schema.pdf

Schéma Directeur du Système d’Information Santé

Haute-Normandie

janvier 20132013-2017

1

��

��

��

��

!�� "�� #��$�� % ��

�� &�

�

�31 Janvier 2013

2

�réambule

Le projet SCAHN Santé (Schéma Concerté d’Aménagement de l’espace numérique santé de la région Haute Normandie) : une vision régionale partagée du système d’information de santé

Le Comité d’Orientation Régional pour le système d’information de santé (COR-SIS) a approuvé en mars 2012 la réalisation d’un schéma directeur du système d’information de santé pour la région Haute-Normandie.

Ce schéma a vocation à fixer sur une durée de 5 ans, le périmètre, les priorités et les moyens de l’utilisation pertinente et concertée des technologies de l’information et de la communication au service des soins, et de la modernisation du système d’information de santé. Ses orientations sont conformes à la réglementation, à l’état de l’art et aux bonnes pratiques. Elles tiennent compte de l’existant et des projets déjà lancés.

Il intègre :

• Les orientations générales d’utilisation des technologies de l’information et de la communication au service des acteurs de santé et des patients, et la présentation de la gouvernance régionale,

• La politique régionale en matière de modernisation des systèmes d’information des établissements sanitaires et médico-sociaux,

• Le plan de mise en œuvre et d’évolution des systèmes d’information des coopérations (territoires, pôles et maisons de santé, réseaux de santé, coordinations thématiques et éduction thérapeutique,…) en articulation avec le DMP.

3

Il s’articule avec le programme régional de télémédecine, soumis à la concertation, qui a été élaboré selon une méthodologie spécifique,

L’ARS a souhaité que les acteurs de santé puissent donner leur avis et faire des propositions sur les questions suivantes :

• l’état des lieux, afin de disposer d’un état des lieux régional partagé, • les orientations du système d’information de santé régional et les priorités des

acteurs de santé, afin de disposer d’un schéma directeur régional porté par tous.

Ainsi, à l’issue de ce travail mené en concertation, la région Haute-Normandie dispose d’un cadre stratégique et méthodologique dans lequel vont s’inscrire les initiatives des acteurs de santé.

4

TABLE DES MATIERES

1. Rappel méthode et démarche ....................................................................... 6

1.1 Les Principes directeurs .......................................................................................... 6

1.2 Les étapes et le calendrier ...................................................................................... 7

1.3 Les ateliers .............................................................................................................. 8

1.4 Les grands rendez-vous .......................................................................................... 8

2 Etat des lieux ................................................................................................... 9

2.1 Les projets en cours ................................................................................................ 9

2.2 Les infrastructures ..................................................................................................15

2.3 Les acteurs et la gouvernance du SI ......................................................................17

3 Orientations ................................................................................................... 19

3.1 Orientations stratégiques ........................................................................................19

3.2 Cadre d’élaboration ................................................................................................19

3.2 Facteurs clés de succès ........................................................................................21

3.3 Contenu du SCAHN Santé .....................................................................................21

4 Portefeuille projets des cinq domaines « Métier » ..................................... 22

4.2 Le domaine « Prise en charge Patient / Parcours Patient .......................................23

4.3 Le domaine »Communication » ..............................................................................24

4.4 Le domaine « Pilotage PRS / Observatoires » ........................................................24

4.5 Le domaine « Production des Soins» .....................................................................25

4.6 Le domaine « Dossier Médical » ............................................................................27

5

5 Principes d’architecture ............................................................................... 28

5.1 Espace Numérique Régional de Santé ...................................................................28

5.2 Une illustration : la vue de l’ENRS pour les professionnels de santé de proximité ..29

5.3 La cible ...................................................................................................................31

5.4 Le Palier 1 ..............................................................................................................32

5.5 Une illustration de l’articulation entre cible et premier palier ...................................33

6 Gouvernance du SI ....................................................................................... 34

6.1 L’organisation préconisée .......................................................................................34

6.2 Une préconisation d’organisation du GCS T HN ....................................................34

7 Mise en œuvre du palier 1 (2013-2014) ....................................................... 36

7.1 Les chantiers à lancer ..............................................................................................36

7.2 Le Calendrier ..........................................................................................................36

8 Annexes ......................................................................................................... 39

6

�'�'�'�' (�$$�#�(�$$�#�(�$$�#�(�$$�#��

�'� )��*��$��

Deux principes majeurs :

1. « Partir de l’existant et le valoriser »

Au lancement de la mission en juillet 2012, un diagnostic et des études avaient déjà été réalisés par la région.

Le travail des consultants a consisté, au travers d’une étude documentaire d’une part, d’entretiens avec des porteurs de projets d’autre part, à construire sous forme de «documents de travail», les supports qui ont été présentés en séminaire puis travaillés en atelier thématique :

• Dans un premier temps sur une vision consolidée de l’état des lieux et d’un bilan de l’existant et des projets en cours,

• Puis dans un second temps sur des pistes d’orientations afin de dessiner la cible puis de la décliner en priorités qui constitueront la feuille de route du projet SCAHN

Contribution

SCORAN

Politique SYRHANO santé

Feuille de

route

Etat des

lieux

Etude des

besoins

Impact PRT (1)

Cible

Observatoire SIH (2)

Programme Hôpital numérique

(1) Programme Régional Télémédecine, projets lancés

(2) Système d’information Hospitalier

7

2. « Bâtir une vision partagée, cohérente et garante de la faisabilité »

Le travail d’élaboration a permis de :

• Formuler l’expression des attentes en éclairant les impacts des choix (financiers, humains,) mais également en identifiant les zones d’ombre nécessitant un approfondissement

• Obtenir un consensus, en éclairant si nécessaire les décisions d’arbitrage éventuelles,

• Décliner une vision concrète et organisée dans le temps des actions à mener pour atteindre la cible à 5 ans.

�'� )��$��#��#��

Le schéma directeur s’est déroulé en 4 étapes, telles que schématisées ci-dessous :

• Un temps de préparation de la mission (juillet 2012) • Le diagnostic du SIS et des projets en cours (Septembre – Octobre 2012) • Une étude prospective du SIS cible (Novembre – Décembre 2012) • La rédaction du Rapport final et du plan d’actions pour la mise en œuvre du schéma

SCAHN Santé (Décembre 2012 – Janvier 2013)

Tra

vau

xL

ivra

ble

s

��

��

��

��

��

��

��

��

��

• Prise de connaissance documentaire

• Organisation de la mission

• Entretiens avec les décideurs

• Préparation et animation du COPIL de lancement

� ��

� ��

� ��

� ��

01/07

Dé

lais 12/07

��

��

� ��

!��"

� ��

� ��

� ��

• Préparation et animation du second séminaire

��#��

��

� �� !��!�� !� ��

� "�� #�$� ��

01/2013

��

��"��

��

��$��

�!%&'��

15/10 7/12

8

�'� )��#��

Avec l’appui de consultants, les travaux, au-delà de l’analyse documentaire ont consisté à :

• Mener une trentaine d’entretiens auprès des acteurs majeurs du SIS haut normand (décideurs, porteurs de projets, …) (cf. annexe 2)

• Animer 5 ateliers pour approfondir certaines thématiques, à savoir : - Atelier sur les Si de coordination (cf. annexe 3)- Atelier sur l’Observatoire des Urgences (cf. annexe 4) - Atelier sur le programme Hôpital Numérique (cf. annexe 5) - Atelier sur les Infrastructures - Atelier sur la gouvernance du SI régional

�'+ )��"��,�-� ��

Les instances qui ont suivi le projet ont été de trois ordres :

1. Le COR-SIS, instance de pilotage stratégique et d’arbitrage. Le COR-SIS s’est réuni deux fois :

- au lancement du projet le 11 Septembre 2012 - à la finalisation du SCAHN Santé le 29 Janvier 2013 ;

2. Un Comité tactique (sous ensemble du COR-SIS) en charge d’aider au démarrage et au diagnostic s’est réuni :

- au lancement le 12 Juillet 2012 - lors du premier séminaire de restitution de l’état des lieux le 15 Octobre 2012 ;

3. Le Séminaire plénier du 7 Décembre 2012 pour la présentation des orientations et de la cible à 5 ans complété d’une séance dédiée aux porteurs des projets et aux équipes réseaux de santé courant 1er trimestre 2013.

9

�� .��#� /.��#� /.��#� /.��#� /��

L’état des lieux est présenté sous trois angles : les projets en cours, les infrastructures et la gouvernance du SI.

�'� )��$�0��

D’un point de vue fonctionnel, le système d’information santé de la région a été structuré (comme schématisé ci-dessous) en sept grands domaines :

Domaines « Métier » :

1. L’orientation et la coordination des prises en charge des patients (aide médicale urgente, premiers recours, réseaux et coordinations thématiques territoriaux (MAIA, Diabète, …)

2. La communication qu’elle soit « inter-professionnels » (outils collaboratifs, messagerie, visio conférence, ..) ou Grand Public (portail informations santé)

3. La production des soins proprement dite (médecine de ville, SIH en établissement de santé MCO, SSR et médicaux sociaux, télémédecine, …)

4. L’univers des dossiers médicaux partagés qu’ils soient nationaux (DMP, DCC, …) ou régionaux

5. Le domaine du pilotage de la Santé au niveau de la région : Observatoires

Domaines « technico-fonctionnels» : (traités dans le chapitre architecture)

6. Les annuaires, la sécurité et la traçabilité ( répertoire opérationnel des ressources (ROR), annuaire des professionnels de santé, accès des professionnels de santé, identité des patients, archivage, traçabilité) 7. Les infrastructures techniques (réseau haut débit, hébergement, équipements).

1 - Prise en Charge

Coordination Parcours

Patient

2 – Communication

« inter-

Professionnels »

2 - Communication

grand public

6 - Annuaires

5 - Pilotage

Observatoires

3 - Production

des soins

6 – Sécurité et traçabilité

4 - Dossiers

nationaux

du patient

7 - Infrastructures Techniques

A l’issue de l’état des lieux (analyse documentaire et entretiens), le portefeuille des projets en

10

cours a été structuré en quatre catégories :

• Les réalisations • Les projets émergeants porteurs d’avenir • Les thématiques nécessitant approfondissement • Les projets à recadrer

Domaine 1 : Prise en charge / Coordination parcours patient

Nom Périmètre Opérateur Etat

d’avancement

Point forts Points faibles

Questionnements

RRAMU Toute la gestion d’un dossier de régulation médicale de manière intégréeFonctionnalités étendues : référentiels, Téléphonie, gestion des ambulances, SIG, …

GCS RRAMUDepuis 2006

Démarrage de la réflexion en 1998Application mise en place en 2004

Un succèsUne dynamiqueUne organisationUn modèle économique original

Une nouvelle version en 2013 Extension de l’utilisation du logiciel à deux autres régions Basse Normandie te Nord Pas de Calais

SYPPS Régulation ambulatoire de la PDS sur l’Eure

AssociationAlaume

Mise en place 2003

Utilisé dans 11 départements Portée par les médecins libérauxExiste une fédération SYPPS

Coexistence avec RRAMUModalités d’interfaçage

Trajectoire Orientation Lits SSRPuis intégration HAD SLDGrosse évolution à venir MS et les EPHAD (2013)

Opérationnel porté par une équipe

80% des demandes SSR de la région (1500/mois)47 SSR 42 prescripteurs MCO

SuccèsUne dynamiqueUne organisation

Comment IntégrerTrajectoire dans les réseaux de santé ?Dans les SIH ?Interface Trajectoire avec le ROR ?

ROR V2 Répertoire Opérationnel des Ressources

GCS RRAMU IR

En cours de développement

Volonté utiliser le référentiel des structuresdéveloppé dans RRAMU pour le transformer en un ROR HN

Disponibilité fin 2013:quelle organisation ensuite mettre en place pour l’alimentation?

11

Domaine 2 - Communication

Nom Périmètre Opérateur Lancement

Etat

d’avancement


Questionnements

Portail de

télésanté

Deux volets :-Information grand public, dont la plate-forme d’informations de santé (PFIS)

-Outils collaboratifs

GCS Télésanté CHU pour la PFIS

Juin 2011Téléphonie 09 2011

- Arrêt de la PFIS (échec de la partie téléphonique)

-Interrogation sur l’accompagnement au développement des usages

Messagerie Echanges sécurisés pour PS dans le cadre des réseaux de Santé

GCS Télésanté Usage d’APICRYPT chez les PS

Disponibilité de la MSSU, Modalités de diffusion et d’adoption

Domaine 3 – Production des soins (volet télémédecine)


d’avancement


Questionnements

TISSE Structures médico-sociales de la région (EPHAD, institutions du handicap)

CHI Eure & Seine et DSI des établissements sanitaires

Installation en cours

Porteur identifié Maitrise techniqueSynergie forte avec le projet fédérateur avec SYRHANO

Capacité de fédérer les autres projetsincluant la visioconférenceArticulation avec la partie visioconférence de PRATIC

PRATIC PACS régional avec archivagemutualisée et solution de workflowpour la téléradiologie

GCS T HN (quicoordonne le Groupementde commande)

Dialoguecompétitif en cours

StructurantPilotage identifiéAdhésionGroupement de commande

Capacité de la région à porter un projet de cette ampleur :quelles MOA MOE mettre en place ?Référentiels (Identitovigilance)

�

12

Le SIH et le programme Hôpital Numérique : Statistiques OSIS (Observatoire des SIH)

Bien que basé sur 20 établissements, les statistiques de l’OSIS montrent une progression sensible de la couverture du SIH. (cf. schéma de couverture à fin nov 2012 ci-dessous)

�

��

��

��

�� !��" � #��

$�� %�� &�#��

"��

��

��

'( ��

��

��

$�� )%��%��*��

+�� ,�!��

��%��**� ��

��- .��

)�*��

��

��

,�!��

��

��*�� .��-�*%��

/��*��

$��

�� )

�� !"#$�%&

'��

'�� (� ��

��%�� (��0��0��11

��+.��2��

��*�2�

'��)*!#+�"�),�"#�� - ��*"#"&

))

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

) )

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

)

On note une couverture : • Forte (pastilles verte et orange) dans les domaines traditionnels :

o Gestion Administrative du patient, o Gestion des lits o Facturation o PMSI o Fonctions support (GEF, RH, Gestion de Stock)

• Bien engagée (pastille bleue) dans les domaines suivants ; o Production de soins (Bureautique médicale DPI, Prescription), o Gestion des RV o Plateaux Techniques o Compta ana (39%) o Référentiels (Identitovigilance, annuaire PS)

• Faible (pastille grise) : o Blocs o Gestion INS-C o DMP o SSO o Pilotage médico éco, infocentre o Communication Ville Hôpital

13

Domaine 4 – Dossiers médicaux partagés

Nom Périmètre Opérateur Etat d’avancement Point forts Points faibles

Questionnements

DMP Projet national loi d’Août 2004

GCS Télésanté

Pilote en cours de déploiement sur quelques ES Eure et SMÀ fin 20123011 DMP créés (80% Eure 20 % SM)Objectifs 2012 : 10000 dossiers

Dynamique du GCS T HN

Devenir du projet au niveau national ?

DCC Cancérologie Projet national

Réseau Onco Normand

Opérationnel42 000 dossiers

SuccèsDynamique régionale12000 dossiers

Application obsolète risque de découragement des utilisateursLa remplacer rapidement

DPP Périnatalité Réseau Périnat

Opérationnel8350 dossiers

Dématérialisation du certificat du 8ème jour

Interrogation sur le degré d’utilisation réel : les interfaces avec les SIH

Domaine 5 – Observatoires


d’avancement


Questionnements

Veille &

Alertes

(SERVAHN)

Remontée des RPU vers l’INVSAlimenté manuellement pour les disponibilités en lits et automatiquement par RRAMU

hébergeur privé en Picardie en relation avec l’ARS HN

Opérationnel depuis 2004

Respect du CPOM Tributaire de l’informatisation des urgences encore en cours dans certains établissementsPorteur du projet reste à identifier

Commentaire : il existe deux systèmes non intégrés 1. le Servahn avec les disponibilités des lits et les indicateurs Samu remontés automatiquement par

RRAMU ; ce système est en fin de vie 2. la remontée des RPU à l’INVS

14

Domaines Techniques 6 & 7 : Référentiels et Infrastructures :


d’avancement


Questionnements

Référentiels

Régionaux Annuaire porteurs CPS

ROR V2 (cf tableau domaine prise en charge patient)

Annuaire de sécurité des utilisateurs du portail

GCS T HN

GCS RRAMU IR

En développement

Pas de gestion des identités patients

Hébergement Archivage par un hébergeur de données santé

GCS RRAMU HN

Etude GCS télésantéChoix d’un hébergeur régional

Projet en coursDynamique existante

Besoins techniques et organisationnels (dimensionnement y.c. PRATIC à 18 mois)

Haut débit Développement de SYRHANO pour la communauté Santé

CRIHAN Opérationnel depuis 1993Utilisé par 65 structures sanitaires et médico sociales

ExistantProjet fédérateur et visibleCofinancement

Evolution des besoins (visibilité)Capillarité possible (médecine de ville?)Modèle économique pour les ES

Portail de

télésanté

Infrastructure applicative et de sécurité

GCS T HN Opérationnel depuis juillet 2011

Existant Peu utilisé , déterminer les conditions à remplir pour son développement

�

15

�'��)��

L’architecture technique du système d’information santé de la région est composite.

PRATIC

RPPS

Portail régional de télésanté

TRAJECTOIRE

Annuaire

Web-conférence

Gestion sites Internet

Gestion documents

Gestion agendas

ROR V1

SIG ROR

DP

TISSE

SSO

DCC

DPP

Elle est construite autour :

• d’applications hébergées hors région

- Les référentiels nationaux (RPPS, RASS) - Les systèmes nationaux, en tout premier lieu le DMP - D’autres applications régionales : Trajectoire (SISRA) - Des systèmes hébergés chez un hébergeur agréé comme PRATIC,

SERVAHN

• d’applications hébergées chez un hébergeur agréé des données de santé comme le DCC (cancérologie), le DPP (périnatalité), et prochainement l’infrastructure de téléimagerie du projet PRATIC pour une période transitoire

• d’applications opérées en région sur des univers indépendants entre eux

- RRAMU (GCS RRAMU) - ROR V1 (GCS RRAMU) - Le portail régional de santé (GCS Télésanté Haut Normand).

16

Malgré ce caractère composite, on note toutefois un certain nombre de facteurs de cohérence régionale :

• Au point de vue technique

- Un réseau régional haut débit SYRHANO, sur lequel la communauté santé fait reposer sa stratégie

- Une station de télémédecine standard pouvant faire de la visioconférence en point à point ou utiliser un l’outil de webconférence du portail

- Un projet d’hébergement régional sécurisé agréé de données

• Au point de vue des projets, des projets de déploiement consensuels dont les objectifs et les logiques sont partagés par les acteurs de santé de la région :

- Un projet de téléimagerie régional PRATIC - Une infrastructure de télémédecine pour les téléconsultations et téléexpertises

entre EHPAD, établissement du handicap, maison d’arrêt, … et les pôles sanitaires concernés du programme TISSE

• Au point de vue de la collaboration entre acteurs :

- Entre l’ARS et les collectivités territoriales, qui permet, au-delà de financements, d’avoir une vraie démarche commune au plan de l’infrastructure numérique (par ex. Syrhano, futurs services à valeur partagée permettant la télémédecine à domicile,…)

- Entre les GCSs – GCS Télésanté-Télémédecine, RRAMU HN – qui reste à développer

- Entre les régions par exemple au travers du GCS RRAMU IR

17

�'� )�� #��"� -��

Les processus contribuant à la vie d’un SI

Traditionnellement on distingue trois familles de processus contribuant au bon fonctionnement d’un SI :

1. Les activités de pilotage (stratégique et opérationnel) portées par la Maîtrise d’Ouvrage stratégique

2. Les activités opérationnelles liées au projet portées par la maîtrise d’Ouvrage Projet

3. Les activités opérationnelles de développement et de maintien en condition opérationnelle portées par le Maître d’Œuvre

Stratégie SI

(SDSI)

Allocation Ressources

Arbitrage

Gestion portefeuille

Projets

Communication

Suivi qualité SI

Expression de besoins

Recettes Déploiement

Développe

mentExploitation

Gestion des infrastructures

Support utilisateurs

Maintenance

Activités de

Pilotage

Activités

Opérationnelles

MOA Stratégique MOA MOE

En Haute Normandie, ces activités sont insuffisamment définies et sous dimensionnées en ressources:

• les activités de pilotage excepté le pilotage stratégique par l’ARS et le COR-SIS

• les activités opérationnelles qui sont éclatées sur plusieurs MOA projet (qui doivent pour certaines faire appel à une AMOA extérieure, faute de ressource comme pour le projet PRATIC) et MOE comme l’illustre le schéma ci-dessous. On compte :

- plus de 7 MOA porteuses de projet - plusieurs MOE externes à la région (GCS régionaux, industriels hébergeurs)

et internes à la région

18

Cette situation rend toute coordination complexe à gérer. Le tableau illustre l’éclatement des ressources dédiées aux projets régionaux :

• hors GCS T HN on trouve principalement des ressources au sein : - de la coordination Trajectoire (3 personnes dont 2 médecins représentant 2,5

ETP (équivalent temps plein) - des GCS RRAMU (6 personnes représentant 5 ETP) - du Réseau Onco Normand (1 ETP)

• au sein du GCS T HN, on compte 5 personnes représentant 2,6 ETP toutes dédiées au projet DMP. Cette insuffisance de ressources a nécessité une AMOA externe pour le projet PRATIC porté par la GCS

MOA Stratégique MOA

Opérationnelle

MOE

Schéma SCAHN santéPilotage Portefeuille projet

ARS/CORSIS

Trajectoire Coordination trajectoire HN

SIS RA

RRAMU et ROR V2 RRAMU IR RRAMU HN

TISSE Etablissements sanitaires et médico-sociaux avec l’ARS

Référent technique régional / CHI E&S

PRATIC AMOA GCS THN AO en cours

PORTAIL Grand Public GCS THN GCS THN et CRIHAN

DMP GCS THN SANTEOS

DCC Réseau OncoNormand

Accenture / INVITA

SYRHANO CHI EURE & SEINE CRIHAN

Hébergement RRAMU HN GHH et CHI E&S en articulation avec le CHU

19

�� 1��1��1��1��

�'� 1��"% ��

En déclinaison du Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS), SCAHN santé privilégie trois orientations stratégiques :

• Soutenir au plan technologique la réalisation du programme de télémédecine au service des prises en charge prioritaires au plan national et régional pour mieux utiliser les ressources médicales,

• Poursuivre et accélérer la modernisation du SI des établissements pour disposer d’un système de soins, de veille et de gestion de crise, de prévention plus performant et plus réactif,

• Utiliser les technologies de l’information et de la communication pour consolider l’offre de premier recours et optimiser les parcours de soins des patients.

�'� ��#�2��

�'�'� 3�� #�� #�� *�"�� (�"��#� ��

4�#��

Le Schéma Directeur Régional du Système d’Information de Santé de Haute Normandie doit offrir les moyens organisationnels et techniques nécessaires à la mise en œuvre du« Programme Régional de Télémédecine » (PRT). Le SCAHN Santé est complémentaire du Programme Régional de Télémédecine et se trouve au même niveau que ce dernier dans la démarche de planification régionale. �

'��

"��

�� . ��

'��/�� +��*��3

+��*��#

+��*��4

��*��

�� "� �0�� &

!��1

��

�'��.

��

*��

��

��

��

�'��)��

��

��

��

/��

��

��

20

�'�'� 3�� -�� *�0��(�"��#��

Le système d’information de santé est transversal à toutes les thématiques du projet régional de santé, et, en déclinaison, du programme régional de télémédecine.

Il s’inscrit naturellement dans la déclinaison des orientations du PRS 2012-2017, au service de la transversalité, de la sécurité et de la performance du système de santé. Il s’appuie sur les éléments de diagnostic et de programmation disponibles en région et les orientations des schémas du PRS 2012-2017.

Ainsi, les applications clés du projet SCAHN Santé trouvent leur légitimité dans le cadre des différents schémas (SRP, SROS, SROMS) en contribuant à une meilleure adaptation de l’offre de soins, une plus grande efficience et positionnant les usagers au centre des démarches engagées :

• SROS : Imagerie Médicale, Cancérologie, Production des soins, Coordination premier recours, Gestion coordonnée des maladies chroniques, Gériatrie, Psychiatrie, Prise en charge des urgences neuro-vasculaires

• SRP : Prévention, Veille et alertes • SROMS : Prise en charge des populations fragiles en développant les coordinations

Pour toutes ces thématiques, des logiciels et des applications, ainsi que des infrastructures, vont contribuer à réaliser les objectifs du Projet Régional de Santé.

Par conséquent, le SCAHN Santé constitue une approche concertée indispensable pour faciliter et organiser la mise en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins formalisés au niveau régional.

�'�'� 3��$��#��#�

Le schéma SCAHN santé respecte par ailleurs le cadre des programmes nationaux(priorités en matière de politique de santé et programmes thématiques)

• Pour viser et garantir la mise en œuvre des priorités nationales s’appuyant sur le déploiement de solutions techniques locales (applications, équipements, infrastructure) :).

• Pour la prise en compte et la déclinaison régionale des grands projets nationaux d’infrastructure (type DMP, Messagerie Santé Sécurisée, accès aux registres nationaux type RASS)

• Pour garantir la recherche de la meilleure interopérabilité entre applications et ressources en référence au Cadre d’Interopérabilité du Système d’Information de Santé se rapportant aux standards internationaux correspondant à l’état de l’Art.

21

�'��5�� #��

Les principes guidant la définition et la mise en œuvre du Schéma Directeur Régional du Système d’Information de Santé en Haute Normandie (SCAHN Santé) reposent sur l’existence d’une vision globale formalisée destinée à impulser une dynamique en mobilisant et fédérant les acteurs régionaux concernés et renforcer les structures de gouvernance.

Sur la période considérée (2013-2017), SCAHN Santé privilégiera, dans un premier temps, la recherche d’une masse critique régionale, grâce l’organisation des moyens humains et matériels et à une approche pragmatique au plus près du terrain privilégiant la création d’une véritable gouvernance régionale opérationnelle (voir chapitre infra).

SCHAN Santé a pour objectif de favoriser la convergence des applications et solutions grâce à une évolution par paliers, conditionnée par plusieurs facteurs clés de succès :

• L’engagement des porteurs de projets dans le cadre d’une gouvernance et d’une organisation régionale renforcée,

• l’accélération du déploiement de solutions techniques déjà opérationnelles,

• et pour certaines d’entre elles, l’organisation dans le temps de leur évolution ou/et migration vers des solutions conformes au cadre national et répondant aux besoins des utilisateurs hauts-normands.

�'� ��

Le schéma directeur contient trois grandes parties :

• Les projets fonctionnels : quels sont les services qui vont être mis à la disposition des acteurs de santé ?

• Le schéma d’architecture qui va soutenir ces services

• La gouvernance et les pistes organisationnelles pour réaliser l’ensemble.

22

++++ *�� ##��$�0��*�� ##��$�0��*�� ##��$�0��*�� ##��$�0��%��%��%��%��6666��7��7��7��7��8888��

Le portefeuille des projets du schéma SCHAN santé comporte une douzaine de projets « Métiers » issus :

• soit de l’existant : poursuite ou recentrage des projets en cours (matérialisés en jaune sur le schéma ci-dessous)

• soit de l’expression des besoins régionaux collectés dans la cadre de ce projet en conformité avec le PRS et les programmes nationaux (matérialisés en jaune pointillé dans le schéma ci-dessous).

Ils sont détaillés dans les tableaux ci-après avec pour certains, des références aux travaux des ateliers annexés à ce rapport.

Un paragraphe particulier est alloué aux SIH.

RRAMU

1 - Prise en charge

Parcours patient

2 - Communication

« inter professionnels »

2 - Communication

Grand Public

Messagerie Sécurisée Portail Grand Public

3 - Production de Soins 4 - Dossiers médicaux

Observatoire des

Urgences

TISSE

PRATIC

DMP

DPP

5 - Observatoires

TRAJECTOIRE

DCC

DP

ROR V2

Projets en cours Nouveaux ProjetsLégende

SI de Coordination

SI Etab. sanitaires

SI Etab. Medico-

sociaux

23

+'� )��6�*��"��*��9�*�� *��

Quatre projets :

• Poursuite des déploiements des nouvelles versions de RRAMU et Trajectoire • Construction du système d’information de coordination • Mise à disposition du Répertoire des ressources régionales (ROR V2) et son

intégration progressive dans l’ENRS

Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux SDSIS Actions Palier 1

RRAMU Régulation Aide Médicale Urgente

Version déployéesur tous les SAMUs HN en cours déploiement en BN et Nord Pas de Calais

Déployer les évolutions de RRAMU « métier »Finaliser l’organisation des deux GCS RRAMU IR et HN

RecettesDéploiement

TRAJECTOIRE Orientations et Admissions Moyens Séjours

Version SSR et HAD Déployée (42 MCO 47 SSR) 80% des demandes

Ouverture au Médico social(version 2013)Interconnexion avec le ROR

Suivi développementsSIS RARecettesDéploiement

SI de

Coordination

(Servicespartagés autour du parcours du patient)(cf. note de cadrage annexe 3)

Premiers recours, Réseaux territoriaux, MAIA, Education Thérapeutique, ..

Projet à lancer Dans un premier temps doter les PS d’une boîte à outils collaborative (Messagerie,….)Dans un second temps informatiser l’ensemble du processus de prise en charge

Cahier des chargesBenchmark solutions dans d’autre régions

ROR V2 Répertoire Opérationnel des Ressources régionales pour l’organisation des parcours patients

En développementLivraison prévue en 2013

« Urbaniser » l’ENRS de manière à ce que le ROR V2 devienne le référentiel« pivot »des applications régionales

RecettesDéploiementOrganisation Administration RORIntégration progressive des applications régionales avec le ROR

24

+'� )��8�� 8�

Trois actions majeures :

• Acter l’utilisation par les professionnels de santé d’ Apicrypt en attendant la MSSU • Dès que possible, déployer la messagerie nationale MSSU via le portail régional de

télésanté (projet MSSU) • Repositionner le portail de communication Grand Public

Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux SDSIS Actions palier 1

MSSU Messagerie sécurisée

Relancer Choisir et déployer une Messagerie en conformité avec les standards nationaux (carte CPS) et rendreprogressivement les applications régionales MSSU compatiblesAccepter le cohabitation de cette messagerie avec APYCRIPT

Organiser le projetCahier des chargesAOChoixDéploiement

Portail

Régional

Grand Public

Informations Santé Projet arrêté Relancer le projet en définissant clairement son périmètre et l’organisation à mettre en œuvre ou l’abandonner définitivement

Etude d’opportunité

+'+ )��6�*#��"��*(��9�12��-��8�

Comme acté lors de l’atelier spécifique consacré au réseau des Urgences (cf. CR en annexe), la construction de l’ « ORU » sera entreprise fin 2013 de manière à bénéficier des travaux en cours en Basse Normandie.

Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux SDSIS Actions Palier 1

Observatoire

Urgences(cf. note de cadrage en annexe 4)

Activité Urgences (SAMU, SMUR, SAU, PDS )

Application« Veille et Alerte » obsolète et incomplète

Remplacer l’application Veille et Alertes en mettant en place un SI permettant de mieux appréhender le contexte régional des urgences, de l’aide médicale urgente

Premier Tableau de bord Grand public T12013Organiser la gouvernance du projet

25

+': )��6�*�� 8�

Deux axes majeurs :

• la mise en œuvre des infrastructures partagées de télémédecine intégrant la téléimagerie, au travers des projets TISSE (Télémédecine en Structure médico-SocialE) et PRATIC (Partage Régional d’Applications de Télémédecine et d’Imagerie Clinique)�

� • la poursuite des actions sur le système d’information des établissements hospitaliers dans le cadre du programme « Hôpital Numérique », la mise en place d’un appui régional en sécurité, l’état des lieux et des besoins en matière de système d’information des établissements médico sociaux

Concernant la Télémédecine, la mise en œuvre du schéma directeur verra :

• Le fin du déploiement de TISSE, et l’industrialisation des méthodes pour les vagues ultérieures de déploiement,

• La fin du dialogue compétitif de PRATIC, les premiers pilotes avant de lancer la généralisation en 2014

Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux pour le SDSIS Actions Palier 1

TISSE Prise en charges des résidents dans le secteur médico social (psychiatrie et gériatrie)

Solution (télé staffs) en cours de déploiementSur toute la région

L’objet est d’améliorer la prise en charge des résidents dans le secteur médico-social, en intégrant les actes de télémédecine comme modalité d’intervention d’équipes mobiles dans le domaine de la psychiatrie (gérontopsychiatrie,psychatrie adulte, autisme, pédopsychiatrie) et de la gériatrie

Ingéniérie de projet servant également aux soins aux détenus

Poursuivre le déploiement sur 2013

PRATIC Services de « téléimagerie » services de « PACS »

Projet lancéDialogue compétitif en cours

Composante fondatrice de la télémédecine en région

Finalisation DialogueOrganisation projet déploiementDéploiement sur 2013 2015En fin de palier 1 étudier les possibilités d’utilisation de la plate-forme PRATIC pour les téléconsultations et téléexpertises

26

S’agissant du développement des systèmes d’information des établissements sanitaires, le Programme Hôpital Numérique s’adresse aux domaines fonctionnels suivants :

• Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie • DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et communication externe • Prescription électronique alimentant le plan de soins • Programmation des ressources et agenda patient • Pilotage médico-économique

De plus, pour être éligible au volet financement, il faut remplir des pré-requis ayant principalement trait à la fiabilisation et la sécurisation du système d’information actuel de l’établissement.

Aussi, après un diagnostic partagé avec les directeurs et responsables systèmes d’information des établissements, un consensus s’est dégagé pour que la priorité soit donnée aux domaines permettant de déployer le cœur médical et soignant du système d’information hospitalier :

• DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et communication externe, • Prescription électronique alimentant le plan de soins,

Aux quels l’ARS souhaite ajouter un autre domaine, en cohérence avec le projet PRATIC : • Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie

Les établissements expriment le besoin d’avoir un appui régional, notamment sur les accompagnements à la sécurité. Cette question pourra faire partie du dialogue de gestion entre l’ARS et les GCS opérateurs régionaux.

S’agissant des systèmes d’information des établissements médico-sociaux, la priorité est donnée à la réalisation d’une enquête régionale afin de disposer d’un état des lieux de leur informatisation.

27

+'; )��6��7��#�8�

Le palier 1 verra la poursuite des expérimentations du DMP dans le cadre des orientations du « DMP seconde génération », le remplacement du DCC actuel par une application correspondant à l’état de l’art technologique, l’ouverture des établissements au Dossier pharmaceutique (DP) et enfin la poursuite du déploiement du dossier partagé de périnatalité (DPP)

Projet Périmètre Statut 2012 Enjeux pour le SDSIS Actions Palier 1

DMP Déploiement du DMP dans le cadre de deux projets pilote (Bassin Evreux/Vernon et bassin de Rouen)

Au 31 12 2013, 3011 DMP créés

Poursuivre l’expérimentation en restant attentif aux nouvelles orientations du projet national (en cours d’instruction)

Poursuite PiloteEn attente décision Asip Santé sur l’extension

DP Dossier Pharmaceutique Projet national opérationnel (23 millions de dossiers)

Utilisation du DP selon les termes du décret du 11 janvier 2013 sur les expérimentations en établissement de santé

Etude d’opportunité

DCC Les RCP du réseau Onco Normand

Décision remplacer Sophie Projet lancé Urgence d’un choix

Choisir une solution dmp-compatible et à l’état del’art(notamment ergonomie)

Rédaction d’un cahier des chargesConsultation de solutions existantes

DPP Dossier Périnatalité Projet déployé Etendre son utilisation Bilan de l’interfaçage avec les SIH à faire et plan d’actions

28

:::: ��****��$�� $�� $�� $��

:'� .�$�� % ��(�"��#��

L’architecture technique du schéma SCAHN Santé repose sur la création et le développement d’un espace numérique régional de santé sur la base du portail régional de télésanté actuel répondant à deux exigences complémentaires :

• Permettre une vision intégrée régionale des applicatifs utilisés en Haute Normandie via un contexte de communication unifié, dans le prolongement du portail santé (gestion des accès sécurisés, référentiels, outils collaboratifs), accessible depuis Internet via le réseau SYRHANO,

• Accéder via l’ENRS aux référentiels partagés et autres services nationaux qui seraient mis en œuvre et proposés par les différents opérateurs qui en ont la responsabilité

La construction de l’ENRS HN a déjà commencé, notamment par la conjonction de trois actions engagées préalablement et qui seront poursuivies et amplifiées en bénéficiant de la mise en place de la nouvelle gouvernance régionale :

• La poursuite du déploiement des raccordements à SYRHANO pour la communauté santé dans la continuité des travaux réalisés en 2012. SYRHANO fait désormais partie intrinsèque de la stratégie SCHAN santé,

• L’utilisation des ressources déjà disponibles pour la gestion des accès (authentification) et acquisition d’un outil de gestion des flux d’informations entre applications ,

• L’engagement d’une démarche visant à obtenir l’agrément d’une structure d’hébergement des données de santé par le GCS RRAMU.

L’orientation retenue en cible est un hébergement régional de l’ENRS pour les raisons suivantes :

• opportunité de l’utilisation des infrastructures existantes • relation avec le réseau SYRHANO, pièce maitresse dans la démarche régionale pour

le raccordement et la diffusion des services offerts par la plateforme • absence d’opérateur régionaux spécialisés dans la santé et susceptibles d’inscrire un

effort spécifique en direction des acteurs sanitaires de la région

L’articulation entre l’ENRS HN et les référentiels nationaux est prévue ; elle nécessitera une étude technique approfondie reprenant notamment les directives nationales pour :

• Etablir les modalités (le cas échéant transitoires) de synchronisation des annuaires de références régionaux et nationaux entre eux, et avec les applications régionales qui ont besoin de les utiliser

• Définir les conditions d’évolution et le calendrier pour l’utilisation, au niveau régional,

29

des annuaires et référentiels et de tout service proposé au niveau national (RPPS, RAS)

• Définir la politique régionale en matière d’identito-vigilance et au stade actuel : - L’incitation à la production de l’INS-C par des logiciels SIH homologués CNDA

et/ou DMP-compatibles (le réseau ONCO Normand indiquant qu’il peut ressaisir les identités des mineurs de moins de 16 ans en attendant l’INS-A pour toute la population)

- et/ou la gestion d’un Master Index Patient dans le cadre de PRATIC • Définir un calendrier pour la généralisation de l’usage des solutions partagés

interopérables et répondant aux critères et standards définis par le Cadre d’Interopérabilité National.

:'� 3��## ��<�#��- ��#�.�(��$� �#��$��#��

$�/��

Une illustration de la cible poursuivie est celle des services mis à la disposition des professionnels de santé pour organiser la coordination de la prise en charge des patients au sein d’un territoire.

SYRHANO

I

MSP

��

� ��

Coordonnate

ur Coordonnate

ur

Agenda partagé

Volet médical de synthèse

e-rendez-vous

Agendas patients

Volet social


Informations patients partagées

Outils d’évaluation

Protocoles

Visio/Webconference

ESPACE DE CONFIANCE SERVICES PARTAGES DE SANTE DMP-COMPATIBLE

Visio/webconférence,

Messagerie sécurisée,

Echanges de documents entre

applications

L’utilisateur, via SYRHANO et après des contrôles d’accès (portail SSO, annuaires, référentiels d’interopérabilité, …) pourra accéder à des services de trois ordres :

- des services de télésanté, - des services de télémédecine, - des services pivots de l’infrastructure.

30

Services de télésanté

Parmi les outils prioritaires qui ne constituent pas encore un service accessible à tous au niveau régional, citons la messagerie sécurisée interpersonnelle (envoi de comptes rendus patients de manière sécurisée entre professionnels), le volet médical de synthèse, les outils d’évaluation des personnes (grilles d’évaluation,…), la gestion d’un agenda par personne prise en charge, la consultation du répertoire opérationnel des ressources (ROR).

Parmi les outils qui devront à terme constituer le système d’information de la coordination, citons les applications d’orientation du patient (à quelle structure ou à quelle professionnel m’adresser à côté de chez moi,…), demande d’admissions (en EHPAD, en HAD, en SSR avec l’application Trajectoire), … qui peuvent être étendus au monde social –foyers-logements,….), le dossier de synthèse partagé (DMP ne permet pas encore de disposer d’un volet de synthèse).

Services de télémédecine

Conformément à la réglementation, l’équipement en salles virtuelles de visioconférence ou de webconférence afin de pratiquer des téléconsultations et des téléexpertises, est une priorité pour une meilleure pratique et pour le développement des démarches d’accompagnement visant à favoriser l’autonomie

Dans ce cadre, certaines populations parmi les plus fragiles pourraient bénéficier d’équipements à leur domicile sous la forme de terminaux permettant la communication avec les professionnels de santé qu’ils ont déjà rencontrés physiquement. Les agendas partagés, la réservation électronique de séances d’éducation thérapeutique à distance, …, viendraient enrichir l’offre de télémédecine

Services pivots d’infrastructure logicielle partagée

L’infrastructure régionale doit également permettre aux acteurs d’être en capacité d’échanger des informations et données générées par des systèmes d’information différents. C’est notamment le cas pour l’imagerie médicale dans le cadre du projet PRATIC.

31

:'� )��2#��

L’architecture cible de SCHAN santé repose sur l’Espace Numérique Régional de Santé, (ENRS), plateforme de services logiciels ou d’applications permettant via SYRHANO d’accéder aux services régionaux (qu’ils soient hébergés ou non en région) :

• contrôle d’accès via le portail régional • utilisation par toutes les applications du Répertoire opérationnel des ressources

régional ; • mécanismes de mise à jour entre systèmes nationaux (annuaires, voire

applications)

Services régionaux, à savoir : • Un portail de communication permettant aux professionnels de santé de se

connecter de manière sécurisée et de s’authentifier via l’annuaire de sécurité, • Un répertoire des identités patients basé sur l’utilisation de l’INS-C, puis de l’INS-

A • L’accès aux applications d’orientation et de régulation telles que RRAMU,

Trajectoire, • L’accès aux applicatifs de Télémédecine (PRATIC, TISSE) • L’accès aux dossiers médicaux DCC, DPP, • L’accès à une boîte à outils de services à valeur partagée (système d’information

de coordination) facilitant l’activité des réseaux de santé, des coopérations de type MAIA ou filière gériatrique, des pôles de santé pour le premier recours (Agenda, grilles d’évaluation, protocoles, web conférences, volets médical de synthèse, …)

- Systèmes nationaux à savoir

• Le DMP • Le Dossier Pharmaceutique • La messagerie sécurisée • Les RPPS et RASS• L’identifiant national de santé

-

?

RPPS

ESPACE NUMERIQUE REGIONAL DE SANTE

Annuaire PS SIG ROR

DP

SSO

DCC

DPP

I

Agenda partagé


e-rendez-vous

Agendas patients

Volet social



ProtocolesWebconference

RASS

MESSAGERIE

SECURISEE

TISSE

?

32

:'+ )��*�#��

Le palier 1 consiste à sécuriser ce qui a déjà été mis en place ou lancé par les différents opérateurs régionaux tout en organisant une convergence des projets en vue de la création d’un espace numérique régional de santé. La mise en œuvre de ce palier sera initiée après la production d’une étude d’architecture détaillée (premier semestre) précisant les différentes modalités opérationnelles.

L’ « ENRS », pour la période 2013-2015 sera construit en priorité autour des composants suivants :

• Le raccordement des acteurs et structures reposera notamment sur l’extension de SYRHANO à un plus grand nombre d’établissements dans le cadre d’une démarche portée par le guichet technique réseaux assuré par le CHI Eure Seine

• Le démarrage de l’authentification des utilisateurs sur le portail régional pour accéder aux applications

• La deuxième version étendue du ROR sera réalisée déployée fin 2013 et viendra servir de Répertoire de référence pour les ressources de la Haute Normandie. Progressivement, les applications régionales seront interfacées au ROR.

• Le palier 1 comprendra également l’installation et le déploiement des premiers services à valeur partagée : solutions destinées aux réseau de santé dans un contexte de mutualisation respectant à la fois les besoins en matière de sécurité, confidentialité, disponibilité et exhaustivité des données médicales mais aussi pour répondre aux besoins spécifiques des différentes catégories d’utilisateurs : Dossier Communiquant de Cancérologie, services de coopération pour les réseaux de santé, amélioration de la prise en charge de catégories de patients spécifiques (ex. MAIA)

• Le portail de santé Grand Public Haut Normand fera l’objet d’une étude pour son repositionnement:

RPPS

ESPACE NUMERIQUE REGIONAL DE SANTE

Annuaire PS SIG ROR

DP

SSO

PRATIC

DPP

IAgenda partagé


e-rendez-vous

Agendas patients

Volet social



Protocoles

WebconferenceTISSE

RASS

MESSAGERIE

SECURISEE

33

:': 3��## ��#�� #��2#��$��$�#��

Un exemple de ce qui pourrait être mené est l’intégration de Trajectoire dans l’ENRS haut-normand. Trajectoire est un logiciel servant à l’orientation des patients entre structures : la première application a été la possibilité pour les établissements MCO de demander des places en SSR via Trajectoire. Pour ce faire Trajectoire contient à la fois une description des ressources des structures et des fonctionnalités servant à l’orientation. Le Répertoire opérationnel des ressources (ROR) régional contiendra les données relatives aux structures.

Au cours du palier 1, des discussions avec le GCS SIS RA , maîtrise d’œuvre de Trajectoire, doivent pouvoir aboutir à :

- l’alimentation du ROR par l’application Trajectoire, afin d’éviter une double saisie ou double alimentation par les utilisateurs, l’une dans Trajectoire et l’autre dans le ROR,

- La possibilité de se connecter à Trajectoire via le système d’authentification du portail régional de télésanté HN.

En cible, c’est le ROR régional qui alimentera la mise à jour des ressources des structures utiles aux fonctions de TRAJECTOIRE.

34

;;;; ====� -�� -�� -�� -��

;'� )��"��$��

La construction de l’ENRS et le déploiement du portefeuille projets inscrit dans le Schéma SCHAN Santé seront l’œuvre sous le pilotage stratégique de l’ARS et du CORSIS de deux acteurs opérationnels régionaux :

• Le GCS télésanté HN (GCS THN) rebaptisé GCS Télésanté Télémédecine (GCS THN) en qualité de maîtrise d’ouvrage opérationnelle

• Les GCS RRAMU HN et IR qui poursuivront leur réorganisation

CORSIS

ARS

GCS T HNGCS

RRAMU IR

P1 PNMOE Projets

MOA Opérationnelle

Reporting Arbitrages

P2

;'� 3��$��"�� =��4��

L’organisation finalisée du GCS T HN sera établie en concertation entre son administrateur et le nouveau délégué général qui arrivera en Mars.

Toutefois, compte tenu des missions d’une MOA opérationnelle et des travaux à mener pendant la période du schéma SCAHN Santé (construction e l’ENRS et déploiement du portefeuille projets), une proposition d’organisation a été proposée.

Sous responsabilité d’un Délégué Général, le GCS pourrait comporter :

35

• Une direction médicale interlocuteur privilégié des professionnels de Santé et référent d’un certain nombre de projets (DMP, DCC, ..),

• Une ressource en charge du suivi de projet et du reporting,

• Une direction technique chargée de piloter l’étude d’architecture détaillée précisant les composants et les modalités de construction de l’ENRS HN, de veiller à la cohérence des choix d’architecture régionaux, d’animer le réseau des DSI,

• Une direction fonctionnelle chargée de la chefferie de projets (au sens MOA)

• Une cellule d’accompagnement au déploiement des usages chargée de la conduite du changement (organisation, formation, …), comprenant du déploiement des usages et de la communication

• Selon le besoin d’accompagnement des membres du GCS de Télésanté Télémédecine, un RSSI (responsable de la Sécurité des SI régionaux)

Une première estimation dimensionne à court terme le GCS à 8 ETP et à moyen terme à une équipe de 10 à 12 personnes provenant soit de recrutements soit du transfert de ressources projets.

Cette organisation n’est décrite qu’à titre indicatif ; elle devra être finalisée et organisée par le GCS de Télésanté-Télémédecine de Haute-Normandie.

36

�� 7777��> -�� $�#��!��> -�� $�#��!��> -�� $�#��!��> -�� $�#��!��+&��+&��+&��+&��

�'��)��?�#��

La période 2013-2014 doit permettre à la Région Haute Normandie de poursuivre les développements du Système d’Information régional dans un cadre renforcé par :

• Une stratégie d’urbanisation de l’Espace Numérique Régional de Santé afin d’approfondir et d’ordonnancer les projets applicatifs

• Une organisation renouvelée pour une meilleure implication des acteurs de terrain et des porteurs de projets concomitante à l’arrivée d’un responsable du GCS T HN ;

• la création d’un poste de Directeur technique régional au sein du GCS T HN travaillant de concert avec les différentes structures présentes en région ;

• Une meilleure prise en compte des caractéristiques locorégionales pour une maitrise des conditions d’intégration des projets et développements locorégionaux et des projets nationaux (Cadre d’interopérabilité SIS, Système DMP,…) ;

�'� �)��#��

Suite à la publication du Schéma SCHAN santé et du PRT, le palier 1 : période 2013-2014 a été structurée autour de trois chantiers :

• La nouvelle gouvernance • La construction de l’ENRS • La conception et le déploiement des « applicatifs métiers ».

Le renforcement du GCS

Il s’agira d’organiser la reconfiguration du GCS TT HN (choisir une abréviation pour GCS qui soit unique pour tout le document) sous l’impulsion du nouveau délégué général et en appui d’une supervision technique régionale (rédaction de la feuille de route projet, mise en place des différentes équipes (pilotage projet SCAHN, recrutement directeur technique, organisation de la chefferie de projet, …) au cours du premier semestre 2013.

En parallèle, le GCS RRAMU HN poursuivra sur 2013 et mi 2014 ses travaux de recentrage vers les activités de MOE (Editeur, hébergeur)

37

Planning chantier gouvernance

2 3 4 5 6 7 8 9 : 2; 22 23 2 3 4 5 6 7 8 9 : 2; 22 23

�,-'#<�#*+��"<��!�"<�+�"+��=��

��!��

��

<�+�#��*,>��++<�

��<"�� +�?�!��@��

��"��

��$��5��

�� *��*��5��

�� *�� 6�/��%��

��

��

��<"��!,��+

��

��*��%�!��

3;24 3;25

�� 2

La construction de l’ENRS HN

Ce chantier se traduira par :

• La rédaction d’une étude d’architecture détaillée (premier semestre) • La poursuite du déploiement du réseau haut débit SYRHANO sur la communauté

santé (2013-2014) • Le déploiement des premiers services sécurisés (SSO, Messagerie, outils

collaboratifs (agenda, web conférence, ..) entre mi 2013 et m 2014 • La mise à disposition du ROR V2 (septembre 2013) puis son déploiement progressif • La notification d’agreement d’hébergeur (sept 2013) et sa montée en puissance en

2014 et au-delà

Planning chantier infrastructures

2 3 4 5 6 7 8 9 : 2; 22 23 2 3 4 5 6 7 8 9 : 2; 22 23

<�+�#��A�+�"A� #�B� ��&

��

�� 0��

��*��.7'8�96�)��.��

��)��C��A0��A��+�"

��..6

�� ..:

��

��

��6��!��;

��*��>3

�� *��'6'�(#

��"�*��'6'�(#�

��0��

��

�� %��

3;24 3;25

�� 2

38

Le chantier « Applications Métier »

Il fera l’objet :

• Dans la lignée de l’étude d’architecture et au fur et à mesure du déploiement des applications une étude d’architecture fonctionnelle sera élaborée et d’intégration au sein de l’ENRS

• La poursuite des déploiements des applicatifs en cours ou de maintenance : - Trajectoire pour la version médico-sociale, - TISSE - RRAMU, - DMP

• Des travaux de conception rédaction de cahier des charges, appels d’offre choix, …) pour les nouveaux services :

- finalisation dialogue compétitif de PRATIC, - choix du nouveau DCC, - début de réflexion sur l’observatoire des Urgences tels que programmés dans

le calendrier ci-dessus), - choix et mise en place des services à valeur partagée

• Enfin ce chantier verra également en fin de palier 1, l’amorce de réflexions sur des projets complémentaires en particulier extension des usages dans le domaine de la télémédecine et de la « mobilité ».

Planning Chantier applications

2 3 4 5 6 7 8 9 : 2; 22 23 2 3 4 5 6 7 8 9 : 2; 22 23

<�+�#��'#<�#*+"�!��#��

��"��

��#�� "#�� 0��

��D�<�*#��

��"�*��

��+9'.

��"#��<��

��'��%��%��

��"�*��*��*��

��6��%� ��

��"�*��

�� 0��

��'�*��

��#<

��$��*��;

�� *��%�

�� *��*��

��"�*��

��#""�

��*��

��)<<

��$��%��%��

��**��<;;��

��)%�

�� "�*��

��+9'.

��)!�

��

��*0�� ,��

��'��%��%��

��"�*��

3;24 3;25

�� 2

39

Annexes

@@@@ '''' ��/�� /�� /�� /��

Annexe n°1 : Glossaire

�.�� .2�=��<��;��

��,�: + ��,�!�� *��<�� :�� <+��

��7)'��/ ��)'7�/��>��*��<��)+ ��8��>9��

)�: )��:��

)�. )��;��.��

)'�8�9 )��'��;��8��>9��0� �?��<6��.7'8�96

" � "��

"� "��%��

"�� "��

")) "��)��)��

+9'. +*��9��'��.��

+�8�" +��!��<8�!��*��

+/� +��*��

�).�''� :�89 �).�''� :�8��9��

�).�''� :��' �).�''� :��'��

�).�/�89 �).�/��/��89

8�" 8*��"��

86��/�,�#�3# �� =��*��;��.�8�#��>#�3#

86��/�,�9: +'�@:+ .��*��8*��#�3#��*��#�34

�9(. ��9��(��.��

�� <��<��;��

)6 ��)%��6!��

6� �?��<6��

6+ ��<A��

..: ��.��.��:��;��>��*��*��<�.��.��

6.�. 6!��2�=��<��;��

6 +"�/ 6!�� +��"�*��;�� <��/%��*��

6': 6!��'��:��

��). ��%��)��.2��

�". ��"��.��

�'�/�) ��'��B�**��/��B��)��

�'. ��5��'��.��

�'*""#��

��

40

�'/ ��5��/��

�.'. ��5��'��.��

�:� �%��:��

'�.. '�*��.��.��

')� '��)��*��

'6' '�*��6*��'��

'�: '�� :��

''� : '��'��<�� :��

.� : .��<�� :��

.�: .��<:��

.)�989�.�� .�%��)��<��<�*��9��.��8��9��

.+'(�89 .��(��8��9��

.�8 .2�=��<��;��8*��

.�. .2�=��<��;��

.�.'� �).�'%��*�

. :' .�� :��

.@,� +��

.'6. .�%��'��<6��.��

.'6 . .�%��<6�� >.��

..6 .��.��6��C��%��;��*��<��=��.�

.'� �%��'��

..' .��.��'��

.7��. ,��<�**��*��<��,�: +

.7'8�96 .7�=��'��8��>96��

/�..+ /��.��>.��+

/'�D+)/6�'+ 6��..'

( . (�� .2��%=�

41

Annexe n°2 : Personnes rencontrées

6

Personnes rencontrées

PRENOM NOM DATE

Bernard Chéru 20/08/2012

Claude d'Harcourt 09/07/2012

Christian Drieu 09/08/2012

Dorothée Frenel 09/08/2012

Jean-louis Grenier 03/10/2012

Marie-Noelle Kerdelo 25/09/2012

Aïssa Khélifa 10/10/2012

Patrice Large 25/09/2012

Claire Loudiyivi-Medahoui 25/09/2012

Fabienne Marc 18/09/2012

Emmanuelle Odinet-Raulin 25/09/2012

Alain Planquais 25/09/2012

Annick Puyt 18/09/2012

Martin Révillion 26/09/2012

Stefan Darmoni 10/09/2012

15.10..2012

42

Annexe n°3 : note de cadrage SI de coordination

Département Qualité et Appui à la Performance Pôle Qualité/Efficience/Performance

Note de cadrage issue de l’Atelier 2 « SI de Coordination »du 13 Novembre 2012

SCAHN Santé

MAJ : 14/11//2012 Rédigé par : Laurence LOUBERSAC (JPT Consulting)

Validé par :

Périmètre concerné par les SI de Coordination

Il s’agit de toute structure chargée de la coordination du parcours d’un patient : • Premiers Recours • Pôles de Santé • Réseaux MAIA • Réseaux gérontologiques • Réseaux Territoriaux

Il s’agit du volet fonctionnel de la coordination à ne pas confondre avec le volet réglementaire qui ne couvre que : Les réseaux de santé, les SIAD et les CLIC

Référentiels (Protocoles, Grilles d’évaluation, Parcours patients,…) Ils doivent être normalisés et validés pour être accessibles de tous Chaque coordination peut en complément avoir ses propres outils non partageables

Outils prioritaires pour le fonctionnement d’une coordination Référentiels Messagerie Volet médical de synthèse (administratif et médical) (DMP ??)

Actions prioritaires pour la suive Visite/démonstration de solutions implémentées en Région Rédaction d’un cahier des charges

Grille fonctionnelle

*,# +*+ 2 3

��+�#�'" 8�!�� E � E

'�*�� E E E

��*�;�� E E

�� E E E

)��*%�� E E E

��(��<�� E E E E

��;��*��%��*��%�� E E E E

��<+��%��*�� E E E

<*!!,+#<�#*+ �� E E

!�� 0��

�� "#�� #+��<��

��D�<�*#��

43

*,# +*+ 2 3

��#��!�+��)��'�)�!+)�� F��=��<��!��G E E E E

��#"��+�<�� +#>�,�2& ��>��0�H E

�� 6��"��; E E E

�� !�� 6��*�� E E E��*��2��

�� E E

�� E E

�>',�#*+�)�"�-�"*#+" $��<��;�� E

,�"�#+�)�,+��<**�)#+�#*+ ��;��'( E

+#>�,�3& ��!��*��. E

+��%��I��2��%=�I�F��)'G E �

��=��"�� E

��*��*��%��F��.G�

*�� E E �

�

*��+#"�#*+��",#>#� (��.�F�.�G��F��*��G � E E

)��'��#"��+�<�� 6��. E

��;�� E

.��.� E

��I(�� .2��%=�I E

��')� E

+��*��.�F�.�G�'�� E

,��:��.� : E E

<'*�,��)��'��#"��+� +��>��. E E

<�� )�J��.�F�.�G E �

�#'*�� '��*��/�!�� !�� E E

#+��<��>�<�'�"�"E"��!�"� E

)��<�,��#*+

!�� 0��

�� "#�� #+��<��

��D�<�*#��

44

Annexe n°4 : note de cadrage Observatoire des Urgences


Note de cadrage issue de l’atelier « Observatoire des Urgences » du 29 Novembre 2012

SCAHN Santé

MAJ : 3/12/2012 Rédigé par : Laurence LOUBERSAC (JPT Consulting)

Validé par :

Objet : Expression des attentes des professionnels et des institutions concernant la mise en place d’un observatoire des Urgences (Statistiques d’activité) en Haute Normandie

Inscrit dans le cadre de l’étape 3 du Schéma Directeur du système d’information santé de la région Haute Normandie, cet atelier a permis de collecter les attentes des professionnels (Urgentistes, CIRE, ARS, ..) et de confronter ces attentes aux travaux menés en Basse Normandie.

Les points suivants ont été abordés en séance :

1. Les objectifs opérationnels de la Région 2. Les contraintes identifiées pour répondre à ces objectifs 3. Présentation des travaux menés en Basse Normandie

�' )��20��$��#��#��(�"��% ��6�3"��8�

La perspective d’offrir à tout citoyen l’accès à une structure d’urgences en moins de 30 minutes a été réaffirmé récemment par le ministère de la Santé.

Pour piloter au mieux cet objectif : la Région doit aller au-delà de la production de statistiques de la CIR et s’engager, via l’ARS, à diffuser périodiquement au grand public, en toute transparence, les chiffres d’activité des urgences afin de sensibiliser les populations, enrayer le constant accroissement du nombre de passages et viser à moyen terme une stabilisation des chiffres.

Aujourd’hui, la CIR pour la Haute et la Basse Normandie a deux missions : informer les professionnels de santé et faire des suivis épidémiologiques. Alimentée via l’INVS (collecte des données directement par les services d’urgences – via la Plateforme SERVAN et le réseau OSCOUR), elle publie périodiquement auprès des professionnels de santé via une « mailing liste »une analyse fine des données épidémiologiques :

• BVS : Bulletin de Veille sanitaire (8 pages) • PEP : Point Epidémiologique Périodique (3 à 4 par saison) • Veille info : strictement pour les urgentistes (informations quantitative sur leur activité)

(4 pages)

Cette production ne répond que partiellement à l’objectif que se fixe la Région ; pour ce faire,

45

il sera nécessaire de mettre en place des circuits de collecte auprès des SAMU, des Urgences Lourdes SMUR et des services d’urgences proprement dits puis de constituer un groupe de professionnels pour analyser et interpréter les données collectées avant de les publier.

C’est un travail long qui va nécessiter certains travaux préparatoires (cf.&2)

Décision : De manière à initier la démarche, il est acté que les membres de cet atelier (de taille raisonnable et représentatif des tous les acteurs concernés) va constituer le groupe de préfiguration de l’Observatoire des Urgences Haut Normand qui sous coordination de la CIR va proposer à l’ARS d’ici la fin du premier trimestre 2013 un premier tableau de bord « Activité Urgences » à partir des informations disponibles à la CIR ou au sein des services qui sera diffusé périodiquement au grand public

�' )��$� ��#��2��-��

Après un tour de table, le groupe a mis en évidence trois conditions nécessaires à la création d’un SI ad hoc :

• L’informatisation des services d’urgence • La normalisation du codage des RPU • Le Réseaux des Urgences

2.1 L’informatisation du service des Urgences

En effet, grâce au système RRAMU (avec une interconnexion au SYPPS) la région bénéficie d’une base d’information exhaustive sur l’activité des SAMU et des SMUR qui dès la mise en place de « l’entrepôt de données » en 2013 permettra de faire des analyses fines sur l’activité de l’AMU.

En revanche, le faible taux d’informatisation des services : 20% aujourd’hui (53% visés à la fin du premier trimestre 2013 – alors qu’on est à 80% en Basse Normandie), la multiplicité des logiciels d’autre part complexifie la situation. (En Basse Normandie sur 25 services d’urgences, il y a 11 éditeurs différents)

Il est clair que chaque établissement en s’informatisant doit privilégier la filière interne Urgences � Services d’hospitalisation autour d’un DPI, plutôt qu’une filière Urgences �ORU, mais cela n’est pas en contradiction avec la recherche d’une harmonisation des solutions. Dans l’Eure vu le faible taux d’informatisation et de projet en cours, il peut être lancé dès maintenant une action dans le cadre d’Hôpital numérique pour faciliter le déploiement des solutions déjà présente dans le territoire (solution du CHI Eure & seine et de plusieurs autres établissements)

Décision Instruire rapidement la possibilité d’orienter les établissements non dotés de SI Urgences vers cette solution

46

2.2 – La normalisation du codage des RPU

les données de volumétrie à priori ne posent pas trop de problèmes. Le RPU est la première source d’information qui pourrait alimenter l’ORU même si elle n’est pas suffisante. Mais pour comparer ce qui est comparable, faut-il avoir un référentiel de codage commun. Il existe le CIM10 (23000 codes ) mais tout le monde ne code pas en CIM 10 et chaque logiciel urgence a sa propre table de référence. Tout dépend en fait de la maille d’analyse que l’on souhaite (ex un infarctus c’est 35 codes dans CIM10) Pour démarrer il faudra être modeste.

Il y a donc un gros travail de normalisation des pratiques (la Basse Normandie y travaille depuis un an )

En Juin 2013, le ministère impose à tous les services de coder en CIM10 pendant 24h00.

Le groupe note également qu’une telle normalisation devrait également être faite sur l’échelle des tris à l’arrivée aux urgences en amont des diagnostics.

Décision Il faut développer le codage du RPU en se dotant d’un référentiel simplifié de pratiques régionales qui pourrait être construit par un collège d’urgentistes. Les travaux pourraient être portés en 2013 par ce groupe de préfiguration de l’ORU

2.3 Le réseau des Urgences

Le Médecin référent de l’ARS fait part de la réglementation qui impose la création d’un « Réseau des Urgences » : collège des urgentistes régionaux à structurer (pratiques professionnelles, formation) Il existe un collège des urgentistes en basse Normandie autour du CHU de Caen. Le groupe n’a pas tranché.

��A�#�1(3��B��

Deux projets majeurs sont portés par le GCS Télésanté Basse Normandie

1. Un réseau d’imagerie 2. La mise en œuvre de la mesure 16 autour de RRAMU et de l’ORU.

Le projet ORU a démarré en 2007, création du GCS en 2009 et rédaction du cahier des charges de l’ORU en 2010.

L’ambition de la région est d’outiller un Observatoire Régional dont les Urgences ne seraient qu’une composante.

Deux marchés ont été lancés : • Lot 1 outil d’aide à la décision • Lot 2 Modélisation du futur entrepôt de données.

47

Pour les urgences, deux flux : • Un flux RPU interfacé avec les 11 éditeurs présents dans la région • Un flux temps réel sur 4-5 dans un premier temps :

o Activité des SAMU SMUR via RRAMU o Activité des Urgences (dans un premier temps 5 indicateurs déjà consolidés aux

Urgences) o Indicateurs de moyens (SAE)

A terme cette base de données contiendra 72 indicateurs et pourra alimenter directement l’INVS et être consultable par les professionnels.

Gouvernance retenue :

o Un COPIL rassemblant tous les acteurs (ES, ARS, GCS, PS) o Une équipe pour l’exploitation de ¼ d’ETP au GCS o Une task force d’analyse des données (PS et statisticiens de la cellule performance à

l’ARS) o ½ médical dédié aux urgences

Décision L’ARS BN alimente le groupe de préfiguration de l’Observatoire avec le Cahier des charges qu’elle vient d’établir L’ARS HN avant de lancer un projet SI va mettre à profit l’année 2013 pour travailler sur le premier tableau de bord régional Urgences à destination du grand public et aux premiers travaux de normalisation des codages. Elle suivra de près l’avancée des travaux de l’ARS BN avant de décider d’une solution SI à mettre en place

48

Annexe n°5 : SIH et le programme Hôpital Numérique


Compte rendu de l’atelier « SIH Hôpital Numérique» Schéma Directeur Régional des Systèmes d’Information Santé

du 3 Décembre 2012

MAJ : 5/12/2012 Rédigé par : Laurence LOUBERSAC (JPT Consulting)

Validé par : Anne de CADEVILLE

Objet : Point et expression des attentes des DSI de la région dans le cadre du programme Hôpital Numérique

Les points suivants ont été abordés en séance :

4. Les statistiques actualisées de l’OSIS (à fin Novembre) 5. Le programme Hôpital Numérique 6. Tour de table sur les projets SI en cours ou programmés et attentes des DSI

�' )��% ��1��?��-��2��

1.1 – La base OSIS

Une vingtaine d’établissements ont alimenté la base. L’application OSIS plus conviviale que la précédente 06 permet facilement d’actualiser les avancées du SI.

Ces statistiques sont basées sur du déclaratif. Dans la présentation des résultats, l’ARS a choisi de présenter les statistiques concernant les applicatifs totalement déployés, c’est-à-dire les projets terminés.

L’ARS souhaiterait que dorénavant les établissements alimentent plus régulièrement et plus exhaustivement la base pour permettre la production d’un tableau de bord semestriel synthétique.

Remarques du groupe :

On relève un certain nombre d’ambiguïtés de compréhension sur le champ des fonctionnalités (sans doute biaisant les résultats de l’échantillon) L’information collectées dans OSIS ne tient pas compte des systèmes déployés mais arrivant à obsolescence ce qui donne une photographie mais pas l’effort nécessaire de renouvellement à entreprendre (ex gestion des RV à Dieppe)

49

1.2 – Interprétation des résultats de l’échantillon (Cf. Powerpoint associé à ce CR)

Bien que basé sur 20 établissements, les statistiques montrent une progression sensible de la couverture du SIH.

On note une couverture :

• Forte (> 60-70%) dans les domaines traditionnels :o Gestion Administrative du patient, o Identités & mouvements patients, o Gestion des ressources Lits 70% o Facturation o PMSI o Fonctions support (GEF, RH, Gestion de Stock

• Bien engagée (30 à 60%) dans les domaines suivants ; o Production de soins (Bureautique médicale 58% DPI, 35% Prescription 50%), o Gestion des RV 44% o Plateaux Techniques o Compta ana (39%) o Référentiels (Identitovigilence, annuaire PS)

• Faible (<30%) o Blocs o Gestion INS-C o DMP o SSO o Pilotage médico éco, infocentre o Communication Ville Hôpital (alors qu’il y a une demande très forte autour

d’une MSSU ou APICRYPT)

�' )��*�"��C$��#�� % ��

2.1 - Les points clés du programme Hôpital Numérique

• 4 Chantiers : o Gouvernance o Compétences o Homologation des offres des éditeurs o Financement (pas encore lancé)

• 3 prérequis au financement o Identités Mouvements déployés (70% des applications du domaine, existence

référentiels) o Fiabilité, disponibilité du SIH ( existence PRA, mesure taux disponibilité, ..) o Confidentialité (existence politique de sécurité, …)

• 5 domaines prioritaires o Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie o DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et communication externe o Prescription électronique alimentant le plan de soins o Programmation des ressources et agenda patientPilotage médico-économique

50

les projets éligibles seront ceux qui

• n’ont pas encore été subventionnés dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour le domaine fonctionnel considéré,

• répondent positivement aux prérequis • sachant que les ARS peuvent privilégier un ou plusieurs domaines fonctionnels

critiques et prioritaires plutôt que de subventionner l’ensemble des domaines.

A noter que l’on pourra avoir commencé son projet, le principe étant de verser la subvention à l’atteinte des cibles par domaine (cf Guide d’indicateurs du programme Hôpital Numérique). La subvention, dont le montant est déterminé au niveau national, serait constituée d’un forfait par domaine fonctionnel et d’ une part variable indexée sur le volume d’activité de l’établissement.

Pour la mesure de l’atteinte des prérequis, l’ARS rappelle que la DGOS a mis à disposition des outils d’auto évaluation.

Une subvention dite d’amorçage a été étudiée : elle permettrait de verser un pourcentage de l’ordre de 20% de la subvention dans certaines conditions pour faire face aux investissements.

2.2 - Orientations ARS par rapport au 5 domaines prioritaires :

A la question posée par l’assemblée sur les orientations de l’ARS sur les domaines prioritaires, l’ARS HN n’a pas tranché, .Les DSI ont été réunis pour donner leurs priorités, à instruire dans le cadre du schéma directeur.

L’ARS arrêtera sa position selon les règles en usage.

Il est envisagé par la DGOS de demander aux ARS de contractualiser sur des objectifs Systèmes d’Information dans le CPOM des établissements, avec utilisation des cibles et des indicateurs du programme Hôpital Numérique.

Les questions :

Dans les prérequis, quelle doit être la couverture du PRA ? Se reporter aux outils du programme Hôpital Numérique (Guide, aides à l’atteinte des pré-requis). Sur le financement des ES retenus, quel amorçage ? quel % ? 20% des montants des opérations débutant dans l’année, sous toute réserve. Relation avec les nouveaux critères de certification de la HAS qui entrent en vigueur dès 2013 alors que le délai d’atteinte des prérequis est 2016 ? pour l’instant, mesure de l’impact par la HAS sur la base d’analyses a posteriori ; pas d’impact sur les certifications avant 2016.

51

�' 4� ��2#��<�#��$�0��D�#��

a. - Les projets actuels engagés ou programmés par les établissements présents

DPI 60% Blocs 35% Circuit du médicament 35% Pilotage médico économique 30% Communication Ville Hôpital 25% Télémédecine 25% Serveur labo 25% Sécurité (PRA, CPS, SSO) 25% RIS / PACS 18% GEF 18%

b. - Les attentes des Etablissements vis-à-vis de la Région:

une aide technique sur certains sujets tels que la Sécurité et la problématique de l’interopérabilité

31 rue Malouet - BP 2061 - 76 040 Rouen CedexTéléphone standard : 02 32 18 32 [email protected]

www.ars.haute-normandie.sante.fr

schema.pdf

Documents

Transcript of schema.pdf