SÉANCE SPÉCIALE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Lundi 4 juin 2018

HEURE : 8 h 30

LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jacques Demers, préfet Vincent Gérin, Ayer’s Cliff Patrick Leblond, Stukely-Sud Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, chargée de projets Était absente : Vicki-May Hamm, préfète suppléante, Magog

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture et présences

- Renonciation aux formalités de l’avis de convocation 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 2 mai 2018 4. Affaires découlant du procès-verbal du 2 mai 2018 5. ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d’activités

Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d’urbanisme locaux : - Canton d’Orford : règl. 908, 914 et 915 - Eastman : règl. 2018-05 et 2018-06 - Magog : règl. 2654-2018, 2656-2018, 2657-2018, 2658-2018,

2665-2018 et 2666-2018

Projet de résolution pour le conseil des maires – Révision de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d’activités

Révision du PGMR

Suivi centre de tri

Coventry : conseiller juridique 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie

- Rapport d’activités - Ministère de la Sécurité publique / Nouvelles obligations aux municipalités

Protection policière - SQ - Rapport d’activités

SUMI - Mandat pour la formation sur l’utilisation de cartes, boussoles et GPS

9. ADMINISTRATION Comptes à payer

Renouvellements de baux / APDEQ et Chambre de commerce Magog-Orford

Congrès FQM

Assurances

- Retrait de Transport des Alentours - Retrait de SOLIDE Memphrémagog

SHQ / Nomination responsable sécurité informatique

FCM / Fonds spécial de représentation

Correspondance

Ateliers de travail

Communications - Identité territoriale / Plan d’action

Divers 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques

Volet tourisme - Rapport d’activités - Dossier Vélo

Journée d’activité – Centre national cyclisme de Bromont Carte vélo – choix de l’imprimeur

Volet économique - Rapport d’activités - Recommandations du CIC / Entérinement

Dossiers culturels - Rapport d’activités - Conseil de la Culture de l’Estrie - Entente de partenariat territorial / Autorisation à signer

Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité) - Rapport d’activités - Protocoles d’entente / Projets retenus le 16 mai 2018

Transport collectif - Rapport d’activités

Développement social - Rapport d’activités - Demande CDC

11. AFFAIRES NOUVELLES Prochaine séance du comité administratif 12. LEVÉE DE LA SÉANCE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l’appel des présences. Les membres présents renoncent aux formalités de l’avis de convocation prévues au Code municipal. La conseillère Vicki-May Hamm a également renoncé à l’avis de convocation par écrit, lequel document est joint au présent procès-verbal pour en faire partie intégrante.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

224-18 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté en ajoutant, sous « Développement économique, social et culturel », volet économique, les items suivants :

Octroi d’un mandat dans le cadre de l’entente sectorielle de développement bioalimentaire;

Recapitalisation du Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale.

ADOPTÉ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 MAI 2018

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

225-18 ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 2 mai 2018 soit adopté tel qu’il a été rédigé.

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 2 MAI 2018

Aucun autre item n’est discuté.

ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR

Le secrétaire-trésorier dépose le rapport de tenue à jour des rôles d’évaluation pour le mois de mai 2018. Il dépose aussi un résumé des demandes de révision déposées à ce jour. Suite à une question de Mme Maillé, M. Jauron explique qu’un propriétaire peut déposer une demande de révision lorsque le rôle d’évaluation a été reconduit, tel que prévu par la loi.

AMÉNAGEMENT

RAPPORT D’ACTIVITÉS

Le coordonnateur à l’aménagement du territoire, M. Hughes Ménard, présente le rapport d’activités. Il a assisté à une présentation des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire vendredi dernier, le 1er juin. Il présente une proposition d’interface de consultation de la matrice graphique en ligne, développé par le service d’évaluation. Il est convenu de sonder les besoins des municipalités et de rediscuter du projet lors de la prochaine rencontre du comité. M. Ménard rappelle que la zone inondable au lac Massawippi est présentement déterminée à l’aide de la cote d’exploitation maximale du barrage, ce qui peut entrainer des zones d’incertitude dans certains secteurs. Il présente une proposition de services préparée par Bleu Massawippi et le Rappel, puis les membres conviennent de ce qui suit : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

226-18 ET RÉSOLU De confier un mandat de détermination de la ligne des hautes eaux par la méthode botanique au Rappel, pour un montant de 5 965 $ plus taxes applicables.

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL CANTON D’ORFORD

Règlement 908 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 908 de la municipalité du Canton d’Orford, modifiant le règlement concernant les conditions d’émission des permis de construction portant le numéro 384; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

227-18 ET RÉSOLU

Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 908 de la municipalité du Canton d’Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ Règlement 914 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 914 de la municipalité du Canton d’Orford, modifiant le règlement concernant les conditions d’émission des permis de construction portant le numéro 384; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

228-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 914 de la municipalité du Canton d’Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ Règlement 915 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 915 de la municipalité du Canton d’Orford, modifiant le règlement concernant les conditions d’émission des permis de construction portant le numéro 384; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

229-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 915 de la municipalité du Canton d’Orford puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL

EASTMAN Règlement 2018-05 Considérant la nature du règlement 2018-05 de la municipalité d’Eastman, ce dernier ne requiert pas d’avis de conformité au schéma d’aménagement de la MRC. Règlement 2018-06 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2018-06 de la municipalité d’Eastman, modifiant le règlement de construction portant le numéro 2013-06; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

230-18 ET RÉSOLU

Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2018-06 de la municipalité d’Eastman puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL MAGOG

Règlement 2654-2018 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2654-2018 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

231-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2654-2018 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ Règlement 2656-2018 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2656-2018 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

232-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2656-2018 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ Règlement 2657-2018 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2657-2018 de la Ville de Magog, modifiant le plan d’urbanisme portant le numéro 2367-2010; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

233-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2657-2018 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 109.7, LAU).

ADOPTÉ

Règlement 2658-2018 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2658-2018 de la Ville de Magog, modifiant le règlement sur les usages conditionnels portant le numéro 2422-2012; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

234-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2658-2018 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ Règlement 2666-2018 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2666-2018 de la Ville de Magog, modifiant le plan d’urbanisme portant le numéro 2367-2010; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

235-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2666-2018 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 109.7, LAU).

ADOPTÉ Règlement 2665-2018 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2665-2018 de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2368-2010; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

236-18 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2665-2018 de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

PROJET DE RÉSOLUTION POUR LE CONSEIL DES MAIRES – RÉVISION DE LA LOI SUR LA

PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES (LPTAA) Les membres conviennent de déposer le projet de résolution lors de la prochaine séance du conseil, le 20 juin prochain.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT D’ACTIVITÉS

La coordonnatrice de projets, Alexandra Roy, présente le rapport d’activités. Elle mentionne que la MRC, au bénéfice des municipalités périphériques du parc du mont Orford, est toujours à la recherche d’un candidat pour le poste d’agent de sensibilisation aux espèces exotiques envahissantes. Une rencontre du comité

directeur Québec-Vermont a eu lieu le 22 mai dernier. Le Memphremagog Conservation et le Memphremagog Watershed Association collaborent avec la Commission mixte internationale pour préparer une revue des études réalisées dans le bassin versant du lac Memphrémagog au cours des dernières années. La MRC participera au comité de suivi. La conseillère Lisette Maillé mentionne que le RAPPEL a récemment lancé une vaste coalition pour mettre en place un programme national de gestion du myriophylle à épi. La démarche vise à simplifier l’octroi des certificats d’autorisation, offrir un soutien financier pour la réalisation de travaux, soutenir la recherche et diffuser un programme de sensibilisation national. Mme Roy rappelle que les associations ne peuvent pas déposer de demande de c.a. auprès du ministère, et que les municipalités sont donc conséquemment impliquées lors de la mise en place de mesure de contrôle. Les membres conviennent de ce qui suit : APPUI À LA MISE SUR PIED D’UN PROGRAMME NATIONAL DE SENSIBILISATION À LA GESTION DU MYRIOPHYLLE À ÉPI ATTENDU QUE la protection de l’environnement et de la biodiversité est au cœur des préoccupations de la MRC de Memphrémagog; ATTENDU QU’au cours des dernières décennies, le myriophylle à épi a envahi plusieurs lacs de la MRC et que des mesures de contrôles ont été utilisées à divers endroits pour ralentir l’expansion des colonies; ATTENDU QU’une fois établie, cette espèce est pratiquement impossible à éradiquer et que sa présence a des impacts majeurs sur la navigation et la baignade; ATTENDU QUE lors du dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé 8 millions $ pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes; ATTENDU QUE l’Alliance pour un programme national de gestion du myriophylle, interpellée par le grave problème de l’envahissement de cette plante, demande au gouvernement de réserver en toute urgence une part de ce 8 millions $ pour mettre sur pied un programme national de gestion du myriophylle. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

237-18 ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog demande au gouvernement du Québec, en consultation avec les associations et les organismes de protection des lacs et des cours d’eau, les chercheurs et les représentants du milieu municipal, initie et mette sur pied, dès 2018, un programme national de sensibilisation au myriophylle à épi, et que ce programme prévoit notamment des mesures préventives pour éviter la contamination des plans d’eau où la plante n’est pas encore présente.

ADOPTÉ

RÉVISION DU PGMR Le secrétaire-trésorier rappelle que, tel que prévu à la loi, les PGMR doivent être révisés aux cinq ans. Conséquemment, une version préliminaire devrait être adoptée par la MRC d’ici le mois de décembre 2018. Comme le gouvernement n’a pas révisé son plan d’action quinquennal, aucune ligne directrice n’est disponible pour la préparation du document. Les membres conviennent donc, en sus des démarches déjà réalisées dans ce dossier, de présenter les préoccupations de la MRC dans une lettre adressée à la ministre de l’Environnement.

SUIVI CENTRE DE TRI Le secrétaire-trésorier explique que l’opérateur du centre de tri a été expulsé par la Régie. Les matières seront temporairement transférées chez Valoris à Bury, puis mises en ballots. Lorsque le centre de tri sera en mesure de reprendre ses opérations, les matières y seront transbordées et triées.

COVENTRY : CONSEILLER JURIDIQUE Mme Roy rappelle qu’une demande de partie prenante (party status) a été déposée dans le cadre de l’étude du projet d’agrandissement du site d’enfouissement de Coventry, au Vermont. Elle a participé à l’audience publique tenue par la Commission environnementale Act 250 le 7 mai dernier. Les membres conviennent de transmettre un complément d’information aux membres de la Commission, pour bien expliquer les préoccupations de la MRC. Les membres conviennent de ce qui suit : Considérant que le lac Memphrémagog constitue un attrait naturel précieux qui permet de notamment fournir de l’eau potable aux citoyens des villes de Sherbrooke et de Magog; Considérant que l’entreprise américaine New England Waste Services of Vermont inc. a déposé une demande auprès de l’agence des ressources naturelles du Vermont, aux États-Unis, afin d’agrandir leur site d’enfouissement situé dans la municipalité de Coventry, soit la phase VI de ce site; Considérant que cet agrandissement prévoit une capacité d’enfouissement de 12 millions de tonnes de déchet, soit une durée de 20 à 25 ans au taux actuel de 500 000 tonnes par année; Considérant que le site d’enfouissement est situé dans le bassin versant du lac Memphrémagog et que les eaux de lixiviation sont partiellement traitées à l’usine d’épuration de Newport, située en bordure du lac; Considérant que la MRC a présenté ses préoccupations relativement au projet d’agrandissement par le biais d’une demande de partie prenante (party status), ainsi que lors d’une assemblée de consultation publique organisée par la Commission environnementale Act 250 du district #7; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

238-18 ET RÉSOLU De retenir les services de la firme Dunkiel Saunders Elliott Raubvogel & Hand, de Burlington, qui a accompagné la Ville de Sherbrooke et la MRC par le passé; De documenter les préoccupations de la MRC de Memphrémagog et de les déposer par écrit auprès de la commission, avant la fin de la période de consultation publique; De partager les frais juridiques avec la Ville de Sherbrooke à parts égales, le cas échéant.

ADOPTÉ

SÉCURITÉ PUBLIQUE

SÉCURITÉ INCENDIE

Rapport d’activités Le secrétaire-trésorier mentionne que le transfert des données entre les différents services incendie de la MRC et la centrale 911 CAUCA a débuté. Les ententes de délégation municipale et le contrat de service sont en préparation. Ministère de la Sécurité publique / Nouvelles obligations aux municipalités Il est convenu d’inviter Mme Catherine Otis, de la direction régionale du ministère de la Sécurité publique, à venir présenter les nouvelles obligations municipales en matière de sécurité civile et de gestion des mesures d’urgence en cas de sinistre. Une réflexion sur les rôles et responsabilités de la MRC pourra par la suite être réalisée.

PROTECTION POLICIÈRE – SQ Rapport d’activités L’inauguration officielle du nouveau poste de la SQ aura possiblement lieu au mois d’août, en présence du ministre Martin Coiteux. Dès que la date sera connue, elle sera communiquée aux membres du conseil.

SUMI Mandat pour la formation sur l’utilisation de cartes, boussoles et GPS Le point est reporté à une séance ultérieure.

ADMINISTRATION

COMPTES À PAYER

Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 2 mai au 4 juin 2018. Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

239-18 ET RÉSOLU

De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : Frais de représentation 3 925,15 $

Icimédias 278,47 $

Fédération Québécoise Municipalités 212,70 $

Purolator Inc. 26,26 $

Xerox Canada ltée 377,59 $

Rogers Sans-fil Inc. 35,83 $

Boutique de fleurs Foliole 151,77 $

Boost Affaires inc. 422,53 $

Vanessa Cournoyer-Cyr 665,00 $

Université de Sherbrooke (Préférence Estrie)

2 200,00 $

Lettrage de l'Estrie 5 376,83 $

Café Vittoria Distribution 89,30 $

Dobson-Lagassé Center 265,88 $

Corporation Ski & Golf Mont-Orford 528,89 $

BRIO ressources humaines Inc. 868,07 $

Société Canadienne des Postes 1 321,25 $

Huissiers Sherbrooke 293,47 $

Coopérative de développement 344,93 $

Le groupe Système Forêt 143,72 $

Marc Langlois 241,45 $

Radar-Alarm Inc. 179,36 $

Bell Mobilité Inc. 91,68 $

Visa Desjardins 936,20 $

Taxi Magog Orford inc. 6 749,75 $

Transdev Québec Inc 767,67 $

Les promenades de l'Estrie Inc 7 330,16 $

Central Taxi 3 943,14 $

MRC du Val-Saint-François 270,00 $

Pom Tech Energie inc. Plomberie 116,97 $

ACMQ 172,46 $

Webtel 1 014,08 $

Centre de formation professionnelle 250,00 $

CHA-cha communications Inc 69,85 $

Corporation de gestion du Chemin 15 830,00 $

Xerox Canada ltée 132,48 $

Raymond Chabot Grant Thornton 8 076,99 $

Bell Mobilité 234,50 $

S.E.C. Aires de service Québec 5 892,47 $

ADSP 2 443,22 $

Fernandez communication inc. 1 550,41 $

MÉGABURO 704,99 $

Carrefour Jeunesse - 9 000,00 $

Câble Axion Digitel inc. 193,43 $

Fédération Québécoise Municipalités 2 874,38 $

Ville de Magog 2 280,60 $

La Pinte 119,13 $

Marysole Gagnière 65,00 $

Rogers Sans-fil Inc. 24,91 $

Taxi Magog Orford inc. 6 980,18 $

Les promenades de l'Estrie Inc 17 056,85 $

Agence de mise en valeur de la 25,00 $

MÉGABURO 142,57 $

Ministre des Finances - Régie 227,18 $

L'entrepot du travailleur 570,13 $

AGC Serrurier 2010 Inc. 263,24 $

Novicom 2000 Inc 91,92 $

Breuvages Bull's Head Inc. 20,89 $

Vélo Québec Association 6 765,13 $

IGA Extra Gazaille 117,92 $

Lacosta Communication 1 000,00 $

Kanatakhatius Meunier 1 312,50 $

Conseil québécois des espèces exoti 695,00 $

Groupe Ultima Inc. 589,00 $

Webtel 4 710,25 $

La Tribune 1 485,48 $

9236-2714 Québec inc. 289,28 $

Icimédias 1 175,05 $

Lettrage de l'Estrie 51,74 $

Flambée des couleurs 2 000,00 $

Services de Café Van Houtte Inc. 176,26 $

CHA-cha communications Inc 701,35 $

Paul-Émile Vohl 30,00 $

Julie Poirier 30,00 $

aiglon indigo 11 508,25 $

Événements Lodge Events 524,98 $

Tourisme Cantons-de-l'Est 597,87 $

Alarme Top sécurité 209,71 $

Comma Imagination 130,79 $

Association des communicateurs 172,46 $

Monty Sylvestre 2 657,16 $

Carrefour québec international 574,88 $

Richard L'Écuyer 4 637,52 $

Camille Millette 500,00 $

Laurentide re/sources inc. 1 006,03 $

Communication Plus 68,99 $

Transdev Québec Inc 959,58 $

Matériaux Magog-Orford 479,43 $

Hydraunav inc. 6 055,73 $

Centre d'écoinitiatives populaires 82,00 $

Les Extincteurs Pierrafeux enr 179,19 $

Matériaux Magog-Orford 294,72 $

Hydraunav inc. 1 885,59 $

Véronique Rompré 5 000,00 $

Xavier Martel 5 000,00 $

Marie-Ève Laprise 10 000,00 $

Résidence Accueil Notre-Dame 21 340,00 $

Jouvence Base de Plein air inc. 20 296,00 $

Centre d'écoinitiatives populaires 25 000,00 $

PALEM Québec 3 000,00 $

Transport au foyer 2 134,60 $

BUROPRO Citation 4 596,70 $

Marina Le Merry Club 44,83 $

Xérox 320,05 $

264 846,90 $

ADOPTÉ Société d’habitation (au 4 juin 2018) PAD 13 492,62 $ PRR 0,00 $ Pierre Laliberté 3 699,33 $

RENOUVELLEMENTS DE BAUX / APDEQ ET CHAMBRE DE COMMERCE MAGOG-ORFORD Les membres conviennent de renouveler les baux de location d’espace à bureau du 281 rue des Pins en indexant les tarifs de 1,4 %. Puis; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

240-18 ET RÉSOLU D’autoriser le renouvellement du bail de location de deux espaces à bureau situés au 281 rue des Pins, convenu entre la MRC de Memphrémagog et les organismes de l’APDEQ et de la Chambre de commerce Magog-Orford, pour une période de 12 mois en indexant les conditions actuelles au taux de 1,4 %.

ADOPTÉ

CONGRÈS FQM Le secrétaire-trésorier informe les membres que le prochain congrès de la Fédération québécoise des municipalités aura lieu en septembre, sous le thème Un Québec à l’image de ses régions. Puis, les membres conviennent de ce qui suit : Considérant que la Fédération québécoise des municipalités tiendra son congrès annuel du 20 au 22 septembre prochain; Considérant que la MRC de Memphrémagog est membre de la FQM et que le préfet, la préfète suppléante et le directeur général participent annuellement aux activités du congrès; Considérant qu’en tant que président de la FQM, les frais de participation du préfet sont assumés par la Fédération; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

241-18 ET RÉSOLU De confirmer l’inscription des personnes suivantes au congrès 2018 de la FQM :

Lisette Maillé

Guy Jauron

Vicki-May Hamm Et d’assumer les frais de participation à cette activité.

ADOPTE

ASSURANCES

Retrait de Transport des Alentours Le secrétaire-trésorier rappelle que l’organisme a été dissous en mars dernier et qu’il y a maintenant lieu de retirer les avenants concernés du contrat d’assurance de la MRC. Il est donc convenu de ce qui suit : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

242-18 ET RÉSOLU

De retirer l’organisme Transport des Alentours du contrat d’assurance convenu entre la MRC et la MMQ.

ADOPTE Retrait de SOLIDE Memphrémagog IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

243-18 ET RÉSOLU De retirer la SOLIDE du contrat d’assurance convenu entre la MRC et la MMQ.

ADOPTE

SHQ / NOMINATION RESPONSABLE SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Nomination d’une personne responsable de la sécurité informatique / Société d’habitation du Québec

ATTENDU que, dans le cadre de l’entente de gestion du programme d’amélioration de l’habitat avec la Société d’habitation du Québec, la MRC de Memphrémagog doit identifier un représentant à titre de responsable de la sécurité informatique; ATTENDU que, suite à la démission de Mme Sophie Parent, secrétaire-comptable, la MRC de Memphrémagog se doit d’annuler les droits d’accès de cette dernière auprès de la Société d’habitation du Québec; ATTENDU que cette responsabilité devrait désormais être attribuée à la secrétaire-trésorière adjointe; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

244-18 ET RÉSOLU De retirer le nom de Mme Sophie Parent de la liste des personnes autorisées à agir au nom de la MRC de Memphrémagog dans le cadre des programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d’habitation du Québec; Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog autorise la secrétaire-trésorière adjointe, à agir à titre de responsable de la sécurité informatique des programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d’habitation du Québec pour la MRC de Memphrémagog. Que copie de la présente résolution soit transmise à la Société d’habitation du Québec.

ADOPTE

FCM / FONDS SPÉCIAL DE REPRÉSENTATION Le point sera discuté lors de la prochaine encontre du comité.

CORRESPONDANCE Demande d’appui Aucune Résolutions MRC Robert-Cliche (rés. 6270-18) : Demande au gouvernement du Québec de mettre fin au FARR et réinvestir dans les paiements de transfert MRC de Mékinac (rés. 18-05-92) : Appui au Festival western de St-Tite MRC de Montcalm (rés. 2018-05-10231) : Demande à la SHQ – modification de la date d’octroi de l‘aide financière (RénoRégion)

Divers Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale : Investissement gouv. du Québec pour conclure les Alliances pour la solidarité afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale – soutien de projets locaux et régionaux. Ministre des Transports (QC) : Soutien du transport des personnes handicapées et à mobilité réduite – Bonification du Programme de subvention au transport adapté. Versement provisoire à venir au cours des prochains jours. MAMOT : Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) – rencontre régionale à venir qui réunira préfets, maires et représentants du MAMOT (entre le 28 mai et le 22 juin 2018) Lettres d’appui à la création d’un système intelligent de transport collectif par taxibus dans la MRC de Memphrémagog

Boomers du Memphrémagog (fadoq);

La Corde à linge, friperie de l’entraide;

Le train des mots;

Paroisse Notre-Dame-du-Mont-Carmel;

CÉPOP (centre d’écoinitiatives populaires);

L’AQDR Memphrémagog;

Fédération étudiante de l'Université de Sherbrooke.

ATELIER DE TRAVAIL Les membres conviennent d’organiser les ateliers de travail suivants : 15h15 : Identité territoriale Vraiment Memphrémagog : plan d’action, par Louise

Champoux 15h45 : Table de développement social Memphrémagog, par Diane Martin 16h00 : Fleurons du Québec, par Isabelle Bonin Lachance 16h15 : Meurtres et disparitions irrésolus du Québec : présentation de l’organisme,

par Stéphane Luce

COMMUNICATIONS Identité territoriale / Plan d’action Le plan d’action sera présenté aux membres du conseil lors d’un atelier de travail, le 20 juin prochain.

DIVERS Le secrétaire-trésorier rappelle que Tourisme Cantons-de-l’Est organise une consultation sur l’attractivité territoriale le 19 juin prochain; il invite les membres à y participer. M. Jauron dépose une demande de financement transmise par le comité culturel et patrimonial de Potton, pour le festival L’Esprit de Potton. Conformément aux dispositions prévues à la Politique relative aux demandes de dons et de commandites, les membres déclinent la proposition présentée.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

DOSSIERS ÉCONOMIQUES

VOLET TOURISME Rapport d’activités Le secrétaire-trésorier et le préfet rappellent les démarches entreprises pour cibler

différentes sources de financement afin de soutenir le plan d’investissement de la Corporation ski et golf mont Orford. Les membres conviennent de proposer deux avis de motion lors de la prochaine séance du conseil, l’un concernant le règlement d’emprunt et l’autre, le droit de retrait des municipalités. Dossier Vélo Journée d’activité – Centre national cyclisme de Bromont Le secrétaire-trésorier rappelle que la MRC organise une activité de sensibilisation aux bonnes pratiques de partage de la route. Il présente une offre de service du Centre national cyclisme de Bromont, puis les membres conviennent de ce qui suit : Considérant que la MRC organise le 16 juin prochain, en collaboration avec les corps policiers et les municipalités, une journée d’activités vélo afin de promouvoir la sécurité routière et le partage de la route; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

245-18 ET RÉSOLU De retenir la proposition de services du Centre national cyclisme de Bromont pour le prêt de matériel et l’animation d’activités de sensibilisation, pour un montant de 777,16$ plus taxes.

ADOPTÉ Carte vélo – choix de l’imprimeur Le secrétaire-trésorier rappelle que la MRC a préparé des cartes vélo afin de faire la promotion des tracés développés par le comité et Vélo Québec. Les membres conviennent de ce qui suit : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

246-18 ET RÉSOLU De confier le mandat d’impression de 30 000 cartes vélo à Impact Litho, pour un montant de 5 465$ plus taxes applicables.

ADOPTÉ VOLET ÉCONOMIQUE Rapport d’activités Le directeur du développement économique, Jean Hogue, présente le rapport d’activités. Grâce à une subvention du MESI, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) offre une aide gratuite de 30 heures aux entreprises pour la vente de leurs produits et services en ligne. Il note que l’ancienne conseillère du MÉSI, Jolyanne Latulipe, est maintenant directrice du CTEQ. Octroi d’un mandat dans le cadre de l’entente sectorielle de développement bioalimentaire. M. Hogue rappelle que la MRC est mandataire du projet d’analyse et de déploiement des filières potentielles en agriculture pour l’Estrie. Il y a lieu de lancer la première phase du projet, soit la phase d’analyse. Les membres conviennent donc de ce qui suit : Considérant que la MRC de Memphrémagog a été nommée mandataire pour la réalisation des projets découlant de l’entente sectorielle de développement convenue avec le MAPAQ; Considérant qu’un comité de travail composé d’un conseiller de toutes les MRC de l’Estrie et de la Ville de Sherbrooke propose de lancer la première phase de l’entente, soit l’analyse des filières potentielles en agriculture pour l’Estrie;

Considérant que ce comité recommande de confier le mandat à IA7, le pôle d’intelligence d’affaire de l’Université de Sherbrooke; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

247-18 ET RÉSOLU De confier un mandat d’analyse des filières potentielles en agriculture en Estrie à IA7, le pôle d’intelligence d’affaire de l’Université de Sherbrooke, pour la somme de 25 000 $ (taxes incluses); D’autoriser le directeur général à signer le contrat relatif à ce mandat.

ADOPTÉ M. Hogue propose de conclure deux nouveaux afin de soutenir les entrepreneurs de la MRC. Puis, les membres conviennent de ce qui suit : Innovations agroalimentaires et cultures émergentes Considérant qu’il y a lieu de développer le potentiel des cultures émergentes dans la MRC de Memphrémagog; Considérant que Cultur’Innov, organisme de Saint-Camille soutenu par les stratégies d’innovations agroalimentaires du MAPAQ, possède ce type d’expertise; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

248-18 ET RÉSOLU D’autoriser la signature d’une entente de partenariat entre la MRC et Cultur’Innov, afin d’offrir aux aspirants et actuels agriculteurs de la MRC une expertise en matière de développement des productions émergentes.

ADOPTÉ

Développement de la recherche et de l’innovation Considérant que l’Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec (ADRIQ) offre une foule d’expertises variées (financement, commercialisation, propriété intellectuelle, technologies de l’information, ressources humaines, stratégies d’affaires, juridique et industrie 4.0) aux entreprises du Québec; Considérant que cette association subventionnée par le MÉSI n’est pas présente en Estrie; Considérant que les entrepreneurs de la MRC pourraient bénéficier des services offerts par l’ADRIQ; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

249-18 ET RÉSOLU D’autoriser la signature d’une entente de partenariat entre la MRC et l’Association pour le développement de la recherche et de l’innovation du Québec, afin de répondre davantage aux besoins pointus des entreprises de la MRC dans les champs d’expertise propres à cet organisme.

ADOPTÉ M. Hogue présente une demande de financement déposée par PALEM Québec, puis :

Programme d’aide logistique aux événements majeurs (PALEM) Demande de financement

Considérant que l’organisme PALEM Québec, organise à l’Hôtel Estrimont, les 11, 12 et 13 juin 2018, la 5ième édition de leur Colloque sur le développement industriel et les écoparcs ;

Considérant que l’organisme a déposé une demande d’aide financière de 3 000 $ au PALEM de la MRC, afin de couvrir certains frais de préparation et de logistique de l’événement et que ces dépenses sont admissibles au programme ; Considérant que le coût total estimé de l’événement se situe à environ 50 000 $ et que des retombées locales directes y sont associées, dont environ une centaine de nuitées hôtelières ; Considérant que la ville de Magog est un partenaire actif de l’événement et qu’elle y contribue directement avec une aide financière de 10 000 $ ; Considérant que le thème du colloque est en lien direct avec la fonction de développement économique de la MRC et celle de supporter le développement industriel sur son territoire ; Considérant que plusieurs entreprises et organismes locaux œuvrant en développement économique y participeront ;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN 250-18 ET RÉSOLU

Que la MRC de Memphrémagog accorde à PALEM Québec une aide financière de 3 000 $ provenant du Programme d’aide logistique aux événements majeurs (PALEM) dans le cadre de l’organisation du 5ième Colloque sur le développement industriel et les écoparcs, qui se tiendra à l’Hôtel Estrimont, du 11 au 13 juin 2018.

ADOPTÉ Recommandations du CIC / Entérinement Recapitalisation du Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale Le comité d’investissement en commun recommande de soutenir divers projets à même ce Fonds. Or, les engagements depuis le début de l’année en cours ont été plus importants que prévu et le solde disponible à ce Fonds ne permettrait pas de donner suite à toutes les recommandations du CIC. Dans ce contexte, les membres du comité recommandent de recapitaliser l’enveloppe du Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale (FDCEÉS) à même le résiduel du FDT non engagé lors du dernier appel de projets. Puis : Considérant que l’enveloppe du fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale (FDCEÉS) est une priorité dans les actions de la MRC de Memphrémagog ; Considérant que cette année, il y a plusieurs demandes de financement pour les entreprises dans le secteur de l’économie sociale ; Considérant que le solde de l’enveloppe du programme FDCEÉS en date du 28 mai 2018 est de 48 000 $ ; Considérant que les membres du comité d’investissement commun se sont réunis le mercredi 30 mai dernier et recommandent de soutenir trois entreprises d’économie sociale, pour une somme totale de 66 640 $; Considérant que l’enveloppe du Fonds de développement des territoires (FDT), possède un solde de 43 483 $, qu’il n’y aura pas de second appel de projets pour l’année 2018 et que cette somme peut être utilisée pour recapitaliser le FDCEÉS; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

251-18 ET RÉSOLU

De recapitaliser l’enveloppe du programme FDCEÉS avec le résiduel de l’enveloppe du programme FDT pour un montant de 18 640 $.

ADOPTÉ

Dossier JP 17-1062 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à

l’analyse du dossier 17-1062 et recommandent le financement du projet;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

252-18 ET RÉSOLU

D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier 17-1062 et d’autoriser un

financement de 10 000 $, à même le Fonds Jeunes Promoteurs et conformément aux

conditions prévues par le CIC, à Mme Marie-Ève Laprise.

ADOPTÉ

Dossier JP 18-1013 Considérant que ce dossier respecte les critères du Fonds Jeunes Promoteurs; Considérant que le comité d’investissement commun a pris connaissance du dossier et en recommande l’acceptation;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

253-18 ET RÉSOLU

D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier 18-1013 et d’octroyer une

aide financière au montant de 10 000 $, à même le Fonds Jeunes Promoteurs et

conformément aux conditions prévues par le CIC, à Mme Véronique Rompré (5 000 $)

et à M. Xavier Martel (5 000 $).

ADOPTÉ Dossier Fonds FLI / FLS– 18-1036 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à l’analyse du dossier 18-1036 et recommandent le financement du projet; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

254-18 ET RÉSOLU D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier 18-1036 et d’autoriser un financement sous forme d’un prêt de 37 500 $ dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) ainsi qu’un montant de 37 500 $ provenant du Fonds local de Solidarité (FLS), conformément aux conditions prévues par le CIC.

ADOPTÉ Dossier FDEÉS 18-1055 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à l’analyse du dossier 18-1055 et recommandent le financement du projet; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

255-18 ET RÉSOLU D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier 18-1055 et d’octroyer une aide financière de 25 000 $ au CEPOP (Centre d’écoinitiatives populaires) à même le Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale et conformément aux conditions prévues par le CIC.

ADOPTÉ

Dossier FDEÉS 18-1060 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à l’analyse du dossier 18-1060 et recommandent le financement du projet; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

256-18 ET RÉSOLU D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier 18-1060 et d’octroyer une aide financière de 21 340 $ à la Résidence Accueil Notre-Dame, à même le Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale et conformément aux conditions prévues par le CIC.

ADOPTÉ Dossier FDEÉS 17-1048-2 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à

l’analyse du dossier 17-1048-2 et recommandent le financement du projet;

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

257-18 ET RÉSOLU

D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier 17-1048-2 et d’octroyer

une aide financière de 20 296 $ à l’entreprise Jouvence Base de Plein air inc. à

même le Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie

sociale et conformément aux conditions prévues par le CIC.

ADOPTÉ Dossier FTIC – 030 /18-1036 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à l’analyse du dossier FTIC – 030/18-1036 et recommandent le financement du projet; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

258-18 ET RÉSOLU D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier FTIC – 030/18-1036 et d’octroyer une aide financière de 10 000 $ à l’entreprise SC3 Automation, à même le Fonds des Technologies de l’Information et des Communications (FTIC) et conformément aux conditions prévues par le CIC.

ADOPTÉ Dossier FTIC – 031 /18-1022 Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à l’analyse du dossier FTIC – 031 /18-1022 et recommandent le financement du projet; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

259-18 ET RÉSOLU D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier FTIC – 031 /18-1022 et d’octroyer une aide financière de 10 000 $ à l’entreprise Expedibox à même le Fonds des Technologies de l’Information et des Communications (FTIC) et conformément aux conditions prévues par le CIC.

ADOPTÉ

DOSSIERS CULTURELS Rapport d’activités Aucun sujet n’est discuté.

Conseil de la Culture de l’Estrie Considérant que la MRC de Memphrémagog est membre du Conseil de la culture de

l’Estrie et qu’à ce titre, elle peut nommer un représentant pour participer à l’assemblée

générale annuelle de l’organisme;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 260-18 ET RÉSOLU

De nommer Mme Alexandra Roy, coordonnatrice de projets, à tire de représentante

de la MRC de Memphrémagog au sein du Conseil de la culture de l’Estrie.

ADOPTÉ

Entente de partenariat territorial / Autorisation à signer Considérant que la MRC a signé en tant que partenaire, en 2017, l’entente de partenariat territoriale alors conclue entre le Conseil des Arts et des Lettres du Québec (CALQ), la Ville de Sherbrooke et la MRC de Coaticook; Considérant que l’entente prévoit que lorsque d’autres MRC de l’Estrie souhaitent se joindre à l’entente, des avenants doivent être signés par les partenaires; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

261-18 ET RÉSOLU D’autoriser le préfet et le directeur général à signer les avenants proposés par le CALQ et permettant l’annexion de nouvelles MRC à l’entente de partenariat territoriale.

ADOPTÉ

DOSSIERS FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (RURALITÉ)

Rapport d’activités Les membres conviennent de discuter du rôle de la MRC en matière de soutien financier aux soins de santé lors d’une prochaine rencontre. Protocoles d’entente / Projets retenus le 16 mai 2018 Le secrétaire-trésorier rappelle que le financement des projets retenus lors du dernier appel à projets a été confirmé lors de la séance du conseil du 16 mai dernier, puis : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN

262-18 ET RÉSOLU

D’autoriser le préfet et le directeur général à signer les protocoles d’entente convenus entre la MRC et les différents promoteurs financés par le FDT lors de l’appel de projets 2018;

Que ces protocoles d’entente prévoient le décaissement en trois versements soit :

45% ADOPTÉ

TRANSPORT COLLECTIF Rapport d’activités En début de journée, les membres ont rencontré deux représentantes du comité Les oubliés de l’autobus pour discuter des services de taxibus. Les représentantes ont

également formulé le souhait de faire partie du comité consultatif en transport de la MRC. Après discussion,

263-18 IL EST PROPOSÉ, APPUYÉ ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ De ne pas modifier, pour l’instant, la composition du comité consultatif en transport collectif et adapté de la MRC.

ADOPTÉ

DÉVELOPPEMENT SOCIAL Rapport d’activités Aucun sujet n’est discuté. Demande CDC Le secrétaire-trésorier rappelle qu’une demande d’aide financière a été transmise par la Corporation de développement communautaire Memphrémagog pour soutenir la production d’une carte d’information sur les services communautaires offerts dans la région. Les membres conviennent de ce qui suit : IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PATRICK LEBLOND

264-18 ET RÉSOLU D’offrir un soutien financier de 3 000$ à la Corporation de développement communautaire Memphrémagog pour la production d’une carte d’information sur les services communautaires offerts dans la région.

ADOPTÉ

AFFAIRES NOUVELLES

PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF

La prochaine séance est prévue pour le mercredi 4 juillet 2018 à 8 h 30.

LEVÉE DE LA SÉANCE

La conseillère Lisette Maillé propose la levée de la session.

___________________________ ____________________________ Secrétaire-trésorier Préfet