Sant, Protection sociale, Solidarit - N 1 du 15 fvrier...

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  • MINISTRE DU TRAVAIL, DE LEMPLOI ET DE LA SANTMINISTRE DES SOLIDARITS ET DE LA COHSION SOCIALE

    BO Sant Protection sociale Solidarit no 2012/1 du 15 fvrier 2012, Page 1.

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    ADMINISTRATION

    ADMINISTRATION GNRALE

    MINISTRE DU TRAVAIL,DE LEMPLOI ET DE LA SANT

    MINISTRE DE LDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE

    ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

    MINISTRE DES SOLIDARITSET DE LA COHSION SOCIALE

    MINISTRE DE LA VILLE

    MINISTRE DES SPORTS

    Direction des ressources humaines

    Sous-direction des emploiset des comptences

    Bureau de la formation professionnelletout au long de la vie

    Circulaire DRH/DRH3C no 2011-492 du 28 dcembre 2011 relative la prparation de loffre deformation 2012 pour les secteurs sport, cohsion sociale, jeunesse et vie associative et au plande formation

    NOR : ETSR1135664C

    Examin par le secrtariat gnral le 27 dcembre 2011.

    Rsum : laboration du plan national de formation 2012 : appel projets partir des orientationsprioritaires spcifiques retenues suite au comit de pilotage de la formation du secteur cohsionsociale, jeunesse et sports du 1er dcembre 2011.

    Mots cls : formation professionnelle tout au long de la vie plan national de formation (PNF).

    Rfrences :Dcret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif la formation professionnelle tout au long de la

    vie ;Circulaire DRH/DRH3C no 2011-283 du 12 juillet 2011 relative llaboration du plan ministriel de

    formation 2012 recueil des besoins de formation.

    Annexes :Annexe I. Circulaire DGAFP du 19 octobre 2011.Annexe II. Orientations prioritaires.Annexe III. Fiche type de proposition dorganisation dune action de formation.Annexe IV. Fiche action service fait.Annexe V. Fiche ordre de mission.

    La directrice des ressources humaines Monsieur le chef du service de linspection gnraledes affaires sociales ; Monsieur le chef du service de linspection gnrale de la jeunesseet des sports ; Mesdames et Messieurs les directeurs gnraux, directeurs, dlgus etchefs de service de ladministration centrale ; Madame et Messieurs les prfets de rgion(directions rgionales de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale ; directions dela jeunesse, des sports et de la cohsion sociale [doutre-mer] ; direction rgionale etinterdpartementale de lhbergement et du logement dle-de-France) ; Mesdames etMessieurs les directeurs des centres de ressources, dexpertise et de performancesportive ; Monsieur le directeur de lINSEP ; Monsieur le directeur de lEHESP ; Madameet Messieurs les directeurs techniques nationaux.

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    BO Sant Protection sociale Solidarit no 2012/1 du 15 fvrier 2012, Page 2.

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    La prsente instruction porte sur les modalits dlaboration de loffre de formation relative auxpriorits nationales des secteurs sport, jeunesse et vie associative et cohsion sociale pourlanne 2012. Le plan national constitue un des volets de loffre ministrielle de formation. Il sappuiesur les orientations interministrielles nonces par la DGAFP et sur les priorits nationalesexamines lors du comit de pilotage de la formation runi le 1er dcembre 2011 (premire partie).Les modalits dlaboration et de formalisation du plan national de formation vous seront prsentesen deuxime partie.

    Les services dconcentrs ainsi que les directions dadministration centrale concernes peuventtre la fois les bnficiaires et les responsables pdagogiques des stages proposs dans le cadredu plan national de formation 2012.

    I. LES GRANDES LIGNES DU PLAN NATIONAL DE FORMATIONLes plans de formation 2012 (niveaux national, rgional et de ladministration centrale) seront

    raliss partir : des orientations interministrielles dfinies par la circulaire du 19 octobre 2011 de la DGAFP ; des orientations prioritaires dfinies par ladministration centrale et les services dconcentrs ; de lanalyse des besoins en formation des personnels issus des entretiens professionnels.

    a) Les orientations interministrielles (annexe I)Pour 2012, les orientations interministrielles consistent : adapter ladministration la nouvelle donne du dialogue social dans la fonction publique ; accompagner les cadres dans la mise en uvre des reformes et de la modernisation de ltat ; affirmer la place des valeurs dans la fonction publique (droits et obligations des fonctionnaires,

    dontologie, principes de neutralit et de non-discrimination) ; prparer la rforme de laccs lemploi titulaire et des conditions demploi des agents non titu-

    laires (nouvel espace statutaire la catgorie B).

    b) Les orientations prioritaires (annexe II)Les orientations prioritaires des domaines sport, jeunesse, vie associative et cohsion sociale

    pour 2012, prsentes en annexe II, ont t construites en concertation avec le comit de pilotage dela formation, compos des DRJSCS dAuvergne et de Languedoc-Roussillon, des deux oprateurs deformation (CREPS de Poitiers et EHESP) et des reprsentants des directions dadministration centraleconcernes, qui sest tenu le 1er dcembre 2011.

    c) Les besoins des agentsCette analyse des besoins sappuie sur lanalyse des entretiens de formation organiss dans vos

    services. Elle pourra tre complte par des questionnaires individuels tablis par les responsablesrgionaux de formation.

    d) Les besoins spcifiques dune direction ou dun serviceIl sagit de prendre en compte, le cas chant, les spcificits dun service dconcentr, dun

    tablissement public national ou dun bureau de ladministration centrale qui aurait une demande deformation lie des priorits de service ou des priorits territoriales.

    II. LLABORATION DU PLAN NATIONAL DE FORMATION 2012Llaboration du plan national de formation seffectue en deux phases. La premire a dbut par le

    recueil des besoins communs de formation (administration centrale et services dconcentrs) circulaire DRH/DRH3C no 2011-283 du 12 juillet 2011 relative llaboration du plan ministriel deformation 2012 recueil des besoins de formation. La deuxime phase, objet de la prsentecirculaire, consiste lancer lappel projets auprs de vos services et vous prsenter les modalits mettre en uvre.

    Une phase de validation par la DRH, puis par le comit technique ministriel (CTM) finalisera lesoffres proposes au plan national de formation 2012.

    a) Lappel projetsLes propositions dorganisation de stages sont labores et proposes prioritairement par : les directions de ladministration centrale ; les services dconcentrs ; les tablissements nationaux (instituts, coles et CREPS).Les associations de jeunesse et dducation populaire, les fdrations sportives et, en tant que de

    besoin, tout autre organisme public peuvent galement formuler des propositions, dans la mesureo ils rservent un quota dinscriptions aux agents de ltat. Les stages destins uniquement auxpersonnels dune fdration ne peuvent figurer dans loffre de formation mais doivent tre propossdans le cadre de la convention dobjectif de la fdration.

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    BO Sant Protection sociale Solidarit no 2012/1 du 15 fvrier 2012, Page 3.

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    Lannexe III est le document qui vous permettra de proposer lorganisation dune action deformation. Il est accompagn dune notice explicative que les porteurs de projet de formation veil-leront respecter scrupuleusement. Jattire votre attention sur le fait que la dure des stages envi-sags ne doit pas excder trois jours, sauf cas exceptionnel justifier dans la fiche pdagogique(annexe III).

    La fiche pdagogique de stage doit tre entirement et prcisment renseigne dans la totalit deses rubriques. Transmise de manire incomplte ou imprcise, elle sera carte. Les propositionsdoivent tre vises et transmises par le responsable rgional de formation du lieu dorganisation dustage au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie (DRH3C) la bote institu-tionnelle DRH-DRH3C-PNF@sante.gouv.fr.

    Lavis du responsable rgional de formation, tant sur lobjectif pdagogique que sur lintgralit delorganisation (en particulier les cots estimatifs), revt un caractre obligatoire, les crdits de laformation continue et de la formation initiale tant dlgus dans les BOP rgionaux.

    b) tape de la validation relative aux appels projet

    Les stages proposs suite lappel doffres seront soumis la validation dune commission de ladirection des ressources humaines. Quelques services dconcentrs seront sollicits pour participer cet examen. Les projets seront analyss selon les critres suivants (chacun tant valu sur cinqpoints pour obtenir une note finale sur quinze) :

    prcisions dans les objectifs poursuivis ; pertinence du programme de formation ; cot prvisionnel.

    Les rsultats de cet examen en commission vous seront communiqus fin janvier 2012. Toute fichepdagogique transmise hors dlai, ci-dessous mentionn, pourra tre carte.

    c) Suivi des stages retenus

    Le droulement des stages doit sorganiser entre le 5 mars et le 16 novembre 2012 en raison descontraintes lies la fin de gestion financire.

    Les propositions dinscription loffre PNF 2012, assorties de lavis du responsable de formation,devront parvenir au bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie (DRH3C) le27 janvier 2012, dlai de rigueur.

    Vous trouverez en annexe IV une fiche relative au service fait dune action de formation. Elle estdestine vrifier et valider le cot ralis par rapport au cot prvisionnel et constitue dsormaisun lment obligatoire de la ralisation dune action de formation et de son rglement par le respon-sable de BOP. Chaque tablissement organisateur de stage relevant du PNF devra transmettre cettefiche au responsable rgional de formation concern.

    Lannexe V permettra chaque responsable pdagogique de situer ses m