SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 JUIN 2018 À … · 2018. 6. 8. · Ordre du jour –...

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 JUIN 2018 À 19 h 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2. Adoption de l'ordre du jour

1.3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2018

1.4. Suivi de la séance précédente

1.5. Mot du maire

1.6. Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

2. AGGLOMÉRATION

2.1. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 24 mai 2018

2.2. Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 14 juin 2018

2.2.1. Orientations du conseil

2.2.2. Autorisation au maire

2.3. Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

2.4. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

3. RÈGLEMENTS

3.1. Adoption du Règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que de la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere (2018-164)

3.2. Avis de motion et présentation d’un projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative RÉ-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6

3.3. Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative RÉ-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1P)

Greffe 55, avenue Argyle Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3

[email protected] 450 466-3425

Ordre du jour – séance ordinaire du 2018-06-11

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3.4. Avis de motion et présentation d’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme

3.5. Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de

modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-14P)

3.6. Avis de motion et présentation d’un projet de règlement modifiant le

Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5

3.7. Adoption du Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin

de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5 (2018-43-15P1)

4. FINANCES

4.1. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

4.2. Contribution à la réalisation du projet de revitalisation du parc-école Rabeau

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1. Dépôt de la liste des embauches

6. APPEL D'OFFRES ET CONTRATS

6.1. Adjudication du contrat d’approvisionnement nº 18TP01 ayant pour objet la fourniture de mélanges bitumineux

6.2. Adjudication du contrat de construction nº 18GN06 ayant pour objet la

réfection de trottoirs et de bordures

6.3. Adjudication du contrat de construction nº 18GN05 ayant pour objet le repavage de diverses rues

6.4. Adjudication du contrat de services professionnels nº 18UPI01 ayant pour objet

les services d’accompagnement en consultation publique et établissement d’une vision stratégique en urbanisme et développement durable

6.5. Conclusion d'un bail portant sur l'immeuble situé au 325, rue du Golf

6.6. Conclusion d'un protocole d'entente avec la Commission scolaire Marie-Victorin

pour l'utilisation mutuelle des immeubles et de l'équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives

7. ADMINISTRATION

7.1. Autorisation à un membre du conseil d’assister au 30e colloque du Carrefour

action municipale et famille

7.2. Fermeture temporaire de rues à la circulation pour la tenue de l'événement Saint-Lambert en fête

Ordre du jour – séance ordinaire du 2018-06-11

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7.3. Autorisation aux commerçants dont l'établissement d'entreprise est situé à l'intérieur du périmètre de Saint-Lambert en fête d'exploiter leur café-terrasse jusqu'à minuit

7.4. Nomination de membres du comité sur les loisirs, les sports, la vie

communautaire, la jeunesse et la famille

7.5. Nomination d’un membre du comité sur la gestion des déplacements

8. URBANISME

8.1. Dépôt du procès-verbal de la séance du 17 avril 2018 du comité consultatif d'urbanisme

8.2. Demandes d'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale

(PIIA)

8.2.1. 335, rue Green (district 6)

8.2.2. 740, avenue Saint-Charles (district 8)

8.2.3. 190, avenue Rivermere (district 4)

8.2.4. 207, avenue de Putney (district 7)

8.2.5. 425, avenue Walnut (district 6)

8.2.6. 129, rue Osborne (district 5)

8.2.7. 560, avenue Wickham (district 4)

8.2.8. 440, avenue Victoria (district 6)

9. CLÔTURE

9.1. Seconde période de questions (une heure)

9.2. Tour de table des membres du conseil

9.3. Levée de la séance

Donné à Saint-Lambert, le 7 juin 2018 Le greffier de la ville, Mario GERBEAU, avocat

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Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 11 juin 2018 à l'hôtel de ville sous la présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1Philippe Glorieux, conseiller du district no 2Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3Julie Bourgoin, conseillère du district no 4Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6David Bowles, conseiller du district no 7France Désaulniers, conseillère du district no 8

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

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(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


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(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2018

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 22 mai 2018 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de

Saint-Lambert, tenue le 22 mai 2018 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la

présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1 Philippe Glorieux, conseiller du district no 2 Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3 Julie Bourgoin, conseillère du district no 4 Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5 Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6 France Désaulniers, conseillère du district no 8

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, le maire se

prévaut de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ,

chapitre C-19) et exerce son droit de vote.

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2018-05-137) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par le conseillère Julie Bourgoinappuyé par la conseillère France Désaulniers

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté sous réserve de retirer le point 3.4 « Avis de motion et présentation d'un projet de règlement modifiant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville ».

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2018-05-138) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2018

Il est proposé par la conseillère Brigitte Marcotteappuyé par le conseiller Philippe Glorieux

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2018 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


Est absent :

David Bowles, conseiller du district no 7

Sont également présents :

Mario Gerbeau, greffier Georges Pichet, directeur général

Suivi de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Mot du maire

Au cours de cette période qui s’étend de 19 h 35 à 19 h 44, le maire :

fait état de la présence des membres aux différentes réunions des membres du conseil au cours du dernier mois;

mentionne qu'un comité composé de fonctionnaires et d'élus des villes de Montréal et de Saint-Lambert a récemment été formé relativement au bruit;

mentionne que ce comité, parrainé par le maire de l'arrondissement de Verdun, s'est réuni la semaine dernière; il est ressorti de cette réunion qu'une scène temporaire sera aménagée en 2018 et que six sonomètres seront installés, dont quatre au parc Jean-Drapeau et deux à Saint-Lambert;

ajoute qu'une ligne téléphonique sera également installée afin de permettre aux résidents de faire une plainte sur le bruit; de même, ces derniers pourront suivre les niveaux de bruit provenant des spectacles qui auront lieu au parc Jean-Drapeau;

mentionne que les deux villes ont formé un comité de communication dans ce dossier; un comité mixte illustrant l'évolution de ce dossier devrait être produit;

ajoute qu'une rencontre avec les citoyens de Saint-Lambert aura lieu au cours de laquelle le maire de Saint-Lambert va se déplacer;

rappelle que les nouveaux citoyens de Saint-Lambert ont été accueillis le 2 mai dernier;

mentionne qu'il a participé à la table des maires et que des propositions relativement à la fiscalité ont été présentées;

informe l'assistance que trois membres du conseil ont participé aux récentes assises de l'Union des municipalités du Québec qui ont eu lieu à Gatineau; le thème principal de cet événement a été la fiscalité municipale;

rappelle que Classica va reprendre ses activités le vendredi 1er juin prochain;

fait part à l'assistance qu'à la suite du départ d'employés, les travaux d'infrastructure qui étaient prévus dans la rue Riverside en 2018 ne pourront avoir lieu avant 2019;

souligne que plusieurs nouveaux membres de comité seront remplacés ce soir; il remercie les membres qui seront remplacés pour leur contribution à la vie municipale.

Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

Cette période de questions débute à 19 h 44 et se termine à 19 h 56.

Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 19 avril 2018

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 19 avril 2018, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2018-05-139) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 24 mai 2018;

CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

Il est proposé par le conseillère Julie Bourgoin

appuyé par la conseillère France Désaulniers

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-180524-2.5 Appui à une demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant une partie des lots 2 510 145 et 2 510 147 du cadastre du Québec (SD-2018-1085);

CA-180524-2.7 Adoption du rapport des activités 2017 du Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil (SD-2018-1190);

CA-180524-4.1 Appropriation d'une somme à même le surplus non affecté de l'agglomération de Longueuil (SD-2018-1238);

CA-180524-4.2 Autorisation de virements budgétaires apparaissant sur la listedu 6 avril 2018 préparée par la Direction des finances (SD-2018-1219);

CA-180524-4.3 Emprunt au fonds de roulement pour l’acquisition d'équipements motorisés et roulants pour l'année 2018 (SD-2018-1109);

CA-180524-6.1 Adjudication du contrat APP-18-072 (2018-GDE-539) pour l'exécution de travaux de nettoyage par camion écureur et unité sous vide pour le Centre d'épuration Rive-Sud et les postes de pompage (SD-2018-1218);

CA-180524-6.2 Adjudication du contrat APP-18-059 pour la fourniture de manteaux 3 dans 1 et de pantalons quatre saisons pour le Service de police (SD-2018-1188);

CA-18-0524-6.5 Modification au contrat APP-13-006 (2013-TDE-520) pour la fourniture de services de caractérisation des émissions atmosphériques des incinérateurs et de la cheminée du Centre d'épuration Rive-Sud (SD-2018-0662);

CA-180524-6.6 Adjudication du contrat APP-18-062 (2018-GDE-551) pour l’exécution de travaux d’entretien général des ouvrages d’assainissement des eaux usées (SD-2018-1350);

CA-180524-6.7 Adjudication du contrat APP-18-023 (2018-GDE-550) pour l’exécution de travaux pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées, affectation d’une somme en provenance du poste budgétaire réserve statutaire d’agglomération et autorisation d’un virement budgétaire en provenance de la provision pour éventualités d’agglomération afin de prévoir les crédits requis pour ce contrat (SD-2018-1377);

CA-180524-7.1 Acceptation d'une promesse de vente portant sur le lot 1 837 376 du cadastre du Québec (SD-2018-1149);

CA-180524-8.1 Approbation des Règlements L-86 et L-87 adoptés par le conseil d'administration du Réseau de transport de Longueuil (SD-2018-1318);

CA-180524-8.2 Demande au Ministère de la Justice de procéder au processus de sélection et à la nomination d'un juge à la cour municipale de Longueuil (SD-2018-1151);

CA-180524-8.3 Adoption du Règlement CA-2018-280 autorisant l’acquisition d’équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d’agglomération pour l’année 2018 et décrétant, à cette fin, un emprunt (SD-2018-1107);

CA-180524-8.7 Adoption du Règlement CA-2018-281 ordonnant l’acquisition du lot 1 837 376 du cadastre du Québec, aux fins de la construction d’une caserne incendie, d’une tour de formation et d’un parcours d’entraînement de conduite, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2018-1368);

CA-180524-8.8 Approbation d’une entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Boucherville relative aux travaux d’infrastructures sur la rue Bachand Nord et sur une partie du boulevard Marie-Victorin à Boucherville (SD-2018-1325);

CA-180524-8.9 Approbation d’une entente d’entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de La Prairie prévoyant l’assistance réciproque de leurs services d’incendie respectifs (SD-2017-3784);

CA-180524-8.10 Approbation d’une entente d’entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Philippe prévoyant l’assistance réciproque de leurs services d’incendie respectifs (SD-2017-3784).


(2018-05-140) Autorisation au maire

Il est proposé par le conseiller Philippe Glorieux

appuyé par le conseiller Francis Le Chatelier

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

Francis Le Chatelier: Commission de la sécurité publique;

Loïc Blancquaert: Office municipal d'habitation de Longueuil.

Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités aux réunions de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du Réseau de transport de Longueuil (RTL).

(2018-05-141) Adoption du Règlement sur les modalités de publication des avis publics (2018-163)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 avril 2018, le conseiller Bernard Rodrigue a donné un avis de motion voulant qu’un projet de règlement sur les modalités de publication des avis publics soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement a été présenté lors de la même séance ordinaire du conseil;

CONSIDÉRANT QUE le greffier mentionne l’objet et la portée de ce projet de règlement;

Il est proposé par la conseillère Brigitte Marcotte

appuyé par le conseiller Philippe Glorieux

D’ADOPTER le Règlement sur les modalités de publication des avis publics (2018-163). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation du 3 mai 2018 sur le Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone RD-4 (2018-43-13-P1)

Il est procédé au dépôt du compte rendu de l'assemblée publique de consultation tenue le 3 mai 2018 sur le Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone RD-4 (2018-43-13-P1).

(2018-05-142) Adoption du Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d’autoriser certains usages commerciaux dans la zone RD-4 (2018-43-13-P2)

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2008-09-311, adopté le Règlement remplaçant le règlement de zonage de la Ville de Saint-Lambert (2008-43);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin d'autoriser les studios et écoles de danse, de yoga ou de musique dans la zone RD-4 du plan de zonage;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 16 avril 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2018-04-105, adopté un premier projet de règlement modificateur conformément à l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi »;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 125 de la loi, la ville a tenu, par l’intermédiaire du conseiller Philippe Glorieux, une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le 3 mai 2018;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 128 de la loi, le conseil adopte, après la tenue de l’assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement qui contient une ou plusieurs dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, un second projet de règlement, avec ou sans changement; ce second projet ne pouvant toutefois contenir une telle disposition portant sur un sujet que si ce dernier a fait l’objet d’une telle disposition contenue dans le premier projet;

CONSIDÉRANT QU'à la suite de l'assemblée publique de consultation du 3 mai 2018, le conseil souhaite adopter un second projet de règlement identique au premier;


appuyé par le conseillère Julie Bourgoin

D’ADOPTER le Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone RD-4 (2018-43-13-P2). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Avis de motion et présentation d’un projet de règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que de la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere

La conseillère Julie Bourgoin donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que de la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.

Une copie de ce projet de règlement est déposée.

Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 30 avril 2018 pour les sommes respectives de 2 128 685,88 $ et 8 979 753,52 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

(2018-05-143) Vente pour défaut de paiement des taxes

CONSIDÉRANT que le conseil a pris connaissance de l’état dressé par le trésorier en date du 22 mai 2018, lequel indique les immeubles sur lesquels les taxes imposées pour l’année 2016 n’ont pas été payées en tout ou en partie;

Il est proposé par le conseiller Francis Le Chatelier

appuyé par le conseiller Bernard Rodrigue

D’ORDONNER au greffier de vendre à l’enchère publique, à l’hôtel de ville, le 27 juin 2018 à 11 h, les immeubles décrits sur l’état déposé par le trésorier afin de satisfaire au paiement des taxes et droits sur les mutations immobilières ainsi que les pénalités, intérêts et frais s’y rapportant qui demeurent dus pour les années 2016, 2017 et 2018;

D’AUTORISER le trésorier ou l’assistant-trésorier à enchérir et acquérir ces immeubles au nom de la ville.


Dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2017 de la Corporation de développement économique de Saint-Lambert

Il est procédé au dépôt des états financiers et du rapport du vérificateur au 31 décembre 2017 de la Corporation de développement économique de Saint-Lambert.

(2018-05-144) Augmentation de la somme pouvant être versée dans le fonds d’immobilisations

CONSIDÉRANT la nouvelle politique de gestion des surplus adoptée par le conseil lors de sa séance ordinaire du 16 avril 2018;

CONSIDÉRANT la volonté du conseil de limiter l'endettement de la ville;

Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert


D'AUGMENTER le montant de la somme pouvant être versée au fonds d'immobilisations à 3 000 000 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs au 31 mars 2018

Il est procédé au dépôt du rapport budgétaire et des états comparatifs au 31 mars 2018.

Dépôt du rapport du trésorier sur les dépenses électorales suivant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2 )

Il est procédé au dépôt du rapport du trésorier sur les dépenses électorales pour l'année 2017 suivant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2005-12-047 adoptée le 19 décembre 2005, laquelle a par la suite été modifiée par l'adoption de la résolution no 2008-10-364 le 8 octobre 2008, délégué au directeur des ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 30 avril 2018.

(2018-05-145) Remplacement de la structure du Service du génie

CONSIDÉRANT QUE le chef du Service du génie a quitté ses fonctions le 8 mars 2018;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite revoir la composition de cette unité administrative;

Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert


DE REMPLACER la structure actuelle du Service du génie par la nouvelle structure de la Direction du génie, laquelle est constituée des postes suivants :

un directeur;

un adjoint administratif à demi-temps, les services du titulaire de ce poste étant partagés avec la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux;

un chef de la Division des plans et de la conception;

un technicien municipal (dessinateur) au sein de la Division des plans et de la conception;

un technicien municipal au sein de la Division des plans et de la conception;

un chef de la Division de la réalisation des travaux;

un technicien municipal au sein de la Division de la réalisation des travaux;

un technicien municipal à demi-temps au sein de la Division de la réalisation des travaux, les services du titulaire de ce poste étant partagés avec la Direction des travaux publics;

deux stagiaires durant la période estivale (environ quatre mois);

DE MODIFIER l'organigramme de la ville, adopté le 15 février 2016 par l'adoption de la résolution no 2016-02-027, puis modifié le 18 avril 2016 par l'adoption de la résolution no 2016-04-084 et le 19 mars 2018 par l'adoption de la résolution no 2018-03-078, afin de refléter ce remplacement d'unité administrative au sein de la structure administrative de la ville.


(2018-05-146) Vente d’une lisière de terrain constituée du lot nº 2 395 720 du cadastre du Québec

CONSIDÉRANT QUE la ville est propriétaire d'une lisière de terrain constituée du lot no 2 395 720 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE cette lisière de terrain a pour effet de séparer en deux parties distinctes la propriété sise au 72, avenue Edison, laquelle est composée des lots nos 2 391 432 et 2 395 720 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE le lot no 2 395 720 n'est d'aucune utilité pour la ville en raison de son emplacement;

CONSIDÉRANT QUE ce lot ne peut être utile qu'à la propriétaire de l'immeuble situé au 72, avenue Edison;

CONSIDÉRANT QUE l'existence de ce lot constitue une incongruité et que la ville souhaite régulariser la situation en le vendant à la propriétaire de l'immeuble situé au 72, avenue Edison; Il est proposé par le conseiller Philippe Glorieux


DE VENDRE à la propriétaire de l'immeuble situé au 72, avenue Edison la lisière de terrain constituée du lot no 2 395 720 du cadastre du Québec au prix de 20,00 $ le mètre carré, soit pour un total de 1 011,94 $, taxes en sus;

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer au nom de la ville l'acte notarié comportant les clauses usuelles relatives à une telle vente. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2018-05-147) Conclusion d'une entente avec l'Union des Municipalités du Québec ayant pour objet l'achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium)

CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu une proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d'autres organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres ayant pour objet l'achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium);

CONSIDÉRANT QU'en vertu du premier alinéa de l'article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), une municipalité peut conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel ou de matériaux, l'exécution de travaux ou l'octroi d'un contrat d'assurance ou de fourniture de services par l'UMQ;

CONSIDÉRANT QU'en vertu du second alinéa de cette disposition législative, tout contrat conclu conformément à une telle entente est assujetti aux règles d'adjudication des contrats applicables à la ville ainsi qu'à la politique de gestion contractuelle de l'UMQ;

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite participer à cet achat regroupé afin de se procurer le sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) selon les quantités nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel d’offres préparé par l’UMQ, et ce, pour les cinq prochaines années;



DE CONFIER à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) le mandat de préparer, au nom de la ville et de celui d'autres organismes municipaux intéressés, un document d'appel d'offres visant à adjuger un contrat d'achat regroupé ayant pour objet l'achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) nécessaire aux activités de la ville pour les saisons hivernales 2018-2019 à 2022-2023 inclusivement;

DE CONFIRMER l'adhésion de la ville à ce regroupement d’achats géré par l’UMQ pour cinq ans, soit jusqu’au 30 avril 2023, représentant le terme des contrats relatifs à la saison 2022-2023;

DE RECONNAÎTRE QUE pour se retirer de ce programme d’achat regroupé, la ville devra faire parvenir une résolution de son conseil à cet effet, et ce, au moins 30 jours avant la date de publication de l’appel d’offres public annuel;

DE CONFIER à l’UMQ le mandat d’analyser des soumissions reçues et d'adjuger les contrats;

DE S'ENGAGER à respecter, si l'UMQ adjuge un contrat, les modalités d'un tel contrat comme si elle l’avait elle-même adjugé au fournisseur à qui il est adjugé;

DE S'ENGAGER à fournir à l'UMQ, pour lui permettre de préparer son document d’appel d’offres, les quantités de produits dont la ville aura besoin, en remplissant, lorsque demandé, la fiche d’information et en la retournant à la date fixée;

DE RECONNAÎTRE QUE l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des frais de gestion correspondant à un pourcentage du montant total facturé avant

taxes à chacun des participants; pour l’appel d’offres relatif à la saison 2018-2019, ce pourcentage étant fixé à 1,0 % pour les organisations municipales membres de l’UMQ et à 2,0 % pour les non-membres de l’UMQ; et pour les appels d’offres subséquents, ces pourcentages pourront varier et seront définis dans le document d’appel d’offres;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer tout document au nom de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2018-05-148) Adjudication du contrat de construction nº 18GN02 ayant pour objet la réfection de la piscine intérieure



D’ADJUGER le contrat de construction no 18GN02 ayant pour objet la réfection de la piscine intérieure à l’entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit AXE construction inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 904 452,85 $, toutes taxes comprises;

D’IMPUTER une partie de la dépense, soit la somme de 334 608,33 $, toutes taxes comprises, au Règlement décrétant des dépenses en immobilisations relatives aux bâtiments et un emprunt de 3 007 425 $ (2015-127);

D’IMPUTER une autre partie de la dépense, soit la somme de 322 044,99 $, toutes taxes comprises, au Règlement décrétant la réfection de bâtiments et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 1 988 749 $ (2014-118);

D’IMPUTER la partie restante de la dépense, soit la somme de 247 799,53 $, toutes taxes comprises, à même le fonds d’immobilisation;

D’AUTORISER la chef de la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2018-05-149) Conclusion d’une entente de parrainage avec la Corporation de développement économique de la Ville de Saint-Lambert

CONSIDÉRANT QU'en vertu du paragraphe 2o du premier alinéa de l'article 4 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1), toute municipalité locale a compétence sur le développement économique local;

CONSIDÉRANT QUE suivant l'article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut, à l'égard des matières notamment prévues à l'article 4, accorder toute aide qu'elle juge appropriée;

CONSIDÉRANT que la ville octroie annuellement à la Corporation de développement économique de la Ville de Saint-Lambert une aide financière pour lui permettre d'assurer son fonctionnement;

CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié, en raison du rôle joué par cet organisme dans le développement économique de la ville, de s'assurer de sa pérennité;

CONSIDÉRANT QU'à cette fin, les parties se sont entendues sur les termes d'une entente de parrainage d'une durée de quatre ans;

Il est proposé par le conseiller Bernard Rodrigue

appuyé par la conseillère Brigitte Marcotte

DE CONCLURE avec la Corporation de développement économique de la Ville de Saint-Lambert une entente de parrainage d'une durée de quatre années qui soit substantiellement conforme à celle sur laquelle les parties se sont entendues;

D'IMPUTER cette dépense au poste budgétaire no 02 111 00 971;

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer cette entente au nom de la ville;

D'AUTORISER le directeur général à signer au nom de la ville tout autre document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2018-05-150) Conclusion d'un contrat avec PG Solutions inc. pour l'abonnement au service Immonet de consultation en ligne de données des rôles d'évaluation et de perception

CONSIDÉRANT QUE la ville détient une licence d’utilisation du logiciel de taxation TFP conçu par l'entreprise PG Solutions inc. et souhaite ajouter le service Immonet permettant aux professionnels, principalement aux notaires, de consulter sur une plateforme Web certaines données des rôles d'évaluation foncière et de perception;

CONSIDÉRANT QUE ce service, implanté depuis plus de 15 ans, est offert par plus de 60 municipalités et est très apprécié par les notaires pour la consultation d'informations de taxation dans le cadre des transactions qu'ils ont à effectuer;

CONSIDÉRANT QUE l'abonnement au service Immonet est sans frais pour la ville; le tarif de consultation étant acquitté par les utilisateurs;

CONSIDÉRANT QUE la tarification pour la consultation est déterminée par la ville et qu'un partage des revenus est établi entre PG Solutions inc. et la ville;



DE CONCLURE avec l'entreprise PG Solutions inc. un contrat pour l'abonnement au service Immonet, pour la consultation des données des rôles d'évaluation foncière et de perception, pour une durée de cinq ans, qui soit substantiellement conforme à celui présenté à la ville par cette dernière;

D'AUTORISER le trésorier à signer ce contrat au nom de la ville. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2018-05-151) Conclusion d'une entente avec le Marché public des Laurentides pour la tenue d'un marché public d'été dans le centre-ville

CONSIDÉRANT QUE les citoyens apprécient la tenue hebdomadaire d'un marché public au centre-ville en période estivale, et ce, depuis plusieurs années;

CONSIDÉRANT QUE l'organisme Marché public des Laurentides offre de mettre en place un marché public sans frais importants pour la ville;


appuyé par le conseiller Loïc Blancquaert

DE CONCLURE une entente avec l'organisme Marché public des Laurentides ayant pour objet la mise en place d'un marché public dans l'ancienne caserne de pompiers le jeudi de 15 h à 19 h au cours de la période s'étendant du 7 juin au 13 septembre 2018, à l'exception du 23 août, suivant les modalités prévues dans l'entente présentée à la ville;

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer cette entente au nom de la ville.


(2018-05-152) Confirmation de l'adhésion de la ville au Regroupement Solution UMQ - Estrie-Montérégie pour l'achat regroupé d'assurances collectives

CONSIDÉRANT QUE, conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la ville souhaite autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour obtenir des produits d’assurances collectives pour ses employés et, lorsqu’applicable, pour ses élus, pour la période 2019-2024;

CONSIDÉRANT QUE Mallette actuaires inc. s’est déjà vu octroyer le mandat, suite à un appel d’offres public, pour les services de consultant indépendant requis par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans l’application de la Solution UMQ;

CONSIDÉRANT QUE la rémunération prévue au contrat de la Solution UMQ à octroyer est de 0,65 % au consultant Mallette actuaires inc. et les frais de gestion prévus pour l’UMQ sont de 1,15 %;

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite maintenant confirmer son adhésion à la solution des regroupements en assurances collectives de l’UMQ et le mandat à Mallette Actuaires inc. en conséquence;



DE CONFIRMER l'adhésion de la ville au Regroupement Solution UMQ - Estrie-Montérégie en matière d’assurances collectives pour ses employés admissibles, pour une durée maximale de cinq ans, soit du 1er juin 2019 au 31 mai 2024;

DE MANDATER l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour agir à titre de mandataire pour représenter la ville au contrat d’assurances collectives à octroyer, ou déjà octroyé, suite à l’application de la présente résolution ainsi que son renouvellement, de même que pour l’accès à son dossier d’assurances collectives auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels;

DE S'ENGAGER à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1.15 % des primes totales versées par la ville durant le contrat et une rémunération de 0,65 % des primes totales versées par la ville au consultant Mallette actuaires inc., dont la ville joint aussi le mandat obtenu pour le regroupement, suite à un appel d’offres public;

DE S'ENGAGER à respecter les modalités du contrat à intervenir avec la société d’assurances à qui le contrat sera adjugé suite à l’application de la présente résolution ainsi que les conditions du mandat du consultant;

D'ACCEPTER enfin qu’une municipalité puisse, en cours d’exécution du contrat, se joindre à l’achat regroupé prévu à la présente résolution ainsi qu’au mandat accessoire des services professionnels du consultant de l’UMQ mandaté pour œuvrer à l’appel d’offres et au contrat à venir, en autant que cette municipalité s’engage à respecter toutes et chacune des conditions prévues au cahier des charges, au contrat d’assurances collectives adjugé en conséquence ainsi qu’à celles prévues au mandat du consultant.


(2018-05-153) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat d'approvisionnement n° 18EQU01 ayant pour objet l'acquisition de deux chargeurs articulés sur roues avec godets et équipement de déneigement



D'UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), élaboré par la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux conjointement avec la Direction des travaux publics relativement au contrat d'approvisionnement no 18EQU01 ayant pour objet l'acquisition de deux chargeurs articulés sur roues avec godets et équipement de déneigement, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


(2018-05-154) Fermeture de rues pour la tenue du Festival Classica

Il est proposé par le conseiller Bernard Rodrigue


DE FERMER temporairement à la circulation les rues ou parties de rue suivantes à l'occasion du Festival Classica, qui se tiendra du 1er au 3 juin 2018 :

la partie de la rue Elm comprise entre les avenues Victoria et Lorne, du 29 mai à 6 h 30 jusqu'au 5 juin à 18 h;

la partie de l'avenue Victoria comprise entre le boulevard Desaulniers et la rue Webster, du 30 mai à 6 h 30 au 4 juin à 15 h;

la partie de l'avenue Argyle comprise entre l'avenue Victoria et le boulevard Desaulniers, du 31 mai à 6 h 30 au 4 juin à 15 h;

la partie de la rue Green comprise entre les avenues Victoria et Notre-Dame, du 31 mai à 6 h 30 au 4 juin à 11 h.


(2018-05-155) Recommandation à l’Union des municipalités du Québec de nommer un membre du conseil au sein de sa commission de l'environnement

CONSIDÉRANT QUE l'Union des municipalités du Québec a, dans le cadre de sa gouvernance, mis sur pied une dizaine de commissions, dont la commission de l'environnement;

CONSIDÉRANT QU'un poste est présentement vacant au sein de cette commission;

CONSIDÉRANT QUE le conseiller Loïc Blancquaert a manifesté l'intérêt de siéger sur cette commission.



DE RECOMMANDER à l'Union des municipalités du Québec de nommer le conseiller Loïc Blancquaert à titre de membre de sa commission de l'environnement.


(2018-05-156) Engagement de la ville à financer la totalité du projet d’acquisition de documents aux fins de la demande d’aide financière dans le cadre de l’édition 2017-2018 du « Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes »

Il est proposé par la conseillère France Désaulniers


DE S'ENGAGER à financer la totalité du projet d’acquisition de documents aux fins de la demande d’aide financière produite dans le cadre de l’édition 2017-2018 du Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes à raison de 170 500 $, incluant la subvention de 76 400 $ versée par le ministère de la Culture et des Communications dans cadre de ce programme.


(2018-05-157) Désignation d’un fonctionnaire afin de produire et déposer au nom de la ville une demande d’aide financière dans le cadre du « Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2018-2019 » et engagement de la ville à financer la totalité du projet d’acquisition de documents aux fins de ce programme



DE DÉSIGNER la directrice de la bibliothèque, des arts et de la culture comme mandataire de la ville pour produire et déposer au nom de celle-ci une demande d'aide financière au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de l'édition 2018-2019 du Programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes;

DE S'ENGAGER à financer la totalité du projet d’acquisition de documents aux fins de cette demande d’aide financière à raison de 170 500 $, incluant la subvention devant être versée par le ministère de la Culture et des Communications dans cadre de ce programme, le cas échéant.


(2018-05-158) Implantation d’une zone d’interdiction de stationner en face de l’immeuble situé au 321, rue Upper-Edison

CONSIDÉRANT QUE des automobilistes stationnent leur véhicule dans la courbe à la hauteur de l'immeuble situé au 321, rue Upper-Edison, réduisant ainsi la visibilité des automobilistes qui circulent dans la rue Upper-Edison juste avant le passage pour piétons;

CONSIDÉRANT QUE cette situation a été analysée par le comité sur la gestion des déplacements;

CONSIDÉRANT QUE ce comité recommande au conseil d'implanter une zone d'interdiction de stationner sur environ 50 m dans la courbe en amont du passage pour piétons dans la rue Upper-Edison;



D'IMPLANTER une zone d'interdiction de stationner d'une longueur d'environ 50 m sur la partie de la rue Upper-Edison située en face de l'immeuble situé au 321 de cette rue.


(2018-05-159) Identification de la liste des projets en matière de technologie de l'information devant être réalisés en 2018

CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d'immobilisations 2018, 2019 et 2020 de la ville prévoit une liste de projets en matière de technologie de l'information qui doivent être réalisés en partie en 2018;

CONSIDÉRANT QUE depuis sa reconstitution en 2006, la ville est associée à la Ville de Brossard en cette matière;

CONSIDÉRANT QUE la Direction des technologies de l'information de la Ville de Brossard demande à la ville d'identifier les projets devant être réalisés en 2018;

CONSIDÉRANT QUE la réalisation de ces projets sera financée à même le programme de paiement comptant progressif;



DE RÉALISER les projets suivants en matière de technologie de l'information au cours de l'exercice financier 2018 :

1o la gestion intégrée des encaissements TFP au coût approximatif de 20 000 $;

2o l'ajout et le remplacement de divers équipements au coût approximatif de 31 300 $;

3o la géomatique pour inventaire [iPad à 1 000 $ et antenne GPS à 2 500 $ pour 2 employés] au coût approximatif de 7 000 $;

4o système de cartes d'accès et de caméras au coût approximatif de 99 000 $;

5o liste des projets - Directioin des technologies de l'information de la Ville de Brossard : - 1/6 des postes de travail [18 clients légers à 600 $] au coût

approximatif de 10 800 $; - 4 portables [à 1 500 $] au coût approximatif de 6 000 $; - mise à jour de l'infrastructure informatique au coût approximatif de

60 000 $; 6o téléphonie au coût approximatif de 3 800 $; 7o imprimantes au coût approximatif de 5 000 $; 8o licences ArcGIS et antennes pour l’inventaire des arbres au coût

approximatif de 21 000 $; 9o transfert d’Absolunet vers Globalia (site Web) au coût approximatif de

5 000 $; 10o B-CITI – lecteur de cartes au coût approximatif de 6 100 $;

DE POURVOIR au financement de ces dépenses totalisant 275 000 $ à même le programme de paiement comptant progressif.


(2018-05-160) Implantation d’une zone d’interdiction de stationner le lundi devant l’immeuble situé au 23, avenue Lorne

CONSIDÉRANT QUE le stationnement de véhicules devant la résidence pour personnes âgées Les Orchidées située au 23, avenue Lorne empêche l'accès à son conteneur à déchet;

CONSIDÉRANT QUE le comité sur la gestion des déplacements a étudié cette situation;

CONSIDÉRANT QUE ce comité recommande au conseil de modifier le stationnement d'une durée de 15 minutes devant cette résidence en interdisant le stationnement en tout temps le lundi;



DE MODIFIER la règle de stationnement de 15 minutes devant l'immeuble situé au 23, avenue Lorne en afin d'y interdire le stationnement le lundi.


(2018-05-161) Implantation de radars de vitesse sur le territoire de la ville

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite rappeler aux automobilistes l'importance d'adapter leur conduite lorsqu'ils circulent dans les rues de son territoire;

CONSIDÉRANT QU'à cette fin, la ville souhaite installer quelque 20 radars de vitesse qui permettent d'afficher la vitesse des véhicules à différents endroits stratégiques de son territoire;

CONSIDÉRANT QUE l'acquisition de ces radars pourra être financée à même le fonds de roulement le moment venu;



D'IMPLANTER quelque 20 radars de vitesse qui permettent d'afficher la vitesse des véhicules à différents endroits stratégiques du territoire;

DE MANDATER la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux afin de procéder à l'acquisition de ces radars suivant les règles d'attribution des contrats et la politique de gestion contractuelle de la ville;

DE FINANCER cette acquisition à même le fonds de roulement, le moment venu.


(2018-05-162) Acceptation de la donation de l'oeuvre « À coeur ouvert » réalisée par M. Jean-Philippe Caron pour l'ornementation du carrefour giratoire

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite intégrer une œuvre d'art au centre du nouveau carrefour giratoire situé à l'angle de la rue Riverside et du boulevard Simard;

CONSIDÉRANT QUE l'artiste lambertois Jean-Philippe Caron désire offrir gracieusement à la ville la sculpture monumentale « À coeur ouvert » qu'il a réalisée;

CONSIDÉRANT QUE cette oeuvre rend hommage à la vie et représente l'espérance et l'amour que les Lambertois portent à leurs jeunes;



D'ACCEPTER la donation de l'oeuvre « À coeur ouvert » réalisée par M. Jean-Philippe Caron afin d'ornementer le carrefour giratoire;

DE PAYER les coûts d'installation de cette oeuvre;

D'AUTORISER le directeur général à signer, au nom de la ville, tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2018-05-163) Fermeture temporaire d'une partie de la rue d'Aberdeen à la circulation pour la tenue hebdomadaire du marché d'été



DE FERMER temporairement à la circulation une partie de la rue d'Aberdeen, entre les avenues Argyle et Cadzow pour la tenue du marché d'été le jeudi entre 13 h et 20 h 30 au cours de la période s'étendant du 7 juin au 13 septembre 2018, à l'exception du 23 août.


(2018-05-164) Nomination de deux membres du comité d'environnement

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 11 avril 2007, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2007-04-152, constitué le comité d’environnement;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 avril 2017, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2017-04-101, désigné Mme Annie Couture à titre de membre de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 20 novembre 2017, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2017-11-279, désigné M. Félix Turgeon à titre de membre de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE Mme Couture et M. Turgeon ont récemment remis leur démission à titre de membre du comité;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de pourvoir ces postes laissés vacants à la suite du départ de Mme Couture et de M. Turgeon; Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert


DE NOMMER Mme Mélissa Fontaine et M. Francis Fortin à titre de membre du comité d’environnement en remplacement de Mme Annie Couture et de M. Félix Turgeon.


(2018-05-165) Nomination d'un membre du comité consultatif d'urbanisme

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 2 du Règlement constituant le comité consultatif d'urbanisme (2007-33) le comité consultatif d'urbanisme est constitué de neuf membres, dont un membre résident de la ville qui est membre de l’Ordre des Architectes du Québec;

CONSIDÉRANT QUE M. François Hogue occupe ce poste au sein de ce comité depuis août 2007;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Politique de nomination et fonctionnement des comités et groupes de travail ad hoc de la ville, modifiée par la résolution no 2018-02-045, le mandat d’un membre d’un comité ne peut dépasser huit ans, ce délai devant être calculé à partir de la nomination du membre;

CONSIDÉRANT QUE dans ce contexte, le conseil doit nommer un nouveau membre résident de la ville qui est membre de l’Ordre des Architectes du Québec au sein du comité consultatif d'urbanisme en remplacement de M. François Hogue;


appuyé par le conseiller Bernard Rodrigue

DE NOMMER M. Kevin Massé à titre de membre résident de la ville qui est membre de l’Ordre des Architectes du Québec au sein du comité consultatif d'urbanisme en remplacement de M. François Hogue.


(2018-05-166) Nomination d'un membre du comité consultatif culturel

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 17 octobre 2016, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2016-10-264, décidé de constituer un comité consultatif culturel ayant pour rôle et mandat d'établir des orientations sur les enjeux et les champs d'activités de la Direction de la bibliothèque, des arts et de la culture;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 20 novembre 2017, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2017-11-284, désigné le conseiller Bernard Rodrigue à titre de membre et de vice-président de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE M. Rodrigue a récemment remis sa démission à titre de membre de ce comité;

CONSIDÉRANT QU'il y lieu de pourvoir ce poste laissé vacant à la suite de la démission de M. Rodrigue;

Il est proposé par la conseillère France Désaulniers


DE NOMMER le conseiller Francis Le Chatelier à titre de membre et de vice-président du comité consultatif culturel en remplacement du conseiller Bernard Rodrigue. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2018-05-167) Nomination d'un membre au comité de démolition

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 13 du Règlement décrétant l'interdiction de démolir totalement ou partiellement un immeuble comprenant un ou plusieurs logements sauf les bâtiments accessoires et annexes au bâtiment principal (2006-12), le comité de démolition est formé de trois membres du conseil désignés par celui-ci, et ce, pour un mandat d'un an renouvelable;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 20 novembre 2017, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2017-11-276, nommé le conseiller Bernard Rodrigue à titre de membre et président de ce comité;

CONSIDÉRANT QUE M. Rodrigue a récemment remis sa démission à titre de membre et président de ce comité;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de pourvoir ce poste laissé vacant à la suite de la démission de M. Rodrigue;



DE NOMMER le conseiller David Bowles à titre de membre et président du comité de démolition en remplacement du conseiller Bernard Rodrigue.


(2018-05-168) Abolition du comité de la sécurité citoyenne

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 21 août 2017, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2017-08-220, confié une nouvelle mission et redéfini le mandat du comité de la sécurité citoyenne;

CONSIDÉRANT QUE le conseil estime approprié d'abolir ce comité;



D'ABOLIR le comité de la sécurité citoyenne.


(2018-05-169) Abolition du comité d'embellissement

CONSIDÉRANT QU'il y a quelques années, le comité d'embellissement a été constitué; CONSIDÉRANT QUE le conseil juge maintenant approprié d'abolir ce comité. Il est proposé par le conseiller Francis Le Chatelier


D'ABOLIR le comité d'embellissement.


(2018-05-170) Installation de panneaux d'arrêt à l'intersection de la rue du Languedoc et de l'avenue du Béarn

CONSIDÉRANT la vitesse trop élevée des automobilistes qui circulent sur la rue du Languedoc ainsi que dans le virage sur l'avenue du Béarn;

CONSIDÉRANT QUE le comité sur la gestion des déplacements a étudié cette problématique;

CONSIDÉRANT QUE ce comité recommande au conseil d'installer des panneaux d'arrêt à l'intersection de la rue du Languedoc et de l'avenue du Béarn;



D'INSTALLER des panneaux d'arrêt à l'intersection de la rue du Languedoc et de l'avenue du Béarn.


(2018-05-171) Autorisation à un conseiller d'assister à une journée de formation dans le cadre de la semaine québécoise des personnes handicapées

CONSIDÉRANT QU'un forum sera tenu le 6 juin prochain au Manoir Rouville-Campbell dans le cadre de la semaine québécoise des personnes handicapées;

CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la municipalité qu’un membre du conseil suive cette formation;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de la l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), tout membre du conseil doit, pour pouvoir poser, dans l’exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la municipalité, recevoir du conseil une autorisation préalable à poser l’acte et à dépenser en conséquence un montant n’excédant pas celui que fixe le conseil;



D’AUTORISER la conseillère Brigitte Marcotte à suivre la formation offerte par le gouvernement du Québec en partenariat avec l'office des personnes handicapées le 6 juin prochain au Manoir Rouville-Campbell et à dépenser en conséquence un montant maximal de 50 $ représentant les frais de transport;

D’IMPUTER ces dépenses au poste budgétaire no 02 111 00 497.


(2018-05-172) Refus du plan d'aménagement de l'agrandissement du stationnement Notre-Dame proposé par le Réseau de transport métropolitain

CONSIDÉRANT QUE le Réseau de transport métropolitain (RTM) propose d'aménager le lot no 4 232 186 du cadastre du Québec en stationnement et en piste cyclable;

CONSIDÉRANT QUE le conseil n'est pas favorable à l'agrandissement du stationnement Notre-Dame, lequel constitue une partie du stationnement de la gare;

CONSIDÉRANT QUE le conseil reconnaît toutefois l'importance du transport actif et le manque de places actuelles dans le stationnement de la gare;

CONSIDÉRANT QUE le conseil exige l'optimisation du stationnement Notre-Dame;

CONSIDÉRANT QUE le conseil cherche une captation foncière de ce terrain ayant un potentiel de développement;

CONSIDÉRANT les inconvénients que pose le stationnement incitatif de la gare sur la zone résidentielle;



DE REFUSER le scénario 2 du plan d'aménagement du lot no 4 232 186 du cadastre du Québec en un stationnement et une piste cyclable proposé par le Réseau de transport métropolitain (RTM);

D'EXIGER du Réseau de transport métropolitain (RTM) de déposer, dans la prochaine année, un plan d'optimisation pour cet espace de stationnement.


Dépôt du procès-verbal de la séance du 20 mars 2018 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 20 mars 2018 du comité consultatif d'urbanisme.

Consultation publique - 465, rue de Rutledge

La consultation débute à 20 h 46.

La chef du Service de l'urbanisme, des permis et de l'inspection présente la teneur de la demande de dérogation mineure ayant pour objet d’autoriser une terrasse à 1,21 mètre de la ligne latérale droite, alors que le Règlement de zonage (2008-43) exige une distance minimale de 1,9 mètre de la ligne latérale.

Questions ou commentaires

Elle répond ensuite à la seule question qui est posée, laquelle a trait à la consultation des voisins sur la dérogation.

La consultation prend fin à 20 h 49.

(2018-05-173) Dérogation mineure - 465, rue de Rutledge

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 17 avril 2018;

Il est proposé par le conseillère Julie Bourgoinappuyé par le conseiller Philippe Glorieux

D’ACCORDER la demande de dérogation mineure présentée pour l'immeuble situé au 465, rue de Rutledge afin d’autoriser l'implantation de la terrasse à 1,21 mètre de la ligne latérale droite, alors que l’article 5.20, paragraphe f), alinéa ii) du Règlement de zonage (2008-43) exige une distance minimale de 1,9 mètre de la ligne latérale.


(2018-05-174) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)565, avenue Curzon


Il est proposé par le conseillère Julie Bourgoinappuyé par le conseiller Philippe Glorieux

D'APPROUVER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé par le conseil le 26 août 2013 suivant la résolution no 2013-08-324 pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 565, avenue Curzon.


(2018-05-175) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 705, boulevard Churchill, 1530, 1550, 1570, avenue Filion et 1525, 1565, avenue Victoria




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé aux 705, boulevard Churchill, 1530, 1550, 1570, avenue Filion et 1525, 1565, avenue Victoria à la condition d'utiliser les matériaux suivants :

clin de couleur « Bouleau fumé »;

fenêtres de couleur « Cactus » où se trouve le clin;

les autres portes et fenêtres de couleur noire.


(2018-05-176) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

124, avenue de Merton




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 124, avenue de Merton à la condition que les fenêtres du sous-sol soient de couleur noire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


454, avenue Victoria Le conseiller Bernard Rodrigue déclare un conflit d'intérêts et déclare par conséquent s'être abstenu de prendre part aux délibérations, de participer à celles-ci et de voter ou tenter d'influencer le vote sur ce point.




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 454, avenue Victoria à la condition que des pilastres de brique soient installés aux extrémités gauche et droite de la façade.



779, boulevard Houde




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 779, boulevard Houde.



189, rue Green




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 189, rue Green à la condition que la porte demeure à l'endroit actuel.



134, boulevard de l'Union




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 134, boulevard de l'Union, uniquement en ce qui a trait aux éléments suivants:

changement du revêtement de bois existant par le revêtement de bois proposé;

changement de la porte et fenêtre.



322, avenue Maple



appuyé par le conseiller Philippe Glorieux D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement et la transformation de la façade de l'immeuble situé au 322, avenue Maple à la condition que les poteaux et les garde-corps pour la galerie avant soient en bois.



301, avenue Mercille




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 301, avenue Mercille à la condition que les poteaux soutenant l’avant-toit soient d'une largeur minimum de 8 pouces.



241, avenue Macaulay




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 241, avenue Macaulay.


Seconde période de questions (une heure)

Cette période de questions débute à 20 h 52 et se termine à 21 h 35. Au cours de cette période, la personne suivante a déposé le document mentionné ci-contre :

M. Christophe Malaterre - article du Journal 24h "Festivités au parc Jean-Drapeau - Montréal ne baissera pas le volume".

Tour de table des membres du conseil

Un tour de table à l’occasion duquel les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur différents sujets a lieu de 21 h 35 à 21 h 45.

Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à 21 h 45.

Pierre Brodeur Maire

Mario Gerbeau Greffier

sur 1



(1.4) Suivi de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


sur 1



(1.5) Mot du maire

Au cours de cette période qui s’étend de [indiquer l’heure du début de la période] à [indiquer l’heure de la fin de la période], le maire :

• [indiquer la teneur du propos du maire];• [indiquer la teneur du propos du maire];• [indiquer la teneur du propos du maire].


sur 1



(1.6) Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

Cette période de questions débute à [indiquer l’heure du début de la période] et se termine à [indiquer l’heure de la fin de la période]. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

[indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé]; [indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé].


sur 1



(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 24 mai 2018

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 24 mai 2018, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 24 mai 2018, à 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Tommy Théberge.

Présences : Doreen Assaad, mairesse de la Ville de Brossard Monique Bastien, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Nathalie Boisclair, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Éric Bouchard, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Pierre Brodeur, maire de la Ville de Saint-Lambert Colette Éthier, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Sylvie Parent, mairesse de la Ville de Longueuil Tommy Théberge, conseiller municipal de la Ville de Longueuil

Autres présences : Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale Marie-Chantal Verrier, directrice générale adjointe, développement durable ___________________________________________________________

1. OUVERTURE

CA-180524-1.1

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CA-180524-1.2

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil – 24 mai 2018 page 52

CA-180524-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

M. Jordan Gince dépose des documents concernant le processus d’embauche au Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil.

M. Louis Mercier dépose un document concernant le suivi de ses questions posées lors des séances du conseil d’agglomération ou du conseil de ville de Longueuil.

CA-180524-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi.

CA-180524-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 19 AVRIL, À 16 H

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 19 avril à 16 h, tel que soumis.


2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION CA-180524-2.1 DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF SIÉGEANT DANS SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N’EXCÈDE PAS 10 000 $ (SD-2018-1220)

Il est procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif siégeant dans ses compétences d’agglomération et portant sur un bien dont la valeur n’excède pas 10 000 $.

CA-180524-2.2 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 8 JUIN 2017 (SD-2018-1242)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 8 juin 2017.


CA-180524-2.3 DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2017 D’UNE COMMISSION DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (SD-2018-1146)

Il est procédé au dépôt du rapport annuel 2017 de la Commission du budget, des finances et de l’administration.

CA-180524-2.4 DÉPÔT D’UN PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 25 JANVIER 2018, DRESSÉ PAR L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE LE 28 MARS 2018 (SD-2018-1106)

Il est procédé au dépôt d’un procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 25 janvier 2018, dressé par l’assistante-greffière le 28 mars 2018.

CA-180524-2.5 APPUI À UNE DEMANDE D’UTILISATION À DES FINS AUTRES QUE L’AGRICULTURE DÉPOSÉE À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONCERNANT UNE PARTIE DES LOTS 2 510 145 ET 2 510 147 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2018-1085)

Il est proposé d’appuyer la demande d’utilisation à des fins autres que l’agriculture déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la Ville de Boucherville, pour la création d’aménagements fauniques pour la rainette faux-grillon de l’Ouest sur une partie des lots 2 510 145 et 2 510 147 du cadastre du Québec, cette demande étant conforme aux paragraphes 1° à 10° du 2e alinéa de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.


CA-180524-2.6 DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DE COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (SD-2018-1083)

Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions suivantes :

1° réunion de la Commission de l’habitation et du logement social du 9 décembre 2016;

2° réunion de la Commission de la sécurité publique du 27 avril 2017;

3° réunion de la Commission de l’environnement et de l’aménagement du 12 septembre 2017.


CA-180524-2.7 ADOPTION DU RAPPORT DES ACTIVITÉS 2017 DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SD-2018-1190)

Il est proposé d’adopter le rapport des activités 2017 du Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil.


3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CA-180524-4.1 APPROPRIATION D’UNE SOMME À MÊME LE SURPLUS NON AFFECTÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SD-2018-1238)

Il est proposé d’autoriser l’appropriation d’une somme de 251 418 $, taxes nettes, à même le surplus non affecté de l’agglomération de Longueuil, afin de financer certains projets ou ententes approuvés avant le 31 décembre 2017 et qui se termineront en 2018.


CA-180524-4.2 AUTORISATION DE VIREMENTS BUDGÉTAIRES APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 6 AVRIL 2018 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2018-1219)

Il est proposé d’autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 6 avril 2018, préparée par la Direction des finances, au montant de 1 691 034,50 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d’eux.


CA-180524-4.3 EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT POUR L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS ET ROULANTS POUR L’ANNÉE 2018 (SD-2018-1109)

Il est proposé d’emprunter au fonds de roulement de l’agglomération un montant n’excédant pas 630 000 $, taxes nettes, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2019, afin de prévoir les crédits requis pour l’acquisition d’équipements motorisés et roulants pour l’année 2018.




6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES CA-180524-6.1 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-072 (2018-GDE-539) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE NETTOYAGE PAR CAMION ÉCUREUR ET UNITÉ SOUS VIDE POUR LE CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD ET LES POSTES DE POMPAGE (SD-2018-1218)

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-18-072 (2018-GDE-539) pour l’exécution de travaux de nettoyage par camion écureur et unité sous vide pour le Centre d’épuration Rive-Sud et les postes de pompage, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 30 juin 2019, au plus bas soumissionnaire conforme, Veolia ES Canada Services Industriels inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 169 563,69 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CA-180524-6.2 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-059 POUR LA FOURNITURE DE MANTEAUX 3 DANS 1 ET DE PANTALONS QUATRE SAISONS POUR LE SERVICE DE POLICE (SD-2018-1188)

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-18-059 pour la fourniture de manteaux 3 dans 1 et de pantalons quatre saisons pour le Service de police, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Uniforme L. & M. inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 136 511,37 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CA-180524-6.3 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE JANVIER 2018, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2018, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2018-1113)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de janvier 2018, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2018, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.


CA-180524-6.4 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2018, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2018, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2018-1115)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de février 2018, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2018, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.

CA-180524-6.5 MODIFICATION AU CONTRAT APP-13-006 (2013-TDE-520) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE CARACTÉRISATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES DES INCINÉRATEURS ET DE LA CHEMINÉE DU CENTRE D’ÉPURATION RIVE-SUD (SD-2018-0662)

Il est proposé d’autoriser une dépense supplémentaire de 8 255,21 $, taxes comprises, pour la modification préalablement autorisée par la direction générale adjointe au contrat APP-13-006 (2013-TDE-520) pour la fourniture de services de caractérisation des émissions atmosphériques des incinérateurs et de la cheminée du Centre d’épuration Rive-Sud, octroyé à SNC-Lavalin inc., division environnement, requise pour les motifs mentionnés au sommaire décisionnel SD-2018-0662.


CA-180524-6.6 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-062 (2018-GDE-551) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN GÉNÉRAL DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES (SD-2018-1350)

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-18-062 (2018-GDE-551) pour l’exécution de travaux d’entretien général des ouvrages d’assainissement des eaux usées, au plus bas soumissionnaire conforme, AquaCERS société de gestion du CERS inc., pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 juillet 2025, avec la possibilité pour la Ville d’y mettre un terme au 31 juillet 2021 ainsi qu’au 31 juillet 2023, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 9 729 980,13 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.



CA-180524-6.7 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-023 (2018-GDE-550) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX POUR L’EXPLOITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, AFFECTATION D’UNE SOMME EN PROVENANCE DU POSTE BUDGÉTAIRE RÉSERVE STATUTAIRE D’AGGLOMÉRATION ET AUTORISATION D’UN VIREMENT BUDGÉTAIRE EN PROVENANCE DE LA PROVISION POUR ÉVENTUALITÉS D’AGGLOMÉRATION AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR CE CONTRAT (SD-2018-1377)

Il est proposé :

1° d’adjuger le contrat APP-18-023 (2018-GDE-550) pour l’exécution de travaux d’exploitation des ouvrages d’assainissement des eaux usées, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 juillet 2025, avec la possibilité pour la Ville d’y mettre un terme au 31 juillet 2023, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d’évaluation des offres, AquaCERS société de gestion du CERS inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à 19 522 738,55 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis;

2° d’affecter la somme de 405 935,10 $, taxes nettes, en provenance de l’excédent de fonctionnement affecté à la réserve statutaire d’agglomération;

3° d’autoriser un virement budgétaire de 125 000 $, taxes nettes, en provenance de la provision pour éventualités d’agglomération afin de prévoir les crédits manquants requis pour ce contrat.


7. BIENS IMMOBILIERS CA-180524-7.1 ACCEPTATION D’UNE PROMESSE DE VENTE PORTANT SUR LE LOT 1 837 376 DU CADASTRE DU QUÉBEC (SD-2018-1149)

Il est proposé :

1° d’accepter la promesse de vente présentée par 9272-9078 Québec inc. en date du 10 avril 2018, afin de vendre à la Ville le lot 1 837 376 du cadastre du Québec, d’une superficie de 15 777,1 m2, pour un montant de 4 288 567,50 $, taxes comprises, et selon les conditions qui y sont énoncées, pour la construction d’une caserne d’incendie, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du Règlement CA-2018-281 ordonnant l’acquisition du lot 1 837 376 du cadastre du Québec, aux fins de la construction d’une caserne incendie, d’une tour de formation et d’un parcours d’entraînement de conduite, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt;

2° d’autoriser l’assistante-greffière à signer cette promesse de vente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES


CA-180524-8.1 APPROBATION DES RÈGLEMENTS L-86 ET L-87 ADOPTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SD-2018-1318)

Il est proposé d’approuver les règlements suivants, adoptés par le conseil d’administration du Réseau de transport de Longueuil le 5 avril 2018 :

1° Règlement L-86 décrétant certaines acquisitions et projets au cours de l’exercice financier 2018 et autorisant un emprunt de 2 300 000 $ à cette fin;

2° Règlement L-87 décrétant certaines réalisations de projets technologiques au cours de l’exercice financier 2018 et autorisant un emprunt de 1 800 000 $ à cette fin.


CA-180524-8.2 DEMANDE AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE PROCÉDER AU PROCESSUS DE SÉLECTION ET À LA NOMINATION D’UN JUGE À LA COUR MUNICIPALE DE LONGUEUIL (SD-2018-1151)

Il est proposé de demander au Ministère de la Justice de procéder au processus de sélection et à la nomination d’un juge à la cour municipale de Longueuil en vue du remplacement de l’honorable Jean Herbert, qui cessera d’exercer ses fonctions à compter du 5 février 2019.


CA-180524-8.3 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2018-280 AUTORISANT L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS OU ROULANTS DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS D’AGGLOMÉRATION POUR L’ANNÉE 2018 ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN, UN EMPRUNT (SD-2018-1107)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CA-2018-280 autorisant l’acquisition d’équipements motorisés ou roulants dans le cadre des activités d’agglomération pour l’année 2018 et décrétant, à cette fin, un emprunt.


CA-180524-8.4 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2016-259 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE DANS SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION (SD-2018-0711) Mme Colette Éthier donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les


biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d’agglomération, sera présenté.

CA-180524-8.5 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2018-282 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2016-259 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE DANS SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION (SD-2018-0711) (SD-2018-0711)

Mme Colette Éthier procède au dépôt du projet de Règlement CA-2018-282 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d’agglomération.

CA-180524-8.6 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2016-255 RÉVISANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL ET ASSURANT NOTAMMENT SA CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS DU PLAN MÉTROPOLITAIN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (SD-2018-0350) M. Éric Bouchard donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sera présenté.

CA-180524-8.7 ADOPTION DU RÈGLEMENT CA-2018-281 ORDONNANT L’ACQUISITION DU LOT 1 837 376 DU CADASTRE DU QUÉBEC, AUX FINS DE LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE, D’UNE TOUR DE FORMATION ET D’UN PARCOURS D’ENTRAÎNEMENT DE CONDUITE, ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2018-1368)

CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l’objet du règlement, son coût, le mode de financement et le mode de paiement; Il est proposé d’adopter le Règlement CA-2018-281 ordonnant l’acquisition du lot 1 837 376 du cadastre du Québec, aux fins de la construction d’une caserne incendie, d’une tour de formation et d’un parcours d’entraînement de conduite, et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.



CA-180524-8.8 APPROBATION D’UNE ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE BOUCHERVILLE RELATIVE AUX TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES SUR LA RUE BACHAND NORD ET SUR UNE PARTIE DU BOULEVARD MARIE-VICTORIN À BOUCHERVILLE (SD-2018-1325)

Il est proposé :

1° d’approuver l’entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Boucherville relative aux travaux d’infrastructures sur la rue Bachand Nord et sur une partie du boulevard Marie-Victorin à Boucherville;

2° d’autoriser la mairesse et la greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


CA-180524-8.9 APPROBATION D’UNE ENTENTE D’ENTRAIDE MUTUELLE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE LA PRAIRIE PRÉVOYANT L’ASSISTANCE RÉCIPROQUE DE LEURS SERVICES D’INCENDIE RESPECTIFS (SD-2017-3784)

Il est proposé :

1° d’approuver l’entente d’entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de La Prairie prévoyant l’assistance réciproque de leurs services d’incendie respectifs, pour une période de deux ans à compter de la date de sa signature et renouvelable automatiquement par périodes successives de deux ans;

2° d’autoriser l’assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.


CA-180524-8.10 APPROBATION D’UNE ENTENTE D’ENTRAIDE MUTUELLE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE LONGUEUIL ET LA VILLE DE SAINT-PHILIPPE PRÉVOYANT L’ASSISTANCE RÉCIPROQUE DE LEURS SERVICES D’INCENDIE RESPECTIFS (SD-2017-3784)

Il est proposé :

1° d’approuver l’entente d’entraide mutuelle à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Philippe, prévoyant l’assistance réciproque de leurs services d’incendie respectifs, pour une période de deux ans à compter de la date de sa signature et renouvelable automatiquement par périodes successives de deux ans;

2° d’autoriser l’assistante-greffière à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente.



9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES

CA-180524-11.1 DÉPÔT D’UN DOCUMENT QUESTION/RÉPONSE FAISANT SUITE À UNE QUESTION SOULEVÉE PAR DES ÉLUS LORS D’UNE SÉANCE ANTÉRIEURE (QR-2018-0043)

Il est procédé au dépôt d’un document Question/Réponse faisant suite à une question soulevée par des élus lors d’une séance antérieure concernant le partage des sommes dans le cadre de l’adoption des priorités et politiques d’intervention 2018-2019 du Fonds de développement des territoires.

12. CLÔTURE CA-180524-12.1 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

CA-180524-12.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 48.


Le président, La greffière de la Ville de Longueuil, Tommy Théberge Annie Bouchard

sur 2



(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 14 juin 2018;

CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-180614-2.1 Approbation du rapport d'activités du Fonds de développement des territoires pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et du rapport sur l'état des créances irrécouvrables du Fonds local d'investissement pour l'année 2017 (SD-2018-1737);

CA-180414-2.3 Nomination de tous les policiers du Service de police de l'agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d'inspecteur conformément à l'article 32 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (SD-2018-1551);

CA-180614-4.1 Affectation de l'excédent d'emprunt contracté en vertu de divers règlements d'emprunt de compétence d'agglomération (SD-2018-1116);

CA-180614-4.2 Autorisation de virements budgétaires apparaissant sur la liste du 4 mai 2018 préparée par la Direction des finances (SD-2018-1644);

CA-180614-4.4 Diffusion du rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l'exerce financier 2017 visant ses compétences d'agglomération;

CA-180614-6.2 Adjudication du contrat FU-18-003 pour l'acquisition de radios portatives pour le Service de police (SD-2018-1457);

CA-180614-6.3 Versement d'une aide financière à la Société de transport de Longueuil pour la préparation de la vision du transport en commun de l'agglomération de Longueuil et la tenue d'un évènement pour son lancement (SD-2018-1742);


Résolution n⁰ 2.2.1

Page 2 sur 2

CA-180614-6.4 Modification au contrat APP-16-248 (2016-BAT-817) pour l'exécution de travaux de construction dans l'aile C du quartier général du Service de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SD-2018-0675);

CA-180614-6.5 Autorisation d'une dépense au contrat cadre APP-16-022 (2016-GEN-600) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d'études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d'eau potable et d'eaux usées, requise afin de réaliser une étude préliminaire pour la rehabilitation ou le remplacement de l'usine de production d'eau potable locale et appropriation du fonds de développement immobilier (SD-2018-0876);

CA-180614-6.7 Autorisation de vendre des biens appartenant à la Ville (SD-2018-1781);

CA-180614-6.8 Autorisation d'une dépense au contrat cadre APP-17-194 (2017- BAT-903) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation d'études préparatoires et de plans et devis, la surveillance de travaux de construction et de services spéciaux, requise pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour le projet de construction de l'écocentre Payer, situé au 6375, boulevard Payer (SD-2018-1521);CA-180614-8.1 Approbation d'une entente particulière à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal relative aux interventions sur le chantier de construction du nouveau pont Champlain (SD-2018-1433);

CA-180614-8.2 Adoption du Règlement CA-2018-283 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d’y intégrer les éléments relatifs au Réseau express métropolitain (SD-2018-1275);

CA-180614-8.3 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville, la Société de transport de Longueuil, la Société des établissements de plein air du Québec et l'Association touristique régionale de la Montérégie concernant une navette estivale reliant le terminus Longueuil à l'île Charron et au parc national des Îles-de-Boucherville (SD-2018-1613);

CA-180614-8.4 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant un service de navette reliant le Colisée Jean-Béliveau au parc Michel-Chartrand, dans le cadre du Sommet des arts et de la musique (SD-2018-1740);

CA-180614-8.5 Désignation des personnes responsables de réaliser les évaluations de rendement des entrepreneurs et des fournisseurs dans le cadre de l'exécution de contrats (SD-2018-1861);

CA-180614-8.6 Adoption du Règlement CA-2018-282 modifiant le Règlement CA- 2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d’agglomération (SD-2018-1213).

Séance ordinaire du 14 juin 2018

Ordre du jour

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 14 juin 2018, à 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

1. OUVERTURE

CA-180614-1.1 Ouverture de la séance

CA-180614-1.2 Adoption de l'ordre du jour

CA-180614-1.3 Période de questions du public

CA-180614-1.4 Dépôt des orientations transmises au conseil d'agglomération avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi

CA-180614-1.5 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération tenue le 24 mai 2018, à 16 h

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

CA-180614-2.1 Approbation du rapport d'activités du Fonds de développement des territoires pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 et du rapport sur l'état des créances irrécouvrables du Fonds local d'investissement pour l'année 2017 (SD-2018-1737)

CA-180614-2.2 Dépôt de procès-verbaux de réunions de commissions permanentes du conseil d'agglomération (SD-2018-1717)

CA-180614-2.3 Nomination de tous les policiers du Service de police de l'agglomération de Longueuil pour remplir les fonctions d'inspecteur conformément à l'article 32 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (SD-2018-1551)

3. COMMUNICATIONS

4. FINANCES

CA-180614-4.1 Affectation de l'excédent d'emprunt contracté en vertu de divers règlements d'emprunt de compétence d'agglomération (SD-2018-1116)

CA-180614-4.2 Autorisation de virements budgétaires apparaissant sur la liste du 4 mai 2018 préparée par la Direction des finances (SD-2018-

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil – 14 juin 2018 page 2

1644)

CA-180614-4.3 Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2017 visant ses compétences d'agglomération

CA-180614-4.4 Diffusion du rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l'exerce financier 2017 visant ses compétences d'agglomération

CA-180614-4.5 Dépôt du rapport financier consolidé, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2017 (SD-2018-1105)


6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CA-180614-6.1 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2018, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2018, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SD-2018-1462)

CA-180614-6.2 Adjudication du contrat FU-18-003 pour l'acquisition de radios portatives pour le Service de police (SD-2018-1457)

CA-180614-6.3 Versement d'une aide financière à la Société de transport de Longueuil pour la préparation de la vision du transport en commun de l'agglomération de Longueuil et la tenue d'un évènement pour son lancement (SD-2018-1742)

CA-180614-6.4 Modification au contrat APP-16-248 (2016-BAT-817) pour l'exécution de travaux de construction dans l'aile C du quartier général du Service de police situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SD-2018-0675)

CA-180614-6.5 Autorisation d'une dépense au contrat cadre APP-16-022 (2016-GEN-600) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d'études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d'eau potable et d'eaux usées, requise afin de réaliser une étude préliminaire pour la rehabilitation ou le remplacement de l'usine de production d'eau potable locale et appropriation du fonds de développement immobilier (SD-2018-0876)

CA-180614-6.6 Dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d'avril 2018, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2018, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus


par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure (SD-2018-1681)

CA-180614-6.7 Autorisation de vendre des biens appartenant à la Ville (SD-2018-1781)

CA-180614-6.8 Autorisation d'une dépense au contrat cadre APP-17-194 (2017-BAT-903) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation d'études préparatoires et de plans et devis, la surveillance de travaux de construction et de services spéciaux, requise pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour le projet de construction de l'écocentre Payer, situé au 6375, boulevard Payer (SD-2018-1521)

7. BIENS IMMOBILIERS

8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

CA-180614-8.1 Approbation d'une entente particulière à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Montréal relative aux interventions sur le chantier de construction du nouveau pont Champlain (SD-2018-1433)

CA-180614-8.2 Adoption du Règlement CA-2018-283 modifiant le Règlement CA-2016-255 révisant le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal afin d’y intégrer les éléments relatifs au Réseau express métropolitain (SD-2018-1275)

CA-180614-8.3 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville, la Société de transport de Longueuil, la Société des établissements de plein air du Québec et l'Association touristique régionale de la Montérégie concernant une navette estivale reliant le terminus Longueuil à l'île Charron et au parc national des Îles-de-Boucherville (SD-2018-1613)

CA-180614-8.4 Approbation d'une entente à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil concernant un service de navette reliant le Colisée Jean-Béliveau au parc Michel-Chartrand, dans le cadre du Sommet des arts et de la musique (SD-2018-1740)

CA-180614-8.5 Désignation des personnes responsables de réaliser les évaluations de rendement des entrepreneurs et des fournisseurs dans le cadre de l'exécution de contrats (SD-2018-1861)

CA-180614-8.6 Adoption du Règlement CA-2018-282 modifiant le Règlement CA-2016-259 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la ville dans ses compétences d’agglomération (SD-2018-1213)

9. CIRCULATION ET TRANSPORT

10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

11. AFFAIRES DIVERSES


12. CLÔTURE

CA-180614-12.1 Période d'interventions des membres du conseil

CA-180614-12.2 Levée de la séance

Longueuil, le 6 juin 2018.

L'assistante-greffière de la Ville de Longueuil,

Carole Leroux

sur 1



(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


sur 1



(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

[indiquer le nom du membre du conseil] : [indiquer le nom de lacommission];

[indiquer le nom du membre du conseil] : [indiquer le nom de lacommission].


sur 1



(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités aux réunions de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du Réseau de transport de Longueuil (RTL). [OU – le cas échéant: Il mentionne qu'aucune réunion de ___ n'a été tenue ou qu'il n'a pu assister à la réunion de ___]


sur 1



(3.1) Adoption du Règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que de la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere (2018-164)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 mai 2018, madame la conseillère Julie Bourgoin a donné un avis de motion voulant qu’un projet de règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que de la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte;

CONSIDÉRANT QUE ce projet de règlement a été présenté lors de la même séance ordinaire du conseil tenue;

CONSIDÉRANT QUE le greffier mentionne l'objet, la portée, le coût, le mode de financement et le mode de paiement et de remboursement de ce projet de règlement;

D'ADOPTER le Règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que de la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere (2018-164).


sur 2

VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2018-164

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 881 481,57 $ ET UN EMPRUNT AU MÊME MONTANT POUR LA RÉFECTION DE L’AVENUE DE ROTHESAY AINSI QUE DE LA PARTIE DE

LA RUE D’ARRAN COMPRISE LES AVENUES DE ROTHESAY ET RIVERMERE

________________________________________________________________

À sa séance ordinaire [ou extraordinaire] du [indiquer la date de la séance], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit :

1. Le conseil est autorisé à effectuer des travaux de réfection de l’avenue de Rothesay ainsi

que de la partie de la rue d’Arran comprise entre les avenues de Rothesay et Rivermeresuivant l'estimation détaillée préparée par M. Vasco Morgado, technicien, le 9 mai 2018 etapprouvée par M. Alexandre Caillé, ingénieur le 10 mai 2018, laquelle partie intégrante duprésent règlement comme annexe « A ».

2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 1 881 481,57 $ pour les fins du présent

règlement.

3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à

emprunter une somme de 1 881 481,57 $ sur une période de 25 ans.

4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en

capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et ilsera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposablessitués sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leurvaleur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.

5. S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé

que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil estautorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par leprésent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.

6. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute

contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de latotalité de la dépense décrétée par le présent règlement.

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette,toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’empruntcorrespondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixéepour le versement de la subvention.

________________________________ ________________________________ Pierre BRODEUR, maire Mario GERBEAU, greffier

Règlement décrétant une dépense de 1 881 481,57 $ et un emprunt au même montant pour la réfection de l’avenue de Rothesay ainsi que la partie de la rue d’Arran comprise les avenues de Rothesay et Rivermere (2018-164)

Page 2 sur 2

Annexe A

Estimation préliminaire des coûts préparée le 9 mai 2018 par M. Vasco Morgado, technicien, puis approuvée le 10 mai 2018 par M. Alexandre Caillé, ingénieur.

Ville de Saint‐Lambert ESTMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS

AV. ROTHESAY ‐ de ARRAN @ VictoriaEstimation Classe D

ART. DESCRIPTION UNITÉQUANTITÉ

FINALE PRIX UNITAIRE MONTANT TOTAL

1 Aqueduc

1.1 Puits d'exploration en tranchée m.cu. 60 41,00 $ 2 460,00 $

1.2 Réseau d'alimentation temporaire en eau potable global 1 20 600,00 $ 20 600,00 $

1.3 Conduites existantes à enlever (incluant les vannes, etc.) m.lin. 307 12,50 $ 3 837,50 $

1.4 Conduites existantes à abandonner (Remblai sans retrait incluant les bouchons) m.cu. 15 360,00 $ 5 400,00 $

1.5 Poteau d'incendie à enlever unité 3 310,00 $ 930,00 $

1.6 Conduites d'eau potable en PVC DR‐18

1.6.1 • 150 mm de diamètre m.lin. 307 330,00 $ 101 310,00 $

1.7 Vanne à passage direct incluant la bouche à clé:

1.7.1 • 150 mm de diamètre unité 3 2 060,00 $ 6 180,00 $

1.8 Raccordement d’une conduite d’aqueduc projetée à une conduite d’aqueduc existante unité 3 3 090,00 $ 9 270,00 $

1.9 Branchement d'eau potable



1.10 Isolant rigide m.ca. 20 40,00 $ 800,00 $

1.11 Poteau d'incendie avec STORZ unité 3 8 240,00 $ 24 720,00 $

1.12 Nettoyage, essai d'étanchéité et désinfection global 1 1 650,00 $ 1 650,00 $

1.13 Travaux de plomberie sur autorisation de l'Ingénieur heure 20 115,00 $ 2 300,00 $

Total ‐ Article 1 204 657,50 $

2 Égout sanitaire

2.1 Conduites existantes à enlever m.lin. 300 21,00 $ 6 300,00 $

2.2 Regards d'égout existants à enlever unité 4 775,00 $ 3 100,00 $

2.3 Conduites d'égout

2.3.1 • 450 mm de diamètre en TBA Classe 4 m.lin. 300 465,00 $ 139 500,00 $

2.4 Regards d'égout préfabriqués en béton armé BNQ 2622‐420 :

2.4.1 • M‐1200 FLEX‐LOK 200 unité 4 7 725,00 $ 30 900,00 $

2.5 Raccordement de l'égout projeté sur un regard d'égout existant ou l'inverse unité 3 4 120,00 $ 12 360,00 $

2.6 Conduite de branchement d'égout en PVC DR‐28 ou DR‐35

2.6.1 • 150 mm de diamètre (couleur noir) unité 18 1 230,00 $ 22 140,00 $

2.7Nettoyage, essai d'étanchéité, inspection télévisée et passage du gabarit à la réception provisoire des

travauxm.lin. 300 11,00 $ 3 300,00 $

2.8 Nettoyage, inspection télévisée et passage du gabarit à la réception définitive des travaux m.lin. 300 11,00 $ 3 300,00 $


3 Égout pluvial

3.1 Puisards existants à enlever unité 11 360,00 $ 3 960,00 $

3.2 Conduites d'égout

3.2.1 • 1200 mm de diamètre en TBA Classe 4 m.lin. 295 1 050,00 $ 309 750,00 $

3.3 Regards d'égout préfabriqués en béton préfabriqué BNQ 2622‐420:

3.3.1 • Type MR‐1200 FLEX‐LOK 100 unité 4 10 300,00 $ 41 200,00 $

3.4 Raccordement de l'égout projeté sur un regard d'égout existant ou l'inverse unité 3 3 600,00 $ 10 800,00 $

3.5 Conduite de branchement d'égout en PVC DR‐28 ou DR‐35

3.5.1 • 150 mm de diamètre (couleur blanc) unité 18 1 230,00 $ 22 140,00 $

3.6 Drain de rive perforé 100 mm de diamètre incluant la pierre nette et le géotextile m.lin. 615 47,00 $ 28 905,00 $

3.7 Puisard préfabriqué en béton armé

3.7.1 • modèle P‐4 FLEX‐LOK 100 de Lécuyer ou équivalent approuvé pour utilisation dans la chaussée unité 16 3 300,00 $ 52 800,00 $

3.8 Excavation de roc en tranchée m.cu. 1000 45,00 $ 45 000,00 $

3.9Nettoyage, essai d'étanchéité, inspection télévisée et passage du gabarit à la réception provisoire des

travauxm.lin. 295 11,00 $ 3 245,00 $

3.10 Nettoyage, inspection télévisée et passage du gabarit à la réception définitive des travaux m.lin 295 11,00 $ 3 245,00 $

3.11 Béton remblai (au besoin) m.cu. 10 200,00 $ 2 000,00 $


4 Chaussée

4.1 Pavage existant

4.1.1 • pulvérisation du pavage existant (Y A‐T‐IL UNE DALLE DE BÉTON???) m.ca. 3000 2,00 $ 6 000,00 $

4.2 Excavation du matériel et mise en forme de l'infrastructure m.ca. 3000 16,00 $ 48 000,00 $

4.3 Membrane géotextile, modèle 7609 de TEXEL m.ca. 3000 2,30 $ 6 900,00 $

4.4 Sous‐fondation: matériaux granulaires MG‐112, 400 mm d'épaisseur m.ca. 3000 11,00 $ 33 000,00 $

4.5 Fondation supérieure: pierre concassée MG‐20, 300 mm d'épaisseur m.ca. 3000 12,00 $ 36 000,00 $

4.6 Abat‐poussière m.ca. 9000 0,50 $ 4 500,00 $

4.7 Revêtement bitumineux:

4.7.1• Couche de base, type GB‐20, PG 64‐28, 50 mm d'épaisseur avec fibres FORTA‐FI, ou équivalent

approuvé, à un dosage de 0,5 kg par tonne d'enrobé (pose en 2018) m.ca. 3000 19,00 $ 57 000,00 $

4.7.2• Couche de roulement, type ESG‐10, PG 70‐28, 35 mm d'épaisseur, avec fibres FORTA‐FI, ou équivalent

approuvé, à un dosage de 0,5 kg par tonne d'enrobé (pose en 2019)m.ca. 3000 18,00 $ 54 000,00 $

4.8 Marquage de chaussée temporaire (pose en 2018):

4.8.1 • Ligne d'arrêt blanche de 0,450 m. de largeur m.lin. 20 6,50 $ 130,00 $

4.8.2 • Ligne de délimitation de voie jaune de 0,100 m de largeur m.lin. 45 2,60 $ 117,00 $

4.8.3 • Traverse piétonne : bande blanche (0.4 m x 2.4 m.) m.lin. 45 21,00 $ 945,00 $

4.9 Marquage de chaussée permanent (pose en 2019):

4.9.1 • Ligne d'arrêt blanche de 0,450 m. de largeur m.lin. 20 6,50 $ 130,00 $

4.9.2 • Ligne de délimitation de voie jaune de 0,100 m de largeur m.lin. 45 3,00 $ 135,00 $

4.9.3 • Traverse piétonne : bande blanche (0.4 m x 2.4 m.) m.lin. 45 40,00 $ 1 800,00 $

4.10 Balai mécanique / Camion‐citerne heure 80 125,00 $ 10 000,00 $


5 Gestion des sols contaminés et des matières résiduelles

5.1Chargement, transport et disposition des sols contaminés dans la plage B‐C des critères du MDDELCC, dans

un site approuvé par le MDDELCCt.m. 500 50,00 $ 25 000,00 $


6 Ouvrages en béton et autres ouvrages

6.1 Trottoirs de béton à enlever et à disposer m.lin. 650 20,00 $ 13 000,00 $

6.2 Trottoir de béton 32 Mpa monolithique; 1,5m de largeur m.lin 650 155,00 $ 100 750,00 $

6.3 Plaques podotactiles m.lin. 6 460,00 $ 2 760,00 $


A ‐ VILLE DE SAINT‐LAMBERT ‐ AVENUE ROTHESAY

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7 Réfection arrière lot et autres ouvrages

7.1 Réparation des entrées charretières

7.1.1 • Entrée en revêtement bitumineux de type EB‐10C m.ca. 215 62,00 $ 13 330,00 $

7.1.2 • Entrée en pierre concassée MG‐20 m.ca. 25 30,00 $ 750,00 $

7.1.3 • Entrée en pavé‐uni m.ca. 35 125,00 $ 4 375,00 $

7.1.4 • Entrée en béton m.ca. 15 155,00 $ 2 325,00 $

7.2 Réparation des trottoirs d'accès

7.2.1 • Trottoir en pavé imbriqué m.ca. 25 120,00 $ 3 000,00 $

7.2.2 • Trottoir en béton m.ca. 30 135,00 $ 4 050,00 $

7.2.3 • Trottoir en granite ou pierre taillée m.ca. 5 310,00 $ 1 550,00 $

7.3 Réparation des bordures

7.3.1 • Bordure en béton coulé sur place m.lin. 10 165,00 $ 1 650,00 $

7.3.2 • Bordure en béton préfabriqué m.lin. 10 60,00 $ 600,00 $


8 Architecture de paysage

8.1 Protection particuliaire des arbres existants à conserver global 1 2 575,00 $ 2 575,00 $

8.2 Arbres à enlever et à essoucher unité 2 618,00 $ 1 236,00 $

8.3 Arbres à enlever à replanter unité 2 2 060,00 $ 4 120,00 $

8.4 Élagage des branches d'arbres heure 20 285,00 $ 5 700,00 $

8.5 Précoupage de racines d'arbres heure 10 285,00 $ 2 850,00 $

8.6 Aménagement paysager à enlever et à reconstruire heure 20 125,00 $ 2 500,00 $

8.7 Réfection du système d'arrosage (gicleurs) heure 10 125,00 $ 1 250,00 $8.8 Haie à enlever et à réinstaller m.lin. 10 60,00 $ 600,00 $8.9 Arbustre à enlever et à réinstaller unité 5 515,00 $ 2 575,00 $

8.10 Muret en bloc à enlever et à reconstruire heure 20 270,00 $ 5 400,00 $

8.11 Gazon en plaque incuant la terre végétale m.ca. 1200 13,00 $ 15 600,00 $

8.12 Signalisation à relocaliser (arrêt, stat, etc.) unité 5 260,00 $ 1 300,00 $

8.13 Construction de marche en béton m.lin. 5 360,00 $ 1 800,00 $

Total Article 8 47 506,00 $

9 Signalisation particulière en raison des travaux

9.1 Signalisation pour travaux

9.1.1 • Travaux 2017 (incluant clôture Oméga, signalisation, etc.) jour 60 110,00 $ 6 600,00 $

9.1.2 • Travaux 2018 jour 20 125,00 $ 2 500,00 $

9.2 Panneaux spéciaux m.ca. 20 310,00 $ 6 200,00 $

9.3 Signaleur de chantier heure 480 40,00 $ 19 200,00 $


10 Arpentage Ligne 272

10.1 Arpentage global 1 15 450,00 $ 15 450,00 $

10.2 Arpentage légal global 1 5 000,00 $ 5 000,00 $

Total Article 10 20 450,00 $

11 Utilités publiques

11.1 Hydro‐Québec global 1 ‐ $ 0,00 $

11.2 Bell global 1 5 150,00 $ 5 150,00 $

11.3 Vidéotron global 1 ‐ $ 0,00 $

11.4 Autres utilités global 1 2 060,00 $ 2 060,00 $


12 Montant contractuel provisoire

12.1 7.5 % du coût des travaux 5,0% 73 120,28 $


13 Honoraires professionnels

13.1 Honoraires de laboratoire pour le contrôle des matériaux % 1% 1 462 406 $ 14 624,06 $

13.2 Honoraires pour ingénierie (conception et surveillance) % 6,5% 1 462 406 $ 95 056,36 $

13.3 Autres honoraires professionnels global 1 20 600,00 $ 20 600,00 $

Total ‐ Article 13 130 280,41 $

14 Taxes

14.1 T.P.S. (5% des articles 1 à 13) global 5% 83 290,31 $

14.2 T.V.Q. (9,975% de sous‐total art. 1 à 13) global 9,975% 166 164,17 $

14.3 Ristourne T.P.S. (100% de 14.1) global ‐100,0% ‐83 290,31 $

14.4 Ristourne T.V.Q. (62,8% de 14.2) global ‐50,0% ‐83 082,08 $


15 Frais incidents

15.1 Frais admin., d'emprunt, intérêts sur emprunts temporaires et autres coûts de même nature global 6% 104 933,30 $

Total ‐ Article 15 104 933,30 $

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MONTANT TOTAL

1 Aqueduc 204 657,50 $

2 Égout sanitaire 220 900,00 $

3 Égout pluvial 523 045,00 $

4 Chaussée 258 657,00 $

5 Gestion des sols contaminés et des matières résiduelles 25 000,00 $

6 Ouvrages en béton et autres ouvrages 116 510,00 $

7 Réfection arrière lot et autres ouvrages 31 630,00 $

8 Architecture de paysage 47 506,00 $

9 Signalisation particulière en raison des travaux 34 500,00 $

10 Arpentage 20 450,00 $

11 Utilités publiques 7 210,00 $

12 Montant contractuel provisoire 73 120,28 $

13 Honoraires professionnels 130 280,41 $

14 Taxes 83 082,08 $

15 Frais incidents 104 933,30 $

1 881 481,57 $

Vasco Morgado (original signé) 2018‐05‐09

Préparé par: Vasco Morgado, tech. Date :

Alexandre Caillé (original signé) 2018‐05‐10

Approuvé par: Alexandre Caillé ing. ‐ Chef de service ‐ Génie Date :

RÉSUMÉ

A ‐ VILLE DE SAINT‐LAMBERT ‐ AVENUE ROTHESAY

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sur 1



(3.2) Avis de motion et présentation d’un projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative RÉ-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celles de l’affectation résidentielle R-6 soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.


Ce projet de règlement modificateur vise à modifier le plan no 5, intitulé « aires d’affectations du sol », du Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert (2008-42) afin d'une part, d'agrandir l’affectation Ré-5 à même une partie de l’affectation R-6, et d'autre part, l’affectation R-6 à même une partie de l’affectation Ré-5; ces modifications devant par la suite favoriser un échange de terrains en vue de permettre l'agrandissement de l'ensemble immobilier Les Jardins intérieurs.


sur 2

VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2018-42-[indiquer le numéro du règlement en gras]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE L’AFFECTATION RÉCRÉATIVE

RÉ-5 AINSI QUE CELLES DE L’AFFECTATION RÉSIDENTIELLE R-6

________________________________________________________________


1. Le plan n° 5 intitulé « aires d’affectations du sol » du Règlement révisant le plan d’urbanismede la ville de Saint-Lambert (2008-42) est modifié :

1° par l’agrandissement de l’affectation Ré-5 à même la partie de l’affectation R-6correspondant à la parcelle A décrite et illustrée sur la description technique rédigée par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre en date du 18 mai 2018 sous le numéro 50 577 de ses minutes, dont copie est donné à l’annexe A;

2° par l’agrandissement de l’affectation R-6 à même la partie de l’affectation Ré-5 correspondant à la parcelle B de la description technique mentionné au paragraphe 1°.

Règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1)

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Annexe A

Description technique rédigée par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre en date du 18 mai 2018 sous le numéro 50 577 de ses minutes

sur 1



(3.3) Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative RÉ-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1P)

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 10 septembre 2008, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2008-09-310, adopté le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la Ville de Saint-Lambert (2008-42);

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement par la modification de son plan no 5, intitulé « aires d’affectations du sol » afin d'une part, d'agrandir l’affectation Ré-5 à même une partie de l’affectation R-6, et d'autre part, d'agrandir l’affectation R-6 à même une partie de l’affectation Ré-5; ces modifications devant par la suite favoriser un échange de terrains en vue de permettre l'agrandissement de l'ensemble immobilier Les Jardins intérieurs;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 109.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi », le conseil commence le processus de modification du plan d'urbanisme de la ville par l'adoption d'un projet de règlement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 109.2 de la loi, la ville tient une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil désigné par le maire;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce même article, le conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée; il peut cependant déléguer tout ou partie de ce pouvoir au greffier;

D’ADOPTER le Projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1P)

DE TENIR une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement le jeudi 12 juillet 2018 à 19 h à la salle du conseil de l'hôtel de ville.


sur 2

VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2018-42-1P

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT AFIN DE MODIFIER LES LIMITES

DE L’AFFECTATION RÉCRÉATIVE RÉ-5 AINSI QUE CELLES DE L’AFFECTATION RÉSIDENTIELLE R-6

________________________________________________________________


1. Le plan n° 5 intitulé « aires d’affectations du sol » du Règlement révisant le plan d’urbanismede la ville de Saint-Lambert (2008-42) est modifié :

1° par l’agrandissement de l’affectation Ré-5 à même la partie de l’affectation R-6correspondant à la parcelle A décrite et illustrée sur la description technique rédigée par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre en date du 18 mai 2018 sous le numéro 50 577 de ses minutes, dont copie est donné à l’annexe A;

2° par l’agrandissement de l’affectation R-6 à même la partie de l’affectation Ré-5 correspondant à la parcelle B de la description technique mentionné au paragraphe 1°.

Projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1P)

Page 2 sur 2

Annexe A


sur 1



(3.4) Avis de motion et présentation d’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.


Ce projet de règlement modificateur vise à modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 du plan de zonage de la ville afin d'assurer la concordance avec la modification du plan d'urbanisme proposée par l'adoption ce soir du projet de règlement no 2018-41-1. Rappelons que cette modification du plan d'urbanisme vise pour sa part à modifier deux de ses aires d’affectations du sol, et ce, dans le but de favoriser un échange de terrains qui aurait pour effet de permettre l'agrandissement de l'ensemble immobilier Les Jardins intérieurs.


sur 2


RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA LIMITE DES ZONES RE-5 ET PA-17 POUR TENIR COMPTE D’UNE MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME

________________________________________________________________


1. Le plan de zonage dont il est fait mention au paragraphe 4 de l’article 1.11 et au paragraphe

a) de l’article 1.13 du Règlement de zonage (2008-43) est modifié :

1° par l’agrandissement de la zone PA-17 à même la partie ci-après décrite de la zone RE-5 correspondant à la parcelle A décrite et illustrée sur la description technique rédigée par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre en date du 18 mai 2018 sous le numéro 50 577 de ses minutes, dont copie est donné à l’annexe A;

2° par l’agrandissement de la zone RE-5 à même la partie ci-après décrite de la zone PA-17 correspondant à la parcelle B de la description technique mentionné au paragraphe 1°.

Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-)

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Annexe A


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(3.5) Adoption du Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-14P)


CONSIDÉRANT QU'au cours de la présente séance, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no [indiquer ici le numéro de la résolution], adopté le Projet de règlement modifiant le Règlement révisant le plan d’urbanisme de la ville de Saint-Lambert afin de modifier les limites de l’affectation récréative Ré-5 ainsi que celle de l’affectation résidentielle R-6 (2018-42-1P);

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l’article 110.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi », le conseil doit, dans les 90 jours qui suivent l'entrée en vigueur d'un règlement modifiant le plan d'urbanisme, adopter tout règlement de concordance nécessaire pour assurer la conformité au plan modifié de tout règlement qui n'y est pas réputé conforme;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 124 de la loi, le conseil doit pour ce faire adopter un projet de règlement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 125 de la loi, la ville tient une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil désigné par le maire;


D’ADOPTER le Projet modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-14P);


Résolution n⁰ 3.5

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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2018-43-14P

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA LIMITE DES ZONES RE-5 ET PA-17 POUR TENIR COMPTE D’UNE MODIFICATION

DU PLAN D’URBANISME

________________________________________________________________


1. Le plan de zonage dont il est fait mention au paragraphe 4 de l’article 1.11 et au paragraphe

a) de l’article 1.13 du Règlement de zonage (2008-43) est modifié :

1° par l’agrandissement de la zone PA-17 à même la partie ci-après décrite de la zone RE-5 correspondant à la parcelle A décrite et illustrée sur la description technique rédigée par M. Vital Roy, arpenteur-géomètre en date du 18 mai 2018 sous le numéro 50 577 de ses minutes, dont copie est donné à l’annexe A;

2° par l’agrandissement de la zone RE-5 à même la partie ci-après décrite de la zone PA-17 correspondant à la parcelle B de la description technique mentionné au paragraphe 1°.

Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier la limite des zones RE-5 et PA-17 pour tenir compte d’une modification du plan d’urbanisme (2018-43-14P)

Page 2 sur 2

Annexe A


sur 1



(3.6) Avis de motion et présentation d’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5

Le conseiller [indiquer le nom du membre du conseil qui donne l’avis de motion] donne un avis de motion voulant qu’un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5 soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte du conseil.


Ce projet de règlement modificateur vise à modifier le Règlement de zonage afin :

1° de modifier le taux d'implantation maximal prévu dans la zone RE-5;2° de modifier la marge minimale arrière prévue dans cette zone; et 3° de prévoir que dans cette même zone, les stationnements extérieurs seront

dorénavant autorisés jusqu’à la limite latérale et arrière du terrain et que les tunnels entre deux constructions pourront empiéter dans les marges.

Cette modification vise à permettre l'agrandissement de l'ensemble immobilier Les Jardins intérieurs.


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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE RE-5

________________________________________________________________ À sa séance ordinaire [ou extraordinaire] du [indiquer la date de la séance], le conseil de la ville de Saint-Lambert décrète ce qui suit :

1. L’annexe 3 du Règlement de zonage (2008-43) est modifiée à l’égard de la zone RE-5 :

1° par le remplacement du taux d’implantation maximal actuel qui est de « 17 » par « 33 »;

2° par le remplacement de la marge minimale arrière actuelle (exprimée en mètres) qui

de « 20 » par « 10 »; 3° par le remplacement de la note 39 à titre de disposition spéciale par la suivante :

« (39) Dans cette zone, les stationnements extérieurs sont autorisés jusqu’à la limite latérale et arrière du terrain. Les tunnels entre deux constructions peuvent empiéter dans les marges. ».

2. Le tableau des dispositions spécifiques de l’annexe 3 de ce règlement est modifié à l’égard

de la zone RE-5 afin de refléter la modification mentionnée à l’article 1.

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(3.7) Adoption du Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5 (2018-43-15P1)


CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite modifier ce règlement afin :

1° de modifier le taux d'implantation maximal prévu dans la zone RE-5;2° de modifier la marge minimale arrière prévue dans cette zone; et 3° de prévoir que dans cette même zone, les stationnements extérieurs seront

dorénavant autorisés jusqu’à la limite latérale et arrière du terrain et que les tunnels entre deux constructions pourront empiéter dans les marges;

CONSIDÉRANT QUE suivant l’article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), ci-après désignée « la loi », le conseil doit pour ce faire adopter un premier projet de règlement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 125 de la loi, la ville tient une assemblée publique de consultation sur ce premier projet de règlement par l’intermédiaire du maire ou d’un autre membre du conseil désigné par le maire;


D’ADOPTER le Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone RE-5 (2018-43-15P1));



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VILLE DE SAINT-LAMBERT RÈGLEMENT Nº 2018-43-15P1

PREMIER RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA ZONE RE-5

________________________________________________________________


1. L’annexe 3 du Règlement de zonage (2008-43) est modifiée à l’égard de la zone RE-5 :

1° par le remplacement du taux d’implantation maximal actuel qui est de « 17 » par« 33 »;

2° par le remplacement de la marge minimale arrière actuelle (exprimée en mètres) qui

de « 20 » par « 10 »; 3° par le remplacement de la note 39 à titre de disposition spéciale par la suivante :

« (39) Dans cette zone, les stationnements extérieurs sont autorisés jusqu’à la limite latérale et arrière du terrain. Les tunnels entre deux constructions peuvent empiéter dans les marges. ».

2. Le tableau des dispositions spécifiques de l’annexe 3 de ce règlement est modifié à l’égard

de la zone RE-5 afin de refléter la modification mentionnée à l’article 1.

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(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 29 mai 2018 pour les sommes respectives de 6 728 728,87 $ et 910 678,83 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


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(4.2) Contribution à la réalisation du projet de revitalisation du parc-école Rabeau

CONSIDÉRANT la carence d'espaces verts et de parcs dans le Haut-Saint-Lambert;

CONSIDÉRANT QUE les élèves de l'école Rabeau sont tous des enfants de Saint-Lambert;

CONSIDÉRANT QUE les utilisateurs du parc-école, après les heures de classe et la fin de semaine, sont tous des Lambertois;

CONSIDÉRANT la qualité des plateaux sportifs planifiés dans le cadre du projet de revitalisation du parc-école Rabeau et la « plus-value » qu'ils apporteraient à l'offre de service en matière d'activités municipales;

CONSIDÉRANT QUE la ville souhaite encourager les saines habitudes de vie et que « jouer dehors » en fait partie;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1), toute municipalité locale a compétence sur la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut, à l’égard des matières notamment prévues à l’article 4, accorder toute aide qu’elle juge appropriée;

CONSIDÉRANT QU’en vertu des paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l’article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut accorder une aide en matière d’assistance aux personnes physiques défavorisées ou dans le besoin, la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;

CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié de contribuer financièrement au projet de la Commission scolaire Marie-Victorin ayant pour objet la revitalisation du parc-école Rabeau;



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DE CONTRIBUER financièrement jusqu'à concurrence de la somme de 75 000 $ au projet de revitalisation du parc-école Rabeau de la Commission scolaire Marie-Victorin à la condition :

que la cette dernière et la ville contribuent à part égale à la réalisation de ce projet;

que la ville constitue une partie intégrante de ce projet d'aménagement, avec garantie du maintien du protocole d'entente portant sur l'utilisation du parc-école en dehors des heures de classe ou à l'occasion de demandes spéciales.

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(5.1) Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2005-12-047 adoptée le 19 décembre 2005, laquelle a par la suite été modifiée par l'adoption de la résolution no 2008-10-364 le 8 octobre 2008, délégué au directeur des ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 30 avril au 31 mai 2018.


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(6.1) Adjudication du contrat d’approvisionnement nº 18TP01 ayant pour objet la fourniture de mélanges bitumineux

D’ADJUGER le contrat d’approvisionnement nº 18TP01 ayant pour objet la fourniture de mélanges bitumineux, pour une période d’un an, à l’entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit Construction DJL inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix ajustés pour tenir compte de la distance aux sites de chargement; la valeur pour la durée initiale du contrat étant estimée à 76 596,35 $, toutes taxes comprises; ce contrat pouvant par ailleurs être renouvelé pour quatre périodes d’un an chacune, chaque période de renouvellement étant prise individuellement avec un ajustement des prix mensuel selon la variation du prix de référence du bitume affiché par le Ministère des Transports du Québec (MTQ) applicable pour toutes les formules de mélanges dont la quantité fournie durant le mois sera supérieure ou égale à 250 tonnes métriques; la valeur totale du contrat pour une période de cinq ans étant estimée à 382 981,75 $, toutes taxes comprises;

D’IMPUTER la dépense au poste 02 321 00521 du budget d’exploitation;

D’AUTORISER la chef de la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la Ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(6.2) Adjudication du contrat de construction nº 18GN06 ayant pour objet la réfection de trottoirs et de bordures

D'ADJUGER le contrat de construction nº 18GN06 ayant pour objet la réfection de trottoirs et de bordures, à l'entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit Cojalac inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 396 497,77 $, toutes taxes comprises;

D'IMPUTER une partie de la dépense, soit la somme 183 144 $ au Règlement décrétant une dépense de 1 334 148 $ et un emprunt au même montant aux fins de la réalisation de travaux de réparation et d'entretien des infrastructures de surface et pour des services professionnels relatifs à des projets d'infrastructure et aux inspections en lien avec le plan d'intervention (2017-148), sous-projet nº 17VO01;

D'IMPUTER l'autre partie de la dépense, soit la somme de 213 353,77 $ au fonds d'immobilisation;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


sur 1



(6.3) Adjudication du contrat de construction nº 18GN05 ayant pour objet le repavage de diverses rues

D’ADJUGER le contrat de construction nº 18GN05 ayant pour objet le repavage de diverses rues, à l’entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit Les Pavages Ultra inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 275 280,25 $, toutes taxes comprises;

D’IMPUTER la dépense au Programme de Paiement comptant progressif (PCP), poste budgétaire 22-300-64-720;

D’AUTORISER la chef de la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la Ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


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(6.4) Adjudication du contrat de services professionnels nº 18UPI01 ayant pour objet les services d’accompagnement en consultation publique et établissement d’une vision stratégique en urbanisme et développement durable

CONSIDÉRANT QUE la ville a procédé au lancement de l'appel d'offres sur invitation no 18UPI01 ayant pour objet les services d'accompagnement en consultation publique et établissement d'une vision stratégique en urbanisme et développement durable le 4 mai 2018 auprès de trois prestataires de services;

CONSIDÉRANT QU'à l'ouverture des soumissions le 24 mai 2018, la ville a reçu une seule soumission et que celle-ci était conforme;

CONSIDÉRANT QUE le prix proposé comportait un écart important d'avec celui prévu dans l'estimation établie par la ville;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 573.3.3. de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), dans le cas où une municipalité a, à la suite d'une demande de soumissions, reçu une seule soumission conforme, elle peut s'entendre avec le soumissionnaire pour conclure le contrat à un prix moindre que celui proposé dans la soumission, sans toutefois changer les autres obligations, lorsque le prix proposé accuse un écart important avec celui prévu dans l'estimation établie par la municipalité;

CONSIDÉRANT QUE le seul soumissionnaire conforme qualifié a envoyé à la ville, le 1er juin 2018, un prix révisé à la baisse de sa soumission et ce, sans changer les obligations prévues aux documents de l'appel d'offres sur invitation no 18UPI01;

D'ADJUGER le contrat de services professionnels no 18UPI01 ayant pour objet les services d'accompagnement en consultation publique et établissement d'une vision stratégique en urbanisme et développement durable à la seule entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse qualifiée, soit Centre d'intervention pour la revitalisation des quartiers inc., faisant également affaires sous le nom de Convercité, sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix révisé; la valeur totale du contrat étant estimée à 71 353,49 $, toutes taxes comprises;



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D'IMPUTER la dépense au Règlement décrétant une dépense de 120 000 $ et un emprunt au même montant aux fins de la refonte de la réglementation d'urbanisme (2017-147);

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.

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(6.5) Conclusion d'un bail portant sur l'immeuble situé au 325, rue du Golf

CONSIDÉRANT QUE la ville loue depuis 1990 le golf situé au 325, rue du Golf à l'organisme Club de golf de St-Lambert;

CONSIDÉRANT QUE les parties souhaitent redéfinir leur relation contractuelle et la prolonger jusqu'à 2040;

CONSIDÉRANT QUE les parties se sont entendues sur les modalités d'un nouveau bail devant entrer en vigueur à compter du 1er novembre 2018;

DE CONCLURE avec le Club de golf de St-Lambert un bail d'une durée de 22 ans portant sur la location du golf situé au 325, rue du Golf qui soit substantiellement conforme à celui sur lequel les parties se sont entendues;

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer ce bail au nom de la ville.


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(6.6) Conclusion d'un protocole d'entente avec la Commission scolaire Marie-Victorin pour l'utilisation mutuelle des immeubles et de l'équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives

CONSIDÉRANT QUE le protocole d'entente entre la Commission scolaire Marie-Victorin et la Ville de Saint-Lambert pour l'utilisation mutuelle des immeubles et de l'équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives prend fin le 30 juin 2018;

CONSIDÉRANT QUE la ville a, entre autres, pour mission l'organisation, le développement et la mise en place de programmes d'activités dans les domaines de la culture, du sport, du loisir et de développement social;

DE CONCLURE un protocole d'entente d'utilisation des immeubles et de l'équipement à des fins scolaires, récréatives, culturelles et sportives entre la Ville de Saint-Lambert et la Commission scolaire Marie-Victorin afin d'établir les modalités d'utilisation mutuelle de leurs installations respectives, pour une période de cinq ans, ainsi que la tarification s'y rattachant.

D'AUTORISER le maire et le greffier à signer le protocole.


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(7.1) Autorisation à un membre du conseil d’assister au 30e colloque du Carrefour action municipale et famille

CONSIDÉRANT QUE le Carrefour action municipale et famille organise son 30e colloque sous le thème « 30 ans d'engagement, tourné vers l'avenir », qui se tiendra à l'hôtel Universel de Montréal les 14 et 15 juin 2018;

CONSIDÉRANT QUE la ville est membre du Carrefour action municipale et famille;

CONSIDÉRANT QU'il est dans l'intérêt de la ville qu'un membre du conseil assiste à cet événement;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de la l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, chapitre T-11.001), tout membre du conseil doit, pour pouvoir poser, dans l’exercice de ses fonctions, un acte dont découle une dépense pour le compte de la municipalité, recevoir du conseil une autorisation préalable à poser l’acte et à dépenser en conséquence un montant n’excédant pas celui que fixe le conseil;

D'AUTORISER la conseillère Julie Bourgoin à assister au 30e colloque du Carrefour action municipale et famille qui se tiendra les 14 et 15 juin prochain à Montréal et à dépenser en conséquence un montant maximal de 800 $ représentant les frais d'inscription à ce congrès et les frais de déplacement.

D'IMPUTER cette dépense au poste budgétaire no 02-111-00-314.


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(7.2) Fermeture temporaire de rues à la circulation pour la tenue de l'événement Saint-Lambert en fête

DE FERMER temporairement à la circulation les rues suivantes pour la tenue de l'événement Saint-Lambert en fête, du 21 août à 00 h 01 au 27 août à 18 h :

la partie de la rue Elm, entre les avenues Victoria et Lorne; les parties des rues Green et d'Aberdeen, entre les avenues Notre-Dame et

Victoria; la partie de la rue d'Aberdeen, entre l'avenue Argyle et [indiquer la limite de

la fermeture de la rue d’Aberdeen]; la partie de l'avenue Argyle, entre l'avenue Victoria et le boulevard

Desaulniers; la partie de l'avenue Victoria, entre le boulevard Desaulniers et la rue de

Woodstock; les parties des rues de Woodstock et Webster, entre les avenues Notre-

Dame et Victoria.


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(7.3) Autorisation aux commerçants dont l'établissement d'entreprise est situé à l'intérieur du périmètre de Saint-Lambert en fête d'exploiter leur café-terrasse jusqu'à minuit

CONSIDÉRANT QUE l'événement Saint-Lambert en fête aura lieu cette année du 23 au 26 août 2018;

CONSIDÉRANT QUE en vertu des règlements numéros 6, 300, 646 et 753 de l’ancienne Ville de Saint-Lambert, la vente au détail de « boissons enivrantes » à l’intérieur des limites de la ville est prohibée sauf à l’occasion de repas;

CONSIDÉRANT QUE en vertu de l’article 6.7 de la Charte des cafés-terrasses, « les heures d’exploitation d’un café-terrasse sont de 7 h à 23 h seulement »;

CONSIDÉRANT QUE le 17 mai 2018, l’organisme Saint-Lambert en fête a demandé à la ville d’accorder une dérogation aux règles existantes afin de permettre que de l’alcool puisse être servi sur les terrasses extérieures, et ce, jusqu’à minuit durant cet événement;

CONSIDÉRANT QUE le conseil est disposé à prolonger jusqu’à minuit l’heure de fermeture des cafés-terrasses qui sont situés à l’intérieur du périmètre de Saint-Lambert en fête durant la tenue de cet événement;

D'AUTORISER les commerçants qui exploitent un café-terrasse, dont l’établissement d’entreprise est situé à l’intérieur du périmètre de Saint-Lambert en fête, à vendre de l’alcool à l’occasion d’un repas entre 11 h et 24 h (minuit), et ce, pendant la durée de cet événement, à savoir du 23 au 26 août 2018.


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(7.4) Nomination de membres du comité sur les loisirs, les sports, la vie communautaire, la jeunesse et la famille

CONSIDÉRANT QUE le comité sur les loisirs, les sports, la vie communautaire, la jeunesse et la famille souhaite ajouter des membres afin d'obtenir le quorum nécessaire de sept membres pour la tenue de ses réunions;

CONSIDÉRANT QUE ce comité a été saisi de trois candidatures;

CONSIDÉRANT QUE ces trois candidates ont un intérêt à s'impliquer dans ce comité;

DE NOMMER les personnes suivantes à titre de membre du comité sur les loisirs, les sports, la vie communautaire, la jeunesse et la famille :

Mme Virginie Dostie-Toupin; Mme Marie-Claude Poliquin; Mme Julie Branchaud.


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(7.5) Nomination d’un membre du comité sur la gestion des déplacements

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite nommer un nouveau membre au sein du comité sur la gestion des déplacements;

CONSIDÉRANT QUE M. Philippe Côté a manifesté l'intérêt et possède les qualités requises pour occuper un poste de membre de ce comité;

DE NOMMER M. Philippe Côté à titre de membre du comité sur la gestion des déplacements.


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(8.1) Dépôt du procès-verbal de la séance du 17 avril 2018 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 17 avril 2018 du comité consultatif d'urbanisme.


Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MARDI 17 AVRIL 2018, À 19 H, À LA SALLE DE CONFÉRENCES SITUÉE AU 35, AVENUE FORT, SAINT-LAMBERT.

MEMBRES PRÉSENTS

M. Philippe Glorieux, conseiller M. Bernard Rodrigue, conseiller Mme Monique Dutil M. Matthieu Lavallée M. Philippe Leggett-Bachand M. Pierre B. Paquin Mme Janet Sader

MEMBRE ABSENT

M. François Hogue

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE

Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du C.C.U.

CCU-180417-01 Ouverture de la réunion

Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Philippe Glorieux.

CCU-180417-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par M. Matthieu Lavallée, appuyé par M. Pierre B. Paquin, et résolu d’adopter l’ordre du jour, tel que rédigé. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 20 mars 2018

4. Dérogation mineure – 556, rue Le Royer ........................................................................ 3Réduction de la marge arrière

5. Dérogation mineure – 465, rue de Rutledge .................................................................. 4Implantation d’une terrasse

6. P.I.I.A. – 565, avenue Curzon ........................................................................................... 7Agrandissement

7. P.I.I.A. – 705, Churchill – 1530, 1550, 1570, Filion – 1525, 1565, Victoria ..................... 4Transformation de façade

8. P.I.I.A. – 124, avenue de Merton .................................................................................... 7Transformation de façade

9. P.I.I.A. – 454, avenue Victoria ......................................................................................... 6Transformation de façade

10. P.I.I.A. – 779, boul. Houde ............................................................................................... 3Transformation de façade

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

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11. P.I.I.A. – 189, rue Green .................................................................................................. 6

Transformation de façade

12. P.I.I.A. – 134, boul. de l’Union ......................................................................................... 4 Transformation de façade

13. P.I.I.A. – 322, avenue Maple ........................................................................................... 6 Agrandissement et transformation de façade

14. P.I.I.A. – 301, avenue Mercille ........................................................................................ 6 Transformation de façade

15. P.I.I.A. – 241, avenue Macaulay ...................................................................................... 4 Transformation de façade

16. Divers :

17. Levée de la séance


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CCU-180417-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2018 Il est proposé par M. Matthieu Lavallée, appuyé par M. Pierre B. Paquin, et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 20 mars 2018 avec la modification suivante :

278, avenue Maple (CCU-180320-04)

À la page 5, le 3e CONSIDÉRANT est modifié pour se lire comme suit :

« CONSIDÉRANT QUE le propriétaire a démontré que la structure du garage est apte à supporter un agrandissement en hauteur; »


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CCU-180417-04 Requérant : M. Sylvain Savaria, nouveau propriétaire Adresse : 556, rue Le Royer Objet : Dérogation mineure Projet : Réduction de la marge arrière

Demande La demande vise l’obtention d’une dérogation mineure pour réduire la marge à 6,83 mètres, afin de rendre conforme une véranda déjà construite, alors que le tableau des dispositions spécifiques du Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une marge latérale minimale de 7,5 mètres pour la zone RB-5. Le triplex jumelé a été construit vers 1964. Analyse du 17 avril 2018 Avant 2009, date d’entrée en vigueur du Règlement de zonage numéro 2008-43, les vérandas pouvaient empiéter pour un maximum de 2 mètres dans les marges. Cette disposition a été enlevée dans le nouveau règlement. Nous ne connaissons pas la date de construction de la véranda, car celle-ci n’a pas fait l’objet d’un permis. Nous ne pouvons donc malheureusement pas statuer si elle bénéficie d’un droit acquis. Nous croyons toutefois qu’elle a été érigée vers 2008. Ce n’est que chez le notaire, pour la signature de l’achat du bâtiment, que le nouvel acquéreur a constaté la teneur du certificat de localisation et la non-conformité pour la véranda. Il a tout de même signé le contrat ayant déjà vendu sa résidence. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de

zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. »

Le respect de la réglementation obligerait la démolition d’une partie du bâtiment.

b) « La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par

les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. » Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins. Un voisin est en faveur, alors que

les autres ne se sont pas manifestés. c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel qu’amendé

au jour de la décision du conseil municipal sur la demande. » L’implantation ne contrevient pas au plan d’urbanisme.


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d) « Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjà

exécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi. » Les travaux n’ont pas fait l’objet d’un permis émis par la Ville. Les discussions devront également porter sur cet élément.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour réduire la distance de la

véranda à la ligne arrière; CONSIDÉRANT QUE la construction de la véranda n’a pas fait l’objet d’un permis

dûment émis par la Ville; CONSIDÉRANT QU’ aucun permis n’a été émis, nous ne pouvons pas établir la date de

construction et par conséquent déterminer si cette véranda bénéficie d’un droit acquis quant à son implantation;

CONSIDÉRANT QUE l’obtention d’un permis est l’une des quatre conditions sine qua

non pour l’obtention d’une dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE la demande n’est pas recevable; Les membres du comité consultatif d’urbanisme statuent que cette demande n’est pas recevable, car elle ne rencontre pas les conditions stipulées dans le règlement.



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CCU-180417-05 Requérant : M. Luc Sauvé, arpenteur-géomètre, pour Mme Tania Fauchon,

propriétaire Adresse : 465, rue de Rutledge Objet : Dérogation mineure Projet : Implantation d’une terrasse

Demande La demande vise à obtenir une dérogation mineure afin d’autoriser une terrasse à 1,21 mètre de la ligne latérale droite, alors que l’article 5.20, paragraphe f), alinéa ii) du Règlement de zonage numéro 2008-43 exige une distance minimale de 1,9 mètre de la ligne latérale. Analyse du 17 avril 2018 Le 19 septembre 2016, le conseil municipal a donné son accord pour un projet d’agrandissement, selon la résolution numéro 2016-09-239. Le permis de construction numéro 2016-01645 a été délivré le 13 octobre suivant. Le projet consistait à agrandir en projection latérale droite, incluant un garage au niveau du sous-sol. Les travaux étant maintenant complétés, suivant l’exigence de la Ville, l’arpenteur-géomètre a le mandat de produire un nouveau certificat de localisation pour le citoyen. Sur le toit de ce garage, une petite terrasse mesurant 13 pieds par 10 pieds, munie d’un garde-corps en verre trempé, était prévue. Cependant, le plancher de cette terrasse s’étend jusqu’au nouveau mur latéral, soit à 1,21 mètre de la ligne latérale droite. Règlement 2006-8 sur les dérogations mineures Selon les exigences de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les éléments mentionnés à l’article 3 du règlement doivent être pris en considération lors de l’étude et de la prise de décision sur une demande de dérogation mineure. a) « La dérogation mineure ne peut être accordée que si l’application du règlement de

zonage ou de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui la demande. »

Les travaux sont déjà terminés. Réduire la superficie de cette terrasse s’avèrerait une tâche complexe et coûteuse.

b) « La dérogation mineure ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par

les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. » Des lettres ont été envoyées aux propriétaires voisins. Comme nous n’avons reçu

aucune réponse, nous considérons que les voisins sont d’accord. c) « La dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme tel qu’amendé

au jour de la décision du conseil municipal sur la demande. » L’implantation ne contrevient pas au plan d’urbanisme.


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d) « Lorsque la dérogation est demandée à l’égard de travaux déjà en cours ou déjà

exécutés, elle ne peut être accordée que lorsque ces travaux ont fait l’objet d’un permis de construction et ont été effectués de bonne foi. » Les travaux ont été complétés de bonne foi et ont respecté les plans approuvés au permis.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure pour réduire la distance entre

la terrasse et la ligne latérale du terrain à 1,2 mètre, alors que l’article 5.20 f) ii) exige une distance minimale de 1,9 mètre;

CONSIDÉRANT QUE le respect de la réglementation causerait un préjudice sérieux au

propriétaire; CONSIDÉRANT QUE les propriétaires voisins ont été consultés et que la dérogation ne

porte pas atteinte à la jouissance de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT QUE l’implantation actuelle ne contrevient pas au plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE l’implantation découle d’une mauvaise interprétation de la

réglementation; CONSIDÉRANT QUE les travaux ont fait l’objet d’un permis et qu’ils ont été réalisés de

bonne foi; CONSIDÉRANT les éléments mentionnés ci-dessus, la dérogation est mineure; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accorder la dérogation mineure telle que demandée.



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CCU-180417-06 Requérant : M. Philippe Bernard, propriétaire Adresse : 565, avenue Curzon Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1947. Les membres du C.C.U. ont étudié un projet d’agrandissement en juin et juillet 2013, ainsi qu’en février 2014. En juillet 2013, les membres du C.C.U. avaient recommandé au conseil municipal d’accepter le projet pour la volumétrie, mais pas pour la brique d’argile lustrée proposée. En 2014, l’analyse du C.C.U. portait sur le choix de brique.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 16 juillet 2013

CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement du bâtiment;

CONSIDÉRANT QUE les transformations réalisées sur la volumétrie des ajouts correspondent aux commentaires émis par les membres du C.C.U., lors de la rencontre du 18 juin dernier;

CONSIDÉRANT QUE le revêtement de maçonnerie doit être le même sur

les trois ajouts et que cette brique doit être similaire à la brique actuellement sur la maison;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La brique choisie doit être la même sur les trois agrandissements et elle doit

avoir un même fini et la même couleur que la brique actuellement sur la maison.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le conseil municipal avait entériné la recommandation du C.C.U. par sa résolution numéro 2013-08-324, lors de la séance du conseil du 26 août 2013. Le propriétaire était d’accord avec le fait d’utiliser de la brique similaire pour les deux agrandissements avant. Par contre, il voulait utiliser de la brique noire pour l’ajout arrière. Voici la résolution adoptée par les membres du C.C.U. lors de la rencontre de février 2014 :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 18 février 2014 CONSIDÉRANT la demande de modification à la résolution numéro

2013-08-324 adoptée par le conseil municipal le 26 août 2013;

CONSIDÉRANT QUE l’échantillon de brique rouge fourni ne correspond pas à la résolution;


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CONSIDÉRANT QU’ en acceptant la brique noire à l’arrière, la maison

aurait trois types de brique aux couleurs et aux finis différents;

CONSIDÉRANT QUE la brique rouge à l’avant doit être de même couleur

et de même fini que la brique sur la maison, ou que la brique proposée pour les trois agrandissements soit plus rouge;

CONSIDÉRANT QUE le choix proposé ne rencontre par les objectifs et

critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 17 avril 2018 (même texte que celui du 16 juillet 2013)

Éléments déjà acceptés en 2013 Deux porches seront ajoutés, l’un à l’avant de la façade et l’autre, en projection latérale droite. La projection du porche vers la rue sera de 6,5 pieds, et sa largeur sera de 16 pieds et 2 pouces. La projection de l’agrandissement de droite sera de 5 pieds vers la latérale droite. La porte d’entrée sera située sur le mur latéral du porche. Ce dernier sera recouvert d’une brique d’argile récupérée sur le bâtiment actuel. Le toit du porche sera en pente et sera recouvert d’acier de la compagnie MAC, de couleur noire. À l’arrière de la maison, il y aura un autre agrandissement qui sera caché par celui en projection latérale droite. Il sera implanté à plus de 30 pieds de la façade avant. Il sera recouvert d’une brique d’argile dans des teintes foncées presque noires, de la compagnie « Edicott Clay Products », modèle « dark ironspot smooth ». La forme des lucarnes sera modifiée pour éviter l’effet des deux triangles. Les lucarnes seront recouvertes de bois de la compagnie Maibec, de couleur beige. La forme de la fenêtre en baie sera, elle aussi, changée pour adopter une forme plus carrée. Elle sera recouverte de bois de couleur beige. Le toit sera recouvert d’acier de la compagnie MAC, de couleur noire. Les fenêtres à battants seront remplacées par des fenêtres à guillotine noires de la compagnie Aluminex.

Nouveaux éléments du projet en 2018 Un autre agrandissement sera réalisé en projection latérale gauche. Il mesurera 8 pieds et 7 pouces de large sur 23 pieds de profond. Sa façade sera en retrait de 1,5 pied de la façade de la maison. Sa hauteur sera environ 2 pieds plus bas que celle du bâtiment principal. L’agrandissement sera recouvert de la même brique que celle que l’on retrouve sur le porche. Contrairement à ce que l’on voit sur le plan, la porte de garage sera en bois peint ou teint de couleur noire. Le toit comportera une lucarne de même forme que les nouvelles lucarnes proposées et sera recouvert d’un bardeau d’asphalte de couleur noire. Le propriétaire propose deux options pour l’avant-toit au-dessus de la porte de garage. L’option 1 comporte un avant-toit à trois pentes, alors que l’option 2 comporte un avant-toit droit.


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Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de P.I.I.A. déjà accepté par la résolution numéro 2013-

08-324 adoptée par le conseil municipal lors de la rencontre du 26 août 2013;

CONSIDÉRANT la modification à ce projet par l’ajout d’un étage au-dessus du

garage et la réduction de la largeur de l’agrandissement arrière; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement arrière ne sera plus visible de la rue; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter les modifications au projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ


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CCU-180417-07 Requérante : Mme Laura Azoulay, architecte, pour Akelius Montreal Ltd, propriétaire Adresse : 705, boulevard Churchill 1530, 1550, 1570, avenue Filion 1525, 1565, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer les façades de 6 bâtiments locatifs construits vers 1970. Les bâtiments à l’étude possèdent des caractéristiques architecturales quasi identiques. Analyse du 17 avril 2018 Le propriétaire désire remplacer le revêtement extérieur en acrylique de couleur brune, situé au-dessus et en-dessous des fenêtres, par des lattes en acier de la compagnie MAC de couleur « Bouleau fumé », d’une hauteur de 6 pouces. L’ensemble du revêtement extérieur en acrylique de couleur beige, recouvrant la majeure partie des bâtiments, sera conservé et ragréé au besoin suite aux travaux de transformation. Les fenêtres seront remplacées par des fenêtres avec un cadre en aluminium à l’extérieur et un cadre en PVC à l’intérieur. Les dimensions et le modèle des nouvelles fenêtres seront identiques à l’existant. Les fenêtres donnant sur les lattes en acier de la compagnie MAC, seront de couleur « Cactus » de la compagnie Kaycan. Les fenêtres donnant sur le revêtement existant en acrylique de couleur beige, seront de couleur noir mat. Les portes battantes ainsi que les portes patios, donnant sur les unités de logement, seront remplacées par des portes de modèle identique, en aluminium de couleur noir mat. De nouveaux fascias et solins, en aluminium de couleur noir mat, seront installés au niveau de la marquise adjacente à l’entrée principale des différents bâtiments. Les grandes fenêtres fixes ainsi que les portes donnant sur l’entrée principale située au rez-de-chaussée seront conservés. Les échantillons des matériaux seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de transformation des façades des six immeubles à

logements multiples; CONSIDÉRANT QUE le produit de clin MAC de couleur « Bois foncé » n’est qu’une

imitation de bois et que le produit de couleur « Bouleau fumé » est plus discret;

CONSIDÉRANT QUE le premier choix de couleur pour la fenestration est plus adapté

au style architectural des bâtiments; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. pour les choix suivants :

Clin de couleur « Bouleau fumé »;


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Fenêtres de couleur « Cactus » où se trouve le clin;

Les autres portes et fenêtres de couleur noire.



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CCU-180417-08 Requérants : Mme Caroline Lord et M. Jean-Francois Gadoury, propriétaires Adresse : 124, avenue de Merton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1950. Analyse du 17 avril 2018 Les propriétaires désirent remplacer quatre fenêtres situées en façade, actuellement de couleur blanche, par des fenêtres en PVC de couleur noire. Les fenêtres conserveront les mêmes ouvertures, mais seront changées pour un modèle à trois sections, comportant deux sections fixes et une section à battant. Le projet prévoit aussi le remplacement des fascias, soffites et gouttières par de nouveaux fascias, soffites et gouttières en aluminium de couleur noire. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT QUE le projet de remplacement de fenêtres par des fenêtres noires de

forme plus contemporaine; CONSIDÉRANT QUE les fenêtres du sous-sol devraient également être de même

couleur que les fenêtres sur les étages; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les fenêtres du sous-sol doivent également être de couleur noire.



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CCU-180417-09 Requérant : M. Philippe Castiel, gestionnaire de projet, pour Les propriétés Triangle

limitée, propriétaire Adresse : 454, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet vise la transformation de la façade de l’immeuble commercial construit vers 1950. Analyse du 17 avril 2018 Le projet consiste à moderniser la façade du bâtiment commercial érigé vers 1950. Le parement métallique brun sera enlevé. Un encadrement autour des vitrines sera constitué de crépi d’acrylique de couleur grise. Les vitrines et le parement d’aluminium en dessous seront de couleur noire. Le revêtement d’aluminium noir sera aussi installé à chaque extrémité du bâtiment. Note : M. Bernard Rodrigue déclare un conflit d’intérêt, se retire et s’abstient de participer et

de voter.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade pour l’immeuble

commercial; CONSIDÉRANT QUE le projet doit comporter des pilastres de brique aux extrémités

gauche et droite de la façade; CONSIDÉRANT QU’ il est possible de récupérer un peu de brique sur la façade pour

construire ces pilastres; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les PI.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Il doit y avoir un pilastre de brique à l’extrémité gauche et un pilastre à l’extrémité droite de la façade.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Note : M. Bernard Rodrigue réintègre la rencontre.


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CCU-180417-10 Requérant : M. Luc Plante, architecte pour Mme Mylène Guertin, propriétaire Adresse : 779, boul. Houde Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade et à ajouter une marquise à l’entrée principale de la maison unifamiliale isolée construite en 1978. Analyse du 17 avril 2018 L’entrée principale sera agrémentée d’une nouvelle marquise en aluminium de couleur graphite «5P5» de la compagnie Gentek. La marquise sera supportée par deux poteaux également de couleur graphite «5P5» de la compagnie Gentek. Un garde-corps en verre et en aluminium de couleur noire sera ajouté de chaque côté du perron et des escaliers, afin de les rendre conformes au code de construction. Un nouveau garde-corps en verre et en aluminium de couleur noire sera également installé au pourtour de la terrasse existante, située au-dessus du garage, afin de rendre la terrasse conforme au code de construction. L’architecte propose de peindre de couleur graphite de la compagnie Gentek, les fascias, les soffites, les revêtements muraux, les boiseries, la porte de garage, les portes d’entrée et les fenêtres. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade pour la maison

unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QUE des validations doivent être faites concernant la distance entre la

terrasse et la limite latérale; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les PI.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-180417-11 Requérant : M. Bruno Larivière, propriétaire Adresse : 189, rue Green Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement et transformation

Demande Le projet consiste à agrandir et transformer le bâtiment commercial construit en 1929. Analyse du 17 avril 2018 Le bâtiment étant situé à l’intersection de la rue Green et de l’avenue Pine, les deux façades sur rue seront analysées.

Transformation de façade sur Green

La vitrine commerciale de l’ancien dépanneur sera retravaillée afin d’y inclure un cadrage métallique d’une largeur d’environ 18 pouces sur le pourtour des fenêtres. Les nouvelles fenêtres de cette vitrine seront fixes et composées d’aluminium. Une nouvelle porte d’entrée, modèle plein vitrage, sera installée. À l’étage, les fenêtres à guillotine seront également remplacées par un modèle à auvent avec un meneau central horizontal (fausse guillotine). L’ensemble de ces éléments sera de couleur « charcoal », soit une teinte de gris très foncé. La brique demeurera intouchée. L’auvent noir sera conservé pour l’instant; le lettrage sera retiré. Le requérant nous reviendra ultérieurement avec un projet d’affichage.

Agrandissement et transformation de façade sur Pine

L’annexe en bois, à l’arrière, sera démolie et reconstruite sur deux étages avec une empreinte au sol identique. Elle mesurera environ 21,5 pieds de large par 10 pieds de profond. La fenestration sera complètement revue sur cette façade; deux fenêtres seront agrandies et cinq nouvelles ouvertures seront créées. De plus, la porte latérale sera condamnée. Les nouvelles fenêtres seront de couleur « charcoal » de modèle similaire à l’existant. Chacune des fenêtres sera munie d’une allège en pierre d’une largeur de 5 pouces, ainsi que d’un linteau décoratif en pierre d’une largeur de 10 pouces. Le même panneau métallique qu’en façade tournera le coin sur l’élévation latérale, et ce, sur une largeur d’environ 9,5 pieds. Le revêtement de brique existant demeurera intouché. Sur la nouvelle section, la brique proposée est très similaire à l’existant, soit de la compagnie « Meridian Brick », modèle « Carleton Blend » de format modulaire. Un échantillon sera disponible lors de la rencontre. Un nouvel escalier de secours en acier galvanisé sera également construit sur le mur arrière afin de répondre aux normes de construction actuelles. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de transformation du bâtiment commercial en zone

mixte;


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CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées sont en lien avec les caractéristiques

architecturales du bâtiment d’origine; CONSIDÉRANT QUE malgré que l’asphalte en cour avant donnant sur la rue Green soit

en droits acquis, les membres du C.C.U. suggèrent de le remplacer par une aire végétalisée;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les PI.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-180417-12 Requérante : Mme Valérie Prince, propriétaire Adresse : 134, boulevard de l’Union Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite vers 1986. Analyse du 17 avril 2018 La porte actuelle et les fenêtres qui l’accompagnent seront changées pour une porte plus contemporaine de couleur noire comportant quatre fenêtres givrées. Contrairement à ce que l’on voit sur les élévations, la maçonnerie autour de la porte restera en place. Le perron sera délimité à la gauche par un panneau recouvert d’aluminium de couleur noire, qui aura 8 pouces de large et dont la projection vers l’avant sera de 3 pieds. Un fil de lumière LED sera inséré dans le panneau. Un panneau d’aluminium ayant les mêmes dimensions qu’un battant des fenêtres sera intallé à la gauche de la fenêtre. Le revêtement de bois actuellement sur la maison sera changé pour un revêtement de la compagnie Maibec de couleur « Fundy Bay Brown », soit un brun foncé. L’échantillon sera montré lors de la rencontre du C.C.U. La brique au-dessus de la porte de garage restera en place. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE la maçonnerie actuellement en place au rez-de-chaussée doit

demeurer en place pour conserver le pourcentage de maçonnerie sur une façade;

CONSIDÉRANT QUE le panneau d’aluminium à la gauche de la fenêtre ne met pas en

valeur le style architectural de la maison; CONSIDÉRANT QUE des détails doivent être fournis au sujet du panneau adjacent au

perron et de l’éclairage dans ce panneau; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Uniquement le changement de bois par le bois proposé et le changement de porte et fenêtre sont autorisés.



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CCU-180417-13 Requérant : M. Luc Plante, architecte pour M. Éric Lemieux, propriétaire. Adresse : 322, avenue Maple Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement et transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade avant et à agrandir vers l’arrière la maison unifamiliale jumelée construite vers 1956. Le projet a été étudié une première fois lors de la rencontre du 20 mars dernier et le comité consultatif d’urbanisme a approuvé l’agrandissement et la réfection du garage. Voici la recommandation adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 20 mars 2018

CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement et de transformation de la façade;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées pour la façade avant

doivent être compatibles avec l’âge et le style architectural de la construction;

CONSIDÉRANT QUE le projet actuel pour la façade actuelle ne vise pas à

redonner ou à protéger le caractère propre de la maison;

CONSIDÉRANT QUE dans le cas d’une maison jumelée, les couleurs et les

matériaux utilisés pour rénover une façade avant doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment jumelé;

CONSIDÉRANT QUE la façade proposée est à retravailler; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement arrière proposé s’intègre avec la

maison actuelle; CONSIDÉRANT QUE la transformation proposée pour le garage est

conforme au règlement de zonage et au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.);

CONSIDÉRANT QUE le clin de métal peint simili bois n’est pas conforme au

règlement sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications au projet selon les considérants mentionnés ci-dessus.


Les plans de la transformation de la façade ont été révisés pour le présent comité consultatif d’urbanisme.


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Analyse du 17 avril 2018 Le projet prévoit la transformation de la façade de la maison existante. Les fenêtres blanches à battant seront remplacées par de nouvelles fenêtres à battant de couleur blanche. À l’étage, une fenêtre sera ajoutée dans le coin gauche. L’architecte propose de rafraichir le crépi de couleur blanche par de l’Adex texturé Sienna de couleur « nuage orageux (2124-40) » de Benjamin Moore. Une grande fenêtre de couleur blanche avec un verre givré sera ajoutée sur le côté gauche de la porte d’entrée existante. La porte d’entrée principale, la fenêtre qui l’accompagne et la porte de garage seront de couleur noire. L’architecte propose de conserver en blanc les facias et les poteaux. Il propose également de remplacer le treillis décoratif sous le balcon par un muret de pierre de pavage. Le garde-corps et les mains courantes seront en bois de couleur blanche avec la séquence typique que l’on retrouve à Saint-Lambert soit 3 barrotins 1 espace et 3 barrotins. Le balcon avant a été réduit en largeur afin d’augmenter la largeur de la fenêtre du sous-sol. Ce balcon sera en béton et sera recouvert de pierre de pavage pour s’harmoniser avec l’aménagement paysager et la surface de pavage du stationnement. Sur les deux côtés du pignon du toit du balcon, un revêtement d’acrylique Adex texturé Sienna de couleur «nuage orageux (2124-40)» de Benjamin Moore sera posé sur un panneau de fibrociment. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement et de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE les plans ne démontrent pas clairement si le garde-corps est en

bois ou en aluminium; CONSIDÉRANT QUE la construction d’origine avait des garde-corps en bois; CONSIDÉRANT QUE le projet rencontre les objectifs et critères de la réglementation

sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

Les poteaux et les garde-corps pour la galerie avant doivent être en bois.



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CCU-180417-14 Requérante : Mme Jo-Ann Cleary, propriétaire Adresse : 301, avenue Mercille Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite vers 1952. Un premier projet a été étudié par le C.C.U. lors de la rencontre du 21 novembre 2017 et a fait l’objet d’une recommandation positive. Au cours de la réalisation des travaux, la propriétaire a décidé de rabaisser le terrain pour être au même niveau que les terrains voisins. Elle a également déplacé vers la droite la porte d’entrée principale, afin d’agrandir une pièce et d’obtenir un hall d’entrée plus efficace. Des projets ont été étudiés par les membres du C.C.U. lors des rencontres du 12 décembre 2017 et du 30 janvier 2018. Le dossier avait été conservé à l’étude le 12 décembre et avait fait l’objet d’une recommandation positive le 30 janvier. Voici la recommandation adoptée lors de cette dernière rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 30 janvier 2018

CONSIDÉRANT les modifications apportées au projet étudié par les membres du C.C.U. en décembre dernier;

CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées rencontrent les

commentaires émis par les membres du C.C.U. ainsi que les objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 17 avril 2018 La propriétaire propose de remplacer le revêtement de pierre de béton de la maison par de la brique d’argile du modèle « Louisiane » dans le format modulaire de la compagnie qui s’appelait Hanson. Dans la partie supérieure adjacente à la corniche, la brique sera installée en soldat et se prolongera de part et d’autre du nouvel avant-toit. L’entrée principale sera protégée par un avant-toit en aluminium de couleur noire qui sera supporté par deux colonnes en aluminium de couleur noire. À la gauche des portes d’entrée principale, une fenêtre sera ajoutée au centre de cette partie du mur de la façade avant. Au sous-sol, le mur situé à la gauche de l’escalier ne comportera plus de fenêtre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet de modifier le revêtement de la façade de la maison

unifamiliale isolée;


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CONSIDÉRANT QUE la largeur de la porte avait été acceptée pour ne pas déplacer

l’ancien revêtement de pierre; CONSIDÉRANT QUE si le revêtement de pierre est enlevé, la largeur de la porte peut

être réduite; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

La largeur de la porte doit être réduite;

Les poteaux soutenant l’avant-toit doivent avoir une largeur minimum de 8 pouces.



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CCU-180417-15 Requérant : M. Luc Gélinas, architecte pour M. André Guérin, nouveau propriétaire Adresse : 241, avenue Macaulay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la véranda et le toit de la maison unifamiliale isolée construite en 1908. Analyse du 17 avril 2018 Le toit de la véranda, actuellement en bardeau d’asphalte de couleur rouge, sera remplacé par un nouveau toit ayant une projection d’environ 10 pouces du mur pour être aligné avec le toit de la maison. Le revêtement de cette toiture sera du MAC métal architectural modèle «MS 1» de couleur noire. La fenestration actuelle sera remplacée par des fenêtres à guillotine de couleur blanche. La porte d’entrée sera changée pour une nouvelle porte d’entrée noire comportant une grande fenêtre et un caisson. Les escaliers et les mains courantes seront peints en noir. Le revêtement du toit de la maison, actuellement en bardeau d’asphalte de couleur rouge, sera remplacé par une nouvelle toiture métallique, soit du MAC métal architectural modèle «MS 1» de couleur noire. Un pignon de toit et un fronton de couleur blanche seront ajoutés aux fenêtres de la mansarde en façade avant. Sur la mansarde, un revêtement en tuile métallique modèle «La diamant» de la compagnie Tuiles 3R de couleur noire remplacera le bardeau d’asphalte. Cette propriété est située dans la zone RA-8. La marge avant établie au règlement de zonage est de 4,5 mètres et la véranda empiète de 69 cm dans cette marge. Considérant que la véranda ne comporte aucun appareil de chauffage, elle est conforme aux dispositions de l’article 3.5 du règlement de zonage concernant les empiétements dans les marges. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2018 CONSIDÉRANT le projet pour modifier le revêtement de la toiture, la fenestration

ainsi que la forme des lucarnes; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-180417-16 Divers :


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CCU-180417-17 Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé que la séance soit levée à 22 h.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Philippe Glorieux Julie Larose Président Secrétaire

sur 1



(GLOBALE) Demandes d'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 15 mai 2018;

D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes selon les conditions soumises aux projets de résolution y afférents :

335, rue Green; 740, avenue Saint-Charles; 190, avenue Rivermere; 207, avenue de Putney; 425, avenue Walnut; 129, rue Osborne; 560, avenue Wickham; 440, avenue Victoria.


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(8.2.1) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 335, rue Green


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 335, rue Green.


sur 1



(8.2.2) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 740, avenue Saint-Charles


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 740, avenue Saint-Charles à la condition que sur la façade avant de l’agrandissement, la fenêtre du haut à l’extrémité gauche et celle du haut à l’extrémité droite soient enlevées.


sur 1



(8.2.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) -190, avenue Rivermere


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 190, avenue Rivermere à la condition qu'il n'y ait pas de volets.


sur 1



(8.2.4) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 207, avenue de Putney


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 207, avenue de Putney sauf en ce qui a trait au revêtement proposé de brique et de pierre.


sur 1



(8.2.5)Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) -425, avenue Walnut


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 425, avenue Walnut à la condition que le bardeau des pignons soit changé pour un revêtement de planche installée à la verticale ou un clin installé à l'horizontale.


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(8.2.6) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 129, rue Osborne


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement et la transformation de la façade de l'immeuble situé au 129, rue Osborne.


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(8.2.7) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 560, avenue Wickham


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 560, avenue Wickham.


sur 1



(8.2.8) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 440, avenue Victoria


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'établissement d'entreprise Au bon sushi situé au 440, avenue Victoria.


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(9.1) Seconde période de questions (une heure)

Cette période de questions débute à [indiquer l’heure du début de la période] et se termine à [indiquer l’heure de la fin de la période]. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

[indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé]; [indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé].


sur 1



(9.2) Tour de table des membres du conseil

Un tour de table à l’occasion duquel les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur différents sujets a lieu de [indiquer l’heure du début de la période] à [indiquer l’heure de la fin de la période].


sur 1



(9.3) Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à [indiquer l'heure].


SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 11 JUIN 2018 À … · 2018. 6. 8. · Ordre du jour –...

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