Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le présent schéma départemental de coopération intercommunale

pour le département des Vosges a été arrêté

par arrêté préfectoral n° 540/2016 du 30 mars 2016

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATIONINTERCOMMUNALE DES VOSGES

I. PROJET DE SCHEMA PRESENTE PAR LE PREFET DES VOSGES DEVANT LACOMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE LE 23OCTOBRE 2015

Introduction

1. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE INTERCOMMUNALITÉ QUI S'EST RENFORCÉE MAIS QUI EST ENCORE INABOUTIE

DANS LE DÉPARTEMENT :

A. L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE

Etat des lieux

B. L'INTERCOMMUNALITÉ SYNDICALE

2. LES AMBITIONS DE LA LOI NOTRE

A. Sur les EPCI à fiscalité propre

B. Sur les syndicats

3. LA MÉTHODE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA

A. Une carte s’appuyant sur les cohérences territoriales existantes

B. Une méthode privilégiant le dialogue et la concertation avec les élus

C. Le rôle renouvelé de la CDCI

4. LE CALENDRIER

5. LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

A. L’INTERCOMMUNALITE A FISCALITE PROPRE

1. Présentation du schéma par arrondissement :

a) ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAUSituation actuelle :Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:

b). ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE-DES-VOSGESSituation actuelle :Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:

c) ARRONDISSEMENT D’EPINALSituation actuelle :Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:

2. Présentation du schéma par EPCI à fiscalité propre

1 fiche par communauté numérotée de a) à k)

B. L’INTERCOMMUNALITE SYNDICALE

1. Compétence eau2. Compétence assainissement3. Compétence rivière et inondation4. Compétence électricité5. Compétence déchets6. Compétence scolaire7. Autres compétences

ANNEXES AU PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015

- annexe n° 1 : syndicats d’eau- annexe n° 2 : syndicats d’assainissement- annexe n° 3 : syndicats de rivières et inondations- annexe n° 4 : syndicats scolaires- annexe n° 5 : syndicats « autres compétences »

II. CONSULTATION DES COMMUNES, EPCI ET SYNDICATS MIXTES CONCERNES SUR LEPROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015

1. Les modalités de la consultation

2. Les résultats de la consultation

III.EXAMEN DES PROJETS D’AMENDEMENT PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DES VOSGES

1. Séance du 1er février 2016

2. Séance du 11 mars 2016

3. Séance du 29 mars 2016

4. Récapitulatif des amendements rejetés et adoptés

IV. CARTES DES EPCI A FISCALITE PROPRE ISSUS DU SCHEMA ARRETE

INTRODUCTION

Depuis 2010, avec la mise en application de la loi sur la réforme des collectivités territoriale puisl'adoption le 23 décembre 2011 du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)par la commission départementale de la coopération intercommunale, les collectivités etétablissements publics du département des Vosges se sont engagés dans un mouvement derationalisation qui n'a cessé de s'approfondir, par touches successives.

En effet, lors de l'élaboration du premier SDCI, le département des Vosges accusait un fort retarden matière d'intercommunalité :

· 72 communes isolées, dont la 2e ville du département, Saint-Dié-des-Vosges· une taille moyenne de communauté de communes de 8 000 habitants (pour unemoyenne nationale de 22 000)· une seule communauté d'agglomération, composée de deux communes (Épinal-Golbey), de taille modeste (43 000 habitants)

Le SDCI a donc eu pour ambition, dans un premier temps, de régler la question des communesisolées et des intercommunalités inférieures à 5 000 habitants :

Il a ainsi amené la création de 8 communautés de communes et de la communautéd'agglomération d'Epinal par fusion ou fusion - extension, et l'extension de 12 autrescommunautés de communes. Seuls 6 EPCI à fiscalité propre ont été maintenus en l'état.

Sa mise en œuvre, en deux temps (1er janvier 2013 – 1er janvier 2014), a conduit à une réductionsignificative du nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre(de 43 à 27), aucune commune du département n'étant, désormais, isolée.

Les résultats obtenus sont cependant perfectibles.

Il nous appartient ainsi, collectivement, d'affirmer notre ambition de moderniser notre organisationterritoriale, avec pour objectif de favoriser le progrès et le développement économique, et degarantir la cohésion entre les hommes et entre les territoires.

Seule une clarification de notre organisation territoriale, compréhensible par tous, pourra, d'unepart, restaurer la confiance que les citoyens placent dans leurs institutions en leur permettantd'identifier les responsabilités de chacun des acteurs de la puissance publique, et, d'autre part,donner sa pleine cohérence à l'action publique et faire en sorte que chaque euro dépensé soitpleinement efficace au service de nos concitoyens.

Conformément à l'objectif avoué de la loi NOTRe, le présent projet de schéma départemental decoopération intercommunale propose de poursuivre et d'amplifier le mouvement de regroupementdes communes, pour disposer au 1er janvier 2017 d'intercommunalités à fiscalité proprecorrespondant aux réalités vécues et dont la taille leur permettra de posséder les moyensnécessaires pour offrir aux populations le niveau de services auquel celles-ci aspirent, maiségalement de faire entendre leurs particularités au sein de la grande région Alsace – Champagne-Ardenne - Lorraine.

Ce renforcement du processus d'intégration territorial fera, demain, des intercommunalités, desstructures de proximité incontournables dans l'aménagement et la conduite de l'action publiquelocale. Ce n'est qu'à cette condition que l'intercommunalité vosgienne sera visible, intelligible, ausein de la future grande région Alsace - Lorraine - Champagne Ardennes.

Le projet de schéma se veut également ambitieux dans la rationalisation des cartes syndicales,tout particulièrement en ce qui concerne les syndicats d'eau et les syndicats d'assainissement,

avec la prise de compétence obligatoire par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.

I. L'ÉTAT DES LIEUX : UNE INTERCOMMUNALITÉ QUI S'EST RENFORCÉE MAIS QUI EST ENCORE

INACHEVÉE DANS LE DÉPARTEMENT :

A. L'INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE :

Depuis 2011, le paysage de l'intercommunalité à fiscalité propre a fortement évolué dans lesVosges. Le département compte désormais 27 EPCI à fiscalité propre, contre 43 au 1er janvier2011. Il ne subsiste, de plus, aucune commune isolée.

Pourtant, force est de constater que cette réforme est inachevée. La population moyenne parcommunauté est ainsi de 14.474 habitants (population totale), contre une moyenne de 29.185habitants au niveau national, soit le double.

Par ailleurs, et pour comparaison, la situation de départements de la même strate démographiqueque les Vosges est la suivante (ce sont les départements dont la population totale est la plusproche de celle du département des Vosges qui ont été retenus) :

Landes (40) Deux-Sèvres(79)

Tarn (81) Haute-Vienne (87)

Vosges (88)

Population totale 406 809 383 123 391 048 384 604 390 787

Nombre de communes 331 303 323 201 514

Nombre d'EPCI FP 24 13 17 20 27

Nb moyen decommunes / EPCI FP

14 23 19 10 19

Pop moy par EPCI FP 16 950 29 471 23 003 19 230 14 474

Nb EPCI à FPU 19 9 14 17 7

% EPCI à FPU 79,2% 69,2% 82,4% 85,0% 25,9%

Nb EPCI à FA 5 4 3 3 20

% EPCI à FA 20,8% 30,8% 17,6% 15,0% 74,1%

Toujours pour comparaison, voici la situation des départements dont le nombre de communes est le plus poche de celui des Vosges (514) :

Meuse (55) Orne (61) Bas-Rhin(67)

Seine-et-Marne (77)

Vosges (88)

Population totale 192 800 290 015 1 104 667 1 353 946 390 787

Nombre de communes 500 505 527 514 514

Nombre d'EPCI FP 24 29 34 40 27

Nb moyen decommunes / EPCI FP

21 17 16 13 19

Pop moy par EPCI FP 8 033 10 000 32 490 33 849 14 474

Nb EPCI à FPU 5 8 15 25 7

% EPCI à FPU 20,8 % 27,6 % 44,1 % 62,5 % 25,9%

Nb EPCI à FA 19 21 19 15 20

% EPCI à FA 79,2 % 72,4 % 55,9 % 37,5 % 74,1%

Si l’on excepte la communauté d’agglomération d’Épinal, la population moyenne descommunautés des Vosges n’est que de 11.900 habitants, alors que la démographie moyenne descommunautés de communes de France est, par comparaison, de 14.400 habitants.

Le département des Vosges se caractérise ainsi par la faiblesse de la population moyenne de sescommunautés et par le faible recours à la fiscalité professionnelle unique, signe, notamment, d'uneintégration communautaire encore largement perfectible.

Ce déficit d'intégration est particulièrement prégnant au sein des communautés qui n'ont pas faitévoluer les compétences issues de la compilation des statuts des EPCI fusionnés.

Cinq communautés de communes ont encore moins de 5.000 habitants, six ont entre 5.000 et9.999 habitants, huit entre 10.000 et 14.999 habitants, cinq entre 15.000 et 19.999 habitants etseuls trois EPCI dépassent les 20.000 habitants.

Un certain nombre de communautés ne recouvrent pas les bassins de vie, en raison de lafaiblesse de leur taille et peinent ainsi à se structurer autour des bourgs-centres.

Chaque partie du territoire vosgien présente, par ailleurs, certaines spécificités :

L’ouest vosgien, en grande partie peu densément peuplé, organisé autour des trois pôles que sontVittel et Contrexéville, Neufchâteau, et Mirecourt, le nord de la zone subissant par ailleursl’influence de la communauté urbaine du grand Nancy.

La partie centrale du territoire organisée de sud en nord autour de la vallée de la Moselle, qui enconstitue l’axe fort, et bordé de zones interstitielles.

La partie montagneuse, plus densément peuplée, organisée en vallées qui disposent de pôlesattractifs en nombre (Saint-Dié-des-Vosges, Remiremont, Gérardmer, La Bresse notamment).

Nom Fiscalité Date

15179 240,87 63,0 11 FPU 07/12/2009

CC de la Région de Rambervillers 13602 328,76 41,3 30 FA E 01/01/2014

CC du Val de Vôge 4680 209,96 22,2 12 FPU 22/12/2008

CC des Ballons des Hautes-Vosges 15697 194,45 80,7 8 FA FE 01/01/2013

CA d'Epinal 78543 394,19 199,2 38 FPU FE 01/01/2013

CC du Bassin de Neufchâteau 17165 521,27 32,9 42 FPU FE 01/01/2013

CC de Bruyères-Vallons des Vosges 17411 306,60 56,7 41 FA FE 01/01/2014

CC Fave, Meurthe, Galilée 11630 189,64 61,3 23 FA FE 01/01/2014

CC du Pays de Mirecourt 11777 165,10 71,3 31 FA FE 01/01/2014

CC Terre de Granite 11908 128,83 92,4 9 FA F 01/01/2014

CC du Pays des Abbayes 12807 235,21 54,4 20 FA F 01/01/2014

CC de Saint-Dié-Des-Vosges 36122 244,56 147,7 9 FPU FE 01/01/2014

CC de la Moyenne Moselle 14091 263,89 53,3 31 FA E 01/01/2013

7325 286,83 25,5 34 FA E 01/01/2013

CC du Pays de Saône et Madon 5056 237,95 21,2 22 FA E 01/01/2013

CC des Hauts Champs 4629 49,58 93,3 5 FA E 01/01/2014

CC du Pays de Châtenois 6536 194,44 33,6 26 FA E 01/01/2013

CC des Vosges Méridionales 6046 117,20 51,5 3 FPU 27/12/1996

CC de la Vallée de la Plaine 8278 99,25 83,4 9 FA 31/12/1996

CC du Secteur de Dompaire 7126 283,01 25,1 33 FPU E 01/01/2013

CC de la Haute Moselotte 12067 162,63 74,1 5 FA 13/12/2001

CC du Val de Neuné 4576 115,91 39,4 9 FA E 01/01/2014

15071 214,86 70,1 9 FA E 01/01/2014

CC de la Porte des Hautes Vosges 21754 137,50 158,2 6 FA E 01/01/2013

CC des Marches de Lorraine 3920 226,40 17,3 20 FA E 01/01/2013

CC du Pays de la Saône Vosgienne 3770 233,26 16,1 19 FA 26/11/2009

CC de Vittel-Contrexéville 10842 126,34 85,8 11 FA E 01/01/2013

11313 380,34 29,7 2 FPU 22/11/2013

Population municipale

2015

Superficieen km²

Densité de l'EPCI

Nombre de

communes

Date création ou

dernière évol

périmètre

CC de la Vôge Vers les Rives de la Moselle

CC de Bulgnéville Entre Xaintois et Bassigny

CC de Gérardmer - Monts et Vallées

CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

F : fusion FE : fusion extension E : extension

B. L'INTERCOMMUNALITÉ SYNDICALE :

Le département des Vosges compte 145 syndicats intercommunaux ou mixtes répartis commesuit :

Syndicats à vocations multiples : 6Syndicats d’assainissement : 17Syndicats d’assainissement / eau : 3Syndicats d’eau : 36Syndicats de rivière : 5Syndicats d’incendie : 8Syndicats de ramassage et/ou traitement des ordures ménagères : 4Syndicats scolaires : 43Syndicats divers : 23

Certaines compétences ont d’ores et déjà fait l’objet d’une rationalisation à l’échelle dudépartement ; il s’agit notamment de l’électricité, avec la création du syndicat mixte départementald’électricité des Vosges, des déchets au travers de la couverture du territoire par un nombrerestreint de syndicats et de communautés et la création du syndicat mixte de déchets, ainsi que del’informatisation communale.

D’autres compétences pourront encore être rationalisées. Il s’agit tout particulièrement de l’assainissement et de l’eau avec la prise de compétenceobligatoire par les communautés au 1er janvier 2020 (il conviendra de tirer les conséquences demise en œuvre de la loi NOTRe), mais aussi de la gestion des milieux aquatiques et de laprotection contre les inondations avec la mise en place des établissements publicsd’aménagement et de gestion des eaux et des établissements publics territoriaux de bassin etl’organisation en bassins ou sous-bassins hydrographiques.

Il s’agit également de l’organisation des territoires scolaires pour lesquels une réflexion doit êtreengagée, dans un contexte de baisse importante des effectifs des élèves du premier degré (-617 àla rentrée 2015).

Une réflexion peut également être utilement menée sur les syndicats de collèges dont certainsn’ont plus aujourd’hui qu’une compétence résiduelle, ainsi que sur les syndicats à faible activité.

Enfin, le Conseil Départemental mène actuellement une réflexion visant à la création d’un syndicatmixte ouvert pluri-départemental en matière d’aménagement numérique, en partenariat avec lesconseils départementaux de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.

II. LES AMBITIONS DE LA LOI NOTRE

A. Sur les EPCI à fiscalité propre

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémasdépartementaux de coopération intercommunale (SDCI) tenant compte notamment du relèvementdu seuil minimal de population des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre de 5.000 à 15.000 habitants, même si des adaptations demeurent possibles.

Ces adaptations sont de quatre ordres :

a)Lorsque la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d'undépartement dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale. Le seuildémographique applicable est alors déterminé en pondérant le nombre de 15 000 habitants par lerapport entre la densité démographique du département auquel appartiennent la majorité descommunes du périmètre et la densité nationale.

b)Lorsque la densité démographique est inférieure à 30% de la densité nationale.

c)Lorsqu'ils comprennent une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagnedélimitée ou regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire.

d)Lorsqu'ils incluent la totalité d'un EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants issu d'unefusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015, date de la publication de la loiNOTRe.

Les communautés du département des Vosges bénéficient, selon leur situation, de l’ensemble deces adaptations.

Les nouveaux EPCI devront obligatoirement prévoir la couverture intégrale du territoiredépartemental par des EPCI à fiscalité propre, et, le cas échéant, supprimer les enclaves etdiscontinuités territoriales.

Ils devront, en outre, définir des territoires pertinents au regard des bassins de vie et des unitésurbaines, et tenir compte de la place des EPCI à fiscalité propre au sein de la grande région, autravers, notamment, des relations étroites qui pourront être nouées entre le conseil régional et lescommunautés, acteurs de premier plan en matière de développement économique.

À ce titre, le SDCI se doit d’être ambitieux.

B. Sur les syndicats

La loi NOTRe reprend les objectifs de la loi RCT concernant la réduction du nombre de syndicatsde communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l'objectif de suppression desdoubles emplois, mais également d’extension de périmètre ou de fusion.

L'expérience, de 2011 à 2014, a montré que cet objectif était difficile à mettre en œuvre sans qu'undispositif législatif particulier le soutienne. Ainsi, sauf quelques cas marginaux, la réduction dunombre de syndicats est intimement liée au transfert des compétences qu'ils exercent à des EPCIà fiscalité propre et dans lesquels ils sont entièrement inclus.

Le régime juridique applicable est, dans ce cas, le suivant :

- Lorsque les périmètres de l'EPCI à fiscalité propre et du syndicat coïncident totalement, l'EPCI àfiscalité propre est substitué de plein droit à ce syndicat pour la totalité des compétences que lesyndicat exerce. Celui-ci disparaît.

- Lorsque le syndicat est intégralement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre, l'EPCIà fiscalité propre est substitué de plein droit à ce syndicat pour les compétences qu'il exerce.En cas d'identité de compétence, le syndicat disparaît. Si le syndicat exerce des compétences quine sont pas exercées par l'EPCI à fiscalité propre, la dissolution du syndicat ne pourra s'envisagerque si l'EPCI à fiscalité propre acquiert, dans le cadre d'une procédure d'extension decompétences, les compétences exercées par le syndicat.

- Lorsque le périmètre de l'EPCI à fiscalité propre et celui du syndicat se chevauchent ou que lepérimètre de l'EPCI à fiscalité propre est inclus totalement dans celui du syndicat,

• pour les communautés de communes, celui-ci se substitue à ses communes membres ausein du syndicat qui devient, s'il ne l'était pas déjà, un syndicat mixte ;

• pour les communautés d'agglomération, leurs communes sont retirées du syndicat pourl'exercice des compétences correspondant à des compétences obligatoires ouoptionnelles.

La loi NOTRe contient des dispositions qui prévoient, à terme, la prise de compétence obligatoirepar les EPCI à fiscalité propre dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des orduresménagères.

En outre, l’extension des périmètres de ces derniers EPCI permet de penser que le nombre de casoù des syndicats se trouveront entièrement inclus dans le périmètre d'un EPCI à fiscalité propre vas’accroître. Ces deux leviers devraient permettre, à terme, la disparition de plusieurs structuressyndicales.

Ainsi, certains syndicats ont d'ores et déjà été identifiés comme étant inclus dans un projet depérimètre d'EPCI à fiscalité propre et comme exerçant une compétence destinée à devenir unecompétence obligatoire de ces mêmes groupements. Ils pourront donc être supprimés ou voir leurpérimètre étendu quand ces transferts de compétence seront effectifs. Le présent document lesrecense par type de compétences (cf annexes).

III.LA MÉTHODE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA

A. Une carte s’appuyant sur les cohérences territoriales existantes

La refonte du schéma doit respecter la structuration matérielle du territoire, et notamment :- notion de vallées pour la zone montagneuse,- vallée de la Moselle,- notions de bassins de vie et d’unités urbaines,- pôles d’attractivité,- maillage routier, infrastructures structurantes,- accès à l’emploi (bassins d’emploi, migrations pendulaires, réseaux de transport, airesurbaines...).

L’augmentation de la taille des EPCI doit leur permettre d’atteindre une taille critique de nature àleur permettre de disposer de moyens financiers leur permettant d’investir sur le long terme etd’améliorer ou développer la mise en œuvre de leurs compétences et de celles qui leur serontdévolues à l’avenir, de par la loi.

Le renforcement de l’intercommunalité doit permettre de rationaliser les moyens et d’améliorerl’efficience de l’action des établissements publics de coopération intercommunale au bénéfice desusagers, dans un contexte de restriction budgétaire.

Pour ce faire, les nouvelles intercommunalités pourront utilement s’appuyer sur les rapports etschémas de mutualisation qu’ils devront discuter, amender et adopter chaque année, maiségalement sur les initiatives d’ores et déjà mises en place dans certaines communautés.

Sur ce point, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales asensiblement amélioré le régime juridique de la mutualisation des services entre communes etétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en permettant la créationde services communs ou unifiés ainsi qu'un partage accru des moyens matériels de l'EPCI.

B. Une méthode privilégiant le dialogue et la concertation avec les élus

La construction d’une intercommunalité aboutie et efficiente ne peut se concevoir qu’au traversd’un dialogue permanent entre l’État et les élus ; c’est la méthode qui a été privilégiée dans ledépartement des Vosges.

Plusieurs réunions d’échanges avec les délégués communautaires ont été organisées fin 2014 etdébut 2015 aux lieux et dates suivantes :- Le Syndicat le 3 décembre 2014 pour les communautés de communes Terre de Granite et de laHaute Moselotte.- Dompaire le 11 décembre 2014 pour les communautés de communes du secteur de Dompaire etdu pays de Mirecourt.- Remiremont le 15 janvier 2015 pour les communautés de communes de la porte des HautesVosges et des Vosges Méridionales.- Bruyères le 20 janvier 2015 pour la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges.- Charmes le 22 janvier 2015 pour la communauté de communes de la moyenne Moselle.- Gérardmer le 26 janvier 2015 pour les communautés de communes de Gérardmer, monts etvallées et du val de Neuné.- Rambervillers le 3 février 2015 pour la communauté de communes de la région de Rambervillers.- Darney le 5 février 2015 pour les communautés de communes des marches de Lorraine, du paysde la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon et du val de Vôge.- Vittel le 6 février 2015 pour les communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois etBassigny et de Vittel-Contrexéville.

Ces réunions ont été complétées, depuis l’été 2015, par des rencontres organisées par les sous-préfets territoriaux avec les présidents et/ou vice-présidents des communautés afin d’échanger surles conséquences de la loi NOTRe.

Par ailleurs, un dialogue régulier, et en toutes occasions, a été maintenu avec les élus, en dépit ducalendrier contraint. De nombreuses rencontres se sont tenues au cours des dernières semainesen préfecture autour de la construction intercommunale ; le rapporteur et les assesseurs de laCDCI, ainsi que le président de l’association des maires des Vosges, ont été étroitement associésà cette réflexion.

C. Le rôle renforcé de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

En ce qui concerne le projet de schéma départemental de coopération intercommunale :

La CDCI est saisie pour avis du projet de SDCI, accompagné de l’ensemble des avis descommunes et des EPCI et dispose d’un délai maximal de trois mois pour se prononcer. Elle peutadopter des amendements au projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres àcondition que ces amendements soient conformes aux obligations, objectifs et orientations prévusaux I à III de l’article L5210-1-1 du CGCT (à défaut les amendements seront considérés commeirrecevables).

L’article susmentionné ne requiert pas un avis global de la CDCI sur l’ensemble du projet deschéma. Par conséquent, le schéma qui sera arrêté sera celui qui aura été présenté à la CDCI etqui aura, le cas échéant, fait l’objet d’amendements à la majorité des deux tiers.

En ce qui concerne les projets de périmètres :

Pour chaque projet de création, fusion ou modification de périmètre d’EPCI à fiscalité propre ainsique de fusion ou modification de périmètre de syndicat, un arrêté de projet de périmètre sera prisavant le 15 juin 2016.

a) Les projets de périmètre sont conformes au SDCI :ils sont alors notifiés aux collectivités et EPCI concernés qui disposent d’un délai de 75 jours pourdonner leur avis. À défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

A l’issue de ce délai deux hypothèses :

- les conditions de majorité (accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communesconcernées [pour les projets de périmètre d’EPCI à fiscalité propre] ou des organes délibérantsdes membres du syndicat [pour les projets de périmètres de syndicats représentant au moins lamoitié de la population totale intéressée avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de lacommune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiersde la population totale) sont réunies : le périmètre de l’EPCI est arrêté.

- les conditions de majorité ne sont pas réunies : mise en œuvre de la procédure du « passer-outre ». Dans ce cas, la CDCI dispose d’un mois à compter de sa saisine pour se prononcer sur leprojet de périmètre et, le cas échéant, le modifier par amendement adopté à la majorité des deuxtiers des membres.

IV.LE CALENDRIER

• 23 octobre 2015 : présentation du projet de SDCI en CDCI : simple présentation, débats.

• Avant fin octobre 2015 : notification du projet de schéma départemental de coopérationintercommunale aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants desétablissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par lespropositions de modification de la situation existante, pour avis.Le délai de consultation est de 2 mois.

• fin décembre 2015 : envoi des avis des conseils municipaux et organes délibérants des EPCIet syndicats mixtes aux membres de la CDCI.

• À compter du 1er janvier et jusqu'au 30 mars 2016 au plus tard : examen en CDCI du projet deschéma accompagné des avis des conseils municipaux des communes et des organes délibérantsdes EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions du schéma.

• 30 mars 2016 au plus tard : arrêté préfectoral arrêtant le schéma départemental de coopérationintercommunale.

• Dès l’arrêt du SDCI et jusqu’au 15 juin 2016 au plus tard : transmission des arrêtés depérimètres pour la consultation des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI.Les collectivités ont 75 jours pour rendre leur avis ou accord. ; à défaut, il est réputé favorable.

• Dès retour des délibérations des collectivités et EPCI : prise des arrêtés préfectoraux depérimètres définitifs (sauf en cas de désaccord des organes délibérants concernés. Dans ce cas,la CDCI doit se prononcer dans le mois de sa saisine. À défaut, son avis est réputé favorable à laproposition du Préfet).

• Avant le 15 décembre 2016, délibérations sur la composition de l’organe délibérant des EPCI àfiscalité propre dans les conditions prévues à l’article L5211-6-1 du CGCT (accord des 2/3 desconseils municipaux représentant la ½ de la population (ou inversement) dont le conseil municipalde la commune la plus importante si celle-ci représente plus du quart de la population de l’EPCI. Àdéfaut de délibérations concordantes, la composition de l’organe délibérant sera celle fixée par lesII à V du même article (représentation proportionnelle au plus fort reste).

• 1er janvier 2017 : entrée en application des nouveaux périmètres.

V. LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Une étude approfondie s’appuyant sur un dialogue permanent avec les élus a permis d’aboutir àune évolution de l’intercommunalité cohérente et partagée.

Y ont à chaque fois que possible été pris en compte : - les logiques territoriales et économiques (logiques de vallées, bassins de vie et d’emplois,migrations pendulaires) - l’offre de services à la population.- le regroupement de communautés de communes en évitant les redécoupages à la maillecommunale (sauf exception)- l’atteinte d’une taille critique permettant ainsi aux EPCI de peser au mieux au sein de la granderégion Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine (ACAL)

La densité de population a également été un élément déterminant : la loi permet au préfet dedéroger au seuil de 15.000 habitants lorsque :- un territoire est d’une densité inférieure à 30 % de la densité nationale, soit 30,93 habitants / km².- un territoire est d’une densité inférieure à la moitié de la densité nationale (soit 51,55habitants/km²) et compte plus de 9.431 habitants.

La loi permet enfin de déroger à ce même seuil en zone de montagne (communautés où lamoitié des communes au moins est en zone de montagne) ou lorsque les communautés ontfusionné après le 1er janvier 2012.

Ainsi, la future carte de l’intercommunalité permet de réduire sensiblement le nombre d’EPCI àfiscalité propre de 27 à 11.

Sont jointes au 2. de cette section V les fiches qui définissent les périmètres et caractéristiquesdes futurs EPCI.

1. Présentation du schéma par arrondissement :

a) ARRONDISSEMENT DE NEUFCHATEAU

Situation actuelle :

L’arrondissement de Neufchâteau est caractérisé par l’existence de huit communautés decommunes avec une population moyenne (8.274 habitants) et une densité moyenne (33,23habitants/km²) particulièrement faibles.

Il a bien entendu été tenu compte des rapprochements d’ores et déjà initiés entre communautésde communes.

Deux communautés de communes se situent en dessous du seuil de 5.000 habitants et sontcontraintes, de par la loi, de fusionner avec une autre communauté au moins, de manière àatteindre la population légale minimale.

Une autre communauté de communes, dont la population est inférieure à 15.000 habitants, et quine bénéficie d’aucune dérogation à ce seuil, doit également évoluer.

Le schéma opère ainsi des regroupements de CC autour des grands pôles de Neufchâteau, Vittel-Contrexéville, Mirecourt, mais tient également compte des zones rurales de faibles densités depopulation.

La future carte de l’intercommunalité permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 8à 4 dans l’arrondissement.

Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:(une fiche par CC – voir 2,)

- fusion des CC du bassin de Neufchâteau et du pays de Châtenois avec inclusion des communesde Ménil-en-Xaintois et d’Aroffe.

- fusion des CC de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny.

- fusion des CC des marches de Lorraine, du pays de la Saône Vosgienne et du pays de Saône etMadon avec extension à la commune de Granrupt-de-Bains qui appartient à l’heure actuelle à lacommunauté de communes du Val de Vôge, située sur l’arrondissement d’Epinal.

La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre dansl’arrondissement de 8 à 3 (la communauté de communes du pays de Mirecourt étant comptabiliséedans l’arrondissement d’Epinal).

b) ARRONDISSEMENT DE SAINT-DIE-DES-VOSGES


L’arrondissement de Saint-Dié est caractérisé par l’existence de 7 communautés de communesavec une population moyenne de 13.302 habitants et une densité moyenne de 81 habitants/km².La zone montagneuse des Vosges est effectivement plus peuplée que l’ouest du département.

Deux communautés de communes se situent en dessous du seuil de 5.000 habitants et sontcontraintes, de par la loi, de fusionner avec une autre communauté au moins, de manière àatteindre la population légale minimale. Il s’agit des communautés de communes des HautsChamps et du Val du Neuné.

Il a, là aussi, été tenu compte des rapprochements d’ores et déjà initiés ou souhaités entrecommunautés de communes, ou au niveau communal.

Le schéma opère ainsi un regroupement de communautés de communes autour de Saint-Dié-des-Vosges.

P roposition d’ évolution de la carte intercommunale : (une fiche par CC – voir 2)

- fusion des CC de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, du Val de Neuné, du pays desAbbayes, de la vallée de la Plaine et de Fave, Meurthe, Galilée.

La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre dansl’arrondissement de 7 à 1.

c) ARRONDISSEMENT D’EPINAL


L’arrondissement d’Epinal compte actuellement 12 EPCI à fiscalité propre dont 1 communautéd’agglomération, pour une population de 218.104 habitants et une densité moyenne de 78,8habitants/km²

La vallée de la Moselle a servi d’axe central à la réflexion autour du pôle d’Epinal, tandis que lalogique de vallées a été privilégiée pour la partie montagneuse de cet arrondissement.

La communauté d’agglomération atteindra ainsi une taille suffisante pour conduire des projetsambitieux, notamment dans le domaine économique, social ou culturel, permettant de développerl’offre de service à la population. La future CA sera en mesure de peser face aux autresmétropoles et communautés de la grande région ACAL et de rééquilibrer le territoire de laditerégion vers le sud.

Proposition d’ évolution de la carte intercommunale:(une fiche par CC – voir 2,)

- maintien du périmètre de la communauté de communes de la région de Rambervillers.

- maintien de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges, cette dernièreenregistrant cependant le retrait d’Aumontzey (création de la commune nouvelle de Granges-Aumontzey rattachée à la CC de Gérardmer, monts et vallées) et des trois communes de Padoux,Sercoeur et Dompierre qui ont demandé leur rattachement à la communauté d’agglomérationd’Epinal.

- fusion de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées (qui enregistrel’extension sur Aumontzey), de la communauté de communes de la haute Moselotte et de lacommunauté de communes terre de Granite (à l’exception de la commune de Saint-Amé).

- fusion de la communauté de communes du secteur de Dompaire, du pays de Mirecourt etextension aux 12 communes constituant le syndicat scolaire « terre de légendes » et aux 3communes d’Evaux-et-Ménil, Rapey et Varmonzey issues de la communauté de communes de lamoyenne Moselle.

- fusion et extension de la communauté d’agglomération d’Épinal selon les modalités suivantes :✔ Fusion avec la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle.✔ Extension aux 3 communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur issues de la communauté

de communes de Bruyères, vallons des Vosges.✔ Extension aux 9 communes de Bains-les-Bains, la Chapelle-aux-Bois, le Clerjus, Fontenoy-

le-Château, Harsault, Hautmougey, Montmotier, Trémonzey, les Voivres issues de lacommunauté de communes du val de Vôge.

✔ Extension aux 16 communes de Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois,Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Langley, Moriville, Portieux,Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy et Vincey issues de la communauté de communesde la moyenne Moselle.

- fusion de la communauté de communes de la porte des hautes Vosges et de la communauté decommunes des Vosges méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé issue de lacommunauté de communes terre de Granite

- maintien de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges.

La future carte intercommunale permettra de réduire le nombre d’EPCI à fiscalité propre de 12 à 7.

a) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois, et

extension aux communes d’Aroffe et de Ménil-en-Xaintois

Superficie :

724,22 km²

Nombre de communes : 70

Issues de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau (fiscalité professionnelleunique) : 42 communesAutigny-la-Tour, Autreville, Avranville, Bazoilles-sur-Meuse, Brechainville, Certilleux, Chermisey,Circourt-sur-Mouzon, Clérey-la-Côte, Coussey, Domrémy-la-Pucelle, Frébécourt, Fréville, Grand,Greux, Harmonville, Jainvillotte, Jubainville, Landaville, Lemmecourt, Liffol-le-Grand, Liffol-le-Petit(52), Martigny-les-Gerbonvaux, Maxey-sur-Meuse, Midrevaux, Moncel-sur-Vair, Mont-lès-Neufchâteau, Neufchâteau, Pargny-sous-Mureau, Pompierre, Punerot, Rebeuville, Rollainville,Ruppes, Sartes, Seraumont, Sionne, Soulosse-sous-Saint-Elophe, Tilleux, Trampot, Tranqueville-Graux, Villouxel.

Issues de la communauté de communes du pays de Châtenois (fiscalité professionnelle unique) :26 communesAouze, Attignéville, Balléville, Barville, Châtenois, Courcelles-sous-Châtenois, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dommartin-sur-Vraine, Gironcourt-sur-Vraine, Harchéchamp, Houéville,Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Morelmaison, la Neuveville-sous-Châtenois, Ollainville,Pleuvezain, Rainville, Removille, Rouvres-la-Chétive, Saint-Menge, Saint-Paul, Soncourt, Viocourt,Vouxey.

Issue de la communauté de communes du pays de Mirecourt (fiscalité additionnelle) : 1 communeMénil-en-Xaintois

Issue de l’EPCI de Colombey et du sud toulois dont le siège est en Meurthe-et-Moselle (fiscalitéprofessionnelle unique) : 1 communeAroffe

Nombre d’habitants :

- population municipale : 23.978 habitants- population totale : 24.768 habitants

Densité de population : 32.86 habitants/km²

Principales caractéristiques :La communauté de communes traversée parl’autoroute A31, avec un accès à Châtenois.

Elle est également desservie par la D166 quirelie Epinal à Neufchâteau et par la D674axée nord – sud. Neufchâteau disposeégalement d’un accès ferroviaire vers Nancy(TER et TGV) et Dijon (TGV)

La zone concernée regroupe principalementdes communes à dominante rurale autour dubourg centre de Neufchâteau, pôled’attraction avec ses nombreux commerceset services, et des bourgs secondaires deChâtenois et Liffol-le-Grand.

Neufchâteau concentre l’essentiel des emplois, dans l’administration : sous-préfecture, hôpital,avec une maternité rayonnant sur les départements limitrophes, gendarmerie, pôle emploi,perception, lycées et collèges, AFPIA, institut de formation en soins infirmiers, et dans les emploisprivés dans le bassin de Neufchâteau – Liffol-le-Grand (secteur secondaire au sein d’entreprisesde production et secteur tertiaire dans le commerce pour l’essentiel).

La communauté de communes du Pays de Châtenois comporte 2.632 actifs ayant un emploi(chiffres 2011) tandis que celle du bassin de Neufchâteau en comprend 6.756.

En matière culturelle, on note certains sites emblématiques : Grand, Domrémy-la-Pucelle,Neufchâteau pour le secteur sauvegardé.

La carte ci-contre, relative aux emplois au lieu de travail,montre la forte attraction de la ville de Neufchâteau surl’ensemble de la zone, et les pôles secondaires que sontChâtenois et Liffol-le-Grand.

Sa comparaison avec la carte suivante, relative auxmigrations pendulaires, démontre la cohérence dupérimètre sur les habitudes de travail et de vie de seshabitants et la relative autonomie du périmètre par rapportà ses voisins.

6.893 actifs résident et travaillent dans le périmètre, cequi représente plus de 74 % des actifs.

Les autres destinations sont la communauté decommunes de Vittel-Contrexéville (380 actifs), la

communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintoiset Bassigny (234 actifs et la communauté de communesdu pays de Mirecourt (186 actifs).

L’attractivité de Neufchâteau est également visible enmatière commerciale ; plus des ¾ des achats desrésidents de la zone y sont effectués, de même qu’unepart importante des achats des résidents de la zone deChâtenois.

Contrairement aux idées reçues, cette zone subit peul’influence de l’agglomération nancéienne.

Conclusion sur la justification du périmètre proposé :

La future communauté de communes, de près de 25.000 habitants, constitue un périmètre adaptépour la mise en œuvre de projets majeurs, profitant des axes structurants qui la traverse (A31 etCD166 notamment), des équipements et services qui sont déjà présents sur la zone et qui en fontun territoire doté d’une importante autonomie.

La fusion envisagée vient couronner l’important travail de rapprochement engagé depuis plusieursannées par les élus des deux EPCI.

b) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de Vittel – Contrexéville et de Bulgnéville, entre Xaintois et

Bassigny

Périmètre :

413,10 km²


Issues de la communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny (fiscalitéadditionnelle) : 34 communesAingeville, Aulnois, Auzainvilliers, Bazoilles-et-Ménil, Beaufremont, Belmont-sur-Vair, Bulgnéville,Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domjulien, Estrennes, Gemmelaincourt, Gendreville,Hagnéville-et-Roncourt, Houécourt, Malaincourt, Médonville, Morville, Offroicourt, Parey-sous-Montfort, Rancourt, Remoncourt, Rozerotte, Saint-Ouen-les-Parey, Saint-Remimont, Sandaucourt,Saulxures-les-Bulgnéville, Sauville, Urville, la Vacheresse-et-la-Rouillie, Valfroicourt, Vaudoncourt,Viviers-les-Offroicourt, Vrecourt.

Issues de la communauté de communes de Vittel - Contrexéville (fiscalité additionnelle) : 11communesContrexéville, Crainvilliers, Haréville, Mandres-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, La Neuveville-sous-Montfort, Norroy, Suriauville, They-sous-Montfort, Valleroy-le-Sec, Vittel.




Principales caractéristiques :

La communauté de communes est traversée par l’autoroute A31, avec un accès à Bulgnéville. Elleest également desservie par la D165 qui relie Epinal aux communes de Vittel et Contrexéville, puisà l’A31. Vittel et Contrexéville disposent d’un accès ferroviaire TER (ligne Nancy - Merrey)

La zone concernée regroupeprincipalement des communes àdominante rurale réunies autour des pôlesattractifs que sont Vittel, Contrexéville etBulgnéville.

Ces villes concentrent, en effet, l’essentielde l’activité économique de la zone,marquée par l’exploitation des eauxminérales, le secteur tertiaire via letourisme et les loisirs, et l’industrie laitière.

L’actuelle communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny comporte 3.458actifs ayant un emploi (chiffres 2011) tandis que la communauté de communes de Vittel -Contrexéville en comprend 4.859.

La carte ci-contre, relative aux emplois au lieu de travail,montre la forte attraction des villes de Vittel etContrexéville, et dans une moindre mesure deBulgnéville..

Sa comparaison avec la carte suivante, relative auxmigrations pendulaires, démontre la cohérence dupérimètre sur les habitudes de travail et de vie de seshabitants et la relative autonomie du périmètre parrapport à ses voisins.

7.391 actifs résident et travaillent dans le périmètre, cequi représente 73,6 % des actifs.

L’actuelle communauté de communes de Vittel –Contrexéville en concentre près des ¾.

Les autres destinations sont la communauté decommunes du Pays de Mirecourt (382 actifs), lacommunauté de communes du pays de Châtenois (360actifs) et la communauté de communes du bassin deNeufchâteau (172 actifs).

Il y a concentration de l’habitat sur les trois pôles de Vittel, Contrexéville et Bulgnéville. La densité moyenne sur ces 3 communes est de 193 habitants / km², la population ayant augmenté de 0,2 % entre 1999 et 2011. Elle est de 22,2 habitants / km² sur le reste du périmètre où l’on constate une baisse de la population de -0,8 %.

Ainsi, la future communauté de communes, de près de 20.000 habitants constitue un périmètrecohérent pour la mise en œuvre de projets. Les équipements et services qui sont déjà présents surla zone en font un territoire doté d’une importante autonomie.


Le projet proposé se veut conforme aux souhaits exprimés par plusieurs conseils municipauxconcernés lors de l’élaboration du précédent schéma départemental de coopérationintercommunale (Vrécourt, Saulxures-les-Bulgnéville, Dombrot-sur-Vair, Saint-Remimont,Domjulien, Aulnois, They-sous-Montfort).

La poursuite du rapprochement des deux communautés de communes avait été actée dansle procès-verbal de la séance du 13 octobre 2011 qui avait prévu la mise en place d’unecommission de travail dédiée.

c) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne,

du pays de Saône et Madon avec extension à la commune deGrandrupt-de-Bains

Périmètre :

701,21 km²


Issues de la communauté de communes des marches de Lorraine (fiscalité additionnelle) : 20communesAinvelle, Blevaincourt, Damblain, Fouchécourt, Frain, Isches, Lamarche, Marey, Martigny-les-Bains, Mont-lès-Lamarche, Morizécourt, Robécourt, Rocourt, Romain-aux-Bois, Rozières-sur-Mouzon, Senaide, Sérécourt, Serocourt, Tollaincourt, Villotte.

Issues de la communauté de communes du pays de la Saône vosgienne (fiscalité additionnelle) :19 communesAmeuvelle, Bleurville, Châtillon-sur-Saône, Claudon, Dombrot-le-Sec, Fignévelle, Gignéville,Godoncourt, Grignoncourt, Lignéville, Lironcourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Nonville,Regnévelle, Saint-Julien, les Thons, Tignécourt, Viviers-le-Gras.

Issues de la communauté de communes du pays de Saône et Madon (fiscalité additionnelle) : 22communesAttigny, Belmont-lès-Darney, Belrupt, Bonvillet, Darney, Dombasle-devant-Darney, Dommartin-lès-Vallois, Escles, Esley, Frénois, Hennezel, Jésonville, Lerrain, Pont-lès-Bonfays, Provenchères-lès-Darney, Relanges, Saint-Baslemont, Sans-Vallois, Senonges, Thuillières, les Vallois, Vioménil.

Issue de la communauté de communes du Val de Vôge (fiscalité professionnelle unique) : 1communeGrandrupt-de-Bains




Principales caractéristiques :La communauté de communes est àforte dominante rurale avec uneproblématique de revitalisation rurale.

Ce territoire est à forte dominanteagricole et forestière. La part desemplois agricoles y est en effet de19,3 % contre 2,8 % au niveaunational.

La densité de cette zone est trèsfaible ; elle est en moyenne de 18,30habitants / km², variant de 5 habitantsau km² à Martinvelle à 147,9 habitants /km² à Darney.

On y observe un vieillissement sensible de la population : 24,5 % de la population a plus de 65ans, contre 17,4 % en France et les jeunes de moins de 20 ans représentent 20,8 % des habitants,contre 24,6 % au niveau national

La population des deux pôles les plusimportants s’élève à 1.235 habitants pourDarney et 1.018 habitants pour Lamarche.Le territoire ne comprend ainsi pas de villecentre attractive, ce qui explique qu’il sesitue en quasi totalité dans la zone d’emploide Vittel / Contrexéville.

L’absence de ville centre explique aussi quece territoire se situe à cheval sur plusieursbassins de vie : Darney, Vittel-Contrexéville,Bourbonne-les-Bains...

Les 3 communautés de communes dont est issu le présent projet de fusion – extension ont unelongue tradition de travail coopératif, tout particulièrement en matière de développementéconomique (filière bois) et surtout en matière de services à la population (maisons de santé,accueil périscolaire...).


Comme indiqué ci-dessus, les EPCI concernés ont engagé une démarche volontariste derapprochement depuis plusieurs années. Celle-ci se concrétise à l’aune du présent schéma par laprise de délibérations conformes, par les trois conseils communautaires, indiquant leur volontéd’aller plus loin dans la démarche de rapprochement, et donc de fusionner.

Bien que très vaste, cette future communauté de communes, forte de 12.832 habitants, devraitpermettre aux élus de mettre en place de manière plus efficiente encore les projets et servicesqu’ils souhaitent développer au profit de la population, ou du territoire.

d) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, de la vallée dela Plaine, du pays des abbayes, de Fave, Meurthe et Galilée, du val du

Neuné

Périmètre :

934,15 km²


Issues de la communauté de communes des hauts champs (fiscalité additionnelle) : 5 communesLa Bourgonce, Nompatelize, Saint-Michel-sur-Meurthe, La Salle, La Voivre.

Issues de la communauté de communes du pays des abbayes (fiscalité additionnelle) : 20communesBan-de-Sapt, Belval, Châtas, Denipaire, Etival-Clairefontaine, Grandrupt, Hurbache, Ménil-de-Senones, Le Mont, Moussey, Moyenmoutier, La Petite-Raon, Le Puid, Saint-Jean-d’Ormont, Saint-Rémy, Saint-Stail, Le Saulcy, Senones, Le Vermont, Vieux-Moulin

Issues de la communauté de communes du val de Neuné (fiscalité additionnelle) : 9 communesArrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux,Gerbépal, La Houssière, Les Poulières, Vienville

Issues de la communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée (fiscalité additionnelle) : 23communesBan-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Germaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse,Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-sur-Fave, Raves, Remomeix, Sainte-Marguerite, Wisembach.

Issues de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges (fiscalité professionnelleunique) : 9 communesAnould, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Fraize, Mandray, Plainfaing, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Léonard, Saucly-sur-Meurthe, Taintrux.

Issues de la communauté de communes de la vallée de la Plaine (fiscalité additionnelle) : 9communesAllarmont, Bionville (54), Celles-sur-Plaine, Luvigny, Pierre-Percée (54), Raon l’Etape, Raon-lès-Leau (54), Raon-sur-Plaine, Vexaincourt.





Le périmètre de la future communauté de communes est organisé autour de la vallée de laMeurthe, et du chef-lieu d’arrondissement qu’est Saint-Dié-des-Vosges.

Adossé au versant occidental du massif vosgien, au Nord Est du département, ce territoire est in-tégralement situé dans le massif des Vosges.

La future communauté correspond aussi, en grande partie, à la zone d’influence, et d’emploi, de ladeuxième ville du département, qui centralise aussi la plupart des commerces et des services.

Peuplée de plus de 78 000 habitants et composéede 75 communes, dont 3 en Meurthe et Moselle, lafuture communauté de communes se localise enpartie centrale d’un axe comprenant à l’ouest lesillon lorrain et à l’est le sillon alsacien, structurantchacun l’espace du grand Est. Situé dans le prolon-gement de l’axe Metz-Nancy par la RN 59, ce terri-toire se retrouve également être une «porte d’en-trée» sur le massif vosgien et sur l’Alsace.

La vocation industrielle de ce territoire est ancienne,marquée par la transformation des métaux, la plas-turgie, l’automobile, le textile, le travail du bois et dela pierre. Le territoire de la future communauté secaractérise aussi par la richesse de ses milieux natu-rels : couverture forestière, pierre, eau, trame d’unevariété et d’une diversité paysagère.


Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour de la vallée de laMeurthe et de Saint-Dié-des-Vosges.

Elle permet au département, dans le cadre de la région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine,de disposer d’une communauté d’une taille supérieure à 50 000 habitants susceptible de peser leplus efficacement possible face aux métropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz,Nancy, Mulhouse...

e) Communauté d’agglomération issue de la fusion des communautésd’agglomération d’Epinal et de communes de la Vôge vers les rives dela Moselle, du val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 communesde la communauté de communes de la moyenne Moselle et extension

aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux etSercoeur

Périmètre :

1.078,57 km²


Issues de la communauté d’agglomération d’Epinal (fiscalité professionnelle unique) : 38communesAydoilles, Badménil-aux-Bois, Bayecourt, Chantraîne, Châtel-sur-Moselle, Chaumousey, Chavelot,Darnieulles, Deyvillers, Dignonville, Dogneville, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion,Dounoux, Epinal, Fomerey, les Forges, Frizon, Gigney, Girancourt, Girmont, Golbey, Igney,Jeuxey, Longchamp, Mazeley, Nomexy, Oncourt, Pallegney, Renauvoid, Sanchey, Thaon-les-Vosges, Uxegney, Uzemain, Vaudéville, Vaxoncourt, Villoncourt, Zincourt.

Issues de la communauté de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle (fiscalitéprofessionnelle unique) : 11 communesArches, Archettes, la Baffe, Bellefontaine, Dinozé, Hadol, Jarménil, Pouxeux, Raon-aux-Bois,Uriménil, Xertigny.

Issues de la communauté de communes du val de Vôge (fiscalité professionnelle unique) : 11communesBains-les-Bains, la Chapelle-aux-Bois, le Clerjus, Fontenoy-le-Château, Gruey-lès-Surance,Harsault, Hautmougey, la Haye, Montmotier, Trémonzey, les Voivres.

Issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle (fiscalité additionnelle) : 16communesBrantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois, Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières,Haillainville, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy, Vincey.

Issue de la communauté de communes du secteur de Dompaire (fiscalité professionnelle unique) :1 commune : Charmois l’Orgueilleux

Issue de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges (fiscalité additionnelle) : 3communes : Dompierre, Padoux, Sercoeur





Le périmètre de la future communauté d’agglomération est organisé autour de la vallée de laMoselle qui sert également de support au sillon lorrain, qui réunit les villes d’Epinal, Metz, Nancy etThionville.

Il s’agit d’un périmètre urbain et péri-urbainsur lequel la ville centre exerce une forteattractivité tant en matière économique quecommerciale ou encore s’agissant desservices (hôpital, enseignement,administrations...)

L’activité est principalement organisée le longde la vallée de la Moselle, sur l’axe nord-sudconstitué par la RN57 notamment avec leszones industrielles de Thaon-les-Vosges,Golbey, Châtel-Nomexy, Vincey et les zonescommerciales du chef-lieu de département.

La zone retenue correspond ainsi en grandepartie à la zone d’emploi d’Epinal.

Une forte synergie existe aussi entre lesvilles précitées, centres d’activités et leurpériphérie, notamment sur le plan résidentiel.

Dans le cadre de la région Alsace, Champagne – Ardenne, Lorraine, il est, par ailleurs,indispensable pour le département de disposer d’une communauté d’agglomération d’une taillesupérieure à 100 000 habitants de façon à peser le plus efficacement possible face auxmétropoles et grandes agglomérations de Strasbourg, Metz, Nancy, Mulhouse...


Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour de la vallée de laMoselle. Il permettra au département de disposer d’une communauté d’agglomération forte de plusde 110.000 habitants, lui permettant de peser de façon importante dans la future grande région.

f) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes du pays de Mirecourt (hors Ménil-en-Xaintois) et du secteurde Dompaire (hors Charmois l’Orgueilleux) et extension à 15 communes

de la communauté de communes de la moyenne Moselle

Périmètre :

479,80 km²


Issues de la communauté de communes du pays de Mirecourt (fiscalité additionnelle) : 30communesAmbacourt, Baudricourt, Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chauffecourt, Chef-Haut, Dombasle-en-Xaintois, Domvallier, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Hymont, Juvaincourt, Madecourt,Mattaincourt, Mazirot, Mirecourt, Oëlleville, Poussay, Puzieux, Ramecourt, Remicourt, Repel,Rouvres-en-Xaintois, Saint-Prancher, Thiraucourt, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Villers, Vroville..

Issues de la communauté de communes du secteur de Dompaire (fiscalité professionnelleunique) : 32 communesLes Ableuvenettes, Ahéville, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Bettegney-Saint-Brice,Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouzemont, Circourt, Damas-et-Bettegney, Derbamont,Dommartin-aux-Bois, Dompaire, Gelvécourt-et-Adompt, Gorhey, Gugney-aux-Aulx, Hagécourt,Harol, Hennecourt, Jorxey, Legéville-et-Bonfays, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Maroncourt,Pierrefitte, Racécourt, Regney, Saint-Vallier, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt, Ville-sur-Illon.

Issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle (fiscalité additionnelle) : 15communesAvillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville,Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval.





Le territoire se situe en grande partie dans le bassin de viede Mirecourt / Dompaire, à l’exception des frangesorientale et septentrionale qui se situent dans les bassinsde vie d’Epinal et de Charmes.

Il s’agit ainsi d’un périmètre très rural organisé autour desdeux bourgs centres de Mirecourt, à titre principal, ycompris pour une part importante des communes jusqu’iciadhérentes à la communauté de communes de lamoyenne Moselle, et de Dompaire.

La densité moyenne de cette zone est de 41,50 habitants /km², variant de 4,9 habitants / km² à Maroncourt à 476habitants / km² à Mirecourt.

La quasi totalité du périmètre se situe, parcontre, dans la zone d’emploi d’Epinal quiexerce sur lui une forte attractivité, tant enmatière économique, que commerciale, oupour les services.

La carte des migrations pendulaires ci-dessous témoigne également de l’influencedu chef-lieu de département sur lepérimètre.

La part des emplois dans l’agriculture y estquasiment deux fois plus importante que lamoyenne nationale (5,4 % contre 2,8 % enFrance) ; la part des emplois industriels estégalement sensiblement plus importanteque la moyenne nationale (18,2 % contre12,8 % en France).

Il y a également lieu de noter que les deuxcommunautés de communes du pays deMirecourt et du secteur de Dompaire ontcommencé à travailler en vue de leurrapprochement au début de l’année 2015(la communauté de communes du pays deMirecourt ayant notamment acquis lescompétences assainissement et GEMAPI).


Le périmètre proposé répond à une véritable logique de développement autour des bassins de viede Mirecourt et de Dompaire qui connaissent des problématiques similaires.

Il permet la création d’un établissement public de coopération intercommunale dont la populationavoisine les 20.000 habitants, ce qui semble constituer une taille permettant d’envisager ledéveloppement de projets d’envergure.

g) Communauté de communes de la région de Rambervillers(maintien du périmètre)

Superficie :

328,80 km²


Anglemont, Autrey, Bazien, Brû, Bult, Clézentaine, Deinvillers, Domptail, Doncières, Fauconcourt,Hardancourt, Housseras, Jeanménil, Ménarmont, Ménil-sur-Belvitte, Moyemont, Nossoncourt,Ortoncourt, Rambervillers, Romont, Roville-aux-Chênes, Saint-Benoit-la-Chipotte, Saint-Genest,Saint-Gorgon, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Pierremont, Sainte-Barbe, Sainte-Hélène,Vomécourt, Xaffévillers.

Fiscalité additionnelle



Densité de population : 41,40 habitants/km²


La communauté de communes dela région de Rambervillers estcomposée de nombreusescommunes de petite tailleorganisées autour de la communecentre qui exerce une forteattractivité en raison de laprésence de commerces etd’entreprises (notamment sur lazone industrielle).

La communauté de communesest desservie par les RD 32, 46,50, 159, 414, 435 et 935.

Il s’agit d’un territoire de transition situé entre les deux pôles d’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosgesvers lesquels de nombreuses migrations pendulaires peuvent être observées.

C’est également une zone à dominante agricole et forestière ; l’agriculture représente 5 % desemplois, contre 2,8 % en moyenne nationale.

Les emplois industriels représentent quant à eux 27,5% des emplois de la zone, soit plus dudouble de la moyenne observée au niveau national (12,8%).

La quasi-totalité des communes du périmètre appartient au même bassin de vie et à la même zoned’emploi.


L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de territoire et de vie puisque lescommunes qui la composent appartiennent en grande partie au même bassin d’emploi et aumême bassin de vie.

Les élus concernés ont exprimé leur souhait de pouvoir conserver leur périmètre actuel quicomprend 13.602 habitants, proche de l’objectif de 15.000 habitants fixé par la loi, la communautéde communes bénéficiant, par ailleurs, de la possibilité d’adapter ce seuil.

Il est donc proposé le maintien du périmètre de la communauté de communes de la région deRambervillers.

h) Communauté de communes de Bruyères, vallons des VosgesRetrait des communes d’Aumontzey, Dompierre, Padoux et Sercoeur

Superficie :

265,82 km²


Beauménil, Belmont sur Buttant, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Bruyères, Champ-le-Duc,Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Destord, Deycimont, Docelles, Domfaing, Faucompierre,Fays, Fiménil, Fontenay, Frémifontaine, Girecourt-sur-Durbion, Grandvillers, Gugnécourt,Herpelmont, Jussarupt, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx,Lépanges-sur-Vologne, Méménil, Mortagne, La Neuveville-devant-Lépanges, Nonzeville,Pierrepont-sur-l’Arentèle, Prey, les Rouges-Eaux, le Roulier, Vervezelle, Viménil, Xamontarupt.




Densité de population : 59,68 habitants/km²


Le périmètre concerné est composé denombreuses communes de petite tailleorganisées autour du bourg de Bruyères.

Située à l’est du département, ce territoirerural connaît une forte présence de la forêtet de l’eau, à mi-chemin entre plaine etmontagne.

Le territoire bénéficie d'une position centralevis-à-vis des principales villes vosgiennes, àégale distance des principaux bassinsd’Epinal et de Saint-Dié-des-Vosges, maisaussi de Remiremont et de Gérardmer, pourla partie la plus au sud de son territoire.

La communauté de communes est desservie par les RD 11, 420 et 423.

Le territoire est marqué par une tradition industrielle (les emplois dans l’industrie y représentent29,0 % des emplois, soit plus du double de la moyenne nationale (12,8%)) et agricole (l’agriculturereprésente 4,8 % des emplois du périmètre, contre 2,8 % au niveau national).

On observe une diminution sensible du nombre d’emplois dans la zone (-4,6 % entre 1999 et2011)

La quasi-totalité des communes du périmètre appartient au même bassin de vie et à la même zoned’emploi.


Le projet de périmètre proposé correspond à une logique de territoire puisque les communes qui lecompose appartiennent en grande majorité au même bassin d’emploi et de vie.

Il est donc proposé le maintien de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges,tout en proposant le rattachement des trois communes de Dompierre, Padoux et Sercoeur à lacommunauté d’agglomération d’Epinal et en tirant les conséquences de la création de la communenouvelle de Granges-Aumontzey et le rattachement de cette dernière à la communauté decommunes de Gérardmer, monts et vallées, fusionnant avec les communautés de communes de lahaute Moselotte et de terre de Granite (hors Saint-Amé).

i) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de Gérardmer, monts et vallées, de la haute Moselotte, terrede Granite, avec retrait de la commune de Saint-Amé et extension à la

commune d’Aumontzey

Superficie :

501,62 km²


Issues de la communauté de communes de Gérardmer, monts et vallées (fiscalité additionnelle) : 9communesChampdray, Granges-sur-Vologne, Rehaupal, Le Valtin, Gérardmer, Liézey, Xonrupt-Longemer,Tendon, Le Tholy

Issues de la communauté de communes de la haute Moselotte (fiscalité additionnelle) : 5communesLa Bresse, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Ventron.

Issues de la communauté de communes de terre de Granite (fiscalité additionnelle) : 8 communesCleurie, La Forge, Le Syndicat, Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Vagney

Issue de la communauté de communes de lBruyères, vallons des Vosges (fiscalité additionnelle) :1 communeAumontzey





La zone concernée correspond à une logique devallées, celles des lacs et de la Moselotte, ettoutes les communes sont situées en zone demontagne.

L’espace ainsi constitué est articulé autour de 4axes, la D11 qui relie Gérardmer à Epinal, laD486 qui relie Remiremont et La Bresse, la D417qui relie Remiremont et Gérardmer et la D423entre Bruyères et Gérardmer.

Il existe dans ce périmètre une forte activitéindustrielle (la part des emplois dans l’industrieest de 28,2 % contre 12,8 % en FranceMétropolitaine).

Le poids relatif de l’emploi touristique y est aussiimportant, notamment sur les communes deshauts de vallées, telles que La Bresse (coefficientde 3,2 contre un coefficient de 1 au niveaunational), Ventron (coefficient de 4,1), Gérardmer(coefficient de 3,5), Xonrupt-Longemer (coefficientde 6,0) ou encore Le Valtin (coefficient de 12,1).

Cela s’explique par la présence de stations detourisme quatre saisons, étant précisé que ce sontsurtout les sports d’hiver qui drainent la clientèletouristique.

Deux basins de vie prédominent sur ce territoire, celui de La Bresse pour la vallée de la Moselotteet celui de Gérardmer pour la vallée des lacs ; la ville de Gérardmer exerce sur cette dernièrevallée une forte attractivité tant sur le plan économique qu’en matière de services.

L’attraction exercée par La Bresse sur la vallée dela Moselotte est moins sensible mais les deuxcommunes (Gérardmer et La Bresse) dominentdans le secteur le plus touristique des hautesVosges et disposent d’une offre conséquente enmatière touristique, culturelle (festival de cinéma)et sportive (triathlon, VTT, montée impossible...).

Les liens entre la vallée de la Moselotte et lebassin de Remiremont sont également très forts,ainsi qu’en témoigne la carte des migrationspendulaires et celle de la zone d’emploi.


Le projet de fusion des trois communautés de communes correspond à la volonté d’affirmer uneidentité commune liée au rôle prédominant de la montagne. Toutes les communes sonteffectivement classées en zone de montagne.

Ce projet est respectueux de la logique de vallées qui consiste à ne pas dissocier les communesdes bas et hauts de vallées.

Ce projet de rapprochement est voulu et porté par les élus concernés.

j) Communauté de communes issue de la fusion des communautés decommunes de la porte des hautes Vosges et des Vosges méridionales

avec extension à la commune de Saint-Amé

Superficie :

254,70 km²


Issues de la communauté de communes de la porte des hautes Vosges (fiscalité additionnelle) : 6 communesDommartin-les-Remiremont, Eloyes, Remiremont, Saint-Etienne-les-Remiremont, Saint-Nabord, Vecoux.

Issues de la communauté de communes des Vosges méridionales (fiscalité professionnelle unique) : 3 communesGirmont – le Val d’Ajol, Plombières les Bains, le Val d’Ajol.

Issue de la communauté de communes terre de Granite (fiscalité additionnelle) : 1 communeSaint-Amé





La zone concernée regroupe des communessituées, toutes, le long de l’axe routier NancyVesoul, principal axe routier du département, etorganisées autour de la vallée de la Moselle.

Elle est également traversée par la nationale 66,axe routier qui relie Mulhouse à Nancy et par laD417 qui relie Remiremont à La Bresse.

Le périmètre concentre une forte activitéindustrielle (la part des emplois dans l’industrie estde 17,3 % contre 12,8 % en FranceMétropolitaine) illustrée notamment par la zoned’activités d’Eloyes – Saint-Nabord, mais aussi parcertaines industries traditionnelles comme lamanufacture De Buyer au Val d’Ajol.

Le sud du territoire est marqué par l’activité touristique et thermale à Plombières-les-Bains.

L’activité tertiaire est concentrée sur la ville de Remiremont qui accueille un hôpital, un institut deformation aux soins infirmiers, trois collèges, trois lycées.

L’activité commerciale est également concentrée sur Remiremont.

Ainsi, la totalité du périmètre se situe dans la zone d’emploi de Remiremont.

62 % des résidents travaillent dans la zone. 10 % occupent un emploi sur le territoire de lacommunauté d’agglomération d’Epinal. 9 % travaillent dans les vallées de la haute Moselle et de laMoselotte voisines.


L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de vallée puisque toutes lescommunes qui la composent appartiennent à la même zone d’emploi et s’organisent autour duprincipal axe routier de desserte du département.

Ce territoire compte plus de 30.000 habitants ce qui offre à la future communauté de communesun siège à la conférence territoriale de l’action publique de la grande région Alsace, Champagne –Ardenne, Lorraine.

Il est donc proposé la création de cette communauté de communes regroupant 10 communes.

k) Communauté de communes des ballons des hautes Vosges(maintien du périmètre)

Superficie :

194,45 km²


Bussang, Ferdrupt, Fresse-sur-Moselle, Le Ménil, Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle, Le Thillot.






La communauté de communes esttraversée par la nationale 66, axeroutier qui relie Mulhouse àRemiremont, et au delà Nancy.

Elle est également desservie par laD486 qui relie Cornimont au Thillot.

La zone concernée regroupeprincipalement des communes situéesle long de l’axe routier RemiremontMulhouse, en zone de montagne etaxées autour du bassin de la hauteMoselle.

Le périmètre s’appuie sur une logique de vallée qui concentre une forte activité industrielle en dépitde la crise et de la fermeture de nombreuses entreprises (la part des emplois dans l’industrie estde 27 % contre 12,8 % en France Métropolitaine).L’enjeu touristique y est également important avec la présence de sites comme le Ballon d’Alsace,le Rouge Gazon, les Hautes Mynes du Thillot et plusieurs autres stations de sport d’hiver.

Les communes de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges appartiennent àl’aire urbaine (pôle moyen) du Thillot.

Toutes les communes sont par ailleurs fortement intégrées au bassin de vie du Thillot.

L’interaction économique entre les communesconcernées est très forte.

Seul Rupt-sur-Moselle entretient également desliens privilégiés avec Remiremont dont lacommune est proche.

83,9 % des actifs qui résident dans lacommunauté de communes y travaillentégalement. Les autres destinations sontessentiellement la communauté de communesde la porte des hautes Vosges (744 actifs), lacommunauté de communes de la hauteMoselotte (329 actifs) et la communautéd’agglomération d’Épinal (178 actifs).


L’actuelle communauté de communes correspond à une logique de vallée mais aussi d’habitudesde vie puisque toutes les communes qui la compose appartiennent au même bassin de vie.

Les élus concernés ont exprimé leur souhait de pouvoir achever les chantiers lancés depuis lacréation de la communauté de communes et de pouvoir envisager des projets communs, librementchoisis, avec les communautés voisines, avant d’envisager d’intégrer un EPCI à fiscalité propre detaille plus importante.

Il est donc proposé le maintien du périmètre de la communauté de communes des ballons deshautes Vosges qui compte d’ailleurs, d’ores et déjà, plus de 15.000 habitants (populationmunicipale).

B. L’INTERCOMMUNALITE SYNDICALE

1. Compétence eau

En application des articles 64 (communautés de communes) et 66 (communauté d’agglomération)de la loi NOTRe, modifiant les articles L5214-16 et L5216-5 du code général des collectivitésterritoriales, la compétence « eau » deviendra une compétence obligatoire à compter du 1er janvier2020.

a) En ce qui concerne les communautés de communes :

En application de l’article L5214-21 du code général des collectivités territoriales, la communautéde communes dont le périmètre est identique à celui d'un syndicat de communes ou d'un syndicatmixte est substituée de plein droit à ce syndicat de communes ou à ce syndicat mixte pour latotalité des compétences qu'il exerce. La communauté de communes est également substituée de plein droit, pour les compétencesqu'elle exerce ou vient à exercer, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalitédans son périmètre.

b) En ce qui concerne les communautés d’agglomération :

En application de l’article L5216-6 du code général des collectivités territoriales, la communautéd'agglomération est substituée de plein droit au syndicat de communes ou au syndicat mixte dontle périmètre est identique au sien, pour la totalité des compétences qu'il exerce. La communauté d'agglomération est également substituée de plein droit, pour les compétencesqu'elle exerce, au syndicat de communes ou au syndicat mixte inclus en totalité dans sonpérimètre.

Dans ces conditions, la prise de compétence « eau » par les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier2020, ou de manière anticipée sur décision des membres des EPCI, devrait entraîner unemodification de la carte des syndicats compétents en la matière (dissolutions, modifications depérimètres, fusions...) :

Au regard de la situation actuelle, 24 syndicats pourraient être dissous et d’autres pourraient fairel’objet d’une mesure de rationalisation (fusion, extension de périmètre). Ils figurent en annexe n° 1.

2. Compétence assainissement

Comme la compétence « eau », la compétence « assainissement » deviendra une compétenceobligatoire des communautés de communes et communautés d’agglomération au 1er janvier 2020.

Il y aura donc lieu, là également, de tirer les conséquences de la loi en termes de rationalisation dela carte syndicale.

Au vu des éléments dont je dispose, 16 syndicats pourraient être dissous et d’autres pourraientfaire l’objet d’une mesure de rationalisation (fusion, extension de périmètre). Ils figurent en annexen° 2.

3. Compétence rivière / inondation dite GEMAPI

La compétence GEMAPI comprend les missions listées au I de l’article L211-7 du code del’environnement suivantes :

• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (1°) ;• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (l’obligation

d’entretien des cours d’eau des propriétaires riverains définie à l’article L215-14 du code del’environnement n’est pas remise en cause. La collectivité intervient en cas de carence deceux-ci ou pour tout autre motif d’intérêt général) (2°) ;

• La défense contre les inondations et la mer (5°) ;• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones

humides (zones potentielles d’expansion de crues) (8°).

Cette compétence communale est confiée, à titre obligatoire, à chaque catégorie d’EPCI à fiscalitépropre. L’attribution de la compétence aux communes et son transfert automatique auxEPCI à fiscalité propre interviendront au 1er janvier 2018. La compétence est soumise à lareconnaissance de son intérêt communautaire dans un délai de 2 ans, à la majorité des 2/3 duconseil communautaire.

La loi MAPTAM a distingué trois échelles cohérentes pour la gestion des milieux aquatiques et laprévention des inondations :- le bloc communal.- l’EPAGE, syndicat mixte en charge de la maîtrise d’ouvrage locale pour l’ensemble de lacompétence GEMAPI à l’échelle du sous-bassin versant hydrographique.- l’EPTB, syndicat mixte en charge de missions de coordination dans le domaine de l’eau et demaîtrise d’ouvrage de projets d’intérêt commun à l’échelle des groupements de bassins versants.

Les SDAGE identifieront les bassins, sous-bassins ou groupements de sous-bassinshydrographiques qui justifient la création ou la modification de périmètres d’EPAGE ou d’EPTB.

Cela devrait permettre d’améliorer la structuration de la maîtrise d’ouvrage sur les territoires enmatière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Les syndicats figurant en annexe n° 3 pourraient être impactés par cette réforme.

4. Compétence électricité

Le syndicat départemental d’électricité des Vosges regroupe l’ensemble des communes dudépartement. La mise en œuvre de cette compétence a donc d’ores et déjà été rationalisée.

5. Compétence ordures ménagères et déchets

Toutes les communautés de communes et la communauté d’agglomération disposent déjà de lacompétence de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Cette compétence est exercée directement en régie ou par le biais d’un syndicat mixte(SICOTRAL, SYMTROM, SICOVAD).

Le périmètre de ces trois syndicats devrait être amené à évoluer, tenant compte des modificationsde la carte des EPCI à fiscalité propre.

Le Syndicat Mixte de Déchets des Vosges a pour objet, dans le cadre du plan départementald’élimination des déchets ménagers et assimilés des Vosges, de valoriser et de traiter les déchetsde ses adhérents ainsi que les opérations de transport et de transit qui s’y rapportent. En sontmembres les trois syndicats précités et toutes les communautés de communes du département quiexercent directement la compétence de collecte.

L’exercice de la compétence collecte et traitement des déchets apparaît ainsi raisonnablementrationalisé. Il ne sera pas fixé d’objectifs complémentaires dans le cadre du présent schéma.

6. Compétence scolaire

Les syndicats scolaires figurent en annexe n°4.

a) Enseignement élémentaire et pré-élémentaire :

Dans le département des Vosges, on comptait à la rentrée 2014 32.226 élèves dansl’enseignement primaire (11.930 en maternelle et 19.917 en élémentaire).

La baisse d'effectifs a été de 617 élèves à la rentrée 2015. Elle l’a été de 3.771 élèves sur les 10dernières années.

Le département compte encore 402 écoles de taille souvent limitée. On dénombre 63 RPI dont 46sont dispersés (représentant 118 écoles) et 17 sont concentrés. 56 % des écoles comptent 3classes ou moins.

La conséquence de la baisse de la démographie et de l’émiettement de la carte scolaire pourraitfragiliser certaines écoles.

Une réflexion peut être menée afin de renforcer l’approche territoriale de la carte scolaire.

La perspective n'est pas un modèle unique d'organisation de l'école, quels que soient lesterritoires. Il s'agit bel et bien de pouvoir adapter les différents établissements à leur contexte,notamment dans les secteurs ruraux, de promouvoir l’implantation d’équipes pédagogiques, et,ainsi, de favoriser les conditions de réussite des élèves.

Il s’agira de permettre aux acteurs de disposer d'une visibilité à moyen voire long terme, demanière, par exemple, à orienter le plus efficacement possible les investissements dans desbâtiments scolaires et organiser au mieux les transports des élèves.

b) Enseignement secondaire :

Il s’agit de syndicats dont l’un des objets est ou a été en lien avec la construction ou lefonctionnement de collèges. Certaines de ces structures ont aujourd’hui des compétencesrésiduelles (ex : gestion d’équipements sportifs, organisateur de transport scolaire de secondrang...).

Une réflexion pourrait utilement être engagée aux fins d’améliorer les modalités de gestion de ceséquipements ou services : gestion de l’équipement par la commune support et passation deconventions d’utilisation d’équipement, exercice de la compétence par la communauté, créationd’une CSGBI en lieu et place du syndicat lorsque celui-ci est à l’origine de la construction del’équipement...

Au regard de la situation actuelle, 14 syndicats pourraient être concernés par une mesure derationalisation.

En raison de l’absence d’activité depuis 2 années, le syndicat intercommunal de gestion scolairede Charmes fera l’objet d’une dissolution. La procédure est engagée.

7 Autres compétences

Le Syndicat Intercommunal des équipements sportifs de la Vraine a été dissout par arrêtépréfectoral du 19 mars 2015, à la demande de ses membres.

Le Syndicat Intercommunal de gestion de la piscine de la Vallée de la Moselotte a été dissout pararrêté préfectoral du 20 mars 2015, suite à la prise de compétence de gestion de la piscine par lacommunauté de communes Terre de Granite.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la salle polyvalente de Dompaire-Lamerey : sa dissolution était déjà inscrite dans le SDCI 2011-2013. Même si le syndicat acomplété ses compétences (suite à la dissolution du SI des sports de Dompaire, Madonne-et-Lamerey), il apparaît utile de conduire une réflexion en vue de sa dissolution, soit en créant uneentente (article L5221-1 du CGCT), soit une CSGBI (article L5222-1 du CGCT).

Le Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des deux vallées apour objet l’acquisition de matériel pour les travaux d’entretien de la voirie, des jardins, descimetières, des bâtiments, le fonctionnement et l’entretien de ce matériel, y compris carburant etréparations. Sa dissolution est envisageable dans la mesure où il ne s’agit pas de transfert decompétences, mais de mutualisation d’équipements.

Le Syndicat mixte pour le contrat de Pays de la Vôge a pour objet l’exploitation et la gestion d’unbassin de plein air avec les équipements sportifs et de loisirs d’accompagnement. Sa dissolutionest envisageable si l’équipement est reconnu d’intérêt communautaire par le futur EPCI à fiscalitépropre.

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la télévision de la région de Saint-Dié qui aprincipalement pour objet la gestion et l’entretien des infrastructures de télévision fait l’objet d’uneréflexion, parmi ses membres, en vue de sa dissolution.

Le Syndicat Intercommunal pour la promotion touristique des communes de Le MénilRamonchamp a pour vocation la promotion et le développement touristique. Cette compétencesera transférée à titre obligatoire aux communautés de communes au 1er janvier 2017. Par ailleurs,ce syndicat a une activité faible.

D’autres pistes de rationalisation pourraient être étudiées. Elles figurent en annexe n° 5.

ANNEXES

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au :

étu

de

de

l’alim

enta

tion

en

eau

pot

able

– r

eche

rche

e

t cré

atio

n d

es r

esso

urce

s e

ne

au –

con

stru

ctio

n e

t ges

tion

des

rés

eaux

et d

es o

uvra

ges

d’ar

t – h

abi

litat

ion

en v

ue d

e la

ven

te e

t ac

hat

d’e

au –

in

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latio

n, g

estio

n e

t al

imen

tatio

n d

es b

orne

s d’

ince

ndi

e

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u P

ays

de la

Saô

ne

Vos

gien

ne

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

syn

dica

t to

tale

me

nt

incl

us d

ans

le p

érim

ètr

ed

e la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l d

'add

uctio

n d

'eau

p

otab

le d

e L

es V

oivr

es,

La

Cha

pel

le-a

ux-B

ois,

H

arsa

ult

3L

a C

hap

elle

-aux

-Boi

s,

Har

saul

t, Le

s V

oivr

esL

a C

hap

elle

-aux

-Boi

s,

Har

saul

t, Le

s V

oivr

es

eau

: é

tud

e e

t réa

lisa

tion

d’u

npr

oje

t d’

alim

enta

tion

en e

au

pot

able

eau

: é

tud

e e

t réa

lisa

tion

d’u

npr

oje

t d’

alim

enta

tion

en e

au

pot

able

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u V

al d

e V

ôge

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u V

al d

e V

ôge

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sD

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

syn

dica

t to

tale

me

nt

incl

us d

ans

le p

érim

ètr

ed

e la

CC

- a

tte

ntio

n,

cepe

ndan

t aux

m

odifi

catio

ns d

e p

érim

ètr

e de

cet

te C

Csy

ndi

cat

tota

lem

ent

in

clus

dan

s le

pér

imè

tre

de

la C

C

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

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ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

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isat

ion

au r

egar

d d

e la

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NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l de

di

stri

but

ion

d'e

au d

es

Abl

euve

net

tes

23

Les

Abl

euve

net

tes,

Bai

nvill

e-a

ux-S

aul

es,

Ba

zoill

es-e

t-M

énil,

Be

gnéc

our

t, D

omèv

re-

sous

-Mon

tfor

t, D

omju

lien,

E

stre

nne

s, F

ren

ois,

G

elvé

cour

t-et

-Ado

mp

t, H

agé

cour

t, L

égé

ville

-et-

Bon

fays

, M

adec

our

t, M

aro

nco

urt,

Offr

oico

urt,

R

acéc

our

t, R

anc

our

t, R

emic

ourt

, Ro

zero

tte-

et-

Mén

il, V

alfr

oico

urt,

Val

lero

y-a

ux-S

aul

es,

Vel

otte

-et-

Tatig

néc

our

t, V

ivie

rs-l

es-

Offr

oico

urt,

Thi

rauc

our

tL

es A

bleu

ven

ette

s, B

ainv

ille-

aux

-Sa

ules

, B

azo

illes

-et-

Mén

il, B

egn

éco

urt,

Dom

èvre

-so

us-M

ontf

ort,

Dom

julie

n,

Est

ren

nes,

Fre

noi

s,

Gel

véco

urt-

et-A

dom

pt,

Ha

géco

urt,

Lé

gévi

lle-e

t-B

onfa

ys,

Mad

eco

urt,

Mar

onc

our

t, O

ffroi

cour

t,

Rac

éco

urt,

Ra

nco

urt,

Rem

icou

rt, R

oze

rott

e-et

-M

énil,

Val

froi

cour

t, V

alle

roy-

aux

-Sa

ules

, V

elot

te-e

t-Ta

tign

éco

urt,

Viv

iers

-les

-O

ffroi

cour

t, T

hira

uco

urt

eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux e

t des

ouv

rage

s d’

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ha

bilit

atio

n en

vue

de

la v

ente

et

ach

at d

’eau

–

inst

alla

tion,

ges

tion

et

alim

enta

tion

des

bor

nes

d’in

cen

die

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

e B

ulg

névi

lle e

ntre

X

aint

ois

et B

assi

gny

– co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

du

sect

eur

de

Dom

pai

re –

C

C d

u P

ays

de

la S

aôn

e V

osgi

enne

le m

aint

ien

du

SI

est

env

isa

geab

leM

aint

ien.

Pos

sibi

lité

d’ét

udi

er u

ne f

usio

n

avec

le S

I de

s M

onts

F

auc

illes

(ve

nte

d’e

au)

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l de

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stri

but

ion

d'e

au d

es

com

mu

nes

de

Fa

ucom

pier

re T

endo

n X

amon

taru

pt

3F

auc

ompi

erre

, Ten

don,

X

amon

taru

pte

au :

étu

de

de

l’alim

enta

tion

en

eau

pot

able

– r

eche

rche

e

t cré

atio

n d

es r

esso

urce

s e

ne

au –

con

stru

ctio

n e

t ges

tion

des

rés

eaux

– c

ons

truc

tion

d

es in

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latio

ns d

e d

éfe

nse

in

cen

die

(bor

nes)

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sB

ruyè

res-

Val

lons

des

V

osge

s (

Fau

com

pier

re –

X

amon

taru

pt)

–

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

e G

érar

dmer

- M

onts

et

Val

lées

(Te

ndo

n)

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2

CC

Dis

solu

tion

ou

tr

ans

form

atio

n e

n sy

ndi

cat

mix

te

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l de

di

stri

but

ion

d'e

au e

t d

'ass

aini

ssem

ent

de

S

aint

-Léo

nard

La

Ho

ussi

ère

2L

a H

ouss

ière

, S

aint

-Léo

nard

eau

: a

lime

ntat

ion

et

dist

rib

utio

n d’

eau

pot

able

–

as

sain

isse

me

nt :

pos

e de

co

llect

eur

s d’

assa

inis

sem

ent

,tr

aite

men

t et e

ntre

tien

des

in

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latio

ns

CC

du

val d

e N

euné

(la

H

ous

sièr

e) c

omm

una

uté

de

com

mu

nes

de S

aint

-Dié

-d

es-V

osg

es (

Sai

nt-

Léo

nard

)

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

si f

usio

n C

C S

ain

t-D

ié-

des

-Vos

ges

et

CC

Val

d

u N

eun

é, le

pér

imè

tre

du

SI s

era

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

ratt

ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

réal

isat

ion

au r

egar

d d

e la

loi

NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l de

F

roid

e F

ont

aine

2D

arn

ey-a

ux-C

hên

es,

Lon

gch

amp-

sous

-Châ

ten

ois

eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

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– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

as

sain

isse

me

nt :

ép

urat

ion

des

ea

ux u

sées

:

cons

truc

tion,

am

éna

gem

ent

et e

xplo

itatio

n d

es

équ

ipem

ent

s né

cess

aire

s, y

co

mpr

is d

e la

ou

des

stat

ions

de

trai

tem

ent

et

les

ouv

rag

es

d’as

sain

isse

men

t co

mm

uns

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u P

ays

de C

hâte

noi

sD

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l d'e

au

pot

able

de

la r

égio

n m

irecu

rtie

nne

20

Ahé

ville

, Am

bac

our

t,

Bet

tonc

ourt

, B

lém

ere

y,

Bou

lain

cour

t, C

hauf

feco

urt,

D

omva

llier

, Fre

nel

le-l

a-G

rand

e, F

rene

lle-l

a-P

etite

, H

ymon

t, M

atta

inco

urt,

M

azi

rot,

Mire

cour

t, P

ont

-sur

-M

adon

, Pou

ssay

, P

uzi

eux

, R

amec

ourt

, V

iller

s,

Vom

écou

rt-s

ur-M

adon

, V

rovi

lle

eau

: p

rod

uctio

n et

di

stri

but

ion

d’ea

u p

otab

le1

6 co

mm

une

s co

mm

unau

téd

e co

mm

une

s d

u P

ays

de

Mire

cour

t -

3 c

omm

unes

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

de

la M

oye

nne

Mos

elle

(B

etto

nco

urt,

Po

nt-s

ur-

Mad

on, V

oméc

our

t-su

r-M

adon

) –

1 co

mm

une

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

du

sect

eur

de

Dom

pai

re

(Ah

évill

e)

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

Pér

imèt

re c

hev

auc

han

t ac

tuel

lem

ent

3 C

C.

Dis

solu

tion

e

nvis

age

able

se

ulem

ent

si l

e p

érim

ètr

e vi

ent

à êt

re

incl

us o

u id

entiq

ue

à

celu

i d’u

n E

PC

I à

fisca

lité

pro

pre

mai

ntie

n o

u di

ssol

utio

n

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

d'A

utre

y F

rem

ifon

tain

e

2A

utre

y, F

rem

ifon

tain

ee

au :

cap

tage

– tr

avau

x d’

alim

ent

atio

n e

t ex

ploi

tatio

n

du

rése

au

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

e la

Rég

ion

de

R

amb

ervi

llers

et

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sB

ruyè

res-

Val

lons

des

V

osge

s

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2

CC

. si f

usio

n C

C

régi

on R

ambe

rvill

ers

et

CC

Bru

yère

s, v

allo

ns

des

Vos

ges,

le

pér

imè

tre

du S

I se

ra

tota

lem

ent

incl

us d

ans

ce

lui d

e la

CC

diss

olut

ion

ou

tra

nsfo

rma

tion

en

syn

dica

t m

ixte

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Bel

Air

4F

rain

, G

igné

ville

, M

arey

, S

eroc

our

te

au :

ad

duct

ion

et

ges

tion

du

serv

ice

de

dis

trib

utio

nco

mm

una

uté

de

com

mu

nes

des

Mar

ches

de

Lor

rain

e –

Gig

névi

lle :

com

mun

auté

de

com

mu

nes

du P

ays

de

la

Saô

ne V

osgi

enne

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

Si f

usio

n d

es 2

CC

, di

ssol

utio

n d’

offic

e

lors

que

la n

ouve

lle C

C

sera

dot

ée

de la

co

mp

éten

ce e

au

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Bla

nch

e F

ont

aine

2R

eha

upal

, Lav

elin

e-du

-Hou

xe

au :

réa

lisat

ion

et g

estio

n

d’un

rés

eau

publ

ic

d’al

ime

nta

tion

en

eau

pot

abl

e

Lav

elin

e : C

C B

ruyè

res

–

Re

haup

al :

CC

Gér

ardm

erD

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2

CC

diff

ére

ntes

diss

olut

ion

ou

tra

nsfo

rma

tion

en

syn

dica

t m

ixte

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

ratt

ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

réal

isat

ion

au r

egar

d d

e la

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NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Bul

gnév

ille

et

de

la v

allé

e d

u V

air

13

Aul

nois

, Au

zain

villi

ers,

B

elm

ont-

sur-

Vai

r, B

ulg

névi

lle,

Dom

bro

t-su

r-V

air,

Hag

névi

lle-

et-

Ron

cour

t, M

alai

ncou

rt,

Man

dres

-sur

-Vai

r, M

orvi

lle,

Olla

invi

lle,

Sai

nt-R

emim

ont

, S

anda

uco

urt,

Vau

donc

our

t

eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

inst

alla

tion,

g

estio

n et

alim

ent

atio

n e

n e

au d

es é

quip

eme

nts

de

déf

ense

ince

ndi

e

11 c

omm

une

s :

CC

B

ulgn

évill

e –

Man

dres

: C

C

Vitt

el-C

ont

rexé

ville

–

Olla

invi

lle :

CC

Châ

ten

ois

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

chev

auch

ant

ac

tuel

lem

ent

3 C

C.

mai

ntie

n. R

éfle

xion

à

men

er e

n vu

e d

’une

ra

tiona

lisa

tion

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Ch

arm

ois

La

Baf

fe

2C

har

moi

s-d

eva

nt-B

ruyè

res,

L

a B

affe

eau

: p

rod

uctio

n pa

r ca

ptag

e o

u po

mp

age,

pro

tect

ion

des

p

oint

s d

e pr

élèv

eme

nt,

trai

tem

ent,

tran

spor

t,

stoc

kage

et

dist

ribu

tion

d’e

au

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sB

ruyè

res-

Val

lons

des

V

osge

s

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Dam

blai

n e

t du

Cre

ucho

t

6D

ambl

ain,

Rob

écou

rt,

Roc

ourt

, R

omai

n-a

ux-B

ois,

R

ozi

ères

-sur

-Mo

uzon

, V

illot

te

eau

: r

éalis

atio

n de

trav

aux

d

e co

nstr

uctio

n e

t d’

ent

retie

n

des

rés

eaux

d’a

lime

ntat

ion

en

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pot

able

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

es M

arch

es d

e L

orra

ine

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Gra

ndru

pt

Sai

nt-S

tail

2G

rand

rupt

, S

aint

-Sta

ile

au :

étu

de,

réa

lisat

ion

et

expl

oita

tion

d’un

rés

eau

d’al

ime

nta

tion

en

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pot

abl

e

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u P

ays

des

Abb

ayes

D

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

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mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la B

elvi

tte

8A

ngle

mon

t, B

azie

n, D

omp

tail,

M

énar

mon

t, M

énil-

sur-

Bel

vitte

, N

osso

nco

urt,

Sai

nt-

Pie

rrem

ont

, S

aint

e-B

arb

e

eau

: r

eche

rche

d’e

au

pot

able

– c

onst

ruct

ion

et

util

isa

tion

du

rése

au –

di

stri

but

ion

com

mu

naut

é d

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mm

une

sd

e la

Rég

ion

de

R

amb

ervi

llers

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la F

réze

lle e

t d

u V

air

3A

utig

ny-l

a-To

ur, R

olla

invi

lle,

Sou

loss

e-so

us-S

ain

t-E

lop

hee

au :

étu

de

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l’alim

enta

tion

en

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pot

able

– r

eche

rche

e

t cré

atio

n d

es r

esso

urce

s e

ne

au –

con

stru

ctio

n e

t ges

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des

rés

eaux

– c

ons

truc

tion

d

es in

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latio

ns d

e d

éfe

nse

in

cen

die

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u B

assi

n d

e N

eufc

hât

eau

D

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la M

anoi

se

12

Dé

part

. 88

Liff

ol-l

e-G

rand

, G

rand

, B

azoi

lles-

sur-

Meu

se,

Fré

ville

, V

illou

xel,

Tra

mpo

t,

Avr

anvi

lle,

Bre

chai

nvill

e –

d

épar

t 52

: Aill

ianv

ille

, L

eurv

ille,

Mor

ionv

iller

s,

Man

ois

eau

: é

tud

e d

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limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

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– p

rote

ctio

n d

es

ress

our

ces

en e

au -

co

nstr

uctio

n e

t ge

stio

n d

es

rése

aux

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u B

assi

n d

e N

eufc

hât

eau

–

CC

de

Bo

urm

ont,

B

reuv

ann

es,

Sai

nt-

Blin

(A

illia

nvill

e, L

eur

ville

, M

anoi

s) –

CC

du

Bas

sin

de

Join

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en

Ch

ampa

gne

(Mor

ionv

illie

rs)

non

co

ncer

né

pér

imè

tre

chev

auch

ant

3

CC

mai

ntie

n s

i che

vauc

he

3 C

C

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

ratt

ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

réal

isat

ion

au r

egar

d d

e la

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NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la r

égio

n d

e L

anda

ville

5C

ertil

leux

, Circ

our

t-su

r-M

ouzo

n, L

anda

ville

, R

ebe

uvill

e, T

illeu

x,

eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

co

nstr

uctio

n

des

inst

alla

tions

de

déf

ens

e

ince

ndi

e –

vent

e d’

eau

à

d’au

tres

com

mu

nes

ou

syn

dica

ts

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u B

assi

n d

e N

eufc

hât

eau

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la r

égio

n d

e N

omex

y

14

Bay

ecou

rt,

Châ

tel-

sur-

Mos

elle

, Dig

non

ville

, D

omèv

re-s

ur-D

urbi

on,

Fri

zon,

Ha

dign

y-le

s-V

erri

ères

, Ig

ney,

M

oriv

ille,

Nom

exy,

Pal

legn

ey,

S

erco

eur

, Vax

onco

urt,

V

illo

nco

urt,

Zin

cour

t

eau

: r

eche

rche

des

re

sso

urce

s en

eau

–

pro

tect

ion

de

la r

esso

urce

, u

tilis

atio

n e

n co

mm

un

d’un

ré

seau

d’a

dduc

tion

et d

e

dist

rib

utio

n d’

eau,

re

nfor

cem

ent

ou

exte

nsio

n

CA

E (

11 c

omm

unes

) -

CC

M

oye

nne

Mos

elle

(H

adig

ny-l

es-V

erri

ères

, M

oriv

ille)

– c

omm

una

uté

de

com

mu

nes

Bru

yère

s-V

allo

ns d

es V

osge

s

(Ser

coeu

r)

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s et

sou

s ré

serv

e q

ue le

sy

ndi

cat

ne

chev

auc

he

pas

3 E

PC

I à

FP

adh

ésio

n e

nvis

agé

e d

e H

adi

gny-

les-

Ver

rièr

es,

Mor

ivill

e e

t S

erco

eur

à la

CA

E.

Per

met

trai

t la

di

ssol

utio

n du

SI

dès

lors

que

la c

ompé

tenc

e

sera

tra

nsfé

rée

à la

C

AE

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

plus

tar

d au

1er

janv

ier

202

0 (s

i m

odifi

catio

n d

u p

érim

ètr

e de

la C

AE

)

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la r

égio

n d

e N

onz

evill

e

3D

esto

rd,

Non

zevi

lle,

Pie

rre

pont

-sur

-l’A

rent

èle

eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

ven

te d

’eau

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sB

ruyè

res-

Val

lons

des

V

osge

s

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la r

égio

n d

e R

amb

ervi

llers

14

Brû

, Bul

t, C

léze

ntai

ne,

D

einv

iller

s, D

onci

ères

, H

ard

anco

urt,

Ram

ber

ville

rs,

Rom

ont

, R

ovill

e-au

x-C

hên

es,

Sai

nt-B

enoî

t-la

-Chi

pot

te,

Sai

nt-G

orgo

n, S

ain

t-M

auri

ce-

sur-

Mor

tagn

e, V

oméc

our

t, X

affé

ville

rs

Eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

co

nstr

uctio

n e

tre

nou

velle

me

nt d

es

inst

alla

tions

de

déf

ens

e

ince

ndi

e –

vent

e d’

eau

à d

es

com

mu

nes

ou s

yndi

cats

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

e la

Rég

ion

de

R

amb

ervi

llers

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la r

égio

n d

e T

huill

ière

s

8H

arév

ille,

Mon

thur

eux-

le-S

ec,

La

Neu

vevi

lle-s

ous

-Mon

tfor

t,

Pro

venc

hère

s-lè

s-D

arn

ey,

R

emo

nco

urt,

Sai

nt-

Bas

lem

ont

, The

y-so

us-

Mon

tfort

, Thu

illiè

res

Eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

ven

te d

’eau

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

e V

ittel

-Con

trex

évill

e –

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

du

Pay

s de

Sa

ône

et

Mad

on –

com

mun

auté

de

co

mm

une

s de

Bul

gnév

ille

e

ntre

Xai

ntoi

s et

Bas

sig

ny

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s et

sou

s ré

serv

e q

ue le

sy

ndi

cat

ne

chev

auc

he

pas

3 E

PC

I à

FP

pér

imè

tre

chev

auch

ant

ac

tuel

lem

ent

3 C

Cm

aint

ien

si c

heva

uche

2

ou

3 C

C

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

ratt

ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

réal

isat

ion

au r

egar

d d

e la

loi

NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la V

ôge

4D

ino

zé,

Dou

noux

, H

adol

, U

rimé

nil

eau

: e

xécu

tion

de to

us

trav

aux

néce

ssai

res

à

l’alim

ent

atio

n e

n ea

u p

otab

le,

et a

ssur

er le

fon

ctio

nnem

ent,

l’en

tret

ien

et l

’exp

loita

tion

de

l’e

nsem

ble

des

ouv

rag

es

des

tinés

à c

ette

alim

enta

tion

– tr

ava

ux n

éces

sair

es p

our

as

sure

r la

séc

urité

ince

ndi

e

CA

E –

com

mun

auté

de

co

mm

une

s de

la V

ôge

vers

le

s R

ives

de

la M

osel

le

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

Si f

usio

n C

AE

– C

C

VR

M :

diss

olut

ion

d’of

fice

lors

que

la C

AE

se

ra d

oté

e de

la

com

pét

ence

eau

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd (

si

mod

ifica

tion

du

pér

imè

tre

de la

CA

E)

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

la V

rain

e e

t du

Xai

ntoi

s

30

Aou

ze, A

ttig

név

ille,

Bal

lévi

lle,

Bar

ville

, B

aud

rico

urt,

Bié

cour

t,C

hât

eno

is,

Che

f-H

aut,

D

olai

nco

urt,

Dom

bas

le-e

n-X

aint

ois,

Dom

mar

tin-s

ur-

Vra

ine,

Gem

mel

ainc

our

t, G

iron

cour

t-su

r-V

rain

e,

Har

chéc

ham

p, H

ouév

ille

, Ju

vain

cour

t, M

énil-

en-

Xai

ntoi

s, M

orel

mai

son,

O

ëlle

ville

, Par

ey-s

ous-

Mon

tfort

, Rai

nvill

e, R

emov

ille,

Re

pel,

Rou

vres

-en-

Xai

ntoi

s,

Sai

nt-M

enge

, Sai

nt-P

aul,

Sai

nt-P

ranc

her

, Tot

ainv

ille

, V

ioco

urt,

Vou

xey

eau

: é

tud

e e

t réa

lisa

tion

d’u

npr

oje

t d’

alim

enta

tion

en e

au

pot

able

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u P

ays

de M

irec

our

t et

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

du

Pay

s de

Châ

ten

ois

–

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

e B

ulg

névi

lle e

ntre

X

aint

ois

et B

assi

gny

(Gem

mel

ainc

our

t et

Par

ey-

sous

-Mon

tfor

t)

non

co

ncer

né

pér

imè

tre

chev

auch

ant

3

CC

mai

ntie

n s

i che

vauc

he

2 o

u 3

CC

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

l'Ang

er

3C

rain

villi

ers,

Sur

iauv

ille,

La

V

ach

eres

se e

t la

Rou

illie

Eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux

2 c

omm

unes

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s V

ittel

C

ont

rexé

ville

– la

V

ach

eres

se :

com

mun

auté

d

e co

mm

une

s B

ulgn

évill

e

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

Si f

usio

n d

es 2

CC

, al

ors

diss

olu

tion

d’o

ffice

lors

que

la n

ouve

lle C

C

sera

dot

ée

de la

co

mp

éten

ce

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd (

si

fusi

on d

es 2

CC

)

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

l'Avi

ère

5C

hau

mo

use

y, D

omèv

re-s

ur-

Avi

ère,

Les

For

ges

, S

anc

hey

, U

xegn

ey

Eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

eau

– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux

incl

uses

da

ns le

pér

imèt

re

de

La C

AE

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CA

E

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

l'Orm

ont

3N

aye

mon

t-le

s-F

osse

s, P

air-

et-

Gra

ndr

upt,

Rem

omei

xE

au :

étu

de

de

l’alim

enta

tion

en

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pot

able

– r

eche

rche

e

t cré

atio

n d

es r

esso

urce

s e

ne

au –

con

stru

ctio

n e

t ges

tion

des

rés

eaux

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sF

ave,

Meu

rth

e, G

alilé

eD

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Pre

sles

5F

erdr

upt

, F

ress

e-su

r-M

osel

le,

Ram

onc

ham

p, S

ain

t-M

auri

ce-

sur-

Mos

elle

, Le

Thi

llot

eau

: é

tud

e, r

éalis

atio

n e

t ex

ploi

tatio

n d’

un r

ésea

u d’

alim

ent

atio

n e

n e

au p

ota

ble

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

es B

allo

ns d

es H

aut

es

Vos

ges

Dès

le tr

ans

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de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

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ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

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isat

ion

au r

egar

d d

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loi

NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Sen

ones

V

ieux

-Mou

lin

2S

enon

es,

Vie

ux-M

oulin

eau

: e

xécu

tion

de to

us

trav

aux

néce

ssai

res

à

l’alim

ent

atio

n e

u ea

u p

otab

le,

et a

ssur

er le

fon

ctio

nnem

ent,

l’en

tret

ien

et l

’exp

loita

tion

de

l’e

nsem

ble

des

ouv

rag

es

des

tinés

à c

ette

alim

enta

tion

com

mu

naut

é d

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mm

une

sd

u P

ays

des

Abb

ayes

D

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Tha

on

Ch

avel

ot G

irm

ont

3C

hav

elo

t, G

irmon

t, T

hao

n-le

s-V

osge

se

au :

col

lect

e, tr

ans

por

t et

tr

aite

men

t des

ea

ux e

n pr

oven

ance

des

sou

rces

du

Sai

nt-O

ger

et d

e la

sta

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de

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page

de

l’ea

u B

lanc

he,

et t

rans

por

t des

aux

p

otab

ilisé

es ju

squ’

au

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s d

es c

omm

une

s m

embr

es

CA

ED

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

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péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CA

E

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

de

Vio

mé

nil e

t G

rand

rupt

-de-

Bai

ns

2G

rand

rupt

de

Bai

ns,

Vio

mén

ile

au :

rén

ovat

ion

entr

etie

n,

ges

tion

du r

ésea

u de

pr

odu

ctio

n d

’eau

pot

abl

e à

p

artir

du

ca

pta

ge ju

squ’

au

chât

eau

d’ea

u –

alim

enta

tion

en

eau

pot

able

jusq

u’a

ux

com

pte

urs

inst

allé

s a

u ch

âtea

u d’

eau

– f

actu

ratio

n

de

l’eau

aux

com

mun

es

adh

éren

tes

sur

rele

vé d

esdi

tsco

mp

teur

s

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mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u P

ays

de S

aôn

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t M

adon

(V

iom

énil)

co

mm

una

uté

de

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mu

nes

du

Val

de

Vô

ge (

Gra

ndru

pt-

de-

Bai

ns)

Dès

le tr

ans

fert

de

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ompé

tenc

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la

com

mu

naut

é d

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mm

une

s

diss

olut

ion

d’of

fice

p

ossi

ble

si G

ran

dru

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Bai

ns a

dhèr

e à

la

CC

du

pay

s de

Sa

ône

et M

adon

diss

olut

ion

ou

tra

nsfo

rma

tion

en

syn

dica

t m

ixte

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

des

Bol

otte

s

3A

ydoi

lles,

Vau

devi

lle,

Lon

gch

amp

eau

: é

tud

e d

e l’a

limen

tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

réa

tion

des

res

sour

ces

en

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– c

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ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

ven

te d

’eau

–

cons

truc

tion

et

ren

ouve

llem

ent

des

bor

nes

ince

ndi

e

CA

ED

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

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incl

us d

ans

celu

i de

la

CA

E

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

des

Mon

ts

Fa

ucill

es

14

Bon

ville

t, C

harm

ois

l’Org

uei

lleux

, D

omba

sle-

dev

ant

-Dar

ney

, D

omm

artin

-le

s-V

allo

is, E

scle

s, J

éson

ville

, L

erra

in,

Les

Val

lois

, P

ierr

efitt

e, P

ont-

les-

Bon

fays

, R

ena

uvoi

d, S

ans-

Val

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, S

enon

ges,

Uze

mai

n

eau

: é

tud

e d

e l’a

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tatio

n e

n ea

u p

otab

le –

rec

herc

he

et c

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tion

des

res

sour

ces

en

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– c

onst

ruct

ion

et g

estio

n d

es r

ésea

ux –

ven

te d

’eau

–

cons

truc

tion

et

ren

ouve

llem

ent

des

in

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latio

ns d

e d

éfe

nse

in

cen

die

CA

E –

CC

DO

MP

AIR

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co

mm

una

uté

de

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mu

nes

du

Pay

s de

Sa

ône

et

Mad

on

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s et

sou

s ré

serv

e q

ue le

sy

ndi

cat

ne

chev

auc

he

pas

3 E

PC

I à

FP

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2

CC

et

CA

EM

aint

ien.

Pos

sibi

lité

d’ét

udi

er u

ne f

usio

n

avec

le S

I de

s A

bleu

ven

ette

s (v

ente

d’

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No

mn

om

bre

de

mem

bre

sM

emb

res

Co

mp

éten

ces

exer

cées

CC

de

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ach

emen

tco

nd

itio

ns

de

réal

isat

ion

au r

egar

d d

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NO

TR

eM

ain

tien

– d

isso

luti

on

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

du

Bol

on

11B

ocq

uegn

ey,

Dam

as-e

t-B

ette

gne

y, D

omm

artin

-aux

-B

ois,

Dom

pai

re,

Fom

erey

, G

igne

y, G

ira

nco

urt,

Gor

hey,

H

enn

eco

urt,

Ma

donn

e-et

-L

amer

ey,

Ma

zele

y

eau

: r

eche

rche

et

créa

tion

d

es r

esso

urce

s e

n e

au

pot

able

– c

onst

ruct

ion

et

ges

tion

des

rése

au

– ve

nte

d’ea

u à

la c

omm

une

de

Dar

nie

ulle

s –

bor

nes

ince

ndi

e

CA

E –

CC

DO

MP

AIR

ED

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2

CC

tra

nsfo

rma

tion

en

syn

dica

t m

ixte

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

du

Ha

ut d

u M

ont

23

issu

d’u

ne f

usio

ne

au :

étu

de

de

l’alim

enta

tion

en

eau

pot

able

– r

eche

rche

e

t cré

atio

n d

es r

esso

urce

s e

ne

au –

con

stru

ctio

n e

t ges

tion

des

rés

eaux

– in

stal

latio

n,

ges

tion

et a

lime

nta

tion

en

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des

bor

nes

d’in

cen

die

– h

abili

tatio

n à

ven

dre

de l’

eau

CC

Dom

pair

e –

CC

M

oye

nne

Mos

elle

D

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2

CC

tra

nsfo

rma

tion

en

syn

dica

t m

ixte

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l des

e

aux

du

Val

du

Ne

uné

4B

iffon

tain

e, L

a C

hap

elle

-d

eva

nt-B

ruyè

res,

Les

P

ouliè

res,

Vie

nvill

e

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: r

éalis

atio

n et

ges

tion

d’

un r

ésea

u pu

blic

d’

addu

ctio

n d

’eau

po

tabl

e

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u V

al d

e N

eun

éD

ès le

tra

nsfe

rt d

e la

com

péte

nce

à la

co

mm

una

uté

de

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mu

nes

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t In

terc

omm

una

l d'é

tude

e

t de

cré

atio

n p

our

l'alim

enta

tion

en

eau

p

otab

le "

Le

Tem

poi

x"

2B

ois-

de-C

ham

p, L

es R

ouge

s-E

aux

eau

: d

istr

ibut

ion

d’e

auco

mm

una

uté

de

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mu

nes

Bru

yère

s-V

allo

ns d

es

Vos

ges

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

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ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t des

Sou

rces

d

e S

téau

mo

nt5

Bea

umén

il, C

ham

p-le

-Duc

, F

imén

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aval

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ogn

e,

Pre

y

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: é

tud

e, r

éalis

atio

n e

t ex

ploi

tatio

n d’

un r

ésea

u d’

alim

ent

atio

n e

n e

au p

ota

ble

com

mu

naut

é d

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mm

une

sB

ruyè

res-

Val

lons

des

V

osge

s

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

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ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

Syn

dica

t in

terc

omm

unal

d'e

au e

td

'ass

aini

ssem

ent

des

C

ôtes

et

de la

Ru

ppe

8A

utre

ville

, C

lére

y-la

-Côt

e,

Har

mon

ville

, Ju

bain

ville

, M

artig

ny-l

es-G

erb

onva

ux,

Pun

erot

, R

uppe

s,

Tra

nqu

evill

e-G

raux

eau

: p

rod

uctio

n pa

r ca

ptag

e o

u po

mp

age,

pro

tect

ion

des

p

oint

s d

e pr

élèv

eme

nt,

acha

t e

t ven

te d

’ea

u,tr

aite

men

t, tr

ans

por

t, st

ocka

ge,

dist

rib

d’ea

u –

-

assa

inis

sem

ent

: c

olle

ctif

: é

tude

s, c

olle

cte

et tr

aite

me

nt

des

ea

ux u

sées

– é

limin

atio

n d

es b

oue

s et

des

pro

duits

de

cu

rage

des

rés

eaux

; n

on c

olle

ctif

: co

ntr

ôle

tech

niqu

e de

la c

onc

ept

ion,

d

e l’i

mpl

anta

tion

et d

e la

b

onne

exé

cutio

n d

es in

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l d’

assa

inis

st ;

con

trôl

e du

bo

n fo

nctio

nne

me

nt e

t bon

en

tre

tien

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

sd

u B

assi

n d

e N

eufc

hât

eau

Dès

le tr

ans

fert

de

la c

ompé

tenc

e à

la

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s

pér

imè

tre

tota

lem

ent

incl

us d

ans

celu

i de

la

CC

diss

olut

ion

de p

lein

dr

oit

au

1er

janv

ier

202

0 au

plu

s ta

rd

AN

NE

XE

N°

2C

omp

éten

ce «

ass

ain

isse

men

t »

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sm

em

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sC

om

pét

enc

es e

xerc

ées

CC

de

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ach

emen

to

bs

erva

tio

ns

au r

ega

rd d

e la

lo

i NO

TR

e

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

l

àV

ocat

ion

M

ultip

led

e l

'ag

glom

érat

ion

rom

arim

onta

ine

7D

omm

artin

-les

-Rem

irem

ont

Rao

n-au

x-B

ois,

Rem

irem

ont

,

Sai

nt-A

mé,

Sai

nt-

Etie

nne-

les-

Rem

irem

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, S

aint

-Nab

ord,

Vec

oux

assa

inis

sem

ent

: g

estio

n d

e l

a s

tatio

nd’

épu

ratio

n d

e R

emir

emon

t, c

ons

truc

tion

de

tou

t

autr

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équi

pem

ent

pr

opr

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àas

sure

r

l’ép

urat

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d

es

efflu

ents

de

l’ens

embl

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es u

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rs r

acco

rdés

ou

racc

ord

able

s au

rés

eau

d’a

ssai

niss

eme

ntqu

i

dess

ert

la

st

atio

n

dépu

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n

–co

ncer

tatio

n

sur

la

p

oliti

que

d’am

éna

gem

ent

e

t

de

déve

lop

pem

ent

éco

nom

ique

et

tour

istiq

ue

–

collè

ge

:pr

ise

en

cha

rge

et

répa

rtiti

on

de

la

par

tde

s c

omm

une

s à

la

con

stru

ctio

n d

esco

llèg

es –

pla

nific

atio

n s

cola

ire

– g

estio

nde

s é

quip

emen

ts s

por

tifs

an

nexé

s a

uxco

llèg

es e

t ap

part

ena

nt à

la

vill

e d

eR

emir

emo

nt

(ess

entie

llem

ent

le

gym

nase

) –

5 c

omm

unes

com

mu

naut

éd

e c

omm

une

s d

e l

a P

orte

des

H

aute

s

Vos

ges

–

Sai

nt-A

mé

:

com

mun

auté

de

co

mm

une

s

Terr

e

de

Gra

nite

-

Rao

n-a

ux-B

ois

:co

mm

una

uté

d

eco

mm

une

s d

e la

Vô

ge v

ers

les

Riv

es d

e la

Mos

elle

péri

mèt

rech

evau

cha

ntac

tuel

lem

ent

3

CC

diss

olut

ion

env

isag

eabl

e l

iée

cep

enda

nt a

uxm

odifi

catio

ns d

es p

érim

ètre

s d

es C

C e

t au

tra

nsfe

rt d

e la

co

mp

éten

ce a

ssai

niss

emen

t au

plus

tar

d le

1er

janv

ier

2020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

l

àV

ocat

ions

Mul

tiple

s d

e G

rand

3B

rech

ainv

ille,

G

ran

d,T

ram

pot

Ass

aini

ssem

ent

:Tot

alité

de

l’ass

aini

ssem

ent

co

llect

if

et

du

n

onco

llect

if A

utre

: a

cqui

sitio

n,

ent

retie

n e

tge

stio

n

de

bât

imen

ts

adm

inis

trat

ifsd’

inté

rêt

inte

rcom

mun

al (

post

e, m

aiso

nfo

rest

ière

) –

dén

eige

me

nt e

t sa

lage

de

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irie

com

mu

nes

inc

luse

s d

ans

le

péri

mèt

re

de

la

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

du

Bas

sin

de

Ne

ufch

âtea

u

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

retr

ait

de

s

com

mu

nes

a

u

plus

ta

rd

le0

1/01

/20

20

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

l

àV

ocat

ions

Mul

tiple

s

de

laV

allé

e d

e la

Roc

heH

arch

éch

amp

4A

ttig

névi

lle,

B

arvi

lle,

Har

chéc

ham

p, H

oué

ville

com

péte

nce

sc

olai

re

(voi

r

doc

ume

ntsp

écifi

que)

-

assa

inis

sem

ent

co

llect

if :

cr

éatio

n

etge

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n

d’u

ne

sta

tion

d’

épu

ratio

n

–ép

urat

ion

des

ea

ux u

sées

(le

tra

nsfe

rtde

s e

aux

ver

s l

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n r

este

de

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com

péte

nce

d

es

com

mu

nes)

–

élim

inat

ion

de

s

boue

sas

sain

isse

men

t n

on

colle

ctif

:

con

trôl

ede

s in

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latio

ns n

on c

olle

ctiv

es

com

mu

nes

inc

luse

s d

ans

le

péri

mèt

re

de

la

com

mu

naut

é

de

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mu

nes

du

P

ays

d

eC

hât

eno

is

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

retr

ait

de

s

com

mu

nes

a

u

plus

ta

rd

le0

1/01

/20

20

No

mn

om

bre

de

mem

bre

sm

em

bre

sC

om

pét

enc

es e

xerc

ées

CC

de

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ach

emen

to

bs

erva

tio

ns

au r

ega

rd d

e la

lo

i NO

TR

e

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

l

àV

ocat

ions

Mul

tiple

s

del'a

gglo

mér

atio

nm

irecu

rtie

nne

7A

mba

cour

t,

Cha

uffe

cour

t,H

ymo

nt,

M

atta

inco

urt,

Mir

eco

urt,

P

ouss

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Ram

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Ass

aini

ssem

ent

: A

ssai

niss

emen

t co

llect

ifet

no

n c

olle

ctif

des

com

mun

es (

étud

e,ré

alis

atio

n

d’in

vest

isse

me

nts,

orga

nisa

tion

et

gest

ion

du

ser

vice

–

GE

MA

PI

:

trav

aux

d’

amén

agem

ent

et

d’e

ntre

tien

du

Mad

on e

t de

ses

affl

uen

ts,

autr

es :

cr

éat

ion

d

e

lotis

sem

ent

s,d’

imm

eub

les

d’ha

bita

tion

– a

mé

nage

me

ntde

zo

nes

ind

ustr

ielle

s cr

éées

ava

nt le

1er

janv

ier

2003

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

du

P

ays

d

eM

ireco

urt

Pro

cédu

re

dem

odifi

catio

nst

atut

aire

par

laC

C

en

co

urs.

La

diss

olut

ion

du

syn

dica

tpo

urra

itin

terv

enir

rapi

dem

ent

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olut

ion

de

ple

in d

roit

lors

que

la

pro

céd

ure

sera

abo

utie

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

l de

Fro

ide

Fo

ntai

ne

2D

arne

y-a

ux-C

hêne

s,Lo

ngch

amp-

sous

-Ch

âte

nois

eau

: é

tude

de

l’a

lime

nta

tion

en

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pota

ble

–

re

cher

che

et

cr

éat

ion

de

sre

ssou

rces

en

ea

u –

co

nstr

uctio

n e

tge

stio

n d

es r

ése

aux

– a

ssai

niss

eme

nt :

épur

atio

n d

es e

aux

usé

es :

co

nstr

uctio

n,am

énag

eme

nt

et

expl

oita

tion

de

séq

uip

emen

ts n

éces

sair

es

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

du

P

ays

d

eC

hât

eno

is

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

td

'épu

ratio

n

duT

hillo

t

5B

ussa

ng,

F

ress

e-su

r-M

osel

le,

L

e

Mén

il,

Sai

nt-

Mau

rice

-sur

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elle

,

Le

Thi

llot

Ass

aini

ssem

ent

co

llect

if :

g

estio

n

des

stat

ions

d’é

pura

tion

– c

réat

ion

et

gest

ion

des

sy

stèm

es

de

ré

gul

atio

n

et

detr

ansp

ort

de

s

eau

x

usé

es

rend

usné

cess

aire

s

par

la

su

ppre

ssio

n

des

stat

ions

d’é

pura

tion

exi

sta

ntes

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

de

s

Bal

lons

des

Hau

tes

Vos

ges

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'ass

aini

ssem

ent

de

C

han

trai

neE

pina

l Gol

bey

6C

hant

rain

e, D

ino

zé,

Epi

nal,

Gol

bey

, Je

uxey

assa

inis

sem

ent

(col

lect

if)

:ré

alis

atio

n e

tex

ploi

tatio

n e

n c

omm

un d

es r

ésea

ux e

tou

vra

ges

d’

assa

inis

sem

ent

inte

rcom

mu

naux

(cr

éé

par

arr

êté

du

3oc

tobr

e

1968

e

ntre

le

s

com

mu

nes

d’E

pina

l, G

olb

ey,

Cha

ntra

ine)

CA

E

(à

l’exc

ept

ion

d

eD

ino

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mem

bre

d

e

laco

mm

una

uté

d

eco

mm

une

s d

e la

Vô

ge v

ers

les

Riv

es d

e la

Mos

elle

)

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

AE

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

021

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'ass

aini

ssem

ent

de

Dar

nieu

lles

et

Uxe

gney

2D

arni

eulle

s, U

xegn

eyco

llect

if

et

pluv

ial :

co

nstr

uctio

n,ex

tens

ion

et

en

tre

tien

ru

ré

sea

uva

nne

/eau

x u

sées

et

du

rés

eau

plu

vial

;co

nstr

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n, e

xten

sion

et

entr

etie

nt d

e la

stat

ion

d’

épu

ratio

n

et

des

o

uvra

ges

anne

xes

;

mis

e

en

co

nfor

mité

de

sbr

anch

emen

ts p

rivat

ifs c

ons

trui

ts s

ur l

este

rrai

ns d

es p

ropr

iété

s pr

ivée

s

CA

Epé

rim

ètre

tota

lem

ent

incl

us

dan

sce

lui d

e la

CA

E

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

022

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'ass

aini

ssem

ent

de

la

Val

lée

des

Lac

s

2G

érar

dmer

,

Xon

rupt

-Lo

ngem

erco

llect

if :

cr

éatio

n

d’un

e

sta

tion

d’é

pura

tion

p

our

le

tr

aite

men

t

des

efflu

ents

d’e

aux

van

nes

; c

réat

ion

d’u

nco

llect

eur

inte

rcom

mun

al p

our

l’am

enée

des

effl

uent

s à

tra

iter

; cr

éat

ion

d’u

neca

nal

isat

ion

de r

ejet

da

ns la

Vol

ogn

e

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

de G

érar

dmer

-M

onts

et V

allé

es

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

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celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

023

no

mn

om

bre

de

mem

bre

sm

em

bre

sco

mp

éten

ces

exe

rcée

scc

de

ratt

ach

em

ent

ob

ser

vati

on

sau

reg

ard

de

la l

oi N

OT

Re

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'ass

aini

ssem

ent

des

ea

ux

usée

s(L

a

Bre

sse

Cor

nim

ont

)

2La

Bre

sse,

Cor

nim

ont

colle

ctif

: st

atio

n d

’épu

ratio

n, c

olle

cteu

r,ré

sea

ux –

non

col

lect

if :

diag

nost

ic d

eto

utes

le

s

inst

alla

tions

ex

ista

nte

s

–fa

culta

tives

: v

idan

ge e

t ne

ttoya

ge d

esin

stal

latio

ns

–

réha

bilit

atio

n,

dans

un

cadr

e g

roup

é et

con

vent

ion

nel

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

de

la

H

aute

Mos

elot

te

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

024

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'ass

aini

ssem

ent

du

H

aut

de

sR

ang

s

5D

omm

artin

-les

-Rem

irem

ont

,Le

S

yndi

cat,

S

aint

-Am

é,

Vec

oux

, R

upt-

sur-

Mos

elle

colle

ctif

: co

llect

e, t

rans

por

t et

tra

item

ent

des

eau

x u

sées

, co

ntr

ôle

bra

nche

men

ts,

exte

nsio

ns d

es r

ésea

ux,

mo

dific

atio

n d

ela

co

ndui

te d

e t

rans

fert

des

eau

x u

sées

de V

ecou

x v

ers

Dom

mar

tin,

élim

inat

ion

des

ea

ux c

laire

s p

aras

aite

s ;

trai

tem

ent

des

mat

ière

s d

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idan

ge i

ssue

s d

esou

vra

ges

d’

assa

inis

sem

ent

a

uto

nom

e ;

cons

truc

tion,

ges

tion

et

entr

etie

n d

’un

eco

ndu

ite d

e t

rans

fert

exc

lusi

f de

s e

aux

usé

es e

ntre

le

rés

eau

du

ham

eau

de

Julie

nru

pt e

t le

rés

eau

rac

cord

é à

la

stat

ion

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SI.

Non

col

lect

if :

réal

isat

ion

des

étu

des

;ré

habi

litat

ion

et

entr

etie

n d

es in

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latio

nsd’

assa

inis

sem

ent

non

col

lect

if (

cf l

oi s

url’e

au e

t ar

ticle

L2

224-

8 du

CG

CT

)

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

de la

Por

te d

esH

aut

es

Vos

ges

(Dom

mar

tin-l

es-

Rem

irem

ont ;

Vec

oux

)

-co

mm

una

uté

d

eco

mm

une

s

Terr

e

de

Gra

nite

(L

e

Syn

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t ;

Sai

nt-A

mé)

-co

mm

una

uté

d

eco

mm

une

s

des

B

allo

nsd

es H

aute

s V

osge

s (

Ru

pt-

sur-

Mos

elle

)

diss

olut

ion

po

ssib

le

liée

à

l’é

volu

tion

du

pér

imè

tre

d

es

CC

-

év

entu

elle

men

ttr

ans

form

atio

n e

n sy

ndi

cat

mix

te

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'épu

ratio

n

deC

hau

mo

use

yS

anch

ey

2C

haum

ouse

y, S

anc

hey

Ass

aini

ssem

ent

: co

nstr

uctio

n e

t ge

stio

nd’

une

sta

tion

d’é

pura

tion

par

lag

unag

e ;

réal

isat

ion

et

entr

etie

n d

u c

olle

cte

ur d

elia

ison

CA

Epé

rim

ètre

tota

lem

ent

incl

us

dan

sce

lui d

e la

CA

E

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'étu

des

de

zon

age

d'a

ssai

niss

t

duX

ouill

on e

t M

adon

5A

ville

rs,

B

etto

ncou

rt,

Girc

our

t-le

s-V

ievi

lle,

P

ont

-su

r-M

ado

n,

Vom

écou

rt-s

ur-

Mad

on

assa

inis

sem

ent

:

étu

des

re

lativ

es

aum

ode

d’a

ssai

niss

emen

t, é

pura

tion

des

eaux

usé

es,

maî

tris

e d

’ouv

rage

, zo

nag

ed’

assa

inis

sem

ent

et

assi

ster

les

hab

itant

sda

ns le

ca

dre

de

la r

énov

atio

n

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

de

la

Mo

yenn

eM

osel

le

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

021

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'étu

des

et

d'a

ctio

n

pour

l'ass

aini

ssem

ent

de

la

va

llée

d

uR

abo

deau

Ba

n-de

-Sap

t,

Bel

val,

Châ

tas,

E

tival

-C

lair

efon

tain

e,

Gra

ndru

pt,

Mén

il-de

-Sen

ones

,

Mon

t(le

),

Mou

ssey

,M

oyen

mou

tier,

P

etite

-Rao

n(la

), P

uid

(le

), S

aint

-Je

an-

d'O

rmo

nt,

S

ain

t-R

emy,

Sai

nt-

Sta

il,

Sa

ulcy

(l

e),

Se

none

s,

Ver

mo

nt

(le)

,V

ieux

-Mou

lin, V

oivr

e (

la)

étud

es r

elat

ives

à l

’ass

aini

ssem

ent

et

àl’é

pura

tion

des

eau

x u

sées

– r

éalis

atio

nde

s

trav

aux

né

cess

aire

s

àl’a

ssai

niss

eme

nt e

t à

l’épu

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n d

es e

aux

usé

es

CC

du

Pay

s d

es A

bbay

es,

à l

’exc

ept

ion

de

la

Voi

vre

(CC

des

Hau

ts C

ham

ps)

péri

mèt

rech

evau

cha

ntac

tuel

lem

ent

2

CC

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

022

no

mn

om

bre

de

mem

bre

sm

em

bre

sco

mp

éten

ces

exe

rcée

scc

de

ratt

ach

em

ent

ob

ser

vati

on

sau

reg

ard

de

la l

oi N

OT

Re

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

l du

Bre

uil

2H

ouéc

our

t,

La

Neu

vevi

lle-

sous

-Ch

âte

nois

épur

atio

n d

es e

aux

usé

es :

tra

nsp

ort

des

eaux

us

ées

à

p

artir

du

po

ste

de

rele

vage

;

gest

ion

,

cons

truc

tion

et

entr

etie

n

d’u

ne

stat

ion

d’

épu

ratio

n ;

élim

inat

ion

des

bo

ues

pro

duite

s

Ho

uéco

urt :

co

mm

unau

téd

e

com

mun

es

de

Bul

gnév

ille

ent

re X

aint

ois

et

Bas

sig

ny –

Ne

uvev

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sous

-Châ

ten

ois

:co

mm

una

uté

d

eco

mm

une

s

du

Pa

ys

de

Ch

âte

nois

péri

mèt

rech

evau

cha

ntac

tuel

lem

ent

2

CC

diss

olut

ion

en

visa

geab

le

au

pl

us

tard

le

01/

01/2

020

– é

vent

uelle

me

nt t

rans

form

atio

n e

nsy

ndi

cat

mix

te

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

lp

our

la c

réa

tion

et

la

gest

ion

d'

une

stat

ion

d'é

pura

tion

de

l'a

ggl

omér

atio

nV

ittel

Con

trex

évill

e

7C

ontr

exév

ille,

D

ombr

ot-l

e-S

ec,

H

arév

ille

,

Lig

névi

lle,

Man

dres

-sur

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r,

Sai

nt-

Rem

imo

nt,

Vitt

el

assa

inis

sem

ent

: cr

éatio

n e

t g

estio

n d

e la

stat

ion

d’é

pura

tion

des

eau

x u

sées

de

l’agg

lom

érat

ion

de V

ittel

-Con

trex

évill

e

com

mu

naut

é

de

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mu

nes

d

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Vitt

el-

Co

ntre

xévi

lle(C

ontr

exév

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H

arév

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Man

dres

-sur

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ittel

) -

com

mu

naut

é

de

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mu

nes

du

Pa

ys d

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aS

aône

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osgi

enn

e(D

ombr

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ec,

Lign

évill

e)

- c

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unau

téd

e

com

mun

es

de

Bul

gnév

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ent

re X

aint

ois

et

B

assi

gny

(S

ain

t-R

emim

ont)

péri

mèt

rech

evau

cha

ntac

tuel

lem

ent

3

CC

diss

olut

ion

env

isag

eabl

e d

ès l

e t

rans

fert

de

com

pét

ence

– é

vent

uelle

men

t tr

ans

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atio

ne

n sy

ndic

at m

ixte

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

lp

our

l'ass

aini

ssem

ent

de

T

haon

-les

-V

osge

s

Cha

velo

tIg

ney

et G

irm

ont

4T

haon

-les

-Vos

ges,

Cha

velo

t, Ig

ney,

Gir

mon

tas

sain

isse

men

t :

cons

truc

tion

et

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ion

d’u

ne s

tatio

n d

’épu

ratio

n ;

des

col

lect

eurs

d’as

sain

isse

me

nt c

omm

uns

à a

u m

oins

deux

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mu

nes

CA

Epé

rim

ètre

tota

lem

ent

incl

us

dan

sce

lui d

e la

CA

E

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld’

assa

inis

sem

ent

de

la

ré

gio

n

de

Nom

exy

4C

hâte

l-su

r-M

osel

le,

F

rizo

n,

Nom

exy,

Vax

onco

urt

assa

inis

sem

ent

:

fonc

tion

nem

ent

et

entr

etie

n

de

la

stat

ion

d’

épu

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n

–co

nstr

uctio

n, e

ntre

tien

des

éq

uipe

men

tset

rés

eaux

; r

éce

ptio

n e

t tr

aite

me

nt d

esea

ux

usée

s

prov

enan

t

d’a

utre

sco

mm

unes

CA

Epé

rim

ètre

tota

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ent

incl

us

dan

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e la

CA

E

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

no

mn

om

bre

de

mem

bre

sm

em

bre

sco

mp

éten

ces

exe

rcée

scc

de

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ach

em

ent

ob

ser

vati

on

sau

reg

ard

de

la l

oi N

OT

Re

Syn

dica

tin

terc

omm

unal

d'e

au

etd

'ass

aini

ssem

ent

des

Côt

es e

t d

e la

Ru

ppe

8A

utre

ville

,

Clé

rey-

la-C

ôte,

Har

mo

nvill

e,

Jub

ainv

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Mar

tign

y-le

s-G

erbo

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ux,

Pu

nero

t,

Rup

pes,

Tra

nque

ville

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ux

eau

:

pro

duct

ion

p

ar

capt

age

o

upo

mp

age,

pr

otec

tion

de

s

poi

nts

de

prél

èvem

ent,

tr

aite

men

t,

tran

spor

t,st

ocka

ge

et

dist

rib

utio

n d

’ea

u –

ach

at e

tve

nte

d’e

au

- a

ssai

niss

eme

nt :

col

lect

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étud

es,

colle

cte

et

trai

tem

ent

des

ea

uxus

ées

– é

limin

atio

n d

es b

oues

et

des

prod

uits

de

cur

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des

rés

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x ;

non

colle

ctif

:

cont

rôle

te

chni

que

d

e

laco

ncep

tion

, de

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plan

tatio

n e

t de

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bonn

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exéc

utio

n

des

in

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latio

nsd’

assa

inis

sem

ent

; c

ont

rôle

pér

iodi

que

du

bon

fon

ctio

nnem

ent

– c

ont

rôle

du

bon

entr

etie

n d

es in

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latio

ns

com

mu

naut

é

de

com

mu

nes

du

Bas

sin

de

Ne

ufch

âtea

u

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'Ass

aini

ssem

ent

Vai

r-S

erm

one

2V

ouxe

y, R

emov

ille

épur

atio

n d

es e

aux

usé

es :

tra

nsp

ort

des

eaux

us

ées

à

p

artir

du

po

ste

de

rele

vage

;

cons

truc

tion,

ge

stio

n,fo

nctio

nnem

ent

et e

ntre

tien

de

la

sta

tion

d’é

pura

tion

;

élim

inat

ion

d

es

boue

spr

odui

tes

com

mu

naut

é

de

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mu

nes

du

P

ays

d

eC

hât

eno

is

péri

mèt

reto

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me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'Ass

aini

ssem

ent

du

Val

de

Meu

rth

e

3A

nou

ld,

S

aint

-Léo

nard

,S

aul

cy-s

ur-M

eur

the

assa

inis

sem

ent

co

llect

if :

co

nstr

uctio

n,am

énag

eme

nt,

entr

etie

n e

t ge

stio

n d

’une

stat

ion

d’

épu

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n ;

tr

aite

me

nt

des

boue

s,

…

réha

bilit

atio

n,

ent

retie

n

et

exte

nsio

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es r

ésea

ux d

’ass

aini

ssem

ent

des

ea

ux

usé

es

(hor

s

pluv

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non

col

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cont

rôle

de

co

nce

ptio

n,d’

impl

anta

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et

de b

onne

exé

cutio

n d

esdi

spos

itifs

;

cont

rôle

d

e

diag

nost

ic

etco

ntr

ôle

pé

rio

diqu

e

des

in

stal

latio

nsd’

assa

inis

sem

ent

no

n co

llect

if ex

ista

nte

s

com

mu

naut

é

de

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mu

nes

de

S

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-Dié

-d

es-V

osg

es

péri

mèt

reto

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me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

tIn

terc

omm

una

ld

'Ass

aini

ssem

ent

de

la

H

aute

-M

eurt

he

4B

an-

sur-

Meu

rth

e-C

lefc

y,F

raiz

e,

Man

dra

y, P

lain

fain

gco

llect

if :

rés

eau

x s

épa

ratif

s e

t un

itair

esno

n

colle

ctif

:

étu

des,

ré

alis

atio

n

etge

stio

n

com

mu

naut

é

de

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mu

nes

de

S

aint

-Dié

-d

es-V

osg

es

péri

mèt

reto

tale

me

ntin

clus

d

ans

celu

i de

la C

C

diss

olut

ion

de

ple

in

droi

t au

pl

us t

ard

le

01/

01/2

020

Syn

dica

t

Mix

teD

épa

rtem

enta

ld

'Ass

aini

ssem

ent

non

col

lect

if

333

Don

t 4

CC

et

7 s

yndi

cats

inte

rcom

mu

naux

ou

mix

tes

con

trôl

e d

e c

once

ptio

n,

impl

ant

atio

n e

tré

alis

atio

n d

es i

nsta

llatio

ns n

euv

es o

uré

habi

litée

s –

dia

gnos

tic d

e l

’exi

stan

t –

con

trôl

e p

ério

diqu

e d

u f

onct

ionn

emen

t e

tde

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ntre

tien

des

ins

talla

tions

exi

sta

ntes

– c

ons

eil

pour

un

bon

fon

ctio

nne

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t et

un b

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ntr

etie

n d

es d

ispo

sitif

s et

pou

r la

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bilit

atio

n d

e c

es d

isp

ositi

fs a

uprè

sde

s us

ager

s –

cons

eil a

ux é

lus

4

CC

m

embr

es :

C

Cco

mm

une

s

Bru

yère

s-V

allo

ns d

es V

osge

s

- C

Cd

e S

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-Dié

-des

-Vos

ges

–C

C d

e l

a V

ôge

ver

s l

esR

ives

de

la

Mos

elle

– C

Cd

u S

ecte

ur d

e D

ompa

ire

sans

ob

jet

AN

NE

XE

3

Riv

ière

s-In

ond

atio

ns

Dén

om

inat

ion

no

mb

re d

e m

emb

res

list

e d

es m

emb

res

com

pét

ence

sE

PC

I à

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de

rat

tach

emen

t

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l de

trav

aux

d'a

mé

nage

me

nt h

ydra

uliq

ue d

u b

assi

n d

e l'A

nger

11A

inge

ville

, B

ulgn

évill

e, G

endr

evill

e,

Mal

ainc

ourt

, Mé

donv

ille

, Sai

nt-O

uen-

lès-

Par

ey,

Sa

ulxu

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lès-

Bul

gnév

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, L

a V

ach

eres

se-e

t-la

-Rou

illie

, V

audo

nco

urt –

CC

bas

sin

de

Ne

ufch

âtea

u (e

n r

epré

sent

atio

n

subs

titut

ion

de

Jain

villo

tte)

trav

aux

d’am

éna

gem

ent

hyd

raul

ique

d

u B

assi

n d

e l’

Ang

er e

t ent

retie

n d

es

ouv

rag

es c

orre

spon

dant

s

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s du

Bas

sin

de

Neu

fchâ

tea

u (J

ainv

illot

te)

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s de

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ulgn

évill

e e

ntre

Xai

ntoi

s et

Bas

sig

ny

(10

com

mu

nes

sur

34)

Syn

dica

t int

erco

mm

unal

pou

r l'A

mé

nage

me

nt d

u D

urbi

on

8 B

adm

énil-

aux-

Boi

s, B

ayec

ourt

,

Ch

âtel

-sur

-Mos

elle

, D

ign

onvi

lle,

Dom

èvre

-sur

-Dur

bion

, P

alle

gne

y,

Vax

onc

our

t, V

illon

cour

t

réal

isa

tion

des

trav

aux

de

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aura

tion

e

t d’e

ntre

tien

du

Dur

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et

de s

es

afflu

ent

s

CA

E

Syn

dica

t mix

te d

e r

esta

urat

ion,

de

ren

atur

atio

n et

d'e

ntre

tien

des

co

urs

d'e

au d

e la

Val

lée

du

Col

on

13

Avr

ainv

ille,

Bat

texe

y, B

oux

urul

les,

B

rant

igny

, E

vaux

-et-

Mén

il, F

loré

mon

t, R

ape

y, R

ugne

y, S

avig

ny,

Ube

xy,

Var

mon

zey,

Xar

onv

al –

CC

du

Sec

teur

d

e D

omp

aire

(en

rep

rése

ntat

ion-

subs

titut

ion

de

Bet

teg

ney-

Sai

nt-B

rice

, G

ugne

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ux-A

ulx,

Mad

egne

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egne

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Bas

sin

vers

ant d

u ru

isse

au «

Le

Col

on

» :

ent

retie

n, a

mél

iora

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des

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ilie

ux,

rest

aur

atio

n et

ren

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n

des

cou

rs d

’ea

u, p

rinc

ipa

ux e

t af

flue

nts,

mar

es,

zone

s h

umid

es,

amél

iora

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de

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ualit

é d

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au

et

assu

rer

la c

ontin

uité

pis

cico

le s

ur

l’ens

embl

e d

es li

néai

res

CC

Dom

pair

e –

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Moy

enne

Mos

elle

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l de

la v

allé

e d

uM

ouzo

n m

oye

n1

0V

réco

urt

– co

mm

unau

té d

e c

omm

unes

d

u B

assi

n d

e N

eufc

hât

eau

(po

ur le

s co

mm

une

s de

Circ

our

t-su

r-M

ouzo

n,

Ne

ufch

âtea

u, P

ompi

erre

, R

ebeu

ville

, S

arte

s, T

illeu

x)

cons

truc

tion,

am

éna

gem

ent,

ré

hab

ilita

tion

, res

truc

tura

tion

et

ent

retie

n d

u li

t, d

es r

ives

du

Mou

zon

et

de

ses

afflu

ent

s ho

rs a

ggl

omér

atio

ns

(hor

s ou

vrag

es e

xist

ants

: p

asse

relle

s,

pas

sage

s à

gu

é, p

ont

s)

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s de

B

ulgn

évill

e e

ntre

Xai

ntoi

s et

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sig

ny

(Vré

cour

t) –

com

mun

auté

de

co

mm

une

s du

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sin

de

Neu

fchâ

tea

u

Syn

dica

t Mix

te p

our

l'am

éna

gem

ent

du

Bas

sin

de l'

Avi

ère

2C

AE

(en

rep

rése

ntat

ion

subs

titut

ion

des

com

mu

nes

de

Ch

âtel

-sur

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elle

, F

rizo

n, G

igne

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aze

ley,

Nom

exy,

O

nco

urt)

– C

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u S

ecte

ur d

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Dom

pai

re

réal

isa

tion

des

trav

aux

de

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aura

tion

e

t d’e

ntre

tien

de

l’Avi

ère,

du

Rui

sse

au

des

Sep

t Pêc

heu

rs e

t le

urs

afflu

ent

s

CA

E –

CC

Dom

pai

re

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l de

R

éha

bilit

atio

n d

u V

air

et d

e la

Vra

ine

DIS

SO

US

par

arr

êté

pré

fect

oral

du

23

avri

l 201

5 (d

écis

ion

des

mem

bres

du

sy

ndi

cat)

AN

NE

XE

4 :

com

pét

ence

« s

cola

ire

»

No

mN

om

bre

de

com

mu

nes

no

m d

es

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nes

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enc

esC

C d

e ra

tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

es C

C

Syn

dica

t Ch

arm

ois-

Le

Rou

lier

2C

har

moi

s de

van

t Bru

yère

s –

le R

oulie

rC

ant

ine-

gard

erie

sc

olai

re

–ac

com

pagn

eme

nt

et

tran

sfer

td

es é

lève

s d

u b

us à

l’é

cole

mat

erne

lle

–

entr

etie

n

des

loca

ux s

cola

ires,

pér

isco

lair

es e

ta

nnex

es

CC

Bru

yère

s V

allo

n d

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osge

sp

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

voca

tion

sco

lair

e d

e la

Val

lée

du

Ha

ut B

arb

a

3F

auc

ompi

erre

,

Lav

elin

e-d

u-H

oux,

Re

haup

alcr

éé

en

1

997,

de

rniè

rem

odifi

catio

n

en

20

12 :

fonc

tion

nem

ent

de

s

écol

es

–ca

ntin

e g

ard

erie

pér

isco

lair

e –

org

anis

ate

ur

de

tr

ansp

ort

de

seco

nd

rang

CC

Bru

yère

s V

allo

n d

es V

osge

se

t

CC

G

érar

dmer

M

onts

e

tV

allé

es (

Re

haup

al)

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2 C

C

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

duR

egr

oupe

me

nt

Pé

dago

giqu

eIn

terc

omm

una

l

de

Lép

ange

sD

eyc

imon

t Pre

y

3L

épan

ges-

sur-

Vol

ogn

e,

De

ycim

ont

,P

rey

fonc

tion

nem

ent

d

es

écol

esm

ater

nelle

s

et

prim

aire

s

(àl’e

xclu

sio

n de

s bâ

time

nts)

CC

Bru

yère

s V

allo

n d

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osge

sp

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

voca

tion

uniq

ue d

e B

elle

vue

6D

omb

asle

-en-

Xai

nto

is,

M

éni

l-en-

Xai

ntoi

s,

Offr

oico

urt,

R

emic

ourt

,R

ouv

res-

en-X

aint

ois,

V

ivie

rs-l

es-

Offr

oico

urt

fonc

tion

nem

ent

d

es

écol

esm

ater

nelle

s

et

prim

aire

s

et

serv

ices

ann

exes

(à

l’e

xclu

sion

des

bât

ime

nts)

4 c

omm

unes

de

la

CC

Pa

ys d

eM

ireco

urt

2

com

mu

nes

de

la

CC

de

Bul

gnév

ille

ent

re X

aint

ois

et B

assi

gny

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2 C

C

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

deJu

ssar

upt-

Aum

ont

zey-

Her

pel

mon

t-La

velin

e-d

eva

nt-

Bru

yère

s

4Ju

ssar

upt-

Aum

ont

zey-

Her

pelm

ont

-L

avel

ine-

deva

nt-

Bru

yère

sG

estio

n d

u R

PI :

ser

vice

des

écol

es –

tra

nsp

ort

scol

aire

–ac

cuei

l pé

risc

olai

re y

com

pris

les

act

ivité

s p

ropo

sées

dan

s l

eca

dre

des

ryt

hmes

sco

laire

s ;

rest

aura

tion

sco

lair

e

CC

Bru

yère

s V

allo

n d

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osge

sp

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

voca

tion

sco

lair

e d

e la

Val

lée

de

la H

ure

3D

eni

pair

e,

Hur

bac

he,

S

aint

-Jea

n-d’

Orm

ont

créé

e

n

197

6

–

der

nièr

em

odifi

catio

n :

201

0 –

ges

tion

de

la t

otal

ité d

u R

PI

(mat

erne

lles

etpr

imai

res)

–

ge

stio

n

des

serv

ices

pér

isco

lair

es (

accu

eil e

tre

stau

ratio

n)

CC

du

Pay

s d

es A

bbay

esp

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

voca

tion

sco

lair

e d

es H

auts

de

Sal

m

7B

elva

l, G

ran

drup

t, L

e M

ont,

Le

Pui

d, L

eS

aulc

y, S

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-Sta

il, L

e V

erm

ont

fonc

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nem

ent

d

R

PI

de

séc

oles

prim

aire

s d

e B

elva

l, L

eP

uid,

Le

Sa

ulcy

CC

du

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s d

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bbay

esp

érim

ètr

e in

clus

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s ce

lui d

e la

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No

mN

om

bre

de

com

mu

nes

no

m d

es

com

mu

nes

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pét

enc

esC

C d

e ra

tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

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C

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

voca

tion

sco

lair

e d

u C

anto

n d

eS

enon

es

15B

an-d

e-S

apt

,

Bel

val,

C

hat

as,

Mo

yenm

out

ier,

G

rand

rupt

,

Mén

il-d

e-S

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Le

Mon

t, M

ouss

ey,

La

Pet

ite-

Ra

on,

Le

Pui

d, S

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t-S

tail,

Le

Sau

lcy,

Sen

ones

, V

ieux

-Mou

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Le

Ver

mo

nt

org

anis

atio

n e

t g

estio

n d

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aca

ntin

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u C

ES

– t

rans

por

t de

sél

èves

du

ca

nto

n –

co

nstr

uctio

ne

t g

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n

d’un

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ymn

ase

au

prof

it

des

sc

olai

res

et

de

sas

soci

atio

ns –

fon

ctio

nne

me

ntd

u R

ése

au d

’Aid

e S

péci

alis

ées

aux

enf

ants

en

diffi

culté

CC

du

Pay

s d

es A

bbay

esp

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

deg

estio

n

du

Reg

roup

emen

tP

édag

ogiq

ue I

nte

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mu

nal

deB

ertr

imo

utie

r-C

ombr

imo

nt-

Rav

es-N

euvi

llers

sur

Fav

e

4B

ertr

imo

utie

r,

Com

brim

ont,

R

aves

,N

euv

iller

s-su

r-F

ave

ges

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du

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PI,

ca

ntin

e,g

arde

rie

, tra

nsp

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es é

lève

sC

C F

ave,

Me

urth

e, G

alilé

ep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

deg

estio

n

du

Reg

roup

emen

tP

édag

ogiq

ue I

nte

rcom

mu

nal

deN

aye

mon

t-le

s-F

osse

s

Pai

r-et

-G

rand

rupt

2N

aye

mon

t-le

s-F

osse

s,

Pai

r-

et-

Gra

ndru

ptg

estio

n du

RP

IC

C F

ave,

Me

urth

e, G

alilé

ep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

deg

estio

n

du

Reg

roup

emen

tP

édag

ogiq

ue I

nte

rcom

mu

nal

deR

emom

eix

Coi

nch

es

2C

oinc

hes,

Rem

omei

xfo

nctio

nne

me

nt

des

éc

oles

mat

erne

lles

et p

rim

aire

sC

C F

ave,

Me

urth

e, G

alilé

ep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

des

écol

es d

e L

usse

5L

e B

eula

y, L

a G

ran

de F

osse

, L

esse

ux,

Fra

pel

le,

Luss

eac

hat

d

e

mat

érie

l

et

d’éq

uipe

me

nts

sc

olai

res

–

ges

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de la

ca

ntin

e

CC

Fav

e, M

eur

the

, Gal

ilée

pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

Voc

atio

n S

cola

ire

de G

ran

d5

Aill

ianv

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(52

), A

vran

ville

, B

rech

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,G

rand

, Tra

mp

otB

âtim

ents

,

fonc

tionn

emen

t

duse

rvic

e

des

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oles

et

de

sé

quip

eme

nts

sp

ortif

s

et

de

lois

irs,

res

taur

atio

n,

accu

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etm

ise

en

pl

ace

d’

activ

ités

pér

isco

lair

es

–

tra

nsp

orts

scol

aire

s

(Aill

ianv

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CC

Bo

urm

ont)

CC

du

Bas

sin

de

Neu

fch

âte

aup

érim

ètr

e ch

evau

cha

nt 2

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mun

al

deG

estio

n

du

R

egro

upe

men

tP

édag

ogiq

ue I

nte

rcom

mu

nal

deC

her

mis

ey,

Mid

reva

ux e

t S

ion

ne

3C

her

mis

ey,

Mid

reva

ux,

Sio

nne

fonc

tion

nem

ent

d

es

écol

esm

ater

nelle

s

et

prim

aire

s

–in

vest

isse

me

nts

m

obili

ers

et

imm

obi

liers

CC

du

Bas

sin

de N

eufc

hâte

aup

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t

Inte

rcom

mu

nal

à

Voc

atio

n

Uni

que

d

es

Eco

les

Vai

r-V

rain

e

5A

ouze

, D

omm

artin

-sur

-Vra

ine,

Rai

nvill

e,S

aint

-Pau

l, V

ioco

urt

Bât

imen

ts,

fo

nctio

nnem

ent

du

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ice

de

s

écol

es

et

des

équ

ipem

ent

s

spor

tifs

et

d

elo

isir

s, r

esta

ura

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, ac

cuei

l et

mis

e

en

plac

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d’ac

tivité

sp

éris

cola

ires

–

tr

ans

por

tssc

olai

res

CC

du

Pay

s d

e C

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noi

ssi

tuat

ion

à e

xam

iner

au

reg

ard

de

l’év

olut

ion

du

pér

imèt

re d

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CC

No

mN

om

bre

de

com

mu

nes

no

m d

es

com

mu

nes

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pét

enc

esC

C d

e ra

tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

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C

Syn

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t int

erco

mm

unal

à

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tions

mul

tiple

s d

e V

ich

ere

y e

t de

la H

aute

Val

lée

de

l’Aro

ffe

13

Aro

ffe,

M

aco

nco

urt,

P

leuv

ezai

n,

Son

cour

t, V

ich

erey

(dp

t88)

– A

bonc

our

t,B

euve

zin,

G

émo

nvill

e,

Gri

mon

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r,T

ram

ont-

Em

y,

Tra

mo

nt-L

assu

s,T

ram

ont-

Sai

nt-

An

dré,

Va

ndel

évill

e

Re

grou

pem

ent

d

es

écol

espr

imai

res

à

V

iche

rey

–

cons

truc

tion,

am

énag

eme

nt e

tg

estio

n d

es l

oca

ux –

tra

nspo

rtsc

olai

re –

ges

tion

des

éco

les

–g

arde

rie

et

ac

tivité

sp

éris

cola

ires

– o

rga

nisa

tion

de

lois

irs

sa

ns

héb

erge

men

t

–re

stau

ratio

n s

cola

ire

CC

du

P

ays

de

C

hâte

noi

s(M

aco

nco

urt,

P

leuv

eza

in,

Son

cour

t) –

CC

du

Pay

s d

eC

olom

bey

– s

igna

lé :

sou

hait

de

la

com

mun

e

d’A

roff

e

de

sere

tirer

de

cet

te C

C

pér

imè

tre

ch

eva

uch

ant

2

dép

arte

me

nts

Syn

dica

t int

erco

mm

unal

à

voca

tions

mul

tiple

s d

e la

Val

lée

d

e la

Roc

he

Har

chéc

ham

p

4A

ttig

név

ille,

B

arvi

lle,

H

arch

éch

amp,

Ho

uévi

llest

atu

ts m

is à

jo

ur a

u 1

5 j

anv

ier

201

3 :

loca

ux s

cola

ires

, sp

ortif

se

t so

cio

édu

catif

s –

ram

assa

ge

scol

aire

–

fr

ais

de

fonc

tion

nem

ent

des

éco

les

CC

du

Pay

s d

e C

hâte

noi

sp

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l à

voca

tion

scol

aire

de

Bai

ns-l

es-

Bai

ns

5B

ains

-les

-Bai

ns

Gru

ey-l

es-S

ura

nce

Har

saul

t Ha

utm

oug

ey T

rém

onze

yfo

nctio

nne

me

nt

des

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oles

mat

erne

lles

et

pr

imai

res,

serv

ices

an

nexe

s

(ca

ntin

eg

arde

rie

sa

uf le

s tr

ans

por

ts)

CC

du

Val

de

Vôg

ep

érim

ètr

e in

clus

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s ce

lui d

e la

CC

(é

volu

tion

p

ossi

ble

du

pér

imè

tre

de la

CC

)

Syn

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mm

una

l à

voca

tion

scol

aire

de

La

Bou

rgon

ce L

a S

alle

N

omp

atel

ize

3L

a B

ourg

onc

e, L

a S

alle

, N

ompa

teliz

efo

nctio

nne

me

nt

des

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oles

mat

erne

lles

et

pr

imai

res

–

activ

ités

pé

risc

olai

res

et

extr

asco

lair

es

CC

des

Ha

uts

Cha

mps

pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C

Syn

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t Int

erco

mm

una

l à

voca

tion

scol

aire

Ter

re d

e

Lég

ende

s

12

Avi

llers

,

Avr

ainv

ille

,

Bat

texe

y,B

etto

ncou

rt,

Bou

xuru

lles,

Girc

our

t-le

s-V

iévi

lle,

H

ergu

gney

,

Mar

ainv

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sur-

Mad

on,

P

ont

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-Mad

on,

S

avig

ny,

Vom

écou

rt-s

ur-M

adon

cons

truc

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d’

un

grou

pesc

olai

re,

ca

ntin

e,

gard

erie

-p

éris

cola

ire,

sal

les

pour

act

ivité

sp

éris

cola

ires

CC

de

la M

oyen

ne M

osel

lep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

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mm

una

l de

g

estio

n du

Reg

roup

emen

t P

édag

ogiq

ue In

terc

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una

l de

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iffon

tain

e, l

a C

hape

lle d

evan

t B

ruyè

res

et le

s P

ouliè

res

3B

iffon

tain

e,

La

C

hap

elle

-dev

ant

-B

ruyè

res,

Les

Pou

lière

sfo

nctio

nne

me

nt

des

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oles

mat

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lles

et

pr

imai

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–

inve

stis

sem

ent

s

mob

ilier

s

etim

mo

bilie

rs

sur

d

élib

érat

ion

una

nim

e

du

co

mité

sy

ndic

alT

rans

port

sco

lair

e

CC

du

Val

de

Ne

uné

pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C

Syn

dica

t Sco

lair

e "N

os P

etits

V

illa

ges"

10

Clé

zen

tain

e,

Dei

nvill

ers,

Fau

conc

ourt

,H

ard

anco

urt,

M

oye

mo

nt,

O

rto

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Rom

ont

,

Rov

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aux

-Chê

nes,

S

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-G

enes

t, S

ain

t-M

auri

ce-s

ur-M

orta

gne

cons

truc

tion

d’

un

grou

pesc

olai

re,

pé

risc

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re

etex

tras

cola

ire

CC

d

e

la

régi

on

d

eR

amb

ervi

llers

pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C (

cett

e d

erni

ère

est

dot

ée d

ela

com

péte

nce

pér

isco

lair

e)

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l d

'inté

rêt

scol

aire

de

Les

Val

lois

6D

omb

asle

-dev

ant

-Dar

ney,

D

omm

artin

-le

s-V

allo

is,

E

sle

y,

San

s

Val

lois

,S

enon

ges,

Les

Val

lois

créé

en

197

6 :

fonc

tion

nem

ent

du

grou

pem

ent

sco

lair

eC

C d

u P

ays

de

Saô

ne e

t M

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pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

R

egr

oupe

me

nt P

éda

gogi

que

Inte

rcom

mu

nal d

e

Pro

venc

hère

s-le

s-D

arn

ey

4D

ombr

ot-

le-S

ec,

G

igné

ville

,P

rove

nchè

res-

les-

Dar

ne

y,

Viv

iers

-le-

Gra

s

fonc

tion

nem

ent

d

es

écol

esm

ater

nelle

s

et

prim

aire

s

–in

vest

isse

me

nts

m

obili

ers

et

imm

obi

liers

CC

du

P

ays

de

la

S

aône

Vos

gien

ne e

t C

C d

u P

ays

de

Saô

ne e

t M

adon

pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C

No

mN

om

bre

de

com

mu

nes

no

m d

es

com

mu

nes

com

pét

enc

esC

C d

e ra

tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

es C

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

e B

leur

ville

-Non

ville

2B

leur

ville

– N

onvi

lleg

estio

n d

u R

PI

– d

u c

entr

e d

elo

isir

s

sans

h

éber

gem

ent

et

l’acc

uei

l pré

et

post

sco

lair

e

CC

du

P

ays

de

la

S

aône

Vos

gien

nep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

R

egr

oupe

me

nt P

éda

gogi

que

Inte

rcom

mu

nal d

' Eva

ux e

t Mé

nil

4B

rant

igny

,

Éva

ux-e

t-M

énil,

U

bexy

,V

arm

onze

yfo

nctio

nne

me

nt

des

éc

oles

mat

erne

lles

et

pr

imai

res

e

tse

rvic

es a

nne

xes

CC

Mo

yenn

e M

osel

lep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t int

erco

mm

unal

sco

lair

e"L

es J

eune

s C

hêne

s"3

Dam

as-a

ux-B

ois,

Mor

ivill

e, R

ehai

nco

urt

créé

en

201

0 –

ges

tion

du

RP

I –

Tra

nspo

rt d

es é

lève

s -

cré

atio

ne

t

ges

tion

de

s

équi

pem

ents

scol

aire

s et

soc

io-é

duc

atifs

CC

Mo

yenn

e M

osel

lep

érim

ètr

e in

clus

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s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

'Had

ign

y-le

s-V

erri

ères

4B

adm

éni

l-aux

-Boi

s,

Had

igny

-les

-V

erri

ères

, P

alle

gney

, Z

inco

urt

fonc

tion

nem

ent

de

s

clas

ses

mat

erne

lles

et

pr

imai

res

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tse

rvic

es a

nne

xes

– c

ons

truc

tion

nou

velle

s

3

com

mu

nes

C

AE

et

1

com

mu

ne C

C M

oyen

ne M

osel

le(H

adig

ny)

pér

imè

tre

ch

evau

cha

nt

2

CC

(évo

lutio

n p

ossi

ble)

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

e la

Pe

tite

Sib

érie

9B

ette

gne

y-S

aint

-Bri

ce,

B

ouxi

ères

-aux

-B

ois,

C

irco

urt,

G

ugn

ey-a

ux-A

ulx,

Jorx

ey,

M

ade

gney

,

Rap

ey,

R

egn

ey,

Sai

nt-V

allie

r

stat

uts

mis

à j

our

en

201

4 :

dép

ense

s

d’in

vest

isse

men

t

etd

e f

onct

ion

nem

ent

des

cla

sses

prim

aire

s e

t m

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nel

les

et

des

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ices

an

nexe

s :

ca

ntin

e,g

arde

rie

,

mis

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en

plac

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de

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ices

d’a

ccue

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es j

eun

ese

nfan

ts (

stru

ctur

es m

ulti-

accu

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gar

deri

es

péri

scol

aire

s,

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isas

sist

ante

s m

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nel

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cen

tres

de

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isir

s, l

oisi

rs c

olle

ctifs

et

vaca

nces

des

enf

ant

s e

t de

sa

dole

sce

nts

de 6

à 1

8 an

s

CC

du

Sec

teur

de

Dom

pai

rep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l S

cola

ire

et E

xtra

scol

aire

de

Boc

que

gney

-Gor

hey

-H

enn

eco

urt

3B

ocq

uegn

ey,

Gor

hey

, H

enn

eco

urt

créa

tion

d

u

nou

vea

u

grou

pesc

olai

re e

t g

estio

n d

es é

cole

sm

ater

nelle

s

et

prim

aire

s

–g

estio

n

des

ac

tivité

s

extr

asc

olai

res

CC

du

sect

eur

de

Dom

pai

rep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

se

cte

ur s

cola

ire

de

Dom

pai

re3

8d

épen

ses

de

fon

ctio

nnem

ent

duco

llège

–

ac

cuei

l

dans

le

séc

oles

co

mm

una

les

de

Dom

pai

re d

es é

lève

s r

ésid

ant

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s

des

co

mm

une

s

n’a

yant

pas

d’é

cole

ou

de

str

uctu

res

d’ac

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l co

nve

nabl

e

– g

estio

nd

es

inst

alla

tions

sp

ortiv

esd

estin

ées

à l

’usa

ge

des

élè

ves

du

co

llèg

e

–

ges

tion

d

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laca

ntin

e

scol

aire

e

t

gar

der

iesc

olai

re

esse

ntie

llem

ent

CC

du

sec

teur

de

Dom

pai

re

No

mN

om

bre

de

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mu

nes

no

m d

es

com

mu

nes

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pét

enc

esC

C d

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tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

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C

Syn

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mm

una

l sco

lair

ed

u P

ot C

uit e

t de

la S

aul

e5

Baz

oille

s-et

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nil,

D

omèv

re-s

ous-

Mon

tfort

,

Est

ren

nes,

H

ymon

t,R

oze

rott

e-et

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il

cons

truc

tion

et

fonc

tionn

emen

td

es

gro

upes

sc

olai

res

pré

élém

ent

aire

s,

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enta

ires

,pr

imai

res

et

des

équ

ipem

ent

ssp

ortif

s

et

de

lo

isir

s

s’y

ratt

ach

ant,

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taur

atio

n s

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accu

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et

m

ise

en

pl

ace

d’ac

tivité

s

péri

scol

aire

s

–cr

éatio

n

et

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tionn

eme

ntd’

une

hal

te-g

ard

erie

CC

Bul

gné

ville

ent

re X

aint

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etB

assi

gny

et

CC

du

Pa

ys d

eM

ireco

urt

(Hym

ont

)

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2 C

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

e la

Hau

te V

allé

e d

e la

Pla

ine

5A

llarm

ont,

Luv

ign

y, R

aon-

sur-

Pla

ine

et

Bio

nvill

e, R

aon-

les-

Lea

u (5

4)st

atu

ts m

is à

jou

r e

n 2

010

:tr

ans

por

t

des

él

èves

,fo

nctio

nne

me

nt d

es é

cole

s

CC

Val

lée

de la

Pla

ine

pér

imè

tre

incl

us d

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celu

i de

laC

C

com

mu

naut

é d

e co

mm

une

s du

P

ays

de

Mir

eco

urt

31

Co

nstr

uctio

n,

ent

retie

n

etg

estio

n d

es é

qui

pem

ents

rel

atifs

aux

éc

oles

él

éme

ntai

res

e

tpr

éél

éme

ntai

res

de

l’é

cole

d’O

ëlle

ville

CC

du

Pay

s d

e M

irec

our

tco

mp

éten

ce

par

tielle

su

r

lete

rrito

ire

pa

r

défin

itio

n

del’i

ntér

êt c

omm

una

utai

re

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

se

cte

ur s

cola

ire

de

Gol

bey

6C

hau

mo

use

y, D

arni

eulle

s, L

es F

orge

s,G

olbe

y, S

anch

ey,

Uxe

gney

par

ticip

atio

n

aux

co

ûts

de

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tion

nem

ent

et

aux

ch

arg

esd’

entr

etie

n

des

é

quip

eme

nts

:b

âtim

ent

m

unic

ipal

à

us

age

spor

tif (

CO

SE

C)

et

équ

ipem

ent

ssp

ortif

s ex

téri

eur

s d

u p

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au d

ela

Lo

uvro

ie

com

mu

naut

é

d’ag

glom

éra

tion

d’É

pin

al

pér

imè

tre

incl

us d

ans

celu

i de

laC

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

se

cte

ur s

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de

Xer

tign

y6

Ch

arm

ois

l’O

rgu

eille

ux,

D

oun

oux,

Ha

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Uri

mén

il, U

zem

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tigny

plan

ifica

tion

sc

olai

re

–p

artic

ipat

ion

au

fon

ctio

nnem

ent

des

col

lèg

es d

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le

cad

re d

uco

ntin

gent

d

épar

tem

ent

al

–co

llège

et

équ

ipem

ents

sp

ortif

s

CC

de

la V

ôge

ver

s le

s R

ives

de

la M

osel

le

-

CA

E –

CC

du

sect

eur

de

Dom

pai

re

pér

imè

tre

chev

auch

ant

3 E

PC

I

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

u se

cte

ur d

e T

haon

-les

-Vos

ges

10

Ch

avel

ot,

D

omèv

re-s

ur-A

vièr

e,F

omer

ey,

F

rizo

n,

Gig

ney,

G

irmo

nt,

Ign

ey,

M

aze

ley,

O

ncou

rt,

T

hao

n-le

s-V

osge

s

créé

en

197

3, s

tatu

ts m

odifi

ése

n

der

nier

lie

u

en

20

10

–g

estio

n d

u c

ollè

ge

Els

a T

riole

t et

des

inst

alla

tions

spo

rtiv

es

CA

Ep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

'Epi

nal

10

Ayd

oille

s,

Cha

ntra

ine,

D

eyv

iller

s,D

ino

zé,

Do

gnev

ille

, E

pin

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Fon

tena

y,Je

uxe

y, L

a B

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, Lo

ngch

amp

plan

ifica

tion

sc

olai

re

–p

artic

ipat

ion

au

fon

ctio

nnem

ent

des

col

lèg

es d

ans

le

cad

re d

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ntin

gent

d

épar

tem

ent

al

–cr

éatio

n

et

ges

tion

d

esin

stal

latio

ns s

port

ives

com

mu

naut

é

d’ag

glom

éra

tion

d’É

pin

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(à

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eptio

n

deD

ino

zé,

la B

affe

, Fo

nte

nay)

pér

imè

tre

chev

auch

ant

3 E

PC

I

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

se

cte

ur s

cola

ire

de

Dar

ney

13

Att

ign

y,

Bel

mo

nt-l

es-D

arne

y,

Bel

rupt

,B

onvi

llet,

D

arn

ey,

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omba

sle-

dev

ant

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ey,

Esc

les,

Hen

neze

l, J

éson

ville

,L

erra

in,

P

rove

nchè

res-

les-

Dar

ney,

Rel

ang

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Vio

mén

il

cons

truc

tion

e

t

gest

ion

d’

ung

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ase

–

or

gan

isa

teur

d

etr

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por

ts s

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ires

de

sec

ond

ran

g

CC

du

Pay

s d

e S

aône

et

Mad

onp

érim

ètr

e in

clus

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s ce

lui d

e la

CC

No

mN

om

bre

de

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mu

nes

no

m d

es

com

mu

nes

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pét

enc

esC

C d

e ra

tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

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C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l du

se

cte

ur s

cola

ire

de

Sa

ulxu

res

Cor

nim

ont

2S

aulx

ures

-sur

-Mos

elot

te,

Cor

nim

ont

mis

e

en

œuv

re

des

ac

tions

néc

essa

ires

à la

con

stru

ctio

n d

eco

llège

s

à

Sa

ulxu

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et

à

Cor

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– p

artic

ipa

tions

aux

dép

ense

s

de

fonc

tionn

emen

td

es c

ollè

ges

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s l

e c

adre

du

cont

inge

nt d

épa

rtem

enta

l – s

elf

CC

de

la H

aute

Mos

elot

tep

érim

ètr

e in

clus

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s ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

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erco

mm

una

l sco

lair

ed

u se

cte

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e F

raiz

e5

Ano

uld,

Ba

n-su

r-M

eurt

he/

Cle

fcy,

Fra

ize,

Pla

infa

ing,

Sai

nt-L

éona

rdq

ualit

é

de

pr

opri

étai

re

duco

llège

–

or

gani

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ur

detr

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por

t

de

seco

nd

rang

–

plan

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tion

sc

olai

re

–p

artic

ipat

ion

aux

dép

ense

s d

efo

nctio

nne

me

nt d

u c

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ge

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sle

ca

dre

d

u

cont

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ntd

épar

tem

ent

al

CC

de

Sai

nt-D

ié-d

es-V

osg

esp

érim

ètr

e ch

evau

cha

nt 2

CC

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ed

u se

cte

ur d

e M

irec

our

t4

1ve

rsem

ent

au d

épar

tem

ent

de

lap

art

des

dé

pens

es m

ise

à l

ach

arge

d

es

com

mu

nes

adh

éren

tes

da

ns l

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ufin

ance

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t de

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péra

tion

de

cons

truc

tion

du

nou

vea

u c

ollè

ged

e M

irec

our

t

30

com

mu

nes

mem

bres

de

la

CC

du

Pay

s d

e M

irec

our

t –

4C

C M

oye

nne

Mos

elle

(A

ville

rs,

Bet

tonc

ourt

,

Girc

our

t-le

s-V

ievi

lle,

Vom

écou

rt-s

ur M

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)3

C

C

de

Bul

gnév

ille

e

ntre

Xai

ntoi

s e

t B

assi

gny

(B

azo

illes

-e

t-M

énil,

Offr

oico

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Viv

iers

-les

-O

ffroi

cour

t)

syn

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t

inte

rdép

arte

me

ntal

don

t le

pér

imèt

re c

ouvr

e p

lus

de3

CC

Syn

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mm

una

l sco

lair

ed

u se

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ur d

u B

an d

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agne

y6

Bas

se-s

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e-R

upt,

G

erb

amo

nt,

Roc

hess

on,

S

apo

is,

L

e

Syn

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t,V

agne

y

finan

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des

op

érat

ions

du

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ge

–

part

icip

atio

n

aux

dép

ense

s d

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onct

ionn

emen

t du

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ge –

cré

atio

n e

t ge

stio

n d

esin

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latio

ns s

port

ives

des

tiné

esà

l’us

age

des

élè

ves

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Ter

re d

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rani

te

pér

imè

tre

incl

us d

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celu

i de

laC

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ee

t sp

ortif

du

sect

eur

de

Le T

holy

9C

leur

ie,

F

auco

mpi

erre

,

La

F

org

e,L

avel

ine-

du-H

oux,

Lié

zey,

Reh

aup

al,

LeS

yndi

cat,

Tend

on,

Le

Tho

ly

créé

en

197

2 :

pris

e e

n c

har

ged

es f

rais

de

fon

ctio

nne

men

t et

d’in

vest

isse

me

nt

du

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llège

Gui

llaum

e A

pol

linai

re –

pri

se e

nch

arge

de

tou

t ou

par

tie d

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ap

artic

ipat

ion

des

fam

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au

xse

rvic

es d

e t

rans

por

t sc

olai

re,

ani

mat

ions

sp

ortiv

es,

péd

agog

iqu

es e

t cu

lture

lles

–co

nstr

uctio

n d

’un

gym

nase

et

ges

tion

de c

et é

qui

pem

ent

CC

Ter

re d

e G

rani

te e

t C

CG

érar

dmer

Mo

nts

et V

allé

esp

érim

ètr

e ch

evau

cha

nt 2

CC

No

mN

om

bre

de

com

mu

nes

no

m d

es

com

mu

nes

com

pét

enc

esC

C d

e ra

tta

chem

ent

pér

imèt

re a

u r

egar

d d

es C

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l à

Voc

atio

n M

ultip

le d

e l'a

gglo

mér

atio

n ro

mar

imo

ntai

ne

7D

omm

artin

-les

-Rem

irem

ont

R

aon-

aux

-B

ois,

Rem

irem

ont

, S

aint

-Am

é, S

aint

-E

tien

ne-l

es-R

emir

emon

t, S

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-Nab

ord,

Vec

oux

assa

inis

sem

ent

:

(voi

r

fiche

spéc

ifiq

ue)

–

c

onc

erta

tion

sur

la p

oliti

que

d’a

mé

nage

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te

t

de

dé

velo

ppe

me

ntéc

onom

iqu

e

et

tour

istiq

ue

–co

llège

:

pris

e

en

ch

arge

et

rép

artit

ion

d

e

la

par

t

des

com

mu

nes

à la

co

nstr

uctio

n d

esco

llège

s –

pla

nific

atio

n s

cola

ire

–

gest

ion

d

es

équ

ipem

ents

spor

tifs

ann

exés

aux

col

lège

s et

app

arte

nant

à

la

vi

lle

deR

emir

emon

t (e

sse

ntie

llem

ent

leg

ymn

ase)

5 c

omm

une

s d

e l

a C

C d

e l

aP

orte

d

es

Hau

tes

V

osge

s

–S

aint

-Am

é :

CC

Ter

re d

e G

rani

te-

R

aon-

aux-

Boi

s :

C

C

de

laV

ôge

ve

rs

les

R

ives

de

la

Mos

elle

pér

imè

tre

chev

auch

ant

3 C

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l sco

lair

ep

our

l'ens

eign

eme

nt s

eco

ndai

re

à B

ruyè

res

et s

por

tive

40

rem

bou

rsem

ent

em

pru

nt

duco

llège

– é

tud

e e

n v

ue d

e l

aco

nstr

uctio

n, d

e l’

entr

etie

n e

t de

la g

estio

n d

’une

no

uvel

le p

isci

ne

et d

’un

e sa

lle d

e sp

orts

5 c

omm

unes

hor

s p

érim

ètre

de

la

CC

B

ruyè

res

V

allo

n

des

Vos

ges

pér

imè

tre

chev

auch

ant

2 C

C

Syn

dica

t Int

erco

mm

una

l de

g

estio

n sc

olai

re d

e C

harm

es2

0fin

ance

men

t de

s o

pér

atio

ns d

uco

llège

–

pa

rtic

ipat

ion

a

uxd

épen

ses

de

fon

ctio

nnem

ent

duco

llège

CC

de

la M

oyen

ne M

osel

lep

érim

ètr

e in

clus

dan

s ce

lui d

e la

CC

AN

NE

XE

N°

5 :

autr

es c

omp

éten

ces

No

mn

om

bre

de

me

mb

res

me

mb

res

Co

mp

éte

nc

es e

xer

cées

CC

de

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ach

em

en

tau

re

ga

rd d

e la

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NO

TR

eo

bse

rva

tio

ns

pro

po

sit

ion

s

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

à

Vo

catio

ns

M

ulti

ple

sd

e G

ran

d

3B

rech

ain

ville

, G

rand

, Tra

mpo

tac

quis

itio

n,

e

ntr

etie

n

et

ge

stio

n

de

bâtim

ents

ad

min

istr

atif

s

d’in

térê

tin

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om

mun

al

(po

ste

, m

ais

on

for

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re)

–dé

neig

emen

t et

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lage

de

la

vo

irie

-

Ass

ain

isse

me

nt

:(cf

. fic

he s

pé

cifiq

ue

)

com

mun

es

in

clu

ses

dan

s le

pé

rimè

tre

de

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mu

nau

té

deco

mm

une

s

du

Ba

ssin

d

eN

eufc

hâte

au

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

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la

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pé

ten

cea

ssa

inis

sem

ent

sera

exer

cée

p

ar

laco

mm

unau

té

deco

mm

une

s

duB

ass

in

deN

eufc

hâte

au a

u p

lus

tard

le 0

1/0

1/2

020

–

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

à

Vo

catio

ns

M

ulti

ple

sd

e

l'ag

glo

mé

ratio

nm

irecu

rtie

nne

7A

mb

aco

urt,

C

hauf

feco

urt

,

Hym

on

t,M

atta

inco

urt

,

Mire

cou

rt,

P

ou

ssa

y,R

am

eco

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cr

éa

tion

de

lo

tisse

me

nts

,

d’im

me

uble

sd’

habi

tatio

n

–

am

éna

gem

ent

d

e

zon

es

indu

strie

lles

cré

ée

s a

van

t le

1er

ja

nvi

er20

03

-

A

ssa

inis

sem

ent

: G

EM

AP

I :(c

f. f

iche

s sp

éci

fiqu

es)

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s d

u P

ays

de

Mire

cou

rt

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

réfle

xio

n e

n c

ours

en

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de

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isso

lutio

nd

u sy

ndi

cat

Syn

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terc

om

mun

al

à

Vo

catio

ns

M

ulti

ple

sd

e V

iche

rey

et

de l

ava

llée

de

l'A

roffe

5A

roffe

, M

aco

nco

urt,

Ple

uve

zain

, S

onco

urt

,V

iche

rey

orga

nis

atio

n

du

tou

rism

e,

cr

éatio

n

et

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ion

éve

ntue

lle d

’un

mus

ée,

con

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ntu

elle

d’

une

S

EM

d

’équ

ipe

me

nt

tou

ristiq

ue

et

de

co

nst

ruct

ion

de

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me

nts

- e

au

(cf.

fic

he s

péci

fiqu

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com

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auté

d

eco

mm

une

s d

u P

ays

de

C

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noi

s(M

aco

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urt

,P

leu

veza

in,

So

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– E

PC

I d

uP

ays

de

Co

lom

be

ye

t

du

Su

d

Toul

ois

(Aro

ffe,

Vic

here

y)

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ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e2

CC

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

à

Vo

catio

n

Uni

que

pou

r la

ge

stio

n d

e la

salle

po

lyva

len

te d

eD

ompa

ire-L

am

ere

y

2D

om

pai

re –

Ma

donn

e-e

t-L

amer

ey

fonc

tion

nem

en

t e

t in

vest

isse

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t

de

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lle p

oly

vale

nte

, du

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rain

mul

tispo

rts

et

ska

te-p

ark

CC

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Se

cteu

r d

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ompa

irepé

rimè

tre

in

clu

sda

ns c

elu

i de

la C

Cd

isso

lutio

n

déjà

insc

rite

dan

s le

SD

CI

201

1-2

013

– à

no

ter

que

le

sy

ndi

cat

a

com

plé

té

ses

com

péte

nce

s

(su

iteà

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isso

lutio

n d

u S

Id

es

spo

rts

de

Dom

paire

, M

ado

nne-

et-

Lam

ere

y)P

oss

ibili

té

d’u

nee

nte

nte

(a

rtic

leL

5221

-1)

ou

d

’une

CS

GB

I

(art

icle

L52

22-1

)

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

de

sé

quip

emen

ts s

por

tifs

de

la V

rain

e

4A

ttign

évill

e,

D

omm

art

in-s

ur-V

rain

e,

Ra

invi

lle,

Vio

cour

tge

stio

n d

u te

rra

in d

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ot

CC

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u

Pa

ys

de

Châ

ten

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dis

sou

s

sur

dem

ande

de

sco

llect

ivité

s –

arr

êté

pré

fect

ora

l

du

20

mar

s 2

015

No

mn

om

bre

de

me

mb

res

me

mb

res

Co

mp

éte

nc

es e

xer

cées

CC

de

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ach

em

en

tau

re

ga

rd d

e la

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NO

TR

eo

bse

rva

tio

ns

pro

po

sit

ion

s

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

gest

ion

de

la p

isci

ne

de

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llée

de

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Mos

elo

tte

CC

d

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La

Ha

ute

M

ose

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(e

nre

pré

sen

tatio

n s

ub

stitu

tion

) co

mm

unau

té d

eco

mm

une

s Te

rre

de

Gra

nite

gest

ion

de

la p

isci

ne

com

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auté

d

eco

mm

une

s T

erre

de

Gra

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périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

dis

sou

s

par

ar

rêté

pré

fect

ora

l

du

19

mar

s

201

5

–co

mpé

ten

ce e

xerc

ée

par

la

co

mm

una

uté

de

com

mu

nes

Ter

red

e G

ran

ite

Syn

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terc

om

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al

pour

la c

onst

ruct

ion

des

vest

iaire

s d

u t

err

ain

de

spor

ts

6C

ert

illeu

x, C

irco

urt

-su

r-M

ouzo

n,

Lan

davi

lle,

Pom

pie

rre

, Reb

euvi

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con

stru

ctio

n d

es

ves

tiair

es

du

te

rrai

n d

esp

ort

com

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auté

d

eco

mm

une

s

du

Ba

ssin

d

eN

eufc

hâte

au

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

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terc

om

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al

d'a

cqui

sitio

n

et

d

ege

stio

n d

e m

até

riel

d'e

ntr

etie

n d

es

de

uxva

llée

s

7A

ville

rs,

B

etto

nco

urt

,

Gir

cou

rt-le

s-V

ievi

lle,

He

rgu

gne

y,

Sa

vign

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Ub

exy,

V

om

éco

urt

-su

r-M

ado

n

acqu

isiti

on

du

ma

térie

l p

our

les

tra

vaux

d’en

tre

tien

de

la

vo

irie

, d

es j

ard

ins,

de

sci

me

tière

s, d

es

bât

ime

nts

– f

onc

tion

nem

en

te

t en

tre

tien

de

ce

ma

térie

l, y

co

mp

ris

carb

ura

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t rép

ara

tion

s

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

de

laM

oye

nne

Mo

selle

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

Il n

e s

’agi

t pa

s d

etr

ansf

ert

de

com

péte

nce

s

ma

isd

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mu

tua

lisa

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–

pou

rrai

t

s’in

scrir

ed

ans

le

ca

dre

d’u

ne

en

ten

tein

terc

om

mu

nale

Syn

dica

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terc

om

mun

al

de

mis

e e

n v

aleu

r d

e l

ava

llée

de

la M

euse

5co

mm

una

uté

de

co

mm

une

s d

u B

ass

in d

eN

euf

châ

tea

u

(Ba

zoill

es-

sur-

Meu

se

et

Ne

ufch

âte

au)

B

ourm

on

t,

Gon

cou

rt,

Ha

révi

lle le

s C

han

teu

rs (

situ

ées

dans

le 5

2)

ouvr

ir l

a p

roch

e v

allé

e d

e l

a M

eus

e à

la

prom

enad

e,

ran

donn

ée p

édes

tre

, é

que

stre

ou c

yclis

te,

l’esc

ala

de

et

d’un

e m

ani

ère

gén

éra

le t

ou

tes

le

s a

ctiv

ités

de

ple

in a

irsu

scep

tible

s d

’êtr

e p

ratiq

uée

s su

r le

site

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

du

Ba

ssin

d

eN

eufc

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au

–co

mm

unau

té

de

com

mun

es

Bo

urm

on

tB

reu

vann

es

Sa

int-

Blin

(5

2)

Syn

dic

at

inte

rdé

part

em

en

tal

–pé

rimè

tre

chev

auch

ant

celu

i de

2 C

C

Syn

dica

t m

ixte

po

urle

con

tra

t de

Pa

ys d

ela

Vô

ge

2co

mm

una

uté

de

co

mm

une

s d

u V

al d

e V

ôge

et X

ert

ign

yex

plo

itatio

n e

t ge

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n d

’un

ba

ssin

de

ple

inai

r av

ec

les

équ

ipe

me

nts

spo

rtifs

et

de

lois

irs d

’acc

ompa

gne

me

nt

com

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auté

d

eco

mm

une

s du

Va

l de

Vô

ge

et

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

de

laV

ôge

ve

rs l

es

Riv

esd

e

la

Mos

elle

(Xe

rtig

ny)

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e2

CC

dis

solu

tion

p

ossi

ble

en

ra

iso

n

del’é

volu

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du

pér

imè

tre

de

s

CC

sur

ce s

ect

eur

Syn

dica

t

du

Pa

rcd

'Act

ivité

s

deG

ran

drup

t

3R

aon

l’é

tape

(88

) T

hia

ville

-su

r-M

eurt

he

(54

)R

éal

isa

tion

e

t

exp

loita

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d

’une

zo

ned’

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ivité

sC

C d

e la

Va

llée

de

laP

lain

e

(Ra

onl’E

tap

e)

C

C

des

Va

llée

s du

Cris

tal (

54–

T

hiav

ille

-su

r-M

eurt

he

)

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e2

CC

No

mn

om

bre

de

me

mb

res

me

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res

Co

mp

éte

nc

es e

xer

cées

CC

de

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ach

em

en

tau

re

ga

rd d

e la

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NO

TR

eo

bse

rva

tio

ns

pro

po

sit

ion

s

Syn

dica

tIn

terc

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al

à

Vo

catio

n

Uni

que

pou

r la

té

lévi

sio

n d

ela

ré

gio

n d

e S

ain

tD

ié

27

Alla

rmon

t,

Les

A

rre

ntè

s-d

e-C

orc

ieu

x,A

umon

tze

y,

Ba

rbe

y-S

erou

x,B

iffon

tain

e,

La

B

our

gon

ce,

C

elle

s-su

r-P

lain

e,

La

C

hap

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-dev

an

t-B

ruyè

res,

Co

rcie

ux,

G

erb

épa

l,

He

rpel

mo

nt,

L

aH

ou

ssiè

re

Juss

arup

t,

Luvi

gny,

le

sP

ouliè

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Rao

n-l'É

tape

, S

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t-M

ich

el-s

ur-

Me

urth

e,

La

Sa

lle,

Ve

xain

cou

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Vie

nvill

e,

La V

oivr

e,

Co

mm

unau

té d

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om

mu

nes

de

Gér

ard

me

r

–

Mo

nts

e

t

Va

llée

s,C

om

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auté

de

Co

mm

une

s d

e S

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t-D

ié-

des-

Vo

sge

s, C

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una

uté

de

Com

mu

nes

du P

ays

des

Ab

baye

s, C

om

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de

Co

mm

une

s F

ave

, Meu

rthe

, G

alil

ée

gest

ion

et

e

ntre

tien

d

es

infr

ast

ruct

ure

s«

télé

visi

on »

:

bâ

time

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,

arm

oire

s,ar

rivé

es d

’én

ergi

e,

clô

ture

s –

qu

est

ion

sd’

inté

rêt

gé

nér

al

se

ra

ppor

tan

t

à

laté

lévi

sion

et

à l

a r

adi

o –

en

gage

men

t d

eto

ute

act

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util

e a

u m

eille

ur

équ

ipem

ent

télé

visu

el –

dés

affe

ctio

n d

es s

ites,

su

ite à

l’évo

lutio

n d

es

tech

niq

ues

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du m

até

riel

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s du

Va

l de

Neu

né

–co

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unau

té

de

com

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es

de

Sa

int-

Dié

-de

s-V

osg

es

–

com

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auté

d

eco

mm

une

s

de

laV

allé

e d

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Pla

ine

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e3

CC

dis

solu

tion

p

ossi

ble

– u

ne

ré

flexi

on e

sta

ctue

llem

en

tco

ndu

ite p

ar le

s é

lus

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

à

Vo

catio

n

Uni

que

Tour

ism

e

Hau

tes

Vo

sge

s (E

té-H

iver

)

La

Bre

sse

,

Bu

ssan

g,

S

ain

t-M

aur

ice

-sur

-M

ose

lle,

V

entr

on,

co

mm

unau

té

deco

mm

une

s

de

Gé

rard

me

r

-

Mo

nts

e

tV

allé

es

(pou

r le

s co

mm

une

s de

Gé

rard

mer

,Le

Va

ltin

, X

onr

upt-

Lon

gem

er)

prom

otio

n,

in

form

atio

n

tou

rist

ique

e

tré

alis

atio

ns

de

le

urs

sup

port

s –

aid

er e

tpe

rme

ttre

au

x

offic

es

de

to

uri

sme

d

esco

llect

ivité

s a

dhé

rent

es

to

ute

s f

orm

es

de

déve

lop

pem

en

t,

de

publ

icité

e

t

de

com

me

rcia

lisa

tion

–

re

pré

sen

ter

le

sco

mm

une

s

et

le

s

com

mun

auté

s

deco

mm

une

s a

upr

ès

des

pou

voirs

pub

lics

pour

les

diffé

rent

s co

ntr

ats

inte

rcom

mun

aux

liés

au

tour

ism

e

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

de

laH

aute

Mos

elo

tte (

LaB

ress

e,

V

entr

on),

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

des

Ba

llon

s d

es H

aute

sV

osg

es

(B

uss

ang

,S

ain

t-M

auric

e-s

ur-

Mos

elle

)

–co

mm

unau

té

de

com

mun

es

d

eG

éra

rdm

er -

Mon

tse

t

Val

lée

s(G

éra

rdm

er,

L

eV

alti

n,

X

onru

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Lon

gem

er)

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e3

CC

les

CC

se

ron

t do

tée

sd

e

la

com

péte

nce

tour

ism

e -

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

de

la

mai

son

d

e

retr

aite

inte

rco

mm

una

le

deB

ruyè

res

46

attr

ibu

tion

de

se

cou

rs

et

d’a

ide

s

aux

rési

den

ts d

e l

a M

ais

on

de

Re

tra

ite d

eB

ruyè

res

et

org

an

isa

tion

de

ma

nife

sta

tion

sfe

stiv

es

ess

en

tielle

me

nt

com

mun

auté

d

eco

mm

une

sB

ruyè

res-

Va

llon

s d

esV

osg

es

Fai

ble

ac

tivité

(syn

dic

at

cr

éé

pa

rd

écre

t

du

25

av

ril1

894)

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

pour

la

prom

otio

nto

uris

tique

de

sco

mm

une

s

de

Le

Mén

il R

am

on

cham

p

2Le

Mén

il, R

am

on

cham

ppr

omo

tion

et

déve

lop

pem

en

t to

uris

tiqu

e :

accu

eil,

lois

irs,

env

ironn

emen

tco

mm

unau

té

de

com

mun

es

d

esB

allo

ns

des

Hau

tes

Vo

sge

s

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

fa

ible

ac

tivité

:B

ud

get

p

rimiti

f :

380

00

€.

Au

1

erja

nvi

er 2

017,

la

CC

sera

do

tée

de

la

com

péte

nce

tour

ism

e

No

mn

om

bre

de

me

mb

res

me

mb

res

Co

mp

éte

nc

es e

xer

cées

CC

de

ratt

ach

em

en

tau

re

ga

rd d

e la

loi

NO

TR

eo

bse

rva

tio

ns

pro

po

sit

ion

s

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

pour

une

m

eille

ure

réce

ptio

n

de

la

télé

visi

on

6B

ass

e-s

ur-

le-R

up

t, G

erba

mon

t, R

och

ess

on,

Sap

ois,

Th

iéfo

sse

, V

agn

ey

réal

isa

tion

des

in

fra

stru

ctur

es

né

cess

aire

s,le

ur

fina

nce

me

nt

et

la

ge

stio

n

des

équ

ipe

me

nts

réa

lisé

s

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s T

erre

de

Gra

nite

e

tco

mm

unau

té

de

com

mun

es

de

la

Hau

te

Mo

selo

tte(T

hiéf

osse

)

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e2

CC

Syn

dica

t m

ixte

de

la

Voi

e

Ver

te

des

Hau

tes

Vos

ges

La

Bre

sse

,

Co

rnim

ont,

D

om

mar

tin-le

s-R

em

irem

ont,

R

em

irem

ont,

S

ain

t-E

tienn

e-le

s-R

em

irem

ont,

S

aulx

ure

s-su

r-M

ose

lotte

,T

hiéf

osse

, V

eco

ux,

Ven

tro

n –

co

mm

una

uté

de c

om

mun

es

de

s B

allo

ns

des

Hau

tes

Vo

sge

s –

com

mun

auté

de

com

mun

es

Terr

ede

Gra

nite

(e

n s

ub

stitu

tion

de

Ba

sse

-su

r-le

-R

up

t,

Cle

urie

,

Ge

rbam

ont,

R

och

ess

on

,S

ain

t-A

mé

, S

apoi

s, L

e S

ynd

ica

t, V

agn

ey)

gest

ion

,

entr

etie

n,

d

éve

lopp

emen

t

et

anim

atio

n

des

p

iste

s

mu

ltia

ctiv

ités

–

amén

age

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t d

es p

etit

es

zo

ne

s d

e l

oisi

rsou

de

dé

ten

te à

pro

xim

ité i

mm

édi

ate

des

pist

es.

..

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

de

laP

ort

e

des

H

aute

sV

osg

es

–

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

de

laH

aute

Mo

selo

tte

-co

mm

unau

té

de

com

mun

es

Ter

re d

eG

ran

ite

–co

mm

unau

té

de

com

mun

es

d

esB

allo

ns

des

Hau

tes

Vo

sge

s

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e4

CC

Syn

dica

t M

ixte

po

url'I

nfo

rma

tisa

tion

Com

mu

nale

dan

s l

eD

épar

tem

en

t

des

Vo

sge

s

510

com

mu

nes,

co

mm

unau

tés

de

co

mm

une

s,sy

nd

ica

ts

inte

rco

mm

una

ux

et

sy

nd

ica

tsm

ixte

s

diffu

sion

d’

info

rma

tion

s

rela

tive

s

àl’i

nfor

ma

tiqu

e,

aid

e a

ux c

om

mu

nes

pou

rl’a

cqu

isiti

on e

t la

mis

e e

n p

lace

de

tou

sé

quip

em

en

ts,

ma

térie

ls e

t co

nso

mm

able

sin

form

atiq

ues

; fo

urn

iture

s d

e p

rest

atio

ns,

mis

e e

n p

lace

et

gest

ion

d’u

n d

isp

osi

tifda

ns le

cad

re «

AC

TE

S »

; m

ise

en

pla

ce e

tge

stio

n d

‘un

dis

po

sitif

de

dém

até

rialis

atio

nde

s p

rocé

dure

s d

e p

ass

atio

n d

es

ma

rch

és

publ

ics

; m

ise

en

pla

ce d

’un

dis

po

sitif

de

télé

tra

nsm

issi

on

sé

curi

sé d

ans

le

ca

dre

du

disp

osi

tif P

ES

V2

– M

ise

en

pla

ce d

’un

gro

upe

me

nt

d

’ach

at

d

e

sign

atu

res

éle

ctro

niq

ue

s R

GS

**

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

à

Vo

catio

nd

'Inve

stis

sem

ent

pou

r la

Con

stru

ctio

nà

Bru

yère

s

17

Bea

umén

il,

Be

lmo

nt-

sur-

Bu

ttan

t,B

rouv

elie

ure

s,

Bru

yère

s,

Cha

mp

-le-D

uc,

De

ycim

ont,

Fa

ys,

Fim

énil,

Gire

cou

rt-s

ur-

Du

rbio

n,

Gra

ndv

iller

s, G

ugn

éco

urt

, L

ava

l-su

r-V

olo

gne

,

Lépa

nge

s-su

r-V

olo

gne

,M

ém

éni

l,

la

Neu

vevi

lle-d

evan

t-Lé

pan

ges,

Pre

y, V

imén

il

reco

nst

ruct

ion

d’u

n c

entr

e d

’ince

nd

ie e

t d

ese

cou

rs à

Bru

yère

s, s

ur le

fo

ndem

ent

d’un

eco

nven

tion

pas

sée

ave

c le

SD

IS.

com

mun

auté

d

eco

mm

une

sB

ruyè

res-

Va

llon

s d

esV

osg

es

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

No

mn

om

bre

de

me

mb

res

me

mb

res

Co

mp

éte

nc

es e

xer

cées

CC

de

ratt

ach

em

en

tau

re

ga

rd d

e la

loi

NO

TR

eo

bse

rva

tio

ns

pro

po

sit

ion

s

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

à

Vo

catio

n

Uni

que

pou

r la

ge

stio

n d

esse

rvic

es

d

'ince

ndie

et

d

e

seco

urs

du

sect

eur

de

Rem

irem

on

t

21

Bel

lefo

nta

ine

,

Cle

urie

,

Do

mm

art

in-lè

s-R

em

irem

ont,

Elo

yes,

la

Fo

rge

, G

erb

am

on

t,G

irmon

t-V

al-d

'Ajo

l,

Jarm

énil,

P

lom

bièr

es-

les-

Bai

ns,

P

ouxe

ux,

R

aon-

aux

-Boi

s,R

em

irem

ont,

Ru

pt-

sur-

Mos

elle

, S

ain

t-A

mé

,S

ain

t-E

tien

ne-lè

s-R

em

irem

ont,

S

ain

t-N

abo

rd,

Sa

pois

, le

Syn

dic

at,

Va

gne

y, L

eV

al-

d'A

jol,

Ve

coux

réal

isa

tion

d

es

opér

atio

ns

d

e

gro

sse

sré

para

tion

s, d

’ext

ensi

on

, de

re

con

stru

ctio

nou

d’é

quip

em

en

t de

s c

entr

es

de

se

cou

rsfig

uran

t a

u S

DA

CR

et

rele

van

t de

so

npé

rimè

tre

,

sur

le

fo

nde

me

nt

d’

une

conv

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n p

assé

e a

vec

le S

DIS

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

de

laP

ort

e

des

H

aute

sV

osg

es

–

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s T

erre

de

Gra

nite

–

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

des

Ba

llon

s d

es H

aute

sV

osg

es

–

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

des

Vo

sge

s M

érid

iona

les

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e4

CC

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

de

Bâ

time

nts

de

sS

erv

ice

s d

' In

cen

die

et

de S

eco

urs

de

sco

mm

une

s

de

la

Hau

te

Mos

elle

(SIB

IS)

7B

uss

an

g, F

erdr

upt,

Fre

sse

-su

r-M

ose

lle,

Le

Mé

nil,

R

amon

cha

mp

,

Sa

int-

Mau

rice-

sur-

Mo

selle

, Le

Thi

llot,

opér

atio

ns

d

e

gro

sse

s

répa

ratio

ns,

d’ex

ten

sio

n,

de

re

con

stru

ctio

n

oud’

équ

ipe

me

nt

de

ce

ntr

es

d’in

cend

ie e

t de

seco

urs

men

ées

sur

le

fo

ndem

ent

d’u

neco

nven

tion

p

assé

e

avec

le

S

DIS

de

sV

osg

es

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

des

Ba

llon

s d

es H

aute

sV

osg

es

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

de

gest

ion

des

se

rvic

es

d'in

cen

die

e

t

de

seco

urs

da

ns

lese

cteu

r de

Ba

ins

le

sB

ain

s

11B

ain

s-le

s-B

ain

s, L

e C

lerju

s, F

onte

no

y-le

-C

hâ

teau

,

Gra

ndru

pt-

de-B

ain

s,

Gru

ey-

les-

Sur

ance

, H

ars

aul

t, H

au

tmou

gey,

La

Ha

ye,

Mo

ntm

otie

r, T

rém

on

zey,

Les

Vo

ivre

s

reco

nst

ruct

ion

d’u

n c

entr

e d

’ince

nd

ie e

t d

ese

cou

rs

à

Ba

ins-

les-

Ba

ins,

su

r

lefo

ndem

ent

d’un

e co

nve

ntio

n p

ass

ée

ave

c le

SD

IS.

Il a

éga

lem

en

t vo

catio

n à

so

ute

nir

et

enco

ura

ger

le m

ain

tien

et

le r

ecru

tem

en

t de

sape

urs-

pom

pier

s vo

lon

taire

s pa

r le

SD

IS

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s du

Va

l de

Vô

ge

périm

ètr

e

incl

us

dans

ce

lui d

e la

CC

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

de

gest

ion

des

se

rvic

es

d'in

cen

die

e

t

de

seco

urs

de

sco

mm

une

s

duse

cteu

r de

Dom

paire

17

les

A

bleu

vene

ttes,

B

ain

ville

-aux

-Sa

ule

s,B

aze

gne

y,

Be

gné

cou

rt,

B

ocq

uegn

ey,

Bou

xièr

es-

aux

-Boi

s, B

ouze

mon

t, C

ircou

rt,

Da

ma

s-e

t-B

ette

gne

y,

Der

bam

on

t,D

om

ma

rtin

-aux

-Bo

is,

D

ompa

ire,

F

rén

ois

,G

elvé

cour

t-e

t-A

dom

pt,

G

orh

ey,

H

arol

,H

enn

eco

urt,

Lé

gévi

lle-e

t-B

onfa

ys,

Ma

donn

e-e

t-La

me

rey,

Pie

rre

fitte

,R

acé

cour

t, R

anco

urt

, V

aub

exy,

Vill

e-s

ur-

Illo

n

reco

nst

ruct

ion

d’u

n c

entr

e d

’ince

nd

ie e

t d

ese

cou

rs à

Do

mp

aire

, H

aro

l et

dan

s l

es

com

mu

nes

re

ten

ues

p

ar

le

sché

ma

dépa

rte

me

nta

l d

’ana

lyse

et

de

cou

vert

ure

des

risqu

es

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s

du

Se

cteu

r

de

Dom

paire

-

com

mun

auté

d

eco

mm

une

s d

u P

ays

de

Saô

ne e

t M

ado

n(F

ren

ois

)

–co

mm

unau

té

de

com

mun

es

d

eB

ulg

névi

lle

entr

eX

ain

tois

et

Ba

ssig

ny

(Ra

nco

urt)

périm

ètr

ech

evau

chan

t ce

lui d

e3

CC

No

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om

bre

de

me

mb

res

me

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res

Co

mp

éte

nc

es e

xer

cées

CC

de

ratt

ach

em

en

tau

re

ga

rd d

e la

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NO

TR

eo

bse

rva

tio

ns

pro

po

sit

ion

s

Syn

dica

tIn

terc

om

mun

al

pour

la r

eco

nst

ruct

ion

de

bâ

time

nts

du

se

rvic

ed

'ince

nd

ie d

u s

ect

eur

de

Ra

mb

ervi

llers

33

An

gle

mon

t,

Au

tre

y,

Ba

zie

n,

B

ult,

B

rû,

Clé

zen

tain

e,

De

invi

llers

, D

esto

rd,

Do

mp

tail,

Do

nci

ère

s,

Fau

con

cou

rt,

H

ard

anco

urt

,H

ou

sse

ras,

Jea

nmén

il, M

éna

rmon

t, M

éni

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r-B

elv

itte

,

Mo

yenm

ont,

N

onze

ville

,N

oss

onco

urt

,

Ort

on

cour

t,

Pie

rre

pon

t-su

r-l’A

ren

tèle

, R

ambe

rvill

ers,

Rom

ont,

Rov

ille

-au

x-C

hêne

s, S

ain

te-B

arbe

, S

ain

t-B

eno

it-la

-C

hip

otte

,

Sai

nt-

Gen

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II. CONSULTATION DES COMMUNES, EPCI ET SYNDICATS MIXTES CONCERNES SUR LE PROJET DE SDCI PRESENTE LE 23 OCTOBRE 2015

1. Les modalités de la consultation :

Le projet de schéma a été présenté à la commission départementale de coopérationintercommunale, lors de sa séance du vendredi 23 octobre 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L5210-1-1 IV du code général, ce projet a étéadressé, dès le lundi 26 octobre suivant, pour avis, aux conseils municipaux descommunes et aux organes délibérants des établissements publics de coopérationintercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification dela situation existante en matière de coopération intercommunale.

Les assemblées délibérantes ont pu se prononcer dans les deux mois qui ont suivi lanotification du projet. Conformément à l’article précité, les avis qui n’ont pas été rendusdans ce délai, ont été réputés favorables.

A l’issue de cette consultation, et par trois envois successifs organisés les 18 et 30décembre 2015, puis 29 janvier 2016 pour un court complément, l’ensemble des avis desassemblées délibérantes a été adressé, pour information, à l’ensemble des membres de laCDCI aux fins de les éclairer pour l’examen du schéma et des projets d’amendements.

2. Les résultats de la consultation :

Collectivités consultées :

- 517 communes (y c communes du 52 et 54)

- 26 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération

- 145 syndicats intercommunaux ou mixtes

Nombre de délibérations :

473 délibérations pour les communes, soit un taux de retour de 91,49 %. Seules 44communes ne se sont pas prononcées dans le délai imparti.

26 pour les communautés, soit un taux de retour de 96,30 %

Les retours ont été moindres pour les syndicats, soit 52 (taux de retour de 35,86%) carceux-ci sont moins impactés par le projet de SDCI. 31 communes ont aussi délibéré sur lasituation des syndicats

La consultation a toutefois été l’occasion pour de nombreux syndicats, toutparticulièrement en matière d’eau potable et d’assainissement, de signifier leurdésapprobation du transfert obligatoire des compétences aux communautés, au plus tardle 1er janvier 2020.

Avis émis :

Globalement 75,6 % des communes représentant 80,0 % de la population ont émis unavis favorable au projet de schéma proposé par le préfet.

Les avis défavorables représentent donc 24,4 % des communes et 20,0 % de lapopulation.

Pour les communautés, le taux d’avis favorables est de 81,48 % des communautés.

Le pourcentage d’avis favorables est moindre s’agissant des syndicats, mais, commeprécisé supra, ceux-ci se sont positionnés davantage sur les conséquences de la loiNOTRe que sur le schéma lui-même.

Situation par projets d’intercommunalités à fiscalité propre (avis des communesuniquement) :

Communauté de communes des ballons des Hautes Vosges :

Avis favorables = 62,5 % des communes (5) représentant 63,8 % de la population.

COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION

Bussang 1518 25/11/15 unanimité 1 1 EPCI Montagne

Ferdrupt 772 19/11/15 7C 1

Fresse-sur-Moselle 1833 12/11/15 unanimité 1

Ménil (le) 1156 19/11/15 unanimité 1

Ramonchamp 2132 27/11/15 unanimité 1

Rupt-sur-Moselle 3556 14/12/15 25P – 2A 1

1490 12/11/15 unanimité 1

Thillot (le) 3698 27/11/15 unanimité 1

16155 5 3

POPULATION TOTALE

EXPRESSION DU VOTE (P=pour – C=contre)

6 votes pour rester en l’état – 6 pour regroupement Gérardmer-Hte Moselotte et Terre de de Granite – 1 pour Remiremont Vosges Méridionales

souhait discussion avec EPCI voisins

création d’une CA avec les 5 CC du PETR de Remiremont et la CC de Gérardmer

Saint-Maurice-sur-Moselle

Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du bassinde Neufchâteau, du pays de Châtenois, et extension à la commune d’Aroffe :



Autigny-la-Tour 185 20/11/15 9P 1A 1C 1

Autreville 165 27/11/15 Unanimité 1

Avranville 85 02/12/15 Unanimité 1

Chermisey 102 12/11/15 Unanimité 1

Clérey-la-Côte 34

Coussey 751 27/11/15 5C – 4P 1 rester en l’état

Domrémy-la-Pucelle 137 28/10/15 Unanimité 1

Frebécourt 312 27/11/15 9P – 2A 1

Greux 176 18/12/15 Unanimité 1

Harmonville 235 09/11/15 Unanimité 1

Jubainville 89 11/12/15 6P – 1C 1

Martigny-les-Gerbonvaux 121 14/12/15 Unanimité 1

Maxey-sur-Meuse 259 30/10/15 Unanimité 1

Midrevaux 203 25/11/15 Unanimité 1

Moncel-sur-Vair 221 04/12/15 5P – 5A 1

Punerot 190 21/12/15 Unanimité 1 n’est pas d’accord sur la suppression des syndicats

Ruppes 127 19/11/15 Unanimité 1

Seraumont 48 26/11/15 Unanimité 1

Sionne 149 02/12/15 2P – 6C 1 non

Soulosse-sous-Saint-Elophe 646

Tranqueville-Graux 91 02/12/15 Unanimité 1

Bazoilles-sur-Meuse 623 30/11/15 Unanimité 1

Brechainville 57 03/12/15 Unanimité 1

Certilleux 227 26/11/15 10P – 1C 1

Circourt-sur-Mouzon 208 01/12/15 9P – 1C 1

Fréville 156 20/11/15 3P 7A 1

Grand 418 17/12/15 10P – 1C 1

Jainvillotte 80 17/11/15 Unanimité 1

Landaville 312 13/11/15 9P – 2C 1

Lemmecourt 31 05/12/15 Unanimité 1

Liffol-le-Grand 2372 14/12/15 16P 1C 1

Mont-lès-Neufchâteau 308 27/11/15 Unanimité 1

Neufchâteau 6962 16/11/15 Unanimité 1

Pargny-sous-Mureau 189 07/12/15 Unanimité 1

Pompierre 251 12/11/15 6P – 2C – 3A 1

Rebeuville 264 08/12/15 Unanimité 1

Rollainville 323 30/11/15 Unanimité 1

Sartes 101 26/11/15 Unanimité 1

Tilleux 78 30/11/15 6P – 1A 1

Trampot 101 27/11/15 Unanimité 1

Villouxel 82

Liffol-le-Petit (52) 328

Aouze 197 06/11/15 9C 1A 1 70 communes = trop grand

Balléville 120 18/12/15 Unanimité 1

POPULATION TOTALE

EXPRESSION DU VOTE

P=pour C=contre

rester en l’état – créer une cc avec 70 communes posera des problèmes de gestion et de représentation

Obs. modification du schéma sans attendre mise en place du fonctionnement réel et d’une cohésion entre les collectivités

membres

interrogation sur la compétence scolaire – défavorable transfert eau et assainissement – interrogation sur la gestion

de la démocratie

propose d’ajouter la CC du pays de Mirecourt à la fusion des CC du bassin de Neufchâteau et du pays de Châtenois

fusion avec CCNeufchâteau, Chatenois, Vittel-Contrexéville, Mirecourt et Bulgnéville –

COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOPULATION

TOTALE

EXPRESSION DU VOTE

P=pour C=contre

Châtenois 1822 04/11/15 Unanimité 1

Courcelles-sous-Châtenois 83 03/12/15 Unanimité 1

Darney-aux-Chênes 62 30/11/15 Unanimité 1

Dolaincourt 89 12/11/15 6P 1A 1

Dommartin-sur-Vraine 322 26/11/15 Unanimité 1

Gironcourt-sur-Vraine 992 07/12/15 9P – 5A 1

Longchamp-sous-Châtenois 102 07/12/15 Unanimité 1

Maconcourt 86 18/12/15 Unanimité 1

Morelmaison 201 18/11/15 9P-1C 1

390 15/12/15 Unanimité 1

Ollainville 70 01/12/15 Unanimité 1

Pleuvezain 83 25/11/15 4C – 1A 1

Rainville 293 30/11/15 Unanimité 1

Removille 211 18/11/15 9P – 1A 1

Rouvres-la-Chétive 458 29/10/15 Unanimité 1

Saint-Paul 137 11/12/15 Unanimité 1

Soncourt 53 20/11/15 Unanimité 1

Viocourt 152 25/11/15 Unanimité 1

Vouxey 168 20/11/15 Unanimité 1

Saint-Menge 133

Attignéville 227 10/11/15 Unanimité 1

Barville 95 03/12/15 Unanimité 1

Harchéchamp 100 07/12/15 Unanimité 1

Houéville 44 17/12/15 majorité 1

Aroffe 100 28/10/15 Unanimité 1

Ménil-en-Xaintois 181

24768 42 22

Favorable à fusion avec CCBN mais taille critique insuffisante. Souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au mieux CCVC et CCBXB en

+

favorable à fusion avec CCBN mais taille critique insuffisante souahite CCN + CC Châtenois + CC

Mirecourt – CC Vittel Contrex + C Bulgnéville et Pays Saône et Madon – Marches de Lorraine et Saône Vosgienne

Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM et au

mieux CCVC et CCBXB en +



Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite atteindre une taille critique indispensable pour l’avenir

inclure Bulgnéville, Vittel et Mirecourt pour un pays de + 50 000 hab. Et un territoire économiquement mieux

équilibré

Neuveville-sous-Châtenois (la)

fusion avec CCNeufchâteau – Chatenois Vittel-Contrexéville – Bulgnéville – à défaut, rattachement de

Houécourt à CC Neufchâteau+Chatenois – et La Neuveville sous Châtenois (pour gestion station épuration)



souhaite fusion CC Bassin Neufchâteau – Pays de Châtenois – Vittel-Contrexéville – Bulgnéville pour

atteindre seuil de 30 000 habitants

souhaite fusion CC Bassin Neufchâteau – Pays de Châtenois – Vittel-Contrexéville – Bulgnéville – Mirecourt

refus car ne souhaite pas perdre le PETR en place – refus de la dissolution des syndicats

Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite Fusion des CC du grand ouest vosgien

Favorable à fusion avec CCBN mais souhaite CC du grand ouest avec au minimum CCBN, CCPC et CCPM



pourquoi ne pas envisager Châenois – Neufchâteau, Mirecourt – Vittel-Contrexéville et Bulgnéville

Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de laporte des hautes Vosges et des Vosges méridionales avec extension à la commune deSaint-Amé :

Avis favorable = 10,0 % des communes (1) représentant 7,2 % de la population.


1888 10/12/15 unanimité 1

Eloyes 3364 14/12/15 21C – 1P 1

Remiremont 8121 11/12/15 unanimité 1 Création d’une CA avec 6 CC – 23P – 6C

3974 04/12/15 25P – 2A 1

Saint-Nabord 4321 10/12/15 1

Vecoux 941 10/12/15 12C 2A 1

240 15/12/15 unanimité 1 statu quo

1887 10/12/15 Majorité (5P) 1 statu quo

Val-d'Ajol (le) 4100 14/12/15 unanimité 1 maintien périmètre actuel

Saint-Amé 2243 10/12/15 unanimité 1

31079 1 9

POP TOTALE

EXPRESSION DES VOTES

P=pour – C=contre)

Dommartin-lès-Remiremont

14P – 5C : création d’une CA avec les 5 CC du PETR de Remiremont et la CC de Gérardmer Monts et Vallées

18C – 4A contre le nouveau périmètre proposé par la CC à défaut d’infos sur fiscalité et compétences obligatoires – donc rester en l’état

Saint-Etienne-lès-Remiremont

Création d’une CA associant CC des Ballons – CC Porte des Hautes Vosges – CC Terre de Granite – CC Haute Moselotte, CC Vosges Méridionales – CC Gérardmer

Majorité (1 P – 25 A)

ne s’oppose pas au projet, mais émet des réserves à l’adhésion de Saint-Amé – rejette la contre-proposition (2C – 24 A) du bureau de la CC de la Porte des Hautes Vosges, à savoir fusion des 5 CC du périmètre du PETR et de la CC de Gérardmer

8P 2C 4A : Création d’une CA associant CC des Ballons – CC Porte des Hautes Vosges – CC Terre de Granite – CC Haute Moselotte, CC Vosges Méridionales – CC Gérardmer

Girmont-Val-d'Ajol

Plombières-les-Bains

n’est pas opposé à un périmètre + large regroupant d’autres communes ou cc du Pays de Remiremont, Vallées et/ou montagnes

Communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés d’agglomérationd’Epinal et de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle, du val de Vôge (horsGrandrupt-de-Bains), de 16 communes de la communauté de communes de la moyenneMoselle et extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux etSercoeur : :Avis favorables = 92,5 % des communes (74) représentant 97,7 % de la population.


Aydoilles 1093 08/12/15 13P – 2C 1

141 13/11/15 unanimité 1

Bayecourt 284 16/12/15 6P – 2C – 3A 1

1728 01/12/15 unanimité 1

Chavelot 1524 15/12/15 unanimité 1

301 11/12/15 majorité 1

Frizon 485 20/11/15 4P – 2C – 2A 1

Gigney 58 30/11/15 unanimité 1

Girmont 1004 25/11/15 unanimité 1

Igney 1220

Mazeley 276

Nomexy 2260 10/12/15 17P 1A 1

Oncourt 185 16/11/15 unanimité 1

Pallegney 174 18/12/15 unanimité 1

8150 23/12/15 24P 2A 3C 1

Vaxoncourt 529 08/12/15 unanimité 1

Villoncourt 121 18/11/15 10P – 1A 1

Zincourt 90 20/11/15 unanimité 1

Deyvillers 1551 27/11/15 unanimité 1

Dignonville 191 26/11/15 unanimité 1

Dogneville 1479 25/11/15 unanimité 1

Jeuxey 708 27/11/15 unanimité 1 avis réservé

Longchamp 462 03/12/15 4A 5C 1 non

Vaudéville 174 15/12/15 unanimité 1

Dounoux 880

Uzemain 1169

Chantraine 3294 08/12/15 unanimité 1

Chaumousey 907 26/11/15 10P 5C 1

Darnieulles 1541 05/11/15 unanimité 1

416 10/12/15 10P 1A 1

Fomerey 152 26/11/15 unanimité 1

Forges (les) 2074 15/12/15 7P – 4C – 7A 1

Girancourt 904 08/12/15 unanimité 1

Golbey 8542 16/12/15 26P – 1C – 1A 1

POP TOTALE


favorable sous réserve que les syndicats ne disparaissent pas

Badménil-aux-Bois

Châtel-sur-Moselle

Domèvre-sur-Durbion

Thaon-les-Vosges

défavorable à la dissolution du SI des eaux des Bolottes

inquiétude sur identité et représentativité des communes rurales, et de la CAE dans l’ACAL

Suppression du PETR Vosges centrales pour simplification

Domèvre-sur-Avière

n’est pas défavorable à l’extension de la CAE – défavorable à la nouvelle organisation territoriale au 01/01/2020 transfert eau et

assainissement

Renauvoid 118 14/11/15 unanimité 1

Sanchey 899 19/12/15 majorité 1

Uxegney 2378 26/11/15 13P – 2C - 4A 1

Epinal 34249 26/11/15 unanimité 1

Arches 1759 17/12/15 16P – 1A – 1C 1

Archettes 1127 29/10/15 14P – 1A 1

Baffe (la) 743 26/11/15 14P – 1A 1

Dinozé 611 17/12/15 11P 2A 2C 1

Bellefontaine 1061 14/12/15 unanimité 1

Jarménil 449 05/12/15 8P 3C 1

Pouxeux 2064 26/11/15 14P – 5C 1

Raon-aux-Bois 1270 09/11/15 unanimité 1

Hadol 2457 01/12/15 17P 1C 1

Uriménil 1386 15/12/15 13P – 1A 1

Xertigny 2788 03/12/15 unanimité 1

Bains-les-Bains 1306 28/11/15 unanimité 1

649

259

Harsault 392 24/11/15 7P – 1A 1

Hautmougey 162 27/11/15 unanimité 1

Haye (la) 134 27/11/15 7P – 1A 1

Montmotier 53 27/11/15 unanimité 1

Trémonzey 218 11/12/15 unanimité 1

Voivres (les) 354 02/12/15 unanimité 1

681 16/12/15 unanimité 1

Clerjus (le) 589 17/12/15 unanimité 1

607 27/11/15 unanimité 1

Brantigny 200 09/12/15 unanimité 1 non

Chamagne 464 27/11/15 unanimité 1

Charmes 4728 12/11/15 26P – 1C 1

Essegney 745 09/12/15 unanimité NE SE PRONONCE PAS

Damas-aux-Bois 262 30/10/15 unanimité 1

378 17/11/15 unanimité 1

Haillainville 178

Moriville 437 27/10/15 unanimité 1

Rehaincourt 346 12/11/15 unanimité 1

Florémont 438 09/12/15 unanimité 1

Langley 185 27/11/15 10P – 1C 1

Portieux 1303 18/11/15 13P – 2C 1

Socourt 271 01/12/15 unanimité 1

Ubexy 171 27/11/15 10P – 1C 1

Vincey 2275 10/12/15 16P – 2A – 1C 1

Rugney 103 12/12/15 unanimité 1

Dompierre 275 21/12/15 8P 3C 1

Sercoeur 269 16/12/15 unanimité 1

Padoux 533 01/12/15 unanimité 1116391 66 6

Fontenoy-le-Château

Gruey-lès-Surance

Chapelle-aux-Bois (la)

Charmois-l'Orgueilleux

rattachement CC Dompaire-Mirecourt+15 cnes de la Moyenne Moselle + rester dans

SCOT et PETR Epinal

Hadigny-les-Verrières

souhaiterait quand même que la CC reste telle qu’elle est et demande que cette adhésion n’entraîne pas de contraintes financières

supplémentaires aux habitants

COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOP

TOTALE


Communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges :



295 14/12/15 Unanimité 1 l’eau doit rester du ressort de la commune

Bois-de-Champ 119 13/11/15 Unanimité 1 veut aller sur CC fusionnée de St-Dié

Brouvelieures 500 09/11/15 Unanimité 1

Domfaing 239 09/11/15 Unanimité 1

Fremifontaine 493 08/12/15 Unanimité 1

Mortagne 165 14/12/15 Unanimité 1

Rouges-Eaux (les) 86 11/12/15 4P -2C 1

Vervezelle 143 15/12/15 Unanimité 1

Beauménil 121 11/12/15 10P – 1C 1

Bruyères 3219 25/11/15 Unanimité 1

Champ-le-Duc 535 17/11/15 9P – 2A 1

428 14/12/15 Unanimité 1

Cheniménil 1209 23/11/15 13P 1C 1

Destord 225 09/11/15 10 P – 1A 1

Deycimont 319 16/11/15 Unanimité 1

Docelles 981 08/12/15 Unanimité 1

Fays 253 06/11/15 majorité 1

Fiménil 249 19/12/15 majorité 1

Fontenay 527

334 13/11/15 Unanimité 1

Grandvillers 747 04/12/15 Unanimité 1

Gugnécourt 231 01/12/15 Unanimité 1 fusion avec CC Rambervillers

Laval-sur-Vologne 658 06/11/15 majorité 1

649 17/11/15 Unanimité 1

Laveline-du-Houx 232 23/11/15 Unanimité 1

931 26/11/15 Unanimité 1

Méménil 157 26/11/15 Unanimité 1

490 09/12/15 Unanimité 1

Nonzeville 47 11/12/15 Unanimité 1

150 04/12/15 Unanimité 1 s’oppose à la dissolution du SI des eaux

Prey 104

Roulier (le) 210 09/12/15 Unanimité 1

Viménil 233 18/12/15 Unanimité 1

Xamontarupt 155

Herpelmont 270 04/12/15 Unanimité 1

Jussarupt 278 03/12/15 Unanimité 1

Faucompierre 250 11/12/15 9P – 1A 1

16232 30 4

POP TOTALE



Belmont-sur-Buttant

Rejoindre Cc de Saint-Dié – défavorable au transfert de la compétence eau

si « suppression » de la CC Bruyères : rattachement à la CA de Saint-Dié-des-Vosgess’oppose au transfert de la compétence eau au 01/01/2020

s’oppose au transfert de la compétence eau – contre le regroupement des écoles – pas de construction de communes nouvelles

Charmois-devant-Bruyères

non : le projet fait disparaître les syndicats

défavorable relèvement seuil population et dissolution des syndicats des eaux

remarque : pas de mention ligne chemin de fer Epinal-Daint-Dié – bassin de vie et d’emploi pas homogène – une partie industrielle – une partie agricole et tertiaire

Girecourt-sur-Durbion

s’oppose au transfert de la compétence eau au 01/01/2020

Laveline-devant-Bruyères

Lépanges-sur-Vologne

Neuveville-devant-Lépanges (la)



Pierrepont-sur-l'Arentèle

s’oppose à la disparition des syndicats et à la perte des compétences scolaire et eau par la commune

Communauté de communes de la région de Rambervillers :



Sainte-Hélène 493 13/11/15 unanimité 1

Anglemont 165 03/12/15 unanimité abstention favorable a l’issue du délai

Autrey 300 24/11/15 unanimité 1

Bazien 92 17/12/15 unanimité 1

Brû 598 07/12/15 unanimité 1

Bult 322

Clézentaine 233 19/11/15 unanimité 1

Deinvillers 69 21/11/15 unanimité 1

Domptail 361 30/11/15 6P – 5A 1

Doncières 148 26/11/15 unanimité 1

Fauconcourt 125 27/11/15 unanimité 1

Hardancourt 43 09/11/15 unanimité 1

Housseras 519 05/11/15 unanimité 1

Jeanménil 1170 17/11/15 14C – 1A 1

Ménarmont 58 21/12/15 unanimité 1

Ménil-sur-Belvitte 318 20/11/15 unanimité 1

Moyemont 230 09/11/15 unanimité 1

Nossoncourt 104 18/12/15 unanimité 1

Ortoncourt 88

Rambervillers 5708 10/12/15 24P – 2C 1

Romont 366 05/11/15 unanimité 1 Fusion CAE + 2C2R car 2C2R seule trop petite

Roville-aux-Chênes 604 24/11/15 unanimité 1

Saint-Benoît-la-Chipotte 467 26/11/15 unanimité 1

Saint-Genest 132 25/11/15 unanimité 1

Saint-Gorgon 411 30/10/15 unanimité 1

Saint-Maurice-sur-Mortagne 195 23/11/15 unanimité 1

Saint-Pierremont 164

Sainte-Barbe 286 11/12/15 8P 1

Vomécourt 279 19/11/15 unanimité 1

Xaffévillers 174 02/12/15 unanimité 1

14222 23 3

POP TOTALE



refuse l’intégration du SI des eaux de la Belvitte dans le schéma

refuse l’intégration du SI des eaux de la Belvitte dans le schéma

Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes deGérardmer, monts et vallées, de la haute Moselotte, terre de Granite, avec retrait de lacommune de Saint-Amé :



Champdray 163 04/12/15 unanimité 1Granges-sur-Vologne 2313 30/11/15 unanimité 1Rehaupal 199 27/11/15 unanimité 1Valtin (le) 91 13/11/15 5P – 1A 1Gérardmer 9123 11/12/15 27P – 1A 1Liézey 289 18/12/15 unanimité 1Xonrupt-Longemer 1621 26/11/15 12P – 6A 1

Tendon 518 18/12/15 13P 1A 1Tholy (le) 1617 27/11/15 17P – 1C -1A 1Bresse (la) 4544 14/12/15 unanimité 1Cornimont 3539 11/12/15 11P 2C – 14A 1

Saulxures-sur-Moselotte 2885 17/12/15 22C – 1A 1

Thiéfosse 606 20/11/15 8P – 7A 1

Ventron 937 24/11/15 unanimité 1

Cleurie 663 16/11/15 13P – 1A 1

Forge (la) 573 20/11/15 unanimité 1

Syndicat (le) 1975 15/12/15 unanimité 1

Basse-sur-le-Rupt 909 17/12/15 1P – 11C – 1A 1

Gerbamont 389 30/11/15 9P – 1A 1

Rochesson 731 04/12/15 unanimité 1

Sapois 663 11/12/15 7P – 4C 1

Vagney 4128 14/12/15 21C 5A 1P 1Aumontzey 500 25/11/15 8P – 1A 1

38976 19 4

POP TOTALE



Accepte cette restructuration imposée. Refuse le transfert de la compétence eau à la CC

22P -1A pour 1CC avec Remiremont et regroupant les communes des vallées de la Moselotte et de la

Moselleerreur transcription signalée le 04/01/2016 : lire 7A

au lieu de 7Csouhaite l’adhésion des communes des vallées de

la Moselotte et de la Moselle

création d’une CA associant 6CC : CC Ballons – Terre de Granite – Haute Moselotte – Porte

Hautes Vosges – Vosges Méridionales

12P – 1A intégration de la commune avec CC Porte Hautes Vosges et Vosges Méridionales –

favorable dans ce cas à une CA avec les 5 CC du PETR de Remiremont et la CC Gérardmer Monts et

Vallées

25P 2A 0C création d’une CA associant 6CC : CC Ballons – Terre de Granite – Haute Moselotte – Porte Hautes Vosges – Vosges Méridionales

C ommunauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Saint-Dié-des-Vosges, des hauts champs, de la vallée de la Plaine, du pays des abbayes, deFave, Meurthe et Galilée, du val du Neuné :


COMMUNES POP TOTALE DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION

Allarmont 235 27/11/15 Unanimité 1 DEF. SDCI 54

Celles-sur-Plaine 872 27/11/15 Unanimité 1

Luvigny 112

Raon-l'Étape 6669 27/10/15 27P – 1A 1

Raon-sur-Plaine 166 10/12/15 Unanimité 1

Vexaincourt 179 23/10/15 9P – 1C 1 DEF. SDCI 54

Bionville (54) 130 04/12/15 8P 2C 1

Pierre-Percée (54) 104 18/11/15 8P 2C 1

Raon-lès-Leau (54) 41 20/11/15 Unanimité 1

Anould 3458 11/12/15 Unanimité 1

Ban-sur-Meurthe-Clefcy 991 15/12/15 Unanimité 1

Fraize 3116 15/12/15 19P – 1A 1

Mandray 631 13/11/15 11P 3A 1

Plainfaing 1793 23/11/15 12P 1A 1

Saint-Léonard 1385 08/12/15 Unanimité 1

Saulcy-sur-Meurthe 2418 24/11/15 14P 3A 1

Taintrux 1609 27/11/15 11P – 5A 1

Saint-Dié-des-Vosges 22089 24/11/15 Unanimité 1

Nompatelize 588 10/11/15 10P – 4A 1

Bourgonce (la) 909 18/12/15 Unanimité s’abstient par manque d’informations

2078 18/12/15 1

Salle (la) 453 27/11/15 Unanimité 0 ne se prononce pas

Voivre (la) 727 11/12/15 Unanimité 1

Etival-Clairefontaine 2640 24/11/15 22P – 1A 1

Saint-Remy 529 27/11/15 Unanimité 1

Ban-de-Sapt 352 08/12/15 8P 1A 1

Belval 169 10/12/15 Unanimité 1 non

Châtas 59 20/11/15 5C – 2A 1

Denipaire 259 22/12/15 Unanimité 1

Grandrupt 81 27/11/15 4P – 2C 1

Hurbache 312 22/12/15 Unanimité 1

Ménil-de-Senones 152 01/12/15 Unanimité 1

Mont (le) 55 29/10/15 Unanimité 1

Moussey 652 02/12/15 Unanimité 1

Moyenmoutier 3346 04/12/15 19P – 3A 1

Petite-Raon (la) 850 27/11/15 Unanimité 1

Puid (le) 98 13/11/15 Unanimité 1

Saint-Jean-d'Ormont 136 05/11/15 Unanimité 1

Saint-Stail 71 08/12/15 Unanimité 1 non

Saulcy (le) 341 24/11/15 14P – 3A 1

Senones 2568 02/12/15 3P – 16C – 4A 1

Vermont (le) 66 17/12/15 4P -2C -1A 1

Vieux-Moulin 342 22/12/15 6P 1C 1A 1

Biffontaine 451 03/12/15 9P 2C 1

Poulières (les) 265 26/11/15 9P 1A 1



demande principe de neutralité fiscale et maintien du SI d’assainissement

Saint-Michel-sur-Meurthe

1P – 5C – 9 ne prennent pas position

9 « ne prend pas position » = abstention donc les 5C emportent le vote

exercice des compétences « Enfance » et « culture » par la CC

conditions réunies pour maintien de la CC du Pays des Abbayes

Arrentès-de-Corcieux 177 11/12/15 Unanimité 1

Barbey-Seroux 142

657 20/11/15 5P – 6C – 1A 1 non

Corcieux 1672 10/12/15 12P – 6C – 1A 1

Gerbépal 586 03/12/15 Unanimité 1

Houssière (la) 597 06/11/15 Unanimité 1

Vienville 131 09/12/15 Unanimité 1

Croix-aux-Mines (la) 564 22/12/15 10C 1 non

Entre-deux-Eaux 541 16/12/15 13C 1A 1

Beulay (le) 115 11/12/15 2P 3C 6A 1

Colroy-la-Grande 556 15/12/15 11P – 1A 1

Grande-Fosse (la) 113 26/11/15 Unanimité 1

Lubine 235 30/11/15 Unanimité 1

Lusse 453 07/12/15 9P – 2C 1

Petite-Fosse (la) 89 27/11/15 Unanimité 1

Provenchères-sur-Fave 910 20/11/15 Unanimité 1

Ban-de-Laveline 1339 17/12/15 10P – 3C – 1A 1

Bertrimoutier 331 18/12/15 9P – 1C 1

Coinches 357 11/12/15 3P 8C 1

Combrimont 167 27/11/15 1P -10C 1 rester en l’état – application dérogations

Frapelle 225 19/12/15 10 A 1

Gemaingoutte 127 27/11/15 9P – 1C – 1A 1

Lesseux 183 15/12/15 Unanimité 1 NON

Nayemont-les-Fosses 896 04/12/15 9P – 4C 1

Neuvillers-sur-Fave 361 17/12/15 10C – 1A 1 non

Pair-et-Grandrupt 560 18/12/15 9C - 4P – 1C 1 non

Raves 453 20/11/15 Unanimité 1 rester en l’état – application dérogations

Remomeix 472 26/11/15 1P – 3A – 2C 1

Sainte-Marguerite 2473 15/12/15 8P 4C 6A 1

Wisembach 427 30/11/15 6P – 1C – 3A 1

80456 53 18

Chapelle-devant-Bruyères (la)

rattachement à la CC de Gérardmer monts et vallées et rappelle avoir déjà délibéré en ce sens.

non et considère que l’avis qui lui est demandé est antidémocratique

Manque d’éléments, maintien du RPI et de la compétence eau, dérogation montagne

abstention unanime = avisRéputé favorable

COMMUNES POP TOTALE DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION



Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes desmarches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon avecextension à la commune de Grandrupt-de-Bains :



Ainvelle 168

Blevaincourt 105 22/12/2015 2P – 1 C – 4 A 1Damblain 263 10/12/2015 7P – 1C – 2A 1

Fouchécourt 46 28/11/2015 3C – 2A -1p 1Frain 144 11/12/2015 9P – 1A 1Isches 183 04/11/2015 Unanimité 1Lamarche 1018 16/12/2015 13P – 1C 1Marey 75 04/12/2015 Unanimité 1 nonMartigny-les-Bains 897 27/11/2015 Unanimité 1Mont-lès-Lamarche 101

Morizécourt 121 27/11/2015 Unanimité 1

Robécourt 119 04/12/2015 Unanimité n’émet pas d’avis

Rocourt 27 04/12/2015 Unanimité 1 défavorable à la dissolution des SI des eauxRomain-aux-Bois 46 17/11/2015 Unanimité 1Rozières-sur-Mouzon 78 29/10/2015 Unanimité 1

Senaide 184 16/12/2015 Unanimité 1 Pas de pôle attractif fortSerécourt 125

Serocourt 105 21/12/2015 Unanimité 1Tollaincourt 100 10/12/2015 Unanimité 1Villotte 161 24/11/2015 Unanimité 1

Châtillon-sur-Saône 146 26/11/2015 7C – 3A 1Grignoncourt 43 18/11/2015 6C 1 nonLironcourt 75 19/11/2015 Unanimité 1Saint-Julien 132 01/12/2015 7P 1A 1Thons (les) 120

Tignécourt 122 17/12/2015 Unanimité 1Ameuvelle 58 03/12/2015 Unanimité 1Bleurville 353

Claudon 215 17/11/2015 Unanimité 1Fignévelle 58 03/12/2015 5P – 1C 1Gignéville 74 Unanimité 1Godoncourt 138

Martinvelle 125 08/12/2015 5C – 3A 1

Monthureux-sur-Saône 920

Nonville 225 27/11/2015 Unanimité 1

Regnévelle 136 20/11/2015 1

Viviers-le-Gras 183 17/12/2015 Unanimité 1

Dombrot-le-Sec 392 17/12/2015 Unanimité 1

Lignéville 329 17/12/2015 9P 1

POP TOTALE


veut que la commune reste libre de gérer les affaires communales

Non - obs : fusion « trop petite » car pas de ville « bassin de vie » - ou fusion trop grande et rupture entre les communes et la CC

Non – refus du transfert compétence gestion de l’eau

Majorité – 5P – 5A

fusion : CC Saône Vosgienne – Marches Lorraine – Saône et Madon+ commune de Grandrupt de Bains – CC Bulgnéville et CC Vittel-Contrexfusion : CC Saône Vosgienne – Marches Lorraine – Saône et Madon+ commune de Grandrupt de Bains – CC Bulgnéville et CC Vittel-Contrex

Vioménil 145 17/12/2015 5C – 4A – 1P 1Attigny 265 29/10/2015 Unanimité 1Belmont-lès-Darney 118 28/10/2015 Unanimité 1Belrupt 116 30/10/2015 Unanimité 1Bonvillet 340

Darney 1235 03/12/2015 Unanimité 1

92 04/12/2015 Unanimité 1Dommartin-lès-Vallois 64

Escles 435

Esley 175

Frénois 45 27/11/2015 Unanimité 1Hennezel 425 27/11/2015 10P 1A 1Jésonville 140 27/11/2015 Unanimité 1Lerrain 509 09/12/2015 Unanimité 1Pont-lès-Bonfays 97

189 11/12/2015 42349 1Relanges 220 16/11/2015 majorité 1Saint-Baslemont 81

Sans-Vallois 131

Senonges 133 24/11/2015 Unanimité 1Vallois (les) 124 20/11/2015 majorité 1Thuillières 150 27/11/2015 8C – 3P 1 adhésion CC Vittel ContrexévilleGrandrupt-de-Bains 91 11/12/2015 Unanimité 1

13230 37 10

Dombasle-devant-Darney

Provenchères-lès-Darney

COMMUNES DATE DCM FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOP

TOTALEEXPRESSION DES VOTES

Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du paysde Mirecourt et du secteur de Dompaire et extension à 15 communes de la communautéde communes de la moyenne Moselle :


COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION

Pierrefitte 117 18/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Ableuvenettes (les) 75 23/11/15 Unanimité 1

Ahéville 58 05/12/15 Unanimité 1

Bainville-aux-Saules 131 03/12/15 4P-3C-3A 1

Bazegney 117

Begnécourt 176 07/12/15 Unanimité 1 intégration des communes

Bettegney-Saint-Brice 151 18/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal

Bocquegney 129

Bouxières-aux-Bois 135 24/11/15 Unanimité 1

Bouzemont 57 22/12/15 3C 3A 1

Circourt 78 02/11/15 6C – 1A 1 rester en l’état

Damas-et-Bettegney 377 26/11/15 Unanimité 1

Derbamont 99 17/11/15 5P 2A 1

Dompaire 1161 15/12/15 Unanimité 1 rejoindre CAE (même bassin de vie et d’emploi)

Gelvécourt-et-Adompt 94 18/12/15 Unanimité 1

Gorhey 175 18/12/15 7P 2C 1A 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal

Gugney-aux-Aulx 163 26/11/15 Unanimité 1

Hagécourt 117 13/11/15 6P 1 rester en l’état

Harol 678 16/12/15 14P – 1C 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal

Hennecourt 361 15/12/15 3P – 6A 1 avis contrasté

Jorxey 94 19/11/15 Unanimité 1

Légéville-et-Bonfays 50 04/12/15 5P 1

Madegney 102 04/12/15 4P – 2C – 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Madonne-et-Lamerey 400 16/11/15 5P – 1C 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Maroncourt 11 16/11/15 Unanimité 1

Racécourt 163 20/11/15 Unanimité 1 rester en l’état

Regney 92 18/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Saint-Vallier 118 22/12/15 9P – 2A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Vaubexy 137 20/11/15 Unanimité 1

Velotte-et-Tatignécourt 155 07/12/15 9P – 1A 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Ville-sur-Illon 543 03/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le SCOT d’Epinal

Dommartin-aux-Bois 439 18/12/15 10P 1 souhait de rester dans le¨PETR ET LE SCOT d’Epinal

Ambacourt 305 11/12/15 8P – 1A 1

Baudricourt 323 27/11/15 Unanimité 1

Biécourt 91 25/11/15 6P – 1C 1

Blémerey 20 28/11/15 Unanimité 1

Boulaincourt 76 21/11/15 Unanimité 1

Chauffecourt 36 25/11/15 Unanimité 1

Chef-Haut 46 27/11/15 Unanimité 1

Dombasle-en-Xaintois 121 14/12/15 5P – 4A 1

Domvallier 124 07/12/15 7P – 1C – 2A 1

Frenelle-la-Grande 127 23/11/15 9P – 1A 1

Frenelle-la-Petite 54 27/11/15 Unanimité 1

Hymont 497 10/12/15 6P – 3A 1

Juvaincourt 190 14/12/15 Unanimité 1

Madecourt 62 16/11/15 Unanimité 1

Mattaincourt 893 15/12/15 10P – 2C – 2A 1

Mazirot 230 23/11/15 Unanimité 1

Mirecourt 6258 30/11/15 Unanimité 1

Oëlleville 287 30/11/15 Unanimité 1

POP TOTALE

DATE DCM



Poussay 732 07/12/15 2C 13A 1

Puzieux 161 20/11/15 5P – 4C 1

Ramecourt 175 10/12/15 Unanimité 1

Remicourt 74 26/11/15 Unanimité 1

Repel 76 02/12/15 Unanimité 1 cc pays de Châtenois

Rouvres-en-Xaintois 293 29/10/15 Unanimité 1

Saint-Prancher 76 02/12/15 Unanimité 1

Thiraucourt 107 27/11/15 Unanimité 1

Totainville 127 20/11/15 4P-3C-3A 1

Valleroy-aux-Saules 287 04/11/15 Unanimité 1

Villers 243 27/11/15 Unanimité 1

Vroville 140 06/11/15 Unanimité 1

Avillers 92 23/11/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal

Avrainville 108 25/11/15 10P 1A 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal

Battexey 33 20/11/15 Unanimité 1

Bettoncourt 88 27/11/15 Unanimité 1

Bouxurulles 154 10/12/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal

Evaux-et-Ménil 356 02/12/15 Unanimité 1 vœux de rester dans PETR + SCOT d’Epinal

Gircourt-lès-Viéville 179 10/12/15 9P 2A 1

Hergugney 140 13/11/15 8C – 1A 1 CAE

Marainville-sur-Madon 88 06/11/15 Unanimité 1

Pont-sur-Madon 166 16/11/15 9P – 2A 1

Rapey 19 17/12/15 Unanimité 1 à condition de rester dans le PETR et le SCOT d’Epinal

Savigny 201 06/11/15 Unanimité 1 CAE

Varmonzey 32 03/12/15 Unanimité 1 souhait de rester dans le SCOT et le PETR d’Epinal

Vomécourt-sur-Madon 72 11/12/15 6P 1A 1 souhait de rester dans le SCOT et le PETR d’Epinal

Xaronval 96 25/11/15 6C 1A 1 demande à être rattaché à la CAE

20808 60 15

seuil des 12.000 habitants tel que décidé en CC du 22/09/2015

fusion avec CC Neufchâteau, Châtenois, Vittel-Contrexéville – Bulgnéville

1 CC 57000 habitants : Chatenois, Neufchâteau, Mirecourt, Vittel-Contrex, Bulgnéville

1 CC 57000 habitants : Chatenois, Neufchâteau, Mirecourt, Vittel-Contrex, Bulgnéville

ne favorise pas la dissolution des SI gestion eau et GEMAPI

COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITIONPOP

TOTALEDATE DCM



Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Vittel– Contrexéville et de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny :


COMMUNES FAVORABLE DEFAVORABLE CONTRE PROPOSITION

Crainvilliers 181 26/11/15 Unanimité 1

Mandres-sur-Vair 515 11/12/15 Unanimité 1

Norroy 238 18/11/15 Unanimité 1

Suriauville 210 11/12/15 5C – 5A 1 non

Contrexéville 3557 12/11/15 Majorité – 1 A 1

Haréville 515 06/11/15 Unanimité 1

Monthureux-le-Sec 170

177

They-sous-Montfort 143 26/11/15 Majorité 1

Valleroy-le-Sec 162 25/11/15 4P – 1C – 5A 1 FAV au rattachement de Thuillières, Lignéville, Dombrot-le-Sec

Vittel 5484 03/12/15 Unanimité 1 favorable à l’adhésion d’autres communes du canton de Vittel

Aingeville 77 25/11/15 Unanimité 1 non

Aulnois 157 06/11/15 Unanimité 1 non

Auzainvilliers 229 04/11/15 3P – 8C 1 non

Belmont-sur-Vair 109 06/11/15 Unanimité 1 non

Bulgnéville 1571 12/11/15 Unanimité 1 non

Dombrot-sur-Vair 260 27/11/15 6C 4P 1 non

Gendreville 117 14/12/15 6P-3C-1Blanc 1

Hagnéville-et-Roncourt 89 27/11/15 Unanimité 1

Malaincourt 100 11/12/15 Unanimité 1 non

Médonville 71 18/11/15 Unanimité 1 non

Morville 54 10/11/15 Unanimité 1 non

Parey-sous-Montfort 144 23/11/15 Unanimité 1 non

Saint-Ouen-lès-Parey 494 27/11/15 Unanimité 1 non

Saint-Remimont 242 26/11/15 Unanimité 1 non

258 10/12/15 Unanimité 1

Sauville 196 13/11/15 Unanimité 1

Urville 68 25/11/15 Unanimité 1 non

137 16/11/15 10C – 1A 1 non

Vaudoncourt 164 01/12/15 6C – 2A 1 non

Vrécourt 357 24/11/15 Unanimité Abstention à l’unanimité

Houécourt 436 04/11/15 Unanimité 1 non

Sandaucourt 198 10/12/15 Unanimité 1 non

Beaufremont 78 12/11/15 6C – 1A 1 non

Bazoilles-et-Ménil 122 23/11/15 Unanimité 1 non

Domèvre-sous-Montfort 63 11/12/15 4P 2C 1

Domjulien 193 26/11/15 3P – 7C – 1A 1 non

Estrennes 96 12/11/15 Unanimité 1 non

Gemmelaincourt 163 09/11/15 Unanimité 1 non

Offroicourt 152 23/11/15 Unanimité 1 non

Rancourt 61 20/11/15 Unanimité 1 amendement pour rejoindre CC Mirecourt Dompaire

Remoncourt 615 13/11/15 11C – 2P 1 non

Rozerotte 202 24/11/15 Unanimité 1 non

Valfroicourt 256 10/12/15 Majorité 1 non

Viviers-lès-Offroicourt 27 10/11/15 5C – 1A 1 non

18908 10 32

POP TOTALE

DATE DCM


P=pour – C=contre –

A=abstention

Neuveville-sous-Montfort (la)

sous conditions : maintien fiscalité faible et identique – accès aux:mêmes avantages que Vittel et Contrex – répartition géographique équitable des élus

Saulxures-lès-Bulgnéville

Vacheresse-et-la-Rouillie (la)

II I . EXAMEN DES PROJETS D’AMENDEMENT PAR LA COMMISSIONDEPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE DES VOSGES

1. Procès-verbal de la séance du 1er février 2016

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Réunion du 1er février 2016

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 1 er février 2016à la préfecture des Vosges, salle Jean Moulin,. sous la présidence de M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.

Étaient présents :

MEMBRES DE LA CDCI :

REPRÉSENTANTS DES COMMUNES

o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt• FORTERRE Michel, maire de Avrainville• KLIPFEL Élisabeth, maire de Champdray• PHILIPPE Claude, maire de Harmonville• THIÉBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive• TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge

o Collège des 5 communes les plus peuplées

• HEINRICH Michel, maire d’Épinal• ALEMANI Roger, maire de Golbey• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges

o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale

• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones• BRESSON Joël, maire de Gironcourt sur Vraine• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine• LALEVÉE Patrick, maire de Plainfaing• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau• MARCOT Véronique, maire de Xertigny

2. Procès-verbal de la séance du 11 mars 2016


Réunion du 11 mars 2016

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 11 mars 2016à 9 heures 30 à la préfecture des Vosges, Salle Jean Moulin, sous la présidence de M. Jean-PierreCAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.




o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt• FORTERRE Michel, maire de Avrainville• KLIPFEL Élisabeth, maire de Champdray• PHILIPPE Claude, maire de Harmonville• THIÉBAUT Carole, adjointe au maire de Lerrain• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive• TOUSSAINT Bernard, maire de La Forge

o Collège des 5 communes les plus peuplées

• HEINRICH Michel, maire d’Épinal• ALEMANI Roger, maire de Golbey• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges

o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale

• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones• BRESSON Joël, maire de Gironcourt sur Vraine• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine• LALEVÉE Patrick, maire de Plainfaing• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau• MARCOT Véronique, maire de Xertigny

3. Procès-verbal de la séance du 29 mars 2016


Réunion du 29 mars 2016

La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est tenue le 29 mars 2016à 9 heures 30 à la préfecture des Vosges, Salle Jean Moulin, sous la présidence de M. Jean-PierreCAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges.




o Collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale• ALEM Serge, maire de Ban de Sapt• FORTERRE Michel, maire de Avrainville• THIERY Claude, maire de Rouvres-la-Chétive

o Collège des 5 communes les plus peuplées• SPEISSMANN Stessy, maire de Gérardmer• TOUSSAINT Bruno, adjoint au maire de Saint-Dié-des-Vosges

o Collège des communes dont la population est supérieure à la moyenne départementale• ANDRÉ Marcelle, maire de Saint Amé• BRESSON Joël, maire de Gironcourt-sur-Vraine• BÉVÉRINA Jean-Luc, maire de Senones• FÉGLI Christian, maire de Etival-Clairefontaine• LECLERC Simon, maire de Neufchâteau• MARCOT Véronique, maire de Xertigny

REPRÉSENTANTS DES EPCI A FISCALITÉ PROPRE• BADONNEL Hervé, président de la CC de Gérardmer Monts et Vallées• BASTIEN Yves, président de la CC de Bruyères, Vallons des Vosges• COLIN Robert, président de la CC de la Moyenne Moselle• DEMANGE Christian, conseiller communautaire de la CC du Pays des Abbayes• DOUSTEYSSIER Jean-Claude, président de la CC de la Haute Moselotte• EYMARD Philippe, président de la CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle• FEVE Patrice, président de la CC Fave Meurthe Galilée• FOURNIER Michel, président de la CC du Val de Vôge• ROUSSEL Alain, président de la CC de la Saône vosgienne• SAUVAGE Guy, président de la CC du Pays de Châtenois• THIRIAT Daniel, vice-président de la CC de Vittel-Contrexéville

Récapitulatif des propositions d’amendements examinées en CDCI

Porteur PropositionVotes

DécisionP C A

1 01/02/16 5 36 0 Rejet

2 01/02/16 41 0 0 Adoption

3 01/02/16 SIE de la Manoise 41 0 0 Adoption

4 01/02/16 21 19 1 Rejet

5 01/02/16 8 33 0 Rejet

6 11/03/16 Commune de Rancourt 44 0 0 Adoption

7 11/03/16 24 17 3 Rejet

8 11/03/16 11 33 0 Rejet

9 11/03/16 14 28 2 Rejet

10 11/03/16 17 26 1 Rejet

11 11/03/16 2 41 1 Rejet

12 11/03/16 Amendement retiré en séance

13 11/03/16 15 28 1 Rejet

14 11/03/16 Commune de Thuillières 44 0 0 Adoption

15 29/03/16 38 0 0 Adoption

16 29/03/16 SIE de la Manoise 38 0 0 Adoption

n° amdt

date CDCI

CC Porte des Hautes Vosges

création d’une CC issue de la fusion des CC des Vosges méridionales, de la Porte des hautes Vosges, de terre de Granite, des ballons des hautes Vosges, de la haute Moselotte, de Gérardmer, monts et vallées

CC Bassin de Neufchâteau

Rattachement des communes d’Aillianville, Goncourt et Harréville les Chanteurs au projet de CC fusionnée issue des CC du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois et extension à AroffeFusion des trois syndicats intercommunaux des Eaux de la Manoise, d’Epizon et de Soulaincourt et Harméville

CC des Vosges méridionales

Maintien en l’état de la communauté de communes des Vosges méridionales

CC du pays de Châtenois

Fusion des 5 cc de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois, du pays de Mirecourt, de Vittel-ContrexévilleRattachement de la commune de Rancourt au projet de CC issu de la fusion des CC du secteur de Dompaire, du pays de Mirecourt, ET extension à 15 communes de la cc de la moyenne Moselle

Communes de Bois de Champ et de Mortagne

Rattachement des communes de Bois de Champ, Mortagne et les Rouges Eaux au projet de CC autours de Saint-Dié-des-Vosges

Commune de Plombières-les-Bains

Rattachement de la commune de Plombières-les-Bains au projet de grande CA autour d’Epinal

Communes d’Hergugney et de Savigny

Rattachement des communes de Savigny et d’Hergugney au projet de grande CA autour d’Epinal

Commune de Rupt sur Moselle

Rattachement de la commune de Rupt sur Moselle au projet de CC issue de la fusion des CC de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé

Communauté de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny

Maintien en l’état de la CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et fusion des CC des Marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne et de Vittel-Contrexéville

Communes de Dombrot le Sec et de Lignéville

Fusion des CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, de Vittel-Contrexéville, des Marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne et du pays de Saône et Madon, et extension à la commune de Grandrupt-de-BainsRattachement de la commune de Thuillières au projet de CC issue de la fusion des CC de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel-Contrexéville

CC Bassin de Neufchâteau

Amendement annulant l’amendement n°2 ayant rattaché les communes d’Aillianville, Goncourt et Harréville les Chanteurs au projet de CC fusionnée issue des CC du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois et extension à Aroffe, compte tenu de la décision de la CDCI de la Haute-Marne du 18/03/16

Amendement annulant l’amendement n°3 ayant prévu la fusion des trois syndicats intercommunaux des Eaux de la Manoise, d’Epizon et de Soulaincourt et Harméville

Sources : ©IGN-GEOFLA®2014 / Préfecture des VosgesÉdition : DDT88/SEPT/BAVD - 29/03/2016 - DM

L'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2017 pour le département des Vosges

0 10 20 30 40 km

X:/30_Departement/88_VOSGES/DONNEES_EXTERNES/PREFECTURE/SDCI/88000_epci_regroup_06-DM_2016.qgs

Futures communautésCA issue de la fusion de la CA d'Epinal et des CC de la Vôge vers les Rives de la Moselle,du Val de Vôge (hors Grandrupt-de-Bains), de 16 cnes de la CC de la Moyenne Moselleet extension aux cnes de Charmois lOrgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur

CC de Bruyères-Vallons des Vosges avec retrait des cnes de Dompierre, Padoux et Sercoeur

CC de la Région de Rambervillers

CC des Ballons des Hautes Vosges

CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois

CC issue de la fusion des CC de Gérardmer-Monts et Vallées, de la Haute Moselotte,de Terre de Granite, avec retrait de la cne de Saint-Amé

CC issue de la fusion des CC de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionalesavec extension à la cne de Saint-Amé

CC issue de la fusion des CC de Saint-Dié-des-Vosges, des Hauts Champs, de la Vallée de la Plaine,du Pays des Abbayes, de la Fave, Meurthe et Galilée et du Val du Neuné

CC issue de la fusion des CC de VittelContrexéville, de Bulgnéville,entre Xaintois et Bassigny, avec extension à la cne de Thuillières

CC issue de la fusion des CC des Marches de Lorraine, du Pays de la Saône Vosgienne,du Pays de Saône et Madon avec extension à la cne de Grandrupt-de-Bains

CC issue de la fusion des CC du Bassin de Neufchâteau, du Pays de Châtenois et extensionaux cnes dAillianville, Aroffe, Goncourt, Harréville les Chanteurs et de Ménil-en-Xaintois

CC issue de la fusion des CC du Pays de Mirecourt et du Secteur de Dompaire etextension à 15 cnes de la CC de la Moyenne Moselle et à la cne de Rancourt

Communes hors du département des Vosges

Limites communales

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Documents

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