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Information Clés pour l’Investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

SANSO Sustainable Equities (Part I: FR0011623933) Fonds commun de Placement géré par SANSO Investment Solutions

1. Objectifs et politique d’investissement SANSO Sustainable Equities est un OPCVM Actions Internationales La gestion a pour objectif de surperformer, sur un horizon minimum de cinq ans, l’indice composite composé à 70% de l’Indice Euro Stoxx, dividendes réinvestis, et à 30% de l’indice MSCI World Index Euro, dividendes réinvestis. L’indice n’intègre pas de critères extra-financiers. L’objectif sera réalisé en investissant sur des fonds investis en actions internationales, de la zone euro, de l’Union Européenne. 90% au moins de l’actif net sera investi dans des fonds ou des certificats d’investissement mettant en œuvre une approche extra-financière significativement engageante. Les fonds sélectionnés mettront principalement en œuvre une démarche de sélectivité ESG, c’est-à-dire une réduction de leur univers de départ de 20% au moins sur la base de critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG). Cependant à titre de diversification le fonds pourra investir sur des fonds mettant en œuvre d’autres approches extra-financières, comme l’amélioration de la note ESG, la réduction de l’empreinte carbone ou la sélection d’entreprises réalisant un part significative de leur chiffre d’affaires sur des activités considérées comme durable sur le plan environnemental et / ou social. L’attention des porteurs est attirée sur le fait que le degré d’exigence des approches extra-financières peut varier. Par exemple le minimum de chiffre d’affaires retenu pour les activités durables peut-être différent d’un fonds à l’autre. La définition même de ce qu’est une activité durable peut varier, notamment sur le plan social. De même des divergences peuvent apparaitre sur le plan de l’analyse extra-financière, une entreprise pouvant être considérée comme éligible par certains des gestionnaires sous-jacents et non-éligibles par d’autres. Sur le plan financier la société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire qui s’appuie sur une analyse fondamentale et quantitative. Le principale moteur de performance sera la sélection d’OPCVM, la sélection de thématiques d’investissement et l’allocation géographique constituant des moteurs de performance secondaires. L’exposition au risque actions est comprise entre 60% et 100% de l’actif net du fonds. Le fonds peut être exposé à titre accessoire (maximum 10% de l’actif du fonds) aux actions émises par des sociétés de marchés émergents. Le fonds peut être exposé au risque de change au travers des OPCVM détenus. Aucun investissement direct en titres vifs actions n’est réalisé. Instruments dérivés : le gérant utilisera des instruments financiers à terme sur des marchés règlementés à des fins de gestion (exposition ou couverture) du risque « action » et « change » : futures (contrat sur Indice Action et devises), options (options sur indices Action et devises),. Le gérant interviendra également sur des marchés de gré à gré à des fins de couverture du risque de change : swaps de change et change à terme. Ces instruments seront exclusivement utilisés pour couvrir le portefeuille, en complément des titres en portefeuille, sans rechercher d’effet de levier (dans la limite d’une fois l’actif). Le fonds est un OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE. Il pourra investir dans les limites réglementaires de 100% en parts ou actions d’OPCVM français ou européens relevant de la directive 2009/65/CE. Ces OPCVM pourront, le cas échéant, être gérés par la société de gestion ou par une société liée. Le fonds est principalement investi à plus de 80% en OPCVM ou ETF français et/ou européens relevant de la directive 2009/65/CE de type "Actions internationales". Le fonds pourra toutefois recourir aux OPCVM ou ETF français et/ou européens relevant de la directive 2009/65/CE "Actions des pays de l’Union Européenne", "Actions de pays de la zone euro" et "Actions Françaises". Les OPCVM sélectionnés pourront être investis en petites, moyennes et grandes capitalisations. Les revenus nets du FCP sont totalement réinvestis. Le fonds pourra investir dans des obligations et autres titres de créances de notation ‘investment grade’ dans la limite de 20% de l’actif net. Le fonds pourra investir dans des titres intégrant des dérivés dont la rémunération est fonction de la performance d’un indice, une stratégie, un fonds, des titres ou un panier de titres. L’indexation de la rémunération doit être une fonction proportionnelle, linéaire et non conditionnelle de la performance du sous-jacent. Les demandes de souscriptions et rachats sont reçues tous les jours jusqu’à 10 heures et exécutées quotidiennement (calendrier officiel d’Euronext Paris SA). Les demandes de souscriptions et de rachats sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée après la réception de l’ordre, à cours inconnu. Elles sont réglées à J+3 ouvré, J étant le jour de centralisation. Cet OPCVM pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans.

2. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

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L'exposition aux marchés actions, via des OPCVM, explique le classement de l'OPCVM dans cette catégorie d’indicateur de risque et de rendement. En effet, la volatilité cible des OPCVM entrant dans le périmètre d’investissement de SANSO Investment Solutions ainsi que sa stratégie d’investissement laissent à penser que l’OPCVM pourrait en moyenne être exposé, via des OPCVM, de manière importante à des marchés volatils, notamment les marchés actions des pays développés et à titre accessoire émergents. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l’indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l’OPCVM. La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ». Le capital initialement investi ne bénéficie d’aucune garantie. Risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans l'indicateur : Néant La survenance de l’un de ces risques peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de votre portefeuille.

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3. Frais

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement

Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l’exercice précédent, clos le 31/12/2020. Ce pourcentage peut varier d’un exercice à l’autre. Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer au prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.sanso-is.com. Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d’intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distributions des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais d’entrée 3% maximum

Frais de sortie 3% maximum

Le pourcentage indiqué, qui se fonde sur une estimation, est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Il peut varier d’un exercice à l’autre. L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

Frais prélevés par le fonds sur l’exercice précédent

Frais courants 0.99% TTC

Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances

Commission de performance

15% TTC de la surperformance par rapport à l’indice composite avec High Water Mark*.Commission

prélevée en 2020 : 0.55%

4. Performances passées

Date de création de l’OPCVM** : 15/11/2013 (agrément AMF le 18/09/2015) Devise de calcul des performances passées de l’OPCVM : Euro ** Votre OPCVM a été constitué initialement sous la forme d’un FIA, puis modifié en date du 18/09/2015 en OPCVM à vocation générale. Le processus de gestion, les limites de risques et la gestion mise en œuvre sont restés identiques depuis l’origine.

5. Informations pratiques Dépositaire : CACEIS Bank. Le prospectus et les derniers documents d'informations périodiques réglementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion, sur simple demande écrite du porteur (SANSO Investment Solutions, 69 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France) ou via son site Internet (www.sanso-is.com). La valeur liquidative peut être obtenue auprès de la société de gestion et sur son site Internet. Les détails de la politique de rémunération actualisée de la société de gestion sont disponibles sur le site internet www.sanso-is.com. Un exemplaire papier de cette politique de rémunération sera mis gratuitement à disposition des investisseurs du Fonds sur demande à la société de gestion. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres de l’OPCVM peuvent être soumis à imposition. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal. La responsabilité de SANSO Investment Solutions ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPCVM.

7,4% 7,2%3,5%

10,4%

-12,3%

24,3%

5,0%8,8%

10,5%

6,3%

11,7%

-10,1%

27,4%

2,5%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

SANSO Sustainable Equities I 70% Eur Stoxx - 30% MSCI W

Performances annuelles

Ce fonds est agréé en France et réglementé par l’Autorité des marchés financiers. SANSO Investment Solutions est agréée en France et réglementée par l’Autorité des marchés financiers.

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 30.04.2021

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PROSPECTUS DU FCP

SANSO SUSTAINABLE EQUITIES

1. CARACTERISTIQUES GENERALES

CODE ISIN : FR0011623933 – part I FORME JURIDIQUE : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français DENOMINATION : SANSO Sustainable Equities DATE DE CREATION ET DUREE D’EXISTENCE PREVUE : Le FCP a été créé le 15/11/2013 pour une durée de 99 ans OPC à compartiments : Non OPC nourricier : Non SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION :

Part Code Isin Affectation des sommes

distribuables

Périodicité de calcul de la

valeur liquidative

Devise de

libellé

Souscripteurs concernés

Fractionnement des

parts

Montant minimum des souscriptions

I EUR FR0011623933 Capitalisation Quotidienne

Euro Tous Néant 100.000 euros (*)

Souscription ultérieure :

Néant

• (*) A l’exception de la société de Gestion, pour qui la souscription minimum est d’une part

LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : SANSO Investment Solutions 69 boulevard Malesherbes69 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France contact@sanso-is.com

OPCVM relevant de la directive 2009/65/CE

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2. ACTEURS

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE : SANSO Investment Solutions 69 boulevard Malesherbes, 75008 Paris - France Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers le 19 octobre 2011 sous le numéro GP-11000033 DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR : CACEIS BANK, Société anonyme à conseil d’administration, Etablissement de crédit agréé par le CECEI, 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS. Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Règlementation applicable, de la garde des actifs, de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPC. Le dépositaire est indépendant de la société de gestion. La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de Caceis Bank et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS : www.caceis.com. Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Caceis Bank par délégation de la société de gestion, Société anonyme à conseil d’administration, Etablissement de crédit agréé par le CECEI, 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS. Par délégation de la Société de Gestion, CACEIS Bank est investi de la mission de gestion du passif du Fonds et à ce titre assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts du FCP. Ainsi, en sa qualité de teneur de compte émetteur, CACEIS Bank gère la relation avec Euroclear France pour toutes les opérations nécessitant l’intervention de cet organisme. ETABLISSEMENTS EN CHARGE DU RESPECT DE L’HEURE LIMITE DE CENTRALISATION CACEIS BANK, Société anonyme à conseil d’administration, 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS Et Sanso Investment Solutions, Société Anonyme Simplifiée, 69 boulevard Malesherbes, 75008 Paris ETABLISSEMENTS EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS CACEIS BANK, Société anonyme à conseil d’administration, 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS PRIME BROKER : Néant COMMISSAIRE AUX COMPTES : Deloitte et Associés, représenté par Madame Virginie GAITTE – 185 avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France. COMMERCIALISATEUR : Sanso Investment Solutions, Société par Actions Simplifiée, 69 boulevard Malesherbes, 75008 Paris La liste des commercialisateurs peut ne pas être exhaustive dans la mesure où, notamment, l’OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion.

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DELEGATAIRE DE LA GESTION COMPTABLE : CACEIS Fund Administration, Société anonyme, 1-3 Place Valhubert, 75013 PARIS. CACEIS Fund Administration est l’entité du groupe CREDIT AGRICOLE spécialisée sur les fonctions de gestion administrative et comptable des OPC pour une clientèle interne et externe au groupe. A ce titre, CACEIS Fund Administration a été désignée par la Société de Gestion, en qualité de gestionnaire comptable par délégation pour la valorisation et l’administration comptable du Fonds. CACEIS Fund Administration a en charge la valorisation des actifs, l'établissement de la valeur liquidative du Fonds et des documents périodiques. 3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION 3.1 - CARACTERISTIQUES GENERALES CARACTERISTIQUES DES PARTS OU ACTIONS : CODE ISIN : Part I: FR0011623933 - Valeur liquidative d’origine : 1 000 euros NATURE DU DROIT ATTACHE A CHAQUE PART : L’investisseur dispose d’un droit de propriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. PRECISIONS SUR LES MODALITES DE GESTION DU PASSIF : Dans le cadre de la gestion du passif du fonds, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire CACEIS Bank par délégation. L’administration des parts est assurée en Euroclear France. Toutes les parts sont au porteur. DROIT DE VOTE : Aucun droit de vote n’est attaché aux parts du fonds, les décisions étant prises par la société de gestion. FORME DES PARTS : Au porteur. L'OPCVM est admis en Euroclear France. DECIMALISATION : Néant pour la part I DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE : Dernier jour de bourse du mois de décembre (premier exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre 2014). INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL : Le FCP n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Selon le principe de transparence, les produits encaissés par le FCP sont imposés entre les mains des porteurs résidents lorsqu’ils sont effectivement distribués et les plus-values réalisées par le FCP sont normalement taxables à l’occasion du rachat des parts par les porteurs.

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3.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES Code ISIN : Part I : FR0011623933 CLASSIFICATION : Actions Internationales L’OPC est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un marché d’actions étranger ou sur des marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. OPCVM d’OPCVM : Jusqu’à 100% de l’actif net du fonds OBJECTIF DE GESTION : La gestion a pour objectif de surperformer, sur un horizon minimum de cinq ans, l’indice composite composé à 70% de l’Indice Euro Stoxx, dividendes réinvestis, et à 30% de l’indice MSCI World Index Euro, dividendes réinvestis. L’objectif sera réalisé en recherchant à tout moment l’optimisation du couple risque/performance, tout en appliquant un filtre sur des critères liés au développement durable, de manière discrétionnaire. L’indicateur sert de référence a posteriori. L’indice composite n’intègre pas de critères extra-financiers. INDICATEUR DE REFERENCE : L'indice de référence est un indice composite composé à 70% de l’Indice Euro Stoxx, dividendes réinvestis, et à 30% de l’indice MSCI World Index Euro, dividendes réinvestis. L’indice Euro Stoxx net est disponible sur le site www.stoxx.com. Cet indice, publié par Stoxx, est représentatif des plus grosses capitalisations boursières le la zone Euro. Il est exprimé en euro et les dividendes sont réinvestis. Le code Bloomberg est SXXT. L’indice MSCI World net Euro est disponible sur le site www.msci.com. Cet indice, publié par Morgan Stanley Capital International, est représentatif des plus grosses capitalisations boursières de 24 marchés développés dans le monde. Il est exprimé en euro et les dividendes sont réinvestis. Le code Bloomberg est MSDEWIN. Il faut cependant noter que la gestion du FCP n'étant pas indicielle, la performance du FCP pourra, le cas échéant, s'écarter sensiblement de cet indicateur de référence. STRATEGIE D'INVESTISSEMENT : La société de gestion met en œuvre une gestion discrétionnaire. Le fonds met en œuvre une approche extra-financière significativement engageante telle que définie par la position-recommandation AMF 2020-03. Le processus de gestion combine trois principaux moteurs de performance, que sont :

• La sélection d’OPCVM

• La sélection de thématiques d’investissement

• L’allocation géographique

Aucun secteur n’est structurellement privilégié mais certains choix ponctuels peuvent être réalisés selon les anticipations de la société de gestion de portefeuille. Aucun investissement direct en titres vifs, notamment actions, n’est réalisé.

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Le fonds pourra investir dans les limites réglementaires de 100% en parts ou actions d’OPCVM français ou européens. Ces OPCVM pourront, le cas échéant, être gérés par la société de gestion ou par une société liée. L’exposition maximale par OPCVM est limitée à 20% des actifs du fonds. Le pourcentage minimum de détention d’OPCVM ou autres instruments financiers constitués de titres de sociétés qui respectent les critères liés au développement durable couvrant la dimension sociale, l’environnement et la gouvernance d’entreprise sera de 80% de l’actif.

a) Univers d’investissement

Le FCP est investi à plus de 80% en OPCVM dont ETF français et/ou européens relevant de la directive 2009/65/CE de type "Actions internationales", "Actions des pays de l’Union Européenne", "Actions de pays de la zone euro", et "Actions Françaises". Les OPCVM sélectionnés pourront être investis en petites, moyennes et grandes capitalisations. Les OPCVM pourront détenir eux même au maximum 10% de parts ou d’actions d’OPCVM. L’exposition indirecte du FCP aux différentes devises dépend d’une part de l’exposition aux risques de change des OPCVM sélectionnés et d’autre part des décisions d’allocation géographique du gestionnaire. Elle est gérée de façon discrétionnaire. Les OPCVM sélectionnés seront principalement libellés en EUR (au moins 50%) mais pourront, en fonction des stratégies mises en œuvre par les gestionnaires, être indirectement exposés à des devises autres que l’EUR. Cette exposition pourra représenter jusqu’à 100% de l’actif.

b) Sélection d’OPCVM

En amont, la sélection tient compte de critères quantitatifs financiers et qualitatifs appréciés par le gérant sur la base de travaux préparatoires menés par l’équipe de SANSO Investment Solutions. Les fonds sont identifiés à l’aide de bases de données internes et externes telles Bloomberg et de contacts avec les sociétés de gestion de portefeuille. Les critères d’analyse sont en partie de nature Quantitative : - l’analyse historique des performances et des risques de l’OPCVM en s’appuyant principalement sur l’outil What the Fund développé en interne. Qualitative : - les moyens humains et techniques affectés à la gestion de l’OPCVM ; - le processus de gestion de l’OPCVM ; - le reporting et la documentation légale mise à disposition ; - les caractéristiques opérationnelles (dépositaire, valorisateur, frais, modalités de souscription/rachat…). Ces critères ne sont pas équipondérés. Critères extra-financiers : Le fonds met en œuvre une approche extra-financière significativement engageante telle que définie par la position-recommandation AMF 2020-03.

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De ce fait 90% au moins de l’actif net sera investi dans des fonds ou des certificats d’investissement mettant eux-mêmes en œuvre une approche extra-financière significativement engageante. Cela signifie que ces fonds appliqueront leur propre démarche extra-financière à 90% au moins de leur actif net et que celle-ci aboutira :

• soit à une réduction de l’univers de départ d’au moins 20% sur la base de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance(ESG)..

• soit à une amélioration significative de la note ESG du portefeuille vis-à-vis de son univers d’investissement, c’est-à-dire que cette note sera a minima supérieure à celle de l’univers d’investissement duquel ont été retirés les 20% les moins bien notés.

• soit à l’amélioration significative d’une autre indicateur extra-financier par exemple l’empreinte carbone.

• soit à la sélection d’entreprises réalisant un part significative de leur chiffre d’affaires sur des activités considérées comme durable sur le plan environnemental et / ou social.

Les approches de gestion retenues seront principalement centrées sur la sélectivité ESG, c’est-à-dire la réduction de l’univers d’investissement sur la base de la prise en compte simultanée de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. Ces approches sont généralement décrites par les gestionnaires comme Best in Class ou Best in Universe selon que la sélectivité se fait au niveau sectoriel ou au niveau de l’univers dans son ensemble. Cependant, à titre de diversification, le fonds pourra investir sur d’autres types de stratégies, notamment :

• celles principalement orientées vers la sélection d’entreprises réalisant une part significative de leur chiffre d’affaires sur des activités considérées comme durables sur le plan environnemental et / ou social. Ces approches sont généralement décrites comme « thématique durable » ou « d’impact » par les gestionnaires.

• celles visant une amélioration significative de la note ESG ou d’un autre indicateur. Le volet financier du processus de sélection de fonds sera complétée par l’examen des critères extra-financiers qualitatifs suivants lors du processus de sélection :

• les moyens internes et externes dont dispose la société de gestion pour mettre en œuvre sa démarche extra-financière (analystes dédiés, prestataires externes spécialisés etc.)

• la manière dont l’analyse extra-financière impacte la construction de portefeuille (taux de sélectivité, degré d’amélioration recherché etc.)

• le degré de maitrise des questions extra-financières par l’équipe de gestion,

• la transparence offerte sur la démarche et la performance « extra-financière » du portefeuille.

Cette analyse aboutit à une note qualitative visant reflétant l’opinion de Sanso IS sur la qualité de la démarche extra-financière mise en œuvre. Cette note peut-être AAA, AA, A ou B. Le fonds ne pourra investir dans des stratégies notées B et le poids des stratégies notées A sera limité à 20%. Le gestionnaire recherche donc des approches extra-financières exigeantes. L’attention des porteurs est cependant attirée sur le fait que :

• le degré d’exigence de ces approches peut varier. Par exemple le minimum de chiffre d’affaires retenu pour les activités durables peut-être différent d’un fonds à l’autre. La

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définition même de ce qu’est une activité durable peut varier, notamment sur le plan social.

• de même des divergences peuvent apparaitre sur le plan de l’analyse extra-financière, une entreprise pouvant être considérée comme éligible par certains des gestionnaires sous-jacents et non-éligibles par d’autres.

Enfin la diversité des approches, notamment la combinaison d’approches de sélectivité ESG et d’approches centrée sur les activités durables ou la réduction de l’empreinte carbone permet une plus grande diversification sur le plan financier mais réduit la pureté de la stratégie sur le plan extra-financier. Afin de fournir une information claire aux porteurs le gestionnaire communiquera a minima trimestriellement, via un document disponible sur son site Internet, la répartition du portefeuille entre les différents types de stratégies extra-financières représentées en portefeuille.

c) Allocation d’actifs

L’allocation d’actifs s’inscrit dans le cadre des principales conclusions du Comité de gestion de SANSO Investment Solutions. Celui-ci repose sur une analyse macro-économique qui permet de déterminer des anticipations sur les zones géographiques et thématiques d’investissement. A partir de ces éléments, le gestionnaire détermine le type d’OPC composant le portefeuille. L’exposition action sera au minimum de 60% de l’actif net.

d) Construction de portefeuille

La construction du portefeuille est effectuée sur la base de travaux qualitatifs et quantitatifs. La construction du portefeuille est basée sur une optimisation qui prend en compte :

• La capacité des supports à surperformer leur univers d’investissement

• Les corrélations entre les différents supports pour favoriser la diversification

• Les perspectives sur les évolutions des taux d’intérêt ou du marché du crédit

PRINCIPALES CATEGORIES D'ACTIFS UTILISES : Le portefeuille du FCP est constitué des catégories d'actifs et instruments financiers suivants :

• Parts ou actions d’OPCVM : Le Fonds peut détenir jusqu'à 100 % de son actif en actions ou parts d’OPCVM français et/ou européens relevant de la directive 2009/65/CE qui ne peuvent investir plus de 10% de leur actif en parts ou actions d’OPCVM dont des ETF français ou européens relevant de la directive 2009/65/CE.

Pour la gestion de sa trésorerie, le fonds pourra investir dans des OPCVM de type monétaire qui ne peuvent investir plus de 10% de leur actif en parts ou actions d’OPCVM. Les OPCVM mentionnés ci-dessus peuvent être gérés par SANSO Investment Solutions.

• Actions : Néant •Obligations, Titres de créance et instruments du marché monétaire : l’OPCVM peut investir dans des titres dont la notation de l’émetteur par une agence de rating appartient à la catégorie ‘investment grade’ dans la limite de 20% de l’actif net du fonds.

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• Instruments dérivés: ➢ Le gérant utilise des instruments financiers à terme sur des marchés

réglementés : futures (contrat sur Indice Action, sur devises), options

(options sur indices Action, sur devises). Le recours aux instruments

financiers à terme sur devises est limité à des fins de couverture.

➢ Le gérant utilise des instruments financiers à terme sur un marché de gré à

gré : swap de change à des fins de couverture

• Change au comptant et change à terme : le gérant peut acheter et vendre des

devises au comptant ou à terme.

Le gérant utilise les instruments dérivés « actions » afin de gérer les risques « actions » à des fins d’exposition ou de couverture du portefeuille sans effet de levier et les instruments dérivés de « change » à des fins de couverture sans effet de levier. L'utilisation de ces instruments se fait en complément des titres en portefeuille et dans la limite d’une fois l’actif. Instruments intégrant des dérivés : L’OPCVM peut investir dans obligations et titres de créances dont la rémunération est fonction de la performance d’un indice, une stratégie, un fonds, des titres ou un panier de titres. L’indexation de la rémunération doit être une fonction proportionnelle, linéaire et non conditionnelle de la performance du sous-jacent. Les instruments et risques sélectionnés seront conformes à la nature des risques autorisés dans l’OPCVM. Les investissements sur des titres intégrant des dérivés seront en exposition. Liquidités : Le FCP pourra détenir des liquidités à titre accessoire, notamment, pour faire face aux rachats de parts par les investisseurs. Emprunts d’espèces : Le FCP peut recourir de manière accessoire et temporaire à des emprunts d’espèces dans la limite maximale de 10% de son actif. Opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres : Le FCP ne procède pas à des opérations d’acquisition et de cession temporaire de titres. PROFIL DE RISQUE : L’investisseur s’expose au travers du FCP principalement aux risques suivants, notamment par l’investissement dans des OPCVM sélectionnés par la société de gestion de portefeuille. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.

• Risque de perte en capital : Le porteur ne bénéficie pas d’une garantie en capital.

• Risque en matière de durabilité : il s’agit d’un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. Les facteurs de durabilité sont les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption. Le Fonds est exposé à un large éventail de risques de développement durable. Les détails de la politique d'intégration des risques de durabilité de la société de gestion concernant le Fonds, y compris, mais sans s'y limiter, une description de la manière dont les facteurs et les risques de durabilité sont

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identifiés et, par la suite, comment ils sont intégrés dans les processus de prise de décision d'investissement, sont disponibles à l'adresse : https://sanso-is.com/engagement-responsable-17.html

• Risque action : Le FCP étant potentiellement investi en parts ou actions d’OPCVM

actions, il comporte des risques liés à l’exposition indirecte sur ces marchés. Le risque

actions correspond au risque de baisse de la valeur des actions auxquels les actifs du

FCP sont exposés compte tenu des variations importantes des marchés des actions. Le

FCP investit en partie dans des OPCVM actions de petites ou moyennes capitalisations.

Sur ces marchés, les évolutions sont plus brutales à la hausse comme à la baisse, la

valeur liquidative du FCP pourra donc être directement impactée.

• Risque de taux : il s’agit du risque de variation du taux d’intérêt qui a un impact sur les

marchés obligataires et monétaires. L’OPCVM peut être en instruments de ces

marchés ; en cas de hausse des taux d’intérêt, la valeur des actifs à taux fixe peut

baisser, entraînant par conséquent une baisse de la valeur liquidative.

• Risque de crédit : il s’agit du risque de baisse de la qualité d’un émetteur privé ou de

défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance dans lesquels est investi l’OPCVM

peut baisser, entraînant une baisse de la valeur liquidative.

• Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur

l'anticipation de l'évolution des différents marchés notamment sur le marché des

actions. Il existe un risque que le FCP ne soit pas investi à tout moment sur les marchés

les plus performants.

• Risque de change : Le porteur pourra être exposé à un risque de change. Certains

éléments de l’actif sont exprimés dans une devise différente de la devise de

comptabilisation du FCP ; de ce fait, l’évolution des taux de change pourra entraîner la

baisse de la Valeur Liquidative du FCP.

• Risque de contreparties : Il s’agit du risque de défaillance d’une contrepartie, retenue

dans l’utilisation d’instruments financiers à terme en couverture, la conduisant à un

défaut de paiement. Ainsi le défaut de paiement d’une contrepartie pourra entraîner

une baisse de la valeur liquidative.

• Risque d’exposition aux pays émergents : la valeur liquidative du FCP peut connaître

une variation élevée en raison d’un investissement sous-jacent sur les marchés des

pays émergents limité à 10% de l’actif du FCP, sur lesquels les variations de cours

peuvent être élevées et dont les conditions de fonctionnement et de surveillance

peuvent s'écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales. Ainsi,

la valeur liquidative du FCP peut connaître une variation induite par l’exposition sur ce

marché et la valeur du fonds peut baisser significativement.

GARANTIE OU PROTECTION : Le FCP ne bénéficie d’aucune garantie ou protection. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Le FCP est tous souscripteurs. Le FCP est destiné aux souscripteurs qui recherchent une exposition importante aux marchés actions.

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Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans le FCP dépend du niveau de risque que l’investisseur souhaite prendre. Ce montant dépend également de paramètres inhérents au porteur, notamment sa situation patrimoniale et la composition actuelle de son patrimoine financier. La constitution et la détention d’un patrimoine financier supposent une diversification des placements. Aussi, il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts du FCP de contacter son conseiller habituel pour avoir une information ou un conseil, plus adapté à sa situation personnelle. Durée de placement minimum recommandée : 5 ans et plus. Par ailleurs les parts du FCP ne pourront être ni offertes, ni vendues à des investisseurs résidents institutionnels américains ou aux sociétés, associations ou autres entités créées ou régies selon les lois des Etats-Unis. MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES : Capitalisation MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT : Périodicité de calcul de la valeur liquidative : la valeur liquidative est établie et calculée chaque jour de Bourse de Paris (J) à l’exception des jours fériés légaux en France et/ou de fermeture de la Bourse de Paris (calendrier Euronext). Les ordres de souscriptions et rachats sont exprimés en un nombre entier de parts. Les ordres en montant ne sont donc pas autorisés. Les souscriptions par apport de titres sont autorisées. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour (J) d’établissement de la valeur liquidative avant 10 heures (CET/CEST) et sont exécutées le troisième jour ouvré (J+3) suivant sur la valeur liquidative calculée sur les cours de clôture de bourse de J et publiée à J+2. Le règlement/livraison s’effectue en J+3. Les opérations de souscription-rachat résultant d’un ordre transmis au-delà de l’heure limite mentionnée sur le prospectus (late trading) sont proscrites. Les ordres de souscription-rachat reçus après 10 heures (CET/CEST) seront considérés comme ayant été reçus le jour de calcul et de publication de la valeur liquidative suivant.

J J J+2 ouvré J+3 ouvré

Centralisation avant [10h] des ordres de

souscription et rachat

Jour d’établissement de la VL

Publication de la valeur liquidative

Exécution : règlement des

souscriptions et rachats.

Dans le cadre des dispositions du prospectus, les souscriptions et les rachats de parts du FCP peuvent être effectués auprès des intermédiaires financiers habituels des porteurs. Les investisseurs entendant souscrire des parts et les porteurs désirant procéder aux rachats de parts sont invités à se renseigner directement auprès de leur établissement commercialisateur habituel, sur l’heure limite de prise en compte de leurs demandes de souscription et de rachat, cette dernière pouvant être antérieure à l’heure de centralisation mentionnée ci-dessus. Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur et diminuer le prix de remboursement.

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Part I : • Montant minimum pour les souscriptions : 100 000 € (*)

• Valeur liquidative d’origine: 1 000 Euros

• Organisme désigné pour centraliser les souscriptions et rachats : CACEIS Bank

• Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : quotidienne, à l'exception des

samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France et des jours de fermeture des

Marchés Français (calendrier officiel d'Euronext Paris SA).

• Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :

dans les bureaux de la société de gestion ou sur le site internet www.sanso-is.com

(*) A l’exception de la Société de Gestion, pour qui la souscription minimum est d’une part. TABLEAU RECAPITULATIF DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES PARTS :

Part Code Isin Affectation

des sommes distribuables

Périodicité de calcul de

la valeur liquidative

Devise de

libellé

Souscripteurs concernés

Fraction-nement des

parts

Montant minimum

des souscriptions

I EUR FR0011623933 Capitalisation Quotidienne Euro Tous Néant Souscription initiale : 100.000 euros(*)

Souscription ultérieure :

Néant

COMMISSIONS ET FRAIS :

a) Les commissions de souscription/rachat

Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l'investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion de portefeuille, au commercialisateur, etc.

Commissions à la charge de l’investisseur prélevées lors des souscriptions et des rachats

Assiette

Barème du fcp

Commission de souscription non acquise au FCP

Valeur liquidative X

nombre de part 3 % taux maximum

Commission de souscription acquise au FCP

Valeur liquidative X

nombre de part Néant

Commission de rachat non acquise au FCP

Valeur liquidative X

nombre de part 3 % taux maximum

Commission de rachat acquise au FCP

Valeur liquidative X

nombre de part Néant

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b) Frais de fonctionnement et de gestion

Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l'exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d'intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.

FRAIS FACTURES AU FCP ASSIETTE

TAUX /BAREME DU FCP

Frais de gestion financière et frais de gestion administrative externes à la société de gestion (dépositaire, valorisateur, distribution, avocats, CAC)

Actif net du FCP Part I : 0.35% TTC (taux maximum)

FRAIS INDIRECTS MAXIMUM (commissions et frais de gestion)

Actif net du FCP 5.00 % TTC (taux maximum) (*)

COMMISSIONS DE MOUVEMENT (TTC)

Prélèvement sur chaque transaction

Néant

COMMISSION DE SURPERFORMANCE (*)

Actif net du FCP 15% TTC de la surperformance par rapport à l’indice composite (**) avec High Water Mark (***)

(*) Le FCP investira dans des OPCVM dont les frais de gestion (hors frais variables) sont compris entre 0% et 4.00% TTC, et pour lesquels le FCP supportera des commissions de souscription ou de rachat de 1,00% maximum. En présence d’OPCVM proposant plusieurs catégories de parts, le FCP sera investi dans les parts dont les frais de gestion seront les plus faibles.

(**)La commission de surperformance est calculée en comparant l’évolution de l’actif du Fonds à celui d’un fonds fictif de référence réalisant la performance de son indicateur de référence (indicateur composé de à 70% de l’Indice Euro Stoxx, dividendes réinvestis, et à 30% de l’indice MSCI World Index Euro, dividendes réinvestis) et enregistrant les mêmes variations de souscriptions et rachats que le Fonds réel, en tenant compte du système de High Water Mark décrit ci-dessous (**). Cette commission est payable annuellement. Elle sera prélevée pour la première fois à la clôture du premier exercice du fonds, et ensuite à chaque fin d'exercice. La commission correspond à un pourcentage de la différence positive entre l'actif du Fonds réel et celui du Fonds fictif de référence, appréciée sur la durée de l’exercice comptable. Cette différence fait l’objet d’une provision, ajustée à chaque établissement de la valeur liquidative. En cas de sous-performance du FCP par rapport à son indicateur de référence entre deux valeurs liquidatives, la provision pour frais de gestion variable est réajustée par une reprise de provision plafonnée à hauteur de la provision existante. Il n’y aura pas de provision pour frais de gestion variable en cas de performance négative du FCP. En cas de rachat de parts du FCP, la quote-part de la provision pour frais de gestion variables est acquise à la société de gestion.

(***)Le système de « High Water Mark » n’autorise la société de gestion à prétendre à des commissions de surperformance que si la Valeur Liquidative de fin d’exercice est supérieure à la Valeur Liquidative dite « High Water Mark », égale à la dernière Valeur Liquidative ayant supporté une commission de surperformance, ou à défaut, à la Valeur Liquidative d’origine.

Procédure du choix des intermédiaires : Les contreparties sont sélectionnées par la Société de gestion de portefeuille dans le cadre de sa politique de meilleure sélection et dans l'intérêt des porteurs. Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel du FCP.

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Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s'ajouter :

• des commissions de surperformance : celles-ci rémunèrent la société de gestion

dès lors que le FCP a dépassé son objectif de performance. Elles sont donc

facturées au FCP;

• des commissions de mouvement facturées au FCP.

c) Frais de gestion maximum des OPCVM sous-jacents :

Le FCP s’engage à ne souscrire que dans des OPCVM français ou européens relevant de la directive 2009/65/CE dont les frais de gestion fixes maximum ne dépasseront pas 4% TTC par an de l’actif net. Toutefois, la société de gestion a pour objectif de ne sélectionner que des fonds dont les frais réels nets de rétrocessions ne dépasseront pas 2,50% TTC.

d) Commission de souscription et de rachat indirectes :

Commission de souscription acquise des OPCVM sous-jacents : 1% de l’actif net (taux maximum). Commission de rachat acquise des OPCVM sous-jacents : 1% de l’actif net (taux maximum) 4. INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL MODALITES D'INFORMATION DES PORTEURS Communication du prospectus, des derniers documents annuels et périodiques : Le prospectus du FCP ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de SANSO Investment Solutions 69 boulevard Malesherbes, 75002 Paris – France Modalités de communication de la VL : La valeur liquidative peut être consultée dans les bureaux de la société de gestion ou sur le site internet www.sanso-is.com Information en cas de modification des modalités de fonctionnement du FCP : Les porteurs sont informés des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du FCP, soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément à l'instruction AMF 2011-19. Les informations sur les critères relatifs au respect des objectif sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) sont disponibles sur simple demande écrite du porteur auprès de SANSO Investment Solutions, 69 boulevard Malesherbes, 75008 Paris – France. 5. REGLES D'INVESTISSEMENT Le FCP applique les ratios réglementaires définis par l’article R214-1-1 et suivants du Code Monétaire et Financier. Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le FCP sont mentionnés dans le chapitre 3.2 « Dispositions particulières » du prospectus.

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6. RISQUE GLOBAL Méthode du calcul du risque global du portefeuille : La méthode de calcul de l'engagement sera utilisée pour le FCP. Cette méthode intègre l’ensemble des instruments financiers à terme. 7. REGLES D’EVALUATION ET METHODE DE COMPTABILISATION DES ACTIFS 7.1 – REGLES D’EVALUATION DES ACTIFS Le FCP est valorisé en cours de clôture. Le FCP s’est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur et notamment au plan comptable des OPCVM. La devise de valorisation du FCP est l’Euro. Le portefeuille est évalué à chaque valeur liquidative et à l’arrêté des comptes annuels de la manière suivante : Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé français ou étranger sont

évalués au prix du marché.

Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité

de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.

Dépôts : Les dépôts d’une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés selon la méthode linéaire. OPC Détenus : Les parts ou actions d’OPCVM, dont les ETF, seront valorisées sur les cours de J et à défaut à la dernière valeur liquidative connue. Titres détenus :

Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l’objet de transactions significatives sont

évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.

Les instruments financiers à terme : Les instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou assimilé : Les instruments financiers à terme négociés sur les marchés réglementés sont valorisés en cours de compensation du jour. Engagements hors bilan : Les contrats à terme ferme sont portés pour leur valeur de marché en engagements hors bilan au cours utilisé dans le portefeuille. Les opérations à terme conditionnelles sont traduites en équivalent sous-jacent. Les engagements sur contrat d’échange sont présentés à leur valeur nominale, ou en l’absence de valeur nominale pour un montant équivalent. 7.2 – METHODE DE COMPTABILISATION La comptabilisation des revenus s’effectue selon la méthode des coupons encaissés.

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Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d’acquisition frais exclus et les sorties à leur prix de cession frais exclus. Les revenus du week-end ne sont pas comptabilisés par avance. 8. REMUNERATION Conformément à la Directive 2009/65/EC et à l’article 314-85-2 du Règlement Générale de l’AMF, la société de gestion a mis en place une politique de rémunération pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la société de gestion ou des OPCVM. Ces catégories de personnels comprennent les gérants, la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle, les personnes qui ont le pouvoir d’exercer une influence sur les salariés, et tous les salariés recevant une rémunération totale se situant dans la même tranche de rémunération que les preneurs de risques et la direction générale. La politique de rémunération est conforme et favorise une gestion des risques saine et efficace et ne favorise pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque de la société de gestion et ne gêne pas l'obligation de la société de gestion d'agir dans l'intérêt supérieur des OPCVM. La politique de rémunération de la société de gestion, décrivant la façon dont la rémunération et les avantages sont calculés est disponible gratuitement sur demande au siège social de la société de gestion.

Ce prospectus est à jour au 30/04/2021

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REGLEMENT DU FCP SANSO SUSTAINABLE EQUITIES

TITRE I. ACTIFS ET PARTS ARTICLE 1 – PARTS DE COPROPRIETE Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif de l’OPCVM. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du Fonds est de 99 ans à compter de la date de versement des fonds, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Catégories de parts : Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories d’actions pourront : - Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - Être libellées en devises différentes ; - Supporter des frais de gestion différents ; - Supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - Avoir une valeur nominale différente ; - Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. ARTICLE 2 – MONTANT MINIMAL DE L'ACTIF Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article 411-16 du règlement général de l'AMF (mutation de l'OPCVM). ARTICLE 3 - EMISSION ET RACHAT DES PARTS Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivants celui de l’évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande. Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué.

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Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus : Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application du deuxième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus de l’OPCVM. ARTICLE 4 - CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Le calcul de la Valeur Liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus.

TITRE II. FONCTIONNEMENT DE L’OPCVM ARTICLE 5 - LA SOCIETE DE GESTION La gestion du Fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour l’OPCVM. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans l’OPCVM. ARTICLE 5 bis - REGLES DE FONCTIONNEMENT Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du Fonds ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus. ARTICLE 6 - LE DEPOSITAIRE Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers. ARTICLE 7 - LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu’il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l’Autorité des marchés financiers, ainsi qu’à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu’il a relevées dans l’accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l’exactitude de la composition de l’actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. ARTICLE 8 - LES COMPTES ET LE RAPPORT DE GESTION À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'OPC. L’ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes.

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La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.

TITRE III. MODALITES D’AFFECTATION DES REVENUS ARTICLE 9 : MODALITES D’AFFECTATION DU RESULTAT ET DES SOMMES DISTRIBUABLES Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et, majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. La société de gestion décide de la détermination et de l’affectation des résultats. Le Fonds a opté pour des parts de capitalisation. Les sommes capitalisables sont égales au résultat net précédemment défini majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus

TITRE IV. FUSION – SCISSION – DISSOLUTION LIQUIDATION ARTICLE 10 - FUSION - SCISSION La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. ARTICLE 11 - DISSOLUTION - PROROGATION Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée. La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d’un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers. ARTICLE 12 - LIQUIDATION En cas de dissolution, la société de gestion ou le liquidateur désigné est chargé des opérations de liquidation. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation.

TITRE V. CONTESTATION ARTICLE 13 - COMPETENCE -ELECTION DE DOMICILE Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.