SBS Newsletter · 2020. 5. 7. · N.5. ³ 2015 Page 6 Nouvelles techniques CEN TC 207 - Mobilier...
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Le 15 octobre, SBS a organisé sa première conférence européenne
sur la « Normalisation intelligente pour les PME ». Cette première
édition d’une série de conférences annuelles visant à rassembler les
membres et experts de SBS, des intervenants de haut niveau des
institutions et organismes européens, ainsi que des parties prenantes
impliquées dans le
processus de normes,
dans le but de discuter
de l’impact du
processus de
normalisation sur les
PME et comment elles
peuvent en bénéficier.
L’accent spécial de
cette année était « De la normalisation nationale vers l’européenne
dans un contexte mondial ».
Au panel d’ouverture de la conférence, Gérard Bobier (Vice-
président de SBS), Kerstin Jorna (Directrice
du la politique du marché unique, législation
et mise en œuvre de DG GROW), et Piet-
Hein Daverveldt (Vice-président finance du
CEN) ont donné leur point de vue sur
l’importance des normes dans le
renforcement de la compétitivité des PME.
Au cours de la séance du matin, la discussion
a abordé le thème des meilleures pratiques
nationales et la transition d’une normalisation
nationale vers une européenne. Le débat a été
initié par Luc Hendrickx (Directeur de la
politique d’entreprise de l’UEAPME) et a
Normalisation intelligente pour les PME
1
Comité sur la construction
3
CENELEC BT 3
Mise en oeuvre du CPR
4
Nouveau membre
du personnel SBS
5
Nouvelles
techniques:
Mobilier
BIM
6
Dans ce numéro
SBS Newsletter
N.5 Octobre 2015 Version française
Normalisation intelligente pour les
PME – une première édition réussie
Vocabulaire
* TC: Comité Tecnnique
* GT: Groupe de Travail
* CPR: règlement sur les produits de construction
* hEN: norme harmonisée
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traité des interactions et des relations
entre la normalisation nationale et
européenne, la manière d’intégrer des
pratiques positives de la normalisation
nationale au sein du système européen
ainsi que de la valeur ajoutée de la
normalisation européenne.
La Présidente de SBS, Gunilla
Almgren, a ouvert la première session
de l’après-midi en adressant le rôle des
PME dans l’économie européenne et
plus particulièrement leur rôle dans le processus de normalisation et leur pertinence en ce qui
concerne l’influence des normes. En effet, elles représentent 99.8% de toutes les entreprises en
Europe et 66.5% de tous les emplois européens, et ont donc besoin d’être activement impliquées
dans le processus de normalisation. De plus, les thèmes principaux abordés étaient la coopération
entre les différentes organisations afin de fournir des formations et de sensibiliser les PME, le rôle
des comités miroirs nationaux dans l’élargissement de la contribution des PME au processus de
normalisation et le rôle des associations professionnelles dans le développement de normes qui
prennent en compte les besoins des PME.
La dernière session de la conférence a porté sur le
lien entre la normalisation au niveau européen et au
niveau national. Les intervenants ont partagé leurs
points de vue sur les impacts de l’accord de Vienne
sur le processus de normalisation, la manière
d’adopter les meilleures pratiques dans un contexte
international et sur les défis de la représentation des
PME dans le processus international de
normalisation.
Pour conclure la conférence, Peter Faross
(Secrétaire général de l’UEAPME), dans son
intervention finale, a souligné le commencement
d’une série de conférences annuelles organisées
par SBS qui deviendront un des éléments de
base de la communauté des PME et de la
normalisation. Ces conférences permettron dès
lors aux parties prenantes de discuter
ouvertement des questions de normalisation.
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Comité sur la construction : l’objection à certaines
normes harmonisées
Lors de la dernière réunion du Comité permanent de la
construction (SCC), qui a eu lieu les 24 et 25 septembre, il y a
eu une longue discussion sur les objections formelles des Etats
membres à certaines normes harmonisées. Parmi celles-ci,
l’objection, soulevée par la délégation britannique, à la
publication de la référence de la norme EN 124 sur les plaques
d’égout et le ravinement dans le journal officiel de l’Union
européenne. Actuellement, les PME britanniques fabricantes de bouches d’égout et de couvercles
d’accès soutiennent l’objection à la norme révisée abordant les points significatifs de contention
liés à l’application de cette norme. Ceci pourrait entrainer des coûts disproportionnés et des
inspections de surveillance pour les PME qui produisent les couvercles composites. SBS a suivi de
près cette affaire et envisage de poursuivre l’enquête et de contribuer à la discussion relative aux
forums appropriés.
Suite à la discussion qui a eu lieu à la dernière réunion du Groupe consultatif début mai (cf. SBS
Newsletter 3) sur les questions liées aux incendies, la CE a fait deux propositions sur l’évaluation
des incendies de façades. En effet, les Etats membres ont été briefé sur la possibilité d’adopter une
méthode à grande échelle (beaucoup plus sévère, mais permettant la résolution immédiate de la
question de façade dans les hEN) ou une méthode à petite échelle. La plus petite version devrait
être développée d’avantage, affinée et un financement important serait nécessaire pour veiller à ce
que tous les besoins règlementaires des Etats membres soient pris en compte.
Pour finir, la CE a créé une page web dédiée à la FAQ afin de répondre aux questions reçues
concernant les concepts et dispositions prévus par le CPR. Dans ce contexte, Construction
Product Europe (CPE) a mis en avant une proposition pour une question sur l’article 36 du
règlement, liée aux pratiques de « partage et cascade ». Compte
tenu de l’expérience et de la compétence de plusieurs experts de
SBS sur ces questions, et la pertinence à d’autres dispositions
pour des procédures simplifiées pour les PME, SBS consultera
ses membres et ses experts pour recueillir des avis et des
contributions dans le but de publier une question.
SBS participe au CENELEC BT
SBS a participé en tant qu’observateur au Bureau technique (BT) du CENELEC fin septembre.
Les membres du BT ont discuté du nouveau plan d’action et des différents objectifs sous cette
initiative, en particulier, l’objectif 1 du plan d’action appelé « Influence mondiale – Accord de
Dresden ». L’accord de Dresden régule la collaboration et la relation entre le CENELEC et son
http://sbs-sme.eu/sites/default/files/extranet/u382/SBS%20Newsletter%203-2015_FR.pdfhttp://sbs-sme.eu/sites/default/files/extranet/u382/SBS%20Newsletter%203-2015_FR.pdf
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homologue international, à savoir la Commission électrotechnique internationale (IEC). Le
CENELEC a revu le Guide 13, c’est-à-dire l’accord IEC-CENELEC sur la planification commune
des nouveaux travaux et du vote parallèle. Le but du CENELEC est d’élaborer des règles simples
et complètes, en particulier dans le cas des normes internationales qui deviennent des normes du
CENELEC.
D’autres ambitions du plan d’action du BT comprennent le développement de principes généraux
sur la manière de rendre les normes plus faciles à comprendre, de produits et de services à valeur
ajoutée au niveau national pour soutenir les modèles économique et d’un programme visant à
valoriser, récompenser et augmenter l’engagement des experts. De plus, le BT a discuté de la
réduction de la procédure d’acceptation unique (UAP) de 5 à 3 mois, alignant donc la procédure de
traduction à celle du CEN.
La Commission européenne, aussi présente, a mis le BT à jour sur les conseillers de la nouvelle
approche et a donné un aperçu des futurs engagements des institutions européens dans la
normalisation. Le but de la CE est de renforcer d’avantage le partenariat avec les organismes de
normalisation.
Rapport sur la mise en œuvre du règlement sur les
produits de construction finalisé
Fin juillet, la Commission européenne a reçu la version finale du document « Analyse de la mise
en œuvre du règlement de produits de construction », un exercice de recherche réalisé sur sept
mois par Risk Policy Analysts (RPA). L’étude met en évidence les questions urgentes liées à la mise
en œuvre du CPR No 305/2011/EU que la Commission prévoit d’aborder en mettant en place un
des sous-groupes du Comité permanent sur la construction avec des tâches spécifiques, comme
indiqué lors de la réunion. Parmi ces questions : la duplication de l’information (déjà prévue dans la
déclaration de performance et dans le marquage CE), les traces nationales de qualité qui
représentent des obstacles au
commerce et à la mise en œuvre de
l’article 5, et les procédures
simplifiées prévues par le CPR.
SBS a participé à cet exercice,
notamment en ce qui concerne les
principaux sujets d’intérêt pour les
PME – par ex. la dérogation à l’élaboration une déclaration de performance (DoP) et l’application
de procédures simplifiées (cf. SBS Newsletters 1 et 2). SBS accepte les remarques formulées dans le
rapport en ce qui concerne les procédures simplifiées de contrôle reprises par les spécifications
techniques harmonisées. En effet, les commentaires de SBS sur la transposition réussie du
document de guidance M (sous la directive des produits de construction) en article 36 du règlement
et sur l’absorption faible des articles 37 et 38 ont été inclus et présentés de manière adéquate dans
http://sbs-sme.eu/sites/default/files/extranet/u382/SBS%20Newsletter%201-2015_FR.pdfhttp://sbs-sme.eu/sites/default/files/extranet/u382/SBS%20Newsletter%202-2015_FR.pdf
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le rapport. De plus, le rapport met en évidence le fait que les termes et concepts mentionnés dans
le CPR (tels que la documentation technique spécifique) bénéficierait de plus d’éclaircissements ou
de nouvelles définitions, et recommande de traiter la question afin qu’elle soit facilement comprise
par les entreprises, notamment avec des efforts particuliers déployées pour cibler les
microentreprises et les PME.
D’autre part, SBS a également
constaté que les questions
liées à la spécificité de l’article
5 sur les dérogations à
l’élaboration d’un DoP n’ont
pas été pleinement prises en
compte dans le rapport. SBS
souligne à quel point les
prescriptions strictes fournies
dans cet article affectent
négativement les activités de
ces fabricants qui pourraient plus largement bénéficier de la possibilité d’exemption de l’élaboration
d’un DoP. De plus, SBS voit cette option limitée à très peu de cas couramment appliqués dans
certains secteurs, ce qui rend la conformité plus aisée pour les opérateurs économiques.
Cette étude constitue la base pour le rapport de la CE sur la mise en œuvre du CPR qui sera
publié au printemps 2016. En attendant, compte tenu de ce rapport, SBS vise à fournir une
contribution en rassemblant des expériences sur les sujets de ses membres et de ses experts.
Le 1er septembre, SBS a accueilli un nouveau membre du personnel pour remplacer David
Pluskota, l’ancien chargé de normalisation, qui travaille maintenant pour la WKÖ. Maria
Edvardsson est donc la nouvelle chargée de normalisation de SBS responsable du soutien au
Directeur dans la coordination des activités de SBS ainsi que de l’organisation des réunions et des
évènements. Une de ses principales tâches sera aussi de coordonner une partie des experts de SBS
qui participent aux différents comités techniques.
Ms Edvardsson a de l’expérience dans le domaine de la normalisation via son ancien post de
conseil où elle a été impliquée, entre autres, dans la mise en œuvre d’une task force sur la
normalisation pour un client actif dans le secteur CVC (chauffage, ventilation et climatisation). Elle
a contribué à l’établissement d’un accord de liaison avec le CEN-CENELEC et la coordination du
travail de quatre différents TC liés à la performance énergétique des bâtiments.
Nouveau membre du personnel pour SBS
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Nouvelles techniques
CEN TC 207 - Mobilier
L'expert de SBS dans le CEN TC 207 a suivi de
près la proposition de « logique » pour le pincement
de doigts dans les meubles. Cette logique, fournie par
le Conseil consultatif du TC, a été produite à la
demande du TC afin de fournir de la guidance aux
Groupes de travail du TC sur les exigences de sécurité pour le pincement de doigts pour les
différents types de produits et d’utilisations finales. Le document est destiné à rationaliser la
gamme d'exigences actuellement utilisés dans différentes normes de meubles, et de fournir un
commentaire sur chaque exigence. Les exigences pourraient nécessiter une adaptation aux
différents groupes et utilisations finales, si nécessaire.
Ce document considère les pincements entre les parties mobiles mais aussi les trous ou
ouvertures statiques et définit les dimensions de 7-18 mm comme pertinentes pour le pincement
de doigts. Le guide pourrait devenir une exigence horizontale pour le pincement de doigts d'autres
types de meubles, et deviendra dès lors essentiel pour tous les producteurs de meubles et leurs
conceptions de meubles.
Le Groupe consultatif du CEN TC a proposé de rendre ce document obligatoire, une enquête
sur la version mise à jour du guide a dès lors eu lieu de début juillet à fin septembre. L'expert de
SBS a répondu à cette enquête et a attiré l'attention sur le fait que le titre et le champ d'application
de la logique devrait être adaptés pour clarifier l'intention de créer un document d'orientation et
non une spécification technique pour les normes de meubles. De plus, l'expert de SBS a proposé
d’adapter la gamme de 7-18 mm pour le pincement de doigts puisque ceci n'est pas adéquat. La
gamme 8-25 mm conviendrait mieux aux données personnelles du groupe cible, y compris les
risques de pincements de pouces. L'expert de SBS préconise maintenant l'établissement d'un
groupe de travail horizontal traitant de tous les commentaires de l'enquête de manière transparente
et impliquant tous les partenaires.
CEN TC 442 - Building Information Modelling (BIM)
La première réunion du CEN TC 442 a eu lieu le 16 septembre et a conduit à la décision de
lancer des bulletins de vote pour l'adoption ou le rejet de normes ISO publiées (telles que ISO
29481-1 et 2, ISO 16739:2013 et ISO 12006) en tant que normes ISO EN (normes européennes).
De plus, quatre groupes de travail, ouverts à tous les membres et liaisons, seront créés et un appel à
expert sera lancé :
le secrétariat du WG1 sur la stratégie et le planning sera tenu par l'Institut britannique des
normes (BSI);
le secrétariat du WG2 sur l'échange d'informations sera tenu par l'Institut allemand pour la
normalisation (DIN);
http://www.bsigroup.com/en-GB/http://www.din.de/en
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le secrétariat du WG3 sur la spécification de la livraison d'informations sera tenu par
l'Institut autrichien des normes (ASI); et
le secrétariat du WG4 sur les dictionnaires de soutient de données sera tenu par
l'Organisation nationale française pour la normalisation (AFNOR).
Dans ce cadre de travail, SBS a contribué à la
discussion en soulignant l'importance de la prise
en compte de manière adéquate de la perspective
des PME dans l'application du BIM, tout en
veillant à ce que les outils développés soient
accessibles aux artisans et aux PME en termes de
temps, de coûts et de compétences. Idéalement,
le rôle de SBS dans le future sera de contribuer à
une évaluation correcte des solutions disponibles actuellement sur le marché en fonction des
besoins réels des utilisateurs finaux et de s’assurer que les outils BIM soient non prescriptifs, dès
lors permettant la fabrication de produits par ces artisans en adéquation au BIM.
Evénements à venir
29.10.15 Forum Construction SBS
30.10.15 Réunion d’experts SBS
05.11.15 Séminaire national SBS (France)
04.12.15 Conseil d’administration & assemblée générale SBS
Small Business Standards (SBS) est une association européenne sans but lucrative établie en 2013 avec le soutien de la Commission européenne. SBS est exclusivement consacrée à représenter et défendre les intérêts des PME dans le système de normalisation au niveau européen et international. Ses 22 membres sont des associations sectorielles et inter professionnelles, nationales et européennes représentant les PME à travers toutes l’Europe. L’adhésion est donc ouverte à toutes les associations correspondant à ces critères. SBS a été créée pour répondre à l’aspiration de l’Union européenne afin de rendre le système de normalisation aussi inclusif, transparent et ouvert que possible, en renforçant la participation des parties prenantes « faibles » telles que les PME. 4, Rue Jacques de Lalaing
B-1040 Brussels Tél: +32.2.285.07.27 Email: [email protected]
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Le travail entrepris par SBS est mandaté et co-f i n a n c é p a r l a Commission européenne
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