SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE - VF 17 nov … · 6fkppd gh frxyhuwxuh gh ulvtxhv hq...

7 juillet 2020

Schéma de couverture de risques en sécurité incendie – 2020-2025

2

PRÉSENTATION DU SCHÉMA ET REMERCIEMENTS

C’est avec plaisir que nous vous présentons le nouveau Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Kamouraska, en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. La réalisation de cet outil de planification en sécurité incendie a nécessité l’implication de nombreux intervenants municipaux et a été rendue possible grâce à la collaboration des personnes suivantes : Comité de sécurité incendie (CSI) : Directeurs des Services de sécurité incendie, directeurs généraux des municipalités ayant compétence en sécurité incendie, le président de la Régie ainsi que tous les autres membres du comité qui ont siégés depuis le début de la révision du Schéma Comité technique incendie (CTI) : Messieurs Robin Laplante, Éric Levesque, Christian Gagnon et Stéphane Dubé Rédaction et recherche : Monsieur Christian Chénard-Guay, coordonnateur en sécurité incendie Cartographie : Madame Marie-Christine Rousseau, technicienne en géomatique et en cartographie Géomatique et cartographie : Prudent Groupe Conseil Étude d’analyse d’optimisation régionale : ICARIUM Groupe Conseil Mise en page, assistance technique et correction : Madame Mélanie Ouellet


3

Révision générale : Madame Mélanie Ouellet Crédit photo : Page couverture : Pierre-Luc Rivard, photographe Les membres du conseil de la MRC de Kamouraska tiennent à remercier toutes les personnes ayant participé à l’élaboration du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2020-2025, notamment le personnel des municipalités locales ainsi que les directeurs des Services de sécurité incendie.


4

TABLE DES MATIÈRES

PRÉSENTATION DU SCHÉMA ET REMERCIEMENTS

TABLE DES MATIÈRES

ANNEXES CARTES

LEXIQUE 1 INTRODUCTION .......................................................................................... 14

2 LA PRÉSENTATION DU TERRITOIRE ....................................................... 19

2.1 Le réseau routier du Kamouraska et ses incidences sur le déploiement 22

3 L’ANALYSE DES RISQUES ........................................................................ 25

4 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION ................................................................. 29

4.1 L’évaluation et l’analyse des incidents _________________________ 31

4.2 La réglementation municipale en sécurité incendie _______________ 33

4.3 L’installation et la vérification du fonctionnement des avertisseurs de

fumée __________________________________________________ 35

4.4 Le Programme d’inspection périodique des risques plus élevés _____ 37

4.5 Le programme d’activités de sensibilisation du public _____________ 39

5 OBJECTIF 2 : L’INTERVENTION – RISQUES FAIBLES ............................ 40

5.1 L’acheminement des ressources _____________________________ 42

5.2 L’approvisionnement en eau ________________________________ 45

5.2.1 Les réseaux d’aqueduc municipaux ______________________ 46

5.2.2 Les bornes sèches ___________________________________ 52

5.2.3 Les points d’eau _____________________________________ 59

5.3 Les équipements d’intervention ______________________________ 59


5

5.3.1 Les casernes _______________________________________ 59

5.3.2 Les véhicules d’intervention ____________________________ 62

5.3.3 Les équipements et les accessoires d’intervention ou de protection

__________________________________________________ 66

5.3.4 Les centrales d’urgence _______________________________ 69

5.3.5 Les systèmes de communication ________________________ 70

5.4 Le personnel d’intervention _________________________________ 71

5.4.1 Le nombre de pompiers _______________________________ 71

5.4.2 La disponibilité des pompiers __________________________ 75

5.4.3 La formation, l’entraînement et la santé et la sécurité au travail 78

5.5 La force de frappe ________________________________________ 80

5.6 Le temps de réponse ______________________________________ 82

5.7 Entraide automatique ______________________________________ 83

6 OBJECTIF 3 : L’INTERVENTION – RISQUES PLUS ÉLEVÉS ................... 85

6.1 La force de frappe et le temps de réponse ______________________ 86

6.2 L’acheminement des ressources _____________________________ 87

6.3 Les plans particuliers d’intervention ___________________________ 88

6.4 Méthode de calcul des ressources requises pour les risques plus élevés

89

7 OBJECTIF 4 : LES MESURES D’AUTOPROTECTION .............................. 91

8 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRE ............................... 94

8.1 La désincarcération _______________________________________ 96

8.2 L’assistance aux techniciens ambulanciers paramédics (TAP) pour

l’évacuation médicale de victimes ____________________________ 97


6

8.3 Sauvetage d’urgence en milieu isolé __________________________ 98

8.4 Sauvetage nautique _______________________________________ 98

8.5 Intervention en présence de matières dangereuses______________ 100

8.6 Les territoires non organisés _______________________________ 102

9 OBJECTIF 6 : L’UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES

CONSACRÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE ............................................ 103

10 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL ET MESURE

D’OPTIMISATION ...................................................................................... 104

11 OBJECTIF 8 : L’ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES

ORGANISATIONS VOUÉES À LA SÉCURITÉ DU PUBLIC ..................... 107

12 LES PLANS DE MISE EN ŒUVRE ............................................................ 108

13 LES RESSOURCES FINANCIÈRES .......................................................... 116

14 LES CONSULTATIONS PUBLIQUES ....................................................... 118

15 CONCLUSION ............................................................................................ 120

* Dans le présent document, le masculin désigne à la fois les hommes et les femmes. Cette forme a été privilégiée pour alléger le texte.


7

ANNEXES CARTES A. Carte globale incendie (grand format)

- Identification des risques - PU - Casernes - Bornes d’incendie et bornes sèches - Chemin de fer

B. Service de sécurité incendie et territoires (format moyen)

- Emplacement casernes

C. Zones de desserte du Kamouraska - C1 : Desserte selon adresses - C2 : Zones de desserte par routes - C3 : Zone de desserte par zones - C4 : Couverture caserne par rayon - C5 : Réseau routier - C6 : Limitation de circulation

D. SSI La Pocatière (globale)

- D1 : Bornes d’incendie La Pocatière - D2 : Bornes d’incendie Saint-Onésime-d’Ixworth - D3 : Bornes d’incendie Sainte-Anne-de-la-Pocatière - D4 : Bornes sèches Saint-Onésime-d’Ixworth - D5 : Bornes sèches Sainte-Anne-de-la-Pocatière - D6 : Emplacement des risques La Pocatière

- D7 : Emplacement des risques Saint-Onésime-d’Ixworth - D8 : Emplacement des risques Sainte-Anne-de-la-Pocatière

- D9 : Géomatique des déploiements caserne La Pocatière - D10 : Géomatique des déploiements caserne Saint-Roch-des-Aulnaies

E. SSI KamOuest (globale)

- E1 : Bornes d’incendie Saint-Pacôme - E2 : Bornes d’incendie Mont-Carmel - E3 : Bornes sèches Saint-Gabriel-Lalemant - E4 : Bornes sèches Saint-Pacôme - E5 : Bornes sèches Rivière-Ouelle - E6 : Bornes sèches Saint-Denis-De La Bouteillerie - E7 : Bornes sèches Mont-Carmel

- E8 : Emplacement des risques Saint-Gabriel-Lalemant


8

- E9 : Emplacement des risques Saint-Pacôme - E10 : Emplacement des risques Rivière-Ouelle - E11 : Emplacement des risques Mont-Carmel

- E12 : Géomatique des déploiements caserne Saint-Pacôme - E13 : Géomatique des déploiements caserne Rivière-Ouelle - E14 : Géomatique des déploiements caserne Mont-Carmel

F. SSI Saint-Pascal (globale)

- F1 : Bornes d’incendie Saint-Philippe-de-Néri - F2 : Bornes d’incendie Saint-Pascal - F3 : Bornes d’incendie Sainte-Hélène-de-Kamouraska

- F4 : Bornes sèches Saint-Philippe-de-Néri - F5 : Bornes sèches Saint-Pascal

- F6 : Bornes sèches Kamouraska - F7 : Bornes sèches Saint-Bruno-de-Kamouraska - F8 : Bornes sèches Saint-Germain

- F9 : Bornes sèches Sainte-Hélène-de-Kamouraska - F10 : Emplacement des risques Saint-Philippe-de-Néri - F11 : Emplacement des risques Saint-Pascal - F12 : Emplacement des risques Kamouraska - F13 : Emplacement des risques Saint-Bruno-de-Kamouraska - F14 : Emplacement des risques Sainte-Hélène-de-Kamouraska - F15 : Emplacement des risques Saint-Germain

- F16 : Géomatique des déploiements caserne Saint-Pascal - F17 : Géomatique des déploiements caserne Saint-Philippe-de-Néri

- F18 : Géomatique des déploiements caserne Sainte-Hélène-de- Kamouraska

G. SSI KamEst (globale)

- G1 : Bornes d’incendie Saint-Alexandre-de-Kamouraska - G2 : Bornes d’incendie Saint-André - G3 : Bornes sèches Saint-Alexandre-de-Kamouraska - G4 : Bornes sèches Saint-André - G5 : Bornes sèches Saint-Joseph-de-Kamouraska - G6 : Emplacement des risques Saint-Alexandre-de-Kamouraska

- G7 : Emplacement des risques Saint-André - G8 : Emplacement des risques Saint-Joseph-de-Kamouraska - G9 : Géomatique des déploiements caserne Saint-Alexandre-de-

Kamouraska - G10 : Géomatique des déploiements caserne Saint-André

- G11 : Géomatique des déploiements caserne Saint-Joseph-de-Kamouraska


9

LEXIQUE Accès routier conforme aux véhicules d’intervention : Tout chemin, allée, rue ou voie d’accès privée permettant de donner accès à des bâtiments. Tous ces types d’accès doivent respecter ces critères afin d’être accessibles aux véhicules d’urgence : être d’une largeur minimum de 3,5 mètres, avoir une surface de roulement uniforme et compactée, être déneigés adéquatement, être élagués sur une hauteur de 3,5 mètres de haut par rapport à la largeur minimum, être libres de tout entrave à la circulation, les ponts ou ponceaux doivent avoir une capacité minimale de 25 tonnes certifiée par le ministère des Transports ou un ingénieur et ne pas dépasser une pente maximale de 20 %. Action SSI : Action à réaliser globalement par un Service de sécurité incendie ayant sous sa gestion une ou plusieurs municipalités dont il a la compétence. Action municipale : Action locale attribuée spécifiquement à une municipalité concernant un sujet spécifique, par exemple, des points d’eau. Action régionale : Action impliquant la MRC et les Services de sécurité incendie. Action MRC : Action impliquant la MRC. APRIA : Appareil de protection respiratoire individuel autonome. Autorité régionale : Municipalité régionale de comté de Kamouraska (MRC de Kamouraska). Autopompe-citerne : Véhicule d’urgence étant équipé d’une pompe intégrée et d’un réservoir d’eau ayant une capacité minimale de 3 800 litres (1 000 gallons) avec une valve de décharge de 10 pouces minimum. Autoprotection : Mesure en prévention incendie active permettant à un citoyen, une entreprise ou une industrie d’être plus proactif et efficace en cas d’incendie, permettant ainsi d’éteindre ou de limiter un début d’incendie. Compenser d’éventuelles lacunes en intervention contre l’incendie par des mesures adaptées. Bassin portatif : Bassin permettant de constituer une réserve d’eau lors de la lutte contre les incendies en milieu rural. Les camions-citernes effectuant du transport d’eau déchargent l’eau de leur réservoir dans ce bassin afin qu’une pompe y puise l’eau.


10

Bâtiment accessible : Bâtiment dont l’accès routier répond à la conformité énoncée par la définition « Accès routier conforme aux véhicules d’intervention ». Bâtiment non accessible : Bâtiment dont l’accès routier ne répond pas à la conformité énoncée par la définition « Accès routier conforme aux véhicules d’intervention ». Bâtiment isolé : Bâtiment situé à plus de 15 kilomètres d’une caserne principale ou satellite. Borne 9-1-1 : Système de signalisation uniformisé installé en bordure des axes routiers, permettant d’indiquer le numéro d’immeuble afin qu’il soit repéré plus rapidement par les services d’urgence. Borne d’incendie : Source d’eau dynamique provenant d’une canalisation publique au-dessus du niveau du sol à laquelle sont raccordés les flexibles de lutte contre l'incendie. Cette borne sert à l’alimentation en eau pour la lutte contre les incendies et doit donner un débit minimal de 1 500 litres/minute (400 gallons/minute) pour une période de 30 minutes en continu. Une borne d’incendie couvre en alimentation en eau dynamique un rayon de 300 mètres. Borne d’incendie à débit réduit : Borne d’incendie ayant un débit inférieur à 1 500 litres/minute (400 gallons/minute), mais supérieur à 750 litres/minute (200 gallons/minute). Borne sèche : Installation fixe d’un tuyau de succion conforme permettant de puiser l’eau à même une réserve d’eau (rivière avec débit suffisant ou lac) ou construction aménagée comportant un volume d’eau fixe. Une borne sèche doit pouvoir donner un débit minimal de 3 800 litres (1 000 gallons) par minute du fait de sa configuration (NFPA 1142 8.3.3). Les bornes sèches sont des sources d’eau utilisables en tout temps de l’année et basées sur la norme NFPA 1142. Camion-citerne : Véhicule d’urgence servant uniquement au transport d’eau et possédant un réservoir d’un minimum de 3 800 litres (1 000 gallons) avec valve de décharge de 10 pouces. Caserne incendie principale : Caserne d’un Service de sécurité incendie située dans la ville où l’organisation a compétence en sécurité incendie et où la plupart des ressources humaines, matérielles et administratives sont positionnées. Caserne incendie satellite : Caserne dite « secondaire » d’un Service de sécurité incendie qui comporte une force de frappe plus limitée (ressources humaines et véhicules) et qui est située sur le territoire d’une municipalité ayant délégué sa compétence en sécurité incendie à une autre municipalité ou Régie.


11

Délai de déplacement : Temps requis pour qu’un véhicule d’intervention (autopompe ou autopompe-citerne) se rende sur les lieux d’une intervention. Délai de mobilisation : Temps requis pour que les ressources humaines requises à la force de frappe se déplacent du lieu où elles reçoivent l’encodage (maison, travail ou autres) vers la caserne et que le nombre de véhicules requis d’intervention soit annoncé en direction de l’intervention sur les ondes radio (excluant le véhicule d’état-major). Délai préjudiciable à l’efficacité de l’intervention : Délai d’intervention plus long que la norme, faisant en sorte que la maitrise de l’incendie soit moins probable à un stade avancé de propagation des flammes à la structure et qu’il pourrait en résulter la perte totale du bâtiment, voir même une propagation à d’autres bâtiments. Entraide automatique : Encodage automatique des ressources nécessaires à une intervention définie par protocole et appliqué par une centrale de répartition d’urgences. Entraide mutuelle : Encodage à la demande d’un Service de sécurité incendie selon les paramètres définis par une entente. Force de frappe : La force de frappe se définie par l’atteinte de trois objectifs interdépendants lors d’une intervention incendie, soit le nombre d’effectifs déterminé (ressources humaines), le nombre de véhicules (camions conformes) et la quantité d’eau requise (borne d’incendie ou transporteur d’eau), le tout dans un délai prescrit. Fréquence VTAQ : Fréquences d’interopérabilité pour la sécurité incendie en VHF à l’échelle provinciale (Québec). Fréquence UTAQ : Fréquences d’interopérabilité pour la sécurité incendie en UHF à l’échelle provinciale (Québec). Gallon US : Le gallon US* (symbole : gal US) est une unité de volume anglo-saxonne utilisée pour mesurer les liquides ne faisant pas partie du Système international d'unités. Un gallon US correspond à 3,78 litres. Guide de sécurité incendie régional : Le Guide de sécurité incendie est un recueil de documentation comportant entre autres des programmes, des règlements, des procédures et des encadrements. Inspection : Examen, dans un but de contrôle, de surveillance ou de vérification, dans un bâtiment ou sur une installation, réalisée par un technicien en prévention incendie.


12

LSI : Loi sur la sécurité incendie. MDO : Formation Matières dangereuses Opération est une formation reconnue et approuvée par l’École Nationale des pompiers du Québec permettant à un pompier d’effectuer des actions défensives avec des matières dangereuses. MDS : Formation Matières dangereuses Sensibilisation est une formation reconnue et approuvée par l’École nationale des pompiers du Québec permettant à un pompier d'identifier des matières dangereuses et les précautions à prendre. NFPA : National Fire Protection Association. ONU : Officier non-urbain est une formation reconnue et approuvée par l’École nationale des pompiers du Québec permettant à un officier d’exercer dans une localité de moins de 5 000 habitants. Orientations ministérielles en sécurité incendie : L’article 137 de la Loi sur la sécurité incendie prévoit la conception et la transmission aux municipalités d’orientations et d’objectifs en sécurité incendie afin d’encadrer l’élaboration des Schémas de couverture de risques en sécurité incendie. À cette fin, il classifie les risques d’incendie, énumère et décrit les objectifs de protection contre les incendies et les mesures minimales dont les autorités régionales et locales doivent tenir compte dans l’établissement de leur Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, y compris leur plan de mise en œuvre. Recouverture de territoire : Moyen permettant d’assurer la protection du territoire d’un SSI advenant que ce dernier soit déjà pleinement impliqué dans des opérations de combat d’incendie. Plan de mise en œuvre (PMO) : Résumé des actions à réaliser dans le cadre du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie. Programme régional harmonisé : Programme harmonisé pour la MRC de Kamouraska. Point d’eau : Source d’eau statique (sans installation d’équipement permanent) telle qu’un lac, une rivière ou un ruisseau, dont le débit ou le niveau d’eau est variable. L’utilisation de ce type de source d’approvisionnement en eau demande des ressources supplémentaires, des équipements spécifiques (tarière à glace) et l’installation d’équipements supplémentaires pour être pleinement utilisable. De plus, ces sources d’eau sont beaucoup plus difficiles à utiliser dans les intersaisons en raison de la glace.


13

PU (périmètre d’urbanisation) : Un PU est la limite prévue de l’expansion future de l’habitat de type urbain, peu importe que les concentrations soient des villes ou des villages. Les PU sont des territoires auxquels se rattachent des notions de concentration, de croissance et de diversité des fonctions urbaines. Ils visent l’ensemble d’un espace urbain continu, avec ou sans égard aux limites de quartiers ou de municipalités. RCCI : Recherche des causes et des circonstances d’un incendie. RIPI : Régie intermunicipale en protection incendie. Secteur d’approvisionnement dynamique en eau : Secteur n’étant pas desservi directement par des bornes d’incendie, mais dont les bornes d’incendie se situent dans un rayon de 4 kilomètres, permettant ainsi l’accès à une source d’alimentation en eau continue, fiable et dont le remplissage est beaucoup plus rapide, étant donné la pression du réseau (pas besoin d’installation de pompes portatives). SISI : Service intermunicipal de sécurité incendie. SSI : Service de sécurité incendie. (Veuillez prendre note que dans le but d’alléger le texte, les références aux SSI englobent les SSI, SISI et RIPI). TAP : Technicien ambulancier paramédic. TNO (territoire non organisé) : Territoire non organisé géré par une MRC. TPI : Technicien en prévention incendie reconnu en vertu du Règlement sur la formation en sécurité incendie. Véhicule d’urgence : Véhicule d’intervention ou de support en sécurité incendie muni de gyrophares et de sirènes. Visite agricole : Type d’inspection spécifique aux risques agricoles en vue d’établir un plan d’intervention et de valider les risques inhérents aux interventions en lien avec les opérations. Visite de prévention : Visite effectuée pour des risques faibles ou moyens, permettant de valider la présence d’équipements de protection et de détection (avertisseur de fumée et de monoxyde de carbone) par des pompiers ou autres ressources avec formation de base.


14

1 INTRODUCTION La Loi sur la sécurité incendie (L.Q., 2000, c.20), ci-après nommée LSI, a été adoptée en juin 2000. Celle-ci prévoit notamment l’obligation pour les autorités régionales d’établir un Schéma de couverture de risques en sécurité incendie fixant, pour tout leur territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre, et ce, en conformité avec les orientations déterminées par le ministre de la Sécurité publique. Les articles 10 à 31 de la LSI concernent les Schémas de couverture de risques. Ils précisent entre autres les éléments à inclure aux schémas (articles 10 et 11) ainsi que le processus applicable à l’élaboration, à l’attestation, à l’adoption et à l’entrée en vigueur des schémas (articles 12 à 26). Les articles 28, 30, 30.1 et 31 de la LSI indiquent, quant à eux, les modalités applicables à la modification des schémas. Le document Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie a été déposé en mai 2001. Dans l’optique de réduire, dans toutes les régions du Québec, les pertes humaines et matérielles attribuables à l’incendie et afin d’accroître l’efficacité des organisations responsables de la sécurité incendie, huit objectifs y sont proposés : Objectif 1 : Compte tenu de l’efficacité éprouvée des mesures de prévention

dans la lutte contre les incendies, faire reposer la protection des citoyens et du patrimoine contre l’incendie sur le recours, en priorité, à des approches et à des mesures préventives.

Objectif 2 : En tenant compte des ressources existantes à l’échelle régionale,

structurer les Services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des risques faibles situés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation définis au Schéma d’aménagement, le déploiement d’une force de frappe permettant une intervention efficace.

Objectif 3 : En tenant compte des ressources existantes, structurer les

Services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des autres catégories de risques, le déploiement d’une force de frappe optimale.


15

Objectif 4 : Compenser d’éventuelles lacunes en intervention contre l’incendie

par des mesures adaptées d’autoprotection. Objectif 5 : Dans le cas des autres risques de sinistres susceptibles de

nécessiter l’utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale.

Objectif 6 : Maximiser l’utilisation des ressources consacrées à la sécurité

incendie. Objectif 7 : Privilégier le recours au palier supramunicipal des municipalités

régionales de comté (MRC) pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie.

Objectif 8 : Planifier la sécurité incendie dans le souci d’en arrimer les

ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d’organisation des secours, de services préhospitaliers d’urgence ou de services policiers.

Le processus de planification devant mener à l’établissement d’un Schéma de couverture de risques en sécurité incendie s’inscrit dans une perspective de gestion des risques basée sur trois grands axes, soit l’analyse des risques, la prévention et l’intervention. Le modèle est présenté à la figure 1. Les axes sont complémentaires et interdépendants. Les actions mises en œuvre par les instances municipales ou régionales doivent donc viser autant la prévention, l’analyse des risques et l’intervention afin d’obtenir un bon niveau de protection contre l’incendie. L’écart représente le risque que les autorités municipales conviennent d’assumer dans les diverses parties de leur territoire.


16

Figure 1 : Modèle de gestion des risques d'incendie

Source : Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, mai 2001.

** Portrait de la situation **

Conformément à l’article 29 de la LSI, la MRC de Kamouraska a l’obligation de réviser le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie au cours de la sixième année suivant la date de son entrée en vigueur ou de sa dernière attestation de conformité. Le dernier Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Kamouraska (son premier) a été attesté le 17 janvier 2012 et est entré en vigueur le 30 mars 2012, conformément à la Loi sur la sécurité incendie et aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie. Ce Schéma compte donc sept années de réalisation. Ces années ont permis de constater que certaines obligations étaient difficiles à respecter et mal comprises. En effet, les Municipalités ont dû faire face à différents défis comme : - La mise à niveau ainsi que les exigences en formation de même qu’en santé

et sécurité au travail;

- Les nouvelles normes pour l’entretien du matériel et des équipements;


17

- La rareté des ressources;

- Les difficultés de recrutement;

- Le haut taux de renouvellement des ressources opérationnelles;

- Les contraintes budgétaires. Également, depuis l’adoption du Schéma, plusieurs changements importants sont survenus sur le territoire du Kamouraska et ceux adjacents : - Dissolution de la Régie incendie Kamloup;

- Mise en place du Service de sécurité incendie KamEst, regroupant trois municipalités, soit Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-Joseph-de-Kamouraska et Saint-André;

- Intégration de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska au Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de Saint-Pascal;

- Intégration de la municipalité de Mont-Carmel dans la Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest;

- Intégration de la municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies (MRC de L’Islet) au Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La Pocatière;

- Quatre Services de sécurité incendie desservent maintenant la MRC de Kamouraska pour l’ensemble de son territoire.


18

Établissement du nouveau Schéma de couverture de risques en sécurité

incendie pour la MRC de Kamouraska Dans le cadre de l’établissement de ce nouveau Schéma, il est important de fixer un niveau de protection qui devra être maintenu ou amélioré au niveau de la prestation de services aux citoyens en sécurité incendie, équitablement, sans égard aux limites municipales. De plus, il faut s’assurer que les Services de sécurité incendie puissent répondre aux objectifs, tout en préservant l’efficience administrative, opérationnelle et financière de leur organisation. Il est important de fixer un niveau de service à la fois atteignable et mesurable afin que les Municipalités et les Services de sécurité incendie soient capables d’offrir ces services, tout en tenant compte des capacités administratives et financières des Municipalités, Villes et MRC en lien avec la sécurité incendie sur leur territoire. Le niveau de service souhaité doit donc tenir compte de plusieurs facteurs : - Maintien des orientations du premier Schéma et ainsi des Orientations

ministérielles en sécurité incendie;

- Rehaussement en santé et sécurité au travail;

- Déploiement plus personnalisé des ressources qui tient compte de la capacité des organisations par rapport aux distances;

- Conservation de l’exonération de responsabilité des Municipalités et meilleur encadrement des limitations d’intervention des Services de sécurité incendie.


19

2 LA PRÉSENTATION DU TERRITOIRE La MRC de Kamouraska est située à la limite ouest de la région administrative du Bas-Saint-Laurent. Son territoire s’étend sur une section de la rive sud de l’estuaire du fleuve Saint-Laurent, à égale distance des agglomérations de Québec et de Rimouski. Elle est bornée par les MRC de L’Islet sur son flanc ouest, de Rivière-du-Loup au nord-est et de Témiscouata au sud-est. Enfin, la MRC de Kamouraska est limitrophe de l’État américain du Maine au sud et par le fleuve Saint-Laurent au nord. Elle comprend aussi les îles du Saint-Laurent dont l’Île-aux-Lièvres, au large de Rivière-du-Loup. La superficie totale du territoire est de 3 065 km². Cette superficie comprend une partie maritime de près de 800 km² et une partie terrestre de 2 256 km². L’axe riverain s’étend sur environ 60 km tandis que la profondeur du territoire à l’intérieur des terres approche les 50 km. Les archipels des Pèlerins et de Kamouraska, ainsi que l’Île-aux-Lièvres, tous inhabités, font également partie de la MRC. La MRC de Kamouraska est constituée de dix-sept municipalités dont la superficie varie entre 21 et 440 km² : Saint-Pascal, La Pocatière, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André, Saint-Germain, Kamouraska, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Philippe-de-Néri, Rivière-Ouelle, Saint-Pacôme, Saint-Gabriel-Lalemant et Saint-Onésime-d’Ixworth. Elle compte également deux TNO, Petit-Lac-Sainte-Anne et Picard, pour une superficie de 767,50 km². Le territoire de la MRC de Kamouraska possède des caractéristiques naturelles exceptionnelles pour la pratique d’activités récréatives, commerciales et agricoles pouvant parfois entraîner des situations de sauvetage complexes à cause d’endroits difficiles d’accès (falaises, rivières, îles, etc.) ou de routes non balisées (champs agricoles, sentiers, TNO, etc.). En effet, du littoral au plateau forestier, ce vaste territoire est fréquenté par beaucoup d’usagers sur une base annuelle, notamment : - Au moins 8 000 grimpeurs (escalade);

- Près de 3 000 kayakistes de mer ou de rivière;

- Activité de planche aérotractée (kitesurf) gagne en popularité;

- Plus de 10 000 randonneurs (pédestres, à vélo, à cheval, en raquettes, en skis de fond);

- Près de 1 000 pêcheurs (lacs et rivières);

- Près de 2 000 chasseurs;


20

- Près de 7 500 quadistes et motoneigistes;

- 70 sites de carrières et sablières;

- 3 tourbières en exploitation. Le territoire totalise une moyenne de 31 500 usagers répertoriés, et ce, sans compter les villégiateurs, les acériculteurs, les trappeurs, les autochtones, les travailleurs forestiers ainsi que tous les utilisateurs de routes provinciales de motoneige et de quad qui le traversent. Description sommaire des réseaux de sentiers en kilomètre (km) : - Sentiers de quad (2 clubs) totalisant 114 km de sentiers;

- Sentiers de motoneige (4 clubs) totalisant 317 km de sentiers;

- Chemins multiusages sur des terres agricoles et publiques : données non disponibles en km;

- Sentiers pédestres de courtes et longues randonnées (13 sentiers balisés) permettant la randonnée en raquettes, totalisant 126,70 km de marche;

- Sentiers de ski de fond (3 clubs) totalisant près de 38 km;

- Piste cyclable : Route verte en poussière de pierre (hors route), totalisant 11 km.

Afin de mieux connaître ou de saisir toutes les particularités du territoire de la MRC, nous vous invitons à prendre connaissance de son Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR), lequel peut être consulté sur le site Internet de la MRC à l’adresse électronique suivante : https://www.mrckamouraska.com/documentation.php?c=11 Nous devons donc tenir compte de la grandeur et des particularités du territoire, notamment : la faible densité de la population, la construction de résidences et de chalets en milieu isolé, l’augmentation considérable de touristes et de saisonniers, les distances entre les municipalités et l’étendue des territoires non organisés. Tous ces éléments occasionnent des défis importants dans l’atteinte de certains objectifs.


21

Le tableau qui suit nous informe sur la superficie, la population et le nombre de périmètres urbains pour chacune des municipalités constituant la MRC de Kamouraska. Tableau 2.1 Profil des municipalités de la MRC de Kamouraska (2020)

Source : Institut de la statistique du Québec - 2019 *Le périmètre d’urbanisation de Sainte-Anne-de-la-Pocatière est inclus à celui de La Pocatière au niveau du MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Municipalité Code Population

2020 Nombre de PU

Superficie PU* - km2

Superficie km2 RFU

Densité de la

population (/km2)

Saint-Bruno-de-Kamouraska

14010 537 1 0,53 188,90 52 785 615 $ 2,9

Saint-Pascal 14018 3 493 1 3,13 60,10 290 686 266 $ 57,7 Sainte-Hélène-de-Kamouraska

14025 906 1 0,59 61 76 192 928 $ 15

Saint-Germain 14045 298 1 0,11 28,40 36 593 700 $ 10

Kamouraska 14050 608 1 0,75 43,60 132 871 556 $ 14,1 Saint-Philippe-de-Néri

14060 863 1 1,31 32,60 62 204 439 $ 25,5

Mont-Carmel 14005 1 175 1 1,12 439,30 104 579 948 $ 2,6

Saint-Denis-De La Bouteillerie

14055 524 1 0,29 33,80 93 483 603 $ 15,2

Rivière-Ouelle 14065 974 1 0,56 58,40 147 820 316 16,6

Saint-Pacôme 14070 1 552 1 2,94 29,70 120 770 723 $ 53,7

Saint-Gabriel-Lalemant

14075 719 1 0,73 79 42 909 870 $ 9,1

Saint-Joseph-de-Kamouraska

14030 389 1 0,25 87,30 36 736 633 $ 4,5

Saint-Alexandre-de-Kamouraska

14035 2 158 1 1,67 117,30 193 471 084 $ 18

Saint-André 14040 682 1 0,48 72 70 209 633 $ 9,2

Saint-Onésime-d’Ixworth

14080 560 1 0,43 100,20 44 850 946 $ 5,6

La Pocatière 14085 4 098 1 4,33 21,50 418 085 474 $ 191,6

Sainte-Anne-de-la-Pocatière

14090 1 646 0* 1,57 55,70 149 009 472 $ 29,3

TNO* - Picard 14902 10 Aucun - 578,30

4 034 647

0

TNO* - Petit-Lac-Sainte-Anne

14904 0 Aucun - 189,17 0

Total MRC : 14000 21 070 16 20,79 2 276,27 2 020 429 573 $ 9,3

Saint-Roch-des-Aulnaies

17065 949 2 2,8 162,40 126 364 887 $ 5,6


22

2.1 Le réseau routier du Kamouraska et ses incidences sur le déploiement Réseaux routiers Dans le cas des réseaux routiers, il y a plusieurs éléments à prendre en considération, car certains d’entre eux ont des impacts importants sur les déplacements des services d’urgence sur le territoire du Kamouraska : - Ajout de zones de 30 et 40 km/h;

- Diminution des limites de vitesse dans certains secteurs de 50 km/h;

- État du réseau routier;

- Priorités de déneigement;

- Ajout de signalisation telle que des arrêts supplémentaires;

- Rétrécissement des rues;

- Routes et chemins non pavés;

- Détérioration de la qualité du pavage de certaines routes;

- Capacité des ponts;

- Réseaux ferroviaires ;

- Conditions météorologiques.

Contexte légal De plus, un autre élément à considérer dans le cas du déplacement des véhicules d’urgence est le contexte légal. Les jurisprudences récentes et l’application plus restrictive, quant aux règles de conduite des véhicules d’urgence, ont maintenant un impact plus important lors des déplacements pour les Services de sécurité incendie. Les conducteurs de véhicules d’urgence (incluant les véhicules personnels lors de la mobilisation) peuvent être tenus personnellement responsables en cas d’accident ou de négligence lors de leurs déplacements pour se rendre sur une intervention. Cette perspective amène un encadrement plus sévère et restrictif de la part des SSI. L’évaluation des temps de déplacement des véhicules d’urgence doit donc être plus conservatrice et tenir compte des limites de vitesse, arrêts obligatoires et autres signalisations.


23

Les temps de déplacement, dans le cadre de ce Schéma de couverture de risques, sont donc estimés en tenant compte des codes de la sécurité routière, afin que les intervenants puissent se déplacer sur le territoire à des vitesses raisonnables et en concordance avec la réglementation, ceci dans une optique de protection des intervenants et des citoyens. Il est ainsi fortement conseillé aux Services de sécurité incendie d’informer leurs ressources et d’émettre des directives quant aux déplacements en mobilisation (véhicule personnel) et lors des déplacements avec les véhicules d’urgence. De plus, l’utilisation des véhicules personnels des intervenants devrait être limitée au maximum sur les lieux d’une intervention, par question de sécurité pour les intervenants et afin de ne pas encombrer inutilement les sites d’intervention. Les périmètres d’urbanisation (PU) sont présentés sur les cartes en annexe. Chemin de fer Une importante ligne de chemin de fer, appartenant au Canadien National (CN), traverse le territoire de la MRC d’est en ouest à l’intérieur du piémont. Cette voie ferrée peut avoir un impact important sur les Services de sécurité incendie. D’ailleurs, les municipalités traversées par cette voie ferrée peuvent, dans certains cas, emprunter un autre parcours de manière à ne pas augmenter leur temps de déplacement. Les municipalités concernées sont les suivantes : La Pocatière, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Pacôme, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Pascal, Rivière-Ouelle, Saint-Germain, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-André et Saint-Alexandre-de-Kamouraska. À la hauteur de Saint-Alexandre-de-Kamouraska, une seconde ligne se rattache à la ligne du CN et traverse le Témiscouata et la Vallée du Haut-Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Cet embranchement traverse la municipalité de Saint-Joseph-de-Kamouraska et le TNO Picard (voir carte synthèse). Afin d’assurer l’efficacité des Service de sécurité incendie lors d’une intervention, la MRC devrait conclure, au nom des Municipalités visées, une entente avec le CN afin d’aviser la centrale 9-1-1, advenant une obstruction du chemin qui les empêcherait d’agir en réponse à une alerte. Ces voies ferroviaires sont désormais employées presque exclusivement pour le transport de marchandises sur de longues distances. La plupart des trains ne sont donc qu’en transit sur le territoire et leur nombre quotidien varie entre 2 et 8, avec une moyenne annuelle approximative entre 16 000 et 21 000 wagons.


24

Concernant les matières dangereuses, il y a environ 70 différentes matières dangereuses qui transitent sur le territoire. En voici une estimation : - Propane (35 %);

- Essence (11 %);

- Pétrole brut (10 %);

- Diesel (10 %);

- Hydroxyde de sodium (5 %). Il est à noter que ces statistiques sont établies sur les données du CN et qu’elles peuvent varier selon les périodes et le marché.


25 OBJECTIF 1

3 L’ANALYSE DES RISQUES1 En conformité avec l’article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le Schéma fait état du recensement, de l’évaluation et du classement des risques d’incendie présents sur le territoire. De plus, il précise leur localisation de manière à connaître la vulnérabilité des différents secteurs et à identifier ceux où il y a un risque de conflagration de l’incendie. La poursuite de cet exercice permettra de mieux cibler les mesures de prévention et d’autoprotection à prévoir dans le cadre de la planification en sécurité incendie. Elle permettra également d’apporter des ajustements dans les procédures de déploiement des ressources, le cas échéant. La classification des risques proposée aux autorités locales et régionales ne comporte que quatre classes dont les principaux éléments sont contenus dans le tableau suivant : Tableau 3.1 Classification des risques d’incendie

Classification Description Type de bâtiment

Risques faibles

Très petits bâtiments, très espacés

Bâtiments résidentiels, de 1 ou 2 logements, de 1 ou 2 étages, détachés

Hangars, garages Résidences unifamiliales

détachées, de 1 ou 2 logements, chalets, maisons mobiles, maisons de chambres de moins de 5 personnes

Risques moyens

Bâtiments d'au plus 3 étages et dont l'aire au sol est d'au plus 600 m2

Résidences unifamiliales attachées de 2 ou 3 étages

Immeubles de 8 logements ou moins, maisons de chambres (5 à 9 chambres)

Établissements industriels du Groupe F, division 3 (ateliers, entrepôts, salles de vente, etc.)

Risques élevés

Bâtiments dont l'aire au sol est de plus de 600 m2

Bâtiments de 4 à 6 étages Lieux où les occupants sont

normalement aptes à évacuer Lieux sans quantité significative

de matières dangereuses

Établissements commerciaux Établissements d'affaires Immeubles de 9 logements ou plus,

maisons de chambres (10 chambres ou plus), motels

Établissements industriels du Groupe F, division 2 (ateliers, garages de réparation, imprimeries, stations-service, etc.), bâtiments agricoles

1 Référence : section 2.2.1 des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


26 OBJECTIF 1

Risques très élevés

Bâtiments de plus de 6 étages ou présentant un risque élevé de conflagration

Lieux où les occupants ne peuvent évacuer d'eux-mêmes

Lieux impliquant une évacuation difficile en raison du nombre élevé d'occupants

Lieux où des matières dangereuses sont susceptibles de se retrouver

Lieux où l'impact d'un incendie est susceptible d'affecter le fonctionnement de la communauté

Établissements d'affaires, édifices attenants dans de vieux quartiers

Hôpitaux, centres d'accueil, résidences supervisées, établissements de détention

Centres commerciaux de plus de 45 magasins, hôtels, écoles, garderies, églises

Établissements industriels du Groupe F, division 1 (entrepôts de matières dangereuses, usines de peinture, usines de produits chimiques, meuneries, etc.)

Usines de traitement des eaux, installations portuaires

Source : Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


Le tableau qui suit permet de connaître, pour chacune des municipalités de la MRC, le nombre de risques présents sur leur territoire pour chacune des catégories. Ces risques ont été colligés par la MRC en collaboration avec les Services de sécurité incendie du territoire, ce qui a permis de produire un classement représentatif du milieu bâti pour chaque municipalité.


27 OBJECTIF 1

Tableau 3.2 Classement des risques

Source : MRC de Kamouraska et SSI, octobre 2019 Tableau 3.3 Proportion classement des risques

Risque faibleRisque moyenRisque élevéRisque très élevé

Source : MRC de Kamouraska et SSI, année 2019

Municipalité Faible Moyen Élevé Très élevé TOTAL

Saint-Bruno-de-Kamouraska 274 9 6 8 297 Saint-Pascal 1 397 136 258 49 1 840 Sainte-Hélène-de-Kamouraska 398 23 65 6 492 Saint-Germain 158 13 7 18 196 Kamouraska 374 37 59 10 480 Saint-Philippe-de-Néri 377 23 43 9 452 Mont-Carmel 750 20 76 10 856 Saint-Denis-De La Bouteillerie 379 13 35 6 433 Rivière-Ouelle 660 17 50 11 738 Saint-Pacôme 777 15 46 13 851 Saint-Gabriel-Lalemant 397 5 52 5 459 Saint-Joseph-de-Kamouraska 165 2 43 10 220 Saint-Alexandre-de-Kamouraska 889 20 109 22 1 040 Saint-André 226 3 63 17 309 Saint-Onésime-d’Ixworth 334 4 37 2 377 La Pocatière 2 203 86 109 47 2 445 Sainte-Anne-de-la-Pocatière 734 48 41 4 827 TNO* Picard 16 0 16 1 33 TNO* Petit-Lac-Sainte-Anne 5 0 10 0 15

Total MRC : 10 513 474 1 125 248 12 360

Saint-Roch-des-Aulnaies 568 4 95 6 673


28 OBJECTIF 1

Le nombre de risques est issu d’une évaluation sommaire; les risques et leurs nombres sont appelés à varier annuellement. Les variations sont dues aux nouvelles constructions, aux changements d’affectation, à la désaffectation de bâtiments et aux démolitions. Il est aussi important de noter que les données pour le classement des risques sont issues du rôle d’évaluation de la MRC de Kamouraska. Ces données, par le classement ou l’affectation, peuvent occasionner des marges d’erreur (ex. : superficie, nombre de logements, subdivision des résidences/agricoles). Dans le cas des immeubles à logements, chaque unité de logement est calculée en tant qu’un risque faible et est visitée individuellement par les Services de sécurité incendie. Certains risques de bâtiments de valeur moindre tels que des camps forestiers, des camps de chasse et pêche, des chalets isolés ou tout autre bâtiment isolé ne sont pas comptabilisés (risques indéterminés) et difficilement validés, car ils ont un impact mineur et comportent moins de risques. Considérant que les Services de sécurité incendie ont des difficultés à y accéder pour la prévention incendie, il en sera de même lors d’une intervention. La plupart de ces bâtiments n’ont pas de numéro d’immeuble, sont sans services (électricité, égout) et sont situés sur des emplacements aux accès routiers non conformes aux véhicules d’intervention. De plus, la classification des risques étant un élément qui fluctue annuellement en raison du suivi et du reclassement des risques réguliers, il est essentiel qu’un suivi continu et rigoureux soit effectué afin de s’assurer que le classement des risques reste fidèle à la réalité. Donc, les chiffres établis en fonction du classement sommaire des risques seront sujets à des ajustements réguliers et continus. La base de données des risques faibles est essentielle à une prévention incendie bien structurée et efficace. Dans le cadre du Schéma de couverture de risques, pour faire suite à la classification principale, un programme de classification des risques plus précis a été réalisé afin de mieux synthétiser les : - Types d’inspection;

- Périodicités en pourcentage annuel;

- Précision des cycles d’inspection;

- Plans d’intervention à réaliser. Ce programme de classification des risques sera intégré au Guide de sécurité incendie du Kamouraska. La localisation de ces risques a été intégrée à la carte synthèse et aux cartes en annexe du document.


29 OBJECTIF 1

4 OBJECTIF 1 : LA PRÉVENTION2

En conformité avec l’article 10 de la Loi sur la sécurité incendie, le Schéma de couverture de risques en sécurité incendie détermine, pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire qui y est définie, des objectifs de protection optimale et de protection contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et des ressources disponibles à l’échelle régionale. Pour chacun de ces objectifs arrêtés, le Schéma précise les actions que l’autorité régionale et les Municipalités mettront en place dans le but de les atteindre. La détermination des objectifs en matière de prévention et de protection contre les incendies est en continuité avec les actions mises en place dans le Schéma précédent. La section qui suit expose les actions à réaliser afin de répondre aux objectifs décrits dans les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie. Elle contient également un portrait de la situation qui prévaut sur les aspects les plus importants de la prévention en sécurité incendie, ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour les maintenir ou les bonifier, le cas échéant, que ce soit par la MRC, par les Municipalités qui la composent ou par les Services de sécurité incendie qui protègent le territoire de la MRC. La prévention est appliquée, sous une forme ou une autre, à l’aide des huit programmes de prévention suivants : - Programme régional harmonisé de visite des risques faibles;

- Programme régional harmonisé d’inspection des risques plus élevés;

- Programme régional harmonisé de rédaction des plans d’intervention;

- Programme régional harmonisé de recherche des causes, circonstances des incendies et analyse des incidents;

- Programme régional harmonisé d’éducation du public;

- Programme régional harmonisé d’exercices incendie;

- Programme régional harmonisé de sensibilisation et de préparation aux interventions pour les risques agricoles;

- Programme régional harmonisé de planification de la prévention incendie, du classement des risques et des déploiements des Services de sécurité incendie.

2 Référence : sections 2.3 et 3.1.1 des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


30 OBJECTIF 1

Les Schémas de couverture de risques ont su démontrer leur efficacité par une diminution non négligeable des pertes humaines et matérielles au Québec au cours des dernières années. La bonification de la réglementation en matière de sécurité incendie, l’apparition de nouvelles technologies et l’expérience acquise permettent aujourd’hui de moduler l’application des programmes de prévention dans le but d’obtenir des résultats encore plus probants. Pour ce faire, le contenu des programmes peut être révisé, au besoin, afin d’y intégrer diverses modalités d’application, et ce, en maintenant, et même en bonifiant, les ressources humaines et financières affectées à leur réalisation. Ces programmes de prévention sont intégrés dans le Guide de sécurité incendie du Kamouraska qui est un outil uniformisé regroupant les programmes adoptés, les ententes et les futurs programmes à adopter. Ce guide sera adopté, bonifié, modifié au besoin et réadopté annuellement.

**** Objectif de protection arrêté par la MRC ****

Un moyen de convergence devra être mis en place et maintenu afin que les

Services de sécurité incendie soient avisés des nouvelles constructions, des changements d’affectation ou de vocation et agrandissements. Toutes les organisations (Villes, MRC, Municipalités) délivrant des permis liés à la construction, à la rénovation ou au changement d’affectation devront informer les Services de sécurité incendie par courriel avant l’émission du permis.

(ACTION 10)


31 OBJECTIF 1

4.1 L’évaluation et l’analyse des incidents3 Malgré le fait qu’il ne soit pas possible d’évaluer précisément les effets des mesures de prévention et d’en quantifier les impacts, il ne fait aucun doute qu’elles constituent des façons de faire efficaces pour réduire le nombre d’incendies et pour diminuer les pertes de vies, les blessures et les dommages matériels.


La responsabilité de la détermination du point d’origine d’un incendie est sous la responsabilité du directeur du Service de sécurité incendie (SSI), tel que prévu à l’article 43 de la Loi sur la sécurité incendie. Néanmoins, les ressources locales n’ont pas toute la formation et l’expertise en cette matière et la plupart des Municipalités ont peu d’événements permettant de développer une expertise suffisante en matière de recherche des causes et des circonstances des incendies (RCCI). Il serait alors optimal de mettre en place une équipe régionale en RCCI pour s’assurer de développer une expertise et de la maintenir pour le territoire. Au cours des sept années d’application du premier Schéma de couverture de risques, les SSI n’avaient pas de programme officiel adopté en matière de RCCI, mais réalisaient toutefois les enquêtes d’incendie afin d’en déterminer les points d’origines. Les SSI ont l’obligation de déterminer la cause des incendies dans le cadre du Programme régional harmonisé de recherche des causes, circonstances des incendies et analyse des incidents pour chacun des incendies survenus sur leur territoire respectif et de s’en inspirer pour développer les activités de prévention.



32 OBJECTIF 1

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC ****

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme

régional harmonisé de visite des risques faibles. (ACTION 2)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme régional harmonisé d'inspection des risques plus élevés. (ACTION 3)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme régional harmonisé de rédaction des plans d'intervention. (ACTION 4)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme régional harmonisé de recherche des causes, circonstances des incendies et analyse des incidents. (ACTION 5)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme régional harmonisé d'éducation du public. (ACTION 6)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme régional harmonisé d'exercices incendie. (ACTION 7)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin le Programme régional harmonisé de sensibilisation et de préparation aux interventions pour les risques agricoles. (ACTION 8)

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler, au besoin, le Programme régional harmonisé de planification de la prévention incendie, du classement des risques et des déploiements des Services de sécurité incendie. Réaliser une mise à jour en continue les données d'évaluation, classer et localiser les risques d'incendie présents sur le territoire afin de conserver un portrait de la situation fidèle à la réalité. (ACTION 9)


33 OBJECTIF 1

4.2 La réglementation municipale en sécurité incendie4 La réglementation est une facette importante de la prévention des incendies. L’application de normes éprouvées en matière de sécurité incendie représente une façon efficace de réduire les pertes de vie et les pertes matérielles attribuables à l’incendie.


La mise en œuvre du premier Schéma de couverture de risques a permis à toutes les Municipalités de la MRC d’adopter un premier règlement en 2016, suite au dépôt par la MRC d’un projet de réglementation uniforme à l’échelle régionale. Pour l’élaboration du règlement de prévention, la MRC s’est basée sur le Code national de prévention des incendies (CNPI) et y a intégré le Chapitre du Bâtiment du Code de sécurité du Québec, applicable actuellement sur le territoire de la MRC de Kamouraska. Un nouveau règlement régional en prévention basé sur le premier, mais amélioré et plus complet, sera adopté en 2020. Ce règlement encadrera notamment : - Les avertisseurs de fumée;

- Les détecteurs de monoxyde de carbone;

- Les extincteurs;

- Les feux à ciel ouvert;

- L’affichage des numéros civiques;

- Le dégagement des bornes d’incendie et des bornes sèches. De plus, toutes les Municipalités ayant un SSI ont complété ou mis à niveau leur réglementation sur la création de leur SSI. Il serait toutefois recommandé de faire une révision de la constitution des Services de façon régulière afin que leur mission et les énoncés soient conformes à la réalité. Également, il serait optimal que chacune des Municipalités du territoire adopte et maintienne la même réglementation au niveau de la prévention incendie.

4 Référence : sections 2.3.2 et 3.1.1 des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


34 OBJECTIF 1

Numérotation des bâtiments Les Municipalités devront assurer la numérotation de tous les immeubles sur le territoire. Il y a présentement plusieurs bâtiments, soit principalement des exploitations agricoles, acéricoles, des bâtiments d’entreposage, des bâtiments secondaires, des résidences principales ou secondaires, des écoles, etc. qui n’ont pas d’adresse attribuée officiellement. Cette situation apporte des problématiques importantes pour l’efficacité des SSI et des Centres d’appels d’urgence. La numérotation des bâtiments est un élément essentiel pour garantir des déploiements plus précis, rapides et afin d’affecter les ressources adéquates selon le niveau de risques du bâtiment. L’analyse de l’inventaire des adresses a permis de déterminer qu’environ 600 bâtiments ayant une valeur supérieure à 5 000 $ n’ont pas d’adresse attribuée au rôle d’évaluation. Une procédure uniformisée pour le territoire du Kamouraska devra être implantée en collaboration avec les Municipalités afin de mettre en place des solutions harmonisées pour l’ensemble du territoire de la MRC de Kamouraska. En outre, il faut que les bâtiments affichent leur numéro, d’une hauteur minimale de huit centimètres, en façade, sur un fond contrastant. Il est aussi fortement suggéré que les Municipalités installent des bornes 9-1-1 dans les secteurs ruraux afin que les services d’urgence puissent localiser les adresses plus rapidement. La MRC, en collaboration avec les Municipalités, assure la mise à jour des adresses et le suivi du classement des risques.


Assurer le maintien et la mise à jour du règlement régional uniformisé en

prévention incendie. (ACTION 1)

Assurer la numérotation, par les Municipalités, selon une procédure uniformisée, de tous les immeubles sur le territoire. Il y a présentement plusieurs bâtiments, soit principalement des exploitations agricoles, acéricoles, bâtiments d’entreposage, bâtiments secondaires, résidences principales ou secondaires, écoles, etc., qui n’ont pas d’adresse d’attribuée officiellement. Il faudrait également s’assurer que les numéros de bâtiment soient visibles de la voie publique. (ACTION 17)


35 OBJECTIF 1

4.3 L’installation et la vérification du fonctionnement des avertisseurs de fumée5

Les mécanismes de détection d’incendie, dont les avertisseurs de fumée, permettent d’avertir les occupants afin qu’ils évacuent rapidement un bâtiment. L’efficacité de ces systèmes ne fait plus aucun doute. C’est pourquoi toutes les Municipalités ont intérêt à s’assurer que chaque bâtiment résidentiel et chaque unité locative soit protégé par un avertisseur de fumée fonctionnel.


Toutes les Municipalités de la MRC utilisent le Programme régional harmonisé de visite des risques faibles proposé par la MRC et intégré au Guide de sécurité incendie régional. Malgré les échéances prévues au Schéma de couverture, certaines Municipalités n’ont pas été en mesure d’atteindre l’objectif ciblé; le manque de ressources, le manque de disponibilité des pompiers et des ressources financières étant les justifications principales. Le tableau suivant indique les résultats de l’atteinte de l’objectif prévu au Schéma précédent. Il est possible de constater qu’au cours des sept années d’application de la première version du Schéma, le niveau de progression est très différent d’un Service de sécurité incendie à l’autre.



36 OBJECTIF 1

Tableau 4.1 Programme d’avertisseurs de fumée de 2012 à 2018

Municipalité Nombre de visites à réaliser (objectif)2

Nombre de visites réalisées

Indicateur de performance %

Saint-Bruno-de-Kamouraska 302 509 100 %*1

Saint-Pascal 1 827 2 408 100 %*1

Sainte-Hélène-de-Kamouraska 437 568 100 %*1

Saint-Germain 162 302 100 %*1

Kamouraska 351 721 100 %*1

Saint-Philippe-de-Néri 476 673 100 %*1

Mont-Carmel 903 70 7,75 % Saint-Denis-De La Bouteillerie 480 0 0 %

Rivière-Ouelle3 836 50 6 %

Saint-Pacôme 854 100 11,7 % Saint-Gabriel-Lalemant 483 99 20,5 % Saint-Joseph-de-Kamouraska 310 175 56 %

Saint-Alexandre-de-Kamouraska 940 420 45 % Saint-André 415 180 43,4 % Saint-Onésime-d’Ixworth 451 331 73,4 % La Pocatière 1540 885 57,5 % Sainte-Anne-de-la-Pocatière 889 496 55,8 %

Total MRC : 11 656 7 987 68,5 % Source : MRC de Kamouraska, rapport annuel 2018 *1 Certaines Municipalités ont réalisé plus que leur objectif d’inspection à réaliser. *2 Dans le cadre de la prévention, le nombre de risques plus élevés a été surévalué lors de l’édition précédente du schéma, ce qui a amené des données moins précises.

*3 En 2019, un rattrapage important de la prévention des risques faibles a été effectué sur le territoire de la Régie de sécurité incendie du Kamouraska Ouest

Il est à noter que le programme peut être modulé afin de tenir compte de la réglementation municipale s’appliquant aux bâtiments des secteurs présentant des lacunes au niveau de l’intervention, du déploiement ou de toute autre considération de la part de la Municipalité. Les chalets et bâtiments saisonniers ont une particularité quant au processus de visites de prévention. Étant donné que ce genre de risques est difficile à inspecter, les gens étant souvent absents et difficiles à joindre, un dépliant de prévention incendie sera acheminé à ces propriétaires pour s’assurer qu’ils sont informés de la réglementation municipale en sécurité incendie et des bonnes pratiques à adopter en prévention incendie (mesures d’autoprotection). Enfin, il est important de spécifier que le terme « visite » est utilisé dans les programmes et orientations de ce Schéma en considération que les pompiers qui visitent des résidences n’effectuent pas « d’inspection » des lieux, puisqu’ils ne sont pas inspecteurs ni préventionnistes. Les pompiers ou ressources étant appelés à faire des visites résidentielles valident certains points spécifiques aux programmes. Cependant, ces ressources ne sont pas des professionnels reconnus pour réaliser des expertises en chauffage, structure, électricité, etc.


37 OBJECTIF 1

Le cadre de leur visite est donc limité aux avertisseurs de fumée, extincteurs, détecteurs de monoxyde de carbone ainsi qu’à des conseils généraux en prévention incendie. 4.4 Le Programme d’inspection périodique des risques plus élevés6 L’inspection des risques plus élevés constitue un complément essentiel à la réglementation municipale. Un programme approprié d’inspection est également une contrepartie obligée à certaines mesures d’éducation du public. Un tel programme permettra de faciliter la production de plans d’intervention afin de planifier une intervention plus efficace. De plus, il permet au Service de sécurité incendie de mieux connaître les risques sur leur territoire.


Tous les SSI de la MRC de Kamouraska appliquent présentement le Programme régional harmonisé d’inspection des risques plus élevés, comme précisé au Schéma. Également, chaque SSI ou Régie peut compter sur des ressources qualifiées en prévention des incendies (TPI) pour réaliser ce type d’activité, tel que prévu au Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un Service de sécurité incendie municipal. Certaines organisations ont des TPI à temps plein tandis que d’autres ont des ressources en prévention incendie à temps partiel. Pour ce qui est de la réalisation de plans d’intervention, certains SSI n’ont pas réalisé le nombre de plans prévus, basé sur le nombre d’inspections réalisées. Dans les programmes d’entraînement, il est prévu que les SSI procèdent à la validation de certains des plans d’intervention réalisés afin de permettre aux pompiers de se familiariser avec les bâtiments en question. Il est à noter que le programme peut être modulé de façon à tenir compte des différents usages des bâtiments et/ou catégories de risque. Les autorités municipales devraient considérer la possibilité de réviser, au besoin, les fréquences des inspections pour certains bâtiments, notamment les lieux touristiques, des endroits hébergeant des personnes âgées ou vulnérables et les industries pouvant présenter un impact économique significatif pour la communauté.

6 Référence : section 2.3.3 et 3.1.1 des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


38 OBJECTIF 1

Concernant l’inspection des risques agricoles, ces risques seront intégrés à un Programme régional harmonisé de sensibilisation et de préparation aux interventions pour les risques agricoles et seront très limités. Un accent sera mis sur la sensibilisation et certaines données seront prises en compte. Le tableau suivant indique l’atteinte de l’objectif ciblé dans le précédent Schéma en ce qui concerne le nombre de visites liées aux risques élevés et très élevés réalisées par le ou les TPI ainsi que la rédaction des plans d’intervention, et ce, pour chaque Municipalité. Tableau 4.2 Programme d’inspection des risques plus élevés et plans

d’intervention selon l’analyse des risques du territoire de 2012 à 2018

Municipalité

Nombre de bâtiments à risques plus

élevés à inspecter

Nombre de bâtiments réalisés

Indicateur de performance

(%)

Nombre de plans

d’intervention à réaliser

Nombre de plans

réalisés

Indicateur de performance

(%)


44 9 20 % 42 8 19 %

Saint-Pascal 308 61 20 % 308 33 11 % Sainte-Hélène-de-Kamouraska

122 8 7 % 122 2 2 %

Saint-Germain 39 5 13 % 39 3 8 % Kamouraska 150 16 11 % 150 12 8 % Saint-Philippe-de-Néri 80 9 11 % 80 10 13 % Mont-Carmel 42 17 40 % 42 11 26 % Saint-Denis-De La Bouteillerie

56 3 5 % 40 0 0 %

Rivière-Ouelle 91 6 7 % 91 0 0 % Saint-Pacôme 57 4 7 % 57 0 0 % Saint-Gabriel-Lalemant

78 2 3 % 78 0 0 %


82 45 55 % 22 15 68 %


34 98 100 %* 45 45 100 %

Saint-André 101 66 65 % 35 26 74 % Saint-Onésime-d’Ixworth

53 3 6 % 53 0 0 %

La Pocatière 392 65 17 % 392 11 3 % Sainte-Anne-de-la-Pocatière

119 10 8 % 119 1 1 %

Total MRC : 1 848 427 23 % 1 715 177 10 %

Source : MRC de Kamouraska et SSI, années 2012 à 2018 * Certaines municipalités ont réalisé plus que leur objectif d’inspection à réaliser. * Dans le cadre de la prévention, le nombre de risques plus élevés a été surévalué lors de l’édition

précédente du Schéma, ce qui a amené des données moins précises.


39 OBJECTIF 1

4.5 Le programme d’activités de sensibilisation du public7 Les activités de sensibilisation sont des moments privilégiés avec la population afin de la conscientiser sur des problématiques qui ressortent de l’analyse des incidents, des risques présents sur le territoire et des habitudes de vie sécuritaires. Les Services de sécurité incendie ont à leur disposition des outils déjà disponibles au Québec. Il leur est possible de joindre des publics diversifiés, notamment les jeunes, les étudiants, les personnes âgées, les personnes avec des besoins particuliers et le grand public en général.


Sur le territoire de la MRC de Kamouraska, des activités de sensibilisation sur la prévention des incendies sont régulièrement réalisées auprès de la population : - Publications Facebook;

- Rencontres d’information publiques;

- Reportages radio;

- Communiqués de presse dans les journaux locaux;

- Application des programmes de visites;

- Prévention thématique ;

- Etc. Tous les SSI procèdent à des pratiques d’évacuation dans les écoles, les résidences pour personnes âgées et les services de garde. Quelques SSI tiennent des journées portes ouvertes dans les casernes incendie. Ils participent également à certaines activités publiques.



40 OBJECTIF 2

5 OBJECTIF 2 : L’INTERVENTION – RISQUES FAIBLES8 L’objectif 2 vise le déploiement d’une force de frappe pour les risques faibles. Le tableau qui suit présente un résumé des exigences de la force de frappe pour les risques faibles en référence avec l’objectif 2 des orientations ministérielles concernant le temps de réponse, le nombre minimal de pompiers, le matériel d’intervention et l’approvisionnement en eau. Tableau 5.1 : Déploiement des ressources d'intervention en fonction du

temps de réponse pour un bâtiment constituant un risque faible

Temps de réponse

Ressources d’intervention - 8 ou 10 pompiers - 1 500 litres/minute d’eau pendant 30 minutes - 1 autopompe conforme - Caserne la plus proche dès l’alerte initiale

Moins de 5 minutes Délai favorisant l’efficacité de l’intervention Entre 5 et 10 minutes Délai favorisant l’efficacité de l’intervention Entre 10 et 15 minutes Délai compatible avec une intervention efficace Plus de 15 minutes Délai préjudiciable à l’efficacité de l’intervention*

25 minutes et plus Délai ayant pour impact la destruction complète ou partielle du bâtiment impliqué et un risque de propagation de l’incendie à d’autres bâtiments et à la végétation*

Source : Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, 2001,

et ajout MRC de Kamouraska *Tout dépendant du type de bâtiment, type d’incendie, type de matériaux et s’il y a eu utilisation d’extincteurs portatifs. L’article 10 de la Loi sur la sécurité incendie fait état des exigences du recensement de l’évaluation des mesures de protection des ressources humaines, matérielles et financières, des infrastructures et des sources d’approvisionnement en eau. Dans la planification de la gestion des incendies et des procédures opérationnelles, les Municipalités déterminent la force de frappe qu’elles peuvent déployer et le temps de réponse qu’elles peuvent atteindre en situation normale, et ce, dans les différents secteurs de leur territoire. Conformément aux objectifs 2 et 3, il faut s’attendre à ce que cette force de frappe revête un caractère optimal, c’est-à-dire qu’elle est fixée après considération de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle régionale. La ou les casernes les plus proches, en fonction de l’étude en géomatique, doivent toujours être appelées dès l’appel initial.



41 OBJECTIF 2

Néanmoins, dans le cadre de la couverture en protection incendie pour les risques faibles, deux notions viennent encadrer la limitation de couverture, voire de non-couverture, par les Services de sécurité incendie, dans le cas de bâtiments non accessibles. Dans le cas des bâtiments non accessibles, ils sont définis ainsi s’ils n’ont pas d’accès routier conforme aux véhicules d’intervention tel qu’il est défini dans le lexique. Pour ce qui est des bâtiments qualifiés de bâtiments isolés, la capacité d’intervention des Services de sécurité incendie étant plus limitée en raison des délais de mobilisation et de déplacement des effectifs, combinés aux notions de délais préjudiciables d’intervention, il est alors impossible d’assurer une couverture en protection incendie efficace pour ces secteurs (des bâtiments tels que les chalets isolés, camps forestiers, résidences secondaires isolées ou tout autre type de bâtiment ou d’affectation opérant dans des secteurs isolés et difficiles d’accès). Concernant l’accès aux bâtiments, le déneigement est un élément important qui doit aussi être considéré. Il est toutefois qualifié de variable en fonction des précipitations et de la rapidité d’exécution. Les bâtiments et leur cour d’accès doivent être accessibles aux services d’urgence en tout temps. Le fait qu’un Service de sécurité incendie ait à intervenir dans une cour d’accès non déneigée occasionne des délais supplémentaires et compromet l’efficacité de l’intervention. Également, le territoire de la MRC de Kamouraska étant composé de plusieurs îles, les bâtiments situés sur ces îles ne sont donc pas desservis en sécurité incendie en raison des difficultés d’accès et des délais de déplacement. Les gestionnaires, responsables ou propriétaires de bâtiments sur les îles du territoire devront prendre des mesures d’autoprotection adéquates. Enfin, concernant les délais d’intervention, il est important de prendre en considération que les nouvelles constructions résidentielles (environ 25 ans et moins) sont beaucoup moins résistantes au feu, ce qui limite grandement les paramètres d’intervention efficace. Il s’agit d’un élément important ayant des impacts sur la conservation des bâtiments. L’utilisation de matériaux synthétiques, l’isolation à la mousse de polyuréthanne, les poutrelles ajourées, etc. sont autant de facteurs qui contribuent à une propagation plus rapide des incendies dans les bâtiments résidentiels, ce qui appuie les données concernant les délais d’intervention idéaux.


42 OBJECTIF 2

5.1 L’acheminement des ressources Selon le territoire couvert, le bâtiment visé et l’eau disponible, le déploiement des ressources est planifié pour maximiser les chances de circonscrire l’incendie dans le délai le plus court possible, avec les ressources les plus appropriées.


La stratégie de déploiement des ressources pour les Services de sécurité incendie de la MRC de Kamouraska se fait par encodage spécifique, tout dépendant de la nature de l’appel, du niveau de risques et des ressources disponibles.

Le territoire de la MRC de Kamouraska est desservi par quatre Services de sécurité incendie :

Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de Saint-Pascal, ayant la compétence en sécurité incendie pour six municipalités (incluant la Ville de Saint-Pascal). Le territoire est desservi par une caserne principale et deux casernes satellites.

Service de sécurité incendie KamEst, ayant la compétence en sécurité incendie pour trois municipalités (incluant Saint-Alexandre-de-Kamouraska). Le territoire est desservi par une caserne principale et deux casernes satellites.

Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest, ayant la compétence en sécurité incendie pour cinq municipalités. Le territoire est desservi par une caserne principale et deux casernes satellites.

Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La Pocatière, ayant la compétence en sécurité incendie pour quatre municipalités (incluant la Ville de La Pocatière). Le territoire est desservi par une caserne principale et une caserne satellite située à Saint-Roch-des-Aulnaies dans la MRC de L’Islet.

Note importante concernant le Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La Pocatière : La Municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies a délégué sa compétence en sécurité incendie à la Ville de La Pocatière en 2017. Ainsi, la Ville de La Pocatière est actuellement responsable des actions du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en lien avec les interventions en sécurité incendie et la prévention de l'ensemble des risques sur le territoire de Saint-Roch-des-Aulnaies. Le SSI de La Pocatière est propriétaire des camions et équipements, mais la caserne locale demeure propriété de la Municipalité de


43 OBJECTIF 2

Saint-Roch-des-Aulnaies. De plus, la Ville de La Pocatière assurera une présence sur certains comités incendie de la MRC de L'Islet. La Municipalité de Saint-Roch-des-Aulnaies conserve sa responsabilité en terme de règlementation en matière de sécurité incendie ainsi que la responsabilité de l'entretien des points d'eau et des bornes d’incendie sur son territoire.


44 OBJECTIF 2

Tableau 5.2 : Protection du territoire de la MRC en sécurité incendie

Source : MRC de Kamouraska, année 2019

Information sur les Services de sécurité incendie desservant la MRC

Ententes intermunicipales

d’entraide et protocoles de déploiement

Est desservie par le(s) SSI/SISI/RIPI Municipalité

Possède son SSI ou fait partie

d’une régie (oui/non)

Ententes signées (oui/non)

Protocoles de

déploiement (oui/non)

Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest

Mont-Carmel Oui Oui Oui


Saint-Denis-De La Bouteillerie Oui Oui Oui


Rivière-Ouelle Oui Oui Oui


Saint-Pacôme Oui Oui Oui


Saint-Gabriel-Lalemant Oui Oui Oui

Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de Saint-Pascal

Sainte-Hélène-de-Kamouraska Oui Oui Oui


Saint-Germain Oui Oui Oui


Kamouraska Oui Oui Oui


Saint-Philippe-de-Néri Oui Oui Oui


Saint-Pascal Oui Oui Oui


Saint-Bruno-de-Kamouraska Oui Oui Oui

Service de sécurité incendie KamEst Saint-Alexandre-de-


Service de sécurité incendie KamEst Saint-André Oui Oui Oui

Service de sécurité incendie KamEst Saint-Joseph-de-


Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La Pocatière

Saint-Onésime-d’Ixworth Oui Oui Oui


La Pocatière Oui Oui Oui


Sainte-Anne-de-la-Pocatière Oui Oui Oui


Saint-Roch-des-Aulnaies (hors-MRC) Oui Oui Oui

Non-couvert TNO* Est-Picard Non Non Non

Non-couvert TNO* Ouest–Petit-Lac-

Sainte-Anne Non Non Non


45 OBJECTIF 2


Les déploiements devront tous être uniformisés sur le territoire selon une

procédure. Toute modification ou tout changement devra être soumis à la MRC. Tous les déploiements devront être réalisés en fonction de l'optimisation des ressources, du déplacement et de la distance des ressources disponibles des véhicules transporteur d'eau. (ACTION 14)

Mettre en place, administrer et modifier, au besoin, un protocole pour que les

véhicules d'intervention soient remplis avec le plus de personnel possible afin de mieux comptabiliser et officialiser la force de frappe et ainsi limiter l'utilisation des véhicules personnels sur les lieux d'intervention. (ACTION 15)

Faire parvenir à la MRC une mise à jour des données de mobilisation et du

recensement des ressources chaque année en décembre. (ACTION 16) 5.2 L’approvisionnement en eau9 Conformément aux orientations des objectifs 2 et 3, dans les secteurs desservis par un réseau d’alimentation en eau non conforme, les Services de sécurité incendie doivent optimiser les ressources disponibles à l’échelle régionale (entraide avec la caserne la plus près) dans le but de mobiliser 15 000 litres d’eau dès l’appel initial et tenter d’atteindre le débit requis de 1 500 litres/minute en continu. Pour appliquer la quantité d’eau mentionnée précédemment, un Service de sécurité incendie doit disposer d’au moins une autopompe conforme à la norme ULC-S515. Dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d’aqueduc conforme, il doit pouvoir compter, en plus de cet équipement, sur au moins un camion-citerne conforme à la même norme. Les Services de sécurité incendie doivent posséder une bonne connaissance du réseau d’alimentation en eau sur leur territoire et de sa capacité afin que les responsables puissent élaborer des plans d’intervention efficaces.

9 Référence : sections 2.4.4 et 3.1.2 c) des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


46 OBJECTIF 2

Pour les secteurs dépourvus d’un réseau d’aqueduc ou desservis par un réseau d’eau non conforme, un volume minimal de 15 000 litres (4 000 gallons US) d’eau doit être intégré dans la force de frappe initiale à même les véhicules, selon la charge calorifique et l’affectation du bâtiment. Ce volume comprend la quantité d’eau des véhicules autopompes (conformes) et citernes (conformes) acheminée au site d’intervention dans les délais prescrits. Il est important de préciser que les Villes et Municipalités n’ayant pas de bornes d’incendie conformes doivent compenser les lacunes liées aux bornes d’incendie par l’ajout de bornes sèches. Toutefois, les bornes d’incendie à débit réduit (entre 400 et 200 gallons/minute) sur place, même si elles ne sont pas conformes avec le débit minimal requis, peuvent tout de même être utilisées en raccordement indirect par le biais d’une piscine d’alimentation en eau portative. À ce moment, le nombre de camions-citernes peut être réduit de un. Bornes d’incendie à débit réduit (bâtiments résidentiels) :

- 400 GPM à 200 GPM : un camion-citerne requis.

5.2.1 LES RÉSEAUX D’AQUEDUC MUNICIPAUX


Pour la majorité des municipalités, la principale source d’alimentation en eau du périmètre urbain est un réseau d’aqueduc municipal. La conformité des réseaux municipaux varie selon les municipalités. Une borne d’incendie conforme devrait fournir un débit de 1 500 l/min et la durée de l’alimentation en eau devrait être d’au moins 30 minutes, et ce, à une pression minimale de 140 kPa (20,30 psi). Chaque Municipalité est propriétaire du réseau de bornes d’incendie sur son territoire. Sur le territoire de la MRC, 10 municipalités sur 17 disposent d’un réseau de bornes d’incendie (complet et partiel). La majorité des Municipalités ont adopté un Programme sur l’entretien et l’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que sur la codification des bornes d’incendie. La plupart de ces réseaux desservent presque la totalité des bâtiments dans le périmètre urbain. Il y a toutefois quelques exceptions telles que Saint-André, Saint-Onésime-d’Ixworth et Sainte-Anne-de-la-Pocatière qui ont des couvertures partielles en bornes d’incendie.


47 OBJECTIF 2

De manière à illustrer la localisation des réseaux d’aqueduc, les cartes synthèses jointes en annexe indiquent les secteurs où un débit de 1 500 l/min peut être maintenu pendant au moins 30 minutes au moyen de bornes d’incendie. Les bornes d’incendie, afin d’être considérées conformes et intégrales dans les paramètres de déploiement, doivent être accessibles en tout temps (ne pas être entravées par des obstacles artificiels tels que des clôtures, ou naturels, tels que des arbres), sauf dans le délai de 72 heures prévu pour le déneigement suite à des précipitations. Dans le cas des exigences en déneigement, il est possible, dans certains cas de tempêtes majeures ou de précipitations inhabituelles, que le délai puisse être prolongé de 48 heures. De plus, les bornes d’incendie devront être entretenues afin de respecter les exigences prévues au Programme d’entretien des bornes d’incendie. Il doit y avoir des rinçages annuels et des tests de débit aux cinq ans selon le programme. Les Villes et les Municipalités doivent acheminer aux cinq ans leurs tests à la MRC et prendre des mesures immédiates advenant des lacunes dans le réseau, soit en apportant des correctifs ou en implantant des déploiements supplémentaires des ressources en eau. Réseau d’aqueduc et bornes d’incendie : - Lacunes partielles : moins de 10 bornes d’incendie non conformes ou 4 %;

- Lacunes moyennes : entre 10 et 20 bornes d’incendie non conformes ou 6 %;

- Lacunes importantes : plus de 20 bornes d’incendie non conformes ou 12 %.


48 OBJECTIF 2

Le tableau suivant présente la classification générale du code de couleur des bornes d’incendie pour le territoire de la MRC de Kamouraska. Tableau 5.3 : Code de couleur des bornes d’incendie

Non conforme Gris foncé 400 gpm et moins

Moins de 500 gpm mais plus de 400 gpm


49 OBJECTIF 2

Le tableau suivant présente la conformité des bornes d’incendie pour chaque municipalité de la MRC de Kamouraska. Tableau 5.4 : Réseaux d’aqueduc municipaux

Municipalité

De

rnie

rs t

es

ts

rés

erv

e in

ce

nd

ie

aq

ued

uc

Ré

sea

u

d'a

qu

ed

uc

PU

(o

ui/n

on

)

Co

dif

ica

tio

n

NF

PA

29

1

(ou

i/no

n)

Nombre selon code couleur

Pro

gra

mm

e

d’e

ntr

etie

n

(ou

i/no

n)

Bornes d’incendie

Dé

plo

iem

en

t re

qu

is

Cla

sse

AA

Cla

sse

A

Cla

sse

B

Cla

sse

C

No

n

co

nfo

rme

To

tal

Co

nfo

rmes

1

Saint-Pascal - 2014m3 Oui Oui 7 88 32 5 3 Oui 134 132 Oui

Sainte-Hélène-de-

Kamouraska 2018 N/A Oui Oui 0 0 3 3 9 Oui 15 6 Oui

Saint-Philippe-de-

Néri - N/A Oui Oui 0 0 35 0 0 Oui 35 35 Non


2018 590 m3 Oui Oui 0 0 77 6 0 Oui 83 83 Non

Saint-André 2018 300m3 Partiel Oui 0 0 1 0 0 Oui 1 1 Oui

Mont-Carmel 2018 N/A Oui Non 0 0 45 0 0 Oui 45 45 Non

Saint-Pacôme 2009 151 m3 Oui Non 0 0 70 0 13 Non 84 71 Oui


2017 N/A Partiel Oui 0 0 1 0 0 Oui 1 1 Oui

La Pocatière 2017 45461

m3 Oui Oui 93 32 38 2 30 Oui 194 165 Oui

Sainte-Anne-de-la-

Pocatière 2017 Réf : La

Pocatière 2 Oui 0 1 1 0 0 Oui 12* 2 Oui

Source : MRC de Kamouraska et Municipalités, année 2019 Note 1 : Bornes répondant au critère de 1 500 l/min pendant 30 minutes * Prendre note que les bornes incendie de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pocatière ont été installées à l’été 2019 mais n’ont pas été testées.

Dans le cadre des résultats des tests de bornes d’incendie, la Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri apportera des modifications importantes à son réseau par l’ajout de pompes de suppression en 2020. Les tests devront être effectués par une firme spécialisée en 2020. L’ajout de pompes viendra corriger la situation de plusieurs bornes d’incendie.

De plus, il est fortement recommandé que les tests de débits, pour tous les réseaux, soient effectués par des firmes spécialisées qui respectent la NFPA 291, les tests étant plus impartiaux et complets.


50 OBJECTIF 2

Tableau 5.5 : Commentaires et recommandations bornes d’incendie

Municipalité Commentaires et recommandations bornes d’incendie

Saint-Pascal Assurer un suivi pour les bornes d’incendie non conformes et effectuer le marquage selon le tableau 5.3.

Sainte-Hélène-de-Kamouraska

Assurer un suivi pour les bornes d’incendie non conformes et le marquage selon le tableau 5.3.

Prévoir des déploiements supplémentaires de camions-citernes pour les secteurs ayant des lacunes en alimentation en eau.

Saint-Philippe-de-Néri

Prévoir tests complets avec calcul de la pression résiduelle en 2020 suite à l’ajout de pompes de surpression.


S’assurer que les bornes d’incendie respectent tous les dégagements requis.

Saint-André *Une seule borne d’incendie.

Mont-Carmel Prévoir calculer les pressions résiduelles lors des prochains tests.

Saint-Pacôme

Assurer un suivi pour les bornes d’incendie non conformes et effectuer le marquage selon le tableau 5.3.

Prévoir des déploiements supplémentaires de camions-citernes pour les secteurs ayant des lacunes en alimentation en eau.

*La réserve d’eau incendie de l’aqueduc est réduite.


*Une seule borne d’incendie reliée à la conduite principale d’alimentation de la Ville de La Pocatière.

La Pocatière Prévoir des déploiements supplémentaires de camions-citernes

pour les secteurs ayant des lacunes en alimentation en eau.


*Deux bornes d’incendie reliées à la conduite principale d’alimentation de la Ville de La Pocatière.


51 OBJECTIF 2


S'assurer que l'information concernant les bornes d’incendie et les bornes

sèches du territoire de chaque SSI soit maintenue à jour et mise à la disposition des pompiers et officiers. (ACTION 18)

Administrer et réviser, au besoin, le Programme d'entretien des bornes sèches et mettre en place, administrer et réviser, au besoin, un Programme d'entretien spécifique pour les bornes sèches à ciel ouvert, ayant un réservoir en bois ou étant sujettes à la fluctuation de la nappe phréatique. (ACTION 19)

Posséder une pompe portative selon la recommandation formulée dans le Guide d'application relatif aux véhicules et accessoires d'intervention, au cas où le SSI aurait à utiliser un point d’eau statique pour remplir le véhicule d'intervention affecté au transport de l'eau, la tester annuellement et veiller à ce qu'elle dispose de la capacité minimale recommandée. (ACTION 20)

Les Municipalités devront s'assurer de l’administration et de la mise à jour du Programme standard sur l’entretien et l’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d’incendie en s’inspirant notamment de la norme NFPA 291 (notamment des tests de débits des bornes d’incendie aux cinq ans et le rinçage annuel du réseau). Les rapports d'inspection devront être envoyés à l'autorité régionale et aux Services de sécurité incendie aux cinq ans à compter de la dernière date d’inspection (réalisée par une entreprise spécialisée) et les Municipalités devront s'assurer que la codification par couleur des bornes d’incendie soit respectée et à jour. (ACTION 21)

Les Municipalités ayant des bornes d’incendie avec un débit inférieur à 1 500 litres/minute (400 gallons US en continu pendant 30 minutes) ou des secteurs avec des lacunes en alimentation en eau, devront implanter des déploiements impliquant l'acheminement de ressources supplémentaires en alimentation en eau et compenser les lacunes liées aux bornes d’incendie par l'ajout, au besoin, de bornes sèches. (ACTION 22)


52 OBJECTIF 2

5.2.2 LES BORNES SÈCHES Pour les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc, l’établissement de bornes sèches, où pourront se ravitailler les camions-citernes afin d’assurer le remplissage des bassins portatifs, peut venir combler certaines lacunes des besoins en eau. Les Municipalités devront respecter le Programme d’évaluation, de vérification et d’entretien des bornes sèches et s’assurer de prévoir les affiches requises. Norme d’affichage pour borne sèche : - Quantité d’eau disponible en tout temps;

- Numéro de borne débutant par le code de la municipalité partiel ou complet;

- Logo borne sèche;

- Interdiction de stationnement.

Les bornes sèches doivent être la propriété des Municipalités et situées sur des terrains appartenant aux Municipalités ou faire l’objet d’une servitude. Une entente à long terme peut également être considérée, mais ne sera pas perpétuelle en raison des changements de propriétaire. Ces dernières font partie intégrante du Schéma de même que leur entretien. Elles doivent donc être entretenues et préservées selon le programme d’entretien. Une borne sèche pourrait être privée sous certaines conditions :

- Maintenir obligatoirement la borne sèche remplie en tout temps;


53 OBJECTIF 2

- Entretenir la borne sèche obligatoirement (neige);

- S’assurer de la compatibilité avec les équipements des Services de sécurité incendie;

- Assurer l’accès aux Services de sécurité incendie en tout temps. Concernant les bornes sèches alimentées par une source d’eau à ciel ouvert, des maintenances spéciales devront être prévues afin de valider s’il y a de la sédimentation ou de l’accumulation d’algues dans ces sources d’eau afin de s’assurer qu’elles soient fonctionnelles en tout temps. Toutes les bornes sèches du territoire devront faire l’objet de tests annuels et ceux-ci devront être acheminés à la MRC.


Une analyse régionale a été effectuée en 2018 afin de valider les capacités en alimentation en eau rurale sur le territoire dans le but d’améliorer la disponibilité en eau, soit par les réseaux d’aqueduc ou par l’installation de points d’eau. Les relevés en 2018 ont permis de prendre les coordonnées, des photos et des analyses des points d’eau. Les principales anomalies relevées : - Réservoir non étanche en bois;

- Fluctuation du niveau de l’eau en fonction du niveau de la nappe phréatique;

- Quantité insuffisante d’eau;

- Accumulation de boue ou de sédiments;

- Capacité insuffisante;

- Accès limité;

- Pas de tuyau conforme installé;

- Dégagement insuffisant des voies de circulation;

- Manque de couverture dans certains secteurs ruraux.


54 OBJECTIF 2

Le tableau suivant dénombre les points d’eau aménagés sur le territoire de la MRC. Tableau 5.6 : Identification des bornes sèches (numéro, emplacement et capacité)

Municipalité

Points d’eau actuels1

Identification des bornes

(numéro) Emplacement (adresse) PU

Hors PU

Volume suffisant

Source d’eau Conforme Capacité du point d’eau

Commentaire

Saint-Bruno-de-Kamouraska 14010-50000-01 319, rue de l’Église X Oui Réservoir béton Oui 50 000 gal.

Saint-Pascal

14018-65000-01 896, route 230 X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal.

14018-65000-02 1200 Route 230 Est X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal.

14018-65000-03 1075, rang 4 Est X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal.

14018-65000-04 896, rang 4 Est X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal.

14018-200000-05 275, rang 5 Est X Oui Lac Oui 200 000 gal.

14018-55000-06 168, rang 5 Ouest X Oui Réservoir béton Oui 55000 gal.

14018-500000-07 502, rang 4 Ouest X Oui Rivière Oui N/A

14018-65000-08 315 rang 4 Ouest X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal.

14018-65000-09 Route Beaulieu X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal. Matricule 5463-84-5207

14018-55000-10 510, rang 2 X Oui Réservoir béton Oui 55 000 gal.

14018-50000-11 246, avenue Patry X Oui Réservoir béton Oui 50 000 gal. Borne sèche installée 2019

14018-50000-12 405, rue Taché X Oui Réservoir béton Oui 50 000 gal. Borne sèche installée 2019


14025-24000-01 2180, rang de la pinière X Oui Réservoir béton Oui 24 0000 gal.

14025-43000-02 2116 2e Rang X Oui Réservoir béton Oui 43 000 gal.

14025-29000-03 4138, 4e rang Ouest X Oui Réservoir béton Oui 29 000 gal.

14025-30000-05 4160, 4e rang Est X Oui Réservoir béton Oui 30 000 gal.



14025-38000-08 172, route 230 Ouest X Oui Réservoir béton Oui 38 000 gal. Borne sèche installée prochainement

14025-30000-09 226, Rue Principale Oui Réservoir béton Oui 30 000 gal. Borne sèche installée prochainement

14025-35000-10 320, rue Tardif Oui Réservoir béton Oui 30 000 gal. Borne sèche installée prochainement

14025-28000-11 529, de l’Église Sud X Non-validé

Non-validé Non-validé Non-validé

14025-32000-12 511, de l’Église Nord X Oui Réservoir béton Oui 32 000 gal. Borne sèche installée prochainement

14025-65000-13 414, Route 230 Est X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal. Nouvelle construction 2020-2021

14025-65000-14 5156, Rang 5 X Oui Réservoir béton Oui 65 000 gal. Nouvelle construction 2020-2021

Saint-Germain 14045-35000-01 149, rang Des Côtes X Oui Citerne béton Oui 35 000 gal.


55 OBJECTIF 2

Municipalité




Hors PU

Volume suffisant


Commentaire

14045-35000-02 127, Rang des Côtes X Oui Citerne béton Oui 35 000 gal.

14045-35000-03 228, 2e Rang X Oui Citerne béton Oui 35 000 gal.

Kamouraska

1 Coin Pain de sucre et

Embarras X Oui Citerne bois Oui 18 000 gal. Information à venir

2 225, Petit-rang X Oui Citerne bois Oui 28 723 gal.

3 295, Rang de la Haute Ville X Oui Citerne bois Oui 20 900 gal

5 352, Rang du Cap X Oui Citerne Oui 65000 gal.

6 Route 132,

près du 239, av. Morel X Oui Citerne béton Oui 27 000 gal.

8 près du 124 av. Morel X Oui Citerne béton Oui 11 500 gal.

9 111, avenue Morel X Oui Citerne béton Oui 15 000 gal.

10 Rue Deschênes X Oui Citerne béton Oui 19 000 gal.

12 Près du 23, route 132 X Oui Citerne cèdre Oui 21 500 gal.

14 Près du 64, rang des Côtes X Oui Citerne béton Oui 65 000 gal.

15 Près du 79, rang des Côtes X Oui Citerne cèdre Oui 24 000 gal.

16 Près du 121, rang du petit

Village X Oui

Citerne cèdre recouverte de tôle

Oui 15 000 gal. Prise d’eau sèche sera installée à l’été

2020


14060-33000-01 Près du 32,

Rang du Nord de la Montagne X X

Réservoir bois souterrain

Non-validé 33 000 gal.

14060-35000-02 Près du 70, Chemin de la

Montagne X X

Réservoir bois souterrain

Non-validé 35 000 gal.

14060-53000-03 Rue Langlais Nord X X Béton Oui 53 000 gal.

14060-30000-04 Rue Langlais Sud X X Réservoir bois

souterrain Non-validé 30 000 gal. Pas de prise d’eau sèche

14060-28000-05 Route 230 X X Réservoir bois

souterrain Non-validé 28 000 gal.

14060-15000-06 Route 230 X Réservoir bois

souterrain Non-validé 15 000 gal. Pas de prise d’eau sèche.



Pas de prise d’eau sèche et inaccessible en hiver

14060-13000-08 Route de la Station X X Réservoir bois






14060-585000-12 Route 230 x Oui Lac Oui 58 500 gal.


56 OBJECTIF 2

Municipalité




Hors PU

Volume suffisant


Commentaire

Mont-Carmel

B-1405-01 226, route 287 X Oui Borne sèche Oui 27 648 gal.

B-1405-02 170, rang 5 Ouest X Oui Borne sèche Oui 13 502 gal.

B-1405-03 59, rang 5 Est X Oui Borne sèche Oui 10 000 gal.

B-1405-04 11, Lac Saint-Pierre X Oui Lac Non 500 000 gal. Pas d’installation fixe

B-1405-05 46, Rivière Faugourg X Oui Rivière Oui N/A

B-1405-06 190, rang 6 X Oui Borne sèche Oui

B-1405-07 Lac de l’Est X Non Borne sèche Non 3 590 gal. Quantité d’eau insuffisante

B-1405-08 163, rue Notre-Dame X Oui Borne sèche Oui 10 000 gal.


P-5501 102, route 132 X Oui Point d’eau

souterrain en bois Non validé 20 919 gal.

P-5502 71, route 132 X Oui Point d’eau souterrain

Non validé 23 911 gal.







P-5506 11, de la beurrerie X Oui Borne sèche Non validé 26 903 gal.

P-5507 Coin 287 – Beurrerie X Oui Borne sèche Non validé 20 919 gal.

P-5508 1, rang Haute-Ville X Oui Réservoir bois

souterrain Non validé 20 919 gal.

P-5509 18, rang Haute-Ville X Oui Réservoir bois


P-5510 27, Haute-Ville X Oui Réservoir bois


P-5511 38, Haute-Ville X Oui Réservoir bois


P-5512 53, Haute-Ville X Oui Borne sèche Non validé 23 031 gal.

P-5513 5, chemin de l’Embarras X Oui Réservoir bois


P-5514 11, rang du Bras X Oui Réservoir bois


P-5515 43, route 132 Est X Oui Réservoir bois


P-5516 8, route du Cap X Oui Réservoir bois



57 OBJECTIF 2

Municipalité




Hors PU

Volume suffisant


Commentaire

P-5517 129, chemin de la Grève X Oui Borne sèche Non validé 15 000 gal.

P-5518 171, chemin de la Petite Anse X Oui Lac Oui 2 100 000 gal.

Rivière-Ouelle

P-1465-01 Chemin Petite Anse X Oui Lac Oui 2 245 396 gal.

B-1465-02 Rue Casgrain X Oui Borne sèche Oui 25 000 gal.

B-1465-03 Camping X Oui Borne sèche Oui 20 000 gal.

B-1465-04 Chemin de la Cinquième

Grève Ouest X Oui Lac Oui 2 100 000 gal.

P-1465-05 Chemin Petite Anse X Oui Lac aménagé Non validé 2 245 396 gal.

P-1465-06 Chemin de l’Anse des Mercier X Oui Lac aménagé Non validé 1 500 000 gal.

P-1465-07 Chemin Bérubé X Variable Rivière Non validé

B-1465-08 Tourbière Lambert X Oui Borne sèche Oui 25 000 gal. Borne sèche privée

B-1465-09 Route 230 X Citerne béton Non validé 25 000 gal.

Saint-Pacôme

P-1470-01 38, rue Fortier X Oui Point d’eau souterrain

Oui 10 991 gal.

B-1470-02 21, rue Fortier X Oui Borne sèche Non validé 51 542 gal.

P-1470-03 Galarneau X Oui Lac Non 747 423 gal. Non aménagé

P-1470-04 61, Côte Norbert X Oui Point d’eau souterrain


P-1470-05 Route 230 – ancien pont X Variable Rivière Non 0 gal. Non aménagé

P-1470-06 30, rue King X Oui Point d’eau souterrain

Non 15 595 gal.

P-1470-07 Camping Cannelle X Oui Lac Non validé 53 524 gal.

B-1470-08 10, chemin Nord du Rocher X Oui Borne sèche Non validé 19 758 gal.


P-1475-01 101, rang des Érables X Oui Réservoir bois Non validé 17 070 gal.



P-1475-04 11, rue Principale X Oui Réservoir béton Non validé 17 489 gal.

P-1475-05 91, rue Principale X Oui Réservoir souterrain

Oui 18 458 gal.

P-1475-06 45, rang D’Anjou X Oui Réservoir souterrain


P-1475-07 61, avenue de la Rivière X Oui Réservoir bois Non validé 37 665 gal.

B-1475-08 88, avenue de la Rivière X Oui Lac Non validé 1 427 313 gal.


58 OBJECTIF 2

Municipalité




Hors PU

Volume suffisant


Commentaire

P-1475-09 69, rang Chénard X Oui Réservoir Oui 20 000 gal.


B-1430-01 281, Principale Est X Non Réservoir bois Non 7 500 gal. Prévoir remplacement

B-1430-02 298, rue Bouchard X Non Réservoir bois Non 5 000 gal. Prévoir remplacement

B-1430-03 Nouvelle caserne X Oui Citerne béton Oui 20 000 gal. Réservoir de béton à côté de la caserne


B-1435-01 397, avenue Saint-Clovis X Étang Non 15 000 gal. Tuyaux 2.5 pouces et étang sédimenté

B-1435-02 535, rang Saint-Charles

Ouest X Oui Borne sèche Oui 10 000 gal.

B-1435-03 395, route 289 X Oui Rivière Oui 15 000 gal.

Saint-André

B-1440-01 183, route 132 Est X Oui Rivière Oui N/A

B-1440-02 77, route 132 Est X Oui Étang Oui 15 000 gal.

B-1440-03 11, chemin de la Madone X Oui Étang Oui 15 000 gal.

B-1440-04 230, route de la Station X Oui Rivière Oui N/A

Saint-Onésime-d’Ixworth 1480-01 Chemin du Village X Oui Citerne béton

ouverte Non 80 000 gal. Prise d’eau gèle en hiver

Sainte-Anne-de-la-Pocatière 1490-01

Chemin de la Montagne Thiboutot

X Oui Réservoir souterrain

Oui 10 000 gal.

1490-02 Rang 3 Est X Oui Réservoir souterrain

Oui 10 000 gal.

Source : MRC de Kamouraska et Municipalités, année 2018 Note 1 : Points d’eau aménagés (bornes sèches, réservoirs ou autres aménagements) accessibles en tout temps. Note 2 : La notion de conformité est basée sur les informations disponibles fournies par les SSI


59 OBJECTIF 2

5.2.3 LES POINTS D’EAU Concernant les points d’eau, en se basant sur la définition, il s’agit de sources d’eau naturelles telles que des lacs, des rivières ou des ruisseaux, qui n’ont pas d’aménagement, d’équipement ou de tuyau permanent. Ce genre de source d’approvisionnement en eau n’est pas accessible en tout temps et comporte beaucoup de complexité lors de leur utilisation comme : - La variation du niveau d’eau en fonction des saisons, du froid et des périodes

de sécheresse;

- La glace;

- Le déneigement;

- Le changement de saison;

- L’accès limité;

- La végétation;

- Le terrain privé;

- L’installation de pompes;

- La dénivellation;

- La profondeur du cours d’eau. Elles ne sont donc pas considérées comme des sources fiables d’approvisionnement dans le cadre du Schéma, mais peuvent être utilisées en cas de difficultés importantes d’alimentation en eau. 5.3 Les équipements d’intervention10 5.3.1 LES CASERNES La caractéristique principale d’une caserne est son emplacement. Celui-ci doit être déterminé en tenant compte de la rapidité d’intervention et des éléments suivants : développements futurs, proximité du PU, obstacles naturels, fermeture des routes en hiver, priorité de déneigement, artères de communication, facilité d’accès pour les pompiers, etc. Les axes routiers pour l’accès aux casernes incendie doivent toujours être accessibles et prioritaires pour le déneigement. 10 Référence : sections 2.4.5 et 3.1.2 d) des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


60 OBJECTIF 2

L’emplacement des casernes incendie est une information primordiale qui permet de mesurer la couverture des risques en fonction du temps de mobilisation des ressources et de déplacement des véhicules d’intervention, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’un redéploiement de certains autres équipements à partir d’une autre caserne pour améliorer l’efficacité des interventions. Il est très important que les casernes les plus près de la localisation des interventions soient appelées dès l’alerte initiale.


Sur le territoire de la MRC de Kamouraska, on dénombre dix casernes. Une onzième caserne se situe à Saint-Roch-des-Aulnaies, sur le territoire de la MRC de L’Islet, mais fait partie du Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La Pocatière. Toutes les Municipalités sont propriétaires des infrastructures d’incendie sur leur territoire, soit les casernes satellites et principales. Il y a six municipalités qui n’ont pas de caserne sur leur territoire. Elles sont desservies par un SSI à proximité. Les casernes sont, à l’exception de la caserne de la municipalité de Rivière-Ouelle, localisées au centre des périmètres urbains, ce qui permet de couvrir le périmètre urbain dans un temps de réponse de 10 à 15 minutes. De plus, une étude de géomatique réalisée en 2019 pour le territoire a confirmé le positionnement adéquat et la couverture des casernes


61 OBJECTIF 2

Tableau 5.7 : Emplacement et description des casernes

Source : Municipalités et MRC 2019

Service de sécurité incendie

Municipalité Numéro

de la caserne

Adresse de la caserne Année de

construction

Caserne principale ou satellite

Nombre de

panneaux

Nombre de camions

(véhicules d’intervention)

Commentaire sur la caserne


La Pocatière 1 402, 9e rue Desrosiers

La Pocatière (Québec) G0R 1Z0

Rénovation majeure

2007 Principale 6 4

Caserne avec rénovation récente répondant aux

nouvelles normes en SST


65 379, route de l’Église

Saint-Roch-des-Aulnaies (Québec) G0R 4E0

1985 Satellite 3 3 Hors MRC


Saint-Pascal 6 405, rue Taché

Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 1975 Principale 3 4 3 panneaux pour 4 véhicules


4 12, côte de l’Église

Saint-Philippe-de-Néri (Québec) G0L 4A0

1972 – ajout d’une baie en

2005 Satellite 2 2 Caserne sans douche


7 529, route de l’Église

Sainte-Hélène-de-Kamouraska (Québec) G0L 3J0

1974 Satellite 2 2 Caserne sans douche et de

petite dimension


Rivière-Ouelle 3 149, chemin du Haut-de-la-Rivière Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0

1980 Principale 3 3 Rénovation majeure en 2010

Saint-Pacôme 2 27, rue Saint-Louis

Saint-Pacôme (Québec) G0L 3X0 1950 Satellite 3 3 Avec douche

Mont-Carmel 5 38, rue Notre-Dame

Mont-Carmel (Québec) G0L 1W0 1962 Satellite 3 3 Caserne sans douche

Service de sécurité incendie KamEst


8 335, rue Principale Ouest

Saint-Joseph-de-Kamouraska (Québec) G0L 3P0

2019 Satellite 2 2 Nouvelle construction

répondant aux nouvelles normes en SST


10 617, route 289

Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Québec) G0L 2G0

2017 Principale 4 3 Nouvelle construction

répondant aux nouvelles normes en SST

Saint-André 9 198, route 132 Ouest

Saint-André (Québec) G0L 2H0 1998 Satellite 2 2

Caserne répondant aux normes en SST

Sans douche


62 OBJECTIF 2

5.3.2 LES VÉHICULES D’INTERVENTION Le degré d’efficacité des interventions est déterminé grâce au type et à l’état des divers équipements mis à la disposition des pompiers. Un Service de sécurité incendie doit disposer d’un ou des véhicules nécessaires pour combattre un incendie et lorsque le Service assure des services spécialisés tels que la désincarcération et/ou le sauvetage hors du réseau routier, ceux-ci doivent respecter les normes reconnues à cette fin. Pour appliquer la quantité d'eau mentionnée précédemment, un Service de sécurité incendie doit disposer d'au moins une autopompe conforme à la norme de fabrication ULC S515 Standard for Automobile Fire Fighting Apparatus. Dans les secteurs qui ne sont pas desservis par un réseau d'aqueduc, il doit pouvoir compter, en plus de cet équipement, sur au moins un camion-citerne conforme à la même norme. Un Programme d'entretien et de vérification des véhicules et des accessoires ou l’adoption du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention produit par le MSP devra être mis en application. Rappelons que les principaux objectifs du Programme d’entretien et de vérification des véhicules et des accessoires sont : - D’améliorer la sécurité du personnel et des citoyens lors des opérations de

lutte contre l’incendie;

- D’assurer un niveau de performance minimal des véhicules lors des interventions;

- De favoriser la gestion rationnelle du matériel roulant;

- De rendre conforme aux normes la flotte de véhicules de lutte contre l’incendie;

- D’assurer un suivi logistique permettant de consigner les inspections et les réparations.

Tous les véhicules d’intervention doivent subir des essais afin d’assurer un niveau de performance minimum, et ce, en s’inspirant du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention produit par le MSP. Par ailleurs, lorsque le SSI doit utiliser un point d’eau statique pour remplir le véhicule d’intervention affecté au transport de l’eau, ce dernier devrait avoir parmi ses équipements une pompe portative ayant un débit de plus de 1 500 l/min à une pression minimale de 175 kPa selon la recommandation formulée dans le Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention.


63 OBJECTIF 2


Les Services de sécurité incendie effectuent des essais annuels de leurs pompes, de leurs pompes portatives et de leurs véhicules. Jusqu’à maintenant, chacun des véhicules d’intervention a réussi les essais auxquels il doit se conformer selon les obligations prévues au Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers et au Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention du MSP. En plus de la vérification périodique des pompes et de l’entretien mécanique régulier (huile, freins, etc.), les véhicules d’intervention ont fait l’objet d’une inspection requise par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de s’assurer de leur fiabilité mécanique et de leur comportement routier. Les Services de sécurité incendie possédant une autopompe-citerne ou un camion-citerne sont tous munis d’une pompe portative ainsi que d’un bassin portatif d’une capacité égale ou supérieure au volume d’eau du réservoir. Les pompes portatives sont testées annuellement et disposent de la capacité minimale recommandée dans le Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention. La majorité des Services de sécurité incendie ont mis en place la ronde de sécurité, comme exigé par la SAAQ en novembre 2016, et voient à son application. La ronde de sécurité doit avoir été effectuée au cours des 24 heures précédant une sortie ou au retour du véhicule en caserne. Lorsque le véhicule demeure en caserne, elle doit être effectuée au moins une fois par période de sept jours et consignée dans un registre. Cependant, considérant que les SSI de la MRC ne possèdent pas de pompiers permanents en caserne, les véhicules d’incendie sont inspectés après chaque sortie ou selon les directives internes des SSI. Les résultats obtenus sont consignés dans un registre et pourront également faire l’objet d’une vérification au cours de la mise en œuvre de la version révisée du Schéma. Advenant l’impossibilité temporaire pour un Service de sécurité incendie de déployer ses propres véhicules pour différentes raisons (bris mécanique, entretien planifié ou autres situations de force majeure), les Services de sécurité incendie ont prévu de combler cette lacune par le recours, dès l’alerte initiale, aux ressources disponibles des municipalités avoisinantes les plus aptes à intervenir, tout en assurant le caractère optimal de la force de frappe. En ce qui concerne l’identification des véhicules, les SSI de la MRC de Kamouraska appliquent une numérotation basée sur le type de véhicule (série 200, 300, etc.) et le numéro de caserne. Ainsi, l’autopompe (série 200) de La Pocatière (caserne 01) devient le véhicule 201. Le deuxième véhicule d’un


64 OBJECTIF 2

même type voit son numéro de série multiplié par 10 : la deuxième autopompe de La Pocatière porterait donc le numéro 2001. Les casernes de la MRC de Kamouraska ont voulu ainsi uniformiser la numérotation des véhicules d’urgence en associant le numéro de chaque véhicule au type de véhicule et à la caserne d’où il provient. Le tableau suivant démontre la numérotation établie pour les différents types de véhicule d’un SSI. Tableau 5.8 : Numérotation des différents types de véhicule

Type de véhicule Numérotation associée

Véhicule d’état-major 100 Autopompe 200 Autopompe-citerne 300 Citerne 400 Citerne-pompe 500 Unité de désincarcération 600 Véhicule d’élévation 700 Véhicule de premiers répondants 800 Véhicule de soutien 900 Poste de commandement mobile 1000 Unité d’équipement spécialisé 1100 Unité de désincarcération avec mini-pompe

1200

Unité de réhabilitation 1300 Divers 1400 Traîneau d’évacuation médicale 1500 Unité de ravitaillement d’air 1600 Unité Hazmat 1700 Embarcation motorisée 1800 VTT, motoneige 1900 2e autopompe de la caserne 2000 2e autopompe-citerne de la caserne 3000 2e citerne de la caserne 4000 2e citerne-pompe de la caserne 5000 3e autopompe de la caserne 2200 3e autopompe-citerne de la caserne 3300 3e citerne de la caserne 4400 3e citerne-pompe de la caserne 5500


65 OBJECTIF 2

Tableau 5.9 : Caractéristiques des véhicules d’intervention des SSI intervenants sur le territoire de la MRC

Source :MRC de Kamouraska et Municipalités, année 2019 Note 1 : La répartition des véhicules par caserne devrait être indiquée lorsque plus d’une caserne est utilisée par le SSI. Note 2 : Dans ce tableau, la certification ULC signifie que le véhicule a fait l’objet d’une homologation, d’une accréditation, d’une attestation de performance, d’une attestation de conformité ou d’une reconnaissance de conformité.

Service de sécurité incendie1

Caserne No du

véhicule Type de véhicule Année de

construction

Certification ULC 2

(oui/non)

Débit pompe l/min

Capacité du

réservoir (en litres)


La Pocatière (01)

101 Véhicule d’état-major 2013 N/A N/A N/A 201 Autopompe 1995 Oui 4 767 6 360 301 Autopompe-citerne 2007 Oui 4 767 6 810 701 Pompe-échelle 30 mètres 2008 Oui 6 810 1 362 901 Véhicule de soutien 2007 N/A N/A N/A

1001 Unité d’urgence 1985 N/A N/A N/A 1101 Remorque sauvetage 2019 N/A N/A N/A 1501 Traîneau d’évacuation médical 2019 N/A N/A N/A 1901 ATV rescue 2008 N/A N/A N/A

Saint-Roch-des-Aulnaies (65)

565 Véhicule de soutien 2014 N/A N/A N/A 665-P Autopompe-citerne 2007 Oui 4732 8328


Saint-Pascal (06)

106 Véhicule d’état-major 2014 N/A N/A N/A 206 Autopompe 2006 Oui 4 764 5 450

2206 Autopompe 1999 Oui 4 767 3 630 306 Autopompe-citerne 2009 Oui 4 767 7 720 406 Citerne 1974 Non 1 906 6 810

1006 Unité d’urgence et désincarcération 1992 N/A N/A N/A Saint-Philippe-de-Néri

(04) 304 Autopompe-citerne 2020 Oui 3975 5488

1004 Unité d’urgence 2003 N/A N/A N/A

Sainte-Hélène-de-Kamouraska (07) 307 Autopompe 2009 Oui 4 767 6 810 907 Unité de soutien 2005 N/A N/A N/A

Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska-Ouest

Saint-Pacôme (02)

202 Autopompe 2004 Oui 4 767 3 630 502 Autopompe-citerne 2010 Oui 1 906 2 500 902 Véhicule de soutien 2002 N/A N/A N/A

Rivière-Ouelle (03)

103 Véhicule d’état-major 2014 N/A N/A N/A 303 Autopompe-citerne 2007 Oui 4 767 11 350

1003 Poste de commandement 2011 N/A N/A N/A 1503 Traîneau d’évacuation médical 2012 N/A N/A N/A 1903 VTT 2011 N/A N/A N/A 1803 Bateau 2020 N/A N/A N/A

Mont-Carmel (05)

205 Autopompe 2001 Oui 4 767 3 630 405 Citerne 2008 Oui 1 906 7 950 905 Véhicule de soutien 2018 N/A N/A N/A


Saint-Joseph-de-Kamouraska (08)

308 Autopompe-citerne 2007 Oui 4 767 6 810 908 Véhicule de soutien 2005 N/A N/A N/A

Saint-André(09) 209 Autopompe 1996 Oui 5 683 2 273 309 Autopompe-citerne 2002 Oui 4 767 6 810

Saint-Alexandre-de-Kamouraska (10)

210 Autopompe 1995 Oui 3 819 3 639 310 Autopompe-citerne 2012 Oui 4 767 6 810 710 Pompe-échelle 30 mètres 1997 Oui 5678 1893 910 Poste de commandement 2014 N/A N/A N/A

1510 Unité de SUMI traîneau 1998 N/A N/A N/A 1910 Unité de SUMI VTT 2003 N/A N/A N/A


66 OBJECTIF 2

**** Objectif de protection arrêté par la MRC ****

Rédiger, mettre en place, administrer et réviser, au besoin, un Programme

d'entretien et de vérification des véhicules et des accessoires afin de s'assurer de leur fiabilité. Il est recommandé d'adopter le Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention (dernière version).

(ACTION 23) 5.3.3 LES ÉQUIPEMENTS ET LES ACCESSOIRES D’INTERVENTION OU DE PROTECTION Tout comme pour les véhicules, le degré d’efficacité des interventions est déterminé par le type et l’état des divers équipements et accessoires mis à la disposition des pompiers. Un Service de sécurité incendie doit disposer des équipements et accessoires nécessaires pour combattre un incendie ou toute autre intervention pour laquelle il assure le service aux citoyens. La majorité des équipements et accessoires (tuyaux, échelles, outils de désincarcération, etc.) font l’objet de normes ou d’exigences des fabricants. Celles-ci portent notamment sur l’entretien et l’utilisation sécuritaire de ces équipements. Ces normes recommandent par ailleurs des essais périodiques des équipements et de certains accessoires. Les habits de combat, les appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA), les cylindres d’air de rechange, les avertisseurs de détresse, les casques, les cagoules, les bottes et les gants représentent l’équipement vital pour les pompiers et doivent être conformes aux normes en vigueur NFPA. Un minimum de quatre appareils de protection respiratoire isolants autonomes (APRIA) est exigé par caserne. Sans ces équipements, les pompiers ne pourraient exercer leur métier en toute sécurité. Ils ne pourraient pas travailler à l’intérieur ou autour d’un environnement où l’atmosphère est contaminée. De plus, les appareils respiratoires ainsi que les cylindres d’air doivent être choisis, ajustés, utilisés et entretenus conformément aux normes en vigueur ainsi qu’aux exigences du fabricant. En ce qui concerne l’air respirable à l’intérieur des cylindres, elle doit être conforme à la norme applicable. Enfin, les SSI devront avoir une procédure encadrant le port de dossards de sécurité haute visibilité lors d’interventions sur les routes.


67 OBJECTIF 2


Les équipements de protection individuelle Chaque pompier possède un habit de combat conforme (deux pièces) selon sa taille. On trouve dans chaque caserne, au minimum, quatre appareils respiratoires munis d’une alarme de détresse et d’une bouteille de rechange pour chaque appareil. Les SSI effectuent des essais annuels sur les APRIA et tous les cylindres d’air (en acier ou en aluminium) subissent une inspection visuelle annuelle. Sans avoir de programme d’inspection et d’entretien en place, tous les Services de sécurité incendie s’assurent de faire tester annuellement les appareils respiratoires ainsi que les cylindres d’air. Ils assurent également un minimum d’inspections à diverses fréquences selon le Service. Depuis avril 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a reconnu sept types de cancer comme étant des maladies professionnelles chez les pompiers. De ce fait, la Commission a réalisé un Guide des bonnes pratiques - L’entretien des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies qui comprend, en plus de l’entretien des vêtements de protection du pompier, le contrôle des contaminants, le nettoyage et l’entreposage des vêtements, des véhicules, des équipements et des accessoires. Quelques Service de sécurité incendie ont débuté certaines procédures de décontamination. Concernant les équipements de protection personnelle, les nouvelles exigences en santé et sécurité prévoient une inspection annuelle des habits de combat des pompiers. L’inventaire des APRIA et des cylindres étant un élément variable qui est influencé par le nombre et la disponibilité des ressources, nous avons opté pour fixer des ratios minimaux basés sur les ressources humaines dans les casernes en raison de la variation du nombre de pompiers et des problématiques liées au recrutement. Les Services de sécurité incendie auront donc à maintenir ces ratios : 1 APRIA pour 2 pompiers;

2 cylindres pour chaque APRIA.

Cependant, un minimum de 4 APRIA est maintenu dans chaque caserne.


68 OBJECTIF 2

Les équipements d’intervention La majorité des équipements utilisés pour combattre un incendie (ex. : boyaux, échelles, etc.) font l’objet de nombreuses normes ou exigences des fabricants. Celles-ci portent principalement sur un entretien et une utilisation sécuritaire de ces équipements. Les SSI ont mis en place un programme d’entretien de ceux-ci en respectant les normes recommandées et effectuent des essais périodiques afin d’en maintenir l’efficacité. Au cours des premières années de mise en œuvre du premier Schéma, plusieurs façons de faire ont été observées. Certains SSI effectuent leurs vérifications de façon hebdomadaire, mensuelle ou encore annuelle tandis que d’autres le font après chaque utilisation. De plus, une disparité est remarquée quant à l’utilisation d’un registre annuel pour l’inscription des observations et commentaires lors de la vérification des équipements. Certains en ont un et d’autres pas ou bien prévoient d’en faire l’élaboration. Les Services de sécurité incendie devront fournir annuellement les preuves d’entretien et de tests des équipements. Se référer au Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention en vigueur à l'intention des Service de sécurité incendie qui est fourni et établi par le ministère de la Sécurité publique du Québec.


Effectuer des essais annuels sur les APRIA et faire subir une inspection visuelle à tous les cylindres d'air et maintenir les ratios minimaux concernant le nombre d'APRIA et de cylindres versus le nombre et la disponibilité des pompiers. (ACTION 24)

Administrer et, au besoin, modifier le Programme d’inspection, d’évaluation et de remplacement des équipements et accessoires d’intervention, incluant un Programme spécifique pour l’inspection, l’entretien, la décontamination et le remplacement des vêtements de protection individuelle (casques, cagoules, manteaux, pantalons, gants et bottes), selon les exigences des fabricants et en s’inspirant des normes applicables du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention produit par le MSP et du Guide des bonnes pratiques - L’entretien des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies produit par la CNESST. (ACTION 25)


69 OBJECTIF 2

Élaborer ou poursuivre l'utilisation d'un registre pour l'inscription des observations et commentaires lors de la vérification des équipements d'intervention. Chaque SSI doit conserver un registre des maintenances et les fournir au besoin à la MRC. (ACTION 26)

5.3.4 LES CENTRALES D’URGENCE L’article 52.1 de la Loi sur la sécurité civile ainsi que le Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence stipulent que toute municipalité locale, à l’exception d’un village nordique, doit, afin de répondre aux appels d’urgence sur son territoire, s’assurer des services d’un centre d’urgence 9-1-1 ayant obtenu un certificat de conformité. La conformité des centres d’urgence 9-1-1 est sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique. Le lien radio avec le centre de répartition secondaire des centres d’urgence 9-1-1 est un mécanisme de communication qui offre plusieurs avantages pour les équipes d’intervention. D’abord, le lien radio constant entre le centre de répartition et le Service de sécurité incendie permet de compléter et de valider les renseignements concernant la gravité et le lieu du sinistre. Ce lien de communication permet également au Service de sécurité incendie de signaler son départ de la caserne et son arrivée sur les lieux; d’aviser si la force de frappe est atteinte ou non sur le lieu d’intervention et d’en mesurer la rapidité. Il permet également de transmettre tout autre renseignement utile (état de la situation, demande d’entraide, etc.) et accélère la procédure pour faire appel à des ressources supplémentaires, le cas échéant.


En 2019, suite à une étude d’optimisation, toutes les Municipalités de la MRC de Kamouraska ont effectué, d’un commun accord, une migration vers une seule centrale 9-1-1 par désir d’optimisation et d’uniformisation. Depuis le 28 novembre 2019, le traitement des appels d’urgence 9-1-1 est donc effectué par la CAUCA en répartition primaire et secondaire, sur le territoire de la MRC de Kamouraska. Éventuellement, les Municipalités de la MRC devront prévoir de confier les compétences concernant les centrales d’urgence à la MRC dans le but de toujours avoir une seule centrale, sous recommandation des comités en place. Chaque Service de sécurité incendie possède un lien radio IP redondant (lien IP mobile) avec un centre d’urgence et chacun des véhicules d’intervention dispose d’une radio mobile.


70 OBJECTIF 2

5.3.5 LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION Dans le cadre des radiocommunications, il est important que les municipalités disposent de redondances pour l’encodage des intervenants lors d’intervention. Les services de téléavertisseur ou d’encodage par téléphonie cellulaire n’étant pas à 100 % fiables (technologies), il est important qu’une partie des effectifs, soit 20 %, dispose de radios portatives. De plus, un arrimage en radiocommunication a été effectué pour que les Services de sécurité incendie configurent leurs équipements dans le but qu’ils soient compatibles : - Interopérabilité et compatibilité;

- Redondance;

- Fiabilité;

- Même technologie. La plupart des officiers déployés ont à leur disposition une radio portative et les pompiers disposent soit d’une radio, d’un cellulaire ou d’un téléavertisseur afin de pouvoir être joints en tout temps. Tous les appareils de communication sont vérifiés de façon hebdomadaire. Radiocommunication régionale Dans le cadre d’un projet régional en collaboration avec les Services de sécurité incendie et les Municipalités du territoire, la MRC de Kamouraska a mis en place en 2018 une répétitrice radio positionnée sur le Mont-Noir (situé sur la rive nord du fleuve, dans la région de Charlevoix) qui permet aux Services de sécurité incendie d’être interreliés et de disposer d’une fréquence commune. Cette répétitrice permettra aussi d’assurer une redondance pour les liens 9-1-1 des Services de sécurité incendie.


71 OBJECTIF 2

Tableau 5.10 : Tableau des radiocommunications

Les radiocommunications

SSI Centrale

9-1-1 UHF/VHF

VTAC configurés

Répéteur local

Lien régional

Saint-Pascal CAUCA VHF numérique Oui Oui Oui La Pocatière CAUCA VHF numérique Oui Oui Oui

KamEst CAUCA VHF numérique Oui Oui Oui KamOuest CAUCA VHF numérique Oui Non Oui


Continuer à améliorer et à uniformiser les appareils de communication mis à

la disposition des Services de sécurité incendie et les fréquences utilisées, soit les VTAC, UTAC et maintenir la fréquence d’interopérabilité MRC. (ACTION 27)

Rédiger et administrer un Programme de communication radio régionale afin

d’encadrer l’utilisation de la fréquence d’interopérabilité. (ACTION 28) 5.4 Le personnel d’intervention Le personnel d’intervention fait référence au nombre, à la préparation ainsi qu’à l’organisation du travail des pompiers et des membres des Services de sécurité incendie sur les lieux d’un sinistre. Chacun de ces aspects comporte un certain nombre de facettes qui doivent être prises en compte dans la planification d’une intervention. 5.4.1 LE NOMBRE DE POMPIERS Le succès d’une opération d’extinction repose fortement sur la capacité du Service de sécurité incendie à commencer promptement son intervention. Cependant, une attaque ou un sauvetage à l’intérieur d’un bâtiment ne peut être tenté que lorsque le nombre minimum d’intervenants est réuni pour accomplir la tâche en toute sécurité. Par ailleurs, la majorité des pompiers s’habillent en caserne lors de la mobilisation, mais dans l’éventualité où un pompier utiliserait son véhicule personnel pour se rendre sur les lieux d’un incendie, ce dernier se doit d’être habillé pour être considéré prêt au combat et comme faisant partie de la force de frappe.


72 OBJECTIF 2

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail confirme que quatre pompiers constituent un minimum pour effectuer une attaque rapide ou une opération de sauvetage dans un bâtiment représentant un risque faible. Lorsque les effectifs sont limités, qu’il n’y a pas de sauvetage et que l’incendie a débuté sa propagation, il est recommandé d’intervenir en mode défensif étant donné les limitations opérationnelles en fonction des effectifs. Les Services de sécurité incendie doivent prendre en considération le nombre minimum de pompiers à déployer sur la scène d’un incendie selon les aspects suivants :

L’usage et la superficie du bâtiment;

La force de frappe appropriée selon la catégorie de risques.

Le tableau qui suit démontre le minimum d’effectif et les actions nécessaires aux opérations de sauvetage et d’extinction (première phase de développement de l’incendie) dans un bâtiment constituant un risque faible. Tableau 5.11 : Effectif minimum et actions nécessaires aux opérations de

sauvetage et d'extinction dans un bâtiment représentant un risque faible

Activité Nombre

de pompiers

Numéro du

pompier

Nombre cumulatif

Objectif

PR

EM

IER

S S

TA

DE

S *

Direction des opérations** 1 1 1

Analyser la situation et la planification d’intervention

Fonctionnement de l’autopompe (opérateur)

1 2 2 Établir l’alimentation en eau

Recherche et sauvetage (recherche primaire

/attaque) 2 3 et 4 4

Sauver les personnes en danger - Attaque rapide

Utilisation des équipements et

accessoires nécessaires 2 5 et 6 6 Opération de ventilation

Établissement d’une ligne d’attaque*** 2 7 et 8 8

Confiner l’incendie dans le lieu d’origine – Protection de l’équipe de sauvetage et d’attaque

Établissement d’une ligne de protection /

Équipe de sauvetage rapide***

2 9 et 10 10 Prêter assistance aux équipes dans la zone dangereuse

Source : Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie Note : Dans les secteurs desservis par un réseau d’eau non conforme ou dépourvu de réseau d’eau, le Service de sécurité incendie doit prévoir du personnel supplémentaire afin de procéder au transport d’eau.


73 OBJECTIF 2

* l’article 6-4.4.1 de la norme NFPA 1500 Norme relative au programme de santé et de sécurité au travail dans les services d’incendie précise que les premiers stades d’une intervention comprennent les tâches accomplies par le premier groupe arrivé sur les lieux, avec une seule équipe travaillant dans la zone dangereuse.

** L’article 6-4.4.2 de cette même norme précise qu’il est permis à l’un des membres en soutien d’assumer d’autres responsabilités en dehors de la zone dangereuse, notamment celles d’opérateur de véhicule, d’officier d’intervention, de technicien ou d’auxiliaire.

*** L’article 6-4.4.4 de la norme NFPA 1500 précise que lorsqu’une deuxième équipe est affectée à la zone dangereuse, l’intervention n’est plus considérée comme étant aux premiers stades et au moins une équipe de sauvetage rapide est nécessaire.

Bien qu'elles devraient également viser cet objectif en établissant, partout où c'est possible, des modalités d'intervention faisant appel à dix intervenants lors de l'alerte initiale, il peut être admis que les Municipalités ayant recours à des pompiers volontaires éprouvent de la difficulté à mobiliser une telle force de frappe. Dans ce cas, un effectif de huit pompiers devra être considéré comme minimal dans la perspective d'une intervention efficace. Rappelons que cet effectif vaut pour une intervention en présence d'un réseau d'approvisionnement en eau fournissant un débit suffisant. Il ne comprend donc pas le personnel nécessaire pour le transport de l'eau à l'aide de camion-citerne. En ce qui concerne les risques élevés, le nombre de pompiers requis doit tenir compte du plan d’intervention établi pour le bâtiment. Également, afin d’assurer en tout temps l’acheminement de l’effectif minimum d’intervention, un Service de sécurité incendie peut avoir recours à l’entraide automatique ou à du personnel de relève (voir section 5.7).


Les municipalités de la MRC comptabilisent une population d’un peu plus de 21 000 habitants et leurs Services de sécurité incendie sont composés de pompiers et d’officiers volontaires, à l’exception de certains directeurs permanents et préventionnistes. La MRC compte un total de 188 pompiers et officiers formés pour assurer la sécurité incendie de son territoire (nombre variable). Aucun Service de sécurité incendie ne peut compter sur des pompiers présents en caserne. Toutefois, certaines casernes possèdent un préventionniste pompier qui peut être disponible en cas d’intervention. La majorité des pompiers sont volontaires, sur appel ou de grade externe et travaille à l’extérieur de la municipalité. Trois directeurs de Services de sécurité incendie sont à temps plein et positionnés dans leur caserne respective. À l’instar des préventionnistes, qu’ils soient en caserne ou en inspection, ils peuvent également être affectés lors d’intervention et contribuer ainsi à la force de frappe.


74 OBJECTIF 2

Tableau 5.12 : Nombre d’officiers, de pompiers et de préventionnistes

Source : MRC de Kamouraska et Municipalités, année 2019 (mise à jour 28 octobre 2019) Note 1 : Lorsqu’un SSI a plus d’une caserne, indiquer le nombre de pompiers dans chacune des

casernes. Note 2 : Officiers comprend les lieutenants, les capitaines, les directeurs et tout l’état-major. Note 3 : Le nombre inscrit dans la colonne Total est ajusté pour tenir compte du fait que certains

préventionnistes agissent également à titre de pompiers ou officiers. Note 4 : Le nombre inscrit dans la ligne Total est ajusté pour tenir compte du fait que certaines

personnes font parties de plus d’un SSI.

Service de sécurité incendie 1

Caserne Nombre

d’officiers 2

Nombre de

pompiers

Nombre de préventionnistes


La Pocatière 11 15

0,6 Saint-Roch-des-Aulnaies

1 9


Saint-Pascal 6 38

1


2 5


2 9


Mont-Carmel 4 12

0,4 Rivière-Ouelle 2 11

Saint-Pacôme 1 11



6 13

0,25 Saint-André 2 10 Saint-Joseph-de-

Kamouraska 2 7

Total 4 11 373 151 2,25


75 OBJECTIF 2

5.4.2 LA DISPONIBILITÉ DES POMPIERS


La disponibilité des pompiers sur le territoire d’une municipalité peut varier dans le temps et dépend de divers facteurs comme la période de la journée ou de l’année (vacances, chasses, etc.). À cet effet, les directeurs des Services de sécurité incendie doivent demeurer vigilants et, au besoin, modifier les protocoles d’intervention et les faire parvenir au centre secondaire d’appels d’urgence, le cas échéant. De plus, les Services de sécurité incendie devront mettre en place un système de gestion des disponibilités afin d’estimer le nombre de participants pouvant répondre en cas d’intervention. Le nombre d’effectifs disponible est toujours variable. Dans le cadre de cette gestion de la disponibilité des ressources, il est important de dresser un portrait en fonction de la disponibilité régulière des intervenants (horaire de travail, lieux de travail) et de dresser les non-disponibilités occasionnelles (congés, vacances, voyages) afin que les SSI aient une estimation continue des ressources disponibles. Néanmoins, afin d’optimiser les ressources disponibles, les Services de sécurité incendie ont prévu, dans leur protocole d’intervention, de faire appel à l’entraide automatique si besoin est (voir section 5.7). Tous les Services de sécurité incendie du territoire devront s’assurer, chaque mois de décembre de chaque année civile, de faire parvenir à la MRC une mise à jour des données de mobilisation et du recensement des ressources. Concernant la disponibilité et l’acheminement des ressources, un facteur important doit être considéré : la comptabilisation des ressources requises doit être effectuée en se basant sur la caserne la plus près par souci d’efficacité.


76 OBJECTIF 2

Le tableau suivant donne un aperçu de la disponibilité et du temps de mobilisation des pompiers sur le territoire de la MRC.

Tableau 5.13 : Disponibilité et temps de mobilisation des effectifs

Source : MRC de Kamouraska et Municipalités, année 2019 Note 1 : Ce tableau est présenté à titre indicatif seulement. Les SSI sont tenus de faire la mise à jour des effectifs de leur service, de modifier en fonction des informations obtenues leurs protocoles de déploiement et de les faire parvenir au centre secondaire d’appels d’urgence – pompiers qui couvrent le territoire.


Municipalité

Effectifs disponibles pour répondre à l’alerte initiale 1

En semaine Fin de semaine

Jour (6h00 à 18h00) Nuit (18h00 à 6h00) Nombre de pompiers

Total Temps de

mobilisation Total Nombre de

pompiers Total

Temps de mobilisation

Moyenne Nombre de pompiers

Total Temps de

mobilisation Moyenne


La Pocatière 8 14

4 à 6 min. 7 min.

8 16

4 à 6 min. 7 min.

8 16

4 à 6 min. 7 min.


2 8 à 10 min. 4 8 à 10 min. 4 8 à 10 min.


Saint-Pascal 8

18

4 à 6 min.

7 min.

8

21

4 à 6 min.

7 min.

8

21

4 à 6 min.

7 min. Saint-Philippe-de-Néri 4 4 à 6 min. 5 4 à 6 min. 5 4 à 6 min.


6 8 à 10 min. 8 8 à 10 min. 8 8 à 10 min.


Saint-Pacôme 7

20

7 min.

9 min.

7

23

6 min.

8 min.

7

21

8 min.

10 min. Rivière-Ouelle 6 8 min. 8 9 min. 7 9 min.

Mont-Carmel 7 11 min. 8 8 min. 7 13 min.



4

12

6 min.

6 min.

8

20

5 min.

5 min.

9

22

5 min.

5 min. Saint-André 5 6 min. 8 5 min. 8 5 min.


3 6 min. 4 5 min. 5 5 min.


77 OBJECTIF 2

Il est à noter que dans le cadre de la réalisation de la révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie, une étude régionale en géomatique a été réalisée. Dans le cadre de ce genre d’étude, une seule donnée de mobilisation moyenne peut être utilisée pour faciliter la réalisation de l’étude. Les moyennes ci-dessous ont été utilisées dans le cadre de l’étude, en accord avec les SSI. Tableau 5.14 : Disponibilité et temps de mobilisation des effectifs

Temps de mobilisation moyens d’après l’étude en géomatique

Casernes Temps de mobilisation La Pocatière 6,5 minutes Saint-Roch-des-Aulnaies 9 minutes Saint-Pascal 6,5 minutes Saint-Philippe-de-Néri 7 minutes Sainte-Hélène-de-Kamouraska 9 minutes Saint-Pacôme 7 minutes Rivière-Ouelle 8,75 minutes Mont-Carmel 10,70 minutes Saint-Alexandre-de-Kamouraska 6,5 minutes Saint-André 7,5 minutes Saint-Joseph-de-Kamouraska 7,5 minutes


78 OBJECTIF 2

5.4.3 LA FORMATION, L’ENTRAÎNEMENT ET LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Depuis l’adoption par le gouvernement du Québec en 2004 du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un Service de sécurité incendie municipal, tous les pompiers et officiers faisant partie d’un Service de sécurité incendie doivent respecter les normes édictées dans ledit règlement. Le directeur du Service de sécurité incendie a la responsabilité de s’assurer que tous ses pompiers et officiers aient la formation nécessaire pour accomplir leur travail adéquatement et de façon sécuritaire en vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. De plus, la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit qu’un employeur doit assurer une formation, un entraînement et une supervision appropriés afin que le travailleur ait l’habileté et les connaissances nécessaires pour accomplir son travail de façon sécuritaire à tous les niveaux (lutte contre l’incendie, opérateur d’autopompe, désincarcération, sauvetage, etc.). En ce qui concerne l’entraînement, les orientations ministérielles réfèrent à la Norme NFPA 1500 en français. L’objectif de l’entraînement est d’assurer que chaque membre du personnel maîtrise les connaissances et les habiletés nécessaires. Un Service de sécurité incendie se doit de voir à l’entraînement régulier de son personnel par la mise en place d’un programme d’entraînement qui comprend, entre autres, la planification d’un exercice mensuel, au minimum, pour le personnel susceptible d’être appelé à combattre un incendie et d’un nombre d’heures supplémentaires lorsque le service possède des équipements particuliers ou qu’il offre des services spécialisés. Enfin, le programme doit prévoir des exercices de simulation inspirés du contenu des plans d’intervention.


Il est possible que certains Services de sécurité incendie n’appliquent pas un programme d’entraînement élaboré, ce qui pourrait amener à de lourdes conséquences en cas d’intervention. Cependant, il est important de préciser qu’il s’agit d’une minorité de SSI, la plupart effectuent les entraînements mensuels sans toutefois appliquer le programme adéquatement. Minimalement, chaque pompier doit réaliser au moins 50 % des pratiques prévues au programme d’entrainement pour être opérationnel. Les SSI devront veiller à ce que les pompiers en formation portent un brassard indiquant leur niveau de formation (en fonction des sections de la formation pompier 1), afin de s’assurer qu’ils soient affectés à des tâches respectant leur niveau de formation. Également, tous les Services de sécurité incendie ont nommé une personne responsable des questions liées à la santé et à la sécurité au travail.


79 OBJECTIF 2


Implanter des directives quant aux déplacements en mobilisation (véhicule personnel) et lors des déplacements avec les véhicules d’urgence afin d'assurer le respect du Code de la sécurité routière. (ACTION 29)

S'assurer que tous les pompiers et officiers respectent le règlement provincial sur la formation qui découle de la Loi sur la sécurité incendie et possèdent la formation nécessaire pour accomplir leur travail adéquatement et de façon sécuritaire en vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. (ACTION 30)

Mettre en place, administrer et modifier, au besoin, un Programme d'entraînement pour le personnel susceptible d'être appelé à combattre un incendie en s’inspirant du canevas de pratique de l’ENPQ et prévoir un nombre d'heures supplémentaires spécifiées au Schéma lorsque le Service de sécurité incendie possède des équipements particuliers ou qu'il offre des services spécialisés en s'inspirant des normes NFPA 1006 et 1500 de l'ENPQ. (ACTION 31)

Maintenir, dans chaque SSI, une ressource responsable des questions liées à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'un officier affecté à la santé et à la sécurité au travail lors d'interventions. (ACTION 32)

Les SSI de façon uniforme, devront veiller à ce que les pompiers en formation portent une indentification spécifiant leur niveau de formation (en fonction des sections de la formation pompier 1), pour s’assurer qu’ils soient affectés à des tâches respectant leurs niveaux de formation. (ACTION 33)

Former progressivement les pompiers pour les interventions impliquant des véhicules électriques ou hybrides. (ACTION 34)

Maintenir les compétences en sauvetage nautique dans le cadre d'un programme d'entraînement spécifique. (ACTION 35)

Les SSI devront s'assurer d'implanter et de respecter le système de commandement, soit l’utilisation de table PC, dossard, dénombrement, sectorisation en se basant sur la norme NFPA 1561 pour toute intervention impliquant des opérations de combat d'incendie, des matières dangereuses ou toute autre intervention mobilisant plusieurs ressources. (ACTION 36)

Uniformiser les directives opérationnelles des SSI afin de faciliter l’interopérabilité des Services lors des interventions. (ACTION 37)

Intégrer dans les procédures le port de dossard de sécurité lors d’interventions sur le réseau routier. (ACTION 38)


80 OBJECTIF 2

5.5 La force de frappe Les ressources suivantes constituent la force de frappe devant être mobilisée dès l’appel initial pour les feux de bâtiments à risques faibles : Déploiement d’au moins dix pompiers (toutefois, huit seront considéré

comme suffisant selon les ressources disponible). Le personnel nécessaire pour le transport de l’eau à l’aide de camions-citernes ou pour le pompage à relais n’est pas inclus dans le calcul (prévoir au moins deux pompiers par transporteur d’eau ou autopompe-citerne affecté au transport d’eau);

La quantité d’eau nécessaire à l’intervention, soit un débit de 1 500 litres par

minute (400 gallons par minute). En milieu urbain, ce débit devrait pouvoir être maintenu pendant au moins 30 minutes. En milieu rural ou semi-urbain, un volume d’au moins 15 000 litres d’eau est requis dès l’appel initial;

Au moins une autopompe ou une autopompe-citerne conforme à la norme

ULC-S515; Au moins un camion-citerne conforme à la norme ULC-S515 pour les

secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc conforme. Dans le cadre d’une étude en géomatique réalisée pour le territoire de la MRC de Kamouraska, quatre types de zones ont été définies en fonction des temps d’intervention des SSI. Les zones ont été définies ont fonction des facteurs importants influençant les temps d’intervention des SSI, soit :

- Les limitations de vitesse;

- Les contraintes de circulation (arrêt obligatoire, pente forte etc.);

- La densité de la circulation;

- L’impact des voies ferrées.

Voir carte : C 6


81 OBJECTIF 2

Ces zones indiquent les capacités d’intervention des SSI par rapport aux délais analysés lors de l’étude. Tableau 5.15 : Temps d’intervention prévu selon les différentes zones

ZONE TEMPS D’INTERVENTION

Zone 1 0-15 minutes

Zone 2 15-25 minutes

Zone 3 25 – 35 minutes

Zone 4 + de 35 minutes


Les Services de sécurité incendie devront mettre un protocole en place afin que les paramètres attribuables à la force de frappe soient mieux encadrés : - Directives pour le nombre de pompiers à bord des véhicules lors de leur

départ;

- Utilisation du code radio pour la force de frappe atteinte;

- Signification sur les ondes radio du nombre de pompiers à bord;

- Limitation de l’utilisation des véhicules personnels sur les lieux d’intervention;

- Assurance que les codes radio sont utilisés afin de mieux comptabiliser les délais de mobilisation et de déplacement;

- Intégration des processus permettant de diagnostiquer si la force de frappe n’est pas atteinte et ajout des déploiements conséquents (voir 5.7 Entraide mutuelle).

Le recours à l’entraide automatique doit être prévu, au besoin, de façon à maintenir une force de frappe optimale (voir tableau 5.16 - Ententes d’entraide mutuelle entre les différents SSI du territoire). Il est à noter qu’une force de frappe optimale est requise pour tous les encodages impliquant une intervention incendie de même que les alarmes incendie, autant pour les risques plus faibles ou plus élevés.


82 OBJECTIF 2

5.6 Le temps de réponse Le temps de réponse représente la durée qui s’écoule entre le moment de la transmission de l’alerte au Service de sécurité incendie et celui de l’arrivée de la force de frappe complète sur les lieux de l’incendie. Il faut, de plus, tenir compte du temps nécessaire au déploiement des pompiers et des équipements. Afin de déterminer le temps requis pour l’arrivée de la force de frappe dans un secteur donné, il suffit de considérer le temps de mobilisation des pompiers (voir le tableau 5.13) ainsi que le temps de déplacement des ressources requises vers le lieu d’intervention. Méthode de calcul du délai de mobilisation : La force de frappe déterminée est étroitement liée à la quantité de ressource disponible et au délai de mobilisation. Les véhicules d’état-major se mobilisent plus rapidement que les autres véhicules d’urgence puisqu’ils n’ont, la plupart du temps, qu’une seule ressource à transporter et qu’ils sont souvent basés au lieu de résidence. Ils sont donc exclus lors du calcul du délai de mobilisation. Il faut donc prendre en considération le départ d’au moins deux véhicules d’intervention ou plus, si on calcule une moyenne de trois pompiers par véhicule d’intervention, plus les officiers en direction. Considérant certaines particularités du territoire, telles que son étendue, les chemins moins accessibles et la distance entre les municipalités, l’arrivée de la force de frappe pour les secteurs 3 et 4 sera plus longue. Des conditions particulières seront mises en place telles que mentionnées au chapitre de la prévention et au chapitre des mesures d’autoprotection pour ces secteurs. Les cartes en annexe représentent les délais d’intervention pour l’ensemble du territoire. Il est à noter que les temps de mobilisation sont calculés en se basant sur une force de frappe de huit pompiers pour un risque faible situé dans un secteur équipé de bornes d’incendie. Mais les temps de mobilisation doivent tenir compte d’un élément important : si la caserne est située dans une municipalité n’étant pas couverte en bornes d’incendie, la mobilisation de ressources supplémentaires pour l’alimentation en eau par transport de citerne doit être comptabilisée. Dans le cas des risques plus élevés, les temps de mobilisation ne tiennent donc pas compte des effectifs supplémentaires requis pour l’alimentation en eau rurale ou pour l’intervention sur des risques plus élevés.


83 OBJECTIF 2

5.7 Entraide automatique Concernant l’entraide automatique sur le territoire, lors d’intervention requérant du personnel de d’autres Services de sécurité incendie, la centrale de répartition procédera à l’encodage de façon automatique au Service ciblé, selon les besoins de l’intervention. L’encodage peut cibler seulement des camions ou un nombre de pompiers précis, selon les besoins formulés dans les procédures. Dans le cadre des déploiements, il est aussi important de prévoir une recouverture des territoires lors d’interventions importantes monopolisant la majorité des effectifs et véhicules d’un SSI. Les Services de sécurité incendie sont parfois impliqués dans des interventions situées aux extrémités de leur territoire, ce qui peut occasionner des délais beaucoup plus grands en cas de deuxième intervention. La probabilité qu’il y ait deux interventions en simultané sur le même territoire d’un SSI est plausible étant donné les statistiques passées et considérant l’amplitude des territoires desservis. Les directeurs ou officiers devront s’assurer de mobiliser des ressources supplémentaires de manière optimale dans le cadre d’un protocole spécifique à la recouverture de leur territoire, afin de pouvoir assurer d’une réponse minimale en cas d’une autre intervention sur le territoire. Cependant, dans 90 % des cas, le déploiement de la force de frappe complète à l’intérieur du temps de réponse prévu au Schéma pourra rétrospectivement être considéré comme acceptable dans des cas spécifiques comme des tempêtes de neige importantes ou tout autre événement imprévisible pouvant retarder la force de frappe. Les SSI devront s’assurer d’implanter et de respecter le système de commandement, soit l’utilisation d’une table de poste de commandement, dossard, sectorisation, en se basant sur les normes NFPA 1561 pour toute intervention impliquant des opérations de combat d’incendie, des matières dangereuses ou toute autre intervention mobilisant plusieurs ressources.


84 OBJECTIF 2

Le tableau suivant démontre les diverses ententes d’entraide mutuelle entre les Services de sécurité incendie du territoire de la MRC de Kamouraska et ceux avoisinants, s’il y a lieu. Tableau 5.16 : Ententes d’entraide mutuelle entre les différents SSI du territoire

SSI de la MRC de Kamouraska

Service de sécurité incendie avec qui une entente d’entraide mutuelle a été signée

Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La

Pocatière

Service intermunicipal de

sécurité incendie de la Ville de Saint-

Pascal

Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska

Ouest


SSI Rivière-du-Loup

SSI Saint-Antonin

SSI Sainte-Louise

SSI Saint-Jean-Port-

Joli Pohénégamook TNO

Service intermunicipal de sécurité incendie de la Ville de La

Pocatière

N/A X X X X

Service intermunicipal de sécurité incendie

de la Ville de Saint-Pascal

X N/A X X

Régie intermunicipale en

protection incendie du

Kamouraska Ouest

X X N/A

Service de sécurité incendie KamEst x N/A X X X


85 OBJECTIF 3

6 OBJECTIF 3 : L’INTERVENTION – RISQUES PLUS ÉLEVÉS11 L’objectif 3 vise le déploiement d’une force de frappe pour les autres risques qui revêtent un caractère optimal.

« En tenant compte des ressources existantes, structurer les Services de sécurité incendie, planifier l’organisation et la prestation des secours et prévoir des modalités d’intervention de manière à viser, dans le cas des

autres catégories de risques, le déploiement d’une force de frappe optimale. »

Lorsqu’il s’agit d’acheminer des ressources d’intervention vers un bâtiment représentant un risque plus élevé, il faut considérer que les tâches à effectuer sont plus nombreuses et plus complexes selon l’importance dudit bâtiment impliqué. Il apparaît tout à fait normal que le déploiement des ressources, l’approvisionnement en eau et les équipements nécessaires pour assurer l’efficacité de l’intervention soient plus importants qu’un risque faible. Dans la planification de la gestion des incendies et des procédures opérationnelles, les Municipalités déterminent la force de frappe qu’elles peuvent déployer et le temps de réponse qu’elles peuvent atteindre en situation normale, et ce, dans les différents secteurs de leur territoire. Conformément à l’esprit des objectifs 2 et 3, il faut s’attendre à ce que cette force de frappe revête un caractère optimal, c’est-à-dire qu’elle soit fixée après considération de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle régionale. Dans le cadre de la couverture en protection incendie pour les risques plus élevés, deux notions viennent encadrer la limitation de couverture, voire même de non-couverture, par les Services de sécurité incendie, dans le cas de bâtiments non accessibles. Pour ce qui est des bâtiments qualifiés de bâtiments isolés, la capacité d’intervention des Service de sécurité incendie étant plus limitée en raison des délais de mobilisation et de déplacement des effectifs, combinés aux notions de délais préjudiciables d’intervention, il est alors impossible d’assurer une couverture en protection incendie efficace pour ces secteurs. On entend par bâtiments isolés, dans le cadre des risques plus élevés, des bâtiments tels que les érablières, les bâtiments agricoles isolés, les tours de communication ou tout autre type de bâtiments ou d’affectations opérant dans des secteurs isolés et difficiles d’accès. Considérant les difficultés d’accès et les délais de déplacement, ils ne peuvent être pleinement desservis en cas d’incendie. Les bâtiments peuvent être à la fois dans des secteurs isolés et être non-accessibles.



86 OBJECTIF 3

6.1 La force de frappe et le temps de réponse Pour les risques plus élevés, la force de frappe devant être mobilisée dès l’appel initial se doit d’être optimale. Afin d’être optimale, les ressources spécifiées au programme ou plan particulier d’intervention seront mobilisées dès l’alerte initiale. En l’absence d’un tel plan, le directeur du Service de sécurité incendie doit prévoir la mobilisation, dès l’alerte initiale, de ressources additionnelles au moins égales à celles prévues pour un risque faible. Ces ressources additionnelles devront être suffisantes en regard des caractéristiques propres au bâtiment où l’intervention a lieu, ce qui pourrait nécessiter l’appel de l’entraide automatique, si besoin est. Le temps de réponse estimé pour les risques plus élevés est de plus de 15 minutes pour toutes les zones, considérant que les risques plus élevés requièrent plus d’effectifs à mobiliser et de véhicules. Les Services de sécurité incendie devront avoir un protocole en place pour que les véhicules d’intervention soient remplis avec le plus de personnel possible afin de mieux comptabiliser et officialiser la force de frappe. Les délais de force de frappe pour les risques plus élevés sont plus longs, étant donné l’exigence plus grande quant à la mobilisation de personnel et le temps de déplacement supplémentaire requis. Une procédure spéciale inspirée des normes NFPA 1710 et 1720 implique un déploiement limité des ressources pour les risques plus élevés lorsque le SSI est encodé pour une alarme automatique, et ce, sans aucune information provenant de la centrale de surveillance, à savoir s’il y a plusieurs détecteurs d’enclenchés ou d’autres informations indiquant la possibilité d’un potentiel incendie. Cette procédure prévoit une force de frappe minimale au moins équivalente au risque faible dans le cadre du déploiement initial enclenché par la centrale pour un risque plus élevé. Advenant que des informations supplémentaires soient fournies au SSI lors du déploiement (provenant de la centrale ou d’autres intervenants ou de toute autre source fiable) qui indique la présence de flammes, fumée, dangers ou risques particuliers, l’officier devra envisager un encodage afin de prévoir la force de frappe requise pour le bâtiment ciblé.


87 OBJECTIF 3

6.2 L’acheminement des ressources12


La stratégie de déploiement des ressources pour les Services de sécurité incendie de la MRC de Kamouraska se fait par appel général, peu importe la catégorie de risques rencontrés. Les secteurs dépourvus d’un réseau d’eau conforme ne sont également pas considérés dans l’acheminement des ressources.

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC **** Appliquer la force de frappe requise en fonction des niveaux de risques ou

d’affectations et d’alimentation en eau, en considérant les ressources (casernes) les plus proches de l'incident, et ce, dès l’alerte initiale et en faisant abstraction des limites des municipalités locales. (ACTION 11)

Maintenir en place et exploiter un système de gestion des disponibilités des

pompiers afin d'estimer le nombre de participants pouvant répondre en cas d'intervention et dresser un portrait en fonction des disponibilités régulières des intervenants et des non-disponibilités occasionnelles afin que les SSI aient une estimation continue des ressources disponibles. Également, mettre en place et administrer un protocole afin d'encadrer l'atteinte de la force de frappe. (ACTION 12)

Rédiger, adopter, maintenir et modifier, au besoin, une entente

intermunicipale uniforme pour tous les SSI de la MRC de Kamouraska afin que la force de frappe revête un caractère optimal, fixé après considération de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle régionale. (ACTION 13)



88 OBJECTIF 3

6.3 Les plans particuliers d’intervention13 L’objectif 3 vise, entre autres, la planification, l’organisation, la prestation des secours et prévoit des modalités d’intervention dans l’élaboration de plans d'intervention pour les risques les plus élevés de manière à accroître l'efficacité de l'intervention des pompiers en cas d'incendie et, par conséquent, à réduire les conséquences d'un tel événement. Les plans d’intervention ont pour objectif de planifier, pour un secteur donné ou pour des bâtiments représentant des risques de conflagration ou des caractéristiques particulières sur le plan de l’intervention, les stratégies qui permettront d’éviter l’improvisation sur les lieux d’un incendie. Les informations contenues dans le plan telles que les risques particuliers associés au bâtiment, son usage, le nombre de personnes susceptibles de se retrouver sur les lieux, les accès, la localisation des services, etc., constituent une source de renseignements très importante pour l’officier qui effectue l’analyse de la situation lors d’un incendie. Les ressources nécessaires à l’intervention et les besoins particuliers inscrits au plan d’intervention seront mobilisés dès l’alerte initiale. Les plans d’intervention devront comprendre l’estimation des ressources requises pour l’intervention advenant qu’elle ne soit pas dans les groupes prédéterminés. La réalisation, l’encadrement ainsi que l’exigence des plans d’intervention seront déterminés dans le programme de plans d’interventions. La prise de connaissance des plans d’intervention, leur utilisation et les exercices qui en découlent font partie intégrante du Programme d’entraînement des pompiers et officiers.



89 OBJECTIF 3


Les données colligées par les SSI lors de leurs visites d’inspection servent à préparer la première étape des plans d’intervention, soit en inscrivant les informations sur le modèle de plan uniforme basé sur la norme NFPA 1620 (2015) Pratique recommandée pour l’élaboration d’un plan d’intervention en vigueur. La planification des plans d’intervention est priorisée en fonction de certains éléments, soit : la classification du risque, la capacité d’évacuation des résidents, la présence de matières dangereuses, etc. Par la suite, les Services de sécurité incendie procèdent à la vérification des données, planifient leurs interventions et en assurent la mise en place. Tous les Services de sécurité incendie n’ont pas atteint l’objectif prévu au premier Schéma. Plusieurs raisons expliquent cette situation comme le manque de ressources humaines et financières, le temps affecté aux suivis des dossiers en prévention incendie, etc. 6.4 Méthode de calcul des ressources requises pour les risques plus

élevés Dans le cadre des interventions impliquant des risques plus élevés, il est beaucoup plus complexe de déterminer le nombre de pompiers requis. Des facteurs influencent le calcul des ressources requises à une intervention en fonction :

- Du bâtiment (superficie, accessibilité, etc.);

- De l’affection du bâtiment;

- De la limitation d’accès;

- De la présence de matière dangereuse;

- Du type d’occupation du bâtiment (nombre de personnes variable);

- De la possibilité d’alimentation en eau par borne sèche;

- De la possibilité d’alimentation en eau par borne d’incendie.

Les détails et les précisions concernant les déploiements et les regroupements de bâtiments sont spécifiés dans le Programme régional harmonisé de planification de la prévention incendie, du classement des risques et des déploiements des Services de sécurité incendie.


90 OBJECTIF 3

Le seuil minimal pour un risque plus élevé, sera au moins égale au déploiement pour les risques faibles qui prévoit des ressources supplémentaires en cas d’intervention dans un secteur dépourvu de bornes d’incendie. Il est important de considérer que ces seuils, déterminés dans les tableaux du Programme régional harmonisé de planification de la prévention incendie, du classement des risques et des déploiements des Services de sécurité incendie, sont généraux et qu’ils ne peuvent tenir compte de tous les facteurs influençant le calcul des ressources requises à une intervention. Les informations fournies à l’alerte initiale permettent à un officier d’affecter des ressources supplémentaires, au besoin, selon l’analyse primaire. Pour faciliter le processus, les déploiements devront être préprogrammés (gradation) afin de faciliter le processus décisionnel.


91 OBJECTIF 4

7 OBJECTIF 4 : LES MESURES D’AUTOPROTECTION14

« L’objectif 4 vise à compenser d’éventuelles lacunes en intervention contre l’incendie par des mesures adaptées d’autoprotection. »

Prenant appui sur la classification des risques et l’analyse de ces risques, les objectifs 2 et 3 encadrent les différents aspects associés aux opérations de combat contre l’incendie en favorisant la conception et la mise en œuvre d’une réponse optimale. Cependant, il peut arriver que les ressources demeurent très en deçà des moyens normalement exigés pour assurer une protection minimale, particulièrement dans le cas où la localisation présente des difficultés d’accès. De plus, une mesure préventive devra être implantée afin de privilégier le développement urbain et domiciliaire à l’intérieur des zones de desserte de 15 minutes des casernes incendie du territoire.


Sur le territoire de la MRC de Kamouraska, plusieurs bâtiments, exploitations agricoles, résidences saisonnières et résidences éloignées présentent certaines problématiques. La majorité d’entre eux sont situés à une grande distance d’une caserne principale ou satellite, ce qui a pour effet d’augmenter le temps de réponse. En plus, dans plusieurs cas, l’alimentation en eau est problématique. Étant donné que les délais d’intervention sont plus longs, les risques plus faibles situés dans les zones 3 et 4 du tableau 5.15 et déterminés par l’étude géomatique devront avoir, par exemple des mesures d’autoprotection spécifiques : - En plus d’un avertisseur par étage, un avertisseur supplémentaire par pièce

où l’on dort;

- Un extincteur supplémentaire de 5 lbs ABC par bâtiment;

- Pour les bâtiments ayant plus d’un étage, une échelle d’évacuation ou un escalier de secours fixe (suggestion).

et/ou

- D’autres mesures d’autoprotection alternatives acceptées par les SSI.

14 Référence : sections 2.2.3, 2.2.4 et 3.1.4 des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie


92 OBJECTIF 4

Les Municipalités ayant des secteurs situés en zone 3 et 4 devront adopter un règlement spécifique d’autoprotection en prévention incendie afin d’améliorer la protection incendie de ces secteurs. Il sera opportun de sensibiliser les propriétaires quant aux délais d’interventions des services d’urgence. Lors de l’émission de permis de construction pour des secteurs isolés, les responsables de l’émission des permis devront remettre un feuillet explicatif concernant les délais d’intervention aux propriétaires. Voici une liste des mesures d’autoprotection possibles pour les risques plus élevés :

- Installation de systèmes d’alarme;

- Installation de gicleurs;

- Amélioration de systèmes de détection et d’alarme;

- Formation des employés en manipulation d’extincteurs portatifs;

- Formation des employés sur les plans de sécurité incendie internes;

- Encadrement des procédures de travaux par points chauds;

- Augmentation du nombre d’extincteurs dans les zones à risques. De plus, la MRC et les Municipalités devraient tenir compte de l’organisation en sécurité incendie dans leur planification d’urbanisme afin, notamment, d’éviter de permettre la localisation de bâtiments à hauts risques de conflagration à l’extérieur des secteurs desservis par des infrastructures routières ou éloignées d’un approvisionnement en eau approprié.

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC **** Produire et distribuer un dépliant de prévention incendie aux propriétaires de

chalets et bâtiments saisonniers souvent absents et difficiles à joindre pour s'assurer qu'ils soient informés de la règlementation municipale en sécurité incendie et des bonnes pratiques à adopter en prévention incendie (mesures d'autoprotection). (ACTION 39)

Mettre en place une mesure d’autoprotection concernant les constructions en

secteur isolé afin de conscientiser les propriétaires désirant s’établir dans les secteurs isolés et difficiles d’accès afin qu’ils prennent des mesures supplémentaires en prévention incendie. (ACTION 40)


93 OBJECTIF 4

Rédiger, adopter et administrer un règlement d'autoprotection en prévention incendie pour les municipalités ayant des zones où la force de frappe ne pourra pas être atteinte en 15 minutes. (ACTION 41)


94 OBJECTIF 5

8 OBJECTIF 5 : LES AUTRES RISQUES DE SINISTRE15 L’objectif 5 vise la planification et l’organisation des autres risques de sinistre :

« Dans le cas des autres risques de sinistre susceptibles de nécessiter l’utilisation des ressources affectées à la sécurité incendie, planifier l’organisation des secours et prévoir des modalités d’intervention qui permettent le déploiement d’une force de frappe optimale eu égard aux ressources disponibles à l’échelle régionale ».

L’article 11 de la Loi sur la sécurité incendie prévoit que :

« Le schéma peut également comporter des éléments similaires eu égard à des risques de sinistre ou d’accident susceptible de nécessiter l’utilisation des mêmes ressources. Ces éléments ne créent toutefois d’obligation que dans la mesure déterminée par l’autorité locale ou régionale concernée et que s’il en est fait expressément mention ».

De plus, l’article 47 de la Loi sur la sécurité incendie précise que :

« La municipalité qui établit le Service de sécurité incendie ainsi que chacun des membres de celui-ci sont exonérés de toute responsabilité pour le préjudice pouvant résulter de leur intervention lors d’un sinistre ayant nécessité leur participation ».


Un programme spécifique d’entraînement a été mis en place par certains SSI en s’inspirant des normes NFPA 1006 et 1500 et du canevas de pratique de l’ENPQ.



95 OBJECTIF 5

Les ressources consacrées à la sécurité incendie peuvent être appelées à intervenir sur des sinistres ou évènements autres que des feux de bâtiment. Les autres domaines d’intervention des SSI sont présentés dans le tableau ci-dessous. Tableau 8.1 Autres domaines d’intervention des Services de sécurité incendie du territoire

Source : MRC de Kamouraska et Municipalité, année 2019 Note 1 : Nombre de pompiers possédant la formation requise pour ce type spécifique de secours


TYPES DE SERVICES OFFERTS

Service de désincarcération

L’assistance aux techniciens

ambulanciers paramédics (TAP) pour l’évacuation

médicale de victimes

Sauvetage d’urgence en milieu isolé Sauvetage nautique Premiers répondants Matière dangereuse opération


X X X X


X X X X


X X X X

Service de sécurité incendie KamEst X X X X

Total MRC 3 4 4 1 0 4


96 OBJECTIF 5


Mettre en place et maintenir le ou les autres services de secours prévus au

Schéma de couverture de risques. (ACTION 42) Réviser les ententes de façon à inclure les services spécialisés. (ACTION 43) 8.1 La désincarcération Le service de désincarcération est disponible en tout temps sur l’ensemble du territoire de la MRC. Il est offert dans les meilleurs délais possibles en utilisant les ressources aptes à intervenir le plus rapidement sur les lieux de l’accident. Les ressources (casernes) les plus près du lieu de l’intervention doivent être appelées en premier, sans tenir compte des limites des municipalités ou des SSI. Pour le territoire de la MRC de Kamouraska, trois des quatre Services de sécurité incendie offrent le service de désincarcération (voir tableau 8.1), le territoire de couverture du SSI KamOuest est divisé afin de maximiser les temps d’intervention des autres SSI. Un minimum de quatre pompiers qualifiés en désincarcération est requis sur la scène d’intervention, ainsi que les équipements nécessaires et des effectifs supplémentaires pour assister et assurer la protection de la scène d’intervention. De plus, concernant la formation de base, il serait essentiel que tous les opérateurs en désincarcération soient formés pour les interventions impliquant des véhicules électriques ou hybrides. Ces types de véhicules sont de plus en plus présents sur le territoire et constituent des risques supplémentaires importants lors des interventions. Lors d’un évènement impliquant plusieurs véhicules (trois ou plus) ou un carambolage, une équipe supplémentaire avec un autre équipement complet de désincarcération doit être encodée pour l’intervention. Un programme spécifique d’entraînement devra être mis en place par les SSI concernés en s’inspirant des normes NFPA 1006 et 1500 et du canevas de pratique de l’ENPQ. Lors d’une intervention sur le territoire d’un Service de sécurité incendie ne disposant pas d’équipement de désincarcération, le Service de sécurité incendie local doit assurer la protection incendie de la scène avec une lance incendie, assurer une protection du périmètre extérieur et garantir un espace de travail suffisant pour les opérateurs en désincarcération.


97 OBJECTIF 5

Tableau 8.2 : Casernes et ressources formées en désincarcération avec

équipements de désincarcération

CASERNES AVEC

EQUIPEMENTS SSI POMPIERS FORMES


KamEst 13

Saint-André KamEst 6 Saint-Pascal Saint-Pascal 27 La Pocatière La Pocatière 18

8.2 L’assistance aux techniciens ambulanciers paramédics (TAP) pour

l’évacuation médicale de victimes Les SSI de la MRC de Kamouraska offrent la possibilité d’un service d’assistance aux techniciens ambulanciers paramédics (TAP) pour l’évacuation médicale. Le service est offert dans les meilleurs délais possibles en utilisant les ressources aptes à intervenir le plus rapidement sur le théâtre de l’évènement. Si le SSI est incapable d’accomplir la tâche en raison d’un manque de moyens ou de ressources, il peut avoir recours à des ressources additionnelles ou spécialisées, le cas échéant. Le service offert par le SSI consiste à assister les TAP, sous leur supervision, lorsque ces derniers sont incapables de procéder seuls et de façon autonome à l’évacuation médicale de personnes lors de diverses situations d’urgence dont notamment : L’évacuation médicale de personnes d’un véhicule à la suite de manœuvres

de désincarcération; L’évacuation médicale de personnes suite à une sortie de route (auto, moto,

vélo, etc.).


98 OBJECTIF 5

8.3 Sauvetage d’urgence en milieu isolé Les SSI de la MRC de Kamouraska offrent le service de sauvetage en milieu isolé (hors route) pour tout le territoire. Le service est offert dans les meilleurs délais possibles en utilisant les ressources aptes à intervenir le plus rapidement sur le théâtre de l’évènement. Le sauvetage en milieu isolé (hors route) s’applique aux interventions réalisées dans des zones hors d’atteinte pour les intervenants d’urgence par les moyens traditionnels. Il s’agit donc d’interventions localisées à des endroits où les ambulances ne se rendent pas, sauf sous certaines conditions et où les Services de sécurité incendie verront leurs responsabilités quelque peu modulées. Si le SSI est incapable d’accomplir la tâche en raison d’un manque de moyens ou de ressources, il peut avoir recours à des ressources additionnelles ou spécialisées, le cas échéant. 8.4 Sauvetage nautique Le territoire de la MRC de Kamouraska comprend de vastes étendues telles que le fleuve et plusieurs lacs et rivières. Dans le cas de l’organisation du sauvetage nautique, il y a plusieurs distinctions importantes à prendre en considération sur le territoire de la MRC de Kamouraska. Il est aussi important de préciser que plusieurs îles sur le territoire sont sous la gestion de la Société Duvetnor. Concernant les interventions, l’analyse des historiques pour des sauvetages nautiques impliquant l’assistance aux embarcations ou récupération de personnes tombées à l’eau sont rares. Les quelques interventions analysées sont liées à des débris flottants, personnes en difficulté aux abords des cours d’eau et beaucoup de fausses alertes. La plupart des Services de sécurité incendie n’offrent pas de services de sauvetage nautique, excepté la Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest qui est équipée d’une embarcation, d’équipement de sauvetage et de personnel formé. La Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska Ouest offre le service de sauvetage nautique sur le fleuve et sur les plans d’eau intérieurs uniquement sur le territoire desservi par celle-ci. Il est important de préciser que dans le cadre du sauvetage nautique, les délais ne sont pas encadrés, étant donné les temps de déplacement et les équipements à utiliser.


99 OBJECTIF 5

Dans le cadre des juridictions applicables pour les cours d’eau présents sur le territoire : - Le fleuve Saint-Laurent est une étendue d’eau relevant de la juridiction

fédérale, donc sous la gestion de la Garde côtière canadienne. La délimitation entre la juridiction fédérale du fleuve et celle sous la responsabilité des Municipalités est représentée par la ligne des marées, soit la démarcation de la marée basse par rapport à la marée haute, laissant ainsi très peu de zone municipale près du littoral. Ces zones sont peu profondes et souvent sans eau, en fonction des marées. Dans le cas d’intervention nautique sur le fleuve, les protocoles doivent prévoir automatiquement d’aviser la Garde côtière canadienne, autant pour les Services de sécurité incendie ayant compétence que les Services de sécurité incendie n’y intervenant pas.

- Pour les cours d’eau intérieurs tels que les lacs naturels ou artificiels, les rivières et ruisseaux, la juridiction quant au sauvetage relève des Municipalités et indirectement de la Sûreté du Québec. Lors d’un déploiement initial, un Service de sécurité incendie peut-être appelé à intervenir pour un incident sur un plan d’eau tel qu’un sauvetage de personne tombée à l’eau ou un accident de bateau. Par contre, si une intervention ou un incident impliquent des recherches pour des personnes disparues dans l’eau ou une recherche de corps, la Sûreté du Québec est alors responsable de l’intervention en mobilisation des ressources et du matériel. Ils peuvent alors demander le soutien d’un Service de sécurité incendie selon leurs besoins.

Action Le Service de sécurité incendie du Kamouraska Ouest devra s’assurer du maintien des compétences des ressources dans le cadre d’un Programme d’entraînement spécifique en sauvetage nautique.

Tableau 8.3 : Intervention en sauvetage nautique sur le fleuve

Intervention en sauvetage nautique sur le fleuve

SSI Équipements Juridiction Protocole

intervention Action

SISI La Pocatière

Aucun Fédérale Garde côtière canadienne

Assistance visuelle de la berge

Régie KamOuest

Bateau Fédérale Déploiement et Garde côtière canadienne

Déploiement pour sauvetage

SISI Saint-Pascal

Aucun Fédérale Garde côtière canadienne


SSI KamEst Aucun Fédérale Garde côtière canadienne



100 OBJECTIF 5

Tableau 8.4 : Intervention en sauvetage nautique sur lacs ou autre cours d’eau

Intervention en sauvetage nautique sur lacs ou autre cours d’eau

SSI Équipements Juridiction Protocole

intervention Action

SISI La Pocatière

Aucun Municipale Déploiement

interne et Sûreté du Québec

Assistance visuelle de la

berge

Régie KamOuest

Bateau Municipale Déploiement


Déploiement pour sauvetage

SISI Saint-Pascal

Aucun Municipale Déploiement



berge

SSI KamEst Aucun Municipale Déploiement



berge 8.5 Intervention en présence de matières dangereuses L’intégration des matières dangereuses, dans le cadre du Schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Kamouraska, est balisée et limitée par : le niveau de formation des intervenants, le matériel disponible, la capacité d’intervention locale, les ressources disponibles et les matières dangereuses impliquées.

Lors d’interventions sur le territoire impliquant des matières dangereuses dépassant la capacité d’intervention des SSI (niveau technicien HAZMAT), ceux-ci devront avoir recours à des équipes spécialisées externes, municipales ou privées selon la juridiction, afin de rectifier la situation. Le SSI local sera tout de même en charge des périmètres externes et de l’évacuation (en collaboration avec les autres).

Il y a trois niveaux de formation différents pour les intervenants, permettant ainsi de différencier les capacités d’intervention propres à chaque ressource. Les intervenants de niveau formation MDO ne peuvent faire que des actions de niveau défensif (confinement et limitation d’écoulement) en tenant compte des limitations de leurs formations, équipements et des risques liés aux produits impliqués, qu’ils doivent identifiés au préalable. Lors d’une intervention, les officiers ayant minimalement la formation MDO devront être impliqués dans le processus décisionnel de l’intervention.


101 OBJECTIF 5

Les intervenants de niveau sensibilisation (MDS et anciennement le module 9) ne peuvent être affectés qu’à des tâches liées à la reconnaissance, périmètre ou en soutient pour l’identification de produits. Le niveau de formation pompier de base : inclus les pompiers formés selon l’édition 2002 de l’ENPQ, les pompiers ayant des reconnaissances d’acquis ou de formation sont limités à de l’assistance hors des périmètres. Inventaire minimal MDO (un véhicule par SSI) :

- Six boudins hydrophobes

- Six boudins hydrophiles

- Deux sacs absorbants en vrac

- Une pelle en plastique

- Vingt feuilles absorbantes

- Mini kit de colmatage avec époxy

- Appareil de détection quatre gaz

- Rouleau de polythène

- Tapis de néoprène pour bouche d’égout

- Guide Canutec dernière édition Tableau 8.5 : Niveau de formation nécessaire aux diverses actions

impliquant des matières dangereuses

Niveau de formation Action

Pompier sans MDS et MDO Assistance Matière dangereuse sensibilisation Reconnaissance Matière dangereuse opération Mesure défensive ou de confinement


102 OBJECTIF 5

8.6 Les territoires non organisés


La MRC de Kamouraska comporte deux territoires non organisés (TNO), soit le TNO Est - Picard et le TNO Ouest – Petit Lac Sainte-Anne de même qu’un TNO aquatique situé en face de la Ville de La Pocatière. La richesse foncière totale pour ces TNO est de 4 151 160 $. Présentement, ces territoires sont sous la gestion de la MRC et ne sont pas officiellement desservis par aucun Service de sécurité incendie. Dans le cadre du présent Schéma, la seule portion de TNO qui a des résidences permanentes est située entre les kilomètres 67 et 76 de la route 289. Ces résidences seront desservies par le SSI KamEst. TNO Est Picard : Ce TNO, d’une superficie de près de 600 km carrés, avec environ 10 résidences permanentes, est situé au sud de la municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska dans le secteur du Lac Morin et à l’est de Saint-Bruno-de-Kamouraska, jusqu’à la MRC de Témiscouata. Ce territoire est traversé par la route 289 qui est un axe routier parcourant le Kamouraska, le Témiscouata, le Nouveau-Brunswick et l’état du Maine. Le chemin de fer traverse aussi ce territoire afin de rejoindre les provinces atlantiques. De plus, plusieurs cours d’eau traversent ce territoire. Beaucoup d’activités de chasse et de pêche s’y déroulent. TNO Ouest - Petit Lac Saint-Anne : Ce TNO d’une superficie de près de 200 km carrés, n’ayant pas de résidence permanente, est situé au sud de la municipalité de Saint-Onésime-d’Ixworth et à l’est de Mont-Carmel (secteur du lac de l’Est). Ce territoire borde les frontières américaines au sud. Il n’y a pas de route numérotée ni de chemin de fer qui traversent ce territoire. Dans ce secteur, il y a beaucoup de sentiers de VTT et de motoneige, des exploitations forestières et des érablières. La ZEC Chapais est située sur ce territoire. Il s’agit d’un territoire de chasse et de pêche. TNO aquatique : Ce TNO est situé dans le fleuve Saint-Laurent en face de la Ville de La Pocatière. Ce territoire ne comporte aucune route ou bâtiment, seulement une délimitation nautique dans le fleuve Saint-Laurent.


103 OBJECTIF 6

9 OBJECTIF 6 : L’UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES CONSACRÉES À LA SÉCURITÉ INCENDIE16

« Le déploiement des ressources décrites aux objectifs ministériels 2 et 3 doit faire abstraction des limites municipales et tenir compte de toutes les ressources disponibles à l’échelle régionale afin de concevoir les modalités de prestation en fonction des risques à couvrir et aussi de la proximité des Services de sécurité incendie présents sur le territoire. »


L’acheminement d’une force de frappe est, dans la plupart des Services de sécurité incendie, réalisable mais assez complexe, particulièrement pendant la journée et lors des interventions nécessitant un plus grand nombre de ressources. De plus, la force de frappe spécifiée ne permet qu’une intervention minimale en attendant les autres ressources. C’est pourquoi les recours à des ressources et casernes supplémentaires en fonction de la proximité des lieux du sinistre sont essentiels dans plusieurs cas, selon les interventions et le niveau de risques. La maximisation des ressources à même les SSI, les casernes et SSI voisins est un élément essentiel dans le cadre de ce Schéma, considérant : - La disponibilité des ressources en tout temps;

- Les difficultés de recrutement et de maintien des ressources.

**** Objectif de protection arrêté par la MRC **** Évaluer les opportunités de mettre en place une équipe régionale en RCCI

pour assurer le développement ou le maintien d'une expertise sur le territoire. (ACTION 44)



104 OBJECTIF 7

10 OBJECTIF 7 : LE RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL17 ET MESURE D’OPTIMISATION

« Privilégier les recours au palier supramunicipal des municipalités régionales de comté (MRC) pour l’organisation ou la gestion de certaines fonctions reliées à la sécurité incendie. »


Un coordonnateur en sécurité incendie est embauché à temps plein, afin : De mettre en œuvre le Schéma de couverture de risques;

D'agir à titre de support auprès des Municipalités et des directeurs des Services de sécurité incendie;

D’assurer la supervision et l’uniformisation de la prévention des risques plus élevés et l’harmonisation des inspections des risques plus faibles;

D’assurer la gestion de la formation de l’ensemble des SSI en partenariat avec l’ENPQ;

D’assurer la gestion du logiciel incendie utilisé par les SSI;

D’assurer la gestion et le fonctionnement du réseau régional de radiocommunication;

D’animer les différents comités en place;

De valider les déploiements des SSI;

D’assurer la gestion des différentes aides financières;

De mettre en place et gérer des projets régionaux en sécurité incendie;

De colliger toutes les informations nécessaires afin de rédiger le rapport annuel transmis au ministère de la Sécurité publique;

De maintenir un classement des risques en continu;

De suivre des programmes régionaux harmonisés.



105 OBJECTIF 7

Le coordonnateur travaille avec les directeurs des Services de sécurité incendie sur les protocoles d’intervention et le déploiement des ressources en lien avec la centrale d’appels d’urgence 911. Mesure d’optimisation déjà en place : - La gestion de la formation à officialiser;

- La radiocommunication régionale;

- La prévention incendie;

- La centrale 9-1-1.

La MRC devra s’assurer de signer des ententes de service dans le cadre des mesures d’optimisation en place ou à venir. Évaluer les opportunités de mettre en place les mesures d’optimisation et d’uniformisation suivantes : - Mise en place d’une équipe SUMI régionale;

- Mise en place d’une équipe de RCCI régionale;

- Mise en commun de l’entretien des bornes d’incendie;

- Mise en commun de l’entretien des véhicules et de la maintenance des équipements ;

- Mise en place d’un centre de formation régionale en sécurité incendie.

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC **** Réaliser et s'impliquer dans la réalisation d'une étude régionale visant

l'optimisation des SSI au niveau régional afin d’assurer la maximisation des ressources en sécurité incendie. (ACTION 45)

La MRC devra maintenir l’entente avec l’École nationale des pompiers

(ENPQ) de manière à assurer la formation de base, basée sur le règlement pour exercer au sein d'un Service de sécurité incendie. La MRC devra également offrir des formations continues aux effectifs voués à la sécurité incendie. (ACTION 46)

Continuer d’assurer la coordination du Schéma et le suivi de sa mise en

œuvre. Les Municipalités devront fournir les autorisations et les documents requis au niveau des exigences et des actions à valider par le coordonnateur. (ACTION 47)


106 OBJECTIF 7

Maintenir le Comité technique incendie (CTI) et le Comité de sécurité incendie (CSI). (ACTION 48)

Organiser et uniformiser la prévention incendie au niveau régional. (ACTION

49) Évaluer les opportunités de mettre en place une équipe régionale de

sauvetage en milieu isolé. (ACTION 50)


107 OBJECTIF 8

11 OBJECTIF 8 : L’ARRIMAGE DES RESSOURCES ET DES ORGANISATIONS VOUÉES À LA SÉCURITÉ DU PUBLIC18

« Planifier la sécurité incendie dans le souci d’en arrimer les ressources et les organisations avec les autres structures vouées à la sécurité du public, que ce soit en matière de sécurité civile, d’organisation des secours, de services préhospitaliers d’urgence ou de services policiers. »


La MRC, en collaboration avec les partenaires voués à la sécurité du public (police, soins préhospitaliers, Transports Québec, sécurité civile, etc.), a mis en place un comité régional de concertation. Ce comité s’adjoint, au besoin, des ressources spécialisées dans des domaines particuliers. Il a pour mandat de faciliter les intégrations, d’uniformiser les techniques de travail, de santé et de sécurité sur les scènes d’intervention et de s’assurer que les rôles et les responsabilités sont clairement définis dans le cadre des interventions d’urgences. Pour leur part, les Services de sécurité incendie participants se sont engagés à collaborer, au besoin, à cette table de concertation régionale et à y affecter un représentant, s’il y a lieu. Cette table de concertation tiendra des rencontres, au besoin, en invitant les partenaires spécifiques pour faire cheminer le comité. Au moins une rencontre aux deux ans devra se tenir.

**** Objectifs de protection arrêtés par la MRC **** Conclure (MRC) au nom des Municipalités visées, une entente avec le CN

afin qu'il avise la centrale 9-1-1 advenant une obstruction du chemin de fer qui empêcherait les SSI d'agir en réponse à une alerte. (ACTION 51)

Maintenir un comité régional de concertation et tenir au minimum une réunion

par année. (ACTION 52)



108

12 LES PLANS DE MISE EN ŒUVRE Les plans de mise en œuvre qui suivent constituent un plan d’action que la MRC de Kamouraska, de même que chaque Municipalité locale participante, doivent appliquer dès l’entrée en vigueur du Schéma. Ces plans indiquent les étapes, les échéanciers et les autorités municipales responsables pour atteindre chacun des objectifs spécifiques qui s’appliquent. Il est à noter que pour alléger le présent document, les plans de mise en œuvre ont été consolidés dans un seul et unique document. Dans le cadre du plan de mise en œuvre, les actions sont subdivisées en catégories en fonction des champs de compétences des Municipalités.


109

ACTIONS

Éc

hé

an

cie

r

AUTORITÉS RESPONSABLES L’action sera à réaliser par toutes les autorités responsables dont la cellule est colorée vis-à-vis la ligne de l’action.

Approuvées par résolution des Municipalités participantes et de la MRC

MR

C d

e

Ka

mo

ura

ska

SS

I La

P

oca

tière

Vill

e d

e L

a

Po

catiè

re

Sa

inte

-An

ne

-d

e-l

a-P

oca

tière

Sa

int-

On

ésim

e-

d’Ix

wo

rth

SS

I Sa

int-

Pa

sca

l

Vill

e d

e S

ain

t-P

asc

al

Ka

mo

ura

ska

Sai

nt-B

runo

-de-

Kam

oura

ska

Sa

int-

Ge

rma

in

Sa

int-

Phi

lipp

e-

de

-Né

ri

Sai

nte-

Hél

ène-

de-K

amou

rask

a

Ré

gie

K

am

Ou

est

Riv

ière

-Ou

elle

Sa

int-

De

nis-

De

La

Bo

ute

ille

rie

Sa

int-

Ga

brie

l-L

ale

ma

nt

Mo

nt-

Ca

rmel

Sa

int-

Pac

ôme

SS

I K

am

Est

Sai

nt-A

lexa

ndre

-de

-Kam

oura

ska

Sa

int-

And

ré

Sai

nt-J

osep

h-de

-Kam

oura

ska

OBJECTIF 1 – PRÉVENTION

Volet : Évaluation et analyse des incidents

1 Assurer le maintien et la mise à jour du règlement régional uniformisé en prévention incendie. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

2 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé de visite des risques faibles. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

3 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé d'inspection des risques plus élevés. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

4 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé de rédaction des plans d'intervention. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

5 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé de recherche des causes, circonstances des incendies et analyse des incidents.

1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

6 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé d'éducation du public. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

7 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé d'exercices incendie. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

8 Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé de sensibilisation et de préparation aux interventions pour les risques agricoles.


9

Mettre en place, administrer et réviser ou moduler au besoin, le Programme régional harmonisé de planification de la prévention incendie, du classement des risques et des déploiements des Services de sécurité incendie. Réaliser une mise à jour en continue des données d'évaluation, classer et localiser les risques d'incendie présents sur le territoire afin de conserver un portrait de la situation fidèle à la réalité.


10

Un moyen de convergence devra être mis en place et maintenu afin que les Services de sécurité incendie soient avisés des nouvelles constructions, changements d’affectation ou vocation et agrandissements. Toutes les organisations (Ville, MRC, Municipalité) délivrant des permis liés à la construction, rénovation, changement d’affectation devront informées les Services de sécurité incendie par courriel avant l’émission du permis.



110

ACTIONS

Éc

hé

an

cie

r



MR

C d

e

Ka

mo

ura

ska

SS

I La

P

oca

tière

Vill

e d

e L

a

Po

catiè

re

Sa

inte

-An

ne

-d

e-l

a-P

oca

tière

Sa

int-

On

ésim

e-

d’Ix

wo

rth

SS

I Sa

int-

Pa

sca

l

Vill

e d

e S

ain

t-P

asc

al

Ka

mo

ura

ska

Sai

nt-B

runo

-de-

Kam

oura

ska

Sa

int-

Ge

rma

in

Sa

int-

Phi

lipp

e-

de

-Né

ri

Sai

nte-

Hél

ène-

de-K

amou

rask

a

Ré

gie

K

am

Ou

est

Riv

ière

-Ou

elle

Sa

int-

De

nis-

De

La

Bo

ute

ille

rie

Sa

int-

Ga

brie

l-L

ale

ma

nt

Mo

nt-

Ca

rmel

Sa

int-

Pac

ôme

SS

I K

am

Est

Sai

nt-A

lexa

ndre

-de

-Kam

oura

ska

Sa

int-

And

ré

Sai

nt-J

osep

h-de

-Kam

oura

ska

OBJECTIFS 2 et 3 – INTERVENTION – RISQUES FAIBLES et

RISQUES PLUS ÉLEVÉS

Acheminement des ressources

11

Appliquer la force de frappe requise en fonction des niveaux de risques ou d’affectations et d’alimentation en eau, en considérant les ressources (casernes) les plus proches de l'incident, et ce, dès l’alerte initiale et en faisant abstraction des limites des municipalités locales.

1 à 5 ans X X X X X

12

Maintenir en place et exploiter un système de gestion des disponibilités des pompiers afin d'estimer le nombre de participants pouvant répondre en cas d'intervention et dresser un portrait en fonction des disponibilités régulières des intervenants et des non-disponibilités occasionnelles afin que les SSI aient une estimation continue des ressources disponibles. Également, mettre en place et administrer un protocole afin d'encadrer l'atteinte de la force de frappe.


13

Rédiger, adopter, maintenir et modifier, au besoin, une entente intermunicipale uniforme pour tous les SSI de la MRC de Kamouraska, requise afin que la force de frappe revête un caractère optimal, fixé après considération de l’ensemble des ressources disponibles à l’échelle régionale.


14

Les déploiements devront tous être uniformisés sur le territoire selon une procédure. Toute modification ou tout changement devra être soumis à la MRC. Tous les déploiements devront être réalisés en fonction de l'optimisation des ressources, du déplacement et de la distance des ressources disponibles des véhicules transporteur d'eau.


15

Mettre en place, administrer et modifier, au besoin, un protocole pour que les véhicules d'intervention soient remplis avec le plus de personnel possible, afin de mieux comptabiliser et officialiser la force de frappe et ainsi limiter l'utilisation des véhicules personnels sur les lieux d'intervention.


16 Faire parvenir à la MRC une mise à jour des données de mobilisation et du recensement des ressources chaque année en décembre.


17

Assurer la numérotation, selon une procédure uniformisée par les Municipalités, de tous les immeubles sur le territoire. Il y a présentement plusieurs bâtiments, soit principalement des exploitations agricoles, acéricoles, bâtiments d’entreposage, bâtiments secondaires, résidences principales ou secondaires, écoles, etc. qui n’ont pas d’adresse d’attribuée officiellement. Il faudrait également s’assurer que les numéros de bâtiment soient visibles de la voie publique.



111

ACTIONS

Éc

hé

an

cie

r



MR

C d

e

Ka

mo

ura

ska

SS

I La

P

oca

tière

Vill

e d

e L

a

Po

catiè

re

Sa

inte

-An

ne

-d

e-l

a-P

oca

tière

Sa

int-

On

ésim

e-

d’Ix

wo

rth

SS

I Sa

int-

Pa

sca

l

Vill

e d

e S

ain

t-P

asc

al

Ka

mo

ura

ska

Sai

nt-B

runo

-de-

Kam

oura

ska

Sa

int-

Ge

rma

in

Sa

int-

Phi

lipp

e-

de

-Né

ri

Sai

nte-

Hél

ène-

de-K

amou

rask

a

Ré

gie

K

am

Ou

est

Riv

ière

-Ou

elle

Sa

int-

De

nis-

De

La

Bo

ute

ille

rie

Sa

int-

Ga

brie

l-L

ale

ma

nt

Mo

nt-

Ca

rmel

Sa

int-

Pac

ôme

SS

I K

am

Est

Sai

nt-A

lexa

ndre

-de

-Kam

oura

ska

Sa

int-

And

ré

Sai

nt-J

osep

h-de

-Kam

oura

ska

Approvisionnement en eau

18 S'assurer que l'information concernant les bornes d’incendie et les bornes sèches du territoire de chaque SSI soit maintenue à jour et mise à la disposition des pompiers et officiers.


19

Administrer et réviser, au besoin, le Programme d'entretien des bornes sèches et mettre en place, administrer et réviser, au besoin, un Programme d'entretien spécifique pour les bornes sèches à ciel ouvert, ayant un réservoir en bois ou étant sujettes à la fluctuation de la nappe phréatique.


20

Posséder une pompe portative selon la recommandation formulée dans le Guide d'application relatif aux véhicules et accessoires d'intervention, au cas où le SSI aurait à utiliser un point d’eau statique pour remplir le véhicule d'intervention affecté au transport de l'eau, la tester annuellement et veiller à ce qu'elle dispose de la capacité minimale recommandée.

1 à 5 ans X X X X X X X X

21

Les Municipalités devront s'assurer de l’administration et de la mise à jour du Programme standard sur l’entretien et l’évaluation des réseaux d’aqueduc ainsi que sur la codification des poteaux d’incendie en s’inspirant notamment de la norme NFPA 291 (notamment des tests des débits des bornes d’incendie aux cinq ans et le rinçage annuel du réseau). Les rapports d'inspection devront être envoyés à l'autorité régionale et aux Services de sécurité incendie aux cinq ans à compter de la dernière date d’inspection (réalisée par une entreprise spécialisée) et les Municipalités devront s'assurer que la codification par couleur des bornes d’incendie soit respectée et à jour.

1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X

22

Les Municipalités ayant des bornes d’incendie avec un débit inférieur à 1 500 litres/minute (400 gallons US en continu pendant 30 minutes) ou des secteurs avec des lacunes en alimentation en eau, devront implanter des déploiements impliquant l'acheminement de ressources supplémentaires en alimentation en eau et compenser les lacunes liées aux bornes d’incendie par l'ajout, au besoin, de bornes sèches.

1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X

Véhicules

23

Rédiger, mettre en place, administrer et réviser, au besoin, un Programme d'entretien et de vérification des véhicules et des accessoires afin de s'assurer de leur fiabilité. Il est recommandé de s’inspirer du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention (dernière version).

1 à 5 ans X X X X X X X X


112

ACTIONS

Éc

hé

an

cie

r



MR

C d

e

Ka

mo

ura

ska

SS

I La

P

oca

tière

Vill

e d

e L

a

Po

catiè

re

Sa

inte

-An

ne

-d

e-l

a-P

oca

tière

Sa

int-

On

ésim

e-

d’Ix

wo

rth

SS

I Sa

int-

Pa

sca

l

Vill

e d

e S

ain

t-P

asc

al

Ka

mo

ura

ska

Sai

nt-B

runo

-de-

Kam

oura

ska

Sa

int-

Ge

rma

in

Sa

int-

Phi

lipp

e-

de

-Né

ri

Sai

nte-

Hél

ène-

de-K

amou

rask

a

Ré

gie

K

am

Ou

est

Riv

ière

-Ou

elle

Sa

int-

De

nis-

De

La

Bo

ute

ille

rie

Sa

int-

Ga

brie

l-L

ale

ma

nt

Mo

nt-

Ca

rmel

Sa

int-

Pac

ôme

SS

I K

am

Est

Sai

nt-A

lexa

ndre

-de

-Kam

oura

ska

Sa

int-

And

ré

Sai

nt-J

osep

h-de

-Kam

oura

ska

Équipements et accessoires d’intervention et de protection

24

Effectuer des essais annuels sur les APRIA et faire subir une inspection visuelle à tous les cylindres d'air et maintenir les ratios minimaux concernant le nombre d'APRIA et de cylindres versus le nombre et la disponibilité des pompiers


25

Administrer et, au besoin, modifier le Programme d’inspection, d’évaluation et de remplacement des équipements et accessoires d’intervention, incluant un Programme spécifique pour l’inspection, l’entretien, la décontamination et le remplacement des vêtements de protection individuelle (casques, cagoules, manteaux, pantalons, gants et bottes), selon les exigences des fabricants et en s’inspirant des normes applicables, du Guide d’application relatif aux véhicules et accessoires d’intervention produit par le MSP et du Guide des bonnes pratiques - L’entretien des vêtements de protection pour la lutte contre les incendies produit par la CNESST.


26

Élaborer ou poursuivre l'utilisation d'un registre pour l'inscription des observations et commentaires lors de la vérification des équipements d'intervention. Chaque SSI doit conserver un registre des maintenances et les fournir au besoin à la MRC.


Systèmes de communication

27

Continuer à améliorer et à uniformiser les appareils de communication mis à la disposition des Services de sécurité incendie et les fréquences utilisées, soit les VTAC, UTAC et maintenir la fréquence d’interopérabilité MRC.


28 Rédiger et administrer un Programme de communication radio régionale afin d’encadrer l’utilisation de la fréquence d’interopérabilité.


Formation, entraînement, santé et sécurité au travail

29 Implanter des directives quant aux déplacements en mobilisation (véhicule personnel) et lors des déplacements avec les véhicules d’urgence afin d'assurer le respect du code de la sécurité routière.


30

S'assurer que tous les pompiers et officiers respectent le règlement provincial sur la formation qui découle de la Loi sur la sécurité incendie et possèdent la formation nécessaire pour accomplir leur travail adéquatement et de façon sécuritaire en vertu de l'article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.



113

31

Mettre en place, administrer et modifier, au besoin, un Programme d'entraînement pour le personnel susceptible d'être appelé à combattre un incendie en s’inspirant du canevas de pratique de l’ENPQ et prévoir un nombre d'heures supplémentaires spécifiées au Schéma lorsque le Service possède des équipements particuliers ou qu'il offre des services spécialisés en s'inspirant des normes NFPA 1006 et 1500 de l'ENPQ.


32 Maintenir, dans chaque SSI, une ressource responsable des questions liées à la santé et sécurité au travail ainsi qu'un officier affecté à la santé et à la sécurité au travail lors d'interventions.


33

Les SSI devront, de façon uniformisée, veiller à ce que les pompiers en formation portent un identifiant indiquant leur niveau de formation en fonction des sections de la formation pompier 1, pour s’assurer qu’ils soient affectés à des tâches respectant leurs niveaux de formation.


34 Former progressivement les pompiers pour les interventions impliquant des véhicules électriques ou hybrides. 1 à 5 ans X X X X X

35 Maintenir les compétences en sauvetage nautique dans le cadre d'un programme d'entraînement spécifique. 1 à 5 ans X

36

Les SSI devront s'assurer d'implanter et de respecter le système de commandement, soit l’utilisation de table PC, dossard, dénombrement, sectorisation en se basant sur la norme NFPA 1561 pour toute intervention impliquant des opérations de combat d'incendie, des matières dangereuses ou toute autre intervention mobilisant plusieurs ressources.


37 Uniformiser les directives opérationnelles des SSI afin de faciliter l’interopérabilité des Services lors des interventions.


38 Intégrer dans les procédures le port de dossard de sécurité lors d’interventions sur le réseau routier.


OBJECTIF 4 – MESURES D’AUTOPROTECTION

39

Produire et distribuer un dépliant de prévention incendie aux propriétaires de chalets et bâtiments saisonniers souvent absents et difficiles à joindre pour s'assurer qu'ils soient informés de la règlementation municipale en sécurité incendie et des bonnes pratiques à adopter en prévention incendie (mesures d'autoprotection).


40

Mettre en place des mesures d’autoprotection concernant les constructions en secteur isolé afin de conscientiser les propriétaires désirant s’établir dans les secteurs isolés et difficiles d’accès afin qu’ils prennent des mesures supplémentaires en prévention incendie.

1 à 5 ans X X x X X X X X X X X X X X X X X X X X

41 Rédiger, adopter et administrer un règlement d'autoprotection en prévention incendie pour les municipalités ayant des zones où la force

1 à 5 ans X X X X X X X X X X x


114

de frappe ne pourra pas être atteinte en 15 minutes.

OBJECTIF 5 – AUTRES RISQUES DE SINISTRES

42 Mettre en place et maintenir le ou les autres services de secours prévus au Schéma de couverture de risques.


43 Réviser les ententes de façon à inclure les services spécialisés. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

OBJECTIF 6 – UTILISATION MAXIMALE DES RESSOURCES

44 Évaluer les opportunités de mettre en place une équipe régionale en RCCI pour assurer le développement ou le maintien d'une expertise sur le territoire.


OBJECTIF 7 – RECOURS AU PALIER SUPRAMUNICIPAL

45 Réaliser et s'impliquer dans la réalisation d'une étude régionale visant l'optimisation des SSI au niveau régional afin d’assurer la maximisation des ressources en sécurité incendie.


46

La MRC devra maintenir l’entente avec l’École nationale des pompiers (ENPQ) de manière à assurer la formation de base, basée sur le règlement pour exercer au sein d'un Service de sécurité incendie. La MRC devra également offrir des formations continues aux effectifs voués à la sécurité incendie.

1 à 5 ans X

47

Continuer d’assurer la coordination du Schéma et le suivi de sa mise en œuvre. Les Municipalités devront fournir les autorisations et les documents requis au niveau des exigences et des actions à valider par le coordonnateur.

1 à 5 ans X

48 Maintenir le Comité technique incendie (CTI) et le Comité de sécurité incendie (CSI).


49 Organiser et uniformiser la prévention incendie au niveau régional. 1 à 5 ans X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

50 Évaluer les opportunités de mettre en place une équipe régionale de sauvetage en milieu isolé.


OBJECTIF 8 – AUTRES STRUCTURES VOUÉES À LA SÉCURITÉ

DU PUBLIC

51 Conclure (MRC) au nom des municipalités visées, une entente avec le CN afin qu'il avise la centrale 9-1-1 advenant une obstruction du chemin de fer qui empêcherait les SSI d'agir en réponse à une alerte.


52 Maintenir un comité régional de concertation et tenir au minimum une réunion par année.



115

OBJECTIF 9 - AUTRES

53

Les Services de sécurité incendie ou régie ayant compétence en sécurité incendie doivent transmettre à la MRC toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport annuel d’activités selon le canevas fourni par la MRC. Le rapport annuel devra contenir : une synthèse des actions, un suivi de la prévention incendie, des activités de sensibilisation en prévention incendie, un exercice d’évacuation des bâtiments. Les Municipalités n’ayant pas compétence en sécurité incendie devront adopter un rapport spécifique concernant l’alimentation en eau.

1- Intégration des informations (janvier) 2- Validation de la MRC (février) 3- Adoption locale et adoption de la MRC (mars)



116

13 LES RESSOURCES FINANCIÈRES Le tableau suivant indique les budgets annuels approximatifs consacrés aux Services de sécurité incendie desservant le territoire de la MRC. Tableau 13.1 Budget annuel des SSI pour l’année 2019

SSI Municipalité Quote-part estimée ($)

Quote-part Budget

annuel total ($)


La Pocatière 346 979 $ 60,65 %

572 040 $

Sainte-Anne-de-La-Pocatière

126 027 $ 22,03 %


35 166 $ 6,15 %


63 868 $ 11,16 %


Saint-Pascal 272 242 $ 48,16 %

565 251 $

Kamouraska 82 957 $ 14,68 % Saint-Bruno-de-

Kamouraska 47 715 $ 8,44 %

Saint-Germain 28 254 $ 5,04 % Saint-Philippe-de-

Néri 65 440 $ 11,58 %


68 641 $ 12,14 %


Rivière-Ouelle 90 492 $ 24,52 %

369 030 $


54 605 $ 14,80 %


41 967 $ 11,37 %

Mont-Carmel 78 504 $ 21,27 % Saint-Pacôme 103 462 $ 28,04 %



158 502 $ 65,25 %

242 882$ Saint-André 54 720 $ 22,52 % Saint-Joseph-de-

Kamouraska 29 659 $ 12,21 %

Source : Municipalités, année 2019 * Considérant que les SSI réalisent leur budget de différentes façons, il est à noter que ces montants budgétaires sont des estimés à titre indicatif. * La plupart des actions prévues aux plans de mise en œuvre du Schéma de couverture de risques sont réalisées à même les budgets des SSI. Les coûts de réalisation de certaines actions ne sont toutefois pas inclus dans les budgets réguliers des SSI. Ces actions et une estimation de leurs coûts sont présentées au tableau suivant.


117

Tableau 13.2 Coûts des actions prévues aux plans de mise en œuvre du

Schéma (non inclus aux budgets des SSI)

Actions Responsables Estimés des coûts ($) Intégration matières

dangereuses Directeurs SSI 2000 $

Peinture bornes d’incendie

Municipalités 1000 $

Affichage bornes sèches Municipalités 1000 $ Source : MRC de Kamouraska et Municipalités, année 2019


118

14 LES CONSULTATIONS PUBLIQUES La consultation des autorités locales Conformément aux dispositions de l’article 15 de la Loi sur la sécurité incendie, au cours du mois de novembre 2019, les Municipalités de Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André, Saint-Germain, Kamouraska, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Philippe-de-Néri, Rivière-Ouelle, Saint-Pacôme, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Onésime-d’Ixworth et Sainte-Anne-de-la-Pocatière et Saint-Roch-des-Aulnaies, de même que les Villes de La Pocatière et Saint-Pascal ont été consultées sur les objectifs fixés au Schéma de couverture de risques et retenus par le conseil de la MRC de Kamouraska. La consultation des autorités régionales limitrophes Conformément à l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, les Municipalités régionales de comté (MRC) limitrophes ont été invitées à prendre connaissance du projet de Schéma de couverture de risques 2020-2025, considérant qu’elles peuvent être impliquées par son contenu. La consultation publique Conformément à l’article 18 de la Loi sur la sécurité incendie, le projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie 2020-2025 a été soumis à la consultation de la population. Considérant l’état d’urgence sanitaire en cette période, un processus de consultation écrit a remplacé le processus usuel de consultation de la population du territoire de l’autorité régionale. Ci-après, un avis public paru dans l’édition du 27 mai 2020, page 19, du journal Le Placoteux, qui est distribué gratuitement à toute la population.


119

Enfin, une lettre a été envoyée à chaque Municipalité locale de la MRC de Kamouraska. Celle-ci, accompagnée d’une copie du projet de Schéma de couverture de risques 2020-2025, invitait la population à transmettre leurs commentaires. La synthèse des commentaires recueillis Suite à la consultation écrite, aucun commentaire n’a été reçu à la te butoir.


120

15 CONCLUSION Pour conclure, la révision du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie par rapport au Schéma précédent a apporté plusieurs modifications et mises à jour importantes. La législation en sécurité incendie confie aux autorités régionales le mandat de planifier la sécurité incendie sur leur territoire. Cet exercice de révision de la couverture de risques, réalisé conformément aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie, s’inscrit donc dans une continuité visant la planification et l’amélioration de la sécurité incendie à l’échelle du territoire de la MRC de Kamouraska. Cette version révisée du Schéma de couverture de risques se veut un outil d’amélioration en continu de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC. Objectif 1 : La prévention incendie - Harmonisation régionale, intégration de programmes et meilleur encadrement. Objectif 2 : Intervention des risques plus faibles - Meilleur encadrement des capacités d’intervention. Objectif 3 : Intervention des risques plus élevés - Meilleur encadrement des capacités d’intervention. Objectif 4 : Autoprotection - Identification de mesures et réglementation d’autoprotection. Objectif 5 : Autres risques - Ajout de spécialités. Objectif 6 : Maximisation des ressources régionales. Objectif 7 : Recours au palier supramunicipal - Mandat et responsabilité de la MRC. Objectif 8 : Arrimage des ressources en sécurité publique - Comité au besoin et meilleure communication. Le nouveau Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Kamouraska représente une évolution de la protection des citoyens et du territoire. Les principaux ajouts : - Le lexique complet;

- L’analyse en géomatique du territoire;

- Un meilleur encadrement des limites d’intervention des SSI;


121

- Un meilleur inventaire et classement des risques;

- L’analyse de l’alimentation en eau;

- L’intégration de plusieurs programmes en prévention incendie;

- L’intégration de spécialités;

- Des nouvelles normes CNESST. La participation des directeurs au Comité technique et au Comité de sécurité incendie a permis aux membres de développer une collégialité entre eux et d’uniformiser en partie l’organisation des Services. Le budget consacré à la sécurité incendie démontre que les élus municipaux ont pris conscience de l’importance d’avoir accès à un SSI mieux équipé et formé pour améliorer la sécurité de leurs concitoyens. La mise en place du premier Schéma de couverture de risques a permis d’identifier des lacunes en sécurité incendie sur le territoire. Cependant, au cours des dernières années, plusieurs rencontres avec les différents comités, les directeurs généraux et les élus ont suscité de nombreuses discussions et ont permis d’amener des solutions pour remédier à la plupart de ces lacunes. Enfin, en considérant tous les changements que la mise en œuvre des objectifs du premier Schéma de couverture de risques a apportés, nul doute que le niveau de protection incendie sera encore amélioré à la suite de la mise en place de cette version du Schéma de la MRC.

**** Objectif de protection arrêté par la MRC **** Les Services de sécurité incendie ou Régies ayant compétence en sécurité

incendie doivent transmettre à la MRC toutes les informations nécessaires à la rédaction de ce rapport annuel d’activités selon le canevas fourni par la MRC. Le rapport annuel devra contenir : une synthèse des actions, un suivi de la prévention incendie, des activités de sensibilisation en prévention incendie et un exercice d’évacuation des bâtiments. Les Municipalités n’ayant pas compétence en sécurité incendie devront adopter un rapport spécifique concernant l’alimentation en eau.

(ACTION 53)


122

SUIVI DES RESOLUTIONS DES MUNICIPALITES ET MRC

Municipalités Code Numéro de résolution

Date d’adoption


14010 2020-04-047 6 avril 2020

Saint-Pascal 14018 2020-03-91 9 mars 2020


14025 2020-03-055 10 mars 2020

Saint-Germain 14045 2020-03-74 2 mars 2020

Kamouraska 14050 20.03.40 3 mars 2020

Saint-Philippe-de-Néri 14060 72-2020 3 mars 2020

Mont-Carmel 14005 058-2020 6 avril 2020


14055 044-2020 2 mars 2020

Rivière-Ouelle 14065 20-04-16 7 avril 2020

Saint-Pacôme 14070 055.03.20 20 mars 2020

Saint-Gabriel-Lalemant 14075 044-03-20 3 mars 2020


14030 07-04-2020 7 avril 2020


14035 2020-119 7 avril 2020

Saint-André 14040 2020-03-25-65 3 mars 2020

Saint-Onésime-d’Ixworth 14080 083-2020 7 avril 2020

La Pocatière 14085 85-2020 23 mars 2020


14090 44-03-2020 2 mars 2020

MRC de Kamouraska 14000 200-CM2020 8 avril 2020


123

ATTESTATION DE CONFORMITE


124


125

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE - VF 17 nov … · 6fkppd gh frxyhuwxuh gh ulvtxhv hq...

Documents

Transcript of SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE - VF 17 nov … · 6fkppd gh frxyhuwxuh gh ulvtxhv hq...