entretiens d’information), exclusivement dans le milieu urbain : Dreux, Chartres, Nogent le Rotrou, Châteaudun.

A noter : il existe d’autres structures de médiation familiale proposant des tarifs libres.

Concernant l’offre espace de rencontre, elle est proposée par l’ADSEA à Chartres. Actions à conduire

� S’assurer de la continuité de l’offre de médiation familiale : animer une instance de coordination départementale réunissant les membres du comité départemental des services aux familles afin de s’assurer de la qualité de service rendu, de la couverture des besoins et des financements et de coordonner les services de médiation familiale

� Sensibiliser les familles et les professionnels sur l’offre de médiation familiale par l’instance de coordination départementale et par les réunions régulières avec les juges des affaires familiales (Jaf), les structures proposant de la médiation familiale en Eure et Loir, les avocats et la Caf

� Accompagner les familles en cas de séparation : - Mettre en œuvre les séances d’information « Etre parents après la séparation » suivant les

préconisations nationales

- Poursuivre et pérenniser l’expérimentation de l’Information des services de médiation familiale, lorsque les familles sollicitent une requête auprès du Jaf

- Poursuivre et pérenniser la double convocation

- Poursuivre l’offre de travail social de la Caf lors de la séparation des parents


Poursuivre le pilotage par la Caf du Comité technique de médiation familiale et de l’espace de rencontre, réunissant la MSA, le Conseil Départemental, les structures de médiation familiale, les membres désignés du comité départemental de service aux familles, l’Etat, la Fenamef, la Cour d’Appel de Versailles, le TGI.

Poursuivre la coordination spécifique entre les juges des affaires familiales (Jaf), les structures proposant de la médiation familiale, les avocats et la Caf pour faciliter l’accès des familles à la médiation familiale.

Créer et animer un comité de pilotage afin de développer les séances d’information « Etre parents après la séparation ». Ce comité de pilotage est animé par la Caf avec le CIDFF et les services de médiation familiale conventionnés � 1er semestre 2017.


4.4.2. Développer les lieux d'accueil enfants-parents et encourager les espaces d'échanges parents-enfants

En 2016, le département compte 15 LAEP labellisés par la Caf, ce qui en fait un des départements où les LAEP sont les plus nombreux. Les LAEP sont gérés par des CDC (2), des associations (6) ou des municipalités (8). Le rayonnement reste relativement équilibré avec des implantations en zone urbaine, mais aussi en zone rurale, même si ce dernier reste de moindre importance.

L’ensemble les lieux bénéficient d’un financement de la Caf, qui vient diminuer de façon importante le reste à charge du gestionnaire. Les mises à disposition de personnel sont importantes et peuvent ainsi en fragiliser le fonctionnement en cas de désengagement d’un partenaire.

Actions à conduire

� Développer les LAEP ou les espaces d’échanges parents-enfants, en s’assurant de l’adéquation offre/besoins, territoire prioritaire, viabilité de la structure et accompagner les initiatives locales.

� Sensibiliser les collectivités et les institutions à la nécessité d’un engagement concret : - Financement, - Mise à disposition de personnel, - Portage de la responsabilité pédagogique.

� Soutenir et accompagner les professionnels des LAEP dans la mise en place d’un réseau départemental afin de :

- Echanger des expériences - Définir le rôle et la posture des accueillants - Evaluer les besoins de formation des intervenants - …


� Accompagner la création du réseau LAEP et participer à son animation � Caf et professionnels intervenant dans les lieux d’accueil

� Installer un comité de pilotage chargé de : - Définir les modalités de développement de l’offre LAEP et soutenir les initiatives d’espaces

d’échanges parents-enfants - S’assurer de la continuité et de la pérennité des structures

Ce comité de pilotage est composé de la Caf, du Conseil Départemental, des membres désignés du comité départemental de service aux familles. � Pilote et calendrier à définir

4.4.3. Garantir l'articulation des interventions au domicile des parents

« Les technicien-ne-s d’intervention sociale et familiale (TISF) et les auxiliaires de vie sociale (AVS), employées par des services, interviennent au domicile pour accompagner les familles confrontées à des évènements fragilisant la vie familiale. Les TISF effectuent une intervention sociale préventive, éducative et réparatrice visant à favoriser l’autonomie des personnes et leur intégration dans leur environnement et à créer ou restaurer le lien social.

Les activités de la vie quotidienne constituent le support privilégié de leur intervention. En appui de ces actes, ils proposent et transmettent l’ensemble des savoirs nécessaires en vue de leur réalisation par les personnes elles‐mêmes. Ces interventions peuvent avoir lieu dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, de la protection maternelle et infantile ou de l’action sociale de la branche famille. »

La Caf finance des services d’aide à domicile (associations, entreprises ou CCAS) qui mettent en œuvre directement ce service auprès des familles. Elle permet aux familles ayant au moins un enfant de bénéficier d’une aide temporaire de dépannage ou de soutien éducatif au foyer. Les motifs d’intervention et évènements venant déstabiliser la vie familiale autour de l’enfant sont clairement identifiés. La MSA a la même intervention.

Le Conseil Départemental est l’un des principaux financeurs de l’aide à domicile, dans le cadre plus spécifique de la protection de l’enfance. L’accompagnement des familles dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et en protection maternelle et infantile (PMI) entre dans ce cadre.


Actions à conduire

� Coordonner les acteurs et les financeurs pour une bonne couverture territoriale des besoins

� Pérenniser les associations d'aide à domicile pour une couverture des trois niveaux d'intervention (soutien à la cellule familiale, soutien à la parentalité et à l'insertion, protection de l'enfance)

� Informer et accompagnement les familles

� Informer et communiquer auprès des prescripteurs


Poursuivre les travaux et la coordination des acteurs départementaux par le Conseil Départemental


Objectif 4.5. : Accompagner les parents dans leur rôle éducatif Le repli sur soi de familles et le délitement du vivre ensemble constituent une menace sur le lien social. Le risque d’exclusion peut être prévenu ou enrayé par la structuration de réseaux locaux de solidarité et/ou de lieux ressources. Il s’agit de soutenir les initiatives qui cherchent à recréer un tissu social et à être présent aux côtés des familles et personnes en situation de vulnérabilité en allant à leur rencontre.

Actions à conduire :

� Prévenir les risques de rupture du lien social et favoriser la diffusion des valeurs de la République :

- En informant, en orientant et en accompagnant les parents et les proches

- En soutenant et développant des espaces d’entraide et d’échanges pour les familles (espace familles, relais familles, pôles familles…).

� Favoriser l'inclusion sociale des parents, via la prévention de l'illettrisme.

� Associer les parents aux démarches éducatives afin de favoriser la réussite des enfants, en renforçant les capacités parentales dans l’accompagnement de la scolarité de leur enfant.

� Promouvoir des outils valorisant les valeurs de la République dans le domaine du soutien à la parentalité.


� Recenser et diffuser les différents outils et dispositifs d’information, d’orientation et d’accompagnement des parents et des proches

� Organiser, déployer et financer les espaces d’entraide et d’échanges pour les familles (Fonds parentalité Caf 28, fonds politique de la ville, participation des collectivités territoriales)

� Groupe de travail composé de membre du CDSF, animé par la Caf et la DDCSPP

� Appropriation de la charte de la laïcité de la branche famille par les réseaux Ram, EAJE, centres sociaux, LAEP, soutien à la parentalité, Paqej. Mise en place d’actions pour le renforcement du vivre ensemble

� Caf 28, en cours

� Sensibiliser les personnels des institutions, associations en contact avec le public pour déceler et orienter les personnes les familles confrontés aux situations de radicalisation

� Formation Caf28 pour son personnel � Plan laïcité eurélien

� Soutenir les actions locales de lutte contre l’illettrisme � Fonds parentalité Caf28, politique de la ville, collectivités territoriales, Education

Nationale …

� Favoriser l’accès des parents dans l’école, développer les Clas et les actions locales visant à faire entrer les parents dans l’école.

� Cf. Objectif 3.2. Favoriser le lien parents-école


Orientation stratégique n°5 : Piloter, animer et évaluer la dynamique départementale autour du schéma départemental des services aux familles

La réalisation du présent Schéma des services aux familles s’inscrit dans une nouvelle gouvernance.

La gouvernance

Pour mener à bien les objectifs du présent Schéma, les parties conviennent de mettre en place des instances de pilotage, d’animation et de coordination. Des groupes de travail ad hoc pourront être constitués.

La mobilisation des leviers

Les partenaires institutionnels s’accordent pour mobiliser, dans la mesure du possible, les moyens humains, matériels et financiers en fonction de leurs crédits disponibles.

Le suivi et l’évaluation

Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et évaluer les actions décrites dans le Schéma départemental.

Communication

La communication est un élément indispensable dans la dynamique d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation du Schéma départemental des services aux familles. Les parties signataires donnent leur autorisation pour mettre en ligne sur Internet le présent Schéma. Les supports communs de communication sont validés par le comité de coordination des services aux familles.

Objectif 5.1 : Développer un pilotage partenarial et transversal du schéma

Objectif 5.2 : Animer et coordonner la dynamique du schéma départemental des services aux familles Objectif 5.3 : Mesurer l'efficience de l'action publique


Objectif 5.1. : Développer un pilotage partenarial et transversal du schéma et animer, coordonner la dynamique du Schéma des services aux familles

Afin d’assurer un pilotage régulier et concerté du schéma, des instances de gouvernance sont mises en place ou confirmées. Les différentes instances du Schéma départemental des services aux familles veilleront, tout particulièrement, à développer et animer une culture partagée autour des questions relatives à l'accueil de la petite enfance et de la parentalité

Actions à conduire

� Mettre en place et animer la gouvernance du Schéma départemental des services aux familles

Gouvernance du Schéma départemental des services aux familles

Pilotage Rôle Membres

Comité départemental des services aux familles

Définit, suit et évalue les orientations stratégiques du Schéma des services aux familles

(Citer les membres du comité)=> Cf. arrêté du Préfet

Comité de coordination des services aux familles

Met en œuvre et coordonne les actions du SDSF

Définit annuellement les plans d’actions départementaux

Mobilise les groupes de travail en lien avec les acteurs concernés

Prend en compte les besoins des familles dans une démarche participative

Evalue l’attente des objectifs annuels

Membres à désigner :

L’Etat, le Conseil départemental, la Caf, la MSA ,2 représentants des collectivités territoriales, l’Udaf, Education nationale

Réseaux et comités techniques petite enfance et parentalité

Déclinent au niveau local les orientations départementales du Schéma

Recensent et accompagnent les initiatives et besoins des professionnels et parents

Animent des groupes projets/actions

Repèrent les besoins des familles

Réseau Etablissement d’accueil de la petite enfance (Eaje)

Mettent en réseau et accompagnent les professionnels dans une perspective d’amélioration dans les EAJE, Ram et LAEP Il s’agit également de partager des informations réglementaires, de bénéficier de formations, de mutualiser des actions et des outils, d’échanger et de formaliser des projets.

Caf, Pmi, Directeurs (trices) des Eaje

Réseau Relais d’assistants maternels (RAM)

Caf, Pmi, Les animatrices des RAM

Réseau Lieux d’accueil parents-enfants (LAEP)

Caf, Pmi, animateurs des Laep


Réseau départemental de soutien à la parentalité

- Impulse, accompagne et coordonne la mise en œuvre d’actions de soutien à la parentalité sur le département ou sur les territoires,

- Assure une coordination des réseaux de soutien à la parentalité.

Caf, Udaf, Pif, CD, MSA, Education Nationale, collectivités territoriales, les représentants des réseaux locaux de soutien à la parentalité.

Comité technique de la médiation familiale

- Assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la médiation familiale et des espaces de rencontre,

- Etablit un plan d’information et de communication,

- Réalise le diagnostic médiation familiale,

- Favorise les échanges et la mutualisation des réflexions des différents acteurs,

- Organise la procédure de financement multi partenarial

Caf, MSA, les services de médiation familiale, Fénamef, Justice, CD, Etat, les membres désignés du Comité départemental des services aux familles

Comité technique Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité

- Réalise un état des lieux de l’offre d’accompagnement existant dans l’environnement des établissements scolaires

- Prend en compte cette offre pour déterminer les actions soutenues dans le cadre du dispositif

- Veille à la cohérence des dispositifs d’accompagnement des élèves hors du temps scolaire

- Organise la sélection des projets et propose leur agrément

Caf, DDCSPP, IA, CD


A la signature du Schéma départemental des services aux familles


Objectif 5.2. : Mesurer l'efficience de l'action publique Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre, à suivre et évaluer les actions décrites dans le Schéma départemental.

Actions à conduire

� Suivre et évaluer les orientations du Schéma par le Comité de coordination des services aux familles.

- S’appuyer sur les bilans et évaluations des réseaux et comités techniques. � Suivre et évaluer les actions des réseaux et comités techniques.

- Les réseaux et les comités techniques sont chargés, dans leur champ de compétences, du suivi et de l’évaluation de leurs actions. Ces derniers détermineront la démarche et les indicateurs d’évaluation correspondant aux objectifs poursuivis.


� A la signature du Schéma départemental des services aux familles


PartiE 3

Modalités de mise en œuvre


Durée, modification et résiliation

Le présent Schéma départemental des services aux familles prend effet le jour de sa signature, et jusqu’au 31/12/2020.

Les parties signataires s’engagent à s’assurer de la nécessité de procéder, par voie d’avenant, à des ajustements. L’avenant précise toutes les modifications apportées au schéma d’origine.

Les signataires sont libres de se désengager du Schéma départemental des services aux familles, sous réserve d’un préavis de trois mois, formalisé par lettre recommandé avec avis de réception.

Fait à Chartres le 13 décembre 2016, en 17 exemplaires Signé par les membres du Comité départemental des services aux familles

Schéma Départemental des Services aux Familles 2016-2020 departem… · 6 Données de cadrage :...

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