Réf AM/E.2431.12

Anne MALBRAND

Mai 2013

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSÉE

RÉSUMÉS NON TECHNIQUES de l’ÉTUDE D’IMPACT

et de l’ÉTUDE DES DANGERS

S.A.S. BIOPARC

974 - L’ÉTANG-SALÉ LES BAINS

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INTRODUCTION

Le projet BIOPARC consiste en la création d’un Parc Zoologique de 4,5 hectares sur la commune d’ÉTANG-SALÉ (cf. carte page suivante). Le Parc Zoologique présentera principalement des oiseaux (rapaces, perroquets, ratites, anatidés, …) mais également des reptiles (tortues, iguanes) et des mammifères au sein d’une mini-ferme (ânes, poneys, alpagas, dromadaires, moutons, cochons). Les animaux seront présentés au public dans des volières et des enclos, une zone de spectacle sera aménagée pour la présentation de rapaces. Le site sera soumis à Autorisation au titre de la rubrique n° 2410 : « Installations fixes et permanentes de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques », de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Il sera aménagé en secteur forestier et comprendra trois petits bâtiments (accueil, snack et zone technique). Le projet BIOPARC s’articule autour d’un programme pédagogique et d’un programme scientifique (établi en collaboration avec l’Université de LA RÉUNION, la SEOR et la Société CONSULTANT). Le présent dossier de demande d’Autorisation d’exploiter présente le projet, son incidence sur l’environnement et les dangers qu’il engendre. Il comporte les pièces suivantes :

− une Présentation détaillée du Parc et des activités qui y sont conduites,

− une Etude d’Impact, mettant en évidence les effets sur l’environnement et sur la santé des activités du Parc, et proposant des mesures destinées à en limiter les conséquences négatives,

− une Etude des Dangers qui décrit les risques potentiels engendrés par l’exploitation du Parc, puis propose des mesures préventives,

− une Notice d’Hygiène et de Sécurité qui décrit les conditions de travail du personnel.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

de l’ÉTUDE D’IMPACT

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1. Impact physique de l’établissement Le site d’implantation du projet BIOPARC se situe dans la Forêt d’ÉTANG-SALÉ, à l’emplacement de l’ancien Zoo, à côté du Parc de crocodiles CROC’PARC. Le site est accessible depuis la « Route du Zoo ». Le Parc, entièrement clôturé, couvrira une surface de 4,5 hectares en secteur forestier. La végétation existante sera conservée au maximum et les trois petits bâtiments prévus dans le projet seront construits en bois pour faciliter leur intégration paysagère.

2. Impact sur l’eau et le sol Le site est implanté à distance de tout cours d’eau permanent et à plus de 400 mètres de la RAVINE RENONE et de la RAVINE SÈCHE. L’eau consommée sur le site proviendra :

– du réseau collectif d’eau potable pour les usages au niveau des sanitaires et du snack (jusqu’à 4,4 m³/jour) ;

– du réseau SAPHIR pour l’abreuvement des animaux, le nettoyage des auges, l’appoint d’eau au niveau des bassins et l’irrigation du site (environ 50 m³/jour).

Les eaux usées issues des sanitaires, du snack et de la zone technique seront collectées et traitées par trois dispositifs d’assainissement non collectif agréés (à proximité de chaque bâtiment) avant infiltration dans le sol :

– à l’entrée du Parc : fosse toutes eaux et lit d’épandage ;

– au niveau du snack : dégraisseur, fosse toutes eaux et filtre à sable vertical non drainé ;

– sur la zone technique : fosse toutes eaux et lit d’épandage. Les eaux pluviales continueront à s’infiltrer dans le sol comme en situation actuelle. Les surfaces imperméabilisées créées par le projet (toitures) restent limitées (0,6 % de la superficie du site). L’entretien régulier des enclos (évacuation des déjections) et le stockage du carburant et des produits lessiviels sur rétention limiteront le risque de pollution accidentelle du sol.

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3. Impact sur l’air et le climat Les rejets atmosphériques liés à l’activité du Parc Zoologique BIOPARC seront très limités, essentiellement liés à la circulation des véhicules du personnel, des visiteurs et des engins d’entretien du Parc. Les vapeurs générées par les friteuses du snack seront filtrées avant rejet à l’atmosphère. Compte tenu du faible nombre d’animaux, les rejets atmosphériques qui y sont liés seront limités. La Société BIOPARC veillera à économiser l’énergie, notamment grâce à l’utilisation de chauffe-eau solaires.

4. Gestion des déchets et sous-produits Les principaux déchets seront les déjections animales et les déchets banals générés par les visiteurs, le snack, la boutique et les bureaux. Les déjections animales seront enlevées régulièrement par une société spécialisée en vue de leur valorisation. Les déchets banals seront triés pour faciliter leur recyclage. Leur enlèvement sera assuré par la CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires). Les déchets ne pouvant être valorisés seront éliminés dans une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux. Les cadavres d’animaux seront enlevés et éliminés par une société d’équarrissage. Les déchets à risques liés aux soins des animaux seront repris par le vétérinaire en charge du site. Les équipements de traitement des eaux usées et les bassins des animaux aquatiques seront vidangés par une société spécialisée.

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5. Impact sur le patrimoine naturel Les incidences sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques seront très limitées grâce aux mesures prévues par la Société BIOPARC :

– le site BIOPARC ne se situe dans aucune zone naturelle protégée et son activité n’engendre aucune destruction directe d’espèces ou d’habitat d’intérêt communautaire ;

– la végétation présente sur le site sera conservée au maximum ;

– les volumes d’eau consommés par le Parc seront limités ;

– les eaux usées générées par le site sont traitées avant d’être infiltrées dans le sol ;

– les dispositifs anti-évasion prévus rendront faibles les risques d’évasion d’un animal ;

– les zones naturelles d’intérêt étant situées à plus de 1,8 kilomètre du site BIOPARC, elles ne seront pas impactées par les émissions sonores du Parc Zoologique ;

– les émissions atmosphériques du site seront limitées et ne seront donc pas susceptibles d’affecter les zones naturelles d’intérêt patrimonial de la région.

Au contraire, dans le cadre de sa mission pédagogique, le Parc Zoologique BIOPARC visera à sensibiliser le public à la protection du milieu naturel.

6. Impact sur le patrimoine culturel Le Parc Zoologique BIOPARC n’aura aucun impact (visuel, rejets atmosphériques) sur les sites historiques et monuments les plus proches. L’activité du Parc Zoologique dynamisera l’activité touristique locale, ce qui pourrait améliorer la visibilité du patrimoine culturel proche.

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7. Impact sur la population, l’urbanisme, les activités humaines et les transports

L’activité du Parc Zoologique BIOPARC va générer des emplois directs et indirects (en dynamisant l’activité touristique locale). Le projet ne détruit aucune surface agricole et n’entravera pas les activités de loisirs au sein de la Forêt d’ÉTANG-SALÉ. Les infrastructures de transport ont une capacité suffisante pour accueillir le flux supplémentaire de véhicules généré par le Parc Zoologique BIOPARC. Le projet est compatible avec les plans d’urbanisme et d’aménagement.

8. Incidences sur la commodité du voisinage En dehors de l’habitation présente sur le site CROC’PARC (à 100 mètres à l’Est de BIOPARC), les habitations les plus proches sont situées à plusieurs centaines de mètres du site d’implantation du projet BIOPARC. Les mesures prévues pour l’entretien des enclos et la gestion des déchets permettront de limiter les nuisances olfactives. Les principales émissions sonores générées par l’activité du Parc BIOPARC seront liées :

– aux cris des animaux (principalement les ânes) : bruits à caractère ponctuel ;

– à la circulation des véhicules du personnel et des visiteurs, ainsi que des véhicules d’approvisionnement du site et d’évacuation des déchets, principalement en période diurne ;

– à la sonorisation des spectacles (une à deux fois par jour). La zone de spectacle et l’enclos des ânes ont été placés à l’opposé du site par rapport à l’habitation la plus proche (dans le Parc CROC’PARC), de manière à limiter les nuisances sonores. L’irrigation du site et la végétation en place limiteront les envols de poussières générés par les animaux et par la circulation de véhicules ou de piéton sur des voies non bitumées. Le Parc Zoologique BIOPARC ne sera équipé d’un seul dispositif d’éclairage extérieur qui ne sera utilisé que ponctuellement. Le site ne sera donc pas source d’émissions lumineuses susceptibles de perturber le voisinage.

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9. Incidences sur l’hygiène, la salubrité et la sécurité publiques

Grâce à une bonne gestion des déchets, à une collecte et un traitement correct des eaux usées du Parc Zoologique et aux mesures prises pour éviter les risques liés aux animaux, l’impact sur l’hygiène, la salubrité et la sécurité publiques est très limité.

10. Effets cumulés avec d’autres projets connus Des projets sont en cours d’instruction concernant le réseau SAPHIR et des aménagements routiers. Cependant, la consommation d’eau du réseau SAPHIR et la circulation routière supplémentaire générées par le projet sont faibles, il n’y aura donc pas d’effets cumulés significatifs avec les autres projets.

11. Conditions de remise en état du site En cas de cessation d’activité du Parc Zoologique, la Société BIOPARC prendra toutes les mesures nécessaires à la remise en état du site : placement des animaux dans des établissements adaptés, évacuation des déchets, vidange des bassins et ouvrages d’assainissement non collectif, retrait des installations non nécessaires au repreneur éventuel, … Le site pourra être repris pour accueillir une activité de tourisme ou de loisirs. En l’absence de repreneur, les bâtiments seront démontés et les déchets de déconstruction évacués pour redonner au site son aspect de forêt.

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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

de l’ÉTUDE DES DANGERS

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1. Risques extérieurs au projet de Parc Zoologique BIOPARC

1.1. Impact physique de l’établissement Les principaux risques extérieurs au Parc Zoologique BIOPARC sont des risques naturels. Les plus importants sont ceux liés au passage d’un cyclone (vents violents, pluies abondantes, …) et aux feux de forêt. Les risques liés aux activités humaines (risque routier, risque aérien, introduction d’un animal évadé de CROC’PARC) sont limités. 1.2. Mesures prises pour limiter les risques La Société BIOPARC se tiendra informée des bulletins d’alerte météorologique et de feux de forêt pour prendre les mesures nécessaires : évacuation du Parc, … L’entretien régulier du Parc (débroussaillage, élagage des arbres avant la saison cyclonique) permet de réduire le risque en évitant les chutes de branches et en réduisant la possibilité de progression d’un incendie. En cas de besoin, les animaux pourront être mis à l’abri, voire évacués.

2. Risques liés à l’activité du Parc Zoologique Le plan de la page suivante présente les principales zones à risque. 2.1. Risque d’incendie 2.1.1. Identification des risques Le risque incendie est principalement lié :

– aux installations électriques ;

– aux équipements de cuisson du snack (friteuse, …) ;

– aux stockages de matières combustibles (carburant, fourrage, …) ;

– aux actes de malveillance.

R-13 Le déclenchement d’un incendie peut avoir plusieurs conséquences :

– un flux thermique susceptible d’occasionner des dommages sur les structures ou personnes proches. Toutefois, compte tenu des faibles quantités de combustibles stockés et de l’éloignement du site vis-à-vis des bâtiments et de la population, ce risque est négligeable ;

– l’émission de fumées, vapeurs ou gaz éventuellement toxiques et/ou corrosifs. Les secours devront être équipés pour ne pas risquer l’intoxication, mais il n’y a pas de risque pour la population voisine ;

– la pollution du milieu par les eaux d’extinction éventuellement souillées. Le risque est faible (compte tenu des matériaux utilisés sur le site) et localisé (en l’absence de cours d’eau à proximité du site).

2.1.2. Mesures de prévention et de secours La distance entre les installations à risque, le contrôle régulier des équipements électriques et la présence permanente sur le site permettent de prévenir les sinistres et de limiter leur extension. Des extincteurs seront présents dans tous les bâtiments. Le système d’irrigation pourra être utilisé pour limiter la propagation du sinistre. En outre, deux poteaux incendie sont présents à proximité du site. 2.1.3. Bilan La probabilité du risque étant rare ou improbable et les mesures de prévention nombreuses et efficaces, le niveau de risque est négligeable à moyen. 2.2. Risque d’explosion 2.2.1. Identification des risques Les zones à risque d’explosion se limitent aux compresseurs des installations frigorifiques ou de climatisation (explosion par surpression). Ce type d’évènement est jugé improbable. Une explosion peut avoir des effets directs (atteintes aux structures et aux personnes de par la déflagration et la projection de matériaux) et indirects (déclenchement d’un incendie). 2.2.2. Mesures de prévention et de secours La prévention du risque d’explosion passe par le bon entretien et le contrôle régulier des compresseurs frigorifiques.

R-14 2.2.3. Bilan Le risque d’explosion étant improbable, la criticité limitée et les mesures de prévention adaptée, le niveau de risque est négligeable. 2.3. Risque toxique 2.3.1. Identification des risques Le risque de toxicité est lié :

– aux produits lessiviels et produits d’entretien (en cas de mauvaise utilisation) ;

– aux médicaments administrés aux animaux ;

– à la nourriture servie au niveau du snack (intoxication alimentaire) ;

– au stockage de carburant (en cas de déversement accidentel) ;

– aux eaux usées. Les conséquences peuvent être :

– la pollution du sol et des eaux souterraines pouvant entraîner des atteintes à la faune et la flore ;

– l’atteinte à la santé du personnel ou des visiteurs. 2.3.2. Mesures de prévention Le personnel amené à manipuler des produits dangereux (produits lessiviels, médicaments) est formé aux risques qui y sont liés et connaît les procédures à suivre. Les produits dangereux sont stockés en petites quantités et de manière adaptée : produits lessiviels et carburant stockés sur rétention, médicaments enfermés sous clé. Les mesures d’hygiène sont respectées au niveau du snack pour garantir une bonne qualité des repas servis. Les eaux usées sont infiltrées après traitement, ce qui limite le risque de contact. 2.3.3. Bilan Ce type d’évènement reste improbable, les conséquences restent limitées compte tenu des mesures de prévention prévues ; par conséquent, le risque toxique reste négligeable.

R-15 2.4. Risques spécifiques à un Parc Zoologique 2.4.1. Risques encourus par le personnel ♦ Identification des risques Les risques varient en fonction du poste occupé.

Deux types de risques peuvent être identifiés :

– les blessures corporelles, lors de la manipulation des animaux, du matériel ou de produits dangereux ;

– les risques sanitaires, via la transmission d’agents infectieux ou de déchets pharmaceutiques.

Ces risques peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé du personnel et entraîner arrêts de travail et désorganisation du site. ♦ Mesures de prévention Les formations du personnel par rapport aux manipulations et soins des animaux, au fonctionnement des installations techniques, à la sécurité et au secourisme, contribuent à limiter les risques encourus par le personnel.

Un membre du personnel dispose d’un certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux.

Ces formations sont complétées par les consignes de sécurité contenues dans le règlement intérieur du Parc.

Chaque Soigneur a la responsabilité des animaux dont il a la charge. Il est tenu de respecter les consignes de sécurité rappelées dans le règlement de service. Il veille à bien fermer, verrouiller ou cadenasser toutes les portes, barrières et enclos.

Le nettoyage quotidien des différents locaux, l’entretien régulier des installations techniques du Parc par des sociétés spécialisées et les moyens de lutte contre un éventuel incendie contribuent également à la sécurité du personnel. 2.4.2. Risques encourus par les visiteurs ♦ Identification des risques Les risques sont les malaises, accidents … liés à l’état de santé des visiteurs, les risques de glissade, de chute, les risques de contamination ou de bousculade, les risques liés aux animaux et les risques d’incident ou accident de la route liés à la circulation des véhicules et au déplacement piéton.

Ces risques peuvent provoquer des conséquences négatives sur la santé des visiteurs et des détériorations de leurs véhicules et biens.

R-16 ♦ Mesures de prévention L’organisation interne du Parc en matière de surveillance des visiteurs et des animaux et les moyens de communication existants (talkie-walkie,…) permettent d’intervenir rapidement en cas de problème.

Les contacts directs avec les animaux sont interdits par le règlement intérieur du Parc (excepté à la Mini ferme).

Les principales consignes à respecter sont également rappelées sur des panneaux répartis dans le Parc.

Des barrières, clôtures, vitres empêchent le contact du public aux animaux.

La gestion rigoureuse des déchets, la surveillance prophylactique des animaux, l’entretien régulier du Parc, les procédures mises en place dans le cadre du plan de secours (notamment la procédure en place en cas d’évasion d’animaux) limitent également les risques encourus par les visiteurs.

En cas de nécessité d’évacuation, une alarme sonore autonome est présente au niveau de la zone de spectacle. L’évacuation est encadrée par le personnel du Parc. 2.4.3. Risques encourus par les animaux ♦ Identification des risques Les risques sont des risques d’accidents (prédation par la faune locale, combats d’animaux du Parc, introduction d’une arme par un visiteur), des risques de contamination (par des vecteurs, comme les rongeurs ou l’homme ou de façon directe par le biais d’autres animaux ou par la nourriture ou l’eau qu’il ingère), et des risques d’évasion en cas de défaillances des barrières physiques, de défaillances humaines ou de phénomène naturel.

Ces risques peuvent avoir des conséquences négatives sur la santé des animaux et des troubles dans leurs conditions d’existence. ♦ Mesures de prévention Tout le personnel dispose de formation et/ou expérience en matière d’élevage et de soins des animaux d’espèces non domestiques, ce qui permet d’optimiser le travail effectué auprès des animaux.

Les animaux bénéficient en outre de soins médicaux adaptés. La désinfection des installations est adaptée à chaque espèce.

Toute personne étrangère au service ne peut pénétrer dans les bâtiments et enclos des animaux et une société de dératisation et de désinsectisation intervient au moins trois fois par an pour éliminer les nuisibles.

Les risques de prédation par la faune locale sont maîtrisés grâce aux clôtures et aux opérations de dératisation.

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Les risques d’accidents en matière de combats entre animaux sont faibles, grâce à une surveillance des effectifs, des enclos de taille suffisante et la possibilité d’isoler les animaux « dominés » dans des refuges.

Contre les risques de malveillance de visiteurs, le personnel du Parc Zoologique, présent en permanence lors des heures d’ouverture du Parc, assure une surveillance continue des visiteurs et des animaux.

Les visiteurs ne sont en contact direct avec les animaux qu’au niveau de la Mini-ferme.

L’ensemble des clôtures, enclos et barrières sont adaptées à chaque espèce et la végétation du parc surveillée quotidiennement pour éviter toute fuite d’animaux.

La qualité et la hauteur des enceintes de chaque enclos et le contrôle quotidien de l’état des clôtures limitent fortement les risques d’évasion. 2.4.4. Bilan Même si certains évènements ont une probabilité de niveau 3 (rare), leurs conséquences sont limitées compte tenu du type d’animaux présentés et des mesures de prévention et de protection prévues. Dans ces conditions, le risque est négligeable à moyen.