Santé au Travail Réglementation Réunion d’information...

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Réunion d’information Pénibilité Réforme Document Unique Sensibilisation Santé au Travail Réglementation Mardi 18 Juin 2013 BTP CFA à Agnetz

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Réunion d’information

Pénibilité

Réforme

Document Unique Sensibilisation

Santé au Travail

Réglementation

Mardi 18 Juin 2013

BTP CFA à Agnetz

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- Intervenants -

Dr FAUQUEMBERGUE/M. LEFEBVRE MathieuMédecin du travail/Hygiéniste du Travail

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Définition de la Pénibilité

(Art. L. 4121-3-1 du Code du Travail)

La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives :

1° Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risquesprofessionnels susceptibles de laisser des traces durables,identifiables et irréversibles sur la santé

2° Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintesphysiques marquées, un environnement physique agressif ou àcertains rythmes de travail

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Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du Travail)

Au titre des contraintes physiques marquées :

• Les manutentions manuelles de charges définies à

l'article R. 4541-2,

• Les postures pénibles définies comme positions forcées

des articulations,

• Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.

4441-1.

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Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du Travail)

Au titre de l’environnement physique agressif :

• Les agents chimiques dangereux mentionnés aux

articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières

et les fumées,

• Les activités exercées en milieu hyperbare définies à

l'article R. 4461-1,

• Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1,

• Les températures extrêmes.

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Les facteurs fixés par décret(Art. D.4121-5 du Code du Travail)

Au titre de certains rythmes de travail :

• Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles

L. 3122-29 à L. 3122-31,

• Le travail en équipes successives alternantes,

• Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un

même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non

par le déplacement automatique d'une pièce ou par la

rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

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� Allongement de la vie professionnelle : recul de l’âge de laretraite à 62 ans

� L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à62 ans, voire 67 ans

� Constat actuel

• Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passede 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source INSEE)

• Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes demaladies professionnelles et d’inaptitudes

Le contexte démographique

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� Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés

� Améliorer l’employabilité des seniors

� Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant

plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences

de leur travail

Les Enjeux

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Retraite anticipée

Décrets 2011-352 et 2011-353 du 30 mars 2011

DROITS POUR L’ASSURE

� âge minimal de départ : 60 ans

au lieu de 62 ans

� pension à taux plein

quelle que soit la durée de cotisation

� pension cumulable :

� avec rente accident du travail ou maladie professionnelle

� mais pas avec une pension d’invalidité

� date d’application : le 1er juillet 2011

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IP d’au moins 20 %

dont au moins 10 %

pour 1 seul AT ou MP

IP entre 10 % et 20 %

dont au moins 10 %

pour 1 seul AT ou MP

=> Commission Pluridisciplinaire

Maladie

Prof.

(MP)

de plein droitexposition à 1 ou plusieurs

facteurs de pénibilité pendant 17 ans

Accident

du Travail

(AT)

lésion identique à MP

(arrêté du 30/03/11)

lésions identiques à MP

+

exposition à 1 ou plusieurs

facteurs de pénibilité pendant 17 ans

+

lien entre les lésions et ces facteurs

Conditions d’obtention

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Objectif : identifier les postes de travail et les salariés concernéspar les facteurs de risques de pénibilité.

Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les InstancesReprésentatives du Personnel (CHSCT, DP) identifier les postesconcernés par les facteurs de pénibilité (à minima ceux du décretdu 30/03/2011).

• Établir les fiches individuelles de prévention des expositions

• Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs depénibilité

• Prendre en compte l’éventuel accord, plan de groupe ou accordde branche étendu

• Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique

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2 questions à se poser :

1) Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ?

2) Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) est-il

susceptible de laisser des traces durables, identifiables et

irréversibles sur la santé de mes salariés ?

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L’identification des salariés exposés passe par celle des

postes ou des activités de travail impliquant une exposition à

un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

Il faut s’appuyer sur :

• le Document Unique qui inventorie les risques,

• les Accidents du Travail et Maladies Professionnellesreconnues,

• la Fiche d’Entreprise établie par le médecin du travail quiidentifie les risques et les effectifs de salariés qui y sontexposés,

• les Inaptitudes et Restrictions d’Aptitude,

• les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleursexposés à certains facteurs de risque chimique.

Comment identifier les salariés exposés :

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Comment identifier les salariés exposés :

Définir des critères objectifs d’exposition

• Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les

tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les

recommandations de la CNAMTS.

• Dans les autres cas les critères objectifs doivent être fixés

par l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites,

intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou

fréquences d’exposition.

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Obligation de prévention (Art. L.4121-1 du Code du travail)

La prévention de la pénibilité au travail s'impose à toutes lesentreprises.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer lasécurité et protéger la santé physique et mentale destravailleurs. Ces mesures comprennent :

1. Des actions de prévention des risques professionnels etde la pénibilité au travail ;

2. Des actions d’information et de formation ;

3. La mise en place d’une organisation et de moyensadaptés.

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Obligation de traçabilité : La Fiche Individuelle d’Exposition

(Art. L.4121-3-1 du Code du travail)

Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité,« L'employeur consigne dans une fiche […] les conditions depénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période aucours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que lesmesures de prévention mises en œuvre par l'employeurpour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cettepériode ».

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Arrêté du 30 Janvier 2012 relatif au modèle de Fiche

Facteurs de risque

énumérés à l’article

D.4121-5

NO

N

OU

I

Période d’exposition Mesures de prévention en place Commentaires,

précisions, évènements

particuliers (résultats de

mesurage, etc.)Date de début

Date de fin

Organisationnelles Collectives Individuelles

Manutention

Postures pénibles

Vibrations mécaniques

Agents Chimiques

Dangereux, poussières,

fumées (sauf Amiante*)

Températures extrêmes

Bruit

Travail de Nuit

Travail en équipes

successives alternantes

Travail répétitif

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Faire tableau INRS avec taille des entreprises et obligations, page 8

Taille Diagnostic Prévention Traçabilité CompensationAccord ou plan

d’action

Moins

de 50

Salariés

Nécessaire pour la

prévention et la

traçabilité

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

Fiche de prévention

Possible droit à la retraite anticipée

Possible si l’entreprise

n’appartient pas à un groupe

OBLIGATOIRE si l’entreprise

appartient à un groupe de 50-

300 salariés non couvert par accord de branche

OBLIGATOIRE si l’entreprise

appartient à un groupe de plus de 300 salariés

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Taille Diagnostic Prévention Traçabilité CompensationAccord ou plan

d’action

De 50 à

299

salariés

OBLIGATOIRE

Pourcentage de salariés exposés à

annexer au Document

Unique

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

Fiche de prévention

Possible droit à la retraite anticipée

NONOBLIGATOIRE

si l’entreprise est déjà couverte par accord de

branche

OBLIGATOIRE si l’entreprise

n’est pas couverte par un

accord de branche

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Taille Diagnostic Prévention Traçabilité CompensationAccord ou plan

d’action

Plus de

300

salariés

OBLIGATOIRE

Pourcentage de salariés exposés à

annexer au Document

Unique

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

Fiche de prévention

Possible droit à la retraite anticipée

OBLIGATOIRE Dans tous les cas

même en présence d’un

accord de branche

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Critères pour conclure un accord ou un plan d’action :

Critère 1 :

Avoir plus de 50 salariés ou appartenir à un groupe de plus de 50 salariés.Pour calculer l’effectif, prendre en compte (au 31 décembre de l’annéeprécédente) les CDI, CDD, temps partiels, intérimaires, salariés mis àdisposition d’une entreprise extérieure, au prorata de leur temps de travail.Exemple de calcul : INRS – Pénibilité tous concernés – page 7

Critère 2 :

Le nombre de salariés exposés aux risques liés aux facteurs de pénibilitédépasse 50% de l’effectif total.

NB : Contenu de l’accord. Des thèmes prédéfinis sont à choisir dans uneliste (INRS - Pénibilité tous concernés – page 6).

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Transmission et Mise à jour de la Fiche :

Elle est communiquée au Service de Santé de Travail

Transmise au salarié :

• Lors du départ de l’entreprise• En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une

maladie professionnelle d’au moins 30 jours ou plus de 3 mois pour toutautre motif

• Tenue à sa disposition à tout moment. Il peut demander qu’elle soitrectifiée.

Mise à jour à chaque modification des conditions d’exposition, à chaquechangement de poste.

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Sanctions :

Fiche de prévention non réalisée ou non actualisée :

1500 euros par salarié concerné

Absence d’élaboration d’accord :

1% de la masse salariale après mise en demeure

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Décret du 30 Mars 2011, Art. D 4121-5 du Code du Travail

CONTRAINTES PHYSIQUES• Manutentions manuelles• Postures pénibles• Vibrations

ENVIRONNEMENT• Milieu hyperbare• Bruit• Agents chimiques dangereux• Températures extrêmes

RYTHMES DE TRAVAIL• Travail de nuit• Équipes successives alternantes• Travail répétitif

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• Les seuils sont proposés par l’association Picardie santé travail l’association Picardie santé travail: association composée de médecins coordonnateurs ou mandatés et d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) habilités des Services de Santé au Travail (SST) de la Picardie

• Objectif :

• les actions en Santé au Travail de Picardie,

• Représenter les acteurs de la Santé au Travail en Picardie,

• Favoriser les échanges entre les acteurs de la Santé au Travail en Picardie.

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• Les mesures de prévention techniques ou organisationnelles et les moyens de protection collective déjà mis en place doivent être pris en compte dès lors qu’ils ont pour effet de soustraire ou de réduire sensiblement les travailleurs de l’exposition au facteur de pénibilité considéré.

• Ex: les postes de travail émettant des poussières, s’ils sont équipés de dispositif de captage à la source dont l’efficacité est régulièrement vérifiée, n’ont pas à être pris en compte dans la proportion des 50%. les travailleurs affectés à de tels postes et équipés d’un seul masque de protection respiratoire, restent potentiellement exposés et doivent être comptabilisés.

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• l’employeur doit notamment, et par ordre de préférence :

• éviter les risques ;

• combattre les risques à la source ;

• privilégier la protection collective sur la protection individuelle.

En effet, les équipements de protection individuelle, pour être efficaces, doivent être portés durant la totalité de l’exposition. Cette condition est difficile à satisfaire lorsque l’exposition est prolongée, en particulier lorsque le travailleur doit porter simultanément plusieurs équipements (gants, masques, protections auditives, combinaisons, etc

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Manutentions Manuelles

Réglementairement, on entend par manutention manuelle« toute opération de transport ou de soutien d’une charge,dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou ledéplacement, exige l’effort physique d’un ou de plusieurstravailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail)

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Manutentions Manuelles

Norme NF X 35-109

Homologuée en octobre 2011, précise les valeurs limites en ce quiconcerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une

personne de 18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des conditions de

référence.

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• Rappel manutention

• Limites acceptables du port de charge

• Limites du port de charge, en fonction de l’âge et du sexe

• Port de charges pour les garçons• De 14 ou 15 ans: 15 kg.• De 16 ou 17 ans: 20 kg

• Port de charges pour les filles• De 14 ou 15 ans: 8 kg.• De 16 ou 17 ans: 10 kg

• Port de charges pour les femmes• La limite à ne pas dépasser est 25 kgs au maximum,

• Port de charges pour les hommes• La limite à ne pas dépasser est de 55 kgs au maximum.• Les hommes ne peuvent porter des charges supérieures à 55 kg, que s’ils

sont reconnus aptes à le faire, par le médecin du travail.

• En aucun cas un travailleur ne peut porter un poids supérieur à 105 kg.

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• Tonnage journalier

• La norme NF X 35-109 fournit un abaque en fonction du poids de la charge et du tonnage manipulé (si la charge est reprise plusieurs fois, elle compte d'autant dans le calcul du tonnage journalier). L'abaque permet le classement en zones de risque :

• Autres critères

• On comprend bien que les contraintes de manutention sont plus importantes si, au-delà de son poids, la charge est encombrante, de prise difficile, qu'il faut se déplacer sur de longues distances ou traverser des obstacles avec. Notamment, les contraintes sur le dos (et le risque de lombalgies) sont majeures s'il faut se pencher avec la charge (le dos est plus vulnérable lorsqu'il est en flexion) ou lorsqu'il faut effectuer un mouvement de pivot avec la charge (le dos est plus vulnérable lorsqu'il effectue des mouvements de rotation, comme pour déposer la charge sur le côté).

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Inacceptable

Sous conditions

Acceptable

Risque minimum

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Valeurs seuil manutention manuelle dans des

conditions de référence

Masse

unitaire

Par minute Par heure Pour 4

heures

Pour 8

heures

Valeur maximale sous conditions

25 Kg 0,14 T 4 T 8 T 12 T

Valeur maximale acceptable

15 Kg 0,09 T 2,5 T 5 T 7,5 T

Valeur à risque minimum

5 Kg 0, 03 T 1 T 2 T 3 T

Distance max 2 m, Prise à deux mains, prise et dépose de la charge entre 0,75 et 1,10 m, fréquence 1 fois/5 min

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Postures Pénibles

Tableau de Maladie Professionnelle : n°57

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Postures Pénibles

On considère tout maintien d’une position pendant plus de 4secondes comme une posture.Peuvent être considérées comme pénibles les posturessuivantes :

� Debout : 20h/semaine avec piétinement de moins de 2m

� Maintien d’une posture à genou ou accroupi ou dos fléchiou en torsion pendant 10h/semaine (soit 2h/jr)

� Maintien des bras en l’air pendant 5h/semaine (soit 1h/jr)

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• la norme NF ENISO 11226 Ergonomie — Évaluation des postures de travail statiques)

• Tableau maladie professionnelle 57 épaule

• SUMER 2002-2003

• Solution possible: ADAPT BTP OPPBTP

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Vibrations

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Vibrations

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Entre la valeur

limite et la valeur

déclenchant

l’action

• Plans d’action

• Sensibilisation

• Surveillance

médicale

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Milieu Hyperbare

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Bruit

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Agents Chimiques Dangereux

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Agents Chimiques Dangereux

Répertoriez

les Fiches de

Données de

Sécurité de

vos produits

chimiques !!!

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• Sont considérés comme ACD : toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ; les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ; certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.

• Des tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale reconnaissent un lien direct entre l’exposition à des ACD particuliers et l’apparition de certaines affections.

• En outre, des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]). Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.

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Températures Extrêmes

Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieur hiver comme été.=> exposition forte (Source CARSAT)

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Travail de Nuit

Considéré comme travail de nuit : entre 21h et 6h

Situation à risque :

� Au moins 3h de travail pendant ces périodes au moins 2 fois

par semaine

OU

� 270h sur une période de 12 mois consécutifs

OU

� Toute autre disposition particulière (convention collective ouaccord) applicable dans l’entreprise.

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Travail en Equipes Successives Alternantes

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Travail Répétitif

L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail

répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une

cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement

automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un

temps de cycle défini ».

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• Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par un temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF EN 1005-5)

• Le risque d’atteinte musculo-squelettique est aggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à 40 actions techniques par minute (seuil retenu: 30 actions par minute).

• Plusieurs caractérisations sont possibles pour l’analyse de la répétitivité, dont par exemple, la durée du cycle et le nombre

d’actions techniques par minute.

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N’hésitez pas à faire appel aux organismes extérieurs afin devous aider à évaluer la pénibilité dans votre entreprise.Vous pouvez récupérer les documents et les diaporamasconcernant cette réunion sur le site du SMIBTP:http://smibtp.free.fr/

Des professionnels sont à votre service :

� Médecin du Travail ,Tel: 03.44.06.15.80

� Hygiéniste du Travail ,Tel:06.84.98.33.99

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